Daily report for 20 May 2003
Les dlgus prs de la Premire Runion du Comit Prparatoire (PrepCom I) de la ngociation de l'Accord devant Succder l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) se sont runis en Plnire et dans des groupes de travail. La Plnire a entendu des dclarations d'ouverture, trait des questions d'organisation, et procd l'examen du champ d'application et autres sujets de fond relatifs l'accord successeur. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est pench sur la mise jour du prambule et des objectifs de l'AIBT, 1994, et le Groupe de Travail II (GT-II) a planch sur la question de l'largissement du champs d'application du mme AIBT, 1994. L'aprs-midi, une brve Plnire s'est runie pour entendre les rapports des groupes de travail.
LA SESSION PLENIERE
L'OUVERTURE: Le Prsident du PrepCom, Jrgen Blaser (Suisse) a remerci le Panama pour l'accueil de la runion, a souhait la bienvenue aux dlgus, et a remerci les pays qui ont rpondu l'enqute lance avant le dmarrage des ngociations. Il a not que tous les pays se doivent d'assumer la responsabilit du rsultat des ngociations. Il a galement indiqu que la PrepCom I doit constituer l'occasion d'un change de points de vue et servir de plate-forme pour la suite des ngociations, soulignant l'importance du dbat autour du champ d'application du nouvel accord.
Le PrepCom devait ensuite procder l'admission des observateurs, puis l'adoption de l'ordre du jour et calendrier des travaux (ITTA/3/PrepCom(I)/1 and Info.3). Le Prsident Blaser a attir l'attention sur le document consacr aux dfinitions ayant trait au domaine forestier (ITTA/3/PrepCom(I)/Info.1), en notant qu'il s'agit l d'un document d'information sur le contexte gnral et non d'un texte de ngociation.
Jean Solo (Cameroun), Porte-parole du Bloc des Pays Producteurs, a dclar que la PrepCom I devrait se focaliser sur la clarification et l'organisation des divers points de vue. Il a mis en relief le besoin de prendre en ligne de compte les thmes mergeants et les capacits techniques des pays, puis a numr les dficiences de l'AIBT, 1994, au plan financier. Aulikki Kaupila (Finlande), Porte-parole du Bloc des Pays Consommateur, a soulign la ncessit de se fixer des objectifs cadres tenant compte des thmes nouveaux et mergeants. L'oratrice a indiqu que le travail de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) ne doit pas se trouver en conflit avec celui d'autres organisations.
LA PORTEE ET AUTRES SUJETS DE FOND: La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, le GABON et le GHANA ont dclar que l'AIBT, 1994 constituait une bonne plate-forme pour les besoins de la rengociation. Les PHILIPPINES et la NORVEGE ont mis l'accent sur la ncessit d'une approche holistique, les PHILIPPINES notant le besoin d'un instrument dynamique intgrant les critres et indicateurs (C&I), d'approches en phases, pour la certification, et de services environnementaux. La COLOMBIE a soulign l'impratif d'une approche intgre, englobant les facteurs conomiques, sociaux et environnementaux. La reprsentante a suggr que l'accord change d'appellation, de manire mieux y reflter l'tendue relle de son champ d'application.
La SUISSE et l'INDONESIE ont dclar que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les thmes nouveaux, notamment, ceux ayant trait la certification, l'exploitation forestire illicite, l'application des lgislations forestires et la gouvernance (FLEG), et, aux services environnementaux. La SUISSE a propos que le nouvel accord ne doive pas tre limit aux arbres non-conifres. L'IndonesiE a mis en exergue le lien entre la GFD, l'allgement de la pauvret et la sauvegarde des moyens de subsistance dans les zones rurales, et a indiqu que des dispositions concernant l'accs au march doivent tre intgres dans le nouvel accord. La NORVEGE a dclar que le nouvel accord doit intgrer les thmes environnementaux et sociaux nouveaux et mergeants issus et le suivi des engagements du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), en particulier, dans les domaines de l'allgement de la pauvret et de la bonne gouvernance. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit d'une assiette financire plus large pour l'OIBT, et a indiqu que l'accord successeur doit tre focalis.
La MALAISIE a soulign que l'Objectif 2000 est encore pertinent. Il a mis en garde contre le risque de surcharger et de paralyser l'Organisation ou de diluer les objectifs de l'AIBT, 1994. La NOUVELLE ZELANDE a dclar que le nouvel accord doit porter sur tous les bois d'uvre des tropiques, et a recommand l'tablissement d'objectifs cadres pour le nouvel accord, notant que de plus amples dtails peuvent tre inclus dans une Annexe ou comme partie intgrante du programme de travail ou plan d'action. La NOUVELLE ZELANDE, la COMMUNAUTE EUROPEENE (CE) et le BRESIL ont dclar que l'OIBT doit renforcer la coopration avec les diverses organisations internationales pertinentes. La CE a soulign l'impratif de maintenir les objectifs de l'AIBT, 1994, mettant l'accent sur le besoin de se focaliser sur les forts tropicales. Elle a encourag une implication plus importante du secteur priv dans le processus de la rengociation.
