Summary report, 13 February 2006

Le Groupe de Travail Non Officiel Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique marine situe au-del des lignes de la juridiction nationale (Groupe de Travail) s'est runi du 13 au 17 fvrier 2006, au sige des Nations Unies New York.

Le Groupe de Travail a t tabli par la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale du 17 novembre 2004, pour:

  • procder l'tude des activits passes et prsentes des Nations Unies et autres organisations internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale;

  • examiner les aspects scientifique, technique, conomique, juridique, environnemental, socioconomique et autres de la conservation et utilisation durable de cette biodiversit;

  • dterminer les thmes cls et les questions dont l'tude dtaille du contexte gnral viendrait faciliter l'examen, par les Etats, de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversit; et

  • indiquer, selon ce qu'il convient, les options et approches possibles permettant de promouvoir la coopration et la coordination internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversit.

Ont pris part la runion, plus de 250 participants, reprsentant gouvernements, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) et l'industrie des pches. Au cours de la semaine, le Groupe de Travail a reconnu la ncessit de traiter, de manire intgre, la gamme entire des questions touchant la biodiversit marine, notamment: le cadre juridique devant encadrer la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale; les effets des pratiques de pches sur cette biodiversit; les aires marines protges; les ressources gntiques marines au-del de la juridiction nationale; la recherche scientifique marine; et la coordination de la coopration. Le Groupe de Travail a galement dtermin les sujets et les questions ncessitant de nouvelles tudes.

Les caractres non officiel du cadre et non ngoci du rsultat ont facilit un change de vue franc qui a permis aux participants de trouver un terrain d'entente la fois pour ce qui est de la coordination institutionnelle et la ncessit de mesures court terme pour le traitement de la pche illicite, non rglementaire et non document et des pratiques de pche destructives, comme tant les menaces les plus immdiates poses la biodiversit marine. Plusieurs dlgus ont galement souhait poursuivre ce processus et ont repris les discussions sur les mesures long terme et sur les questions plus compliques, telles que celles du partage des avantages tirs des ressources gntiques marines, l'vitement des effets dfavorables de la recherche scientifique marine sur la biodiversit marine, et la facilitation de l'tablissement des aires marines protges en haute mer.

Les produits de la runion synthse des Coprsidents des volutions et procs-verbal des discussions sur les sujets, questions et ides touchant la conservation et utilisation durable de la biodiversit marine au-del des limites de la juridiction nationale seront transmis en guise d'additif au rapport du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droit de la mer, l'intention de la 61e session de l'Assemble Gnrale.

BREF HISTORIQUE DE LA BIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DES LIMITES DE LA JURIDICTION NATIONALE

La conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del de la juridiction nationale sont en train d'attirer de plus en plus l'attention internationale, mesure que les donnes scientifiques, bien qu'insuffisantes, rvlent la richesse et la vulnrabilit de cette biodiversit, en particulier dans les monts marins, les chemines hydrothermales et les rcifs coralliens des eaux froides, et les proccupations se sont agrandies quant aux pressions anthropiques accrues exerces par les activits existantes et mergentes, comme la pche et la bioprospection, dans les grands fonds marins.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994 a tabli les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection des milieux marin et ctier. Bien que la CNUDM ne fasse pas rfrence la biodiversit marine, elle est communment considre comme tablissant le cadre juridique applicable toutes les activits menes dans les ocans.

La Convention des Nations Unies sur la Diversit Biologique (CDB), qui est entre en vigueur le 29 dcembre 1993, dfinit la biodiversit (Article 2) et vise promouvoir la prservation, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques. Dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, la Convention ne s'applique qu'aux processus et activits mens sous la juridiction ou le contrle de ses parties.

CDP-2 DE LA CDB: A sa deuxime runion (novembre 1995, Jakarta, en Indonsie), la Confrence des Parties (CdP) la CDB a convenu d'un programme d'action appel le Mandat de Jakarta concernant la Diversit Biologique Marine et Ctire, qui a conduit la cration d'un programme de travail dans ce domaine. La CdP-2 a galement adopt une dcision demandant au Secrtaire Excutif, en concertation avec la Division des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer, des Nations Unies (DAODMNU), d'entreprendre une tude des liens entre la CDB et la CNUDM pour ce qui est de la conservation et de l'utilisation durable des ressources gntiques situes dans les grands fonds marins.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en uvre de Johannesburg, le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a soulign la ncessit: de maintenir la productivit et la biodiversit des aires marines et ctires importantes et vulnrable, y compris les aires situes au-del de la juridiction nationale; de faciliter l'limination des pratiques de pche destructives et l'tablissement d'aires marines protges (AMP), y compris de rseaux reprsentatifs, d'ici 2012, et des fermetures temporelles/spatiales pour la protection des zones et des priodes de nursery; et d'laborer des programmes internationaux pour l'arrt de l'rosion de la biodiversit marine.

AGNU-57: Dans sa rsolution 57/141, l'Assemble Gnrale des Nations Unies a encourag les organisations internationales pertinentes procder d'urgence l'examen des voix et moyen d'intgrer et d'amliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques poss la biodiversit des monts marins et certains autres traits sous-marins, dans le cadre de la CNUDM.

OSASTT-8: A sa huitime runion (mars 2003, Montral, au Canada), l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) a fait tat de risques accrus poss la biodiversit dans les zones situes au-del de la juridiction nationale et a recommand que le but des travaux de la CDB dans ce domaine doive tre l'tablissement et l'entretien des AMP, pour le maintien de la structure et du fonctionnement de toute la gamme des cosystmes marins et ctier et la fourniture d'avantages aux gnrations la fois prsentes et futures.

PCONUODM-4: A sa quatrime runion (2-6 juin 2003, New York), le Processus consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUODM) a recommand que l'Assemble Gnrale: entre autres, invite les organismes internationaux pertinents, tous les niveaux, examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique et titre prventif, aux menaces et risques poss la biodiversit et aux cosystmes marins vulnrables et menacs, situs au-del de la juridiction nationale, conformment au droit international et aux principes rgissant la gestion base sur les cosystmes intgrs.

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Au cinquime Congrs Mondial de l'UICN sur les Parcs (Septembre 2003, Durban, Afrique du Sud), les participants ont adopt une recommandation consacre la protection des processus de la biodiversit et des cosystmes marins travers la mise en place d'AMP au-del de la juridiction nationale, dans laquelle ils ont recommand que la communaut internationale, dans son ensemble: entre autres, tablira un systme mondial de rseaux d'AMP reprsentatifs, grs de manire efficace.

AGNU-58: Dans sa rsolution 58/240, l'Assemble Gnrale a invit les organismes internationaux et rgionaux pertinents examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique, y compris l'application de la prvention, aux menaces et aux risques poss la biodiversit et aux cosystmes marins vulnrables et menacs situs au-del de la juridiction nationale.

CDP-7 DE LA CDB: A sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie), la CdP: a intgr les nouveaux lments du programme de travail ax sur la biodiversit marine et ctire, ayant trait aux AMP et la biodiversit en haute mer; a mis en exergue le besoin urgent d'une coopration internationale et d'une action visant l'amlioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des zones marines situes au-del de la juridiction nationale, notamment travers l'tablissement d'AMP; et a recommand que les Parties, l'Assemble Gnrale et les divers organismes internationaux et rgionaux pertinents prennent d'urgence les mesures court et moyen termes ncessaires l'limination et l'vitement des pratiques destructives. La CdP-7 a galement adopt un programme de travail et a tabli un groupe de travail spcial composition non limite sur les aires protges (AP).

PCONUODM-5: A sa cinquime runion (juin 2004, New York), le PCONUODM a tenu une discussion de groupe sur les nouvelles utilisations durables des ocans, se focalisant sur les pches opres dans les fonds marins en haute mer et sur la biodiversit des grands fonds marins, mettant en relief les niveaux de proccupation de plus en plus levs au sujet de l'inefficacit de la conservation et de la gestion de cette biodiversit. Le PCONUODM a propos que l'Assemble Gnrale encourage les organismes chargs de la gestion des pches rgionales (OGPR) avec un mandat de rglementer les pches dans les fonds marins, pour traiter l'impact de la pche la traille, et encourage les Etats considrer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques ayant un impact dfavorable sur les cosystmes marins vulnrables dans les zones au-del de la juridiction nationale, y compris les chemines hydrothermales, les rcifs coralliens des eaux froides et les monts marins.

