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Report of main proceedings for 24 February 2004

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/7 et INF/3).

Documentation relative aux OVM-AHAT (Article 18.2(a)): L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'INDE, le BANGLADESH, la TURQUIE, VANUATU, le VENEZUELA, la CHINE et le PEROU ont fait part de leur appui en faveur d'une documentation qui se suffirait elle-mme, pour l'accompagnement des mouvements transfrontires des OVM-AHAT. Le BRESIL, le MEXIQUE, le JAPON, CUBA, l'URUGUAY, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le CHILI et l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION (IGTC) se sont dclars en faveur d'une facture commerciale. La NORVEGE a prsent le canevas de sa documentation autosuffisante. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a soulign le besoin d'utiliser des identificateurs uniques conformes aux normes approuves l'chelle internationale, et a souhait voir une priorit accorde l'identification particulire des OVM-AHAT.

L'INDE, le BRESIL, le MEXIQUE, CUBA et le BURKINA FASO ont appuy l'utilisation du dernier exportateur et du premier importateur ou toute autre autorit approprie, comme point de contact pour l'obtention de renseignements. L'IRAN, l'ARGENTINE, l'URUGUAY et l'IGTC ont fait objection l'utilisation de toute autre autorit approprie, comme point de contact.

Plusieurs dlgus ont apport leur soutien l'tablissement d'un groupe de travail, de composition non limite. L'ARGENTINE a indiqu que le groupe de travail devrait avoir une participation quilibre entre importateurs et exportateurs issus des pays industrialiss et des pays en dveloppement. La TURQUIE a souhait le voir laborer un canevas pour la documentation autosuffisante. L'ETHIOPIE et le BURKINA FASO ont dclar que les exportateurs d'OVM-AHAT devraient tre plutt requis de, qu'encourags , dclarer que la cargaison contient des OVM-AHAT. Le LIBERIA a not que les pays peuvent appliquer des mesures plus strictes que prvu par le Protocole. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en garde, en matire de documentation, contre des exigences qui risquent de bouleverser le commerce international.

Les dlgus ont tabli un groupe de contact, co-prsid par Veena Chhotray (Inde) et Eric Schoonejans (France).

Documentation relative aux OVM destins une utilisation confine ou l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Le GROUPE AFRICAIN, l'INDE, la NORVEGE, l'IRAN, OMAN et l'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accdants (UE), ont apport leur appui en faveur d'une documentation autosuffisante. La MALAISIE et le KENYA ont requis de plus amples renseignements. Le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu l'utilisation de la documentation disponible. L'ARGENTINE s'est dclare en faveur des factures commerciales, et le BRESIL et le Mexique ont propos l'utilisation de factures commerciales ou autre documentation. La SUISSE a suggr de procder un change de vues sur le canevas, aux fins d'intgrer les exigences en matire d'information, dans la documentation disponible. L'OUGANDA a appuy l'utilisation du projet de canevas norvgien, comme plate-forme pour l'laboration de la documentation autosuffisante. La CE a appel une identification spcifique des OVM destins l'utilisation confine, en ayant recours des appellations scientifiques et commerciales, et en les identifiant comme traits nouveaux ou modifis.

L'organisation CONSUMERS INTERNATIONAL a exhort les Parties utiliser une documentation autosuffisante. L'OCDE a mis en exergue son schma de certification de dpart.

Les systmes d'identification uniques: Le MEXIQUE a plaid pour l'utilisation du systme d'identification de l'OCDE. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont appel permettre le recours d'autres systmes, le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et l'URUGUAY, suggrant que le groupe de travail procde l'analyse des systmes disponibles, et prsente la CdP/ RdP un avis quant leur durabilit. L'UE et la NORVEGE ont propos d'laborer un registre, dans le cadre du Centre d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (BCH), un registre bas sur le systme de l'OCDE. Le CANADA a suggr de traiter le sujet des identificateurs uniques dans le cadre du BCH. L'AUSTRALIE a recommand de procder l'valuation de l'exprience vcue dans la mise en uvre du Protocole, aux fins de dterminer les conditions requises dans le cadre du systme d'identification unique.

La FEDERATION INTERNATIONALE DES SEMENCES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont suggr d'laborer un registre de codes d'identification uniques, pour les produits biotechnologiques approuvs pour application commerciale.

AUTRES QUESTIONS: Le Secrtariat a introduit le document consacr d'autres questions ncessaires la mise en uvre effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/13).

L'UE, la BULGARIE, la ROUMANIE et la NORVEGE ont propos de traiter les questions d'valuation et de gestion des risques.

Contre par l'UE, le MEXIQUE, l'UKRAINE et le CANADA, la TANZANIE a plaid pour l'tablissement d'un organe subsidiaire permanent, charg de traiter des questions scientifiques et techniques ayant trait la mise en uvre du Protocole.

