Summary report, 13 June 2005

La premire runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur les Aires Protges (AP), de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est tenue du 13 au 17 juin 2005, Montecatini, en Italie. Le Groupe de Travail a t tabli par la septime runion de la Confrence des Parties (CdP-7) de la CDB, en vue de soutenir et d'valuer l'application du programme de travail sur les AP, adopt par la Dcision VII/28. L'objectif du programme de travail est de soutenir l'tablissement et l'entretien, d'ici 2010, pour les aires terrestres, et d'ici 2012, pour les aires marines, de systmes d'AP nationaux et rgionaux exhaustifs, grs de manire efficace et cologiquement reprsentatifs, qui contribuent la concrtisation des trois objectifs de la Convention et de l'Objectif Biodiversit 2010, pour rduire de manire importante le rythme actuel de l'rosion de la biodiversit. A la fin de la semaine, le Groupe de Travail a adopt des recommandations concernant:

  • les formes de coopration pour l'tablissement d'aires marines protges (AMP) au-del des limites de la juridiction nationale;

  • la mise au point de pochettes d'information sur l'identification, la dsignation, la gestion, le suivi et l'valuation des systmes d'AP nationaux et rgionaux;

  • les options offertes pour la mobilisation de ressources financires adquates et opportunes pour la mise en uvre du programme de travail par les pays en dveloppement et les pays aux conomies en transition; et

  • le processus d'valuation de l'excution du programme de travail.

Bien que cette runion ait t perue, par plusieurs participants, comme tant en soi un accomplissement important, les opinions ont diverg sur le point de savoir si ses rsultats permettent de faire avancer le programme des AP la fois terrestres et marines. Certains participants ont fait remarquer qu'elle a ralis son objectif consistant "tester les eaux," en particulier pour les ngociations qui vont suivre, sur les aires marines protges situes au-del des limites de la juridiction nationale, au sein de cette instance et d'autres encore. D'autres dlgus ont dplor les bons en arrire en matire de procdures, constats tout le long de la runion, y compris les ngociations de dernire minute durant la plnire de clture, sur le mandat du Groupe de Travail et sa prrogative d'adresser des recommandations directement aux Parties.

Le Groupe de Travail se runira de nouveau en dcembre 2005, Montral, au Canada, et transmettra ses recommandations la CdP-8, qui se tiendra du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DES AIRES PROTEGEES

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la Convention sur la Diversit Biologique a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques." L'tablissement et la gestion d'AP sont, avec les initiatives de conservation, d'utilisation durable et de restauration dans les paysages terrestres et marins adjacents, centraux pour l'Article 8 de la CDB (Conservation In situ).

CdP-2 et 3: A ses deuxime (novembre 1995, Jakarta, Indonsie) et troisime runions (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a procd l'examen de l'Article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopration rgionale et internationale et l'importance de la diffusion des expriences pertinentes.

CdP-4: A sa quatrime runion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a dcid de considrer les AP comme l'un des trois principaux thmes de la CdP-7. Elle a encourag le Secrtaire Excutif de la CDB tablir des liens avec d'autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion dans de nombreux domaines ayant rapport avec les AP, notamment les approches cosystmiques et biorgionales en matire de gestion des AP et d'utilisation durable de la biodiversit, les mcanismes pour l'amlioration de l'implication des parties prenantes, et les AP transfrontires. Elle a tabli galement le Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et ctires. Les AP ont form l'lment central des programmes de travail thmatiques consacrs la biodiversit marine et ctire et les cosystmes aquatiques intrieurs.

CdP-6: A sa sixime runion (avril 2002, La Haye, les Pays-Bas), la CdP a adopt un programme de travail tendu sur la biodiversit forestire, contenant un certain nombre d'activits ayant trait aux AP, et appelant un travail sur le rle et l'efficacit des AP. Elle a galement adopt la Stratgie Mondiale pour la Conservation des vgtaux, qui spcifie que d'ici 2010: au moins 10% de chacune des rgions cologiques de la plante devraient tre conserves de manire efficace, impliquant un accroissement de la reprsentation des diffrentes rgions cologiques dans les AP, et une efficacit accrue des AP; et que la protection de 50% des zones les plus importantes pour la diversit de la flore devrait tre assure travers des mesures de conservation efficaces, notamment des AP. La CdP-6 a tabli galement un GSET sur les AP pour la prparation de l'examen de ce thme par la CdP-7.

OSASTT-8: La huitime runion de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-8) (mars 2003, Montral, Canada) a produit une recommandation sur les AP marines et ctires, sur la base du travail accompli par le GSET sur les AP marines et ctires.

PTPA: La Runion Intersession Ouverte Tous sur le Programme de Travail de la CdP, couvrant la priode allant jusqu' 2010 (PTPA) (mars 2003, Montral, Canada) a demand que le GSET sur les AP, l'OSASTT-9 et la CdP-7 examinent le rsultat du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud), qui appelle au soutien des initiatives en faveur des zones de haute diversit biologique et autres rgions essentielles la biodiversit, et la promotion de la mise en place de rseaux et de couloirs cologiques nationaux et rgionaux (paragraphe 44 (g) du Plan d'excution).

CINQUIEME GONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LES PARCS: Le cinquime Congrs Mondial de l'UICN sur les Parcs (septembre 2003, Durban, Afrique du Sud) a appel la CdP de la CDB adopter un programme de travail rigoureux sur les AP, incluant des objectifs inscrits dans des calendriers prcis, et tablir des moyens efficaces pour le suivi et l'valuation de sa mise en application. Une runion de groupe de liaison a t convoque par le Secrtaire excutif de la CDB en vue de dterminer les lments dgags par le Congrs sur lesquels l'attention de l'OSASTT devait tre attire.

OSASTT-9: Se basant sur les travaux du GSET sur les AP, l'OSASTT-9 (novembre 2003, Montral, Canada) a retenu les AP parmi les thmes ncessitant un examen approfondi et a propos un programme de travail rvis.

CdP-7: A sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt le programme de travail sur les AP. Le programme de travail consiste en quatre lments interconnects, consacrs: aux actions directes de planification, de slection, d'tablissement, de renforcement et de gestion des systmes et des sites d'AP; la gouvernance, la participation, l'quit et au partage des avantages; aux activits d'habilitation; et aux normes, l'valuation et au suivi. La CdP-7 a galement dcid d'tablir le Groupe de travail Spcial Composition Non Limite sur les AP et de procder l'valuation des progrs accomplis dans l'application du programme de travail, chaque runion de la CdP prvue d'ici 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi 13 juin 2005, Ettore Severi, Maire de Montecatini, a souhait aux participants la bienvenue dans la ville et a parl de la contribution fondamentale apporte par les AP la conservation de la biodiversit.

Altero Matteoli, Ministre italien de l'Environnement et de l'Amnagement du Territoire, a mis en exergue la diversit biologique et culturale de son pays et son systme d'AP, et a attir l'attention sur le Sanctuaire International des Ctacs de la Mer Ligurienne, cr par l'Italie, la France et Monaco, qui englobe la haute mer.

Faisant tat de l'absence d'un instrument international pour le traitement de l'impact ngatif des activits humaines en haute mer, Aldo Cosentino, Directeur Gnral de la Protection de la Nature, au Ministre italien de l'Environnement et de l'Amnagement du Territoire, a exhort les gouvernements trouver des solutions pour l'tablissement d'AP dans les hautes mers. Il a indiqu que la gestion des AP en Italie est axe sur la promotion du patrimoine historique et culturel et sur la garantie du dveloppement humain travers la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles.

Le Prsident du Groupe de Travail, Letchumanan Ramatha, Sous-secrtaire d'Etat au Ministre Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, parlant au nom du Prsident de la CdP-7, a appel l'accroissement de la couverture en AP et a mis en relief le soutien en faveur des communauts locales, la durabilit financire long terme des PA, et leur intgration dans les programmes plus larges d'amnagement des paysages terrestres et marins, en tant qu'lments cls de la mise en application du programme de travail.

Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la CBD, a soulign les dfis relever dans la poursuite de l'objectif 2010 consistant rduire de manire importante l'rosion de la biodiversit, notamment, l'amlioration de la couverture, la reprsentativit et la gestion du systme d'AP actuel.

