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Report of main proceedings for 23 June 1999

MERCREDI 23 JUIN 1999

Les dlgus prs du SBSTTA-4 ont poursuivi leurs dlibrations dans les deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I a procd l'examen de l'Initiative Taxonomique Mondiale et du projet de recommandation du Prsident sur la question des zones arides. Le Groupe de Travail II devait aborder, pour sa part, le thme de l'valuation de l'impact environnemental et le projet de recommandation du Prsident sur les nouvelles technologies vgtales.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Peter Bridgewater, du Programme DIVERSITAS/UNESCO, prsenta l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Il souligna l'importance des efforts de cooprative aux niveaux la fois national, rgional et international et appela de nouveaux partenariats entre la CDB et d'autres institutions. Il recommanda que le SBSTTA labore les critres et principes de la mise en place des processus prioritaires et fournisse des suggestions concernant le renforcement des capacits. Le Secrtariat introduisit la note du Secrtaire Excutif concernant l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6 et Corr.1).

L'AUSTRALIE appuya l'identification des projets-cadres et suggra la sensibilisation des dcideurs gouvernementaux et leur encouragement crer des postes permanents de taxonomistes. Le dlgu des PAYS-BAS souhaita accorder une priorit aux actions destines: soutenir le travail de la CDB; diffuser et accrotre l'accs l'information sur la taxonomie; la former et a renforcer les capacits des experts en taxonomie; et renforcer l'infrastructure et les programmes de formation. La BELGIQUE nota une baisse du nombre de taxonomistes et suggra de lier le financement des projets de taxonomie. La COLOMBIE suggra l'adoption de mesures de suivi des dcisions du FEM. La FINLANDE appuya l'entreprise d'initiatives nationales et internationales de dveloppement des ressources pour les activits taxonomiques. L'INDONESIE suggra de dvelopper l'expertise ncessaire et des programmes de formation universitaire en matire de taxonomie. Le BRESIL mit l'accent sur le rle ncessaire et important du FEM dans le domaine du renforcement institutionnel. La NORVEGE appuya les efforts aux plans mondial et national, le renforcement institutionnel et le financement des activits taxonomiques, en particulier, dans les pays en dveloppement. La SUEDE dclara avoir lanc plusieurs projets de soutien l'ITM et financ la cration d'un poste de haut responsable de taxonomie au sein du Secrtariat de la CDB.

L'INDE appuya l'ide de dgager les voies et moyens d'interconnecter les bases de donnes et les initiatives existantes. Le ROYAUME-UNI accorda une priorit: au renforcement des capacits, la formation et la cration d'emploi; l'amlioration de la diffusion et de l'accs l'information taxonomique; et l'accs des taxonomistes aux matriaux gntiques. Plusieurs intervenants appelrent le FEM et le PNUE soumettre la CdP-5 des rapports concernant le soutien qu'ils apportent l'ITM. Le SRI LANKA suggra que les donateurs fassent en sorte qu'un certain pourcentage des financements accords aux projets soit rserv aux tudes taxonomiques. Le MALI suggra de crer des incitations pour susciter l'intrt du secteur priv pour l'ITM. Le CAMEROUN appuya l'ide de procder une compilation des projets-cadres. L'ESPAGNE dclara que la formation, la cration d'emploi et la compilation des donnes sont essentielles. La SUISSE dclara que la CDB doit travailler la rhabilitation de la taxonomie, en tant que branche scientifique essentielle. Le BURKINA FASO, appuy par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, suggra que le SBSTTA conoive un projet mondial, avec le PNUE pour coordinateur, pour aider les Parties avancer.

