Daily report for 8 May 2003
Les dlgus se sont runis en Plnire, l'aprs-midi, pour une sance d'information sur l'tat d'avancement des ngociations autour du projet de dcision concernant le programme, l'organisation et les mthodes de travail futurs de la Commission. Ils se sont galement runis tout au long de la journe et en nocturne dans deux groupes de travail parallles pour le parachvement des ngociations autour des thmes respectifs qui leur avaient t confis. Le Groupe de Travail I a procd l'examen du programme de travail pluriannuel et de l'organisation future des travaux, avec deux groupes de contact forms pour ngocier les questions ayant trait l'Annexe et l'ordre des runions. Le Groupe de Travail II a lui aussi tabli deux groupes pour finaliser les dlibrations autour des questions de l'laboration des rapports, de la coordination au sein du systme des Nations Unies, des Principaux Groupes Sociaux, des partenariats, du Bureau, et des PEID. Tard dans la soire du jeudi, les ngociations se poursuivaient encore autour des questions des partenariats, du programme de travail, et de l'organisation des travaux.
LA PLENIERE
Jeudi aprs-midi, les dlgus se runirent en plnire pour entendre les rapports des coprsidents des groupes de travail sur l'tat d'avancement des ngociations. Faisant tat des progrs raliss jusque-l, le Prsident de la CDD-11, Moosa, exhorta les participants faire en sorte de faire aboutir leurs travaux sur l'ensemble des paragraphes en suspens.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
Ce groupe de travail se runit le matin pour tablir deux groupes de contact, lesquels devaient se runir tout au long de la journe et en sance nocturne, pour traiter des questions du programme et de l'organisation des travaux.
L'ORGANISATION FUTURE DES TRAVAUX: Prsid par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe de contact s'est runi pour ngocier les lments du programme de travail futur ayant trait l'objectif, aux conclusions et l'ordre des runions prvues dans le cycle pluriannuel des travaux.
Les dlgus parvinrent un accord sur le programme de la Session "d'Evaluation" et de la Session "Politique," ainsi que sur la suppression des rfrences la proposition, faite par un pays industrialis qui souhaitait voir la CDD organiser un "Forum Intergouvernemental d'Action." Le consensus fut ralis autour de l'ide de tenir une Runion Prparatoire pour l'examen des options politiques et de l'action possible, et pour la prparation des contributions pouvant tre apportes la "Session Politique."
Le groupe de contact ne parvint pas s'entendre sur une proposition avance par un pays industrialis, de rebaptiser la "Session d'Evaluation," "Session de Mise en uvre et d'Evaluation." Les dlgus ne furent pas, non plus, en mesure de raliser le consensus autour de la proposition avance par nombre de pays industrialiss et stipulant que les Sessions "d'Evaluation" et "Politique" doivent mobiliser de nouvelles actions visant aplanir les obstacles et les contraintes rencontrs dans la mise en uvre. Tard dans la soire du jeudi, le libell appelant la prvision d'une runion de haut niveau durant la "Session d'Evaluation" tait encore crochet.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL: Prsid par Hossein Moeini (Iran), ce groupe de contact se pencha sur le texte du Coprsident distribu mercredi, et procda des changes de vues sur: l'approche gnrale; le nombre de thmes devant tre abords dans chacun des cycles; les critres de slection des thmes; l'quilibre entre aspect focalis et aspect exhaustif dans la slection des thmes; le lien entre les thmes; les thmes spcifiques devant tre retenus pour les deux premiers cycles; et le cycle spcial d'valuation. Plusieurs pays industrialiss indiqurent qu'ils taient prts s'accorder sur une liste indicative des thmes aborder au del des trois premiers cycles de travail, soulignant toutefois l'importance de s'assurer d'un quilibre convenable entre les aspects exhaustif et focalis devant tre prvus un nombre limit de sujets. Un groupe de pays industrialiss suggra plusieurs critres pour le choix des thmes, tels que la cohrence et la grabilit, la valeur ajoute, l'absence d'un foyer institutionnel, et une rcente directive ministrielle. L'eau et l'nergie furent constamment mentionnes en tant que thmes retenir pour les deux premiers cycles. Un groupe de pays en dveloppement plaida pour l'obtention d'un cycle consacr l'valuation, mais plusieurs pays industrialiss exprimrent des doutes quant l'utilit d'un tel cycle ce stade.
