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Report of main proceedings for 2 October 2001

Les dlgus prs de la deuxime Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC-2) se sont runis tout au long de la journe dans deux Groupes de Travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin: l'change d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; le suivi et l'laboration des rapports; et autres sujets ncessaires la mise en application du Protocole. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur: le renforcement des capacits, les directives devant tre fournies au mcanisme de financement, les procdures devant encadrer les processus dcisionnel, et la responsabilit et la compensation. Au sujet du calendrier des travaux, le Bureau du CIPC a dcid que le GT-I examine le thme du suivi et de l'laboration des rapports et que le GT-II examine celui des directives devant tre fournies au mcanisme de financement et celui de la mise en conformit des obligations. Veit Koester (Danemark) et le Prsident du CIPC, l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) conduiront des consultations informelles respectivement autour des questions du rglement intrieur et du Secrtariat avant la prise de dcision par le Bureau.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

L'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le Secrtariat prsenta un rsum de l'valuation technique de la phase pilote du CEIB (UNEP/CBD/ICCP/ 2/9/Add.1). Plusieurs dlgus firent part de leur satisfaction quant aux progrs raliss. Les pays en dveloppement mirent l'accent sur la ncessit d'un renforcement des capacits, y compris les quipements, le financement, la formation et la conscientisation du public. L'ARGENTINE, la JAMAQUE, le PANAMA, le PEROU et l'URUGUAY appelrent galement la dtermination des besoins et l'activation des changes d'informations l'chelle rgionale et sous-rgionale. L'INDE requit l'laboration d'une version CD-ROM du CEIB distribuer aux Parties. Le dlgu des ETATS-UNIS encouragea les pays en dveloppement utiliser le dispositif CEIB pour l'valuation des capacits et le classement des besoins par priorit. Le CAMEROUN et le CANADA appelrent relier l'change d'informations au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacits.

La BELGIQUE, au nom de la Communaut Europenne et de ses Etats Membres (UE), avec la REPUBLIQUE DE COREE, mit l'accent sur l'inter-oprabilit, le formatage commun, l'valuation et les rgles de procdure devant encadrer l'accs, et sur le fichier d'experts. Le Japon mit en exergue les mcanismes de comparaison entre les pays. Le SWAZILAND indiqua que le CEIB peut tre utilis en tant que source d'information lgitime pour les prises de dcisions, pour le SBSTTA et la CdP de la CDB. La CHINE, l'EGYPTE et le MALI requirent une attention la mthode de travail et l'inclusion de toutes les langues utilises aux Nations Unies. La LETTONIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, fit l'loge du site web rgional consacr l'echanges des donnes ayant trait la bioscurit. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE parla de ses efforts conjoints avec la FAO dans la conduite de consultations d'experts autour de la scurit alimentaire.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Les dlgus procdrent l'examen des recommandations figurant dans le document (UNEP/CBD/ICCP/ 2/12) et du rapport de la Runion d'Experts (UNEP/CBD/ICCP/2/ 12/Corr.1). La majeure partie des participants appuya l'ide d'utiliser les systmes de documentation disponibles tout en mettant en place un nouveau systme international apte rpondre aux exigences de l'Article 18.2(b) concernant l'utilisation confine, et de l'Article 18.2(c) concernant la mise en circulation intentionnelle. L'UE nota que le nouveau systme ventuel est susceptible d'identifier et de combler les lacunes des systmes actuels. La JAMAQUE et la NORVEGE mirent l'accent sur la ncessit d'une identification scientifique unique au cas par cas pour s'assurer de l'exactitude des donnes. Le JAPON dclara que la documentation doit tre simple, uniforme et qu'elle doit comporter toute l'information ncessaires la prise de dcisions. Le TOGO nota le lien entre la mise en uvre de l'Article 18.2(b) et (c) et le renforcement des capacits.

Plusieurs participants appelrent une clarification des mthodes normalises appliques l'identification des OGM destins l'alimentation, la nourriture animale ou la transformation (OGM-ANT) dans le cadre de l'Article 18.2(a) et insistrent sur l'importance d'un tiquetage complet et exact. L'INDE appela une position normalise concernant l'tiquetage des gnes dominants et rcessifs. Le CANADA nota que les obligations et les conditions exiges des gouvernements et du secteur priv avaient besoin d'tre examines. L'INDONESIE, la MALAISIE et la NORVEGE dclarrent que l'Article 18.2(a) ne devait pas tre trait diffremment que le 18.2(b) et (c). Le KENYA mit en relief la coordination avec la Commission Codex Alimentarius. La REPUBLIQUE DE COREE nota que les OGM-ANT ncessitent une manipulation particulire dans les phase de magasinage et de transformation aux fins de prvenir l'introduction des l'environnement. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN proposa l'tablissement d'un groupe d'experts pour l'laboration de recommandations concernant l'Article 18.2(a), soumettre la RdP. Plusieurs Etats appuyrent l'ide. L'ARGENTINE plaida pour la tenue d'une runion consultative autour des trois clauses. Le reprsentant de l'INSTITUT EDMONDS requit que les organisations civiles y soient reprsentes. L'OCDE voqua le travail pertinent accompli et les avances enregistres dans l'laboration des identificateurs uniques. Le reprsentant de l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION s'engagea tablir un comit des organisations reprsentant les importateurs et exportateurs d'OGM. Un groupe de contact fut constitu pour l'laboration d'un projet de recommandation.

LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS: Le LESOTHO, au nom du Groupe Africain, souligna que le format des rapports doit tre clair et simple afin d'viter les duplications et les chevauchements sans compromettre la qualit. L'ARGENTINE appela un financement permettant aux pays en dveloppement de produire leurs rapports. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appelrent l'amlioration du format des rapports. L'UE encouragea les gouvernements fournir des commentaires crits au sujet du format et ritra que le premier rapport doit tre soumis aussitt que possible aprs l'entre en vigueur du Protocole. L'INDE requit une formation dans le domaine de la production des rapports. La CHINE nota que les rapports ne doivent pas tre utiliss pour des comparaisons entre le travail accompli par les diffrentes Parties dans le cadre de la mise en application. Le Prsident Pythoud indiqua qu'il laborera un projet de recommandation.

AUTRES SUJETS NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE: Le Secrtariat rappela les points abords au cours de la discussion du lundi, notamment: la clarification de la catgorisation des OGM; les Non Parties; le caractre et l'tendue des responsabilits des Parties exportatrices par rapport la notification; les considrations socio-conomiques; l'valuation et la gestion des risques; les directives devant tre fournies en matire de suivi et d'laboration des rapports; et, la coopration entre les activits du Protocole et le travail de la Commission Intrimaire sur les Mesures Phytosanitaires de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes.

L'UE proposa l'laboration de lignes directrices pour les mthodes applicables l'valuation et la gestion des risques, et, avec l'AUSTRALIE, suggra de procder un classement par priorit des thmes aborder. Le CANADA et le JAPON suggra la fourniture de directives prcises, incluant des exemples, pour la mise en application et la classification. La CHINE requit une dfinition claire des "mesures adquates." L'AUSTRALIE remit en question la faisabilit de la tenue de la RdP la CdP-6 de la CDB, notant la ncessit de rpondre aux normes nationales, et appuya l'ide de donner au CIPC l'occasion de procder une valuation et d'apporter une contribution au plan stratgique de la CDB.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrtariat introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/10 et Add.1. La plupart des dlgus apportrent leur appui au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacits, aux outils de la mise en application et la Squence des Actions. L'ARGENTINE et le BRESIL appelrent l'insertion d'une rfrence aux pays en dveloppement exportateurs. La REPUBLIQUE DE COREE indiqua que tous les pays importateurs doivent y trouver leur compte et appela la pleine insertion des considrations socio-conomiques. ANTIGUA ET BARBUDA, la NAMIBIE, au nom du Groupe Africain, et le CHILI suggrrent une flexibilit en fonction des besoins de chacun des pays. L'UE, avec l'ALGERIE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le DANEMARK, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AFRIQUE DU SUD, les ETATS-UNIS et le CGIAR, soulignrent la ncessit d'une coordination entre toutes les entits, pertinentes, ainsi que de l'identification des synergies entre les diffrentes initiatives. Les pays mirent en exergue le renforcement des capacits dans les domaines, entre autres, du CEIB, du suivi et de la mise en conformit aux obligations, des situations d'urgences et de la ratification. Les pays soulignrent galement: le soutien du FEM aux initiatives rgionales et aux ateliers de formation; les systmes efficaces de contrle des frontires; les besoins l'chelle nationale et rgionale; et l'insertion d'une rfrence au mcanisme de financement dans in le Projet de Plan d'Action Intrimaire. Le porte-parole du GROUPE AFRICAIN dclara que les ONG doivent collaborer troitement avec les correspondants nationaux.

S'agissant du fichier d'experts, plusieurs dlgus apportrent leur soutien au projet de lignes directrices. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'une discussion plus approfondie tait ncessaire. L'UE proposa un financement par le FEM, outre les contributions volontaires apportes par les pays et, avec le BRESIL, suggra une responsabilit sous forme contractuelle entre l'expert et la partie souhaitant une assistance. Le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE et le BRESIL appelrent la mise en place d'un fonds spar pour les activits des experts. Le reprsentant de l'industrie nota que dans un certain nombre de domaines, la disponibilit des experts sera limite.

Un groupe de contact fut form et tint des runions tout au long de l'aprs-midi pour la discussion des thmes du renforcement des capacits, du fichier d'experts et des directives devant tre fournies au mcanisme de financement.

