Report of main proceedings for 24 May 2004

Jeudi, les Parties se sont runies en une sance d'aprs-midi de la Plnire du SBI et dans des groupes de contact. Le SBI a adopt des conclusions concernant: l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public), le renforcement des capacits, les PMA, les arrangements des runions intergouvernementales, et les questions administratives et financires. Tout le long de la journe, les Parties se sont runies dans un groupe de contact sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF. Des groupes de contact se sont galement runis pour l'approbation des projets de conclusions concernant les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques; les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation (adaptation et attnuation); et la mise en application de la dcision 5/ CP.7 (mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets dfavorables).

LA PLENIERE DU SBI

La Prsidente Stoycheva a prsent un rapport sur la runion des Prsidents de l'OSAST et du SBI et des Prsidents du Groupe d'experts sur le transfert des technologies, du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, et du Groupe d'experts sur les PMA (LEG), tenue en rponse la dcision 10/CP.8 (mise au point et transfert des technologies), pour faciliter la collaboration entre les groupes d'experts tablis dans le cadre de l'UNFCCC. Elle a ensuite invit les Parties procder l'examen des projets de conclusions concernant un certain nombre de points l'ordre jour.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Prsident du groupe de contact, Markus Nauser, a prsent un rapport sur les dlibrations menes au sein du groupe. Les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI encourage les Parties cooprer dans les principaux domaines dtermins par l'atelier rgional africain, en janvier 2004. Le SBI demande au Secrtariat d'laborer un rapport d'valuation intermdiaire sur l'tat d'avancement de la mise en application de l'Article 6, sur la base des donnes contenues dans les communications nationales et autres renseignements reus par le Secrtariat, d'ici le 15 aot 2004. Le rapport des soumissions constituera la plate-forme du projet de dcision de la CdP-10. Au sujet du modle rduit du rseau d'change d'information concernant l'Article 6, le SBI demande au Secrtariat de prsenter la SBI-21, un rapport sur la progression des travaux, incluant: les spcifications techniques dtailles utiles l'laboration et la mise en uvre du mcanisme d'change; le profil du foyer institutionnel qui abritera le mcanisme d'change; le calendrier provisoire de la mise en uvre; et, les options offertes, et l'estimation de leurs implications financires, pour l'laboration et la mise en application du mcanisme d'change.

Le SBI souligne galement que les ateliers rgionaux sont essentiels pour l'avancement de la mise en application des activits de l'Article 6, et invite les Parties et d'autres, en mesure de le faire, contribuer au financement des ateliers restants, qui traitent des besoins de l'Asie, de l'Amrique Latine et des pays membres de l'AOSIS. L'annexe attache aux conclusions, renferme les vues consolides des Parties et les directives l'intention du Secrtariat concernant la suite de l'laboration du rseau d'change d'information relative l'Article 6. Elle dcrit les caractristiques et les lments de la premire phase des travaux, y compris le besoin de: cibler les Parties, mais d'tre accessible au grand public; de se focaliser sur les composantes de l'Article 6, relatives la sensibilisation et la conscientisation du public; de faciliter les contributions provenant de, et la dissmination des donnes pertinentes , l'audience cible; d'explorer et d'utiliser des nodules pour la fourniture de donnes et pour l'change d'informations entre les entits rgionales, sous-rgionales et nationales; et d'valuer, en permanence, l'efficacit du mcanisme d'change.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Prsident du groupe de contact Dechen Tsering a prsent un rapport sur les rsultats des ngociations. Les Parties ont ensuite adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI dcide de parachever, la SBI-21, l'laboration du projet de dcision concernant la porte et l'efficacit des activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Le SBI demande galement au Secrtariat, sous rserve de la disponibilit des ressources, de convoquer une runion des praticiens pour contribuer l'tude exhaustive attendue la CdP-10, et de prsenter les rsultats de la runion la SBI-21.

