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Report of main proceedings for 11 December 2000

La premire Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Biodiversit (CICP) dbuta ses dlibrations, alors que les dlgus entendirent les dclarations douverture, examinrent les travaux organisationnels et intersessionnels. Durant l'aprs midi, deux groupes de travail se runirent pour examiner ultrieurement le partage de l'information et le renforcement des capacits.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Prsident du CICP, lAmb. Philmon Yang (Cameroun) remercia le gouvernement franais pour avoir accueilli la runion. Il rappela que le Protocole de Carthagne fut adopt Montral en janvier 2000 aprs presque cinq ans de ngociation, et reconnut les efforts de Veit Koester(Dannemerk) et Mayr Maldonado (Colombie) dans son achvement. Il nota que le Protocole fut sign par 80 pays et ratifi par la Bulgarie et Trinidad et Tobago, et appela une continuation de la confiance mutuelle assurant la mise en uvre de ce dernier. Il ouvrit ensuite la runion.

Le Maire de Montpellier, Georges Freche, accueillit les participants et rappela la longue histoire de Montpellier concernant l' agronomie et la mdecine, lments cls de la biotechnologie. Il souligna la ncessit davoir foi dans une science non dpourvue de conscience. Il exprima son souhait que la dclaration de Montpellier puisse tre tisse afin de contribuer ce processus.

La Ministre franaise de l'Environnement, Dominique Voynet, dclara que les nouvelles biotechnologies apportent de l'espoir pour la production de substances thrapeutiques, et des craintes concernant les risques encourus du point de vue sant et environnement. Elle contesta la lgitimit de manipuler les formes vivantes, lorsque cela n'est pas ralis dans l'intrt public, et nota la proccupation publique propos de la dpendance agricole dans certaines entreprises biotechnologiques. Elle souligna l'importance du Protocole de Carthagne afin de dvelopper des rgles commerciales communes dans le cadre des OVM, l'application de principes de prcaution et la possibilit pour les pays en dveloppement de prendre des dcisions bases sur une expertise scientifique. Elle mit en exergue l'importance pour l'UE d'identifier et de labelliser les OVM, et nota que la France n'accorderait aucune autorisation aux OVM avant qu'un systme de traabilit ne soit mis en route. Elle nota entre autres l'urgence de l'tablissement d'un rgime de responsabilit.

Le Directeur Excutif de la PNUE, Klaus Tpler, dcrivit l'adoption du Protocole de Carthagne comme tant un vnement important. Il mit en exergue l'importance des dispositions sur une approche de prcaution et sur le renforcement des capacits du Protocole de Carthagne, et souhaita la bienvenue au financement de 26 millions approuv par le conseil du FEM pour aider l'tablissement de systmes de bioscurtit travers 100 pays. Il mit aussi en exergue le besoin d'une meilleure implication et la responsabilit du secteur priv, et poussa les pays faciliter l'accs public l'information sur la bioscurit.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia les gouvernements d'avoir fait des contributions financires , exprimant le souhait que la Chambre de Compensation sur la Bioscurit (CCB) devrait tre lance ds l'entre en vigueur du Protocole et non pas plus tard.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES : Le Prsident YANG introduisit le calendrier provisionnel contenu dans UNEP/CBD/ICCP/1/1 et qui fut adopt lors de cette runion. La Plnire fut d'accord concernant le fait que Antonieta Gutirrez Rosati (Prou) soit le porte-parole de la runion et que le travail soit partag par 2 groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I), prsid par Franois Pythoud (Suisse), couvrirait le partage de l'information; et la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le Groupe de Travail II (GT-II) prsid par Mohammad Reza Salamat (Iran) traiterait du renforcement des capacits; des procdures de prise de dcision; et du respect des rgles.

RAPPORT SUR LE TRAVAIL INTERSESSIONNEL : Le Secrtaire Excutif du CDB, Hamdallah Zedan, introduisit son rapport sur le travail intersessionnel (UNEP/CBD/ ICCP/1/2) concernant : la dsignation des points centraux du CICP; l'information concernant les programmes national et rgional pour rguler les OVM et l'assistance technique; le travail prparatoire concernant les CCB, incluant la Runion d'Experts Techniques (11-13 septembre 2000); l'tablissement d'une liste d'experts dans un domaine pertinent l'valuation et la gestion des risques; l'tat des signatures; et la dsignation des autorits nationales comptentes.

L'ARGENTINE, L'INDONESIE et L'URUGUAY soulignrent l'exprience nationale pertinente et/ou l'information sur les points importants et les autorits comptentes. Le RESEAU TIERS-MONDE (RTM), au nom de huit ONG ,dclara que la question concernant le besoin en biotechnologie doit tre pose, demanda un moratorium pour toutes les librations des OVM dans l'environnement et appela laconsidration des questions de responsabilit.