L'UNESCO a dclar que la protection des sites naturels dans le cadre de la Convention pour le Patrimoine Mondial vise la fois conserver leur biodiversit et contribuer la mise en uvre des Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM). La Convention sur les Espces Migratoires (CEM) a soulign son engagement, en tant que partenaire dans l'application du programme de travail sur les AP, aider les Parties tablir des rseaux rgionaux d'AP efficaces

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign la ncessit: d'un accord sur la mise disposition de nouvelles ressources financires et de la mise en place d'un fonds fiduciaire pour les AP; de l'tablissement d'un lien entre la gestion des AP et la mise en application des ODM; d'une coopration efficace pour l'tablissement d'AP rgionales; d'un accroissement immdiat de la couverture en AP, en particulier en AMP. Le Panama, au nom du Groupe Amrique Latine et Carabes (GRULAC), a soulign l'importance de la mise disposition de ressources financires adquates et de l'implication de la socit civile et des communauts dans la ralisation des AP. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, ont favoris une approche ascendante et participative, en matire de slection et de gestion des AP. Le dlgu a soulign entre autres, l'importance: d'une interdiction des pratiques de pches destructives, dans certaines zones marines; d'un renforcement des organisations rgionales de gestion des pches, disponibles (ORGP) et de l'tablissement de nouvelles; et, de l'laboration d'un accord d'excution, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

L'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit (IIAB) a fait part de sa dception qu'aucun des documents d'informations ne rend compte des dcisions de la CdP-7 d'impliquer de manire pleine et effective les, et de respecter l'intgralit des droits des, communauts autochtones et locales dans l'tablissement, la gestion et le suivi des AP. Le reprsentant de WWF-Malaisie, au nom d'un consortium d'ONG, a mis l'accent sur: la contribution des AP dans la concrtisation des ODM; l'laboration d'une matrice d'valuation en phase avec les calendriers du programme de travail; l'application immdiate des outils disponibles et de l'information remontante concernant leur utilisation par les pays en dveloppement; la dtermination des zones de hautes mers ncessitant une protection urgente; et, l'amlioration des connaissances concernant la biodiversit marine dans les zones situes au-del des lignes des juridictions nationales.

Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-PA/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-PA/1/1/Add.1) sans amendement. Chaweewan Hutacharern (Thalande) a t lu Rapporteur de la runion. Karen Brown (Canada) et Orlando Rey Santos (Cuba) ont t lus, respectivement Prsident du SGT-I et Prsident du SGT-II.

Nik Lopoukhine, Prsident de la Commission Internationale de l'UICN sur les Aires Protges, et Carlos Salinas, Directeur du Systme d'AP pruvien, ont ensuite prsent des exposs-thmes. Lopoukhine a trait des principales questions touchant la mise en uvre du programme d'action, mettant l'accent sur la ncessit de dmontrer clairement la contribution des AP au bien-tre humain, notamment travers la reconnaissance de la valeur des services cosystmiques et le rattachement des AP aux ODM. Salinas a soulign que le Prou a dsign une surface totale de 17.7 millions d'hectares, comme AP. Il a affirm que la CDB est un bon outil pour l'intgration de la conservation de la biodiversit avec l'allgement de la pauvret, et a mis en relief l'importance de financements opportuns et adquats pour les AP.

Aprs la plnire d'ouverture, les dlgus se sont runis dans des sous-groupes de travail, du lundi aprs-midi au vendredi matin. Le SGT-I a examin: les formes de coopration pour l'tablissement d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale; et les pochettes d'information devant servir l'identification, la dsignation, la gestion, le suivi et l'valuation des systmes d'AP nationaux et rgionaux. Mardi, un groupe de contact, tabli par le SGT-I, s'est runi pour dbattre des critres devant rgir la dtermination des sites convenant la mise place d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale. Le SGT-II a examin les options offertes pour la mobilisation de fonds et le processus d'valuation de l'application du programme de Travail. Vendredi, les sous-groupes de travail ont approuv leurs rapports respectifs (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.1/L.1 et Add.1 et UNEP/CBD/WG-PA/1/SWG.2/L.1). La Plnire de clture s'est runie vendredi aprs-midi pour adopter les recommandations et le rapport de la runion.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

ZONES MARINES PROTEGEES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Lundi, Jacqueline Alder, du Projet 'Sea Around Us', a prsent un expos sur la biodiversit des zones marines situes au-del des limites de la juridiction nationale (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1). Se basant sur l'analyse cartographique de la rpartition des espces et des menaces qui leur sont poses, elle a conclu que les zones cls riches en biodiversit englobent l'Indo-Pacifique tropical, l'Ocan Austral, les monts marins et les zones des plateaux continentaux de l'Ocan Atlantique et les monts marins associs aux zones coralliennes des eaux froides. Lee Kimball, de l'UICN, a prsent un expos sur le rgime juridique rgissant les zones marines situes au-del des limites de la juridiction nationale et sur les formes de coopration internationale dans l'tablissement de ZMP (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/2). Elle a mis en exergue la CNUDM, en tant que cadre juridique international, et plusieurs mcanismes juridiques qui soutiennent la protection des ressources marines situes au-del des limites de la juridiction nationale.

Le Secrtariat a introduit les documents d'informations gnrales (UNEP/CBD/WG-PA/1/2 et UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1 3). Plusieurs dlgus ont apport leur appui: une plate-forme scientifique solide et un rle pour la CDB dans l'amlioration des donnes scientifiques; aux approches de prcaution et cosystmiques, ainsi qu' l'approche intgre; et l'utilisation des instruments juridiques disponibles.

L'UE a propos des rponses court et moyen termes pour la prservation de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale, et a soulign le rle de la CDB dans la proposition de procdures et de critres pour les AMP des hautes mers et dans l'tablissement des registres des zones marines ncessitant une protection. Avec Greenpeace, le dlgu a plaid pour l'laboration d'un accord sur la mise en application dans le cadre de la CNUDM. Le Canada a identifi l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) comme principale instance pour l'examen des aspects touchant la gouvernance internationale. La Norvge, appuye par l'Islande, a mis en exergue: l'importance des AMP spcifiques et cibles; la focalisation sur les pches illicites, non documentes et non rglementaires, la surveillance et le contrle, et la responsabilit des Etats des pavillons; et des ORGP renforces. La Colombie a dclar que le sujet devrait tre examin dans le cadre de la CNUDM et, appuye par Cuba, a suggr l'adoption d'une approche par tapes dans l'tablissement des AMP. L'Australie a appuy l'tablissement de critres pour la dtermination des zones et des objectifs.

Mardi, la Prsidente du SGT-I, Brown, a suggr d'tablir un groupe de contact pour traiter les critres devant rgir la dtermination des sites. Un groupe de contact s'est runi dans l'aprs-midi pour examiner: la proposition de l'UE dressant une liste de critres cologiques et de considrations pratiques; la proposition Canadienne focalise sur l'identification de zones cologiquement et biologiquement sensibles; et divers critres disponibles, notamment, ceux labors par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'UICN. Les dlgus ont ensuite tabli un comit des Amis du Prsident, qui a accept une proposition canadienne d'accueillir un atelier d'experts techniques consacr l'examen des mthodologies et des critres devant rgir la dtermination des zones marines ncessitant une protection, en vue d'laborer des critres internationalement reconnus et scientifiquement rigoureux pour la dtermination d'AP potentielles en haute mer. Les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il devait se focaliser sur les questions purement scientifiques ou considrer galement d'autres critres de slection.

Mercredi, les dbats se sont poursuivis dans le SGT-I, sur la base d'un document de sance (DS) contenant des projets de recommandations. Les dbats se sont focaliss sur:

  • les rfrences aux aires prioritaires prliminaires identifies pour l'tablissement d'AMP;

  • le libell demandant l'laboration d'une base de donnes spatiale de la biodiversit, les rfrences particulires son contenu, et le point de savoir si elle devait se focaliser sur les aires marines au-del des limites de la juridiction nationale;

  • le lien entre les AMP nationales et celles situes au-del des limites de la juridiction nationale;

  • la participation des communauts autochtones et locales dans la dsignation et la gestion des AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale;

  • l'Etat du document concernant les critres devant rgir l'tablissement d'AP en haute mer, mentionn dans le DS;

  • l'objectif consistant tablir cinq dix AP en haute mer, d'ici 2008; et

  • la clause encourageant les Parties entreprendre des actions visant l'tablissement d'AMP nationales et rgionales, en priorit.

Les chapitres pertinents du document ont t crochets.

Au cours d'une session nocturne, l'UE a propos les attributions dont devrait tre dot le comit de ngociation international sur l'accord de mise en uvre, relevant de la CNUDM, et portant sur: la conservation des cosystmes et des espces situe au-del des limites de la juridiction nationale; les activits humaines, notamment les pratiques de pche destructives; l'laboration d'un rseau mondial d'APM; et, la coopration avec d'autres accords. Le reprsentant a galement soulign que la question de la bioprospection doit tre traite l'chelon international. La Norvge, l'Australie, l'Islande et le Japon ont fait objection l'ide d'un accord sur la mise en application.Les dlgus ont dcid de rappeler le libell adopt par l'AGNU et qui raffirme que la CNUDM constitue le cadre juridique dans lequel toutes les activits ayant trait aux ocans et aux mers doivent tre menes. Ils se sont galement accords sur une suggestion avance par le Canada, soulignant la ncessit d'amliorer la coordination et l'intgration plurisectorielles. Au cours d'un dbat sur les lacunes constatables dans le cadre juridique international disponible, la Norvge a soulign la ncessit de se focaliser sur la mise en application des engagements existants.