Au sujet des mouvements transfrontires d'OVM entre Parties et non-Parties, l'UE et le GROUPE AFRICAIN ont dclar que le projet de dcision devrait encourager les non-Parties ratifier le Protocole, et devrait inclure un libell assurant que l'valuation des risques est mene.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/8 et INF/ 4). L'UE et d'autres intervenants ont soulign que les procdures doivent tre transparentes et avoir un caractre non juridique.

Contrs par l'UE et les ETATS-UNIS, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d'autres intervenants, ont appuy l'insertion d'une rfrence au Principe de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies.

L'IRAN, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la COLOMBIE, l'INDE et TONGA ont suggr de supprimer le libell stipulant que les membres du comit sur le respect des obligations sigeront titre personnel. L'UE, le JAPON, la MALAISIE, le PEROU et la CHINE y ont fait objection. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont propos que les membres servent de manire objective et dans le meilleur intrt du Protocole.

Le JAPON, le GROUPE AFRICAIN, l'UE et d'autres ont requis, et la COLOMBIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la SUISSE et TONGA ont fait objection , la suppression de la rfrence une reprsentativit quilibre des pays importateurs et des pays exportateurs au sein du comit. Le BRESIL, la COLOMBIE, le MEXIQUE, le VENEZUELA et le CANADA, ont propos que le comit soit form de quatre membres issus de chacun des groupes rgionaux.

Alors que le BRESIL s'y est oppos, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et d'autres ont soutenu l'ide que les soumissions puissent tre faites par n'importe quelle Partie, concernant le non-respect des obligations, constat chez une Partie tierce. CUBA et TONGA ont appel des soumissions faites par des Parties directement impliques dans les cas de non-respect des obligations, tandis que l'IRAN, l'UE et d'autres ont requis l'insertion d'une rfrence l'information corroborative. L'INDE et CUBA ont appel permettre au comit de rejeter toute soumission non-fonde.

Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont accueilli favorablement les soumissions faites par la CdP/RdP et l'information fournie par les ONG et le Secrtariat. CUBA, la MALAISIE et la CHINE ont fait objection l'ide de recevoir des renseignements de la part des ONG, et l'IRAN celle de recevoir des renseignements en provenance du Secrtariat. La SUISSE s'est oppose la restriction des sources d'information. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE a mis en garde contre la considration de renseignements non sollicits.

Plusieurs intervenants ont fait objection l'ide de prvoir des mesures punitives. L'AFRIQUE DU SUD, la SUISSE et la NORVEGE ont suggr de finaliser les mesures de respect des obligations, une tape ultrieure. L'IRAN, l'INDE, le JAPON et le GROUPE AFRICAIN ont appuy l'ide d'mettre une mise en garde, et de publier les cas de non-respect des obligations. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE et SAMOA, contrs par le JAPON, la MALAISIE et le VENEZUELA, ont appuy l'ide de suspendre les droits et privilges des Parties contrevenantes. Le dlgu des ETATS-UNIS a appuy, et l'UE, SAMOA et le BANGLADESH ont fait objection , l'insertion d'une rfrence la cohrence avec le droit international. La CHINE a requis la considration de la restauration des droits des Parties contrevenantes.

Les dlgus ont tabli un groupe de contact co-prsid par Jrg Bally (Suisse) et Rawson Yonadi (Tanzanie).

RESPONSABILITE ET REPARATION: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/9, 9/Add.1 and INF/5-7). Ren Lefeber (Pays-Bas) a donn un aperu sur les conclusions de l'atelier organis sous le thme de la responsabilit et de la rparation (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/ INF/8).

Plusieurs dlgus ont plaid en faveur de la cration du groupe spcial, de composition non limite, d'experts juridiques et techniques. Le GROUPE AFRICAIN s'est oppos une requte avance par l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, favorable la participation de non Partie dans le groupe d'experts.

La NORVEGE, le BRESIL, le MEXIQUE et d'autres ont appuy, tandis que la SUISSE, l'UE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres se sont opposs , la proposition appelant le groupe d'experts procder l'analyse des rgimes de responsabilit et de rparation, disponibles applicable aux non-OVM. Le GROUPE AFRICAIN, contr par la JAMAIQUE et le CANADA, a dclar que le groupe d'experts ne devrait pas examiner les options offertes quant au mode d'adoption et la forme d'action en matire de responsabilit et de rparation.

Le JAPON, la NORVEGE et le MEXIQUE ont appuy, et l'UE et la CHINE se sont opposs l'insertion d'une liste des lments particuliers permanents. Le CANADA et la CHINE ont indiqu que la liste ne devrait pas tre exhaustive, et la FAO, qu'elle ne devrait pas inclure le contexte phytosanitaire de la dfinition, de la valorisation et des seuils des dommages causs la biodiversit.

Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le JAPON et d'autres ont suggr que le groupe d'experts rende compte la CdP/RdP. La CHINE, le CANADA et d'autres ont propos que le groupe fasse des recommandations au sujet des rgles et procdures internationales appropries, si tel est le souhait de la CdP/RdP.

La REPUBLIQUE DE COREE a appel un ensemble de mesures intrimaires, en attendant l'tablissement du rgime. L'ETHIOPIE s'est oppose au libell requrant du groupe d'experts, de clarifier le sens de l'Article 27 du Protocole.

La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE, les ETATS-UNIS et la JAMAIQUE ont dclar que le groupe devrait inclure des experts scientifiques. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont suggr que le groupe d'experts procde l'laboration de lois et de contrats-types pour la facilitation de la canalisation des responsabilits.

PLENIERE

Le Prsident du GT-I, Franois Pythoud (Suisse) et le Prsident du GT-II, l'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) ont prsent chacun un rapport sur les progrs accomplis dans leur GT respectif. John Ashe (Antigua et Barbuda), Prsident du groupe de contact sur le budget, a prsent un rapport sur les progrs raliss dans le groupe de contact.

Les dlgus ont tabli un comit des Amis du Prsident sur la question des directives l'intention du mcanisme de financement, et un comit des Amis du Prsident sur la question de l'tablissement des priorits.

Le reprsentant de l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a prsent un rapport sur son dialogue de haut niveau sur le commerce international, la biotechnologie et le dveloppement durable.

GROUPES DE CONTACT

DOCUMENTATION RELATIVE AUX OVM-AHAT: Les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de travail, de composition non limite, charg de la dtermination des exigences en matire d'OVM-AHAT, l'une des rgions, soulignant la ncessit d'y procder l'examen des contraintes budgtaires. Les dlgus ont galement dbattu du libell consacr l'identification d'un point de contact charg de fournir des renseignements sur l'OVM-AHAT, et du libell consacr au type de documentation devant accompagner l'OVM-AHAT.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus ont retenu la rfrence portant sur l'mission d'une mise en garde l'encontre de la Partie contrevenante, et ont supprim la rfrence l'quilibre entre les pays importateurs et les pays exportateurs, au sein du comit sur le respect des obligations. Un groupe informel laborera un texte sur la suspension des droits et privilges, et les coprsidents soumettront un texte sur les soumissions provenant de la CdP/RdP relativement au respect des obligations. S'agissant des soumissions faites par des Parties donnes sur le non-respect constat chez d'autres Parties, un texte des coprsidents sera labor, appelant des donnes corroboratives et au rejet des soumissions.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs taient pleins de rserves l'gard de l'arrangement conclu entre les pays de NAFTA autour de la documentation devant accompagner les mouvements d'OVM-AHAT. Un participant a regrett que l'arrangement NAFTA soit en train d'tre prsent comme une approche potentielle pour la mise en uvre, mme si elle rpond peine aux exigences du Protocole relativement ce sujet. Un autre dlgu a fait remarquer que l'arrangement vient dtourner l'attention loin de l'ordre du jour de la runion, et a estim que l'accord pourrait bien constituer le premier cas pos au mcanisme du respect des obligations, lorsqu'il sera tabli.

L'incertitude n'est pas dissipe quant au rle des observateurs non-Parties, et le dlgu d'une Partie a soulign, non sans surprise, que l'tablissement d'un comit des Amis du Prsident sur les directives l'intention du FEM, empche la participation des non-Parties, qui sont galement des contributeurs au financement du FEM.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 15h dans la Salle Dewan Merdeka, pour considrer le papier de salle de confrence (PSC) consacr l'change d'information et au BCH. S'attendre la mise en circulation de textes des Prsidents concernant: la documentation relative aux OVM destins l'utilisation confine et l'introduction intentionnelle dans l'environnement; les systmes d'identification uniques; et d'autres questions de mise en uvre.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 11h dans la Salle TR4 pour considrer les PSC consacrs la cration des capacits et au fichier d'experts. S'attendre la mise en circulation d'un PSC sur le thme de la responsabilit et la rparation.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 18.2 (a) se runira de 10h 13h dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall A. Le groupe de contact sur le budget se runira 15h, dans la Salle des VIP. Le groupe de contact sur le respect des obligations est susceptible de se runir galement.

PLENIERE: La Plnire se runira 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'valuation des progrs accomplis. S'attendre la mise en circulation d'un PSC sur le programme de travail moyen terme.

FORMATION EN BCH: Des sances de formation en rapport le BCH auront lieu dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall B, 10h, 13h et 15h30. 

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