Summary report, 11 December 2000

La premire Runion du Comit intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC) sest tenue Montpellier, France , du 11 au 15 dcembre 2000. Environ 575 participants issus de 83 pays et de 131 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et industrielles y ont pris part. Les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail pour dbattre de six thmes : le partage de linformation, et la Centre dEchange dInformation de la Bioscurit (CEIB) ; le renforcement des capacits ; le fichier dexperts ; les procdures de prise de dcision ; la manipulation ; le transport ; lemballage et lidentification ; et le respect des rgles .

Les dlgus exprimrent leur satisfaction par rapport aux progrs raliss lors de la runion en ce qui concerne lidentification des tapes ncessaires la prparation de lentre en vigueur du Protocole. Plusieurs dentre eux salurent le sympathique Esprit de Montpellier de la runion comme une force positive dans la construction de la confiance du mmorandum politique pour le processus. La runion souligne galement les obstacles franchir en particuliers en ce qui concerne la capacit des pays en dveloppement de mettre en uvre le Protocole et les moyens de rendre le CEIB oprationnelle et accessible tous. Le CIPC-1 sachvera par des recommandations pour les activits inter-sessions prcdent le CIPC-2 ( qui se tiendra Montral du 1^er au 5 octobre 2001), ainsi que par les rsums du Prsident des discussions sur tous les thmes importants examiner davantage lors du CIPC-2.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE

La CDB, ngocie sous les auspices du PNUE, fut adopte le 22 mai 1992, et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. LArticle 19.3 de la CDB permet aux Parties de considrer la ncessit pour, et les modalits dun protocole tablissant des procdures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de lutilisation sans risques des OGM qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversit et ses composantes.

LA CdP-1 : La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CdP, se tint Nassau , Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. elle tablit un Groupe Ad Hoc dExperts sur la Biodiversit qui se runit Madrid du 24 au 28 juillet 1995. Selon le rapport de la runion (UNEP/CBD /COP.2/7), la plupart des dlgations favorisaient le dveloppement dune structure internationale sur la biodiversit, dans le cadre de la CDB. Les lments favoriss unanimement pour une telle structure incluaient : toutes les activits relatives aux OGM susceptibles davoir des effets adverses sur la biodiversit, les mouvements transfrontaliers des OGM ; la libration dOGM dans les centres de diversit dorigine ou gntique ; des mcanismes pour lvaluation et la gestion des risques ; les procdures de lAIP ; lchange dinformations ; le renforcement des capacits et la mise en uvre ; et la dfinition des termes. Les lments de soutien partiel incluaient : les considrations socio-conomiques ; la responsabilit et la compensation ; et les questions financires.

LA CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se runit Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995, les dlgus examinrent la ncessit et les modalits dun protocole . au sein dun dbat sur lobjectif du Protocole, la CdP adopta un langage de compromis (Dcision II/5) appelant un processus de ngociation dvelopper dans le domaine des transfert, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifis, un protocole sur la biodiversit, spcifiquement focalis sur les mouvements transfrontaliers de tout OGM susceptible davoir des effets adverses sur la diversit biologique . La Cdp-2 tablit un Groupe de Travail Ouvert Ad Hoc sur la Bioscurit ( GTBS) pour laborer le protocole bas sur les lments, partir du travail de Madrid.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Le GTBS se runit six fois de 1996 1999, sous la Prsidence de Veit Koester (Danemark). Le GTBS-1 (Aarhus, Danemark, 22 au 26 juillet 1996) entama llaboration du Protocole alors que les dlgus commenaient dfinir les questions et articuler les positions caractristiques du processus de pr-ngociation. Le GTBS-2 (Montral, Canada, 12-16 mai 1997) discuta dune srie de questions substantives et runit un groupe de contact pour considrer les dfinitions des termes cls. Le GTBS-3 (Montral, Canada, 13-17 octobre 1997) produisit un texte prliminaire consolid pour servir de base aux ngociations, et tablit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des articles essentiels du protocole, ainsi quun groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Le GTBS-4 (Montral, Canada, 5-13 fvrier 1998) travailla sur le texte prliminaire consolid afin de rduire et daffiner les options pour chaque article.

Le GTBS-5 (Montral, Canada, 17-28 aot 1998) poursuivit le travail sur le texte prliminaire, consolidant les options pour 45 articles dans le texte prliminaire rvis 40 articles. Des diffrences significatives continurent slever sur lobjectif du Protocole, linclusion de produits de cela , la responsabilit et la rparation et lapproche de prcaution. Le GTBS-6 (Carthagne, Colombie, 14-22 fvrier 1999) avait pour objectif de finaliser les ngociations sur le Protocole pour soumission la premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP-Ex) la suite immdiate du GTBS-6. En dpit dintenses ngociations, les dlgus ne furent pas capables de finaliser le Protocole, ne saccordant pas sur lobjectif du Protocole, les questions relatives au commerce et le traitement des produits (OGM pour lalimentation, la nourriture ou la transformation (OGM-ANT).

LA CdP-EX : La premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (Carthagne, Colombie, 22-23 fvrier 1999) suivit immdiatement le GTBS-6, sous la houlette du Prsident de la CdP-Ex, Juan Mayr, Ministre Colombien de lEnvironnement. Elle chercha dvelopper un compromis global sur deux jours de ngociation ininterrompue. Incapable dy arriver, la CdP-Ex adopta une dcision de suspension de la runion dont la reprise se basera sur des consultations ultrieures.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles guids par le Prsident de la CdP-Ex, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions sur les questions cls en suspens. Se basant sur une dcision du Bureau de la CdP du 1^er juillet 1999, le Prsident Mayr rencontra les porte-parole des groupes majeurs de ngociation : les Pays dEurope Centrale et de lEst, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvge, Core du Sud et Suisse), le Groupe de Mme Esprit (la majorit des pays en dveloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, les Etats-Unis et lUruguay). A la runion, les groupes exprimrent leur volont politique de finaliser les ngociations, et il fut convenu de runir une autre srie de consultations informelles, avant la reprise de la CdP-Ex.

La seconde srie de consultations informelles fut tenue Vienne, Autriche, du 15 au 19 septembre 1999. Les deux premiers jours de la runion furent consacrs aux consultations au sein des groupes de ngociation ; le troisime jour fut consacr aux changes informels parmi les groupes ; et les deux derniers jours furent consacrs la rsolution des diffrends au sein des groupes sur les questions essentielles en suspens. Durant les deux derniers jours de discussion, les groupes de ngociation traitrent de questions concernant les produits, la relation du Protocole avec dautres accords internationaux, lobjectif du Protocole et lapplication de la procdure de lAIP. Les groupes de ngociation se mirent daccord sur la srie de base des concepts pour les produits et les relations avec dautres accords internationaux, tout en reconnaissant que des diffrences centrales sur ces questions et dautres persistaient. La troisime srie de consultations informelles eut lieu du 20 au 23 janvier 2000 Montral, Canada, juste avant la session extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) de reprise. Les deux premiers jours de la runion furent consacrs aux consultations au sein des groupes de ngociation, et durant les deux jours suivants, les dlgus poursuivirent les discussions bases sur les rsultats des Informelles de Vienne. Ces discussions furent incorpores aux ngociations dans le cadre de la CdP-Ex de reprise.

LA CdP-EX DE REPRISE : La CdP-Ex reprit sa premire session en se runissant du 24 au 28 juillet 1999 Montral, Canada. A la suite de neuf jours de ngociation, incluant les consultations informelles et les sessions qui se sont droules tard dans la nuit et tt le matin, les dlgus adoptrent le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit aux premires heures du 29 janvier 2000. Les zones cls des dbats incluaient lobjectif du Protocole, la relation du Protocole avec dautres accords internationaux, le principe de prcaution, une procdure alternative de lAIP, et une documentation pour lexpdition des OGM-ANT.

Le Protocole traite du thme de la scurit en matire de transport, manipulation et utilisattion des OGM susceptibles davoir des effets adverses sur la biodiversit, en tenant compte de la sant humaine et avec une focalisation particulire sur les mouvements transfrontaliers. Il tablit une procdure AIA pour les importations dOGM destins tre introduits de manire institutionnelle dans lenvironnement, et appelle des changes dinformation sur les OGM destins lalimentation, nutrition et transformation, une utilisation en milieu confin ou au transit. Il englobe galement le principe de prcaution et les mcanismes dvaluation et de gestion de risques. Le Protocole tablit par ailleurs un centre dchange dinformation sur la bioscurit visant faciliter lchange dinformation et renferme des dispositions pour les domaines du renforcement des capacits et de la mise disposition des ressources financires assorties dune attention particulire aux pays en dveloppement et aux pays dpourvus de systmes intrieurs de rgulation. A ce jour, 80 pays ont dj sign le Protocole et deux dentre eux, la Bulgarie et Trinidad et Tobago lont ratifi.

La CdP-Ex tablit galement le CIPC dans lentreprise des prparatifs de la premire Runion des Parties, qui serait prside par lAmb. Yang et conseille par un Bureau du CIPC. La CdP-Ex demanda galement au Secrtaire Excutif de la CDB dentamer les travaux prparatoires au dveloppement de le CEIB et tablit un fichier dexperts rgionalement quilibre qui seront nomms par les gouvernements pour quils fournissent leur avis et leur aide, la demande.

