Daily report for 19 August 1998

MERCREDI 19 AOT 1998

Les dlgus participant au GTBS-5 ont poursuivi la ngociation du protocole de bioscurit dans une varit de groupes. La plnire s'est runi l'aprs-midi pour l'adoption prliminaire de plusieurs articles. Les dlgus devaient discuter galement des OMV et "produits drivs" dans une consultation officieuse.

PLENIERE

Au cours de la Plnire de l'aprs-midi, les Coprsidents des SGT et des GC prsentrent aux dlgus une mise jour des progrs et les dlgus adoptrent plusieurs articles. Le SGT-I a discut des Articles 4 - 8, 10, 12 - 14, et discutera jeudi des Articles 3, 9 et 11. Les comits de rdaction ont produit et continuent produire des papiers de travail sur ces articles. Le SGT-II a dbattu des Articles 15 - 27 plus 1 et 1bis. Les Coprsidents sont en train d'laborer des rvisions de projets de texte sur la base de ces discussions. Le SGT-II a tablit un groupe restreint sur l'Article 19. Le GC-I a labor une dfinition de travail pour les OMV. Le GC-II a recommand plusieurs articles pour adoption ou suppression, tel que figurant dans UNEP/CBD/BSWG/5/L.2-13. Les dlgus ont adopt les Articles 29 (Confrence des Parties), 30 (Organes Subsidiaires et Mcanismes), 31 (Secrtariat), 33 (Liens avec la Convention), 35 (Suivi et Rapports), 37 (Signature), 40 (Entre en vigueur), 42 (Retrait) et 43 (Textes authentiques). Ils devaient par contre supprimer les Articles 32 (Porte juridictionnelle), 38 (Ratification, Acceptation ou Approbation) et 39 (Accession). Le GC-II est en train de discuter des Articles 28, 35bis et 41.

Le Prsident KOESTER rappela aux dlgus que bien que cela reprsentt presque le quart du texte, il ne reprsentait pas un quart du travail qui reste fournir.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

Concernant l'Article 7 (Revue des dcisions), plusieurs dlgus devaient dclarer que le paragraphe un (la Partie prenant une dcision doit avoir le droit de revoir sa dcision, en particulier la lumire de quelque nouvelle information scientifique) tait un lment central de l'article. Certains y ajoutrent les concepts figurant dans le paragraphe deux (toute personne affecte par la dcision a le droit de la revoir). Quelques-uns suggrrent de combiner le paragraphe trois (les Parties exportatrices peuvent fournir une information additionnelle pertinente la revue de la dcision relative l'importation) avec un autre paragraphe ou de le replacer dans un autre article, en particulier, l'article 12 (Evaluation des risques). Un dlgu apporta son appui l'Article quatre (la Partie importatrice peut revoir ses dcisions concernant le transfert, la manipulation ou l'utilisation des OMV dans son pays). Un comit de rdaction fut form.

Le Coprsident WINT demanda aux dlgus de se prononcer sur la ncessit de l'Article 8 (Notification de Transit). Plusieurs dlgus devaient soutenir la disposition. Quelques-uns parmi ceux ayant fait objection au texte notrent que d'autres articles, notamment les Articles 15 et 16 (Mouvements transfrontaliers non intentionnels et Mesures d'urgence) traitaient de ce sujet. Le Coprsident WINT demanda aux dlgus intresss de considrer la possibilit de raccourcir le texte ou de dplacer le contenu vers d'autres articles.

Plusieurs orateurs intervenant sur l'Article 10 (Importations subsquentes) dclarrent que la dcision d'importation initiale, traite dans l'Article 6, pouvait servir de procdure pour les importations subsquentes et souhaitrent viter l'article. D'autres dlgus apportrent leur appui ce mme article, et en particulier, sa troisime option: une notification crite est ncessaire et l'accus de rception peut indiquer qu'une nouvelle valuation des risques sera entreprise. Un autre comit de rdaction fut runi.

Le GC-I prsenta au SGT-I, pour commentaires, sa dfinition des OMV, laquelle englobait trois lments distincts: les OMV, l'organisme vivant et la biotechnologie moderne. Le GC-I suggra: un organisme vivant est une entit biologique capable d'une activit mtabolique et capable aussi de se reproduire ou de transfrer des matriaux gntiques, y compris organismes striles, virus et "viroids"; OVM signifie organisme vivant contenant des matriaux gntiques qui ont t modifis en utilisant la biotechnologie moderne et que le gnotype produit est [improbable] [n'est pas connu] dans la nature et confre des traits nouveaux l'organisme; et biotechnologie moderne veut dire les technologies in vitro [acide nuclique] autres que les technologies traditionnelles d'levage et de slection, qui outrepasse les barrires de la reproduction ou de la recombinaison physiologique naturelle, pour produire des combinaisons nouvelles des matriaux gntiques dans l'organisme vivant. Le Coprsident VAN DER MEER nota que les libells crochets reprsentaient autant de points de dsaccord et qu'ils devaient tre rsolus. Il fit galement tat des difficults rencontres par le GC-I dans la dfinition de la "biotechnologie moderne" compte tenu de son volution constante. C'est bon escient que "Biotechnologie moderne" comporte une rserve dans sa dfinition et bien que certains termes semblent vidents, le GC-I a dcid que cette terminologie tait ncessaire par souci de clart. Aprs un certain dbat, le SGT-I approuva la dfinition pour soumission la Plnire.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

