Summary report, 14 February 2005

La Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), Deuxime Partie, s'est tenue au Palais des Nations Genve, en Suisse, du 14 au 18 fvrier 2005. Plus de 180 reprsentants de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part aux travaux de cette confrence, tals sur cinq jours.

Au cours de la semaine, les dlgus ont poursuivi l'examen des libells crochets hrits de la Premire Partie de la Confrence, tels que figurant dans le document de travail (TD/TIMBER.3/L.3). De nombreuses propositions sur les questions non rsolues ont t avances durant la semaine, mais les dlgus n'ont pas t en mesure de parvenir un accord sur un certain nombre de propositions intersectorielles. Au dbut de la confrence, beaucoup avaient l'espoir de voir les ngociations tre acheves la fin de la semaine, mais les choses se sont droules autrement et le rsultat est qu'un troisime tour de ngociations est maintenant programm du 27 juin au 1er juillet 2005.

BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT

L'Accord  International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique des rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.

L'AIBT de 1983 a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon qui fournit le cadre ncessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de Bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'change d'informations et l'laboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durable des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre galement l'aide consacre aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT et qui se runit deux fois par an. Le CIBT remplit ou prpare l'accomplissement de toutes les fonctions ncessaires la concrtisation des dispositions de l'AIBT-1994.

CIBT-33: La 33me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Parmi les dcisions adoptes par le Conseil, il y a lieu de citer celle de l'extension de l'AIBT-1994. Le conseil s'est galement accord sur le dmarrage des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants y ont procd l'examen des rponses apportes par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ de comptence de l'accord; l'organisation, et la dure des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont galement examin les thmes nouveaux et mergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.

CIBT-34: La 34me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Au sujet des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant, le Conseil a demand au PrepCom de mener des travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a demand aussi au Directeur Excutif: d'engager des consultants pour l'laboration d'un rsum des expriences vcues dans la ralisation de l'AIBT-1994 et de faire le point des tudes les plus appropries parmi celles disponibles, portant sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables; et demande au Secrtaire Gnral de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) de prparer la tenue de la Confrence pour la ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

PREPCOM I: Tout de suite aprs la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est runi Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'laboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux ngociations sur l'accord succdant l'AIBT-1994.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 s'est runi Curitiba, au Brsil, du 25 au 29 aot 2003. Le groupe de travail a, entre autres: dtermin la rpartition et le rle des conifres dans le commerce international; examin le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestires non ligneuses (VFNL); dtermin l'tendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manire de la renforcer dans l'accord succdant; propos un libell prambulaire pour l'accord succdant; dress une liste raccourcie des objectifs gnraux et des dfinitions; et, labor le plan de travail pour la PrepCom II.

CIBT-35: La 35me session du CIBT s'est droule du 3 au 7 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Les dlgus y ont procd l'examen de nombreux lments ayant trait la ngociation d'un accord succdant, y compris: les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT-1994; les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables, fournis par les forts tropicales; et, l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation d'un accord succdant, baptis Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7).

PREPCOM II: Immdiatement aprs la CIBT-35, les dlgus se sont runis du 10 au 12 novembre 2003, Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les dlgus ont examin le projet du document de travail de l'accord succdant, en vue d'en claircir les lments, posant des questions et prsentant leurs points de vue sur les libells. Les dlgus ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994.

CIBT-36: La 36me session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Les dlgus y ont dbattu d'une gamme de sujets et, notamment, des prparations de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 et du processus du PrepCom. Le Prsident dsign de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation d'un Accord Succdant l'AIBT-1994, a soulign que les ngociations prvues la semaine suivante seront menes dans deux groupes de travail, focaliss l'un, sur le champ de comptence et l'autre, sur le financement du nouvel accord.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, Premire Partie, s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'gide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les dlgus ont bas leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagns des articles correspondants du texte de ngociation de l'accord succdant. Le Groupe de Travail I a planch sur le Prambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est pench sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matires Premires), Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de travail tablis chacun par l'un des groupes de travail, se sont runis de manire intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques-unes des questions les plus controverses de l'accord succdant. Les ngociateurs n'tant pas parvenues un accord final, il a t dcid que la ngociation reprendra du 14 au 18 fvrier 2005, Genve. Les principaux points de dsaccord ont port sur la structure financire du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch limiter le nombre des objectifs pouvant tre interprts de manire large, et d'autres ont cherch avoir une liste d'objectifs spcifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a t l'adjonction d'un compte consacr au Programme de Travail dtermin.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

L'Amb. Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Prsident de la UN Conference, a ouvert la session le lundi 14 fvrier 2005, et a introduit Carlos Fortn, responsable la CNUCED. Fortn a appel l'accomplissement de progrs durant cette semaine, mettant en exergue la coopration intersession entre les pays membres producteurs et consommateurs. Il a prcis toutefois que des divergences persistent sur les objectifs et sur les arrangements financiers de l'Accord Succdant. Il a mis en exergue galement les liens potentiels avec les Objectifs de Dveloppement du Millnaire, suggrant que la conclusion d'un Accord Succdant appropri permettra la promotion de liens quilibrs entre la gestion durable des forts (GDF), la rduction de la pauvret et la durabilit environnementale.

Le Prsident Paranhos a appel la finalisation de l'accord la fin de la semaine, et a appel l'lection d'un nouveau Coprsident pour le Groupe Travail II, Jrgen Blaser (Suisse) n'ayant pas t en mesure d'y assister.

Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/5) et le rglement intrieur (TD/TIMBER.3/2), et ont dsign un Comit de Vrification des Pouvoirs, form de six membres. La Finlande, au nom du Groupe des pays Consommateurs, a nomin, et les dlgus ont lu, Koichi Ito (Japon) pour remplacer Blaser aux postes de Vice-prsident de la Confrence, de Vice-prsident de la Grande Commission (GC) et de Coprsident du Groupe de Travail II.

Le Prsident Paranhos a fait tat des six principales questions encore en suspens dans les ngociations: la porte; la frquence des sessions du Conseil; les sources et les mcanismes de financement; la rpartition des voix et la dtermination des contributions; l'tablissement d'un Comit Directeur (CD); et, les obligations et le respect des dispositions.

NGOCIATION DE L'ACCORD SUCCDANT A L'AIBT-1994

Au cours de la semaine, les dlgus se sont runis dans deux Groupes de Travail. Les discussions initiales se sont effectues sur la base du document de travail (TD/TIMBER.3/L.3), qui contenait les libells ngocis des articles tirs de la Premire Partie de la Confrence des Nations Unies, tenue en juillet 2004. Le Groupe de Travail I (GTI) a examin le Preambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Dfinitions), le Chapitre III (Organisation et Administration), et le Chapitre IV (Conseil International sur les Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II (GTII) s'est pench sur le Chapitre V (Privilges et Immunits), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activits Oprationnelles), le Chapitre VIII (Relation avec le Fonds Commun pour les Produits de Base), le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Divers) et le Chapitre XI (Dispositions finales). Le principal point focal du Groupe de Travail I tait le chapitre consacr au Prambule et aux Objectifs du nouvel Accord, tandis que les dlgus au Groupe de Travail II ont pass le plus clair de leur temps dbattre du Chapitre VI (Finance). Outre les Groupes de Travail, les dlgus se sont runis tous les jours dans un groupe de contact officieux pour examiner les propositions avances pour le Prambule, les Objectifs et les Dfinitions.