Jeudi, les dlgus ont examin le DS concernant la proposition d'une runion d'experts sur les critres. La Norvge a suggr que le Canada accueille la runion l'extrieur de l'gide de la CDB. Le dbat autour de cette question a t suspendu et les dlgus ont repris les discussions sur les options offertes en matire de coopration sur les AP situes en haute mer, sur la base d'un DS rvis. Les dlgus ont dbattu des lacunes dans les donnes socioconomiques, y compris celles fournis par les communauts autochtones et locales, ainsi qu'une proposition Australienne encourageant les Parties s'efforcer d'tablir, d'ici 2008, quelques AMP pilotes au-del des limites de la juridiction nationale titre de contribution la ralisation de l'objectif 2012, sans toutefois parvenir un accord. D'autres paragraphes portant, entre autres, sur les instruments juridiques internationaux et rgionaux pertinents, les lacunes dans le cadre juridique international existant, le manque d'engagement en faveur de la mise en application des accords disponibles, et le rle des AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale dans le renforcement de la coordination entre les rgimes spcialiss disponibles, ont t galement laisss entre crochets, entirement ou en partie.

Un accord a t atteint sur le libell demandant l'laboration d'une base de donnes spatiale consacre la biodiversit, et le traitement de la coopration dans le cadre juridique en vigueur et entre les diffrents organes. Les dlgus ont galement dcid de restructurer et de reformuler une srie de recommandations de dterminer les formes de coopration, en fonction de la proposition avance par le Canada.

Vendredi matin, le SGT-I a trait les questions sur lesquelles il y avait des chances de parvenir un accord, entendu que les questions sujettes controverses, en particulier celles concernant les formes de coopration pour l'tablissement des AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale, resteraient entre crochets.

Les dlgus se sont accords sur des libells de compromis, au sujet:

  • des conclusions de l'tude scientifique prliminaire et de la demande l'intention du Secrtaire Excutif d'laborer une synthse des donnes scientifiques;

  • de la participation des parties prenantes et des communauts autochtones et locales dans la dtermination et la gestion des AMP;

  • de la collation, par le Secrtaire Excutif, des critres cologiques disponibles pour les systmes d'identification et de classification biogographique, et de la tenue d'un atelier d'experts scientifique, organis par le Canada, pour l'laboration de ces critres et des systmes de classification, dont les rsultats seront transmis aux Parties avant la deuxime runion du Groupe de travail;

  • des instruments juridiques internationaux et rgionaux pertinents qui, outre la CNUDM, constituent le cadre juridique international;

  • de la faillite l'application du cadre juridique international dans le domaine de la biodiversit des aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale;

  • de la coopration et de la coordination entre les diffrentes instances;

  • des actions devant tre entreprises aux Parties pour l'tablissement des AMP nationales et rgionales;

  • du travail consistant laborer et mettre en application des mesures pour la lutte contre las pches INDNR; et

  • de la demande l'intention du Secrtaire Excutif de transmettre au Groupe de travail les rsultats du Groupe de travail Officieux Spcial de Composition Non Limite tabli par le paragraphe 73 de la rsolution 59/24 de l'AGNU (Ocans et Droits de la Mer).

Les dlgus ont dbattu d'une proposition de compromis encourageant les Parties s'efforcer d'tablir quelques AMP dans les rgions, sur la base du cas par cas, titre de contribution la ralisation de l'objectif 2012. L'UE a demand que quelques AMP soient tablies en haute mer d'ici 2008. L'Argentine a attir l'attention sur l'absence de critres et de cadre juridique pour l'tablissement d'AMP en haute mer, mais l'UE a mentionn les critres utiliss dans le cadre des conventions sur les mers rgionales et dans l'tablissement d'AP en haute mer par les ORGP. Les dlgus ont dcid d'abandonner la proposition dfaut de consensus.

Les libells laisss entre crochets concernent:

  • la clause appelant un accord sur la mise en application de la CNUDM, l'UE plaidant pour l'insertion de la rfrence, le Canada et l'Australie souhaitant la retenir titre optionnel, le GRULAC insistant sur son insertion titre de recommandation, et la Norvge, l'Islande et le Japon faisant objection son insertion;

  • l'option concernant la coopration pour faire avancer l'tablissement d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale, l'UE appelant des progrs prcoces et la Norvge s'opposant toute rfrence des AMP au-del des limites de la juridiction nationale;

  • les options demandant l'application de l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons (ASP); et

  • l'option traitant de la dsignation des Aires Marines Particulirement Sensibles (AMPS) dans le cadre de l'OMI.

Au cours de la plnire de clture, la Norvge et l'Islande ont ritr leur demande de supprimer les paragraphes crochets portant sur l'valuation de la performance des ORGP dans le cadre de l'application de l'ASP et sur la considration des possibilit d'tendre la dsignation d'AMPS aux aires marine situes au-del des limites de la juridiction nationale, et ont enregistr, de manire officielle, leurs rserves. Le GRULAC a suggr de transmettre le texte avec les paragraphes crochets, la CdP-8. L'UE, appuye par le Cameroun, le Libria et d'autres, a demand la transmission du texte la prochaine runion du Groupe de travail. Un compromis a t atteint, rfrant le texte la prochaine runion du Groupe de travail, et le document final a t adopt sans amendement et avec les crochets restants, sachant qu'une demi journe de la deuxime runion du Groupe de travail serait consacre la rsolution des libells crochets.

Rsultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.6), le Groupe de travail: demande au Secrtaire Excutif de transmettre les rsultats de ses travaux au Groupe de Travail Officieux de l'AGNU; invite le Secrtaire Excutif a collationner, sur la base des soumissions reues, et synthtiser la liste des critres cologiques disponibles rgissant l'identification de sites potentiels pour les systmes de protection et de classification biogographique; a exprim son apprciation au Canada pour son initiative relative l'accueil d'un atelier d'experts scientifiques consacr la revue et l'valuation des critres cologiques et des systmes de classification biogographique disponibles et pour la mise en route de l'laboration d'un ensemble de critres cologiques scientifiquement rigoureux, devant encadrer l'identification des sites; et invite le Secrtaire Excutif transmettre les rsultats de l'atelier, aux Parties, avant la deuxime runion du Groupe de travail.

Le Groupe de travail recommande que la CdP:

  • accueille favorablement les tudes scientifiques et juridiques labores;

  • souligne que les AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale devraient tre tablies dans le cadre du droit international, notamment la CNUDM, et dans le cadre des meilleures connaissances scientifiques disponibles, de l'approche prventive et de l'approche cosystmique;

  • reconnat que la CNUDM tablit le cadre juridique dans lequel doivent tre menes toutes les activits ayant trait aux ocans et mers;

  • reconnat que les AMP aident la ralisation de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit situe au-del des limites de la juridiction nationale, et que leur utilit aurait tre value relativement d'autres outils disponibles;

  • prend note des conclusions de l'tude scientifique prliminaire;

  • demande au Secrtaire Excutif de travailler, avec les institutions pertinentes, l'laboration d'une synthse, assortie d'une revue des pairs, des meilleures tudes scientifiques disponibles consacres aux zones prioritaires;

  • reconnat que les meilleures connaissances scientifiques disponibles indiquent que les monts marins et les rcifs coralliens des eaux froides sont gravement menacs, et encourage les Parties cooprer pour l'entreprise d'une action urgente visant protger ceux qui sont exposs des menaces plus immdiates, et s'assurer que les activits menes l'intrieur des lignes de leur juridiction ou sous leur contrle, ne leur causent pas de prjudices;

  • demande aux organisations pertinentes de collaborer pour le comblement des lacunes des donnes, identifies dans l'tude scientifique, et d'autres lacunes, y compris, entre autres, la rpartition des espces marines figurant sur la Liste Rouge, les monts marins et les rcifs coralliens des eaux froides. S'agissant des donnes socioconomiques, la rfrence aux donnes fournies par les communauts autochtones et locales, a t laisse entre crochets;

  • demande au Secrtaire Excutif d'explorer les options offertes pour la base de donnes spatiale de la biodiversit, d'intgrer les donnes concernant les zones marines et celles concernant les systmes d'AP nationaux et rgionaux disponibles;

  • est d'avis que la dtermination et la gestion des AP tireraient profit de la participation des parties prenantes et des communauts, en fonction des besoins et selon ce qu'il convient;

  • reconnat l'importance des AMP nationales et rgionales en tant qu'outils essentiels pour la protection de la biodiversit et, dans un libell crochet, encourage les Parties, selon ce qu'il convient, entreprendre des actions visant tablir de telles AMP, de manire prioritaire;

  • fait tat: des avantages des critres cologiques dans l'tablissement d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale; des opportunits offertes pour la promotion de l'tablissement d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale, dans le cadre juridique disponible; de la ncessit d'amliorer la coordination et l'intgration multisectorielle pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit dans les zones marines situes au de-l des limites de la juridiction nationale; et, du constat actuel de non-excution des travaux, non-respect des dispositions et non application du cadre juridique international; et

  • encourage les Parties uvrer pour la coopration et la coordination entre les diverses instances en faveur de l'tablissement d'AMP conformes au droit international, et travailler la mise en place de mesures visant lutter contre les pches INDNR.