Le groupe de contact se runit de nouveau en fin de journe pour examiner la rvision du papier du Prsident. Le papier prsente, dans ses paragraphes introductifs, les considrations qui doivent guider le programme de travail de la CDD, soulignant que les thmes focaux doivent tre traits de manire intgre et que leur slection dans un cycle donn, ne diminue en rien l'importance des autres engagements. Il note galement que les thmes transversaux doivent tre examins fond.
S'agissant de la nouvelle version du texte du prsident de l'Annexe, les pays en dveloppement proposrent de fusionner les colonnes "thmes focaux" et "ensemble de thmes" en une seule colonne "ensembles thmatiques." Aprs dbat, un pays industrialis produisit un papier refltant cette nouvelle approche, et le groupe de contact commena la ngociation du descriptif prcis des thmes de chacun des cycles, les pays en dveloppement insistant sur une troite adhsion aux formulations qu'ils avaient proposes prcdemment. Tard dans la soire du jeudi, les ngociations se poursuivaient encore.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
Ce groupe de travail poursuivit la ngociation du projet de dcision du Prsident et se pencha galement sur les projets de dcisions concernant l'accrditation des ONG et les PEID, dans l'objectif de parachever le travail sur l'ensemble des questions en suspens. Le groupe russit boucler une bonne partie de ses travaux mais, tard dans la soire du jeudi, nombre de paragraphes figurant dans le projet de dcision du Prsident n'taient toujours pas rsolus.
L'ELABORATION DES RAPPORTS: Au sujet du paragraphe propos par le G-77/CHINE, encourageant la poursuite du travail sur les indicateurs du dveloppement durable, au niveau national, les dlgus dcidrent d'utiliser la formulation exacte retenue dans le paragraphe 130 du JPOI, laquelle note l'intgration des considrations ayant trait au rle des femmes, la base volontaire du travail, et aux conditions et aux priorits nationales. Le groupe intgra galement une proposition suggrant de demander au Secrtaire Gnral "d'envisager, le cas chant, la considration des progrs raliss dans ce sens, y compris la poursuite du travail sur les indicateurs sus-mentionns, dans le rapport la CDD,"
Dans le paragraphe tablissant les diverses considrations devant guider l'laboration des rapports soumettre la CDD, les dlgus passrent beaucoup de temps dbattre du sous-paragraphe dcrivant les apports requis en matire d'laboration des rapports. Le libell stipulant que les rapports doivent tre "exhaustifs" et axs sur "le thme focal cadre du cycle," resta crochet. Les dlgus finirent, cependant, par s'accorder pour dire que le libell devait se rfrer aux contributions apportes par "tous les niveaux, le cas chant, notamment ceux national, sous-rgional, rgional et mondial." Ils s'accordrent aussi pour stipuler que la liste des organisations, des groupes et des institutions pouvant fournir une contribution, devait tre base sur celle similaire en cours de ngociation dans le Groupe de Travail I.
Les dlgus devaient s'accorder ensuite sur un certain nombre de sous-paragraphes prsentant d'autres considrations devant guider l'laboration des rapports soumettre la CDD, notamment le fait: que les systmes existants doivent tre utiliss dans la large mesure du possible et doivent fournir le gros des donnes requises; l'laboration des rapports doit se focaliser sur les progrs concrets raliss dans la mise en uvre, en tenant compte des trois dimensions du dveloppement durable; et les rapports nationaux doivent fournir des renseignements sur l'tat d'avancement des SNDD.
Au sujet des requtes touchant la question de l'laboration des rapports, faites au Secrtariat, les dlgus finalisrent les libells portant sur les sujets ayant trait au soutien devant tre apport aux pays en matire d'laboration des rapports nationaux, et sur l'tablissement des lignes directrices devant encadrer l'laboration des rapports. Au sujet de la proposition du G-77/CHINE, de faire rfrence un soutien "technique et financier," le dlgu des ETATS-UNIS clarifia que le Secrtariat fournissait des "services de conseils d'experts," et non un soutien financier. Aprs quelques claircissements fournis par le Secrtariat, les dlgus s'accordrent pour dire que le Secrtariat apporterait une assistance technique " travers des sources rgulires et extrabudgtaires."