Mardi et jeudi, les dlgus se sont runis galement dans un groupe de contact conjoint pour dbattre des thmes transversaux, en particulier, des liens entre les contributions tablies et les votes. Jeudi, le Prsident du GTII, Ito, a introduit un document de compilation Modes de Scrutin et Systmes d'Allocation du Compte Administratif qui tablit une comparaison entre la nouvelle proposition des Etats-Unis, la nouvelle proposition du Bloc des Producteurs et le mode de scrutin en vigueur et les systmes de dtermination des allocations. Le porte-parole du Secrtariat de l'OIBT a expliqu le document de compilation. Utilisant la classification des pays en dveloppement de la Banque Mondiale, comme pays faible ou moyen revenu, il a soulign que les deux nouvelles propositions varient selon que les pays en dveloppement importateurs nets de bois tropicaux sont considrs comme tant membres consommateurs ou membres producteurs. Il a prcis que dans le cadre de la proposition des Etats-Unis, l'allocation la fois des voix et des contributions tablies du Groupe des Pays Consommateurs augmentera de 60%, Alors que dans celui de la proposition du Bloc des Pays Producteurs, les membres producteurs et consommateurs disposeront d'un nombre de voix gal mais les membres consommateurs paieraient davantage de contributions tablies que les membres producteurs. Il a signal que dans le cadre de l'AIBT-1994, chaque groupe est dot de 1000 voix et fournit 50% du Budget Administratif. Dans la proposition du Bloc des Producteurs, les voix seraient rparties de manire gale entre les deux Groupes, tandis que les allocations budgtaires seraient rparties selon un ratio respectif de 80/20 aux pays Consommateurs et aux pays Producteurs. La proposition des Producteurs tablirait galement le niveau du financement volontaire du Compte Spcial et du Compte de Bali pour le Partenariat, hauteur de 20 fois celui des montants combins du Compte Administratif et du Compte des Principaux Travaux de Politique. Les discussions menes par le groupe de contact conjoint sur chacune des propositions sont incluses ci-dessous sous les articles correspondants du document de travail final.

Le compte rendu suivant rsume la situation actuelle des ngociations, en particulier, pour ce qui est des principales questions litigieuses figurant dans les articles en ngociation dans le document de travail. Les parties du texte qui ne sont pas entre crochets ont t provisoirement approuves par les dlgus. Ce rsum est bas sur la version finale du document de travail produit ce tour des ngociations et adopt par les dlgus le vendredi 18 fvrier 2005, 17 h.

NDLR: Le Bulletin des Ngociations de la Terre ne mentionne pas le nom des orateurs intervenant dans les groupes de contact, lorsque la demande en est faite.

PREAMBULE: Lundi, les dlgus au groupe de contact officieux ont examin deux propositions avances pour le Prambule. Un pays membre consommateur a parl de sa proposition de dplacer les rfrences aux Principes de Rio Applicables aux Forts du chapitre des Objectifs vers celui du Prambule. Un pays membre producteur a expliqu sa proposition, faisant tat de similarits avec la proposition des pays membres consommateurs. Un pays membre consommateur a suggr de fusionner les deux propositions.

Mardi, les dlgus au groupe de contact officieux du GTI ont poursuivi l'examen du document officieux avanc par les pays membres producteurs au sujet du Prambule. Deux pays membres consommateurs ont propos d'englober les produits forestiers non ligneux (PFNL) en tant qu'lments des conomies des pays producteurs de bois d'uvre. Un pays membre consommateur a suggr de se focaliser sur les bois tropicaux et d'englober les PFNL et les services cologiques (SE) dans le Prambule. Signalant qu'il n'existe actuellement aucune preuve suggrant des avantages conomiques importants tirs des PFNL et des SE, un pays membre producteur a suggr de placer entre crochets le paragraphe entier. Quelques pays membres producteurs et pays membres consommateurs ont propos de supprimer les rfrences aux PFNL. D'autres pays membres producteurs et pays membres consommateurs ont mis en relief l'importance des rfrences aux PFNL et aux SE, dans le Prambule, soulignant que les deux peuvent aider les pays en dveloppement dans l'allgement de la pauvret. Un pays membre producteur a mis en relief la ncessit de saisir la fois l'importance du bois d'uvre pour les conomies productrices et des avantages multiples des forts en tant qu'cosystme.

Mercredi, les dlgus au groupe de contact informel ont poursuivi l'examen du document officieux. Dans le paragraphe reconnaissant l'importance de la collaboration entre les membres et les autres parties prenantes, un pays membre consommateur, contr par un autre pays membre consommateur, a suggr de remplacer peuples autochtones par communauts autochtones.

Un pays membre consommateur a suggr d'ajouter un paragraphe prambulaire reconnaissant le droit souverain des pays membres exploiter leurs propres ressources, suivant leurs propres politiques environnementales et leurs responsabilits de s'assurer que les activits menes l'intrieur des frontires de leurs juridictions ou aires de contrle, ne causent aucun prjudice l'environnement d'autres Etats ou d'autres rgions situes au-del de leurs juridictions nationales, comme dfini dans la clause 1(a) de la Dclaration de principe non contraignante, mais faisant autorit, pour un consensus mondial sur une gestion, la conservation et l'exploitation cologiquement viable de tous les types de forts. Quelques membres producteurs ont fait objection au libell portant sur la responsabilit. Les dlgus ont plac le paragraphe entier entre crochets.

Un membre consommateur a suggr d'ajouter un paragraphe reconnaissant les droits des populations autochtones et des travailleurs conformment aux Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Certains membres consommateurs ont fait objection l'adjonction du paragraphe parce que plusieurs membres de l'OIBT n'ont pas ratifi les Conventions de l'OIT.

CHAPITRE I. OBJECTIFS

Objectifs (Article 1): Dans le groupe de contact officieux runi lundi, les dlgus ont procd l'examen des deux propositions avances au sujet des objectifs. Au cours de la session du GTI de lundi, la Suisse a soulign l'importance de la structure de l'article, prcisant qu'il devrait soit tre court et contenir un nombre limit d'objectifs soit numrer les activits, les moyens et les fonctions de l'Organisation, mens dans le cadre de l'Accord, durant les quelques dernires annes.

Mercredi, les dlgus ont poursuivi l'examen de la proposition d'un pays membre producteur concernant les objectifs, dans le groupe de contact officieux tabli par le GTI. Au sujet de la reconnaissance des avantages de l'tablissement de prix tenant compte des cots de la GDF, un pays membre producteur, contr par un pays membre consommateur, a soulign la ncessit d'tablir pour les bois tropicaux, un prix juste sur le march international, qui soit rmunrant et quitable pour tous les membres. 

Jeudi, les dlgus au groupe de contact officieux du GTI ont poursuivi l'examen des propositions avances par un pays membre producteur et un pays membre consommateur. Un petit nombre de pays membres producteurs a soulign la ncessit de mettre l'accent sur les SE, sur l'exploitation viable des forts tropicales sur la contribution des PFNL et des SE la GDF. Les dlgus ont examin les deux objectifs-cadres et les outils ncessaires leur concrtisation. Ces outils englobent, entre autres: l'encouragement du reboisement avec des bois tropicaux usage industriel, la restauration et la mise en valeur des terres forestires dgrades; la fourniture d'un cadre efficace pour la concertation, la coopration internationale et l'laboration des politiques; et la fourniture d'un forum pour la concertation visant prvenir les pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois d'uvre.

Dans le groupe de contact officieux du GTI de vendredi, un pays membre producteur a suggr d'insrer un nouveau paragraphe appelant au renforcement des capacits des pays membres dans les domaines de la collecte, de la transformation et la divulgation des donnes concernant la gestion durable des forts.

Un pays membre producteur a suggr d'insrer un nouveau paragraphe appelant la promotion de la certification des forts productrices de bois tropicaux. Quelques pays membres producteurs et pays membres consommateurs ont fait objection au nouveau paragraphe. Un pays membre consommateur a suggr d'ajouter une rfrence l'encouragement de mcanismes volontaires privs bass sur la loi du march. Les deux objectifs-cadres sont rests entre crochets et plusieurs paragraphes portant sur les outils ncessaires la ralisation de ces objectifs sont galement rests entre crochets.

CHAPITRE II. DEFINITIONS

Definitions (Article 2): Lundi, le Secrtariat de l'OIBT a rsum les effets sur la structure de l'adhsion l'OIBT et sur l'affectation des voix, qui dcouleraient d'une modification des dfinitions des bois tropicaux et de pays producteurs membres.  L'orateur a soulign les difficults rencontres dans l'tablissement de chiffres crdibles concernant les exports et re-exports de nombre de produits tropicaux, qui rend le calcul du net des imports et des exports, impossible dans les calculs des  voix. Il a soulign l'importance de laisser les dfinitions cohrentes avec les normes internationales et avec les donnes disponibles.

Mercredi, les dlgus ont dbattu de la dfinition des bois tropicaux. La reprsentante des Etats-Unis a rappel aux dlgus la proposition de son pays de faire rfrence plutt aux utilisations commerciales qu' celles industrielles et artisanales des bois tropicaux. Elle a expliqu que dans cette proposition des Etats-Unis, aux fins de permettre le calcul des voix des membres et leurs contributions tablis au Compte Administratif, le terme bois tropicaux couvre les grumes, les sciages, les feuillets de placage et le contre-plaqu. La Chine a prfr avoir une seule dfinition des bois tropicaux la fois pour la dtermination du mandat de travail de l'OIBT et pour le calcul des voix.