Un paragraphe lourdement crochet identifie les formes de coopration concevables pour l'tablissement d'AMP contre AMP au-del des limites de la juridiction nationale. Les options non crochetes englobent: la coopration entre les Parties en vue de s'assurer que les organismes pertinents amliorent leurs capacits de mise en uvre effective des instruments juridiques existants; et, les mesures visant la mise en application du paragraphe 66 de la rsolution 59/25 de l'AGNU qui appelle l'entreprise d'une action urgente et la considration, au cas par cas et de manire scientifique, et l'application de l'approche prventive, et une interdiction intrimaire des pratiques de pche destructives, notamment le chalutage sur les fonds marins.

Les libells crochets traitent: de la coopration devant tre tablie sur la base du cadre juridique disponible, pour accomplir des progrs, ou des progrs prcoces, dans l'tablissement d'AMP ou d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale; de la mise en place d'ORGP et du renforcement de leur pouvoirs dans le domaine de la conservation; de l'action des ORGP conformment l'ASP et au Code de Bonne Conduite pour des Pches Responsables, de la FAO; de l'valuation de la performance des ORGP dans la mise an application de l'ASP; de la considration, par les membres de l'OMI d'tendre la dsignation des AMPS aux aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale; de l'application de l'ASP dans les stocks discrets de poissons pchs en haute mer; et, de l'laboration et de l'adoption d'un accord sur l'application, relevant de la CNUDM.

Deux recommandations crochetes demandent au Secrtaire Excutif de travailler avec d'autres organisations la facilitation de l'laboration d'un cadre pour la gestion intgre des ocans et invitent les Parties proposer l'laboration et l'adoption d'un accord sur l'application de la CNUDM.

POCHETTES D'INFORMATION: Le SGT-I s'est pench, mardi et jeudi, sur la question de l'laboration de pochettes d'information pour l'identification, la dsignation, la gestion, le suivi et l'valuation des systmes d'AP nationaux et rgionaux.

Mardi, le Secrtariat a introduit le document d'information gnral (UNEP/CBD/WG-PA/1/4). Les dlgus ont soulign que les pochettes d'information devraient: fournir des directives caractre volontaire que les Parties pourraient dvelopper; tre conviviales, tournes vers l'action et adaptables aux besoins des Parties et aux situations particulires; respecter les lois nationales; tre pertinentes aux usagers pour leur application effective.

Plusieurs dlgus ont plaid en faveur d'approches rgionales, mettant en exergue les pochettes d'information disponibles au niveau rgional, notamment celles labores dans les cadres de la Convention de Cartagena pour la Protection et le Dveloppement du Milieu Marin dans la Rgion plus Large des Carabes, et du Programme du Conseil de l'Arctique pour le suivi de la Biodiversit Circumpolaire. Plusieurs pays en dveloppement ont soulign la ncessit d'une formation, d'un renforcement des capacits, d'un mcanisme de feedback et d'un suivi de l'utilisation des pochettes d'information travers le mcanisme d'change et d'information (MEI).

Les dlgus ont galement fait tat de nombreuses lacunes constates dans les pochettes d'information disponibles, notamment dans les domaines de la protection des sites marins, de la planification financire, et de la valorisation conomique des services cosystmiques. L'IIAB a appel au soutien des communauts autochtones dans l'laboration de leurs propres pochettes d'information focalises sur les valeurs bioculturelles, spirituelles et autres.

Jeudi, le dbat s'est poursuivi sur la base d'un DS. Le Canada a demand que les recommandations soient l'adresse de la CdP-8. Plusieurs participants ont apport leur appui la requte de l'Equateur d'ajouter une rfrence aux changes d'expriences et aux leons apprises.

Les dlgus ont identifi des lacunes additionnelles dans les pochettes d'information disponibles, notamment:

  • l'interface tre humain - nature;

  • la gouvernance et la participation;

  • les zones communautaires conserves;

  • les mesures d'attnuation des, et d'adaptation aux, changements climatiques;

  • l'intgration des AP dans les paysages terrestres et marins plus larges et dans les secteurs;

  • le respect des droits des communauts autochtones et locales;

  • les valeurs culturelles et spirituelles; et

  • l'co-tourisme et le tourisme culturel.

Ils ont dbattu des forme et fond des ateliers consacrs aux pochettes d'information, dcidant qu'ils doivent se focaliser sur l'utilisation et le dveloppement des pochettes d'information disponibles. Les dlgus se sont galement accords sur une dfinition des pochettes d'information et le SGT-I a approuv le DS, tel qu'amend.

Au cours de la plnire de clture, l'Australie a fait objection l'insertion de la suggestion avance par l'Inde concernant l'interface tre humain nature, dans la liste des lacunes, et la rfrence a t place entre crochets. La plnire a adopt la recommandation telle que crochete.

Rsultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.2), le Groupe de travail reconnat que les pochettes d'information sont des ensembles d'instruments pour la facilitation de l'application systmatique du programme de travail, conformment l'approche cosystmique, et qui pourraient faciliter l'identification des critres devant rgir les AP. Il reconnat galement: qu'elles fournissent des directives volontaires gnrales; que leur laboration et leur diffusion devraient tre commandes par la demande, et qu'elles devraient tre conviviales, adaptives, intelligibles, tournes vers l'action et rpondant aux besoins des Parties, y compris l'chelon local. Il est d'avis aussi qu'un accent devrait tre plac sur leur applicabilit et leur validit, ainsi que sur le renforcement des capacits.

Le document prsente une liste de 18 lacunes constates dans les pochettes d'information disponibles, portant notamment sur: les cosystmes marins, les cosystmes d'eau douce et les zones arides et semi-arides; la gestion et la planification financire; les liens entre les AP et le dveloppement durable, notamment les OMD; la participation et la co-gestion sociale des AP; et le respect des droits des communauts autochtones et locales. La rfrence l'interface tre humain - nature est entre crochets.

Le Groupe de travail invite le Secrtaire Excutif :

  • mettre jour la liste des pochettes d'information et l'enrichir de donnes concernant leur validation et application;

  • demander aux Parties et d'autres de soumettre des donnes pour amliorer la liste des pochettes d'information, y compris dans d'autres langues;

  • mettre en uvre des mcanismes impliquant la participation des communauts autochtones et locales dans l'laboration de la liste;

  • mettre disposition les donnes disponibles travers le MEI; et

  • tablir une liste d'experts.

Le Groupe de travail recommande que la CdP: invite les gouvernements utiliser les pochettes d'information, selon ce qu'il convient; encourage les Parties et les organisations apporter leur soutien au "Programme de Vulgarisation sur les Outils," et aux sminaires de formation nationaux et rgionaux; et, encourage le soutien financier aux ateliers consacrs l'utilisation et au dveloppement des pochettes d'information, en particulier, celles ayant trait aux AP co-gres et aux zones communautaires conserves.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

OPTIONS OFFERTES EN MATIERE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Les dlgus ont examin les options offertes dans le domaine de la mobilisation des ressources financires pour l'excution du programme de travail, du lundi au jeudi.

Lundi, les dlgus ont donn des dclarations liminaires, mettant en relief: l'utilisation effective des ressources disponibles; l'exploration des valeurs marchandes de la biodiversit; la ncessit de financer la mise en application des programmes rgionaux et sous-rgionaux de gestion des AP; l'intgration du travail ax sur les AP dans les actions de lutte contre la pauvret; les stratgies particulires aux pays et commandes par la demande; et, l'accroissement des partenariats entre les secteurs public et priv.

Il y a eu, mardi et jeudi, de longs dbats d'ordre procdural autour du bien fond d'adresser les recommandations plutt directement aux Parties qu' la CdP. Une solution de compromis a t propose pour le traitement du libell appelant au financement des lments figurant dj dans le programme de travail, ainsi que de ceux jugs urgents par les Parties, les libells restants tant adresss la CdP ou au Secrtaire Excutif.

