Daily report for 4 September 1996
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9: MERCREDI 4 SEPTEMBRE 1996
Les dlgus participant la neuvime session du Comit Intergouvernemental deNgociation de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CIND-9) se sontrunis en Groupes de Travail I et II durant la matine pour considrer respectivement leMcanisme Mondial et le rglement intrieur. L'aprs-midi, les dlgus du Groupe deTravail I devaient se runir en comits rgionaux, tandis que le Groupe de Travail IIentamait l'examen des rgles de procdure.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Prsident Mahmoud ould EL GAOUTH (Mauritanie) ouvrit la runion 12h30 etprsenta le programme du Groupe de Travail tel que figurant dans l'annexe II dudocument A/AC.241/53, Adoption du Programme et Calendrier des Travaux. Le Groupedevait adopter son programme et discuter le calendrier.
EL GAOUTH suggra que le Groupe de Travail traite du Mcanisme Mondial (MM) telque contenu dans le document A/AC.241/56, durant les mercredi aprs-midi et jeudimatin.
Il devait noter, par ailleurs, que comme suite aux discussions de fond qui ont eu lieu dansles prcdentes sessions du CIND sur cette question, le Groupe devait ngocier le textepocdural concernant les critres permettant de dterminer l'organisation devant accueillirle MM et s'accorder sur les fonctions du Mcanisme. Il ajouta que compte tenu desprogrs raliss sur cette question durant le CIND-7, aucune difficult majeure n'taitprvue dans la discussion sur les critres. Il informa que d'un autre ct le Secrtariatavait compil un projet de texte sur les fonctions du MM sur la base des discussions duCIND-8, la suite desquelles le Prsident du CIND avait organis une runion, en Juin1996 New York, pour s'assurer que toutes les positions y taient fidlement refltes. Ilinvita le Groupe considrer le texte comme un document d'orientation permettant defaciliter les ngociations et non comme un texte dfinitif car les ngociations sur lesfonctions du MM ne manqueront pas de faire voluer la question, et ce qui est conclumaintenant pourrait changer ultrieurement.
Il proposa au Groupe de commencer par discuter des critres d'abord, puis, des fonctionsdu MM et de reprendre plus tard le dbat sur les critres en vue de parvenir une dcisiondfinitive sur ce qu'il y a lieu de proposer la Confrence des Parties. Le dlgu USdemanda des claircissements concernant la question de savoir si les fonctions ne devaientpas tre dtermines avant la prise de toute dcision sur les critres. Le Lesotho appuya cepoint et fit remarquer que c'tait l la procdure suivie par le Groupe Africain durant sesdiscussions. Suite la clarification apporte par le Prsident, le dlgu US accepta laprocdure. On se mit d'accord toutefois que les groupes rgionaux devaient procder des consultations sur la procdure souhaitable et prsenter leurs rapports au Prsident.
Concernant la dsignation du Secrtariat Permanent et les arrangements de sonfonctionnement, tels que figurant dans le document A/AC.241/54 and Add. 1-3, lePrsident proposa que le groupe discute du lieu de domiciliation, le jeudi aprs-midi, avecdes prsentations des trois pays en lice, savoir, le Canada, l'Allemagne et l'Espagne. UnMinistre Espagnol fera la premire prsentation, suivi par le Maire de Montral, Canada,et le Chef de la dlgation Allemande. La parole sera ensuite donne aux dlgus pourposer leurs questions et demander les claircissements qu'ils souhaitent. Il suggra qu'uncomit restreint, incluant les reprsentants des trois pays candidats ainsi que le Prsidentdu Bureau, soit constitu par la suite pour traiter de cette question. Les rsultats de cecomit seront ensuite rapports au Groupe de Travail et la Plnire. S'il a le temps jeudiaprs-midi, le Groupe discutera aussi de la dsignation du Secrtariat permanent(A/AC.241/55 and Add. 1-3) sur la base des propositions soumises par les troisinstitutions. Au cours du dbat, le PNUE fera une dclaration.
S'agissant des rgles financires, telles que contenues dans A/AC.241/Rev.1, ELGAOUTH nota qu'a l'exception du mode de scrutin et des procdures de prise desdcisions, les autres points en suspens ont des prcdents dans la Convention-Cadre surles Changements climatiques et la Convention sur la Diversit Biologique, et qu'on nedevrait pas par consquent avoir des difficults raliser un consensus.
