Daily report for 19 February 2004
UTILISATION DURABLE: L'ARGENTINE a fait objection au libell demandant l'OSASTT de traiter la question de la biodiversit agricole avant la CdP-8. Les dlgus ont dcid que l'OSASTT devra traiter ce thme avant la CdP-9. Faisant tat des implications budgtaires, l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accdants (UE), a suggr de supprimer la rfrence aux ateliers d'experts techniques sur l'valuation des services des cosystmes. La FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA y ont fait objection. Le Prsident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a fait remarquer que de tels ateliers seront financs travers des fonds volontaires, et l'UE a accept, condition qu'une rfrence y soit faite au Plan Stratgique. Les dlgus ont approuv la dcision telle qu'amende.
EEE: Le CANADA a accept la suppression de la rfrence l'laboration d'options pour le traitement des lacunes et autres incohrences constates dans les cadres internationaux ou l'chelon national. Les dlgus ont approuv le libell appelant prendre en considration les risques associs l'introduction, l'utilisation et la propagation des EEE, dans l'laboration, l'expansion et l'valuation environnementale des arrangements, tels que ceux commerciaux.
Au sujet de l'introduction de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le march, pour l'radication ou le contrle des EEE et l'utilisation des espces natives, les dlgus se sont accords sur l'insertion d'une rfrence au paragraphe du chapeau, ayant trait au commerce, qui rsulterait des consultations informelles. La dcision a t approuve telle qu'amende.
LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: La NOUVELLE ZELANDE a approuv les rfrences aux directives d'Akw: Kon concernant les tudes d'impact. Les dlgus ont dcid que la rfrence aux rseaux cologiques et la connectivit avec les AP aquatiques intrieures, utilisera la formulation retenue dans le programme de travail sur les AP. Les Parties ont dbattu puis ont dcid que les tudes d'impact environnemental (EIE) incluront des tudes socioconomiques, et ont approuv un libell appelant renforcer les efforts visant ne pas appliquer les EIE qu'aux seuls projets particuliers, en tenant compte des effets des dveloppements existants et proposs.
BIODIVERSIT DES MONTAGNES: Au sujet des rfrences au commerce international et aux activits qui faussent les marchs, le Prsident du GT-I, Hoogeveen, a propos un texte bas sur la formulation retenue par le SMDD. Un comit des Amis du Prsident a t tabli pour considrer la proposition. Dans l'aprs-midi, le Prsident du GT-I, Hoogeveen, a fait tat d'une absence de progrs au sein du groupe et, appuy par beaucoup, a suggr de supprimer la rfrences au commerce international et aux mesures qui faussent le march.
L'ARGENTINE et le VENEZUELA ont dclar que le programme de travail ne devrait pas tre interprt comme favorisant les subventions agricoles. Ils ont requis, si le libell devait tre maintenu, l'insertion d'une note de bas de page faisant tat des ngociations sur la question des subventions agricoles, en cours dans d'autres forums. Au cours de la soire, le BRESIL a annonc sa volont de supprimer les rfrences aux mesures qui faussent le march, dans le programme de travail consacr aux cosystmes aquatiques intrieurs, mais la dcision concernant le point de savoir si cela devait s'appliquer tous les programmes de travail pertinents, a t reporte.
AP: Les dlgus ont examin un PSC approuv par le groupe de contact sur les AP.
Les paragraphes consacrs l'tablissement d'un groupe de travail charg de l'valuation de la mise en uvre du programme de travail, et aux priodes d'valuation de sa mise en uvre, ont t laisss ouverts, en attendant l'adoption des dcisions concernant le Plan Stratgique et le programme de travail pluriannuel (PTPA). Les dlgus ont dcid de supprimer les paragraphes portant, entre autres, sur: l'estimation du cot des activits ncessaires la ralisation des objectifs du programme de travail; et la conduite d'analyses des lacunes et d'valuations de l'efficacit.
BIODIVERSIT MARINE ET COTIERE: Le Secrtariat a introduit un PSC rvis, labor par le comit des Amis du Prsident. Le texte consacr au consentement des Etats ctiers l'tablissement d'AP marines et ctires, qui traversent les frontires, a t laiss en suspens. Au sujet du programme de travail, l'ARGENTINE a requis le traitement de la question des prises secondaires. Les dlgus ont dbattu, sans toutefois parvenir s'accorder sur les paragraphes consacrs la bio-prospection et l'amlioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des aires marines situs au-del des lignes juridictionnelles nationales. Les dlgus ont approuv, sans amendement, le plan de travail concernant la lutte contre le blanchiment du corail, qui doit tre attach au programme de travail.