Mardi, les dlgus ont dbattu des recommandations l'intention des Parties. Au sujet de la mise en application des plans de financement exhaustifs permettant de s'assurer d'un soutien financier long terme en faveur des systmes d'AP, les dlgus ont dbattu du libell appelant la mise en place de mcanismes de financement en rapport avec le tourisme et d'autres industries revenu lev impliquant des AP, s'accordant sur l'insertion d'une rfrence, d'ordre gnral, aux activits commerciales.

Le Brsil, la Nouvelle Zlande, l'Argentine et l'Australie ont fait objection au libell appelant la rorientation des subventions perverses vers le soutien des AP, tandis que le Mexique, Madagascar, l'Indonsie et d'autres ont prfr son maintien. Les dlgus ont poursuivi ce dbat, mercredi, mais aucun consensus n'a t atteint et le libell a t plac entre crochets.

Le Prou, la Cte dIvoire et le Brsil, contrs par la Norvge, l'UE, le Canada et le Mexique, ont appel la convocation d'une confrence sur les engagements financiers, en 2008, pour le traitement des besoins financiers long terme pour l'application du programme de travail. Les dlgus se sont accords sur des libells de compromis appelant l'ouverture d'un dialogue sur la question du financement et la conscration de l'une des prochaines runions du Groupe de travail la question des engagements financiers.

L'Australie a fait objection au paragraphe rattachant le financement des AP au Mcanisme de Dveloppement Propre (MDP) relevant du Protocole de Kyoto, tandis que la Norvge, appuye par d'autres, a plaid pour son maintien. Le Brsil et le Canada ont propos l'insertion d'une rfrence appelant au soutien financier des projets de boisement et de reboisement entrepris dans le cadre du MDP. Le paragraphe a t plac entre crochets.

Mercredi et jeudi, les dlgus ont dbattu des recommandations l'intention de la CdP. Ils se sont accords sur un texte de compromis bas sur la proposition avance par l'UE invitant les banques de dveloppement internationales et rgionales intgrer les critres rgissant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit dans les lignes directrices relatives aux dcisions concernant l'investissement, qui ont des implications potentielles sur la durabilit financire, sociale et cologiques des AP.

L'IIAB a apport son appui au, et les dlgus ont accept le, libell invitant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) rexaminer et, le cas chant, rviser, ses politiques en matire d'AP, relativement aux communauts autochtones et locales.

Aprs l'opposition exprime par l'Australie et deux journes de dlibrations, un texte de compromis a t trouv, appelant encourager les pays industrialiss prendre des mesures raisonnables permettant d'valuer les programmes d'aide publique au dveloppement (APD) en vue de faire en sorte que l'aide au dveloppement soutienne mieux les AP.

Mercredi, le SGT-II a examin les recommandations l'intention du Secrtaire Excutif. L'Australie et la Nouvelle Zlande ont fait part de leurs rserves concernant l'alourdissement du fardeau, relativement la proposition de l'UE d'encourager l'ouverture d'un dialogue permanent et focalis sur le financement du programme de travail, travers, entre autres, la collecte des donnes concernant l'application des recommandations en cours de discussion. Jeudi, les dlgus ont dcid de demander au Secrtaire Excutif de prsenter "dans la mesure du faisable et en utilisant les donnes disponibles" des rapports sur la suite donne ces recommandations, chaque runion du Groupe de travail.

Au cours de la plnire de clture, l'Australie, appuye par l'Argentine, la Nouvelle Zlande, le Brsil et l'Islande, ont fait objection de manire formelle l'adoption de la recommandation, arguant que le Groupe de travail ne devrait pas adresser ses recommandations aux Parties, outrepassant ainsi l'autorit de la CdP. L'UE a appuy l'adoption de la recommandation, arguant que l'adresse de recommandations directement aux Parties a toujours t une pratique normale dans les divers groupes de travail intersessions de la CDB.

Au terme de longues concertations officieuses, la plnire a reu une proposition de compromis, adopter sous forme d'accord d'ensemble, comprenant deux libells chapeaux crochets, l'un stipulant que le Groupe de travail "invite les Parties," l'autre nonant que le Groupe de travail "recommande la CdP d'inviter les Parties."

Rsultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.4), le Groupe de travail s'accorde sur les formes de mobilisation des ressources financires destines l'application du programme de travail par les pays en dveloppement, en particulier, les pays les moins avancs et les petits Etats insulaires en dveloppement et les pays aux conomies en transition. Le chapeau et les libells appelant la rorientation des subventions perverses vers le soutien des AP et au rattachement du financement des AP au MDP ont t laisss entre crochets.

Les Parties sont invits, entre autres, :

  • organiser, de manire urgente, des tables rondes nationales et, selon ce qu'il convient, rgionales, des donateurs et des gouvernements rcipiendaires, consacres au financement des AP;

  • traiter de manire efficace la question du financement des AP dans les Rsultats du Sommet sur l'Evaluation du Millnaire, en septembre 2005;

  • examiner les fonds fiduciaires et les mcanismes financiers nationaux attachs aux activits conomiques durables ayant rapport avec les AP et la valorisation des services cosystmiques, aux fins de s'assurer d'un soutien financier long terme;

  • tablir un dialogue permanent sur le financement, y compris, au besoin, d'une confrence consacre au financement long terme; et

  • souligner la ncessit de voir toutes les activits menes avec la participation pleine et effective, et le respect complet des droits des communauts autochtones et locales, de manire compatible avec les lgislations nationales.

La CdP est requise, entre autres:

  • d'inviter les agences d'excution du FEM soutenir financirement la tenue des tables rondes sur le financement des AP;

  • d'inviter les banques de dveloppement intgrer les critres rgissant la conservation et/ou l'utilisation durable de la biodiversit dans les lignes directrices encadrant les projets d'investissements;

  • d'inviter le FEM procder, entre autres, la mise en opration de subventions souples et dboursement rapide, pour le soutien des activits de l'action prcoce du programme de travail et accrotre les fonds destins aux AP, dans le plan d'activit de la FEM-4;

  • d'encourager les pays industrialiss prendre des mesures raisonnables pour l'valuation, dans les cas pratiques, des programmes d'aide publique au dveloppement, aux fins de considrer les voies et moyens d'amliorer le soutien des objectifs ayant trait aux AP, par l'aide au dveloppement; et

  • d'encourager les pays en dveloppement et les pays aux conomies en transition, valuer leurs priorits en matire de dveloppement et s'assurer que la mise en application du programme de travail soit une priorit.

Le Secrtaire Excutif est requis, entre autres:

  • d'encourager un dialogue permanent sur le financement travers la prsentation d'un rapport sur l'tat d'avancement du suivi de cette recommandation, chaque runion du Groupe de travail, et d'inviter la communaut des donateurs y participer;

  • de mettre disposition des outils financiers pour la conservation travers le MEI et d'autres moyens; et

  • d'explorer les options offertes en matire de mcanismes innovants pour l'dification de partenariats entre les secteurs public et priv et pour promouvoir l'investissement priv dans des projets durables dans les AP.

EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le SGT-II a examin le processus d'valuation de la mise en application du programme de travail, lundi et jeudi.

Lundi aprs-midi, le Secrtariat a introduit le document concernant le processus d'valuation de la mise en application du programme de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/5). L'UE a propos d'laborer une matrice d'valuation, y compris les critres d'valuation des donnes, des matriels ncessaires et des sources d'informations possibles. L'IIAB a appel la participation des communauts locales et autochtones dans l'tablissement des rapports. La Nouvelle Zlande a fait part de ses rserves concernant les dviations excessives des ressources limites destines l'laboration des rapports.

Jeudi, les dlgus ont examin un DS contenant des projets de recommandations. Le Canada, la Nouvelle Zlande et l'Australie ont demand la poursuite de l'examen de la matrice d'valuation. L'UE et le Mexique ont appel la finalisation de la matrice la prsente runion. Au terme de longues discussions, les dlgus ont dcid d'laborer la matrice, en prenant note du contenu numr dans l'annexe attache au projet de recommandation, pour examen par la deuxime runion du Groupe de travail. La Suisse a propos un nouveau paragraphe demandant au Secrtaire Excutif de procder la collecte des vues des Parties concernant la matrice d'valuation annexe, pour examen la deuxime runion du Groupe de travail.

Au sujet du calendrier annex, pour l'valuation de la mise en application du programme de travail chaque CdP, les dlgus ont accept la proposition du Prsident Santos en faveur d'un systme "hybride" se rfrant aux activits annexes et requrant galement des contributions au sujet des principaux lments devant faire l'objet d'une valuation. Le Prou et l'Equateur ont fait part de leurs rserves concernant l'absence d'un cadre de suivi dans le calendrier qui sera examin la CdP-8.

