Summary report, 10 May 2011

trente-troisième session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est tenue du 10 au 13 mai 2011 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis. La session a rassemblé 331 participants, y compris 276 représentants des gouvernements et 39 délégués des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et observatrices. Les participants se sont principalement penchés sur les travaux des quatre Groupes d’action résultant de la considération de l’examen du Conseil inter académique (CIA) des processus et des procédures du GIEC, à savoir ceux portant sur: les procédures; la gouvernance et la gestion; la Politique encadrant les conflits d’intérêts; et la Stratégie de communication.

Le Groupe d’experts a décidé de créer un Comité de direction, a adopté une Politique encadrant les conflits d’intérêts, et a introduit plusieurs changements aux règles de procédure. Le Groupe a également accepté le Résumé à l’intention des décideurs politiques (SPM) du Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SRREN), approuvé par le Groupe de travail III, et a abordé des questions telles que le programme et le budget, les questions reliées à d’autres organes internationaux, et les rapports d’étape.

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le GIEC a été établi en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Son objectif est de procéder à l’évaluation des données scientifiques, techniques et socioéconomiques pertinentes à la compréhension des risques associés aux changements climatiques induits par l’homme, de leurs impacts potentiels et des options pour l’adaptation et l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches et n’assure pas le suivi des données relatives au climat, mais entreprend des évaluations en se fondant sur la littérature scientifique et technique publiée et revue par des pairs.

Le GIEC comprend trois Groupes de travail (GT): le Groupe de travail I (GT I) traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; le GT II traite de la vulnérabilité des systèmes socioéconomiques et naturels face aux changements climatiques, des conséquences des changements climatiques et des options offertes en matière d’adaptation; et le GT III traite des options offertes en matière de limitation des impacts des émissions de gaz à effet de serre et d’atténuation des changements climatiques. Chaque GT compte deux Co-présidents et six Vice-présidents, à l’exception du GT III qui, pour le cycle de la Cinquième évaluation dispose de trois Co-présidents. Les Co-présidents guident les GT dans l’accomplissement des mandats qui leur sont assignés par le Groupe d’experts, et sont assistés dans cette tâche par des Unités d’appui technique (UAT).

Le GIEC dispose également du Groupe de travail spécial sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre. Le TFI supervise le Programme des inventaires nationaux des gaz à effets de serre du GIEC, qui vise à élaborer et à affiner une méthodologie approuvée à l’échelon international et un logiciel pour le calcul et le compte rendu des émissions et des suppressions nationales des gaz à effets de serre, et à encourager l’utilisation de cette méthodologie par les signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Groupe d’action sur l’appui en matière de données et de scénarios pour l’étude d’impact et de climat (TGICA) est une entité créée pour répondre aux besoins des GT en matière de données, particulièrement le WGII et WGIII. Le TGICA facilite la distribution et l’application des données et des scénarios liés aux changements climatiques, et surveille un centre de distribution de données qui fournit des ensembles de données, des scénarios en matière de changements climatiques et autres conditions environnementales et socio-économiques, et d’autres matériels.

Le Bureau du GIEC est élu par le Groupe pour la durée de l’élaboration d’un Rapport d’évaluation du GIEC (six ans environ). Son rôle consiste à aider le Président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC. Le Bureau est composé d’experts en changement climatique représentant l’ensemble des régions. Le Bureau compte actuellement 31 membres: le Président du GIEC, les Co-présidents des trois GT et le Bureau du TFI (TFB), les Vice-présidents du GIEC et les Vice-présidents des trois GT. Le Secrétariat du GIEC est basé à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.

RAPPORTS DU GIEC: Depuis sa mise en place, le GIEC a élaboré une série d’évaluations exhaustives, des rapports spéciaux et des documents techniques qui fournissent des informations scientifiques sur les changements climatiques à la communauté internationale et qui sont sujets à des examens importants par les experts et les gouvernements.

Le GIEC a réalisé à ce jour quatre évaluations exhaustives des changements climatiques dont chacune joue un rôle clé dans l’avancement des négociations menées au titre de la CCNUCC: le premier Rapport d’évaluation a été achevé en 1990; le deuxième Rapport d’évaluation en 1995; le troisième Rapport d’évaluation en 2001; et le quatrième Rapport d’évaluation (RE4) en 2007. À sa 28e session en 2008, le GIEC a décidé d’élaborer un RE5 et de l’achever en 2014.

Le dernier Rapport d’évaluation est structuré en trois volumes, un pour chacun des GT. Chaque volume comprend un Résumé à l’intention des décideurs (SPM), un Résumé technique et un rapport de référence. Toutes les sections d’évaluation du rapport passent par un processus d’examen, qui se déroule en trois étapes: un premier examen par les experts; un second examen par les experts et les gouvernements; et un troisième examen par les gouvernements. Chaque SPM est approuvé ligne par ligne, par chaque Groupe de travail respectif. Le Rapport d’évaluation comprend également un Rapport de synthèse (SYR) qui met en évidence les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un SPM du SYR à l’intention des décideurs, également approuvé ligne par ligne par le GIEC. En tout, plus de 450 auteurs principaux, 800 auteurs, 2500 réviseurs-experts et 130 gouvernements ont pris part à l’élaboration du RE4.

En plus des évaluations complètes entreprises, le GIEC produit des rapports spéciaux, des rapports méthodologiques et des documents techniques, se concentrant sur des questions spécifiques liées aux changements climatiques. Les rapports spéciaux élaborés par le GIEC comprennent: les impacts régionaux des changements climatiques: une évaluation de la vulnérabilité (1997); l’aviation et l’atmosphère planétaire (1999); l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (2000); les questions méthodologiques et techniques dans le transfert de technologies (2000); la sauvegarde de la couche d’ozone et du système climatique mondial (2005), et le captage et le stockage du dioxyde de carbone (2005), et plus récemment, les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SREEN) (2011). Un autre rapport est actuellement en préparation et porte sur la Gestion des risques des évènements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique (SREX), élaboré dans le cadre du GT II et qui sera achevé à la fin de 2011. Des documents techniques ont été préparés sur, entre autres, les Changements climatiques et la biodiversité (2002) et sur les Changements climatiques et l’eau (2008).

Le GIEC élabore également des rapports méthodologiques ou des lignes directrices pour aider les pays dans la préparation des rapports sur les gaz à effet de serre. Les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ont été d’abord publiées en 1994 et une version révisée a été achevée en 1996. De nouveaux rapports sur les bonnes pratiques ont été approuvés par le GIEC en 2000 et 2003. La version la plus récente, les Lignes directrices 2006 du GIEC relatives aux inventaires nationaux des gaz à effet de serre, a été approuvée par le Groupe en 2006.

Pour tout ce travail et sa contribution pour «construire et diffuser une meilleure connaissance des changements climatiques imputables à l’homme, et jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements», le GIEC a reçu le prix Nobel de la paix, conjointement avec Al Gore, ancien Vice-président des États-Unis, en décembre 2007.

GIEC-28: Cette session s’est tenue du 9 au 10 avril 2008 à Budapest, en Hongrie. Les débats ont porté sur l’avenir du GIEC, y compris les principaux aspects de son programme de travail tels que la structure des GT, le type principal et le calendrier des rapports à venir, et la future structure du Bureau du GIEC et du TFB. À cette session, le GIEC a accepté d’élaborer le RE5 et de conserver la structure actuelle de ses GT. Afin de permettre un usage important des nouveaux scénarios dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau de veiller à ce que le rapport du GTI soit livré au début de 2013, et que les rapports des autres GT et le SYR soient finalisés dès le début de 2014. Le Groupe a également convenu d’élaborer le Rapport spécial sur les SRREN qui devra être achevé avant 2010. Le compte rendu de la GIEC-28 par le Bulletin des Négociations de la Terre peut être consulté à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc28/       

GIEC-29: Cette session, qui a commémoré le 20e anniversaire du GIEC, s’est déroulée du 31 août au 4 septembre 2008 à Genève, en Suisse. Au cours de la réunion, le Groupe a élu le nouveau Bureau du GIEC et le TFB; Rajendra Pachauri a été réélu au poste de Président du GIEC. Le Groupe a également repris ses discussions sur l’avenir du GIEC, a convenu d’instituer une bourse d’études pour les jeunes chercheurs des pays en développement dans le domaine des changements climatiques avec les fonds du prix Nobel et demandé au Bureau de prévoir une réunion de cadrage sur le Rapport de SREX, réunion qui s’est déroulée du 23 au 26 mars 2009à Oslo, en Norvège. Le compte rendu de la GIEC-29 par le Bulletin des Négociations de la Terre peut être consulté à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc29.

