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Report of main proceedings for 30 September 2014

Les délégués à la CdP/RdP 7 se sont réunis en deux groupes de travail (GT) au cours de cette journée. Le GT 1 a abordé : le respect des dispositions ; le mécanisme de financement et les ressources ; la responsabilité et la réparation ; les considérations socioéconomiques ; le suivi et l’établissement de rapports ; le troisième examen de l’efficacité du Protocole ; et l’amélioration de l’efficacité des structures et processus de la Convention et de ses Protocoles.  Le GT 2 s’est penché sur : le Centre d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques (CERB) ; la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) ; et l’évaluation des risques et la gestion des risques.

Un groupe d’Amis du Président sur le mécanisme de financement et les ressources, ainsi qu’un groupe de contact sur l’évaluation des risques et la gestion des risques, se sont réunis dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL 1

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les Parties ont largement soutenu les recommandations du Comité chargé du respect des dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/2), plusieurs d’entre elles soulignant le besoin d’un soutien au renforcement des capacités. La JORDANIE, avec l’ÉGYPTE, a mis en avant la coopération régionale. Le GROUPE AFRICAIN, la SYRIE et CUBA ont souligné le rôle du FEM et du PNUE comme fournisseurs de soutien technique. Le MEXIQUE a souligné le partage des expériences nationales, notamment concernant les mouvements transfrontières non intentionnels d’OVM.

L’UE, avec la NORVÈGE, a appelé les Parties à faire plein usage des instruments disponibles de soutien financier. La COLOMBIE a suggéré de diriger des ressources vers les Parties qui informent le Comité de leurs difficultés à respecter les dispositions.

MÉCANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES: Les délégués ont examiné le document BS/COP-MOP/7/4/Rev.1.

Expriment sa préoccupation concernant le soutien décroissant pour les activités de mise en œuvre au cours des trois derniers cycles de reconstitution du FEM, le GROUPE AFRICAIN, avec la GUINÉE-BISSAU et le CAMBODGE, s’est dit favorable à un guichet spécial pour la mise en œuvre, ce qui a rencontré l’opposition de l’UE, de la SUISSE, de la NORVÈGE et du BRÉSIL.

CUBA a indiqué qu’une faible demande en financement ne signifie pas un manque de priorité accordée à la prévention des risques biotechnologiques, mais reflète des difficultés techniques. L’AFRIQUE DU SUD, rejointe par l’ÉGYPTE, a suggéré que le Secrétariat prépare une analyse du déclin de l’utilisation des ressources pour des projets relatifs à la prévention des risques biotechnologiques.

Un groupe d’Amis du Président a été établi pour poursuivre les discussions sur un éventuel guichet spécial dédié à la prévention des risques biotechnologiques.

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: De nombreuses Parties ont soutenu le projet de décision inclus dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/9.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, l’INDE, le NIGER, le LIBERIA, l’ÉGYPTE, le CAMEROUN et d’autres ont soutenu la préparation d’une guide explicatif pour faciliter l’entrée en vigueur et la mise en œuvre.

Le NIGERIA, SAINTE LUCIE, la NAMIBIE, l’OUGANDA, le BURUNDI et d’autres ont souligné le besoin de renforcer les capacités. L’URUGUAY et le SOUDAN ont souligné l’importance de la sensibilisation. Le NIGER a plaidé pour la tenue d’ateliers nationaux et régionaux.

En réponse aux questions de la Colombie et de Cuba, le Secrétariat a expliqué qu’aucun fardeau financier supplémentaire n’est envisagé au niveau international, car la majorité des travaux seront accomplis au niveau national.

L’ARGENTINE a réitéré ses inquiétudes concernant le fait que, en vertu du Protocole additionnel, les Parties se réservent le droit d’assurer la sécurité financière à travers leurs lois nationales.

