Report of main proceedings for 18 May 2006

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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 299
Vendredi 19 mai 2006

LES FAITS MARQUANT DES OS 24 ET DU GTS:

JEUDI 18 MAI 2006

Les 24e sessions des Organes Subsidiaires de lUNFCCC (OS 24) ont commenc jeudi matin. LOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSAST) a procd lexamen des points de lordre du jour concernant le programme de travail sur ladaptation, le dboisement dans les pays en dveloppement, le transfert des technologies, la recherche et lobservation systmatique et une gamme de thmes mthodologiques. LOrgane Subsidiaire de Mise en uvre (OSM) a procd lexamen de sujets tels que le renforcement des capacits, les questions administratives et financires, lamendement du Protocole de Kyoto pour ce qui est du mcanisme de respect des dispositions, le registre des transactions internationales, les privilges et immunits et les communications nationales. Jeudi soir, le Groupe de Travail Spcial sur les Nouveaux Engagements des Parties vises lAnnexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) a entam des consultations officieuses, et des groupes de contact se sont runis sur les questions du dboisement et de ladaptation.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

QUESTIONS DORGANISATION: Les Parties ont approuv lordre du jour (FCCC/SBI/2006/1 et Corr.1) et lorganisation des travaux aprs en avoir supprimer le point concernant lapplication du mmorandum dentente entre la CdP et le Conseil du FEM, et aprs stre mis daccord que des soumissions portant sur les questions ayant trait lArticle 3.14 du Protocole (effets dfavorables) seraient prsentes au cours des priodes intersession. Jzsef Feiler (Hongrie) et Phetolo Phage David Lesolle (Botswana) ont t lu respectivement Vice-prsident et Rapporteur.

LAfrique du Sud, au no, du G-77/CHINE, a mis en relief le Fonds Spcial Changements Climatiques et le Fonds pour lAdaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a encourag la mise en application des plans daction nationaux relatifs ladaptation (PANA).

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LUNFCCC: Au sujet des effets dfavorables et de limpact des mesures de rponse, le Secrtariat a prsent un rapport sur les sminaires tenus rcemment sur les mesures de rponse, la diversification conomique et ladaptation rgionale en Amrique Latine. Les Parties ont galement examin le travail du groupe dexperts sur les PMA (FCCC/SBI/2006/9). Des consultations officieuses seront menes.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au sujet du renforcement des capacits au titre de lUNFCCC (FCCC/2006/5, MISC.4 et MISC.4/Corr.1), le JAPON a dclar que le processus de suivi devrait tre rationalis. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin dviter, en matire de suivi, des exigences qui pourraient empcher la mise en application. Le G-77/CHINE a appel la tenue dun sminaire dexperts. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le BELARUS, a mis laccent sur lexamen des expriences et des besoins des PTE.

Au sujet du renforcement des capacits au titre du Protocole, les parties ont procd lexamen des rapports pertinents portant sur ce point de lordre du jour (FCCC/SBI/2006/5 et FCCC/SBI/2006/MISC.4). Un groupe de contact sur le renforcement des capacits au titre de la Convention et du Protocole la fois, a t form et co-prsid par Crispin dAuvergne (St. Lucie) et Anders Turesson (Sude).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgtaire au titre de la biennale 2006-2007: Le Secrtariat a introduit ce point de lordre du jour (FCCC/SBI/2006/INF.4). Le Prsident Becker mnera des consultations informelles et laborera un projet de conclusions.

Application de lAccord relatif au Sige: LAllemagne a rsum les progrs accomplis relativement au nouveaux campus des Nations Unies Bonn. Le Prsident Becker mnera des consultations informelles et laborera un projet de conclusions.

Privilges et immunits: Le Secrtariat a introduit la question des privilges et immunits des personnes servant dans les corps constitus au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2006/6 et FCCC/SBI/2006/MISC.6). Un groupe de contact prsid par Paul Watkinson (France) laborera un projet de dcision de la CdP/RdP.

