Daily report for 15 October 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J):

LUNDI 15 OCTOBRE

La cinquime runion du Groupe de travail spcial intersessions composition non limite sur l'Article 8(j) (savoirs traditionnels) et les dispositions connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la diversit biologique (CDB) s'est ouverte Montral, Canada, le lundi 15 octobre 2007.  Au cours des sances plnires du matin et de l'aprs-midi, les dlgus: ont assist une crmonie d'ouverture Mohawk; ont entendu les dclarations d'ordre gnral et un rapport sur les rsultats de la cinquime runion du Groupe de travail sur l'accs et le partage des avantages (GT sur l'A&PA); ont examin les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA); et ont dbattu de l'tat d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j). Les dlgus se sont ensuite rpartis en deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I s'est pench sur le rapport de synthse sur les savoirs traditionnels (ST) et le SGT II a examin les mcanismes pour la participation des communauts autochtones.

PLENIERE D'OUVERTURE

Fernando Coimbra (Brsil), au nom du prsident de la CdP, Marina da Silva, a ouvert la runion, appelant les dlgus poursuivre leurs travaux, en particulier sur le code de conduite thique pour le respect et la protection de la proprit culturelle et intellectuelle des communauts autochtones. Il a galement invit le GT sur l'Article 8(j) apporter ses contributions au GT sur l'A&PA. Le reprsentant de la nation Mohawk a souhait aux dlgus la bienvenue sur le territoire Mohawk et a pri pour que la runion aboutt des rsultats positifs. Invoquant l'esprit de paix et de coopration de la Confdration Haudenosaunee, Ahmed Djoghlaf, secrtaire excutif de la CDB, a soulign l'importance de la coopration pour relever les dfis de l'rosion de la biodiversit et des changements climatiques.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt les ordre du jour et organisation des travaux de la runion (UNEP/ CBD/WG8J/5/1/Add.1) sans amendements; ont lu Mary Fosi (Cameroun) comme rapporteur et Lucy Mulenkei, Jannie Lasimbang, Mikhail Todyshev, Gunn-Britt Retter, James Lamouche, Malia Nobrega et Estebancio Castro Diaz comme Amis autochtones du Bureau. Ils ont galement dsign Deon Alexander Stewart (Bahamas) et Estebancio Castro Diaz comme coprsidents du SGT I, et Nicola Breier (Allemagne) et Gunn-Britt Retter, comme coprsidents du SGT II.

Le MEXIQUE a demand des claircissements sur le point de savoir si la nomination de reprsentants autochtones qui ne sont pas membres des dlgations des parties, comme coprsidents, tait en conformit avec le rglement intrieur de la CDB. Ahmed Djoghlaf a expliqu que la dsignation de coprsidents autochtones constitue une coutume informelle gnralement accepte aux runions du GT sur l'Article 8(j).

DECLARATIONS GENERALES: Les PHILIPPINES et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont mis en relief les liens entre les travaux des GT sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le Portugal, au nom de l'UE, et la GLOBAL FOREST COALITION, ont requis que le GT sur l'Article 8(j) examine les effets de la production et de la consommation de biomasse sur les communauts autochtones. Le CANADA a dclar que le GT devrait accorder la priorit aux questions qui ont un rapport avec les objectifs de la CDB.

La COLOMBIE a donn un aperu des progrs accomplis au plan national dans la reconnaissance des droits des communauts autochtones et dans l'tablissement de mcanismes pour la participation des autochtones. Le Ymen, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a soulign le besoin d'un partage juste et quitable des avantages avec les communauts autochtones et locales, tandis que le NIGERIA et l'AFRIQUE DU SUD ont soulign l'importance du futur rgime sur l'A&PA.

Plusieurs reprsentants des communauts autochtones ont demand une participation pleine et effective des jeunes et des femmes autochtones, en particulier dans ce qui concerne l'A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITR (FIAB) a dclar que tout rgime international sur l'A&PA doit tre clair par la Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et a soulign le besoin d'un code de conduite thique rigoureux pour le respect et la protection de la proprit culturelle et intellectuelle des communauts autochtones. Le CANADA a not que l'UNDRIP n'est pas juridiquement contraignant, et a ritr l'engagement en faveur de la mise en application de l'Article 8(j). L'AUSTRALIE a cit les raisons pour lesquelles elle ne peut pas apporter son appui l'UNDRIP. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a affirm que le savoir autochtones ne relve pas du domaine public mais il est plutt rgul par les systmes juridiques autochtones. Le FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES LOCALES a plaid pour la mise en place de systmes sui generis pour la protection des ST.