AGNU-59: Dans sa rsolution 59/24, l'Assemble Gnrale a appel les Etats et les organismes internationaux prendre d'urgence des mesures urgentes pour traiter, conformment au droit international, les pratiques qui ont des incidences dfavorables sur la biodiversit et les cosystmes marins, et a dcid d'tablir un groupe de travail officieux composition non limite, charg d'tudier les questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del de la juridiction.

TROISIEME CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: Le troisime Congrs Mondial de l'UICN sur la Conservation (novembre 2004, Bangkok, en Thalande) a appel une coopration dans l'tablissement de rseaux reprsentatifs, et l'laboration d'une plate-forme scientifique et juridique rgissant l'tablissement d'AMP au-del de la juridiction nationale, et apporter une contribution au rseau mondial d'ici 2012. Le Congrs a galement demand aux Etats, aux OGPR et l'Assemble Gnrale de protger les monts marins, les coraux des eaux profondes et autres habitats vulnrables des fonds marins contre les pratiques de pche destructives, notamment la pche la traille en haute mer.

PCONUODM-6: A sa sixime runion (juin 2005, New York), le PCONUODM a propos, relativement la conservation et la gestion des ressources marines vivantes, que l'Assemble Gnrale encourage la ralisation de progrs dans la poursuite de l'tablissement des critres devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destins la pche, a accueilli avec satisfaction le travail propos par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour l'laboration des lignes directrices techniques destines rgir la mise en place des AMP, et a encourag une troite coordination et coopration avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AP: Le Groupe de Travail de la CDB sur les AP (juin 2005, Montecatini, Italie) a dbattu des options offertes en matire de coopration dans l'tablissement d'AMP dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Les dlgus ont commenc un travail de collationnement et de synthse des critres cologiques devant rgir, dans le futur, la dtermination des sites potentiels de la protection, et ont recommand la CdP de noter que l'tablissement des sites doit tre conforme au droit international, notamment la CNUDM, et bas sur les meilleures donnes scientifiques disponibles, sur l'approche prventive et sur l'approche cosystmique.

AGNU-60: Dans sa rsolution 60/30, l'Assemble Gnrale a recommand que les Etats devraient soutenir les travaux mens dans diverses instances pour la prvention de la poursuite de la destruction des cosystmes marins et des pertes associes subies par la biodiversit, et qu'ils devraient tre prts engager des discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine, dans le Groupe de Travail.

OSASTT-11: A sa onzime runion (28 novembre - 2 dcembre 2005, Montral, au Canada), l'OSASTT a recommand que la CdP de la CDB: reconnaisse le besoin urgent d'amliorer la recherche et la coopration scientifique pour la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des grands fonds marins, et la gamme prliminaire des options offertes pour la protection de ces ressources situes au-del de la juridiction nationale; et demande au Secrtaire Excutif, en collaboration ave la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, de procder l'analyse des options offertes pour la prvention et l'attnuation des effets de certaines activits sur une slection d'habitats des fonds marins.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL

Lundi 13 fvrier 2006, Juan Manuel Gomez-Robledo (Mexique), Coprsident du Groupe de Travail, a ouvert la runion. Le directeur du PCONUODM, Vladimir Golitsyn, a rappel la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale qui a tabli le Groupe de Travail, et a mis en exergue le renforcement des capacits en guise de question cl, en particulier, pour les pays en voie de dveloppement. Le Coprsident Gomez-Robledo a encourag les participants tre: visionnaires dans le traitement de la gamme entire des questions touchant la biodiversit marine d'une manire intgre et multidisciplinaire; conscients des effets des activits anthropiques sur la biodiversit marine, y compris les cosystmes marins fragiles; et guids par les principes de la CNUDM et de la CDB.

Mettant l'accent sur les dfis poss par la juridiction, la complexit et les diffrents intrts en jeu touchant la biodiversit marine, le Coprsident du Groupe de Travail, Philip Burgess, (Australie) a galement soulign l'opportunit de traiter l'ensemble des questions pertinentes au sein d'un mme forum et a souhait voir se drouler un dbat franc et engag. Le Groupe de Travail a adopt, sans amendements, l'ordre du jour et l'organisation des travaux labors par les Coprsidents.

De lundi jeudi, le Groupe de Travail a procd: un change de vues d'ordre gnral sur la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale; l'examen des activits passes et prsentes des Nations Unies et autres organisations internationales pertinentes; la discussion des aspects scientifiques, techniques, conomiques, juridiques, environnementaux, socioconomiques et autres, de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale; au traitement des thmes cls et des questions ncessitant davantage d'tudes dtailles de leur contexte gnral; et, l'examen des options et approches possibles permettant de promouvoir la coopration et la coordination internationales. Vendredi, le Groupe de Travail s'est pench sur le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, qui a t distribu aux dlgus jeudi soir et qui est appel tre lu en conjonction avec la synthse des discussions du Groupe de Travail, qui sera distribue aprs la runion.

Ce compte rendu rsume les discussions du groupe de Travail et le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, en se focalisant sur les options et les approches permettant de promouvoir la coopration et la coordination internationales, et sur les sujets et les questions ncessitant d'autres tudes sur le contexte gnral.

OPTIONS ET APPROCHES POUR LA PROMOTION DES COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES

CADRE JURIDIQUE: Les discussions sur le cadre juridique devant rgir la protection et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, ont t axes sur la ncessit d'une meilleure mise en application des instruments disponibles (le dficit en matire d'application) et sur les questions de savoir s'il existe un dficit en matire de gouvernance et si un tel dficit devait tre trait travers un nouvel accord de la CNUDM sur la mise en application.

Au sujet du dficit en matire de gouvernance, l'Autriche, au nom de l'Union Europenne (UE), a propos la mise en place d'un nouvel accord de la CNUDM sur la mise en application, consacr la protection de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale. Cette proposition a t appuye par Greenpeace, au nom d'une coalition d'ONG comprenant le Conseil pour la Dfense des Ressources Naturelles, l'Institut de la Conservation de la Biologie Marine, le WWF et 'Conservation International'. L'UE a suggr que l'accord:

  • soit bas sur une approche intgre et prventive;

  • respecte les mandats des organismes disponibles, tels que les organisations rgionales de gestion des pches (ORGP), l'Autorit Internationale des Fonds Marins (AIFM) et l'Organisation Maritime Internationale (OMI), et facilite leur coopration et coordination;

  • prvoie l'tablissement de ZMP, en utilisant les meilleures donnes scientifiques disponibles; et

  • soit labore dans le cadre de la CNUDM, sans prjudice pour les droits souverains des Etats ctiers.

Greenpeace a dtermin comme lments ncessaires de l'accord:

  • des obligations spcifiques la protection de la biodiversit en haute mer, bases sur la prvention, l'approche cosystmique, la durabilit et l'quit;

  • la reconnaissance de la haute mer en tant que zone de valeur scientifique et de rserve naturelle, faisant partie intgrante du patrimoine commun de l'humanit;

  • l'interdiction des pratiques de pches hautement destructives et la mise en place d'une gestion des pches qui soit compatible avec la conservation des ressources;

  • la dtermination de critres et de lignes directrices pour les ZMP;

  • l'obligation d'tablir des organisations rgionales de gestion environnementale et d'un plan de gestion des rserves marines, sur la base d'une tude d'impact environnemental pralable;

  • la cration d'une agence centralise de suivi, de contrle et de surveillance, d'un secrtariat et d'un comit scientifique; et

  • la prvision d'un financement long terme et d'un calendrier pour l'valuation.

