Daily report for 26 January 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j):

JEUDI 26 JANVIER 2006

Jeudi, les dlgus se sont runis dans deux Sous-groupes de Travail (SGT). Le SGT-I a procd l'examen puis l'approbation des projets de recommandations concernant le rapport de synthse, le programme de travail sur l'Article 8(j), les systmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (ST) et l'accs et le partage des avantages (A&PA). Le SGT-II a procd l'examen puis l'approbation des projets de recommandations concernant le code de conduite thique, les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA), les mcanismes participatifs, et, sur la base du rsultat d'un groupe de contact, les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG).

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le Coprsident du SGT-I, Bodegrd, a introduit le projet de recommandation rvis. Les dlgus ont dbattu du paragraphe consacr aux registres, recommandant: que les registres devraient constituer une approche parmi d'autres de la protection du ST; que leur tablissement devrait tre volontaire; qu'ils devraient tre tablis avec le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) des communauts autochtones et locales; et que leur appropriation et contrle soient confis ces communauts, sous rserve de la lgislation nationale.

Le dbat s'est concentr sur la rfrence l'appropriation et contrle communautaire. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB), avec la NORVEGE et l'ETHIOPIE, a fait objection l'assujettissement de cela la lgislation nationale, et a suggr soit de supprimer la phrase soit d'insrer une rfrence la cohrence avec les obligations internationales et les droits de l'Homme. Les dlgus ont accept de supprimer la rfrence et ont approuv la recommandation avec cet amendement mineur et d'autres encore.

SYSTEMES SUI GENERIS: Le matin, le Coprsident du SGT-I, Bodegrd, a introduit le projet de recommandation rvis. Les dlgus ont dbattu longuement du point de savoir si la mise en place des formes sui generis de protection du ST devait tre uniquement "non fonde sur les DPI," comme suggr par l'AUSTRALIE, de manire adapte au mandat du GT sur l'Article 8(j). La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et le CANADA ont apport leur appui l'Australie. Le BRESIL, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont fait tat du stade prliminaire des discussions et ont prfr laisser les deux options, "systmes fonds et systmes non fonds sur les DPI," ouvertes pour examen. Le Coprsident Bodegrd a propos de rappeler, dans le prambule, la Dcision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) concernant les systmes sui generis). Le BRESIL et l'ETHIOPIE ont apport leur appui la proposition. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont prfr clarifier que le mandat n'englobait que les systmes "non fonds sur les DPI."

Proccup par le risque de voir le CPCC entraver la progression de l'laboration des politiques, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, contrs par l'IIAB et le GUATEMALA, ont propos de supprimer les rfrences au CPCC dans les modles nationaux et locaux de protection du ST et dans le cadre international.

Au sujet du cadre sui generis international, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE et le CANADA ont propos de faire rfrence uniquement l'laboration des lments dtermins dans l'Annexe la Dcision VII/16H. Le CANADA a recommand que le GT sur l'Article 8(j) se concentre sur l'examen approfondi du droit coutumier avant de poursuivre l'laboration des lments d'un systme international.

L'aprs-midi, aprs des consultations officieuses, le Coprsident Bodegrd a propos et les dlgus ont accept: un libell prambulaire rappelant la Dcision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) qui se rfre aux formes sui generis de protection du ST, non fondes sur les DPI, et 6(b) qui porte sur l'laboration des lments devant figurer dans le systme sui generis, qui sont numrs dans l'Annexe; et le maintien des rfrences au CPCC "assujetti l'Article 8(j)." Le SGT-I a approuv le projet de recommandation tel qu'amend.

PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Coprsident Bodegrd a introduit le projet de recommandation concernant l'application et l'valuation approfondie du programme de travail sur l'Article 8(j), et l'intgration dans les programmes thmatiques de la Convention.

Les dlgus ont dbattu de la recommandation l'intention de la CdP-8 d'entamer un travail sur les tches touchant aux pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable, plusieurs participants faisant objection aux demandes faites par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE appelant sa suppression. Aprs une suggestion par le Coprsident Bodegrd, ils ont convenu que le GT sur l'Article 8(j) sa prochaine runion, devrait traiter comme priorit, du calendrier du dmarrage des travaux sur les tches restantes du programme de travail.

La recommandation a t approuve avec cet amendement et d'autres.