GIEC-30: Cette session s’est tenue du 21 au 23 avril 2009 à Antalya, en Turquie. Au cours de la réunion, le Groupe s’est focalisé sur l’avenir à court terme du GIEC et a fourni des orientations pour une réunion dédiée au cadrage du RE5, qui a eu lieu du 13 au 17 juillet 2009 à Venise, en Italie. Cette réunion a également rassemblé des experts en changements climatiques pour présenter l’ébauche des chapitres sur les contributions des GT au RE5. Le compte rendu de la GIEC-30 par le Bulletin des Négociations de la Terre peut être consulté à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc30.

GIEC-31: Cette session s’est déroulée du 26 au 29 octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Les discussions ont porté sur l’approbation de l’ébauche des chapitres proposée, élaborée par les participants à la réunion de cadrage de Venise. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC 30 concernant la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l’utilisation des technologies électroniques et l’avenir à long terme du GIEC. Le compte rendu de la GIEC-31 par le Bulletin des Négociations de la Terre peut être consulté à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc31.

EXAMEN DU CONSEIL INTER ACADÉMIQUE: En réponse à la critique publique adressée au GIEC liée à des inexactitudes contenues dans le RE4, et la réponse du Groupe, de même que des questionnements au sujet de l’intégrité de certains de ses membres, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont demandé au Conseil inter académique (CIA) d’entreprendre un examen indépendant des processus et procédures du GIEC et de présenter des recommandations pour renforcer le GIEC et assurer la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un son rapport approuvé en août 2010. L’Examen du CIA présente des recommandations sur: la structure de la gestion; une stratégie de communication incluant un plan de réponse aux crises; la transparence, en particulier, les critères de sélection des participants et le type d’information scientifique et technique à évaluer; et la cohérence dans la manière dont les GT caractérisent l’incertitude.

IPCC-32: Cette session, qui s’est tenue du 11 au 14 octobre 2010 à Busan, en République de Corée, a traité des recommandations de l’examen du CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions en réponse à l’examen du CIA, incluant sur le traitement de la littérature grise et de l’incertitude, et un processus pour traiter des erreurs dans les rapports précédents. Le Groupe a établi des Groupes d’action sur les processus et les procédures, les communications, la Politique encadrant les conflits et la gestion et la gouvernance, pour traiter des recommandations qui exigent un examen plus approfondi et présenter leurs résultats à la GIEC-33. Le Groupe a également accepté un projet révisé du SYR de l’AR5. Le compte rendu de la GIEC-32 par le Bulletin des Négociations de la Terre peut être consulté à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc32.

SRREN: La onzième session du WGIII s’est réunie du 5 au 8 mai 2011 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, et a approuvé le SRREN et son SPM. Les discussions ont porté notamment sur les chapitres abordant le développement durable, la biomasse et la politique. Les principaux résultats du SRREN incluent que le potentiel technique des énergies renouvelables est sensiblement supérieur aux projections de demande énergétique future, et que les énergies renouvelables jouent un rôle crucial dans tous les scénarios d’atténuation.

COMPTE RENDU DE LA GIEC-33   

Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a ouvert la trente-troisième session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC-33) le mardi 10 mai 2011, en soulignant la pertinence de lancer le Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) à Abu Dhabi, une ville qui, a-t-il déclaré, pourrait devenir le «centre de l’énergie durable de la planète». Pachauri a noté que l’examen par le Conseil inter académique (CIA) a présenté une occasion historique de préparer le GIEC à relever les défis futurs, mais a demandé que soit évitée l’adoption à la hâte d’un ensemble fragmenté d’actions, mettant l’accent sur le besoin de vision holistique, de réflexion approfondie et de dialogue.

Jeremiah Lengoasa, Secrétaire général adjoint de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), a noté que l’on s’attend à ce que le prochain Rapport spécial sur la gestion des risques des phénomènes extrêmes et des catastrophes pour faire progresser l’adaptation au changement climatique (SREX) fournisse des conclusions importantes pour les membres de OMM. Il a souligné que le Cadre mondial de services météorologiques est une occasion de galvaniser les activités de l’ONU sur la question, et a relevé que le 16e congrès de l’OMM à venir examinera la reconstitution du Programme climatique mondial afin de l’aligner plus étroitement avec le Cadre. Il a déclaré que le Groupe sortirait renforcé du processus du CIA.

Peter Gilruth, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a déclaré qu’un GIEC fort, crédible, communicatif et modernisé est nécessaire maintenant plus que jamais pour informer les décideurs politiques. Il a précisé que le PNUE est disponible pour fournir des conseils sur la mise en œuvre des recommandations du CIA, particulièrement sur la gouvernance et la gestion. Il a déclaré qu’il attend avec intérêt les décisions essentielles et définitives de cette session, qui ouvriront un nouveau chapitre du GIEC.

Florin Vladu, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a remarqué que les Accords de Cancún incluent un ensemble complet pour les pays en développement, y compris un mécanisme de technologie, un Comité d’adaptation, et le Fonds vert pour le climat, et, que par un engagement envers un objectif de réchauffement de 2 degrés, ils indiquent que les gouvernements ont l’intention d’aller vers une économie à faible utilisation de carbone. Il a souligné l’importance de l’examen 2013-15 de l’objectif à long terme, demandé dans les Accords de Cancún, et l’espoir que le GIEC fournira des informations importantes pertinentes pour les politiques. Il a également souligné la pertinence des rapports spéciaux du SRREN et du SREX pour l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de la CCNUCC respectivement.

Renate Christ, Secrétaire du GIEC, a présenté l’ordre du jour préliminaire (IPCC-XXXIII/Doc.1, et IPCC-XXXIII/Doc.1/Add.1) qui a été adopté par le Groupe.

APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION

Le projet de rapport de la GIEC-32 (IPCC-XXXIII/Doc.8) a été adopté mardi matin avec de petites modifications, y compris une clarifiant que le SYR serait basé exclusivement sur le matériel contenu dans les trois rapports des Groupes de travail et les Rapports spéciaux produits pendant le 5e cycle d’évaluation ou les précédents.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC POUR 2011-2015

Au cours de la séance plénière de mardi, la Secrétaire Christ a présenté une vue d’ensemble des questions liées au Programme du Fonds d’affectation spéciale du GIEC et le budget (IPCC-XXXIII/Doc.2, et Add.1-4, et IPCC-XXXIII/INF.2), remarquant notamment une augmentation du transfert des Fonds, la nécessité d’aborder les nouvelles procédures d’audit externe appliquant les normes de comptabilité internationales du secteur public, et la nécessité de créer des postes d’emploi et d’en modifier certains.

L’équipe spéciale sur les questions financières, co-présidée par le Vice-président du GIEC, Ismail A.R. El Gizouli (Soudan), et Nicolas Beriot (France), s’est réunie pour aborder ces questions, quatre fois entre mercredi et jeudi et au sein de groupes de rédaction. Les discussions se sont centrées, entre autres sur: la question de savoir dans quelle mesure le Fonds d’affectation spéciale du GIEC devrait appliquer les nouvelles procédures en matière d’audit; la différence budgétaire entre les coûts du personnel réel et proposé; et un projet de décision sur le GIEC, qui sera examiné par le 16e congrès de l’OMM. Bon nombre de parties ont exprimé des préoccupations concernant la proposition de l’OMM de faire passer ses contributions au GIEC, sous forme d’espèces actuellement, à des contributions en nature.

Au cours de la plénière de clôture, le Co-président Beriot a présenté, et le Groupe a adopté, un projet de décision comprenant, notamment, le budget révisé pour 2011 et a proposé un budget pour 2012; une réorganisation et redistribution du budget pour couvrir les coûts du personnel; et un mandat révisé pour l’audit externe.