Cuba a dclar que le nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM devrait s'assurer que les ressources gntiques sont gres pour le bnfice de l'humanit. L'Australie a soulign qu'un dlai supplmentaire est ncessaire pour l'examen de la proposition du nouvel accord de mise en application, qui devrait amliorer la coordination et l'harmonisation, claircir le devoir de cooprer et convenir d'une plate-forme pour la mise en place des ZMP au-del de la juridiction nationale.

Le Mexique a soulign que le cadre international actuel fournit une plate-forme juridique suffisante pour l'tablissement de ZMP en haute mer, sans qu'il n'y ait besoin d'un nouvel accord international. Le Venezuela et la Chine ont mis l'accent sur le besoin de rexaminer les instruments juridiques actuels rgissant la haute mer avant l'tablissement d'un nouveau rgime. L'Islande et le Japon ont remis en question la ncessit d'un nouvel accord, et la Norvge a indiqu que si le cadre juridique existant venait tre entirement appliqu, il serait suffisant pour la protection de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale. Le Japon a galement not que le nouvel accord ou nouvelle initiative devrait se focaliser uniquement sur la prvention de la pche illicite en haute mer. La Rpublique de Core a favoris la promotion des organismes de pche rgionaux et la concentration sur une meilleure gestion des Zones Economiques Exclusives, avant l'introduction de nouveaux cadres juridiques.

Le Sierra Leone a mis en relief le lien existant entre l'application et le dficit en matire de gouvernance, et les effets ngatifs d'une application inadquate sur les pays en dveloppement. Le Canada a suggr de traiter le dficit en matire d'application, en particulier, au niveau sectoriel, travers l'laboration de nouvelles dispositions spciales pour l'intgration des cadres juridiques et la dfinition du rle des agences spcialises.

Au cours de la discussion du projet de synthse des volutions des Coprsidents, vendredi, l'Islande, la Norvge, le Japon et les Etats-Unis ont appel un classement prioritaire des mesures concernant le dficit en matire d'application. L'UE a soulign qu'il n'est besoin d'aucune nouvelle tude sur le dficit en matire de gouvernance, avant d'avancer dans la considration d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM. Les Etats-Unis ont fait objection , et ont suggr de supprimer le libell consacr la ncessit de fonder la conservation de la biodiversit marine sur l'tude d'impact environnemental pralable, ainsi que sur les droits des Etats ctiers qui ne rendent pas compte de manire exacte des dispositions de la CNUDM.

PECHERIES: Pches Illicites, Non Rglementes et Non Documentes (INRND): Plusieurs dlgus ont identifi les pches INRND comme tant l'une des menaces les plus urgentes traiter, poses la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale. Le Canada et le Mexique ont encourag les Etats amliorer la mise en application des mesures visant lutter contre les pches INRND. Le dlgu des Iles Marshall a fait part de rserves particulires concernant les pches INRND dans les zones pourvues d'cosystmes fragiles. Fidji et le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) ont appel l'limination des subventions accordes dans le secteur de la pche, qui contribuent aux pches INRND. L'Argentine a soulign l'importance du renforcement des mesures relevant des Etats du pavillon.

Le Japon et la Rpublique de Core ont prfr voir le traitement des pches INRND se drouler plutt dans le cadre des ORGP et de la FAO, qu'au sein de ce Groupe de Travail. L'Institut International des Ocans a attir l'attention sur le lien entre les pches INRND, les pavillons de complaisance et la pche la trane dans les fonds marins. La CDB a fait tat de ses travaux en cours sur la dtermination des options offertes pour la coopration entre la CNUDM et la CDB sur les pches INRND. Palau a mis en relief l'incapacit des ORGP de rguler les pratiques de pche destructives par des navires sous le pavillon d'une non Partie.

Pratiques de pche destructives: De nombreux dlgus ont identifi les pratiques de pche destructives comme tant une autre menace urgente traiter, pose biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale. Le Nigeria a soulign le besoin d'viter les pratiques de pches destructives, en particulier, dans la Zone, qui est le fond marin et le parterre des ocans et les sous-sols situs au-del des limites de la juridiction nationale. Le Conseil pour la Dfense des Ressources Naturelles a ritr le besoin d'un complment d'information sur les activits de pches passes et prsentes dans les eaux profondes et leurs effets sur les stocks de poissons et les cosystmes des fonds marins. Le Mexique a prfr l'amlioration de l'application par les Etats des mesures visant rduire les pratiques de pche destructives dans les cosystmes marins fragiles.

La reprsentante des Etats-Unis a mis en exergue les efforts fournis par les ORGP pour rpondre la rsolution 59/25 de l'Assemble Gnrale concernant les pratiques de pche destructives, et l'action des Etats visant amliorer le contrle des navires de pche. La Rpublique de Core a maintenu que la FAO est le forum le plus appropri pour le traitement des pches INRND.

Au cours des discussions sur le projet de synthse des volutions des Coprsidents, vendredi, Palau a soulign qu'il existe suffisamment de preuves tayant les pratiques de pche destructives pour que des mesures soient promptement prises, et a soulign l'incapacit des ORGP de rguler les pratiques de pche destructives par des navires battant pavillon d'une non Partie. Avec Greenpeace, le dlgu a ritr l'appel une interdiction intrimaire de la pche la trane dans les fonds matins, qui sera aborde la 61e session de l'Assemble Gnrale. La Rpublique de Core a dclar que le terme pratiques de pche destructives devrait tre utilis uniquement pour dcrire la pche la trane dans les fonds marins, et pas les autres types de chalutage.

AIRES MARINES PROTEGEES: Les discussions sur les ZMP ont t axes sur l'objectif du SMDD consistant tablir des rseaux reprsentatifs mondiaux de ZMP, d'ici 2012, ainsi que la ncessit de mettre en place des ZMP multifonctionnelles, et de dterminer les critres devant encadrer leur identification, tablissement et gestion.

La Nouvelle Zlande, l'UE et Greenpeace ont accord une priorit l'tablissement d'un rseau mondial reprsentatif des ZMP en haute mer. Greenpeace a not par ailleurs que la cration d'un rseau mondial des rserves marines interdites la pche devrait tre base sur l'tude d'impact environnemental pralable, sur le principe de prvention et une approche de gestion fonde sur l'cosystme, et la Communaut Europenne a soulign le besoin d'tablir des ZMP pour la conservation des pcheries et la protection de la biodiversit.

La Coalition Internationale des Associations de Pcheries a fait part de ses rserves quant au rle des ZMP en tant qu'outil de gestion des pches, et a mis en garde contre le rseau de ZMP envisag. La reprsentante des Etats-Unis a clairci que l'objectif du SMDD fait rfrence plutt des rseaux reprsentatifs qu' des rseaux de ZMP, soulignant que les ZMP doivent avoir une zone d'impact clairement dlimite, et a fait objection la conception de ZMP conues comme des zones interdites la circulation. L'Argentine a dclar que l'tablissement de ZMP en haute mer proximit d'un Etat ctier, devrait prendre en ligne de compte les intrts de cet Etat.

L'UE, l'Australie, la Nouvelle Zlande et Greenpeace ont soulign le besoin d'laborer des critres scientifiques pour l'tablissement, l'identification et la gestion des ZMP. L'UE a galement soulign l'importance de la reconnaissance des rles et mandats actuels de la FAO, de la CDB, de l'OMI et des Conventions Rgionales sur les Mers. Le Mexique a suggr que la CDB et la FAO traitent les aspects scientifiques des ZMP en haute mer, et que l'Assemble Gnrale promeuve la coopration et la coordination dans la dtermination des critres pertinents.

La reprsentante des Etats-Unis a apport son appui l'ide de recourir, pour la cration de ZMP, aux mcanismes disponibles, tels que les ORGP et l'OMI. L'Argentine a mis en garde contre l'octroi aux ORGP du mandat d'tablir des ZMP en haute mer, compte tenu du nombre limit de leurs membres adhrents. L'Australie a propos de coordonner les diffrents buts et objectifs des ZMP, tels que la protection de la biodiversit et la gestion des pches, vu qu'on ne saurait attendre des ORGP d'tablir des ZMP des fins autres que la conservation des pcheries.