LA CdP-5 : A la CdP-5 qui se runit Nairobi, Kenya, du 15 au 26 mai 2000, un segment de haut niveau sur le protocole incluant une Table Ronde Ministrielle sur le renforcement des capacits, fut tenu pour faciliter la mise en uvre. Durant une crmonie spciale, 67 pays et la Communaut Europenne signrent le Protocole. La CdP-5 considra galement et adopta un plan de travail pour les deux premires runions du CIPC. Le calendrier du CIPC-1 inclue : llaboration de dcisions ; le partage de linformation ; le renforcement des capacits ; les manipulation, transport, emballage et identification ; et la mise en conformit. Le calendrier du CIPC-2 inclue : la responsabilit et la rparation ; la surveillance et ltablissement de rapports ; le Secrtariat ; la voie vers le mcanisme financier ; les rgles de procdure ; dautres questions de mise en uvre ; llaboration dun calendrier prliminaire pour la premire Runion des Parties ; et tous les articles issus du CIPC-1 ncessitant un examen ultrieur.

LA REUNION DES EXPERTS SUR LE CENTRE DECHANGE DINFORMATION SUR LA BIOSECURITE : Une runion de 26 experts provenant de gouvernements et dorganisations intergouvernementales et non-gouvernementales se runirent du 11 au 13 septembre 2000 Montral, Canada, pour discuter des exigences du partage des informations et du dveloppement du CEIB. La runion considra et dveloppa les recommandations pour lexamen par le CIPC, entre autres : dune phase pilote du CEIB ; linformation pour faciliter la prise de dcisions ; linformation relative aux procdures des OGM-ANT ; le renforcement des capacits des partenariats et linformation confidentielle.

COMPTE RENDU DU CIPC-1

Lundi 11 dcembre, le Prsident du CIPC-1, Philmon Yang (Cameroun) ouvrit les travaux en remerciant le Gouvernement Franais daccueillir la runion. Il rappellera que le Protocole de Carthagne fut adopt Montral en Janvier 2000, aprs prs de quatre ans de ngociation, et reconnut les efforts de Veit Koester (Danemark) et Juan Mayr (Colombie) pour son achvement. Il appela la poursuite de la confiance mutuelle pour assurer sa mise en uvre, et ouvrit la runion.

Georges Frche , Maire de Montpellier, souhaita la bienvenue aux participants et fit noter la longue histoire de Montpellier au carrefour de lagronomie et de la mdecine, domaine cl de la biotechnologie. Il exprima son souhait que la Dclaration de Montpellier puisse tre tisse pour contribuer ce processus.

La Ministre Franaise de lEnvironnement, Dominique Voynet, nota que les nouvelles biotechnologies amnent de lespoir pour la production de substances thrapeutiques, et de la peur des risques pour la sant et lenvironnement. Elle souligna limportance du dveloppement de rgles communes dans le commerce des OGM, lapplication du principe de prcaution et la possibilit pour les pays en dveloppement de prendre des dcisions bases sur lexpertise scientifique. Elle mit en exergue limportance pour lUE didentifier et dtiqueter les OGM, et nota que la France nacceptait aucune autorisation dOGM avant que les systmes de traabilit ne soient pleinement mis en oeuvre.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, qualifia ladoption du Protocole dvnement important. Il souligna limportance des contributions du Protocole lapproche de prcaution et au renforcement des capacits et salua lapprobation de 26 millions de US $ par le Conseil du Fonds Mondial pour lEnvironnement (FEM) daide pour ltablissement de systmes rgulatoires de bioscurit dans plus de 100 pays. Il souligna galement la ncessit de plus dimplication et de responsabilit se la part du secteur priv et invita les pays renforcer laccs public linformation sur la bioscurit. Tpfer, avec dautres dlgus, flicitrent Tewolde Gebre Egziabher (Ethiopie) le Prix du Droit lExistence 2000, en reconnaissant sa manire de diriger le Goupe de Mme-Esprit dans les Ngociations du Protocole.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia le Danemark, la Finlande, la France, lAllemagne, la Nouvelle Zlande, la Norvge, lEspagne , la Sude et le Royaume-Uni de leurs contributions financires. Il souhaita que le CEIB ne soit pas lanc aprs lentre en vigueur du Protocole.

Le Prsident Yang introduisit ensuite lordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ICCP//) qui fut adopt. La Plnire se mit daccord pour quAntoniet Guttirez Rosati (Prou) serve de rapporteur la runion et que les travaux soient diviss entre deux groupes de travail. Le groupe de Travail I (GT-1), prsid par Franois Pythoud (Suisse), couvrirait le partage de linformation et le CEIB et les manipulation, transport, emballage et identification ; le Groupe de Travail II (GT-II), prsid par Mohammad Reza Salamat (Iran), traiterait du renforcement des capacits, des procdures de prise de dcisions et du respect des rgles.

Le Secrtaire Excutif Zedan introduisit le rapport sur les travaux inter-sessions (UNEP/CBD/ICCP/1/2) concernant : le dsignation des points principaux du CIPC et des autorits nationales comptentes ; linformation sur les programmes nationaux et rgionaux pour la rgulation des OGM ; les travaux prparatoires au CEIB, incluant la Runion des Experts Techniques ; ltablissement dun fichier dexperts dans les domaines relatifs lvaluation des risques ; et ltat des signatures et des notifications.

Les deux groupes de travail se runirent sur plus de quatre jours, du 11 au 14 dcembre 2000. Le GT-I forma un groupe de travail pour assister aux dlibrations concernant le centre dchange dinformation sur la bioscurit (CEIB). Le GT-II forma un groupe de contact sur le renforcement des capacits et la liste des experts , et un groupe de contact informel sur les procdures de prise de dcisions et du respect des rgles. Une brve Plnire fut tenue mercredi 13 dcembre pour valuer les progrs des groupes de travail laborrent un rsum du Prsident des discussions rattacher au rapport final de la runion pour examen ultrieur par le CIPC-2, ainsi que les recommandations concernant les activits inter-sessions qui se tiendront avant le CIPC-2. Une Plnire finale se runit la matine du vendredi 15 dcembre, pour adopter les rapports des groupes de travail et pour examiner les questions administratives supplmentaires.

Le rsum ci-aprs retrace les thmes inscrits lordre du jour dans lordre dans lequel ils ont t abords dans les groupes de travail. Il dcrit les dcisions concernant les activits retenues pour la priode inter-sessions, mais pas les synthses des Prsidents qui refltent, en gnral, les dbats des groupes de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

PARTAGE DE LINFORMATION/PHASE-PILOTE DU CENTRE DECHANGE DINFORMATION: Le lundi 11 dcembre, les dlgus firent des commentaires gnraux sur le partage de linformation devant la Plnire douverture et la premire session du GT-I. Le Secrtariat introduisit les documents gnraux (UNEP/CDB/ICCP/1/3 et UNEP/CDB/ICCP/1/3/ Add.1). Le premier document fournit linformation concernant les rsultats de la Runion des Experts Techniques sur le CEIB, y compris le rapport de la runion et les papiers dinformation gnraloe concernant ltablissement et la mise en uvre de la CCD ainsi que les opportunits offertes dans le domaine du partenariat. Le deuxime document fournit une estimation des ressources ncessaires la phase-pilote de le CEIB.

Durant les discussions, le Brsil, le Canada, la France, au nom de lUE, et les Etats-unis notrent limportance de rendre le CEIB oprationnelle dans lassistance aux pays dans la prise de dcision informes. La Turquie nota que le partage des informations devrait plutt faciliter la prise de dcisions nationale plutt que rgionale. LUE appela ce que le CEIB soit administre sparment du Mcanisme du Centre dEchange dInformation (MCEI) de la CDB. LInde mit laccent sur la ncessit dun portail central pour le partage de linformation, et, avec les Philippines, la ncessit dun renforcement des capacits pour faciliter laccs lectronique. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis mirent laccent sur la ncessit dune participation adquate des pays en dveloppement dans llaboration du CEIB. Le Kenya et la Tunisie mirent laccent sur la ncessit dun processus ouvert et transparent. Plusieurs pays soulignrent le lien entre le partage de linformation et le renforcement des capacits. Grenade et la Jamaque, au nom des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID),appelrent une rfrence spciale aux besoins des pays les moins avancs des PEID accder au CEIB. La Jamaque et le Japon plaidrent pour llaboration dun systme BIO-BIN administr par lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCDE) et lOrganisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI). Concernant la focalisation sur la phase-pilote, la Chine appela un calendrier des activits. LUE appela son laboration dobjectifs et de priorits. Cuba, avec le Canada, appela la soumission et la certification des informations de la part des Non-Parties. Le Canada, lIndonsie et la Jamaque, soutinrent un CEIB dcentralis. Les dlgus dbattirent de la limitation dans lutilisation de toutes les six langues des Nations-Unies durant la phase-pilote. LUkraine suggra llaboration des rgles pour linformation confidentielle tandis que lUE souligna quaucune information soumise au CEIB ne devrait tre considre comme confidentielle. La Norvge mit laccent sur une possibilit de conflit entre la protection de la confidentialit et linstauration de systmes didentification pour les OGM. LInstitut Edmonds requit de noter o linformation confidentielle a t releve, et linclusion de donnes de contact pour obtenir plus dinformation. LUE mit en exergue la ncessit dun groupe dexperts sur la technologie dinformation et la bioscurit pour contrler et revoir la phase-pilote. Le Prsident Pythoud invita les pays soumettre des propositions crites sur la phase-pilote du CEIB.

