Report of main proceedings for 16 October 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LARTICLE 8(J):

MARDI 16 OCTOBRE 2007

Mardi, les dlgus se sont runis dans deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I a examin le rapport de synthse sur ltat et lvolution des savoirs traditionnels (ST), le plan daction pour la rtention des ST et le rgime international sur laccs et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II sest pench sur le systme sui generis pour la protection des ST et sur le code de conduite thique pour assurer le respect de la proprit culturelle et intellectuelle des communauts autochtones et locales.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Les discussions se sont poursuivies sur la phase II du rapport de synthse sur ltat et lvolution des ST, le MEXIQUE appelant un calendrier pour les ateliers consacrs au renforcement des capacits sur lArticle 8(j). La CHINE a plaid pour llaboration de directives pour lenregistrement et la documentation des ST. La COLOMBIE, lETHIOPIE, les PHILIPPINES et la FEDERATION DE SHUAR ont appel un claircissement de la manire dont les communauts autochtones peuvent maintenir le contrle sur leur ST une fois quil est document.

Au sujet des changements climatiques, plusieurs dlgus ont soulign leurs effets ngatifs sur les communauts autochtones et les ST, la GRENADE et TUVALU faisant tat des menaces poses aux PEID, le NEPAL et lASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES NATIONALITES AUTOCHTONES soulignant les effets sur les zones de haute altitude, et lORGANISATION AFRICAINE DES FEMMES AUTOCHTONES mettant en exergue la vulnrabilit des femmes autochtones. LUE a not les contributions apportes aux mesures dattnuation par les communauts autochtones et locales. Le BANGLADESH et le PAKISTAN ont plaid pour des activits dattnuation, le PHILIPPINES et le TIMOR ORIENTAL appelant des approches locales. La NORVEGE a appel la poursuite de la collaboration avec dautres organes tels que le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution climatique. LETHIOPIE a appel la dtermination et la protection des dtenteurs des ST.

Au sujet de lisolation volontaire, lASSOCIATION INTERETHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORT PLUVIEUSE PERUVIENNE a exhort les gouvernements prendre des mesures pour la protection des communauts isoles et tablir des aires dutilisation exclusive. LUE a not que les aires protges ne constituent quune des manires dont pourraient bnficier ces communauts.

PLAN DACTION POUR LES ST: Le coprsident du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le plan daction pour la rtention des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/3/Add.1 and INF/9). Le BRESIL a not que la question de la mise en place de bases de donnes des ST requiert la tenue dun dbat et a soulign limportance du CPCC des communauts autochtones. LUE a propos un texte portant, entre autres, sur: les mesures de rtention des ST prvoir lors de llaboration des politiques touchants les communauts autochtones et locales; les interactions entre conservation, utilisation durable et ST; et ltablissement de liens entre les Objectifs du Millnaire pour le dveloppement et les ST. La THAϭLANDE a appel les stratgies nationales pour la rduction de la pauvret, de pendre en ligne de compte les ST et la biodiversit. Le CANADA a propos que les indicateurs traitent de lobjectif de 2010 et que de nouvelles recherches sur les sites sacrs et les aires protges, soit menes. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par plusieurs participants, a parl des difficults rencontres par le service de traduction en raison du nombre de langues dans la rgion et le besoin dintgrer ces langues dans le systme ducationnel. Il a soulign aussi le besoin dclaircir le statut des ST du domaine public. Le porte-parole des JEUNES AUTOCHTONES DARGENTINE a parl des difficults poses aux communauts autochtones vivant lintrieur ou proximit des aires protges.

REGIME INTERNATIONAL SUR LA&PA: Le coprsident du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le rgime international sur lA&PA (UNEP/CBD/WG8J/5/4/ et INF/ 10 et 13). LUE a dtermin une liste provisoire des questions au sujet desquelles le GT sur lA&PA pourrait bnficier de contributions de la part des communauts autochtones et locales, tels quun certificat de conformit reconnu lchelle internationale et, avec le GROUPE AFRICAIN, a not que le rgime international devrait intgrer le renforcement des capacits. Le BRESIL, appuy par lINDE et le MEXIQUE, a soulign le lien existant entre les ST et lA&PA et a not: que lutilisation des ST devrait tre fonde sur le CPCC et les modalits convenues dun commun accord (MCCA), galement demand par le GROUPE AFRICAIN; et quun rgime sui generis devrait tre labor par les parties pour complter le rgime international sur lA&PA. LUE, contre par le BRESIL, a propos ltablissement dun groupe spcial dexperts techniques sur lArticle 8(j), pour lapport de contributions au GT sur lA&PA. LAUSTRALIE, contre par lARGENTINE, le BRESIL et la MALAISIE, a avanc une proposition pour des lignes directrices contraignantes pour le partage des avantages, en remplacement de la tche 7 (lignes directrices pour assurer un partage quitable des avantages avec les dtenteurs des ST); de la tche 10 (prvention de lappropriation illgale des ST); et la tche 12 (lignes directrices pour la mise en application de lArticle 8(j)). La NOUVELLE ZELANDE a soulign que tout rgime international sera mis en uvre lchelle nationale et doit tre souple pour sadapter aux diffrences nationales. Soulignant que les ST constituent une question juridique complexe, le CANADA a mis en exergue les mrites des lignes directrices en tant que complment des Lignes directrices de Bonn.