Au cours des discussions sur le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, la reprsentante des Etats-Unis a fait objection aux, et a demand la suppression des paragraphes qui se rfraient: aux outils de gestion des aires qui ne font pas mention du lien existant entre les menaces et les mesures de gestion; et, l'tablissement et la rgulation des ZMP, sans rfrence la ncessit de dterminer auparavant si l'activit risquait d'avoir des effets dfavorables sur la biodiversit marine. Le reprsentant du Project de Restauration des Tortues Marines a soulign la ncessit d'tablir une distinction entre le caractre urgent de l'action et le caractre urgent de la discussion, appelant des mesures promptes pour l'tablissement de zones et des priodes de fermeture et de ZMP.

Le dlgu de la Rpublique de Core a fait tat de l'opposition de son pays l'tablissement de ZMP en haute mer. L'Australie et la Nouvelle Zlande ont ritr le besoin d'accorder une priorit la poursuite des travaux sur les critres devant rgir l'identification des ZMP, l'UE soulignant que des ZMP multifonctionnelles sont un outil cl pour la gestion de la biodiversit, vital pour l'tablissement d'un rseau reprsentatif mondial de ZMP avant 2012.

RESSOURCES GENETIQUES MARINES: Les discussions autours des ressources gntiques marines ont t axes sur le statut juridique des ressources gntiques marines situe au-del des zones de juridiction nationale, et sur l'ventuelle rgulation de l'accs aux, et le partage quitable des, avantages tirs de ces ressources.

Le G-77/Chine a argu que le principe du patrimoine commun de l'humanit s'applique toutes les ressources des grands fonds marins, mais que des normes pourraient tre labores pour encadrer la concrtisation de l'accs aux, et du partage des avantages tirs des, ressources gntiques situes au-del des zones de juridiction nationale. Mettant en relief le rle de l'AIFM et l'intgrit de la CNUDM, le G-77/Chine a galement appel la considration de mcanismes et de formes de mise en application, nouveaux ou amliors, pour les dispositions institutionnelles, y compris les capacits disponibles de l'AIFM.

Le Chili a dclar que la Zone est gouverne par le principe jus cogens de l'hritage commun de l'humanit, qui s'applique galement aux non parties de la CNUDM, et l'Indonsie a dclar que ce principe devrait tre appliqu la bioprospection. Le Brsil a suggr que les ressources biologique situes dans la Zone soient utilises au profit des gnrations prsentes et prserves pour les gnrations futures. L'Argentine a suggr, en guise de premire tape, d'tablir des normes sur l'accs aux, et la rpartition des avantages tirs des, ressources gntiques marines. Cuba a soulign que l'accs aux ressources gntiques ne devrait pas tre un privilge des pays industrialiss.

Le Japon, contr par Palau, a indiqu que le Chapitre XI (la Zone) de la CNUDM couvre uniquement les ressources non vivantes, remettant en question le besoin d'un nouveau cadre juridique, et a soulign que le rle de l'AIFM ne devrait pas tre chang. La reprsentante des Etats-Unis a argu que les ressources marines vivantes voluant dans les zones au-del des limites de la juridiction nationale relvent du rgime de haute mer, contestant ainsi l'existence du dficit en matire de gouvernance. L'UE a argu que les ressources gntiques marines ne relvent pas de la comptence de l'AIFM, et que le rgime de la CNUDM rgissant les pcheries en haute mer pourrait ne pas tre appropri pour les ressources gntiques. En guise d'alternative, il a propos: d'claircir leur statut juridique; de s'assurer d'une gestion environnementale efficace guide par des approches prventives et cosystmiques; et, comme premire tape, d'adopter des instruments volontaires.

Les Etats-Unis et le Mexique ont suggr de laisser de ct la question du statut des ressources gntiques marines situe au-del des zones de juridiction nationale, le Mexique lui prfrant l'laboration de mcanismes pour le partage des avantages, y compris les avantages non montaires. L'UICN a encourag les Etats re-confirmer les principes en vigueur dans les rgimes disponibles, qui s'appliquent aux activits menes dans les zones au-del des limites de la juridiction nationale et qui pourraient fournir une plate-forme l'laboration de codes volontaires et de lignes directrices applicables aux ressources gntiques des grands fonds marins.

Au cours des discussions sur le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, vendredi, la reprsentante des Etats-Unis, contre par le Sierra Leone, a raffirm le point de vue selon lequel les ressources de la biodiversit marine situes au-del des zones de juridiction nationale ne font pas partie intgrante du patrimoine commun de l'humanit, arguant que les dispositions de la CNUDM cet effet, s'appliquent uniquement aux ressources minrales. La reprsentante des Etats-Unis a dclar ne pas tre d'accord avec le libell impliquant que les ressources gntiques doivent tre rgules, et a demand sa suppression.

RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE: Les discussions sur la recherche scientifique marine ont t axes sur la ncessit: d'une rgulation de la recherche scientifique marine (RSM) et de la bioprospection; davantage de donnes et d'changes d'informations sur les programmes de recherche; et d'un transfert des technologies ayant rapport avec les sciences marines.

Le Bangladesh a suggr l'exploration d'ventuelles rgulations obligatoires pour rgir la RSM et la bioprospection. Le Mexique a propos la conduite de nouvelles tudes sur l'application, l'chelon national, des droits de proprit intellectuelle (DPI) ayant rapport avec la RSM, ainsi qu'une harmonisation des DPI avec les dispositions de la CNUDM, au lieu de la ngociation de dfinitions pour la RSM et la bioprospection. Le Brsil a argu que la RSM dans la Zone devrait tre profitable l'humanit et impliquer une coopration et participation plus importante des pays en dveloppement. Le Nigeria a soulign le besoin de davantage de recherche dans la Zone et d'un partage quitable des produits de la RSM.

Mettant en garde contre une imposition htive de rgulations sur la RSM, le Japon a dclar que le Groupe de Travail devrait se concentrer plutt sur les accords, directives et mesures de conservation et de gestion disponibles, que dbattre de nouveaux instruments ou des amendements. La Rpublique de Core a appel la promotion et la facilitation de la RSM au lieu de lui crer des obstacles. Plusieurs autres ont dclar que la RSM devrait impliquer un renforcement des capacits et un transfert des technologies aux fins de permettre la participation des pays en dveloppement.

La reprsentante des Etats-Unis a fait objection l'laboration d'un rgime de rgulation sur la RSM, prfrant cela, la considration de lignes directrices encadrant la conduite de la RSM. Elle a suggr de se concentrer sur les voies et moyens permettant de rduire au minimum les effets ngatifs de la RSM sur les cosystmes marins et le partage des rsultats de la RSM avec les pays en dveloppement.

L'UE a soulign que la RSM est rgule par le Chapitre XIII de la CNUDM et les dispositions de la CNUDM relatives la protection environnementale. L'Australie a appel davantage de recherche sur les utilisations de la biodiversit situe au-del des zones de juridiction nationale, aux fins de renforcer la gestion des ressources. L'UICN a ritr la ncessit d'amliorer la collaboration internationale concernant la RSM.

Au cours des discussions sur le Projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, vendredi, la Norvge, les Etats-Unis et l'Islande a ritr l'appel l'octroi d'une priorit la promotion de ma RSM dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, et au renforcement des capacits des scientifiques et des gestionnaires des ressources des pays en dveloppement. La reprsentante des Etats-Unis a dclar galement que le droit de tous les Etats la conduite d'une RSM, n'est pas reflt de manire exacte dans la synthse des Coprsidents, et a appel la suppression de rfrences la conduite de RSM dans la Zone, au profit de l'humanit.

COORDINATION ET COOPERATION: Faisant tat des forums en chevauchement sur la biodiversit marine, le Canada, le Brsil et l'Australie ont appel une meilleure coopration et coordination entre les organismes et agences intergouvernementaux traitant des questions touchant aux ocans. L'Australie a galement soulign la coopration entre les gouvernements, avec l'Argentine et le Canada soulignant qu'il est important pour les Etats d'exprimer des positions gouvernementales cohrentes dans les diffrents forums. Monaco a soulign la ncessit de coordonner les rgimes international et rgional, y compris la Convention sur les Espces Migratrices et les ORGP. L'Australie a propos d'expliquer le travail en faveur de la conservation de la biodiversit en haute mer, entrepris par d'autres accords environnementaux multilatraux, tels que la Convention sur les Espces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction, et a appel une mise jour des activits de OCEANS-ONU.