Mardi 12 dcembre, les dlgus examinrent les propositions soumises par le Canada et lUE. Le Canada prsenta sa proposition abordant, entre autres : un portail central de coordination ; les conditions de confidentialit pour les bases de donnes nationales ; les critres pour les phases de dveloppement ; la structure de gestion ; et les rsultats. LArgentine, avec lAlgrie et le Chili, appelrent la cration dun systme de formation de base pour tous les pays en dveloppement, loptimisation des expriences rgionales, et lassurance de linclusion de tous les pays durant la phase-pilote. La proposition de lUE dfinissait les questions ncessitant une solution, et suggrait des formats pour les rapports dvaluation et linformation requise pour les OGM/ANT. Le Kenya, au nom du Groupe Asiatique, appela aborder les ingalits technologiques parmi les pays. Le Vnzula proposa linclusion de linformation concernant le rejet des OGM. La Jamaque, au nom de lAlliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), met laccent sur lvitement de la duplication, la considration des organisations nationales pertinente et sur sa proccupation quant linformation biaise.

Le Prsident Pythoud convoqua un groupe de contact dure indtermine qui se runit dans laprs-midi pour dfinir un plan de travail pour la phase-pilote du CEIB. LAustralie propos des termes de rfrence pour la phase-pilote, incluant : ses objectifs et tendues, la nature de(s) base(s) de donnes ; un format commun pour lAnnexe II du Protocole (lInformation Requise pour les OGM/ANT) ; une structure de gestion ; et une rvision. Les dlgus s'accordrent sur le principe que les objectifs de la phase-pilote tait de btir l'exprience et de fournir un retour au dveloppement du CEIB et au renforcement des capacits. Tous s'accordrent sur le fait que la phase-pilote devrait, entre autres: inclure tous les gouvernements; aborder le partage des informations lectronique et non-lectronique; et tre amene un rapide dveloppement. De plus, elle devrait contenir sur une base prioritaire: l'information pour les points centraux pour l'AIP; les lgislations nationales existantes et les valuations des risques; et l'information pour l'article 11.1(OGM/ANT). Suivit une discussion dtaille sur le thme de la mise en uvre, durant laquelle les dlgus dbattirent: du caractre que doit revtir le portail central; du mode centralis de lchange des donnes par rapport celui dcentralis; de la mise en place dune base de donnes centrale intgrant l'information soumise par les pays dpourvus de bases de donnes nationales; et des liens avec les bases de donnes ou nodules nationaux, rgionaux et internationaux.

Le Prsident du groupe de contact, Desmond Mahon (Canada), proposa l'utilisation des bases de donnes de produits de l'OCDE pour fournir l'accs aux bases de donnes nationales. Certains dlgus argurent pour une base de donne centralise spare, tant donn que les pays n'taient pas forcment tous membres de l'OCDE. Un niveau lev de consensus fut atteint concernant la dfinition d'une srie d'information minimum pour une base de donnes centrale qui inclurait: l'information provenant des pays non dots de bases de donnes nationales; l'information envoye partir de pays sans infrastructure lectronique; et l'information requise pour mettre en uvre l'Article 11.1 (OGM/ANT). La phase-pilote fonctionnerait sur une base intermdiaire tandis que les pays renforcent leurs capacits pour une pleine implication dans le CEIB, travers le dveloppement d'un format commun d'information et de mcanismes de recherche appropris. Le Prsident Mahon rapporta, plus tard dans l'aprs-midi, les progrs raliss au sein du GT-I, et, notant la ncessit de temps supplmentaire, on se mit d'accord pour que le groupe de contact pour suivre ses runions.

Le mercredi 13 dcembre, le groupe de contact se runit dans la matine, soumit une bauche au GT-I dans l'aprs-midi, et se runit ensuite dans la soire pour examiner les propositions additionnelles prsentes par l'Australie, le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis. Concernant l'administration de la phase-pilote, on s'accorda d'abord que la base de donnes OCDE /ONUDI BIO/BIN servirait de modle la mise en uvre des engagements dans le cadre de l'Article 11.1. Les dlgus dbattirent de la question de savoir comment faire la destruction entre le CEIB et le Mcanisme du Centre dEchange dInformation de la CDB au niveau technique et oprationnel et soulevrent des questions autour des implications lgales dans le dveloppement de le CEIB dans le cadre de l'autorit administrative du Secrtariat. Le groupe dbattit galement de l'utilisation du Centre International sur l'Ingnierie Gntique et la Biotechnologie (CIIGB) comme modle de mise en uvre des obligations relevant de l'Article 10 (Procdure de Dcision) en dlibr.

Concernant la supervision et la gestion de la phase-pilote, le dbat tourna autour du point de savoir si le CIPC devrait tablir un comit de gestion pour superviser son dveloppement et sa mise en uvre. Les dlgus s'accordrent sur le fait que le contrle de la gestion devrait tre maintenu au Bureau du CIPC, et discutrent du point de savoir si le Bureau devait superviser les futures modifications dans la phase-pilote pour faire face aux conditions de le CEIB et assurer l'accs tous les pays. Concernant la mise en uvre technique, le groupe dbattit galement de la ncessit d'un comit de conseil technique pour superviser la mise en uvre de la phase -pilote. L'Australie, soutenue par l'Argentine, s'interrogeait sur la ncessit d'ajouter une autre couche bureaucratique, puisque le comit de gestion pouvait mettre des conseils techniques, autant que ncessaires. L'UE souligna l'importance d'un comit technique pour un rapide dmarrage de la phase-pilote. Le groupe s'accorda que le CIPC mandaterait le Bureau pour dresser une expertise technique approprie, lorsque ncessaire. S'agissant d'un plan de projet, le groupe s'accorda sur le fait qu'une base de donnes centrale serait tablie pour les gouvernements sans bases de donnes lectroniques nationales.

Concernant le renforcement des capacits, le groupe discuta des recommandations de soumettre sur les besoins en capacits, au Secrtariat. Concernant les ressources, le groupe fut d'accord que le CIPC inviterait les gouvernements des pays dvelopps et autres donateurs fournir un soutien financier pour mettre en uvre la phase-pilote avant le CIPC-2. Concernant les langues pour les bases de donnes, il fut dcid que la langue de l'information soumise serait utilise durant la,phase-pilote, tandis que pour un largissement futur, toutes les langues des Nations Unies pourraient tre utilises. Concernant le contrle et la revue, le groupe dcida qu'une revue formelle de la phase-pilote, y compris le renforcement des capacits, devrait tre entreprise. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, mit l'accent sur l'inclusion d'lments tels que l'accs l'information dans une telle valuation.

Le jeudi 14 dcembre, le GT-I examina le rapport du groupe de contact durant la matine et sa rvision durant l'aprs-midi. Le document rvis abordant les objectifs et caractrisations de la phase-pilote avec une annexe qui inclut des lments requis pour la mise en uvre. S'agissant de l'annexe, l'UE et le Mexique apportrent leur soutien l'insertion, dans la base de donnes centrale, d'un index consultable visant faciliter le processus dcisionnel. L'Australie proposa damender la rfrence aux formats communs retenus pour la prsentation des donnes, de manire y inclure l'information accessible par le biais des moteurs de recherche appropris.

Concernant l'administration de la phase-pilote, les dlgus dbattirent de nouveau de la relation du CEI sur la bioscurit au MEI de la CDB. Aprs consultation , le GT-I fut d'accord que le CIPC devrait reconnatre leurs diffrents rles et recommander que le CEI sur la bioscurit soit opr en tant qu'lment distinct du MEI, au niveau technique et oprationnel. S'agissant de la mise en application technique, le Canada, avec le Brsil, suggra d'encourager les gouvernements dots de bases de donnes nationales tablir des liens de le CEIB. Concernant le contrle et la revue, la Jamaque et l'Afrique du Sud proposrent l'identification des indicateurs, les calendriers et les ressources pour l'valuation de la phase-pilote. L'Australie proposa l'utilisation d' indicateurs pour mesurer l'avancement par rapport aux objectifs de la phase-pilote. Faisant suite aux consultations, le GT-I fut d'accord pour demander une valuation indpendante incluant les indicateurs et les calendriers.

Concernant le renforcement des capacits, l'Indonsie requit une rfrence aux centres d'origine et de diversit gntique. S'agissant des ressources, l'UE suggra que les pays donateurs fournissent aussi bien un soutien technique que des ressources financires. Concernant le plan de projet, l'Ukraine proposa le dveloppement de mcanismes pour le partage de l'information lectronique, et avec la Jamaque et le Kenya, l'identification de mesures pour remplir les besoins en renforcement des capacits nationales. Le Canada et l'UE soulignrent la ncessit d'identifier les ressources financires ncessaires la mise en uvre de la phase-pilote. Le GT-I approuva, dans l'aprs-midi, aprs quelques amendements mineurs, la dcision prliminaire sur les actions inter-sessions et le rsum du Prsident, qui furent adopts ensuite par la plnire finale dans le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La dcision sur les activits inter-sessions:

Recommande que la phase-pilote de le CEIB dmarre aussitt que possible;
Dcrit les objectifs et les caractristiques de le CEIB; et
Propose qu'elle soit mise en uvre en accord avec les lments lists dans une annexe qui incluent: l'administration, la supervision et la gestion, la mise en uvre technique , le contrle et l'valuation, le renforcement des capacits, les langues, les ressources et un plan de projet.

