Summary report, 17 September 2018

La quatorzième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-14) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) s’est déroulée du 17 au 21 septembre 2018, à Rome, en Italie. Environ 180 participants ont assisté à cette réunion, y compris des membres du CEPOP et des observateurs envoyés par des gouvernements, par le secteur industriel et par la société civile.

La CEPOP-14 a abordé:

• L’examen d’un projet de descriptif des risques concernant l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés;
• Une recommandation de la Conférence des Parties (CdP) concernant l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés; et
• La procédure d’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO) conformément à la partie III de l’Annexe B de la Convention, qui exige des Parties qu’elles examinent la persistance des besoins en substances inscrites pour diverses utilisations acceptables ainsi que les dérogations spécifiques sur la base des informations scientifiques, techniques, environnementales et économiques disponibles.

Les délégués ont également abordé le rapport sur les activités visant à assurer une participation effective aux travaux du Comité, ainsi que les schémas de descriptifs des risques et les ébauches d’évaluation de la gestion des risques, afin de déterminer si ceux-ci pourraient être présentés aux Parties et aux observateurs d’une manière qui leur soit plus utile.

La CEPOP-14 a adopté trois décisions, dont:

• Un descriptif des risques liés au PFHxS, ses sels et les composés apparentés, qui conclut que ces substances sont susceptibles, du fait de leur propagation à longue distance dans l’environnement (PLDE), d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial;
• Une décision recommandant l’inscription de l’APFO, de ses sels et des composés apparentés, à l’Annexe A de la Convention (élimination), avec des dérogations spéciales pour certaines utilisations, notamment les mousses anti-incendie; et
• Une décision relative au SPFO, ses sels et le FSPFO qui, entre autres, recommande à la CdP d’éliminer certaines utilisations autorisées dans le cadre de la Convention en raison de la disponibilité de solutions de remplacement plus sûres pour ces utilisations.

Bref historique de la Convention de Stockholm et du CEPOP

Durant les années 1960 et 1970, l’utilisation de produits chimiques et de pesticides dans l’industrie et dans l’agriculture a augmenté de façon spectaculaire. Une catégorie de produits chimiques, en particulier, connus sous l’appellation POP, a attiré l’attention internationale en raison du nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de ces POP peut causer des cancers, des dommages aux systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des troubles reproductifs et des interférences avec le développement normal du nouveau-né et de l’enfant.

Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants, et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. Avec de nouveaux indices montrant la PLDE de ces substances et leurs traces dans des régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et compte tenu des menaces qu’elles posent à l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour réduire et éliminer leur introduction dans l’environnement.

Les négociations en vue de conclure la Convention de Stockholm ont été lancées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement en février 1997. La Convention de Stockholm a été adoptée en mai 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004; elle compte actuellement 182 Parties. La Convention peut inscrire les substances chimiques dans trois annexes: l’Annexe A contient les produits chimiques qui doivent être éliminés; l’Annexe B contient les produits chimiques dont l’usage doit être restreint; et l’Annexe C appelle à la minimisation des rejets non intentionnels de produits chimiques inscrits. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, 12 POP étaient inscrits à ces annexes. Ces POP comprennent:

• Des pesticides: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène;
• Des produits chimiques industriels: hexachlorobenzène et polychlorobiphényles (PCB); et
• Des POP produits de façon non intentionnelle: dioxines et furannes.

Rôle du CEPOP: La Convention de Stockholm prévoit une procédure d’identification et d’inscription d’autres POP. À la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005, le CEPOP a été établi pour examiner d’autres substances candidates à inscription dans le cadre de la Convention.

Le Comité est composé de 31 experts désignés par les Parties parmi les cinq groupes régionaux des Nations Unies et il procède à l’examen des produits chimiques désignés en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection détaillés à l’Annexe D de la Convention, relatifs à la persistance, à la bioaccumulation, au potentiel de PLDE et aux effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. S’il est ainsi déterminé qu’une substance répond à ces critères, le Comité rédige un descriptif des risques conformément à l’Annexe E en vue de déterminer si, du fait de sa PLDE, la substance est susceptible de conduire à des effets nocifs importants sur les êtres humains et/ou sur l’environnement, et si, par conséquent, une mesure mondiale est justifiée. Enfin, si le CEPOP estime qu’une action mondiale est justifiée, il élabore une évaluation de la gestion des risques conforme à l’Annexe F, rendant compte des considérations socioéconomiques associées aux éventuelles mesures de contrôle. Sur cette base, le Comité d’étude décide s’il y a lieu de recommander que la CdP inscrive la substance à l’Annexe A (élimination), B (restriction) et/ou C (minimisation des rejets non intentionnels) de la Convention.

Depuis sa création, le CEPOP se réunit chaque année.

Produits chimiques examinés dans le cadre du CEPOP

Les huit premières réunions du CEPOP ont eu lieu à Genève, en Suisse. Les réunions suivantes ont eu lieu à Rome, en Italie. À ce jour, la CdP a inscrit tous les POP recommandés par le CEPOP.

CEPOP-1 à -3: Les première, deuxième et troisième réunions du CEPOP se sont déroulées entre 2005 et 2007. Au cours de cette période, le CEPOP a recommandé à la CdP l’inscription des POP suivants aux Annexes A, B et/ou C: le lindane; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB); l’éther pentabromodiphényle commercial (c-pentaBDE); et le SPFO, ses sels et le FSPFO. À la CEPOP-2, le Comité est également convenu de rédiger un projet de descriptif des risques pour les paraffines chlorées à chaine courte (PCCC), et cette question est reparue de nombreuses fois à l’ordre du jour du CEPOP avant que celui-ci ne se décide à recommander l’inscription à sa 12^e réunion.

CEPOP-4: Cette réunion s’est tenue du 13 au 17 octobre 2008. Le Comité a approuvé les évaluations de la gestion des risques posés par quatre produits chimiques et a recommandé à la CdP d’envisager l’inscription aux Annexes A, B et/ou C: de l’éther octabromodiphényle commercial (c-octaBDE), du pentachlorobenzene (PeCB), de l’alphaHCH et du betaHCH. La CEPOP-4 a également examiné une proposition visant à inscrire l’endosulfan à la Convention et a décidé, par vote à la majorité, qu’il satisfaisait aux critères d’inscription figurant à l’Annexe D.

CEPOP-5: À cette réunion tenue en 2009, le CEPOP est convenu que le HBCD satisfaisait aux critères d’inscription à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devait être élaboré. Le projet de descriptif des risques posés par l’endosulfan a été examiné, et le Comité a décidé, par vote à la majorité, de faire passer l’endosulfan à la phase correspondant à l’Annexe F, tout en invitant les Parties à soumettre des compléments d’information concernant ses effets nocifs sur la santé humaine.

CEPOP-6: La CEPOP-6 a, en 2010, adopté le descriptif des risques du HBCD. Le CEPOP a également décidé, par vote à la majorité, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques posés par l’endosulfan, et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, avec prévision de dérogations.

