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Report of main proceedings for 7 May 1998

Le Bureau fut prsent et les nominations suivantes annonces: Reprsentant de l'Asie: Mohammad Reza SALAMAT (IRAN); Rapporteur: Feliciana ORTIGA SAMPAIO (Brsil); et, Prsident du Groupe de Travail Spcial sur la Biodiversit: Veit KOESTER.

Le Bureau proposa la formation de groupes de contact entre autres sur: le SBSTTA, prsid par le Professeur Zakri A. HAMID (Malaisie); le MDI, prsid par le Brsil et 'UE; la Bioscurit, prsid par John ASHE (Antigua et Barboude) et Katrin KUMMER (Suisse).

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail (GT-1) devait se runir toute la journe du jeudi sous la prsidence de Marcel VERNOOY (Pays-Bas) autour du rapport de la FAO sur ses efforts de collaboration mens actuellement avec la CDB, en particulier les aspects du programme de travail conjoint ayant trait aux cosystmes aquatiques intrieurs. La FAO nota que le cadre tabli pour les activits du FEM ne prvoit pas de disposition pour le soutien de la conservation ex-situ et le besoin d'une plus grande attention aux ressources gntiques animales et aquatiques et aux systmes agricoles, et offrit aux Parties son assistance dans la mise en œuvre de leurs politiques et plans d'action nationaux.

S'agissant des eaux intrieures, Marcel VERNOOY (Pays-Bas) tablit un groupe de contact sous la prsidence de Greg THOMPSON (Canada) pour l'laboration d'un texte consolid intgrant les amendements introduits lors du dbat men mercredi par le GT-1.

Le GT-1 entama l'examen de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/COP/4/5). Le GT-1 devait raffirmer le Mandat de Jakarta et apporter son soutien au programme de travail trisannuel renforant l'laboration et l'application l'approche base sur les cosystmes et l'approche prventive, ainsi que la gestion intgre des littoraux. Plusieurs dlgus devaient appuyer: l'identification des indicateurs; l'tablissement d'une liste agre d'experts; le contrle rigoureux de l'introduction des espces non autochtones; et le renforcement des capacits et l'intensification de la recherche et de la formation. Bon nombre d'entre eux appelrent une coopration avec les organisations internationales pertinentes, en particulier avec Ramsar, pour viter la duplication des efforts.

L'ISLANDE et la NORVEGE, appuyes par l'AUSTRALIE, dclarrent qu'en dpit de leur accord avec le programme de travail propos, ils avaient des rserves concernant quelques aspects de sa mise en application. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS dclarrent que le programme de travail constituait un premier pas pour la canalisation et la coordination de l'expertise et de l'information requise pour la mise en œuvre des activits l'chelle mondiale et, avec l'appui de l'ISLANDE et de la NORVEGE, du ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, de la FINLANDE, aux niveaux locaux, nationaux et rgionaux.

L'ISLANDE suggra des amendements suivants: pour la mise en application de la gestion intgre des zones marines et littorales, suppression du terme "marines" tant donn que le terme "zones littorales" englobe les zones marines adjacentes; et, pour les zones marines et ctires protges, soit que l'objectif nonce clairement la ncessit de promouvoir le travail sur les principes directeurs, soit que les activits soient plus ambitieuses. FIDJI, l'ESPAGNE et les ETATS-UNIS prfrrent retenir le concept de "gestion intgre des zones narines et ctires" en raison du fait qu'il reflte les meilleures pratiques et le Mandat de Jakarta.

La TANZANIE, au nom du Groupe Africain, appuye par les SEYCHELLES, le KENYA, l'ETHIOPIE, les COMORES et l'AFRIQUE DU SUD, attira l'attention sur l'lvation des tempratures de l'Ocan Indien rsultant du blanchiment du corail travers toute la rgion et sur la menace que poserait la perte massive potentielle de la biodiversit pour les communauts ctires locales et autochtones. L'orateur souhaita voir l'Annexe I de la CDB, identification et Suivi, intgrer l'valuation des prjudices causs aux rcifs coralliens, et exhorta la CdP appeler la coopration de la CCCC. Le PEROU fit une requte dans ce sens concernant El Nio.

Le dlgu des SEYCHELLES, au nom des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), appuy par FIDJI, la NOUVELLE ZELANDE, la JAMAQUE, les BAHMAS, les COMORES, HATI, la GAMBIE et l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, nota l'exclusion des proccupations des PEID au niveau du programme de Travail et souligna que les PEID reprsentaient une proportion importante de la biodiversit mondiale.