L'AUSTRALIE a encourag le GT sur l'Article 8(j) se concentrer sur un nombre plus petit d'activits pour maximiser la concrtisation. Le COSTA RICA a demand une mise en uvre nationale de l'UNDRIP. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE I INTELLECTUELLE a parl de ses activits menes dans le cadre du Mmorandum d'entente avec la CDB et a dcrit son fonds volontaire pour la participation des communauts autochtones.

Le coprsident du GT sur l'A&PA, Tim Hodges (Canada), a prsent un rapport sur les rsultats de l'A&PA 5 tenue du 8 au 12 octobre 2007, notant que la runion a prpar le terrain la ralisation de nouvelles avances l'A&PA 6.

Recommandations de l'IPNUQA: Le prsident Coimbra a introduit les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/ 5/9). L'INDE a mentionn l'importance de l'UNDRIP, et le MEXIQUE a soulign le besoin de s'assurer du financement de la mise en application des recommandations. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont suggr de traiter la recommandation concernant le renforcement des capacits pour permettre la participation des communauts autochtones dans l'laboration du rgime international sur l'A&PA. Le dlgu des PHILIPPINES a not l'importance du renforcement des capacits pour les jeunes autochtones.

Le CANADA a plaid pour la tenue de sminaires rgionaux et sous-rgionaux sur l'A&PA et pour l'laboration d'un nombre limit d'indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la CDB. L'UE a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe portant sur la coopration entre la CDB et l'IPNUQA, l'ARGENTINE demandant un mandat clair cet gard.

NA KOA IKAIKA O KA LAHUI HAWAI'I a appel la dtermination des meilleures pratiques en matire de gestion des territoires et des ressources des communauts autochtones, en vue de fusionner les approches avec les techniques modernes. Un projet de recommandation rvis sera labor.

Etat d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j): Le prsident Coimbra a invit les participants prsenter leurs observations sur les rapports d'activits relatifs au programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/5/2/ et Add.1). L'AUSTRALIE a appel la poursuite des discussions sur le reste des tches du programme de travail. La NOUVELLE ZELANDE a suggr de concentrer les travaux futurs du GT sur l'Article 8(j) sur l'objectif de 2010 et d'laborer un rgime sur l'A&PA d'ici 2010. L'INDE a propos une concentration sur l'A&PA et sur la protection des ST. La COLOMBIE a cit les liens entre l'laboration de systmes sui generis pour la protection des ST et l'A&PA. Le BRESIL a mis en exergue l'importance des consultations publiques sur une lgislation nationale rgissant l'A&PA contenant des procdures pour le partage des avantages avec les communauts autochtones.

L'UE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont plaid pour une concentration sur: la tche 7 (directives pour assurer un partage quitable des avantages avec les dtenteurs des ST); la tche 10 (prvention de l'appropriation illgale des ST); et la tche 12 (directives pour la mise en application de l'Article 8(j)) par la poursuite du travail sur les systmes sui generis, notant que la poursuite des travaux ncessiterait une poursuite des discussions. Le dlgu des PHILIPPINES a demand que les directives soient compatibles avec l'UNDRIP et a appel l'action sur l'ensemble des tches en suspens, d'ici 2010, et un calendrier pour leur achvement.

Le MEXIQUE a exhort les parties soumettre des rapports sur les progrs accomplis sur l'Article 8(j). Le FIAB a fait part de ses proccupations que certaines parties ne reconnaissent pas l'existence de communauts autochtones dans leurs pays. La TANZANIE et le MALAWI ont accueilli avec satisfaction la dsignation d'un point focal pour les communauts autochtones au sein du Mcanisme d'change d'informations. Un projet de recommandation rvis sera labor.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le coprsident du SGT I, Deon Alexander Stewart (Bahamas), a introduit les documents pertinents concernant la phase II du rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution des connaissances, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit (UNEP/CBD/WG8J/5/3, Add.1, Add.2, INF/3, 4, 5, 6, 7 et 8).

Les dlgus ont dbattu des obstacles entravant la protection des ST et ont examin les directives relatives la documentation et l'enregistrement des ST et la menace potentielle d'une telle documentation.