CEPOP-7: Lors de sa réunion de 2011, le CEPOP a examiné plusieurs questions, dont: le passage à l’étape du descriptif des risques en ce qui concerne les chloronaphtalènes (CN) et l’hexachlorobutadiène (HCBD); et la recommandation aux Parties d’envisager l’inscription du HBCD aux Annexes A, B et/ou C de la Convention. Pour la première fois, le Comité a examiné des solutions de remplacement pour un POP, avec l’évaluation des alternatives aux SPFO lors d’applications en circuits ouverts, au DDT, et à l’endosulfan; et celle de l’impact des changements climatiques sur les POP.

CEPOP-8: En 2012, le CEPOP a adopté 12 décisions portant notamment sur: le passage du pentachlorophénol (PCP) et de ses sels et esters à la phase de descriptif des risques; le passage des CN et du HCBD à la phase d’évaluation de la gestion des risques; et l’amendement de la décision de la CEPOP-7 concernant le HBCD pour y recommander aux Parties de considérer son inscription à l’Annexe A, avec dérogations spécifiques.

CEPOP-9: La CEPOP-9 a adopté, en 2013, neuf décisions, notamment sur: le mélange commercial de décabromodiphényléther (c-decaBDE); le PCP, ses sels et ses esters; les CN; le HCBD; les directives concernant les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels, du FSPFO et des substances chimiques apparentées; et les procédures d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour les applications acceptables.

CEPOP-10: À cette réunion de 2014, le Comité a adopté des décisions stipulant, entre autres: que le dicofol remplit les critères de l’Annexe D; que le c-decaBDE devrait passer à la phase de l’évaluation de la gestion des risques; et qu’une recommandation devrait être faite à la CdP-7 pour l’inscription du PCP, de ses sels et de ses esters, à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation de PCP pour les poteaux électriques et leurs traverses. Le Comité a également adopté une décision sur les solutions de remplacement pour le SPFO, ses sels et le FSPFO.

CEPOP-11: Lors de sa réunion de 2015, le Comité a adopté huit décisions, dont une adoptant le projet de descriptif des risques pour les PCCC, qui étaient sous examen au CEPOP depuis neuf ans. Le CEPOP a également décidé, entre autres, que l’APFO, ses sels et les composés apparentés, remplissaient les critères de contrôle de l’Annexe D, et a adopté le projet d’évaluation de la gestion des risques pour le decaBDE. Le Comité a reporté sa décision concernant un projet de descriptif des risques liés au dicofol jusqu’à la CEPOP-12.

CEPOP-12: À sa réunion de 2016, le Comité a adopté six décisions, notamment sur les PCCC; le dicofol; l’APFO, ses sels et les composés apparentés; le HCBD; le decaBDE; et des directives relatives aux solutions de remplacement du SPFO et des produits chimiques connexes.

CEPOP-13: Le Comité a décidé, en 2017, de recommander l’inscription du pesticide dicofol à l’Annexe A de la Convention, ainsi que celle de l’APFO, ses sels et les composés apparentés, à l’Annexe A ou B.

Compte-rendu de la CEPOP-14

La Présidente du CEPOP Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil) a ouvert la quatorzième réunion du CEPOP, lundi 17 septembre 2018.

Rappelant que 16 des 28 produits chimiques inscrits à la Convention ont fait l’objet d’un examen par le CEPOP, Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), a signalé une réduction de la concentration de nombreux POP inscrits à la Convention. Il a souligné la complexité et les défis propres aux questions soumises à la CEPOP-14, et a estimé que ceci est le signe de la croissance de la Convention.

Le Comité a ensuite adopté son ordre du jour et son organisation des travaux (UNEP/POPS/POPRC.14/1 et Add.1, INF/1 et INF/2).

Renouvellement des membres du Comité par roulement

Lundi, le Secrétariat a présenté le renouvellement par roulement (UNEP/POPS/POPRC.14/INF/3) et a signalé que la Présidente Gastaldello Moreira continuerait à remplir ses fonctions à la présidence, et que Svitlana Sukhorebra (Ukraine) remplirait celles de Vice-Présidente et Rapporteure.

Les membres actuels du CEPOP sont: l’Autriche, le Belarus, le Brésil, le Canada, la Chine, le Costa Rica, le Danemark, l’eSwatini, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, la Jamaïque, le Japon, le Kenya, le Lesotho, le Luxembourg, le Mali, le Maroc, les Pays-Bas, le Népal, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Pologne, Suriname, la Suisse, le Togo, la Tunisie, l’Ukraine et le Yémen.

Travaux techniques

Examen d’un projet de descriptif des risques concernant le PFHxS, ses sels et les composés apparentés: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs au PFHxS, ses sels et les composés apparentés (UNEP/POPS/POPRC.14/2, INF/4 et INF/5).

Peter Dawson (Nouvelle-Zélande), Président du Groupe de travail intersessions, a présenté le projet de descriptif des risques en signalant, entre autres, que ces substances sont utilisées dans des applications similaires à celles du SPFO, notamment la production textile, la fabrication de cuirs, les revêtements métalliques, et en tant qu’agents de polissage. Il a expliqué que ces substances sont omniprésentes dans l’environnement, en quantités plus élevées dans les zones urbaines et industrielles, et a indiqué qu’elles ont été détectées en quantités croissantes dans l’air et les prédateurs supérieurs de l’Arctique, ainsi qu’avec une longue demi-vie dans les organismes humains. Dawson a indiqué que le Groupe de travail intersessions a trouvé ces substances susceptibles, en raison de leur PLDE, d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement, qui justifient l’adoption de mesures au niveau mondial.

Dans la discussion qui a suivi, la Chine, avec l’Indonésie, a demandé plus d’information sur ce que sont au juste les composés apparentés au PFHxS. Le délégué a mis en exergue des incertitudes concernant les méthodes d’analyse du PFHxS sur le terrain, notamment l’incertitude qui entoure la possibilité d’une contamination dans le matériel des chercheurs et la question de déterminer si la contamination au PFHxS est effectivement due à sa PLDE. Il a demandé une projection de la consommation estimée de la Chine en PFHxS.

Signalant que les chiffres de la production ne correspondaient pas à ceux des taux de contamination, l’Autriche a exprimé l’inquiétude que la principale source de PFHxS ait pu être omise du projet de descriptif des risques.

Les Pays-Bas ont demandé des informations supplémentaires sur les principales sources de PFHxS et ont appelé à recueillir des données relatives à la concentration sérique pour faire la démonstration des données concernant sa demi-vie dans les organismes humains. Le Ghana a dit son inquiétude concernant les niveaux étonnamment élevés de substances perfluoroalkyle et polyfluoroalkyle (PFAS) dans l’eau potable de certains pays en développement.

Le Luxembourg a noté qu’il est difficile d’établir les conclusions définitives concernant les effets sur la santé humaine, et a signalé une évaluation de l’UE sur le SPFO et l’APFO ayant permis d’observer des effets similaires à ceux de l’exposition au PFHxS. L’Indonésie a demandé des informations supplémentaires sur la production non intentionnelle. La Suisse, le Belarus, un observateur des États-Unis et d’autres ont soutenu le projet de descriptif des risques, en appelant à des discussions plus poussées dans un groupe de contact.

Le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) a souligné que le PFHxS fait l’objet d’une distribution au niveau mondial, qu’il présente un caractère de bioaccumulation, qu’il a des effets notables sur la santé ainsi qu’une longue demi-vie, et a exhorté le Comité à convenir que les critères de l’Annexe E sont réunis.

