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Report of main proceedings for 26 February 2004

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Prsident du GT-I, Franois Pythoud (Suisse) a introduit le PSC consacr aux MTEI. Les dlgus ont dcid d'y ajouter un chapitre sur la cration des capacits, demandant au Secrtaire excutif, de convoquer, avant la runion du groupe d'experts techniques, en fonction de la disponibilit des ressources, un atelier sous les thmes de cration des capacits et d'change d'expriences sur les bonnes conditions des MTEI. Le Prsident du GT-I, Pythoud, a prcis que le groupe d'experts techniques, de composition non limite, sera financ partir du budget central.

Systmes uniques d'identification: L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a propos, et les dlgus ont accept, d'insrer une rfrence l'laboration d'un systme harmonis d'identificateurs uniques, et d'inviter les Parties et d'autres gouvernements prendre les mesures, "qui conviennent," pour l'application du systme d'identificateurs uniques, de l'OCDE.

Le CANADA a propos de faire rfrence l'identification unique prvue pour les plants trans-gniques agrs pour la commercialisation. L'AUSTRALIE a suggr, et les dlgus y ont fait objection, de prciser que le systme d'identification unique des microorganismes et des animaux gntiquement modifis, reste encore laborer.

Documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Coprsident du groupe de contact, Eric Schoonejans (France), a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le groupe de contact sur la documentation devant accompagner les OVM destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (OVM-AHAT), soulignant qu'aucun accord n'a pu tre conclu sur le type de documentation qui devrait accompagner les OVM-AHAT. Le Prsident du GT-I, Pythoud, a dcid de convoquer un comit des Amis du Prsident, pour le traitement de ce sujet.

L'IRAN a accueilli favorablement la participation des non-Parties et de la socit civile dans le groupe d'experts techniques sur les lments requis dans l'identification des OVM-AHAT, mais a demand que le groupe ne prenne en considration que les vues des Parties. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), appuye par le BRESIL, a suggr que le groupe d'experts accorde une priorit aux travaux sur le type, le contenu, l'tendue et la modalit d'emploi des identificateurs uniques. Le BRESIL a souhait voir le groupe procder l'valuation des techniques d'chantillonnage et de dtection, en vue de leur harmonisation.

Au sujet des points de contact pour l'information sur la documentation accompagnant les OVM-AHAT, l'ETHIOPIE, la NORVEGE et la NAMIBIE ont indiqu que le groupe de contact a dcid que des donnes seraient fournies, sur l'exportateur, l'importateur "et" autre autorit approprie. Le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN et les Coprsidents du groupe de contact ont soulign qu'un accord a t conclu sur la fourniture des donnes concernant l'exportateur, l'importateur "ou" autre autorit approprie. Le GROUPE AFRICAIN a soulign que le Protocole de Bioscurit appelle la fourniture de donnes concernant un seul point de contact. Les Parties ont dcid de retenir la rfrence exportateur, importateur "ou" autre autorit approprie.

Au cours de la sance nocturne, le Prsident du GT-I, Pythoud, a introduit un PSC rvis, labor par le comit des Amis du Prsident. Le MEXIQUE, contr par le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE, a suggr plutt "d'encourager les," que de "demander aux," Parties et d'autres gouvernements, d'exiger que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, englobe les noms commun, scientifique et, le cas chant, commercial, et le code de transformation de l'OVM ou, le cas chant, son code identifiant unique. Le GROUPE AFRICAIN a suggr, et les Parties ont accept, "d'exhorter" les Parties et d'autres gouvernements, le faire.

Le MEXIQUE, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'URUGUAY ont signal que le texte va au-del du champ de comptence du Protocole. Le GHANA a mis en relief le caractre intrimaire des mesures concernant la documentation.

L'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION a appel l'ouverture d'un dbat sur la prsence fortuite d'OVM, et a recommand de reporter l'introduction des exigences en matire de documentation, en attendant la ralisation d'un accord au sein de l'organe charg de l'laboration des normes appropries. La FAO a not que les directives pertinentes du Codex Alimentarius devraient tre prises en considration.