Au sujet des lignes directrices devant encadrer l'laboration des rapports, le dlgus des ETATS-UNIS, appuy par l'AUSTRALIE, affirma que les lignes directrices actuelles sont "encombrantes," et appela leur simplification. Les dlgus s'accordrent sur un libell refltant ces rserves. Les dlgus dlibrrent aussi sur le point de savoir quelle entit le Secrtariat doit-il consulter, et si les propositions concernant les lignes directrices devant encadrer l'laboration des rapports nationaux devaient, oui ou non, tre soumises la CDD, pour considration. Le MEXIQUE souligna l'importance de la concertation avec les Secrtariats des AEM, et le CANADA, avec la SUISSE, l'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour la concertation avec les "parties prenantes." Le G-77/CHINE y fit objection. Au terme de longues discussions, les dlgus s'accordrent, en guise de compromis, sur des consultations avec "les Principaux Groupes Sociaux, tel qu'appropri."
LA COORDINATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: Les dlgus finalisrent le libell consacr ce sujet, jeudi aprs-midi. Au sujet du paragraphe invitant les organisations au sein du systme des Nations Unies, le FEM, et les institutions financires et du commerce international, participer dans le travail de la CDD, les dlgus approuvrent, entre autres, les libells reconnaissant l'importance de l'impulsion de la collaboration et de la coordination dans tous les domaines, y compris celui des changes d'information et le partage des connaissances concernant tous les aspects de la mise en uvre. Au sujet de la promotion de la coordination et de la coopration entre les agences, le groupe accepta la proposition de l'UE de demander au Secrtariat Gnral de prsenter l'ECOSOC et la CDD, un rapport sur ses activits. Au sujet des propositions soulignant la ractivit du systme des Nations Unies dans le domaine du dveloppement durable, les dlgus apportrent leur appui la proposition de la SUISSE de prendre en ligne de compte le travail accompli par le groupe de travail ad hoc sur le suivi des principales confrences des Nations Unies. L'UE proposa l'insertion d'un libell requrant des renseignements sur le rsultat des discussions en cours sur la question des 'task managers'. Au terme de longues discussions d'claircissements fournis par le Secrtariat sur la fonction et les activits du Comit Excutif, cette proposition ne fut pas insre.
LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Les dlgus discutrent longuement du paragraphe appelant l'amlioration des contributions apportes des Principaux Groupes Sociaux, travers une varit de mesures. Le G-77/CHINE rejeta un certain nombre de propositions additionnelles avances par plusieurs pays et appelant faire rfrence aux scientifiques, ducateurs et autres parties prenantes. Compte tenu du dsaccord non rsolu sur la mention 'autres parties prenantes, les dlgus dclarrent, tard jeudi soir, que la question risquait d'avoir besoin d'tre renvoye la Plnire pour considration, vendredi.
Au terme de longues discussions, le sous-paragraphe appelant une implication plus active des Principaux Groupes Sociaux dans la mise en uvre fut finalement approuv, moyennant l'insertion de la formule "autres parties prenantes pertinentes," comme propos par l'UE et l'AUSTRALIE. Dans le cadre de cet accord, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats acceptrent une requte du G-77/CHINE de supprimer le paragraphe spcifiant les divers(es) corps constitutifs/ parties prenantes, tels que les handicaps, les consommateurs, les ducateurs, les parlementaires, les media, et les personnes ges.