Un observateur du Royaume-Uni s’est dit inquiet de l’absence d’analyses sur la fiabilité et la validité des données relatives à la toxicité et à l’écotoxicité du projet de descriptif des risques.

Le Conseil circumpolaire inuit a rapporté les effets du PFHxs et de l’APFO sur le peuple inuit en raison de la présence de ces substances dans les aliments traditionnels, et a instamment demandé leur interdiction le plus vite possible.

Un observateur de la Fédération de Russie a signalé le manque à la fois de données scientifiques et de solutions de remplacement disponibles pour le PFHxS, et a appelé à approfondir les travaux avant d’adopter le projet de descriptif des risques.

Évoquant les discussions concernant les sources, les données relatives à la toxicité et l’absence d’informations sur les composés chimiques apparentés, la Présidente Gastaldello Moreira a suggéré, et le Comité a accepté, d’établir un groupe de contact sous la présidence de Peter Dawson (Nouvelle-Zélande) pour réviser le projet de descriptif des risques et préparer un projet de décision.

Le Groupe de contact s’est réuni lundi, mardi et mercredi. Vendredi, en plénière, Dawson a décrit le projet de décision sur le PFHxS et le projet révisé de descriptif des risques, en signalant que le Groupe avait dégagé un consensus sur tous les points du document, y compris la définition des substances, et avait conclu que le PFHxS est susceptible, en raison de sa PLDE, d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement et que cela justifie l’adoption de mesures au niveau mondial.

Le Ghana, le Kenya et les Pays-Bas ont exprimé leur soutien au travail et aux conclusions du Groupe de contact. Le Luxembourg a suggéré que le Secrétariat pourrait inclure dans sa demande d’informations supplémentaires aux parties prenantes une liste des substances apparentées au PFHxS dans le but de clarifier quelle serait l’information utile à fournir pour la prochaine étape de l’examen par le Comité.

Un observateur du Royaume-Uni a suggéré que l’évaluation de la validité et de la fiabilité des données relatives à l’écotoxicité contenues dans le projet de descriptif des risques est une « question d’ordre générale » qui pourrait être abordée plus largement.

La CEPOP-14 est convenue du texte du descriptif des risques (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.3) et a adopté le projet de décision. 

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.2), le CEPOP:

• Adopte le projet de descriptif des risques pour le PFHxS, ses sels et les composés apparentés;
• Décide que le PFHxS, ses sels et les composés apparentés sont susceptibles, du fait de leur PLDE, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et l’environnement justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial, et décide d’établir un groupe de travail intersessions pour préparer une évaluation de la gestion des risques comprenant une analyse des éventuelles mesures de contrôle; et
• Invite les Parties et les observateurs à soumettre au Secrétariat l’information stipulée à l’Annexe F (information sur les considérations socio-économiques) au plus tard le 26 novembre 2018.

Examen d’une recommandation à la CdP concernant l’APFO, ses sels et les composés apparentés: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à l’examen d’une recommandation à la CdP sur l’APFO, ses sels et les composés apparentés (UNEP/POPS/POPRC.14/3, INF/6 et INF/7).

La Présidente Gastaldello Moreira a rappelé au Comité que la CEPOP-13 a adopté l’évaluation de la gestion des risques et décidé de recommander à la CdP d’envisager l’inscription de l’APFO, ses sels et les composés apparentés à l’Annexe A ou B de la Convention, avec des dérogations spécifiques. Elle a indiqué que la tâche dévolue à la CEPOP-14 était de renforcer cette recommandation sur la base d’une évaluation des informations supplémentaires fournies pendant la période intersessions par les Parties et les observateurs. Elle a signalé que la CEPOP-13 n’avait pas suffisamment d’informations sur sept applications qui pouvaient éventuellement être inscrites à l’Annexe C en raison des rejets accidentels.

Rameshwar Adhikari (Népal), Président du Groupe de travail intersessions, a présenté un addendum à l’évaluation de la gestion des risques, qui explique les dérogations qu’il conviendrait d’envisager pour certaines applications, notamment dans l’industrie automobile, pour les membranes, les dispositifs médicaux, l’imagerie photographique, les mousses anti-incendie et en tant qu’intermédiaire isolé. Il a souligné la conclusion du Groupe selon laquelle la CdP devrait envisager l’inscription de l’APFO, de ses sels et des composés apparentés à l’Annexe A, en spécifiant les mesures de contrôles applicables, avec des dérogations spécifiques, le cas échéant.

Le Comité a ensuite entendu un panel de quatre experts sur les mousses anti-incendie. John Olav Otterson, Eurofeu, représentait la vision des producteurs et faisait rapport de la teneur en APFO des mousses anti-incendie, tout en précisant qu’Eurofeu ne s’oppose pas à l’inscription de l’APFO à la Convention de Stockholm. Il a souligné que l’APFO est une impureté qui n’est pas ajoutée intentionnellement aux mousses anti-incendie, et qu’il est présent dans les produits existants fabriqués avant 2015. Il a précisé que les concentrations d’APFO dans ces produits existants est de 500 parts par milliard, et a suggéré que ces produits restent en fonctionnement jusqu’à l’expiration de leur cycle de vie, car un remplacement obligatoire serait cher et pourrait conduire à des rejets accidentels.

Niall Ramsden, Last Fire Project, a rapporté les conclusions des recherches sur la sélection des mousses et l’utilisation des mousses anti-incendie du point de vue des utilisateurs. Il a déclaré que les mousses non fluorées et les mousses C6 peuvent éteindre des feux de citernes, mais a noté que la performance est spécifique à chacun de ces types de mousse. Il a signalé que les générations plus récentes de mousses, fluorées ou non fluorées, peuvent être utilisées pour des incendies de citernes de taille réduite et leurs diguettes (fossé creusé autour des citernes contenant des liquides inflammables) dans des proportions d’application normales.

Roger Klein (IPEN) a présenté les mousses anti-incendie non fluorées comme des solutions de remplacement viables pour les mousses fluorées, en soulignant, entre autres, que les mousses non fluorées ne laissent pas de résidus persistants ou nocifs à l’environnement lorsqu’elles se dégradent et qu’elles ne présentent aucun coût de nettoyage. Il a souligné qu’elles peuvent être utilisées de façon sûre pour toutes les applications et qu’elles sont des solutions de remplacement viables pour les mousses fluorées.

Kalle Kivelä, de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a évoqué la législation européenne relative aux dérogations pour l’APFO dans les mousses anti-incendie, en signalant que ces dérogations sont dues aux incertitudes liées aux coûts des solutions de remplacement de l’APFO, et a fait observer que l’information disponible sur les impacts économiques et environnementaux du remplacement de l’APFO dans les mousses anti-incendie est insuffisante.