Le SBI invite les Parties, en particulier les pays en transition conomique (PTE), soumettre, d'ici le 15 aot 2004, des complments d'information sur l'efficacit des activits de renforcement des capacits dans les PTE, et demande au Secrtariat de solliciter des donnes similaires du FEM et d'autres organisations intergouvernementales. Le Secrtariat est requis d'laborer un papier analytique sur l'efficacit de la mise en uvre du cadre relatif au renforcement des capacits dans les PTE, sur la base de ces soumissions et des autres donnes disponibles, pour considration la SBI-21.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: LES PMA: La Prsidente Stoycheva a dclar avoir men des consultations informelles sur les questions ayant trait aux pays les moins avancs. Les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4) sans amendement, endossant le programme de travail e propos pour le second terme (2004-2005) du LEG. Dans les conclusions, le SBI invite le Prsident du LEG mettre jour la SBI-21 sur l'tat d'avancement de la mise en application du programme de travail du LEG.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Prsident du groupe de contact, Karsten Sach, a prsent un rapport sur les ngociations, et a indiqu que le projet de conclusions couvrait tous les sous-articles de l'ordre du jour, y compris les arrangements pour la CdP-10, les futures priodes de session, l'organisation du processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements pour la CdP/RdP-1. L'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (OPA) a exprim sa gratitude au SBI, de s'tre pench sur la participation effective de l'OPA, et a souhait voir une attention plus importante tre accorde la problmatique 'changements climatiques et peuples autochtones'. Les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7) sans amendement. En sa qualit de pays d'accueil de la CdP-10, l'ARGENTINE a fait part de son intention de crer une atmosphre participative la CdP-10, en vue de garantir la progression vers la mise en application du Protocole.

Dans les conclusions concernant la CdP-10, le SBI reconnat que 2004 est le dixime anniversaire de l'entre en vigueur de l'UNFCCC, et que cela servira de thme central pour la CdP-10. Il avalise les dates du 15 au 17 dcembre 2004 pour la runion de haut niveau. Le SBI recommande galement, comme mode d'change durant la runion de haut niveau, des groupes de discussions sur quatre thmes: l'UNFCCC 10 ans aprs: les accomplissements et les dfis venir; les effets des changements climatiques, les mesures d'adaptation et le dveloppement durable; les technologies et les changements climatiques; et, l'attnuation des changements climatiques: les politiques et leurs effets. Au sujet de l'organisation du processus intergouvernemental, le SBI demande au Secrtariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et d'laborer un papier d'information gnrale, tenant compte de l'exprience pertinente acquise dans d'autres processus multilatraux.

Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le SBI prend note des rserves exprimes concernant l'interprtation des Rgles de procdure du Comit excutif du MDP, relative la transparence et la prsence. Il dcide de poursuivre l'examen de la participation effective, la SBI-22, sur la base des soumissions reues d'ici le 31 janvier 2005. Au sujet de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de l'approche utilise actuellement par le Secrtariat, pour l'admission des organisations observatrices, et dcide de poursuivre l'examen de la question. Le SBI dcide que les requtes de soumission des donnes et des points de vues pourraient tre largies aux ONG, entendu que ces soumissions ne seraient pas mises en tant que documents officiels, mais qu'elles seraient mises disposition sur le site Internet du Secrtariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI prend en considration les recommandations de l'Instance Permanente sur les Questions Autochtones et les requtes faites par l'OPA. Le SBI encourage l'OPA utiliser les organes existants et les opportunits qui leur sont offertes dans le cadre de l'UNFCCC, et reconnat l'importance de l'amlioration de la participation de l'OPA dans le processus de l'UNFCCC.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budgtaire de la biennale 2004-5: Les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2) sans amendement. Dans ses conclusions, le SBI prend note des donnes du programme de travail de l'exercice 2004-5, ayant trait l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets dfavorables). Le SBI prend galement note de l'tat des contributions la date du 31 mai 2004. Le SBI exprime son apprciation aux Parties qui ont apport leurs contributions au budget central, dans les dlais fixs et de manire intgrale, et en particulier les Parties qui ont apport des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC et au Fonds Fiduciaire pour les Activits Complmentaires, et encourage les Parties qui n'ont pas encore apport leurs contributions au budget central, le faire dans les meilleurs dlais possibles. Le SBI souligne l'importance du maintien d'un niveau lev pour les contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, aux fins de s'assurer de la participation effective des pays en dveloppement, en particulier les PMA et les PEID, aux sessions de l'UNFCCC.

Mise en Application de l'Accord Concernant le Sige: Les Parties ont adopt les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI prend note de la dclaration du Gouvernement Hte, concernant Le Campus des Nations Unies et le Centre de Confrence international Bonn.

LES GROUPES DE CONTACT

Les DBP DANS LE DOMAINE DE L'UTCUTF: Le matin, le Coprsident Audun Rosland a parl des progrs accomplis dans le cadre des consultations informelles, et a suggr de suspendre le groupe de contact pour poursuivre les travaux dans un comit de rdaction sur les tableaux du format commun des rapports (FCR), modr par Maria Sanz. Le groupe de contact a repris les discussions dans l'aprs-midi. Maria Sanz a rapport l'achvement des travaux sur le FCR, l'exception de la dtermination des activits de l'UTCUTF, ayant trait l'Article 6 du Protocole (mise en uvre concerte), et a signal que les Parties ont dcid de renvoyer le sujet l'OSAST-21.