Vendredi, au cours de la discussion du projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, la Fdration de Russie et le Venezuela ont soulign la pertinence de la CDB et ont indiqu qu'elle devrait tre inscrite comme faisant partie intgrante du cadre juridique pertinent applicable la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale.

PROCESSUS FUTUR: Les discussions sur le processus futur ont t axes sur la manire de poursuivre l'examen des questions traites par le Groupe de Travail. L'UE, le G-77/Chine, les Iles Marshall, la Norvge, Palau et les Philippines ont apport leur appui la poursuite des discussions sous l'gide de l'Assemble Gnrale. Le dlgu de Trinidad et Tobago a prfr une prorogation du mandat du Groupe de Travail et l'UE a propos de convoquer, en 2007, une seconde runion du Groupe de Travail, avec le mandat d'laborer les termes de rfrence d'un nouvel accord d'application de la CNUDM. Vendredi, au cours de la discussion du projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, la reprsentante des Etats-Unis a rserv le point de vue de son pays sur le processus futur, en attendant la finalisation du Projet de synthse des Coprsidents sur les volutions et du procs-verbal des discussions.

Projet de synthse des Coprsidents sur les volutions: Le Projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, rend compte de la comprhension gnrale des Coprsidents, des questions et des options et approches possibles, sans prjudice aux positions nationales et aux discussions futures, et doit tre lu en conjonction avec la synthse des discussions du Groupe de Travail.

Au sujet du cadre juridique, les Coprsidents rapportent que:

  • l'Assemble Gnrale joue un rle central dans le traitement des questions touchant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale;

  • d'autres organisations, processus et accords ont un rle complmentaire essentiel et qu'il devraient contribuer un examen intgr de ces questions, par l'Assemble Gnrale;

  • la CNUDM tablit un cadre juridique au sein duquel toutes les activits touchant aux ocans doivent tre menes;

  • d'autres conventions et instruments complmentent le cadre juridique actuel rgissant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale;

  • la CNUDM et d'autres instruments pertinents ont besoin d'tre appliqus de manire efficace, notamment, travers le renforcement des capacits;

  • la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine devraient tre bases sur des approches prventives et cosystmiques, et sur une tude d'impact environnemental pralable;

  • les Etats ctiers ont le droit de rguler les activits ayant des effets dfavorables sur leur plateau continental; et

  • qu'il est ncessaire d'tudier et de dterminer le point de savoir si un dficit en matire de gouvernance existe dans les zones marines situes au-del de la juridiction nationale et, dans la positive, s'il est besoin de l'laboration d'un nouvel accord de la CNUDM pour procder l'tablissement et la rgulation de ZMP multifonctionnelles ainsi que d'autres questions.

Au sujet des pratiques de pche, les Coprsidents rapportent que:

  • les pratiques de pche destructives devraient tre traites de manire urgente, entre autres, par l'Assemble Gnrale des Nations Unies, la FAO et les ORGP, soulignant que le sujet sera abord durant la 61e session de l'Assemble Gnrale;

  • les pches INRND sont un obstacle majeur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine; et

  • une approche intgre pour le traitement des responsabilits des Etats de pavillon, des mesures relatives aux Etats portuaires, du respect et de l'application des dispositions, est essentielle.

Au sujet de la RSM, les Coprsidents rapportent que:

  • la communaut internationale a besoin d'amliorer l'change des donnes issues des programmes de recherche;

  • une participation plus importante des scientifiques des pays en dveloppement est ncessaire, et le rle de l'AIFM cet effet est important;

  • le transfert de la science et des technologies marines aux Etats en dveloppement, des termes et conditions raisonnables et quitables, est vital;

  • la RSM devrait tre conduite en conformit avec la CNUDM, et la RSM l'intrieur de la Zone doit tre mene au profit de l'humanit; et

  • l'laboration de codes de conduite, tels que le code de conduite international pour une RSM responsable, de lignes directrices et d'tudes d'impact devrait tre traite.

Au sujet des ressources gntiques, les Coprsidents rapportent que:

  • une discussion est ncessaire sur le statut lgal de la biodiversit marine, y compris les ressources gntiques situes au-del des zones de juridiction nationale, pour claircir la manire dont ces ressources pourraient tre rgules, et si les outils disponibles sont suffisants ou si de nouveaux outils sont requis pour la conservation et l'utilisation durable des, y compris l'accs aux, et le partage des avantages dcoulant des, ressources gntiques;

  • la relation symbiotique entre les ressources gntiques des grands fonds marins, la biodiversit des colonnes d'eau des mers profondes et les ressources non vivantes des zones situes au-del des limites de la juridiction nationale, a besoin d'tre claircie; et

  • toute nouvelle discussion devrait tenir compte des intrts lgitimes de tous les Etats.

Au sujet des ZMP, les Coprsidents rapportent que les outils de gestion fonds sur les zones, tels que les ZMP, sont largement accepts et que la poursuite de l'laboration des critres devant rgir l'identification, l'tablissement et la gestion des ZMP est requise.

Au sujet de la coordination et coopration, les Coprsidents rapportent que, compte tenu de la gamme de forums et d'intrts sectoriels traitant de questions touchant la biodiversit marine, il y a ncessit d'amliorer la coordination et la coopration au sein et entre les Etats et les organismes des Nations Unies et autres organisations, appropris.

Au sujet du processus, les Coprsidents font tat d'un large soutien pour un processus de discussions continu sur la biodiversit marine sous l'gide de l'Assemble Gnrale, et la ncessit d'un ordre du jour focalis, travers l'ensemble des forums pertinents. Les Coprsidents reconnaissent que l'Assemble Gnrale dcidera du cours d'action appropri sa 61e session.

SUJETS ET QUESTIONS NECESSITANT DE NOUVELLES ETUDES

Le Venezuela a identifi la coordination institutionnelle entre les organisations, les programmes et les agences l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies, comme tant un sujet ncessitant un nouvelle tude, recommandant que cette dernire soit mene avec la participation d'experts issus des pays en dveloppement. Le Canada a mis l'accent sur: une meilleure comprhension des cosystmes des fonds marins; la consolidation des donnes et renseignements disponibles, aux fins d'aider les processus dcisionnels; la collecte de donnes concernant le renforcement des capacits et le rle des mesures incitatives; et l'analyse des questions de gouvernance et de gestion. Le Canada a galement appel de nouvelles tudes sur: les intrts commerciaux lis aux ressources gntiques des fonds marins; les effets environnementaux de la recherche mene dans les fonds marins; et, le partage des avantages.

Le dlgu de Trinidad et Tobago a soulign le besoin d'claircir le cadre juridique applicable la biodiversit marine et d'inscrire comme autres questions ncessitant davantage d'attention: les pches INRND; la pche la trane; la coopration intertatique; le renforcement des capacits; et le shipping, y compris les accidents possibles impliquant des dchets nuclaires. Le Japon a parl de l'absence de dfinitions des ZMP, de l'approche cosystmique et de l'approche prventive. La Norvge a suggr la conduite d'une tude sur les menaces poses la biodiversit marine, au-del de la porte du cadre juridique actuel et sur les outils actuellement disponibles. L'Inde a recommand de se concentrer sur le rgime juridique applicable aux ressources gntiques marines en haute mer, dans le cadre de la CNUDM. L'Australie a accord une priorit: la combinaison des donnes concernant les pches, les activits minires et autres; la prvision d'une comparaison scientifique des donnes collectes; l'laboration de cadres pour la coopration des ORGP dans les domaines de l'harmonisation et de l'change de donnes: et l'entreprise de nouvelles tudes sur les mesures visant traiter les pches INRND et, avec les Etats-Unis, sur les autres effets humains sur la biodiversit marine.

