Report of main proceedings for 8 June 2015

Le lundi 8 juin, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie. Le matin, le groupe de contact de l'ADP a fait le point sur les progrès accomplis et a procédé à un échange de vues sur le projet de décision 1/CP.21 (l'ensemble de Paris). Des groupes modérés se sont réunis l'après-midi sur le calendrier, le renforcement des capacités et les technologies et le soir sur le calendrier, la transparence et le préambule.

Un groupe de contact du SBI s'est réuni le matin et des consultations informelles se sont tenues tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA. Le matin ont eu lieu la deuxième partie de la 4e réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités et un atelier de session sur les politiques climatiques tenant compte de la problématique hommes-femmes, qui a porté sur les mesures d'atténuation et la mise au point et le transfert de technologies.

ADP

GROUPE DE CONTACT: Bilan: Le Co-président de l'ADP Ahmed Djoghlaf a annoncé que les travaux se poursuivront au sein de groupe modérés, en faisant observer que la cohérence entre les groupes dépendra de la cohérence des demandes formulées par les Parties.

De nombreuses Parties ont salué la confiance instaurée au cours de la première semaine mais se sont dites préoccupées par la lenteur des négociations, l'UNION EUROPÉENNE et les ÉTATS-UNIS soulignant que le Secrétariat aurait pu assumer la majorité du travail éditorial.

Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin: de clarté et d'orientations supplémentaires sur les modalités de travail, notamment la promotion de la cohérence entre les groupes modérés; d'identification des thèmes et concepts principaux; et d'un processus mené par les Parties.

De nombreuses Parties, dont l'UNION EUROPÉENNE, l'Afrique du Sud s'exprimant au nom du G-77/CHINE et la République de Corée s'exprimant au nom de l'EIG, ont proposé que les Co-Président de l'ADP élaborent un texte concis et cohérent présentant des options claires afin de permettre des négociations efficaces.

L'Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que l'élaboration précoce d'un texte consolidé est importante pour garantir une réflexion avant la clôture de la session. Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont déclaré que le texte consolidé par les Co-présidents de l'ADP devrait: conserver l'ensemble des options; éviter de modifier les positions; et servir de fondement aux négociations à mener au cours de la prochaine session de l'ADP.

Les Maldives, au nom de l'AOSIS, ont demandé la conception d'étapes indicatives pour les sessions à venir. De nombreuses Parties ont fait remarquer la diminution du nombre de jours de négociation avant Paris, l'Angola, au nom des PMA, demandant que les négociations commencent immédiatement, et les ÉTATS-UNIS, rejoints par l'ÉGYPTE, proposant d'ajouter des jours de négociation à la prochaine session de l'ADP.

Alors que le Chili s'exprimant au nom de l'AILAC, les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉENNE ont préconisé des discussions sur l'identification des éléments à placer dans l'accord ou dans le texte de décision, la Malaisie, au nom des LMDC, a déclaré que cela était prématuré. Les TUVALU, contrés par la NORVÈGE, ont mis en garde contre le « déclassement » de parties du texte vers des décisions de la CdP.

À propos des critères d'identification des libellés à placer dans les décisions, l'AILAC, les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉENNE ont mentionné le calendrier et les niveaux de détail et de flexibilité. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que l'accord devrait renfermer les éléments qui sont durables et universels.

La TANZANIE a souligné que tous les éléments devraient figurer dans l'accord principal. La SUISSE a déclaré que l'identification des éléments à placer dans le texte de décision est un processus évolutif et les ÉMIRATS ARABES UNIS ont proposé que les Co-présidents de l'ADP présentent des annotations sur l'emplacement proposé dans le texte révisé.

Structure de la Décision 1/CP.21: Plusieurs Parties ont déclaré que la décision devrait comprendre: l'adoption de l'accord de 2015; des dispositions provisoires; la reconnaissance des CPDN; des orientations pour la mise en œuvre de l'accord de 2015; un plan de travail pour la période 2015-2020; et les questions budgétaires et administratives. La NORVÈGE a ajouté les systèmes de MRV et de comptabilisation.

