Summary report, 5 November 2018

La cinquante-quatrième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-54) et les sessions connexes de ses quatre commissions se sont tenues au siège de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), à Yokohama (Japon), du 5 au 8 novembre 2018. Près de 150 délégués de 33 des 74 pays membres de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), ainsi que des observateurs du secteur privé, de la société civile et d’organisations régionales et internationales ont pris part aux discussions.

Au cours de la semaine, les délégués à la commission de l’économie, des statistiques et des marchés et à la commission de l’industrie forestière ainsi qu’à la commission du reboisement et de la gestion forestière se sont réunis pour approuver de nouveaux projets, examiner des projets et des avant-projets en cours d’exécution, entendre les rapports finaux sur les projets achevés et sélectionner des projets pour des évaluations ex-post. La trente-troisième session de la commission des finances et de l’administration a également eu lieu, l’accent ayant été placé sur des propositions visant à revitaliser l’architecture de financement et les stratégies de mobilisation des ressources de l’OIBT.

Les délégués devaient, en outre, y engager des discussions de fond sur divers sujets de politique qui ont éclairé la sélection des thèmes prioritaires à aborder en 2019. La discussion annuelle sur les marchés, convoquée sous les auspices des comités mixtes, dont les travaux sont axés sur les expériences en matière de promotion de l’investissement dans les industries du bois, a éclairé également les débats. Pour la première fois, à une session du CIBT, une table ronde a été tenue sur la question du genre et a été consacrée à la manière de renforcer le rôle des femmes dans la réalisation des objectifs de l’OIBT.

La révision du processus de sélection des candidats au poste de Directeur exécutif de l’OIBT a pris beaucoup de temps, avec de longues consultations menées au sein de caucus et de groupes de contact non officiels pour résoudre la question de savoir s’il fallait adopter la rotation régionale - outre les qualifications - comme principe de base. Au cours de la séance de clôture de jeudi, les délégués devaient finalement accepter une proposition stipulant que le prochain Directeur exécutif doit être issu d’un pays producteur, et cela a permis au Conseil d’adopter la décision.

La CIBT-54 a adopté six décisions. Outre l’approbation de 15 projets, avant-projets et autres activités pour le cycle des projets de 2018 recommandés par les trois Comités, les délégués ont convenu de:

• Nouvelles mesures et actions juridiques concernant la dépréciation financière;
• La politique de l’OIBT en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
• Amendements aux Statut et Règlement du personnel;
• L’architecture financière et la collecte de fonds; et
• La sélection du Directeur exécutif de l’OIBT.

Le dernier jour, les participants ont pris part à une excursion sur le terrain pour visiter des projets de gestion durable des forêts et des eaux dans le village de Doshi, qui alimentent en eau la ville de Yokohama et se situent à proximité du Centre du patrimoine mondial de Fujisan.

Bref historique du Conseil international des bois tropicaux

L’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) afin de: fournir un cadre efficace de coopération et de consultation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; promouvoir l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et améliorer les conditions structurelles relatives aux marché des bois tropicaux; promouvoir et soutenir la recherche et développement pour améliorer la gestion forestière et l’utilisation du bois; et encourager l’élaboration de politiques nationales régissant l’utilisation durable et la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques et le maintien de l’équilibre écologique dans les régions concernées.

L’AIBT a créé l’OIBT, dont le siège se trouve à Yokohama (Japon), pour administrer l’assistance aux projets. L’OIBT compte actuellement 74 membres, répartis en deux caucus: 36 pays du caucus des producteurs et 38 pays, dont l’Union européenne (UE), du caucus de la consommation. Les membres de l’OIBT représentent environ 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.

L’organe directeur de l’OIBT est le CIBT qui comprend l’ensemble des membres et qui se réunit une fois par an. Les contributions annuelles et les votes sont répartis de manière égale entre pays producteurs et pays consommateurs. Le Conseil est soutenu par quatre Comités ouverts à tous les membres, qui lui fournissent avis et assistance sur les questions à examiner et les décisions à prendre sur: l’économie, les statistiques et les marchés (CEM); le reboisement et la gestion forestière (CRF); l’industrie forestière (CIF); et les finances et l’administration (CFA). Le Conseil est également assisté par le Groupe consultatif informel (GCI), qui se réunit juste avant les sessions du Conseil pour formuler des recommandations que le CIBT pourrait souhaiter examiner, un Groupe consultatif sur le commerce (GCC), un Groupe consultatif de la société civile (GCSC) et le Groupe d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projets.

Principaux tournants

L’AITB a été adopté le 18 novembre 1983 et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur pour une période initiale de cinq ans et a été prorogé deux fois pour des périodes de trois ans.

AIBT de 1994: Un nouvel accord a été renégocié en 1993-1994 et adopté le 26 janvier 1994 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1997. Il contenait des dispositions plus larges pour le partage d’informations, notamment sur les données relatives au commerce des bois non tropicaux; autorisait l’examen des questions relatives aux bois non tropicaux, dans les aspects qui concernent les bois tropicaux; et incluait l’objectif 2000 de l’OIBT consistant à faire en sorte, de là à l’an 2000, que les bois et produits ligneux tropicaux à l’export proviennent de sources gérées de manière durable. L’AIBT de 1994 a également créé le Fonds de partenariat de Bali pour aider les pays membres producteurs à atteindre l’objectif de gestion durable des forêts.

AIBT de 2006: Les États membres ont commencé à négocier un accord succédant à l’AIBT de 1994 en 2003 et ce nouvel accord a été adopté, à Genève, le 27 janvier 2006. L’AIBT de 2006 s’appuie sur l’AIBT de 1983 et l’AIBT de 1994 et a été axé sur l’économie mondiale des bois tropicaux et la gestion durable de la base de ressources. Il est entré en vigueur le 7 décembre 2011.

CIBT-48: La 48ème session du CIBT s’est tenue du 5 au 10 novembre 2012 à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a annoncé un financement de 9 millions de dollars pour la gestion durable des forêts et le soutien au commerce des ressources forestières tropicales exploitées de manière durable. Le Conseil a également approuvé le Plan d’action stratégique de l’OIBT au titre de l’exercice quinquennal 2013-2018.

CIBT-49: La 49ème session du CIBT s’est déroulée du 25 au 30 novembre 2013 à Libreville, au Gabon. Le Conseil y a procédé à l’examen des Principes et Directives révisés pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles, à la création d’un bureau régional pour l’Afrique et des stratégies de mobilisation des ressources et de gestion des connaissances. Le Conseil y a décidé aussi, entre autres, de lancer un appel à candidatures pour le poste de Directeur exécutif et d’organiser un atelier régional sur la gestion durable des forêts et sur l’éducation en matière de forêts en Amérique latine.

CIBT-50: La 50ème session du CIBT s’est réunie du 3 au 8 novembre 2014 à Yokohama, au Japon. Le Conseil n’y est pas parvenu à s’accorder sur le choix d’un nouveau Directeur exécutif, reportant la décision à ce sujet à la CIBT-51 et prorogeant le contrat du Directeur exécutif Emmanuel Ze Meka d’une année supplémentaire. Les délégués n’y ont pas été, non plus, en mesure de s’entendre sur l’admission d’observateurs, mais ont adopté une décision créant un Groupe de travail chargé d’étudier les procédures en rapport.

CIBT-51: La 51ème session du CIBT a eu lieu du 16 au 21 novembre 2015 à Kuala Lumpur, en Malaisie. Le Conseil n’y a pas pu se mettre d’accord sur le choix d’un nouveau Directeur exécutif, reportant la décision sur cette question à la CIBT-52, mais a nommé un responsable intérimaire compte tenu de la démission du Directeur exécutif Ze Meka, juste avant la réunion. Des décisions ont été adoptées concernant: le renouvellement du mandat du GCNO; l’admission d’observateurs; et le mandat d’un Groupe d’experts chargé d’enquêter sur la perte de 18 millions de dollars des fonds de l’OIBT due à deux investissements infructueux.

CIBT-52: La 52ème session du CIBT s’est tenue du 7 au 12 novembre 2016 à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a procédé: à la nomination de Gerhard Dieterle (Allemagne) en tant que nouveau Directeur exécutif pour une période de quatre ans, à la révision des règles et procédures financières de l’OIBT, à l’adoption de plusieurs décisions concernant la déficience financière de l’OIBT et de directives visant à remédier à l’insuffisance financière de l’OIBT, à la prorogation du Programme de travail biennal (PTB) de l’OIBT au titre de 2015-2016, à 2017, et à la création d’un Groupe de travail spécial chargé d’examiner la rotation devant être de mise dans le cadre de la sélection du Directeur exécutif de l’OIBT.

CIBT-53: La cinquante-troisième session du CIBT s’est déroulée à Lima, au Pérou, du 27 novembre au 2 décembre 2017. Le Conseil y a adopté le PTB pour 2018-2019 et le budget administratif pour cet exercice biennal, ainsi que les Directives politiques de l’OIBT concernant l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes (EGAF). Les délégués y ont également pris des décisions concernant: les mesures initiales visant à améliorer l’infrastructure financière et les stratégies de collecte de fonds de l’OIBT; diverses mesures visant à remédier à la dépréciation financière; et l’approbation du principe de rotation dans la sélection du Directeur exécutif de l’OIBT.

Compte-rendu de la CIBT-54

Lundi 5 novembre 2018, Gerhard Breulmann, Secrétariat de l’OIBT, a souhaité la bienvenue aux délégués et a présenté les orateurs pour la séance d’ouverture.

Le Président du CIBT, Zhang Zhongtian, a déclaré que l’OIBT avait pris des mesures énergiques pour améliorer sa gouvernance interne et qu’il est prêt pour une poussée mondiale en faveur de chaînes d’approvisionnement durables. Il a exhorté les pays membres à soutenir l’OIBT par des contributions volontaires.

Alain-Richard Donwahi, Ministre des eaux et forêts de la Côte d’Ivoire, a présenté les principales politiques et les principaux projets forestiers menés dans son pays et, notamment l’objectif de porter le couvert forestier de 11% à 20% d’ici 2030.

Félix Ngoma, ambassadeur de la République du Congo au Japon, parlant au nom du ministre de l’Économie forestière et de l’Environnement, a souligné l’importance de reconnaître le rôle essentiel des peuples et des femmes autochtones et locaux dans la gestion durable des forêts et des terres dans son pays et, réitérant son engagement auprès de l’OIBT, a invité le Directeur exécutif de l’OIBT, Dieterle, à visiter des plantations forestières au Congo.

Benito Owusu-Bio, Vice-ministre des terres et des ressources naturelles du Ghana, a décrit les efforts déployés par son pays pour améliorer la gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité, notamment dans le cadre: du Programme d’investissement dans les forêts du Ghana; l’amélioration de la coordination institutionnelle au sein des gouvernements et avec les autres parties prenantes; et l’implication du secteur privé dans les plantations forestières.

Katsunori Watanabe, maire adjoint de la ville de Yokohama (Japon), a souhaité aux délégués de l’OIBT-54 la bienvenue à Yokohama et a souligné les efforts de conservation de la forêt aquatique depuis plus de 100 ans dans le village de Doshi, la source d’eau de la ville de Yokohama et la destination d’une excursion organisée à l’occasion de l’OIBT-54.

Koji Hongo, Directeur exécutif adjoint de l’Agence forestière du Ministère de l’agriculture, des forêts et des pêches du Japon, a évoqué l’expérience de son pays en matière de restauration des paysages forestiers et de création d’une demande de produits forestiers gérés de manière durable. Saluant le processus de réforme en cours au sein de l’OIBT, il a rendu compte des efforts en cours pour explorer les modalités de reprise de la contribution du Japon à partir de 2019 et a invité les autres partenaires à reprendre la fourniture de contributions volontaires.

Hiroto Mitsugi, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a mis en exergue l’amélioration de la production durable de bois et son lien avec les chaînes de valeur durables dans le contexte de la restauration des paysages forestiers, notamment pour la sécurité alimentaire et la sécurité de l’emploi, des villes durables, la réduction de l’empreinte écologique et l’atténuation des effets du changement climatique. Il a rendu compte des recommandations de la session de 2018 de la commission des forêts de la FAO, qui visent à promouvoir la gestion durable des forêts, à mettre un terme à la déforestation, à restaurer les forêts dégradées et à augmenter substantiellement la couverture forestière au niveau mondial afin de réaliser l’ODD 15 (Vie sur terre). Mitsugi a appelé à la substitution de produits moins soutenables sur le plan environnemental, tels que les plastiques, par du bois produit et commercialisé de manière durable, et a souligné la collaboration avec l’OIBT sur les chaînes de valeur durables des bois tropicaux.

Gerhard Dieterle, Directeur exécutif de l’OIBT, a présenté un rapport sur les progrès réalisés, passant de la phase de sortie de crise à celle de l’élaboration de stratégies pour l’avenir de l’OIBT. Il a souligné le soutien international apporté au bois et produits dérivés pour remplacer certains produits à base de combustibles fossiles dans une économie circulaire mondiale, indiquant qu’un message fort sur la foresterie durable et les chaînes d’approvisionnement légales serait crucial pour la possibilité de maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C et à la concrétisation de multiples ODD. Il a annoncé l’ajout d’un Groupe spécial du GCSC à l’ordre du jour de la CIBT-54.

Dans son allocution prononcée mercredi, Marjolijn Sonnema, Vice-ministre de l’agriculture, ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité des denrées alimentaires, Pays-Bas, a souligné l’attachement de son pays à l’OIBT, soulignant ses efforts en faveur: d’une économie circulaire; de la promotion de la GFD dans une perspective politique plus large; et de la Déclaration d’Amsterdam sur les partenariats pour les forêts. Elle a appelé l’OIBT à diriger les efforts mondiaux visant à atteindre les ODD liés aux forêts.

Les Sessions du Conseil

Le Conseil s’est réuni tout au long de la semaine pour examiner des questions relatives aux travaux opérationnels, aux projets et aux politiques.

Questions d’organisation: Le Directeur exécutif, Dieterle, a confirmé que le quorum était atteint pour la session. Il a indiqué que le Venezuela a adhéré à l’OIBT en octobre 2018, portant ainsi le nombre total des membres à 36 membres producteurs et à 38 membres consommateurs.

Le Président Zhang a présenté l’ordre du jour provisoire (ITTC(LIV)/1 Rev.1), qui a été adopté sans commentaire. Zhang a également noté la répartition des votes pour l’exercice 2018-2019 fournie dans l’annexe attachée à l’ordre du jour.