LES DIRECTIVES DEVANT ETRE FOURNIES AU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrtariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. L'UE appuya les recommandations figurant dans le document et requit du Secrtaire Excutif de la CDB de compiler une liste des activits de renforcement des capacits en rapport pour viter la duplication des efforts. Au sujet de la recommandation appelant la dtermination des besoins financiers de la mise en uvre du Protocole de 2002 2006, sur la base des soumissions faites par les pays en dveloppement, l'ARGENTINE et CUBA appelrent l'laboration d'un calendrier pour ces soumissions. La TANZANIE requit l'insertion d'une rfrence au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacits. Le sujet fut rfr au groupe de contact.

LES PROCEDURES DEVANT ENCADRER LA PRISE DES DECISIONS: Le Secrtariat introduisit le document UNEP/ CBD/ ICCP/2/11. Plusieurs participant y apportrent leur soutien. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'OUGANDA, au nom du Groupe Africain, dclara que les experts ne doivent pas tre tenus pour responsables lorsqu'ils sont consults par les pays dans le domaine des processus dcisionnels. Le CANADA proposa d'tablir un organe intersession pour la revue des procdures des prises de dcision. Le GROUPE AFRICAIN proposa une valuation rgulire du processus et, avec l'ARGENTINE, souligna le rle du fichier dans le renforcement des capacits pour la facilitation des prises de dcisions au niveau national. Le dlgu des SEYCHELLES nota l'incapacit de certains pays de mettre en place un tel systme national. L'UE, avec la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, souligna que l'assistance doit tre adapte la demande. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'ARGENTINE, dclara que l'accs au fichier d'experts doit tre restreint aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique. Il y eut galement des commentaires spcifiques concernant l'annexe du document, consacr aux procdures et aux mcanismes de la prise des dcisions. Le Prsident Salamat indiqua que ces commentaires seront intgrs dans le projet de recommandation du Prsident.

LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: Le Secrtariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/3. Le Prsident Salamat encouragea les dlgus se focaliser sur le processus d'laboration du rgime de responsabilit. Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, et la COLOMBIE appelrent la tenue d'un dbat prliminaire sur les lments possibles pour le rgime de responsabilit. L'ALGERIE dclara que le rgime doit tre rtroactif, prenant effet partir de l'entre en vigueur du Protocole. Au sujet du processus, l'UE, appuy par l'AUSTRALIE, suggra l'adoption d'une approche en trois tapes incluant: la collecte et l'analyse des donnes; l'tablissement d'un groupe d'experts juridiques et techniques la RdP-1; et l'tablissement d'un groupe de travail composition non limite pour l'laboration des rgles et des procdures la RdP-2. L'AUSTRALIE se focalisa sur la collecte des donnes, en particulier celles concernant le champ d'action, le caractre et la raison d'tre du thme de responsabilit dans le cadre du Protocole. L'ALGERIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, la NORVEGE, la SUISSE et le CGIAR prefrrent une approche deux tapes seulement, savoir, la collecte des donnes et l'tablissement d'un groupe de travail composition non limite. La COLOMBIE, appuye par la REPUBLIQUE DE COREE, le MEXIQUE, le NEPAL, le SENEGAL et le TOGO, suggra la tenue d'ateliers aprs la collecte des donnes. Le JAPON proposa l'tablissement d'un groupe d'experts limit, charg de dtailler le cadre ncessaire la collecte des donnes en tant que premire tape.

Le CANADA, l'UE et le reprsentant de l'industrie appelrent l'exploration des synergies avec les discussions de la CDB autour du thme de responsabilit. Le CANADA et l'UE firent part galement de leur engagement en faveur d'un calendrier tal sur quatre ans pour la finalisation du rgime de responsabilit et de compensation. L'AUSTRALIE et le JAPON notrent que la limite tait fournie titre indicatif seulement. Le Royaume-Uni mit en exergue l'obligation juridique essayer de parachever le processus. Le groupe dbattit galement du point de savoir si, oui ou non, il fallait discuter des termes de rfrence du Groupe de Travail. Le Prsident Salamat indiqua qu'il laborera un projet de recommandation.

DANS LES COULOIRS

Des questions ont t poses dans les couloirs concernant le caractre exact que doit revtir le rsultat de la CIPC-2. Certains ont de grand espoirs de voir les sujets se rsoudre dans les dlais impartis, notamment ceux de responsabilit et compensation et des procdures de prise des dcisions concernant l'import et l'identification des OGM. D'autres participants, notant une plus grande souplesse dans les recommandation de la CIPC-2, ont mis en exergue le rle important que doit jouer la CIPC-2 dans l'tablissement de la confiance ncessaire capable d'encourager les pays aller de l'avant et ratifier le Protocole. Un vtran de la CDB a rappel que le processus de la Convention a ncessit beaucoup de temps pour trouver sa voie, et a qualifi les attentes de voir le Protocole entrer en vigueur avant la CdP-6 de la CDB, de trop optimistes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle de Confrence 2 pour poursuivre la discussion des questions diverses ncessaires la mise en application du Protocole et de la classification des OGM dans le cadre de l'Article 18.2.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle de Confrence 1 pour dbattre du thme du respect des obligations et des recommandations du Prsident concernant les procdures de prise dcision et la responsabilit et la compensation.

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