S'agissant des services environnementaux, La CE a suggr d'attendre le rsultat des discussions en cours dans d'autres fora, notamment, celui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La REPUBLIQUE DE COREE a propos l'intgration d'autres produits forestiers, tels que le papier pte, dans le champ d'application du nouvel accord et, avec la MALAISIE, a soulign que la GFD doit en tre l'objectif ultime. Le BRESIL a indiqu que le nouvel accord doit se focaliser sur les bois tropicaux, et a appel une structure financire plus ample. Le GABON, avec le GHANA, a dclar que le nouvel accord doit apporter une rponse la question des services environnementaux et aux proccupations des habitants de la fort. La CHINE a dclar, qu'en tant qu'accord portant sur des matires premires, le nouvel accord doit tre ax sur l'action et non se confondre avec un forum politique. Faisant tat des insuffisances de l'OIBT, la CHINE a signal que l'Organisation a besoin de ressources supplmentaires et a recommand que la dure des runions du CIBT et des Comits soit rduite et de faire en sorte que le financement provienne aussi de sources prives et de la socit civile. Le JAPON a indiqu que les produits forestiers autres que le bois d'uvre et les services environnementaux sont potentiellement ngociables sur le march, et a recommand que le nouvel accord prenne en ligne de compte le caractre multi-fonctionnel des forts. Il a soulign l'importance des partenariats, de la certification et de la lutte contre l'exploitation forestire illicite. Le GHANA a soulign que le nouvel accord doit couvrir les forts tropicales, borales et tempres et que le renforcement des capacits doit viser la GFD et les FLEG. Il a ajout que la certification servira promouvoir et non entraver davantage, l'accs aux marchs. Le SURINAM a soulign que les forts tropicales fournissaient des services environnementaux au monde entier et a suggr l'implication du FEM dans les arrangements financiers. Il a prcis que le CIBT pourrait se runir tous les ans s'il y a quelque organe intrimaire pour l'approbation des projets.
Le Prsident du PrepCom, Blaser, a invit ensuite, les observateurs prsenter leurs commentaires. L'UICN, au nom du Groupe Consultatif de la Socit Civile, a indiqu que l'accord successeur doit adopter une approche base sur l'cosystme, respecter les tendances du rgime foncier des communauts, et reconnatre les diffrents schmas de certification sans avaliser l'un d'eux, en particulier. L'ASSOCIATION INDONESIENNE DES PROPRIETAIRES DE CONCESSIONS FORESTIERES a indiqu que le nouvel accord doit prvoir la participation du secteur priv dans les sessions du Conseil, a soulign la ncessit de mesures incitatives en faveur de l'adhsion aux approches par tapes dans le domaine de la certification, et a mis en garde contre une adoption limite dans le temps, des schmas de la certification. Le MEXIQUE a indiqu qu'il est dans le processus de devenir membre de l'OIBT et qu'il contribuera aux discussions lorsque son adhsion sera officialise. La CNUCED a clarifi que, si un Etat membre le souhaite, la dure et l'appellation de l'accord peuvent tre modifies. Rsumant le point de vue des pays, Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), Vice-prsident du PrepCom, a signal l'existence d'un large accord sur l'utilisation de l'AIBT, 1994 comme point de dpart des ngociations, faisant toutefois tat de divergences de vues sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait en largir le champ d'application. Il a attir l'attention sur la gamme de points de vue enregistrs sur les sujets importants, notamment sur la dure de l'accord, sur le point de savoir s'il fallait modifier l'appellation de l'accord, et sur le point de savoir s'il fallait s'y concentrer exclusivement sur les bois tropicaux ou y inclure les produits forestiers autres que le bois d'uvre et les services environnementaux.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
Le Vice-prsident du PrepCom, da Rocha Paranhos, a prsid les travaux du GT-I sur la mise jour du prambule et des objectifs de l'AIBT, 1994. Le dlgu des ETATS-UNIS a exprim une certaine prudence quant l'expansion du champ d'application de l'accord et a dclar que les thmes nouveaux et mergeants pourraient tre insrs dans le prambule. Plusieurs pays ont apport leur appui des rfrences, dans le prambule, aux dveloppements internationaux, instruments et fora pertinents, tels que le SMDD, le Round de Doha de l'OMC, la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, la Confrence sur le Financement du Dveloppement Durable, et les Objectifs de Dveloppements du Millnaire. La NOUVELLE ZELANDE suggra l'insertion de rfrences, entre autres, la GFD, la certification, et aux C&I. Le GABON, le PEROU et le JAPON ont suggr une mise jour des engagements pris pour la ralisation de la GFD en 2000, la date tant dj passe, et le dlgu des ETATS-UNIS a prcis que le Conseil a dcid de retenir l'engagement de "l'Objectif 2000". Le VENEZUELA, appuy par le PEROU et contr par le JAPON, a indiqu que le prambule doit, non seulement, reconnatre l'importance des bois tropicaux pour l'conomie des pays disposant de forts de production, mais galement celle des sources du bois d'uvre et des valeurs forestires. Le JAPON a indiqu que les modifications apportes au prambule doivent tre minimes.