Déclaration du Directeur exécutif: Lors de la séance d’ouverture de lundi, le DE Dieterle a souligné le rôle unique des forêts productives dans, entre autres, la croissance économique, la réduction de la pauvreté, l’atténuation du changement climatique, la protection de la biodiversité et la salubrité de l’eau. Il a déclaré que l’acceptation publique et politique des bois tropicaux s’éroderait davantage sans chaînes d’approvisionnement vertes, soulignant que l’initiative de la Chaîne d’approvisionnement verte mondiale (CAVM), dirigée par un groupe de sociétés forestières chinoises, constituait une évolution prometteuse. Il a exposé le rôle que pourrait jouer l’OIBT dans les domaines suivants:

• La sensibilisation au rôle des forêts productives et des chaînes d’approvisionnement dans la gestion des paysages forestiers et dans une économie circulaire;
• L’exploration d’incitations fiscales et taxatives en faveur de l’investissement dans la GDF;
• Le soutien de l’information, des données et des compétences tout au long des chaînes d’approvisionnement vertes; et
• Le pilotage de technologies innovantes de suivi et de vérification.

Faisant observer que la baisse du financement de l’OIBT avait commencé bien avant la dépréciation financière, il a appelé à une réorganisation des projets par secteurs afin d’améliorer la logique du travail de l’Organisation et a déclaré que l’OIBT devrait être en mesure de recueillir 30 à 40 millions de dollars par an pour soutenir les pays producteurs.

Au cours du débat qui a suivi, l’UE a salué la vision du Directeur exécutif et a souligné la nécessité d’une coopération et d’un partenariat, notamment en ce qui concerne le Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts, les Objectifs de développement durable, le Paquet de mesures européen sur l’économie circulaire et un nouveau plan de financement durable de la part de l’UE. Elle a annoncé une contribution de 300 000 EUR pour la mise en œuvre du PTB en 2019, ainsi qu’un engagement de l’Allemagne à verser un million d’euros pour un projet de gestion du teck dans la région du Mékong. Elle a réitéré l’importance de renforcer le rôle des femmes dans l’OIBT afin de respecter l’ODD 5 (égalité des genres).

Le Japon a souligné l’importance d’élargir la base de financement de l’OIBT. Il a souligné que la Loi de 2017, dans son pays, sur le bois propre encourageait l’utilisation et la distribution de bois et de produits dérivés du bois provenant de bois récolté conformément aux lois et réglementations en vigueur au Japon.

Le Costa Rica, appuyé par le Mexique, a appelé les consommateurs et les donateurs à continuer à appuyer les travaux de l’OIBT sur l’assistance technique et le renforcement des capacités, soulignant les difficultés auxquelles le Costa Rica, en tant que petit pays en développement, fait face pour assurer la GDF.

Les États-Unis, faisant écho à l’UE, ont souligné l’importance d’un partenariat collaboratif avec la FAO et d’autres organisations internationales pour aller de l’avant, avec une manière de réfléchir plus créative pour créer un impact.

Le Pérou, en tant que porte-parole des producteurs, appuyé par la Chine, a salué les efforts déployés par le DE pour mettre davantage l’accent sur la gestion durable des forêts et sa contribution aux Objectifs de développement durable, appelant à l’intégration de cette approche dans les objectifs et les programmes de l’OIBT.

Le Viet Nam a déclaré qu’il est devenu l’un des principaux exportateurs mondiaux de produits du bois et qu’il apprécie le soutien que l’OIBT accorde à la poursuite de la légalité du bois et de la gestion durable des forêts de son pays.

Rapport du Groupe consultatif non officiel (GCNO): Lundi, le Vice-président de l’OIBT, John Leigh, a présenté le rapport du GCNO sur l’état d’avancement de la ratification de l’AIBT 2006 (ITTC(LIV)/2) et de la mise en œuvre des décisions traitant de la détérioration des fonds de  l’OIBT. Le point a été clos sans commentaire.

Programme de travail biennal (PTB) de l’OIBT: État d’avancement de la mise en œuvre du PTB: Mardi, en séance plénière, le DE Dieterle a présenté l’état d’avancement de la mise en œuvre du PTB de 2018-2019 (ITTC(LIV)/4, 5 et 6). Il a indiqué que sept activités y ont été financées à partir du budget opérationnel de base, et que le Secrétariat sollicitait des contributions volontaires d’un montant légèrement supérieur à 8 millions de dollars pour 19 autres activités. Il a mis en exergue les travaux en cours sur: le renforcement de la participation du secteur privé aux travaux de l’OIBT; le suivi indépendant du marché des bois sous licence dans le cadre de l’initiative de l’UE en matière d’Application des réglementations forestières, de gouvernance et d’échanges commerciaux (ARFGEC de l’UE); l’application des directives politiques sur l’EGAF; le débat annuel sur le marché de l’OIBT; et l’amélioration de la gestion du teck.

Werner L. Kornexl, Banque mondiale, a présenté un exposé sur les incitations financières en faveur de l’investissement dans la chaîne de valeur verte dans les forêts tropicales. Soulignant que les transferts internationaux, tels que la REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts et au rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement) et de l’Aide publique au développement (APD), ne sont pas suffisants pour lutter contre le commerce illégal dans le secteur du bois et de la faune et flore sauvages, il a fait état d’un certain nombre de défis posés à la promotion de la GDF, notamment: la complexité de la taxe sur le secteur forestier; les difficultés d’application fiscale; et des incitations contradictoires dans tous les secteurs de l’utilisation des terres. Il a ensuite appelé à ce que les politiques fiscales fassent partie intégrante d’un ensemble de politiques intelligentes visant à réduire la déforestation, et a souligné qu’une série d’instruments fiscaux, tels que l’amélioration des incitations fiscales sur les exportations et les importations, sont éprouvés et mis à disposition pour aider à soutenir la gestion durable des forêts.

Le Secrétariat a présenté une mise à jour de l’initiative visant à mettre en place une chaîne d’approvisionnement légale et durable pour les produits forestiers, signalant la tenue d’ateliers en 2018, auxquels ont pris part les principales entreprises forestières chinoises membres de la plateforme de la CAVM. Le DE Dieterle a ajouté que les entreprises chinoises sont des intermédiaires importants et que la plateforme impliquera à terme des centaines d’entreprises des principaux pays producteurs et consommateurs. En réponse à des questions posées par l’Allemagne et les États-Unis, il a souligné l’importance d’améliorer la gouvernance et la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur et a suggéré que le GCC pourrait améliorer la coordination avec d’autres initiatives de la chaîne d’approvisionnement verte.

Au cours du débat qui a suivi, le Costa Rica a souligné que les prix bas du carbone dissuadaient la gestion durable des forêts dans de nombreux pays en développement. Évoquant l’initiative de la CAVM, la Chine a suggéré qu’en tant que lien entre les pays producteurs et les pays consommateurs, l’initiative pourrait devenir un projet pilote sur la manière d’obtenir de meilleurs prix et compléter les mécanismes de légalité existants tels que l’ARFGEC de l’UE.

Renforcer la coopération entre l’OIBT et la CITES: Mardi, Milena Sosa-Schmidt, Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), a rendu compte des activités conjointes menées dans le cadre de son projet d’aide, soutenu par l’UE , à la gestion durable des espèces d’arbres menacées et à la conservation de l’environnement africain. Elle a expliqué qu’une composante du projet est devenu par la suite Programme pour des espèces arborées de la CITES (PEAC), permettant à la CITES de bénéficier de l’expertise de l’OIBT en matière de commerce international des essences tropicales. Elle a mis en exergue un protocole d’accord conclu récemment et visant à développer ce travail. L’OIBT soutiendra notamment l’évaluation des propositions de projets, participera à la Commission consultative du PEAC et mènera une étude sur la structure du commerce régional et les itinéraires des arbres CITES en Asie, et facilitera les liens entre l’équipe du PEAC et les modérateurs de l’ARFGEC de l’UE dans les pays ayant signé un accord de partenariat volontaire (APV). Sosa-Schmidt a également mis en exergue un nouvel accord de coopération entre projets qui étendra l’intérêt actuel de l’OIBT aux projets du PEAC en Asie aux régions Latino-Américaine et Africaine.

Réagissant à l’exposé, les délégués de Malaisie, de Thaïlande et du Cambodge ont mis en exergue les projets CITES nouvellement approuvés et devant être mis en œuvre avec l’appui technique de l’OIBT. Les États-Unis ont déclaré qu’ils continuaient d’appuyer le programme de collaboration, soulignant que la participation de l’OIBT contribuait à garantir la rationalité de la mise en œuvre sur le plan technique et bénéficiait d’un large soutien. L’UE a fait état de sa contribution de 7 millions d’euros au PEAC et a souligné le respect voué à l’OIBT en tant que partenaire clé.

Révision des directives de l’OIBT pour la restauration: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté une mise à jour des directives de 2002 de l’OIBT, signalant qu’elles avaient été formulées avec des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts. L’orateur a indiqué que la réunion du Groupe d’experts sur le reboisement des paysages forestiers (RPF) se tiendra du 14 au 18 novembre 2018 à Bangkok, en Thaïlande, pour examiner les enseignements tirés de certains projets de RPF et la portée des nouvelles directives relatives au RPF.

Jurgen Blaser, consultant, a présenté l’analyse des programmes de RPF en cours et la révision des directives de l’OIBT sur la restauration. Il a expliqué que les directives de l’OIBT de 2002 avaient été élaborées dans le but de créer une base de connaissances pour la restauration des forêts dégradées et la gestion des forêts secondaires ainsi que pour les bonnes pratiques de gestion. Il a présenté les nouvelles révisions possibles des nouvelles directives de 2019 de l’OIBT / Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), y compris la nécessité: d’une structure plus simple; de la fusion des principes qui se chevauchent; et de les rendre plus applicables aux parties prenantes. Blaser a ensuite demandé aux délégués d’examiner: la focalisation potentielle sur les paysages forestiers tropicaux; la définition du RPF; l’intégration du RPF dans les plans de développement nationaux; et des systèmes de suivi rentables.

La Colombie a souligné l’objectif du pays de restaurer un million d’hectares d’ici 2020, et a appelé à un soutien accru des projets pertinents de l’OITB pour leur concrétisation. Le Guatemala a déclaré que le pays a encore besoin d’une assistance technique pour la création d’instruments, de critères et de directives nationaux pour le RPF.

Le Cambodge y faisant écho, l’UE a proposé que les nouvelles directives prennent en considération le rôle du secteur privé et des investissements verts dans le RPF.

Communications et sensibilisation: Jeudi, le Secrétariat a rendu compte des travaux de l’OIBT relatifs à la communication et à la sensibilisation, dont, notamment:

• Un site Web de l’OIBT rénové et convivial;
• La publication du rapport annuel de l’exercice 2017 de l’OIBT et du bulletin d’information de l’OIBT;
• L’utilisation active des médias sociaux; et
• Des activités de diffusion d’informations lors des conférences internationales et régionales sur les forêts.

L’orateur a souligné l’importance de la mise en œuvre d’une stratégie de communication dans le cadre du Plan d’action stratégique de l’OIBT et du PTB 2018-2019 afin d’optimiser l’utilisation des connaissances de l’OIBT mais, faisant état d’un manque de fonds, a appelé les délégués à un soutien financier.

Les délégués, accueillant avec satisfaction le nouveau site Web, ont exhorté les membres à utiliser et à promouvoir le matériel de sensibilisation de l’OIBT auprès des parties prenantes concernées, y compris le secteur privé.

Programme de bourses de l’OIBT: Jeudi, Kumiko Tanaka, Secrétariat de l’OIBT, a expliqué que depuis 1989, le Programme de bourses (ITTC (LIV) / 5) a octroyé 1371 bourses à des personnes jeunes ou en milieu de carrière, issues de divers pays, leur permettant d’accéder à une formation de classe mondiale. Elle a signalé que 18 bourses ont été attribuées en 2017, soulignant que le financement a augmenté après deux années de déclin. Elle a déclaré qu’une analyse d’impact réalisée en 2016 avait révélé que la grande majorité des personnes interrogées avaient formulé un feedback positif.

Adi Estela Lazos Ruíz, une lauréate mexicaine, a expliqué que ses études, poursuivies à Rio de Janeiro, avaient contribué à sa capacité à soutenir  par la suite une thèse de doctorat à l’Université de Brasilia, générant ainsi un réseau extrêmement bénéfique d’échanges universitaires entre le Mexique et le Brésil.

Les délégués ont visionné un film mettant en valeur le travail d’un boursier colombien, qui contribue aux travaux sur les forêts tropicales sèches colombiennes, quantifiant le statut hydrique des plantes et évaluant les stratégies d’environ 300 espèces d’arbres résistant à la sécheresse. La Colombie a souligné que le film montrait à quel point la Colombie prenait au sérieux ses engagements vis-à-vis de l’OIBT.

John Leigh, Président du jury de sélection, a présenté son rapport (ITTC (LIV) / 6), indiquant que le jury a reçu, pour 2018, 116 candidatures, dont 49 présélectionnées. Il a précisé que le Groupe a recommandé au Conseil d’attribuer 22 bourses, sous réserve de la disponibilité de fonds, pour des candidatures constituées de 36% de femmes, dont 46% d’Afrique, 18% d’Asie-Pacifique et 36% d’Amérique latine et Caraïbes.

Groupe de discussion sur le rôle des femmes dans la réalisation des objectifs de l’OIBT: Ce Groupe de discussion, modéré par Sheam Satkuru, Secrétariat de l’OIBT, s’est réuni jeudi. Satkuru a invité les participants à présenter des réflexions sur leurs expériences en tant que dirigeantes opérant dans le secteur forestier, en cherchant notamment à déterminer si leur genre constituait un atout ou une contrainte pour leur travail, et ce que l’OIBT pourrait faire pour améliorer les opportunités offertes aux femmes dans des domaines tels que: les petites et moyennes entreprises forestières et la foresterie communautaire ainsi que l’organisation elle-même.

Dans un message vidéo, Rosalie Matondo, Ministre de l’économie forestière de la République du Congo, a souligné le rôle important des femmes dans la gestion des ressources forestières, en particulier dans la production de dendroénergie, et sa contribution à l’atténuation du changement climatique. Elle a souligné son rôle d’ambassadrice dans la validation de la feuille de route pour une foresterie participative plus efficace en Afrique centrale et pour assurer sa mise en œuvre. Elle a ensuite appelé l’OIBT et ses membres à renouveler leur engagement en faveur du renforcement de la coopération en matière de gestion forestière inclusive.

