Daily report for 26 August 1998
MERCREDI 26 AOT 1998
Les ngociations se sont poursuivies dans divers groupes tout au long de la journe et une partie de la soire, les dlgus essayant de tenir compte des instructions du Bureau de supprimer autant de crochets et de notes de bas de page que possible.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
Dans l'Article 3A (Porte du Protocole) le SGT-I supprima deux options: celle selon laquelle aucune disposition n'est prvoir et celle stipulant que la porte de l'AIA est la mme que celle du protocole. L'option restante stipule que le protocole [s'appliquera, sans prjudice au paragraphe 2] [s'applique] au mouvement transfrontires, [manipulation et utilisation] d'OMV issus de la biotechnologie moderne susceptibles d'exercer un effet adverse sur la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique, en tenant compte des risques poss la sant humaine. La requtes des dlgus de supprimer le libell, d'ajouter ou d'enlever des crochets suscitrent en raction des demandes de maintenir le premier paragraphe tel quel, en particulier les points concernant la manipulation et l'utilisation, les risques poss la sant humaine et l'applicabilit au paragraphe 2 qui dresse la liste des domaines de non-application et reste crochet.
Concernant l'Article 3B (Application de la procdure de l'AIA) les dlgus dclarrent que les deux paragraphes de l'article prsentaient des approches contradictoires pour ce qui est de l'identification des OMV devant tre assujettis la procdure de l'AIA. Les orateurs suggrrent de consolider les lments du paragraphe 1, qui tablit des frontires extrieures pour les OMV assujettis la procdure de l'AIA, et du paragraphe 2, qui liste les OMV devant tre exempts de la procdure. Les dlgus devaient exprimer des vues diffrentes sur le point de savoir si "tous," "le premier" ou "le premier mouvement intentionnel" transfrontires devai(en)t tre soumis l'AIA dans le cadre du paragraphe 1. Dans le paragraphe 2, bien qu'aucun d'entre eux ne vint s'opposer au concept d'exemption, les pays exprimrent des avis divergeants sur ce qui pourrait bnficier de l'exemption et placrent le paragraphe entre crochets. Les dlgus notrent les liens entre l'Article 3B et les Articles 9 (Procdure simplifie) et 11 (Accords multilatraux, bilatraux et rgionaux), en particulier la rfrence aux OMV exempts de la procdure de l'AIA (paragraphe 2(a)), et suggrrent que le libell soit plac ailleurs. Plusieurs dlgus taient d'accord pour dire que la rfrence l'exemption des OMV assujettis quelque autre accord international (paragraphe 2(b)) tait trop vague.
Plusieurs intervenants proposrent la suppression de l'Article 9 (Procdure simplifie) et l'intgration de ses lments dans l'Article 3B, 6 (Procdure dcisionnelle concernant l'AIA) ou 11 (Accords multilatraux, bilatraux et rgionaux); d'autres prfrrent le maintien de l'article sa place en attendant que les dlgus s'accordent sur un autre emplacement.
L'Article 11 (Accords multilatraux, bilatraux et rgionaux) fut crochet. Aprs une discussion sur le point de savoir s'il fallait faire rfrence aux "Parties" et aux "non-Parties" pour ce qui est des accords, les deux termes furent maintenus entre crochets. Un comit de rdaction procdera la consolidation et la standardisation des libells des Articles 3A, 3B, 9 et 11.
Concernant l'Article 36 (Evaluation et revue du Protocole), plusieurs dlgations dclarrent pouvoir s'accommoder d'une valuation par la RdP trois ou cinq ans aprs l'entre en vigueur; des crochets furent placs autour de "et partir de l, au moins une fois tous les cinq ans." Le soutien varia quant l'inclusion ou la suppression des rfrences "l'valuation de l'efficacit de ce Protocole" et "l'valuation des procdures et des annexes"; Le SGT-I lia les deux en insrant le mot "y compris" et supprima les crochets qui les entouraient. L'Article fut soumis au GC-II.
Le SGT-I passa en revue les rsultats des comits de rdaction du mardi soir concernant les Articles 12 (Evaluation des risques) et 13 (Gestion des risques). Dans l'Article 12, les dlgus procdrent au transfert du paragraphe concernant l'valuation des risques pour les importations subsquentes ailleurs dans le protocole. Le SGT-I discuta de la suppression des rfrences crochetes aux effets adverses "dus la modification gntique" des OMV et l'information fournie par [l'importateur] [l'exportateur]. Dans l'Article 13, les dlgus ajoutrent le terme "mondiaux" au libell portant sur la suppression progressive des OMV susceptibles d'avoir des effets "mondiaux" adverses, mais le paragraphe entier resta crochet. Un dlgu dclara que les paragraphes portant sur la suppression progressive seraient mieux placs dans une annexe. D'autres appuyrent l'ide de les placer dans l'Article 1bis (Obligations gnrales). Les dlgus exprimrent des avis diffrents sur le point de savoir si le paragraphe appelant les Parties de l'importation et de l'exportation collaborer si la Partie de l'importation ne disposait pas de la capacit financire et technique prvue dans l'Article 13 ou 21 (Renforcement des capacits). Le Coprsident WINT suggra que le comit de rdaction revoie l'objectif du libell et le rdige de nouveau.
