Daily report for 12 February 2004
Les dlgus la CdP-7 se sont runis tout le long de la journe dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I s'est pench sur le Plan stratgique et sur les rapports concernant l'tat d'avancement des programmes de travail thmatiques. Le GT-II a planch sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel) et sur la coopration scientifique et technique et le Mcanisme d'Echange des donnes (CHM). Une brve Plnire s'est tenue dans l'aprs-midi. Des groupes de contact sur l'accs et le partage des avantages (APA), le budget de programme de la biennale 2005-2006, et les aires protges, (AP) ont galement t convoqus.
GROUPE DE TRAVAIL I
LE PLAN STRATEGIQUE: Le Secrtariat a introduit les documents concernant la mise en uvre du Plan stratgique, y compris de ses objectifs et indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et 3, INF/22 et 33).
L'Irlande, au nom de l'UE et des pays accdants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a propos l'tablissement d'un groupe d'experts de liaison charg d'laborer des indicateurs d'essai. La Colombie, au nom du GRULAC, a recommand une participation quilibre des experts gouvernementaux et non gouvernementaux.
Au sujet de la liste provisoire des buts et vises, l'UE et l'AUSTRALIE ont recommand l'adoption d'un ensemble limit d'objectifs et d'indicateurs prvisionnels. L'AUSTRALIE a requis que ces derniers aient un caractre la fois scientifique, raliste et non-obligatoire. Le dlgu a fait part de ses rserves concernant les objectifs quantitatifs et, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'ISLANDE, a appel l'adoption d'un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et rgionaux peuvent tre labors. L'UE et le KENYA ont appel des indicateurs socioconomiques. La SUISSE et le CANADA ont dclar qu'un cadre de suivi devrait tre adopt provisoirement, le CANADA soulignant la ncessit d'claircir le mandat de l'OSASTT. La NORVEGE a plaid pour des synergies entre les initiatives internationales, et a appel des objectifs quantitatifs bass sur la science.
Le BRESIL a requis des rfrences plus claires l'utilisation durable et l'APA. Les MALDIVES et le BRESIL ont demand l'insertion d'une rfrence l'attnuation des changements climatiques et, avec l'ARGENTINE, ont requis la mise disposition de ressources financires et techniques. L'ARGENTINE a souhait l'insertion de rfrences aux modes non durables de consommation. Le MEXIQUE a dclar que les buts devraient tre prcis et comprendre un seul objectif assorti d'un indicateur de mesure, et la BOLIVIE a appel la mesure du partage des avantages. L'INDONESIE a requis des rfrences aux ressources partages. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a propos l'insertion d'indicateurs pour la diversit linguistique.
Le Prsident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a propos, et les dlgus ont approuv, l'tablissement d'un groupe de contact.
LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversit forestire: Le Secrtariat a prsent les documents concernant le programme de travail ax sur les forts (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/Add.7, et INF/7 et 20).
Plusieurs dlgations ont soulign l'importance de la collaboration internationale, en particulier, travers le Partenariat de collaboration sur les forts. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis en relief les liens entre les diffrents programmes de travail thmatiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont propos d'accorder une priorit l'application des lgislations forestires. La FRANCE a mis en exergue la ncessit de critres et indicateurs pour la gestion forestire durable (GFD). L'UE, le CANADA et la SUISSE ont suggr la rationalisation des rapports ayant trait aux forts. La SUISSE a mis l'accent sur le rle de l'approche base sur l'cosystme, dans la GFD.
HAITI a recommand que le Groupe spcial d'experts techniques, (GSET) sur la biodiversit forestire prenne en considration les menaces indirectes pesant sur la biodiversit forestire. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a recommand une mise en uvre conduite en fonction des besoins des pays et des programmes interrgionaux de renforcement des capacits. Le CAMEROUN a soulign le besoin de renforcer les capacits gouvernementales. Le Libria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel la reconnaissance du rle des femmes, des jeunes et des personnes ges, dans la mise en application du programme de travail, et a fait tat des difficults poses aux pays en dveloppement dans le domaine des consultations lectroniques. Le FIAB a appel la mise en relief de la cration de capacits autochtones et de la participation.
Les terres sches et sub-humides: Le Secrtariat a prsent les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 to 30, et 34). Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a suggr la mise en exergue des zones transfrontires. Le GROUPE ARABE a appel un renforcement des capacits dans le domaine des valuations nationales. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) a encourag la fourniture d'efforts conjoints pour le soutien des moyens de subsistance durables.