REGIME INTERNATIONAL DEVANT REGIR L'A&PA: La discussion autour du rgime devant rgir l'A&PA a commenc dans l'aprs-midi, avec comme plate-forme, une proposition soumise, le matin, par le GRULAC. La proposition englobait une recommandation destine la CdP, demandant que le GT sur l'Article 8(j): invite les parties et les communauts autochtones et locales faire part de leurs points de vue sur les lments du rgime, ayant rapport avec le ST; demande les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le GT sur l'A≈ et encourage les parties intgrer des reprsentants des communauts autochtones dans les dlgations nationales aux GT sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Au sujet de la recommandation la CdP, les dlgus ont accept une suggestion avance par l'UE de recommander que la CdP-8 plutt prenne directement des mesures que rfre les tches au GT sur l'Article 8(j).

Appuye par l'AFRIQUE et SAINTE LUCIE, l'UE a propos de demander plutt au GT sur l'Article 8(j), qu'aux parties, de prsenter leurs vues concernant les lments du rgime, ayant rapport avec le ST. L'INDE, avec le CANADA, a propos que les points de vue sur les lments ayant trait au ST soient mis dispositions du GT sur l'A&PA. Aprs concertations, les dlgus ont convenu de demander au GT sur l'Article 8(j) de prsenter ses vues concernant les lments du rgime, ayant trait au ST, et ont demand au Secrtaire Excutif de les mettre disposition du GT sur l'A&PA. L'IIAB a rappel que le GT sur l'Article 8(j) non seulement fournisse des points de vue mais qu'il peut galement faire des recommandations.

L'UE a galement propos: d'largir le mandat du Groupe Consultatif de manire ce qu'il puisse contribuer aux travaux sur le rgime d'A&PA; et, d'laborer des mcanismes participatifs au sein du GT sur l'A&PA, y compris la participation des reprsentants autochtones dans les groupes de contact. La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, le CANADA et AUSTRALIE ont fait objection l'largissement du Croupe Consultatif, soulignant qu'il a t tabli pour se pencher sur le rapport de synthse. La NORVEGE, avec SAINTE LUCIE et l'IIAB, a prfr la cration d'un nouveau groupe consultatif, le MEXIQUE faisant remarquer qu'il risquait de dupliquer le travail du GT sur l'A&PA. Aprs discussion, l'UE a propos de fournir la CdP l'option consistant tendre le mandat ou crer un nouveau groupe consultatif. Au sujet des mcanismes participatifs, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le CANADA ont suggr qu'ils soient traits dans le GT sur l'A&AP. Le CANADA a dclar que le meilleur chelon pour l'amlioration de la participation des autochtones est l'chelon national, travers l'amlioration de la participation dans les dlgations.

Les dlgus ont ensuite approuv la recommandation telle qu'amende, entendu que des consultations officieuses sur les propositions de l'UE concernant le Groupe Consultatif et les mcanismes participatifs, se poursuivront durant la nuit.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le Coprsident du SGT-II, Abete-Reema, a introduit, et les dlgus ont approuv, le projet de recommandation finalis par le groupe de contact sur le code de conduite thique, la NORVEGE soulignant qu'il tablissait un processus menant l'adoption du code par la CdP-9.

RECOMMANDATIONS DE L'IPNUQA: Le Coprsident Abete-Reema a introduit le projet de recommandation, qui a t approuv sans amendement.

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrtariat a introduit le projet de recommandation rvis, faisant tat de deux questions non encore rsolues: l'tablissement d'un groupe consultatif; et la dtermination des rgions gographiques, pour quilibrer la participation. La NOUVELLE ZELANDE a propos d'liminer les rfrences au groupe consultatif, vu que son tablissement n'a pas t approuv par le SGT-I, et a demand qu'un nombre restreint de projets pilotes fasse l'objet des ressources disponibles. En rponse, la GRENADE a propos de supprimer la rfrence "un nombre restreint de" projets. Le CANADA a accept d'utiliser les sept rgions goculturelles de l'IPNUQA. Le projet de recommandation a t approuv avec l'ensemble des amendements proposs.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le matin, les Coprsidents du SGT-II ont prsent le projet de recommandation rvis concernant les TRURG. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos: de supprimer la rfrence l'approche prventive; de "faire tat," plutt que de "raffirmer," la section III de la Dcision V/5 de la CdP (TRURG); d'insrer une rfrence la fois aux effets positifs et aux effets ngatifs des TRURG; et d'ajouter une rfrence aux valuations des risques au cas par cas dans la recherche et dans les tudes. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, l'UE, les PHILIPPINES et la NORVEGE se sont opposs ces modifications. Les PHILIPPINES, appuyes par beaucoup de participants, ont suggr de demander l'OMPI d'laborer un rapport sur l'ensemble des brevets de TRURG mis en suspens, du monde entier.