PARTAGE DE L'INFORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES : Le Prsident Yang ouvrit alors le terrain des commentaires initiaux sur le partage de l'information et le renforcement des capacits. Nombre de pays soulignrent l'importance de ces deux sujets pour une mise en uvre effective du Protocole. L'ETHIOPIE plaida pour, entres autres : la transparence sur l'implication concernant le renforcement des capacits de l'industrie de biotechnologies; la lgislation qui adhre des cosystmes rgionaux; un systme pour identifier et tester les OVM; et la mise en garde pour l'application de la loi. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE soutint une coopration entre les gouvernements et le secteur priv; et annona la cration de leur site WEB sur les liens de la bioscurit. Le FEM introduisit sa stratgie initiale de la bioscurit (UNEP/ CBD/ICCP/1/INF/2) et mit en exergue que la stratgie : sera maintenue en examen, tout en tenant compte du CICP; assurera la souverainet du pays; dveloppera des repres clairs et dlivrera des rapports sur les avancements au CICP. Le BRESIL, la FRANCE au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS notrent l'importance de rendre le CCB oprationnel dans le but d'assister les pays dans la prise de dcisions informe. Les ETATS-UNIS appelrent pour une dfinition des besoins du renforcement des capacits et des approches pratiques afin de runir ces deux thmes. L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES nota son importance du point de vue du Protocole dans le domaine des produits pharmaceutiques gntiquement modifis.

L'AUSTRALIE fit un rapport sur son nouvel Acte sur la Technologie du Gne et mit l'accent sur la complmentarit dans la mise en uvre du Protocole et des obligations du WTO. Le CHILI et la TURQUIE notrent la priorit des centres d'origine de diversit gntique. Le CHILI appela des mthodologies appropries bases sur les besoins des pays et un soutien aux points centraux et aux efforts rgionaux. Le KENYA nota les diffrents niveaux de bioscurit et les besoins en renforcement des capacits au sein des pays en dveloppement. ANTIGUA et BARBUDA au nom des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), soulignrent la gestion des risques pour les PEID linstauration d'un dveloppement lgislatif et rgulatoire avec des capacits techniques et scientifiques appropries.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Prsident du GT I, Pythoud, introduisit l'article l'ordre du jour sur le partage de l'information et les documents UNEP/CBD/ICCP/1/3 et UNEP/CBD/ICCP/1/3/ Add.1. Les dlgus exprimrent leur apprciation concernant le rapport de la Runion des Experts Techniques sur la CCB et mit l'accent sur l'importance de la CCB dans la mise en uvre du Protocole. Plusieurs pays endossrent l'tablissement d'une phase pilote pour la CCB qui, entres autres, incluraiet l'information concernant les structures rgulatoires, les points centraux nationaux et les approbations des OVM. La TURQUIE nota que le partage de l'information devrait plutt faciliter la prise de dcision nationale que rgionale. Le CANADA souligna que la phase pilote avait pour objectif d'identifier les problmes et de dvelopper les solutions. Il nota la ncessit urgente de prendre des dcisions oprationnelles pour le lancement de la phase pilote. L'UE demanda que la CCB soit administre sparment du Mcanisme de la CDB. L'INDE souligna l'importance d'un portail central pour le partage de l'information, et avec les PHILIPPINES, la ncessit du renforcement des capacits pour faciliter l'accs lectronique. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, et les ETATS-UNIS soulignrent la ncessit d'une participation adquate dans le dveloppement de la CCB pour les pays en dveloppement. Le KENYA et la TUNISIE mirent l'accent sur la ncessit d'un processus ouvert et transparent. Plusieurs pays mirent en exergue le lien entre le renforcement des capacits et le partage de l'information. GRENADE et la JAMAIQUE appelrent une rfrence spciale aux petits tats insulaires les moins avancs dans l'accs la CCB. L'ARGENTINE nota que le renforcement des capacits tait ncessaire la fourniture d'informations la CCB. La JAMAIQUE et le JAPON soutinrent le systme BIO-BIN. L'INSTITUT EDMONDS fit la diffrence entre le renforcement des capacits dans la biodiversit, et le renforcement des capacits des systmes de bases de donnes lectroniques.

Concernant laccent plac sur la phase pilote la CHINE appela un calendrier. LUE appela llaboration dobjectifs et de priorits. CUBA, avec le Canada, appela la soumission et la certification de linformation de la part des non-Parties. Le CANADA, lINDONESIE et la JAMAIQUE apportrent leur soutien une approche dcentralise. Le VENEZUELA dclara que la biothique devrait tre reflte dans la liste des experts et plaida pour un systme de prvention prcoce. Les dlgus dbattirent sur la question de limitation de lutilisation des langues des Nations Unies . le KENYA mit laccent sur limportance de dfinitions logiques .