Greenpeace, appuy par plusieurs participants, a suggr d'impliquer les parties prenantes et les communauts dans la communication des donnes. Au sujet du soutien financier l'laboration des rapports, l'Australie et le Canada ont demand, et les dlgus ont accept, la suppression de la rfrence aux organismes de financement multilatraux, soulignant que le Groupe de travail ne devrait pas formuler des recommandations leur intention.

Les dlgus se sont accords sur l'organisation d'un atelier consacr au dgagement des lments susceptibles d'tre retenus pour examen, avant la tenue de la deuxime runion du Groupe de travail, sous rserve de la disponibilit de fonds.

Au cours de la plnire de clture, l'Australie, appuye par l'Argentine, la Nouvelle Zlande, le Brsil et l'Islande, a fait, de manire officielle, objection l'adoption de la recommandation. L'UE a plaid pour l'adoption de la recommandation.

Aprs des concertations officieuses, la plnire a adopt, sous forme d'un accord d'ensemble, une proposition de compromis amendant la recommandation de manire y souligner que le Groupe de travail "accepte," plutt que "dcide."

Rsultat Final: Le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.3) contient des recommandations et trois annexes consacres: au processus, aux lignes directrices et aux mcanismes de suivi de l'tat d'avancement de la mise en application du programme de travail; la matrice d'valuation; et, au calendrier de l'valuation de la mise en application.

Le Groupe de travail prend note du processus propos par le Secrtaire Excutif, figurant dans l'Annexe I, qui tablit le processus, les lignes directrices et les mcanismes de suivi de l'tat d'avancement de la mise en application, y compris:

  • l'acquisition des donnes travers les rapports fournis par les Parties et par les diverses organisations pertinentes;

  • la synthse des donnes;

  • la dtermination du niveau d'excution;

  • la dtermination et les rvisions du processus d'valuation; et

  • l'valuation de l'efficacit du programme de travail et sa contribution l'objectif 2010.

Le Groupe de travail dcide d'laborer une matrice d'valuation, en prenant note de l'Annexe II, qui englobe pour chacun des objectifs du programme de travail, des rubriques consacres aux critres rgissant l'valuation de la mise en application, aux donnes ncessaires l'valuation de la mise en application, aux sources d'information possibles et la description des progrs accomplis et des principaux obstacles rencontrs, pour examen sa deuxime runion. Le Groupe de travail dcide galement d'laborer un plan dcrivant les lments du programme de travail, devant tre examins aux CdP-8, 9 et 10, tels que figurant dans l'Annexe III. Il dcide aussi de procder l'valuation de la mise en application du programme de travail, sa seconde runion.

Le Groupe de travail invite les Parties, les organisations et les communauts autochtones et locales, contribuer par des donnes utiles l'valuation. Il demande la CdP d'encourager les Parties, d'autres gouvernements et les organismes de financement multilatraux fournir le soutien financier ncessaire aux pays en dveloppement pour leur permettre d'entreprendre l'laboration des rapports, en tant que partie intgrante de l'valuation. Il s'accorde sur l'importance de la conduite de concertations autour des rapports nationaux et thmatiques pertinents la mise en application du programme de travail, y compris avec les communauts autochtones et locales et des acteurs pertinents.

Il demande au Secrtaire Excutif, dans le cadre des prparatifs de la deuxime runion du Groupe de travail: de mener les activits dcrites dans l'annexe consacre au processus de suivi de l'tat d'avancement de la mise en application; de procder la collecte des vues des Parties, des organisations et des communauts autochtones et locales, au sujet de la matrice d'valuation contenue dans l'Annexe II; d'mettre une notification supplmentaire demandant les points de vues sur les principaux lments, pour examen la CdP-8; et d'organiser un atelier consacr au dgagement des lments susceptibles de faire l'objet d'un examen.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi aprs-midi, le Prsident du Groupe de travail, Ramatha, a convoqu la plnire de clture. Le Prsident du SGT-I, Brown, a soumis le rapport du SGT-I (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.1/L.1 et Add.1) pour adoption. La Norvge, appuye par l'Islande, a fait enregistrer une dclaration soulignant que l'tablissement d'AMP au-del des limites de la juridiction nationale devrait tre compatible avec la CNUDM, et appelant une focalisation plutt sur les instruments juridiques disponibles que sur l'tablissement de nouveaux instruments. Les dlgus ont adopt le rapport du SGT-I, sans amendement, entendu que la recommandation concernant les AP situes au-del des limites de la juridiction nationale serait rfre la deuxime runion du Groupe de travail, au cours de laquelle une demi journe serait consacre la rsolution des libelles crochets.

Le Prsident du SGT-II, Santos, a soumis le rapport du SGT-II (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.2/L.1). L'UE a fait part de sa dception quant aux rsultats limits raliss cette runion. Les dlgus ont adopt le rapport du SGT-II, sans amendement.

Suite aux rserves officielles que l'Australie a fait enregistrer au sujet de l'adoption des recommandations concernant l'valuation de la mise en application du programme de travail et concernant les options offertes en matire de mobilisation des ressources financires, rserves appuyes par l'Argentine, la Nouvelle Zlande, le Brsil et l'Islande, la plnire de clture a t suspendue pendant prs de trois heures, pour permettre la tenue de concertations officieuses.

Aprs la rsolution de la question et l'adoption des recommandations amendes, le Prsident du Groupe de travail, Ramatha, a soumis, pour adoption, l'ordre du jour provisoire de la deuxime runion du Groupe de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.7), qui se tiendra du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. La plnire a adopt l'ordre du jour sans amendement.

Le Rapporteur, Hutacharern, a introduit le rapport de la runion (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.1), et la plnire l'a adopt avec un amendement mineur. Le Prsident Ramatha a indiqu que le rapport et l'ensemble des recommandations seront soumis la deuxime runion du Groupe de travail et la CdP-8.

Altero Matteoli, Ministre Italien de l'Environnement et de l'Amnagement du Territoire, a flicit le Groupe de travail pour le dbat de fond qu'il a men et pour les progrs accomplis au sujet de l'laboration des pochettes d'information ayant trait la dtermination et la gestion de systmes d'AP. Il a encourag les dlgus demander que le Premier Ministre Italien transmette les recommandations de la runion au prochain Sommet du Groupe des huit (G-8), qui se tiendra en juillet 2005, Gleneagles, au Royaume-Uni.

La plnire a ensuite adopt l'hommage adress au gouvernement et au peuple italiens (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.5). Le Prsident du Groupe de travail, Ramatha, a ensuite soumis, pour adoption, un message du Groupe de travail l'intention du Sommet du G-8 (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.8), clarifiant que le Gouvernement italien finalisera le message en se basant sur les rsultats du Groupe de travail, et le prsentera au G-8, en guise de dclaration propre. Le message souligne l'importance de la biodiversit et des AP pour la concrtisation des ODM et appelle la mise disposition de ressources financires adquates cette fin. Le Brsil a demand l'insertion d'une rfrence l'utilisation durable de la biodiversit, et la plnire a adopt le document avec cet amendement.

Remerciant l'ensemble des dlgus et le personnel pour leur dur labeur et pour leur engagement, le Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, a dclar que le Groupe de travail peut tre raisonnablement satisfait de son travail.

Palau, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a fait part de sa satisfaction gnrale des rsultats de la runion. Soulignant que la concrtisation des objectifs du programme de travail, exige des ressources financires, un renforcement des capacits et un renforcement institutionnel, il a encourag les pays industrialiss et le FEM honorer leurs engagements.

Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE, a dclar que mme si la runion a accompli de bonnes avances dans la question de mise en application du programme de travail, le fait qu'il reste encore des crochets dans le chapeau de la recommandation concernant les ressources financires, tablit un prcdent dangereux pour d'autres groupes de travail intersession de la CDB.

Le Ghana, parlant au nom du Groupe Africain, a attir l'attention sur les besoins des 1,200 AP du continent, affirmant que le niveau de financement actuel est inadquat.

Le Panama, au nom du GRULAC, a exprim l'espoir que la deuxime runion du Groupe de travail traitera mieux les priorits de la rgion.

L'IIAB a fait part de ses rserves concernant la suppression des rfrences aux droits des communauts autochtones et locales dans plusieurs documents.

Greenpeace et WWF ont prsent, au nom des ONG, une dclaration conjointe exprimant une profonde proccupation concernant le fait que les Parties ne partagent pas toutes la mme apprciation de l'urgence avec laquelle les mesures devraient tre prises, enregistrant ainsi une marche arrire par rapport aux objectifs convenus la CdP-7, et concernant le fait que le rle de la CDB dans la question des haute mer ait t remis en question de nombreuses reprises.

