Summary report, 1 October 2018

La soixante-dixième réunion du Comité permanent (CP70) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est réunie du 1^er au 5 octobre 2018 à Sotchi (Fédération de Russie). Plus de 700 représentants de gouvernements nationaux, d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales ont pris part à la réunion.

Le CP a examiné:

• « L’introduction en provenance de la mer » de rorquals boréaux, déterminant que cette activité avait un but commercial et qu’elle n’était donc pas conforme à la Convention. Le Japon s’est engagé à prendre rapidement des mesures correctives et à retarder le départ des navires de recherche pour la chasse à la baleine dans le Pacifique Nord-Ouest et à n’autoriser aucune capture de rorquals boréaux en haute mer, dans cette région, jusqu’à ce que le CP ait évalué les progrès accomplis par le Japon dans la mise en œuvre des mesures correctives, à sa prochaine réunion en mai 2019.
• La suspension du commerce du bois de rose du siam, y compris des produits finis, en provenance de la République démocratique populaire du Laos (RDP du Laos) jusqu’à ce qu’il soit scientifiquement justifié que ces exportations sont durables. La RDP du Laos a accepté les recommandations et s’est engagée à présenter un rapport sur la mise en œuvre d’ici le 1^er février 2019.
• La suspension du commerce de perroquets gris et de pangolins africains en provenance de la République démocratique du Congo (RDC), dans l’attente du respect des recommandations formulées à la CP69.
• La suspension du commerce de bois de rose jusqu’à ce que le Nigéria obtienne un avis de commerce non préjudiciable pour l’espèce dans le pays. Des projets de décisions à soumettre à la CdP18, englobant une demande aux Parties de soumettre des mises à jour régulières sur les inventaires vérifiés d’au moins un tiers des stocks et de soumettre un plan d’exploitation modifié pour examen, approbation et directives supplémentaires du CP.

Le CP a également examiné: l’engagement des communautés rurales, les grands félins d’Asie, les plans d’action nationaux pour l’ivoire, les progrès en matière d’harmonisation de la législation nationale avec la Convention et les annotations.

La CP70 a renforcé l’engagement des Parties à traiter les questions liées à la mise en œuvre de la Convention et aux principales menaces que fait peser le commerce illicite sur un nombre croissant d’espèces.

La prochaine réunion du Comité permanent de la CITES aura lieu à Colombo (Sri Lanka) le 21 mai 2019, un jour avant le début de la 18ème session de la Conférence des Parties (CdP18). Le modérateur de la CdP18 a annoncé que «20 millions de personnes attendent de vous rencontrer à Colombo, l’année prochaine».

Bref historique de la CITES

La CITES a été créée pour répondre aux préoccupations croissantes selon lesquelles la surexploitation de la faune sauvage par le biais du commerce international contribuait au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux dans le monde. La Convention a été signée par des représentants de 80 pays, à Washington, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1^er juillet 1975. Elle compte actuellement 183 Parties.

La CITES a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce des espèces sauvages par le biais de contrôles et de réglementations appliqués aux espèces énumérées dans trois annexes. L’Annexe I énumère les espèces en voie de disparition en raison du commerce international et n’autorise ce commerce que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces inscrites à l’Annexe II sont celles qui risquent de devenir menacées si leur commerce n’est pas réglementé; elles nécessitent donc des contrôles visant à empêcher toute exploitation non durable, à maintenir les écosystèmes et à empêcher les espèces d’entrer à l’Annexe I. Les espèces inscrites à l’Annexe III sont celles soumises à la réglementation nationale d’une Partie demandant la coopération d’autres Parties pour contrôler le commerce international de ces espèces.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou II, une Partie doit soumettre une proposition à l’approbation de la Conférence des Parties, appuyée sur des données scientifiques et biologiques sur les évolutions de la population et du commerce. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. Lorsque l’impact commercial sur une espèce augmente ou diminue, la CdP décide si cette espèce doit ou non être transférée ou supprimée des annexes.

Environ 5 600 espèces de faune et 30 000 espèces de flore se trouvent protégées au titre des trois annexes de la CITES. Les Parties réglementent le commerce international des espèces inscrites à la CITES à travers un système de permis et de certificats requis avant que les spécimens énumérés dans ses annexes ne puissent être importés, exportés ou introduits de la mer. Chaque Partie est tenue d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir un organe de gestion chargé de délivrer les permis et les certificats sur la base des avis d’une autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES en coopérant avec les douanes, la police et d’autres institutions appropriées. Les Parties tiennent des registres du commerce qui sont transmis chaque année au Secrétariat CITES, chose qui permet de compiler des données statistiques sur le volume mondial du commerce international d’une espèce inscrite à l’annexe.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité permanent (CP) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (PC) et le Comité pour les animaux (AC).

Réunions de la Conférence des Parties

La première CdP a eu lieu à Berne (Suisse) en novembre 1976 et les CdP suivantes continuent à avoir lieu tous les deux ou trois ans. La CdP se réunit notamment pour: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter des propositions d’amendement des listes d’espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et propositions des Parties, du Secrétariat, du CP et des comités scientifiques; et recommander des mesures visant à améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP réexamine également périodiquement la liste des résolutions et décisions, ainsi que les espèces énumérées dans ses annexes.

CdP13 de la CITES: La CdP13 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont abordé un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à modifier les annexes de la CITES. La CdP13 a approuvé l’inscription du ramin, des taxons produisant du bois d’agar, du grand requin blanc et du poisson napoléon à l’Annexe II, ainsi que le passage du dauphin d’Irrawaddy de l’Annexe II à l’Annexe I. S’agissant de l’éléphant d’Afrique, la Namibie a vu sa demande d’un quota annuel d’ivoire rejetée, mais elle a été autorisée à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures sur ivoire traditionnelles. Les délégués ont également convenu d’un plan d’action visant à réduire les marchés intérieurs non réglementés de l’ivoire. La Namibie et l’Afrique du Sud se sont vues allouer un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse aux trophées, et le Swaziland a été autorisé à ouvrir une chasse strictement contrôlée aux rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), et les questions de contrôle de l’application des décisions ont fait également l’objet d’une attention considérable.

CdP14 de la CITES: La CdP14 s’est réunie à La Haye, aux Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués y ont abordé divers sujets, notamment: la vision stratégique de la CITES pour la période 2008-2013; un guide sur le respect de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et le commerce des espèces et les problèmes de conservation, y compris des grands félins d’Asie, des requins et des esturgeons. Les délégués ont convenu qu’aucune espèce de cétacés ne devrait être soumise à un examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale est en place. La CdP14 a approuvé l’inscription des gazelles à cornes effilées, des gazelles de Cuvier et des loris lents à l’Annexe I, et du bois du Brésil, du poisson-scie et de l’anguille à l’Annexe II, et a modifié l’annotation sur les éléphants d’Afrique afin de permettre une vente unique d’ivoire du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, avec une période de repos de neuf ans avant la reprise du commerce de l’ivoire. Les médias ont mis en exergue les négociations sur l’avenir du commerce de l’ivoire et de la conservation de l’éléphant d’Afrique, nombre d’entre eux soulignant que le consensus des États de l’aire de répartition africaine constituait un résultat majeur de cette réunion.

CdP15 de la CITES: La CdP15 s’est réunie à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. La réunion a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions d’amendement des annexes de la CITES. La CdP15 a adopté des résolutions et des décisions, à l’adresse des Parties, du Secrétariat et des organes de la Convention, portant sur un large éventail de sujets, dont notamment: l’autorisation électronique; les gros félins asiatiques; les rhinocéros; l’acajou à grandes feuilles; et les espèces végétales de Madagascar. En ce qui concerne les listes d’espèces, la COP15 a décidé d’énumérer, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de rainettes; le coléoptère à licorne; le bois de rose; le Bulnesia sarmentoi; et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

CdP16 de la CITES: La CdP16 s’est réunie à Bangkok, Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. La réunion a adopté 55 nouvelles propositions d’inscription, y compris sur les requins, les raies manta, les tortues et le bois. Neuf propositions ont été rejetées (coq de neige caspien, coq de neige tibétain, crocodile d’eau salée, crocodile de Siam, raies d’eau douce d’Amérique du Sud, raies de la rivière Rosette, ithagine ensanglantée et deux espèces de tortues d’eau douce). Trois propositions ont été retirées: portant sur le rhinocéros blanc du Sud et deux éléphants d’Afrique, et trois autres n’ont pas été examinées: sur la tortue-boîte indochinoise, la tortue à feuilles noires, la tortue-feuille Ryukyu et la tortue-feuille Annam. La CdP a également adopté de solides mesures de mise en application visant à lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

CdP17 de la CITES: La CdP17 s’est réunie du 24 septembre au 4 octobre 2016 à Johannesburg, en Afrique du Sud. La CdP17 était la plus grande réunion de la CITES tenue à ce jour, avec plus de 3 500 participants représentant 152 gouvernements, organisations internationales, organisations non gouvernementales et médias. Les délégués y ont examiné 90 points de l’ordre du jour et 62 propositions d’inscription d’espèces présentées par 64 pays. Des résolutions et des décisions ont été adoptées, concernant notamment: les actions de lutte contre le trafic d’espèces sauvages; les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites à la CITES; les dispositions concernant le commerce international des trophées de chasse des espèces inscrites aux Annexes I ou II, visant à permettre un meilleur contrôle de l’origine légale et durable de ces spécimens; le commerce illicite des guépards; les éléphants et le commerce de l’ivoire; les taxons produisant du bois d’agar; et les ébènes.

Réunions récentes des organes subsidiaires

AC29 et PC23 de la CITES: Les comités scientifiques se sont réunis du 18 au 27 juillet 2017 à Genève, en Suisse. À l’AC29, les participants ont mis à l’essai un nouveau processus d’examen du commerce des spécimens d’animaux signalés comme étant produits en captivité. Ils ont également adopté des recommandations concernant, entre autres, les requins, les serpents, les raies pastenagues d’eau douce, les esturgeons et les polyodons, et la nomenclature. Au cours de leur réunion commune, l’AC et le PC ont examiné les directives relatives aux avis de commerce non préjudiciable, la collaboration avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et les annotations. Ils ont également adopté des recommandations concernant, entre autres, le mandat pour une étude planifiée sur des échantillons produits à partir d’ADN synthétique ou cultivé.

Àla PC23, les participants ont adoptédes recommandations concernant, entre autres: les essences de bois de rose; la détermination du bois; lesébènes, les palissandres et le bois derose malgaches; et la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la CDB. Ils ont examinéles taxons producteurs de bois d›agar, des cerisiers africains et les annotations relatives aux orchidées inscritesàl›Annexe II. L›AC29 et la PC23 ont tous deux adoptédes recommandations, respectivement pour les animaux et les plantes, portant sur l’examen du commerce important de spécimens d’espèces inscritesàl’Annexe II et sur l’examen périodique des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

CP69 de la CITES: la CP69 s’est réunie du 27 novembre au 1^er décembre 2017àGenève, en Suisse. Le Comitéa abordéun long programme, examinant, entre autres, les progrès accomplis dans les domaines suivants: la mise enœuvre des plans d’action nationaux pour l’ivoire; la lutte contre le commerce illégal de pangolins; l›évaluation de l’introduction, par le Japon, de rorquals boréaux de haute mer; et le respect de la Convention en Républiquedémocratique populaire du Laos, en République démocratique du Congo (RDC) et en Guinée.

AC30 et PC24 de la CITES: Les comités scientifiques se sont réunis du 14 au 26 juillet 2018 à Genève, en Suisse. Les comités ont examiné un large éventail de questions. L’AC a fourni des directives techniques et scientifiques sur la gestion commerciale d’une variété d’espèces marines, de lions, de trophées de chasse au léopard et de grands singes. Le PC a axé une grande partie de ses travaux sur les essences d’arbres et les essences de bois de valeur, le bois d’agar, les orchidées et les cerisiers d’Afrique. Les deux comités ont examiné, ensemble, le meilleur moyen d’aider les Parties à la CITES à formuler les avis de commerce non préjudiciables, les problèmes de renforcement des capacités et les difficultés de la réglementation du commerce des espèces sauvages produites par la nouvelle biotechnologie.

Compte rendu de la CP70

Lundi 1^er octobre, le ministre des ressources naturelles et de l’environnement de la Fédération de Russie, Dmitry Kobylkin, a souhaité aux participants la bienvenue à Sotchi, soulignant les efforts de la Fédération de Russie pour étendre la protection des habitats particuliers des ours polaires, des tigres et d’autres espèces. La Présidente du CP, Carolina Caceres (Canada), a souligné le programme chargé, insistant sur l’importance de l’optimisme pour examiner les nombreux documents techniques et détaillés en temps voulu. Elle a souligné la possibilité d’examiner les candidatures au poste de secrétaire général de la CITES, notant que la décision à ce sujet sera prise par le Secrétaire général de l’ONU. La CP70 a adopté ensuite l’ordre du jour de la réunion (SC70 Doc. 1) et le programme de travail (SC70 Doc. 2 (Rév.1)).

Questions administratives et financières

Règlement intérieur: Lundi, la Secrétariat a présenté le CP70 Doc.3. L’oratrice a noté que la CP69 avait adopté un règlement intérieur révisé aligné aussi étroitement que possible sur le règlement intérieur de la CdP. Elle a présenté les règles proposées pour le CP dans (SC70 Doc.3 Annexe 2), signalant les modifications suivantes: suppression de l’exigence de la Règle 4.3 selon laquelle la Présidente du CP doit approuver la participation d’observateurs; la Règle 14.4 sur la clarification du type de motions d’ordre pouvant être formulé; la Règle 17.2 sur la clarification du processus d’adhésion ou de retrait aux groupes de travail intersessions; la Règle 19.1 relative à l’entrée en vigueur des décisions du CS; et la Règle 20 sur la procédure de prise de décision durant les réunions intersessions.

Résultat: Le Comité permanent a adopté le règlement intérieur du Comité permanent qui figure dans l’annexe du document SC70 Doc. 3 avec un amendement à la règle 11 sur les documents de travail à examiner lors de la réunion, précisant que les documents de travail peuvent être soumis par toute Partie, le Secrétariat, les Présidents du CP, du Comité pour les animaux (AC) et du Comité pour les plantes (PC), ou tout observateur d’une non-Partie, à la demande du Président.

Admission des observateurs: Lundi, le CP a pris note de la liste des observateurs invités à assister à la réunion, figurant dans le document SC70 Doc. 5 (Rev.1).