Au sujet de l'Article 26 (Considrations socio-conomiques), plusieurs pays en dveloppement soulignrent qu'un protocole dpourvu de considrations socio-conomiques serait inacceptable et appuyrent un texte demandant aux Parties: de considrer l'impact socio-conomique dans l'valuation des risques; d'intgrer les stratgies permettant de prvenir les effets socio-conomiques ngatifs; de notifier le pays importateur des substitutions effectu au niveau des produits imports; de protger le public contre les monopoles biotechnologiques; et de prserver les intrts moraux et socio-conomiques du public. Quelques dlgus s'opposrent l'ide de traiter des sujets de monopole et libre change dans cet article. Un pays industrialis nota les divergences dans la comprhension des considrations socio-conomiques et soutint une option qui demande l'examen de ces effets au cours de l'valuation des risques et une recherche sur de telles considrations. Quelques dlgations firent part de leurs proccupations quant au protectionnisme commercial et souhaitrent soit son inclusion dans le prambule soit ne pas avoir de rfrence.

Concernant l'Article 27 (Responsabilit et Compensation), plusieurs pays industrialiss prfrrent ne pas avoir de disposition, compte tenu en particulier des discussions qui durent depuis des dcennies dans d'autres fora. Un dlgu nota le niveau thorique du dbat, les risques poss par les OMV n'tant pas comparables aux dversements ptroliers ou aux catastrophes nuclaires. L'orateur prcisa que les OMV ne seront pas imposs aux importateurs et que la lgislation nationale devait tre utilise aprs l'AIA appropri et les valuations des risques. Un autre dlgu souhaita ne pas avoir de disposition, citant le double emploi avec l'Article 12.4 de la CDB (Responsabilit et Redressement). Plusieurs pays en dveloppement apportrent leur appui l'article, affirmant que les arguments concernant le temps et la complexit n'taient pas recevables. Un dlgu nota l'absurdit du dbat sur les questions de rgulations en vue d'assurer la scurit sans considration des consquences des accidents. Les dlgus appuyrent l'insertion, entre autres, de la responsabilit civile, de la responsabilit tatique, de la caisse de compensation, de la prescription de la responsabilit et du rle du hasard/force majeure. Quelques dlgus prfrrent aborder les questions de responsabilit et de compensation la premire RdP. Un pays proposa d'intgrer ces considrations dans les principes gnraux.

Un reprsentant du "groupe de rflexion" sur l'Article 19 (Echange d'information/Centre d'change d'informations de bioscurit) rapporta qu'un accord a port sur le fait que: le centre d'change d'information est un moyen travers lequel l'information est mise disposition; qu'il permet l'accs l'information; que certaines informations sont fournies par les Parties; et que le centre sera oprationnel partir du premier jour. Les discussions se poursuivent.

Concernant l'Article 1 (Objectifs), plusieurs dlgus recommandrent d'attendre les discussions de la Plnire sur les "produits drivs." Un certain nombre de pays en dveloppement souhaitrent l'insertion de libells sur la scurit socio-conomique, la sant humaine et animale, les OMV et "produits drivs." Un pays requit des lments sur: le partage des responsabilits entre importateurs et exportateurs; la coopration entre les Parties; la conservation, l'utilisation durable et les risques poss la sant humaine; et la base des changes d'information dans le cadre du protocole. Certains s'opposrent l'inclusion des sujets de sant humaine et de "produits drivs," qui dbordent le mandat du protocole tel que figurant dans l'Article 19 et la Dcision II/5 de la CDB. D'autres dlgus recommandrent que l'article soit succinct, vite de rpter les sections oprationnelles et fasse rfrence au principe de prcaution.