Dans l'Article 14, un dlgu nota l'accord du SGT-I de transfrer le libell l'Article 1bis, mais nota aussi que les recommandations concernant ce mme article taient en train de devenir trs spcifiques. Un autre dclara que l'article ne devait pas tre supprim avant la rsolution de l'Article 1bis.
Au cours d'une sance nocturne, le GC-I prsenta des dfinitions amendes des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne. Dans la dfinition de la biotechnologie moderne, les crochets entourant les techniques utilisant l'acide nuclique furent supprims; Le GC-I s'accorda pour dire que ces techniques incluaient celles du "recombinant nucleic acid" et de l'injection directe in vitro de l'acide nuclique dans les cellules et les "organelles". Les techniques de la fusion cellulaire, abordes prcdemment dans une note de bas de page, furent replaces dans la dfinition, mais restrent crochetes pour tre rsolues au cours du GTSB-6. Le CG-I prsenta son travail sur l'Annexe I.
Le SGT-I devait revoir galement les Articles 4, 5, 6 et 7 durant la sance nocturne.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
Dans le document CRP.1 sur l'Article 17 (Manipulation, transport, emballage [et tiquetage]), quelques pays industrialiss suggrrent de ne pas prvoir de disposition, le sujet tant couvert ailleurs dans le texte. Certains proposrent d'exclure l'tiquetage de la porte de l'article, compte tenu du fait que les procdures douanires ne sont qu'un simple exercice de paperasserie et que l'tiquetage ne garantit en rien la scurit. La plupart des dlgus avaient des avis divergents sur la porte de l'Article, certains se dclarant favorables l'insertion de dispositions concernant la manipulation, transport, emballage et tiquetage uniquement des OMV assujettis l'AIA, et d'autres prfrant tendre ces dispositions tous les OMV. La plupart des pays appuyrent la suppression de la rfrence au commerce: les pays en dveloppement dclarrent qu'il n'tait pas appropri de traiter du commerce dans un protocole touchant la scurit et les pays industrialiss dclarrent que la rfrence tait impertinente dans ce contexte. La plupart des pays en dveloppement appuyrent le maintien de la rfrence la sant humaine. Les dlgus exprimrent des vues diffrentes sur la disposition prvoyant que la CdP considre le besoin et les modalits de l'laboration de normes. Certains appuyrent la cration de normes spcifiques au protocole. D'autres prfrrent tenir compte des directives et des institutions internationales disponibles. Le Coprsident HERITY fit part de son mcontentement de la tendance au repli dont ont fait preuve certaines dlgations dans la ngociation de l'article. L'article sera examin par la Plnire vendredi.
Dans la discussion du CRP.8 concernant l'Article 15/16 (Mouvements transfrontires non intentionnels et Mesures d'urgence), plusieurs dlgus demandrent la suppression des crochets entourant le libell qui stipule que les Parties prendront les mesures appropries permettant de prvenir les mouvements transfrontires non intentionnels. D'autres plaidrent pour le maintien des crochets ou le transfert du paragraphe l'Article 13 (Gestion des risques). La majeure partie des dlgus devait appuyer par ailleurs la suppression du libell sur la protection de la confidentialit de l'information, citant sa couverture par l'Article 20 (Confidentialit de l'information) ou son impertinence par rapport au protocole. Les pays insrrent le terme "point de contact" dsignant le charg de la rception des notifications d'urgence pour mieux distinguer ces acteurs des points focaux/autorits comptentes qui pourraient ne pas tre toujours disponibles ou disposer de l'expertise approprie. Un dlgu appela une terminologie compatible avec le libell de la CDB sur la minimisation des "dommages et dangers imminents ou graves."
Les dlgus dbattirent galement du texte rvis portant sur les Parties qui entreprennent une action en apprenant un mouvement non intentionnel. Un dlgu fit part de sa proccupation concernant le fait que le libell sur les juridictions nationales ne couvrait pas toutes les Parties pertinentes impliques et proposa d'utiliser le terme "Parties concernes." Un pays suggra de simplifier le libell et de remplacer "est susceptible de..." et "mne ou prsente des probabilits importantes" par "pourrait." Plusieurs dlgus y firent objection, notant que cela rduirait les normes relatives aux mouvements non intentionnels en de de ceux fixs dans l'Article 14 (Normes nationales minimales), le Principe 18 de la Dclaration de Rio et d'autres accords ayant trait au problme de pollution. L'article sera transmis la Plnire de vendredi.