Cécile Bibiane Ndjebet, Fondatrice et Présidente du Réseau des femmes africaines pour la gestion communautaire des forêts, a déploré que, malgré leur contribution à l’utilisation durable des ressources forestières, les femmes de la région Afrique de l’Ouest et du Centre se trouvent principalement « au bas de la pyramide » du secteur forestier formel. Signalant qu’aucun des 14 objectifs de l’OIBT, déterminés dans l’AIBT de 2006, ne fait référence aux femmes, elle a mis en exergue un certain nombre de recommandations adressées au Conseil, aux membres de l’OIBT et au Secrétariat, portant notamment sur la nécessité de:

• Accroître la visibilité et promouvoir une utilisation efficace de l’EGAF à différents niveaux;
• Recueillir systématiquement des données ventilées par genre; et
• Intégrer l’EGAF dans les directives de l’OIBT concernant la GDF et la restauration des paysages forestiers.

Elle a suggéré que le GCSC et le GCC aient un rôle à jouer dans la production de fiches de suivi annuelles afin de suivre les progrès, et a invité le Secrétariat à inclure les activités de renforcement des capacités en matière d’EGAF au sein du PTB.

Delphine Ahoussi, Présidente de MALEBI Africa, a remercié le Japon et les États-Unis d’avoir soutenu un projet d’agroforesterie dirigé par des femmes visant à restaurer une forêt classée en Côte d’Ivoire, soulignant certaines réalisations y afférentes telles que:

• L’amélioration de la sécurité alimentaire et de la sûreté des denrées pour les communautés voisines;
• La reconnaissance, par le gouvernement, de la contribution du projet au développement communautaire; et
• La contribution au reboisement progressif.

Adi Estela Lazos Ruíz, « Women from Jamapa », Mexique, a souligné les progrès accomplis dans le cadre de deux activités financées par l’OIBT, visant à restaurer les écosystèmes de mangroves côtières dans l’état de Vera Cruz au Mexique. Elle a expliqué la manière dont le projet a contribué à accroître les revenus des familles dans des zones rurales défavorisées et à renforcer la confiance des femmes, leur sens de l’organisation et leur voix, à travers la mise en place d’un réseau de « Casa de la mujeres » (Maison des femmes) où les femmes rurales peuvent socialiser, échanger des idées, recevoir une formation et participer à de nouvelles activités productives telles que la fabrication de bijoux.

Françoise van de Ven, Secrétaire exécutive de l’Union des forestiers industriels et des Aménagistes du Gabon (UFIGA), a déclaré qu’au cours de sa carrière professionnelle en Belgique et en Afrique, l’industrie du bois s’est beaucoup mieux préparée à accepter les contributions des femmes. Elle a déclaré qu’au Gabon, les femmes ont toujours tendance à travailler principalement à la fin de la chaîne de production, afin de garantir la qualité des produits et dans l’administration, et qu’elles ont excellé dans ces rôles. Elle a déclaré que l’industrie forestière africaine devrait impliquer les femmes dans des activités plus variées.

Jennifer Conje, US Forest Service (USFS), a déclaré que l’USFS est de plus en plus diversifié et a souligné qu’il est actuellement dirigé par une femme. Elle a mis en exergue un équipage féminin « audacieux » qui n’hésite pas à se jeter en parachute au milieu d’un feu de forêt pour le maîtriser et a expliqué que l’USFS dispose d’un programme visant à lutter contre l’intimidation et le harcèlement afin d’encourager tous les membres du personnel à mieux accepter la diversité.

Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes thématiques de l’OIBT: Jeudi, le Secrétariat a indiqué que seuls cinq projets de cette catégorie étaient en cours d’exécution en raison d’un manque de financement. L’orateur a précisé que quatre d’entre eux avaient terminé leur travail sur le terrain et qu’ils étaient sur le point d’être achevés. Il a souligné deux projets qui se sont achevés en 2018: un projet de renforcement des capacités à Sanggau, en Indonésie, et un programme de projets de démonstration portant sur la REDD+ au Libéria. Il a également mis en exergue les avantages d’un projet en cours dans le cadre duquel tous les pays participants ont convenu de paramètres de surveillance de la déforestation, de l’exploitation forestière et du changement d’affectation des terres dans la forêt pan-amazonienne, travail qui a permis de produire des cartes de la couverture forestière.

Examen biennal et évaluation de la situation internationale du bois en 2017-2018: Mardi, Frances Maplesden, Consultante, a présenté les résultats préliminaires de l’examen biennal et de l’évaluation de la situation mondiale du bois de 2017-2018, soulignant que le rapport était fondé sur les informations fournies à ce jour par les pays membres de l’OIBT par le biais du Questionnaire commun sur le secteur forestier (QCSF), complété par d’autres sources, le cas échéant.

Discutant de certaines lacunes dans les données, elle a déclaré que les réponses avaient été reçues de 75% des pays consommateurs et de 42% des pays producteurs, et que seuls 10 pays ont fourni des données complètes sur toutes les catégories du QCSF. Entre autres principales évolutions, elle a souligné: 

• Une baisse globale des exportations de grumes tropicales ces dernières années;
• Un déplacement vers l’Afrique en tant que région source principale, entraînant une augmentation du commerce entre l’Afrique et l’Asie; et
• Un déplacement de la demande d’importation « de l’ouest vers l’est », principalement vers la Chine et l’Inde, et plus récemment le Viet Nam

Elle a conclu en évoquant les nouveaux problèmes posés au niveau du marché, notamment:

• « Des effets de contagion » du ralentissement de la Chine dans le domaine des bois tropicaux;
• L’impact des nouveaux accords commerciaux préférentiels sur les produits du bois;
• Le déclin de la disponibilité et de la qualité des bois feuillus tropicaux; et
• L’évolution des tendances de conception et des préférences des consommateurs.

Améliorer les stratégies de financement et de collecte de fonds de l’OIBT: Le DE Dieterle a présenté ce sujet, signalant que le financement des activités par l’OIBT a diminué depuis 2008 et que certains pays membres n’ont pas bénéficié, récemment, de projets de l’OIBT. Il a souligné le besoin de nouvelles sources de revenus à plus grande échelle. Il a rappelé que le Conseil avait mis en place le Groupe de travail spécial sur le financement des infrastructures et des stratégies de collecte de fonds (GTS-FISCF) en 2017 afin d’examiner les options offertes et de faire des propositions sur les stratégies de financement des infrastructures et de collecte de fonds.

Alexander Knapp, PDG du groupe AKC Global, a expliqué que la nature de l’APD, qui consistait dans sa majeure partie en fonds non réservés, est devenue essentiellement constituée de subventions concurrentielles mises en adjudication par des agences de développement bilatérales ou multilatérales. Il a indiqué qu’au cours des quatre prochaines années, le montant des subventions allouées sur la base d’appels d’offres atteindrait 50 à 70 millions de dollars, ce qui pourrait bien correspondre aux compétences de l’OIBT.

Jennifer Conje, Vice-présidente du GTS-FISCF, a rendu compte de la réunion du Groupe au Pérou, tenue du 3 au 5 septembre 2018. Elle a énuméré les sept participants issus: du GCSC, de l’UE, des États-Unis, du Cameroun, du Japon, du Mexique et de l’Indonésie mais a signalé le manque d’une représentation du GCC. Elle a mis en exergue les recommandations à court, moyen et long terme, y compris notamment la création et le pilotage d’une ligne de collecte de fonds supplémentaire axée sur les appels d’offres et les contrats, l’évaluation de son efficacité après trois ans, la création de « gammes de services » pour la commercialisation des forces et des objectifs de l’OIBT et la suspension du cycle des projets en 2019.

Rotation dans le cadre de la sélection du Directeur exécutif: La discussion de cet article s’est ouverte en plénière, lundi. Le président Zhang a invité les représentants des groupes des pays producteurs et des pays consommateurs à faire part de leurs points de vue. Le Pérou, parlant au nom des producteurs, a rappelé que la décision 10 (LIII) a accepté le principe de la rotation au terme de trois ans de débats dans les réunions du Conseil et que leur objectif, à cette réunion, consistait à déterminer comment mettre en œuvre ce principe, conformément à l’idée que le poste de Directeur exécutif doit être pourvu du plus haut niveau professionnel. La Nouvelle-Zélande, au nom des pays consommateurs, a appelé à la prise d’une décision à la présente réunion, soulignant l’importance cruciale de la nomination du candidat le plus qualifié au poste de Directeur exécutif.

Mardi, la Nouvelle-Zélande a précisé que les pays consommateurs comprennent que toutes les options du rapport du Groupe de travail spécial à la CIBT-53 (ITTC (LIII) / 13) sont toujours ouvertes, y compris l’option 3 qui proposait, entre autres, que la sélection est sur la base de qualifications individuelles sans rotation prédéterminée. Elle a annoncé un accord en cours pour une durée de quatre ans, avec la possibilité d’une prorogation de deux ans.

Le Pérou a averti que la préférence des pays consommateurs pour l’option 3 est en contradiction avec la Décision 10 (LIII) qui précise que le principe de rotation est accepté. Il a exprimé la préférence des pays producteurs pour l’option 1b, avec une rotation géographique entre pays producteurs et pays consommateurs et une rotation interne entre les groupes des pays producteurs sur une base géographique établie dans l’AIBT de 2006.

Mercredi, lors d’une séance plénière du Conseil, le Président Zhang a proposé de créer un groupe de contact chargé d’élaborer un projet de décision prenant en ligne de compte deux principes: choisir les meilleurs talents pour guider l’OIBT et la rotation.

Les pays producteurs, avertissant que la non-résolution de ce problème risquait de créer une crise de gouvernance pour l’OIBT, ont déclaré qu’ils étaient enclins à accepter l’approche proposée par le Président. Ils ont toutefois souligné que cela impliquerait de retenir le principe de la rotation comme point de départ convenu, rappelant que la décision 10 (LIII) avait approuvé le principe de la rotation.

Les délégués ont décidé de créer un groupe de contact pour débattre de manière plus large de ce qui doit être reflété dans une décision du Conseil en vue de rétablir la voie à suivre proposée.

Reprenant les discussions au Conseil, mercredi, le président Zhang a invité les Coprésidents du Groupe de contact à présenter un rapport sur leurs progrès.

La Nouvelle-Zélande, parlant au nom des pays consommateurs, a indiqué qu’un avant-projet résumant les principaux éléments de la position du groupe était en cours, portant notamment sur: la nécessité de sélectionner le meilleur service adéquat; la reconnaissance du principe de la rotation; et une option consistant en une période de quatre ans avec possibilité d’une prorogation de deux ans.

Le Pérou, parlant au nom des pays producteurs, soulignant le signal positif de la poursuite de la discussion, a réitéré que l’Option 3 n’incluait pas la rotation. Il a souligné leur soutien aux décisions précédentes du CIBT concernant les principes relatifs aux qualifications et à la rotation, que le Conseil a déjà approuvées, et qu’elles ne devraient donc pas être rouvertes à la présente session du Conseil.

La Chine a encouragé les délégués à faire des efforts pour parvenir à un accord, déclarant que « le pire scénario est de ne parvenir à aucun résultat ». Le Japon a appuyé la Chine, mais a averti que le Conseil ne doit pas prendre de « décision désastreuse » pour l’avenir de l’OIBT.

Lors de la séance plénière de clôture, jeudi, le porte-parole des pays producteurs, appuyé par le Cameroun et le Ghana, s’est plaint de ne pas avoir reconnu le projet de décision tel qu’il a été convenu par le Groupe de contact et a suggéré d’y ajouter que le prochain Directeur exécutif doit être issu d’un pays producteur.

Après une pause pour la tenue de consultations au sein des caucus, les pays producteurs ont présenté une version de rechange de la décision, y ajoutant l’amendement souhaité et deux nouveaux paragraphes: le premier énonce l’efficacité, la compétence et l’intégrité comme étant des considérations primordiales dans la sélection du Directeur exécutif; et le second, stipule que cette décision ne préjuge en rien des décisions futures du Conseil ou de la renégociation de l’AIBT de 2006. Les pays consommateurs ont décrié ce qu’ils ont estimé être une violation des procédures, mais ont finalement accepté la proposition selon laquelle le prochain Directeur exécutif doit être issu d’un pays producteur.et ont été d’accord pour la suppression du paragraphe portant sur les préjugés.

Vérification des pouvoirs: Jeudi, la Présidente Christine Dawson (États-Unis) a annoncé que la Commission de la vérification des pouvoirs a accepté les lettres de créance de 33 pays et de l’UE en tant que participants à la CIBT-54 et a vérifié le droit de vote. Elle a déclaré que le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs serait mis à la disposition de tous. Le rapport a été adopté.

Session de la Commission mixte

La session conjointe des comités s’est réunie tout au long de la semaine pour examiner les questions relatives aux travaux opérationnels, aux projets et aux politiques.

Rapport du Groupe d’experts chargé de l’étude technique des propositions de projets: Mardi, Jobst-Michael Schroeder, Président du Groupe d’experts, a présenté l’ordre du jour (ITTC-JC (LII) / 1) et a rendu compte de la réunion du Groupe d’experts tenue en 2018 (ITTC/EP-53). Il a expliqué que 39 propositions de projets et avant-projets ont été examinés, dont 16 ont été recommandés pour approbation immédiate par le Conseil. Il a ajouté que le Groupe a notamment recommandé aux auteurs de la proposition:

• De demander conseil aux correspondants nationaux;
• D’obtenir une analyse approfondie de toutes les parties au projet; et
• D’utiliser, pour les données, l’outil interrogeable « Recherche de projets ».

Il a également signalé que le Groupe d’experts a recommandé que l’OIBT:

• Renforce le rôle et la participation des correspondants nationaux;
• Cherche à raccourcir le délai entre la soumission de la proposition et la mise en œuvre du projet;
• Examine les directives encadrant l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux (EIES); et
• Envisage d’élaborer un document sur les « erreurs fréquemment commises » à l’appui des promoteurs potentiels.

Discussion sur le marché annuel (DMA) 2018: Organisée par le GCC et Présidée par Andre de Boer, Président de la Commission mixte, la DMA s’est réunie mardi sur le thème « Echange d’expériences dans la promotion de l’investissement dans les industries du bois tropical ».

Benoît Jobbé-Duval, Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) a présenté les activités récentes de l’ATIBT, soulignant le lancement de sa marque collective « Fair and Precious », qui certifie le bois durable par rapport à dix engagements conformes aux ODD.

Françoise van de Ven, UFIGA, a exposé les initiatives de l’industrie forestière gabonaise, menées à la lumière de l’expérience d’autres pays en matière d’ARFGEC, visant à renforcer le cadre réglementaire régissant les activités forestières et les impacts sur l’environnement.

Qian Meng, Académie chinoise des forêts, a présenté un exposé détaillé sur l’initiative de la CAVM du secteur privé chinois. Elle a souligné le fort désir des 12 grandes entreprises chinoises participantes de garantir des approvisionnements fiables en bois produit de manière respectant la durabilité.