Plusieurs pays suggrrent de rduire l'essentiel l'Article 1bis (Obligations gnrales) pour y viter la rptition des dispositions du protocole. Plusieurs pays encore apportrent leur soutien un appel adress aux Parties pour la prise de toutes les mesures ncessaires la conformit avec les dispositions du protocole. Divers dlgus souhaitrent retenir ou intgrer des libells sur: la ncessit d'viter les restrictions commerciales; les Etats de transit; l'engagement la rigueur scientifique; la transparence; et le trafic illicite. Une dlgation se dclara pour la suppression de l'Article. Une autre indiqua que l'Article consistait principalement en un certain nombre de rserves et proposa de l'intituler autrement. Quelques dlgus proposrent de le re-visiter pour viter la duplication des dispositions. Les Coprsidents produiront une rvision de texte.

GROUPE DE CONTACT I

Les dlgus passrent en revue les dfinitions des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne qu'ils avaient labor et entamrent l'examen de la question de savoir quelle annexe parmi les dix-neuf disponibles doit tre discute en premier. Les Coprsidents demandrent aux dlgations de soumettre d'ici mercredi soir les listes des annexes qu'elles sont en train d'laborer.

GROUPE DE CONTACT II

Un petit groupe relevant du GC-II devait se runir pour laborer l'option zro et une option crochete pour l'Article 35bis (Conformit), laquelle sera discute par le GC-II vendredi. L'Article 28 (Ressources et Mcanismes Financiers) sera abord lundi.

CONSULTATION SUR LES "PRODUITS DERIVES"

Le Prsident KOESTER introduisit la discussion sur les "produits drivs" en suggrant aux dlgus de traiter de la signification du terme, des proccupations souleves et des voies et moyens de les traiter dans le cadre du protocole. Un orateur dclara que les produits sont souvent raliss partir du corps d'un OMV et qu'ils contiennent par consquent des composantes de ce corps, tels que des fragments de DNA, laissant la possibilit de reproduction. Une dlgation dclara que "les produits drivs" doivent englober les produits chimiques, les protines et les fragments de DNA produits par les OMV. Un dlgu nota que plusieurs produits d'OMV sont vivants et que les organismes non vivants ou non viables ne reprsentent pas de menace pour la biodiversit. Un autre souligna qu'un OMV doit tre capable de propagation ou de multiplication sans intervention humaine, que les "produits drivs" ne sont pas en mesure de se propager et que le protocole doit se limiter aux OMV. Un autre encore nota que des vecteurs pouvaient propager les traits des organismes modifis non vivants. Plusieurs dlgations devaient soutenir le descriptif labor par le Secrtariat (PNUE/CBD/BSWG/5/Inf.3) et rappelrent que le point focal du protocole portait sur les OMV qui interagissent avec la biodiversit.

Plusieurs pays en dveloppement soulignrent que la porte ne devrait pas tre largie aux produits des OMV. Une dlgation affirma que l'inclusion des "produits drivs" dborderait du mandat du protocole et dvierait de l'objectif de conservation de la biodiversit. Une autre souligna que l'valuation des risques devrait inclure la dtermination de l'OMV ainsi que ses matriaux et produits gntiques. Une dlgation dclara que si un processus de purification ou de vrification pouvait permettre de s'assurer qu'un produit ne contient pas de traits auto-reproducteurs ou de traits nouveaux tirs d'un OMV, le concept de "produits drivs" ne serait plus ncessaire. Un orateur utilisa l'exemple d'une morsure de serpent pour illustrer la complexit du sujet et demanda si c'est le produit mis par le serpent, le venin (i.e. "produits drivs") ou le serpent lui-mme (i.e. organisme vivant) qui tue et si le venin est considr comme vivant. Un pays en dveloppement dclara ne pas comprendre comment les produits des OMV peuvent tre ignors lorsqu'on considre les OMV.

DANS LES COULOIRS

Quelques dlgus ont indiqu qu'ils taient agrablement surpris par le sens de l'urgence qui semble prvaloir en ce dbut de session. Par comparaison aux sessions prcdentes, o les dlgus ne dcollaient pas des positions dclares des pays, beaucoup reconnaissent que le temps des compromis n'est plus loin, au moment o les dlgus sont en train de passer de la discussion des options la ngociation des lments concrets du protocole. Pensant la polarisation des positions au sujet des "produits drivs", des problmes touchant au commerce international, et concernant la question de responsabilit et de compensation, certains commencent s'interroger sur le genre de compromis auquel aboutira le grand marchandage.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se runira partir de 10h pour l'examen des Articles 3, 9 et 11. Le SGT-II se runira galement partir de 10h pour la revue des projets de textes des Coprsidents sur les Articles 15/16 et 18.

GROUPES DE CONTACT: Le GC-I discutera de la dfinition des OMV, des "produits drivs" et des articles pertinents, dont les articles 2, 3, 12 et 13. Les rsultats seront transmis au SGT-I, la date limite tant vendredi soir. Le GC-II ne se runirait pas avant vendredi.