Le G-77/CHINE a mis l'accent sur les progrès à accomplir en vue d'un projet de décision sur le secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020). Les PMA, rejoints par la CHINE et l'INDE, ont souligné que les travaux menés dans le cadre du secteur d'activité 2 doivent « changer de vitesse », de l'examen technique à la mise en œuvre concrète.

Plusieurs membres du Groupe composite ont signalé leur proposition sur les éléments du secteur d'activité 2, les ÉTATS-UNIS identifiant le rôle des acteurs non étatiques comme un élément évolutif.

Le Co-président de l'ADP Djoghlaf a indiqué que les Co-présidents feraient rapport après s'être réunis avec le Secrétariat et les co-facilitateurs pour examiner la manière d'élaborer un texte rationalisé, comme l'ont demandé les Parties.

GROUPES MODÉRÉS: Calendrier: Le co-facilitateur Roberto Dondisch a présenté une proposition technique en tant qu'outil permettant de clarifier la partie, qui contient deux options. L'option I comprend la majorité du texte, avec des rubriques sur: les questions générales; le champ d'application des engagements/contributions/mesures; la période/calendrier des engagements; les communications; l'examen; l'examen préalable/démarches complémentaires de facilitation de la transparence et de la clarté/processus consultatif/période consultative; et l'actualisation. L'option II contient une proposition alternative de l'Afrique du Sud.

L'UNION EUROPÉENNE, appuyée par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a décrit une séquence du cycle d'atténuation: un examen stratégique de la mise en œuvre dans le domaine de la science; les communications et les engagements, impliquant la présentation de contributions déterminées au niveau national (CDN); un processus ex ante permettant d'estimer les CDN dans leur totalité par rapport à l'objectif lié aux températures; et l'officialisation des CDN.

La Colombie, au nom de l'AILAC a exposé les grandes lignes de la séquence comme étant: la communication; l'évaluation préalable; l'officialisation; l'examen; et l'actualisation des engagements/contributions. Les ÎLES MARSHALL ont proposé des parties sur: le champ d'application et la nature; la période et le calendrier des engagements; les processus préparatoires et d'actualisation; l'inscription; et l'examen stratégique.

L'UNION EUROPÉENNE, l'AUSTRALIE et les ÉTATS-UNIS ont insisté sur le fait de mentionner clairement le cycle quinquennal. Les TUVALU, au nom des PMA, ont demandé des cycles parallèles pour l'atténuation et les moyens de mise en œuvre. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que les cycles d'adaptation et d'atténuation peuvent être différents. La CHINE, rejointe par le BRÉSIL et l'ARABIE SAOUDITE, s'est opposée à une approche « centrée sur l'atténuation ».

L'UNION EUROPÉENNE, contrée par les PMA, a proposé d'examiner le cycle d'atténuation dans la partie sur l'atténuation et d'aborder les cycles d'adaptation et de financement dans les parties y afférentes. Le BRÉSIL et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont mis en garde contre le déplacement de libellés.

Au sujet de la période/calendrier des engagements, plusieurs Parties ont fait remarquer que les paragraphes 162 et 166 font référence à la durée de l'accord, tandis que le paragraphe 167 (option 2) traite de la durée des engagements.

L'INDE et la CHINE ont demandé de se concentrer d'abord sur la durée de l'accord.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé de déplacer les paragraphes sur la durée de l'accord dans la partie sur l'entrée en vigueur. La COLOMBIE a appuyé la création de sous-rubriques pour la longévité et le calendrier.

À propos des communications, les TUVALU ont déclaré que les liens entre les communications, l'examen préalable et les communications finales devraient être ordonnés. Le BRÉSIL a mis en exergue la différence entre la communication et l'actualisation des CDN. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur les questions relatives au maintien des engagements entre les communications initiales et finales.

