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Report of main proceedings for 14 May 1998

Le GT-I se runit au cours de l'aprs-midi pour procder la revue du projet de dcision labor par le Comit des Amis du Prsident sur la Biodiversit Agricole (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.3). Au sujet des menaces poses par les technologies, celles connues sous l'appellation de "technologies exterminatrices," la biodiversit, l'AUSTRALIE, l'INDONESIE, la MALAISIE, les ETATS-UNIS et le CANADA devaient apporter leur soutien la suppression du libell crochet faisant rfrence aux "technologies exterminatrices." Le RWANDA, le PAKISTAN, le BURKINA FASO et la TANZANIE apportrent leur appui la suppression des crochets. Sur la base des consultations informelles menes entre les Parties, l'INDONESIE proposa un libell de compromis o "l'approche prventive" est ritre, les crochets entourant la rfrence aux "technologies exterminatrices", supprims, et le terme "menaces", remplac par le terme "consquences." La dcision fut approuve avec les amendements introduits et avec la rfrence aux mcanismes financiers, maintenue entre crochets.

Le projet de dcision et programme de travail concernant la diversit biologique forestire fut ensuite examin (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.4). L'option crochete faisant rfrence l'tablissement d'un organe intrimaire fut supprime. Le ROYAUME-UNI, la SUEDE, l'INDONESIE et la COLOMBIE apportrent leur soutien la seconde option prconisant l'tablissement d'un groupe d'experts ad hoc devant se runir avant ou aprs les runions du SBSTTA, qui serait charg de l'laboration du programme de travail, de l'valuation de sa mise en œuvre, et de fournir au SBSTTA et la CdP son avis sur l'ordre prioritaire des activits. Le PEROU appuya par contre l'tablissement d'un "groupe de travail ad hoc" charg de faciliter et de revoir la mise en œuvre du programme, de se runir avant le SBSTTA, et de fournir ses contributions au SBSTTA et la CdP. Le JAPON lana une mise en garde concernant le cot de l'tablissement d'un tel groupe. Les deux alternatives furent maintenues entre crochets en attendant les rsultats des discussions autour du budget et du modus operandi.

Les SEYCHELLES et d'autres firent objection la priorit de la biodiversit forestire par rapport aux autres thmes au paragraphe crochet portant sur les ressources du FEM. Le libell de compromis lui accorde une "haute" priorit. Le paragraphe fut maintenu tel quel en attendant le rsultat du dbat ayant trait aux ressources financires.

Concernant les effets potentiels des diverses activits humaines en rapport avec la fort et la coopration avec le Secrtariat de la CCCC, l'AFRIQUE DU SUD ajouta "et autres cosystmes" exposs de tels effets. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE supprima le libell portant sur l'laboration de priorits communes. Le BURKINA FASO et le SENEGAL ajoutrent des rfrences la CCD. Le CAMEROUN et d'autres mirent l'accent sur les rgions arides et semi-arides et le MALI attira l'attention sur les savanes. Ces deux points furent intgrs dans le programme de travail.

Les deux paragraphes consacrs la coopration avec le GIF furent supprims par l'UE, le CANADA et le PEROU. L'AUTRICHE et le PEROU appelrent une meilleure comprhension des influences humaines positives et ngatives par les "gestionnaires de l'occupation des terres" et "toutes les autres parties concernes pertinentes", outre les dcideurs politiques et les scientifiques. Le dlgu des SEYCHELLES mit en relief la ncessit d'enrichir la biodiversit indigne dans les plantations forestires. La NOUVELLE ZELANDE appela limiter la conservation aux forts "autres que celles de plantation." La reprsentante retira la suggestion, entendu que la Nouvelle Zlande restait libre de traiter ses plantations exotiques d'ananas comme des plantations industrielles, reflter dans le rapport du GT-I. Le MALI ajouta "la pauvret" la liste des causes de la perte de la biodiversit. Le dlgu des SEYCHELLES ajouta "les espces non autochtones", que le Canada qualifia de "prjudiciables". Les SEYCHELLES et le MALI ajoutrent le qualificatif "incontrls" aux incendies forestiers, dans la mme liste.

Le WG-I devait passer ensuite l'examen du projet de dcision labor par le comit des Amis du Prsident sur l'Accs et le Partage des profits (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.5). Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le KENYA, la NORVEGE, le BURKINA FASO, l'INDE et la BOLIVIE appuyrent un libell appelant faire de ces thmes un point "permanent" de l'ordre du jour de la CdP. La BOLIVIE prfra "point permanent et prioritaire." La NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, la CE et la SUISSE prfrrent "tournant" "permanent." Le paragraphe fut approuv avec ses crochets. La COLOMBIE souligna que la porte du thme du partage des profits devrait dpasser les seules ressources gntiques.