PLAN STRATEGIQUE: Les dlgus ont examin un PSC portant sur le Plan Stratgique approuv par le groupe de contact, qui englobe un projet de dcision et des annexes. Les libells crochets qui y figurent ont t laisss, en attendant la prise des dcisions pertinentes, dans le cadre d'autres points inscrits l'ordre du jour. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses rserves concernant la cohrence de plusieurs activits, avec le PTPA. Le CANADA, appuy par le BRESIL, a propos l'insertion d'un libell appelant la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'valuation de la mise en application de la Convention et des progrs accomplis vers l'objectif 2010. La NOUVELLE ZELANDE et les SEYCHELLES ont prfr la convocation de runions intersessions. Faisant tat des contraintes budgtaires, l'UE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a fait objection l'tablissement du groupe de travail. Cette question a t rfre un comit des Amis du Prsident, l'issue de la Plnire tenue dans la soire.
L'annexe appelant des objectifs mondiaux, tourns vers des rsultats concrets, pour les programmes de travail axs sur les cosystmes aquatiques intrieurs et sur la biodiversit marine et ctire, a t laisse ouverte, en attendant les dcisions sur les autres points pertinents de l'ordre du jour. Au cours de la session nocturne, l'UE, appuye par la NORVEGE et le CANADA, a demand que les buts et objectifs, tourns vers des rsultats concrets, relatifs aux programmes de travail axs sur les cosystmes aquatiques intrieurs et sur la biodiversit marine et ctire soient transmis l'OSASTT et soient ainsi, exclus, des projets de dcisions respectifs. Les dlgus ont approuv la dcision.
GROUPE DE TRAVAIL II
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le CANADA a prsent les libells, approuvs par le comit des Amis du Prsident, appelant: la convocation du comit consultatif informel du Mcanisme d'change (CHM), pour aider le Secrtaire excutif, y compris travers des consultations lectroniques et communication longue distance; et le groupe d'experts sur le transfert des technologies aider le Secrtaire excutif, notamment travers des runions en conjonction avec le comit sur le CHM. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, un consensus a t atteint dans le comit des Amis du Prsident, autour de la suppression du libell appelant des activits gouvernementales adaptes aux niveaux de dveloppement des pays. Le PSC rvis a t approuv tel qu'amend.
CECP: ANTIGUA ET BARBUDA et la NORVEGE ont appuy la cration d'un poste de charg(e) des CECP, au sein du Secrtariat. L'UE y a fait objection, moins qu'il ne soit financ par des contributions volontaires. Les dlgus ont dcid de demander au Secrtaire excutif de procder l'affectation du poste, d'inviter les Parties faire des contributions volontaires, et de convoquer des runions du comit consultatif informel, durant les sessions de l'OSASTT et de la CdP. Le PSC rvis a t approuv tel qu'amend.
OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des dcisions de la CdP: Les dlgus ont adopt le PSC, avec quelques rvisions mineures.
Rglement intrieur: Les dlgus ont supprim le paragraphe prorogeant le mandat du Prsident de la CdP. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a propos l'adjonction d'une requte au Secrtaire excutif de procder aux arrangements ncessaires la tenue de runions prparatoires rgionales, avant la CdP-8. Les dlgus se sont accords sur des propositions avances, par la COLOMBIE, concernant la revue des mcanismes du classement des priorits, et par le BRESIL, concernant la revue de la priodicit des runions de la CdP. Les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence la disponibilit des ressources financires, dans le libell consacr aux runions prparatoires rgionales, et ont adopt le PSC tel qu'amend.
ARTICLE 8(j): Le Secrtariat a propos l'adjonction d'une rfrence aux runions futures du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le CANADA requrant qu'elles soient finances partir du budget central. La NORVEGE a suggr la tenue d'une runion ordinaire, et de considrer l'opportunit de tenir une session additionnelle, sur les questions ayant trait l'APA. Les dlgus ont dcid de demander la tenue "d'une runion, au moins" avant la CdP-8. L'UE a demand de placer entre crochets, la rfrence la runion, en attendant le rsultat des ngociations autour du budget. La question a t transmise au comit des Amis du Prsident.
ABS: Le Mexique, au nom des PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMDME), s'est oppos l'assujettissement des runions du Groupe de travail sur l'APA, aux considrations budgtaires.
Le porte-parole des PMDME a suggr la tenue de trois runions intersessions, avant la CdP-8. Le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos une runion. En guise de compromis, la SUISSE, appuye par l'ARGENTINE, a suggr deux runions et une recommandation claire au comit sur le budget. Le CANADA a propos de tenir "une runion, au moins." Le Prsident du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a indiqu qu'une runion pourrait tre finance partir du budget central et une autre, partir d'un fonds volontaire. La CHINE, le CANADA et les PMDME ont approuv. L'UE a rserv sa position en attendant l'achvement des dlibrations du GT-I. Le sujet a t rfr au comit des Amis du Prsident.
