Report of main proceedings for 27 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

LUNDI 27 MARS 2006

Les dlgus la huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont runis dans deux groupes de travail tout le long de la journe. Des groupes de contact sur le mcanisme de financement, la biodiversit des les et le budget ont t tenus, et des groupes non officiels se sont penchs sur les questions de la participation des autochtones dans les ngociations sur l'accs et le partage des avantages (A&PA), et de la retraite des dcisions. La Runion de Haut Niveau de la CdP-8 s'est ouverte au Centre des Congrs Estao Embratel.

REUNION DE HAUT NIVEAU

L'Ambassadeur Celso Amorim, Ministre brsilien des Relations Extrieures, a souhait aux reprsentants la bienvenue au pays le plus riche du monde en matire de diversit biologique. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba (Brsil), a mis en relief le rle important que les villes peuvent jouer dans la prservation de la biodiversit. Soulignant que les entreprises transnationales n'ont aucun engagement en faveur de la nature, Roberto Requio, Gouverneur de l'Etat de Paran (Brsil), a appel la politique publique dfendre l'environnement. Accueillant avec satisfaction les initiatives nationales et internationales pertinentes, le Secrtaire Excutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a encourag le soutien de l'engagement consacr dans l'objectif de la biodiversit de 2010. Marina Silva, Ministre brsilienne de l'environnement, a parl du sentiment de responsabilit qui doit prsider l'intgration des questions environnementales dans la politique publique, en particulier les questions intersectorielles, comme celles de l'A&PA. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a mis en garde les reprsentants que les pauvres ne peuvent pas supporter la charge de la protection de la nature et des savoirs traditionnels. Le GT du Brsil, Luis Incio Lula da Silva a appel l'adoption d'un rgime international d'A&PA, soulignant que la biodiversit est le plus grand trsor de notre plante et que l'opposition l'ide d'un partage juste et quitable des avantages qui en sont tirs, constitue une menace la vie sur Terre.

La sance plnire s'est penche sur les progrs accomplis et sur les dfis relever dans l'intgration de la biodiversit. L'aprs-midi, les reprsentants ont pris part deux groupes de discussions interactives sur les thmes: Biodiversit, alimentation et agriculture; et, Biodiversit, dveloppement et radication de la pauvret.

GROUPE DE TRAVAIL I

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/2, 3 et 27/ Add.1).

L'AUSTRALIE a signal que les discussions menes ce jour ont t inefficaces pour l'laboration d'un programme et, appuye par l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a propos de se concentrer sur la mise en place d'un processus prparatoire structur pour l'valuation approfondie du programme de travail, la CdP-9. L'Autriche, au nom de l'UE, le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, et le SALVADOR, y ont fait objection, prfrant la finalisation et l'adoption des dcisions concernant les mesures d'encouragement, la CdP-8. L'INDE et la MALAISIE, contres par l'UE, ont propos la convocation d'un groupe spcial d'experts sur les mesures d'encouragement avant la CdP-9.

Le CANADA a attir l'attention sur les rcents travaux de recherche mens par l'Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economiques, sur les subventions dommageables. Le PEROU, appuy par l'EQUATEUR et l'OUGANDA, a suggr l'insertion d'une rfrence l'Initiative BioCommerce de la Confrence des Nations Unies pour le Commerce et le Dveloppement, en guise d'outil pour l'engendrement de subventions positives. GREENPEACE a appel la mise en place de mcanismes innovants pour la suppression des subventions dommageables.

Au terme d'un long dbat sur le processus, le Prsident du GT-I, Matthew Jebb (Irlande) a indiqu qu'il laborera un projet de dcision sur les mesures d'encouragement perverses et sur les mesures d'encouragement et de valorisation positives, conformment aux recommandations des OSASTT 10 et 11.