Le Brsil a demand la poursuite de l'examen de l'applicabilit de l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle touchant au commerce, aux ressources gntiques situes au-del des zones de juridiction nationale. Le Nigeria a suggr d'examiner les raisons de l'absence de volont politique de ratifier et d'appliquer les instruments disponibles, et la possibilit d'imposer des sanctions aux Etats qui violent les rgles existantes. Le Mexique a dclar que de nouvelles tudes sont ncessaires sur: la science marine et les questions socioconomiques ayant trait la biodiversit des fonds marins; les volutions enregistres dans la mise en application des DPI l'chelon national; et, les principes dans les instruments juridiques disponibles concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, y compris les ressources gntiques.

 La Chine, avec le Brsil, a soulign le lien troit entre les ressources gntiques et les minraux l'intrieur de la Zone, et entre les ressources gntiques l'intrieur de la Zone et en haute mer, et a appel la conduite de nouvelles tudes. Le Brsil a soulign le besoin de mobiliser des ressources financires pour l'entreprise de ces tudes et de prendre en ligne de compte le travail accompli par l'AIFM. La CDB a suggr d'accorder une priorit la recherche sur la rpartition des monts marins et autres cosystmes fonctionnant dans une gamme de diffrentes profondeurs, et sur le comportement des espces marines.

Au cours des discussions sur le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, le Canada a suggr d'omettre l'annexe portant sur les tudes requises sur le contexte et, avec l'UE, a fait part de ses rserves quant au risque de voir le Groupe de Travail envoyer un message disant que des tudes de contexte devraient tre entreprises avant la prise de mesures concrtes. Le Projet de Restauration des Tortues Marines a dsapprouv l'existence de lacunes en matire de connaissances, pour ce qui est de la rpartition des espces marines, des monts marins et des coraux des eaux froides, soulignant que les donnes disponibles indiquent la ncessit d'une action urgente.

Projet de synthse des Coprsidents sur les volutions: Dans le projet de synthse des volutions, les Coprsidents identifient le besoin d'avantage de recherche pour une comprhension amliore:

  • de l'tendue et de la nature de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationales;

  • des effets anthropiques sur la biodiversit marine, en particulier dans les zones les plus fragiles;

  • des aspects conomiques et socioconomiques; et

  • des questions juridiques et institutionnelles.

Dans l'annexe attache au projet de synthse des volutions, les Coprsidents ont galement identifi la ncessit de davantage de recherche pour une comprhension amliore: de l'tendue et de la nature de la diversit biologique marine situe au-del des zones de juridiction nationales; des effets anthropiques sur la biodiversit marine, en particulier dans les zones trs fragiles; des aspects conomiques et socioconomiques; et des questions juridiques et institutionnelles.

Enumrant les demandes d'tudes particulires figurant en annexe, les Coprsidents mentionnent la ncessit d'une recherche, entre autres, sur:

  • la zone bathyplagique, les fosss et les monts marins, les cosystmes coralliens des eaux froides et les monts marins associs;

  • les effets anthropiques des pches INRND, la pche la trane, la pollution par le bruit, la RSM et le shipping;

  • les effets des changements climatiques en haute mer et dans les fonds marins;

  • le nombre de navires de pche oprant en haute mer;

  • les travaux existants et venir sur les ZMP;

  • les outils de gestion disponibles, y compris les ZMP usage multiple;

  • les effets conomiques de diverses activits, notamment les pches INRND et l'exploitation des ressources gntiques des fonds marins;

  • les mesures incitatives conomiques et bases sur le march;

  • la valeur socioconomique de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale;

  • le cadre juridique et les principes existants;

  • les mcanismes pour le partage des avantages, y compris les avantages non montaires;

  • l'applicabilit et la mise en application des DPI, et leur lien avec la CNUDM;

  • les lacunes dans les domaines de la science, de la coopration scientifique et des capacits technologiques des pays en dveloppement;

  • la diffusion de la recherche scientifique; et

  • les lacunes en matire de connaissances, identifies par la premire runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB sur les Aires Protges (recommandation 1/1, paragraphe 4(h)).

SESSION DE CLTURE

Concluant la discussion sur le projet de synthse des Coprsidents sur les volutions, le Coprsident Gomez-Robledo a remerci les participants pour la franchise et l'esprit constructif qui ont prsid leurs changes de vues et leurs dlibrations, la semaine durant.

Le Coprsident Burgess a inform les dlgus que les observations faites sur le projet de synthse des Coprsidents seront prises en compte dans la finalisation du document. Il a flicit les dlgus pour avoir trait un ensemble de questions complexes, et a mis en exergue la volont gnrale de poursuivre les discussions sur la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, soulignant la ncessit d'une approche intgre et focalise. Il a galement soulign le besoin de combiner des mesures court et long termes et a fait remarquer que pour le traitement des menaces poses la biodiversit marine, le temps dont on dispose n'est pas aussi long que celui qu'on avait pour l'laboration de la CNUDM. Le Coprsident Burgess a clos la runion 13 h 27.

BREVE ANALYSE DU GROUPE DE TRAVAIL

Caractris par une atmosphre de coopration, le Groupe de Travail sur la biodiversit marine a marqu la premire occasion offerte pour le traitement de tout une gamme de questions complexes touchant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, de manire intgre et dans le cadre de l'Assemble Gnrale. Le cadre officieux de la runion a plu de nombreux dlgus, qui s'y sont trouvs suffisamment l'aise pour faire des dclarations franches concernant leurs proccupations sur la situation actuelle des ressources gntiques marines, de la recherche scientifique marine et de la bioprospection, des aires marines protges, et des pches INRND et des pratiques de pche destructives.

Cette brve analyse tracera la carte des positions des pays, qui ont merg de la mer des possibilits abordes au cours de la semaine de runion du Groupe de Travail, retracera les options retenues pour l'amlioration de la coordination entre les organes et les processus ayant trait aux ocans et la biodiversit, et conclura par une dclaration des accomplissements du Groupe de Travail.

LES POSITIONS EMERGENTES

Le Groupe de Travail a suscit, entre les Etats participants, un dbat honnte sur leurs diverses positions et priorits concernant les questions nombreuses et interconnectes qui sont poses. L'une de principales questions poses est celle intimidante de la situation juridique des ressources gntiques marines, qui consiste savoir si ces dernires sont assujetties la libert en haute mer ou au rgime du patrimoine commun de l'humanit. La position commune du G-77/Chine accorde une priorit au principe du patrimoine commun, soulignant que les avantages tirs des ressources gntiques marines ne devraient pas tre le privilge des pays avancs aux plans conomique et technologique, et devraient tre partags avec les pays en dveloppement, travers de nouvelles rgulations internationales. Au sein du G-77/Chine, cependant, certains pays ont plaid pour l'expansion des comptences de l'Autorit Internationale sur les Fonds Marins (AIFM), tandis que d'autres ont prfr la mise en place d'un mcanisme institutionnel entirement nouveau. N'importe comment, le G-77/Chine a t le seul plaider pour l'application du rgime du patrimoine commun aux ressources gntiques marines. Les Etats-Unis et le Japon ont fait objection l'application de la Clause XI (la Zone) de la CNUDM aux ressources gntiques, arguant que ce rgime s'applique uniquement aux ressources minrales. L'UE n'tait persuade ni de l'application de la Clause XI de la CNUDM ni de l'application du rgime de haute mer aux ressources gntiques marines de la zone situe au-del de la juridiction nationale, soulignant ainsi le besoin d'claircir leur statut juridique.