S'agissant de la dfinition de gestion durable des forts, la Suisse, contre par les Etats-Unis et la Malaisie, a suggr que le terme soit entendu de manire conforme aux directives techniques du Conseil. Le Mexique, la Cte dIvoire, la Malaisie et le Venezuela, contrs par les Etats-Unis, ont soulign l'importance de maintien de la dfinition pour la structure et le travail de l'Organisation.

Dans le groupe de contact conjoint, les Etats-Unis ont dfini pays membre producteur comme tant tout pays situ entre le Tropique du Cancer et le Tropique du Capricorne, dot de ressources forestires tropicales et tant un exportateur net de bois tropicaux en termes de valeur. L'Inde, le Mexique, le Togo et le Venezuela ont fait objection la proposition des Etats-Unis parce qu'elle modifierait le statut d'un certain nombre de pays, de membres producteurs membres consommateurs. Le dlgu des Etats-Unis a reconnu que la proposition pouvait modifier la composition des Groupes Producteurs et Consommateurs, ainsi que la rpartition des voix et les niveaux de contributions au Compte Administratif. Il a prcis toutefois qu'il n'interfrait pas avec les critres de l'ligibilit des projets.

Dans le groupe de contact conjoint, la reprsentante des Etats-Unis a expliqu galement que pays en dveloppement membre consommateur serait dfini comme tant tout pays membre consommateur dfini pays membre consommateur dans le nouvel Accord et class par la Banque Mondiale comme tant conomie faible ou moyen revenu. La Suisse a dclar que la proposition des Etats-Unis est cohrente et qu'elle rend compte de la situation actuelle du march des bois tropicaux. La Communaut Europenne (CE) a fait part de ses rserves concernant l'tablissement d'une distinction entre membres consommateurs et membres consommateurs en dveloppement. Faisant tat des carts importants constatables au niveau du dveloppent conomique des pays membres consommateurs, la Chine a apport son soutien la proposition des Etats-Unis.

Mercredi, le Prsident du GTI, Alhassan Attah (Ghana) a tabli un groupe officieux pour la poursuite de l'examen des dfinitions, et jeudi, les dlgus ont dbattu des dfinitions des termes bois tropicaux et pays membre producteur dans le groupe officieux. Au sujet de bois tropicaux, un pays membre producteur et un pays membre consommateur ont soulign l'importance accrue des bois conifres pour certains pays membres producteurs et pour les pays membres producteurs disposant d'aires de rpartition naturelles de conifres. Mettant en garde qu'une nouvelle dfinition des bois tropicaux risquerait de perdre des lments de la dfinition originale, un membre consommateur et un membre producteur ont propos d'ajouter la dfinition retenue dans l'AIBT-1994, qui comprend uniquement les bois tropicaux issus de sources non conifres. Un membre producteur a propos que le terme 'bois tropicaux' signifie les bois plants ou produits dans les pays dont les aires de rpartition naturelles sont restreintes cette limite gographique.

Au sujet de la dfinition de pays en dveloppement membre consommateur dans le groupe de contact conjoint de jeudi, la CE, appuye par le Japon, Togo et le Mexique, a fait objection la re-classification des pays en dveloppement importateurs nets de bois tropicaux, en pays membres consommateurs, car cela ferait passer le statut de huit pays, de pays membres producteurs pays membres consommateurs. Le Togo a suggr que les dlgus s'accordent sur une dfinition de membres producteurs et de membres consommateurs sans changer le statut que les pays avaient dans l'AIBT-1994. Le Secrtariat de l'OIBT a expliqu que le statut du Togo changerait dans le cadre de la proposition des Etats-Unis, parce qu'il est, de fait, un pays importateur net de bois tropicaux. Le Venezuela a dclar que cette proposition ne tient pas compte de la dmarcation entre pays en dveloppement et pays industrialiss. La Chine, appuye par la CE et le Japon, a soulign que la focalisation du nouvel Accord sur la matire premire devrait tre maintenue. Il a soulign que tous les membres devraient assumer des responsabilits correspondantes, conformment leur niveau dans le commerce international des bois tropicaux.

A l'exception de la dfinition des termes biennale financire et monnaies librement utilisables, les dlgus ne sont parvenus s'entendre sur aucune autre dfinition dans l'article.

CHAPITRE III. ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Sige et Structure de l'Organisation Internationale des Bois tropicaux (Article 3): Lundi, le dlgu des Etats-Unis a suggr de modifier le nom de l'organisation en Organisation Internationale des Forts  Tropicales, soulignant que cela pourrait rendre l'Organisation plus attrayante aux donateurs et mieux rendre compte du travail de l'OIBT. Le Gabon a fait objection au changement du nom, arguant que cela risquait d'affecter la porte du nouvel accord sur des produits de base.

Au sujet de l'tablissement de bureaux rgionaux en Afrique et en Amrique Latine, la Suisse, la Nouvelle Zlande et le Canada, contrs par le Gabon et le Cameroun, ont recommand que le Conseil dcide de l'opportunit d'tablir des bureaux rgionaux. Le libell de l'article est rest entre crochets.

Adhsion l'Organisation (Article 4): Lundi, le Prsident du GTI, Attah, a appel les dlgus dcider du point de savoir si les pays membres devaient tre appels pays produisant et pays consommant ou pays producteurs et pays consommateurs; les dlgus ont dcid d'employer cette dernire paire. Les dlgus ont accept cet article, titre provisoire.

Adhsion des Organisations Intergouvernementales [Rgionales d'Intgration Economique] (Article 5): Lundi, les Etats-Unis ont suggr, et les dlgus ont accept, de remplacer le mot intergouvernementales par rgionales d'intgration conomique aprs le mot organisations (OREI) partout dans le document. Mardi, le Secrtariat de la CNUCED a clairci la dfinition et les implications juridiques des OREI dans le contexte de l'acceptation de leur adhsion dans l'Accord. Le Cameroun a souhait en savoir davantage sur les effets que l'expansion de l'UE allait avoir sur la rpartition des voix de l'UE. La CE a expliqu que les voix de l'UE seront divises par le nouveau nombre des membres de l'UE, juste comme les voix du Groupe des Producteurs sont divises par le nombre accru de leurs membres. Un comit officieux restreint a t tabli pour finaliser cet article. Vendredi, les dlgus ont dcid d'enlever les crochets qui restaient autour de la ncessit d'attribuer des voix uniquement aux membres prsents et votants.

Composition du Conseil International des Bois Tropicaux (Article 6): Cet article reste tel qu'il a t transmis de la Premire Partie de la Confrence et tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3. 

CHAPITRE IV. CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

Pouvoirs et Fonctions du Conseil (Article 7): Lundi, les Etats-Unis ont suggr, et les dlgus ont accept, de se rfrer aux comptes financiers par le terme 'comptes tablis dans l'Article 18 (Comptes Financiers)', au lieu de mentionner chaque compte tout seul. Les dlgus se sont accords sur ce sujet, titre provisoire. Vendredi, un pays membre consommateur a propos, et les dlgus ont accept de supprimer le libell prcisant que le Conseil devrait laborer des Plans d'Action et des Programmes de Travail Priodique, pour guider les activits de politiques et de projets de l'Organisation. Les dlgus ont accept l'article, titre provisoire, l'exception du point de savoir quel moment il fallait recourir au vote spcial.

Prsident et Vice-prsident du Conseil (Article 8): L'article est rest tel quel depuis la Premire Partie de la Confrence et tel que figurant dans le document de travail (TD/TIMBER.3/L.3). La question en suspens concernant l'article porte sur le recours au vote spcial pour dterminer si les postes devaient tre octroys en alternance aux deux Groupes des membres.

Sessions du Conseil (Article 9): Lundi, le Prsident du GTI, Attah, a demand aux dlgus de prsenter le Vues sur la question de savoir si le Conseil devait se runir au moins une fois par an. La reprsentante des Etats-Unis a suggr la tenue d'une session par an. Affirmant que le Conseil ne peut pas imposer le lieu de la runion un pays membre producteur, elle a prfr voir les runions se tenir dans les pays producteurs uniquement sur invitation par le pays hte. Soulignant l'importance de l'implication la fois des pays membres consommateurs et des pays membres producteurs, la Suisse a propos, et les dlgus ont accept, que le Conseil se runisse en session extraordinaire lorsque le Directeur Excutif ou, le Prsident et le Vice-prsident le demandent.