Les G-77/CHINE, l'ETHIOPIE, le RWANDA, l'INDE et la TURQUIE plaidrent pour la suppression des crochets entourant le paragraphe consacr l'intgration des collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB dans le cadre de la Convention. L'UE dclara que le sujet tait en cours de traitement par la FAO et, avec la CE, le JAPON, la SUEDE et l'AUSTRALIE, plaida pour la suppression du paragraphe. L'ETHIOPIE se dclara consterne par la requte de l'UE, soulignant que l'Engagement International de la FAO laissait de ct un grand nombre de ressources gntiques. Le libell fut maintenu crochet.

Les G-77/CHINE et d'autres dlgations apportrent leur appui l'tablissement d'un groupe de travail ouvert. L'UE appela plutt un groupe d'experts. L'UE proposa que le groupe examine uniquement les ressources gntiques inscrites dans le cadre de la CDB pour ne par dupliquer le travail effectu par la FAO. Comme aucun consensus ne put tre ralis, le Prsident dsigna la Norvge pour la modration d'un groupe officieux regroupant les Parties intresses, et le reste du libell fut approuv avec ses crochets.

Le GT-I adopta le projet de dcision sur la Mise en Œuvre de l'Article 8(j) et des Dispositions en rapport (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.6), en attendant le rsultat des dlibrations menes autour des deux paragraphes crochets consacrs au financement et au calendrier des runions venir du SBSTTA, au sein des groupes de contact chargs du budget et du modus oprandi. Le BRESIL plaa une rserve sur le projet de dcision.

Le Prsident du groupe de contact charg de l'Article 8(j) nota qu'avant les ngociations, plusieurs Parties avaient fait part de leur regret concernant l'exclusion des reprsentants des communauts locales et indignes. Le Prsident souligna que ce processus ne devait pas constituer un prcdent pour les oprations des autres groupe de contact ou groupe e travail de la CDB ou autre processus des Nations Unies. Un reprsentant des communauts locales et des peuples indignes, soutenu par des applaudissements, fit part de ses proccupations et de sa dception quant la discrimination manifeste par les Parties de la CDB et cita les nombreux prcdents de leur participation dans le systme des Nations Unies, ainsi que les diffrentes rgles de procdure des Nations Unies rgissant cette participation.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II devait procder l'examen du projet de dcision sur les mesures de mise en œuvre de la Convention. Concernant l'valuation d'impact et la minimisation des effets ngatifs (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.2), l'ETHIOPIE suggra l'adjonction d'une phrase stipulant "cette dcision est sans prjudice pour le dbat sur les questions de responsabilit et de redressement men dans le cadre des ngociations du Protocole de Bioscurit." Avec cette modification, le libell fut approuv.

Concernant le projet de dcision sur l'Education et la Sensibilisation du Public (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.3), le dlgu des ILES MARSHALL supprima le libell portant sur l'appel lanc aux Parties pour la proposition de projets en matire d'ducation et de sensibilisation du public dans le cadre des requtes d'assistance prsentes travers le mcanisme de financement.

Concernant le projet de dcision retenu pour les Mesures d'Encouragement (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.4), la NOUVELLE ZELANDE largit l'valuation aux facteurs culturels et thiques dans l'laboration des mesures d'encouragement, et l'INDONESIE y ajouta les facteurs sociaux. La NOUVELLE ZELANDE limita la requte concernant la fourniture de l'information sur la conception et la mise en œuvre des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux, aux "seconds" rapports nationaux. Le projet de dcision fut approuv crochet en attendant le rsultat des dlibrations menes dans d'autres groupes.

Le GT-II approuva par ailleurs deux projets de dcision transmis par le groupe de contact charg de l'valuation de l'efficacit du mcanisme de financement et des ressources financires additionnelles, avec une disposition maintenue crochete en attendant le rsultat des dlibrations du groupe de contact charg du modus operandi (UNEP/CBD/COP/4/WG.2/CRP.1 et UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.5).

Le GT-II devait procder ensuite l'examen des "Directives au Mcanisme de Financement", une compilation officieuse des recommandations l'adresse du FEM manant du dbat du sous-groupe du groupe de contact charg de l'examen du mcanisme de financement. Un point de procdure concernant le double emploi de ses dlibrations avec celles menes dans le groupe de contact charg de la biodiversit forestire se transforma rapidement en un dbat houleux. Introduisant le document, le prsident du groupe de contact sur le mcanisme de financement supprima le paragraphe 4 compte tenu du fait que le point a dj t trait dans un autre groupe. L'UE et d'autres s'y opposrent vigoureusement, sur la base de l'accord stipulant que toutes les orientations au FEM devaient tre considres dans une seule dcision.