AUTRES QUESTIONS: Niveau des missions pour lanne de rfrence de la Croatie: Le Secrtariat a introduit le document de position de la Croatie (FCCC/SBI/2006/MISC.1). Jim Penman (UK) mnera des consultations informelles sur un projet de dcision de la CdP.

AMENDEMENT DU PROTOCOLE RELATIVEMENT AU MECANISME DE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les dlgus ont examin ce point de lordre du jour la lueur de la Dcision 27/CMP.1, qui a convenu dentamer lexamen du sujet, en vue de prendre une dcision la CdP/RdP 3. Le Prsident Becker mnera des consultations informelles.

REGISTRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les parties ont procd lexamen des progrs accomplis sur la question du Registre des Transactions Internationales (RTI) (FCCC/SBI/2006/INF.3). La FEDERATION DE RUSSIE, lARGENTINE et le G-77/CHINE ont fait part de leurs rserves au sujet du timing et des procdures devant encadrer la pleine application du RTI. Le JAPON a dclar que les retards risquent de produire des distorsions du march. Le Prsident Becker laborera un projet de conclusions.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON-VISES A LANNEXE I: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant les activits du groupe dexperts consultatif es sur les communications nationales des pays non viss lAnnexe I (GEC) (FCCC/SBI/2006/8). Le rapporteur du GEC, Lilian Portillo (Paraguay), a dcrit les activits et le rapport pertinent du GEC (FCCC/SBI/2006/4). Plusieurs parties ont soulign limportance des travaux du GEC. LURUGUAY a dclar que le travail du GEC favorise la coopration Sud-Sud, et lINDONESIE a suggr la tenue davantage de sminaires dexperts.

Le Secrtariat a introduit les sous-articles de lordre du jour, portant sur la compilation et la synthse des premires communications nationales (FCCC/SBI/2006/MISC.2 et FCCC/SBI/2006/18/Adds.1-6 & Add.3/Corr.1) et sur la fourniture davis financiers et techniques (FCCC/SBI/2006/INF.1). Le G-77/CHINE et lAOSIS ont soulign limportance du traitement des contraintes financires, techniques et institutionnelles.

La SUISSE, avec lUE, a appel un examen de bureau des communications des pays non viss lAnnexe I et, appuye par lAOSIS, a suggr de regrouper les pays ayant des circonstances communes, pour cet examen. Le dlgu des PHILIPPINES a soulign le besoin dun soutien financier intgral. Henritte Bersee (Pays-Bas) et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) mnera des consultations informelles.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

QUESTIONS DORGANISATION: Le Prsident de lOSAST, Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a prsent lordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/1 et Add.1). Les ETATS-UNIS et lAUSTRALIE, contrs par lAOSIS, lUE et le BELARUS, ont fait objection linsertion de la Stratgie de Maurice dans le point de lordre du jour concernant la coopration avec les organisations internationales pertinentes. Lordre du jour a t adopt avec ce point en suspens, en attendant la tenue de nouvelles consultations.

Le G-77/CHINE a dclar attendre avec impatience laccomplissement de progrs sur les questions de mise application des mesures dadaptation, des incitations positives pour la rduction du dboisement, de la recherche en matire dadaptation et de la Stratgie de Maurice. Le GROUPE AFRICAIN a appel au renforcement de lobservation systmatique et des systmes dalerte prcoce en Afrique et la passation du Plan de Buenos Aires Plan sur lAdaptation, lOSM, pour application.

ADAPTATION: Le Secrtariat a prsent un rapport sur le programme de travail quinquennal sur ladaptation (FCCC/SBSTA/2006/4 et FCCC/SBSTA/2006/INF.3). Plusieurs parties ont soulign la ncessit dun prompt dmarrage. LAOSIS, la CHINE et dautres ont dclar que le programme de travail actuel najoute rien aux travaux dj en cours, et ont appel des rsultats r pratiques et palpables. LARGENTINE et le SOUDAN ont suggr que la mise en place dun groupe dexperts sur ladaptation soit considre. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos la conduite dun inventaire et une interaction avec les groupes dexperts sectoriels et les groupes dusagers. Un groupe de contact sera co-prsid par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Helen Plume (Nouvelle Zlande).