Le libell est rest crochet autour du nombre annuel des sessions du Conseil et autour de la question de savoir si les runions devaient se tenir dans un pays producteur. Les dlgus ne sont parvenus s'accorder ni sur le question de savoir si le Conseil devait se runir en session extraordinaire la demande de la majorit soit des pays membres producteurs soit des pays membres consommateurs, ni sur la question de savoir si des sessions alternes du Conseil devaient tre tenues l'extrieur du sige de l'Organisation par vote spcial. Le paragraphe consacr la communication, par le Directeur Excutif, des avis de session aux membres reste identique celle de l'AIBT-1994.

Comit Directeur (Article 9bis): Mardi, le Brsil, appuy par la Malaisie, le Togo, l'Equateur, la Bolivie et le Fidji, a fait objection l'tablissement d'un CD, soulignant qu'il diminuerait la possibilit de discussions multilatrales et transparentes. La Chine a dclar que le CD devrait plutt faciliter qu'assumer les responsabilits du Conseil. La Suisse s'est oppose l'tablissement du CD, prcisant que vise et transparence y font dfaut. Soulignant que les contributions budgtaires sont effectues sur une base annuelle, les Etats-Unis ont remis en question la revue propose du projet et de la fonction d'approbation du CD, en prenant en ligne de compte le cycle semestriel des projets de l'OIBT. La CE a remis en question l'efficacit de l'emploi du temps et des ressources pour l'valuation de projets dans les Comits. Les dlgus ont dcid de supprimer l'intgralit de l'article consacr au CD et de procder l'examen des libells concernant l'valuation et l'approbation des projets figurant dans d'autres articles.

Rpartition des Voix (Article 10): Mardi, le Togo a suggr de placer entre crochets le paragraphe consacr au total des voix alloues aux pays membres producteurs de la rgion africaine. Les Etats-Unis ont parl de la possibilit que les pays membres consommateurs assument une responsabilit financire plus importante quant aux cots associs au Compte Administratif, qui aurait des effets sur la rpartition des voix. Prcisant que le Compte Administratif et la rpartition des voix sont deux thmes transversaux, le Brsil a dclar que les dlgus doivent dcider du point de savoir si oui ou non ils seront lis. Au sujet du point de savoir si la rpartition des voix serait dcide sur une base annuelle ou biennale, la Malaisie a exprim sa prfrence pour une base annuelle. La CE a soulign que la rpartition des voix sur une base biennale confrerait davantage de prvisibilit aux contributions tablies des membres. Le nombre total des voix tenues par les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs, ainsi que les paragraphes consacrs la rpartition des voix de la rgion africaine et des pays membres consommateurs ont t placs entre crochets.

Dans le groupe de contact conjoint, mardi, la reprsentante des Etats-Unis a dclar que, dans le cadre de son mode de scrutin propos, les dcisions du Conseil seraient prises par consensus, et qu' dfaut de consensus, par une majorit deux tiers. Le nombre de voix serait rparti sur une base de soixante -quarante, 60% pour le bloc des Consommateurs 40% pour le bloc des Producteurs. Le Canada a pos la question de savoir si quelque membre que ce ft risquait d'tre affect de manire dfavorable par la rpartition des voix propose par les Etats-Unis. La Norvge a remis en question les avantages de la rpartition des voix propose par les Etats-Unis par rapport la rpartition 50-50, en vigueur. La Cte dIvoire a fait part de ses rserves concernant la redistribution des voix et des contributions, ce qui voudrait dire que le Groupe des Producteurs pourrait avoir moins de pouvoir que le Groupe des Consommateurs. La Nouvelle Zlande a dclar qu'il est besoin de s'assurer d'une rpartition quitable des voix et des contributions, et a demand au Secrtariat, de calculer les rpartitions respectives.

Dans le groupe de contact conjoint, jeudi, la CE, appuye par le Japon, a prfr voir des rpartitions de voix gales des blocs des Producteurs et des Consommateurs, en vue de maintenir un partenariat gal entre eux et a plaid pour un mme calcul pour l'ensemble des membres. Le dlgu a plaid pour un calcul bas sur plutt le volume que sur la valeur des bois tropicaux, jug plus ais calculer statistiquement, et pour le maintien du lien actuel entre leurs contributions et les affectations des voix. La Norvge a plaid pour le maintien de l'affectation gale des voix, et a estim que les pays Consommateurs pourraient payer davantage et accrotre leurs contributions tablies au Sous-compte pour les Principaux Travaux de Politique, propos. La Suisse a dclar qu'il existe un lien direct entre les voix et les contributions. Le Canada a dclar prfrer voir les voix et les contributions tre lies, prcisant toutefois que les questions d'quit devraient tre examines dans des limites trs troites, en vue de dlier les deux lments. La Norvge a soulign qu'il y a des possibilits dans l'AIBT pour dlier le lien entre voix et contributions. Le Brsil, au nom du Groupe des Producteurs, a indiqu que le Groupe des Producteurs a propos de contribuer au Sous-compte consacr aux Principaux Travaux de Politique et qu'il a fait part de son intrt pour une participation active dans les prises de dcisions dans ce domaine. Les dlgus ne se sont pas accords sur cet article.

Procdure de Vote du Conseil (Article 11): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Dcisions et Recommandations du Conseil (Article 12): Lundi, le Prsident Attah a propos, et les dlgus ont accept, que le Conseil doive s'efforcer au lieu de fournir tous les efforts pour prendre toutes les dcisions et recommandations par voie consensuelle. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le type de scrutin que le Conseil devrait utiliser dans les prises de dcisions, si le consensus ne peut pas tre atteint. Le paragraphe concernant la reconnaissance des droits d'un membre consommateur ou producteur autoris voter au nom d'un membre consommateur ou consommateur tiers, est rest inchang depuis l'AIBT-1994.

Dans le groupe de contact conjoint, le Prsident Attah a suggr de remplacer le mode de scrutin trois tiers actuel par un mode deux tiers, aux fins de maintenir la prise de dcision par voie consensuelle lorsque cela est possible, autrement pour prendre des dcisions par vote spcial avec une majorit seuil large. Il a recommand l'limination du vote par majorit simple, pour toutes les catgories de dcision. Les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande, le Canada et la Suisse se sont dclars en faveur de cette modification, tandis que le Japon, la Malaisie et la CE y ont fait objection. Un nouveau paragraphe consacr ce point a t propos pour remplacer la formulation figurant dans l'AIBT-1994; Dans ce paragraphe, les termes pertinents ont t laisss entre crochets.

Quorum du Conseil (Article 13): L'article requiert maintenant la prsence d'une majorit des membres de chaque catgorie, pour la ralisation du quorum du Conseil, pourvu que ces membres "tiennent au moins deux tiers du total des voix de leurs catgories respectives. 

Directeur Excutif et Personnel (Article 14): Lundi, les Etats-Unis, la Nouvelle Zlande, le Ghana et la Suisse, contrs par la Malaisie et le Venezuela, ont propos que c'est au Directeur Excutif de dsigner le personnel de l'OIBT. Cela a t accept par les dlgus. La rfrence au vote spcial a t laisse entre crochets, en attendant la prise d'une dcision sur le nombre des rgimes de vote.

Coopration et Coordination avec d'Autres Organisations (Article 15): Lundi, la reprsentante des Etats-Unis, appuye par la Malaisie, a appel l'insertion d'une rfrence au secteur priv dans le processus de coordination et de coopration. La Norvge, appuye par la CE, a prfr la mention plutt du terme plus large de socit civile que celui d'ONG. Le Rpublique Dmocratique du Congo, appuye par le Gabon, a suggr d'ajouter le terme organisations sous-rgionales dans le libell consacr l'amlioration de la coopration. Les dlgus se sont accords sur une proposition du Conseil de consulter et de cooprer avec d'autres organisations, institutions et instruments relevants internationaux et rgionaux, le secteur priv, les ONG et la socit civile. Au sujet de l'vitement de la duplication des efforts dans la poursuite des objectifs de l'Accord, la Suisse, avec la Bolivie, a suggr de mentionner les ONG et la socit civile.