Documentation devant accompagner les OVM destins une utilisation confine ou l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Au sujet de la documentation devant accompagner les OVM destins une utilisation confine ou l'introduction intentionnelle dans l'environnement de la Partie importatrice, le Prsident du GT-I, Pythoud, a propos que les Parties soient requises de, et les autres gouvernements, encourags , prendre des mesures exigeant l'emploi de la facture commerciale ou autres documents requis ou utiliss dans les systmes de documentation en vigueur, par des moyens tels que les canevas pertinents annexs la dcision.

Le Prsident du GT-I, Pythoud, a galement propos de demander aux Parties de, et d'inviter les autres gouvernements , maintenir en tude, l'utilisation d'un document distinct pour les besoins de l'identification. Les dlgus se sont accords sur une proposition avance par l'AFRIQUE DU SUD, appelant les Parties soumettre leurs vues, pour considration par la CdP/RdP, et sur une suggestion avance par l'IRAN, prcisant que cela devra s'effectuer la CdP/RdP-2.

Utilisation en milieu confine: Les dlgus ont dcid de ne pas insrer de rfrence aux nom et adresse de l'exportateur dans les donnes accompagnant l'OVM.

Au sujet du texte stipulant que l'information "pourrait" inclure, selon ce qu'il convient, les noms commun, scientifique et commercial, l'identification unique et la classe de risque, la CE, la NORVEGE, l'INDE, la MALAISIE et le GROUPE AFRICAIN ont propos de supprimer "selon ce qu'il convient " et de prciser que ces donnes "devraient" tre mises disposition. La SUISSE, le JAPON, le BRESIL et le CANADA y ont fait objection. Le JAPON et le BRESIL, contrs par la MALAISIE, ont suggr de supprimer la rfrence la "classe de risque." Le SUNSHINE PROJECT a mis en exergue la ncessit d'inclure l'information concernant la classe de risque, dans les transferts d'OVM, aux fins de permettre l'identification des maladies potentielles. Les dlgus se sont accords sur un libell stipulant que, le cas chant, les donnes devraient inclure les noms commerciaux, les traits nouveaux ou modifis, la classe de risque, la spcification de l'utilisation, ainsi que l'identification unique, si disponible.

Introduction Intentionnelle: S'agissant de la documentation, les dlgus ont dcid que, le cas chant, les donnes devraient inclure, si disponible, le nom commercial de l'OVM, la classe de risque et l'autorisation d'importation, pour le premier mouvement transfrontire des OVM.

Les dlgus ont approuv le PSC avec ces amendements.

Le Prsident du GT-I, Pythoud a introduit, et les dlgus ont adopt, moyennant quelques amendements mineur, le projet de rapport du GT-I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/WG.1/L.1).

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPONSABILITE ET REPARATION: Les dlgus ont procd l'examen du PSC rvis consacr au cahier des charges du groupe spcial, de composition non limite, d'experts juridiques et techniques. Ren Lefeber (Pays-Bas) a prsent un rapport sur les conclusions du comit des Amis du Prsident, mettant en relief la suppression du libell demandant un claircissement de l'Article 27 (Responsabilit et rparation), et l'adjonction d'une rfrence aux orientations politiques fournies par la CdP/RdP concernant l'valuation mi-chemin, du travail du groupe d'experts.

Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de rintroduire les rfrences la conduite d'une analyse des rgles et procdures appliques aux chelles nationale et internationale, en matire de responsabilit et de rparation, et d'une analyse des lacunes, en guise de plate-forme pour le travail du groupe d'experts. Les dlgus ont dcid de ne pas rouvrir les dbats, et ont approuv le PSC rvis, moyennant quelques amendements mineurs.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Au cours de la sance nocturne, le Prsident du GT-II, l'Ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) a introduit le texte du Prsident concernant les projets de procdure et de mcanismes relatifs au respect des obligations, labor par le comit des Amis du Prsident. Les dlgus ont dcid d'tablir un comit sur le respect des obligations, form de quinze membres, pour travailler dans le cadre des directives de la CdP/RdP. Les Parties ont approuv le texte, sans amendement. Le Secrtariat a expliqu que les membres du comit seront dsigns par les groupes rgionaux, et lus par la Plnire de clture de la CdP/RdP-1.

Le Prsident du GT-II, Yang, a ensuite introduit le rapport du groupe de travail (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/WG.2/L.1). L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, appuyes par les PHILIPPINES et la REPUBLIQUE DE COREE, ont requis l'insertion d'une rfrence stipulant qu'elles n'ont pas t en mesure d'laborer une dclaration sur le respect des obligations, en raison du manque de temps. Les dlgus ont approuv le rapport, avec cet ajout.