Les ÎLES MARSHALL se sont penchées sur les cycles de communication initiaux et ultérieurs, en déclarant que les premiers pourraient figurer dans une décision de la CdP et les derniers dans l'accord. LA NORVÈGE a exprimé son désaccord, en faisant observer que le calendrier détaillé et les renseignements préalables pourraient figurer dans une décision de la CdP.

Renforcement des capacités: Le co-facilitateur Artur Runge-Metzger a modéré la session, qui a été axée sur le fondement de la création d'un mécanisme de renforcement des capacités. Les discussions ont également abordé les liens avec les travaux connexes menés dans le cadre du SBI, notamment le troisième examen approfondi du cadre de mise en œuvre pour le renforcement des capacités, et le rôle possible du CRTC pour combler les lacunes en matière de renforcement des capacités. Les Parties ont accepté que la nécessité de renforcer les capacités se trouve au centre de l'accord de Paris.

La Chine s'exprimant au nom du G-77/CHINE, le Libéria s'exprimant au nom des PMA et le Swaziland s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, rejoints par de nombreux pays en développement, ont réclamé un organe ou un centre de renforcement des capacités chargé, entre autres: de proposer une approche plus structurée et globale pour le renforcement des capacités; d'analyser les lacunes dans les activités et de contribuer à la mise en œuvre de celles-ci; de suivre la mise en œuvre; d'améliorer la cohérence et les synergies entre les activités; de faire connaître les opportunités de financement; d'aider les PMA à renforcer la résilience aux changements climatiques; et d'apporter un appui aux mesures menées par les pays.

Les ÉTATS-UNIS se sont enquis de la manière dont une institution coordonnerait l'ensemble des activités de renforcement des capacités au niveau mondial, et ont rappelé que le débat précédent sur la MRV de l'apport d'appui a signalé la difficulté de mesurer le soutien au renforcement des capacités. L'UNION EUROPÉENNE a demandé d'étudier: la raison pour laquelle les organes existants « ne répondent pas aux attentes » en matière de renforcement des capacités; les moyens d'améliorer la collaboration entre les organes existants; et la manière de renforcer le Forum de Durban. L'AUSTRALIE a proposé l'élaboration de plans nationaux pour le renforcement des capacités liés aux changements climatiques afin de définir les besoins des pays.

Technologies: Le co-facilitateur Tosi Mpanu Mpanu a modéré la session. Présentant sa proposition sur un objectif global pour la mise au point et le transfert de technologies, la CHINE, appuyée par les ÉMIRATS ARABES UNIS, a souligné l'importance du processus engendré par l'objectif souhaitable proposé, qui contribuerait à atteindre les objectifs de la Convention et permettrait de reconsidérer l'écart entre l'apport d'appui et les besoins en matière de technologie. Les ÉTATS-UNIS et l'UNION EUROPÉENNE se sont dits préoccupés par la proposition. Le JAPON a mis en garde contre la création de nouvelles obligations pour les Parties, en soulignant que l'offre de mesures incitatives pour le secteur privé serait plus efficace. La CHINE a déclaré que la proposition ne  préjuge pas des technologies nécessaires pour atteindre l'objectif, et a demandé de se concentrer sur l'aspect lié à l'offre des technologies.

L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté sa proposition de cadre pour la mise au point et le transfert de technologies. L'AUSTRALIE a mis en garde contre les répétitions et la « fixation » de détails qui évolueront au cours du temps. Les ÉMIRATS ARABES UNIS et l'ARGENTINE ont mis l'accent sur l'importance de renforcer les dispositifs existants. Le GROUPE AFRICAIN a expliqué que le cadre proposé offrirait une stratégie permettant de guider le Mécanisme technologique. L'INDE a demandé l'examen des obstacles créés par les droits de propriété intellectuelle.