Les dlgus ont accept le paragraphe appelant l'Organisation utiliser les services et l'expertise des organisations, de la socit civile et du secteur priv, en vue d'viter la duplication des efforts. Les dlgus ont galement accept le paragraphe appelant l'Organisation tirer profit du Fonds Commun pour les Produits de Base. Les dlgus se sont accords, titre provisoire, sur cet article.

Admission des Observateurs (Article 16): Lundi, la Chine, contre par la Norvge et la Nouvelle Zlande, a propos que le Conseil puisse inviter des observateurs assister ses runions publiques uniquement, si ses membres n'y font pas objection. Le Mexique a propos d'inviter les observateurs conformment au rglement intrieur devant tre labor par le Conseil. Le Gabon a pos la question de savoir si les organisations qui seront tablies dans le futur seront en mesure d'assister aux runions, en tant qu'observateurs. L'article entier est rest crochet.

CHAPITRE V. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Privilges et Immunits (Article 17): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

CHAPITRE VI. FINANCE

Comptes Financiers (Article 18): Lundi, le Japon a appel la suppression du libell propos concernant l'tablissement du Compte pour le Programme de Travail et a suggr que trois comptes le Compte Administratif, le Compte Spcial et le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP) sont des composantes suffisantes des comptes financiers du nouvel Accord. La Norvge, contre par la Cte dIvoire, le Togo et la Malaisie, a suggr de reformuler le libell pour y supprimer la mention du Compte Spcial, le FBP et autres comptes futurs ventuels. Aprs l'examen d'autres articles potentiellement touchs, la Norvge a distribu un papier officieux proposant une structure financire rnove pour les contributions volontaires dsignes et non dsignes, qui fusionnerait le FBP et le Compte Spcial, et a ritr son objectif consistant rendre le processus de financement des projets de l'OIBT, rationnel, transparent et plus efficace. Le Japon a prfr le maintien de la structure financire actuelle, en particulier le FBP, et, avec la CE, la Suisse et les Etats-Unis, a remis en question l'octroi au Secrtariat ou au Comit Directeur, de la prrogative d'approbation sur les fonds dsigns. La CE, la Suisse et les Etats-Unis ont apport leur appui l'approche de la Norvge, mais la CE a soulign l'importance du maintien de l'esprit du FBP. La Suisse et les Etats-Unis ont prfr le maintien du Groupe d'Expert sur l'valuation des projets. La Norvge a demand l'insertion d'un libell refltant sa proposition.

Mercredi, l'Indonsie a introduit une proposition intgrant une partie de la proposition du Japon concernant les sous-comptes du Compte Administratif, mais qui englobe des valuations pour les pays membres consommateurs et des pays membres producteurs. La proposition de l'Indonsie a dcrit un Compte Oprationnel affectant 70% des fonds du Compte aux activits administratives et 30% aux travaux de politique. Dans cette proposition, les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs partageraient de manire gale le cot des activits administratives, tandis que la couverture des travaux de politiques serait assume hauteur de 20% pour les pays producteurs et de 80% pour les pays consommateurs. Les pays membres consommateurs auraient la charge de 80% du financement du Compte Spcial. Le FBP y serait allou comme actuellement, mais engloberait aussi les fonds provenant des prix contractuels et des primes du commerce des bois tropicaux. L'Indonsie a reconnu le caractre prmatur, ce stade, du mcanisme. La Suisse et les Etats-Unis ont dclar que le libell avait besoin d'tre clairci mais a fait l'loge de la proposition indonsienne pour ses lments cratifs, et les Etats-Unis, appuys par la Nouvelle Zlande, ont mis en relief quelques similarits entre les propositions des Etats-Unis et celles indonsiennes. Le Cameroun a fait part de ses rserves concernant la proposition indonsienne, se demandant si la proposition a t examine dans le Groupe des Pays Producteurs. La proposition indonsienne a t retire, jeudi, en faveur d'une proposition manant de l'ensemble du Groupe des Pays Producteurs. L'Article 18 alternatif tir de la proposition des Pays Producteurs, a t plac entre crochets. L'examen de cet article a t largi aux questions figurant dans les Articles 19 et 20. Des formulations alternatives pour l'ensemble de ces trois articles ont t intgres dans le document de travail final de la Seconde Partie de la Confrence.

Compte Administratif (Article 19): Lundi, le Japon, appuy par la Cte dIvoire et le Togo, a propos de rpartir le Compte Administratif dans deux sous-comptes, l'un pour les travaux administratifs et l'autre pour les Principaux Travaux de politique. Les Etats-Unis avec la Suisse et la Norvge, ont apport leur appui la proposition japonaise, et ont not qu'elle est similaire celle des Etats-Unis pour ce qui est du maintien du Compte Administratif dans le cadre du nouvel Accord. La Norvge a pos la question de savoir quelles activits seraient englobes en tant que principaux travaux de politique et, avec le Mexique et le Brsil, la question de savoir de quelle manire les contributions seraient calcules. Le Japon a confirm que les deux sous-comptes administratifs mentionns dans sa proposition, seraient financs sur une base obligatoire, fonde sur le scrutin, mais seront assortis de deux cls de rpartition diffrentes et d'une drogation pour les contributeurs importants. Il a recommand de laisser le Conseil dcider avec exactitude de ce qui devrait y tre englob, mais a soulign la ncessit de deux sous-comptes.

La CE a parl de divergences entre ses Etats membres sur le point de savoir si, pour les contributions tablies et les contributions volontaires, les lignes budgtaires devait tre fusionnes ou spares. La Chine a mis en garde contre les tentatives de formuler des observations sur les contributions tablies avant de connatre la manire dont les voix seront rparties. La CE a apport son appui la proposition des Etats-Unis de maintenir le Compte Administratif, prcisant que son contenu devrait tre li aux travaux de politique de l'Organisation, et a soulign que le Compte Administratif a pour vise le soutien des travaux du Conseil.

La Norvge, contre par le Canada, a propos d'intituler l'article Budget Principal pour couvrir de manire plus claire les deux types de travaux. La CE a pos la question de savoir si cela avait des implications juridiques. La Suisse a soulign que la question de savoir si la priode du programme de travail devait tre annuelle ou biennale ou autre, reste encore dterminer par le GTI, mais la CE a dclar qu'il n'y a pas de pression pour l'tablissement d'un lien entre le budget et les priodes du programme de travail.

Dans le groupe de contact conjoint, le dlgu des Etats-Unis a rsum sa proposition, indiquant que le Compte Administratif couvrirait les dpenses du Secrtariat pour les activits de politiques et de programmes qui sont actuellement couvertes par les contributions volontaire mais qui sont reconnues comme tant des activits centrales de l'OIBT. Le dlgu des Etats-Unis a suggr de procder une redistribution du niveau des contributions tablies dans le cadre du Compte Administratif. La proposition confre aux pays membres consommateurs la charge de 60% du Compte Administratif. Au sein du Groupe des Pays Consommateurs, les pays consommateurs industrialiss paieraient 90% de la part des contributions tablies annuelles des pays membres consommateurs, tandis que les pays consommateurs en dveloppement paieraient 10%.

La CE a signal que la proposition des Etats-Unis prenait en ligne de compte les problmes poss par la structure actuelle des comptes financiers de l'OIBT et essayait de maintenir la nature de l'accord sur les produits de base. L'orateur a cependant mis en garde contre le risque d'tablir un prcdent, en disant que l'approche des Etats-Unis pourrait appliquer un rgime de vote et un systme financier non utiliss dans d'autres organisations intergouvernementales et qu'elle prolongerait les ngociations. La Chine a dclar que la proposition des Etats-Unis pourrait aider rsoudre les questions de rpartition des charges financires mais qu'elle risquait de crer un dsquilibre dans le rgime du vote. La Suisse a suggr que les Etats-Unis doivent tablir une distinction entre le partage du fardeau financier et le vote. La Malaisie a dclar que la proposition des Etats-Unis semble radicale mais qu'elle devrait tre examin, car de nouvelles ides et un financement accru sont requis pour traiter des problmes poss actuellement aux forts tropicales. Le libell ainsi que la formulation propose par le Japon pour ce mme paragraphe sont rests entre crochets. En outre, la formulation alternative avance par le bloc des pays producteurs pour l'Article 19, est maintenue dans le texte du document de travail, qui spcifie une rpartition des contributions hauteur de 80% et de 20% entre les Pays Membres Consommateurs et les Pays Membres Producteurs.