Eric de Munck, Association néerlandaise du bois d’œuvre et Centre d’information sur le bois, a parlé de l’élaboration d’un plan d’action visant à renforcer les travaux de génie civil relatifs aux bois tropicaux, depuis 2008. Il a mis l’accent, entre autres, sur les initiatives innovantes de promotion du secteur privé comprenant des fiches expliquant les scores environnementaux obtenus dans l’analyse des cycles de vie et émissions de CO2; et la façon dont la création d’une chaîne d’approvisionnement verte soutient une économie circulaire.

Cindy Squires, Directrice exécutive de l’Association internationale des produits du bois, a souligné la nécessité de mener des campagnes de promotion du bois pour satisfaire: les questions de confiance, telles que la légalité et l’adéquation; la GDF; l’innovation; et le renforcement des capacités de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Décrivant le système fondé sur le papier de la CITES comme étant « cassé », elle a préconisé de passer aux listes électroniques et a suggéré que de nouvelles frontières englobant la technologie de chaînage par bloc, pourraient contribuer à améliorer la traçabilité.

Ngo Sy Hoai, Secrétaire exécutif adjoint de l’Association vietnamienne du bois et des produits forestiers, a parlé de la promotion de partenariats entre le secteur privé et les petits ménages en vue d’une production et d’une commercialisation durables du bois de plantation au Viet Nam. Il a rendu compte de la situation de l’industrie du bois, des produits et du commerce au Viet Nam ainsi que des principaux défis et problèmes auxquels ils sont confrontés.

Gleisson Omar Tagliari, Directeur du Centre des industries de production et d’exportation du bois de l’État du Mato Grosso (CIPEM), au Brésil, a parlé de la production responsable des gardiens des forêts. Il a énuméré les avantages concurrentiels des bois tropicaux brésiliens, y compris la diversité des essences à usages multiples et la qualité des produits forestiers, mais a également soulignés les défis à relever.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont convenu que les systèmes de certification devraient être adaptés aux conditions nationales et régionales. Jobbé-Duval a appelé à une réflexion approfondie sur les avantages de la certification afin d’accroître son soutien.

L’Allemagne a demandé comment contrer les fausses déclarations de légalité. Squires a répondu que les gens veulent être dans la légalité mais ne savent pas toujours comment s’y prendre pour cela et que les acheteurs n’ont souvent aucun contrôle. Hoai a déclaré que les tentatives d’utiliser jusqu’au dernier morceau des produits résiduels signifient que des morceaux de nombreuses essences peuvent parfois se trouver dans une seule palette de bois.

Répondant à l’Australie, de Munck a indiqué que les politiques gouvernementales qui désavantagent le bois devaient changer lorsque le bois est  un produit plus durable, sur le plan de l’environnement, que d’autres matériaux.

Les États-Unis ont demandé où l’OIBT pouvait apporter une valeur ajoutée et ont sollicité des idées du secteur privé à ce sujet. De Boer a répondu que le GCC pourrait faire des recommandations.

En réponse à la Nouvelle-Zélande, Squires a souligné que la technologie du chaînage par block, destinée à éliminer la fraude dans le suivi des échanges commerciaux ne peut résoudre tous les problèmes car elle est difficile à utiliser lorsqu’un produit contient plusieurs espèces.

La République du Congo a signalé que certaines concessions ont perdu leur certification à cause de ce qui était fait en dehors de la concession. Van de Ven a également indiqué que lorsque de nombreux producteurs font partie d’un même groupe de certification, la perte de la certification par l’un d’eux les affecte tous.

Barney Chan, Coprésident du GCC, a ensuite présenté la déclaration sur le commerce, soulignant que la certification ne signifiait pas toujours la vérifiabilité juridique et que la preuve de la diligence requise pouvait parfois atteindre 100 pages.

Comité de l’information économique et de l’information sur le marché et Comité de l’industrie forestière

Les 52ème sessions conjointes de la CEM et de la CIF, Coprésidées par Björn Merkell (Suède) et Anna Tyler (Nouvelle-Zélande), se sont réunies du lundi au jeudi.

Questions d’organisation: Lundi, les commissions ont adopté l’ordre du jour (CEM-CFI (LII) / 1) et l’organisation des travaux. Au sujet de l’admission des observateurs, les membres ont convenu d’adopter les décisions approuvées par le Conseil sans commentaire.

Nouveaux projets et avant-projets: Lundi, le Coprésident Tyler a ouvert les discussions sur cet article. Le Secrétariat a présenté trois nouveaux projets approuvés dans le cadre de la procédure électronique de non-objection limitée dans le temps, acceptant les notations du Groupe d’experts, conformément aux recommandations du Groupe d’experts (ITTC/EP-53). Les commissions ont approuvé les trois projets portant sur:

• La promotion de la plantation d’espèces d’arbres locales menacées d’extinction en Indonésie;
• L’établissement de partenariats entre les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur de l’acacia et de l’eucalyptus au Viet Nam; et
• L’utilisation durable des produits forestiers non ligneux par les communautés locales à Nusa Tenggara, en Indonésie.

Examen des projets et des avant-projets en cours: Lundi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement des projets, avant-projets et activités approuvées pour financement et mise en œuvre (CEM-CFI (LII)/2). L’orateur a indiqué que neuf projets sont en suspens faute de financement, sept d’entre eux approchant la limite de la clause d’extinction début 2019 et les deux autres en 2022. Il a également évoqué la possibilité de proroger les projets de clause d’extinction à 2019 si le cycle de projet était suspendu.

Rapport sur les projets et avant-projets achevés: Lundi, à la suite d’une mise à jour du Secrétariat (CEM-CFI (LII)/3) et d’exposés présentés par des partenaires opérationnels nationaux, les commissions ont approuvé deux projets achevés portant sur:

• L’élaboration d’un programme de services de gestion d’entreprises pour les micro, petites et moyennes entreprises au Guatemala; et
• Le projet « 1000 Bamboo Village » axé sur l’utilisation durable des ressources en bambou en Indonésie.

Sélection des projets pour les évaluations ex post: Lundi, le Secrétariat a annoncé qu’aucun projet relevant de la CEM ou de la CFI n’a été sélectionné à la CIBT-53 pour une évaluation ex post, en raison du manque de fonds. Il a souligné que si les commissions les veulent, les donateurs des projets devraient financer l’évaluation qui nécessite normalement entre 15 000 et 25 000 dollars pour un seul projet.

Travaux sur la politique: Les commissions ont abordé le travail sur la politique, lundi.

Accès aux marchés: Le Secrétariat a résumé les récentes évolutions, notamment: les efforts de répression contre les pays qui ne respectent pas la réglementation de l’UE sur le bois; la loi américaine Lacey Act, qui interdit le trafic illicite d’espèces sauvages, y compris les plantes et les produits à base de plantes; l’entrée en vigueur, en 2017, de la loi japonaise sur le bois propre, qui vise le marché illégal du bois; et la réforme de la loi australienne de 2013 sur l’interdiction de l’exploitation forestière illégale.

Les États-Unis ont suggéré d’inclure les processus d’élaboration de législations d’autres pays. Le Japon a décrit l’appui de son Agence forestière au Secrétariat de l’OIBT dans la collecte d’informations sur la légalité des produits forestiers dans les pays suivants: Brésil, Équateur, Philippines, République démocratique populaire du Laos et Thaïlande. Les Commissions ont convenu que le Japon et le Secrétariat de l’OIBT présenteront ce travail et les avancées qui y sont enregistrées lors des sessions des CEM-CIF de 2019.

Certification des forêts et du bois: Le Secrétariat a rendu compte des progrès réalisés en matière de certification des forêts en 2017, faisant état d’une augmentation de 7,9% par rapport à 2016. L’orateur a déclaré que deux systèmes internationaux de certification continuaient de présenter un intérêt majeur pour les membres de l’OIBT: le Forest Stewardship Council (FSC) et, notamment: son certificat de chaîne de traçabilité; et le Programme de reconnaissance de certification forestière. La République du Congo a mis en exergue les principaux efforts de l’Afrique centrale en matière de GDF et de lutte contre l’exploitation forestière illégale. Les commissions ont approuvé la proposition du Secrétariat visant à inclure un projet soutenu par l’Allemagne sur la conservation et la gestion durable des forêts de teck et des chaînes d’approvisionnement légales et durables dans la région du Mékong dans l’ordre du jour des travaux de 2019 sur la politique.

Sélection de données et d’analyses tirées d’éléments de l’examen biennal et de l’évaluation de la situation du bois dans le monde par l’OIBT: Frances Maplesden, Consultante, a souligné les conclusions préliminaires concernant les produits de transformation secondaire du bois, signalant que la demande d’importation suivait la courbe des mises en chantier, ainsi, la relance économique aux Etats Unis a aidé le marché, tandis que dans l’UE le commerce a été relativement modéré. Elle a averti que les statistiques commerciales n’établissent pas une distinction entre produits ligneux tropicaux et produits ligneux non tropicaux, que des produits secondaires peuvent être exportés de pays importateurs de produits primaires et que les chiffres de consommation de produits ligneux secondaires dans les pays tropicaux ne sont pas fiables, et que, par conséquent, tirer des conclusions précises peut s’avérer difficile.

Rapport d’avancement du suivi indépendant du marché: Sarah Storck et Rupert Oliver, consultants, ont fourni une mise à jour sur l’utilisation des fonds dans ce projet, pour lequel l’OIBT est l’agence d’exécution. Storck a indiqué que le projet avait été lancé en 2014, en collaboration avec la Commission européenne, qu’il a du être suspendu en raison de la déficience financière, puis repris en 2017, et qu’il devrait durer jusqu’en 2021. Oliver a souligné qu’il y a une tendance de lente croissance à long terme dans les exportations de bois indonésiens, à l’exception du papier, ainsi que des produits à destination de l’UE, influencées récemment par des facteurs tels que: les mouvements de devises; un marché européen robuste; les incertitudes relatives au Brexit; et le lancement de l’ARFGEC en novembre 2016. Il a souligné que l’ARFGEC pouvait fortement contribuer au développement du marché à long terme, à mesure que ses solides dispositions en matière de durabilité seront mieux connues. Les consultants ont décrit des recommandations appelant à; un programme de promotion ciblant les produits du bois sous licence, impliquant le secteur privé; une mise en œuvre cohérente de l’ARFGEC par l’UE pour assurer un avantage commercial aux bois sous licence; une plus grande répartition géographique des participants; et une réglementation plus favorable des marchés publics et des redevances des États membres.

Au cours du débat qui a suivi, l’Indonésie a fait observer que le marché du bois sous licence augmentait, même si ce n’est que de 1% par an, mais s’est dite préoccupée par les retombées des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, qui risquent d’avoir des incidences complexes sur le commerce, à la fois entre les États-Unis et l’UE et entre la Chine et l’UE. Le délégué de l’Allemagne a appelé davantage de participants au marché à s’impliquer dans les accords sur l’ARFGEC du bois sous licence, affirmant que l’Allemagne continuait de détecter un certain nombre de fausses déclarations. Il a ajouté que l’implication du Viet Nam était difficile mais importante.

En réponse à une question posée par le Président concernant les APV en place en Afrique, le Secrétariat a indiqué que plusieurs pays africains attendent de voir si l’ARFGEC confère un avantage sur le plan marketing. L’orateur a signalé que 15 pays ont négocié des APV avec l’UE et cherchent à dépasser les difficultés de mise en route de l’ARFGEC et à différencier leur bois de celui d’autres fournisseurs.

Élections du Président et du Vice-président pour 2019: A la suite de consultations menées par les caucus des producteurs et des consommateurs, les commissions ont confirmé l’élection de Bruno Mfou’ou Mfou’ou (Cameroun) à la Présidence de la CEM pour 2019 et de Mohd Kheiruddin Bin Mohd Rani (Malaisie) au poste de Président de la FCI. Catherine Karr-Colque (États-Unis) a été élue Vice-présidente de la CEM-CFI pour 2019.

Dates et lieux des 53e et 54e sessions: Lundi, les délégués ont décidé que les 53e et 54e sessions des Commissions se tiendront conjointement, respectivement avec la CIBT-55 et la CIBT-56.

Recommandations au Conseil: Les Commissions ont convenu de faire une recommandation au Conseil sur la nécessité urgente de fournir des fonds aux projets non financés, l’Allemagne demandant de veiller à ce que les discussions sur la question du marché bénéficient de plus de temps aux réunions du Conseil.

Rapport de la session: Jeudi, les Commissions ont accepté le Rapport préliminaire (CEM-CFI (LII)/4) à soumettre au Conseil, prenant note de la demande du Japon de modifier l’annexe C concernant l’accès au marché, de manière à y refléter les obligations de toutes les entreprises de vérifier la légalité du bois commercialisé dans le cadre de la Loi japonaise sur le Bois Propre.

Commission du reboisement et de la gestion forestière

La 52ème session de la CRF, présidée par Dambis Kaip (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et par Jobst-Michael Schröder (Allemagne) en tant que Vice-président, s’est réunie de mardi à jeudi.

Questions d’organisation: Mardi, la Commission a adopté l’ordre du jour (CRF (LII) / 1).

Au sujet de l’admission des observateurs, le Président Kaip a expliqué que l’approbation par le Conseil de l’admission des observateurs (ITTC (LIV)/Info.3 Rev.1) s’appliquait également à la CRF.

Nouveaux projets et avant-projets: Le Président Kaip a exposé les nouveaux projets et avant-projets approuvés et énumérés dans le rapport du Groupe d’experts chargé de l’étude technique (ITTC/EP-53), à savoir:

• Un plan directeur pour le repositionnement de la gestion forestière en tant qu’utilisation compétitive des terres, au Costa Rica;
• Un modèle innovant de résolution des conflits fonciers dans la mise en œuvre de la GDF en Indonésie;
• L’accroissement de la compétitivité commerciale du reboisement au Costa Rica;
• L’amélioration de la gouvernance locale pour la restauration des paysages au Pérou;
• La gestion intégrée des ressources naturelles et de la biodiversité dans les volcans Tacaná au Mexique et au Guatemala, phase II;
• L’intégration de la dimension de genre dans les actions de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le bassin du Congo;
• L’expérimentation des systèmes de gestion durable des forêts naturelles secondaires dans la communauté de Bajo Calima en Colombie;
• La mise au point ou l’amélioration de matériel végétal pour le reboisement du teck au Togo;
• Le renforcement du système participatif de prévention et de gestion des feux de brousse au Togo;
• Le bambou comme alternative pour la réhabilitation des terres forestières dégradées dans la région de San Martin au Pérou;
• La promotion et la gestion durable des forêts communautaires au Togo;
• La formulation d’une proposition de projet sur le renforcement de la recherche forestière au Guatemala;
• La mise en place d’un système d’aide à la prise de décision pour la gouvernance forestière privée à Java, en Indonésie;
• Le reboisement d’espèces indigènes exemplaires avec une propriété foncière légalement enregistrée au Ghana;
• La lutte contre la déforestation des écosystèmes sur la côte caraïbe du Mexique;
• La réduction de la vulnérabilité des écosystèmes de mangroves pour lutter contre le changement climatique au Cameroun; et
• Les cas typiques de conversion de forêt tropicale plantée en forêt tropicale naturelle en Chine.

