Report of main proceedings for 30 May 2005

La deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) s'est ouverte lundi 30 mai, Montral, au Canada. Les dlgus s'y sont runis en session plnire et en sances de groupes de travail. La Plnire a entendu les dclarations liminaires et ont abord les questions d'organisation et les thmes permanents. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin les activits du centre d'change de la Prvention des Risques Biotechnologiques (CEP) et, l'valuation des risques et la gestion des risques. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur le renforcement des capacits, y compris le fichier d'experts et les exigences en matire de notification.

PLENIERE

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Prsident de la CdP/RdP-2, Suboh Mohd Yassin, Secrtaire Gnral du Ministrre Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la runion. Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a dclar que la lutte contre la faim et la ralisation de la scurit alimentaire sont deux objectifs louables, inscrits dans le cadre du dveloppement et de la Prvention des Risques Biotechnologiques. Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a soulign que 119 pays ont ratifi le Protocole pour la Prvention des Risques Biotechnologiques.

Mentionnant les difficults rencontres par quelques dlgations dans l'obtention de leurs visa, le CANADA a rassur les Parties qu'il continuera travailler avec le Secrtariat pour garantir aux dlgus l'entre du pays. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et l'IRAN ont parl les problmes rencontrs pour l'obtention des visas.

La CHINE a parl de sa rcente ratification du Protocole pour la Prvention des Risques Biotechnologiques. La REPUBLIQUE DE COREE et les PHILIPPINES ont prsent un rapport sur l'tat d'avancement du processus de ratification du Protocole. Le BRESIL, le PEROU et la SUISSE ont prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en application nationale. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et la BULGARIE, ont soulign que le principal objectif de la runion devrait tre de faciliter la mise en application du Protocole, en tenant compte des intrts des pays en dveloppement, et la fois des pays importateurs et des pays exportateurs. La SUISSE a exprim l'espoir de voir les dcisions de la CdP/RdP-2 encourager davantage de pays exportateurs devenir Parties.

Kiribati, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a plaid pour un document d'identification autonome accompagnant les cargaisons des organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine, l'alimentation animale ou la transformation (OVM-AHAT), et pour le renforcement des capacits en vue de mettre en application le Protocole. L'Inde, au nom du GROUPE DES PAYS DE MEME ESPRIT DOTES D'UNE GRANDE DIVERSITE BIOLOGIQUE, a mis en exergue: le renforcement des capacits; le mcanisme de financement; la notification; et, avec le GROUPE AFRICAIN et l'IRAN, la ncessit de prendre d'urgence des dcisions sur les lments de la documentation. Le dlgu des PHILIPPINES a mis l'accent sur: la ncessit de financer le renforcement des capacits; l'change d'information sur les incidences socioconomiques; et l'identification des OVM-AHAT.

Le reprsentant de l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a fait tat de la non implication du secteur public de la recherche, dans la ngociation du Protocole. GREENPEACE, au nom de plusieurs ONG, a prsent un cas de contamination, survenu au Japon, impliquant du colza gntiquement modifi en provenance du Canada, et a encourag les dlgus adopter une documentation autonome et un rgime provisoire en matire de responsabilit et de rparation. La COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER a fait part de ses rserves concernant les incidences du Protocole, en particulier pour ce qui est des exigences en matire de documentation et de la responsabilit, sur l'efficacit et les cots du commerce en vrac des matires premires. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a fait part de ses rserves quant au fait que peu de dcisions concernant l'importation et l'valuation des risques ont t enregistres au MEP.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secrtariat a dclar que le Bureau de la CdP/RdP-1 continuera siger cette runion. L'ETHIOPIE a propos d'examiner, dans le cadre des questions diverses, la question de l'accessibilit du sige du Secrtariat de la CDB aux dlgus reprsentant les Parties et les observateurs. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/1 et Add.1) avec cet ajout. Birthe Ivars (Norvge) et Orlando Santos (Cuba) ont t lus respectivement Prsidents du GT-I et du GT-II. Sem Shikongo (Namibie) a t lu Rapporteur de la runion.

THEME PERMANENTS: Comit sur le Respect des Dispositions: Le Prsident du Comit sur le Respect des Dispositions Veit Koester (Danemark) a introduit le rapport de la premire runion du Comit (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/2), y compris son plan de travail et son rglement intrieur. Le BRESIL, la THAILANDE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs rserves concernant le fait que certains projets de rgles de procdure sont en contradiction avec le rle de facilitation du Comit et avec la transparence des procdures, tels que figurant dans la Dcision BS-I/VII (Respect des dispositions), notamment, la rgle 18 (Vote) qui prvoit des prises de dcisions une majorit de deux tiers, en l'absence de consensus, et la rgle 14 (Conduite des Activits) qui fait rfrence des sessions prives. Les dlgus ont dcid de traiter ces sujets dans un comit des Amis du Prsident.