MANIPULATION TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le mardi 12 dcembre, le GT-I entama l'examen du thme de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), compte tenu de l'engagement des parties, d'ici l'entre en vigueur du Protocole, sassurer que les transferts dOGM soient effectus dans de bonnes conditions de manutention, demballage et de transport, en prenant en considration les rgles et normes internationales pertinentes" et "examiner les besoins et les modalits dlaboration des normes respecter." Le Secrtariat introduisit le document dinformation gnrale (UNEP/ CBD/ICCP/1/6) qui contient un aperu des normes et rgles internationales pertinentes et une discussion sur les modalits possibles d'laborer des normes. En discutant le document, la Nouvelle Zlande, avec l'Argentine, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, soulignrent que les OGM n'taient pas forcment des produits dangereux, et s'interrogrent sur la focalisation du document gnral sur de telles marchandises. La Norvge, soutenue par plusieurs, souligna la ncessit d'une coordination entre les organes internationaux de standardisation existants. La Rpublique de Core qu'il n'y avait pas de rgles mondiales spcifiques concernant le transport, la manipulation et l'emballage des OGM. La Turquie appela la traabilit des OGM et l'information sur la seule identification. La Jamaque, au nom de l'AOSIS, souligna l'importance du principe de prcaution et des vulnrabilits spciales des PEID dans l'examen de ce thme l'ordre du jour. Le Kenya souligna les proccupations spciales des centres de diversit.

Beaucoup de dlgus suggrrent que les pays soumettent l'information au Secrtariat sur les rgles de l'OMC concernant les "produits alimentaires." L'Inde souligna la ncessit d'une identification OGM/ANT. Le Rseau Tiers-Monde mit l'accent sur la ncessit d'une information sur la caractrisation molculaire dtaille des OM individuels. La Coalition Mondiale de l'Industrie appela une coordination parmi les organes de standardisation existants. L'UE proposa une runion d'experts technique pour identifier les normes rgionales et internationales et les processus en cours. Les Etats-Unis soulignrent que le plan de travail du CIPC n'appelle qu' des dcisions concernant un processus d'examen des modalits de dveloppement de normes. Le Groupe Ad Hoc sur la Biodiversit souligna la pertinence de ce thme l'ordre du jour pour empcher l'utilisation des OGM dans l'armement biologique.

Le mercredi 13 dcembre, le Prsident Pythoud prsenta une dcision prliminaire sur les activits inter-session qui fut discute dans le GT-I le 13 dcembre. Plusieurs pays notrent qu'une recommandation invitant les pays soumettre l'information sur les pratiques existantes devrait couvrir tous les lments de l'Article 18. L'Argentine souligna la ncessit de clart sur les chances pour le travail inter-sessions concernant l'identification des OGM. La Norvge, soutenue par le Japon et la Rpublique de Core, appela l'examen de la manire de remplir les obligations de documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. La Jamaque, au nom des PEID, appela la rfrence au principe de prcaution et des besoins spcifiques des PEID. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, souligna la ncessit de tri et de traabilit des OGM.

La Norvge, soutenue par plusieurs, suggra la ncessit de coordination avec d'autres organes internationaux de standardisation existants. En soutenant cette proposition, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis dclarrent qu'ils ne considraient pas le Protocole comme organe de standardisation. Les dlgus examinrent galement la proposition concernant une runion d'experts technique, relative aux dispositions de documentation sur l'utilisation contenue et l'introduction intentionnelle des OGM. Le Canada et la France offrirent d'hberger conjointement la runion, tandis que l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle Zlande s'interrogeaient sur sa ncessit. Plusieurs pays requirent une clarification sur les mandats et composition d'un tel groupe.

Le Jeudi 14 dcembre, le Prsident Pythoud prsenta un document rvis sur les activits inter-sessions, et un rsum du Prsident de la discussion gnrale qui fut dbattu dans le GT-I. Concernant une invitation solliciter l'information partir des gouvernements ou des organes intergouvernementaux, l'Argentine requit d'ajouter la commission sur le Code Alimentaire , l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Mondiale de la Sant, et l'OMC ceux dj lists (qui incluent la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP), l'Organisation Internationale des Normes et l'Office International des Epizooties). La Namibie s'interrogea sur une rfrence de l'OMC, tandis que le Etats-Unis en faisaient pareil concernant l'addition du Code puisqu'il couvre la scurit alimentaire. La Jamaque et la Norvge soulignrent la ncessit d'inclure le Code, tant donn que la porte du Protocole inclut la sant humaine. Le groupe dcid de lister les organisations seulement dans le rsum du Prsident, plutt que dans la dcision prliminaire sur les activits inter-sessions. L'Argentine demanda galement une valuation d'impacts socio-conomiques des importation d'OGM, et aprs avoir dbattu autour de sa pertinence, fut d'accord quant son inclusion dans le rsum du Prsident.

Concernant le mandat devant tre assign la runion d'experts techniques proposs, l'Inde, soutenue par le Brsil, la Chine, la Norvge et la Turquie, suggra de considrer les obligations se rapportant l'Article 18.2 (a) sur la documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. Le Canada et les Etats-Unis y firent objection. Le GT-I s'accorda finalement que la runion technique examinerait seulement les Articles 18.2 (b) et (c) sur l'utilisation contenue et les introductions intentionnelles. Les Etats-Unis appelrent galement une rfrence de la coopration avec les grandes parties prenante pour la convocation de la runion. Les dlgus finalement acceptrent d'inclure cette rfrence dans le rsum du Prsident. Avec des amendement refltant ces discussions prliminaires sur les activits inter-sessions, et le rsum du Prsident furent adopts par le GT-I, et ensuite par la Plnire finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: Le document final invite les gouvernements et les organisations internationales pertinentes soumettre l'information sur les pratiques, les rgles et normes existantes, relatives l'Article 18, au Secrtariat d'ici mars 2001, pour tre synthtise pour examen par le CIPC-2. Il appelle galement une runion d'experts techniques pour examiner les besoins et modalits pour dvelopper des mesures de concrtisation des obligations relatives aux Article 18 (b) et (c) du Protocole et salue l'offre de la France et du Canada d'abriter conjointement cette runion.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le lundi 11 dcembre, les dlgus prsentrent des commentaires gnraux sur le renforcement des capacits, la Plnire d'ouverture et la premire session du GT-II. Des commentaires gnraux additionnels furent prsents dans le GT-II, mardi 12 dcembre. Lors de ces discussions, le Secrtariat de la CDB introduisit le document gnral et les documents d'information pertinents. Le document gnral (UNEP/CBD/'ICCP/1/4) identifie trois catgories principales: le renforcement des institutions; l'valuation des risques; et la gestion des risques. Il aborde galement les approches et options potentielles pour le renforcement des capacits pour la mise en uvre du Protocole, y compris l'utilisation du fichier dexperts. Le FEM introduisit sa stratgie initiale sur la bioscurit (UNEP/ CBD/ICCP/INF/2) qui fournira une assistance pour: le dveloppement de structures nationales de bioscurit; la coordination avec d'autres organisations; et, la participation au CEIB. Le reprsentant nota que la stratgie serait maintenue sous revue, assurerait le droit de proprit du pays et dvelopperait les points importants. Plusieurs dlgus salurent le projet FEM/PNUE. L'Ethiopie et l'Inde appelrent l'largissement du comit excutif du projet, par del les organisations intergouvernementales. Le Kenya demanda que le FEM se focalise sur les questions de mise en uvre par-del l'tablissement de structures nationales.

Le Kenya nota galement les diffrents niveaux des conditions de bioscurit et de renforcement des capacits parmi les pays en dveloppement. Antigua et Barbuda soulignrent la gestion des risques pour les PEID et la compltion du dveloppement rgulatoire et lgislatif avec une capacit technique et scientifique. De nombreux pays soutinrent les efforts rgionaux et sous-rgionaux, bien que plusieurs aient mis en garde que les efforts devraient se concentrer d'abord sur les priorits nationales. Le Brsil, l'Inde et la Nouvelle-Zlande soulignrent la coopration rgionale base sur les cosystmes et les caractristiques communs. Les Iles Cook, au nom des PEID, soulignrent le potentiel des centres nationaux pour l'change de l'information et un rseau d'information des PEID et, avec le Canada, apportrent leur soutien aux centres rgionaux d'excellence. Le Canada et les Etats-Unis soulignrent la mise en squences des priorits du renforcement des capacits. L'Australie et la Norvge avertirent qu'un modle unique ne pouvait couvrir toutes les situations nationales.

Concernant les priorits en matire de renforcement des capacits, les pays mentionnrent, entre autres:

Les capacits dans le domaine socio-conomique
Les ressources humaines et institutionnelles en matire dvaluation des risques;
La facilitation des procdures d'importation;
L'utilisation des procdures nationales existantes, telles que les mesures de mise en quarantaine;
Les systmes rgulatoires et de contrle aux frontires;
L'intgration des efforts fournis dans le cadre de la lutte contre les espces invasives et ceux fournis dans le cadre du CIPC et l'Accord de l'OMC concernant l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires;
Le CEI sur la Bioscurit, l'accs et l'change d'information;
Le transfert des technologies;
La mise en application des dcisions;
La suivi et l'valuation aprs-approbation;
Les structures juridiques et administratives;
La sensibilisation du public; et,
L'application de l'approche de prcaution.

L'Inde, avec le Togo et l'Ouganda, mirent l'accent sur la ncessit d'laborer des dcisions informes sans s'appuyer sur le savoir emprunt d'autres pays. La CE et la Suisse notrent la contribution potentielle du secteur priv.

Le Prsident Salamat fit ensuite l'bauche d'un rsum du Prsident refltant les points de discussion. Le mercredi 13 dcembre, les dlgus furent invits prsenter des commentaires gnraux sur le rsum du Prsident. La Rpublique de Core, avec la Jordanie et les Etats-Unis, notrent la ncessit d'institutions d'aide aux pays en dveloppement tester les OGM et, avec la Norvge, appela un programme long terme, base largie pour amliorer la capacit. Le Brsil et le Venezuela donnrent la priorit au dveloppement de centres rgionaux dans les centres d'origine. La Hongrie mit l'accent sur le fait que le renforcement des capacits doit servir d'objectif la bioscurit, et non pas au dveloppement de la biotechnologie. La Norvge mit l'accent sur la focalisation oprationnelle sur le renforcement des capacits. L'Argentine, la CE et les Etats-Unis s'interrogrent sur la ncessit d'une runion d'experts propose avant le CIPC-2. Cuba offrit d'accueillir un atelier sur le renforcement des capacits pour dvelopper des structures nationales sur la bioscurit.