Compte pour les Principaux Travaux de Politique (Article 19bis): Vendredi, sur suggestion de la Suisse, l'article propos concernant le Compte pour le Programme de Travail a t supprim et l'intitul Compte pour les Principaux Travaux de Politique a t insr en guise d'appellation alternative pour l'article propos par le Brsil. Le Brsil, au nom du Groupe des pays Producteurs, a dclar que pour le compte propos, le calcul des paiements au sein des Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs serait effectu en fonction de la rpartition des voix actuelle, et a confirm que le ratio envisag dans cette proposition, entre les dpenses consacres l'administration et celles consacres aux principaux travaux de politique, est de quatre un. Cet article est rest entre crochets.

Compte Spcial (Article 20): Lundi, au sujet de l'utilisation des fonds qui reste la fin d'un projet, le Japon a appel la suppression du libell crochet stipulant que les fonds doivent tre renvoys aux contributeurs. Le dlgu a prfr un libell crochet proposant que l'utilisation des fonds affects soit dcide par le contributeur et, contr par la CE, que l'utilisation des fonds non affects soit dcide par le Conseil. L'Indonsie, contre par la Suisse et la CE, a propos que les fonds qui restent soient verss au CBP. Le Prou, appuy par la Suisse, les Etats-Unis, le Ghana et la Cte dIvoire, a prfr le maintien du libell existant qui stipule que les fonds doivent tre utiliss pour leurs objectifs d'origine, moins que le Conseil, en concertation avec le contributeur, n'en dcide autrement. Le GT-II a dcid par consensus de laisser la dcision aux contributeurs et ont labor un libell autorisant le transfert de fonds dsigns, au CBP. L'article reste examiner encore, avec deux formulations alternatives.

Compte Spcial (Article 20 concernant les Producteurs - Alternative): Jeudi, la Finlande a fait tat des rserves des membres consommateurs quant au fait qu'apparemment, la proposition des pays producteurs prvoit le versement de contributions tablies pour les comptes destins la couverture des projets, qui sont actuellement financs par des contributions volontaires. Vendredi, la Suisse et les Etats-Unis ont remis en question les mcanismes prvus pour l'objectif consistant raliser au moins vingt fois le Compte Administratif annuel pour les comptes volontaires, comme propos par le Groupe des Pays Producteurs. Le Brsil a clarifi qu'il n'y a pas de mcanismes proposs, et qu'il est pour l'insertion de points de principe dans cet article. Le Canada a recommand de placer ces points de principe, plutt dans le Prambule. La CE a souhait en savoir davantage sur les implications, si ce fonds et le FBP n'atteignaient pas 20 fois le Compte Administratif annuel, i.e., un total de 200 millions de dollars. Le Japon, avec les Etats-Unis, a pos la question de savoir qui devait incomber l'obligation de s'assurer que les financements atteignent de tels niveaux. Le Brsil a rpondu que l'obligation de contribuer au Compte Spcial n'est pas spcifie dans l'AIBT-1994, mais que pour cette proposition, les contributions seraient sollicites auprs des pays disposant de ressources. Le Canada a prfr une approche plus quilibre, quant aux obligations. La Suisse a demand des claircissements sur la rfrence l'apport de ressources pour ce compte, sous la coordination du pays hte. Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a fait rfrence la ncessit d'une runion internationale organise idalement par le pays hte de l'OIBT, le Japon, et consacre la leve des fonds indispensables l'obtention du montant propos pour le Compte Spcial. Le dlgu a dclar que l'initiative devrait englober la participation des institutions financires, des pays donateurs, des ONG et du secteur priv. Cette formulation alternative de l'Article 20 est reste entre crochets.

Compte pour les Contributions Volontaires (Nouvel Article 20 propos par la Norvge): Vendredi, un libell propos par la Norvge concernant l'tablissement d'un compte pour les contributions volontaires destin au financement des programmes et projets approuvs, a t insr en guise d'alternative additionnelle, aux projets d'articles alternatifs consacrs au Compte Spcial.

Dans le groupe de contact conjoint, jeudi, la Norvge a soulign que sa proposition de consolider le FBP et le Compte Spcial en un seul fonds comportant des fonds dsigns et des fonds non dsigns spars, amliorerait la transparence et fournirait une souplesse. La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a dclar que les pays membres consommateurs sont intresss par la tenue de discussions constructives autour de l'amlioration des comptes volontaires sur la base de la proposition de la Norvge. Cette formulation alternative propose est reste entre crochets.

Le Fonds de Bali pour le Partenariat (Article 21): Cet article n'a pas t examin; certaines parties demeurent entre crochets.

Compte pour le Programme de Travail (Article 21bis): Lundi, la CE, appuye par la Cte dIvoire et la Suisse, a propos de supprimer l'article crochet consacr l'tablissement du Compte pour le Programme de Travail, et aucune objection n'a t faite l'encontre de la proposition. L'article a t supprim.

Formes de Dboursement (Article 22): Vendredi, sur demande du Prsident, le Brsil, au nom du Groupe des Pays des Producteurs, a clarifi que l'alternative propose par le groupe des pays producteurs pour cet article, ne vise pas remplacer le libell disponible appelant apporter des contributions en monnaies convertibles. Le dlgu s'est dclar d'avis avec les Pays-Bas que les rfrences aux comptes devraient se rfrer comptes tablis en vertu de l'Article 18 (Comptes Financiers). Les dlgus ont dbattu du point de savoir si monnaies librement utilisables tait quivalent monnaies convertibles, et le terme convertible a t accept. Le libell spcifiant la forme que devraient revtir les contributions au compte spcial a t laiss entre crochets.

Audit et Publication des Comptes (Article 23): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

CHAPITRE VII. ACTIVITES OPERATIONNELLES

Travaux de Politique de l'Organisation (Article 24): Mardi, au sujet des travaux de politique et des activits de projet, les Etats-Unis ont propos de supprimer la rfrence aux fonctions du Comit telles qu'elles sont actuellement structures. Sur proposition des Etats-Unis, un Plan d'action pluriannuel, au lieu de quinquennal a t spcifi en tant que plate-forme servant guider les activits de politique et de projet et identifier les priorits, qui seraient refltes dans le programme de travail biennal approuv par le Conseil. Les Etats-Unis, appuys par la Suisse, le Brsil, la Papouasie Nouvelle Guine et la Nouvelle Zlande, mais contrs par le Japon et la Norvge, ont propos de supprimer le paragraphe dressant une liste d'exemples des activits de politiques. Ce paragraphe est rest crochet.

Activits de projet de l'Organisation (Article 25): Mercredi, les Etats-Unis ont suggr d'insrer une rfrence aux Plans d'action approuvs par le Conseil pour aider identifier les domaines prioritaires pour les travaux de projet. La CE a dclar que la suggestion des Etats-Unis pourrait contraindre l'ligibilit de l'activit de projet. Les Etats-Unis ont rpondu que les Plans d'action ne fourniraient aux projets que des lignes directrices troites, dans le cadre de la porte de l'Accord et des priorits du Conseil.

Au sujet du paragraphe consacr aux critres devant rgir l'approbation des projets et avant-projets, les dlgus ont accept le libell aprs avoir rejet une proposition des Etats-Unis de supprimer le paragraphe entier.

Sur proposition de la CE, les termes effets environnementaux et effets sociaux ont t ajouts parmi les facteurs prendre en ligne de compte par le Conseil au cours du processus d'approbation des projets et avant-projets.

Au sujet de la clture du parrainage, par le Conseil, des travaux de projet et avant-projets, les Etats-Unis ont suggr, et la CE s'est oppose , la suppression du libell stipulant que le Conseil peut galement clturer son parrainage des avant-projets ou projets par vote spcial. Aprs dlibration sur la suggestion avance par le Brsil et appuye par la Cte dIvoire, d'y insrer conformment aux critres approuvs, les dlgus ont dcid d'insrer un libell consacr aux critres tablissant les projets et avant-projets.

Mercredi, au sujet de l'tablissement des projets et avant-projets, les Etats-Unis, appuys par la Papouasie Nouvelle Guine, ont propos d'insrer un libell stipulant que le Conseil peut tablir les limites sur le nombre de projets et avant-projets qu'un pays membre peut soumettre dans un cycle de projets donn.

L'article a t approuv, l'exception des crochets entourant la rfrence au membre de phrase par vote spcial.