Décision finale: Dans cette décision, le Groupe, entre autres:

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES ET L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (SRREN)

Cette question (IPCC-XXXIII/Doc.20) a été examinée par la séance plénière mardi. Les Co-présidents du WGIII, Ottmar Edenhofer (Allemagne), Youba Sokona (Mali), et Ramon Pichs Madruga (Cuba) ont brièvement récapitulé le SPM du SRREN. Edenhofer a indiqué que tous les auteurs ont estimé que le SPM avait été amélioré sensiblement par l’exercice d’approbation. Il a souligné que le potentiel technique mondial des énergies renouvelables est sensiblement plus élevé que la demande énergétique mondiale actuelle et projetée. Il a attiré l’attention sur le fait que le développement des infrastructures sera un élément déterminant le rythme de développement des sources d’énergies renouvelables, et a souligné les défis en matière d’intégration. Edenhofer a également relevé que les sources d’énergies renouvelables peuvent aider à dissocier le développement de l’augmentation des émissions et ont un potentiel énorme en terme de contribution au développement durable. Ajoutant que les énergies renouvelables jouent un rôle crucial dans tous les scénarios d’atténuation, il a souligné qu’elles peuvent seulement être déployées s’il existe un cadre cohérent combinant l’énergie renouvelable et les politiques énergétiques avec les autres politiques nationales.

Le Groupe a adopté le SPM du SRREN approuvé par le WGIII.

EXAMEN DES PROCESSUS ET DES PROCÉDURES DU GIEC

PROCÉDURES: Cette question (IPCC-XXXIII/Doc.12) a été abordée pour la première fois en séance plénière le mardi, et puis dans diverses réunions de groupe de contact, co-présidé par Eduardo Calvo Buendía (Pérou) et Øyvind Christopherson (Norvège), Lion Meyer (Pays-Bas) servant comme rapporteur.

La discussion a porté sur la proposition du Groupe d’action sur les procédures pour répondre aux recommandations du CIA portant sur: la sélection des participants aux réunions sur le cadrage; la sélection des Auteurs coordonnateurs principaux (CLA); les sources de données et la documentation; le traitement de l’éventail complet des vues; la révision du rapport; le SPM et son approbation; la gestion des erreurs potentielles après publication; le traitement des incertitudes; le matériel d’orientation; les prochaines étapes; et les autres questions. Le Groupe a accepté d’accorder la priorité aux sujets qui sont pertinents pour le cinquième Rapport d’évaluation (RE5), en particulier les sources de données et la documentation, le traitement de l’éventail complet des vues, la révision du rapport, mieux assurer la qualité de la révision, et la confidentialité du projet de rapport. Un protocole pour traiter des erreurs possibles, préparé par les trois Co-présidents des GT (IPCC-XXXIII/Doc.12, Add. 1), et une note d’orientation pour les auteurs importants de la RE5, portant sur le traitement cohérent des incertitudes (IPCC-XXXIII/Doc.12, Add. 2) ont été présentés au Groupe.

Concernant les sources de données et la documentation, les délégués ont traité de la frontière imprécise entre la littérature revue par les pairs, la littérature grise et d’autres sources, y compris des références à des sources telles que les rapports de l’Agence internationale de l’énergie et de la Banque mondiale. Le groupe a convenu de ne pas identifier l’information dérivant de la littérature grise dans les rapports et de plutôt se concentrer à assurer la qualité de toute l’information, donnant la priorité à la littérature revue par les pairs.

Au sujet du traitement de l’éventail complet des vues, la discussion s’est penchée sur la question de savoir comment démontrer que la gamme des vues a été considérée et si ceci devait être le rôle des auteurs principaux ou des éditeurs. Le groupe a accepté d’insérer un libellé dans les principes notant, entre autres, la nécessité de considérer l’éventail des vues scientifiques, techniques et socio-économiques, et l’équilibre des genres. Ce libellé a également été inséré dans les paragraphes se rapportant à la sélection des auteurs principaux, à la première révision par les experts, et le Rapport de synthèse (SYR).

Concernant la disponibilité des commentaires de la révision et des réponses, le groupe a discuté de la manière de et du moment approprié pour rendre les commentaires de la révision disponibles, incluant la question de le faire sur demande ou par l’intermédiaire d’un site Web a accès restreint ou généralisé. Bon nombre de délégués ont souligné la nécessité d’un processus de révision complet et ouvert, où tous les commentaires sont pris en considération, mais certains ont mis en garde contre une surcharge de l’Unité d’appui technique (UAT). Le groupe a convenu de séparer le processus en deux étapes — pendant et après le processus de révision — et que tous les commentaires écrits devraient être disponibles sur demande des réviseurs pendant le processus de révision. Cette question sera abordée, ainsi que d’autres sujets concernant la transparence, la qualité et l’efficacité du processus de révision, à la GIEC-34.

À propos d’assurer la qualité de la révision, les participants ont examiné la manière de s’assurer que la révision est aussi complète comme possible, y compris tous les textes, les graphiques, les tableaux et les encadrés; et la manière de contre-vérifier les questions transversales, et qui devrait être chargé de le faire. Le groupe a convenu que les Co-présidents du GT et le Groupe de travail spécial sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (TFI) devraient organiser un examen complet des rapports à chaque phase de la révision, de manière à assurer la couverture exhaustive de tout le contenu.

Concernant la confidentialité des projets de rapport, la discussion a tourné autour de la question de savoir quel matériel devrait être mis à disposition, quand et la manière de le faire. Une question clé concernait la nécessité de protéger les auteurs tout en assurant la transparence du processus. Les délégués ont également discuté de la signification de «confidentiel» et de son application dans différentes juridictions, étant donnée la variabilité dans les réglementations relatives à la liberté d’information.

Au cours de la plénière de clôture, le R-U a suggéré que le Groupe considère des manières d’élargir les commentaires des experts dans le développement des rapports. Le Groupe a accepté d’inclure la proposition du R-U dans le rapport de la session.

Décision finale: La décision finale concernant les procédures a traité de ce qui suit:

Concernant la sélection des participants aux réunions portant sur le cadrage, y compris un mandat pour de telles réunions, le Groupe décide que chaque Rapport d’évaluation, Rapport spécial, Rapport méthodologique et SYR devrait être précédé par une réunion de cadrage qui développe un projet de sommaire, et clarifie les procédures concernant le but de la réunion de cadrage et les critères pour sélectionner ses participants.

Concernant la sélection des CLA et des auteurs principaux, le Groupe décide que la composition d’un groupe de CLA et d’auteurs principaux visera à refléter, en plus de ce qui figure déjà dans les règles de procédures: une gamme des vues et des expertises scientifiques, techniques et socio-économiques; un assortiment d’experts avec et sans expérience préalable du GIEC; et un équilibre des genres. Le Groupe décide également que: le Bureau du GT/TFB présentera un rapport au Groupe sur le processus de sélection et jusqu’à quel point les objectifs ont été réalisés; et tout effort devrait être déployés pour engager des experts de la région spécifique étant à l’étude, de même que des experts externes à la région quand ils peuvent fournir une contribution essentielle à l’examen.

Concernant les sources de données et la documentation, le Groupe remplace l’annexe sur la «procédure d’utilisation des sources non-publiées/non révisées par des paires passées en revue dans les rapports du GIEC» par une nouvelle annexe intitulée «Procédure pour l’utilisation de la littérature dans les rapports du GIEC». Les procédures révisées mettent l’accent sur la qualité de toute la littérature citée, la priorité étant accordée à la littérature scientifique révisée par les paires, technique et socio-économique, si disponibles, et détaillent les responsabilités additionnelles des auteurs, des éditeurs, des Co-présidents du WG/TFI, et du Secrétariat du GIEC à cet égard.

Concernant le traitement de l’éventail complet des vues, le Groupe prend note que les auteurs et les experts devraient déployer tous les efforts pour prendre en considération, ou représenter, l’éventail complet des vues disponibles dans la littérature scientifique, même si ces vues sont contradictoires. La décision introduit également une nouvelle sous-section intitulée «Traitement de la diversité des vues» dans les Rapports d’évaluation, SYR, Rapports spéciaux et la section portant sur les Rapports méthodologiques, énonçant, entre autres, que des équipes responsables de chapitre doivent considérer la gamme des opinions scientifiques, techniques et socio-économiques, exprimées dans des examens équilibrés. Des références à la nécessité de considérer la gamme des vues scientifiques, techniques, et socio-économiques sont présentées dans tout le texte sur les procédures.

Concernant la révision du rapport, le Groupe décide entre autres de développer des orientations additionnelles sur le rôle des éditeurs pour s’assurer que les commentaires des réviseurs sont correctement considérés, à temps pour leur application dans le processus d’examen du RE5.