Le jeudi 14 dcembre, un groupe de contact poursuivit la discussion sur le rsum du Prsident. La Nouvelle Zlande nota la ncessit d'tablir les priorits claires. Soutenue par la Colombie, la dlgue souligna quon devrait aborder les synergies dans le renforcement des capacits pour la bioscurit et les questions de biosret telles que les espces trangres. Le Rpublique de Core appela un programme de renforcement des capacits coordonn long-terme. LIran souligna les besoins court-terme. Le Brsil, soutenu par lOuganda, prfra ladoption dune approche rgionale en matire des centres dorigine et de diversit, tandis que le Mexique et le Chili se prononcrent pour une focalisation nationale. La CE souligna la ncessit de procder la collecte et la divulgation des informations des initiatives de renforcement des capacits, en cours lchelle bilatrales, dans le secteur priv et au niveau des ONG. Le dlgu des Iles Cook, au nom des PEID, fit tat de leurs besoins particuliers. Le Cameroun mit laccent sur la ncessit du transfert des technologies, et la Nouvelle Zlande nota que ce point devait tre trait dans le cadre de la CDB. Laprs-midi, le Prsident Salamat prsenta un projet de dcision traitant de laction devant tre entreprise, dans les priodes inter-sessions, en matire de renforcement des capacits. La Nouvelle Zlande, appuye par la Colombie, ritra le besoin de reflter les synergies entre les domaines de bioscurit et les domaines autre. Le Canada suggra que la runion dexperts propose soit de composition non limite et dpende de la disponibilit de fonds. Le GT-II devait ensuite adopter le projet de dcision et la synthse des discussions labore par le Prsident, moyennant quelques amendements mineurs, lesquels furent entrins sans outre modification, au cours de la Plnire finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La dcision encourage le FEM :

mettre en application sa stratgie initiale en matire de bioscurit;
soutenir le renforcement des capacits pour ltablissement du Centre dEchange dInformation sur la Bioscurit;
appuyer le dveloppement de centres rgionaux de formation dvaluation, en matire dvaluation de gestion des risques et de conseils juridiques; et,
soutenir, avec dautres donateurs, la tenue dateliers rgionaux et inter-rgionaux consacrs u renforcement des capacits.

La dcision encourage par ailleurs le PNUE mettre en uvre rapidement son projet portant sur la mise en place de cadres nationaux applicables la bioscurit et organiser un atelier consacr lappui financier ncessaire la mise en uvre de ces cadres. Elle invite galement le PNUE et le Secrtariat de la CBD convoquer une runion dexperts pour llaboration de propositions concernant les dispositions devant tre prises en faveur du renforcement des capacits, soumettre la considration du CIPC-2. Elle invite en outre les Parties prsenter au Secrtariat de la CBD leurs soumissions concernant les besoins et les initiatives en matire de renforcement des capacits, lequel Secrtariat se chargera de les complter par le CIPC-2.

LE FICHIER DEXPERTS: La dcision prise par le Bureau du CIPC notait que la question du fichier dexperts constituait un thme transversal ncessitant un examen part dans le contexte du thme du renforcement des capacits. Le lundi 11 dcembre, P.K. Ghosh (Inde), agissant au nom du Prsident du GT-II, Salamat, appela les participants soumettre leurs commentaires concernant le fichier dexperts dans le contexte des discussions portant sur le thme du renforcement des capacits. La section pertinente du document dinformation gnrale (UNEP/CBD/ICCP/1/4) introduit par le Secrtariat durant les discussions sur le thme du renforcement des capacits, englobait : le rle du fichier, les tches possibles incombant aux experts ; la catgorisation des expertises ; le renforcement des capacits en matire dutilisation du fichier ; llaboration de fichier nationaux et rgionaux ; et, le rle du Secrtariat.

Au cours du dbat, plusieurs pays souhaitrent avoir des claircissements sur entre autres, la structure du fichier, le champs daction, la transparence et lquilibre rgional, ainsi que sur laccrditation et la nomination des experts. LUE et les Etats-Unis notrent la distinction entre le renforcement des capacits en matire de biotechnologie. Le dlgus des Etats-Unis suggra que le fichier puisse couvrir les besoins des deux. LArgentine, lIndonsie et le Togo soulignrent limpratif de la divulgation des informations et de la conscientisation du public. Le dlgus des Etats-Unis mit laccent sur limportance de la coopration avec le secteur priv. Le Sngal et lOuganda mirent en exergue le rle des communauts locales. Le Rseau Tiers-Monde souligna le rle de la socit civile dans les domaines du suivi et de linformation remontante. Les reprsentants des Iles Cook et Hati mirent en relief les priorits des PEID. Plusieurs pays notrent limportance des ateliers et des programmes de formation. Le Danemark mentionna llaboration dun guide mode demploi du Protocole labor par lUICN.

Le mercredi 13 dcembre, le Prsident Salamat fit circuler la Synthse du Prsident concernant le thme du fichier dexperts et souligna la dcision du Bureau appelant le considrer en tant que thme transversal. La synthse appelait lexamen des besoins ayant trait lvaluation des risques, la gestion des risques, la recherche et la mise au point des biotechnologies et la lgislation et aux rgulations applicables ce domaine. Elle englobe des chapitres portant sur la structure du fichier, le processus de nomination, ainsi que sur les responsabilits et les qualifications.

Au cours du dbat du groupe de contact, les dlgus examinrent la synthse du Prsident, ainsi quune proposition soumise par lUE, traitant du mandat devant tre assign au fichier, du type dexpertises et des rles des experts et du Secrtariat. Plusieurs payas firent part de leur accord avec un certain nombre dlments de la proposition, et dautres exprimrent des rserves. Les dlgus saccordrent pour dire que lutilisation du fichier doit tre linitiative des pays concerns. Le Canada, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis dclarrent que le fichier doit tre une liste de personnes physiques de composition non limite, nayant pas de fonction de groupe. La CE, la Nouvelle Zlande et la Rpublique de Core plaidrent pour linsertion dinstitutions, mais le Brsil et lOuganda firent part de leurs rserves. La CE dclara que le Secrtariat devrait avoir un rle de facilitation. Le Canada dclara que le Secrtariat ne doit pas filtrer laccs des experts. Le dlgu des Etats-Unis appela la mise disposition dune information complte et transparente sur les profils des experts. Le Brsil et la Nouvelle Zlande appuyrent lide de placer le fichier sur lInternet. LIran y fit objection. Le Cameroun et la Nouvelle Zlande souhaitrent un large ventail dexpertises. La Norvge, appuye par la Hongrie, indiqua que la tche la plus importante du fichier devait consister fournir aux pays en dveloppement des conseils en matire de renforcement des capacits et appela une certaine souplesse au niveau des autres objectifs, tels que celui de fournir des avis la RdP et autres organes. La Hongrie souligna que la principale focalisation doit porter sur les risques environnementaux et non sur les risques poss la sant humaine. Le Canada et les Iles Cook soulignrent la question de la compensation en matire dexperts.

Le jeudi 14 dcembre, dans le dbat du groupe de contact tenu au cours de la matine, la Nouvelle Zlande et les Iles Cook soulevrent la question de la compensation en matire dexperts. Dautres commentaires devaient porter sur : la situation particulire des PEID ; lutilisation dun formulaire de nominations standards ; les catgories de lexpertise ; la ncessit dun rglement intrieur ; la pertinence des institutions par rapport aux personnes physiques ; le rle du Secrtariat ; et lutilisation du fichier par lensemble des Parties, importatrices et exportatrices. Dans laprs-midi, un projet de dcision portant sur les actions inter-sessions fut introduit. Aprs que les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande aient fait part de leurs rserves quant la nature des travaux devant tre entrepris par le Secrtariat, le Prsident Salamat appela des consultations informelles, lesquelles devaient clarifier les tches incombant aux gouvernements et celles assignes au Secrtariat au cours de la priode inter-sessions. Le texte rvis fut adopt par le GT-II, le 14 dcembre, en mme temps que la synthse des discussions labore par le Prsident. Les documents furent entrins au cours de la Plnire finale (UNEP/CBD/ICCP/ 1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La dcision invite les Parties la nomination dexperts, et les gouvernements prsenter leurs commentaires concernant le projet du formulaire de nomination ; elle invite en outre les gouvernements soumettre leurs points de vue concernant llaboration du fichier. Elle requiert par ailleurs du Secrtaire Excutif de :

prsenter un rapport sur les expriences vcues aux correspondants nationaux;
laborer les lignes directrices prliminaires devant rgir lutilisation du fichier;
entretenir le fichier et le mettre disposition travers le Centre dEchange dInformation sur la Bioscurit;
aider les Parties dans lidentification des experts;
laborer des propositions concernant la disponibilit des ressources financires;
analyser et enregistrer les catgories dexpertise;
sefforcer de sassurer de lquilibre gographique; et,
prsenter un rapport sur ltat davancement des activits pour considration par le CIPC-2.