Questions financières: Lundi, le Secrétariat a présenté le CP70 Doc.6, signalant qu’au 30 juin 2018, les données financières relatives aux exercices 2017 et 2018 indiquent que le fonds fiduciaire de base est en voie de fonctionner dans les limites des budgets approuvés. L’orateur a souligné le retard pris par les Parties dans le paiement des contributions annuelles, signalant que cela aurait un impact négatif sur la capacité du Secrétariat à financer les activités quotidiennes.

Le Secrétariat a également présenté le document SC70 Doc.7, qui propose trois scénarios budgétaires de rechange pour la CdP18, à savoir: une croissance nominale zéro (le budget opérationnel est maintenu à la croissance actuelle); une croissance réelle zéro (maintien des effectifs actuels, mais augmentation des coûts de fonctionnement sur la base des dépenses effectives); et une croissance progressive (en s’appuyant sur une croissance réelle zéro, en intégrant les nouvelles propositions du nouveau Secrétaire général relatives à la mise en œuvre du programme de travail et en tenant compte des réunions plus larges des organes directeurs et des comités scientifiques, ainsi que du nombre élevé des groupes de travail intersessions.

Vendredi, le CP a présenté le SC70 Com.13.

Résultat: Le SC a pris note du (SC70 Com.13):

• Le rapport sur le programme de travail chiffré, le programme de travail du Secrétariat et les dépassements budgétaires projetés, approuvant les rapports sur le programme de travail chiffré pour toute l’année 2017 et pour 2018 jusqu’au 30 juin 2018; et
• Le rapport sur les scénarios budgétaires proposés pour 2020-2022.

Accès au financement: le Fonds pour l’environnement mondial: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.8, notant le rapport de la Banque mondiale sur les impacts du Programme Mondial pour la Nature du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Israël a demandé des éclaircissements sur les directives concernant la source de financement du Secrétariat afin d’éviter le risque de «blanchiment» en provenance de donneurs inappropriés. Les États-Unis ont suggéré un amendement au texte sur la fourniture d’une assistance financière, afin de garantir que les activités financées soient gérées de manière efficace et responsable.

Résultat: Le CP a pris note du SC70 Doc.8 et a décidé de soumettre à la CdP18 le remplacement des décisions 17.10 à 17.16 par les projets de décision sur le financement externe contenus dans l’annexe du document SC70 Doc.8, avec amendements.

Questions administratives, y compris les dispositions prises par le pays hôte pour le Secrétariat: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.9, annonçant un soutien financier de la part de la Suisse sous forme de 1 million de CHF par an pendant quatre ans.

Résultat: Le CP a pris note du document et a demandé au Secrétariat de veiller à ce que des fonds supplémentaires soient disponibles pour la mise en œuvre du programme de travail, en fonction des priorités des Parties et à présenter des rapports sur l’utilisation des fonds à la CdP18, aux réunions suivantes du CP et à la CdP19.

Dispositions pour la CdP18: Suite à un rapport oral du Sri Lanka sur les préparatifs de la CdP18 (SC70 Doc.10.1), la Présidente du CP a présenté l’ordre du jour préliminaire (SC70 Doc.10.2), le projet de programme de travail (SC70 Doc.10.3) et le Groupe de travail sur la révision du règlement intérieur de la COP (SC70 Doc.10.4).

L’Union européenne (UE) a suggéré un libellé pour la règle 26 sur le vote pour les organismes d’intégration économique régionaux. Les États-Unis ont proposé des amendements à la règle 25.6 sur la procédure pour les propositions d’amendement des Annexes I et II, mais la Présidente du CP a suggéré que ces amendements soient intégrés dans un projet de décision.

La Présidente du CP a établi un groupe de travail présidé par le Canada pour examiner les articles 26, 27, sur le vote à bulletin secret, et 32, sur la majorité requise pour la modification du règlement intérieur.

Vendredi, le Groupe de travail a présenté le SC70 Com.8, soulignant qu’il a examiné le règlement intérieur de la CdP et qu’après discussion, il n’a pu s’accorder sur aucun amendement au règlement adopté par la CdP17.

Résultat: Le CP, avec l’appui du Secrétariat, a décidé de réviser l’article 25 du Règlement intérieur de la CdP et de proposer, le cas échéant, des amendements à la CdP19, afin d’assurer le bon déroulement des réunions.

Projet de parrainage des délégués: Le CP a présenté le document SC70 Doc.10.6, soulignant qu’un quart du financement demandé avait déjà été obtenu.

Résultat: Le CP:

• A pris note du document SC70 Doc.10,6;
• S’est félicité du soutien généreux des donateurs; et
• A recommandé que le Secrétariat étudie plus avant les dispositions pratiques relatives à la fourniture du projet de parrainage des délégués aux délégués participant aux réunions de l’AC, du PC et du CP.

Questions stratégiques

Révision et remplacement de la vision stratégique de la CITES: 2008-2020: Mercredi, la Présidente du CP a présenté le document SC70 Doc.11 et a suggéré une nouvelle résolution de remplacement.

L’UE a souligné que les objectifs gagneraient à être approfondis. Le Mexique a ajouté un amendement axé sur «les peuples autochtones et les communautés locales», qui devrait s’aligner sur la Convention sur la diversité biologique (CDB). La CDB s’est félicitée de ce libellé, présentant des amendements supplémentaires, et a suggéré que les Parties envisagent de s’aligner aussi sur le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et sur le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages.

Résultat: La Présidente du CP a recommandé d’élaborer une nouvelle résolution sur la vision stratégique de la CITES pour examen à la CdP18, chargeant notamment le Secrétariat de procéder à une analyse comparative permettant d’illustrer les liens entre la vision stratégique adoptée par la CITES pour 2021-2030 et les objectifs du programme de développement durable pour l’horizon 2030 et, une fois adopté, le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Examen de la résolution Conf.11.1 (Rev. CdP17): Mercredi, la Présidente du CP a présenté le CP70 Doc.12, qui propose dans son Annexe 2 une nouvelle résolution sur l’établissement de comités et qui abroge la précédente résolution Conf.11.1 (Rev. CdP17), pour examen à la CdP18. Elle a également noté le modèle de déclaration de conflit d’intérêts à inclure dans la résolution.

Vendredi, le CP a présenté le SC70 Com.9, qui comprend le nouveau projet de résolution.

Résultat: Le CP a approuvé le nouveau projet de résolution contenu dans le document SC70 Com.9, acceptant de ne pas inclure le mandat du sous-groupe sur le système d’information sur le commerce des éléphants (MIKE et ETIS) sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants dans les révisions proposées pour la résolution Conf.11.1 (Rev. CdP17).

Conflits d’intérêts potentiels au sein de l’AC et du PC: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.13, mettant en exergue le formulaire de déclaration standard proposé.

Résultat: Le CP a accepté la divulgation standard, le «conflit d’intérêts» étant défini comme tout intérêt financier actuel susceptible de compromettre de manière significative l’impartialité, l’objectivité ou l’indépendance de la personne dans l’exercice de ses fonctions de membre du Comité.

Désignation et rôles des organes de gestion: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.14, soulignant le projet de résolution sur la désignation et le rôle des organes de gestion.

Résultat: le CP a accueilli le projet de résolution et a invité les Parties à communiquer leurs observations par écrit au Secrétariat.

Engagement des communautés rurales dans le processus de la CITES: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.15, la Namibie présidant le Groupe de travail sur cette question, notant qu’un large accord avait été trouvé lors d’une réunion parrainée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, tenue à Nairobi, en février 2018, sur la participation des communautés rurales aux questions de la CITES ayant une incidence sur leur vie.

L’oratrice a souligné la nécessité d’un groupe de travail intra-session pour continuer à travailler sur cette question et pour demander un soutien continu au Groupe de travail à la CdP18 pour les travaux intersessions durant la période entre la CdP18 et la CdP19, si un consensus n’était pas trouvé à la CP70. Elle a présenté les recommandations suggérées par le Groupe de travail, dont notamment: amender la résolution Conf.4.6 (Rev. CdP17) avec l’ajout d’un paragraphe sur la prise en compte des communautés rurales lorsque les Parties soumettent des propositions d’amendement des annexes, des projets de résolution et d’autres documents à soumettre à la CdP; modifier la résolution Conf.9.24 (Rev. CdP17) (Annexe VI) pour fournir des données sur la participation des communautés rurales à l’exploitation, au commerce et à la gestion des espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II; utiliser conjointement trois terminologies faisant référence à «communautés autochtones, rurales et locales», et demander à la CdP18 d’élaborer des options chiffrées pour la création d’un comité consultatif permanent de la CITES sur les communautés rurales, au titre de la résolution Conf.11.1 (Rev. CdP17).

La Chine, appuyée par le Canada, le Botswana, le Cameroun, le Mexique et l’Inde, a apporté son soutien total ou partiel aux recommandations. Ils ont suggéré que le Groupe de travail poursuive ses travaux et qu’il soit recommandé que la CdP18 proroge le programme de travail jusqu’à la CdP19. Soulignant le caractère inégal de la distinction des populations «rurales», le Pérou, appuyé par le Tchad, le Sénégal, le Kenya, le Mexique et le Brésil, a déclaré que la législation nationale prévoit déjà des mécanismes de participation des citoyens et, soutenu par le Portugal, le Nigeria, le Kenya et les États-Unis, s’est opposé à la création d’un comité consultatif permanent de la CITES pour les communautés rurales. Le Portugal a également souligné que les «points de vue des communautés rurales» devaient être mieux définis et que les termes «local», «rural» et «autochtone» ne sont pas toujours interchangeables. Israël, appuyé par le Sri Lanka, a souligné les problèmes épineux de la consultation des communautés rurales, en particulier sur les espèces inscrites à la liste des espèces marines, et s’est opposé à la poursuite des travaux sur cette question.

 Compte tenu de l’absence de consensus, la Présidente du CP, Caceres, appuyée par le Canada, l’Éthiopie, l’UE, la Chine, le Portugal et l’Afrique du Sud, et contrée par le Niger, le Pérou, l’Indonésie, le Sri Lanka et Israël, a proposéla création d’un Groupe de travail pour décider du point de savoir s’il fallait ou non soumettre des recommandations à la CdP18 sur la poursuite des travaux intersessions jusqu’à la CdP19.

Vendredi, le CP a présenté le SC70 Com.11 sur l’engagement des communautés rurales.

Résultat: Le CP (SC70 Com.11) a pris note du rapport du Groupe de travail (SC70 Doc.15), en particulier de l’absence de consensus à la CP70 sur les recommandations, et demande à la CdP18 de proroger le mandat du Groupe de travail sur la manière d’associer les communautés rurales aux processus de la CITES et de présenter un rapport à la CdP19.

Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illicite d’espèces inscrites à la CITES: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.16 Stratégies de réduction de la demande.

Résultat: Le CP a décidé d’examiner des projets de décision, à soumettre à la CdP18, dans lesquels il serait indiqué que:

• Le Secrétariat aura recours à un consultant pour élaborer des directives de la CITES sur les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illicite d’espèces inscrites à la CITES; et soumettra le projet de directives de la CITES sur les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illicite des espèces inscrites à la CITES au CP pour examen; et
• Le CP doit examiner les directives élaborées et faire des recommandations à soumettre à la CdP19.

Moyens de subsistance et sécurité alimentaire: Vendredi, le Nigeria a présenté le CP70 Doc.17 sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, appelant à un renouvellement du mandat du Groupe de travail sur cette question, ses travaux n’étant pas encore terminés. Israël, appuyé par le Niger, s’est opposé au renouvellement du mandat. Le Canada, appuyé par la Chine, les États-Unis, le Gabon et le Botswana, a exhorté le CP à renouveler le mandat du Groupe de travail.

Résultat: Le CP a approuvé les recommandations permettant au Groupe de travail de poursuivre ses travaux concernant la mise en œuvre des décisions 17.41 à 17.43 et de présenter un rapport à la CP71, et a demandé à la CdP18 de renouveler les décisions 17.41 à 17.43.

Sensibilisation des communautés sur le trafic d’espèces sauvages: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.18. Le Sénégal a parlé des difficultés rencontrées dans la gestion des ressources sans la coopération des communautés locales. Le Tchad a exprimé son appui à ce document, soulignant l’impératif d’impliquer les communautés locales.

Résultat: Le CP a encouragé les Parties à prendre en compte les conclusions du rapport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies visant à engager les communautés rurales dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages et lors de l’élaboration de projets de décision pour examen à la CdP18.

Coopération avec d’autres conventions liées à la biodiversité: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.19. L’UE a suggéré de rédiger une notification sur les correspondants nationaux et sur la collaboration avec la CDB.

L’Inde, appuyée par le Mexique et les États-Unis, s’est prononcée en faveur d’une collaboration continue avec d’autres conventions liées à la biodiversité.

La CDB a ajouté, à l’appui de la collaboration, que l’utilisation durable et le commerce licite sont des mécanismes importants pour les moyens de subsistance et pour les communautés rurales.

Résultat: Le CP a recommandé à la CdP18 de poursuivre les décisions 17.55 et 17.56 et a demandé au Secrétariat de publier une notification de collaboration avec la CDB.

Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la CDB: La présidente du PC, Adrianne Sinclair (Canada) a présenté, vendredi, le document SC70 Doc.20 avec amendements, aux fins de la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la CDB.

Résultat: Le CP a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions 17.53 et 17.54.

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.21 concernant la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Les États-Unis ont souligné le niveau de travail accompli dans plusieurs instances et ont demandé une analyse approfondie des lacunes ou des doubles emplois. La représentante a ajouté qu’il existe actuellement un protocole d’accord sur cette question et qu’une résolution n’est pas nécessaire.

Résultat: Le CP a décidé de proposer le projet de résolution sur la coopération avec l’IPBES dans l’Annexe 1 du document pour adoption à la CdP18.

Renforcement des capacités: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.22.1 sur les besoins en matière de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition. Les États-Unis ont présenté le document SC70 Doc.22.2, qui fournit un cadre possible pour l’analyse des besoins en matière de renforcement des capacités permettant leur hiérarchisation.

Le Koweït, le Portugal, le Niger et le Pérou ont annoncé leur soutien au document.

Résultat: Le CP a chargé le Secrétariat de créer un cadre de renforcement des capacités à examiner à la CdP18, tout en tenant compte du cadre proposé par les États-Unis et du travail effectué par les institutions régionales.

Journée mondiale de la vie sauvage: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.23 sur la Journée mondiale de la vie sauvage, mentionnant le niveau élevé de travail de planification nécessaire et demandant une collaboration accrue avec les institutions des Nations Unies afin de faciliter la planification.

Résultat: Le CP a pris note du document et de l’intention de proposer des amendements à la CdP18.