LES PARTENARIATS: La question des partenariats fut dbattue tout au long de la journe et jusque tard dans la soire. L'UE dclara que les lignes directrices prsentes dans le texte n'taient pas suffisamment exhaustives, et plaida pour "prendre en ligne de compte" les Principes Directeurs de Bali et la rsolution 56/76 de l'Assemble Gnrale. Cela trouva l'opposition du G-77/CHINE, et les dlgus s'accordrent sur un texte de compromis qui "prend note" de la rsolution et du travail sur la question des partenariats entrepris dans le processus prparatoire du SMDD. Contr par l'AUSTRALIE, le G-77/ CHINE proposa que les partenariats doivent "tre bass sur des fonds nouveaux et supplmentaires." Les dlgus s'accordrent sur une formulation stipulant que les partenariats doivent "inclure la mobilisation de nouvelles ressources." Outre la mise en exergue du fait que les partenariats doivent tre conus et mis en uvre de manire responsable, les dlgus s'accordrent galement sur une proposition de la SUISSE appelant les partenariats tre transparents. Les dlgus ne parvinrent pas, cependant, s'entendre sur le libell stipulant que les partenariats doivent tre compatibles avec les lgislations nationales, avec le G-77/CHINE insistant sur le besoin de les voir en phase avec les priorits nationales, et l'UE, appuye par le JAPON et la SUISSE, suggrant qu'ils doivent tre en harmonie avec les priorits du dveloppement durable. Les dlgus dbattirent aussi de l'tablissement des rapports concernant les partenariats, avec l'UE plaidant pour la soumission de rapports biennaux et les Etats-Unis se disant plutt favorables des rapports quinquennaux.
LE BUREAU: Les dlgus discutrent de ce sujet, jeudi aprs-midi. La NORVEGE et la SUISSE, contres par le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS, plaidrent pour la transmission d'une recommandation claire concernant le terme du Bureau. Le G-77/CHINE indiqua prfrer un Bureau fonctionnant sur le terme d'une anne. Les dlgus dcidrent de transmettre une dcision part demandant l'ECOSOC de considrer le terme du Bureau, en tenant compte du cycle biennal de la CDD.
LES PEID: John Ashe (Antigua et Barbuda) prsenta au groupe un rapport sur les consultations probantes menes sur le projet de dcision concernant les prparatifs de la revue dcennale de la mise en uvre du Programme d'Action de la Barbade (PAB). Le groupe adopta la dcision.
L'ACCREDITATION DES ONG: Tard, jeudi aprs-midi, les dlgus participant aux travaux du Groupe de Travail II abordrent le projet de dcision concernant le statut des ONG et autres principaux groupes sociaux accrdits auprs du SMDD. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa un libell de rechange, notant qu'il souhaitait s'assurer que ce sujet sera trait par la Commission de l'ECOSOC sur les ONG et non par un quelconque nouveau processus. Le Royaume-Uni, intervenant au nom de l'UE, souligna le travail rattraper en matire d'accrditation des ONG et la ncessit de traiter de cette question de manire rapide. Aprs un long dbat, les dlgus s'accordrent sur un paragraphe oprationnel recommandant l'ECOSOC de considrer, "en accord avec les rgles de procdure tablis des Nations Unies et en prenant note du travail en cours de la Commission charge des ONG, le statut des ONG accrdites auprs du SMDD, de manire ce que la Commission puisse bnficier de leurs contributions dans les meilleurs dlais possibles."
DANS LES COULOIRS
Les ngociations se sont poursuivies jusque tard jeudi soir, et des volutions ont t releves dans les positions rputes "ancres" de bon nombre de pays concernant les lments encore en suspens du projet de dcision. Dans l'intervalle, plusieurs participants non impliqus dans les ngociations menes huis-clos se sont adonns une rflexion sur les chances de russite et sur l'efficacit de la foire aux partenariats et du centre d'apprentissage. Certains se flicitaient de leur inclusion dans la session officielle; d'autres s'interrogeaient sur "le niveau entre faible et moyen" la participation dans ces manifestations, comme constat en particulier dans le centre d'apprentissage, et sur la dcision de les inclure dans le cadre de ce qu'un observateur a qualifi "d'affaire complique et sans attrait particulier."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Une Plnire est prvue dans la Salle de Confrence 4 10h pour l'adoption des dcisions de la session.
RAPPORT DE SYNTHESE ET ANALYSE DU ENB: Le rapport de synthse du ENB sur la CDD-11 sera disponible lundi 12 mai 2003 sur: http://enb.iisd.org/csd/csd11/ . La version franaise quelques jours plus tard, le temps de finir le travail de traduction.