La SUEDE souligna l'importance de la coordination avec les organisations scientifiques rgionales et de la mise disposition de l'information concernant les ressources gntiques, y compris celles en cours de prospection par les entreprises pharmaceutiques, au profit de toutes les Parties. FIDJI et le PROGRAMME SAVOIRS INDIGENES soulignrent que le programme de travail n'intgrait pas l'Article 8(j), comme l'exigeait la dcision II/10, et demandrent la CdP d'apporter son appui l'amendement ncessaire. Le PROGRAMME POPULATIONS FORESTIERES parla du Rseau Industriel Shrimp Action tablie rcemment et mit en relief un certain nombre de questions touchant la mariculture durable.

Le GT-I entama l'examen du Programme de Travail sur la Diversit Biologique Agricole (UNEP/CBD/COP/4/6, UNEP/CBD/COP/4/Inf.20 et UNEP/CBD/COP/4/Inf.24). La plupart des dlgus exprimrent leur appui la recommandation III/4 du SBSTTA. L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, soutenue par la TANZANIE, le KENYA et la ZAMBIE, souligna l'importance de la biodiversit agricole pour la scurit alimentaire. La TANZANIE dclara que la biodiversit agricole pouvait tre le thme dterminant de la Convention.

L'INDE et d'autre dlgations dont, le MAROC, la TANZANIE et l'ETHIOPIE encouragrent la CdP adopter l'Engagement International sur les Ressources Phytogntique comme protocole relevant de la CDB. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, dclara que la coopration entre la CDB et la FAO doit tre largie d'autres organes internationaux oprant dans ce domaine. Le MAROC souligna la ncessit d'tablir un quilibre entre des niveaux de production acceptables et la prservation de la biodiversit, en particulier, dans les pays en dveloppement.

Le dlgu des PHILIPPINES nota avec profonde proccupation l'mergence de technologies strilisantes pour les varits agricoles privant les agriculteurs de la rutilisation de leurs semences et appela, entre autres: une valuation de la biodiversit mondiale; l'application du consentement clair pralable pour l'accs; et au renforcement des capacits, y compris la conception d'incitations viables, pour les communauts locales et indignes.

La TANZANIE et l'INDE soulignrent que le rgime des DPI et l'accord TRIPs de l'Organisation Mondiale du Commerce sont prjudiciables aux objectifs de la CDB. L'INDONESIE encouragea le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale (CGIAR) accorder une plus grande attention la promotion des espces sous-exploites.

GROUPE DE TRAVAIL II

Lors de sa session du matin, le GT-II rsuma ses discussions sur les rapports nationaux puis passa l'examen des conclusions de la SE/AGNU. Les dlgus devaient aborder les thmes commerce et environnement, tourisme durable, travaux futurs de la CDD et rle de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/12). Au cours de la sance de l'aprs-midi, le GT-II aborda la coopration avec d'autres accords, institutions et processus pertinents la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13) et les relations entre la CDB et les TRIPs (UNEP/CBD/COP/4/Inf.29).

Concernant les rapports nationaux, le BURUNDI, notant que les lignes directrices n'taient pas suffisantes, dclara que la question de la capacit des Parties produire des rapports doit tre traite. L'ALGERIE souhaita parvenir des lignes directrices la fois souples, claires et prcises. La TANZANIE souligna l'importance de la fourniture de ressources adquates en temps opportun pour la production des rapports. La RUSSIE appuya l'laboration de rapports de synthse rgionaux et requit l'harmonisation des rapports au niveau du fond et de la forme. La REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'ECE, appuya l'harmonisation des rapports avec les autres conventions touchant la biodiversit. La ZAMBIE appela au soutien de la planification en matire de biodiversit et, avec l'IRAN, s'opposa l'ide d'avoir des rapports axs sur des articles spcifiques.

L'INSTITUT INDIEN D'AMINISTRATION PUBLIQUE mit l'accent sur le besoin d'impliquer la socit civile dans l'laboration des rapports nationaux, proposa d'inclure dans les rapports des mises jour sur l'Article 6, et suggra que ces rapports soient rendus publics. Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, nota que le rapport du Secrtariat ngligeait des questions importantes pour les PEID. Le CHILI dclara que les donnes, les ides et les concepts ne sauraient eux seuls mettre en application de la Convention, et appela des mesures concrtes. L'UE, l'AUSTRALIE, l'ALLEMAGNE et l'INDONESIE appuyrent l'intgration des considrations de biodiversit dans tous les secteurs de l'activit humaine.