Suivi du Forum de la jeunesse sur les peuples et la vie sauvage et du programme de conservation de la jeunesse d’Afrique du Sud: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.24 et les projets d’amendement proposés à la résolution Conf.17.5 (Rev. CdP18). De nombreuses Parties se sont félicitées des efforts déployés pour améliorer la participation des jeunes et ont apporté des modifications au projet de révision.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a décidé de transmettre le projet d’amendement de la résolution Conf.17.5 sur l’engagement des jeunes, pour examen à la CdP18, avec amendements.

Questions de mise en conformité et de mise en application

Législations nationales d’application de la Convention: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.25 (Rev.1), se félicitant des progrès accomplis par plusieurs Parties dans l’harmonisation de la législation nationale avec la Convention. L’oratrice a indiqué que plusieurs Parties considérées comme «prioritaires» ont signalé des progrès, et que ces Parties sont, notamment, l’Angola, le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Myanmar, le Pakistan et l’Ouzbékistan. Elle a également souligné que la Mongolie, le Botswana et le Kazakhstan, qui figuraient à l’origine dans la liste des Parties qui n’avaient signalé aucun progrès législatif, ont pris des mesures pour remédier à la situation.

L’Ouzbékistan a salué le soutien du Secrétariat et a indiqué qu’une nouvelle législation serait prête d’ici fin 2018. Le Kazakhstan a indiqué qu’il a pris des mesures pour mettre à jour sa législation.

Plusieurs pays figurant sur la liste des avertissements officiels ont fourni des données actualisées sur les progrès accomplis depuis la CdP17.

Résultat: Le CP:

• A félicité les Parties qui ont accompli des progrès substantiels dans l’adoption de mesures visant la mise en œuvre effective de la Convention; et
• A décidé d’envoyer à toutes les Parties, une notification prenant effet 60 jours après la SC70, pour suspendre le commerce des espèces inscrites à la CITES avec les Comores et l’Équateur.

Communications nationales: Soumission des rapports nationaux: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC Doc.26.1 concernant la soumission des rapports nationaux. Le Secrétariat a signalé que plusieurs pays n’ont pas soumis de rapports nationaux des années de suite. L’orateur a indiqué que le Mali, la Mauritanie, le Samoa et l’Ukraine pourraient être supprimés de la liste actuelle, leurs rapports ayant été soumis. Il a ajouté que si les autres pays mentionnés ne soumettaient pas de rapports, ils pourraient être soumis à des mesures de suspension du commerce.

Résultat: Le CP a chargé le Secrétariat de publier une notification de suspension du commerce si les pays énumérés ne soumettaient pas leurs rapports annuels (au titre des exercices 2015-2017) avant la date butoir du 31 octobre 2018.

Améliorer l’accès aux données du rapport annuel: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC Doc.26.2 concernant l’amélioration de l’accès aux données du rapport annuel. Le Canada a indiqué que l’accès à la base des données relatives au commerce des espèces inscrites à la CITES serait utile pour les responsables gouvernementaux.

Résultat: Le CP a pris note du document avec des observations, pour examen.

Directives concernant la vérification de l’acquisition légale de spécimens inscrits à la CITES à exporter: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.1, soulignant une proposition consolidée sur les «Directives concernant la vérification de l’acquisition légale de spécimens inscrits à la CITES» présentée sous forme d’un projet de résolution de la CdP, pour examen par le CP.

Les États-Unis ont convenu que l’acquisition légale de permis d’exportation CITES est fondamental pour la Convention, mais ont souligné, entre autres: que des directives concernant la diligence requise et les obligations des pays importateurs devraient être incluses dans la résolution Conf.11.3 (Rev. CdP17) sur le respect et l’application; qu’il est besoin de veiller à ce que les directives soient non contraignantes et similaires aux avis de commerce non préjudiciable; et qu’il n’y a aucun avantage à changer de terminologie dans la résolution Conf.12.3 (Rev. CdP17) concernant les permis d’exportation ordonnés par un tribunal.

L’UE, appuyée par le Fonds mondial pour la nature (WWF), a souligné la nécessité pour le projet de résolution de refléter la reconnaissance explicite des obligations des pays importateurs. Le Canada a déclaré que, bien que les directives soient d’une grande utilité pour les Parties, le libellé textuel actuel est incompatible avec le texte de la Convention et a proposé d’améliorer la formulation afin de promouvoir à la fois la souplesse et la conformité avec les obligations découlant de la Convention.

La Présidente du CP, Caceres, a créé un groupe de travail restreint, chargé de fournir des éclaircissements sur ce point.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de résolution SC70 Com.16.

Résultat: Le CP a approuvé le projet de résolution (SC70 Com.16), dans lequel, entre autres:

• La détermination du point de savoir, lorsqu’un  spécimen n’a pas été obtenu en violation des lois et règlements de cet État relatifs à la protection de la faune et de la flore, si la procédure devrait prendre en compte toute la série de mesures par lesquelles le spécimen a été amené de sa source à la possession d’un exportateur;
• Les principes généraux utilisés par les Parties pour vérifier l’acquisition légale des spécimens à exporter englobent des procédures de vérification de l’acquisition légale suffisamment souples pour permettre une approche d’évaluation des risques; et
• Les procédures suivies par une Autorité de gestion pour vérifier l’acquisition légale de spécimens à exporter sont accessibles au public afin de faciliter la collecte des données requises et de clarifier le point de vue des demandeurs de permis d’exportation.

Mise en place éventuelle d’un programme d’assistance à la conformité: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.2, soulignant les avantages de l’établissement d’un programme d’aide à la conformité.

Résultat: Le CP a pris note du document et a chargé le Secrétariat, en consultation avec la Présidente du CP, de soumettre une proposition plus détaillée pour examen à la CdP18, en précisant le coût supplémentaire et la source de financement d’un tel programme.

Application de l’article XIII: Application de l’article XIII en République démocratique populaire du Laos: Le Secrétariat a présenté le document CP70 Doc.27.3.1, louant la RDP du Laos pour ses importants efforts de mise en œuvre et demandant à ce que la dynamique se poursuive, vu que le commerce illicite y est encore source de préoccupation. Le Secrétariat a recommandé notamment de suspendre le commerce des spécimens du genre Dalbergia spp. jusqu’à ce que la RDP du Laos procède à des constatations d’avis de commerce non préjudiciable, fondées sur des données scientifiques, concernant le commerce des espèces en question, y compris le Dalbergia cochinchinensis et le Dalbergia oliveri, àla satisfaction du Secrétariat.

La Chine, l’UE et les États-Unis ont félicité la RDP du Laos pour les progrès accomplis dans plusieurs domaines. Les États-Unis se sont toutefois dits préoccupés par le manque de progrès concernant les recommandations émises par la CP69.

Résultat: Le CP a accepté les mises à jour proposées des recommandations de la CP69, dont, notamment:

• En ce qui concerne la gestion des exportations de Dalbergia spp., les Parties suspendent le commerce de spécimens du genre Dalbergia spp., y compris les produits finis tels que les sculptures et les meubles en provenance de la RDP du Laos, jusqu’à ce que celle-ci établisse des constatations fondées sur des données scientifiques concernant le commerce des espèces en question;
• Concernant la législation nationale pour la mise en œuvre de la Convention, la RDP du Laos adopte des mesures législatives adéquates de mise en application de la Convention qui répondent aux exigences minimales énoncées dans la résolution Conf.8.4 (Rev. CdP15) portant sur les législations nationales encadrant l’application de la Convention;
• Pour ce qui est de la mise en œuvre, la RDP du Laos met en œuvre efficacement les plans pertinents existants, en particulier son Plan d’action national pour l’ivoire (PANI), et rend compte des avancées accomplies dans la mise en œuvre, conformément à des formats et à des délais fixes; et
• Pour ce qui concerne le suivi des exploitations fauniques, la RDP du Laos finalise l’audit complet des tigres gardés en captivité, assorti d’un système de marquage et d’une étude génétique des animaux visant à établir leur origine et ce, en collaboration avec les institutions internationales compétentes.

Application de l’article XIII en République démocratique du Congo: Mardi, la RDC a présenté le document SC70 Doc.27.3.2 concernant les progrès accomplis dans la mise en application des recommandations portant sur la gestion de quotas pour plusieurs espèces. Le Secrétariat a ajouté qu’il attendait des nouvelles sur les stratégies nationales pour la conservation du perroquet gris (Psittacus erithacus) et a recommandé de suspendre le commerce des stocks d’espèces de pangolin (Manis spp.), jusqu’à nouvel avis et preuve de sa conformité aux obligations.

Le Niger a parlé de la question du commerce des écailles de pangolin et s’est demandé s’il s’agissait d’un stock acquis légalement. Le délégué a souligné que le commerce de cette espèce porterait atteinte à sa conservation et découragerait les délégations qui ont trimé pour sauver l’espèce. Israël, apportant son appui au Niger, a fait état du libellé sur l’origine des stocks avant l’inscription de l’espèce sur une liste, précisant que les reventes apparaissent comme étant un problème de non-respect des obligations. L’Inde, appuyée par le Gabon et les États-Unis, a mis l’accent sur l’interdiction du commerce des écailles de pangolin.

La RDC a affirmé que le stock est légal.

Résultat: Le CP a souligné que la suspension du commerce de pangolin restait en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles directives soient fournies par la CdP à la CdP18; et a convenu que:

• La RDC renforcera ses autorités scientifiques en y créant des capacités et en allouant des ressources modernes suffisantes pour la mise en évidence de preuves de commerce non préjudiciable et la fixation de quotas d’exportation annuels, fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles.
• Les Parties maintiendront la suspension du commerce des spécimens du Psittacus erithacus en provenance de RDC en attendant sa mise en conformité aux recommandations formulées à la CP69; et
• Les bailleurs de fonds et les institutions de coopération sont encouragés à aider la RDC à mener des enquêtes sur la population de Psittacus erithacus et à élaborer des plans de gestion.

Application de l’article XIII en Guinée: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.3.3, signalant l’inquiétude suscitée par les pratiques frauduleuses qui ont entraîné la suspension du commerce, et a suggéré de maintenir les recommandations actuelles de suspension du commerce avec la Guinée jusqu’à ce qu’une mission technique soit organisée pour évaluer les dispositions administratives et législatives prises pour la mise en application de la CITES dans le pays. Le Sénégal a accueilli favorablement l’idée d’une mission technique, signalant que les frontières poreuses entre le Sénégal et la Guinée peuvent permettre aux trafiquants d’éviter des sanctions.

Résultat: Le CP: a pris note de la mise à jour orale présentée par le Secrétariat; a convenu de maintenir la suspension de tout commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES avec la Guinée; et a demandé au Secrétariat de présenter les résultats de sa mission technique dans le pays, à sa 71^e réunion.

Introduction en provenance de la mer du Rorqual boréal par le Japon: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.3.4 concernant l’introduction en provenance de la mer (IPM) (définie comme étant l’introduction dans un État de spécimens de toute espèce capturés dans un milieu marin ne relevant de la juridiction d’aucun État) du Rorqual boréal (Balaenoptera borealis), rappelant aux Parties qu’il est important de veiller à ce que les questions de respect des obligations ne soient pas contradictoires et se déroulent dans le respect des procédures. Comme suite à une mission technique au Japon, le Secrétariat a signalé que le commerce, au sens de l’article XIII de la Convention, avait un impact négatif sur la population du Rorqual boréal, et a demandé aux Parties de prendre position sur les mesures à prendre pour remédier aux problèmes techniques rencontrés lors de la délivrance de Certificats IPM par le Japon et indiquant si, oui ou non le Rorqual bleu est exploité à «des fins principalement commerciales».

Le Japon a déclaré qu’il prendrait des mesures correctives immédiates pour faire en sorte que les spécimens ne soient plus exploités à des fins principalement commerciales d’ici le 1^er février 2019. Le déléguéa réitéréque la viande et le lard de baleineétaient utilisésàdes fins de recherche, que la viande de baleineétait vendue conformémentàla Convention internationale sur la Régulation des obligations de chasseàla baleine auxiliairesàla recherche et que le produit de la vente de viande de baleine sont entièrement utilisés pour la recherche.

Le Canada, les États-Unis, l’Union européenne, le Niger, Israël, le Mexique, le Brésil et d’autres pays ont réitéré leurs préoccupations concernant l’utilisation commerciale des spécimens de Rorqual boréal et ont affirmé que le Japon n’était pas en conformité avec la CITES. Les États-Unis ont signalé que la correspondance avec le gouvernement japonais avait montré que le plan de recherche au titre de la période 2017-2028 prévoyait une capture annuelle de 134 Rorquals noirs, soulevant des préoccupations quant à la persistance du caractère essentiellement commercial de la chasse scientifique à la baleine. Le Japon, appuyé par l’Afrique du Sud, l’Indonésie, la Fédération de Russie, la Chine, la Namibie et le Zimbabwe, a souligné l’importance du respect de la CITES, et a affirmé qu’en plus de prendre des mesures correctives pour se conformer à la Convention avant le 1^er février 2019, les navires de chasseàla baleineàdes fins de recherche seront retardés jusqu’àla CP71 et qu›il n›y aura plus de délivrance de nouveaux certificats IPM avant qu’une décision soit priseàla CP71àce sujet.

Résultat: Le CP a convenu que:

• Les dispositions de la Convention ne sont pas mises en œuvre efficacement en ce qui concerne: a) la description des spécimens en provenance de la mer introduits par le Japon; b) les certificats IPM émis par l’Autorité de gestion du Japon; et c) l’utilisation de codes sources dans les communications annuelles soumises par le Japon avant 2016; et
• Les certificats IPM de certains spécimens (viande de baleine et graisse de baleine, par exemple) de Rorquals noirs appartenant à la population du Pacifique Nord n’étaient pas conformes à la CITES.

Le CP a en outre recommandé au Japon de prendre des mesures correctives immédiates pour se conformer à la Convention et a pris acte de l’engagement du Japon de reporter le départ de ses navires de chasse à la baleine à des fins de recherche, pour après la CP71 et de ne pas délivrer de certificat IPM pour les spécimens de Rorqual commun avant la CP71. Le CP a demandé au Japon de présenter au Secrétariat un rapport sur la mise en œuvre de ses mesures correctives et autres mesures pertinentes avant le 1^er février 2019, afin que le Secrétariat puisse transmettre ce rapport et ses recommandationsàla CP71. Le CP adécidéd›examiner le rapport du Secrétariatàsa 71^e réunion et, que s›il n›était pas convaincu du respect des dispositions de la Convention, de prendre de nouvelles mesures de mise en conformité, y compris l›examen d›une recommandation de suspendre la délivrance de certificats IPM pour les Rorquals en provenance de la mer, issus de la population du Pacifique Nord.