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL (EIE): Le Secrtariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/ 27/Add.2). La NORVEGE, avec le CANADA, a plaid pour la retraite de la Dcision VI/7A (lignes directrices devant encadrer l'intgration des questions touchant la biodiversits dans la lgislation rgissant l'EIE), prcisant qu'une nouvelle dcision sur ce mme sujet sera approuve, et, avec l'INDE et l'UE, a appel une collaboration avec l'Association Internationale pour les Etudes d'Impact.

L'UE a appel les pays apporter leurs contributions la mise en place d'une base de donnes consacre aux tudes de cas menes sur les expriences nationales et les bonnes pratiques. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a dclar que la rvlation des donnes collectes auprs des communauts autochtones et locales devrait se faire avec leur consentement pralable en connaissance de cause (CPCC).

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrtariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/ COP/8/27). L'UE a soulign que la CdP reconnaisse le programme de travail quinquennal de l'UNFCCC sur l'adaptation, et a encourag les parties intgrer les considrations de biodiversit dans les politiques nationales ayant trait l'adaptation aux, et l'attnuation des, changements climatiques. Le BRESIL a demand la suppression des rfrences aux activits d'attnuation. La SUISSE a appel des activits contribuant la rduction des rejets de gaz effet de serre. Le CANADA a encourag la fourniture d'efforts dans le domaine des mesures incitatives et la mise en place de mcanismes politiques renforant la rsistance des cosystmes.

L'INDE a soulign que les synergies entre les conventions de Rio peuvent tre promues travers les activits de foresterie. L'UE, appuye par KIRIBATI, a accueilli avec satisfaction le travail accompli par l'UNFCCC sur la question du dboisement dans les pays en dveloppement. KIRIBATI et TUVALU ont soulign l'importance de la protection des cosystmes des littoraux, en tant que mesure efficace pour le traitement des effets des changements climatiques. Le FIAB a appel la conduite d'une recherche sur l'impact des changements climatiques sur les populations autochtones.

BIODIVERSIT DES LES: Les dlgus se sont penchs sur le projet de dcision concernant le programme de travail sur la biodiversit des les. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont suggr de se concentrer plutt sur la dcision, que sur l'annexe consacre la liste indicative des mesures d'appui, prcisant qu'un groupe de contact pourrait tre ncessaire pour le traitement de cette dernire. L'AUSTRALIE, appuye par la JAMAQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a requis la suppression du paragraphe demandant que le groupe de travail sur l'Article 8(j) fournisse des recommandations pour la mise en application du programme de travail. La Jamaque, au nom du G-77/CHINE et des PEID, a suggr que le FEM accorde une priorit la biodiversit des les. L'UE a appel l'insertion d'une rfrence d'ordre gnral, aux mesures d'appui et aux partenaires.

Le JAPON a fait objection au libell demandant aux institutions financires et aux banques de dveloppement rgionales d'accrotre leur aide, tandis que TUVALU a propos son maintien. La NORVEGE a suggr un amendement appelant les organisations internationales fournir les donnes concernant les les classes points chauds de la biodiversit.

Le Prsident Jebb a tabli un groupe de contact pour le traitement de l'annexe consacre aux mesures d'appui.

TERRES ARIDES ET SUB-HUMIDES: S'agissant du projet de dcision, l'AUSTRALIE, contre par la NORVEGE, a demand la suppression du paragraphe portant sur la mise en application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels pertinents. Le CANADA a demand le maintien de la rfrence l'allgement de la pauvret. Le Kenya, au nom du G-77/CHINE, a demand au Secrtaire Excutif de s'assurer de la mise disposition de davantage de ressources financires. La discussion reprendra mardi.

GROUPE DE TRAVAIL II

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Poursuivant les discussions entames vendredi, plusieurs participants on apport leur appui aux travaux mens par le Groupe de Liaison sur la Biodiversit, le CANADA et la NORVEGE proposant que la FAO se joigne au Groupe. L'AUSTRALIE a suggr un claircissement de la porte du mmorandum de coopration propos avec l'OMC, la NOUVELLE ZELANDE prfrant la suppression du libell consacr au mmorandum.