En clair, une runion d'une semaine a t peine suffisante pour permettre aux pays de rgler ce dilemme, et plusieurs d'entre eux ont dclar craindre que mme de nombreuses annes de ngociation pourraient ne pas suffire. Certains, par voie de consquence, en sont venus conclure que laisser de ct le statut juridique des ressources gntiques marines et se concentrer sur des approches plutt pragmatiques que sur des principes, serait la meilleure manire d'aller de l'avant. Il est intressant de constater que cette suggestion a t avance par des pays des deux cts du dbat, savoir, le Mexique, en faveur de l'approche du patrimoine commun, et les Etats-Unis, invoquant la libert en haute mer. Essayant de trouver un terrain d'entente, l'UE a plaid pour l'laboration de lignes directrices pour encadrer la manipulation des ressources gntiques marines, et la reprsentante des Etats-Unis, appuye par le Canada et, dans une certaine mesure, par le G-77/Chine, a propos l'laboration d'un code de conduite pour une recherche scientifique marine (RSM) responsable, permettant d'viter les effets dfavorables sur les cosystmes marins. Toutes ces options figureront dans le rapport qui sera soumis par le Groupe de Travail, l'Assemble Gnrale.

Un autre thme qui a souvent fait surface durant les discussions a t celui du dficit en matire d'application application inadquate des accords et mcanismes disponibles et sa position oppose (selon certains) ou coexistante (selon d'autres) avec le dficit en matire de gouvernance la ncessit de nouveaux instruments internationaux pour les questions actuellement non rgules. L'UE a insist que ces deux dficits ont besoin d'tre traits en mme temps, et a avanc une proposition pour un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, ax principalement sur les ZMP en haute mer, pour rattraper le dficit en matire de gouvernance. Appuye par les ONG, qui ont galement souhait une concentration sur les pratiques de pche destructives et la cration d'une agence de surveillance, l'ide d'un nouvel accord sur la mise en application a trouv quelques pays potentiellement intresss, savoir, l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zlande. Ces pays, toutefois, ont dclar avoir besoin d'un dlai pour l'examen des mrites de la proposition, pour s'assurer de sa contribution dans la coordination et l'harmonisation institutionnelles et la coopration intertatique. La proposition de l'UE a t moins attrayante pour le G-77/Chine, vu qu'elle dit peu ou rien sur la question des ressources gntiques marines, priorit numro un du monde en dveloppement. L'ide d'un nouvel accord a trouv galement une opposition de la part des Etats-Unis, du Japon, de la Rpublique de Core, de la Norvge et de l'Islande, qui ont contest le chemin long et incertain que ncessite la ngociation d'un nouvel instrument international et ont argu que l'application intgrale des accords disponibles suffira pour faire face la plupart des menaces pressantes poses la biodiversit marine. Globalement, la proposition n'a pas suscit autant d'intrt que l'aurait souhait l'UE, elle n'est pas non plus tombe dans les oreilles de sourds, et restera ouverte la discussion.

Le troisime thme rcurrent de la runion a t le besoin de se focaliser sur des mesures court terme permettant de faire face la plupart des menaces critiques poses la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, comme mandat par la septime Confrence des Parties la CDB. A cet gard, en dbut de semaine, les dlgus ont convenu que ces menaces sont les pches INRND et les pratiques de pche destructives, le Mexique, la Nouvelle Zlande, l'UE, l'UICN et Greenpeace appelant des mesures urgentes. Palau, appuy par les ONG, a plaid pour un moratoire immdiat sur la pche la trane non rglementaire en haute mer, soulignant l'incomptence des ORGP rguler ces pratiques par des navires battant des pavillons appartenant des non parties. Le Canada a signal la rforme des ORGP et la prochaine valuation de l'Accord sur les Stocks de Poissons comme autant de mesures court terme, pragmatiques et ncessaires. Ainsi, un rsultat important du Groupe de Travail est la reconnaissance de la ncessit d'une action immdiate pour la prservation de la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale.

DES AGENDAS COORDONNES OU CONCURRENTIELS?

Depuis le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable de 2002, des forums et processus nombreux et divers se sont penchs sur les questions pressantes ayant trait la biodiversit marine situe au-del des zones de juridiction nationale, d'une manire sectorielle: la FAO et l'OMI ont planch sur la question des pches illicites, non rglementes et non documentes; l'AIFM, sur les effets environnementaux des activits minires sur les fonds marins; Le PONUCNLODM, sur la bioprospection et sur les pratiques de pche destructives; et la CDB, sur les ZMP en haute mer. Un autre point sur lequel il y a eu un large accord dans le Groupe de Travail tait, par consquent, le besoin de coordonner de manire efficace les travaux de tous les forums et d'viter aussi des positions gouvernementales incohrentes dans chacun de ces processus.

La majorit est d'avis que l'Assemble Gnrale est l'organe appropri pour le traitement de ce dfi. Toutefois, le Venezuela et la Fdration de Russie ont maintenu que le rle de la CDB devrait tre prioritaire dans cet effort. De son ct, le Mexique a prfr voir plutt la CDB apporter l'Assemble Gnrale, des contributions sur les aspects scientifiques touchant aux ZMP en haute mer, mais non sur les aspects juridiques et techniques. L'Australie a attir l'attention sur les travaux sur la conservation de la biodiversit en haute mer accomplis par d'autres accords environnementaux multilatraux, tels que la Convention sur les Espces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction.

L'appel qui en a dcoul, la coordination des travaux et l'amlioration du dialogue entre les organes et les processus lis aux ocans et la biodiversit, sera particulirement important pour la prochaine CdP de la CDB, qui doit procder la revue des travaux de son Groupe de Travail sur les aires protges Il sera galement crucial dans le calendrier charg de la question marine, qui comprend les runions suivantes attendues prochainement: la Confrence Evaluative de l'Accord sur les Stocks de Poissons, la PONUCNLODM-7, focalise sur l'approche cosystmique, l'Evaluation par l'Assemble Gnrale, de la mise en application de sa rsolution sur les pratiques de pche destructives, et l'valuation du Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre les Activits Menes sur la Terre Ferme. Une protection efficace de la biodiversit marine et la concrtisation de l'objectif du SMDD concernant les rseaux de ZMP ne seront possibles qu' travers la mise contribution des agences et processus verts et bleus.

LES LONGS PARCOURS COMMENCENT PAR UN PREMIER PAS

Certains participants taient arrivs New York en s'attendant une runion difficile avec un ordre du jour plein de sujets sensibles, tels que ceux de la bioprospection et des aires protges en haute mer, et la crainte de voir la question de la pche la trane dominer le dbat. D'autres avaient des attentes modestes, en particulier compte tenu du fait que le rsultat allait tre un projet de synthse non ngoci des Coprsidents sur les volutions enregistres et les options offertes. A la fin de la semaine, la vaste majorit devait quitter l'difice des Nations Unies positivement surpris que les travaux aient t achevs l'heure du djeuner, vendredi, au lieu de minuit comme c'est la tradition au PONUCNLODM. Les participants ont t assez satisfaits que le rsultat non ngoci et le cadre officieux du Groupe de Travail aient aid raliser plus de progrs que prvu.

Les pays auront besoin de discuter davantage, et longuement, de la ncessit d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, de l'tablissement de ZMP en haute mer et d'un rgime juridique pour rgir les ressources gntiques marines. Cependant, l'esprit de coopration qui tait palpable durant la semaine, tmoigne d'une comprhension partage de la complexit des problmes et de la volont de les traiter.

Cette runion peut probablement tre perue comme tant le premier pas du parcours qui reste faire travers les complexits de la biodiversit des fonds marins, compte tenu de la volont exprime par de nombreux participants de poursuivre le processus et de se runir de nouveau, sous la mme forme. Une fois que la 61e session de l'Assemble Gnrale aura considr le rapport des Coprsidents et, en particulier, la possibilit d'un processus futur, les dlgus devront discuter d'une participation accrue des organisations internationales pertinentes, particulirement celles dont l'absence a t bien remarque dans le Groupe de Travail, comme l'OMI, la FAO et les grandes ORGP. Ils devront examiner galement les voies et moyens de focaliser les discussions, peut-tre travers l'encadrement de l'ordre du jour en terme de principes gnraux, comme suggr par le Coprsident Burgess, de manire recouper les diverses menaces poses la biodiversit marine et les nombreux outils de sa conservation et utilisation durable. Maintenant que le premier pas est franchi, beaucoup ont voqu l'importance de complter le parcours, car il ne reste sans doute plus beaucoup de temps pour la biodiversit des fonds marins.