Concernant l’assurance de la qualité de l’examen, le Groupe décide que les Co-présidents du WG/TFI devraient organiser un examen complet des rapports à chaque phase de la révision pour s’assurer une couverture complète du contenu, et pour faire contre-vérifier les éléments transversaux par les auteurs et les Co-présidents appropriés d’autres GT.

Concernant la confidentialité des projets de rapport, le Groupe décide que les projets des rapports du GIEC et des documents techniques qui sont soumis à une révision formelle d’experts et/ou de gouvernements, les commentaires de révision des experts et des gouvernements, et les réponses des auteurs à ces commentaires, seront rendues publiquement disponibles à la fin du processus. Le Groupe considère ses projets de rapport, avant l’acceptation, comme étant pré-décisionnels, remis aux réviseurs en vertu de la confiance, et non disponibles à la distribution publique et à la citation, ou pour être utilisés comme référence.

Concernant le SPM, le Groupe clarifie la pratique en vigueur de fournir des commentaires par écrit avant la session plénière d’approbation du SPM, et décide que les CLA devraient être consultés pour s’assurer que le SPM est entièrement compatible aux résultats du rapport principal.

Concernant la procédure pour le traitement des erreurs potentielles, le Groupe adopte le Protocole proposé pour traiter des erreurs potentielles dans les rapports d’évaluation précédents avec des modifications mineures.

Concernant l’évaluation de l’évidence et le traitement de l’incertitude, le Groupe a approuvé l’approche commune au traitement des incertitudes telles que décrites dans le document d’orientation sur les incertitudes, pour application aux Rapports d’évaluation, aux Rapports spéciaux, aux SYR, et aux Documents techniques.

Concernant le matériel d’orientation du GIEC, le Groupe décide d’examiner davantage la procédure pour développer, mettre à jour et classifier le matériel d’orientation.

Le Groupe décide également de prolonger le mandat du Groupe d’action sur les procédures pour traiter, entre autres: des contradictions appropriées dans les processus actuels; la sélection des participants aux ateliers du GIEC et aux réunions d’experts; les sujets liés à la transparence, à la qualité et à l’efficacité du processus de révision; les révisions d’experts anonymes; et les sessions d’approbation des SPM.

GOUVERNANCE ET GESTION: Cette question (IPCC-XXXIII/Doc.10 et IPCC-XXXIII/Doc.10, Add.1) a été abordée pour la première fois au cours de la séance plénière mardi matin. Les Co-présidents du Groupe d’action sur la gouvernance et la gestion, David Warrilow (R-U) et Taha Zatari (Arabie Saoudite), ont présenté le travail du groupe, relevant des points tels que le mandat (ToR) pour un Comité de direction, y compris le vote, le ToR du Bureau, le nombre de mandats, et la création d’une position de «Directeur exécutif». Un groupe de contact, co-présidé par Warrilow et Zatari, a été créé et s’est rencontré tout au long de la session. Des groupes de rédaction ont également été convoqués.

Les deux questions en suspens examinées par le groupe portaient sur l’établissement d’un Comité de direction et la détermination du nombre de mandats du Président du GIEC et d’autres, tel que recommandé par l’examen du CIA. Le Groupe a également dû, entre autres, répondre à la recommandation de l’examen du CIA concernant la création d’une position de Directeur exécutif.

Concernant l’établissement d’un Comité de direction, la question fondamentale était de savoir combien de pouvoir octroyer au Comité. Ceci s’est traduit par des questions telles que: le chevauchement du Comité avec le Groupe et le Bureau; sa composition; quel type de décisions le Comité pourrait prendre et sur quels sujets; son rôle dans l’octroi de directives ou d’orientations; s’il y aurait recours au vote au sein du Comité; la transparence des décisions du Comité; et la représentation régionale. En ce qui concerne le chevauchement potentiel entre le Comité de direction et le Bureau, une question additionnelle touchait à l’absence d’un mandat formel pour le Bureau. Tel que l’a remarqué le Co-président Zatari en séance plénière, bon nombre de parties voient la nécessité de convenir d’un mandat pour le Bureau afin de conclure un accord sur celui du Comité de direction. Le mandat du Bureau a également été examiné, les principaux thèmes touchés comprenant l’objectif du Bureau, son rôle en matière de directives versus de conseils, son rôle dans les rapports d’évaluation du GIEC, son rôle dans le traitement des erreurs, et les qualifications de ses membres.

Concernant la durée du mandat, la principale question était celle de savoir s’il y a lieu de limiter la durée du mandat à un ou deux mandats, et comment assurer la continuité et la mémoire institutionnelle entre les cycles d’évaluation.

Pour ce qui est des recommandations pour la création d’un poste de «Directeur exécutif», il y a eu un large consensus à l’effet que cette recommandation ne cadre pas avec le contexte des Nations Unies, et les travaux ont plutôt porté sur le terme «Chef du Secrétariat», qui demeure largement tel que définit actuellement.

Une autre question discutée était celle de savoir quelles responsabilités le Bureau et le Comité de direction auraient concernant la mise en œuvre de la Politique encadrant les conflits d’intérêts. Conscient de la prolongation du mandat du Groupe d’action sur la Politique encadrant les conflits d’intérêts, le Groupe a décidé de prendre note dans une note de bas de page du rapport de la réunion, que cette question nécessite davantage de travail.

Décision finale: Dans sa décision, le Groupe se prononce sur plusieurs questions.

Concernant le Comité de direction, le Groupe, notamment:

Concernant la durée du mandat, le Groupe décide, entre autres:

En ce qui concerne la création de la position de «Directeur exécutif», le Groupe décide, notamment:

À propos du mandat du Bureau, le Groupe décide notamment:

POLITIQUE ENCADRANT LES CONFLITS D’INTÉRÊTS: Cette question (IPCC-XXXIII/Doc.11 et Add.1) a été abordée pour la première fois lors de la séance plénière mardi, et puis au cours de diverses réunions du groupe de contact co-présidé par Todd Krieble (Nouvelle-Zélande) et Munjurul Hannan Khan (Bangladesh), Jim Skea (R-U) agissant comme rapporteur. Ce point répondait à la recommandation du CIA, à savoir que le GIEC devrait développer et adopter une politique rigoureuse encadrant les conflits d’intérêts, qui s’applique à tous les individus directement impliqués dans la préparation des rapports du GIEC, y compris la direction du GIEC, les auteurs, les éditeurs et le personnel technique.

Les discussions ont porté sur la proposition présentée par le Groupe de travail sur la Politique encadrant les conflits d’intérêts, incluant: la définition et la portée de la politique; la distinction entre la divulgation, la transparence et l’exclusion; la distinction entre le biais et le conflit d’intérêts; les intérêts financiers, professionnels et les autres intérêts non financiers, y compris les relations familiales et personnelles; les conflits d’intérêts «réels» versus «apparents»; la mise en œuvre et un formulaire de divulgation; la création possible et la gouvernance d’un Comité sur les conflits d’intérêts; et la transition des politiques intérimaires existantes qui sont actuellement mises en œuvre ou en cours de conception au sein des Groupes de travail.

La majeure partie de la discussion a été consacrée à la finalisation de la Politique encadrant les conflits d’intérêts, des groupes de rédaction travaillant des questions telles que: celle de savoir si la politique devrait être conçue pour «contrôler» ou «éliminer» les situations compromettantes; la manière de définir les intérêts financiers et non financiers significatifs et pertinents; la manière de traiter les conflits d’intérêts émanant de différents niveaux de responsabilité au sein du GIEC; la manière de trouver un équilibre entre encourager la participation et assurer la rigueur de la politique; et la question de savoir si la participation dans une délégation gouvernementale au GIEC ou à la CCNUCC devrait être considérée comme intérêt non financier et devrait être révélée.

Bon nombre de délégués ont déclaré que la mise en œuvre de la politique devrait refléter les divers rôles, responsabilités, et niveaux d’autorité des participants dans le processus du GIEC. Quelques participants ont affirmé que la responsabilité ne devrait pas être assignée à ceux qui n’ont pas de responsabilités directes reliées, notant que bon nombre de ceux qui contribuent au GIEC sont des volontaires et le manque de différentiation politique en la matière découragerait la participation.

