Daily report for 17 October 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LARTICLE 8(j):

MERCREDI 17 OCTOBRE 2007

Mercredi, les dlgus se sont runis dans deux sous-groupes de travail (SGT) au cours des sances du matin et de laprs-midi. La plnire sest runie dans laprs-midi pour faire le point des progrs accomplis et examiner les projets de recommandations concernant la coopration avec linstance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et sur ltat davancement du programme de travail de la CDB sur lArticle 8 (j).

Avant la runion, les dlgus ont observ une minute de silence pour marquer la Journe internationale pour lradication de la pauvret. Le SGT I a examin le rgime international sur laccs et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II a examin les indicateurs pour lvaluation des progrs accomplis dans la poursuite de lobjectif de 2010 concernant les savoirs traditionnels (ST); et les projets de dcisions concernant les mcanismes pour la participation, les systmes sui generis et le code de conduite thique pour la protection des ST.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL DA&PA: Le coprsident du SGT I, Stewart, a invit les participants entamer la discussion dune compilation informelle des propositions concernant le rgime international dA&PA. Le BRESIL, lAUSTRALIE, le CANADA, la MALAISIE et dautres pays ont fait part de leurs rserves que le document nait pas saisi toutes les propositions prsentes mardi et ont demand sa rvision. Les discussions se sont nanmoins poursuivies, le CANADA proposant llaboration de directives encadrant laccs aux ressources gntiques et aux ST et le partage des avantages, en tant qulment du rgime international dA&PA, directives dcrivant les responsabilits des utilisateurs. LUE a propos ltablissement dun groupe dexperts techniques pour examiner, entre autres, le code de conduite thique et lintgration des ST dans le certificat de conformit international. La COLOMBIE a soulign le besoin de travaux intersessions pour lapport dune contribution au GT sur lA&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a soulign le caractre inextricable des liens entre les ST et les ressources gntiques, et lexigence du CPCC des communauts autochtones.

Laprs-midi, le coprsident Stewart a introduit une compilation rvise des propositions. En phase avec le BRESIL, lOuganda, au nom du GROUPE AFRICAIN: a not que les directives devraient tre juridiquement contraignantes et que le partage des avantages peut contribuer lallgement de la pauvret; a remis en question la valeur des Directives de Bonn; et a soulign limportance de la tenue de sminaires rgionaux et sous-rgionaux.

Faisant tat de linefficacit des Directives de Bonn, la MALAISIE, au nom des PHDME, a appel la mise en place dun systme efficace pour la protection contre lappropriation indue des ressources gntiques et des ST. Suggrant quil est trop tt pour dcider des principaux lments du rgime, lUE a souhait llaboration dun descriptif du processus de dtermination des lments, la NOUVELLE ZELANDE proposant la formation dun groupe dexperts cet effet.

Le CANADA, appuy par le FIAB, a soulign limportance du renforcement des capacits des communauts autochtones en matire de CPCC et des MCCA. Le BRESIL, appuy par le GROUPE AFRICAIN et les PHDME, a soulign que le mandat du GT sur lArticle 8(j) consiste en lapport dune contribution au GT sur lA&PA. Le GRULAC a soulign le besoin dun transfert de technologie.

Le coprsident Stewart a report la session, encourageant la tenue de consultations officieuses, notamment sur la forme que doit revtir la contribution apporte, comme suggr par lAUSTRALIE. Les discussions reprendront jeudi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

INDICATEURS: Le coprsident du SGT II, Retter, a introduit les documents portant sur les indicateurs applicables au ST pour la dtermination des progrs accomplis dans la poursuite de lobjectif de 2010 (UNEP/CBD/WG8J/8 et INF/1, INF/1/Add.1 et INF/2). Le Groupe de travail du FIAB sur les indicateurs a prsent un rapport sur les concertations rgionales et le sminaire dexperts international sur les indicateurs, dont les recommandations figurent dans lAnnexe 1 du document UNEP/CBD/WG8J/8. Les participants ont accueilli avec satisfaction ces exemples de coopration efficace entre les communauts autochtones et les gouvernements. Les PHILIPPINES, lARGENTINE et la COLOMBIE ont plaid pour ladoption de la liste dindicateurs, en tant que plate-forme pour les travaux futurs.

