Daily report for 16 January 2006
Les dlgus se sont runis au Palais des Nations Genve, en Suisse, pour l'ouverture de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation d'un Accord Destin Succder l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrime Partie. Le matin, les dlgus ont tenu une brve session plnire avant de se rpartir dans deux groupes de travail pour le reste de la journe. Le Groupe de Travail I (GTI), prsid par Alhassan Attah (Ghana), a examin le Prambule et les Objectifs et le Groupe de Travail II (GTII), prsid par Jrgen Blaser (Suisse), a examin les dispositions financires, les activits oprationnelles et l'entre en vigueur.
PLENIERE DE CLTURE
DECLARATIONS LIMINAIRES: L'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Prsident de la Confrence des Nations Unies, a ouvert la session, mettant l'accent sur les questions en suspens telles que la rpartition des voix, l'exploitation illicite et les exigences relative l'entre en vigueur du nouvel accord. Il a mis en garde contre la prsentation de nouvelle propositions et a suggr de btir sur le document de travail final transmis par l'AIBT-3 (TD/TIMBER.3/L.6). Paranhos a soulign la ncessit de parvenir un accord sur les questions en suspens et de finaliser le texte d'ici mardi prochain.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus avaient adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/8) et le rglement intrieur (TD/TIMBER.3/2) l'AIBT-3. Le Prsident Paranhos a fait tat de la dsignation prcdente de l'Autriche, du Cameroun, de l'Indonsie, du Mexique et des Etats-Unis, au Comit de vrification des pouvoirs. Il a reconnu Jrgen Blaser (Suisse) comme Vice-prsident de la Confrence, comme Vice-prsident de la Grande Commission (GC) et comme Prsident du GTII, et Alhassan Attah (Ghana), comme Prsident du GTI. Signalant que l'AIBT actuel expire fin 2006, Lakshmi Puri, de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), a soulign l'importance de la souplesse pour la ralisation d'un accord cette session. La CE a exprim l'espoir de voir cette session aboutir un nouvel accord dot d'une structure en harmonie avec son prdcesseur.
GROUPE DE TRAVAIL I
PREAMBULE: Au sujet du maintien de la souverainet sur l'exploitation des ressources, la SUISSE a suggr, et les dlgus ont accept, de remplacer le terme "membres" par le terme "Etats." Au sujet de la reconnaissance des avantages multiples fournis par les forts, y compris "les produits ligneux et non ligneux et les services cologiques," l'INDE, contre par le MEXIQUE, la SUISSE, le TOGO et les ETATS-UNIS, a suggr de supprimer "services cologiques." Le MEXIQUE a propos de garder soit "services cologiques" soit "services environnementaux." La NORVEGE a accept de retirer sa proposition d'insrer le terme "communauts" devant le terme "autochtones," mais a propos de retenir la rfrence l'Organisation Internationale du Travail, propos de l'amlioration des conditions de travail. Un groupe de travail conduit par l'UE a t form pour poursuivre l'examen de ce point.
OBJECTIFS: Dans le chapeau, l'INDE a demand la suppression de la rfrence aux "services cologiques" et au bois d'uvre "rcolt de manire licite." L'INDONESIE, appuye par la SUISSE, le JAPON et les ETATS-UNIS, a demand le maintien du libell consacr au bois d'uvre rcolt de manire licite. L'UE a soulign le besoin d'tablir une distinction entre sources "durables" et sources "rcoltes de manire licite," et les dlgus ont accept de retenir "rcolt de manire licit." La SUISSE a rappel que la rfrence actuelle aux "services cologiques" est un compromis et qu'elle est ncessaire en vue de rendre compte de l'volution de l'OIBT. Le SURINAME, contr par les ETATS-UNIS, a souhait retenir le libell appelant au maintien de la focalisation de l'Organisation sur le commerce des bois tropicaux. Au sujet de la contribution au processus du dveloppement durable, l'UE, appuye par la NORVEGE, l'INDONESIE et le SURINAME, a suggr d'ajouter une rfrence la rduction de la pauvret. Les ETATS-UNIS ont suggr de remplacer "rduction" par "allgement," ce que les dlgus ont accept.
Au sujet de "l'utilisation durable et de la conservation des forts productrices de bois d'uvre et de leurs ressources gntiques," le MEXIQUE, ragissant aux proccupations exprimes par le CAMEROUN propos du terme "ressources gntiques," a propos d'ajouter "comme dfini dans la Convention sur la Diversit Biologique." La SUISSE a propos, et les dlgus ont accept, d'insrer "ressources gntiques" sans rfrence d'autres traits.
Au sujet du "maintien de l'quilibre cologique," l'UE, appuye par l'INDONESIE, a dclar que cela tait impliqu dans les termes "gestion et utilisation durables." La SUISSE a propos d'insrer le terme "allgement de la pauvret," et les dlgus ont accept. Au sujet de la question du renforcement des capacits, les dlgus ont convenu de supprimer la rfrence l'amlioration de l'application de la lgislation et de la gouvernance en matire de forts. Les ETATS-UNIS ont propos l'insertion d'un nouveau libell "encourageant l'change d'informations sur l'utilisation de mcanismes volontaires fonds sur la loi du march, tels que la certification, pour promouvoir le commerce des bois tropicaux issus de forts gres de manire compatible avec la prservation de ces ressources." La NORVEGE, contre par l'UE, a suggr plutt "promouvoir" qu'"encourager" l'change d'informations.