Le Prsident du Groupe de travail, Ramatha, a cltur les travaux de la runion 22 h10.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les questions marines tant considres "la saveur du mois" de l'agenda international, et la haute mer tant communment appele dernire "Contre sauvage" de la plante, cela n'a surpris personne de voir la question des AMP au-del des limites de la juridiction nationale dominer l'ordre du jour de la runion. Le dfi pos au Groupe de travail consistait par consquent naviguer travers le ddale des cadres juridiques internationaux, les tourbillons conomiques et politiques et les courants sous-marins scientifiques, pour rapprocher l'objectif consistant raliser, d'ici 2012, une protection efficace du milieu marin travers la mise en place d'AP. Organise dans la belle ville Toscane de Montecatini, la premire runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur les Aires Protges (AP), de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) avait la formidable tche de s'attaquer, pour la premire fois dans l'histoire de la Convention, la question des aires marines protges (AMP) au-del des limites de la juridiction nationale, ainsi qu' d'autres questions fondamentales pour la mise en application du programme de travail ayant trait aux AP: les mcanismes financiers, les pochettes d'information et l'valuation de l'application du programme de travail. En dpit du fait que la convocation, par la CDB, ds sa toute premire runion de Groupe de Travail sur les AP ait t perue, par de nombreux participants, comme tant en soi un accomplissement, les opinions ont diverg sur le point de savoir si les rsultats ont fait avancer l'ordre du jour des AP la fois terrestres et marines.

Cette brve analyse retrace le chemin de Johannesburg Montecatini, via Durban et Kuala Lumpur, avec une escale New York, donnant un aperu sur le fond et la forme de la premire runion du Groupe de travail, se focalisant sur son mandat et examinant quelques-uns des principaux sujets dbattus cette runion.

L'EXPRESS JOHANNESBURGMONTECATINI

Alors que les AP comptent parmi les sujets les plus anciens de l'ordre du jour international de la conservation, la protection du milieu marin travers les AP est relativement un nouveau concept. La perce importante pour l'ordre du jour de la question marine a t l'adoption, au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable, en 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, de l'objectif consistant tablir, l'horizon 2012, un systme d'AMP reprsentatif l'chelle mondiale. Une anne plus tard, le cinquime Congrs International de l'UICN pour les Parcs, tenu Durban, en Afrique du Sud, a signal que moins de 1% du milieu marin de la plante bnficie d'une protection, compar au chiffre environnant 12% de la surface terrestre devenue AP.

Pour beaucoup, la dcision marquante a t l'adoption, par la septime runion de la Confrence des Parties la CDB (CdP-7) Kuala Lumpur, en Malaisie, en fvrier 2004, d'un programme de travail plein et entier ax sur les AP, qui vise raliser "l'tablissement et l'entretien, l'horizon 2010, pour les zones terrestres, et l'horizon 2012, pour les zones marines, de systmes intgrs nationaux et rgionaux d'AP efficacement gres et cologiquement reprsentatives." La CdP-7 a galement tabli le Groupe de travail Spcial de Composition Non Limite sur les Aires Protges, avec un mandat consistant soutenir cet objectif.

Dans le mme temps, des dveloppements sont survenus au plus haut niveau du systme des Nations Unies, culminant dans l'adoption de la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale (AGNU) (Ocans et Droits de la Mer), en 2004, qui a tabli le Groupe Spcial Officieux Ouvert Tous, dot d'un large mandat ax sur la conservation de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale; et un intrt renouvel pour la question, dans le cadre du processus de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

La runion de Montecatini est intervenue juste aprs la sixime runion du Processus Consultatif Officieux de Composition Non Limite sur les Ocans et le Droit de la Mer, tenue New York, et bien que certains dlgus aient saisi l'occasion pour "inter-polliniser" le dbat sur la question des aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale, d'autres ont soulign qu' leurs yeux, le point de savoir laquelle des instances est suppose enrichir l'autre de ses conclusions, n'est pas tout fait clair.

AU-DELA DE LA JURIDICTION, MAIS PAS AU-DELA DU MANDAT?

Un point de contention majeur, la runion de Montecatini, tait le mandat du Groupe de travail ayant trait aux aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale. Bien qu' la fois l'Article 4(b) de la Convention et les Dcisions VII/5 et 28 de la CDB autorisent les Parties de la CDB traiter ce sujet, la CNUDM est gnralement reconnue comme tant le cadre juridique gnral rgissant les activits dans les aires situes au-del des limites de la juridiction nationale.

Nanmoins, beaucoup ont argu qu'il reste encore de la place permettant la CDB de jouer un rle. D'abord, la CNUDM n'a qu'une clause d'ordre gnral, consacre la protection du milieu marin. Ensuite, il n'existe pas de cadre juridique global rgissant l'tablissement d'AP en haute mer, mme si, de nombreux accords rgionaux et internationaux rglementent l'utilisation de diverses ressources marines, prvoyant quelquefois l'tablissement d'AMP, comme la Convention Internationale pour la Rglementation de la Chasse la Baleine et la Convention pour la Conservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique. Comme l'a fait remarquer un dlgu, le problme n'est pas tant un problme de "chevauchement" des mandats des divers instruments juridiques, mais un problme de "manque de chevauchement," tant donn qu'aucun de ces instruments ne rglemente des activits multiples dans une zone dtermine. Mais, le Groupe de Travail Officieux de l'AGNU est, lui, mandat de traiter d'une large gamme des sujets dj confis au Groupe de travail de la CDB. Mme si le rle de ce dernier a t explicitement reconnu par le Groupe de travail officieux de l'AGNU, quelques dlgations ont favoris l'AGNU comme instance approprie pour le traitement de la question des AP en haute mer.

Tout un ventail de vues concernant les options offertes pour la cadre juridique devant rgir les AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale, a t prsent la runion. Certaines dlgations ont pouss la conclusion d'un accord sur l'application, relevant de la CNUDM, en guise d'instrument juridique gnral applicable, mais d'autres ont dsapprouv, voquant l'absence d'engagement mettre en application les accords disponibles, tels que l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons, de 1995, qui s'est battu depuis le dbut pour rassembler le soutien de tous les pays mais qui, dix ans aprs son entre en vigueur, ne compte que 52 Parties.

D'autres encore ont favoris le renforcement des accords rgionaux et l'tablissement d'AMP au niveau rgional, au cas par cas, et ces positions, ont, leur tour, fait l'objet d'objections vhmentes par ceux qui, pour des raisons politiques ou conomiques, ne souscrivent pas aux approches de gestion rgionales. Plusieurs pays en dveloppement ont plaid pour l'octroi d'une priorit aux AMP nationales, craignant le risque de voir les ressources financires quitter leurs rivages pour s'engloutir dans les fonds marins.

Comme pour le rle de la CDB, les opinions sont alles de la question de savoir si la Convention avait un rle quelconque jouer dans la AP situes en haute mer, sa prsentation comme tant le pourvoyeur des donnes scientifiques et comme dote d'un potentiel lui permettant "d'infiltrer" d'autres instruments juridiques et de gestion, pour y intgrer les proccupations en matire de biodiversit.

VERS LA REALISATION DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL

La confusion qui entoure le mandat du Groupe de travail ayant trait la haute mer a donn lieu invitablement des progrs entravs sur les sujets plus spcifiques, tels que ceux des critres devant encadrer la dtermination des zones potentielles pour la mise en place des AMP situes au-del des limites de la juridiction nationale. Plusieurs dlgus ont fait part de leur dception quant l'incapacit du Groupe de travail finaliser les recommandations ayant trait une srie de questions techniques, bien que, pour reprendre les mots du reprsentant de l'UE "le compromis tait porte de main."

Les intrts Economiques et, notamment, les pcheries, ont occup de manire on ne peu plus dramatique, le devant de la scne, lorsque, l'une aprs l'autre, les zones de haute mer, identifies comme tant des zones prioritaires pour l'tablissement des AMP par une tude scientifique prliminaire, ont t supprimes du texte suite aux requtes introduite par les principaux pays dans la pratique de la pche. Le mme sort a t rserv l'unique objectif concret figurant dans le projet de texte et consistant tablir, l'horizon 2008, cinq dix AMP dans des zones situes au-del des limites de la juridiction nationale, lequel a t supprim du texte durant le premier round des dlibrations autour du projet de recommandation.