Examen des projets et des avant-projets en cours: Le Secrétariat a indiqué mercredi que: 23 projets étaient en cours de mise en œuvre; 1 autre projet visant à permettre aux propriétaires fonciers coutumiers de participer à des programmes de gestion des forêts communautaires en Papouasie-Nouvelle-Guinée attend la signature d’un accord sur le démarrage des activités; et 21 projets approuvés attendent toujours un financement complet. L’orateur a mis en exergue une proposition visant à mettre fin à un projet sur le renforcement des capacités des membres du Réseau des Institutions de formation en foresterie et en environnement en Afrique centrale, en raison d’un manque persistant de financement. Le Japon, principal donateur de ce projet, a souligné la nécessité de rendre des comptes aux contribuables japonais et a demandé à ce que le projet soit mené à bien et à ce que son rapport d’audit financier final soit présenté.

Rapport sur les projets et avant-projets achevés: Lors de la première discussion de ce sujet, mercredi, le Président Kaip a invité le Secrétariat à souligner les réalisations de huit projets achevés:

• Réhabilitation et restauration des forêts dégradées dans la Côte d’Ivoire de l’après-conflit;
• Renforcement des capacités en matière de foresterie relevant du Mécanisme de développement pro,pre dans le cadre de la gestion durable des forêts au Ghana;
• Gestion des forêts communautaires en tant qu’alternative durable pour la forêt domaniale de Maués en Amazonie, au Brésil;
• Production durable de bois d’acajou autochtone au Ghana, phase II;
• Gestion des forêts établie par la réhabilitation par la communauté des forêts dégradées au Ghana, phase II;
• Promotion de la conservation de la biodiversité dans l’écosystème transfrontalier entre l’Indonésie et l’État du Sarawak en Malaisie, phase III, en Indonésie;
• Élaboration de directives pour la gestion des zones tampons par les communautés locales, en Malaisie; et
• Réhabilitation, par les groupes de femmes locaux, des terres forestières dégradées en Côte d’Ivoire.

Clôturant la discussion, le Président Kaip a annoncé qu’aucun avant-projet n’avait été déclaré achevé.

Sélection de projets pour les évaluations ex-post: Le Secrétariat a indiqué que 13 projets avaient été sélectionnés pour une évaluation ex-post par la Commission lors de la CIBT-49 et de la CIBT-50, et que quatre évaluations de groupes thématiques sélectionnés n’avaient pas été conduites en raison de contraintes de financement résultant de la dépréciation financière de l’OIBT. L’orateur a souligné que la liste des évaluations ex-post 2015-2016 avait été prorogée à 2018-2019 lors de la CIBT-51, et que l’accent y est mis sur la réhabilitation des forêts, la restauration des paysages et la gestion des forêts secondaires. Il a également précisé que cette évaluation par le groupe thématique avec quelques projets complétés en restauration seront menés en 2019 en coopération avec l’Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) et d’autres organisations concernées, sous réserve de la disponibilité de fonds. À cet égard, le Secrétariat a mis en exergue une coopération potentielle avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) dans le cadre de l’initiative de l’OIBT sur les forêts tropicales et la biodiversité. Ce point de l’ordre du jour a été clos sans observations.

Travaux de politique: Le Président Kaip a ouvert la discussion de ce point de l’ordre du jour, mardi, suivi d’exposés sur des sujets politiques clés suggérés par le Secrétariat de l’OIBT. Les sessions des Commissions de mardi et mercredi ont également mis en exergue les progrès réalisés dans certains projets en cours ayant trait à ces sujets, ainsi que dans des domaines d’activités pertinents du PTB de 2018-2019.

Mise à jour des directives de l’OIBT concernant la restauration des paysages forestiers: Introduisant ce sujet mardi, le Secrétariat a souligné la nécessité de prendre en ligne de compte les aspects socio-économiques dans l’élaboration des nouvelles directives. Jürgen Blaser, consultant, a présenté un aperçu du rapport (CRF LII)/4) et a invité les délégués à faire part de leurs observations sur le cadre général des nouvelles directives sur la RPF.

Le Bénin et le Mexique ont souligné la nécessité de déterminer différentes formes de reboisement, y compris la gestion des incendies de forêt. Le Japon a suggéré de poursuivre les discussions sur le public particulier à cibler et de mettre l’accent sur la gestion des forêts tropicales en tant qu’activité principale de l’OIBT. Le Cambodge, appuyé par la Thaïlande, a souligné que les nouvelles directives devraient être axées sur la productivité des paysages forestiers et sur l’engagement du secteur privé dans les plantations forestières.

L’Allemagne, appuyée par la Thaïlande, a souligné qu’il importait d’éviter de produire un seul et long ensemble de directives sur la RPF, compte tenu des circonstances différentes des pays.

Le Mexique et le Guatemala ont souligné la nécessité de faire en sorte que les directives soient compréhensibles par les populations locales, soulignant l’importance des services écosystémiques et des aspects sociaux des paysages forestiers. Le Togo a déclaré que la CIBT-55 comprendra un exposé sur la conservation des forêts exploitées qui ont rapport avec ce sujet. La Finlande a souligné le rôle du genre et de l’autonomisation des femmes. Le Secrétariat et Blaser ont pris note de ces suggestions.

Prévention et gestion des incendies dans les forêts tropicales productrices de bois: Le Secrétariat a fourni une mise à jour des activités dans ce domaine, soulignant que l’objectif consiste à renforcer les synergies entre les projets de l’OIBT sur la lutte contre les incendies de forêt et les mécanismes internationaux. L’orateur a mis en exergue les préparatifs de la conférence internationale sur les feux de végétation, qui se tiendra au Brésil l’année prochaine sur le thème « Faire face au feu dans un monde en mutation ».

Soulignant l’importance de cette question, le Bénin a déploré qu’un projet de gestion des incendies ait été stoppé  en raison du manque de financement par l’OIBT et a appelé à sa revitalisation pour éviter une nouvelle érosion des réalisations à long terme en matière de gestion durable des forêts du pays.

Évolution de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant les forêts et leurs implications potentielles pour les forêts tropicales et l’économie mondiale des bois tropicaux: Mardi, Makino Yamanoshita, Institut pour les stratégies environnementales mondiales, a décrit l’état d’avancement des questions forestières au niveau des discussions internationales sur le changement climatique. Elle a souligné que le récent Rapport spécial du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) intitulé « Réchauffement de la planète de 1,5°C » souligne la nécessité de: mettre un terme à la déforestation; renforcer le boisement et le reboisement à grande échelle; assurer une gouvernance efficace des absorptions de carbone; et intensifier et accélérer la mise en œuvre de la REDD+.

Au cours du débat qui a suivi, le Cambodge a mis en garde sur le fait que l’actuel objectif visant à mettre fin à la déforestation dans les processus de la lutte contre le changement climatique et de la REDD+ risquait d’aggraver la dégradation, du fait que les moyens de subsistance des communautés locales, tributaires des ressources forestières, y sont insuffisamment pris en compte. Appuyé par son collègue de la Thaïlande, le délégué a appelé à un changement de terminologie pour y reconnaître l’utilisation durable et le rôle des forêts plantées dans la gestion durable des forêts, citant la régénération d’habitats de nids d’oiseaux par les populations locales dans certaines régions d’Asie comme exemple de bonnes pratiques.

Soulignant la nécessité de ressources supplémentaires, le Bénin a déclaré que le rôle de l’OIBT devrait être d’aider les gouvernements à obtenir des fonds pour la gestion durable des forêts.

Restauration, conservation et utilisation durable des écosystèmes de palétuviers: Les discussions sur ce sujet ont eu lieu mercredi. Le Secrétariat a indiqué que cette activité faisait suite aux recommandations de la Conférence internationale sur des écosystèmes de palétuviers durables, tenue en avril 2017 à Bali (Indonésie) et co-organisée par l’OIBT, le gouvernement indonésien et la Société internationale des écosystèmes de mangrove, avec le soutien de nombreux partenaires. L’orateur a mis en exergue les synergies supplémentaires obtenues à travers l’introduction des résultats de la Conférence lors de l’événement parallèle organisé en marge de la 23e Conférence des Parties à la CCNUCC, intitulé « Palétuviers des tropiques: Réalisation du potentiel de l’atténuation du, et de l’adaptation au, changement climatique ».

Progrès réalisés dans l’application des critères et indicateurs de gestion durable des forêts: Mardi, le Président Kaip a invité le Secrétariat à présenter les rapports de référence en vue d’un projet de décision sur ce sujet. Décrivant le processus mené jusqu’à présent, le Secrétariat a souligné que la version actuelle du document des directives cherche à intégrer les orientations initiales de l’EIES, approuvées par la CRF-50 en 2016, avec celles de l’EGAF, adoptées par le Conseil en 2017.

Mercredi, le Vice-président Schröder a présenté une mise à jour de la situation indiquant que le Groupe de travail non officiel proposé n’avait pas été atteint le quorum et que de ce fait, aucune décision n’a été transmise au Conseil, et a proposé de reprendre l’examen de cette question à la prochaine session.

Les États-Unis ont demandé des éclaircissements sur le point de savoir si la mise en œuvre des directives existantes serait poursuivie dans l’intervalle. Le Secrétariat a précisé que la mise à l’essai des directives relatives à l’EIES était en cours, en vue de nouvelles améliorations sur la base des enseignements tirés.

Demandant qui allait payer la mise en œuvre de ces directives, le Cambodge a souligné le coût énorme d’une mise en œuvre intégrale des directives proposées, y compris les consultations publiques nécessaires et les études de préfaisabilité. Compte tenu des incertitudes liées au financement des projets proposés, le délégué a recommandé de baser les projets sur des évaluations d’impact pertinentes afin d’éviter les redondances. En réponse, le Secrétariat a précisé que les directives proposées étaient volontaires, mais a encouragé les pays à explorer leur utilisation, soulignant que l’OIBT offrait également un certain soutien pour l’élaboration d’avant-projets.

S’agissant du processus d’évaluation, les États-Unis ont souligné que cette question méritait un engagement accru et ont appelé à des contributions de la part des producteurs et du Groupe d’experts afin de faire avancer le texte de décision pendant la période intersessions.

Collaboration sur les critères et indicateurs de la gestion durable des forêts: Le Secrétariat a indiqué que les activités prévues pour 2018, notamment l’organisation d’ateliers nationaux et la collaboration avec l’Organisation africaine du bois sur les principes, critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts naturelles africaines, n’ont pas été entreprises par le Secrétariat de l’OIBT par manque de financement. L’orateur a appelé à l’octroi d’une priorité au troisième Atelier régional, qui se tiendra en Amérique latine en 2019, afin de faire progresser ce travail. En réponse à une question du Cambodge sur la définition des forêts dans la publication de l’OIBT intitulée « Directives volontaires pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles », il a indiqué que les forêts plantées et gérées par les communautés faisaient partie d’une publication complémentaire de l’OIBT traitant de la gestion durable des forêts tropicales plantées.

Initiative de collaboration conjointe OIBT-CDB en faveur de la biodiversité des forêts tropicales: Mercredi, le Secrétariat a indiqué que 12 projets relevant de l’initiative conjointe étaient opérationnels en 2018, avec un budget total de plus de 15 millions de dollars mobilisés auprès de divers donateurs. L’orateur a mis en exergue, entre autres accomplissements, la production de plusieurs trains de mesures et directives sur l’utilisation durable des ressources forestières. Il a attiré l’attention sur un projet de décision consacré aux synergies réalisées dans le cadre du projet, qui sera examiné à la CdP 14 de la CDB en novembre 2018, à la lueur, notamment, de sa contribution aux objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique des forêts.

Élections du Président et du Vice-président pour 2019: Mercredi,  la Commission a approuvé Jobst-Michael Schröder (Allemagne) à la Présidence de la CRF pour 2019. Jeudi, la Commission a élu Bruno Enrique Arias Rivas (Guatemala) au poste de Vice-président pour 2019.

Dates et lieu des 53e et 54e sessions: Mercredi, les délégués ont convenu que les 53e et 54e sessions des Commissions se tiendraient conjointement, respectivement avec la CIBT-54 et la CIBT-55.

Questions diverses: Le Bénin, soulignant la crise financière dans laquelle se trouve son pays, a demandé un soutien pour la revitalisation de projets « mis en veille », portant sur la gestion des incendies de forêt et sur la conservation des semences forestières. Conscient de l’importance d’étendre le soutien de l’OIBT à ces projets et appelant à des contributions de la part de donateurs, le Secrétariat a encouragé le Bénin à s’associer à d’autres pays partageant les mêmes idées pour élaborer des propositions de projets.

Recommandations au Conseil: Mercredi, la Commission a convenu de présenter un rapport sur les recommandations du CRF concernant: le travail de politique; l’affinement des directives de 2016 relatives à l’EIES; et la nécessité de dégager le plus rapidement possible un financement pour les projets et les avant-projets.

Rapport de la session: Au cours de sa dernière séance de jeudi, la Commission a accepté le rapport préliminaire (CRF(LII)/5) à soumettre au Conseil, prenant note d’une suggestion des États-Unis aux délégués d’examiner les observations du Groupe d’experts sur les Directives de 2016 relatives à l’EIES et la proposition du Togo d’inclure des amendements au Manuel de formulation des projets.

Commission des finances et de l’administration

La CFA, présidée par Luke Thompson (Etats-Unis), s’est réunie de lundi à jeudi. Lundi, la Commission a commencé l’examen de son ordre du jour.

Questions d’organisation: Lundi après-midi, la Commission a adopté l’ordre du jour (CFAXXXIII) / 1) et informé la Commission que les points suivants seraient examinés au titre de l’article inscrit à l’ordre du jour, intitulé « Questions diverses »: Recommandations formulées par le GTS-FISCF et les mesures juridiques concernant la dépréciation financière.

Budget administratif biennal approuvé pour les exercices 2018 et 2019: Le Secrétariat présente le budget administratif pour l’exercice biennal 2018 et 2019 (CFA(XXXII/2 Rev.1), signalant qu’il n’y a pas de révision du budget approuvée en 2017 (décision 3 (LIII)). 