Au cours de la discussion, le Luxembourg a demandé des informations sur l’utilisation des composés apparentés de l’APFO dans les mousses anti-incendie ainsi que des informations supplémentaires sur la différence dans la durée de conservation des mousses non fluorées par rapport aux mousses fluorées. Le Ghana a demandé des éclaircissements concernant la toxicité et la bioaccumulation du C6 (la mousse anti-incendie fluorée actuellement utilisée pour ces applications). L’Indonésie a demandé des informations concernant les utilisations d’APFO et de mousses fluorées dans la lutte contre les incendies de forêts à tourbières, et Otterson a indiqué que les mousses utilisées pour les feux de forêt ne contiennent pas de fluor. En réponse à une question de l’eSwatini comparant les composés fluorés aux mousses non fluorées, Otterson a mis en exergue que les mousses C6 ont un faible potentiel de contamination à l’APFO de 0,01 part par milliard une fois diluées. Klein a signalé la contamination à l’APFO issue du ruissellement et ses effets dangereux sur les nappes phréatiques, et a estimé qu’à long terme le coût de son remplacement est moindre que celui de la remise en état des sites contaminés.

Au cours de la discussion sur l’évaluation de la gestion des risques, le Belarus a déploré les lacunes dans l’information relative à certaines applications, notamment dans l’industrie automobile, et a fait valoir que des dérogations pour des utilisations de mousses anti-incendie pourraient générer des rejets de grandes quantités d’APFO et de composés apparentés dans l’environnement.

Les Pays-Bas ont exprimé des doutes en rapport au caractère « proportionné » de l’inscription de ces substances à l’Annexe C, en faisant valoir que l’APFO rejeté accidentellement par l’ensemble des européens est d’environ 2 kilogrammes par an. Signalant que de nombreux secteurs utilisent ces substances, la Chine a appelé à fixer une cible pratique et fondée sur des données scientifiques, permettant la ratification des amendements relatifs à l’APFO par le plus grand nombre possible de Parties. Mettant en exergue les difficultés d’obtenir une batterie complète de preuves scientifiques, le Ghana a appelé à appréhender les substances apparentées à l’APFO de façon holistique.

Le réseau IPEN a appelé à adopter une approche de précaution dans la conduite des examens de recommandations en vue de dérogations. Le Réseau d’action contre les pesticides a appelé à inscrire le sulfluramide avec son numéro de CAS dans l’inscription de l’APFO afin de s’assurer que tous les pays assimilent son inscription à la Convention de Stockholm.

Le CEPOP est convenu d’établir un groupe de contact sur l’APFO, sous la présidence de Jean-François Ferry (Canada). Le groupe s’est réuni mardi, mercredi et jeudi.

Vendredi, Ferry a présenté une évaluation plus approfondie de l’information (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.5) et le projet de décision correspondant (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.4), dont il a précisé qu’il contient des libellés provenant de la décision de la CEPOP-13 relatifs à ce produit chimique en particulier, ainsi que des libellés relatifs aux dérogations discutées à la CEPOP-14. Concernant l’évaluation approfondie, il a indiqué que le groupe est convenu que le sulfluramide, dont l’ingrédient actif est un précurseur du SPFO, sera mieux traité dans le cadre de l’inscription du SPFO, et que l’APFO ne doit pas être inscrit à l’Annexe C.

Concernant les dérogations contenues dans la décision, il a mis en exergue de nouvelles recommandations visant des dérogations quinquennales pour les dispositifs médicaux invasifs ou implantables et pour les mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs libérées par les combustibles liquides et aux incendies de combustibles liquides dans les systèmes déjà installés, en tenant compte des mesures de contrôle spécifiées dans l’annexe jointe à la décision. Il a indiqué que les mesures de contrôle prévues dans l’annexe imposent aux Parties:

• De s’assurer qu’il n’y ait pas d’importations ni d’exportations, sauf en vue d’une élimination écologiquement rationnelle;
• De ne pas utiliser les mousses à des fins de formation ou de mise à l’épreuve;
• De restreindre, d’ici 2022, l’utilisation aux sites ayant la capacité de contenir tous les rejets; et
• De s’assurer que les eaux d’extinction, les effluents, les ruissellements, les mousses et les autres déchets soient gérés conformément à l’Article 6.1 (gestion des stocks).

Le Japon a fait état de son large approvisionnement actuel en mousses anti-incendie, qui correspond à des besoins bien réels, notamment en raison du risque élevé de séismes auquel est exposé le pays. Le délégué a indiqué que son pays a l’intention de notifier au Secrétariat qu’il utilisera une note présente aux Annexes A et B aux termes de laquelle les occurrences d’un produit chimique présentes en tant qu’éléments constitutifs d’articles manufacturés ou déjà utilisés avant la date d’entrée en vigueur de l’obligation ne sauraient être considérées comme inscrites à l’annexe.

Le Ghana a estimé que les mousses anti-incendie sont une « question transversale » à plusieurs produits chimiques soumis au CEPOP pour examen, et a indiqué que cette décision est un bon exemple de la façon de traiter cette question.

Le Royaume-Uni a accueilli favorablement la restriction des mousses anti-incendie et a exprimé des inquiétudes concernant les échéances spécifiées pour certaines des dérogations.

La Chine a indiqué qu’une dérogation quinquennale pour les mousses anti-incendie pourrait ne pas être rentable, notamment pour les pays en développement. La Nouvelle-Zélande a soutenu l’élimination progressive « réaliste et réalisable » de l’APFO dans les mousses anti-incendie.

Le Comité a ensuite adopté la décision et l’évaluation approfondie.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.4), le CEPOP adopte l’addendum à l’évaluation de la gestion des risques concernant l’APFO, ses sels et les composés apparentés. Le CEPOP recommande en outre à la CdP d’envisager l’inscription de l’APFO, de ses sels et des composés apparentés, à l’Annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques.

Pendant cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’amendement, le Comité recommande les dérogations suivantes:

• Fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs électroniques apparentés pour: les infrastructures d’usines d’équipement ou de fabrication contenant des fluoropolymères et/ou des fluoroelastomères contenant des résidus d’APFO; l’entretien des infrastructures d’usines d’équipements existants ou de fabrication existante; et les procédés de photolithographie et de gravure à l’eau forte;
• Revêtements photographiques appliqués aux pellicules;
• Textiles hydro et oléofuges pour la protection des travailleurs contre des liquides dangereux présentant un risque pour leur santé et leur sécurité;
• Dispositifs médicaux invasifs ou implantables; et
• Mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs provenant de combustibles liquides et aux incendies de combustibles liquides (incendies de type B) qui sont déjà présentes dans les systèmes installés, qu’ils soient mobiles ou fixes, en tenant compte des éventuelles mesures de contrôle connexes.

Pendant dix ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’amendement, le Comité recommande les dérogations suivantes pour la fabrication de semi-conducteurs ou autres dispositifs électroniques apparentés: dans les pièces détachées contenant des fluoropolymères et/ou des fluoroélastomères qui présentent des résidus d’APFO destinées à la remise à neuf d’équipements d’anciennes générations.

Le CEPOP a recommandé une dérogation spécifique pour l’utilisation d’iodure de perfluorooctane et la production de bromure de perfluorooctane en vue de fabriquer des produits pharmaceutiques, avec évaluation de la nécessité de maintenir les dérogations. Cette dérogation spécifique prendra fin au plus tard en 2036.

Le CEPOP recommande à la CdP d’envisager d’encourager les Parties à ne pas remplacer les mousses anti-incendie contenant ou pouvant contenir de l’APFO, ses sels ou des composés apparentés par des PFAS de substitution à chaîne courte, en raison de la persistance et de la mobilité de ces substances, ainsi que leur potentiel d’impacts négatifs d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique. 