Le CAMEROUN, appuy par la MALAISIE, lARGENTINE et lETHIOPIE, et contr par lAUSTRALIE, a soulign limportance dun rgime juridiquement contraignant. Le KENYA, la CHINE, le BRESIL, lINDE, le CAMEROUN, lAFRIQUE DU SUD et la MALAISIE ont not que le rgime international devrait intgrer, entre autres: le CPCC, la source dorigine, les droits des autochtones et les systmes sui generis. LAUSTRALIE a fait objection la rvlation de lorigine dans les applications brevetes.

Le porte-parole des TRIBUS TULALIP a appel la prvision de garde-fous contre les faux certificats. La FEDERATION DE SHUAR a parl de la dimension humaine de la bio-prospection. Le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et le FORUM DES AUTOCHTONES  DAMERIQUE LATINE ont fait tat des liens inextricables entre les ST et les ressources gntiques. LARGENTINE a soutenu que la CDB est affaiblie par labsence dun mcanisme de mise en application. Le dlgu des PHILIPPINES, appuy par le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME, a recommand que le GT sur lArticle 8(j) fournisse au GT sur lA&PA un texte particulier portant sur lArticle 8(j), dici le 30 novembre 2007.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES ST: Le coprsident du SGT II, Breier, a invit les participants prsenter leurs observations sur le projet de lignes directrices relatives aux systmes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/6 et INF/16). Plusieurs dlgus ont appel une laboration rapide dun cadre international pour la protection des ST sui generis, la COLOMBIE a propos que le Secrtaire excutif labore le projet des lignes directrices sur la base des donnes dj reues. Notant linadquation des DPI pour la protection des ST et des mesures contre lappropriation indues dans les pays utilisateurs, lINDE, la TANZANIE, le KENYA et le PEUPLE KUNA ont apport leur appui la proposition dlaborer des normes internationales, contre par lAUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et lUE; cette dernire prfrant llaboration dune liste des lments prioritaires.

Le CANADA a suggr que lA&PA 6 considre la possibilit dlaborer des lignes directrices pour les dispositions nationales de lA&PA relativement aux ST, pour complter les Lignes directrices de Bonn et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a propos que la CdP 9 tablisse un groupe spcial dexperts techniques pour llaboration de ces lignes directrices. LARGENTINE, le BRESIL et les PHILIPPINES y ont fait objection.

LUE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont not que les systmes sui generis devraient respecter entirement la Dclaration des Nations Unies UN sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Le CANADA a dclar que lOMPI devrait laborer les lments touchant aux DPI des systmes sui generis, vue contre par le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) qui a insist que le GT sur lArticle 8(j) est lorgane chef de file sur les systmes sui generis.

Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE et le RSEAU des AUTOCHTONES CANADIENS SUR LA BIODIVERSIT (CIBN) ont suggr linsertion de rfrences au renforcement des capacits et le financement de la mise en place des systmes sui generis. LARGENTINE, contre par la MALAISIE et le CANADA, a mis en garde que les systmes sui generis risquent dtre incompatibles avec laccord TRIPS de lOMC. La MALAISIE a encourag les dlgus plutt rendre les dispositions de lOMC compatibles avec la CDB que soutenir que les DPI dstabilisent la mise en application de la CDB.

Le BRESIL a propos de prciser que les systmes sui generis devraient tre fonds sur le droit coutumier pertinent et la garantie du CPCC des autochtones et des MCCA. LAUSTRALIE, contre par le FIAB et le RFAB, ont prfr linsertion dune rfrence plutt limplication pralable, quau CPCC des autochtones et, avec le MEXIQUE, a demand de prciser que les systmes sui generis soient fonds sur le droit coutumier uniquement lorsquil ny a pas conflit avec le droit national ou international. Le RACB, contr par le CANADA, a dclar que ces systmes ne devraient pas tre assujettis au droit national et a propos llaboration du conflit des normes juridiques.