La Thalande, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a apport son appui la proposition de partenariat mondial pour la biodiversit. ECOROPA et la HUMANE SOCIETY ont appel l'intgration des organisations de la socit civile. L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont fait objection au partenariat propos, pour viter la duplication avec d'autres dispositions de coopration et la diversion des ressources loin des activits de mise en application.

L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a soulign le besoin d'un partenariat avec les organisations des pays en dveloppement sur les questions de mise en application. La FAO a mis en exergue la collaboration avec la CDB sur les questions de biodiversit agricole et de coopration.

Le Prsident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie), a indiqu qu'il mnera des concertations sur la question du partenariat mondial.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/25/Add.1 et INF/11). L'UE a mis l'accent sur l'laboration d'outils et de lignes directrices pour l'amlioration de l'engagement du secteur priv. L'INDE a encourag l'implication du secteur priv dans le transfert des technologies. L'INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION a soulign l'importance des mcanismes fonds sur la loi du march pour la valorisation de la biodiversit et des meilleures pratiques en matire de prservation de la biodiversit. ECOROPA a mis en garde contre la mise en relief du rle du secteur priv sur celui d'autres parties prenantes, la COALITION MONDIALE POUR LES FORETS soulignant la ncessit pour les rglementations nationales et internationales de s"assurer du bon comportement des entreprises. Un reprsentant du SECTEUR PRIVE a mis en garde contre le traitement du secteur des affaires comme un acteur unique.

A&PA: Le Prsident du GT-II, Shikongo, a prsent le projet de dcision, indiquant que le groupe sur le budget intgrera les runions intersessions sur l'A&PA dans le budget central. La NORVEGE et le MEXIQUE ont prsent le rapport concernant les concertations officieuses menes respectivement sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/de provenance lgale, le MEXIQUE faisant tat de l'absence de consensus sur la liste des objectifs et des traits potentiels du certificat, et par consquent de l'accord sur sa suppression.

Rgime International: L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERB), le Venezuela, au nom du GRULAC, la Malaisie, au nom du G-77/CHINE, le Kenya, au nom de l'AFRIQUE, la JORDANIE et la NORVEGE ont apport leur appui l'utilisation du libell convenu la quatrime runion du groupe de travail sur l'A&PA (A&PA-4). L'AUSTRALIE y a fait objection, prcisant que le rsultat de l'A&PA-4 n'est pas un document approuv. L'UE a propos comme plate-forme pour les future ngociations, non seulement le rsultat de l'A&PA-4, mais galement la version finale de l'analyse des carts et des conclusions du groupe d'experts sur le certificat de source/d'origine/de provenance lgale.

Les PMERB, le GRULAC, la SUISSE, l'UE et la NORVEGE ont prfr la tenue de deux runions intersessions. Le JAPON et le CANADA ont plaid pour la tenue d'une seule.

Les PMERB, le GRULAC, le G-77/CHINE et la SUISSE ont plaid pour l'laboration d'un ordre du jour particulier pour les runions du groupe de travail. L'AUSTRALIE a propos l'examen des objectifs et de la porte l'A&PA-5, et la considration des lments, l'A&PA-6.

Les PMERB, le G-77/CHINE et l'AFRIQUE ont suggr que le rgime soit achev et adopt par la CdP-9. Le JAPON, l'AUSTRALIE et SINGAPOUR ont mis en garde contre la fixation d'un calendrier prcis. L'UE et le CANADA ont propos de se rfrer "achvement rapide."

Les PMERB, le GRULAC et le G-77/CHINE ont suggr de supprimer la rfrence la poursuite de la mise en application des Lignes Directrices de Bonn sur l'A&PA. Le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, SINGAPOUR, le CANADA et l'UE ont soutenu le maintien de la rfrence. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggr la soumission de rapports sur la mise en application l'chelon national.

Le FIAB a prsent une proposition appelant s'assurer de la participation des autochtones dans les ngociations sur l'A&PA, modres par les Coprsidents et soutenues par les parties, y compris l'intgration de reprsentants autochtones dans les dlgations, sans limitation de leur droit y prendre part de manire indpendante.

