Report of main proceedings for 22 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MERCREDI 22 MARS 2006

Les dlgus la huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CdP-8 de la CdB) se sont runis dans deux groupes de travail tout le long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est pench sur: la biodiversit des forts; les eaux intrieures; et la biodiversit marine et ctire. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin: l'Article 8(j) (savoir traditionnel); la communication, sensibilisation et conscientisation du public (CSCP); les progrs accomplis dans la mise en application; et l'Evaluation des Ecosystmes pour le dbut du Millnaire (EEM).

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSIT DES FORTS: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2 et 8/3). L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a prsent un rapport sur le rle du Partenariat de Collaboration sur les Forts dans la mise en application. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a prsent un rapport sur les rsultats de sa sixime runion (Fvrier 2006), mettant en relief: La rsolution, pour adoption par le Conseil Economique et Social des Nation Unies, concernant la disposition internationale future relative aux forts; et l'accord sur l'adoption d'un instrument juridiquement non contraignant applicable tous les types de forts, par la FNUF-7.

L'INDONESIE et d'autres pays ont appel une collaboration et une harmonisation avec le FNUF, la FAO, les processus rgionaux sur l'Application des Lgislations Forestires et la Gouvernance, et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux.

Plusieurs pays se sont opposs ou ont plaid en faveur d'une approche prventive quant l'utilisation des arbres gntiquement modifis (GM), avant d'avoir procd une tude approfondie des risques. La NORVEGE et GREENPEACE ont demand l'tablissement d'un groupe d'experts sur l'utilisation des arbres GM. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, a demand au Secrtaire Excutif d'laborer une synthse des donnes disponibles concernant les arbres GM. L'IRAN, le GROUPE DES FEMMES, GREENPEACE, la COALITION FORESTIERE MONDIALE et l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (IIAB) ont appel un moratoire sur les arbres GM.

Les dlgus ont prsent des rapports sur les activits nationales et rgionales ayant trait la mise en application. La CONFERENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a soulign l'importance de la coopration rgionale dans la mise en uvre des engagements internationaux. Faisant tat de rcoltes non autorises et d'une utilisation des forts, incompatible avec la prservation de leurs ressources, le GHANA, avec plusieurs participants, a soulign l'importance de l'application des lgislations forestires et de l'approche fonde sur les cosystmes.

Le Libria, au nom de l'AFRIQUE, avec d'autres participants, a suggr que le mandat du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversit des forts soit prorog, et l'UE et le CANADA ont appel la tenue d'une runion du GSET avant la CdP-9.

EAUX INTRIEURES: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3 et 26/Add.3). Plusieurs participants ont mis l'accent sur la collaboration avec la Convention de Ramsar et avec les organismes spcialiss rgionaux. Le ZIMBABWE a encourag les parties et les donateurs permettre la gestion sub-rgionale des eaux partages. La THALANDE a suggr que la CdP prenne note des rsolutions de la CdP-9 de Ramsar concernant la dsignation des sites transfrontires pour l'application de Ramsar. Le JAPON et les PHILIPPINES ont mis en relief l'harmonisation des rapports nationaux tablis dans les cadres de la CDB et de la Convention de Ramsar.

L'INDE et la ZAMBIE ont parl du manque de donnes, en particulier concernant l'tendue et la rpartition des eaux intrieures situes au-del des sites de Ramsar. La REPUBLIQUE DE COREE a suggr d'laborer des inventaires des espces spcifiques aux cosystmes des eaux intrieures. CUBA a appuy la cration d'un GSET pour la revue et la mise jour des objectifs du programme de travail. La CONVENTION DE RAMSAR a accueilli avec satisfaction la collaboration avec la CDB et ont appel la CdP examiner les proccupations suscites par la grippe aviaire.

BIODIVERSIT MARINE ET CTIRE: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3, 26/ Add.1 et INF/23). Le MEXIQUE a prsent un rapport sur le Groupe de Travail Spcial de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU), sur la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale, le GHANA et le KENYA faisant part de leur dception quant ses rsultats limits.

Biodiversit situe au-del des zones de juridiction nationale: Le VENEZUELA et l'AFRIQUE DU SUD ont propos de reconnatre que la CDB, dans le cadre du Groupe de Travail de l'AGNU, est un instrument appropri pour la promotion des activits en faveur de la prservation et de l'utilisation durable de la biodiversit. La COLOMBIE, CUBA et l'ARGENTINE ont prfr voir la CDB fournir des avis techniques, et le Groupe de Travail de l'AGNU, une orientation juridique. La NORVEGE a suggr que la CDB se concentre sur les donnes scientifiques concernant cette biodiversit et les menaces qui lui sont poses, et le Groupe de Travail de l'AGNU, sur les formes d'attnuation. L'UE a suggr que la CDB contribue l'approche cosystmique et l'approche prventive, et que la CdP-8 soutienne l'tablissement, par l'AGNU, d'un processus de suivi de cette biodiversit. Le PEROU a appel une coopration entre CDB et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). L'AFRIQUE a argu que le libell appelant la CNUDM rglementer les activits marines dans les zones situes au-del de la juridiction nationale sape le mandat de la CDB.