DEBOISEMENT: Au sujet de la rduction des missions secondaires au dboisement dans les pays en dveloppement (FCCC/SBSTA/2006/MISC.5), plusieurs parties non vises lAnnexe I ont soulign la ncessit dincitations positives. LAOSIS et dautres ont soulign la complexit du sujet, et ont encourag les parties ne pas rouvrir les dcisions approuves prcdemment. La REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE a propos de traiter la question dans le Dialogue de lUNFCCC sur laction de coopration long terme. Le Prsident Kumarsingh a soulign la ncessit de dterminer la porte du prochain sminaire qui se tiendra fin aot 2006 Rome. Hernn Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norvge) co-prsideront un groupe de contact.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Bernard Mazijn (Belgique), Prsident du Groupe dExperts sur le Transferts des Technologies (GETT), a prsent le rapport concernant les activits du GETT (FCCC/SBSTA/2006/INF.4). Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction la structure, articule sur cinq thmes, des travaux du GETT. Les ETATS-UNIS, lUE et dautres ont soulign le rle du secteur priv et la CHINE a mis en exergue le secteur public. LAUSTRALIE, le JAPON et dautres ont mis en relief les partenariats du G8 et de lAsie-Pacifique. Le G-77/CHINE a mis laccent sur les technologies dadaptation et sur la coopration Sud-Sud. Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon) co-prsideront un groupe de contact.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue les systmes dobservation et dalerte prcoce. Les ETATS-UNIS et la CHINE ont soulign les incertitudes scientifiques et lAOSIS a suggr la poursuite de la recherche sur les liens entre les changements climatiques et les vnements mtorologiques extrmes (FCCC/SBSTA/2006/INF.2, MISC.3 et Add.1). Mara Paz Cigarn (Prou) et Sergio Castellari (Italie) co-prsideront un groupe de contact.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC concernant les inventaires nationaux de GES: Thelma Krug, du GIEC, a prsent ldition 2006 des Lignes Directrices du GIEC. LARGENTINE et dautres ont dclar quon a besoin de plus de temps pour parvenir des conclusions. LUE a suggr dlaborer un projet de dcision cette session. L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LENERGIE HYDRAULIQUE a encourag la conduite dun examen soigneux du chapitre consacr aux terres inondes.

Produits ligneux rcolts: LUE a signal que les produits ligneux rcolts ne sont pas examiner dans le cadre de la premire priode de lengagement et, avec dautres, a fait tat de la complexit du sujet. Riitta Pipatti (Finlande) conduira des consultations informelles sur cette question et sur les Lignes directrice de 2006 du GIEC.

Combustibles de soute: Au sujet des missions manant des combustibles utiliss dans le transport arien international et le transport maritime, lOrganisation Maritime Internationale a prsent un rapport sur la coopration avec lUNFCCC. LUE a indiqu quun compromis quilibr tait porte de main. Jos Romero (Suisse) conduira des consultations informelles.

Proposition brsilienne: LUE, le BRESIL et lAOSIS a accueilli avec satisfaction le travail accompli par MATCH (Modeling and Assessment of Contributions to Climate Change) et, contrs par les ETATS-UNIS, ont plaid pour la poursuite de son examen par lOSAST 25 (FCCC/SBSTA/2006/MISC.8). Kaekyu Lim (Rpublique de Core) et Jean-Paul Van Ypersele (Belgique) co-prsideront un groupe de contact.

Exprience avec llaboration des rapports et lvaluation et avec la formation des experts: Les parties ont examin le rapport concernant ce point de lordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/2), plusieurs dentre elles soulignant la ncessit de soutenir lexpertise. Branca Bastos Americano (Brsil) conduira des consultations.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: Installations de HCFC-22: Les parties ont procd lexamen des implications de ltablissement des nouvelles installations de HCFC-22 cherchant obtenir des rductions dmission certifies pour la destruction du HFC-23. LUE a dclar que les projets MDP ne devraient pas avoir dimplications ngatives importantes pour lUNFCCC ou pour le Protocole de Montral. Le reprsentant de CAN INTERNATIONAL a encourag la non intgration des installations du HCFC-22 dans le MDP. Georg Brsting (Norvge) prsidera un groupe de contact.