Comits et Organes Subsidiaires (Article 26): Mercredi, sur recommandation de la CE, les Etats-Unis, appuys par la Norvge et la Nouvelle Zlande, ont propos une formulation simplifiant et fusionnant deux articles du document de travail consacr aux comits et organes subsidiaires et leurs fonctions, et ont suggr la suppression des noms de comit spcifiques. La Suisse a propos que l'article fusionn garde le sous-paragraphe tablissant le Comit sur la Finance et l'Administration, et d'y ajouter et autres comits que le Conseil jugera appropris. Le dlgu a galement suggr que le libell fusionn doive englober des paragraphes permettant au Conseil de dissoudre les comits et de dterminer la fonction et la porte de leur travail et de rendre la participation aux comits ouverte tous les pays membres. La Malaisie, la Papouasie Nouvelle Guine, la Rpublique Dmocratique du Congo et la Cte dIvoire ont fait objection la suppression des noms des comits techniques. La CE et la Belgique ont soulign que le Conseil devrait tablir ou dissoudre les comits par vote spcial.

Jeudi, Le Prsident du GTII, Ito, a suggr aux dlgus d'essayer de fusionner les libells tirs des propositions des Etats-Unis et de la Suisse, et les lments tirs du texte du document de travail. Il a expliqu que la proposition des Etats-Unis laisserait au Conseil la prrogative d'tablir des comits, tandis que la proposition suisse tablirait trois comits et spcifierait leurs fonctions. La Papouasie Nouvelle Guine, la Malaisie, l'Egypte et le Brsil ont plaid pour le maintien de la liste des comits: le Comit sur la Finance et l'Administration; le Comit sur le Boisement et la Gestion des Forts; et le Comit sur l'Information Economique, les Donnes du March et l'Industrie Forestire. Finalement, les dlgus ont dcid de garder les propositions des Etats-Unis et de la Suisse comme options crochetes, mais d'y supprimer quelques passages redondants, y compris les deux paragraphes consacrs la porte et aux responsabilits des comits.

La Suisse a signal que les paragraphes autorisant le Conseil dissoudre les comits et les organes subsidiaires et dterminer leurs fonctions et la porte de leur travail, sont encore en cours d'examen. Rpondant une demande du Canada, le conseiller juridique de la CNUCED a indiqu que la rfrence au terme actes dans l'Article 48 consacr aux dispositions supplmentaires et transitoires, englobe les dcisions prises par le Conseil et qu'elle peut par consquent affecter la ncessit de spcifier les noms des comits disponibles.

Fonctions des Comits (Article 27): Le texte de cet article a t fusionn avec l'Article 26 consacr aux Comits et Organes Subsidiaires.

CHAPITRE VIII. LIEN AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

Lien avec le Fonds Commun pour les Produits de Base (Article 28): Le texte de cet article a t fusionn dans l'Article 15 consacr la question Coopration et Coordination avec d'Autres Organisations.

CHAPITRE IX. STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION

Statistiques, Etudes et Information (Article 29): Mardi, les dlgus ont dcid d'autoriser le Directeur excutif tablir et entretenir des liens avec des organisations intergouvernementales, gouvernementales, et non gouvernementales, pour aider s'assurer de l'acquisition des donnes concernant la production et le commerce des bois tropicaux, y compris les volutions et les dcalages en matire de donnes. Le Brsil, appuy par la Malaisie, le Venezuela et le Mexique, a fait objection l'tablissement d'un lien entre la ponctualit de soumissions des donnes statistiques et le risque de pnalits pour soumission tardive, dans deux paragraphes dans le texte, et a dclar que le libell devrait, au lieu de cela, encourager la coopration dans la soumission des statistiques. Les Etats-Unis, appuys par la Rpublique du Congo, la Nouvelle Zlande et la Papouasie Nouvelle Guine, ont favoris l'insertion d'un libell appelant des soumissions de statistiques selon des calendriers prcis. Le dlgu a plaid pour le maintien d'un lien entre la ponctualit des soumissions et les risques de pnalits pour soumission tardive. Il a indiqu que la soumission de donnes en temps voulu est une responsabilit partage et qu'elle aiderait s'assurer de la transparence des marchs. La Papouasie Nouvelle Guine a soulign la ncessit d'un paragraphe spar consacr la manire dont une assistance pourrait tre fournie pour aider les pays membres producteurs accder aux donnes statistiques. La Suisse a suggr d'inclure ce sujet dans un autre article. Appuye par la CE et contre par les Etats-Unis, la Suisse a propos que le Directeur excutif prcise les dlais pour la soumission de statistiques l'Organisation.

Mercredi, le texte manant du comit de rdaction restreint sur la ponctualit de la soumission des donnes, a t introduit par le Prsident Ito. La Cte dIvoire, appuye par le Ghana et la Papouasie Nouvelle Guine, a dclar que la requte concernant la soumission des donnes dans un dlai raisonnable est vague. Le Prsident Ito a dclar qu'elle sera supprime. Le Ghana et la Papouasie Nouvelle Guine ont suggr que les dates de soumission devraient tre fixes plutt par le Directeur Excutif que par le Conseil, et les dlgus ont dcid d'insrer ce point dans le texte. Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, et soutenus par les Etats-Unis, l'Indonsie et La Papouasie Nouvelle Guine, a propos un nouveau libell appelant le Conseil soutenir les activits de renforcement des capacits dans le domaine de la communication des statistiques, et les dlgus ont accept le texte.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, et appuy par la Malaisie, la Bolivie, la Chine, la Cte d'Ivoire, le Prou et la Papouasie Nouvelle Guine, a appel la suppression du paragraphe figurant dans la proposition du comit de rdaction concernant les mesures qui pourraient tre prises par le Conseil, en cas de non soumission des statistiques et donnes par les membres, arguant que cela est contraire l'esprit de coopration de l'article et de l'Accord. La Nouvelle Zlande a demand aux participants de prsenter leurs suggestions concernant la manire d'amliorer le paragraphe. La Chine a opin que les sanctions proposes refltaient les dispositions portant sur les sanctions prvues en cas de non-paiement des contributions dtermines et qu'elles sont par consquent, excessives. La Papouasie Nouvelle Guine a soulign que le paragraphe prescrivait des actions particulires pour le Conseil.

Jeudi, dans la formulation du paragraphe consacr aux pnalits ventuelles pour non soumission, les dlgus ont dcid que le libell appelant examiner davantage la suspension des droits de vote tait prfrable au libell qui rend les membres inligibles la soumission de propositions d'avant-projet et projet aprs sept mois de non soumission de statistiques et d'information. Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a prfr la formulation alternative du paragraphe, qui stipule que le Conseil prendra les mesures appropries juges ncessaires, pour peu que le membre de phrase notamment, celui consistant suspendre le droit de vote, soit supprim. Les paragraphes alternatifs consacrs aux sanctions, ont t placs entre crochets.

Rapport et Evaluation Annuels (Article 30): Jeudi, les dlgus ont dcid de retenir le libell prcisant la soumission d'un rapport annuel sur les activits et l'valuation biennale et l'tude de la situation internationale des bois tropicaux et des divers facteurs jugs appropris, aux  place et lieu d'un paragraphe alternatif d'ordre plus gnral.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a propos l'insertion d'un nouveau sous- paragraphe appelant la fourniture, par les membres, de donnes concernant les progrs qu'ils ont accomplis dans l'tablissement de mcanismes de contrle et d'information concernant les importations illicites des bois tropicaux et des produits non ligneux. La Suisse, appuye par la CE et la Papouasie Nouvelle Guine, a plac entre crochets le libell et a demand l'laboration de la dfinition de l'illgalit. La reprsentante des Etats-Unis a propos de se focaliser plutt sur le commerce illicite que sur les importations illicites. Le Canada a largi le terme en y incluant la rcolte illicite. Le sous-paragraphe est plac entre crochets en attendant la suite du dbat.

CHAPITRE X. DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES

Obligations Gnrales (Article 31): L'article a reu un nouveau numro, mais le contenu est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Dispense des Obligations (Article 32): L'article a reu un nouveau numro, mais le contenu est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Dolances et Diffrends (Article 33): Jeudi, les dlgus ont dbattu du point de savoir si toutes les parties concernes devaient tre d'accord que les litiges ou diffrends doivent tre transmis au Conseil pour dcision. La CE, la Papouasie Nouvelle Guine et la Suisse, contrs par les Etats-Unis et le Canada, ont souhait la suppression de cette phrase; Il a t laiss entre crochets. Le CANADA a prcis que les plaintes devraient provenir des membres uniquement.