Application de l’article XIII au Nigéria: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.3.5, exprimant sa préoccupation devant l’augmentation du commerce de bois de Kosso (Pterocarpus erinaceus) et recommandant notamment la suspension des échanges commerciaux en la matière.

Le Nigéria a exprimé son appréciation de s’être vu accorder un délai jusqu’au 31 décembre 2019 pour se conformer aux recommandations, mais a demandé au CP de ne pas imposer la suspension en attendant l’achèvement des constats de preuve de commerce non préjudiciable. L’UE a appelé le Nigéria à prendre des mesures énergiques et immédiates et a appuyé les recommandations, y compris la suspension des échanges et la prise de mesures de suivi plus strictes en cas de non-respect. Le CP a établi un groupe de travail sur cette question, présidé par le Portugal.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.6

Résultat: Dans le document SC70 Com.6, le CP a convenu que:

• Les Parties suspendent le commerce des spécimens de P. erinaceus en provenance du Nigéria jusqu’à ce qu’il établisse des constats fondés sur des données scientifiques pour le commerce de l’espèce, à la satisfaction du Secrétariat et de la Présidente du CP; et
• Le Nigéria présentera au Secrétariat un rapport sur les progrès réalisés, avant le 31 décembre 2019, afin que le Secrétariat communique à la CP73 les mesures de suivi recommandées en cas de non-respect persistant.

Processus du Plan d’action national concernant l’ivoire: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.4 et les annexes 1 à 27, soulignant notamment les nouvelles catégories de Parties du PANI: les Parties de catégorie A (les plus touchées par le commerce illégal de l’ivoire); les Parties de catégorie B (celles qui sont nettement touchées par le commerce illégal de l’ivoire) et les Parties de catégorie C (celles qui sont touchées par le commerce illégal de l’ivoire). L’oratrice a signalé que la RDC, le Gabon et le Nigéria avaient soumis leurs PANI très tardivement et que le Togo n’avait pas encore soumis son PANI, et a proposé des révisions aux Directives relatives au processus des PANI, figurant dans la résolution Conf.10.10 (Rev. CdP17).

Le Secrétariat a souligné les efforts considérables déployés par la Chine, les Philippines, l’Ouganda, le Kenya, la Tanzanie et la Thaïlande pour la mise en œuvre de leurs PANI. La Chine, appuyée par le Kenya, Singapour, l’Afrique du Sud et le Malawi, a appelé les pays ayant mis en œuvre leurs PANI à être en mesure de sortir du processus tout en renforçant les efforts de lutte contre le commerce illégal de l’ivoire.

Le Kenya, appuyé par l’Ouganda et la Tanzanie, a ajouté que lorsque les pays quittent le processus des PANI, ils ont besoin d’un soutien continu pour intensifier leurs efforts en matière de lutte contre le commerce de l’ivoire en mer, à terre et aux frontières. L’UE, appuyée par les États-Unis et la Zoological Society of London (ZSL), a déclaré que les Parties ne devraient pas être autorisées à sortir du processus des PANI tant que toutes les conditions ne sont pas mises en œuvre sur le terrain ou qu’une consultation avec des experts externes n’est pas effectuée en vue d’en identifier les lacunes. XX a recommandé que les Parties ne quittent le processus des PANI que si elles ne sont pas sélectionnées comme pays appartenant à la catégorie A.

Le Niger, appuyé par Israël, l’Éthiopie et le Kenya, a suggéré que la consultation d’experts soit obligatoire et qu’une définition claire de ce qui définit un expert soit ajoutée en guise de note de bas de page. L’Afrique du Sud a demandé que le texte soit maintenu comme convenu par les recommandations du Groupe de travail CP69.

La Présidente du CP, Caceres, a mis en place un groupe de travail présidé par le Canada pour discuter plus avant de cette question.

Vendredi, le CP a examiné le CP.70 Com.2

Résultat: Dans le document SC.70 Com.2, le CP a convenu:

• D’une évaluation globale de «progrès limités» accomplis en Angola, en RDC, en Égypte et au Cameroun;
• D’une évaluation globale de «progrès partiels» accomplis au Cambodge, en République démocratique populaire du Laos, au Malawi, en Malaisie, au Qatar et en Éthiopie;
• D’une évaluation globale d’«objectif réalisé» pour le Mozambique et la Tanzanie; et
• D’une évaluation globale d’«objectif en cours de réalisation» pour la Chine, le Kenya, les Philippines, la Thaïlande et l’Ouganda.

Le CP a également décidé de:

• Demander au Secrétariat d’évaluer les rapports d’activité de la République du Congo, du Gabon et du Nigéria;
  
  d’adresser un avertissement au Togo, l’invitant à soumettre son rapport sur l’état d’avancement de son PANI au Secrétariat dans les 60 jours suivant la clôture de la CP70;
• Prendre note de la législation pertinente du Viet Nam et du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre élaboré pour la CP70; et
• Féliciter la région administrative spéciale de Hong Kong, en Chine, pour la mise en œuvre de son PANI, des mesures supplémentaires prises pour lutter contre le commerce illégal de l’ivoire et de son ferme engagement à mettre à profit les progrès accomplis à ce jour.

Le SC a également proposé à la CdP18 de modifier le paragraphe (b) de l’étape 5 des Directives relatives au processus des PANI, figurant dans l’annexe 3 de la résolution Conf.10.10 (Rev. CdP17) concernant le commerce des spécimens d’éléphants, soulignant notamment que le Secrétariat note les progrès signalés par la Partie concernée et examine si suffisamment de détails y sont fournis sur les mesures et activités mises en œuvre pour chaque action du PANI, pour justifier les notes attribuées à l’auto-évaluation.

Les bois d’ébène (Diospyros spp.), de palissandre et de rose (Dalbergia spp.) malgaches: Mardi, Madagascar a présenté le document SC70 Doc.27.5.1, soulignant les mesures prises par Madagascar pour contrôler le commerce illégal de l’ébène. Le délégué a appelé à un soutien dans sa lutte contre le trafic illicite et une aide dans son plan d’exploitation et ses audits, et a conclu que Madagascar n’avait aucune intention de vendre les stocks.

Le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.27.5.2, appelant Madagascar à mettre fin au trafic illicite de bois d’ébène et de bois de rose et reconnaissant la nécessité d’un soutien technique et de contrôles permanents. Le Secrétariat a de nouveau souligné que les critères d’audit n’étaient pas encore remplis et que la suspension des échanges devait être maintenue.

La Chine a déclaré qu’elle appuyait l’approbation du plan d’exploitation (figurant à l’annexe 3 du document SC70 Doc.27.5.1). L’UE a suggéré à Madagascar de mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre le trafic illicite et de mener des enquêtes non-tarifaires. Le délégué a ajouté que l’UE n’appuyait pas l’approbation du plan d’exploitation. Le Sri Lanka, appuyé par le Sénégal et les États-Unis, a ajouté que l’indemnisation des exploitants illégaux enverrait un message erroné et s’est dit préoccupé par le précédent qui pourrait être créé par le Secrétariat si la section du plan d’exploitation relative à l’indemnisation était approuvée.

La Wildlife Conservation Society, parlant au nom de plusieurs groupes, s’est dit préoccupée par la promotion du commerce illégal si une compensation devait être versée pour des stocks qui ne sont pas encore totalement sous contrôle.

Madagascar a indiqué qu’il réexaminerait la disposition relative à la compensation dans le plan d’exploitation. Madagascar a souligné que certaines déclarations de stocks avaient été légalement établies avant 2011 et qu’il n’avait pas l’intention d’indemniser ceux qui ont présenté des déclarations après cette date.

Le Président du comité de suivi a mis en place un groupe de travail présidé par la Suisse pour examiner l’éventuelle approbation du plan d’exploitation sans dispositions de compensation et pour se concentrer sur les propositions d’amendements figurant dans le document.

Vendredi, le CP a présenté le document SC70 Com.14

Résultat: Le CP a recommandé (SC70 Com.14) que Madagascar:

• Renforce le mécanisme de contrôle à la fois du financement du plan et de l’affectation des revenus;
• Explore des solutions de remplacement aux systèmes d’indemnisation actuellement proposés pour prendre le contrôle officiel des stocks de bois, dans le respect de la législation nationale et des procédures juridiques en vigueur, et veille à ce que les personnes impliquées dans des activités illégales n’en tirent aucun avantage financier; et
• Soumette des mises à jour régulières sur les inventaires vérifiés d’au moins un tiers des stocks des espèces de Dalbergia et de Diospyros de Madagascar.

Enfin, le CP, soulignant que le plan présenté par Madagascar contenait des améliorations substantielles, a noté qu’il ne pouvait, néanmoins être approuvé à ce stade, et a encouragé Madagascar à procéder à un inventaire des stocks déclarés.

Contrôles nationaux sur les marchés de consommation de spécimens d’espèces inscrites à la CITES pour lesquels le commerce international est principalement illégal: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.28. Rendant compte de l’examen des recommandations figurant dans les décisions 17.87 et 17.88, pour examen à la CdP18, le Secrétariat a souligné la nécessité de: continuer à interdire les marchés nationaux de l’ivoire; tenir compte des effets inattendus des interdictions; réglementer efficacement les marchés en ligne; et appliquer les législations existantes.

Les États-Unis ont approuvé les recommandations figurant dans les deux décisions, suggérant que la deuxième phase de l’examen soit entreprise à la CP73. Le Niger, appuyé par l’Ouganda, a souligné la nécessité de renforcer la coordination de l’approche de la lutte contre le commerce intérieur de l’ivoire et contre le braconnage des éléphants, et s’est dit inquiet du risque de voir des interdictions nationales stimuler le commerce illégal de l’ivoire dans les pays voisins.

Résultat: Le CP a convenu de:

• Proposer à la CdP18 l’amendement à la résolution Conf.10.10 (Rev. CdP17) concernant le commerce des spécimens d’éléphants, figurant dans l’annexe 1 du document SC70 Doc.28; et
• Présenter les décisions révisées 17.87 et 17.88 figurant dans l’annexe 2 du document SC70 Doc.28, pour examen et adoption éventuelle par la CdP18, enjoignant au Secrétariat de faire appel à des consultants indépendants pour mener une étude sur les contrôles internes des marchés de consommation de spécimens d’espèces inscrites à la CITES pour lesquelles le commerce international est principalement illégal, à l’exception de l’ivoire d’éléphant.

Examen du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II: Mise en œuvre des recommandations de l’AC et du PC et réexamen des recommandations de suspension du commerce formulées il y a plus de deux ans: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.29.1 et 29.2, qui fait état des cas de commerce important identifiés par l’AC et le PC comme non liés à la mise en œuvre de l’Article IV de la Convention, et a recommandé au CP de suspendre le commerce jusqu’à ce qu’un quota d’exportation zéro, pour les spécimens sauvages de certaines espèces, soit fourni et publié sur le site de la CITES.

Résultat: Le CP a décidé, entre autres, de:

• Changer la date de la mise à jour requise du Togo concernant le Varan orné (Varanus ornatus) au 1^er décembre 2018;
• Veiller à ce que la Namibie publie la création d’un quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages de Hoodia gordonii chassés à des fins commerciales, sur le site Web de la CITES;
• Prendre note des changements introduits dans la mise à jour de la nomenclature;
• Annuler la suspension du commerce des tortues crêpes (Malacochersus tornier), des cerisiers africains (Prunus africana) et des grues à couronne grise (Balearica regulorum) uniquement après la publication d’un quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages sur le site Web et sur la base de constats fondés sur des données scientifiques, si la Tanzanie devait chercher à reprendre le commerce de ces espèces; et
• Prendre note de la nécessité de fournir des notifications assorties de mises à jour sur les suspensions commerciales existantes ou en cours.

Examen du commerce important à l’échelle du pays: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document qu’il avait préparé avec les Présidents de l’AC et du PC (SC70 Doc.29.3).

Les États-Unis ont suggéré de convoquer un organe consultatif chargé d’étudier les avantages et les inconvénients potentiels des examens du commerce d’importance nationale.

Résultat: le CP a approuvé les projets de décisions et a, entre autres, formulé des recommandations, pour examen à la CdP19, qui pourraient inclure des propositions d’amendements à la résolution Conf.12.8 (Rev. CdP17) concernant l’examen du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II ou à d’autres résolutions existantes, ou une nouvelle résolution.

Mise en application: Rapport du Secrétariat et soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et du Centre: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.30.1, suivi par le Niger, présentant un document élaboré avec le Sénégal et le Nigéria, au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de ses États membres (SC70 Doc.30.4).

Résultat: Le CP a demandé au Secrétariat, en son nom, de prendre en compte le rapport présenté par le Niger lors de la priorisation des activités de renforcement des capacités de la CITES en matière de mise en œuvre en Afrique de l’Ouest.

Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.30.2, soulignant que la mise en œuvre du programme stratégique du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages contribuait directement à la mise en œuvre d’un certain nombre de décisions et résolutions relatives à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages adoptées à la CdP17.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages: Le Kenya a présenté le document CP70 Doc.30.3.

La Fédération de Russie a mis en exergue ses efforts pour lutter contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, notamment l’amendement de sa propre législation. La Malaisie a annoncé la création d’une unité de lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages qui partagera également des informations et s’emploiera à faire respecter la législation. Les États-Unis ont apporté leur appui au document, ont souscrit à la suggestion d’une terminologie cohérente et ont avancé une suggestion de terme.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a renouvelé les décisions 17.92 et 17.93 qui y figurent, avec des modifications mineures.

Commerce de spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement: Examen des ambiguïtés et des incohérences dans l’application de l’Article VII, paragraphes 4 et 5, et des résolutions et définitions associées de l’expression «reproduit artificiellement»: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.31.1 et les recommandations pertinentes pour la levée des ambiguïtés dans l’application des dispositions relatives à l’élevage en captivité et à la reproduction artificielle. La présidente du PC, Sinclair, a ensuite présenté son rapport sur la définition de l’expression «reproduit artificiellement» (SC70 Doc.31.2).

La Chine a souligné la nécessité d’un système de codage simple. Appuyé par la RDP du Laos, le délégué a exprimé son désaccord avec les modifications proposées à la résolution Conf.12.10 (Rev. CdP15), invitant les Parties et, en particulier les États de l’aire de répartition des grands félins asiatiques inscrits à l’Annexe I, à mener des opérations intensives d’élevage de tigres à une échelle commerciale, pour mettre en place des mesures visant à limiter la population captive à un niveau favorisant uniquement la conservation des tigres sauvages et à ne pas élever de tigres à des fins de commercialisation des parties et produits.