LUE a demand linsertion dune rfrence la Dcision VIII/ 15 (Cadre pour la ralisation de lobjectif de 2010 et intgration des objectifs dans les programmes de travail thmatiques) et a fait objection lintgration des indicateurs qui ne sont pas dj numrs dans cette dcision. LUE, le BRESIL et la THAϭLANDE ont not que la focalisation porter sur un certain nombre de pratiques et dindicateurs significatifs, faisant objection lintgration dindicateurs qui ne relvent pas du mandat du GT sur lArticle 8(j). Le CANADA et lAUSTRALIE ont rejet la liste dindicateurs, mais ont exprim leur intrt laborer des indicateurs de manire conforme la Dcision VIII/15.

La NORVEGE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE et le RWANDA, a suggr dajouter uniquement un ou deux indicateurs aux indicateurs dj labors, le RWANDA notant le besoin de consulter les parties et les acteurs concerns. La NOUVELLE ZELANDE a propos de mettre au point les indicateurs sur la base de leur pertinence par rapport la CDB et lamplitude de leur application.

Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a plaid pour la tenue dateliers techniques supplmentaires, ide contre par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE qui ont fait tat de leur futilit. Le KENYA a prfr le test des indicateurs suggrs. La TANZANIE a propos un nouvel indicateur portant sur une lgislation sectorielle de la protection des ST. Le FORUM DES AUTOCHTONES RUSSES a suggr de prendre en ligne de compte les travaux pertinents du Conseil de lArctique. Le FORUM DES JEUNES AUTOCHTONES a appel lintgration dun indicateur de lvolution dmographique. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a accord une priorit aux indicateurs applicables: aux droits des communauts autochtones, tels que le CPCC; le pourcentage des territoires traditionnels disponible et utilis pour le soutien des moyens dexistence; au bien-tre des communauts autochtones; et la rcupration environnementale.

Un projet de recommandation rvis sera labor.

MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Le coprsident du SGT II, Breier, a prsent le projet de recommandation rvis concernant les mcanismes participatifs (UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.1). LUE et le CANADA ont fait objection lannexion des recommandations de latelier sur le renforcement des capacits de la rgion Amrique Latine et Carabes, au projet de recommandation. La NOUVELLE ZELANDE a suggr, et les dlgus ont accept, de simplement accueillir avec satisfaction la tenue de latelier.

Au sujet des moyens de communication alternatifs, lUE et le CANADA, contrs par le LESOTHO et le MEXIQUE, ont propos de se rfrer une communication, plutt, en concertation avec que avec le soutien du Secrtaire excutif. Les dlgus ont dcid de se rfrer selon ce quil convient, en collaboration avec le Secrtaire excutif. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par plusieurs participants, a demand une rfrence particulire aux femmes et aux jeunes.

En raction une estimation des cots des besoins en matire de traduction, prsente par le secrtariat, la NOUVELLE ZELANDE a propos dajouter un paragraphe appelant la prise en considration des cots de traduction dans le budget central de la CDB, la collecte de fonds et les procdures suivre. La NORVEGE et lUE ont demand de retenir le paragraphe pour examen par le groupe de la CdP sur le budget et le coprsident du SGT II, Breier, a suggr linsertion dune rfrence gnrale la ncessit de la traduction.

La NOUVELLE ZELANDE a demand de prciser partout dans le texte que la focalisation est sur les ST touchant la conservation et lutilisation durable.

Le BRESIL a demand linsertion de rfrences aux outils dinformation publique communautaires cologiquement rationnels la place et lieu de technologies bases sur le web et une rfrence au courriel et pas uniquement un Portail dinformation sur les ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demand que les parties soient incluses dans les consultations avec les communauts au sujet du Portail dinformation sur les ST.

Un projet de recommandation rvis sera labor.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les dlgus ont examin une compilation informelle des propositions concernant les lments dun code de conduite thique pour la promotion du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales. LUE, le BRESIL et le RACB ont soulign que le code ne devrait pas tre limit la recherche mais quil devrait englober lensemble des interactions avec les communauts autochtones et locales, lUE prfrant une formulation exprimant le caractre volontaire du code.