Examen des contributions aux budgets administratifs: Le Secrétariat a présenté le résultat de l’examen des contributions des membres aux budgets administratifs (CFA(XXXIII)/3 Rev.1), signalant que les versements reçus à ce jour, de la part des pays membres producteurs étaient de 1,409 million de dollars, avec un solde de 1,903 million de dollars restant à payer pour 2018, et que les pays membres consommateurs ont contribué à hauteur de 3,732 millions de dollars, le solde restant à payer étant de 79 000 USD.

État actuel du compte administratif: Le Secrétariat a présenté le compte administratif (CFA (XXXIII/4 Rev.1), y faisant état d’un déficit prévu de 824 000 dollars pour l’exercice en cours, qui serait déduit de la réserve de roulement. Les États-Unis, appuyés par le Brésil, se sont dits inquiets du fait que le budget administratif de l’OIBT soit passé d’un état excédentaire à un état déficitaire en 2018 et ont appelé à faires de nouvelles économies pour rationaliser les opérations.

Ressources du compte spécial et du Fonds de partenariat de Bali (FPB): Le Secrétariat a indiqué que le solde des fonds du compte spécial et du FPB (CFA (XXXIII)/5 Rev.1) s’élevait à 5 701 185,85 dollars, dont 4 371 435,67 dollars sont déjà engagés pour un certain nombre de projets ou d’activités.

Le 4 novembre 2018, le président Thompson a indiqué qu’il y a 134 164 dollars dans le sous-compte B du compte. Il a annoncé deux affectations de fonds, 16 510 dollars pour le programme des bourses, destinés à financer intégralement les candidats à la bourse, et 20 480 dollars pour un projet d’accroissement de l’efficacité de plantations d’acacia et de transformation du bois au Vietnam, destinés à financer intégralement les opérations du projet. Il a précisé qu’il restait environ 94 000 dollars pour utilisation future.

Le compte spécial: Les États-Unis ont annoncé une contribution de 500 000 dollars pour soutenir:

• la participation du secteur privé à la Discussion Annuelle sur le Marché;
• les activités de suivi des chaînes d’approvisionnement en bois tropical;
• la coopération permettant à l’expertise de l’OIBT d’aider la CITES à apporter son soutien à la GDF;
• la poursuite de l’engagement de la société civile et du secteur privé auprès respectivement du GCSC et du GCC;
• la tenue d’ateliers sur le renforcement des capacités à mener les activités de terrain dans le cadre du PTB;
• les communautés locales de la plaine du Mono au Togo;
• l’accroissement de l’efficacité des plantations d’acacia et de la transformation du bois au Vietnam; et
• la compétitivité des forêts commerciales, au Costa Rica.

Elle s’est félicitée du retour d’autres donateurs à l’OIBT.

Le Japon a annoncé qu’il est en passe de reprendre sa fourniture de contributions volontaires, son ministère des Affaires étrangères et son Agence des forêts ayant soumis une proposition au ministère des Finances. Le délégué a ajouté que le parachèvement du projet de décision sur la rotation dans la sélection du directeur exécutif, ne manquera pas de faciliter ce processus.

L’UE a annoncé qu’elle envisageait actuellement de mobiliser des fonds supplémentaires d’environ 300 000 dollars pour le soutien de l’élaboration d’un nouveau plan d’action stratégique de l’OIBT et du renforcement de la coopération de l’OIBT avec le PCF, le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) et d’autres entités. La représentante a indiqué qu’une décision finale était attendue d’ici fin 2018.

La République de Corée s’est engagée à verser 100 000 dollars pour le renforcement des capacités des communautés locales et de l’administration forestière dans le domaine de la mise en œuvre de la foresterie communautaire au Cambodge, 100 000 dollars pour le renforcement de la réalisation de l’aménagement du paysage à Sumatra (Indonésie) et 150 000 dollars pour le soutien de la révision des directives de l’OIBT ayant trait à la restauration des paysages forestiers.

La Chine a annoncé une contribution de 100 000 dollars, qui ont déjà été reçue sur le compte de l’OIBT, et a indiqué qu’elle tiendrait le Conseil au courant de la décision qui sera prise au sujet de son utilisation.

L’Allemagne a annoncé une contribution de 1,2 million de dollars au projet relatif au teck.

Rapport de l’auditeur concernant l’exercice 2017: Le Secrétariat a présenté le rapport des auditeurs indépendants (CFA (XXXIII)/6) et la lettre de gestion (CFA (XXXIII)/CRP-1). Le délégué a indiqué que les normes comptables internationales du secteur public ont été appliquées dans l’audit et que les chiffres de performance financière ont considérablement changé entre 2016 et 2017, avec la radiation d’un certain nombre d’obligations relevant de la décision 6/LII.

Amendement de la disposition relative à l’âge de la retraite dans le Règlement intérieur de l’OIBT: Le Secrétariat a annoncé une proposition de relèvement de l’âge de la retraite obligatoire de l’OIBT de 62 à 65 ans, pour s’aligner sur l’augmentation, décidée en 2018, de l’âge de la retraite au sein de l’ONU. Le président Thompson a déclaré qu’un libellé serait rédigé dans ce sens, pour examen par la CFA.

Mardi, à la session du CFA, les délégués ont renvoyé un projet de décision sur l’amendement du Règlement applicable au personnel de l’OIBT, au groupe rédactionnel à composition non limitée de la Présidence.

Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: Le président Thompson a signalé qu’une décision sur une nouvelle politique de l’OIBT dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LC BC-FT) (CFA(XXX)/9) avait été reportée, en 2015, par la CFA-30, en raison de la dépréciation financière. Il a suggéré que la CFA recommande au Conseil d’adopter cette politique à l’appui de sa demande d’accréditation auprès du Fonds vert pour le climat (FVC).

Élection du président et du vice-président au titre de 2019: La Commission a élu Jorge Mario Rodriguez Zúñiga (Costa Rica) à la présidence pour 2019. Le vice-président pour 2019 sera annoncé par le caucus des pays consommateurs à une date ultérieure.

Dates et lieux des 34e et 35e sessions: Jeudi, les délégués ont décidé que les 34e et 35e sessions des Commissions se tiendraient, respectivement, en même temps que la CIBT-55 et la CIBT-56.

Questions diverses: Les discussions sur cet article ont débuté lundi et se sont poursuivies tout au long de la semaine.

Mesures juridiques concernant la dépréciation financière: Au sujet d’un projet de décision qui répondait à la demande du Japon de reconfirmer de nouvelles mesures et ordonnait des mesures juridiques contre la dépréciation financière, le Secrétariat a précisé qu’un montant supplémentaire de 50 000 dollars pour cette activité proviendrait du fonds de roulement de réserve.

Recommandations du GTS-FISCF: Lundi, l’UE a demandé un complément d’informations sur le concept du GTS-FISCF concernant les appels d’offres concurrentiels par l’OIBT, soulignant que tout mécanisme d’examen doit être largement inclusif. L’oratrice a soutenu les recommandations du GTS-FISCF concernant, entre autres, la suspension du cycle de projet pour 2019, l’OIBT devenant une agence de mise en œuvre pour le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le FVC, et le démarchage de donateurs non traditionnels.

Le Secrétariat a déclaré que l’OIBT doit établir des partenariat avec de grandes organisations pour bénéficier du financement du Fonds mondial pour l’environnement, et que plusieurs autres sources non traditionnelles seraient examinées en 2019, notamment, nombre de pays du Moyen-Orient grands consommateurs de bois, des organisations philanthropiques et le Réseau mondial pour la facilitation du financement pour les forêts. Répondant au Pérou, elle a déclaré que le programme du FVC, récemment élargi, comprend la séquestration et le stockage du carbone et la réduction des émissions de carbone, en harmonie avec les efforts actuels de l’OIBT en faveur de modes durable de production et de consommation et, avec l’adoption de la LC BC-FT, l’OIBT s’est conformée à toutes les procédures du FVC.

En réponse à une question de la Suisse sur le point de savoir si l’OIBT devait soumissionner pour des projets bilatéraux, le président Thompson a indiqué que les pays ont besoin de l’assistance technique de l’OIBT pour pouvoir bénéficier d’avantages économiques et réaliser, en même temps, leurs objectifs environnementaux.

Les États-Unis, appuyés par l’UE et l’Australie, ont souligné que plusieurs recommandations du GTS-FISCF, sont clairement bénéfiques et qu’elles devaient être immédiatement mises en application, telles que la mise en place de partenariats stratégiques, la poursuite des procédures d’accréditation du FEM et du FVC, ainsi que la détermination de donateurs non traditionnels.

Les États-Unis, appuyés par le Mexique, ont rejeté les demandes de précisions beaucoup plus détaillées avant l’exploration de cette voie de financement pilote. Le Pérou a souligné que de nombreuses questions se posaient au sujet de la proposition, et a appelé le GTS-FISCF à approfondir l’examen de cette question.

Le Togo, appuyé par le Mexique, a proposé de limiter le nombre de projets que le Groupe d’experts peut approuver et d’instaurer une taxe sur les transactions de bois et de produits en bois afin d’améliorer la situation de l’OIBT en matière de financement.

Le Secrétariat a indiqué que les projets étaient déjà soumis à un processus de sélection rigoureux par le Groupe d’experts et qu’il serait juridiquement problématique pour l’OIBT d’exiger que les taxes perçues par chacun des pays soient versées à l’OIBT.

Jeudi, les délégués ont longuement examiner un troisième projet de décision sur le projet pilote d’une approche de mise en concurrence par appel d’offres / passation de marché. Les questions importantes qui ont émergé au cours des discussions ont englobé:

• La question de savoir si la proposition stipulant que l’OIBT poursuive les activités d’appel d’offres avec un consultant spécialisé signifierait que beaucoup de temps du personnel du Secrétariat y sera pris pour ce faire. Les délégués ont finalement accepté l’avis du Secrétariat que la consultation envisage de renforcer la capacité interne liée aux efforts de collecte de fonds, selon ce qu’il convient.
• La question de savoir si le Secrétariat devait poursuivre activement l’élaboration de contrats et participer à des appels d’offres. Après que le Secrétariat eut expliqué que tous les financements étaient en réalité fournis par contrat, les délégués ont accepté la référence aux contrats mais ont atténué celle à la participation à des appels d’offres.
• l’Ajout d’un nouveau texte indiquant que le Secrétariat doit, tous les ans, signaler les revenus, dépenses directes et dépenses indirectes allouées à la réalisation du projet pilote, afin de permettre la détermination du taux de réussite du programme pilote.
• le point de savoir s’il devait y avoir des références à de larges sources de financement existantes, telles que les arriérés de contributions des membres et les contributions volontaires, pour les projets?
• le point de savoir si le GTS-FISCF doit être maintenu ou si un nouveau groupe consultatif devait être créé. La commission a finalement décidé de proroger le mandat du GTS-FISCF tel qu’il est actuellement structuré.

Mercredi, les délégués ont discuté des dispositions relatives à la révision des mesures proposées dans le projet de décision. Ils ont convenu que les dispositions relatives à la révision doivent couvrir tous les éléments de la décision et pas simplement la participation à des appels d’offres internationaux pour des projets de développement. Le Pérou a appelé à, et les délégués ont accepté, un examen annuel des progrès accomplis dans de la mise en œuvre, bien que le Secrétariat ait indiqué qu’il faudrait deux exercices financiers complets avant que les résultats de l’effort initial ne devienne évident.

Présentant un aperçu du financement de ces activités, le Secrétariat a expliqué que sur les 300 000 dollars initialement destinés à couvrir les travaux du GTS-FISCF, il restait 183 000 dollars. L’oratrice a ajouté que les coûts comprennent la prorogation du mandat du groupe, la gestion du cycle de projet en 2019, si elle n’est pas suspendue, et l’assistance de consultants, au besoin. Les délégués se sont accordés sur l’insertion d’un nouveau paragraphe demandant au directeur exécutif d’établir un budget annuel estimatif pour tout besoin de financement supplémentaire, le cas échéant, qui serait examiné à chaque session du Conseil. Ils ont également convenu d’augmenter le financement actuel de 50 000 dollars en provenance du fonds de roulement de réserve.

Rotation de la sélection du directeur exécutif: Jeudi, la Commission a examiné les implications financières d’un projet de décision soumis au Conseil concernant la sélection des candidats au poste de directeur exécutif. Le Secrétariat a confirmé qu’un montant de 50 000 dollars, provenant du fonds de roulement de réserve de roulement a été affecté à la couverture des dépenses d’un groupe de travail spécial, comme proposé dans le projet de décision.

Les recommandations au Conseil: La Commission a décidé de recommander au Conseil:

• d’approuve les rapports financiers de l’exercice 2017 (CFA (CCCIII)/6;
• de désigner Ernst & Young Japan en tant que commissaires aux comptes pour l’exercice 2018;
• d’approuver la liste des seuls fournisseurs figurant à l’annexe 1 du document CFA (XXXIII)/4 Rev.1; et
• de prendre des mesures pour sécuriser les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de l’OIBT.

Rapport de la session: Jeudi, la Commission a approuvé le rapport préliminaire (CFA (XXXIII)/7) à soumettre au Conseil, prenant note de la demande du Japon, appuyée par les États-Unis, d’y ajouter une recommandation sur la modification des règles d’audit pour permettre l’établissement de contrats de plus longues durée de manière à être en phase avec les bonnes pratiques recevables dans le secteur privé. La Commission devait, à la demande du Japon, ajouter des références à l’examen de l’impact du fort yen sur l’envergure apparente du déficit de fonctionnement de l’OIBT.

La Séance plénière de clôture

La plénière de clôture s’est réunie jeudi après-midi.

Rapports des sessions connexes des commissionss: CEM-CIF: Présentant le rapport de la CEM (CEM-CFI (LII)/4), le président Merkell a indiqué que les deux commissions ont examiné cinq projets en cours et cinq projets en attente de financement et qu’elles ont mené des discussions de fond sur quatre domaines de politiques. Il a en outre fait état d’une discussion animée sur la promotion des bois tropicaux et de recommandations de dégager des fonds pour les projets en attente et à laisser suffisamment de temps pour des discussions de fond dans les futures sessions du Conseil.

Au sujet des discussions de la CIF (CEM-CFI (LII) / 4), la coprésidente Tyler a fait état du l’achçvement avec succès du projet sur le bambou en Indonésie, qui a créé une plate-forme pour le renforcement de la collaboration et l’accroissement des résultats. Elle a signalé l’ajout d’un nouveau projet visant à améliorer la conservation et la gestion durable des forêts de teck dans la sous-région du Grand Mékong, avec un financement fourni par l’Allemagne.