L’Australie et le Canada ont exprimé leur soutien général à de nombreuses recommandations, notant toutefois que certaines d’entre elles gagneraient à faire l’objet d’un examen technique plus approfondi. Le Mexique a demandé une version révisée du document SC70 Doc.31.1, signalant que les observations émises par certaines Parties n’y sont pas prises en compte et, que compte tenu de la complexité du document, une décision à ce sujet ne serait pas possible à la CP70.

Humane Society International, au nom de plusieurs ONG, s’est inquiétée du risque de voir le projet de décision proposé, visant à établir un code source intermédiaire entre «élevé en captivité», «reproduit artificiellement» et «capturé à l’état sauvage» créer des brèches pour le blanchiment des spécimens capturés dans la nature comme étant élevés en captivité.

La Présidente du CP, Caceres, a mis en place un groupe de travail présidé par les États-Unis, chargé d’étudier l’application des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII, l’engagement d’un comité technique, une nouvelle résolution éventuelle ou des amendements aux résolutions existantes.

Vendredi, le CP a présenté le document SC70 Com.12

Résultat: dans le document SC70 Com. 12, le CP:

• A décidé de créer un groupe de travail intersessions à la SP72 pour mettre en œuvre la décision à l’adresse du CP;
• A demandé à l’AC et au PC: d’examiner la mise à jour par le Secrétariat de l’examen des dispositions de la CITES relatives au commerce de spécimens d’animaux et de plantes d’origine non sauvage; d’identifier les principaux problèmes et défis scientifiques liés à l’application de la Convention aux spécimens non sauvages; et de fournir leurs recommandations à la CP73; et
• Est convenu d’examiner, à la CP73, la mise à jour, par le Secrétariat, de l’examen des dispositions de la CITES relatives au commerce de spécimens d’animaux et de plantes d’origine non sauvage.

Mise en œuvre de la résolution Conf.17.7, Examen du commerce de spécimens d’animaux signalés comme étant produits en captivité: Mardi, le président de l’AC, Mathias Lörtscher (Suisse), a présenté le document SC70 Doc.31.3, signalant qu’un processus de mise en conformité convenu est spécifié dans la résolution Conf.17.7 (Rev. CdP17) concernant le commerce des spécimens utilisant les codes sources C, D, F ou R entre 2011 et 2015. Il a déclaré que dans 23 cas, le commerce n’était pas conforme à la Convention. L’UE, appuyée par Israël et le Président de l’AC, Lörtscher, a encouragé le CP à approuver les recommandations contenues dans le document SC70 Doc.31.3 et a proposé des modifications textuelles pour deux pays, suggérant que l’ancienne République yougoslave de Macédoine établisse un quota d’exportation zéro pour les spécimens de tortue d’Hermann (Testudo hermanni) provenant de toutes les sources, et que le Soudan établisse un quota d’exportation zéro pour les spécimens de renard fennec (Vulpes zerda) et de la tortue épineuse africaine (Centrochelys sulcata) toutes sources confondues, en attendant que les informations demandées soient fournies d’ici le 1^er février 2019 et que le Secrétariat les examine en consultation avec le Président de l›AC, avant la CP71.

Résultat: Le CP a décidé que l’ex-République yougoslave de Macédoine établirait immédiatement, et jusqu’à ce que le CP recommande autre chose, un quota d’exportation zéro pour T. hermanni, et que le Soudan établirait un quota d’exportation pour le V. zerda et le C. sulcata. 

Observations et recommandations concernant la première version de la résolution Conf.17.7, Examen du commerce des spécimens d’animaux signalés comme étant produits en captivité: Jeudi, le Président de l’AC, Lörtscher, a présenté le document SC70 Doc.31.4, soulignant que les travaux sont toujours en cours mais que les résultats préliminaires sont inclus dans le rapport. L’UE a signalé que les progrès seront compromis par le besoin permanent de financement.

Résultat: Le CP a accepté les amendements proposés et a transmis les projets de décisions contenus dans le document SC70 Doc.31.4 à la CdP18.

Élimination des spécimens confisqués: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.32 sur le rapport d’un groupe de travail intersessions concernant l’élimination des spécimens vivants d’animaux et de plantes, présidé par la Suisse. La Suisse a conclu que les principaux problèmes étaient le manque de ressources financières pour le recouvrement des coûts de saisie et d’élimination, les capacités et ressources limitées des centres de sauvetage. Le délégué a suggéré des normes minimales pour la création de centres de sauvetage, la nécessité de dresser une liste des centres de sauvetage approuvés par la CITES et l’utilisation d’un terme de rechange pour «l’élimination des spécimens confisqués». Israël, en tant que Coprésident du Groupe de travail, a ajouté que les résolutions de la CITES doivent être conformes à l’esprit de la Convention et a suggéré de remplacer le mot «élimination» par «garde». Le Portugal, appuyé par les États-Unis, a déclaré qu’une liste de centres de sauvetage approuvés par la CITES ne devrait pas être prioritaire.

La Présidente du CP, Caceres, a suggéré la création d’un groupe de rédaction présidé par la Suisse, chargé de rédiger une décision sur cette question.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.3

Résultat: Le CP a convenu (SC70 Com.3) de transmettre à la CdP18 des projets de décisions:

• appelant le Secrétariat à recueillir des données sur les réseaux et ressources existants portant sur la gestion des animaux vivants saisis et confisqués et à mettre ces données à la disposition des parties; 
• et encourageant les Parties à exploiter les données recueillies par le Secrétariat.

Spécimens produits à partir d’ADN synthétique ou cultivé: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.33 concernant les spécimens produits à partir d’ADN synthétique et cultivé, notant qu’un groupe de travail intersessions, présidé par le Mexique, avait été créé pour examiner les conclusions et recommandations du rapport du Secrétariat figurant dans la décision 17.89, ainsi que les recommandations de l’AC29 et du PC23. Le Mexique a rendu compte d’autres recommandations proposées par le Groupe de travail intersessions, notamment sur la manière dont le terme «dérivés» dans la résolution Conf.9.6 (Rev. CdP16) pourrait être élargi pour prendre en compte le commerce des produits de la biotechnologie et pour discuter des conditions relatives aux permis, aux codes de source et aux exigences de marquage et d’étiquetage de ces produits. La Chine, appuyée par les États-Unis, a déclaré qu’une clarification des spécimens synthétiques «facilement reconnaissables» produits par la biotechnologie est nécessaire. Les États-Unis ont ajouté qu’il n’était pas utile de discuter de nouveaux codes de source pour les spécimens synthétiques, mais plutôt de se concentrer d’abord sur la question de savoir s’il est besoin et comment réglementer les produits de la biotechnologie.

La Présidente du CP a mis en place un groupe de travail, présidé par le Mexique, chargé d’examiner plus avant cette question.

Vendredi, le CP a examiné le SC70 Com.5. Le Mexique a suggéré d’ajouter dans le projet de décision une demande de clarification du terme “facilement reconnaissables”.

Résultat: Le CP a convenu (SC70 Com.5) que les spécimens produits par biotechnologie, conformément à la résolution Conf.9.6 (Rev. CdP16), devraient être «facilement reconnaissables» et demande qu’il soit défini comment ils doivent être reconnaissables.

Introduction en provenance de la mer: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.34 concernant l’introduction en provenance de la mer. Le Portugal, appuyé par Israël, a souligné l’existence d’un consensus sur le document et le calendrier.

Résultat: Le CP a pris note du document et a décidé de transmettre les projets de décisions qui y figurent à la CdP18.

Contrôle du commerce et traçabilité

Codes de but sur les permis et certificats de la CITES: Le Canada a présenté le document SC70 Doc.35. La Présidente du CP a suggéré qu’un groupe de travail poursuive les discussions sur une définition claire des codes de but et parvienne à un consensus sur les ajouts et suppressions de codes.

Les États-Unis ont souligné que ce processus ne doit pas être précipité et qu’un projet de décision devrait être rédigé pour la CdP18. La Présidente du CP a chargé le Groupe de travail, présidé par le Canada, de proposer des amendements à la décision actuelle ou d’en rédiger un nouveau pour la CdP18.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.4.

Résultat: le CP a convenu (SC70 Com.4) de transmettre à la CdP18 des projets de décision lui demandant de rétablir un groupe de travail mixte intersessions chargé d’examiner l’utilisation des codes transactionnels par les Parties.

Procédure simplifiée pour les permis et les certificats: Jeudi, l’Australie, en tant que Présidente du Groupe de travail du CP sur la simplification de la procédure pour les permis et les certificats, a mis en évidence les recommandations figurant dans le document CP70 Doc.36 concernant: le transit des échantillons de la CITES à des fins médico-légales ou répressives; l’introduction d’échantillons biologiques de la CITES provenant de la mer; et les transits internationaux urgents d’échantillons biologiques de la CITES à des fins de diagnostic et d’autres fins liées à des maladies. L’Australie a également demandé au CP de transmettre plusieurs recommandations sur la question, sous forme de projets de décisions, à la CdP18.

Résultat: Le CP: A approuvé les amendements proposés à la résolution Conf.11.15 (Rev. CdP17) sur les prêts non commerciaux, les dons, l’échange de spécimens de musées et d’herbiers, et à la résolution Conf.12.3 (Rev. CoP17) sur les permis et certificats; et en consultation avec le Secrétariat et le président du groupe de travail intersessions, a décidé de prendre en compte les observations, y compris sur l’intitulé de la résolution Conf.11.15 (Rev. CdP17), afin de refléter la recherche médico-légale ainsi que les clarifications introduites dans les spécifications des instituts scientifiques, et de fournir des versions révisées pour transmission à la CdP18.

Homologation physique des permis et des certificats: Jeudi, le CP a présenté le document SC70 Doc.37.

Résultat: Le CP a pris note du document.

Définition de l’expression «décisions appropriées et acceptables»: Jeudi, les trois coprésidents du Groupe de travail intersessions sur la mise en œuvre des décisions 17.178-17.180 sur la définition de l’expression «décisions appropriées et acceptables» ont présenté le document SC70 Doc.38.1 à 38.3, mettant en exergue un ensemble de recommandations fournies par l’AC30 sur des directives non contraignantes permettant de déterminer si les réceptionnaires de spécimens vivants d’espèces inscrites aux Annexes I et II de la CITES sont suffisamment équipés pour les héberger et en prendre soin.

Le Sénégal, appuyé par le Gabon, le Nigéria, l’Ouganda et la Born Free Foundation, parlant au nom de plusieurs observateurs, se sont dits inquiets du commerce des éléphants vivants, tel qu’indiqué dans le document SC70 Doc.38.3, dans la mesure où les recommandations n’indiquent pas que seules les destinations «appropriées et acceptables» d’éléphants sauvages vivants sont des programmes de conservation in situ. Les États-Unis, appuyés par l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, se sont opposés à la nécessité de mettre en place des programmes de conservation in situ dans la résolution Conf.11.20 (Rev. CdP17), considérant cela comme «pré-décisionnel» et que cela n’impliquait pas d’analyse préalable pour appuyer cette conclusion.

Résultat: Le CP:

• A approuvé les recommandations de l’AC30 en application des décisions 17.179 et 17.180 et a décidé de les transmettre à la CdP18;
• A pris note des questions soulevées dans le document SC70 Doc.38.3; et
• A demandé au Secrétariat de consulter les Parties dont les éléphants sont inscrits à l’Annexe II et qui ont exporté des éléphants vivants vers des États qui ne sont pas aire de répartition d’éléphants, et de demander des informations sur la manière dont les États importateurs sont déterminés à s’équiper convenablement pour les héberger et les prendre en charge.

Systèmes électroniques et technologies de l’information: La Suisse a présenté jeudi le document CP70 Doc.39 et a  invité les Parties à examiner les décisions proposées.

Résultat: Le CP a pris note du document et a soutenu l’idée de tenir une discussion intersessions sur cette question.

Traçabilité: Jeudi, la Suisse a présenté le document SC70 Doc.40 (Rev.1).

Résultat: Le CP a demandé au Secrétariat, entre autres: de continuer à fournir des données sur les projets de traçabilité et les derniers développements sur la traçabilité sur la page Web de la CITES; et de continuer à soutenir les Parties dans la mise en place de systèmes de traçabilité.

Stocks et stocks de réserves des spécimens d’espèces inscrites à la CITES: Vendredi, Israël a présenté le document SC70 Doc.41, y compris le projet de décision enjoignant au CP de poursuivre l’examen des dispositions existantes convenues par les Parties concernant le contrôle des stocks et des stocks de réserve des spécimens d’espèces inscrites à la CITES.

Résultat: Le CP a accepté de transmettre le projet de décision à la CdP18.

Détermination des spécimens commercialisés: Manuel d’identification et identification des peaux de tigre: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.42.1, soulignant qu’il n’y avait pas de financement disponible pour mettre en œuvre la décision 17.164 sur l’élaboration d’un répertoire central de photographies de tigres sauvages et de peaux de tigres saisies.

Résultat: Le CP a accepté de prendre note du document et de l’approche proposée par le Secrétariat pour l’élaboration d’une décision permettant de poursuivre l’examen de la résolution Conf.11.19 (Rev. CdP16) concernant le manuel d’identification.

Détermination des espèces d’arbres inscrites à la CITES: Jeudi, la Présidente du PC, Sinclair, a présenté le document SC Doc.42.2. Le Canada a exhorté le Secrétariat à continuer de se concentrer sur cette liste d’identification ainsi que sur la lutte contre le commerce illicite des bois tropicaux.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Questions spécifiques aux espèces

Commerce illégal de guépards: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.43 sur le commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus) et a signalé que le kit des ressources de la CITES sur le commerce des guépards n’a pas encore été complété en raison de contraintes financières. Le Koweït a salué les efforts déployés par le Secrétariat et les Parties ayant fourni des informations. L’Éthiopie a parlé de la grande menace que représentait le commerce pour les guépards et la faible population laissée dans le pays. Les États-Unis ont mis en garde contre le libellé suggérant l’acceptation d’un «faible niveau commercial», qui repose sur une étude très limitée. La représentante a suggéré une coordination avec le Groupe de travail sur les spécimens confisqués qui a rapport avec les travaux sur la confiscation des guépards vivants commercialisés.

Le Kenya a suggéré de prolonger le mandat du Groupe de travail, soulignant que les informations disponibles reposaient sur des réponses très limitées des Parties et du Secrétariat et que, par conséquent, elles ne fournissaient donc pas une image complète du commerce illégal.