CONSIDÉRATIONS SOCIOÉCONOMIQUES: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/11/Rev.1. Plusieurs d’entre eux ont demandé s’extension du mandat du GSET. Le BRÉSIL a suggéré que le GSET examine les communautés autochtones et locales (CAL) et les exploitations agricoles familiales. La TURQUIE a instamment plaidé pour la prise en compte des impacts en termes de genre et sur les petits agriculteurs. Les PHILIPPINES ont estimé que des standards internationaux sont nécessaires et non des directives prescriptives.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, le KENYA, l’AFRIQUE DU SUD, l’UE, le JAPON et l’INDE ont estimé que les travaux du GSET devraient être conformes à l’Article 26 (considérations socioéconomiques), et la NORVÈGE et d’autres en ont souligné le caractère volontaire.

Le PARAGUAY, le KENYA et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné que les considérations socioéconomiques sont spécifiques à chaque pays. La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu l’identification de principes directeurs. La NOUVELLE-ZÉLANDE, l’UE et l’IRAN ont demandé à ce que soient examinées les considérations socioéconomiques au regard des impacts positifs comme négatifs des OVM. L’IRAN a indiqué que l’approbation des OVM ne devrait pas être refusée uniquement du point de vue des considérations socioéconomiques. L’AFRIQUE DU SUD a plaidé en faveur de rassembler plus d’information concernant l’interface entre considérations socioéconomiques et obligations internationales. La BOLIVIE a suggéré d’analyser également les obligations en vertu des traités relatifs aux CAL et aux droits de l’homme.

Le GROUPE AFRICAIN a demandée la tenue d’un atelier pour l’Afrique, en signalant les difficultés rencontrées lors de la participation au forum en ligne. Le MEXIQUE, l’INDE, le SALVADOR, MADAGASCAR et d’autres ont soutenu le renforcement des capacités.

SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: Les Parties ont largement soutenu le projet de décision inclus dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/12, y compris le projet de format pour les troisièmes rapports nationaux des Parties, et certaines ont émis des suggestions concernant le format proposé. Le JAPON et le NIGERIA se sont opposés aux références aux “Orientations sur l’évaluation des risques associés aux OVM”, car celles-ci sont toujours en discussion.

ÉVALUATION ET EXAMEN: Les délégués ont examiné l’approche méthodologique proposée pour la troisième évaluation et examen de l’efficacité du Protocole, parallèlement à l’évaluation à mi-parcours du Plan stratégique (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/13). De nombreuses Parties ont soutenu la combinaison des deux activités. Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont soutenu l’établissement d’un GSET, et l’INDE a suggéré d’inclure le Comité chargé du respect des dispositions dans le processus. L’UE s’y est opposée en proposant d’établir à la place un groupe de liaison avec une représentation régionale équilibrée. Le JAPON a estimé qu’un GSET serait sujet à la disponibilité de ressources financières.

Plusieurs Parties ont réitéré le besoin de soutenir les pays en développement dans la préparation des rapports requis.

AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET PROCESSUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES: Réunions futures de la CdP et de la CdP/RdP: Les délégués ont salué le plan proposé pour des réunions concomitantes des futures CdP et CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/6/Add.2), mais ont souligné le besoin: d’assurer une participation effective des pays en développement; de maintenir la distinction juridique entre les divers instruments de la Convention; et d’accroître la visibilité du Protocole. L’UE, la COLOMBIE et le PÉROU ont suggéré de tirer les leçons des réunions des conventions relatives aux produits chimiques.

Examen fonctionnel du Secrétariat: Concernant le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/6/Add.4, l’UE, rejointe par la SUISSE, a appelé à de plus amples discussions. L’UE envisage un Secrétariat où les agents des différents départements puissent travailler sur un même instrument et mettre leurs contributions en synergie. La NORVÈGE a mis en garde contre une modification des fonctions principales du Secrétariat et, avec l’UE et le BRÉSIL, a plaidé pour une discussion de l’examen au sein du groupe de contact chargé du budget.