GROUPE DE CONTACT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le groupe de contact sur le respect des obligations, s'est runi brivement, l'aprs-midi, pour entendre une mise jour sur les progrs accomplis par le comit des Amis des Coprsidents. Le Coprsident Jrg Bally (Suisse) a prsent un rapport sur l'accord ralis sur la suppression de la rfrence l'examen, par le comit sur le respect des obligations, de l'information fournie par les ONG et par le Secrtariat. Il a galement prsent un nouveau texte prcisant que les procdures et les mcanismes seront revus par la CdP/RdP-3 et partir de l. Il a signal que des divergences demeurent encore sur: la rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies; les membres du comit sigeant au titre de leur qualit personnelle; l'enclenchement des procdures par une Partie, contre une autre Partie; et les mesures traitant du non-respect des obligations.

PLENIERE

Le Prsident du GT-I, Pythoud, et le Prsident du GT-II, Yang, ont prsent, chacun, un rapport sur les progrs accomplis par son GT respectif. John Ashe (Antigua et Barbuda) a rapport que le groupe de contact sur le budget a termin ses travaux et qu'il a approuv un projet de dcision sur le budget.

PROCEDURE DE PRISE DE DECISION: Le Prsident de la CdP/RdP-1, Dato Seri Law, a introduit le projet de dcision concernant les procdures et le mcanisme de facilitation de la prise de dcision par les Parties importatrices (UNEP/CBD/ BS/ COP-MOP/1/L.1), notant l'adjonction d'un libell sur l'aide financire ou autres moyens susceptibles de faciliter la prise de dcision des Parties importatrices. Les dlgus ont adopt la dcision, sans cet amendement.

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: Les dlgus ont adopt, sans amendement, le projet de dcision rvis concernant le programme de travail moyen terme, couvrant la priode allant jusqu' la CdP/RdP-5 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/ 1/L.5), intgrant les amendements proposs portant sur: la considration des questions socioconomiques et de la conscientisation et de la participation du public, la CdP/RdP-2; et le rapport du dbat autour du suivi et de l'tablissement des rapports, la CdP/ RdP-3.

Le reprsentant des ONG a soulign que les dcisions de la CdP/RdP devraient reflter le consensus des Parties et celles souhaitant procder la ratification.

DANS LES COULOIRS

Retraant les ngociations de la semaine, un dlgu a attribu la relative quitude de l'atmosphre rgnante l'attitude "d'attendre pour voir," prise la fois par les Parties et par les non-Parties. Certaines d'entre elles ont indiqu que les crochets "ttus" entourant les rfrences aux MTEI et au respect des obligations, sont indicatifs de difficults venir.

L'atmosphre matrise a finalement pu tre surmont par les succs enregistrs, jeudi soir, dans les deux groupes de travail, qui ont laiss les dlgus confiants quant l'avenir du Protocole. Beaucoup se sont dclars agrablement surpris par les accords raliss sur les donnes inclure dans la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, ainsi que sur l'tablissement du comit sur le respect des obligations, notant que ces derniers reprsentent une grande avance pour la mise en application du Protocole. Un dlgu a qualifi ce dveloppement, de preuve de l'engagement des Parties jeter des fondations solides, garantissant l'efficacit du Protocole. Seul un petit nombre de non-Parties dtermines ont t quelque peu dgrises par ces dveloppements.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP/RdP-1: La Plnire de clture de la CdP/RdP-1 se runira partir de 10h dans la Salle TR4, pour adopter le rapport et les dcisions de la runion, et pour dcider des dates et lieu de la CdP/RdP-2.

PLENIERE DE LA COP-7: La Plnire de clture de la COP-7 de la CDB reprendra ses travaux immdiatement aprs la clture de la CdP/RdP-1, pour procder l'examen des recommandations concernant le budget et les directives l'intention du mcanisme de financement, et pour adopter le rapport de la CdP-7.

COMPTE RENDU DU ENB: Le numro synthse du Earth Negotiations Bulletin, comprenant rsum et analyse de travaux de cette runion, sera disponible en ligne, lundi 1er mars, http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop1/

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