Concernant la participation aux délégations gouvernementales, quelques participants se sont objectés à la formulation déclarant que la «participation dans une délégation gouvernementale au GIEC ou à la CCNUCC devrait être révélée», étant donné les ressources limitées en matière d’expertise tant au niveau de la science du climat que de la politique dans beaucoup de pays. D’autres ont proposé de traiter la question en employant un code de conduite et un formulaire de divulgation. Le groupe a convenu de supprimer la référence à la participation au sein de délégations gouvernementales et de se référer plus généralement aux «associations avec des organisations ayant un intérêt pour le sujet du rapport ou du produit du GIEC, auxquels l’individu contribue».

Pour identifier ce qui constitue des intérêts financiers et non financiers «significatifs et pertinents», quelques participants ont proposé d’employer une quantité ou un seuil fixe pour classer différents cas. Cependant, l’accord sur ce point n’a pas pu être obtenu et le groupe a décidé qu’un Groupe de travail examinerait la question plus en profondeur.

Au cours de la plénière finale, il y eut une discussion prolongée sur la question de savoir si les intérêts financiers de toute personne avec qui l’individu a eu une «relation personnelle» devraient être révélés. La Slovénie, la Fédération de Russie, les Maldives, le Pérou et d’autres se sont opposés à une telle référence, alors que les É.-U., soutenus par le Canada, ont suggéré d’utiliser le «rapport de famille» pour englober les concepts de «conjoint et enfants mineurs», tel que consigné dans la version originale de la proposition du Groupe de travail. Notant l’existence de divers contextes culturels et de différents styles de vie, le Président Pachauri et d’autres ont exprimé des inquiétudes relatives à la mention de la «famille» et ont appuyé une proposition du R-U de plutôt se référer à «relation financière partagée». Le Groupe a finalement convenu que les individus devraient révéler les intérêts financiers significatifs et pertinents de toute personne avec laquelle l’individu entretien des relations d’affaires substantielles ou «un intérêt pertinent partagé».

Il y eut également une large discussion sur les délais du GIEC pour mettre en œuvre la Politique encadrant les conflits d’intérêts. Notant l’urgence et la nécessité d’envoyer un signal positif au public, le délégué des É.-U., avec le R-U, la Belgique, les Pays-Bas, le Canada, la Slovénie et d’autres, ont demandé la mise en œuvre «pas plus tard» qu’à la trente-cinquième session. Le Pérou et d’autres se sont opposés, préférant la référence plus générale à «aussitôt que possible». La Zambie et d’autres ont suggéré «de préférence» d’ici la GIEC-35.

Le R-U a noté l’ironie du fait que des «individus dans la salle» ont été impliqués dans la négociation d’une Politique encadrant les conflits d’intérêts à laquelle ils pourraient être eux-mêmes soumis. Abordant les préoccupations du Pérou et d’autres, à savoir que le GIEC risquerait d’être à nouveau critiqué si, pour quelque raison que ce soit, le Groupe n’était pas en mesure de terminer en temps, les Pays-Bas ont offert de fournir une explication au public si le Groupe ne respecte pas sa date buttoir. Le Groupe a alors accepté de mettre en œuvre la politique «pas plus tard qu’à la trente-cinquième session».

Décision finale: Dans sa décision, le Groupe, entre autres:

Le but de la Politique encadrant les conflits d’intérêts inclut:

Également, la Politique encadrant les conflits d’intérêts:

Le «conflit d’intérêts» se rapporte à n’importe quel intérêt actuel, d’ordre professionnel, financier ou autre, qui pourrait, de manière significative, altérer l’objectivité de l’individu dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités au sein du GIEC, ou crée un avantage injuste pour toute personne ou organisation. Aux fins de cette politique, les circonstances qui pourraient mener une personne raisonnable à remettre en cause l’objectivité d’un individu, ou si un avantage injuste a été créé, constitue un conflit d’intérêts potentiel. Ces conflits potentiels sont sujets à la divulgation.

Ce qui devrait être divulgué inclut notamment:

STRATÉGIE DE COMMUNICATION: Au cours de la plénière d’ouverture mardi, la Secrétaire Christ a présenté la proposition du groupe d’action sur la Stratégie de communication (IPCC-XXXIII/Doc.13) et le rapport sur l’état d’avancement en matière de communication et de sensibilisation (IPCC-XXXIII/Doc.6, Corr.1). Darren Goetze (Canada), Co-président du groupe d’action sur la Stratégie de communication, a décrit les principaux éléments de la proposition, notant qu’il s’agit d’un document de consensus et d’orientation, proposé en vue d’être approuvé à cette session et d’être élaboré au cours de sessions futures.

L’Autriche a souligné le besoin urgent d’un fonctionnaire de haut niveau responsable des communications pour préparer le GIEC à répondre aux campagnes offensantes des médias, et a demandé que la priorité soit accordée à la protection des auteurs et des Présidents du GIEC. L’Allemagne a invité le GIEC à s’adapter à la demande croissante pour la sensibilisation du public, et a demandé la prolongation du mandat des groupes d’action tel que nécessaire à l’accomplissement du RE5.

Un groupe de contact, co-présidé par Goetze et Antonina Ivanova (Mexique), s’est réuni mardi et mercredi, avec des réunions du groupe de rédaction tout au long de la session. Mercredi, le groupe a présenté un texte révisé en plénière et a reçu des commentaires pour la poursuite de son travail. Concernant la langue employée pour la communication, la Suisse, avec l’Autriche, l’Espagne, la France, la Fédération de Russie et d’autres, s’est opposée à une déclaration explicite que la langue de travail du GIEC est l’anglais, et a demandé d’étendre la traduction des rapports du GIEC aux langues ne faisant pas parti des langues officielles de l’ONU, assurant l’exactitude des traductions. La Secrétaire Christ a relevé que, considérant les implications financières, le Secrétariat pourrait soutenir les points focaux nationaux pour la traduction des produits du GIEC dans les langues ne faisant pas partie des langues officielles de l’ONU. Pour ce qui est des directives concernant la sélection des porte-paroles autorisés du GIEC, le Co-président Goetze a expliqué que les directives pourraient aider à identifier un groupe de porte-paroles permettant au GIEC de s’exprimer de façon crédible au sujet de ses produits et processus, notant que les porte-paroles principaux pourraient autoriser des désignations.

À propos des interactions entre la presse et le GIEC, le Co-président du WGII, Christopher Field (È.-U.) a signalé une expérience nouvellement lancée, élaborée conjointement par les trois Co-présidents des GT, par laquelle un nombre limité de journalistes accrédités seulement pourra couvrir, selon la Règle de Chatham House et sujet à des directives spécifiques, la réunion d’experts du GIEC sur le géo ingénierie en juin 2011. Le Co-président Field a ajouté que l’expérience acquise de cette expérience pourrait fournir des données substantielles au développement de la Stratégie de communication du GIEC. Les É.-U., l’Autriche, et d’autres ont cependant mis en garde contre les risques de l’exposition médiatique des réunions d’experts du GIEC. Le Groupe n’a pas pris de décision sur cette question spécifique.

Décision finale: Dans sa décision, le Groupe:

Les Directives sur la Stratégie de communication du GIEC, notamment:

ADMISSION DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES

Mercredi après-midi, le Secrétaire adjoint du GIEC, Gaetano Leone, a présenté cette question (IPCC-XXXIII/Doc.5, Rev.1) en séance plénière. Le Groupe a adopté le document tel que présenté.

RÈGLES DE PROCÉDURES POUR L’ÉLECTION DU BUREAU DU GIEC ET DE TOUT BUREAU DE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL

Ce point a été considéré pour la première fois mardi en plénière. La Secrétaire Christ a noté que ce point était le résultat du processus électoral de la GIEC-29, et a annoncé qu’aucun travail n’a été effectué sur cette question depuis la GIEC-32, étant donné le chevauchement avec le travail des Groupes d’action traitant des recommandations de l’examen du CIA.

Jeudi après-midi, le Groupe a décidé d’aborder cette question à mesure qu’il surgit dans les groupes traitant des recommandations du CIA.

ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DE GAZ À EFFET DE SERRE (TFI)

Cette question (IPCC-XXXIII/Doc.7) a été abordée par le Groupe mercredi après-midi. La Co-présidente du TFI, Thelma Krug (Brésil), a signalé une invitation de la SBSTA-33 de la CCNUCC relative à la préparation de directives additionnelles sur les milieux humides se centrant sur la réhumidification et la restauration des tourbières pour combler les lacunes dans les directives de 2006 du GIEC. Elle a expliqué qu’en réponse à l’invitation, le GIEC a tenu une Réunion d’experts sur les directives additionnelles relatives aux milieux humides à la fin mars 2011, qui a produit un projet de mandat, y compris un sommaire des chapitres et un plan de travail pour le «Supplément de 2013 aux directives de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: Milieux humides», en vue de son adoption par la GIEC-36 en 2013. Le travail viserait à développer des directives relatives aux méthodologies d’inventaire au niveau national sur les milieux humides, y compris des valeurs de facteur d’émission par défaut, pour compléter les directives de 2006 du GIEC. Le Mali, le Bénin, le Soudan et d’autres ont accueilli favorablement la proposition. Le Canada a demandé de se concentrer sur l’impact anthropogéniques sur les milieux humides. Le Groupe a approuvé la proposition et le plan de travail, prenant en considération la suggestion faite par le Canada.

QUESTIONS LIÉES À LA CCNUCC ET À D’AUTRES ORGANES INTERNATIONAUX

Cette question a été abordée par la plénière jeudi après-midi. Concernant les sujets liés à la CCNUCC, le Groupe a présenté une lettre du Secrétaire exécutif de la CCNUCC espérant et demandant instamment que tous les produits de la RE5, y compris le SYR, soient complétés pour le mois de juin 2014, afin que ces évaluations scientifiques puissent être utilisées pour l’examen par la CCNUCC, de l’adéquation de l’objectif de limiter la température globale moyenne au-dessous de 2 degrés Celsius, ainsi que les progrès accomplis globalement vers l’atteinte de cet objectif. Notant qu’il serait impossible de faire avancer le programme pour compléter les produits de la RE5 et de terminer le SYR avant octobre 2014, le Groupe a accepté d’initier un dialogue avec la CCNUCC et d’imaginer une manière de présenter l’information pertinente pour la politique et de s’assurer que la CCNUCC obtienne pleinement les avantages de tous les produits de la RE5 disponibles, y compris tous les rapports des GT et les rapports spéciaux, à temps pour l’examen.

À propos des questions liées au PNUE, la Secrétaire Christ a expliqué les activités du GIEC au Conseil d’administration du PNUE, y compris la participation à un événement parallèle sur les processus d’évaluation environnementale. Notant l’intérêt de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour apprendre de l’expérience et des procédures du GIEC, elle a invité les délégués à communiquer avec les acteurs appropriés une fois de retour dans leurs capitales respectives.

Concernant les sujets liés à l’OMM, le Président Pachauri, donnant suite à une demande de la Suisse, a présenté la documentation pertinente pour le GIEC du 16e congrès de l’OMM à venir (IPCC-XXXIII/INF.5), incluant: une proposition pour ajouter un poste de niveau professionnel au sein du Secrétariat du GIEC pour renforcer la capacité scientifique, financée à travers la contribution financière de l’OMM au Fonds d’affectation spéciale du GIEC; et notant le besoin de rapport spécial sur les services météorologiques. L’Allemagne, le Japon, le Mexique, l’Autriche et d’autres se sont opposés à convertir la contribution de l’OMM, actuellement sous forme d’espèces, à une contribution en nature, et avec le Co-président du WGI, Thomas Stocker (Suisse), ont déclaré que le renforcement de la capacité scientifique du Secrétariat n’était pas une priorité. Les É.-U. et d’autres ont exprimé des inquiétudes face au fait que le GIEC entreprenne le rapport spécial proposé sur les services météorologiques. Le Groupe a décidé que le Président Pachauri transmettra ces réponses au congrès de l’OMM.

RAPPORTS D’ÉTAPE

RE5, RAPPORTS D’ÉTAPE DES GROUPES DE TRAVAIL I, II ET III: Jeudi après-midi, les Co-présidents des Groupes de travail ont présenté les progrès accomplis depuis la GIEC-32. Le Co-président du WGI, Thomas Stocker, a présenté le développement des travaux, la préparation scientifique, et les activités directes entreprises comme contribution à l’RE5 (IPCC-XXXIII/Doc.16). Le Co-président du WGII, Christopher Field, a souligné la mise en œuvre d’outils de support technologique et de formations des auteurs régionaux (IPCC-XXXIII/Doc.3). Mettant en exergue la série de réunions d’auteurs principaux à venir pour le RE5, le Co-président du WGIII, Youba Sokona, a souligné le développement de nouveaux scénarios socio-économiques pour les études d’impacts, et une ébauche affinée concernant les établissements humains, l’eau, l’énergie et les infrastructures liées aux transports.

RAPPORT SPÉCIAL SUR LA GESTION DES RISQUES DES PHÉNOMÈNES EXTRÊMES ET DES CATASTROPHES POUR FAIRE PROGRESSER L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (SREX): Le Co-président du WGII, Vicente Barros (Argentine), a présenté ce point (IPCC-XXXIII/Doc.17), donnant une vue d’ensemble des réunions antérieures du SREX et décrivant le calendrier jusqu’à l’approbation prévue du SREX en novembre 2011.

GROUPE D’ACTION SUR L’APPUI EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE SCÉNARIOS POUR L’ÉTUDE D’IMPACT ET DE CLIMAT (TGICA): Le Co-président du WGII Field a présenté la question (IPCC-XXXIII/Doc.19). Il a déclaré que le TGICA avait lancé un processus «expérimental» en nommant des décideurs, afin d’assurer la continuité. Il a annoncé que Rachel Warren (R-U) avait déjà été élue et que le processus était en cours pour sélectionner un Co-président élu d’un pays en développement.

DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SCÉNARIOS: Le Co-président du WGII Field a présenté ce point à l’ordre du jour (IPCC-XXXIII/Doc.4), signalant un atelier sur les scénarios socio-économiques et le travail en cours sur une nouvelle génération de scénarios socio-économiques, visant à fournir les conditions socioéconomiques narratives et quantitatives découplées des profils d’émissions.

PROGRAMME DE BOURSE DU GIEC: Jeudi après-midi, la Secrétaire Christ a remarqué qu’il y a eu approximativement 1 000 demandes sélectionnées, qui ont été réduites à une liste de 110 candidats, ce qui a abouti à une liste de finalistes présentée dans le document IPCC-XXXIII/Doc.14. Elle a souligné les efforts continus pour collaborer avec les fondations et autres organisations, et les défis en matière de gestion du Programme.

AUTRES RAPPORTS D’ÉTAPE: Jeudi après-midi, la Secrétaire Christ a présenté un rapport sur les communications et la sensibilisation (IPCC-XXXIII/Doc.6, Corr.1), y compris de l’information sur les demandes des médias, les partenariats avec les organisations relevant des Nations Unies, les événements de sensibilisation et la participation aux événements, et le site Web.

AUTRES QUESTIONS ET CLÔTURE DE LA SESSION

La Secrétaire Christ a annoncé que la GIEC-34 se tiendra les 18 et 19 novembre 2011, immédiatement après la réunion conjointe des WGI/WGII sur le SREX, du 14 au 17 novembre 2011. Elle a déclaré qu’en raison des développements récents au cours des deux derniers jours, le lieu de rendez-vous ne peut pas encore être confirmé, mais il sera en Afrique de l’Est, et sera annoncé sur le site Web du GIEC une fois confirmé.

Dans ses remarques finales, le Président Pachauri a remercié les Émirats arabes unis pour leur hospitalité, le personnel de la conférence, les interprètes, le Secrétariat et les délégués. La session a pris fin à 18 h 28, avec une performance musicale de Francis Hayes, fonctionnaire de conférence, célébrant sa retraite. BRÈVE ANALYSE DE LA GIEC-33

LE GIEC EN ÉQUILIBRE

Tout au long de son histoire, le GIEC a été en exercice d’équilibre, essayant d’incorporer les vues et les perspectives des gouvernements sans compromettre ce que la meilleure science disponible nous enseigne au sujet du changement climatique. Les succès du GIEC ont été reconnus par les communautés politiques et scientifiques, de même que par le public en général, notamment quand il a reçu le prix Nobel de la paix en 2007. Cependant, les événements de la fin de 2009 et du début de 2010, y compris la découverte de quelques erreurs importantes dans le quatrième Rapport d’évaluation, la réponse du Groupe d’experts à ces erreurs, et la perception de conflits d’intérêts et le faux pas commis par le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont érodé la crédibilité du GIEC, de ses produits et de ses procédures. L’impact public et politique de ces événements a été magnifié par l’échec de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague en 2009 de conclure un accord, de même que la campagne «climate-gate», qui a amplifié le scepticisme au sujet de la science relative aux changements climatiques en général. Ces événements ont laissé le GIEC déséquilibré d’une façon peu habituelle, et ont eu comme conséquence un examen externe sur le GIEC, demandé par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et le GIEC lui-même, conduit par le Conseil inter académique (CIA).