Organe subsidiaire sur la mise en œuvre (OSM): Concernant le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/6/Add.3, le BRÉSIL, la GRENADE, la COLOMBIE, le LIBERIA, la MALAISIE, l’AFRIQUE DU SUD et le NIGER ont plaidé en faveur de la mise en place d’un OSM. L’UE a souligné le besoin d’examiner, entre autre: les dispositions budgétaires; la relation de l’OSM avec la Convention et ses Protocole; le règlement intérieur; et la façon dont les demandes émanent de l’OSM à l’intention de la CdP et de la CdP/RdP pourraient être traitées. En réponse à la demande de l’Afrique du Sud d’insérer des références aux Protocoles dans le règlement intérieur de l’OSM, le Secrétariat a expliqué que cela serait juridiquement incohérent, car pas toutes les Parties à la Convention sont Parties aux Protocoles. Plusieurs Parties se sont dites impatientes de discuter de la mise en place d’un OSM à la CdP 12.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CENTRE D’ÉCHANGE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: De nombreuses Parties ont soutenu le projet de décision inclus dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/3.

Concernant l’intégration du CERB avec d’autres bases de données, le KENYA, l’AFRIQUE DU SUD et l’OCDE ont souligné le besoin d’une harmonisation pour éviter les doubles-emplois. Le BRÉSIL, le HONDURAS et l’ARGENTINE se sont opposés à la disposition demandant davantage d’information sur les OVM destinés à des tests sur le terrain. ECOROPA et ECONEXUS ont souligné que les tests sur le terrain pourraient avoir des effets adverses et devraient donc être notifiés.

De nombreux pays en développement Parties ont appelé à un déploiement accéléré du projet de renforcement des capacités CERB III du FEM et du PNUE, avec la MALAISIE, le BHOUTAN et le CAMBODGE suggérant que les participants aux CERB I et CERB II soient également éligibles à recevoir des financements. La CHINE a suggéré d’établir un groupe d’experts pour fournir des orientations techniques.

L’UE a proposé d’ajouter des références, entre autres, au renforcement des capacités pour le suivi des OVM et à d’autres centres d’échange de la CDB. La NORVÈGE a suggéré d’améliorer le CERB pour lui permettre de soutenir le renforcement des capacités et le partage d’informations.

MTEI: Les délégués ont discuté du besoin d’un document spécifique accompagnant les chargements d’OVM-AHAT, ainsi que du besoin d’établir des standards de MTEI pour compléter les standards existants  (UNEP/CBD/COP-MOP/7/8 and 8/Add.1).

Le GROUPE AFRICAIN a plaidé en faveur de l’élaboration d’un document spécifique. La NORVÈGE, la BOLIVIE, le QATAR, la MOLDAVIE et le PÉROU ont suggéré de laisser ce point sous examen et de rassembler de nouvelles expériences au cours du troisième examen de l’efficacité du Protocole. Le BRÉSIL, le PARAGUAY, l’UE, le JAPON, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les PHILIPPINES, l’AFRIQUE DU SUD, l’URUGUAY et l’ÉQUATEUR ont plaidé pour continuer à utiliser la documentation existante et se sont opposés à un examen plus poussé de l’option d’élaborer un document spécifique.

L’ARGENTINE et le CANADA ont estimé qu’un document spécifique pourrait être perçu comme un obstacle au commerce. ECOROPA et ECONEXUS ont indiqué que l’emploi de l’expression “pourraient contenir” en rapport aux importations d’OVM-AHAT exerce une pression sur les Parties importatrices pour qu’elles approuvent tous les OVM approuvés par les pays exportateurs, du fait que les OVM contenus dans une telle cargaison ne peuvent pas être identifiés. La COALITION INTERNATIONALE DES COMMERÇANTS DE GRAINS a estimé qu’utiliser la documentation existante est parfaitement rentable.

Le MEXIQUE a appelé à des travaux plus poussés sur les standards pour examen à la CdP/RdP 8. L’UE, soutenue par le PARAGUAY, la COLOMBIE, le JAPON et les PHILIPPINES, a estimé que les standards, méthodes et orientations existants applicables à la MTEI sont suffisants. Ils ont souligné que la CdP/RdP n’est pas un organe chargé de fixer des standards et qu’il est nécessaire d’éviter tout chevauchement avec les travaux des organismes chargés d’élaborer des standards. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l’ÉGYPTE se sont demandées si les expériences fondées sur 13 contributions seulement peuvent être généralisées.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné les documents correspondants à ces questions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/10/Rev.1, 10/Add.1, 10/Add.2, INF/3, INF/4, INF/5, INF/6 et INF/14).