La biodiversit agricole: Le Secrtariat a prsent les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), incluant des recommandations concernant les Technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntique (TRURG). La MALAISIE a mis en garde contre les effets dfavorables potentiels des TRURG, et a encourag la poursuite de la recherche. Le dlgu des PHILIPPINES a appel l'implication des communauts locales et autochtones. Le CANADA a appel les Parties ratifier le Trait International concernant les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG). L'INDE a not l'importance de l'tablissement de rapports sur les ressources gntiques des animaux domestiqus.
Le FIAB a appel les Parties reconnatre et promouvoir les savoirs, les innovations et les pratiques agricoles autochtones. Le GROUPE ETC a encourag la mise en place de mcanismes de rgulation pour l'interdiction des essais sur terrain et de la commercialisation des TRURG. Le GROUPE INTERMEDIAIRE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE a apport son appui aux appels lancs en faveur d'un accord juridiquement contraignant sur les droits des gardiens des troupeaux et d'une interdiction des TRURG. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a soulign le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. La FAO a donn un aperu sur ses activits en faveur de la mise en uvre des programmes de travail de la CDB.
GROUPE DE TRAVAIL II
ARTICLE 8(j): Le Secrtariat a introduit les recommandations de la troisime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs dlgus ont accueilli favorablement les rsultats produits par le Groupe de travail, en particulier les directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact. Le dlgu des PHILIPPINES a invit la CdP considrer la possibilit de rendre les directives obligatoires. Le FIAB a soulign que le consentement pralable, en connaissance de cause (CPCC) est un droit inhrent des peuples autochtones, qui n'est pas assujetti la lgislation nationale. L'AUTRICHE a appel au respect des droits territoriaux des peuples autochtones, arguant qu'ils sont partie intgrante de la conservation des savoirs traditionnels et des systmes sui generis.
Le FIAB, appuy plusieurs participants, a appel l'laboration de systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base du droit coutumier et des pratiques traditionnelles, le BRESIL a demand ce qu'une priorit leur soit accorde. Appuy par la NAMIBIE, le FIAB a requis que les systmes sui generis soit considrs dans le cadre de la CDB, et non celui de l'OMPI. Le JAPON a indiqu que la protection des savoirs traditionnels travers les droits de proprit intellectuelle (DPI) doit tre en cohrence avec les rgimes de DPI. L'OMPI a prsent un rapport sur ses efforts visant laborer des options juridiques et politiques applicables la protection des savoirs traditionnels. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign la ncessit, pour les lgislations nationales, de garantir la prservation des savoirs traditionnels.
La MALAISIE, contre par l'UE, a propos la suppression des rfrences crochetes figurant dans le prambule et portant sur le droit international dans le contexte des systmes sui generis. Les dlgus ont dcid de rsoudre cette question travers des consultations informelles.
S'agissant des TRURG, le FIAB s'est oppos aux essais de terrain et la commercialisation et, avec l'AUTRICHE, a appel l'adoption d'une approche de prcaution. Appuy par l'UE, le FIAB a requis la prise en considration des effets socioconomiques. La NORVEGE a soulign que le moratoire sur les TRURG, mandat par la CdP-5 reste valide jusqu' la prise d'une nouvelle dcision. La TANZANIE a suggr que la CdP-7 prenne position sur la question des effets dfavorables potentiels des TRURG sur les communauts et sur les droits des agriculteurs. Le KENYA a requis qu'une interdiction soit prononce. Le CANADA et l'INDONESIE ont indiqu que le sujet devrait tre trait l'OSASTT-10. La TURQUIE a suggr que la question des TRURG soit examine dans le cadre de la biodiversit agricole. Le GROUPE ETC a affirm que les retards enregistrs dans l'examen du rapport du GSET permettent aux entreprises de mettre au point quelque technologie prilleuse pour la scurit alimentaire, et de la promouvoir comme tant un outil de prvention des risques biotechnologiques. Les dlgus ont dcid d'ajouter un libell exprimant leurs rserves concernant les TRURG.
Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, le FIAB et le FORUM SUD-ASIATIQUE DES FEMMES AUTOCHTONES ont appuy l'ide d'organiser un atelier sur les questions ayant trait la CDB, au profit des femmes autochtones. Le FIAB et la NAMIBIE ont soulign la ncessit d'un fonds rserv la couverture de la participation des autochtones. Les dlgus ont dcid qu'une attention particulire doit tre accorde au financement de la participation des autochtones des pays en dveloppement, des pays en transition conomiques et des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. L'ESPAGNE a plaid pour l'dification d'un rseau de points focaux chargs des questions ayant trait l'Article 8(j). L'UE a mis l'accent sur le besoin d'amliorer les mcanismes participatif communautaires et, appuye par l'AUSTRALIE, a soulign le besoin d'tablir des liens troits entre le Groupe de travail sur l'Article 8(j) et l'OMPI. La SUISSE a ritr l'impratif d'une meilleure coopration entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. La Fdration de Russie, au nom des PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, a suggr la mise en place d'une initiative mondiale en faveur de la conservation des modes de vie traditionnels. L'ARGENTINE a propos la formation des communauts dans le domaine de la protection de leurs savoirs et de la ngociation des arrangements en matire de partage des avantages. L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a appel la mise en place d'un comit international d'thique sur la bio-prospection, pour mieux garantir les droits des autochtones et du CPCC.
