Report of main proceedings for 12 November 2003

L'UTILISATION DURABLE: Principes pratiques et orientations oprationnelles: Les dlgus ont examin les recommandations concernant les principes pratiques et les directives oprationnelles encadrant l'utilisation durable, y compris le projet de principes et de lignes directrices d'Addis Ababa (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/9 and INF/8). L'ARGENTINE et le BRESIL ont appel au traitement de la problmatique des modes durables de production et de consommation. L'ALLEMAGNE a suggr d'adopter les principes prliminaires, et le ROYAUME-UNI, l'ensemble des recommandations, sans amendement. L'AUSTRALIE a soulign que l'utilisation durable est tributaire de la conservation de la biodiversit. La NORVEGE et l'ALLEMAGNE ont propos l'tablissement de cadres temporels. MADAGASCAR a requis la systmatisation des rsultats de la recherche et la promotion de la coopration entre les chercheurs et les usagers. La FINLANDE a propos l'insertion d'une rfrence aux autres normes de qualit figurant dans les directives oprationnelles, notamment le Systme de certification pan-europen. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont requis l'insertion d'une rfrence plutt "l'approche de prcaution" qu'au "principe de prcaution." La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a accept, sous condition, qu'une rfrence au Principe 15 de Rio (Approche de prcaution), puisse tre insre.

La Biodiversit Forestire: Les dlgus ont examin les propositions appelant la prvention des pertes causes par les modes non durables de rcolte des ressources forestires ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversit forestire, l'exploitation des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1).

Le CANADA et l'AUTRICHE ont suggr de prsenter les recommandations en guise de leons apprises, et l'ALLEMAGNE et la FINLANDE ont propos de les simplifier. L'INDE a appel la promotion des intrts, long terme, des peuples indignes et de s'assurer du partage juste et quitable des avantages.

Les Mesures Incitatrices: Au sujet des propositions concernant les voies et moyens d'liminer ou d'attnuer les incitations prjudiciables (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 and INF/10), le ROYAUME-UNI a suggr que le Secrtaire excutif examine le besoin d'laborer davantage, d'affiner et de faire voluer les mthodologies appliques dans l'valuation de la biodiversit. L'ARGENTINE a encourag une focalisation exclusive sur l'limination des mesures incitatrices perverses, et le MEXIQUE a soulign l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires. Le reprsentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a demand de bien clarifier dans tous les documents ayant trait la problmatique de l'utilisation durable que les mesures incitatrices perverses mettent en pril la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit.

L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le Secrtariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche base sur l'cosystme et son lien avec la gestion forestire durable (SFM) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Jan Plesnik, Coprsident de la Runion d'experts sur l'approche base sur l'cosystme, a prsent le rapport de la runion d'experts (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/4). Gil Shepherd, de l'UICN, a propos les manires d'appliquer et de rendre oprationnels, les principes rgissant l'approche base sur l'cosystme.

L'ALLEMAGNE et la SUEDE ont suggr de demander au Secrtaire excutif de procder une valuation de l'approche base sur l'cosystme, et de soumettre le rsultat la considration de l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ALLEMAGNE, la SLOVENIE et l'ESPAGNE ont suggr l'adjonction d'un paragraphe sur le besoin d'une intgration intersectorielle de la GFD. Le CANADA et la FINLANDE y ont fait objection, cette dernire faisant remarquer que la GFD est trs large et qu'elle ne se limite pas la production du bois d'uvre. La SUISSE a dclar que les principes ne doivent tre rviss que si leur application dans la pratique en rvle le besoin. La TANZANIE a estim qu'il serait prmatur de transmettre la CdP-7, les recommandations concernant la certification et des programmes similaires qui restreignent potentiellement la souverainet des Parties. Les PAYS-BAS ont suggr de se focaliser sur la facilitation de l'application des principes. La FAO a suggr que la CDB travaille la mise en place d'un systme de gestion des donnes au cas par cas. Le CENTRE ARABE DES ETUDES SUR LES ZONES ARIDES ET LES TERRES SECHES a soulign le besoin de poursuivre les travaux de collecte des donnes et d'tudes de cas, et de renforcer les capacits ncessaires l'application de l'approche base sur l'cosystme.

LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Le Secrtariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incohrences constates dans le cadre rglementaire international relatif aux EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 and INF/32).

L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont ritr leur opposition la Dcision VI/23 de la CdP (Espces Alines) et ont demand la suppression de toutes les rfrences ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs rserves. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE se sont opposs aux recommandations accueillant favorablement le papier consacr aux EIA, compte tenu du fait qu'ils n'ont pas tudi ce document. La NOUVELLE ZELANDE a soulign que les Principes directeurs devant rgir le traitement de la question des espces alines n'ont pas t adopts, et a fait part de ses rserves concernant les contradictions avec le Principe 15 de Rio et avec les termes de l'Accord de l'OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le dlgu a requis la suppression du chapeau introductif plac devant la recommandation concernant la libration du commerce, mais la NORVEGE et la CE y ont fait objection, et appuy par l'ARGENTINE, a demand galement la suppression des rfrences l'OMC et aux ngociations des accords bilatraux et rgionaux sur le libre change. Le BRESIL a soulign que les recommandations ne doivent pas contenir des barrires commerciales discriminatoires.