Mcanisme de financement: Le Secrtariat a introduit la note concernant le mcanisme de financement et les ressources (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/5). Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a prsent un rapport sur ses activits pertinentes. Le Prsident de la CdP/RdP-2, Yassin, a propos que les discussions autour de ce point de l'ordre du jour reprennent en conjonction avec celles prvues sur le renforcement des capacits.

Coopration avec d'autres organisations: Le Secrtariat a introduit la note concernant la coopration avec d'autres organisations, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/6). Plusieurs participants ont soulign l'importance de la coopration avec d'autres organes et, notamment, avec: l'Organisation Mondiale du Commerce; la Commission Codex Alimentarius; le Secrtariat de la Convention d'Aarhus sur l'Accs l'Information, la Participation du Public dans le Processus Dcisionnel et l'Accs la Justice en Matire d'Environnement, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe; et l'Organisation Mondiale des Douanes.

Administration et performance des fonds fiduciaires: Le Secrtaire Excutif Zedan a prsent le rapport concernant l'administration du Protocole et les recettes et les performances budgtaires des trois fonds fiduciaires tablis pour le financement des activits relevant du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7 et Add.1). Le Prsident de la CdP/RdP-2, Yassin, a indiqu que le Bureau examinera les voies et moyens de s'assurer du financement et des implications du cot des activits entreprendre avant la CdP/RdP-3, et prsentera un rapport la plnire.

Responsabilit et Rparation: Ren Lefeber (Pays-Bas), le Coprsident du Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilit et la Rparation, a prsent un rapport sur la runion tenue Montral juste avant la CdP/RdP-2. La Plnire a pris note du rapport.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE DE LA PRVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrtariat a introduit les documents concernant l'opration et les activits du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/3), y compris le projet du programme de travail pluriannuel (PTPA), et concernant l'valuation interne du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/1). Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le PTPA. La SUISSE a parl d'une focalisation sur la structure et la fonction du portail central du CEP et, avec l'AFRIQUE DU SUD, sur le contenu et la gestion des donnes. La REPUBLIQUE DE COREE a suggr d'acclrer les calendriers du PTPA. Soulignant le rle cl du CEP dans la mise en application du Protocole, plusieurs pays en dveloppement ont mis en relief le renforcement des capacits et l'accessibilit autre que par la voie de l'Internet, et a mis l'accent, entre autres, sur le renforcement des capacits nationales dans le domaine de la collecte des donnes et de la mise disposition dans les diffrentes langues.

L'UE a soulign l'interoprabilit des bases de donnes centrales, rgionales et nationales. CUBA a encourag une souple intgration des donnes dans des formats non utiliss actuellement au CEP. La SYRIE, l'EGYPTE, la MALAISIE et le KENYA ont appel la tenue d'ateliers rgionaux consacrs au renforcement des capacits. L'ARGENTINE a soulign que le renforcement des capacits devrait tre disponible aux Parties et aux non Parties sans discrimination. La THAILANDE a suggr d'utiliser les donnes statistiques dans l'valuation du CEP.

La FAO a dcrit le Portail International consacr la Scurit Alimentaire et la Sant des Animaux et des Vgtaux, mettant en exergue l'engagement de la FAO en faveur de l'interoprabilit avec le CEP. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a appel l'habilitation des Parties concrtiser les exigences en matire d'change d'information. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a dclar que le placement de donnes concernant des OVM non destins l'usage commercial risque de donner lieu des cots de documentation inutiles. La Prsidente du GT-I, Ivars, a indiqu qu'elle laborera un texte de la Prsidente pour la prochaine discussion.

EVALUATION ET GESTION DES RISQUES: Le Secrtariat a introduit le document concernant l'valuation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/9) et une compilation des matriels d'orientation (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/2).

Plusieurs pays ont plaid pour l'laboration des principes directeurs devant encadrer l'valuation et la gestion des risques, l'UKRAINE prcisant qu'ils devraient inclure un minimum d'exigences de manire permettre la souplesse l'chelon national, et la COLOMBIE recommandant qu'ils ne devraient tre ni normatifs ni contraignants. Le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, le PANAMA, la MALAISIE, CUBA et d'autres ont plaid pour l'tablissement d'un organe subsidiaire scientifique pour l'laboration des lignes directrices. Le MEXIQUE, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UKRAINE ont soulign qu'une dcision ce propos serait prmature, le BRESIL expliquant qu'elle devrait tre fonde sur l'valuation des risques qui seraient dtermins dans les rapports intrimaires nationaux devant tre soumis en septembre 2005. Plusieurs pays ont mis en exergue le renforcement des capacits, en particulier sur le besoin d'ateliers rgionaux consacrs l'change d'expriences, et ont appel au placement des directives concernant l'valuation et la gestion des risque dans le portail central du CEP. La Prsidente du GT-I, Ivars, a indiqu que les discussions reprendront mardi matin.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrtariat a introduit les notes concernant l'tat d'avancement des activits de renforcement des capacits et de l'utilisation du fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/4 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/7-10).