L'atelier d'experts sur l'laboration des critres rgissant les AP en haute mer, qui doit tre accueilli par le Canada, a galement rencontr une rsistance de la part de la Norvge et de la Nouvelle Zlande qui se sont fortement opposes l'ide de le tenir sous l'gide de la CDB, faisant part de rserves d'ordre procdural concernant le risque de voir le Groupe de travail outrepasser les limites de son mandat en appelant des runions intersessions. Sans le "sceau d'approbation" de la CDB, il pourrait s'avrer difficile de voir les rsultats de l'atelier tre entrins par la deuxime runion du Groupe de travail, comme tant l'une des tudes scientifiques de la Convention.

Le dbat sur la question des pochettes d'information concernant les systmes d'AP nationaux et rgionaux a t jug un tant soit peu plus constructif, les gouvernements et les ONG reconnaissant le rle central des pochettes d'information dans l'excution du programme de travail, et passant directement l'affinement du concept et la dtermination des lacunes constatables dans la porte des pochettes d'information. Plusieurs dlgus et, notamment, Altero Matteoli, Ministre Italien de l'Environnement et de l'Amnagement des Territoires, ont cit les pochettes d'information parmi les rsultats les plus tangibles de la runion.

Le dbat sur la mobilisation des ressources financires pour la mise en application du programme de travail a t galement considr, par de nombreux participants, comme tant tout autant important dans la formalisation de la rflexion la fois de la communaut de la conservation et de celle des donateurs sur les opportunits de combler le dficit annuel de 18 milliards de dollars enregistr dans le financement des AP, mis en lumire par une tude rcente. La runion n'tait pas considre comme tant un forum pour la formulation de promesses financires, mais certains dlgus y ont fait rfrence la runion des donateurs sur le financement des AP, programme la semaine d'aprs, au quatrime round de la reconstitution de fonds du FEM et au Sommet pour l'Evaluation du Millnaire, qui se tiendra au mois de septembre, comme tant les instances o les besoins des AP en matire de financement pouvaient tre traites. Toutefois, les rcentes difficults rencontres dans les ngociations autour du budget de l'UE, jettent une ombre de doute sur la probabilit d'une injection financire importante immdiate dans les AP.

ENTRE LE MANDAT ET LA MER BLEU FONCE

Par-dessus tout, la runion pourrait tre qualifie d'vnement pionnier qui s'est aventur dans des eaux inconnues, avec tous les attributs d'une expdition exploratrice. Certains participants ont fait remarquer que cela valait la peine de "tester ces eaux" pour les ngociations qui vont suivre sur les zones marines situes au-del des limites de la juridiction nationale, dans ce forum et dans d'autres. D'autres dlgus ont dplor les revers de procdure survenus le long de la runion, surtout au cours de leur attente, vendredi nuit, l'apparition de la proverbiale "fume blanche," de la salle o un certain nombre de Parties, aides par le Prsident du Groupe de Travail, les Prsidents des deux Sous-groupes de travail et le Secrtariat, essayaient de parvenir un compromis sur le point de savoir si les recommandations de la runion devaient tre adresses la CdP ou directement aux Parties.

Plusieurs dlgus taient d'avis que les AP en haute mer taient un thme retenir pour la premire runion du Groupe de travail, et ont mentionn le besoin urgent de rsoudre les questions juridiques et institutionnelles et de dterminer un rle clair pour la CDB. Dans l'intervalle, le travail de terrain devrait se poursuivre pour l'accroissement de la couverture de la plante en AP, pour la mise en application des accords disponibles et pour l'laboration des critres et autres approches scientifiques devant rgir les AP en haute mer.

Bien qu'il n'y ait pas de sentiment que la premire runion du Groupe de travail ait effectu une quelconque avance pour l'arrt de l'rosion de la biodiversit marine situe au-del des frontires nationales, de nombreux dlgus ont dclar esprer voir les runions venir, notamment, l'atelier d'experts au Canada, la deuxime runion du Groupe de travail et la CdP-8, marqueront le processus en traant la voie suivre pour la concrtisation de l'objectif 2012 et le respect de la date butoir de 2010 pour rduire de manire significative, le rythme actuel de l'rosion de la biodiversit.

REUNIONS A VENIR

REUNION DES DONATEURS SUR LE FINANCEMENT DES AIRES PROTEGEES:

Cette runion des agences donatrices et autres organismes pertinents se tiendra les 20 et 21 juin 2005, Montecatini, en Italie. La runion examinera les options offertes pour la mobilisation de fonds nouveaux et supplmentaires au profit des pays en dveloppement pour la mise en uvre du programme de travail sur les aires protges. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CBI-57: La 57e runion annuelle de la Commission Baleinire Internationale se droulera du 20 au 24 juin 2005, Ulsan, en Rpublique de Core. Pour de plus amples renseignements, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: [email protected]; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

COMMISSION MONDIALE DE L'UICN SUR LES AIRES PROTEGEES 5e CONFERENCE SUR LES AIRES PROTEGEES EN ASIE DE L'EST: Cette runion se tiendra du 21 au 25 juin 2005, Hong Kong, en Chine. Le thme de la confrence est "Dveloppement Durable des Aires Protges pour les Gnrations Venir." Pour les dtails, contacter: Sylvia Lee; tel: +852-2150-6697; fax: +852-2730-3256; e-mail: [email protected]; internet: http://www.focp.org.hk

SEMINAIRE DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Ce sminaire de la CDB se tiendra du 27 au 29 juin 2005, Montral, au Canada. Il est organis conjointement par le Secrtariat de la CDB, le Programme Mondial Contre les Espces Envahissantes et le Programme du PNUE pour les Mers Rgionales. Pour davantage de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/meetings/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette runion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, Montral, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE FORESTIERE: La troisime runion du groupe spcial d'experts techniques de la CDB sur l'valuation de l'application du programme de travail sur la biodiversit forestire, aura lieu du 25 au 29 juillet 2005, Bonn, en Allemagne. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: La runion du groupe spcial d'experts techniques de la CDB sur l'Evaluation de l'application de la Convention se tiendra du 5 au 9 septembre 2005, Montral, Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLE GNRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au sige des Nations Unies New York. La runion entreprendra probablement une valuation exhaustive des progrs accomplis dans la poursuite des engagements articuls dans la Dclaration du millnaire des Nations Unies. L'vnement examinera galement les progrs accomplis dans la mise en application intgre et coordonne des rsultats et engagements des confrences et sommets des Nations Unies dans les domaines conomique, social et autres en rapport. Pour plus de prcisions sur l'Internet, visiter: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LES CONTREES SAUVAGES: Cette runion aura lieu du 30 septembre au 6 octobre 2005, Anchorage, en Alaska, aux Etats-Unis. Le thme du 8e CMCS est les Contres Sauvages et les Etres Humains un Partenariat pour la Plante. Pour les dtails, contacter: The WILD Foundation Secretariat; tel: +1-805-640-0390; fax: +1-805-640-0230; e-mail: [email protected]; internet: http://www.8wwc.org/

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrs international se tiendra du 23 au 27 octobre, Geelong, en Australie. Le congrs vise traiter de l'objectif et des principaux thmes de la Commission Mondiale sur les Aires Protges, et faire avancer le dbat sur leur large adoption et application conformment aux rsolutions pertinentes aux aires marines protges, issues du Congrs Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de prcisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: [email protected]; internet: http://www.impacongress.org/

CDP-9 DE RAMSAR: La neuvime runion de la Confrence des Parties la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se tiendra du 7 au 15 novembre 2005, Kampala, en Ouganda. Pour plus de prcisions, contacter: Ramsar Secretariat: tel: +41-22-999-0170; fax +41-22-999-0169; e-mail: [email protected]; internet: http://www.ramsar.org

CDP-8 de la CEM: La huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur les Espces Migratrices se droulera du 16 au 25 novembre 2005, Nairobi, au Kenya. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2409; fax: +49-228-815-2449; e-mail: [email protected]; internet: http://www.cms.int

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se droulera du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Miami, aux Etats-Unis. Cette runion qui regroupera scientifiques, gestionnaires de ressources marines, dcideurs politiques et tudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et la faune qui leur est associe. Pour plus de prcisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: [email protected]; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

OSASTT-11: La onzime runion de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques aura lieu du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de Prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-11

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur les Aires Protges se tiendra du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP/RDP-3 DE LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques se tiendra du 13 au 17 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET L'APA-4: La quatrime runion du Groupe de travail Spcial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Dispositions Connexes se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, Grenada, en Espagne. Elle sera suivie par la quatrime runion du Groupe de travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur l'Accs et le Partage des Avantages, qui aura lieu du 30 janvier au 3 fvrier 2006. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP-8 de la CDB: La huitime runion de la Confrence des Parties la CDB se droulera du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08
 

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Participants

National governments
UK
US
Negotiating blocs
African Group
Non-state coalitions
NGOs

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