Les PHILIPPINES, soutenues par le HONDURAS, le BRÉSIL, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le PARAGUAY et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, se sont opposées à l’approbation des orientations ou à la rédaction de nouvelles orientations concernant certains aspects de l’évaluation des risques, et ont demandé des révisions majeures au regard des connaissances et des expériences accumulées. Le JAPON, l’INDE, la TURQUIE, l’AFRIQUE DU SUD, le KENYA et l’ARGENTINE ont également préféré ne pas approuver les orientations. La MALAISIE s’est montrée inquiète du fait que conduire des évaluations de risques dans les tests sur le terrain alourdirait la tâche pour les pays qui essaient de développer leur propre industrie biotechnologique. Le MEXIQUE et le QATAR ont souligné le besoin pour les Parties d’adapter le manuel à leurs cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques.

L’ÉGYPTE, la MOLDAVIE, la NORVÈGE, la CHINE, la BOLIVIE, l’UE et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé pour l’approbation des orientations, certains suggérant d’utiliser les orientations dans les troisièmes rapports nationaux et au service du renforcement des capacités. La CHINE, le GROUPE AFRICAIN, le COSTA RICA, et la COLOMBIE ont demandé une extension du GSET et du Forum en ligne, en signalant que leurs mandats devraient inclure l’évaluation des risques posés par les OVM dans les centres d’origine et de diversité génétique, par les microorganismes et virus vivants modifiés, et par les poissons vivants modifiés. L’ÉGYPTE a appelé les Parties à considérer la biologie synthétique comme un problème sérieux. La GUINÉE-BISSAU a proposé de considérer la perte de valeurs culturelles comme un impact possible. Le COSTA RICA a suggéré d’aborder les questions sous-jacentes en lien avec les écosystèmes forestiers. 

L’UE a indiqué que les orientations devraient être révisées et améliorées avant la CdP/RdP 8, et a soutenu l’extension du GSET et du Forum en ligne.

Les délibérations se sont poursuivies dans un groupe de contact.

GROUPE DE CONTACT

Le Président Helmut Gaugitsch (Autriche) a indiqué que le groupe de contact pourrait contribuer à une meilleure compréhension des positions des uns et des autres, avant de s’engager dans des négociations textuelles. Plusieurs Parties ont exprime leur volonté de réviser et d’ajuster de manière significative les Orientations sur l’évaluation des risques associés aux OVM, mais d’autres ont mis en garde contre un processus de mise à jour sans fin. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Mardi, plusieurs délégués ont été aperçus suivant les sessions des Groupes de travail dans les couloirs du Centre de conventions Alpensia, pour ne pas risquer l’hypothermie dans les tentes sans chauffage de la plénière. Les conversations de couloir étaient cependant centrées sur l’efficacité, certains délégués exprimant des sentiments ambivalents à l’égard de la possibilité de tenir des réunions concomitantes de la CdP et de la CdP/RdP. Un délégué a émis l’espoir d’une “décision marquant un tournant” en faveur de l’efficacité, mais d’autres restaient préoccupés du fait que ceci pourrait se traduire par des délégations plus restreintes, débordées de travail et de plus en plus dépendantes du soutien de l’industrie.

Lors des discussions sur l’évaluation et la gestion des risques, les positions étaient polarisées. Certains ont estimé que les Orientations sur l’évaluation des risques associés aux Organismes vivants modifiés devraient être adoptées, alors que d’autres souhaitaient achever au préalable les révisions substantielles, qui pourraient –aux dires d’un délégué– prendre jusqu’à quatre ans. Comme un participant l’a signalé en aparté, dans le monde ultra-rapide des biotechnologies, le Protocole de Cartagena “risque de rester sur le carreau”, et une “fusion” forcée avec la CdP à la CDB serait alors le cadet de ses soucis.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Beate Antonich, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Delia Paul, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 7 est joignable par courriel à <[email protected]>.

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