Procédure d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO: Lundi, le Secrétariat a présenté la Procédure d’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.14/4), le projet de rapport relatif à l’évaluation des solutions de remplacement pour ces substances (UNEP/POPS/POPRC.14/INF/8 et Add.1), et le projet de rapport sur l’évaluation de ces substances (UNEP/POPS/POPRC.14/INF/9). La déléguée a signalé qu’il y a trois documents soumis à examen par la CdP: l’évaluation des solutions de remplacement; le rapport du Secrétariat; et la recommandation du Comité concernant la persistance d’une nécessité de dérogations.

Martien Janssen (Pays-Bas), Président du Groupe de travail intersessions, a présenté l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO. Il a indiqué que le rapport est centré sur les solutions de remplacement pour l’utilisation du SPFO dans: les applications ouvertes; les utilisations de grandes quantités telles que les revêtements métalliques; les mousses anti-incendie; et les appâts pour insectes dans la lutte contre les fourmis coupe-feuille. Il a indiqué que 52 solutions de remplacement ont été identifiées, mais a souligné qu’il convient d’en examiner l’efficacité pour les utilisations de niche, telles que les mousses utilisées pour combattre les incendies de carburants liquides.

Dans la discussion qui a suivi, l’Iran a demandé si les choix des solutions de remplacement sont fondés sur leurs structures moléculaires, et Janssen a répondu que cela dépend de l’application à laquelle la solution de remplacement est destinée. Le Luxembourg a signalé la confidentialité de l’information corporative comme une difficulté dans la recherche d’alternatives, et a suggéré d’utiliser des évaluations règlementaires actualisées comme celles qu’utilise l’UE. La déléguée a appelé à assujettir le sulfluramide à la législation sur les usages autorisés. Le Pérou a signalé que, si certaines solutions de remplacement du sulfluramide ont bien été identifiées, leur toxicité n’a pas encore fait l’objet d’une investigation exhaustive.

En réponse à une question de la Chine sur les conséquences pour les Parties n’ayant pas ratifié l’amendement relatif au SPFO, le Secrétariat a déclaré que l’amendement n’est pas en vigueur pour huit Parties.

Le Conseil international des associations chimiques a appelé le CEPOP à consacrer la période intersessions, entre les réunions de la CdP, à la conduite d’évaluations de faisabilité et à recueillir les commentaires des producteurs et des usagers finaux concernant les solutions de remplacement. L’IPEN a signalé qu’il ressort du rapport sur les solutions de remplacement et de la liste des dérogations que certaines utilisations acceptables, telles que les mousses anti-incendie, pourraient être fermées, et a considéré la confidentialité de l’information corporative comme un frein à l’établissement d’un rapport exhaustif sur les solutions de remplacement. Un observateur de la Chine a suggéré d’admettre une utilisation acceptable dans le secteur des revêtements métalliques de surfaces dures en circuit fermé, au motif que celui-ci ne génère pas de rejet, et a appelé à la prudence dans l’amendement de la Convention et de ses annexes.

Les délégués sont convenus d’établir un groupe de contact sous la présidence de Martien Janssen (Pays-Bas). Ce groupe s’est réuni mercredi, jeudi et vendredi. Dans la matinée de vendredi, Janssen a rapporté à la plénière que le Groupe de contact avait tenu une discussion prolongée sur l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, et produit un projet de décision et d’annexe contenant les recommandations du CEPOP. Il a indiqué que le Groupe devait encore se pencher sur les mousses anti-incendie. Le Groupe s’est de nouveau brièvement réuni vendredi. Un groupe de rédaction a ensuite préparé le texte final de la décision pour y inclure les discussions les plus récentes.

Vendredi après-midi, Janssen a présenté le projet de décision, en indiquant que la section sur les mousses anti-incendie était alignée sur la décision relative à l’APFO.

La Chine a souligné qu’il y a un manque d’alternatives plus efficaces et plus sûres écologiquement que le SPFO dans les mousses anti-incendie, mais a indiqué être disposée à accepter la décision dans un esprit de compromis et au regard du principe de précaution.

Le Ghana et le Belarus ont exprimé leur soutien à la décision.

Un observateur de la Chine a souligné le besoin d’établir un équilibre entre la sûreté publique et la protection environnementale, et a indiqué que son pays ne dispose pas d’alternatives actuellement. Il a souhaité que la Chine soit en mesure de produire et d’utiliser du SPFO et du FSPFO aux fins de la lutte contre les incendies.

L’IPEN a exprimé sa gratitude envers le Comité pour « son leadership, sa bonne volonté et sa préoccupation pour la protection de la santé et de l’environnement ».

Le Comité a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale sur l’évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO (UNEP/POPS/POPRC.14/CRP.7), le CEPOP, entre autres:

• Présente à la CdP-9 le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO;
• Prie le Secrétariat de finaliser son rapport sur l’évaluation de l’information relative au SPFO, ses sels et le FSPFO sur la base des commentaires et suggestions émis par le Comité, en tenant compte des discussions de la CEPOP-14, et de le présenter à la CdP-9; 
• Recommande à la CdP d’envisager l’amendement de l’Annexe B, en tenant compte des recommandations consignées dans l’annexe à la décision, et d’encourager les Parties qui utilisent le sulfluramide comme appât pour insectes dans le contrôle des fourmis coupe-feuille à enregistrer une demande d’utilisation acceptable en notifiant cette utilisation au Secrétariat conformément à l’Annexe B de la Convention;
• Prie le Secrétariat de réviser, d’ici au 31 octobre 2018, le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement en tenant compte des discussions de la CEPOP-14;
• Invite les Parties et les observateurs à transmettre leurs commentaires au sujet du rapport révisé au plus tard le 30 novembre 2018; et
• Prie le Secrétariat de réviser à nouveau le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement en tenant compte des commentaires reçus pour le soumettre à la CdP-9.

L’Annexe à la décision contient, entre autres, une liste des recommandations du CEPOP à la CdP concernant les utilisations acceptables suivantes, qui ne seraient plus disponibles en vertu de la Convention:

• L’utilisation acceptable dans l’imagerie photographique;
• L’utilisation acceptable dans les revêtements photorésistants et antireflets pour les semi-conducteurs, et en tant qu’agent de gravure pour les composés semi-conducteurs et les filtres en céramique;
• L’utilisation acceptable dans les fluides hydrauliques dans le domaine de l’aviation; et
• L’utilisation pour certains dispositifs médicaux, tels que les couches de polytétrafluoroéthylène (PTFE) et la production de PTFE radio-opaque, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et les filtres colorés des dispositifs à couplage de charge (CCD).

Le Comité recommande par ailleurs que l’Annexe B soit éclaircie comme suit: « les appâts pour insectes contenant du sulfluramide en tant qu’ingrédient actif pour le contrôle des fourmis coupe-feuilles des espèces Atta et Acromyrmex à des fins agricoles uniquement. »

Concernant les mousses anti-incendie, le Comité:

• Recommande que les utilisations acceptables permettant la production et l’utilisation de SPFO, de ses sels et du FSPFO pour la fabrication de mousses anti-incendie soient transformées en une dérogation spécifique pour l’utilisation de mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs provenant de carburants liquides et aux incendies de carburants liquides; et
• Reconnaît que la transition vers l’utilisation de SPFA pour les applications telles que les mousses anti-incendie n’est pas une option viable d’un point de vue environnemental et sanitaire, et qu’il faudra accorder du temps à une transition vers des alternatives ne contenant pas de SPFA.