LES PROCEDURES DECISIONNELLES : Le mardi 12 dcembre, le Prsident du GT-II, Salamat, introduisit le point de lordre du jour portant sur les procdures devant rgir les prises de dcisions. LArticle 10.7 du Protocole requiert de la premire RdP la prise dune dcision concernant les procdures et les mcanismes devant encadrer les prises de dcision des Parties importatrices. Le Secrtariat de la CBD introduisit le document dinformation gnrale (UNEP/CBD/ICCP/1/5), lequel : prsente un descriptif des mesures ayant trait au consentement clair pralable prises dans le cadre des Conventions de Ble et de Rotterdam ; tablit la liste des lments de base devant encadr les processus dcisionnels ; et, appelle les Parties prsenter leurs soumissions concernant ces lments. Sagissant des Conventions de Ble et de Rotterdam, lArgentine, lAustralie, le Canada et les Etats-Unis remirent en question leur pertinence pour la question des OGM et avec le Burkina Faso, proposrent lexamen dautres instruments nationaux et internationaux. La Norvge, mit en relief la pertinence du consentement clair pralable retenu dans le cadre de ces conventions, pour la procdures AIA du Protocole.

Sagissant de la liste des lments, plusieurs dlgus soulignrent les liens existants avec les thmes de renforcement des capacits et de respect des obligations. Le Canada accorda une priorit aux tudes de cas et aux ateliers de formation. La Norvge mit en exergue les lments visant aider les pays respecter les cadres temporels des procdures. LEthiopie et lIndonsie soulignrent la pertinence du principe de prcaution. Au sujet de lutilisation du fichier dexperts, la CE suggra la formulation dun mcanisme bas sur la demande, permettant de prter assistance aux pays importateurs dpourvus dexpertise. Quelques dlgus notrent que le fichier devait seulement fournir des conseils, sans simpliquer dans les prises de dcision, ces dernires devant relever de la seule responsabilit des pays.

Le jeudi 14 dcembre, un groupe de travail informel sur les procdures devant encadrer les prises de dcisions se runit pour examiner la synthses du Prsident et un projet de papier soumis par lUE. Sagissant de la synthse, plusieurs pays appelrent une composante oriente vers laction, visant faciliter les processus dcisionnels. Le Brsil et le Cameroun suggrrent linsertion dune rfrence la lgislation nationale. La Rpublique de Core appela une plus grande attention aux mcanismes institutionnels devant encadrer les prises de dcisions. Les dlgus dbattirent par ailleurs, du point de savoir sil fallait insrer une formulation tablissant une comparaison entre les Conventions de Rotterdam et de Ble et le Protocole. Dans ce mme contexte lAustralie proposa dinsrer une rfrence au CIPC.

LUE fit circuler son projet de papier qui tablit des moyens permettant de prter assistance aux Parties importatrices dans la prise des dcisions dans les dlais tablis par le Protocole. Il traite de lassistance pouvant tre fournie par le fichier dexperts et de la ncessit dune procdure visant encadrer lANT-OGM. Quelques dlgations apportrent leur appui aux propositions, mme si des rserves furent exprimes sur la question de lutilisation du fichier et sur celle du rle du Secrtariat. La Nouvelle Zlande dclara que plus dun mcanisme de facilitation doit tre mis disposition. La CE, appuye par la Norvge, suggra de transmettre au CIPC-2, pour considration cette proposition accompagne de quelques autres. Le Prsident Salamat labora ensuite un texte rvis de la synthse du Prsident et un projet de dcision concernant les actions inter-sessions pour une plus ample considration.

Dans l'aprs-midi, lors de l'examen du texte rvis de la synthse du Prsident, la Norvge nota la ncessit de considrer les voies et moyens permettant d'impliquer le public dans les prises de dcisions. Le dlgu des Etats-Unis souligna que le mandat du fichier d'experts consistait faciliter les prises de dcisions des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, plutt que celles des Parties importatrices qui pourraient galement inclure des pays en dveloppement. La synthse fut approuve, moyennant quelques ajustements mineurs. Le GT-II adopta le projet de dcisions concernant les actions inter-sessions, sans outre discussion. Les deux documents furent ensuite entrins par la Plnire finale avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1^e et Add.2).

Les actions Inter-sessions: La dcision: invite les gouvernements soumettre au Secrtariat leur point de vue concernat les procedures et mcanismes de facilitation de prise de dcision par les Parties importatrices, les soumissions devant tre compiles pour examen lors du CIPC-2.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le mardi 12 dcembre, le Secrtariat introduisit le document d'information gnrale concernant le thme du respect des obligations (UNEP/CBD/ICCP/ 1/7), lequel passe en revue des prcdents pertinents dans les accords environnementaux multilatraux; examine les initiatives en cours dans le domaine de la mise en place de rgimes de mise en conformit aux obligations; et, dcrit les lments ventuels et les options offertes pour la mise en conformit aux obligations relevant du Protocole. L'Article 34 (respect des Obligations) stipule que la premire RdP se chargera de l'laboration des procdures de coopration et des mcanismes institutionnels visant promouvoir le respect des obligations.

Le dbat du GT-II qui se focalisa sur le caractre que doit revtir le mcanisme de mise en conformit aux obligations; la procdure d'enclenchement; le mcanisme institutionnel et le rle de la RdP; et les consquences du non-respect des obligations. S'agissant du caractre que doit revtir le mcanisme, de nombreux pays dclarrent que les procdures doivent avoir un caractre amiable, non-judiciaire, facilitateur, transparent, quitable, fiable et ponctuel.

L'Australie nota la ncessit d'tablir une distinction entre le respect des obligations et le rglement des diffrends. Plusieurs dlgus mirent en exergue les liens avec les thmes de renforcement des capacits et d'assistance technique, en particulier dans les cas o le non-respect des obligations est d l'absence des capacits. Plusieurs PEID mirent l'accent sur la fragilit de leur environnement, leur vulnrabilit et leur dpendance du soutien extrieur.

Au sujet de la procdure d'enclenchement, plusieurs dlgus dclarrent que la procdure doit tre enclenche que les Parties, le Secrtariat se contentant d'un rle facilitateur et notrent que les rapports nationaux serviront d'outil pour la dtection des cas de non-respect des obligations. La CE dclara que la procdure devrait tre enclenche par les Parties, le Secrtariat et la RdP. Le Cameroun mit en relief le rle des ONG dans les infractions.

Concernant le mcanisme institutionnel, plusieurs pays plaidrent pour la constitution d'un comit permanent charg de la mise en conformit aux obligations.

Certains suggrrent que ce dernier doit tre de petite taille, inter-disciplinaire, reflter la diversit gographique et prsenter un quilibre entre Parties importatrices et Parties exportatrices. L'Argentine nota que bon nombre de pays en dveloppement sont importateurs et exportateurs. Le dlgu des Etats-Unis suggra qu'on pouvait commencer par un comit ad hoc et voluer ventuellement vers un comit permanent. Plusieurs dlgus indiqurent que le comit doit transmettre recommandations et informations la RdP, pour dcision finale. La Nouvelle Zlande dclara que seule la RdP doit pouvoir traiter des questions touchant au respect des obligations.

Au sujet des consquences du non-respect des obligations, le plupart des pays se prononcrent plutt pour des mesures d'incitation et de facilitation. L'Ethiopie et le Japon indiqurent que le mcanisme doit d'abord fournir des mesures d'incitation , puis considrer d'ventuelles sanctions. L'Inde plaida pour des formats communs en matire d'laboration des rapports, ainsi qu'une assistance financire et des incitations conomiques permettant de garantir le respect des obligations.

La CE suggra d'affiner davantage les points de vue concernant les mesures prendre et de commencer par la fourniture de conseils et d'une assistance technique et financire, puis de considrer la suspension des droits accords dans le cadre du Protocole. L'Ouganda appela la considration des infractions habituelles. La Rpublique de Core souhaita avoir un rgime diffrenci pour les pays exportateurs qui doit avoir un caractre juridique contraignant, par rapport celui devant tre prvu pour les pays importateurs qui doit revtir un caractre facilitateur. Le dlgu plaida galement pour l'inclusion du principe pollueur-payeur. L'UE fit part dede ses proccupations concernant la concurrence conomique dans le fait de vouloir s'assurer du respect des obligations des pays exportateurs. Fidji parla du principe des responsabilits communes mais diffrencies; Concluant le dbat, plusieurs pays plaidrent pour la poursuite des travaux lors du CIPC-2, sur la base des rponses qui seront apportes par les pays au questionnaire attach au document d'information gnrale. Quelques intervenants soulignrent le caractre troit des dlais impartis pour l'laboration des procdures oprationnelles par la premire RdP.

Le mercredi 13 dcembre, un groupe de travail informel se runit pour examiner la synthse du Prsident concernant le thme du respect des obligations. S'agissant des actions devant tre menes dans la priode inter-sessions, la CE proposa la poursuite de l'examen du thme lors d'une runion inter-sessions; la soumission de propositions concrtes que le Secrtariat se chargera de synthtiser pour le CIPC-2 ; ou, lexamen de la synthse du Secrtariat par un groupe dexperts, avant le CIPC-2. la Norvge souhaita la combinaison de ces deux dernires options. LArgentine, lAustralie et la Nouvelle Zlande affirmrent qune runion dexperts au cours de la priode intersessions est prmature. Le dlgu dAntigua et Barbuda nota la ncessit de considrer le calendrier des soumissions concernant le respect des obligations ; llaboration de rapports de synthse et la tenue de la runion dexperts inter-sessions. Le Prsident Salamat demanda lexamen de la question du financement des activits intersessions. Au sujet du caractre que doit revtir le mcanisme de mise en conformit aux obligations, le dlgu des Etats Unis voqua la procdure retenue dans le cadre, de lArticle 27 de la CDB (Rglement des Diffrends) et la proposa comme moyen de traiter les cas de non-respect des obligations. LArgentine, lAustralie et la Nouvelle Zlande soulignrent le consensus ralis autour dun mcanisme caractre facilitateur, plutt qu caractre judiciaire ou punitif. Le Cameroun et la Rpublique de Core plaidrent pour un rgime assorti de sanctions juridiquement contraignantes. Le Prsident Salamat nota quil procdera une runion de sa synthse et quil entreprendra des consultations sur les travaux de la priode intersessions.