La SUISSE a prsent un rapport sur la runion de coordination des institutions offrant des programmes de formation et d'ducation en matire de prvention des risques biotechnologiques. Plusieurs dlgus ont mis en relief: le renforcement des capacits institutionnelles, financires et techniques dans le domaine de la mise en uvre du Protocole; le renforcement des capacits dans les domaines de l'valuation et de la gestion des risques et de la dtection, de l'identification et de la surveillance des OVM; et la coopration rgionale et bilatrale. L'AUSTRALIE a accord une priorit aux contrles frontaliers, et des cadres dcisionnels nationaux fonds sur la science. Plusieurs dlgus de pays en dveloppement ont soulign la ncessit d'largir le financement provenant du FEM au traitement des besoins des pays actuellement identifis en matire de renforcement des capacits et ont encourag les pays donateurs y apporter leurs contributions. Plusieurs participants ont appel la simplification des procdures d'accs au soutien accord par le FEM et les donateurs, et la coordination de l'aide fournie par les donateurs.

Au sujet du projet de dcision, l'UE a suggr que le questionnaire propos traite des contraintes rencontres dans l'utilisation du fichier d'experts et du Mcanisme de Coordination, et le Mexique, que la dcision englobe des mesures correctives permettant de rsoudre ces contraintes. Le PEROU a mis l'accent sur l'change d'informations et la gestion des donnes, y compris sur le besoin d'une pleine participation dans le CEP. La COLOMBIE, l'ARABIE SAOUDITE et le FEM ont soulign la ncessit de garantir la durabilit des activits de renforcement des capacits.

Le CAMEROUN a appel au renforcement de la recherche pour les valuations nationales. La MALAISIE a accord une priorit la recherche relevant du secteur public et la dtermination des OVM. L'ARGENTINE a indiqu que les capacits de stockage devraient tre incluses dans la liste des besoins infrastructurels. Le dlgu des ETATS-UNIS a recommand de se focaliser sur les exportations des OVM-AHAT et des OVM destins la recherche. Au sujet de l'examen du plan d'action, l'AUSTRALIE a propos l'valuation de l'efficacit et des rsultats produits par les fonds dj allous.

Au sujet du fichier d'experts, le Prsident du GT-II, Santos, a rapport que le Secrtaire Excutif n'a pas reu de la part des Parties de requtes pour l'utilisation du fichier et du financement qui s'y rapporte. L'ARGENTINE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et le GABON ont soulign la ncessit de publier le fichier et de promouvoir la prise de conscience quant aux financements disponibles. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggr d'introduire un systme de contrle de la qualit. Le Prsident du GT-II, Santos, a indiqu qu'un texte du Prsident sera labor.

LES EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: Le Secrtariat a introduit le document concernant les options offertes pour la ralisation des exigences en matire de notification (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/8). L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, FIDJI, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, le PEROU, l'INDE et l'ARGENTINE ont suggr de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports intrimaires nationaux. L'ALGERIE, le MEXIQUE, la MALAISIE et CUBA ont dclar que quelques directives pourraient tre adoptes tout en continuant tirer avantage des expriences nationales. Le Prsident de la GT-II, Santos, a dclar que les discussions reprendront mardi matin.

DANS LES COULOIRS

Le dsaccord autour du rglement intrieur du Comit sur le Respect des Dispositions a suscit dans la plnire des sensations fortes prcoces, certaines Parties estimant que l'option du vote majoritaire au sein du Comit, mme en dernier recours, est incompatible avec le caractre amiable prvu pour le processus du respect des dispositions. Plusieurs intervenants ont soulign que les questions de vote sont dj compliques, mais d'autres ont craint que cela reprsente une tentative de limiter les prrogatives du Comit sur le Respect des Dispositions. Dans l'intervalle, les participants se sont dits optimistes que les difficults rencontres dans la dsignation d'un Prsident pour le comit des Amis du Prsident seront bientt rsolues, esprant que ce contretemps ne rend pas compte d'une divergence d'opinions sur les mesures que le Comit est habilit prendre.

Contrairement aux discussions sans vagues du GT-II, le dmarrage de celles du GT-I s'est fait sur un terrain rocailleux, car plusieurs pays, rongeant leur frein pour le rglement de la question des exigences en matire de documentation, ont voulu relancer les considrations ayant trait ce sujet et faire plein usage du temps qui leur restait. D'autres, cependant, ont prfr examiner les questions qu'ils avaient devant eux en suivant l'ordre du jour adopt quelques heures auparavant. Certains dlgus ont estim que, compte tenu des discussions dtailles qui vont suivre sur la question de l'valuation et de la gestion des risques, la stratgie consistant aborder les questions les moins polmiques d'abord, risque de s'avrer improbable raliser en vue de laisser plus de temps aux discussions sur la question de la documentation.

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