Rapport sur les activités visant à assurer une participation effective 

Lundi, le Secrétariat a présenté le rapport sur les activités pour assurer une participation effective aux travaux du Comité (UNEP/POPS/POPRC.14/INF/10). La Présidente Gastaldello Moreira a invité l’expression de points de vue sur les activités entreprises pour assurer une participation effective et pour améliorer la coordination entre les organes subsidiaires scientifiques des Conventions BRS.

Le Ghana a souligné l’importance d’une participation effective au CEPOP et a exprimé son appréciation du Manuel du Comité, ainsi que des sessions de formation régionales et en ligne.

Le Belarus a noté que plusieurs Parties sont dépourvues des capacités pour fournir des informations sur les nouvelles substances et a suggéré d’offrir des séminaires pour aider à fournir l’information sur les produits chimiques susceptibles d’être évalués par le CEPOP à l’avenir.

Un observateur d’Afrique du Sud a souligné la richesse de l’engagement des membres du Comité dans la défense et l’explication des travaux du Comité à la CdP.

Le CEPOP a pris note des informations présentées.

Plan de travail pour la période intersessions

Vendredi, le Secrétariat a présenté le plan de travail pour la période intersessions entre les quatorzième et quinzième réunions du Comité (UNEP/POPS/POPRC.14/5), qui a été adopté.

Date et lieu de la CEPOP-15

Le Comité est convenu que la CEPOP-15 se déroulera du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Rome, en Italie.

Questions diverses

Initiative « De la science à l’action »: Vendredi, le Secrétariat a présenté une mise à jour des travaux conduits sur le thème « De la science à l’action » (UNEP/POPS/POPRC.14/INF/11), et la déléguée a précisé qu’elle contenait une feuille de route révisée, ainsi que l’avait demandé la CdP en 2017. Elle a rapporté les défis et opportunités du renforcement de l’interface science-politique identifiés à travers des enquêtes auprès des Parties, dont le besoin d’accroître l’accessibilité de l’information scientifique et technique, notamment dans les pays en développement et dans les pays à économies en transition.

Le Ghana, le Surinam et le Belarus ont salué l’initiative, en faisant valoir que la plupart des données et informations examinées par le CEPOP sont générées par des pays développés.

Le CEPOP a pris note de l’information.

Schémas de descriptifs des risques et ébauches d’évaluation de la gestion des risques: Le Secrétariat a présenté cette question (UNEP/POPS/POPRC.13/INF/11), en signalant que ces points couvrent l’information requise pour les Annexes E et F, et en lançant un appel à suggestions pour améliorer la présentation des descriptifs des risques et des évaluations de la gestion des risques.

L’Autriche, avec le soutien du Canada, a suggéré de regrouper les utilisations de produits chimiques présentées dans les descriptifs de risques afin d’encourager un examen plus holistique. La Présidente Gastaldello Moreira a noté que cela pourrait se mettre en place durant la période intersessions.

Le Canada a appelé à mettre à disposition davantage de documentation pendant la période intersessions, afin de stimuler l’efficacité lors des réunions du CEPOP.

Le Ghana a mis en exergue un besoin d’informations supplémentaires sur l’utilisation et la régulation des substances dangereuses dans les pays en développement, et le Maroc a fait valoir que cette information est utile à l’évaluation des produits importés dans les pays utilisateurs.

Le Luxembourg, avec la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et des observateurs de Norvège et du Royaume-Uni, ont soutenu le maintien de la limite de 20 pages pour les descriptifs de risques, en notant que des informations additionnelles pourraient être consignées dans un document d’information. Les Pays-Bas, avec le Belarus, a proposé que les descriptifs de risques et les évaluations se focalisent sur les principaux messages et pas sur des explications détaillées, avec les éventuelles informations plus poussées dans des documents d’information, le cas échéant. Un observateur de Norvège a signalé que les documents d’information ne sont pas traduits. 

Un observateur du Royaume-Uni a suggéré d’ajouter un libellé sur l’évaluation de la validité et de la fiabilité des données évaluées, ce qui réduirait le nombre de questions au cours de la période intersessions. Il a soutenu qu’un document d’information plus détaillé pourrait réduire la longueur du descriptif des risques.

L’IPEN, soutenu par le Ghana, a appelé à établir une liste indicative des substances pour faciliter le travail des régulateurs.

Un observateur de la Chine, soutenu par l’eSwatini, a souligné le besoin d’examiner de près les solutions de remplacement pour s’assurer qu’elles ne sont pas des POP susceptibles de requérir une élimination par la suite.

Un observateur des États-Unis a appelé à fournir des informations de haute qualité et vérifiées par des pairs, à inclure toutes les informations dans un document unique, et a suggéré que les rédacteurs ne soient pas originaires du pays ayant nominé une substance.

Le Secrétariat a pris note de ces suggestions.

CdP-9: Le Secrétariat a noté que la neuvième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm (CdP-9) se tiendra à la suite des réunions des CdP aux Conventions de Bâle et de Rotterdam, à Genève, en Suisse, du 29 avril au 10 mai 2019, et qu’elle ne comprendra pas de segment de haut niveau.

Adoption du rapport et clôture de la réunion

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de rapport de la réunion (UNEP/POPS/POPRC.14/L.1), en signalant que l’achèvement de la deuxième moitié du rapport, contenant les travaux de vendredi, serait confié à la Rapporteure de la réunion. La Rapporteure Sukhorebra (Ukraine) a conduit une lecture paragraphe-par-paragraphe du rapport de la réunion, que le CEPOP a adopté avec des amendements mineurs.

La Présidente Gastaldello Moreira a remercié tous les participants pour avoir partagé leur expertise, en soulignant que le Comité est en apprentissage permanent grâce aux membres et observateurs qui participent aux travaux du CEPOP. Elle a félicité le Comité pour avoir mené à bien les tâches difficiles qui étaient à l’ordre du jour, en indiquant avoir ressenti que, cette semaine, « nous nous sommes acquittés de notre mission haut la main ». La CEPOP-14 a été close à 16h11.

Brève analyse de la CEPOP-14

À la quatorzième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-14) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le petit nombre de produits chimiques à l’ordre du jour dissimulait les difficultés considérables que les délégués auraient en fait à affronter pendant les cinq jours de réunion. Bien qu’on n’y comptât que trois substances à examiner, la complexité technique posée par des substances qui entretiennent des liens étroits entre elles, ainsi que leur utilisation très répandue par le passé et dans le présent, ont donné pas mal de fil à retordre au Comité. La CEPOP-14 a marqué la dernière ligne droite d’une transition longuement anticipée entre les produits chimiques « morts » et les substances « vivantes », en donnant une image claire des difficultés qu’il y a à recommander des mesures de contrôle, pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, sur des produits chimiques présents dans des applications comme les mousses anti-incendie, qui ont une importance du point de vue de la sûreté humaine. 