Concernant le tourisme durable, l'ALLEMAGNE proposa l'laboration de lignes directrices bases sur les rsultats de l'atelier tenu Heidelberg, en mars 1998, sur la diversit biologique et le tourisme durable (UNEP/CBD/COP/4/Inf.21). L'UE prfra l'laboration de lignes directrices en coopration avec le PNUE et l'Organisation Mondiale du Tourisme, et appela l'tablissement d'un groupe de travail spcial charg de l'laboration de ces lignes directrices. L'AUSTRALIE et l'AFRIQUE DU SUD suggrrent la mise en place d'un groupe restreint quilibr du point de vue reprsentation rgionale pour l'laboration des directives. Le ZIMBABWE appuya l'laboration d'un programme de travail sur le thme du tourisme. Le porte-parole des ILES DU PACIFIQUE demanda des claircissements sur le rle de la CDB au niveau du tourisme durable et nota qu'un mandat plus clair tait ncessaire.

L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME mit en exergue: son manuel du tourisme durable; ses confrences sur le tourisme dans les PEID; et ses sminaires sur le thme Plan d'Action 21 et Tourisme.

Le MALAWI, l'INDE, les ILES DU PACIFIQUE, l'IRAN, l'AUSTRALIE, l'INDONESIE, le CANADA et le TOGO appuyrent le renforcement de la coopration et collaboration entre la CDB et d'autres accords, institutions et processus pour assurer une action collective coordonne. L'UE, la COLOMBIE et l'INDE plaidrent pour la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la question du partage des profits et des DPI. La CTE D'IVOIRE recommanda l'laboration d'une mthodologie permettant d'acclrer la mise en œuvre de la coopration entre les diffrentes conventions. Le KENYA encouragea la promotion des synergies aux niveaux nationaux. La BOLIVIE souligna la ncessit d'une synergie avec la CCCC en raison de son influence sur la biodiversit. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE recommanda que la CdP prcise les rapports entre la CCCC et la CDB et s'assure de la compatibilit du Protocole de Kyoto avec les objectifs de la CDB.

Concernant la conservation in situ, le TCHAD mit l'accent sur l'impact prjudiciable sur les pays dpourvus de zones protges et le dfi long terme que cela pose aux Parties. L'AFRIQUE DU SUD nota que la conservation in situ est plus importante long terme. L'EQUATEUR et TRINITE ET TOBAGO dclarrent que les zones protges devaient bnficier d'une plus grande attention long terme et aux runions de la CdP. La SUISSE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'ECE, et MONACO soulignrent les mrites de la stratgie Pan-Europenne comme modle de coopration rgionale. Le CANADA encouragea la CdP renforcer la coopration avec l'Association Mondiale des Droits de Proprit Intellectuelle. TRINITE ET TOBAGO et la SLOVENIE apportrent leur appui la proposition de l'UICN pour le renforcement du soutien en faveur des zones protges. Le KENYA appela l'examen de la question des zones protges dans le cadre du prochain programme de travail de la CDB.

La Convention sur les Espces Migratoires et la Convention sur le Patrimoine Mondial soulignrent les domaines de synergie avec la CDB. La Convention de Berne (Rgion Europenne) et la Convention de Barcelone (Rgion Mditerranenne) accueillirent favorablement l'tablissement de mmorandums de coopration avec la CDB. L'UICN, notant que l'Article 8 (conservation in situ) tait d'importance cruciale, mit en relief la coopration avec a CDB.

Concernant le commerce international, le MALI s'opposa l'ide de mettre en relief le lien de complmentarit entre le commerce et l'environnement, notant, entre autres, l'impact ngatif du dveloppement sur la diversit biologique. L'OUGANDA appuya l'application de la politique du consentement clair pralable dans le cadre de l'accs aux ressources gntiques.

L'ETHIOPIE introduisit sa soumission (UNEP/CBD/COP/4/Inf.29) concernant les conflits entre la CDB et les TRIPs. Appuy par l'OUGANDA, le dlgu proposa l'tablissement d'un groupe de travail spcial sur cette question. L'INDE souligna l'importance de la question et proposa des activits intersessions pour son traitement. La SUISSE dclara que le sujet devrait tre trait par les mcanismes existants. L'UE affirma qu'il n'y avait pas de hirarchie entre l'OMC et les AEM ni de conflits entre les TRIPs et la CDB. L'UE prfra voir ces questions abordes au sein de la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement. Une Coalition d'ONG exhorta la CdP affirmer que la CDB avait prdominance sur l'OMC, s'assurer que les dcisions de l'OMC ne seraient pas prjudiciables la CDB et veiller la mise en œuvre de l'Article 8(j).

DANS LES COULOIRS

Quelques dlgus pensent que certains pays pourraient essayer d'obstruer l'adoption du programme de travail sur les forts. A par cela, les couloirs taient trop calmes pour ne pas veiller quelques suspicions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se runira partir de 10h dans le Hall C pour poursuivre le dbat sur la biodiversit agricole.

GT-II: Le CT-II se retrouvera partir de 10h pour poursuivre les discussions sur les liens entre l'OMC et la CDB et entamer la revue des oprations de la Convention.

 

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