Certificat International: Le GRULAC a demand que le groupe d'experts soit compos de 25 experts nomms par les parties et slectionn par les groupes rgionaux, et de cinq membres issus des organismes internationaux. Le CANADA a suggr que le Bureau procde la slection des experts, y compris un nombre allant jusqu' sept experts supplmentaires issus des groupes autochtones, de l'industrie et des institutions de recherche. Le FIAB a prfr l'intgration des experts autochtones plutt comme participants actifs que comme observateurs.

Le BRESIL, appuy par plusieurs participants, a demand que le groupe d'experts se penche la fois sur les cots et sur les profits des certificats internationaux. Le CANADA, contr par la MALAISIE, a demand la suppression de la rfrence au groupe d'experts laborant les formes ventuelles que pourrait revtir le certificat international.

CPCC et TMC: Au sujet du libell crochet soulignant que les ngociations sur le rgime examineront les conditions requises en matire de communication des donnes, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et SINGAPOUR ont demand sa suppression. L'AFRIQUE, le BRESIL et la MALAISIE y ont fait objection. La NORVEGE a propos de souligner que les conditions requises en matire de communication des donnes, dans les applications des droits de proprit intellectuelle devraient tre considres comme tant l'un des lments du rgime international dans le cadre de l'OMPI et des TRIPS.

L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et la SUISSE ont fait objection aux rfrences aux drivs, aux produits et aux savoirs traditionnels associs, tandis que l'AFRIQUE, le BRESIL, la MALAISIE, le MALAWI et d'autres, leur ont apport leur appui. Le CANADA a appel la suppression de la rfrence aux drivs mais au maintien de la rfrence aux savoirs traditionnels. Le FIAB a suggr l'insertion d'un libell soulignant que les communauts autochtones doivent donner leur CPCC l'accs aux ressources gntiques de leurs territoires traditionnels.

Au sujet du libell invitant les organismes pertinents se pencher sur l'interconnexion entre les ressources gntiques et les conditions requises en matire de communication des donnes, l'UE a suggr de l'aligner sur la formulation convenue la CdP-7. La NORVEGE a propos d'utiliser le libell approuv l'A&PA-3.

L'AFRIQUE, l'ARGENTINE, le BRESIL, la NORVEGE, la MALAISIE et le MEXIQUE ont plaid pour un libell faisant tat des discussions menes sur la rvlation de l'origine, l'OMC. L'UE a propos de renouveler la demande de la CDB d'un statut d'observateur, la runion du Conseil des TRIPS.

L'AUSTRALIE a suggr de supprimer le libell entier et de chercher un processus permettant d'atteindre un consensus. Le Prsident du GT-II, Shikongo, a tabli un groupe non officiel des parties pour la poursuite de l'examen de la participation des autochtones dans les ngociations sur l'A&PA, l'UE et le FIAB faisant objection au manque de participation des autochtones.

GROUPE DE CONTACT SUR LA BIODIVERSITE DES ILES

Au cours d'une runion nocturne, les participants se sont accords sur un nouveau libell du chapeau, stipulant que la liste indicative des mesures d'appui est destine servir de guide aux parties et que les activits ne sont pas toutes appropries pour l'ensemble des parties. Les participants ont ensuite entam l'examen de liste, mesure par mesure.

GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Le groupe a convenu d'entamer les ngociations sur la plate-forme de la contribution avance par le G-77/CHINE.

DANS LES COULOIRS

Ceux qui s'attendaient des dlibrations rapides sur la question des A&PA ont t pris de court, la discussion autour du processus futur devant encadre le rgime international ayant t marque par des divergences de vue sur la question de savoir si oui ou non, il fallait utiliser le rsultat de Grenade comme plate-forme pour les ngociations. Selon certains, le Groupe de Discussion de Haut Niveau sur l'A&PA qui se tient mardi s'infiltrera dans les dlibrations du GT-II sur ce sujet. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-8 est joignable par courriel <[email protected]>.

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