La REPUBLIQUE DE COREE nota l'importance de la taxonomie pour le contrle des espces intruses et la gestion de la biotechnologie. La FRANCE recommanda que les Parties intgrent dans leurs rapports nationaux, l'information concernant les activits taxonomiques nationales. La CE parla d'un certain nombre d'opportunits de financement disponibles dans le cadre de son programme en matire de taxonomie. La GAMBIE proposa d'utiliser les rseaux existants et d'autres ressources pour poursuivre le travail dans ce sens. L'ALLEMAGNE mit en relief l'implication des secteurs public et priv dans les initiatives taxonomiques. La NOUVELLE ZELANDE appuya le rapatriement des donnes, en tant que priorit, et suggra de dterminer les motifs conomiques justifiant l'entreprise du travail taxonomique. L'ETHIOPIE indiqua que la mise en place de l'infrastructure est essentielle dans bon nombre de pays Africains. OMAN nota les besoins particuliers des pays dpourvus de structures nationales. Le CANADA suggra d'encourager les pays dvelopper leurs capacits nationales et d'aviser le FEM de la ncessit d'accorder une priorit au renforcement des capacits. La SUISSE nota l'exprience du Rseau Botanique Sud Africain.

LES ZONES ARIDES: Les dlgus procdrent, au cours de l'aprs-midi, l'examen du projet de dcision du Prsident sur le thme des zones arides. L'ARGENTINE, ANTIGUA ET BARBUDA et le ZIMBABWE remirent en question l'appel la constitution d'un groupe de liaison pour aider l'laboration du programme de travail. Le ZIMBABWE proposa aussi d'appeler le FEM soutenir les activits devant tre menes dans le cadre de ce programme. Le CANADA dclara que le SBSTTA devrait viter de prsumer la dcision de CdP sur les questions financires. Concernant les synergies et les programmes conjoints entre la CDB et d'autres processus pertinents, l'ARGENTINE proposa d'inclure une rfrence la FAO et au PNUE. Le CAMEROUN et le ZIMBABWE notrent que les pays Parties signataires de la CDB pouvaient ne pas tre Parties signataires de certaines autres conventions.

La COLOMBIE et le CANADA soumirent une rvision conjointe du libell du chapitre oprationnel, dans laquelle le Secrtaire Excutif est requit d'laborer un projet de programme de travail sur le thme des zones arides et de le prsenter au SBSTTA-5, et qui recommande la CdP d'envisager la fourniture au mcanisme de financement, d'orientations concernant la couverture financire de ce programme de travail. Le dlgu des PAYS-BAS suggra l'laboration d'un programme de travail conjoint avec la CCD. Le ROYAUME-UNI suggra que le Secrtaire Excutif procde des consultations avec CCD avant d'entamer l'laboration du projet de programme de travail. Au sujet des domaines prendre en considration dans le programme de travail, le MEXIQUE dclara que le renforcement des capacits doit s'effectuer dans la perspective des inventaires et du suivi. Le BURKINA FASO proposa le thme de l'utilisation des produits ligneux. Le MALI, la SUEDE, le CANADA et le BRESIL suggrrent ceux des connaissances traditionnelles et des activits indignes. Le BRESIL proposa aussi d'inclure les thmes du partage des avantages et de l'co-tourisme.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Le Secrtariat introduisit la note du Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/10) sur l'intgration des considrations de biodiversit dans l'EIE. Plusieurs pays soulignrent l'importance du renforcement des capacits. Le CAMEROUN, avec la COTE D’IVOIRE, appela la Banque Mondiale apporter son assistance aux pays en dveloppement pour le financement des ateliers consacrs l'EIE. Le MEXIQUE se focalisa sur la ncessit des changes de donnes et d'informations. Le CANADA, le BURUNDI et la COTE D'IVOIRE soulignrent l'importance de l'intgration des connaissances traditionnelles et indignes dans les EIE.

La COLOMBIE souhaita voir tous les dtails des expriences en matire d'EIE mentionns dans les rapports nationaux. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ALGERIE y taient peu enclins. Le GTII ne parvint pas s'entendre sur le point de savoir s'il fallait tablir un groupe de travail expert sur l'EIE et la biodiversit, un fichier d'experts ou compter sur le travail d'autres institutions, notamment l'Association Internationale pour l'Evaluation d'Impact. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance de la participation du public et des changes d'expriences. Concernant les lignes directrices mondiales devant rgir l'valuation de biodiversit, la REPUBLIQUE DE COREE, la NORVEGE et L'ALGERIE appuyrent leur laboration. Le NEPAL mit en exergue la ncessit d'laborer un plan directeur pour les cosystmes montagneux. Le CANADA dclara que les plans directeurs doivent venir complter les processus d'EIE existants plutt que les rinventer.