Le CIA a présenté les résultats de son examen et ses recommandations à l’été 2010, et le GIEC a répondu positivement à l’examen à sa dernière session en octobre 2010 et a même pris des mesures immédiates sur certaines des recommandations. Les questions les plus délicates — celles qui ont trait à la structure, la gouvernance et les pratiques de l’institution — ont été reportées à la GIEC-33. Ces questions incluent des changements au niveau de la gouvernance et de la gestion, la création et la mise en œuvre d’une Politique encadrant les conflits d’intérêts, et des amendements aux règles de procédures. Ces questions sont sensibles et impliquent d’avancer sur un sentier étroit — celui qui mène au cœur de l’idiosyncrasie et de l’unicité du GIEC: un organe tant scientifique que politique, fournissant des évaluations qui sont appropriées au niveau politique, mais non prescriptives. Comment la GIEC-33 a traité cet ordre du jour chargé, et comment ses décisions s’imbriquent dans le processus global, est le sujet de cette brève analyse.

TROUVER L’ÉQUILIBRE

Quand la première session plénière s’est ouverte mardi matin, la plupart des participants étaient déjà épuisés par les longues nuits et l’approbation pénible du Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) la semaine précédente. Ils ont alors été confrontés à un ordre du jour lourd, abordant des questions fondamentales qui ne pouvaient être légitimement ou facilement remises à plus tard, questions qui sont intrinsèquement difficiles, comme par exemple, qui prend les décisions? Qu’est-ce qui constitue un conflit d’intérêts «réel» ou «apparent»? Tel que l’a fait remarqué un délégué, ce sont tous des sujets épineux et où «tout n’est pas blanc ou noir».

La nécessité de trouver l’équilibre était l’expression la plus souvent entendue à la GIEC-33. Lors de la conception de la Politique encadrant les conflits d’intérêts, par exemple, l’équilibre était nécessaire pour assurer la rigueur de la politique et la crédibilité du GIEC, tout en parvenant à ne pas décourager la participation ou à ne pas augmenter le fardeau de l’établissement des rapports. Dans les efforts pour adapter la structure de gouvernance, l’équilibre était nécessaire entre la création d’un Comité de direction qui travaille efficacement, mais qui est représentatif du Groupe, et un Comité qui peut prendre des décisions, mais qui, selon les termes employés en plénière, «n’a pas carte blanche». Concernant la limitation de la durée des mandats, l’équilibre était nécessaire entre limiter l’influence excessive de certains individus sur le Groupe, et maintenir la mémoire institutionnelle. Lors des changements apportés aux règles de procédures, l’équilibre a dû être trouvé entre le fait de rendre les projets et les commentaires sur les rapports publiquement accessibles, tout en protégeant les auteurs, et en respectant le travail effectué dans la confiance. Tel qu’expliqué dans le document de conférence préparé par les Co-présidents du groupe de contact sur les procédures, «d’une part, il y a un besoin de transparence et d’ouverture du processus d’évaluation. D’autre part, rendre les projets publics présente de sérieux inconvénients. Il y a le risque que les projets contiennent des erreurs ou des déclarations qui sont encore déséquilibrées et qui doivent être corrigées ultérieurement. Ces documents pourraient se retrouver dans le domaine public de façon prématurée, créant la confusion, ce qui ne serait pas un bon service de la part du GIEC envers la société».

L’objectif de trouver l’équilibre figurait également littéralement dans la décision concernant la sélection des auteurs coordonnateurs principaux et les auteurs principaux, le Groupe convenant que les procédures «devraient être modifiées en incluant la notion que l’équilibre des genres, et un équilibre dans l’assortiment d’experts scientifiques avec et sans expérience au sein du processus du GIEC, devrait être prise en considération».

Le processus lui-même s’est articulé sur l’équilibre: entre accorder du temps pour un examen adéquat des questions compliquées, et envoyer promptement un message positif à savoir que le GIEC est capable de corriger ses erreurs passées, et qu’il est sérieux dans ses efforts pour y parvenir.

JUGE ET PARTIE?

Peut-être que le point de l’ordre du jour qui a fait davantage ressortir les défis de maintenir l’équilibre qui caractérise maintenant le GIEC était la Politique encadrant les conflits d’intérêts. Répondant à la recommandation du CIA, à savoir que le GIEC devrait «développer et adopter une Politique rigoureuse encadrant les conflits d’intérêts, qui s’applique à tous les individus impliqués dans la préparation des rapports du GIEC, y compris la direction du GIEC…», le Groupe avait décidé à la dernière session d’adopter une telle politique ici à Abu Dhabi. Qu’il y ait un conflit d’intérêts inhérent — «réel» ou «apparent» — dû au fait d’impliquer les participants dans l’approbation de la Politique encadrant les conflits d’intérêts qui s’appliquerait potentiellement à eux, pourrait difficilement passer inaperçu, et cela a été ouvertement énoncé lors de la plénière de clôture

 Dans le passé, le GIEC a traité les conflits d’intérêts potentiels dans ses rapports en s’appuyant sur un équilibre des vues. En réponse à l’accusation qu’un auteur était membre actif d’une ONG environnementale, le GIEC pouvait souvent indiquer un autre auteur travaillant dans la même équipe, et entretenant des liens avec l’industrie. De cette façon, la «neutralité» a été réalisée non pas en trouvant des voix pures, «objectives», mais en incluant l’éventail des vues.

Cette représentation équilibrée n’est pas possible dans les positions de direction, où il n’y a aucune contrepartie pour équilibrer les vues. Le Groupe a donc convenu que la politique devrait être exécutée de manière à refléter les rôles, responsabilités et niveaux d’autorité divers des participants au processus du GIEC. Il a été précisé que, quand il s’agit de postes de direction, la perception du conflit d’intérêts est plus intolérable et la crédibilité de l’institution dans son ensemble peut souffrir d’une telle situation.

Les problèmes les plus épineux, cependant, étaient ceux pouvant émerger des situations où un individu sert tant comme expert scientifique que comme délégué gouvernemental. Ceci le place dans la situation où il ou elle pourrait juger l’adéquation du travail auquel il ou elle a contribué à produire. Pourtant, le fait que des scientifiques comptent parmi les délégations gouvernementales est, de plusieurs manières, une force pour le processus, et il serait difficile pour bon nombre de petites délégations de participer sans le concours de certains de ces individus. Toujours est-il que dans certaines situations la distinction entre ces rôles est difficile. La politique convenue déclare donc que pour «prévenir les situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut surgir, les individus directement impliqués dans, ou dirigeant la préparation des rapports du GIEC, devraient éviter d’être en position d’approuver, d’adopter ou d’accepter, au nom d’un gouvernement, le texte auquel ils ont directement contribué».

LE TABLEAU GÉNÉRAL: ÉQUILIBRE ET COMPOSITION

D’une certaine manière, le GIEC a eu de la chance avec la synchronisation du scandale public et de l’examen du CIA qui en a résulté, car il est arrivé à un moment relativement calme, alors que le travail d’évaluation du RE5 déjà était amorcé au niveau du Groupe de travail, mais pas encore sur la table de la session plénière. Il est également à noter que plusieurs des changements adoptés en raison de l’examen étaient en quelque sorte déjà présents. Par exemple, la création d’un Comité de direction constitue de plusieurs manières une formalisation de l’équipe exécutive informelle (E-Équipe), mais avec davantage de transparence, de responsabilité et de clarté concernant la prise de décision. De même, les besoins urgents pour une stratégie appropriée de communication avaient été depuis longtemps identifiés et les travaux en ce sens initiés, ce qui a eu pour résultat une adoption prompte à cette session des Directives sur la Stratégie de communication du GIEC.

Quelques participants, pointant la source des problèmes récents du GIEC, ont suggéré que peut-être tout ce travail représente une réaction exagérée: que des améliorations aux procédures de base (comprenant, par exemple, un rôle renforcé des éditeurs), avec un changement dans la gestion et une stratégie efficace de communication, auraient largement permis de combler les lacunes rendues évidentes par les erreurs et les faux pas qui ont mené à l’examen du CIA.