CRF: Le Président Kaip a présenté le rapport de la commission (CRF (LII)/5), mettant en exergue les progrès enregistré et les réalisations accomplies par la commission . Il a souligné que la Commission a examiné 15 articles, y compris huit projets achevés et des travaux de politique sur l’affinement des directives de 2012 régissant le RPF et celles de 2016 régissant l’EIES.

CFA: Présentant le rapport de la commission (CFA (XXXIII)/7), le Président Thompson a déclaré que dans l’ensemble, des signes positifs indiquaient que les résultats financiers de l’OIBT sont sur la bonne voie. Il a souligné que les rapports financiers et d’audit avaient été jugés conformes aux normes internationales et a signalé qu’en plus de son travail habituel, la commission a concrétisé les précieuses recommandations du GTS-FISCF.

Les délégués ont adopté les rapports des trois commissions tels que présentés.

Élection du président et du vice-président pour 2019: Le Conseil a approuvé John Leigh (Pérou) en tant que président de la CIBT-55 et a décidé que le groupe des pays consommateurs informerait ultérieurement qui il désignerait pour le poste de vice-président.

Dates et lieux des CIBT-55 et CIBT-56: Le Togo a confirmé que la CIBT-55 se déroulera à Lomé (Togo) du 2 au 7 décembre 2019. Le Japon a annoncé que Yokohama sera le lieu de la réunion de la CIBT-56, à une date qui sera fixée ultérieurment.

Décisions de la CIBT-54 et rapport de la session: Le Conseil a adopté six décisions, dont cinq ont été approuvées sans amendement. Après des consultations approfondies, la CIBT-54 s’est également accordée sur une décision concernant la sélection des candidats au poste de Directeur exécutif de l’OIBT.

Projets, avant-projets et activités: La décision 1 (ITTC (LIV)/11) stipule que le Conseil entérine l’approbation de 15 projets, avant-projets et activités à travers la procédure électronique de non-objection, limitée dans le temps, et dégage des fonds pour la mise en œuvre. Le Conseil autorise le financement de projets, avant-projets et activités visant:

• Le soutien des communautés locales de la plaine du Mono dans la promotion et la gestion durable des forêts communautaires au Togo et l’accroissement de la compétitivité du reboisement commercial au Costa Rica, ces deux projets ayant été approuvés au cours du cycle de projet de 2018;
• L’accroissement de l’efficacité des plantations d’acacia et de l’industrie de transformation du bois au Viet Nam, le renforcement des capacités des communautés locales et de l’administration forestière dans la mise en œuvre efficace d’un programme de foresterie communautaire au Cambodge, et le renforcement de la mise en œuvre de la gestion des paysages dans la province de Riau, sur l’île de Sumatra en Indonésie, projets approuvés à des sessions antérieures;
• Douze activités approuvées dans le cadre du PTB 2018-2019; et
• Diverses activités dont, notamment le détachement, pour le programme, d’un responsable issu du Service forestier de Corée, l’élaboration de directives régissant le RPF et la conduite d’une étude sur le Clean Wood Act promulgué au Japon.

Re-confirmation de nouvelles mesures concernant la dépréciation financière: La décision 2 (ITTC (LIV)/12) prie le Directeur exécutif, sans préjudice de tout recours juridique que pourrait engager l’OIBT, de poursuivre ses efforts visant à solliciter l’ancien Directeur exécutif et deux anciens membres du personnel concernés par la perte de 18,2 millions de dollars des fonds de l’OIBT, sans déclaration de responsabilité, à contribuer à combler le déficit financier, notamment en retournant à l’OIBT ses contributions, majorées des intérêts, à son fonds de prévoyance. La décision demande en outre au Directeur exécutif, de veiller, s’il en est ainsi avisé professionnellement, au maintien de l’aptitude de l’OIBT à poursuivre ses actions judiciaires, en adressant un avis de mise en demeure aux anciens employés de l’OIBT, si nécessaire et sans délai. La décision demande encore et autorise le DE à utiliser les fonds restants autorisés en vertu de la décision 4 (LI.1), ainsi qu’un montant supplémentaire ne dépassant pas 50 000 dollars, pour engager toutes les actions judiciaires nécessaires et appropriées contre les parties responsables dans cette affaire.

Politique de l’OIBT dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: La décision 3 (ITTC (LIV)/13) adopte la LBC/FT, qui figure à l’Annexe 1; demande au Secrétariat de publier la politique en annexe au Règlement financier de l’OIBT et de la mettre en œuvre; et demande un examen périodique et, si nécessaire, une mise à jour de la politique de LBC/FT afin de refléter l’expérience acquise et les nouvelles évolutions survenues sur le terrain.

Amendement des Statut et Règlement du personnel de l’OIBT: La décision 4 (ITTC (LIV)/14) relative à l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OIBT stipule que le Conseil décide d’amender le Statut et le Règlement du Personnel (ITTC (LII)/18 Annexe), de manière à y refléter la plupart des modifications apportées au Statut du personnel des Nations Unies en janvier 2018 (ST/SGB/2018/1) dont, notamment, l’augmentation de l’âge obligatoire de la cessation de service à 65 ans pour tous les membres du personnel, et le régime d’indemnisation, qui s’appliquent automatiquement à l’OIBT. Le Pérou, au nom des pays producteurs, a suggéré que le Conseil déploie des efforts supplémentaires pour établir un équilibre régional dans les effectifs du Secrétariat de l’OIBT. Le Secrétariat a pris note de cette suggestion.

Amélioration de l’architecture de financement et de la collecte de fonds de l’organisation: La décision 5 (ITTC (LIV)/15) sur l’amélioration de l’architecture de financement et de la collecte de fonds de l’Organisation, prie notamment le Directeur exécutif de:

• Piloter une approche de collecte de fonds supplémentaire axée sur l’élaboration active de propositions avec des sources de financement potentielles et / ou participer à des appels d’offres répondant aux objectifs de l’AIBT et aux priorités stratégiques de l’OIBT, en tenant compte du besoin de transparence et des opportunités offertes pour l’engagement des membres;
• Présenter au Conseil des rapports annuels sur les progrès accomplis dans de la mise en œuvre de cette décision et demande au Secrétariat d’inclure les recettes ainsi que les coûts directs et indirects connexes dans le rapport financier de chacune des trois prochaines années civiles, et d’entreprendre une évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre en 2022, y compris l’efficacité et la faisabilité de l’approche pilote, sur le long terme.

La décision autorise en outre, entre autres, le Secrétariat à engager, à court terme, des spécialistes appropriés en collecte de fonds et/ou en marketing pour le renforcement des capacités internes liées aux efforts de collecte de fonds de l’OIBT. La décision proroge également, d’une année, le mandat du GTS-FISCF, établi conformément à la décision 9 (LIV), consistant à: collaborer étroitement avec le Secrétariat, élaborer une proposition relative à un nouveau concept de « cycle de projet simplifié », à présenter à la CIBT- 55; et aider au développement de thèmes appropriés, à utiliser dans les propositions de levée de fonds.

Sélection des candidats au poste de Directeur exécutif de l’OIBT: La décision 6 (ITTC (LIV)16) a donné lieu à un long débat au cours de la plénière de clôture de jeudi. Un aperçu des questions abordées est mis en exergue dans la section pertinente ci-dessus.

Dans sa décision, le CIBT décide:

• Que la considération primordiale dans la nomination du DE est de garantir le niveau le plus élevé d’efficacité, de compétence et d’intégrité, tel que défini dans l’avis de recrutement;
• Qu’entre les candidats qualifiés, la sélection finale doit tenir dûment compte de la rotation entre les caucus des pays producteurs et des pays consommateurs pour la durée du mandat, en commençant par le caucus des pays producteurs dans la sélection du prochain Directeur exécutif;
• Que le mandat des futurs Directeurs est de quatre ans, avec possibilité de le proroger de deux ans, maximum, après approbation du Conseil;
• D’établir un Groupe de travail spécial composé de trois pays membres producteurs et de trois pays membres consommateurs, chargé: d’examiner et de réviser, au besoin, le mandat et la procédure du jury de sélection, ainsi que les procédures de sélection des candidats selon les critères les plus élevés d’efficacité, de compétence et d’intégrité, tels qu’énoncés dans l’avis de recrutement, y compris la formulation de critères ayant trait à une expérience significative en gestion, à une maîtrise et des connaissances dans les domaines pertinents en matière de conflits d’intérêts, des dispositions relatives au licenciement anticipé et au respect des obligations de l’AIBT de 2006; proposer, le cas échéant, un processus officiel pour la prorogation du mandat du Directeur exécutif; et rendre compte de ses travaux et recommandations à la CIBT-55, pour examen.

Il décide en outre:

• D’autoriser jusqu’à 50 000 dollars, prélevés sur le fonds de roulement de réserve, pour couvrir les dépenses liées au Groupe de travail proposé; et
• De souligner que cette décision vise à répondre aux seules exigences organisationnelles de l’OIBT et ne constitue aucunement un précédent pour d’autres organisations ou processus internationaux.

Déclarations finales: Dans sa déclaration, une représentante du GCSC a salué l’inclusion de la table ronde organisée sous le thème du Rôle des femmes dans la réalisation des objectifs de l’OIBT, invitant le Conseil à y ajouter une réunion plénière à son ordre du jour. Elle a recommandé que le Conseil prépare une décision pour que le Secrétariat assure, en collaboration avec le GCSC, un suivi et une évaluation régulière des progrès accomplis dans la mise en œuvre des directives de l’OIBT, soulignant les rôles de la durabilité et de la légalité en tant qu’étape vers la GDF.

Le FNUF a souligné l’importance du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts pour la période 2017-2030 et ses objectifs, en particulier l’objectif consistant à augmenter la superficie forestière de 3% dans le monde d’ici à 2030, qui représentera une augmentation de 120 millions d’hectares, et a mis en relief ses synergies et sa vision partagée avec l’OIBT sur les objectifs à atteindre. Signalant que la prochaine réunion du FNUF aura lieu du 6 au 10 mai 2019 à New York, la représentante a appelé au renforcement de la coopération, de la cohérence et de la coordination entre les membres du FNUF et de l’OIBT, le Secrétariat et l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux.

Le Directeur exécutif de l’OIBT, Dieterle, s’est félicité de l’adoption d’une décision du Conseil sur l’architecture financière de l’OIBT, déclarant que cela allait permettre à l’organisation de rechercher des partenariats novateurs pour faire avancer ses objectifs stratégiques. Il a remercié le gouvernement du Japon et la ville de Yokohama pour leur soutien indéfectible et a reconnu les nombreux « coups de main » qui ont contribué à l’organisation de cette session. Il a conclu en rendant hommage au travail du GCC et du GCSC, ainsi qu’aux Présidents des caucus et des comités, qui ont constitué une base solide pour l’année à venir, et a déclaré attendre avec intérêt la tenue de la CIBT-55, à Lomé, au Togo.

Le Président de la CIBT-54, Zhang Zhongtian, a clos la réunion à 21h35.

Brève analyse de la CIBT-54

La durabilité est le point de départ

La durabilité a été examinée en profondeur à Yokohama, des cris disant que « le temps est venu d’aller au-delà de la GDF ! » tout le long de la CIBT-54, ayant été entendus autour de la réunion, et la viabilité financière de l’Organisation même ayant continué d’être remise en question en raison de la faiblesse persistante du niveau des contributions volontaires. Cette session a été l’occasion de discuter de moyens plus efficaces de promouvoir la durabilité environnementale en tant qu’élément essentiel du maintien de forêts productives, mais également de tenir compte du fait que, pendant des années, les fonds mis à la disposition des projets de l’OIBT aient été moins importants, chose qui a potentiellement contribué au fait que seuls 33 des 74 membres de l’OIBT ont effectué le long et coûteux voyage à Yokohama pour participer à la CIBT-54.

Cette brève analyse explore les deux concepts de durabilité – la GDF et la viabilité financière - tels qu’ils ont été abordés à la CIBT-54.

Viabilité financière - La fin d’une crise existentielle en vue?

Bien que les délégués à la CIBT-53 en 2017 aient entendu, pour la première fois, le nouveau Directeur exécutif exposer sa vision de l’amélioration de la viabilité financière de l’OIBT, c’est à la CIBT-54 qu’avait été laissé le soin d’en étoffer les détails, en particulier, pour ce qui concerne la question du financement. Le Directeur exécutif de l’OIBT, Gerhard Dieterle, a, d’entrée, exposé sans ménagement les faits aux participants à la CIBT-54, expliquant que: les modes de financement de l’OIBT à ce jour, l’Aide publique au développement (APD) non réservée, et les contributions volontaires des membres, se sont tous taris pour le travail effectué sur les projets, qui était tant appréciés par les pays membres producteurs. De son côté, le Secrétariat a présenté des données montrant que cette évolution négative avait commencé bien avant la découverte de la dépréciation financière en 2015.

L’approche proposée pour sortir l’OIBT de sa crise liée au financement, qui a été exposée par le Directeur exécutif, Dieterle, incluait, non seulement, la recherche de financements auprès du Fonds pour l’environnement mondial et du Fonds vert pour le climat, comme cela était envisagé depuis plusieurs années, mais ouvrait aussi la possibilité de quelques nouvelles voies de financement qui risquaient de susciter chez certains pays producteurs la crainte de perdre le contrôle de leurs propres besoins en matière de projets, même si les délégués ont accueilli avec satisfaction l’idée qu’il existe plusieurs millions de dollars que l’OIBT peut concrètement solliciter.

Se basant sur les travaux du Groupe de travail spécial sur l’infrastructure du financement et la stratégie de collecte de fonds (GTS-FISCF), mis en place à la CIBT-53, la CIBT-54 a examiné l’opportunité d’approuver une proposition visant à développer et à piloter un processus supplémentaire de collecte de fonds de l’OIBT qui permettrait à l’OIBT de procéder à des appels d’offres pour des contrats de mise en œuvre de projets formulés par diverses entités, en concurrence avec d’autres agences d’exécution, ONG ou bureaux conseil. Un consultant de l’OIBT a expliqué, dans son exposé, que les compétences de base de l’OIBT en matière de gestion de projets forestiers seraient très compétitives pour des marchés de l’ordre de 50 à 70 millions de dollars par an, pour des projets de grande envergure financés par des donateurs bilatéraux et/ou multilatéraux. La proposition avait initialement suscité une certaine controverse, en partie à cause du fait que le rapport de la réunion du Groupe de travail spécial de septembre n’a pas été fourni à l’avance et, en partie, parce que les délégués des pays producteurs n’étaient pas à l’aise avec le risque de voir l’expertise de l’OIBT être « évidée », avec un personnel davantage concentré sur le gain de contrats que sur la gestion de projets. De leur côté, les pays consommateurs ont également appelé à la prudence, demandant un suivi minutieux du rapport coûts/avantages du projet pilote durant les trois à quatre prochaines années.