Le Prsident suggra, par ailleurs, que si le Groupe parvenait terminer ses discussionssur un point donn dans les dlais impartis, il devait passer au point suivant de l'ordre dujour. Au cas o un point n'est pas entirement couvert dans les dlais prvus, le tempsimparti pour le point suivant ne sera accord qu'aprs sa finalisation. Le temps imparti ladiscussion de la localisation du Secrtariat Permanent ne sera pas chang.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident Takao SHIBATA (Japon) ouvrit la runion 12h30 et passa en revue leprogramme provisoire du Groupe. Le Groupe de Travail II examinera: le rglementintrieur (A/AC.241/48/Rev.1); la coopration scientifique et technique (A/AC.241/57);et, la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre(A/AC.241/49/Rev.1 and 58). Il suggra que le Groupe ne laisse dans la mesure dupossible qu'un minimum de points non rsolus reprendre dans les futures sessions duCIND. Un rapport sur les indicateurs sera prsent aux participants le jeudi 5 Septembre.
REGLEMENT INTERIEUR: Au cours de la runion de l'aprs-midi, le Groupedevait suspendre les discussions pour une heure de temps pour permettre au G-77 et laChine d'laborer une position commune. Le Prsident proposa aux dlgus decommencer par examiner la Rgle 23 (pouvoirs du Prsident). Le Bnin rappelaaux dlgus qu'il restait des crochets dans la Rgle 5 (notification des sessions)et 6 (participation des agences spcialises et onusiennes) Le Prsident fit noterque les crochets dans la Rgle 22 (lection des membres du Bureau) taient ds l'absence d'une dcision sur la taille du Bureau. On modifia l'intitul de la Rgle23, les pouvoirs "gnraux" du Prsident. Les Rgles 24 30furent approuves telles que figurant dans A/AC.241/48/Rev.1.
Dans la Rgle 31 (lection des membres des organes subsidiaires), le Bnin, aunom du G-77 et de la Chine, proposa d'ajouter une rfrence aux membres "des organessubsidiaires" dans l'intitul, et de supprimer dans la rfrence l'lection du Prsident parla CdP, la phrase " moins que la CdP n'en dcide autrement." Le Royaume Uni soutint lasouplesse que cette phrase vient ajouter et proposa d'tendre la clause l'lection desvice-prsidents. Le G-77 et la Chine y firent objection. Les USA proposrent de nuancerle libell en y ajoutant "sans prjudice la rgle 22" (lection des membres du Bureau. LePrsident proposa d'ajouter une phrase au dbut du projet de texte notant que le Prsidentde la Commission Scientifique et Technique sera dsign par la CdP, et de retenir ladisposition telle quelle. Les dlgus approuvrent.
ETAT DE LA RATIFICATION
Avec la Mongolie, devenue le 4 Septembre 1996 le 42me pays avoir ratifi laConvention, on se rapproche de l'objectif des 50 ratifications ncessaires son entre envigueur. Le rythme de la remise des instruments de ratification s'acclre et quelques-unssont prvus durant cette session. Il semble plausible que la 50me ratification soit dposed'ici Octobre 1996. En vertu de l'Article 36, paragraphe 1, de la CLD, la Conventionentrera en vigueur 90 jours aprs la soumission du 50me instrument de ratification; ainsi,la CLD pourrait entrer en vigueur ds Fvrier 1997.
Voici la liste des pays ayant dpos leur ratification, par rgion:
Afrique: Dix-neuf ratifications (Cap-Vert, Egypte, Sngal, Lesotho, Togo, Tunisie,Guine-Bissau, Mali, Soudan, Niger, Ile Maurice, Burkina Faso, Algrie, Gambie, Malawi,Mauritanie, Erytre, Bnin, Libye).
Asie: Huit ratifications (Ouzbkistan, Afghanistan, Bangladesh, Micronsie, Isral, Liban,Oman, Mongolie).
Europe: Neuf ratifications (Pays-Bas, Finlande, Sude, Danemark, Suisse, Espagne,Portugal, Allemagne, Norvge).
Amrique du Nord: Une ratification (Canada).
Amrique Latine et Carabes: Cinq ratifications (Mexique, Equateur, Prou, Panama,Bolivie).
DANS LES COULISSES I
De Nombreux dlgus de plusieurs rgions s'accordent pour dire que le document duSecrtariat sur le Mcanisme Mondial constitue une bonne plate-forme de ngociationparcequ'il reflte les intrts de tous les groupes en prsence. Certains ont accueillifavorablement les propositions avances par les ONG, publies dans la parution du mardi3 Septembre de leur bulletin ECO. D'autres pensent qu'il est improbable qu'onpuisse parvenir un accord sur les fonctions du MM durant la prsente session. Beaucoupprvoient que les dlgations se contenteront des changes prliminaires sur cette questionet qu'elles laisseront les ngociations une phase ultrieure.
DANS LES COULISSES II
Les discussions sur la question de la localisation et l'institution d'accueil du Secrtariat