Le jeudi 14 dcembre, un projet de dcision sur les actions intersessions concernant le thme du respect des obligations fut introduit. Au sujet de son appel en faveur de la tenue dune runion dexperts, avant le CIPC-2, le le Brsil, appuy par dautres Etats, suggra que la runion soit de composition non limite. Le document fut adopt, moyennant quelques ajustements mineurs, en mme temps que la synthse du Prsident. Le vendredi 15 dcembre, les deux documents furent entrins par la Plnire finale comme faisant partie du rapport du GT-II (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-Sessions: Le document : invite les gouvernements communiquer leurs points de vue au Secrtaire Excutif ; requiert du Secrtaire Excutif llaboration dun rapport de synthse sur ces points de vue soumettre la considration dune runion dexperts composition non limite, prvoir juste avant le CIPC-2 ; et, invite les Parties apporter leur soutien financier la runion dexperts.

LA PLENIERE DE CLOTURE

A louverture de la Plnire finale, le vendredi 15 dcembre, le Prsident du CIPC, Philmon Yang, remercia les dlgus pour le travail accompli et introduisit les points inscrits lordre du jour concernant : les futurs travaux du CIPC ; les date et leu du CIPC-2 ; les points divers ; et, adoption du rapport. La Plnire adopta lordre du jour du CIPC-2, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/CIPC/1/8. Les thmes devant tre examins englobent :

la responsabilit et la compensation;
le suivi et llaboration des rapports;
le Secrtariat;
les lignes directrices devant tre fournies au mcanisme de financement;
le rglement de la RdP;
lexamen des diffrentes questions ayant trait la mise en application;
llaboration de lordre du jour provisoire de la RdP; et,
les points transmis par le CIPC-1 pour poursuivre lexamen.

La Plnire dcida galement que le CIPC-2 aura lieu du 1^er au 5 octobre 2001 Montral au Canada. Le Prsident Yang annona que Eric Schoonejans (France) remplacera Veit Koester (Danemark) au sein du Bureau du CIPC. Il demanda ensuite aux groupes de travail de prsenter leurs rapports.

Le Prsident du GT-I, Pythoud, introduisit le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3 et Add.1) concernant les points relevant de laction prvue pour la priode inter-sessions ; et UNEP/CBD/ ICCP/1/L .3/Add.2 renfermant les synthses des discussions labores par le Prsident. Le Prsident du GT-II, Salamat, introduisit le rapport du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4 et Add.1, contenant les points retenus dans le cadre de laction prvue au cours de la priode inter-sessions ; et, UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.2 renfermant les rsums des discussions labores par le Prsident. Prsentant leurs commentaires sur ces rapports, lEquateur, appuy par lEthiopie, souligna la pertinence du point inscrit lordre du jour, consacr au thmes des manipulation, transport, emballage et identification dans le contrle de lutilisation des OGM dans larmement biologique. La Colombie fit part de ses rserves concernant linsertion de rfrences larmement biologiques. Le dlgu des Etats-Unis offrit une contribution financire pour le lancement de la phase pilote du Centre dEchange dInformation sur la Bioscurit. Les documents furent adopts sans amendements.

Le Rapporteur Antonietta Gutirrez Rosati (Prou) introduisit le rapport du CIPC-1 (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3). Le rapport fut adopt moyennant quelques amendements mineurs. Le Prsident Yang introduisit ensuite la Dclaration de Montpellier (UNEP/ CBD/ICCP/1/L.2) qui fut labore travers les consultations informelles prises lors de la runion pour la prparation de lentre en vigueur du Protocole et des remerciements pour lhospitalit dont la runion a t lobjet. La Dclaration fut adopte.

Au cours de leurs dclarations de clture, lArgentine, au nom du Groupe Amrique Latine et Carabes, le Canada, lEthiopie, lUE, le Ghana, au nom du Groupe Africain, la Hongrie et la Malaisie firent tat des accomplissements de la runion et exprimrent leur gratitude au Gouvernement et au Peuple Franais. Le dlgu dAntigua et Barbuda, au nom des PEID, remercia la Norvge, la Suisse, le Danemark et le Royaume-Uni pour le soutien financier quils ont accord latelier tenu St. Kitts et Nevis, avant le CIPC-1. lAustralie souligna la ncessit de mettre en uvre les obligations relevant du Protocole de Carthagne et celles relevant de lOMC, de manire complmentaire. LUE mit en exergue lEsprit de Montpellier qui a prvalu tout au long de la runion, et exprima lespoir de voir les discussions futures se poursuivre de manire aussi constructive.

Le reprsentant de la Coalition Industrielle Mondiale mit laccent sur le renforcement des capacits, en tant que point prioritaire pour le secteur priv et lexprience de la coalition concernant la structure du Centre dEchange dInformation pour la Bioscurit. Il rappela galement linclusion du secteur priv dans le fichier dexperts. Le porte-parole des ONG encouragea le CIPC travailler, de manire diligente ; souligna la ncessit de mettre en place des programmes permettant la socit civile dutiliser le Centre dEchange dInformation sur la Bioscurit ; nota que le fichier dexperts doit reflter la diversit politique, gographique et sectorielle et englober des nombres de la socit civile ; souligna le rle des sanctions pour la ralisation du respect des obligations du Protocole ; et appela un moratoire sur les OGM, moins que des systmes efficaces de traabilit et de responsabilit soient mis en place.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, voqua lui aussi "lEsprit de Montpellier" empreint de bonne volont et souligna limpratif de mettre disposition des ressources permettant la concrtisation des recommandations de la runions dans les calendriers prvus. Lorateur exprima sa reconnaissance au Canada, la France et aux Etats-Unis pour leurs offres concernant le soutien des travaux intersessions. Le Prsident Yang dclara que les dlgus allaient quitter Montpellier aprs avoir plant les graines de la mise en application efficace du Protocole et nota que les sujets discuts ont permis au processus de passer du stade de lutilisation en milieu confirm celui des essais sur le terrain. Il souligna le message politique de la runion consistant en un engagement en faveur du Protocole et remercia les Prsidents des groupes de travail, le Bureau, le Secrtariat et autres intervenants ayant contribu au succs de la runion. Il cltura officiellement les travaux du CIPC-1 12h15.

BREVE ANALYSE DU CIPC-1

Le CIPC-1 t une sorte de soupir collectif de soulagement pour le processus de bioscurit. Les dlgus se sont finalement accord un rpit des ngociations politiquement contentieuses qui ont russi produire un accord sur le Protocole de Carthagne en janvier 2000. Latmosphre constructive qui a prvalu lors de cette runion tait certainement celle souhaite, et certains la considraient comme tant un lment ncessaire pour la cration du sentiment de confiance et de bonne volont dans nos processus. Lun des dlgus devait noter que le temps des divergences tait rvolu et que les pays ont dsormais besoin de travailler ensemble pour lobjectif commun dune mise en application efficace du Protocole. La brve analyse ci-aprs se focalisera sur le processus du CIPC-1, de ses thmes de fond, des proccupations qui attendent le CIPC-2 et lentre en vigueur du Protocole.

LE PROCESSUS : Le caractre dcontract de la runion a constitu un contrepoids intressant la ralisation, au cours de la semaine, du fait que beaucoup restait faire pour la prparation des pays et du Secrtariat pour lentre en vigueur du Protocole. Dans leurs dlibrations autour des mcanismes ncessaires lchange dinformations, la prise des dcisions et au respect des obligations, les dlgus on d affronter le besoin dquilibrer les mesures prises lchelle internationale avec les dlais requis pour lidentification et la dtermination des besoins nationaux. Il est essentiel de raliser des progrs ces deux niveaux, car les capacits nationales sans une structure dinformation coordonne lchelle internationale, mise en place dans labsence de capacits nationales, quels que puissent tre les obstacles techniques et institutionnels court terme rencontrs dans ltablissement dun centre dchange dinformation sur la boscurit, le vrai dfi long terme pos au Protocole reste celui de sassure du renforcement adquat des capacits en matire dvaluation des risques, de prise de dcision et de suivi.

La dynamique des groupements de ngociation, par rapport celle des runions prcdentes a galement t marque par des changements intressants. La prsence renforce et concerte des petits Etats insulaires en dveloppement a rvl une voie nouvelle et forte dans ce processus et dans dautres processus environnementaux, que certains attribuent lexprience acquise par ces derniers dans les ngociations sur les changements climatiques. Labandon des cinq groupes de ngociation qui ont prvalu Carthagne galement reflt un certain loignement de lunit pour une plus grande expression de la diversit des contextes et des besoins nationaux.

LECHANGE DINFORMATIONS : Concevoir larchitecture du Centre dEchange dInformations sur la Bioscurit et dcider de la manire de mettre en uvre la phase pilote savrent une tche plus complexe quon ne sy attendait. Les questions ayant trait aux portails centraux, aux rseaux centraliss ou dcentraliss et lautorit administrative devant encadrer le processus, ont oblig la runion du groupe de contact se prolonger bien tard dans la nuit. La suggestion initiale dutiliser le systme dinformation en vigueur dans lOCDE comme modle, a donn lieu une certaine proccupation concernant le risque dexclusion pos pour les pays qui ne sont pas membres de lOCDE et les pays dpourvus dinfrastructure lectronique et a abouti laddition des donnes de base de lONUDI et du Centre International du Gnie Gntique et de la Biotechnologie (ICGEB). Le lien crucial entre lchange dinformations et le renforcement des capacits a merg clairement dans ces dlibrations. A la fin de la semaine, mettre en excution une phase pilote de trois mois devait sembler non seulement faisable, mais dj en cours, des liens apparaissant dj sur le site web de lOCDE offrant des ressources lectroniques.