Toujours est-il que bon nombre de délégués estiment également qu’attirer l’attention sur le Groupe devrait être bien accueilli. Un regard froid sur les procédures et les politiques, et la recherche plus stricte des erreurs peuvent toujours aider. La conjoncture oblige également le Groupe à prendre les décisions qui, étant donné leur nature diplomatiquement sensible, auraient été facilement remises à plus tard. Bien que certains travaux importants aient été remis à la prochaine réunion, tels que la mise en œuvre de la Politique encadrant les conflits d’intérêts, bon nombre de délégués ont noté que les décisions prises à cette session parviennent réellement à un équilibre. Il est encore trop tôt pour le savoir, mais le GIEC pourrait ressortir de la crise plus fort — avec une gouvernance plus forte, de meilleures politiques, et des procédures améliorées. Les décisions prises aux GIEC-32 et 33, ainsi que celles prévues à la GIEC-34, établiront les fondements nécessaires à regagner et renforcer la crédibilité du GIEC. La prochaine étape, cependant, n’est pas entièrement entre les mains du GIEC, car elle dépendra en partie du rôle que les changements climatiques et la science jouent tant sur le public que sur les agendas politiques.

RÉUNIONS À VENIR

Groupe de travail II du GIEC - quatrième réunion d’auteurs principaux du SREX: Cette réunion, organisée par le Service national de recherches sur l’adaptation aux changements climatiques de l’Université de Griffith, réunira les auteurs principaux du Rapport spécial sur la gestion des risques des phénomènes extrêmes et des catastrophes pour faire progresser l’adaptation au changement climatique (SREX). dates: 16-19 mai 2011 lieu: Gold Coast, Australie contact: Unité de support technique du Groupe de travail II du GIEC téléphone: +1-650-223-6929 télécopieur: +1-650-462-5968 courriel:tsu@ipcc-wg2.gov www: http://www.ipcc-wg2.gov/AR5/extremes-sr/index.html  

Seizième Congrès météorologique mondial: À sa seizième session, l’organe suprême de l’OMM examinera, entre autres, le Cadre mondial de services météorologiques, le Système mondial d’observation du climat, et les questions liées au GIEC. dates: 16 mai-3 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Organisation météorologique mondiale téléphone: +41-22-730-8111 télécopieur: +41-22-730-8181 courriel:cnf@wmo.int www: http://www.wmo.int/pages/prog/lsp/congress/index_en.php

Réunion de la Banque mondiale pour la rédaction du rapport sur l’adaptation au changement climatique dans les pays arabes: La région de Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) de la Banque mondiale développe un rapport régional phare sur le changement climatique intitulé «Adaptation au changement climatique dans les pays arabes». Cette réunion aura pour objectif la préparation du projet de rapport, en vue d’une révision publique formelle. La préférence sera accordée aux professionnels en début de carrière et à engager de nouveaux collaborateurs provenant de l’aire géographique complète de la région arabe. dates: 1er - 5 juin 2011 lieu: Marseille, France www: http://go.worldbank.org/BXRDYJ39L0

Organes subsidiaires de la CCNUCC: Les trente-quatrièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la CCNUCC auront lieu en juin 2011, avec les réunions des Groupes de travail spéciaux (AWG). dates: 6-17 juin 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

Réunion d’experts conjointe des WGI, WGII et WGIII du GIEC sur la géo ingénierie: Le GIEC abordera les fondements de science physique de la géo ingénierie dans plusieurs chapitres de la contribution du WGI au RE5. Le WGII abordera les impacts des propositions de géo ingénierie sur les systèmes humains et naturels, et le WGIII doit prendre en considération les impacts possibles et les effets secondaires et leurs implications sur le coût de l’atténuation, pour définir le rôle de la géo ingénierie dans le portfolio d’options de réponse au changement climatique découlant de l’activité humaine, y compris une évaluation des options pour les mécanismes appropriés de gouvernance. dates: 20-22 juin 2011 lieu: Lima, Pérou contact: Unité de support technique du Groupe de travail II du GIEC téléphone: +1-650-223-6929 télécopieur: +1-650-462-5968 courriel:tsu@ipcc-wg2.gov www: http://www.ipcc-wg2.gov/meetings/EMs/index.html#5

Conférence de Vienne sur l’énergie 2011: Cette conférence, organisée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), se regroupera sous la bannière «Énergie pour tous: Il est temps d’agir». Les principaux thèmes qui seront abordés incluent: de convenir d’une conception commune de l’accès à l’énergie; de convenir d’une stratégie pour assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes et augmenter l’efficacité énergétique en réduisant l’intensité énergétique de 40 % jusqu’en 2030; d’identifier des objectifs indicatifs et des politiques à l’appui de ces objectifs; et de prioriser les principales actions nationales et régionales sur l’accès à énergie et l’efficacité énergétique. dates: 21-23 juin 2011 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de l’ONUDI courriel:info@viennaenergyforum.org www: http://www.unido.org/index.php?id=1001185

Réunion d’experts conjointe des WGII et WGIII du GIEC sur l’Analyse économique, les méthodes de calcul des coûts et l’éthique: Cette réunion d’experts du GIEC abordera des thèmes comme: l’identification et la comparaison des unités de mesure; les risques associés à la mesure et l’évaluation de l’information; les changements techniques; l’adaptation comme processus économique; l’évaluation intégrée; les dimensions comportementales; la justice et les coûts intra et inter générations; les implications économiques et éthiques des prise de décision en situation d’incertitude; l’analyse des coûts et avantages sociaux; et les prix optimaux du carbone dans le cadre des arrangements de second choix. dates: 23-25 juin 2011 lieu: Lima, Pérou contact: Unité de support technique du WGII du GIEC téléphone: +1-650-462-1047 x 229 télécopieur: +1-650-462-5968 courriel:tsu@ipcc-wg2.gov www: http://www.ipcc-wg2.gov/meetings/EMs/index.html#5

Événement spécial du CRGAA sur le changement climatique: Cet événement spécial précédera la 13e session régulière de la Commission sur les ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRGAA), qui se tiendra du 18-23 juillet 2011. date: 16 juillet 2011 lieu: Rome, Italie contact: Mme Eva Hain, Secrétariat du CRGAA télécopieur: +39-6-57055246 courriel:Eva.Hain@fao.org www: http://www.fao.org/fileadmin/templates/nr/documents/CGRFA/EN_DaftAgenda_CC_Final.pdf

Conférence 2011 de John Tyndall: L’académie royale irlandaise et l’Agence irlandaise pour la Protection de l’Environnement organisent une conférence pour marquer le 150e anniversaire de la publication des découvertes expérimentales capitales de John Tyndall sur l’absorption des rayons infrarouges par divers gaz atmosphériques. Les thèmes de la conférence incluent les potentiels de réchauffement et toute autres mesures pour la comparaison des substances radio actives et la science actuelle sur les réactions du climat. dates: 28-30 septembre 2011 lieu: Dublin, Irlande contact: Clara Clark gestion d’événements téléphone: +353-1-2898533 courriel:clara@claraclark.ie www: www.tyndallconference2011.org

WCRP - Recherche sur le climat au service de la société: Coparrainé par l’OMM, la Conférence scientifique ouverte (CSO) du Programme mondial de recherche sur le climat (WCRP) sur la «Recherche sur le climat au service à la société» identifiera les principaux défis et opportunités scientifiques pour faire avancer la compréhension et la prédiction de la variabilité et des changements du système climatique terrestre sur toutes les échelles d’espace et de temps. dates: 24-28 octobre 2011 lieu: Denver, Colorado, États-Unis contact: personnel de planification conjoint du PMRC téléphone: +41-22-730-8111 télécopieur: +41-22-730-8036 courriel:wcrp@wmo.int www: http://conference2011.wcrp-climate.org/

Session conjointe du WGI et du WGII: Cette réunion a été prévue pour approuver le Résumé du SREX à l’attention des décideurs (SPM) et pour accepter le document de référence. dates: 14-17 novembre 2011 lieu: Afrique de l’Est (à confirmé) contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopieur: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Trente-quatrième session du GIEC: La trente-quatrième session du GIEC examinera le rapport du SREX qui devrait être approuvé par les sessions conjointes précédentes des Groupes de travail I et II du GIEC. La session poursuivra également notamment la considération de l’examen du GIEC. dates: 18-19 novembre 2011 lieu: Afrique de l’Est (à confirmé) contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopieur: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, María Gutiérrez, Ph.D., et Miquel Muñoz, Ph.D. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友