Cette brève analyse explore les façons dont le CEPOP fait face aux défis évolutifs de l’examen des produits chimiques, tout en travaillant dans le carcan de son mandat pour fournir les avis étayés et avisés sur lesquels repose l’efficacité ininterrompue de la Convention de Stockholm.

Examiner un ensemble de substances interconnectées

Les trois produits chimiques à l’ordre du jour de la CEPOP-14 étaient des substances polyfluorées, que l’on peut trouver dans tout, des mousses anti-incendie aux emballages alimentaires, et parfois même comme substances alternatives à des produits similaires ou équivalents. Cet ensemble de produits chimiques a récemment attiré les regards au-delà des cercles techniques en raison de campagnes ultra-médiatisées dénonçant les dangers de certains articles de consommation courante, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs. Dans le contexte de la Convention de Stockholm, dont le mandat consiste à inscrire spécifiquement des produits chimiques ayant les caractéristiques distinctes des POP, l’un des principaux défis est de clarifier la façon exacte dont ces substances peuvent être définies, et en particulier de préciser quelles « substances apparentées » sont comprises dans la recommandation ou l’inscription qui frappe un produit chimique.

Le sulfluramide en est un bon exemple. Quelques participants ont fait valoir que cet insecticide a toujours été implicitement inclus dans l’inscription du SPFO à la Convention, du fait que l’ingrédient actif du sulfluramide est un précurseur du SPFO appelé perfluoro-octane-sulfonamide N-éthyl. Cependant, le sulfluramide n’est pas explicitement cité dans la Convention, ce qui génère une confusion sur la réalité de son inscription et des spéculations quant à savoir si son ajout à l’inscription du SPFO, notamment en indiquant le numéro d’identification CAS qui lui est propre, reviendrait à inscrire un nouveau produit chimique à la Convention sans en passer par le processus normal d’examen par le CEPOP. Pour compliquer davantage les choses, certaines études ont montré que le sulfluramide pourrait se dégrader en APFO, ce qui a conduit certains participants à estimer que le sulfluramide devrait être explicitement traité à la fois dans le cadre du SPFO, actuellement inscrit, et dans celui de toute future inscription de l’APFO au titre de la Convention.

Le CEPOP a décidé de recommander à la CdP d’amender l’inscription du SPFO pour y inclure explicitement le sulfluramide, mais ne l’a pas inclus dans la recommandation relative à l’APFO. Cette décision vient dissiper une ambigüité au sein la Convention, car l’inscription du SPFO comprend une utilisation acceptable pour les appâts à insectes destinés à la lutte contre les fourmis coupe-feuille, qui est l’une des principales applications du sulfluramide, sans pour autant citer cette substance explicitement. Les Parties savent maintenant qu’elles doivent enregistrer leur utilisation de cette substance auprès du Secrétariat, ce qui fournira au CEPOP des informations concernant son utilisation qui viendront à leur tour éclairer les futurs examens des besoins en SPFO. Bien qu’il ait été établi que le sulfluramide se dégrade en APFO, les membres du Comité ont jugé plus efficace de citer le sulfluramide dans le cadre de l’inscription du SPFO car il se trouve déjà implicitement cité dans cette inscription. En outre, cela évite de semer davantage de confusion en inscrivant la même substance à deux endroits différents.   

Anticiper les préoccupations de la CdP

Comme deux observateurs l’ont rappelé, « la CdP ne durcit jamais les recommandations du CEPOP ». Le CEPOP examine à la fois les impacts scientifiques et socio-économiques que peuvent avoir ses recommandations visant l’élimination ou la réduction de produits chimiques, en particulier les recommandations d’autorisation de certains usages, souvent limitée dans le temps, lorsque l’utilisation de solutions de remplacement en toute sécurité n’est pas encore économiquement ou techniquement faisable. La CdP, en revanche, qui opère à un niveau politique, est déjà convenue de permettre des usages supplémentaires de ces produits chimiques vivants, et pour des périodes plus longues que celles recommandées par le CEPOP, ce qui a pour effet de retarder l’élimination ou la réduction de la production et de l’utilisation de ces POP. À la CEPOP-14, les délégués ont anticipé cette tendance en engageant les parties prenantes et en s’attachant à décrire dans le détail leurs recommandations et échéanciers pour toute éventuelle dérogation.

Cette tendance de la CdP a été particulièrement évidente pour les substances chimiques très répandues, comme le SPFO, les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et l’éther décabromodiphényle (decaBDE), pour lesquels la CdP a ajouté de nouvelles « dérogations spécifiques » et des utilisations « permissibles ». Pour le decaBDE, la CdP a même été jusqu’à dévier de la traditionnelle durée de cinq ans pour une telle dérogation, et a reporté la date limite jusqu’en 2036 pour les pièces détachées automobiles existantes et jusqu’à la fin du cycle de service de ces substances dans l’aviation. Dans certains cas, tels que la dérogation sur les PCCC pour les revêtements métalliques, certains se souviennent que le CEPOP avait identifié des alternatives disponibles, efficaces et rentables, telles que l’huile végétale, et avait conclu que les dérogations n’étaient pas justifiées.

À la CEPOP-14, les participants ont anticipé la tendance du niveau politique à élargir l’utilisation de produits chimiques vivants, en décrivant clairement les dérogations pour l’APFO et en détaillant soigneusement les dérogations et utilisations permissibles de SPFO qui pourraient être abolies du fait de la disponibilité d’alternatives. Le CEPOP a ainsi, peut-être pour la toute première fois, dévié de la durée quinquennale traditionnelle pour une dérogation en accordant dix à l’élimination de l’APFO dans les semi-conducteurs et en fixant à 2036 la fin de l’utilisation d’iodure de perfluorooctane et de la production de bromure de perfluorooctane pour la fabrication de produits pharmaceutiques. Pour les dérogations accordées à l’utilisation d’APFO dans les mousses anti-incendie, le CEPOP a établi une « réduction progressive échelonnée », selon l’expression d’un des membres. Cette réduction progressive encadre les utilisations de mousses anti-incendie en proscrivant d’abord leur utilisation à des fins de formation et de test, pour ne permettre ensuite leur utilisation que dans des localisations permettant un confinement approprié. La limite de cinq ans pour l’élimination de leur utilisation a semblé appropriée à de nombreux participants, bien que le Japon et la Chine se soient réservé le droit de soulever des inquiétudes d’ordre socio-économique dans les discussions du niveau politique. 