Palau, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a mis en relief la vulnrabilit des Etats insulaires aux EIA, et la ncessit d'un mcanisme de financement et d'un soutien technique durables. L'AFRIQUE DU SUD a requis l'insertion de rfrences aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, et aux introductions intentionnelles travers le commerce des espces des fins non-alimentaires et aux projets de conservation ex situ, en tant que voies d'accs possibles. Le ROYAUME-UNI a recommand une harmonisation de la CDB et de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes et, avec les SEYCHELLES et la NORVEGE, a demand l'adjonction du commerce des animaux de compagnies, comme voie d'accs possible.

Le dlgu des PHILIPPINES a propos que le tourisme soit identifi comme une activit non-lie au commerce, en matire d'introduction des EIA, et l'ARGENTINE a signal un certain nombre d'insuffisances techniques dans le document. Le CANADA a soulign que les efforts de prvention devraient tre focaliss sur l'import, et qu'une valuation des risques doit tre applique toute la gamme des espces. Le LIBERIA a not les contraintes financires poses au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommand un renforcement des mcanismes de rgulation aux chelons national et rgional. L'INDE a propos d'tablir un lien entre les efforts fournis par la CDB et les efforts fournis par la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages, menaces d'extinction.

SUNSHINE PROJECT a attir l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolifration des armes biologiques et toxiques. DEFENDERS OF WILDLIFE a identifi un certain nombre de lacunes, notamment des incohrences non-identifies entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Prsident du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invit les participants prsenter leurs commentaires sur les textes du Prsident concernant les synergies entre la CDB et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), et le transfert des technologies et la coopration.

LES OBJECTIFS CONCRETS: Au sujet du synopsis du document consacr l'intgration d'objectifs concrets dans les programmes de travail (PT) de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/ 14), la FINLANDE a suggr de veiller la divulgation du rsultat des travaux sur les indicateurs et les objectifs, travers le Mcanisme d'change d'information (MEI). Dans le texte consacr la question du maintien des biens et services lis la biodiversit, l'ARGENTINE a requis l'insertion d'une rfrence appelant l'application des meilleures pratiques. Notant que les Parties ne peuvent pas dcider, toutes seules, des facteurs constituant des menaces la biodiversit, le ROYAUME-UNI a requis le maintien de la liste des menaces poses. Le PNUE-WCMC, au nom de la Convention sur les espces migratrices (CEM), a dclar que la CEM entend apporter sa contribution au travail sur les indicateurs. Le reprsentant de la coalition des ONG a soulign la volont de la coalition de contribuer l'laboration et au test des indicateurs, et a plaid en faveur d'une harmonisation des objectifs.

L'aprs-midi, le Prsident Fazel a prsent le texte du Prsident, et a invit les participants faire parvenir leurs commentaires, par crit, pour la prparation du PSC.

La Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Le Secrtariat a introduit le document concernant les voies et moyens de promouvoir la mise en uvre de la Stratgie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/ Add.2). L'IRLANDE, le BRESIL et HAITI ont demand des directives pour l'laboration et la mise en application des objectifs et, avec la MALAISIE, ont recommand la dsignation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant la praticabilit des points focaux nationaux, et a plaid pour une coopration avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversit agricole. La MALAISIE, le MEXIQUE et le CANADA ont not que certains calendriers fixs pour la mise en uvre sont peu ralistes, compte tenu des capacits et des moyens financiers limits des Parties, et HAITI a soulign l'importance des stratgies et des priorits nationales. LE CENTRE INTERNATIONAL D'INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITE a donn un aperu sur ses contributions dans les domaines: de l'change d'information, de la formation et de la promotion des partenariats et des rseaux.

L'aprs-midi, le Prsident Fazel a prsent le texte du Prsident sur la SMCP, invitant les participants faire parvenir leurs commentaires, par crit, pour l'laboration du PSC.

La biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs: Le Secrtariat a introduit le document concernant les objectifs concrets et les dates butoirs de la mise en uvre du PT rvis ax sur la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/14/Add.1). Le JAPON a not que le PT complmente la Convention de Ramsar sur les zones humides. Notant l'absence de capacits en matire de suivi, dans les pays en dveloppement, le MEXIQUE a propos que les pays procdent la dtermination des objectifs qu'ils sont en mesure de suivre. Le dlgu des Philippines, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a appel une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs. Le ROYAUME-UNI, la SUEDE et la NORVEGE ont appel une valuation d'ici deux ans. Le dlgu des PAYS-BAS a dclar que la CdP-7 devrait valuer les objectifs par rapport ceux d'autres PT. La CONVENTION de RAMSAR a soulign la ncessit d'harmoniser les indicateurs, et le WWF a propos des indicateurs additionnels.