ZSL, parlant au nom de nombreuses ONG, s’est opposée au libellé des recommandations suggérant que le commerce illégal de guépards n’est pas important. Elle a indiqué que les nouvelles informations fournies par le Kenya, l’Éthiopie et le Yémen offriraient une image plus complète, notamment sur le commerce des os et le rôle des médias sociaux.

Résultat: Le CP a convenu de:

• Proroger le mandat du Groupe de travail intersessions sur les guépards jusqu’à la CP71;
• D’encourager les Parties à communiquer la création du groupe fermé d’exploitants du guépard à leurs autorités nationales compétentes;
• D’encourager les Parties touchées par le commerce en ligne illégal de guépards à examiner, selon ce qu’il convient, l’application des paragraphes 11 et 12 de la rubrique concernant «le commerce électronique de spécimens d’espèces inscrites à la CITES», dans la résolution Conf.11.3 (Rev. CdP17) sur le respect et l’application des dispositions, et à poursuivre la mise en œuvre intégrale de ces dispositions; et
• D’encourager les Parties touchées par le commerce illégal de guépards vivants, conformément aux dispositions de la résolution Conf. 17.8 concernant l’élimination des spécimens d’espèces inscrites à la CITES commercialisés de manière illicite et confisqués, à poursuivre la mise au point d’un plan d’action qui peut être exécuté sans délai en cas de saisie de spécimens vivants.

Esturgeons et polyodons: Détermination du pays d’origine du caviar: Jeudi, le Japon a présenté le document SC70 Doc.44.1 sur les esturgeons et les polyodons (Acipenseriformes spp.), suggérant de renouveler les projets de décisions existants. L’UE et les États-Unis ont proposé des amendements.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a invité le Secrétariat à transmettre les projets de décision à la CdP18, en tenant compte des points de vue des États-Unis et de l’UE.

Identification des spécimens d’esturgeons et de polyodons dans le commerce: Jeudi, la Suisse a présenté le document SC70 Doc.44.2.

Résultat: Le CP a pris note du document et a invité le Secrétariat à soumettre des décisions renouvelées ou, le cas échéant, révisées concernant l’identification des produits de spécimens d’esturgeons et de poissons spatules faisant l’objet d’un commerce, pour examen à la CdP18.

Anguilles européennes: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.45 sur l’anguille européenne (Anguilla anguilla), soulignant la mise en application intégrale des recommandations.

L’Espagne a mis en exergue les progrès réalisés de manière collaborative et les efforts d’exécution conjointe fournis par de nombreuses Parties. La représentante a demandé au CP de fournir des orientations sur les risques et les avantages de ramener l’anguille à l’état sauvage et d’utiliser ces orientations comme des directives non contraignantes pour les Parties. Les États-Unis ont signalé qu’il existait un commerce illicite important d’anguilles européennes et ont suggéré d’ajouter à la décision un libellé incluant le commerce à la fois d’anguilles vivantes et d’anguilles transformées.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a signalé l’existence d’une forte indication de l’implication du crime organisé dans le commerce d’anguilles vivantes et d’anguilles transformées. Le représentant a souligné que des efforts de reconstitution des stocks sont en cours d’examen ainsi qu’une éventuelle inscription à l’Annexe II.

Le CP a convoqué un groupe de travail, présidé par l’Espagne, pour formuler des recommandations.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.1.

Résultat: Le CP, dans le document SC70 Com.1:

• A encouragé les États de l’aire de répartition, ainsi que les parties de l’aquaculture, du transit et des consommateurs, à s’appuyer sur les succès des efforts fournis en matière d’application, à travers une collaboration transfrontalière et interinstitutionnelle et l’échange d’informations;
• A encouragé toutes les autorités de gestion, de recherche scientifique et d’application de la loi des États de l’aire de répartition à participer aux initiatives en cours et à venir en faveur de l’A. Anguilla et /ou aux opérations de lutte contre la contrebande;
• A appelé les organismes chargés de l’application de la loi dans les États de l’aire de répartition, ainsi que les parties de l’aquaculture, de transit et des consommateurs, à renforcer les initiatives régionales visant à planifier des opérations ciblées axées sur les anguilles communes; et
• A encouragé les Parties à surveiller les installations d’aquaculture et les points de vente afin de s’assurer que les anguilles européennes commercialisées illégalement n’y soient pas présentées à tort comme étant légales.

Le CP a également proposé un projet de décision pour adoption à la CdP18, lui demandant d’examiner les données relatives au commerce illégal d’anguilles européennes à la CP73 et à la CP74.

Examen des coraux précieux dans le commerce international: La Suisse a présenté le document SC70 Doc.46 sur les coraux précieux (Ordre Antipatharia / Famille Coralliidae) dans le commerce international, signalant que les travaux n’ont pas pu être achevés.

Résultat: Le CP a accepté les recommandations et a proposé une prorogation des décisions 17.192 et 17.193 à la CdP18, précisant que cela lui demanderait d’examiner les données et les recommandations de l’AC et de présenter ses propres recommandations, le cas échéant, aux fins de communication avec les Parties ou pour examen à la CdP18.

Poissons Napoléon: Jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport sur le Napoléon (Cheilinus undulates) (SC70 Doc.47).

Résultat: Le CP a proposé l’adoption d’un projet de décision demandant au Secrétariat de la CITES, sous réserve de fonds extérieurs, d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le groupe de spécialistes des mérous et des crénilabres de l’UICN, pour l’aider à soutenir les principaux pays exportateurs et importateurs de Napoléons, à leur demande, pour résoudre les dernières difficultés rencontrées dans la mise en application de la CITES et pour assurer une gestion et un commerce réglementés et durables de l’espèce.

Requins et raies: Jeudi, l’Indonésie a présenté le document SC70 Doc.48.1. Le Secrétariat a ensuite présenté son rapport, SC70 Doc.48.2.

Le Pérou, appuyé par le Chili et l’Argentine, a souligné que le Secrétariat a besoin de travailler avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) afin de recueillir davantage d’informations sur les captures de requins. Le Japon a ajouté que les ORGP ne sont pas mandatées pour fournir des preuves de commerce non préjudiciable à la CITES.

Le Sénégal a partagé les préoccupations relatives au suivi des requins et des raies et a exhorté les groupes sous-régionaux à coopérer à ces tâches. La Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a mis en exergue les espèces récemment inscrites à sa Convention. La FAO a commenté ses travaux sur l’application des lois et sur un outil d’identification des requins. Le Global Guardian Trust a accueilli le rapport avec satisfaction, mais a indiqué que les ORGP et la FAO devraient être les principales organisations de gestion de la pêche au requin. La représentante a déclaré que les preuves de commerce non préjudiciable constituaient un fardeau supplémentaire pour les ORGP.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a chargé le Secrétariat et l’AC de rédiger de nouvelles décisions.

Éléphants: Conservation des éléphants, l’abattage illégal et le commerce de l’ivoire: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.49.1, soulignant qu’une diminution du nombre de saisies d’ivoire a été signalée en 2017, mais que le niveau de braconnage restait préoccupant, en particulier en Afrique centrale. La représentante a également proposé un amendement au rapport, suggérant que le CP pourrait souhaiter examiner officiellement des orientations pratiques pour la gestion des stocks d’ivoire, comme indiqué dans la décision 17.171.

L’Inde, Singapour, la Malaisie, la Tanzanie, le Zimbabwe et le Mozambique ont présenté des rapports sur les efforts nationaux et les collaborations internationales visant à contrôler le commerce des spécimens d’éléphants. La Tanzanie a également appelé au renforcement de la méthodologie de collecte des données MIKE et à la nécessité de géo-référencer tous les incidents de braconnage d’éléphants. L’UE, appuyée par le Sri Lanka et les États-Unis, a suggéré un amendement visant à élargir la décision afin qu’elle s’applique également au commerce des éléphants vivants ainsi que de leurs «parties et dérivés».

Les États-Unis ont encouragé les États de l’aire de répartition à adopter le double marquage et l’enregistrement afin de suivre le commerce des éléphants vivants. Le Kenya a suggéré d’encourager les Parties à fournir des échantillons de saisie à grande échelle de 500 kg pour l’analyse médico-légale et que l’analyse des rapports MIKE et ETIS soit divisée en segments couvrant 2008-2013 et 2013-2017, afin que les pays puissent évaluer l’impact des PANI en vue de combler les lacunes dans les données. La Thaïlande a demandé au Secrétariat d’émettre une notification sur la mise en œuvre de la décision 17.217, cherchant toute lacune dans les données concernant les besoins des États de l’aire de répartition à inclure dans les recommandations.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.18.

Résultat: Le CP, dans SC70 Com.18, prend note du rapport et décide de:

• Demander au Secrétariat de la CITES, conjointement avec TRAFFIC, d’élaborer une annexe contenant les observations reçues de la part des Parties sur le rapport ETIS et de la diffuser dans le cadre du document à examiner par les Parties à la CdP18; et
• Demander à TRAFFIC de compiler annuellement des résumés agrégés des données ETIS validées, pour présentation sur le site Web de la CITES.

Décisions 17.171 à 17.172 sur les stocks et les réserves (ivoire d’éléphant): Mercredi, l’Ethiopie a présenté le document SC70 Doc.49.2.

La Chine a convenu que la gestion des stocks est importante pour contrôler le commerce de l’ivoire. Les États-Unis, appuyés par Israël, le Kenya et l’UE, ont partagé l’inquiétude de l’Éthiopie quant à l’état d’avancement. L’Ouganda a indiqué qu’il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur les stocks des États de l’aire de répartition des éléphants.

Résultat: Le SC a pris note du rapport et:

• Souligné que le Secrétariat avait l’intention de parachever l’élaboration et la diffusion d’orientations pratiques pour la gestion des stocks d’ivoire, à temps pour en rendre compte à la CP71; et
• Adécidéde proposeràla CdP18 de remplacer la décision 17.172 par un projet de décision demandant au CP de revoir les orientations pratiques pour la gestion des stocks d›ivoire, y compris leurélimination, élaborées par le Secrétariat et, le caséchéant, d›émettre des recommandations, pour examenàla CdP19.

Mandat pour une révision du programme ETIS: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.49.3 concernant la révision du programme ETIS.

La Chine a fait part de ses préoccupations concernant les insuffisances de l’examen, compte tenu, notamment, du rôle que remplit le rapport ETIS dans le processus des PANI. Le délégué a déclaré qu’il est, par conséquent, important que l’examen soit indépendant et transparent. Israël s’est dit préoccupé par le fait que certaines Parties omettent de présenter des rapports à ETIS car les données risquent d’avoir une incidence sur leur entrée ou leur sortie du processus des PANI.

Le Kenya a fait écho à certaines préoccupations de la Chine concernant le manque de consultation des Parties sur les données. Les États-Unis ont exprimé l’espoir de voir ETIS être renforcé et a affirmé que l’examen indépendant était l’aspect le plus important du processus.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Com.15

Résultat: Le CP, dans SC70 Com.15:

• A adopté le mandat pour la révision du programme ETIS; et
• A demandé au Secrétariat de nommer un groupe d’experts indépendants chargés de l’examen du programme ETIS sous la supervision du sous-comité de MIKE et ETIS et d’un membre nommé du groupe consultatif technique de MIKE et ETIS; et
• A adressé aux Parties une notification les invitant à soumettre, au Secrétariat avant le 28 février 2019, des observations écrites sur la méthode ETIS, à prendre en compte dans le processus de révision.

Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) et autres tortues marines (Cheloniidae et Dermochelyidae): Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.50, signalant que l’étude proposée sur le commerce international licite et illicite des tortues marines n’était pas encore achevée et n’était disponible que sous forme de projet de texte.

Les États-Unis ont recommandé que le Groupe de travail examine le rapport une fois achevé, en novembre 2018, avant de formuler des recommandations, et a demandé une prorogation des décisions pertinentes de la CP69.

Le WWF s’est opposé au report des décisions, soulignant l’urgence de prendre de nouvelles mesures pour protéger les tortues marines et, en particulier, les tortues imbriquées.

Résultat: Le CP a approuvé la recommandation du Groupe de travail de proposer à la CdP18 de proroger les décisions 17.222 et 17.223 de la CP69.

Grands félins d’Asie: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.51. La Fédération de Russie a mis en exergue les efforts de conservation visant à protéger ses espèces de félins et l’importance de la coopération transfrontalière. La Chine s’est opposée aux méthodes utilisées dans la compilation de l’examen des établissements gardant des grands félins d’Asie en captivité (Annexe 2 Rev.1). L’UE, appuyée par le Pérou, s’est félicitée de l’examen des installations des tigres en captivité et a apporté son appui au rapport. Le délégué a ajouté qu’il y avait de plus en plus de preuves de commerce illégal de morceaux de tigres provenant d’installations de tigres en captivité. Il a également encouragé l’intensification des efforts transfrontaliers en matière d’application de la loi entre la RDP du Laos, le Myanmar et la Chine, ainsi que l’amélioration de l’examen des installations d’élevage en captivité.

L’Inde a demandé au CP d’envisager des mesures supplémentaires si aucun progrès suffisant n’est réalisé, et a demandé au Secrétariat de donner aux Parties des instructions pour l’élimination progressive des fermes de tigres et d’amender les législations nationales pertinentes. Les États-Unis ont exprimé l’espoir de voir le CP présenter des projets de décisions concernant: le braconnage, la mise à mort de félins d’Asie non liée au commerce, le rôle des installations d’élevage en captivité dans l’approvisionnement du commerce, la présence d’autres espèces de félins dans le commerce illégal de morceaux de grands félins, le rôle des médias sociaux dans le commerce illégal et le traitement des routes commerciales illégales.

Le Brésil, appuyé par le Pérou, a ajouté que la demande asiatique de morceaux de tigre stimulait le commerce de morceaux d’autres espèces de grands félins, tels que le jaguar (Panthera onca), et que la réduction de la demande doit également être envisagée. Le Pérou a mis en exergue les projets de coopération bilatérale sur le commerce illégal de jaguar avec la Bolivie.

La Thaïlande a invité le Secrétariat à examiner ses installations. La Malaisie a apporté son appui aux efforts de conservation du tigre et à la mission du Secrétariat dans les principaux pays dotés d’installations d’élevage en captivité.

L’Association américaine des zoos et aquariums, parlant au nom de nombreuses associations de zoos, s’est félicitée de la résolution de la question soulevée par la Chine concernant les programmes de conservation et le nombre de tigres dans les installations. La Wildlife Protection Society of India, au nom de plusieurs ONG, a recommandé qu’un expert en application des lois se joigne aux missions et a exhorté le CP à enjoindre au Secrétariat de publier un rapport sur les missions avant janvier 2019, en lui laissant suffisamment de temps pour rédiger les décisions pour la CdP18.