En fin de compte, le Secrétariat a reçu le feu vert et la décision approuvée permet au Directeur exécutif de piloter, outre les modes de financement de projet actuels qui dépendent de l’intérêt de chaque donateur pour des propositions spécifiques soumises par les pays membres producteurs, une approche de collecte de fonds axée sur l’élaboration de propositions destinées à des sources de financement potentielles et/ou à la participation à des appels d’offres. La réaction générale aux nombreuses questions soulevées au cours du débat sur cette décision a été que le programme pilote était nécessaire pour produire l’information permettant de répondre aux questions posées et de démontrer la viabilité de l’approche.

D’autres suggestions étaient moins problématiques, comme par exemple l’appel au Groupe de travail spécial à élaborer une proposition de « cycle de projet rationalisé », qui a plu, en particulier, aux pays producteurs. Pour les promoteurs de projets touchés, en particulier, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas appréciées dans le cycle actuel, ne serait-ce que parce qu’il peut durer jusqu’à 18 mois et qu’au terme de ce délai, de nombreuses propositions de projets, bien qu’entièrement approuvées, peuvent ne jamais recevoir de financement. Le Secrétariat a également proposé que les projets soient regroupés de manière plus souple et plus programmatique, chose qui pourrait renforcer leur compétitivité dans les processus d’appels d’offres pour des contrats à grande échelle et l’emporter sur les « cloisonnements » qui existent maintenant.

Aller au-delà de la GDF?

À supposer que la promesse d’une amélioration considérable de la situation financière de l’OIBT se concrétise au cours des prochaines années - passant d’environ 2 millions de dollars à 40 millions de dollars par an – c’est la capacité de l’OIBT à poursuivre sa double mission consistant à développer le commerce international des bois tropicaux et à renforcer la production durable qui en sortira renforcée.

Mais quelle est la force de l’engagement des entreprises envers le concept de durabilité? Pendant plus de deux décennies, l’OIBT a axé ses travaux sur la Gestion durable des forêts (GDF). A la CIBT-54, les entreprises ont réitéré leurs griefs quant au fait que la mission de l’OIBT consistant à développer le commerce - comme il convenait à une organisation créée dans le cadre d’un accord sur les matières premières, négocié sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement - ne recevait pas assez d’attention. Bien que cela puisse être interprété comme indiquant que les producteurs ont peut-être abandonné la notion de production durable de bois tropicaux, plusieurs pays ont répété que les concepts de gestion durable des forêts et de REDD+ - axés sur la protection des forêts naturelles - n’étaient d’aucune aide pour les pays cherchant à associer la gestion durable des forêts aux objectifs de réduction de la pauvreté, en particulier pour les communautés vivant dans des zones forestières ou en périphérie et que la véritable durabilité nécessite une approche plus holistique.

Au cours de la semaine, il est apparu clairement que la vision des chaînes d’approvisionnement écologiques adoptée, pour la première fois, par le Directeur exécutif Dieterle à la CIBT-53, avait séduit les participants, en tant que moyen d’élargir le concept de Gestion durable des forêts afin d’obtenir des « gains multiples » en matière de croissance économique, réduction de la pauvreté, accès à l’eau et avantages pour la biodiversité. Dieterle a également souligné l’importance des forêts productives et durables en tant que point de départ des chaînes d’approvisionnement vertes et contribuant largement à la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris de plafonner à 1,5°C le réchauffement planétaire.

Les chaînes d’approvisionnement vertes complètent également la GDF d’une autre manière: la GDF a été initialement mise en œuvre par le biais de processus internationaux qui ont élaboré des Critères et Indicateurs (C&I) - dont l’OIBT a été un pionnier, à travers l’élaboration de C&I pour la Gestion durable des forêts tropicales naturelles au début des années 90. Des systèmes de certification ont été mis au point pour tenter de mesurer réellement le degré de Gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre. La vérification réalisée dans le cadre de l’initiative européenne en matière d’application des réglementations forestières, de gouvernance et de commerce et autres réglementations, a introduit un élément juridique. Un participant à la CIBT-54 a fait observer que, dans ce contexte, les chaînes d’approvisionnement vertes peuvent être considérées comme la prochaine étape logique d’efforts toujours plus ambitieux visant à élargir et approfondir la durabilité, en élargissant le concept, par delà les forêts elles-mêmes, à la chaîne de responsabilités à travers laquelle passent les produits du bois qui en proviennent.

Les représentants de l’industrie qui avaient participé à la CIBT-16, tenue à Carthagène (Colombie) en 1994, s’étaient unanimement opposés au concept alors naissant de certification de la GDF, et l’OIBT avait ainsi raté l’occasion d’influencer la mise au point de systèmes de certification. Il est donc intéressant de noter que tant de participants à la CIBT-54 ont appuyé l’initiative en faveur d’une « Chaîne d’approvisionnement mondiale verte », qui regroupe certaines des plus grandes entreprises chinoises et dans laquelle le Secrétariat de l’OIBT s’est engagé avec enthousiasme, non seulement à travers la co-organisation d’ateliers cette année, mais également en cherchant à aider à son développement sur le long terme. Le DE a indiqué que les grandes entreprises chinoises étaient très bien placées pour faciliter le développement de chaînes d’approvisionnement vertes, assurant; comme ils le font, le commerce du bois et des ses produits dérivés tout le long de la chaîne de valeur, en aval, avec les pays producteurs et, en amont, avec les pays consommateurs. Il a également souligné la contribution que les chaînes d’approvisionnement vertes peuvent apporter aux concepts émergents liés à l’économie circulaire, qui ont été discutés par plus de 1 100 experts et décideurs mondiaux dans le cadre du Forum mondial sur l’économie circulaire, qui s’est tenu il y a deux semaines, dans le même lieu.

Soulagement durable

Après plusieurs années de lutte contre la déficience financière et la réputation ternie de l’OIBT qui en a résulté, les participants à la CIBT-54 se sont sentis soulagés de voir que l’organisation se retrouvait face à un avenir plutôt rempli d’opportunités à saisir que de menaces existentielles à craindre. Par rapport au conflit qui a caractérisé certaines sessions récentes du CIBT, les principaux débats menés à la CIBT-54 se sont limités, pour l’essentiel, au principe de rotation dans la sélection du Directeur exécutif, point conflictuel en suspens au sein de l’organisation depuis 2007. Des craintes avaient été exprimées quant au risque de voir la polémique se répandre sur la discussion plus urgente de l’infrastructure de financement de l’OIBT; le fait que les délégués aient finalement pu parvenir à un accord substantiel sur la manière de procéder pour la rotation du Directeur exécutif indique clairement qu’un nouveau désaccord sur ce sujet n’empêcherait guère la progression sur des questions plus importantes de parvenir à une OIBT efficace, apte à jouer le rôle de chef de file dans la préservation des forêts tropicales productives.

La réunion s’est concentrée sur la résolution des problèmes délicats liés à l’établissement d’une nouvelle approche en matière de collecte de fonds et à la rotation au poste de Directeur exécutif. Ayant réalisé des progrès substantiels sur ces questions, l’OIBT peut maintenant envisager, en 2019, l’élaboration de la prochaine version du Plan d’action stratégique de l’OIBT (le plan actuel expirant l’année prochaine après sa prorogation d’une année, approuvée à la CIBT-53). La progression sur la question de la collecte de fonds, en 2019, viendrait à coup sûr, plaider en faveur d’une plus grande ambition pour le prochain Plan. L’OIBT est désormais dans une bien meilleure position pour prétendre à des financements substantiels novateurs, tout en guidant le monde vers une intendance durable et globale et une gestion responsable des bois tropicaux et de leurs produits dérivés, ainsi que des valeurs environnementales et autres qu’elle est en mesure de faire avancer. Il est maintenant temps que l’OIBT réalise son potentiel. Le monde regarde.

Réunions à venir

Réunion d’un Groupe d’experts sur la restauration des paysages forestiers tropicaux: L’OIBT s’est engagée à élaborer des directives volontaires pour une conception et une mise en œuvre réussies de la RPF sous les tropiques, dans le cadre d’une initiative conjointe du PCF, intitulée « Favoriser les partenariats pour renforcer la cohérence et soutenir la restauration des paysages forestier ».  dates: 14-16 novembre 2018  lieu: Bangkok, Thaïlande  contact: ITTO Secretariat  courriel: rfm@itto.int  www: https://www.itto.int/events/event/id=5702

Atelier sur l’établissement de Rapports sur les objectifs forestiers mondiaux du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts à l’horizon 2030: Le Secrétariat du FNUF et la FAO organiseront un atelier de trois jours sur l’établissement de rapports sur l’état d’avancement de la réalisation des Objectifs mondiaux des forêts et des objectifs du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts à l’horizon 2030.  dates: 14-16 novembre 2018  lieu: Rome, Italie  contact: UNFF Secretariat  téléphone: +1 212 963 3401  télécopie: +1 917 367 3186  courriel: unff@un.org  www: http://www.un.org/esa/forests/events/mar-workshop-nov-2018/index.html

Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique: La 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB 14), la 9e Réunion des Parties (CdP/RdP 9) au Protocole de Cartagena, sur la prévention des risques biotechnologiques et la 3e Réunion des Parties (CdP/RdP 3) au Protocole de Nagoya, sur l’accès et le partage des avantages, devraient traiter d’une série de questions liées à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Une réunion de haut niveau se tiendra du 14 au 15 novembre 2018.  dates: 14-29 novembre 2018  lieu: Sharm el-Sheikh, Égypte  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int  www:  https://www.cbd.int/conferences/2018

Forum mondial sur les paysages 2018: Le Forum mondial sur les paysages (FMP) est conçu pour produire et diffuser les connaissances et accélérer les mesures et actions visant à créer des paysages plus résilients, respectueux du climat, diversifiés, équitables et productifs.  dates: 1-2 décembre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Kamal C. Prawiranegara, Global Coordinator, Global Landscapes Forum  courriel: K.Prawiranegara@cgiar.org  www: https://events.globallandscapesforum.org/bonn-2018/

Conférence de Katowice sur les changements climatiques (CdP 24 de la CCNUCC): La Conférence inclura la 24e session de la Conférence des Parties (CdP 24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que les réunions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto,  l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris. La CdP 24 devrait finaliser les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique, dans le cadre du Programme de travail de l’Accord de Paris. Un dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique devrait avoir lieu parallèlement à la 24e Conférence des Parties.  dates: 2-14 décembre 2018  lieu: Katowice, Pologne  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int  www: https://unfccc.int/katowice

55ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil est le principal organe directeur du FEM. Il se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM. Il examine et approuve également le programme de travail (projets soumis pour approbation).  dates: 17-20 décembre 2018  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact: GEF Secretariat  courriel: https://www.thegef.org/contact  www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-55th-council-meeting

Édition 2019 du Forum mondial sur les ressources (WRF 2019): Organisé par l’Agence flamande du traitement des déchets (OVAM), Belgique, le FMR 2019 aura pour thème « Closing Loops –Transitions at Work ».  dates: 24-27 février 2019  lieu: Anvers, Belgique  contact: OVAM  téléphone: +32-15-284-284  courriel: info@ovam.be  www: https://www.wrf-antwerp2019.be/

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE): Le thème de la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement est « Des solutions novatrices aux défis environnementaux et pour des modes durables de consommation et de production ». Elle sera précédée d’une réunion de la Commission à composition non limitée des représentants permanents, du 4 au 8 mars 2019.  dates: 11-15 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: UNEP  courriel: beatpollution@unenvironment.org  www: http://web.unep.org/environmentassembly/

14ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 14): La 14ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF 14) abordera, entre autres sujets: la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts pour la période 2017-2030; le suivi, l’évaluation et l’établissement des rapports; le renforcement de la cohérence des politiques forestières mondiales et d’une compréhension internationale commune de la gestion durable des forêts; l’état d’avancement des activités et fonctionnement du réseau mondial de facilitation du financement des forêts et la disponibilité des ressources; et le renforcement de la coopération, de la coordination et de l’engagement sur les questions relatives aux forêts.  dates: 6-10 mai 2019  lieu: Siège de l’ONU, New York  téléphone: +1-212-963-3401  télécopie: +1-917- 367-3186  courriel: unff@un.org  www: http://www.un.org/esa/forests/

CdP18 de la CITES: La 18e réunion de la Conférence des Parties à la CITES se tiendra au Sri Lanka, directement après la 71e réunion de la commission permanente de la CITES (CP71), le 21 mai 2019.  dates: 22 mai - 3 juin 2019  lieu: Colombo, Sri Lanka  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917- 81-39/40  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org  www: https://cites.org/

Forum mondial sur l’économie circulaire 2019: Le troisième Forum mondial sur l’économie circulaire se tiendra en Finlande.  dates: 3-5 juin 2019  lieu: Helsinki, Finlande  contact: Sitra  téléphone: +358-294-618-991 télécopie: +358-9-645-072  courriel: sitra@sitra.fi  www: http://www.wcef2019.com

Édition 2019 du Congrès mondial de l’UIAR: Le 25e Congrès mondial de l’Union internationale des instituts de recherche forestière (UIAR) se réunira sous le thème « Recherche forestière et coopération pour le développement durable ». Le Congrès facilitera l’échange de connaissances et d’expériences en matière de recherche forestière et devrait ouvrir la voie à une plus grande participation des chercheurs d’Amérique latine.  dates: 29 septembre - 5 octobre 2019  lieu: Curitiba, Brésil  contact: IUFRO  courriel: info@iufro2019.com  www: http://www.iufro2019.com/

7ème Conférence internationale sur les incendies de forêt: Cette conférence aura pour thème « Faire face au feu dans un monde en mutation: réduire la vulnérabilité des paysages et des personnes à travers la gestion intégrée des incendies ».  dates: 28 octobre - 1 novembre 2019  lieu: Campo Grande, Brésil  contact: International Association of Wild land Fire  téléphone: +1-406-625-7059  courriel: info@iawfonline.org  www: https://www.iawfonline.org/

CIBT-55: La 55ème session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-55) et les sessions des Commissions connexes auront lieu au Togo.  dates: 2-7 décembre 2019  lieu: Lomé, Togo  contact: ITTO Secretariat  téléphone: +81-45-223-1110  télécopie:  +81-45-223-1111  courriel: itto@itto.int  www: http://www.itto.int

Pour d’autres réunions, consulter http://sdg.iisd.org/