La biodiversit marine et ctire: Le Secrtariat a prsent le document concernant l'intgration d'objectifs concrets dans la mise en uvre du PT ax sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/14/Add.3).

Les PHILIPPINES et l'ALLEMAGNE ont propos de prendre en ligne de compte les initiatives rgionales. L'ALLEMAGNE a suggr l'adjonction d'une dfinition des aires protges (AP) marines, et l'ARGENTINE et le BRESIL ont requis une rfrence appelant un abaissement important du taux des pertes de biodiversit, plutt qu' son arrt d'ici 2010.

Les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, CUBA, l'INDONESIE, et la NORVEGE ont dclar que les objectifs sont trop ambitieux et prmaturs. Ils ont voqu en outre les contraintes dans les domaines des capacits et des finances poses leur ralisation, d'ici 2010. Le BRESIL a dclar que parmi les objectifs proposs, certains ne relvent pas du champs d'exercice de la CDB. La SUISSE a parl du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La FINLANDE, le BRESIL et la NORVEGE ont propos d'tablir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs, le BRESIL suggrant l'adoption des objectifs et activits, l'OSASTT-9. La FAO a dclar que les indicateurs axs sur le processus sont plus ralistes.

LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le Prsident du GT-II, Fazel, a introduit le PSC concernant le suivi et les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/PSC.1). Au sujet de la coordination entre les ensembles d'indicateurs avec la CDB, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont suggr de placer un accent sur le besoin d'laborer des mcanismes de coordination, l'chelon national. Au sujet de la collaboration entre la CDB et d'autres organisations, pour l'laboration des indicateurs, la CE a propos d'ajouter une rfrence au "suivi." La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le BRESIL et le ROYAUME-UNI y ont fait objection, prfrant garder ces concepts spars. Le Prsident Fazel a requis la conduite de consultations sur ce sujet, et les dlgus ont adopt le PSC sans outre amendement.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L'aprs-midi, le Secrtariat a prsent le PSC concernant la biodiversit et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/ WG.II/CRP.2) intgrant les amendements proposs par les Parties, par crit. Le document a t adopt moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une rfrence aux rapports des ateliers de la CCCC, consacrs aux synergies et la coopration avec d'autres conventions et au Programme de l'UICN pour l'Homme et la biosphre. Le Prsident Fazel a suggr la tenue de discussions informelles autour de la proposition avance par le PEROU d'insrer une rfrence aux projets particuliers attnuant l'impact de l'activit humaine.

DANS LES COULOIRS

Pendant que les discussions suivaient leur cours tranquille sur les divers sujets, les dlgus ont reu le papier de salle de confrence, tant attendu, concernant les PT, consistant en un projet de texte inclusif, comprenant des objectifs et des calendriers. Quelques dlgus ont laiss entendre que l'examen de ce PSC risque de donner lieu des dbats houleux. Certains dlgus pensent que l'appel un protocole sur les PT est encore possible, mais d'autres ont confi ne pas s'attendre des progrs significatifs, sur ce sujet, avant la CdP-7.

Les dlgus prenant part au GT-II ont, pour leur part, cravach dur pour terminer l'examen du PSC ax sur la biodiversit et les changements climatiques. En dpit du sentiment de satisfaction gnral, un certain nombre de dlgus ont not que l'impact du document sera, tout au mieux, minime, compte tenu du fait qu'il demande l'OSASTT de simplement "laborer des avis ou des orientations pour la promotion des synergies," plutt que des directives.

D'aucuns craignaient de voir la discussion autour des espces invasives alines, rveiller les esprits, qui depuis la CdP-6, hantent les ngociations de la CDB, mais plusieurs dlgus ont constat un esprit de coopration positif entre les pays. Certains ont not, nanmoins, que le retard mis par le Secrtariat dans la distribution du document d'information concernant les espces invasives alines aurait trs bien pu frustrer la bonne volont politique. Les dlgus esprent voir les proccupations d'ordre politique, tre mises en veilleuse, si les pays, au sein du comit des Amis du Prsident, pouvaient s'entendre sur l'abandon des rfrences faites aux sujets controverss ou trouver un compromis.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h pour procder l'examen des textes du Prsident concernant l'approche base sur l'cosystme et les EIA, et les PSC sur le PT ax sur la biodiversit des zones montagneuses. Il poursuivra la discussion de ces documents dans l'aprs-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h pour tenter d'enlever les crochets qui se trouvent dans les PSC concernant la biodiversit et les changements climatiques, et le suivi et les indicateurs, et pour dbattre des PSC concernant le SMCP, les objectifs concrets, et le transfert des technologies et la coopration. Il poursuivra ses dbats dans l'aprs-midi.    

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