LES MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION : Tout en tant ostensiblement lun des points les plus contentieux de lordre du jour, celui qui a failli faire capoter les ngociations au mois de janvier, les discussions sur le thme des manipulation, transport, emballage et identification ont t plutt matrises, au cours du CIPC-1. Compte tenu du fait que le Protocole prvoit un dlai de deux ans aprs son entre en vigueur pour la poursuite des discussions autour de lidentification des OGM-ANT, les principaux pays exportateurs dOGM ont cherch surtout sassurer quaucun dbat nait lieu avant la fin de ce dlai. Ainsi, la runion technique intersessions propose pour lexamen de ce point de lordre du jour nenglobera pas la considration du thme de lidentification des OGM-ANT. Cependant, les dveloppements extrieurs tels que ceux de la controverse sur le mas starlink et le nombre croissant dinitiatives rgionales et nationales sur les questions dtiquetage des OGM pourront bien aller au del du rythme des dveloppements inscrits dans le cadre du Protocole dans ce domaine. En attendant, les pays ont clairement mis en exergue la ncessit de passer du stade de lvitement des conflits avec lOMC celui dtablir une coordination active avec ses organes normatifs, un autre dfi majeur qui attend le Protocole.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES : Les discussions autour du thme du renforcement des capacits ont mis en lumire limportance du panier de travail ncessaire et le peu de connaissance dont on dispose quant aux besoins des pays en dveloppement dans le domaine des capacits en matire de bioscurit. Un certain nombre de dlgus de travaux intersessions pour la dtermination des besoins nationaux qui vont de la formation des ressources humaines llaboration techniques des nodules ncessaires au Centre dEchange dinformation, en passant par la mise en place de lois et de rgulations et la mise disposition de moyens institutionnels consacrs lvaluation et au suivi des importations des OGM. La reconnaissance des contributions scientifiques et techniques potentiels de lindustrie biotechnologique a t modre par les proccupations provoques par le fait que ce serait confier au renard la garde du poulailler . Avec les proccupations exprimes par le public concernant les risques poss lenvironnement et la sant, il ya eu galement la reconnaissance du besoin dincorporer lapport de la socit civile dans la rgulation et lapplication de la biotechnologie.

LE FICHIER DEXPERTS : Le dbat autour du fichier dexperts a constitu une autre indication que les valuations scientifiques dans le domaine sont peine neutres. Il a galement permis de mettre en lumire labsence de consensus scientifique autour des risques potentiel poss par lengineering gntique. Les rserves exprimes par les dlgus concernant la ncessit de sassurer de lquilibre rgional au sein du fichier peuvent tre perues, en partie, comme un moyen de sassurer de la reprsentation des diffrentes perspectives politiques et culturelles qui sous-tendent lexpertise scientifique.

LES PROCESSUS DECISIONNELS : Etant donn que la prise de dcisions claires constitue le cur-mme du Protocole, il tait logique de retrouver parmi les points lordre du jour du CIPC-1, celui des mcanismes et des procdures visant faciliter les processus dcisionnels. Alors que lUE insista sur la ncessit de commencer aborder des dtails tels que celui de la manire dont les pays pourront respecter un dlai de 270 jours pour les prises de dcisions, la majeure partie du dbat autour de ce thme porta sur des considrations gnrales. Une discussion intressante dans ce contexte porta sur le point de savoir si oui ou non le Protocole devait tirer des enseignements du fonctionnement du consentement clair pralable retenu dans le cadre des Conventions de Ble et de Rotterdam qui traitent des produits dangereux.

RESPECT DES OBLIGATIONS : Quelques dlgus soulignrent la ncessit de trouver un quilibre entre le fait de prendre le temps ncessaire llaboration des lments complexes du mcanisme de mise en conformit aux obligations et le fait davoir ce mcanisme tabli par la premire Runion des Parties. Alors que les points de vue des ONG sur la question du respect des obligations tendaient se focaliser sur les engagements des pays exportateurs, les pays en dveloppement devaient pour leur part mettre laccent sur leurs proccupations concernant le risque de ne pas tre en mesure dhonorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Protocole (sans parler de sa ratification), par manque de capacits nationales. Certains participants ont not que certaines tolrances et des mcanismes de facilitation seront ncessaires dans les premires tapes de la mise en uvre du Protocole, et que les mesures juridiques ne devraient tre considres que pour le long terme.

LESPRIT DE MONTPELLIER : En regardant vers lavenir, le CIPC-2 promet dtre mouvement avec le dmarrage des discussions sur les questions de responsabilit, de suivi et dvaluation, et avec la poursuite de lexamen du reste des points inscrits lordre du jour du CIPC-1. Beaucoup dpendra de la productivit des travaux qui seront effectus durant la priode intersessions et leur russite reconnatre et intgrer les proccupations des pays industrialiss et des pays en dveloppement relatives la mise en route du Protocole. Alors que les tensions entre les instances commerciales et environnementales ont toujours t prsentes larrire-plan de nombreuses runions internationales, le CIPC-1 a t capable de mettre temporairement ces tensions de ct, grce sa focalisation sur des questions dordre technique et oprationnel. Lun des dlgus devait noter que la distance la fois temporelle et spatiale, des ngociations contentieuses menes Montral et l opportunit de rflexion qui sest offerte depuis, ont engendr chez les participants une perception gnrale que les deux accords peuvent tre complmentaires. A la clture des travaux du CIPC-1, les dlgus nont pas manqu de faire lloge de latmosphre conviviale des ngociations, mais cest finalement le rythme des ratifications par les pays et lentre en vigueur du Protocole qui dtermineront la force et le caractre endurant de "lEsprit de Montpellier ".

A SUIVRE

ERADICATION DES ESPECES INVASIVES DES ILES: LES ACTIONS PRATIQUES ET LES RESULTATS ACCOMPLIS: Cette confrence se droulera du 19 au 23 fvrier 2001, Auckland, en Nouvelle Zlande. Pour de plus amples renseignements, contacter: IUCN Species Survival Commission; tel: +41-22-999-0152; fax: +41-22-999-0015; e-mail: scc@hq.iucn.org; Internet: http://www.issg.org

ATELIER SUR LES SYNERGIES INTER-CONNECTIVES ET LA COORDINATION ENTRE LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATERAUX: Cet atelier aura lieu les 26 et 27 fvrier 2001, Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour dautres informations, contacter: Motoyuki Suzuki, the United Nations University; tel: +81-3-3499-2811; fax: +81-3-3499-2828; e-mail: mbox@hq.unu.edu; Internet: http://www.unu.edu/capacitybuilding/index.htm

INTRODUCTION A LA BIOSECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES DE LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS LENVIRONNEMENT: Cette runion se tiendra du 5 au 9 mars 2001, Trieste, en Italie. Pour plus de dtails, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it

CONSULTATION INFORMELLE AUTOUR DE LA STRATEGIE MONDIALE PROPOSEE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Cette consultation se tiendra le 11 mars 2001, Montral, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

SIXIEME REUNION DE LORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTTA-6): Cette runion aura lieu du 12 au 16 mars 2001, Montral. Pour plus dinformations, contacter: the CBD Secretariat (voir ci-dessus).

REUNION DEXPERTS SUR LACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette runion est prvue du 19 au 22 mars 2001, Montral. Pour de plus amples dtails, contacter the CBD Secretariat (voir ci-dessus).

RECHERCHE AVANCEE ET EVALUATION ET GESTION DES RISQUES RELATIFS A LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS LENVIRONNEMENT: Cette runion se droulera du 2 au 6 avril 2001, Florence, en Italie. Pour dautres informations, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it

COMMISSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR LALIMENTATION ET LAGRICULTURE: Cette runion aura lieu du 23 au 27 avril 2001, Rome, en Italie. Pour dautres dtails, contacter: FAO; tel: +39-06-57-05-22-87; fax: +39-06-57-05-33-69; Internet: http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/AGRICULT/cgrfa/meetings.htm

ATELIER SUR LES THEMES DE RESPONSABILITE ET DE COMPENSATION: Cet atelier se droulera du 11 au 13 juin 2001, Paris, en France. Pour plus dinformations, contacter: Marc Vedele, Ministre de lEnvironnement; tel: +33-1-42-191-755; fax: +33-1-42-191-772; e-mail: marc.vedele@environment.gouv.fr

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Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdiget dit par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition numrique: Ken Tong ken@iisd.org. Version Franaise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur des Services dInformation: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministre Nerlandais des Affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis ( travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage (SAEFL), Le Dpartement du Royaume-Uni charg du Dveloppement International (DFID), la Commission Europenne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Ministres Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopration pour le Dveloppement (BMZ), le Ministre Danois des Affaires Etrangres, les Ministres Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangres, les Ministres Norvgiens de l'Environnement et des Affaires Etrangres, les Ministres Finlandais des Affaires Etrangres et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministres Sudois de lEnvironnement et des Affaires Etrangres et BP Amoco. La version Franaise est finance par du Ministre Franais des Affaires Etrangres. Le Bulletin peut tre contact enb@iisd.org; tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut tre contact info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation approprie.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Central and Eastern Europe; Alliance of Small Island Developing States; European Union; Latin American and Caribbean Group; Small Island Developing States
Non-state coalitions: NGOs