Les PAYS-BAS, la SUISSE, le BURUNDI, la REPUBLIQUE DE COREE, CUBA et la COLOMBIE appuyrent les Evaluations Environnementales Stratgiques. L'EQUATEUR y fit objection. La REPUBLIQUE DE COREE, la COLOMBIE et le BURUNDI soulignrent l'importance de l'approche de prcaution. Concernant les valuations d'impact transfrontires, la FRANCE, la NORVEGE et la COTE D'IVOIRE mirent en relief sur l'importance de ce travail. Les PAYS-BAS et le MEXIQUE soulignrent la ncessit des alternatives cologiquement rationnelles, en tant qu'tape importante de l'EIE, et mirent galement l'accent sur le besoin d'envisager la compensation des pertes de biodiversit (e.g. les caisses vertes). Les PAYS-BAS et l'INDE plaidrent en faveur d'un suivi bas sur les indicateurs.

L'ALLEMAGNE souligna l'importance des lgislations et rgulations nationales de protection de la biodiversit et le besoin de mieux dfinir l'EIE de la biodiversit. L'ALLEMAGNE, avec le ROYAUME-UNI et les PAYS-BAS, souligna que la biodiversit doit tre intgre dans l'EIE plutt que d'avoir des valuations d'impact spares. La FRANCE indiqua qu'il est essentiel de procder l'valuation des politiques, des plans et des stratgies. Le BANGLADESH souligna le besoin de mettre jour des donnes de rfrences. CUBA mit en exergue l'importance de l'intgration des valeurs conomiques de la biodiversit dans l'EIE. RAMSAR parla de l'laboration de ses outils d'EIE et dclara que son expertise tait disposition. La SUISSE recommanda de lier l'EIE aux sujets thmatiques de la CDB, tels que celui des zones arides. L'INDE, appuye par la SUISSE et le Royaume-Uni, demanda au Secrtariat de la CDB d'laborer un rapport de synthse bas sur les nouvelles soumissions.

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Le Prsident Vokhiwa (Malawi) introduisit le Rapporteur Tevita Savae Latu (Tonga) et invita les participants prsenter leurs commentaires gnraux sur son projet de recommandations concernant les consquences de l'utilisation des nouvelles technologies de contrle de l'expression gntique vgtale sur la biodiversit. La NORVEGE, appuye par l'AFRIQUE DU SUD, le PORTUGAL, le KENYA, la COTE D’IVOIRE, les PHILIPPINES, le TOGO, l'EQUATEUR, le PEROU, le SRI LANKA, CUBA, DJIBOUTI et le CAMEROUN, proposrent d'ajouter une recommandation dimension internationale pour un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs, en attendant la mise disposition de donnes suffisantes. Le ROYAUME-UNI et la CE s'y opposrent. L'EQUATEUR suggra d'ajouter un libell sur les effets ngatifs ventuels sur les tres humains. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec le TOGO, l'INDE, le SRI LANKA, CUBA et DJIBOUTI, souligna la ncessit de l'approche de prcaution. Le CANADA appela davantage de prudence et une discussion du projet de recommandations et mit en relief la ncessit d'explorer de manire approfondie les DPI et les aspects institutionnels. Le dlgu des ETATS-UNIS appela tudier la question de manire approfondie et indiqua que le besoin d'un moratoire doit tre examin par la CdP. Le reprsentant de l'ICGEB souligna que le modle hybride ne doit pas tre considr dans le mme contexte que celui des 'GURTs'.