La Présidente du CP a convoqué un Groupe de travail pour examiner le rapport et formuler des projets de décision.

Vendredi, le CP a examiné le document SC70 Com.7. Le Pérou a demandé d’y inclure une référence au commerce illégal de jaguar comme première étape vers la formulation des décisions pour la CdP18.

Résultat: Le CP, dans le document SC70 Com.7:

• A demandé au Secrétariat de présenter le rapport mis à jour et révisé à la CdP18 et, sur la base de ce rapport et de toute information complémentaire, d’élaborer des projets de décision à soumettre à la CdP18;
• A encouragé toutes les Parties et, en particulier, les Parties touchées par le commerce illégal de spécimens de grands félins d’Asie, à tirer parti des bonnes pratiques et des défis relevés lors de l’examen de la mise en œuvre de la résolution Conf.12.5 (Rev. CdP17) concernant la conservation et le commerce des tigres et autres espèces de grands félins d’Asie inscrits à l’Annexe I afin d’éclairer leur prise de décisions lors de l’élaboration de mesures de riposte appropriées contre le commerce illicite de spécimens de grands félins d’Asie, notamment en prenant note des informations concernant les évolutions de la criminalité et des routes du commerce illégal dans le rapport; et
• A demandé aux Parties de prendre note des préoccupations concernant le commerce illicite de morceaux et dérivés de léopards.

Grands singes: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.52, reconnaissant que des mesures efficaces de protection des grands singes impliquent à la fois les États de l’aire de répartition des grands singes et les Parties qui importent ou servent de relais commerciaux, des grands singes, de la viande de grands singes, d’autres parties du corps et de leurs dérivés, ainsi que diverses ressources naturelles des habitats de grands singes.

Résultat: Le CP a demandé au Secrétariat, en consultation avec la Présidente du CP, le Partenariat pour la survie des grands singes (GRASP) et l’UICN, d’examiner les dispositions actuelles de la résolution Conf.13.4 (Rev. CoP16) concernant la conservation et le commerce des grands singes, et en tenant compte des recommandations du rapport figurant dans l’annexe du document SC70 Doc. 52 et du groupe de travail intersessions du CP, de proposer, selon ce qu’il convient, des amendements à la résolution pour examen à la COP18. Le CP a également convenu que les décisions 17.232 et 17.233 ont été intégralement appliquées.

Essences de bois de rose: Le président du PC, M. Sinclair, a présenté jeudi le rapport sur les essences de bois de rose (Leguminoseae (Fabaceae) (SC70 Doc. 53). Les États-Unis ont apporté leur appui aux efforts visant à poursuivre l’évaluation des espèces de bois de rose commercialisées et ont demandé l’élaboration d’un projet de décision supplémentaire sur les questions de mise en œuvre et d’application.

Résultat: Le CP a chargé la Présidente du PC de soumettre les projets de décision à la CdP18 pour examen.

Lion d’Afrique: Mercredi, le Secrétariat a présenté son rapport sur le lion d’Afrique (Panthera leo) (SC70 Doc.54.1), mettant en exergue l’application des décisions 17.241 à 17.245. Le Niger a présenté le rapport du Groupe de travail (SC70 Doc.54.2), soulignant l’impact négatif potentiel du commerce licite sur les lions, et de la demande de lions en Asie sur la conservation des lions dans la nature.

Résultat: Le CP:

• S’est félicité de l’annonce par le Secrétariat de la CEM de convoquer une réunion des États de l’aire de répartition de l’Initiative conjointe CMS / CITES sur les carnivores d’Afrique, en novembre 2018, et de se pencher sur la mise en œuvre de la décision 17.243; et
• A demandé à l’AC d’élaborer, pour la CdP18, un rapport sur la mise en œuvre des décisions 17.241 à 17.245.

Quotas pour les trophées de chasse au léopard (Panthera pardus): Présentant le document SC70 Doc.55, Jeudi, la Suisse a demandé, entre autres, au CP d’envisager de mettre en place un processus permettant d’examiner et, si nécessaire, de réviser les quotas d’espèces inscrites à l’Annexe I qui avaient été établis par la CdP, conformément à la résolution Conf.9.21 (Rev. CdP13) concernant l’interprétation et l’application de quotas pour les espèces inscrites à l’Annexe I, tels que ceux relatifs aux léopards dans la résolution Conf.10.14 (Rev. CdP16) et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour examen à la CdP19.

L’UE a souligné qu’il n’existait aucun mécanisme d’évaluation des quotas pour les espèces inscrites à l’Annexe I et a appuyé la suggestion d’établir un processus formel en chargeant le Comité d’audit d’examiner la résolution Conf.9.21 (Rev. CdP13) en conséquence.

Résultat: Le CP a accepté de demander au Secrétariat de réviser la résolution afin de mettre en place un processus formel d’examen des quotas et de formuler des recommandations à la CdP18.

Rhinocéros: Mercredi, le Royaume-Uni, Président du Groupe de travail sur les rhinocéros, a présenté le document SC70 Doc.56. L’oratrice a déclaré que le Groupe de travail recommande au CP de convenir que: le Mozambique, l’Afrique du Sud, le Viet Nam et le Zimbabwe restent sur la liste des pays nécessitant une action prioritaire, comme recommandé dans le document CdP17 Doc.68 (annexe 5); et que la Chine et la Namibie continuent d’être considérées comme des pays devant bénéficier d’une attention prioritaire.

Les États-Unis ont appuyé la candidature de la Chine et de la Namibie en tant que pays requérant une attention prioritaire et se sont déclarés préoccupés par le nombre insuffisant de pays ayant communiqué leurs stocks de corne de rhinocéros, rappelant aux Parties l’impératif de déterminer, marquer et enregistrer ces stocks. Le Viet Nam, l’Inde et le Zimbabwe ont rendu compte des efforts déployés au niveau national pour lutter contre le commerce illicite de spécimens de rhinocéros.

La Présidente du CP, Caceres, a mis en place un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni.

Vendredi, le CP a présenté le document SC70 Com.10.

Résultat: Le CP, dans le document SC70 Com.10:

• A demandé au Secrétariat de prendre en compte le résumé du Groupe de travail sur les rhinocéros tel que présenté dans le document SC70 Doc.56;
• A encouragé les Parties concernées à soumettre, s’il y a lieu, des compléments d’information sur les points abordés dans le résumé du Groupe de travail sur les rhinocéros, avant le 30 novembre 2018, afin que ces informations puissent être, le cas échéant, incluses dans le rapport du Secrétariat à la CdP; et
• A soumis un projet de décision à la CdP18 pour examen, invitant le Secrétariat, en consultation avec les Parties intéressées et les groupes de spécialistes des rhinocéros africains et asiatiques de l’UICN/Commission de la survie des espèces, et TRAFFIC, à explorer des options permettant de réfléchir aux défis à relever et aux bonnes pratiques à adopter par les pays pour mieux faire face au braconnage des rhinocéros et au trafic de cornes de rhinocéros, dans le rapport du Groupe de spécialistes élaboré pour la CdP, et de formuler des recommandations à soumettre au CP.

Commerce illégal de calao à casque: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document sur le calao à casque (Rhinoplax vigile) (SC70 Doc.57), appelant les Parties à poursuivre leurs efforts de conservation ciblés.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a décidé d’examiner la mise en application des décisions adressées aux Parties et Secrétariat sur la base des rapports du Secrétariat et, le cas échéant, de présenter un rapport à la CdP18.

Antilope Saïga: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.58 sur les antilopes saïga (Saiga spp.), appelant à l’élaboration d’un nouveau programme de travail international à moyen terme, étalé sur cinq ans, pour l’antilope saïga, au titre de la période 2021-2025.

Résultat: Le CP a mis en exergue la collaboration fructueuse entre la CITES et la CEM sur les antilopes de saïga et a examiné les projets de décisions proposés par les Secrétariats de la CITES et de la CEM.

Serpents: Vendredi, la Suisse a présenté le document SC70 Doc.59 concernant les serpents (Serpentes spp.).

Résultat: Le CP a décidé de mettre en œuvre la décision 17.280 en: examinant les rapports et les recommandations de l’AC concernant la mise en œuvre de la Décision 17.276 par le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo, ainsi que la suggestion de l’AC d’examiner des combinaisons pertinentes d’États de l’aire de répartition dans le cadre du processus de RST.

Strombe géant: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.60 sur le Strombe géant (Strombus gigas) et a ajouté que des fonds supplémentaires ont été obtenus pour mener à bien les travaux.

Résultat: Le CP a pris note du document et a recommandé que les décisions 17.286 et 17.289 soient étendues et englobent la demande que le CP examine les questions de mise en œuvre et de traçabilité relatives au commerce international du Strombe géant.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.61 sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce (Testudines spp.). Le Canada a rappelé aux Parties que les questions de gestion nationale n’entrent pas dans le champ d’application de la CITES. La résolution devrait, par conséquent, plutôt «envisager de développer» des actions que de présenter des activités normatives qui risquent de ne pas être pertinentes pour les contextes nationaux.

Résultat: Le CP:

• A pris note des informations reçues de la Chine, de la Thaïlande et des États-Unis;
• A demandé aux autres Parties, en particulier celles touchées par le commerce illégal de tortues terrestres et de tortues d’eau douce, de fournir des rapports pour examen à la CP71; et
• A accepté de soumettre les amendements proposés à la résolution Conf.11.9 (Rev. CdP13) concernant la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce à la CdP18.

Totoaba: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC70 Doc.62.1 concernant le totoaba (Totoaba macdonaldi), soulignant que l’étude d’évaluation des menaces pesant sur l’espèce n’a pas été réalisée en raison de contraintes financières.

Le Mexique a présenté son rapport (SC70 Doc.62.2), mettant en exergue les efforts de répression concernant la pêche illégale et le trafic de Totoaba.

L’Animal Welfare Institute, parlant au nom de plusieurs ONG, a signalé une série de mesures que le Mexique n’a pas mises en œuvre pour lutter contre la pêche illégale et le trafic de cette espèce. Le représentant a également demandé que le permis d’élevage en captivité du vaquita (Phocoena sinus), prise accessoire de la pêche au totoaba, soit retiré. L’UE, appuyée par Israël, a fait part de ses préoccupations concernant à la fois l’élevage en captivité de vaquitas et le risque de capture accessoire par les pêcheries illégales de totoaba pour la conservation de l’espèce à l’état sauvage.

Résultat: Le CP:

• A encouragé les donateurs à contribuer au financement de l’étude;
• A demandé au Secrétariat d’envoyer une notification aux États de l’aire de répartition, de transit et de consommation, les invitant à mettre en œuvre les décisions 17.146-149 et à fournir d’autres informations, le cas échéant;
• A pris note de l’invitation du Mexique à une mission de haut niveau en 2019 et a encouragé la communication d’un rapport oral de la mission à la CdP18; et
• A demandé au Secrétariat de présenter un rapport sur la mise en œuvre des décisions pertinentes à la CdP18, y compris sur les données recueillies suite à la notification.

Amendements possibles à la résolution Conf.10.13 (Rev. CdP15) concernant l’application de la Convention aux essences forestières: le Président du PC, Sinclair, a présenté vendredi le document SC70 Doc.63.

Résultat: Le CP a examiné les projets d’amendements à la résolution Conf.10.13 (Rev. CdP15) pour soumission à la CdP18.

Inscriptions à l’Annexe III: Vendredi, la Nouvelle-Zélande a présenté le document SC70 Doc.64. sur les directives proposées aux pays exportateurs et importateurs concernant la mise en application effective de l’Annexe III, y compris les mesures visant à combattre le commerce international illicite présumé de spécimens inscrits à l’Annexe III.

Résultat: Le CP:

• A souligné que les Parties considèrent qu’il est avantageux d’inscrire des espèces à l’Annexe III, mais que la mise en œuvre doit être plus efficace et cohérente;
• A décidé d’examiner les questions de nomenclature en ce qui concerne l’Annexe III;
• A demandé au Secrétariat d’élaborer, en consultation avec le Groupe de travail, un projet d’amendements à la résolution Conf.9.25 (Rev. CdP17) sur l’inscription d’espèces à l’Annexe III, pour examen à la CdP18.

Maintenance des Annexes

Directives concernant l’application de la résolution Conf.9.24 (Rev. CdP17) lors des préparatifs pour l’inscription des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales dans les annexes: Vendredi, Israël a présenté le document SC70 Doc.65, présentant des orientations pratiques à l’attention des Parties ayant l’intention de soumettre des propositions d’inscription d’espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales dans les annexes de la CITES.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Examen périodique des annexes: La Suisse a présenté, vendredi, le document SC70 Doc.66 concernant l’examen périodique des annexes par l’AC et le PC.

Résultat: Le CP a pris note du document concernant la mise en œuvre de la résolution Conf.14.8 (Rev. CdP17) et la conduite d’examens périodiques.

Annotations: Mercredi, le Canada, en tant que Président du Groupe de travail du CP sur les annotations, a présenté le document SC70 Doc.67.1, recommandant, entre autres, d’explorer deux approches pour modifier ou remplacer l’annotation n° 15. La représentante a ajouté que le document recommande également: d’éliminer le fardeau administratif et les contraintes liées à la réglementation appliquée aux instruments de musique finis et aux transits transfrontaliers des instruments de musique contenant du bois de rose (Dalbergia spp.); que la définition des termes «bois transformé», «instruments de musique» et «meubles» dans la révision de l’annotation n ° 15 soit définie à l’aide du système harmonisé de désignation et de codification; et d’élargir la portée de l’annotation n ° 15 utilisée pour le Pericopsis elata, en élargissant la portée de l’annotation pour y inclure le contreplaqué et le bois transformé.

L’UE a souligné que les deux approches remplissent les objectifs consistant à exclure les instruments de musique et à inclure les meubles dans l’annotation. Le Pérou, appuyé par l’Argentine, a marqué sa préférence pour la première approche de l’annotation n ° 15, suggérant de modifier la limite de poids pour exclure les produits finis, y compris les parties et dérivés, à un poids total maximum de 5 kg par envoi, à l’exclusion expresse des instruments de musique finis. Le Brésil a suggéré de dresser une liste de ce à quoi devrait ressembler un «instrument de musique fini».

Après de longues discussions entre les Parties, la Présidente du CP, Caceres, a mis en place un groupe de travail pour examiner les deux approches concernant l’annotation n ° 15, en tenant compte des amendements introduits par le Pérou à la première approche, pour explorer le reste des éléments de la décision 16.162, et pour déterminer si des mesures devaient être proposées à la CdP18.

Vendredi, le CP a présenté le document SC70 Com.17. Les États-Unis ont apporté quelques modifications au libellé relatif aux instruments de musique dans l’annotation n ° 15.