L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhait voir le renforcement des capacits amliorer la comprhension des effets des changements climatiques. L'INDE, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont suggr de restreindre les considrations des changements climatiques leurs effets sur la biodiversit. Le BRESIL a appel une rfrence aux communauts autochtones des zones lacustres. Le FIAB a suggr que le secrtariat lance un groupe d'experts sur les effets des changements climatiques sur les ST. Le CANADA a encourag l'ide que les questions touchant l'Arctique soient examines par le Conseil de l'Arctique. Le CANADA et la NORVEGE, contrs par l'INDE et le BRESIL, ont demand la suppression de la rfrence aux protocoles sanitaires et aux plans de scurit alimentaire pour les communauts autochtones vivant en isolation volontaire. Le FIAB a mis en exergue le droit culturel vivre en isolation.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Les coprsidents du SGT II,, Breier et Retter, ont invit les participants prsenter leurs observations sur les mcanismes pour une participation pleine et effective des communauts autochtones (UNEP/ CBD/WG8J/5/5 et INF/14). Faisant tat de l'accs limit aux technologies de communication fondes sur le web, le MEXIQUE, le BRESIL et la COLOMBIE ont appel un travail sur les autres moyens de communication et une traduction en temps voulu de la documentation dans les langues des Nations Unies pour faciliter la traduction dans les langues autochtones. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, contres par le FIAB, ont mis en garde contre une recommandation d'augmenter le budget de la traduction, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA prfrant l'laboration d'une liste des implications financires et sa soumission la considration de la CdP.

L'UE a suggr de s'assurer du suivi de l'utilisation des moyens de communication par les communauts autochtones, en vue de dterminer des stratgies de communication efficaces. La FONDATION TEBTEBBA a propos l'laboration d'indicateurs pour mesurer la participation des communauts autochtones dans les processus nationaux et internationaux touchant la CDB. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont suggr d'encourager les communauts autochtones et locales l'laboration de leurs outils de communication. Le SENEGAL et HATI ont prfr la tenue d'ateliers sur les ST au sein des communauts. La THALANDE a appel l'intgration des outils de communication dans les stratgies et les plans d'action nationaux pour la biodiversit. La NORVEGE a encourag l'intgration de reprsentants des communauts autochtones dans les dlgations des pays. La GUINEE BISSAU a mis en relief l'importance des stratgies de gestion participative des ressources.

Plusieurs reprsentants des communauts autochtones ont appel une augmentation du financement destin la couverture de la participation des communauts autochtones et la reconnaissance de ces dernires en tant qu'acteurs cls dans la protection des ST. L'ARGENTINE a demand que le fonds volontaire pour la participation des communauts autochtones accorde une priorit aux participants autochtones issus des pays en dveloppement. Le GROUPE AFRICAIN a appel un soutien pour la participation des jeunes autochtones, le FORUM DES JEUNES AUTOCHTONES suggrant de financer la participation de deux reprsentants des jeunes autochtones par rgion.

L'INDE a appel des trains de mesures et de mcanismes pour le traitement des causes du dclin des innovations et des pratiques des ST en vue de mettre en place toutes les mesures de toute protection possibles.

Le BRESIL a demand que l'laboration des bases de donnes des ST soit fonde sur le CPCC des communauts autochtones. Le FIAB a not le besoin d'un plan chronologique et d'un classement prioritaire des tches pour le traitement des causes sous-jacentes du dclin des ST. Faisant tat des diverses manires de maintenir les ST dans les diverses parties de la plante, le CANADA a suggr de se concentrer sur les initiatives communautaires.

DANS LES COULOIRS

Aprs la runion de la semaine dernire du GT sur l'A&PA, les dlgus ont exprim leur impatience d'entrer dans des ngociations de fonds sur les ST. Certains ont not qu'tant donn la lenteur des progrs enregistrs par le GT sur l'A&PA, quant la dtermination d'un cadre pour les futures ngociations, le GT sur l'Article 8(j) pourrait saisir l'occasion pour raliser de vrais grands pas en avant dans l'laboration de systmes sui generis pour la protection des ST et d'un projet de code de conduite thique et permettre par l mme un dmarrage au pied de la prochaine runion du GT sur l'A&PA. Un autre dlgu a mis en garde que si peu de progrs sont accomplis ici et si les ngociations autour de l'A&PA connaissaient une impulsion Genve, l'ordre du jour de l'Article 8(j) risquait d'tre abandonn.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numrique: Leila Mead. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres et la commission europenne (DG-ENV) et le ministre italien de l'environnement, de l'amnagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gnral est accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fdral suisse de l'environnement (FOEN), les ministre norvgiens des affaires trangres et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministre sudois de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise du Earth Negotiations Bulletin est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable <[email protected]>.

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