REUNIONS A VENIR

13e REUNION SUR LES SCIENCES MARINES: Cette runion aura lieu du 20 au 24 fvrier 2006, Honolulu, Hawaii. Pour plus de prcisions, contacter: AGU Meetings Department; tel: +1-800-966-2481, ext. 333 or +1-202-777-7333; fax: +1-202-328-0566; e-mail: [email protected]; internet: http://www.agu.org/meetings/os06/

CONFERENCE 2006 SUR LE PARTAGE DES POISSONS: Cette confrence se tiendra du 23 fvrier au 2 mars 2006, Perth, en Australie. Organise par le Dpartement des Pches de l'Australie Occidentale, en coopration avec la FAO, cette confrence se concentrera sur l'allocation des ressource et la durabilit des pcheries et fournira un forum neutre pour un dbat multidisciplinaire sur les lments d'une allocation efficace des ressources des pcheries, visant s'assurer de leur durabilit. Pour plus de prcisions, contacter: Conference Secretariat; tel: +61-8-9387-1488; fax: +61-8-9387-1499; e-mail: [email protected]; internet: http://www.fishallocation.com.au/

CONFERENCE MONDIALE SUR LA TECHNOLOGIE MARITIME: Cette confrence, organise par l'Institute of Marine Engineering, Science and Technology (IMarEST), se droulera du 6 au 10 mars 2006, Londres, au Royaume-Uni. Les thmes de la confrence engloberont: la biodiversit des rcifs sous-marins; l'co-scurit: la translocation des espces exotiques; la scurit alimentaire; les effets des changements climatiques sur les rcifs; et les politiques climatiques. Pour plus de prcisions, contacter: IMarEST Events Department, tel: +44 (0)20-7382-2655; fax: +44 (0)20-7382- 2667; e-mail: [email protected]; internet: http://www.wmtc2006.com

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES AIRES PROTEGEES: Ce sminaire se tiendra les 17 et 18 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWS-01

CDP-8 DE LA CDB ET CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La huitime runion de la Confrence des Parties de la CDB se runira du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Cette runion sera prcde par la troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole sur la prvention des risques biotechnologiques, qui se runira du13 au 17 mars 2006. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/default.aspx

PREMIER SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES MANGROVES EN TANT QU'HABITAT DES POISSONS: Ce symposium se tiendra du 19 au 21 avril 2006, Miami, en Floride, aux Etats-Unis. Ce symposium cherchera fournir aux participants l'occasion de procder des changes d'ides, d'approches, de mthodes et des donnes pertinentes sur les liens existants entre les forts de mangroves et les poissons et les pcheries qui leur sont associs. Pour plus de prcisions, contacter: Joseph Serafy (NOAA); tel: +1-305-361-4255; fax: +1-305-361-4562; e-mail: [email protected]; internet: http://www.rsmas.miami.edu/conference/mangrove-fish-habitat

CONFERENCE 'ENVIROWATER 2006': La neuvime Confrence Interrgionale sur l'Environnement et l'Eau (Envirowater 2006) se tiendra du 17 et 19 mai 2006, Delft, aux Pays-Bas. La confrence portera sur les concepts de la gestion de l'eau et des utilisations multifonctionnelles des sols dans les terres basses, avec une focalisation particulire sur: les opportunits offertes et les menaces poses; l'eau et les changements climatiques; les eaux souterraines et les infiltrations de l'eau sale; et, les systmes de gestion des eaux en tant qu'instrument directeur au service de la planification. Pour plus de prcisions, contacter: Organizing Committee; tel: +31-317- 483-849; fax: +31-317-482-166; e-mail: [email protected]; internet: http://www.isomul.com/envirowater2006/

CONFERENCE EVALUATIVE DE L'ACCORD SUR LES STOCKS DE POISSONS CHEVAUCHANTS ET DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS: Cette confrence se tiendra du 22 au 26 mai 2006, au sige des Nations Unies New York. Elle sera prcde par des consultations prparatoires du 20 au 24 mars 2006. Pour plus de prcisions, contacter: UNDOALOS; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/review_conf_fish_stocks.htm

PONUCNLODM-7: La septime runion du Processus Consultatif Officieux de Composition Non Limite sur les Ocans et le Droit de la Mer aura lieu du 12 au 16 juin 2006, au sige des Nations Unies New York. La PONUCNLODM-7 concentrera ses discussions sur les approches cosystmiques et les ocans. Pour plus de prcisions, contacter: UNDOALOS; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/Depts/los/

PREMIER SYMPOSIUM ASIATIQUE SUR LE RECIF CORALLIEN DU PACIFIQUE: Ce symposium se tiendra du 18 au 24 juin 2006, Hong Kong, en Chine, et cherchera fournir aux scientifiques, aux ducateurs, aux gestionnaires, aux cologistes et autres parties prenantes de la rgion d'Asie-Pacifique, un forum pour l'change de donnes et d'expriences sur tous les aspects de la biologie, cologie, gestion et stratgies de conservation des rcifs coralliens. Pour plus de prcisions, contacter: Symposium Secretariat; tel: +852-2609-6770 or +852-2609-6133; fax: +852-2603-5391; e-mail: [email protected]; internet: http://www.cuhk.edu.hk/bio/APCRS/index.htm

41e SYMPOSIUM EUROPEEN DE LA BIOLOGIE MARINE: Ce symposium aura lieu du 4 au 8 septembre 2006, Cork, en Irlande. Le thme du symposium sera: Les Dfis poss aux Ecosystmes Marins. Pour plus de prcisions, contacter: Conference organizers; fax: +353 (0)21 490-4664; e-mail: [email protected]; internet: http://www.embs41.ucc.ie/index.htm

RDP-5 DE ASCOBANS: La cinquime runion des Parties de l'Accord sur la Conservation des Petits Ctacs de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS) est programme du 19 au 22 septembre 2006, Egmond aan Zee, aux Pays-Bas. Pour plus de prcisions, contacter: ASCOBANS Secretariat; tel: +49-228-815-2416; fax: +49-228-815-2440; e-mail: [email protected]; internet: http://www.ascobans.org/index0401.html

EIG-2 DU PAM-PMM: La Seconde Evaluation Intergouvernementale du Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre les Activits Menes sur la Terre Ferme (PAM) aura lieu du 16 au 20 octobre 2006, Pkin, en Chine. Pour plus de prcisions, contacter: GPA Secretariat; tel: +31 (0)70 311 4460; fax: +31 (0)70 345 6648; e-mail: [email protected]; internet: http://www.gpa.unep.org/bin/php/igr/igr2/index.php

REUNION GENERALE DE L'IIRC: Cette runion de l'Initiative Internationale sur les Rcifs Coralliens aura lieu les 22 et 23 octobre 2006, Cozumel, au Mexique. Pour plus de prcisions, contacter: Emily Corcoran, ICRI Secretariat, tel: +44 (0)1223 277314 ext. 289; fax: +44 (0)1223 277136; e-mail: [email protected]; internet: http://www.icriforum.org/secretariat.html

GLOSSAIRE
 

CDB

Convention des Nations Unies sur la Diversit Biologique

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

OMI

Organisation Maritime Internationale

AIFM

Autorit Internationale des Fonds Marins

PINRND

Pches illicites, non rglementes et non documentes

ZMP

Zones Marines protges

RSM

Recherche scientifique marine

AP

Aires Protges

ORGP

Organisations rgionales de gestion des pches

OSASTT

Organe Subsidiaire de la CDB charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques

CNUDM

Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

UNDOALOS

Division des Nations Unies pour les Affaires Marines et le Droit de la Mer

PONUCNLODM

Processus Officieux des Nations Unies de Composition Non Limite sur les Ocans et le Droit de la Mer

 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera et Cecilia Vaverka. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <[email protected]>, au +1-212-644-0217 ou 320 E 46th St., APT 32A, Nueva York, NY10017-3037, Estados Unidos.

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Participants

National governments
UK
US
Negotiating blocs
European Union
Group of 77 and China
Non-state coalitions
NGOs

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