Concernant les amendements spcifiques apporter au paragraphe prambulaire qui stipule que les GURTs ne seront pas dveloppes avant cinq ans, l'ALLEMAGNE proposa de remplacer la rfrence un "futur proche." Le reprsentant suggra par ailleurs, de supprimer le libell stipulant qu'il n'y a pas d'exemples d'essai sur terrain des GURTs. Le CAMEROUN s'y opposa. Les dlgus acceptrent la formulation Allemande. Le CANADA proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe reconnaissant que plusieurs pays disposaient dj de cadres rgulateurs. L'INDE suggra une alternative permettant de reconnatre que bon nombre de pays ne disposent pas de cadres de rgulation. Les deux propositions furent crochetes. Dans le libell portant sur la conduite d'une recherche et la mise en place de procdures de prvention des effets ngatifs potentiels des GURTs, le CANADA proposa de supprimer la rfrence l'approche de prcaution et d'y prfrer la formulation subsquente qui se rfre au libell de la CDB. La NORVEGE, avec EQUATEUR, l'INDE, le TOGO et la COLOMBIE s'opposa la suppression de l'approche de prcaution. La formulation Canadienne fut accepte. La proposition de l'INDE de supprimer le paragraphe portant sur la reconnaissance de l'ampleur potentielle de l'application des GURTs fut accepte. L'EQUATEUR et l'INDE proposrent d'insrer en prambule une reconnaissance du processus du Protocole de Bioscurit. La SUISSE et le CAMEROUN y firent objection.

Au sujet des recommandations au niveau international, la COLOMBIE suggra la suppression du paragraphe portant sur les implications des GURTs sur les DPI et son remplacement par un libell portant sur les Droits des Agriculteurs. L'INDE appela l'adjonction d'une rfrence l'Union pour la Protection des Nouvelles Varits Vgtales. Le SURINAM demanda une rfrence aux droits autochtones et aux connaissances traditionnelles. Le CANADA proposa d'inviter les pays tudier les effets des GURTs sur la proprit intellectuelle. La NORVEGE proposa un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs en attendant la disponibilit de donnes suffisantes. L'ALLEMAGNE proposa un libell alternatif appelant ne pas approuver les GURTs en attendant la conduite d'valuations scientifiques. Le CANADA souhaita la suppression, dans le texte Allemand, des libells portant sur le principe de prcaution et la non-approbation des GURTs avant leurs essais sur terrain. Les trois propositions furent places entre crochets.

DANS LES COULOIRS

Suite la revue des nombreux projets de recommandations du SBSTTA, certains participants ont not l'efficacit du droulement des travaux de la runion mais ont affirm dans leurs commentaires que parmi les projets de texte soumis jusque l, aucun ne proposait quelque chose d'intressant. Quelques-uns ont indiqu qu'tant donn que le SBSTTA-5 doit revisiter la question des zones arides, la recommandation transmise la CdP-5 doit tre plus complte que le traitement "superficiel" que la question reu ce jour. La proposition d'ajouter un appel pour un moratoire sur les essais sur terrain des GURTs suscita une certaine animation dans le dbat sur le projet de texte portant sur les technologies vgtales, mme si certains n'taient pas sr quant au point de savoir si le SBSTTA ou mme la CdP disposait de la prrogative de mettre en application un tel moratoire.

A SUIVRE AUJOUD'HUI

Le GT-I: Le GT-I reprendra l'examen du projet de texte portant sur les zones arides 10h, puis se penchera sur celui consacr aux espces intruses. Un projet de texte sur la taxonomie est galement attendu.

Le GT-II: Le GT-II poursuivra l'examen du projet de texte du Prsident sur les nouvelles technologies vgtales et des projets de texte sur l'utilisation durable/tourisme et sur l'EIE.

La PLENIERE: Une sance Plnire est prvue l'aprs-midi pour l'examen des questions touchant aux prparatifs du SBSTTA-5 et des projets de dcisions sur les progrs raliss dans les domaines thmatiques, le programme de travail du SBSTA et d'autres sujets.

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