L'EGYPTE, appuye par d'autres participants, a demand une rfrence au ST, l'innovation et aux pratiques, l'change de spcimens de semence et d'levage, et les pratiques spirituelles, et a fait objection la rfrence l'accroissement de la productivit. La FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS s'est oppose l'ide d'avoir des valuations de risques, au cas par cas, arguant qu'elles ne prennent pas en ligne de compte les effets socioconomiques, tandis que le reprsentant de l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION y a apport son appui.

L'AFRIQUE, avec la NORVEGE, l'IIAB et le GROUPE ETC, ont requis la suppression de la rfrence la promotion du transfert des technologies ayant trait aux TRURG. La FEDERATION INTERNATIONALE DES GRAINES a soulign que le transfert des technologies est un objectif de la CDB et les gouvernements nationaux devraient dcider quelle technologie doit tre utilise. Le GROUPE ETC, appuy par le PAKISTAN, a demand la suppression des rfrences au secteur priv, et a appel les dlgus renforcer la Dcision V/5 de la CdP par la reconnaissance des effets ngatifs potentiels des TRURG sur les populations autochtones et sur les petits agriculteurs. Le reprsentant de RED DE COOPERACION AMAZONICA a suggr de faire rfrence aux effets ngatifs des TRURG sur les communauts locales.

L'IIAB a appel les parties octroyer, au GT sur l'Article 8(j), un mandat de coordination permanent et des fonctions consultatives, dans l'examen futur des TRURG. Un groupe de contact, coprsid par le Brsil et l'Autriche, a t tabli.

A l'heure du djeuner, le groupe de contact s'est runi pour finaliser le projet de recommandation. Les participants ont dbattu des rfrences: l'approche prventive; aux effets positifs et ngatifs des TRURG, dcidant de faire rfrence plutt aux effets socioconomiques; et l'implication d'autres organisations internationales dans les tudes sur les brevets et sur les consquences thiques et spirituelles des TRURG. Ils ont convenu, entre autres, de retenir les rfrences aux effets potentiels sur les droits des agriculteurs, les varits de semences locales, la scurit alimentaire et la diversit biologique, et de "raffirmer" la Dcision V/5 de la CdP.

L'aprs-midi, l'AUTRICHE a prsent au SGT-II un rapport sur le compromis atteint dans le groupe de contact, et sur l'accord de dernire minute d'insrer une rfrence "l'valuation des risques au cas par cas" pour ce qui est des diffrentes catgories de TRURG. En retour, l'AUSTRALIE a accept de retenir les rfrences l'approche prventive. Les dlgus au SGT-II ont adopt le document rvis tel qu'amend.

DANS LES COULOIRS

Le week-end approchant, les participants ont t soulags de voir l'approbation des recommandations concernant le code de conduites, les systmes sui generis et les mcanismes participatifs, laissant, pour la fin, les questions d'A&PA et de TRURG. Au sujet des TRURG, les discussions ont rappel ceux des runions prcdentes de la CdP, plusieurs dlgus s'interrogeant sur les raisons de la rouvertures de questions dj rsolues par la CdP, la CdP/ RdP et l'OSASTT. Certains participants ont eu le sentiment d'tre dans un mange, et les ONG qui sont venues Grenade avec l'espoir d'obtenir une meilleure position l'gard des TRURG, sont reparties dues.

Dans l'intervalle, les participants ont t intrigus par une rumeur qui a couru selon laquelle une "Dclaration de Grenade" tait en cours d'laboration, contenant, pour les reprsentants autochtones, des propositions de former un comit de rdaction durant la runion du GT sur l'A&PA, la semaine prochaine. Certains ont spcul qu'une dclaration pourrait envoyer un message fort au GT sur l'A&PA quant la ncessit d'une intgration plus importante des reprsentants des autochtones, tandis que d'autres ont insist que dans le cadre de la CDB, un GT ne peut pas donner un autre des directives concernant la manire de mener ses travaux. Les derniers rapports, cependant, indiquent que la dclaration dont on a beaucoup parl, s'est vanouie dans l'air.

COMPTE RENDU FINAL: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la synthse et analyse de la runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sera disponible le lundi 30 janvier 2006, Grenade, la quatrime runion du Groupe de Travail sur l'Accs et le Partage des Avantages, en ligne,
http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-4/.