L'UE menaa de crocheter les paragraphes ayant trait au mcanisme de financement dans toutes les autres dcisions. Le Prsident du GT-II chercha faire approuver la dcision avec des crochets autour du paragraphe-4, mais les dlgus du groupe de contact confirmrent que le consensus avait t que le document ne devait pas tre entrin sur cette base. Le Prsident dcrta qu'elle mentionnera dans son rapport la Plnire que le GT-II n'est pas parvenu un accord et que par consquent des crochets ont t retenues autour: du libell entier; du paragraphe 4; et des quatre paragraphes pertinents crochets dans le projet de dcision labor par le groupe de contact sur les forts, qu'elle proposait en remplacement du paragraphe 4, tel que suggr par le Prsident du groupe de contact sur le mcanisme de financement. L'oratrice dclara avoir compris: que le Bureau s'est accord pour dire qu'aucun paragraphe crochet pertinent ne peut tre modifi au niveau du fond par le groupe de contact charg du mcanisme de financement et que la dcision sur la biodiversit forestire a dj t entirement approuve. L'UE dclara qu'il ne revenait pas au Bureau de dcider de la manire dont la CdP doit mener ses dlibrations et qu'elle soulvera ces srieuses proccupations en Plnire. L'IRAN menaa de crocheter des dcisions approuves prcdemment par le GT-II si l'UE plaait des crochets autour du libell.

Le projet de dcision sur les rapports nationaux fut prsent et approuv (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.7). Le projet de dcision sur l'valuation des oprations de la Convention assorti d'un additif portant sur le modus operandi du SBSTTA et d'une annexe furent prsents pour approbation (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.8 et UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.9). Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBOUDE demanda le placement des documents entre crochets en attendant les rsolutions de toutes les questions touchant aux mcanismes financiers. Le rapport provisoire du GT-II fut introduit et approuv (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/L.1).

GROUPES DE CONTACT

Alors que la plupart des groupes de contact ont achev leur travail sur les projets de dcision, quelques-uns devaient poursuivre leurs runions tout au long de la journe.

Modus Operandi: Au sujet des rapports nationaux, les dlgus dbattirent de l'valuation volontaire des rapports nationaux et prirent une disposition concernant les mesures prendre par les Parties pour la mise en œuvre de la Convention, devant tre dtermines sur la base de l'avis fourni par le SBSTTA. Dans l'annexe dressant la liste des lments de lignes directrices pour les recommandations du SBSTTA concernant l'laboration des rapports nationaux, la phrase stipulant "les spcifications possibles des questions ncessitant une rponse" fut supprime et celle concernant "l'utilisation possible des indicateurs labors au niveau national" fut place dans les lignes directrices tayant l'information inclure dans les rapports nationaux;

Le groupe devait examiner galement le projet de dcision rvis produit par le groupe de contact officieux charg du programme de travail sur les questions institutionnelles. La plupart des dlgus devaient appuyer: la dcision de compromis de tenir une runion ouverte de trois jours pour amliorer les prparatifs et la conduite de la CdP; la tenue de la CdP-5 durant le second trimestre de l'an 2000; une CdP de deux semaines; la distribution de l'ordre du jour annot provisoire et des documents de soutien disponibles six mois avant la CdP; la prparation d'un carnet des dcisions de la CdP; et la revue du programme de travail la lueur des dveloppements intervenus dans la mise en œuvre de la Convention.

Les dlgus reportrent l'adoption du modus operandi du SBSTTA en attendant l'accord sur l'annexe. Les dlgus exprimrent par ailleurs des difficults au niveau du traitement de l'valuation du programme avant la rsolution du modus operandi de la CdP.

Concernant les futurs agendas de la CdP, les dlgations apportrent leur soutien la proposition prconisant une structure incluant les questions permanentes, les questions thmes cls, les questions intersectorielles, et la question des liens de la CDB avec d'autres conventions pertinentes. Plusieurs dlgations devaient souligner que les questions thmatiques doivent tre de pertinence pour toutes les Parties. Les dlgus proposrent des sujets thmatiques englobant entre autres: la conservation des zones protges, la sensibilisation du public, les cosystmes arides et semi-arides et les forts. Les thmes intersectoriels devaient englober: les DPI, l'accs aux ressources gntiques, le partage des profits et les espces non autochtones. Une dlgation nota que le rythme biennal des runions de la CdP risquait d'aboutir au report de l'examen de questions importantes. Un autre dlgu suggra que le SBSTTA soit charg du suivi du programme de travail.

DANS LES COULOIRS

A l'approche de minuit, alors qu'il devenait de plus en plus difficile de distinguer les arbres de la fort, les dlgus se croisant dans leur dplacement d'un groupe de travail l'autre, changeaient des regards hbts s'interrogeant en vain sur ce qui se passe. Les rponses perues et l rsumaient bien le pandmonium et le chaos qui ont rgn sur la soire.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira 10h Dans le Hall C.

Dans les Couloirs: Retour de klaus TPFER, Directeur Excutif du PNUE.

 

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