Les mousses anti-incendie posaient un casse-tête particulièrement difficile aux membres, entre les dangers des substances pour la santé humaine et l’environnement, et les risques à la sûreté publique posés par les incendies dans des lieux comme les aéroports et les raffineries de pétrole (dits feux de « classe B »), où les mousses anti-incendie contenant de l’APFO sont utilisées. Concernant la santé humaine et l’environnement, les délégués ont examiné les dangers des rejets permanents d’APFO provenant de mousses anti-incendie, en raison notamment de leur utilisation largement répandue et des grandes quantités de mousse qu’il faut disperser pour éteindre un incendie, qui peuvent causer à la fois une contamination à l’APFO au niveau local et une dispersion de la substance au niveau mondial. D’un point de vue socio-économique, le coût du remplacement de ces mousses est estimé à quelques 80 milliards USD. Il a été noté, comme l’a signalé un observateur, que la plupart de ces mousses contenant de l’APFO ne seront probablement jamais utilisées et seront simplement remplacées à l’expiration de leur date limite de conservation. Les délégués sont convenus de recommander: un appel à mettre un terme à certaines utilisations des mousses anti-incendie contenant de l’APFO, par exemple à des fins de formation et de test; une échéance de trois ans pour limiter l’utilisation de ces mousses à des lieux ayant l’infrastructure nécessaire pour leur strict confinement; et une dérogation de cinq ans pour les mousses utilisées dans les feux de classe B qui sont déjà installées dans les systèmes anti-incendie. Bien qu’ayant approuvé cette recommandation, certains membres ont averti que ce calendrier pourrait s’avérer trop ambitieux du fait de l’utilisation très courante de ces substances, préfigurant ainsi les difficultés susceptibles de se présenter à la CdP.

Quoi qu’il en soit, les décisions de la CdP d’élargir les utilisations permissibles et les dérogations spécifiques ne mettent pas fin au travail du CEPOP. Ces décisions de la CdP sont muables par nature, à mesure que le CEPOP examine des utilisations autorisées par la Convention et des alternatives chimiques qu’il serait possible d’employer pour ces différents cas. Il peut alors, comme il l’a fait pour le SPFO à la CEPOP-14, recommander que ces utilisations ne soient plus autorisées, en renforçant ainsi au fil du temps la réglementation mondiale applicable aux POP.

De plus, ces recommandations et échéanciers sont établis sur la base d’informations rassemblées par les membres du CEPOP et à travers l’engagement des parties prenantes. Le CEPOP se livre depuis ses débuts à des efforts considérables pour engager les parties prenantes, et il jouit auprès de beaucoup d’une image d’exemplarité dans son approche ouverte qui entend faire participer l’industrie et la société civile tant aux travaux en réunion qu’à ceux des périodes intersessions. L’importance de chercher activement la participation des parties prenantes a été confirmée à cette réunion, où un panel d’experts a porté différents regards « de la vie réelle » sur la question des mousses anti-incendie, allant du distributeur à l’utilisateur final. Les contributions techniques faites par ces experts invités ont permis aux participants de mieux débattre des dérogations proposées pour l’APFO, et certains ont espéré que l’information fournie permettrait au Comité d’être mieux préparé pour les discussions de la CdP.

CdP-9 droit devant

Fin avril 2019, la CdP examinera les recommandations émises par le CEPOP sur les deux dernières années. Il en résulte que la CdP pourrait ajouter deux nouveaux produits chimiques à l’Annexe A de la Convention de Stockholm, en plaçant ainsi le pesticide dicofol et l’APFO, ses sels et les substances apparentées sur la voie de leur élimination au niveau mondial. Si la décision sur le dicofol sera sans doute relativement simple, car seule l’Inde produit cette substance, les membres du Comité vont peut-être devoir expliquer dans le détail leur raisonnement pour recommander l’élimination de l’APFO, vu sa production et son utilisation largement répandues.

Après une semaine d’intenses discussions à la CEPOP-14, les délégués ont quitté Rome avec le sentiment d’avoir efficacement traité toutes les questions à l’ordre du jour. Comme l’a noté la Présidente Gastaldello Moreira, le Comité s’est acquitté de cette tâche « haut la main ». Le prochain défi sera de communiquer les travaux scientifiques réalisés à cette réunion, et de les défendre, le cas échéant, devant les décisionnaires du niveau politique réunis à la CdP-9.

Réunions à venir

Édition 2018 de la Réunion annuelle générale du FIG: L’édition 2018 de la réunion annuelle générale du Forum intergouvernemental sur l’industrie minière, les minerais, les métaux et le développement durable (FIG) se réunira sous le thème « Législation et politique pour l’industrie minière moderne: approches de responsabilité, d’équité et d’innovation » dates: 15-19 octobre 2018  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat du FIG  email: secretariat@igfmining.org  www: http://igfmining.org/

30^e Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone: La 30^e Réunion des Parties examinera un certain nombre de questions, dont l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali. dates: 5-9 novembre 2018  lieu: Quito, Équateur  contact: Secrétariat de l’ozone  téléphone: +254-20-762-3851  fax: +254-20-762-0335  email: ozone.info@un.org  www: http://conf.montreal-protocol.org/meeting/mop/mop30

Deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (CdP2): La Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure se penchera, entre autres, sur le projet de directives pour le stockage provisoire du mercure et des composés de mercure, ainsi que sur l’évaluation de l’efficacité.  dates: 19-23 novembre 2018  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat de la Convention de Minamata  fax: +41-22-797-3460  email: MEA-MinamataSecretariat@un.org  www: http://www.mercuryconvention.org/

55^e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil est le principal organe directeur du FEM et se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques opérationnelles et les programmes pour les activités financées par le FEM. Il s’occupe également d’examiner et d’approuver le programme de travail (projets soumis pour approbation). dates: 17-20 décembre 2018  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact: Secrétariat du FEM  email: https://www.thegef.org/contact  www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-55th-council-meeting

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE): Le thème de la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement est « Les solutions novatrices aux défis environnementaux et les modes durables de consommation et de production ». Cette session sera précédée par une réunion du Comité non limité des représentants permanents (CNLRP) qui aura lieu du 4 au 8 mars 2019. dates: 11-15 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: PNUE  email: beatpollution@unenvironment.org  www: http://web.unep.org/environmentassembly/

CdP-15 à la Convention de Bâle, CdP-9 à la Convention de Rotterdam et CdP-9 à la Convention de Stockholm: La 14^e réunion de la CdP à la Convention de Bâle, la neuvième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam, et la neuvième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm se dérouleront successivement.  dates: 29 avril - 10 mai 2019  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat BRS  téléphone: +41-22-917-8271  fax: +41-22-917-8098  email: brs@brsmeas.org  www: http://www.brsmeas.org/

56^e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil est le principal organe directeur du FEM et se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques opérationnelles et les programmes pour les activités financées par le FEM. Il s’occupe également d’examiner et d’approuver le programme de travail (projets soumis pour approbation). dates: 10-13 juin 2019  lieu: Washington D.C., États-Unis   contact: Secrétariat du FEM  email: https://www.thegef.org/contact  www: www.thegef.org/council-meetings

15^e Réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants: La quinzième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP-15) examinera l’éventuelle inscription de produits chimiques dangereux aux diverses annexes de la Convention de Stockholm. dates: 30 septembre - 4 octobre 2019  lieu: Rome, Italie  contact: Secrétariat BRS   téléphone: +41-22-917-8729  fax: +41-22-917-8098  email: brs@brsmeas.org  www: www.pops.int

15^e Réunion du Comité d’examen des produits chimiques: La CEPC-15 est programmée fin 2019 pour aborder l’APFO, ses sels et les composés apparentés, ainsi que d’autres notifications présentées pendant la période intersessions. dates: 7-11 octobre 2019  lieu: Rome, Italie  contact: Secrétariat BRS  téléphone: +41-22-917-8729  fax: +41-22-917-8098  email: brs@unep.org  www: www.pic.int

Pour information sur d’autres réunions, consultez http://sdg.iisd.org