Les dlgus ont rsolu les rfrences crochetes, portant sur la coopration avec l'OMPI, en y ajoutant un libell appelant la coopration avec la CNUCED.
COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Les dlgus ont ajout un libell demandant un statut d'observateur, pour la CDB, au sein des organes pertinents de l'OMC. Aprs un certain dbat, ils ont dcid de faire rfrence au "rle de chef de file" du PNUE, dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coopration entre tous les acteurs, comme celui du partenariat mondial pour la biodiversit, les dlgus ont dcid de demander au Directeur excutif d'examiner les voies possibles suivre.
MESURES INCITATIVES: L'ARGENTINE, le BRESIL et l'URUGUAY ont requis l'insertion d'une rfrence instruisant l'OSASTT de procder la dtermination de cas d'attnuation de mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE a refus de ngocier des mesures incitatives positives, dans l'absence d'un accord sur celles perverses. Les dlgus ont men des consultations informelles autour des projets de propositions annexs, concernant les voies et moyens d'attnuer les mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE et le BRESIL ont dcid de les adopter en tant que projets, si leur examen par l'OSASTT-10 est adjug. L'UE a propos d'adopter les propositions titre provisoire, et a requis leur examen par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ARGENTINE a rejet les politiques des pays industrialiss, qui faussent les marchs, et a fait objection l'adoption des propositions. Les dlgus ont dcid d'adopter les propositions, titre de projets, pour considration par l'OSASTT-10. Les rfrences aux mesures incitatives positives, dans la dcision, sont restes crochetes.
SEGMENT MINISTERIEL
Le Prsident de la CdP-7, Dato Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a appel les ministres accepter le Projet de Dclaration de Kuala Lumpur, sans amendements.
Plusieurs ministres ont soulign la ncessit d'intgrer les objectifs de la CDB dans les stratgies de rduction de la pauvret. Les ministres ont fait part de leur soutien au rgime international d'APA, soulignant le besoin d'une amlioration de la prise de conscience, et demandant une participation significative des pays en dveloppement et des communauts autochtones. Plusieurs d'entre eux ont indiqu que le rgime d'APA devrait tre bas sur les instruments internationaux disponibles. Les ministres ont mis l'accent sur le besoin d'adapter les technologies aux circonstances nationales et locales. Un ministre a fait part de son regret quant l'absence de volont politique pour la mobilisation des ressources financires. Les ministres ont soulign l'importance des valuations scientifiques dans la dtermination des seuils de rfrence, des objectifs et des indicateurs ncessaires l'valuation des progrs accomplis vers l'objectif 2010. Un pays a soulign que le manque de donnes scientifiques ne devrait pas servir de motif pour le report de l'action. Plusieurs ministres ont apport leur appui la mise en place de rseau d'AP, appelant l'tablissement d'un groupe de travail charg de la mise en uvre d'un programme de travail efficace sur les AP.
La Dclaration de Kuala Lumpur a t adopte par acclamation, moyennant l'adjonction d'un libell sur les AP.
PLENIERE
Au cours de la Plnire de l'aprs-midi, les dlgus ont entendu les rapports sur les progrs accomplis dans les deux GT et dans le groupe de contact sur le budget. Ils ont lu Antonio Matamoros (Equateur), second membre du GRULAC au sein du Bureau, et ont constitu un comit des Amis du Prsident, pour discuter de l'tablissement des Groupes de travail intersessions et pour traiter les questions en suspens.
DANS LES COULOIRS
La veille de la Plnire de clture de la CdP-7, les dlgus sont encore rsolument en train de rdiger des textes dans de nombreuses consultations informelles menes autours des questions en suspens ayant trait l'tablissement des groupes de travail intersessions, aux rfrences relatives au commerce international, et au statut de la dcision VI/23 concernant les EEE.
De nombreux dlgus se sont montrs de plus en plus impatients, face aux va et vient incessant des dcisions entre les groupes de travail et le groupe de contact sur le budget. Ils ont fait remarquer que c'est la tche des groupes de travail, de prendre des dcisions politiques et fixer le classement des priorits.
Un dlgu a exprim l'espoir de voir les petites avances ralises jusqu'ici, mener un bond important vers l'avant, la clture de la runion, et fournir le ressort ncessaire la prochaine CdP/ RdP-1 sur la Bioscurit.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE TRAVAIL: Les deux GT se runiront 10h pour procder l'examen des questions en suspens.
PLENIERE: La Plnire de clture se runira dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'adoption des dcisions de la runion, une heure qui sera annonce.