Au sujet de la promotion de la certification des forts productrices de bois tropicaux, la NORVEGE, appuye par le BRESIL, la CE, le SURINAME et les ETATS-UNIS, a suggr plutt "encourager" que "promouvoir." La MALAISIE a suggr d'insrer "promouvoir/encourager l'change d'informations sur les mcanismes volontaires pour promouvoir le commerce des bois tropicaux issus de forts gres de manire compatible avec la prservation de ces ressources." Le Prsident Attah a appel la tenue de consultations officieuses sur ce sujet, entre l'Inde, l'Indonsie, la Malaisie, les Etats-Unis et d'autres pays.
DEFINITIONS: Au sujet de la "gestion durable des forts" (GDF), la SUISSE et la CTE DIVOIRE ont favoris le maintien de la dfinition, tandis que le TOGO a prfr sa suppression. Les ETATS-UNIS ont propos, et les dlgus ont accept, que la "GDF sera entendue selon les documents pertinents de politiques et de directives techniques de l'Organisation."
L'UE, le CANADA et le MEXIQUE ont apport leur appui la rfrence aux "membres" producteurs, par opposition "pays" producteurs, et les dlgus ont accept. Le JAPON, contr par l'UE, a demand la suppression du terme "net" plac aprs le terme "exportateurs." Le Prsident a encourag le bloc des Consommateurs en dbattre davantage.
Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont convenu de retenir le nom actuel de l'Organisation, comme propos par le TOGO et appuy par le BRESIL, le JAPON, le PANAMA, la MALAISIE et la THALANDE, tout en soulignant qu'ils prfraient un nom qui rendrait compte de l'volution de l'organisation.
Au sujet du Vote Spcial, l'UE, appuye par le SURINAME, a suggr des seuils gaux pour les deux blocs. Les ETATS-UNIS ont accept, mais ont fait part de leurs rserves concernant la complexit du systme de scrutin. Le Prsident Attah a suggr que ce point soit trait mardi.
Au sujet des "ressources des forts tropicales," l'UE a dclar que la rfrence "fort productive" est ambigu. Le SURINAME a soulign la ncessit d'tablir une distinction entre l'aire de production et l'aire totale d'une fort.
Les dlgus ont convenu que la question de l'tablissement de bureaux rgionaux doive tre traite dans une dcision future du Conseil, et les ETATS-UNIS, appuys par la SUISSE, ont suggr l'insertion d'un libell cet effet. L'UE et le Japon ont demand un dlai pour la conduite d'une consultation.
Au sujet de la rpartition des voix, les dlgus ont dcid que les pays membres producteurs et consommateurs doivent dtenir 1000 voix, chacun. Au sujet de chacun des votes initiaux des pays consommateurs, les ETATS-UNIS ont suggr d'insrer le chiffre "15" entre crochets ct du chiffre "10" votes initiaux. La reprsentante a galement suggr de fixer le nombre maximum des votes des pays membres consommateurs 200. La SUISSE a fait observer que les votes et les niveaux tablis devraient tre traits ensemble.
Au sujet des Sessions du Conseil, le JAPON, appuy par la SUISSE, a suggr de tenir une seule session ordinaire par an, et que si une runion se tenait l'extrieur de Yokohama, le pays hte doit en couvrir les frais, au besoin avec le soutien financier d'autres membres.
GROUPE DE TRAVAIL II
COMPTE ADMINISTRATIF: Faisant tat de sa propositions prsente l'AIBT-3 concernant l'affectation des paiements entre pays producteurs et pays consommateurs, les ETATS-UNIS ont suggr une rpartition selon laquelle ils auraient dbourser respectivement 70% et 30%, pour la moiti du Compte Administratif, et 50% chacun, pour le reste. Le JAPON a propos la mise en place de Sous-comptes pour les Travaux Administratifs et pour les Principaux Travaux de Politique, avec une ration de 75% 25% pour les contributions des pays consommateurs et les pays producteurs, au Sous-compte pour les Principaux Travaux de Politique, et, contr par l'UE, des contributions diffrencies des pays membres consommateurs de l'intrieur et de l'extrieur de l'OCDE.
L'UE a prfr un partage 50% - 50% pour les contributions destines aux travaux administratifs et 70% et 30% pour les principaux travaux de politique. Le dlgu a galement dclar prfrer placer le texte consacr aux sous-comptes dans deux clauses distinctes et de limiter les contributions destines la couverture des principaux travaux, 15% du Compte Administratif.