Lors de la considration du projet de texte des Coprsidents sur l'Article 1bis (Obligations gnrales), certains pays industrialiss appuyrent la suppression des dispositions touchant l'implication des organisations intresses, la mise en place de stratgies nationales, l'AIA et au transport, manipulation, utilisation, transfert et mise en circulation d'OMV, indiquant que ces derniers taient couverts ailleurs dans le protocole. Quelques pays en dveloppement apportrent leur soutien au maintien des dispositions concernant l'AIA et la manipulation/transfert des OMV. Quelques dlgus appuyrent la substitution de la disposition permettant aux Parties "d'imposer davantage de conditions strictes" par une disposition "non restrictive pour le droit des Parties entreprendre une action plus protectrice pour l'environnement." La plupart des pays industrialiss apportrent leur soutien la suppression de la rfrence aux "mesures de prvention et de sanction des conduites contrevenant au protocole," tant donn qu'il s'agissait l d'une affaire relevant de la lgislation intrieure. Un certain nombre de pays en dveloppement proposrent de se rfrer au principe de prcaution et de retenir les rfrences la sant humaine et aux "produits drivs." Les dlgus examinrent galement la possibilit d'inclure des lments tirs des Articles 4 (Notification), 13 (Gestion des risques) et l'ensemble de l'Article 14 (Normes minimales nationales), la demande du SGT-I. La plupart des orateurs devaient ne pas soutenir leur insertion, en raison du fait que les articles suggrs taient trop spcifiques.
Au cours de la consolidation du CRP.5 relatif l'Article 20 (Confidentialit de l'information), les orateurs des pays industrialiss s'accordrent sur la suppression de certains crochets. Plusieurs pays en dveloppement soulignrent que, pour aboutir un protocole pratique et transparent, l'article entier doit tre supprim. Un intervenant souligna que le sujet tait suffisamment couvert par d'autres accords et rgimes internationaux. Un autre affirma qu'il tait impertinent pour la bioscurit, arguant que ce protocole n'tait pas un protocole sur le commerce.
Un groupe informel se runit autour de l'Article 27 (Responsabilit et Redressement) pour un change de points de vue sur les options disponibles. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.
GROUPE DE CONTACT I
Le GC-I passa en revue, le matin, l'Annexe I (Information requise dans les notifications) et la dfinition de la biotechnologie moderne. Parmi les adjonctions effectues dans l'Annexe I figurent les appels la mise disposition de l'information sur la situation taxinomique, le point de la collecte ou de l'acquisition et les caractristiques de(s) (l')organisme(s) donateur(s) et le rsultat de toute notification en rapport adresse d'autres pays. Le dbat sur la dfinition de la biotechnologie moderne devait englober le point de savoir si elle couvrait la fusion des cellules des organismes qui n'changent pas de matriaux gntiques de manire naturelle ou travers les techniques traditionnelles de slection. Au cours de l'aprs-midi, le GC-I discuta du point de savoir laquelle des propositions de l'Annexe II (Facteurs de l'valuation des risques) pouvait servir de plate-forme pour la discussion et la dtermination des objectifs de l'valuation des risques. Les dlgus travaillrent la nuit jusqu' une heure tardive.
GROUPE DE CONTACT II
Le GC-II dbattit du texte rvis de l'Article 28 (Ressources et mcanismes financiers).
DANS LES COULOIRS
L'article de l'ancien Prsident des Etats-Unis, Jimmy Carter, publi par le New York Times provoqua une certaine agitation dans les rangs des dlgus. Beaucoup n'taient pas contents de la qualification peu flatteuse du GTSB comme une "quipe ad hoc" en train de ngocier un protocole "sans disposer des donnes ncessaires." Compte tenu du choix dlibr de son emplacement et du moment de sa parution, certains se sont interrogs sur le retentissement de cette position pro-biocommerciale dans les capitales nationales. Un participant a estim que le portrait bross n'aidait pas amliorer la position de la non Partie l'gard de la CDB, ni au plan intrieur, ni au plan international. On a cru entendre un autre dire qu'il se pourrait que Jimmy cherchait simplement donner ses cacahutes la taille de balles de tennis.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se runira probablement partir de 10h. Le SGT-II se retrouvera galement partir de 10 pour dbattre des Articles 23, 24, 34, 21, 1, 25 et 26.
GROUPES DE CONTACT: Consultez le programme pour les horaires des runions des GC.