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). L'IRAN et PALAU ont requis du Secrtaire excutif, d'organiser leurs runions rgionales autour du thme du CHM. L'UE a appel au renforcement des points focaux nationaux, la ralisation de la fonctionnalit interchangeable, et la traduction du kit-outil du CHM. La NORVEGE a appel au ciblage de la mise en application de la CDB dans l'laboration du CHM, et a fait remarquer que les recommandations de son tude indpendante ne sont pas refltes dans la documentation.
PLENIERE
Les Rapports des GT: Le Prsident du GT-I, Hoogeveen et la Prsidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) ont prsent, chacun, un rapport sur les progrs accomplis dans son GT respectif.
Les Dclarations: La FAO a dclar que les TRURG couvrent des parties essentielles de la biodiversit agricole, et a encourag les Parties les ratifier. La CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a signal que son Organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques et technologiques encourage les Parties utiliser le rapport du GSET concernant la Biodiversit et les Changements Climatiques, comme source d'information.
GROUPES DE CONTACT
Les AP: Les dlgus ont adopt les lments du programme de travail comme recommand par l'OSASTT. Dans l'examen des buts atteindre, ils ont dbattu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'tablissement et la gestion des AP devait tre "encourage" ou "amliore et assure," et ont dcid de retenir cette dernire option. Dans l'examen des objectifs, des Comits des Amis du Prsident ont t tablis en vue de parvenir un compromis: sur la participation pleine et effective des communauts autochtones et locales; sur le besoin de s'assurer des ressources ncessaires la couverture des cots des AP; et sur l'tablissement de systmes de suivi divers niveaux, d'ici 2010.
BUDGET: Les dlgus ont entam leurs discussions autour du rapport du Secrtaire excutif, des sanctions prvoir pour les retards de dboursement des contributions, de la procdure suivre dans l'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Bioscurit, et de l'affectation des activits de la Convention, au budget central et au Fonds fiduciaire.
APA: Les participants ont commenc leurs discussions autour du texte lourdement crochet des attributions du Groupe de travail sur l'APA, qui ngociera le rgime international d'APA. Des comits de rdaction informels ont t forms pour proposer des attributions rvises, concernant le processus et le champ de comptence du rgime.
DANS LES COULOIRS
A mi-chemin de la premire semaine de la CdP-7, quelques dlgus ont dclar craindre de voir le rythme relativement rapide de l'examen des points inscrits l'ordre du jour, dans les deux groupes, tre dcal par celui, prolong, des discussions des groupes de contact. Faisant remarquer que les dclarations prliminaires faites sur le AP, mardi, ont ncessit la convocation d'un groupe de contact, plus tt que prvu dans la semaine, certains d'entre eux ont fait part de leur scepticisme quant aux chances de voir la CdP-7 russir adopter un programme de travail oprationnel fort. Un dlgu a fait remarquer que les nombreuses rfrences aux travaux de la Commission internationale de l'UICN sur les Aires Protges, dans le programme de travail, risque de retrouver au centre d'un dbat pineux.
Au moment o le Groupe de contact sur l'APA passait de longues heures essayer de rduire les options crochetes avances, un participant s'est dclar prudemment optimiste. En dpit de son indication qu'aucune perce n'est encore en vue, il a affirm que le groupe est en train de s'approcher doucement mais fermement de la production d'un mandat clair permettant au Groupe de travail sur l'APA, d'entamer les ngociations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour procder l'examen des programmes thmatiques et de la biodiversit des montagnes. S'attendre la mise en circulation des textes du Prsident concernant le Plan Stratgique, et concernant l'tat d'avancement des programmes thmatiques.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle TR4, pour poursuivre l'examen de la question de coopration scientifique et technique et CHM, et dbattre des: communication, ducation et conscientisation du public; ressources financires et mcanisme de financement; et l'tablissement des rapports nationaux. S'attendre la conclusion des consultations informelles sur les questions en suspens ayant trait l'Article 8(j), et la distribution d'un papier de salle de confrence.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget de programme de la biennale 2005-2006, se runira 11h puis de nouveau 15h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'APA et sur les AP sont susceptibles de se runir galement.