PALAU, la THALANDE, le CHILI et les PHILIPPINES ont avanc des propositions concernant le libell appelant une interdiction provisoire de la pche la trane en haute mer. La NORVEGE et le JAPON ont accord une priorit la mise en application de l'approche cosystmique, et le PEROU et l'INDE, la cration des capacits.

Ressources gntiques des fonds marins: La COLOMBIE a demand l'insertion d'un libell appelant au partage des avantages. TUVALU a suggr d'insrer une rfrence plutt aux ressources gntiques "de grand intrt pour la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit," qu' leur valeur pour la recherche scientifique, le dveloppement durable et les applications commerciales. L'INDONESIE a appel l'adoption d'une approche globale et intgre pour les ressources gntiques relevant des Nations Unies. CUBA a appel un accs accru aux donnes et aux technologies disponibles.

GIZMC: La MALAISIE a appel la cration des capacits et a propos de reporter la pleine application de la gestion intgre des zones marines et ctires (GIZMC) 2015. L'INDE a appel des capacits long terme pour la mise en application de la GIZMC. La THALANDE a appel l'intgration des conclusions du GSET sur la GIZMC dans le programme de travail sur la biodiversit des les. La NOUVELLE ZELANDE a soulign la souplesse des Etats dans la mise en application de la GIZMC en fonction des circonstances nationales.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8(J): Soulignant que les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG) seront traites dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr la biodiversit agricole, le Secrtariat a introduit les recommandations de la quatrime Runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (UNEP/ CBD/COP/8/7). Plusieurs dlgus les ont soutenues sous leur forme actuelle. L'UE, appuye par plusieurs participants, a appel une participation pleine et effective des autochtones dans les travaux de la Convention, en particulier, dans les ngociations sur le rgime international d'A&PA. La BOLIVIE et l'IIAB ont suggr d'appliquer, dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, les procdures encadrant la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'INDONESIE a appel des lignes directrices claires concernant la coordination entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, le dlgu des PHILIPPINES ajoutant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait laborer les lments relatifs aux savoirs traditionnels, du rgime d'A&PA. La MALAISIE a soulign la ncessit de dispositions claires concernant le partage des avantages, et de l'implication des communauts et de leur consentement dans toutes les questions d'A&PA ayant trait au savoir traditionnel. Le BRESIL et le SENEGAL ont dclar qu'ils reconnaissent le consentement pralable en connaissance de cause des autochtones l o les ressources autochtones sont en train d'tre utilises. Le reprsentant de la NATION TSLEIL-WATUTH a dclar que ce sont les communauts autochtones qui devraient dterminer le processus de protection des savoirs traditionnels.

La CHINE, la THALANDE et le SENEGAL ont accueilli avec satisfaction l'tablissement d'un fonds volontaire pour permettre la participation des autochtones dans les ngociations de la CDB. L'ARGENTINE, appuye par le CHILI et la COLOMBIE, a propos de rtrcir les critres de slection pour ses bnficiaires, en accordant une priorit particulire aux participants communautaires issus des pays en dveloppement, l'quilibre des genres et l'quilibre rgional. L'UE a fait objection l'exclusion des postulants issus des communauts des pays industrialiss. Les PHILIPPINES, le KENYA et la ZAMBIE ont apport leur appui la participation des autochtones dans les dlgations nationales. L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE, a demand que la cinquime runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) soit tenue avant la CdP-9, l'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, dclarant qu'elle devrait prcder le Groupe de Travail sur l'A&PA. Le MEXIQUE a demand un mandat pour l'achvement des travaux sur les mcanismes pour la protection des savoirs traditionnels et, avec l'UE, pour le code de conduite, avant la CdP-9.

L'AUSTRALIE a demand d'claircir que les systmes sui generis ne sont pas fonds sur les droits de proprit intellectuelle. L'IIAB a mis en exergue les systmes autochtones pour la protection des savoirs traditionnels. La THALANDE a recommand l'utilisation de registres, la MALAISIE, l'INDONESIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la ZAMBIE dclarant qu'ils devraient tre volontaires et tablis avec le consentement des communauts. L'EQUATEUR a attir l'attention sur le rle de lois et des pratiques coutumires.

Le GROUPE DE TRAVAIL DE L'IIAB SUR LES INDICATEURS, appuy par plusieurs participants, a suggr la tenue d'un sminaire international d'experts autochtones sur les indicateurs. L'ETHIOPIE a appel processus un plus structur pour l'laboration des indicateurs, impliquant le Groupe de travail de l'IIAB.