ORGANES SUBSIDIAIRES

4E RÉUNION DU FORUM DE DURBAN SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: La co-facilitatrice Ama Essel (Ghana) a ouvert la deuxième partie du Forum en accueillant avec satisfaction les contributions à la première partie, qui s'est tenue mercredi 3 juin. L'UNION EUROPÉENNE a demandé un espace pour examiner l'amélioration de la collaboration entre les organes de la Convention en matière de renforcement des capacités. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé un temps de discussion plus long lors du Forum.

Les représentants du Mexique, du Ghana, de l'Indonésie, du Gabon, du Brésil, du Viet Nam, du Chili et de l'Éthiopie ont partagé leurs expériences d'élaboration de CPDN, notamment en ce qui concerne: le processus technique; le renforcement des bases institutionnelles et politiques pour l'élaboration des CPDN; le renforcement des capacités pour l'élaboration et la mise en œuvre des CPDN; les défis relatifs à la coordination et au financement; les consultations multipartites pour l'amélioration de la transparence et de la qualité des informations; les polluants atmosphériques à courte durée de vie dans les CPDN; et l'intégration des changements climatiques dans les stratégies nationales de développement.

Des questions ont porté, entre autres, sur le maintien et le renforcement des capacités de planification de l'atténuation dans la durée, et les avantages partagés du renforcement des capacités relatives aux CPDN pour une gouvernance plus large en matière de changements climatiques.

ATELIER SUR LES POLITIQUES CLIMATIQUES TENANT COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE HOMMES-FEMMES: Veronica Nonhlanhla Gundu (Zimbabwe) a animé la première partie de l'atelier, en se concentrant sur l'atténuation et la mise au point et le transfert de technologies.

Les intervenants ont présenté des définitions et des exemples de politiques climatiques tenant compte de la problématique hommes-femmes, notamment dans le domaine des transports publics, de la REDD+, du financement de l'action climatique et des énergies renouvelables. Ils ont également examiné des études de cas mettant en exergue, entre autres, le rôle des femmes dans: l'installation et la réparation de systèmes d'énergie solaire au Mozambique; la participation à des projets de la REDD+ au Soudan, et la gestion des forêts en Équateur. D'autres présentations ont fait rapport sur l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les MAAN du secteur énergétique de la Géorgie et des programmes d'atténuation de l'Afrique de l'Ouest.

Au cours du débat, plusieurs participants ont partagé leurs expériences nationales en matière de formation et de renforcement des capacités des femmes, et de budgétisation et d'intégration de la problématique hommes-femmes. Au sujet des futurs travaux, les participants ont demandé: l'élaboration d'un glossaire de termes liés à la problématique hommes-femmes; la mesure des résultats; et l'élaboration de principes méthodologiques pour l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les questions relatives à l'atténuation et aux technologies.

DANS LES COULOIRS

Lundi, avec l'arrivée au Centre de conférence international de Bonn d'un grand nombre de nouveaux délégués pour les dernières journées de négociation, il existait une grande convergence sur la nécessité d'entamer la négociation du texte du nouvel accord.

Au cours du bilan matinal de l'ADP, le sentiment d'urgence semblait croître, de nombreuses Parties cherchant des moyens d'accélérer le rythme. Certaines Parties ont appelé les Co-présidents de l'ADP à rédiger un texte consolidé et d'autres ont demandé expressément l'augmentation du nombre de jours de négociation avant Paris. Certains ont qualifié de « sain » le fait que les délégués reconnaissent les limites d'une démarche entièrement menée par les Parties et renvoient le texte aux Co-présidents pour poursuivre la rationalisation.

Un autre retour à la réalité s'est opéré lors des discussions modérées de l'après-midi, où, comme un observateur l'a fait remarquer « les choses semblaient n'avoir guère changé ». Bien que beaucoup aient apprécié le nouvel « instrument » présenté par les co-facilitateurs au sein du groupe chargé du calendrier et le fait que les Parties aient maintenu les discussions « au niveau approprié », dans d'autres groupes, on a déploré la réapparition de positions arrêtées dès que les questions de fond ont émergé.

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