Résultat: Le CP a accepté de proposer à la CdP18 une recommandation d’inclure dans l’annotation n ° 15 toutes les parties et tous les dérivés, sauf les feuilles, fleurs, pollen, fruits et graines; les produits finis jusqu’à un poids maximal de bois des espèces inscrites de 5 kg par article; et les instruments de musique finis, les pièces finies pour instruments de musique et les accessoires finis pour instruments de musique.

Orchidées inscrites à l’Annexe II: Mercredi, le président du PC, Sinclair, a présenté le document SC70 Doc.67.2 concernant les orchidées inscrites à l’Annexe II.

Les États-Unis ont suggéré une formulation modifiée pour les données commerciales du rapport annuel relatives à l’amendement des annexes.

Résultat: Le CP a pris note des documents et a décidé de soumettre à la CdP18 des projets de décision enjoignant notamment le CP à rechercher des informations sur le commerce de parties et dérivés d’orchidées (sauvages et reproduites artificiellement), dans la prise en considération de l’impact potentiel de l’exemption des orchidées des contrôles CITES, sur la conservation de l’espèce.

Examen de la résolution Conf.10.9 concernant l’étude des propositions de transfert des populations d’éléphants d’Afrique de l’Annexe I à l’Annexe II: Vendredi, l’Allemagne a présenté le document SC70 Doc.68, mettant en exergue la recommandation du Groupe de travail d’abroger la résolution Conf.10.9 et de ne pas continuer à travailler sur la résolution Conf.9.24 (Rev. CdP17), ou mettre au point un autre mécanisme pour l’examen des propositions d’amendement de l’inscription de l’éléphant d’Afrique.

Résultat: le CP a approuvé la recommandation du Groupe de travail d’abroger la résolution Conf.10.9.

Séance plénière de clôture

Vendredi, la Présidente du CP, Caceres, a pris note des rapports des représentants des régions (SC70 Doc.69).

Àla clôture, les Parties et les observateurs ont remerciéla Présidente du CP, Caceres, le Secrétariat et le pays hôte, la Fédération de Russie.

La Présidente du CP, Caceres, a remercié les participants pour leur engagement et les membres du personnel du Secrétariat, soulignant qu’au cours des derniers mois, chacun d’entre eux «a effectué le travail de cinq personnes». Elle a clos la réunion à 17h44.

Brève analyse de la CP70 de la CITES

Tenus sur le site des Jeux olympiques d’hiver de 2014, les «Jeux olympiques de la CITES» à la 70eréunion du Comitépermanent (CP) de la CITES ont comportéun ordre du jour chargé, des séances nocturnes inédites,  une urgence continue de la lutte contre le commerce illicite d›espèces inscritesàla CITES , ainsi que l’émergence de préoccupations litigieuses concernant l’implication des communautés rurales dans l›actionde la CITES. Dans le courant de sa longue et illustre tradition en tant que plus grand et plus précoce accord environnemental multilatéral, la CITES a relevétous les défis  face aux pressions croissantes exercées par le trafic d’espèces sauvages, aux problèmes rencontrés dans l’application des législation et aux débatsépineux sur les questions d’interprétation et de mise enœuvre.

La CP69 était la dernière réunion avec John Scanlon, en tant que Secrétaire général de la CITES. De nombreux participants ont reconnu que depuis sa nomination en 2010, il avait laissé une marque indélébile, renforçant les efforts contre le commerce illégal de spécimens d’espèces animales et végétales sauvages, répondant au souhait de la Convention d’accroître la transparence et exhortant les Parties à respecter leurs engagements et objectifs nationaux . Mais alors que la CITES attend la nomination de son nouveau Secrétaire général, de nouvelles questions se posent au sujet de l’avenir de la Convention compte tenu, en particulier, de son agenda de plus en plus important. La CdP devrait-elle revenir à son calendrier original d’une réunion tous les deux ans, comme indiqué dans la Convention, ou limiter la portée de son ordre du jour? Beaucoup estiment que si les questions de la taille grandissante de l’agenda et des fonds nécessaires à sa mise en œuvre n’étaient pas résolues, la CITES risquait de s’effondrer sous son propre poids. Comme l’a souligné Carolina Caceres, Présidente du CP le premier jour de la CP70, le CP est devenu aussi vaste que certaines des premières CdP de la CITES.

Alors que la structure institutionnelle de la CITES s’est nécessairement concentrée sur le commerce au niveau des espèces, un délégué a signalé que la référence à la CITES dans «L’avenir que nous voulons», document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20), en 2012, rappelle que la CITES se situe à l’intersection du commerce et des impacts sociaux, économiques et environnementaux du commerce d’espèces sauvages. Ainsi, le positionnement de la CITES au carrefour de ces objectifs met en évidence son rôle critique dans la concrétisation du développement durable.

Cette brève analyse examine les discussions perpétuelles sur les menaces existantes et émergentes pour la faune que posent le trafic illicite, les problèmes entravant l’application, les débats sur les questions d’interprétation et l’impératif croissant de la réflexion sur le rôle des communautés locales.

Viser l’or: controverse mais volonté de collaborer

Tout au long de la semaine, dans plusieurs articles de l’ordre du jour, les participants ont consenti des efforts importants pour parvenir à un consensus autour de questions très controversées. Les discussions sur le Rorqual boréal (Balaenoptera borealis) sont un exemple de l’esprit de collaboration qui a régné à la CP70. La mission technique du Secrétariat a indiqué que le Japon transportait des spécimens sauvages de Rorqual boréal inscrits à l’Annexe I, prélevés dans le milieu marin du pays à des fins commerciales, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention. Cependant, la volonté du Japon de prendre des mesures immédiates et de mettre fin à tous les nouveaux certificats a illustré un degré de collaboration jugé hautement remarquable par les Parties. En conséquence de quoi, le Japon a eu le temps de résoudre le problème avant que le CP n’envisage d’éventuelles mesures de mise en conformité. L’implication de ce résultat est que le Japon fera l’objet d’une surveillance accrue pour s’assurer qu’il se conforme à la Convention pour ce qui est de son programme de chasse à la baleine.

Plusieurs délégués ont souligné d’autres réussites dont, notamment: le renforcement des efforts répressifs transfrontaliers, un plus grand engagement des Parties à se conformer à la CITES lors de l’accueil favorable accordé à la mise en place de missions techniques chargées de l’élimination progressive des fermes de tigres, une plus grande transparence avec des rapports plus précis sur le braconnage et le nombre des saisies et sur les installations d’élevage en captivité.

Médaille d’argent et de bronze: beaucoup d’efforts restent encore à faire

Le processus des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI) illustre bien la manière dont des tâches spécifiques à un pays et limitées dans le temps peuvent être efficaces pour gérer le commerce illégal, non seulement des éléphants, mais également des cornes de rhinocéros. Dans cet esprit, certains participants ont jugé prématurée la décision du CP d’autoriser la Chine, le Kenya, les Philippines, la Thaïlande et l’Ouganda à sortir du processus des PANI, estimant que les PANI devraient plutôt être révisés et davantage renforcés au fil du temps. Certains participants ont souligné qu’il était impératif de réfléchir à la théorie du changement qui sous-tend le processus des PANI, en particulier parce qu’elle pourrait avoir une incidence sur les implications des dispositions de l’Article XIII (Mesures internationales) qui vont, au-delà du seul commerce de l’ivoire, au non-respect des obligations d’une manière générale.

Faire entrer les spectateurs: l’inclusion des voix locales dans les processus CITES

Le débat sur le rôle des communautés rurales, locales et autochtones dans les processus décisionnels de la CITES s’est avéré une question particulièrement complexe à la CP70, débouchant sur une vaine tentative de consensus. La division sur cette position était fondée en grande partie sur des idéologies, certains observateurs et certaines Parties estimant qu’une inclusion des communautés rurales subvertirait la CITES.

Selon certaines Parties, ce sentiment s’explique par le fait que la CITES concerne fondamentalement le commerce des espèces sauvages, plutôt que leur conservation, qui serait mieux étayée par les travaux d’autres conventions. Pour d’autres, l’engagement des communautés rurales dans la CITES ne reflète pas une tentative de réécrire les directives scientifiques, mais plutôt de déterminer les aspects de ces directives susceptibles d’affecter les moyens de subsistance et le bien-être des communautés rurales et tenter d’atténuer ces aspects. De ce point de vue, certains participants ont souligné que le fait de ne pas formuler de recommandations sur cette question continuerait de garder les communautés rurales dans l’étau entre les méfaits des commerçants illicites d’espèces sauvages et les ripostes des forces de l’ordre. D’autres encore ont estimé que la question de l’engagement local était effectivement pertinente pour la CITES, mais que la Convention ne devrait pas empiéter sur les efforts de représentativité des citoyens dans les législations nationales et ne pas réinventer la roue en ce qui concerne les moyens de subsistance et les processus de la CITES.

Sur le plan pratique, il reste à déterminer comment les communautés rurales seront définies, qui sera choisi pour représenter les multiples voix locales et comment démocratiser les nombreux groupes de travail et les amendements, décisions et résolutions de la CITES. Dans l’ensemble, même si les choses n’ont pas progressé à la CP70, tout indique que la question de l’engagement des communautés rurales sera de nouveau abordée à la CdP18, lorsque les Parties décideront de renouveler le mandat du Groupe de travail intersessions pour affiner ce que les Parties et le Secrétariat devraient faire au sujet de cette question.

Formation pour la CdP18 à venir

La CITES se situe au carrefour des efforts visant à contrôler le commerce illicite d’espèces sauvages, à assurer la conservation d’espèces de plus en plus menacées et à intégrer les implications sociales et économiques du commerce d’espèces sauvages, des points de vue des États consommateurs et des États de l’aire de répartition, tout en accordant la priorité à la prise de mesures immédiates pour en finir avec le commerce d’espèces inscrites aux Annexes I et II. Dans ce contexte, une question critique se pose quant aux limites du mandat de la CITES. Le champ d’intervention grandissant des discussions menées au CP suggère-t-il que la CITES est surchargée ? Qu’est-ce que cela signifie pour l’orientation future de la Convention ?

Passant, en 2019, à la CdP18 à Colombo, au Sri Lanka, les Parties avaient hâte de revoir les questions des Rorquals boréaux, des ébènes malgaches (Diospyros spp.), des progrès accomplis par les Parties en matière de respect de leurs engagements nationaux, ainsi que d’envisager de nouvelles inscriptions d’espèces potentielles telles que : Le cèdre espagnol (Cedrela odorata), les girafes (Giraffa spp.), les tarentules (Poecilotheria spp.), un reclassement de l’antilope saïga (Saiga spp.), de l’anguille (Anguilla spp.) et un déclassement potentiel et, comme l’a dit un pays clé de l’aire de répartition, «malvenu» du markhor (Capra falconeri). Certains participants se sont demandé s’il fallait envisager un article de l’ordre du jour consacré aux «Grands félins» par opposition à un article consacré aux «Grands félins asiatiques», compte tenu des interconnexions croissantes entre l’Asie et le reste du monde quant à la manière dont le commerce, tant légal qu’illégal, affecte les grands félins, les léopards, les guépards, les lions, et maintenant les jaguars également.

A mesure que l’ordre du jour devient de plus en plus chargé, le Secrétariat se trouvera face à la tâche ardue de trouver un équilibre entre exécution rapide des mesures prises concernant les espèces inscrites et les questions nouvelles et émergentes relatives aux questions  pérennes de mise en œuvre et d’interprétation. Il est important de noter que dans ce contexte, la CITES attend avec impatience les instructions de son nouveau Secrétaire général afin de s’assurer qu’elle est bien équipée pour slalomer de manière experte face aux défis à venir.

Réunions à venir

2^ème Congrès sur la biodiversité arctique: La conservation de la flore et la faune arctiques (CFFA, le Groupe de travail sur la biodiversité du Conseil de l’Arctique) et le ministère finlandais de l’environnement accueilleront le 2e Congrès sur la biodiversité arctique. Ce congrès s’appuiera sur le succès du premier congrès, tenu à Trondheim, en Norvège, en 2014, et examinera les voies et moyens de promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité arctique.  dates: 9-12 octobre 2018  lieu: Rovaniemi, Finlande  contact: Arctic Council Secretariat  téléphone: +47-77-75-01-40  courriel: acs@arctic-council.org  www: https://www.arcticbiodiversity.is/congress

1^ère réunion des États de l ›aire de répartition pour l ›initiative conjointe CEM-CITES sur les carnivores d ›Afrique : cette réunion se tiendra en Allemagne.  dates: 5-8 novembre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917-81-39/40  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org  www: https://cites.org/

Édition 2018 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité : La 14^ème réunion de la Conférence des Partiesàla Convention sur la diversitébiologique (CDB), la 9èmeréunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et la 3^ème réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l›accès et le partage des avantages (CdP14 de la CDB, CdP/MdP 9 du Protocolede Cartagena et CdP/MdP3 du Protocole de Nagoya) examineront une série de questions liéesàla mise enœuvre de la Convention et de ses protocoles. La Conférence sera précédée d’un débat de haut niveau les 14 et 15 novembre. dates: 17-29 novembre 2018  lieu: Sharm el-Sheikh, Égypte  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/conferences/2018

MdP7 de l’AEWA: La 7^ème session de la Réunion des Parties (MdP7) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) aura lieu fin 2018.  dates: 4-8 décembre 2018  lieu: Durban, Afrique du sud  contact: UNEP/AEWA Secretariat  téléphone: +49-228-815-2413  télécopie: +49-228-815-2450  courriel: aewa@unep.de   www: http://www.unep-aewa.org/  

3^ème réunion des signataires du Protocole d ’accord sur la conservation des requins migrateurs: La troisième réunion des signataires du mémorandum d’accord sur la conservation des requins migrateurs (Sharks MOS3) traitera, entre autres, des propositions d’amendements.  dates: 10-14 décembre 2018  lieu: Principauté de Monaco  contact: Andrea Pauly, UNEP/CMS Secretariat  téléphone: +49-228-815-2401  télécopie: +49-228-815-2449  courriel: andrea.pauly@cms.int  www: https://www.cms.int/sharks/en/MOS3

CdP18 de la CITES: La 18^ème réunion de la Conférence des Partiesàla CITES (CdP18) se tiendra au Sri Lanka, directement après la 71^ème réunion du Comitépermanent de la CITES (CP71), le 21 mai 2019.  dates: 22 mai – 3 juin 2019  lieu: Sri Lanka  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917-81-39/40  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org  www: https://cites.org/

Pour d’autres réunions, consulter http://sdg.iisd.org/