CSCP: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2, 4/Rev.1, 14 et 28). Plusieurs participants ont mis l'accent sur l'initiative des CSCP en tant que moyen d'excution cl, et le CANADA et d'autres ont estim que les CSCP sont un lment central pour la concrtisation de l'objectif 2010. PALAU a soulign que les mesures de sensibilisation ne sont pas traites de manire adquate dans la liste rcapitulative des activits prioritaires. Faisant tat du manque de financement, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, appuye par plusieurs participants, a encourag l'allocation de ressources budgtaires adquates aux activits de CSCP. L'UE a suggr que le Secrtaire Excutif explore les options offertes pour le financement des activits prioritaires. La TUNISIE a appel la cration d'un fonds spcial pour aider la mise en application des CSCP. Les MALDIVES et DOMINIQUE ont mis l'accent sur les mesures de cration des capacits, long terme.

L'UE, appuye par plusieurs participants, a dclar que la mise en application des CSCP devrait tre adapte aux priorits nationales et intgre dans les institutions disponibles. Plusieurs participants ont soulign la ncessit d'une coopration avec l'UNESCO, avec l'Initiative de Compte rebours l'an 2010 de l'UICN, et avec la Convention de Ramsar. KIRIBATI, le VENEZUELA et TRINITE ET TOBAGO ont appel la tenue de sminaires rgionaux et sous-rgionaux. La THALANDE a suggr que les activits prioritaires rendent compte des conclusions de l'EEM. La CHINE a dclar que le Secrtariat devrait fournir aux parties des matriels de communication. L'ARGENTINE a appel la mention du rle cl des ONG et l'INDONESIE, inviter tous les secteurs participer. Le BRESIL a appel l'utilisation des mdia aux chelons national et local. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection l'tablissement d'objectifs obligatoires inscrits dans des calendriers prdtermins. L'IIAB a appel une participation pleine et effective des communauts autochtones et locales.

APPLICATION: Le Secrtariat a prsent la seconde dition de la Perspective Mondiale de la Biodiversit (PMB-2) (UNEP/ CBD/COP/8/12) et les documents concernant la revue de l'excution et la mise en application des stratgies et plans d'action nationaux pour la biodiversit (SPANB) (UNEP/CBD/COP/8/4/ Rev.1, 12, 15 et INF.8).

CUBA, KIRIBATI, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI ont plaid pour la continuit du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application. Le MEXIQUE a dclar que l'valuation de l'application devrait tre un point permanent l'ordre du jour.

Plusieurs participants ont fait part de leurs proccupations quant au nombre limit de rapports nationaux. Le CANADA a suggr de dterminer les produits analytiques de l'valuation. La COTE D'IVOIRE et l'AFRIQUE DU SUD ont parl de la progression non satisfaisante vers la concrtisation des objectifs de la Convention, due principalement au manque de capacits. L'INDE a appel les pays industrialiss honorer leurs obligations en matire de financement et de transfert des technologies. L'UE a appuy la conduite d'une revue approfondie des objectifs, la CdP-9. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont suggr que les lignes directrices concernant la mise en application soient conduites par les parties. La JORDANIE et KIRIBATI ont appel la tenue de runions rgionales et sous-rgionales. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE a soulign que l'laboration d'un programme d'assistance technique dpasse les prrogatives du Secrtariat.

La THALANDE, appuye par KIRIBATI, a suggr d'utiliser les rapports nationaux pour l'obtention des financements et l'implication du secteur priv. Le CANADA et la NORVEGE ont demand une amlioration de l'appui technique apport aux parties. L'OUGANDA, avec plusieurs, a fait tat du caractre inadquate des ressources financires rserves la mise en application des SPANB. CUBA a identifi les thmes prioritaires, notamment la cration des capacits nationales et le renforcement des politiques nationales. Le BRESIL a encourag la concentration sur la dtermination des obstacles.

EVALUATION DES ECOSYSTMES POUR LE DBUT DU MILLNAIRE: Le Secrtariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3). La NORVEGE a prsent un rapport sur les mesures nationales visant promouvoir les rsultats de l'EEM. L'UE a appel le Mcanisme d'Echange d'Information diffuser les produits de l'EEM. Le JAPON a mis en garde contre la duplication des travaux dans la future valuation intgre de la biodiversit.

DANS LES COULOIRS

La frustration dans les rangs des vtrans de l'A&AP tait perceptible dans les couloirs, au moment o les discussions sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/ de provenance lgale se droulaient derrire des portes hermtiquement fermes. Dans l'intervalle, la question de la biodiversit des fonds marins a occup le devant de la scne dans les dlibrations du GT-I, les dlgus essayant de dterminer le rle de la CDB au regard du Groupe de travail sur la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, de l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Les Participants sont rests se demander si les discussions menes dans le cadre du programme de travail sur les aires protges allait claircir ou au contraire, compliquer davantage le fond du problme.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-8 est joignable par courriel <[email protected]>.

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