Les dlgus ont ensuite discut du projet de conclusions de l'OSAST, concernant d'autres questions de l'UTCUTF. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, et contr par le CANADA, l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, a propos l'insertion d'un libell additionnel sur les facteurs soustraire, renfermant une rfrence particulire au projet de dcision de la CdP/RdP, concernant l'UTCUTF, la dcision 11/CP.7 (UTCUTF) et d'autres questions ayant trait l'UTCUTF. Au terme d'un dbat informel, le Coprsident William Agyemang-Bonsu a propos son remplacement par un libell faisant rfrence au chapitre consacr aux DBP, dans le rapport de l'OSAST-19 (FCCC/SBSTA/2003/15). Les Parties ont accept. Les dlgus ont poursuivi les discussions autour du projet de conclusions sur les DBP. La FEDERATION DE RUSSIE a demand le rexamen du paragraphe sur les facteurs soustraire, figurant dans le projet de conclusion consacr aux autres questions de l'UTCUTF. Le Coprsident Agyemang-Bonsu a soulign que le paragraphe a dj t approuv et qu'il ne peut tre rouvert que dans la Plnire.

Au sujet du FCR, l'AOSIS a propos l'insertion d'un libell soulignant que l'OSAST a finalis les tableaux du FCR, sous rserve d'examiner les questions ayant trait l'Article 6 du Protocole. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et le JAPON ont fait objection une telle insertion, soulignant que les travaux sur le FCR ont t finaliss. Le Coprsident Agyemang-Bonsu a suggr de stipuler que les tableaux du FCR ont t labors au lieu de finaliss. Le CANADA, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE et le JAPON, a propos l'insertion de nouveaux paragraphes stipulant que l'OSAST n'a pas termin l'examen de la question ayant trait l'Article 6 du Protocole et qu'il poursuivra l'examen l'OSAST-21. Aprs plusieurs tours de consultations informelles, les Parties ont approuv le texte, et ont approuv le projet de conclusions.

ADAPTATION ET ATTENUATION: Au sujet de l'adaptation, les Parties ont procd l'examen de la rvision du projet de conclusions, s'accordant sur le texte et terminant leurs dlibrations. Au sujet du libell se flicitant de l'change de vues sur l'atelier en session de l'OSAST-20, consacr l'adaptation, les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE, contrs par le JAPON, ont propos de supprimer la rfrence au commerce. L'UE a fait objection la considration des conclusions concernant l'adaptation, telles qu'adoptes, en attendant qu'un accord soit ralis sur les conclusions concernant l'attnuation. L'ARABIE SAOUDITE et le BRESIL ont fait part de leur dception quant l'intervention de l'UE, et ont soulign que les conclusions ne sont pas lies. Les dlgus ont approuv le projet de conclusions.

Au sujet de l'Attnuation, les Parties ont approuv le projet de conclusions rvis, aprs quelques changements mineurs.

MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les Parties se sont runies brivement dans l'aprs-midi, et ont dcid de poursuivre leurs dlibrations autour du projet de texte annex la SBI-21. A la demande du KENYA, au nom du G-77/Chine, les Parties ont dcid de supprimer l'invitation lance aux Parties non-vises l'Annexe I, soumettre leurs vues sur les lacunes et sur les dfis poss, par rapport au soutien provenant du FEM et autres organisations bilatrales et multilatrales, du Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques, du Fonds pour les PMA et d'autres organisations bilatrales et multilatrales, et des actions ayant trait l'assurance, de la dcision 5/CP.7.

DANS LES COULOIRS

Les Parties ont exprim leur soulagement la fin des discussions marathon sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF. Certaines d'entre elles ont suggr que les conclusions pourraient aider faciliter la ratification Russe du Protocole de Kyoto.

Au cours d'un pseudo groupe de contact auquel assistaient de nombreux dlgus et observateurs, le membre du Secrtariat de l'UNFCCC, Claudio Forner, a propos le mariage la rdactrice du ENB, Dagmar Lohan. Des larmes de joie ont coul lorsque des dlgus ont opin que cette sance est probablement la plus productive des OS-20.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE L'OSAST: La Plnire de l'OSAST se runira de10h 13h dans la salle Plnire I, pour considrer l'ensemble des points inscrits son ordre du jour. Elle se runira de nouveau de 15h 18h, si ncessaire.

PLENIERE DU SBI: La Plnire du SBI se runira dans la salle Plnire II de 15h 18h, pour considrer le reste de points de son ordre du jour.

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