Le CANADA a suggr la suppression du chapitre portant sur la logique de laction, faisant part des difficults poses par lutilisation des rfrences la formulation terres et eaux de proprit traditionnelle. Le GROUPE AFRICAIN et le RACB y ont fait objection, et le CANADA a suggr une formulation de rechange: les terres et territoires que les communauts autochtones et locales possdent/dtiennent pour raison de proprit traditionnelle ou autre mode doccupation traditionnel ou utiliss, ainsi que ceux quils ont autrement acquis.

SYSTEMES SUI GENERIS: Le coprsident du SGT II, Breier, a ouvert les discussions sur llaboration de systmes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/ CRP.2). La NOUVELLE ZELANDE a suggr de plutt noter que endosser les projets dlments des systmes sui generis. La MALAISIE, au nom des PHDME et du GRULAC, a propos de les prendre en compte et de reconnaitre quils fournissent aux parties et aux gouvernements une plate-forme utile pour llaboration des systmes sui generis.

La NOUVELLE ZELANDE a fait paret de ses rserves concernant les rfrences au CPCC et au droit coutumier des communauts autochtones et a suggr de reprendre la formulation retenue dans la Dcision VIII/5 (Savoirs traditionnels) encourageant llaboration, ladoption et/ou la reconnaissance des modles sui generis nationaux et locaux pour la protection des ST.

Au sujet de lutilisation des lments dans llaboration des directives concernant le soutien des systmes sui generis, les PHDME et le GRULAC ont suggr dinviter les participants prsenter des soumissions sur la mise en application effective du CPCC et des MCCA pertinents aux ST et de demander au Secrtaire excutif de collationner et danalyser ces soumissions pour examen par la GT 6 sur lArticle 8(j).

La discussion de ce point se poursuivra jeudi.

PLENIERE

ETAT DAVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LARTICLE 8(J): Le prsident Coimbra a invit les participants prsenter leurs observations gnrales sur le projet de recommandation concernant le rapport dactivit relatif la mise en uvre du programme de travail sur lArticle 8(j) (UNEP/ CBD/WG8J/CRP.1). LUE, lAUSTRALIE et le CANADA ont not que la mise en uvre de bon nombre daspects du projet de recommandation dpendait des rsultats des discussions autour du rgime international dA&PA, du projet de code de conduite thique et des lments des systmes sui generis. Le BRESIL et le MALAWI ont apport leur appui au projet de texte et ont propos des amendements. La NOUVELLE ZELANDE a attir lattention sur ses propositions antrieures concernant la limitation des demandes de rapports au secrtariat et intgrant les nouvelles activits aux obligations existantes des parties en matire de communication des donnes.

RECOMMANDATIONS DE LIPNUQA: Au sujet des projets de recommandations de lIPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/5/ CRP.2), lAUSTRALIE a propos de supprimer deux paragraphes portant sur les ST, notant que ces derniers devaient tre examins ailleurs. Dans le paragraphe portant sur le rle des questions autochtones dans lAnne internationale de la biodiversit, lUE a demand dajouter quil devrait avoir rapport avec lchange international et le travail de conscientisation, et le CANADA a ajout quil devrait tre guid par le Bureau de la CdP la CDB. La NOUVELLE ZELANDE a livr une dclaration prcisant les raisons de son opposition lUNDRIP.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette journe marque par une confusion quant la manire de poursuivre les travaux sur les thmes examins dans les sous-groupes de travail, un certain nombre de dlgus ont fait part de leur perplexit lgard de la tournure prise par le cours des choses, menaant de diminuer les progrs accomplis ce jour sur des sujets tels que les systmes sui generis et le code de conduite thique. Lun des dlgus a qualifi la journe de rotation plat, et un autre sest plaint du trop de parler sur ce propos de quoi on doit parler. Un autre dlgu a fait part de ses rserves que lun des signaux envoys aujourdhui risque dtre que le rle du GT sur lArticle 8(j) pourrait tre ramen la simple fourniture de contributions au GT sur lA&PA au lieu de la production de contributions plus importantes relatives aux ST. A la question de savoir si lordre du jour du GT est en train de progresser, un dlgu rpondu en plaisantant nous ne savons pas o nous allons, mais nous y allons.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numrique: Leila Mead. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres et la commission europenne (DG-ENV) et le ministre italien de l'environnement, de l'amnagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gnral est accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fdral suisse de l'environnement (FOEN), les ministre norvgiens des affaires trangres et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministre sudois de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise du Earth Negotiations Bulletin est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable <[email protected]>.

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