Le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a fait objection au financement actuel des activits administratives, imput au fonds rserv la couverture des travaux de projet, et a soulign que les contributions des pays producteurs ne devraient pas dpasser leur niveau actuel. Le dlgu a rappel la proposition des pays producteurs appelant une rpartition 80% - 20% pour le partage du fardeau la fois dans le Compte Administratif et le Compte des Principaux Travaux de Politique.
Au fin de permettre une solution rapide la dfinition d'un compte pour les principales activits, la SUISSE a suggr de financer la fois des activits administratives et principales activits d'organisation, dans un seul compte dtermin, et de laisser les Etats membres dcider des activits particulires devant tre finances par les contributions, la session future du Conseil.
La MALAISIE a demand une estimation des dpenses ventuelles devant tre effectues pour les activits, travers les sous-comptes Administratif et du Programme de Travail proposs. Le Prsident Blaser a dclar qu'il soumettra une proposition de compromis concernant la Clause fonde sur les propositions avances par les pays producteurs et les pays consommateurs.
COMPTE SPECIAL: Le Prsident Blaser a signal que les propositions concernant le Compte Spcial ont t dbattues la CIBT-39. Le GHANA et la CE ont dclar que davantage de clart est ncessaire au sujet du mcanisme pour l'amlioration du financement des projets et avant-projets, et concernant la mise en place d'un compte particulier pour les travaux d'organisation, auquel serait imput le financement.
FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Prsident Blaser a fait tat de deux propositions de remplacement, concernant le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP). Le GHANA a demand des claircissement sur le mcanisme particulier pour le transfert des ressources des pays membres donateurs, au FBP.
TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION et TRAVAUX DE PROJET DE L'ORGANISATION: Les ETATS-UNIS ont propos l'insertion d'un libell reliant les Clauses 24 et 25 consacrs aux activits oprationnelles, de manire plus troite la Clause 20; consacre au Compte Spcial, et le Prsident Blaser a dclar que cela sera intgr dans le texte de compromis du Prsident.
COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: L'UE a recommand l'insertion d'une rfrence un comit des statistiques. Les dlgus on convenu de manire officieuse de maintenir la rfrence au Comit de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchs, et de considrer la possibilit d'intgrer les statistiques dans son mandat un session future du Conseil.
ENTREE EN VIGUEUR: La CE a soulign que des problmes risquaient de se poser avec le seuil de 16 pays membres consommateurs, selon la manire dont les adhrents de l'UE seraient compts. Les ETATS-UNIS ont propos l'insertion d'un libell appelant la rvision des dfinitions des adhsions sur la base des parts du commerce, en vue d'affiner la question des seuils des adhsions. Le Prsident Blaser a propos d'intgrer le texte des ETATS-UNIS dans le projet de document de travail, pour examen ultrieur.
Le BRESIL a fait tat des efforts en cours fournis par le groupe des pays producteurs pour produire un nouveau texte sur les clauses financires. Le GTII a t suspendu pour permettre une runion du groupe des pays producteurs, au terme de laquelle le BRESIL a introduit la Proposition des Pays Producteurs (TD/TIMBER.3/ CRP.24). Etablie dans l'intention de remplacer la proposition prcdente des pays producteurs qui appelait un partage 80% - 20%, la nouvelle proposition appelle une dclaration du bloc des pays consommateurs, affirmant leur engagement fournir, travers l'OIBT, des ressources financires hauteur de 200 millions de dollars par an. Elle appelle galement l'insertion, dans le Prambule et les Objectifs, de libells mettant en relief le besoin d'une mise disposition de ressources financires supplmentaires par la communaut des pays consommateurs donateurs.
La FINLANDE a demand si les pays en dveloppement membres consommateurs allaient contribuer aussi au Compte Spcial. Le BRESIL a rpondu que la liste des donateurs devrait tre dcide par une concertation des pays membres consommateurs. Le Prsident Blaser a indiqu que le Bureau discutera de la manire d'apprhender la proposition et a ajourn la runion 17 h 50.
DANS LES COULOIRS
La premire journe a dmarr en donnant des signes que les dlgus ont dcid de rpondre l'appel du Prsident Paranhos des ngociations rapides. Toutefois, alors que le GTI est pass directement la ngociation de textes, l'espoir de voir des avances similaires se produire dans le GTII, s'est vite vanoui. Au dpart, il a sembl que les propositions des Etats-Unis et du Japon constitueraient une plate-forme pour un texte de compromis concernant les finances. Mais aprs, la progression a t retarde dans le GTII pendant que le groupe des pays producteurs rdigeait une nouvelle proposition pour remplacer celle qu'il avait soumise auparavant et qui appelait une rpartition 80% - 20%. Ds le redmarrage de la runion, les pays producteurs ont propos que le bord des pays consommateurs soumette une dclaration affirmant son engagement fournir davantage de ressources pour le financement des projets de l'OIBT. Le Prsident Blaser reste optimiste quant la perspective de produire un texte de compromis du prsident au cours de la deuxime journe, mais l'appel une dclaration des pays consommateurs soulve une question nouvelle, dont la rsolution sera largement dtermine par la fermet avec laquelle les pays producteurs maintiendront cette position.