VALEUR NUMERIQUE DE LA GESTION FORESTIERE AU TITRE DE LARTICLE 3.4 DU PROTOCOLE POUR LITALIE: LItalie a dclar que cette question est une question technique (FCCC/SBSTA/2006/MISC.1). Un projet de conclusions sera labor.

GROUPE DE TRAVAIL SPCIAL

Le GTS a convoqu des consultations informelles, jeudi soir. Le Prsident Zammit Cutajar a prsent ses vues initiales, prcisant que le GTS vise amender lAnnexe B du Protocole. Il a propos de structurer les discussions autour de trois domaines: lvaluation; linnovation (y compris les questions concernant le partage du fardeau, les mcanismes, les cibles atteindre, lapproche sectorielle, le transfert des technologies et les combustibles de soute); et lambition (y compris le potentiel dattnuation et la contribution aux objectifs ultimes de la Convention).

Le G-77/CHINE a dclar quil ny a pas de passerelles vers dautres discussions, que le rsultat devrait tre des objectifs de rduction substantiellement plus levs, et que la tche devrait tre acheve en 2008. LINDE et la CHINE ont soulign que le GTS a simplement besoin de prendre une dcision sur les nouveaux engagements quantitatifs et sur la longueur de la deuxime priode de lengagement.

Le JAPON a dclar que la deuxime priode de lengagement devrait tre fonde sur une analyse scientifique complte et non sur un exercice politique. Le dlgu a dclar que la prochaine priode de lengagement devrait viser raliser lobjectif ultime de la Convention. La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et dautres ont soulign les liens entre les Articles 3.9 et 9. LUE a ritr son objectif (15-50% dici 2050). Le G-77/CHINE et dautres ont demand des claircissements sur lorigine des chiffres de lUE. Les ngociations continueront bilatralement et possiblement dans un groupe de contact informel, lundi.

GROUPES DE CONTACT

DEBOISEMENT: Les parties ont dbattu de la porte possible du sminaire planifi, y compris les questions touchant aux dfinitions, aux moteurs du dboisement, aux thmes mthodologiques et scientifiques et aux incitations positives. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et dautres ont mis en laccent sur les mesures dencouragements, tandis que lUE et dautres ont mis en exergue les thmes mthodologiques. Le BRESIL a soulign la ncessit dtablir une distinction entre les approches commerciales et les approches non commerciales. Les Coprsidents Rosland et Carlino prsenteront une proposition, vendredi.

ADAPTATION: La Coprsidente Plume a propos dutiliser les tableaux des activits initiales numres dans le rapport du Sminaire de Vienne (FCCC/SBSTA/2006/4), comme plate-forme des discussions. Le groupe se runira de nouveau, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les futurs engagements au titre de lArticle 3.9 du Protocole de Kyoto ont domin les changes des couloirs, jeudi, au moment o les consultations informelles ont commenc leur cours dans le GTS. Avant la sance du soir, plusieurs participants ont mis en garde que des laps de temps importants devront tre consacrs ce sujet dans les jours venir, pour des rsultats relativement modestes. Le chur des ceux qui chantant sur un mme ton a mme grandit en nombre la fin de la session, lorsquil devint clair que les positions des parties taient dj bien rigides, et que trouver un terrain dentente commune risquait dtre extrmement difficile. Pour reprendre les mots dun observateur, cela exigerait un effort surhumain de la part Prsident du GTS, Zammit Cutajar.

Plusieurs participants se sont galement concentrs sur le risque de voir les sombres nuages qui saccumulaient lextrieur du centre de confrence devenir bientt une ralit lintrieur aussi, lorsque lOSM portera son attention sur le mcanisme de financement, vendredi matin. Les premires discussions de la session consacre aux communications des pays non vises lAnnexe I concernant le FEM, nont pas beaucoup aid dissiper ce sentiment, et ont laisser de nombreux participants mal laise propos du dbat imminent, au moment o il se rendait la rception donne par lUE, jeudi soir.  
 

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