Le coprsident du SGT II, Breier, a tabli un Comit des amis du prsident pour llaboration dune proposition sur la procdure suivre dans llaboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des systmes sui generis. Un projet de recommandation rvis sera labor pour examen.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le coprsident du SGT II, Retter, a introduit les documents concernant le code de conduite thique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/5/7 et INF/15). Le GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction les projets dlments relatifs au renforcement des capacits. La NORVEGE a dclar que le code devrait complter le rgime sur lA&PA. Le BRESIL, la TANZANIE, lUE, lARGENTINE et le RACB ont propos linsertion de rfrences prambulaires lUNDRIP.

Le BRESIL a demand de se rfrer principes thiques partout dans le texte. Notant que plusieurs des projets dlments sont inacceptables, la NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE ont suggr dlaborer une liste concise des principes et un descriptif du point de focalisation et de la vise du code. Le CANADA, contr par le RACB et dautres, a demand la reformulation ou la suppression des rfrences partout dans le texte qui, a-t-il indiqu, infrait les droits des communauts autochtones aux terres, aux ressources et la restitution ou au droit coutumier autochtone reconnu, en raison du fait que ces derniers ne sont pas reconnus par la CDB. Le MEXIQUE a suggr linsertion de rfrences laccs par les communauts autochtones et locales aux terres quils occupent traditionnellement.

Nature et Porte: La NOUVELLE ZELANDE, contre par le RACB, a propos de limiter lapplication du code la communaut de la recherche, lindustrie extractive et aux promoteurs, lors de leurs interactions avec les communauts autochtones. Le BRESIL, la TANZANIE, la COLOMBIE et le RACB, ont dclar quil devrait sappliquer galement aux gouvernements, aux institutions qui financent la recherche, aux organismes de recherche publics et privs, et dautres. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont indiqu que le code ne devrait pas encourager les activits incompatibles avec la lgislation nationale. Le RACB a suggr que le code ne devrait pas diluer les obligations des Etats lgard des droits de lHomme. Le CANADA, contr par le RFAB, a suggr de supprimer le paragraphe encourageant les parties cooprer dans la mise en application du code.

Principes Gnraux: LUE a suggr de remplacer lintitul reconnaissance des responsabilits collectives par protection des droits; et la NOUVELLE ZELANDE a propos la place et lieu de cela respect des accords existants. LUE, la TANZANIE, lARGENTINE et le RACB ont demand linsertion de rfrences au libre CPCC des communauts autochtones dans les paragraphes portant sur la divulgation de toutes les donnes et le plein respect des dispositions. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont galement demand la suppression des rfrences la protection des liens entre les communauts autochtones et leur environnement et lapproche de prcaution, prcisant que ces rfrences ne sont pas claires.

Considrations particulires: La NOUVELLE ZELANDE a propos de sparer les rfrences appelant la reconnaissance des sites sacrs et importants au plan culturel de celles appelant la reconnaissance des terres et des eaux traditionnellement occupes par les communauts autochtones et locales. Le BRESIL, contr par le CANADA, a demand linsertion dune rfrence la Convention 169 de lOIT (Convention des communauts autochtones et tribales) dans les paragraphes consacrs au rapatriement et la participation.

Mthodes: La NOUVELLE ZELANDE a remis en question la raison dtre du chapitre, notant quil dcrivait plutt des principes que des mthodes. LUE a propos dajouter les connaissances secrtes et sacres au libell appelant au respect interculturel. Le BRESIL, contr par la NOUVELLE ZELANDE, a suggr la suppression des rfrences la recherche et aux liens entre les travaux de recherche. Une recommandation rvise sera labore.

DANS LES COULOIRS

Alors que les ngociations se poursuivaient dans les sous-groupes de travail, quelques dlgus ont fait observer que le Groupe de travail sur lArticle 8(j) tait en train de senliser dans une dynamique similaire celle dans laquelle stait laiss prendre, la semaine dernire, le Groupe de travail sur lA&PA. Les ngociations staient retrouves dans une impasse apparente, entre ceux qui souhaitaient une focalisation sur la mise en uvre nationale et ceux qui tenaient ngocier un instrument international contraignant. Certains dlgus ont not que le dbat avait dj t revisit et quil tait temps daller de lavant et de sy engager avec le mandat plus focalis du GT sur lArticle 8(j). Un autre dlgu a dclar, avec un jeu de mots, que le dbat sur le point de savoir si les changements climatiques relevaient des prrogatives de la Convention, ne relve pas des prrogatives de ce groupe de travail.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numrique: Leila Mead. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres et la commission europenne (DG-ENV) et le ministre italien de l'environnement, de l'amnagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gnral est accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fdral suisse de l'environnement (FOEN), les ministre norvgiens des affaires trangres et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministre sudois de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise du Earth Negotiations Bulletin est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable <[email protected]>.

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