Le reprsentant de TRINITE ET TOBAGO, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a suggr d'adopter trois ou quatre objectifs cadres pour guider l'OIBT, la NOUVELLE ZELANDE recommandant la prvision d'un ordre de mission souple. La NORVEGE a indiqu que l'ordre de mission doit prcder le prambule. Le TOGO a suggr cinq ensembles d'objectifs intressant: l'expansion du champ d'application; la GFD; la coopration internationale; les mcanismes de dveloppement et de financement; et les thmes mergeants. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'ide d'une longue liste d'objectifs et s'est enquis de la comprhension des dlgus, de la diffrence entre une mise jour des objectifs et une expansion du champ d'application de l'accord. La CE a dclar que la mise jour implique un largissement du champ d'application. La CTE-DIVOIRE a recommand une valuation des accomplissements dans chacun des objectifs, avant de dcider de leur maintien tels quels ou de leur amlioration. Le dlgu des ETATS-UNIS a admis que les objectifs cadres gnraux pourraient englober les thmes nouveaux et mergeants. La CE a appuy l'adoption d'objectifs gnraux et d'objectifs dtaills spcifiques, inclure ventuellement dans une annexe. Le JAPON et TRINITE ET TOBAGO ont apport leur soutien l'ide de reflter les thmes nouveaux et mergeants, la CE a dclar que ces derniers doivent tre clairement spars des objectifs. La CE a soulign l'importance du maintien de l'objectif stipulant que l'AIBT fournira un cadre effectif pour la coopration internationale dans tous les aspects de l'conomie mondiale du bois d'uvre.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident du PrepCom, Blaser, a prsid les travaux du GT-II et a invit les dlgus examiner les implications d'une expansion du champ d'application. L'AustraliE a dclar que les thmes nouveaux, tels que celui des OGM, ne constituent pas largissement du champ d'application, mais que l'insertion de forts autres que celles tropicales constitue un largissement du champ d'application. Le dlgu a indiqu que l o le terme "bois d'uvre" apparat dans texte, les services environnementaux peuvent tre ajouts, et que les communauts locales peuvent tre incluses dans le prambule. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que la mise jour de l'accord peut englober l'insertion d'une rfrence au SMDD ou l'accs aux marchs, dans le prambule. L'INDONESIE a propos que les thmes nouveaux doivent tre traits avec les objectifs. La COLOMBIE a suggr l'intgration de l'approche base sur l'cosystme. Les PHILIPPINES et le GABON ont indiqu que la rfrence aux services environnementaux et l'approche base sur l'cosystme, peut, dores et dj tre place dans les objectifs.
DANS LES COULOIRS
Les premires craintes que les dlgus aient perdu de vue leur mandat exact, et de les voir risquer de s'engager dans un travail de rdaction, plutt que dans la dtermination du cadre ncessaire, se sont, plus tard dans la journe, dissipes pour laisser place un sentiment d'optimisme quasi gnral. Un dlgu s'est, toutefois, dit frustr de constater que jusqu'ici, les pays se sont contents de dresser la liste de sujets considrer, sans la moindre allusion la manire dont ces derniers pourraient tre rgls. D'autres se sont dclars peu srs de la sincrit de l'change des points de vue, qui leur a sembl, parfois, un simple test des eaux. Un dlgu a affirm que l'exercice de rvision- expansion qui s'est droul dans les groupes de travail, a t fructueux, dans la mesure o il a permis l'ouverture d'un dbat et un coup d'il dans les discussions des blocs de pays, qui se sont droules plus tt.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira de 11h15 12h30, pour poursuivre l'examen du champ d'application du nouvel accord, puis de 16h45 18h30, pour faire la synthse des points de vue, identifier les travaux intersessions ncessaires, et clturer la runion.
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I et le GT-II se runiront de 9h15 11h15, puis de 15h15 16h45, pour poursuivre leurs discussions. Un autre Groupe de Travail sera convoqu de 13h 14h, pour laborer le cahier des charges de l'tude commande sur les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994.
BLOCS DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se runiront de 14h 15h.
GROUPE DE COORDINATION: Le Groupe de Coordination se runira de 18h30 19h.
RAPPORT DE SYNTHESE DU ENB: Le rapport de synthse du Earth Negotiations Bulletin, comportant le rsum et analyse de la PrepCom I, sera disponible en ligne, vendredi 23 mai, http://enb.iisd.org/forestry/itto/prepcom1/. La version Franaise, quelques jours plus tard, le temps de terminer le travail de traduction.