LUKRAINE suggra llaboration de rgles pour linformation confidentielle. LUE souligna quaucune information soumise la CCB ne devrait tre considre comme confidentielle. La TURQUIE souligna le besoin des pays davoir une information suffisante pour prendre des dcisions sur les OVM-ANT. La NORVEGE mit laccent sur la probabilit dun conflit entre la protection de linformation confidentielle et linstauration de systmes didentification pour les OVM. LINSTITUT EDMONDS demanda de noter o linformation confidentielle avait t refuse, et dinclure des donnes de contact pour obtenir plus de contacts. LUE mit laccent sur la ncessit dexperts sur la technologie de linformation et la bioscurit pour surveiller et revoir la phase pilote et ltablissement de rapports rguliers au bureau du CICP. Le Prsident Pythoud invita les pays soumettre des propositions crites propos de la phase pilote de la CCB.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Prsident Intrimaire du GT-II, P. K. Ghosh (Inde) introduisit larticle de lordre du jour sur le renforcement des capacits, y compris : ltablissement de structures nationales de bioscurit ; la promotion du partage de linformation et de la collaboration des niveaux rgional et sous-rgional et la promotion de la coordination parmi les autres organisations. Le PNUE prsenta le projet du FEM/PNUE pour le dveloppement des structures nationales sur la biodiversit, notant la complxit du sujet et le large processus consultatif durant sa prparation. Plusieurs dlgus se flicitrent du projet FEM/PNUE. LETHIOPIE et lINDE appelrent lexpansion du comit dorganisation du projet par del les organisations intergouvernementales.

De nombreux pays soutinrent les efforts rgionaux et sous-rgionaux, bien que plusieurs dentre eux mirent en garde que les efforts de renforcement de capacit devraient se focaliser sur les priorits nationales partir des quelles les efforts rgionaux et sous-rgionaux peuvent tre dvelopps. Le BRESIL, lINDE et la NOUVELLE ZELANDE soulignrent la coopration rgionale base sur les cosystmes et les caractristiques communs. Le CANADA proposa le dveloppement dun systme de soutien la prise de dcisions nationales et dactivits dvaluation des risques rgionalement bases utilisant les centres rgionaux dexcellence. LAUSTRALIE, lUE, le JAPON et le MEXIQUE appelrent ltablissement dune liste des priorits du renforcement des capacits, tandis que le CANADA et les ETATS-UNIS soulignrent la mise en priorit et en squences. La NORVEGE et lAUSTRALIE prvinrent quun modle unique ne pouvait pas couvrir toutes les situations nationales.

Concernant les priorits du renforcement des priorits, les pays mentionnrent entre autres : la capacit socioconomique ; les ressources humaines et institutionnelles pour lvaluation et la gestion des risques ; la facilitation des procdures dimportation ; les procdures nationales existantes, telles que les mesures de quarantaine ; les systmes de contrle rgulatoirs et de frontires ; lintgration des efforts concernant les espces invasives, et les efforts dans le cadre de Convention Internationale Pour la Protection des Plantes et lAccord du WTO sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires ; la CCB et laccs lchange dinformations ; le transfert des technologies ; la mise en uvre de dcisions ; et la surveillance et le contrle aprs approbation. LINDE, avec le TOGO, soulignrent linclusion de la capacit socioconomique et mirent laccent sur limportance de llaboration de dcisions informes sans sappuyer sur la connaissance emprunte.

Concernant la liste des experts, plusieurs pays appelrent la clarification, entre autres, de ses structure, objectif, transparence et quilibre rgional, en mme temps que les pices justificatives et la nomination des experts. LUE et les ETATS-UNIS notrent la diffrence entre le renforcement des capacits dans lamlioration de la bioscurit, et lutilisation de la biotechnologie ; les ETATS-UNIS suggrrent que la liste pouvait traiter des deux besoins. LARGENTINE, lINDONESIE et le TOGO mirent laccent sur la ncessit dune distribution de linformation et la prise de conscience publique. Les ETATS-UNIS soulignrent leur coopration avec le secteur priv. Le SENEGAL et lOUGANDA mirent laccent sur le rle des communauts locales. Le RTM mit laccent sur le rle de la socit civile dans la surveillance et llaboration de rapports. Les ILES COOK mirent en exergue les priorits des PEID . Le DANNEMARK souligna le dveloppement dun guide pour le protocole par lUICN. Plusieurs pays soulignrent limportance des programmes de formation et des ateliers.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs dlgus notrent lhumeur positive et conviviale de la runion, esprant une fin heureuse aux divisions qui ont caractrises la CdPEx Montral et les discussions de la CdP-5 sur le calendrier du CICP. Certains pensaient que le renforcement des capacits pourraient tre la question la plus controverse de la runion, tant donn sa centralit dans un Protocole fonctionnant efficacement, et le fait quil se rapporte au sujet ternellement discut du financement.

A SUIVRE AUJOURDHUI

GROUPE DE TRAVAIL I : Le GT-I se runira 10 heures dans la Salle Pasteur pour discuter des propositions sur la phase pilote de la CCB, et commencer la discussion sur la manipulation, le transport, lemballage et lidentification.

GROUPE DE TRAVAIL II : Le GT-2se rencontrera dans la Salle Berlioz pour poursuivre les discussions sur le renforcement des capacits.

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