Le Prou a mis en garde contre la transformation du Conseil en un organe juridique de rsolution des diffrends. A la demande de la Suisse, le conseiller juridique de la CNUCED a indiqu que le texte stipule que la dcision du Conseil concernant les diffrends, est finale et contraignante ce qui signifie qu'elle ne peut faire d'appel auprs d'une quelconque autre instance. Aprs un dbat sur le point de savoir si le Conseil devait mettre des recommandations ou des dcisions, le dlgu des Pays-Bas, appuy par le Prou, a dclar que ce devrait tre des dcisions finales et contraignantes. Le Prsident Ito a fait tat d'un amendement prcisant que le Conseil prendrait ses dcisions concernant les dolances et les diffrends, plutt par consensus que par vote spcial. Les dlgus ont accept cet amendement et de laisser un membre porter la dolance au Conseil. Le dlgu des Pays-Bas a mis en garde que laisser les membres uniquement porter les dolances, empche le Directeur Excutif et d'autres de soulever les questions. L'article a t accept titre provisoire.

Mesures Diffrentielles, Mesures Correctives et Mesures Spciales (Article 34): Jeudi, les Etats-Unis ont propos de supprimer l'article entier concernant les mesures diffrentielles, les mesures de remde et les mesures spciales, mais la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a requis le maintien du libell parce qu'il reproduit la formulation de l'AIBT, 1994. Le libell a t laiss entre crochets. 

Revue (Article 35): Vendredi, la CE, appuye par la Suisse et la Malaisie, a apport son appui a l'intgration de cet article, arguant qu'i est important pour le Conseil de procder la revue de la porte, sur une base intrimaire, pour valuer l'efficacit de l'accord, en particulier s'il est de longue dure. La Malaisie a argu que l'article tait un compromis entre ceux qui souhaitaient voir l'accord tre limit aux bois tropicaux et ceux qui voulaient l'largir l'ensemble du commerce du bois d'uvre. Le Brsil, appuy par le Ghana et le Cameroun, a plaid pour sa suppression, arguant qu'il levait pour le Conseil le mandat de rengociation de l'Accord, qui devrait tre une prrogative des Etats. Le Cameroun a demand un avis juridique sur ce point. L'article est rest entre crochets.

Non-Discrimination (Article 36): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

CHAPITRE XI. DISPOSITIONS FINALES

Dpositaire (Article 37): Cet article a t mentionn par le conseiller juridique de la CNUCED. Il est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Signature, Ratification, Acceptation et Approbation (Article 38): Une rfrence la signature, ratification et approbation de la Communaut Europenne, au nom des Etats membres a t ajoute. Pour le reste, l'article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Accession (Article 39): L'article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Notification de l'Application Provisoire (Article 40): Le Japon a propos d'ajouter conformment ses lois et rglements l'article concernant la notification d'application provisoire. L'article est rest entre crochets.

Entre en Vigueur (Article 41): Jeudi, le conseiller juridique de la CNUCED a propos d'ajouter un libell stipulant que le nouvel Accord ne peut entrer en vigueur que lorsqu 'un quilibre des signataires ou des dpositaires est atteint entre Etats producteurs et Etats consommateurs. Les Etats-Unis, l'Indonsie et l'Egypte ont demand des claircissements sur la question de l'quilibre. Le conseiller juridique de la CNUCED a prcis que le Section ONU/Trait prfrait avoir un quilibre dans le nombre des Etats, et non pas dans celui du nombre de voix. L'article est rest crochet.

Amendements (Article 42): Jeudi, la condition requise d'un minimum de 75% des voix pour l'adoption d'amendements, a t laisse entre crochets, en attendant les dcisions sur l'allocation des voix.

Rtraction (Article 43): Jeudi, les dlgus ont approuv l'article concernant la rtraction avec quelques amendements mineurs.

Exclusion (Article 44): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Apurement des Comptes (Article 45): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Dure, Prorogation et Clture (Article 46): Vendredi, la condition requise d'un vote spcial pour la prorogation de l'accord, a t supprime. Les Etats-Unis ont propos de supprimer l'Article 35 (Revue) en tant qu'article autonome consacr la revue de l'agrment, en faveur du maintien de l'Article 46, et de prvoir une dure initiale d'une priode de huit ans, assortie d'une revue et, ventuellement, d'une prorogation. Les dispositions proposes sont restes entre crochets.

Rserves (Article 47): Cet article est rest inchang depuis la Premire Partie de la Confrence, tel que figurant dans le document de travail TD/TIMBER.3/L.3.

Dispositions Supplmentaires et Transitoires (Article 48): Vendredi, le Japon a propos d'ajouter l'AIBT de1983 la rfrence l'AIBT de 1994, dans l'article concernant les dispositions supplmentaires et transactionnelles. Le responsable juridique de la CNUCED a prcis que la mention de l'AIBT de 1983 dans cet article n'affecterait pas de manire dfavorable le nouvel Accord. Ceci a t accept titre provisoire.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi aprs-midi, les dlgus se sont runis en session plnire de clture pour entendre les dclarations de clture et le procs-verbal du Comit de Vrification des Pouvoirs et pour procder l'approbation de la rsolution contenant les dates de la Troisime Partie de la Confrence.

RAPPORT DU COMIT DE VERIFICATION DES POUVOIRS: L'Indonsie a prsent le rapport (TD/TIMBER.3/6) du Comit de Vrification des Pouvoirs qui s'est runi mercredi et les dlgus ont adopt le rapport sans amendements.

PREPARATIF DE LA NGOCIATION DE L'ACCORD SUCCDANT A L'AIBT-1994: Le Prsident de la Confrence des Nations Unies, Paranhos, a cit le financement et la rpartition des voix comme tant deux des questions en suspens qui seront abordes la prochaine session. Il a mis en exergue l'accord des dlgus que l'Organisation devrait continuer exister et avoir une bonne base financire. Il a signal que la CNUCED a mis un projet de document issu de la Deuxime Partie de la Confrence, et les dlgus ont adopt le projet de document de travail, qui sera utilis comme plate-forme pour la Troisime Partie de la Confrence. 

RESOLUTION: Le Secrtariat de l'OIBT a prsent le projet de rsolution concernant les dates de la Troisime Partie de la Confrence, qui demande au Secrtaire Gnral de la CNUCED prendre ses dispositions pour la re-convocation de la Confrence du 27 juin au 1er juillet 2005. L'oratrice a soulign que la rsolution invite galement le Prsident entamer les dmarches ncessaires la facilitation de la russite de la Confrence. Les dlgus ont adopt la rsolution sans amendement.

DECLARATIONS DE CLOTURE: La Finlande, au nom du groupe de Pays Consommateurs, a fait part de sa dception que l'objectif de la Deuxime Partie de la Confrence n'ait pas t ralis, mais a soulign que des progrs ont tout de mme t accomplis. La reprsentante a indiqu que le Groupe des Pays Consommateurs est ddi l'aboutissement des ngociations pour l'Accord Succdant, et a raffirm le soutien des activits, des projets et des programmes de l'OIBT.

Le Brsil, au nom du Groupe des Producteurs, a not qu'un rsultat positif a t atteint et que les dlgus ont t en mesure de dterminer les sujets d'intrt commun. Il a soulign l'importance de la ncessit pour les dlgus d'avoir des lignes directrices prcises pour la prochaine session, et a fait part de son espoir de voir l'Accord Succdant convenir aux intrts de l'ensemble des membres.

L'Indonsie, au nom des pays membres producteurs de la rgion Asie-Pacifique, a ritr que l'AIBT doit rester un accord sur des produits de base. Au sujet de la concrtisation de la GFD, le dlgu a soulign que le cot lev ayant trait la certification doit tre rsolu travers la coopration internationale. Il a signal que certains pays membre producteurs ressentent le fardeau des obligations vis--vis de l'Organisation, prcisant que l'introduction de nouvelles obligations ne devrait avoir lieu qu'aprs s'tre assur de la disponibilit de ressources financires provenant du Compte Spcial et du FBP. 

Le Cameroun, au nom du Groupe Africain, a fait tat des progrs accomplis sur les objectifs et les rformes administratives et financires examins durant la semaine. Il a soulign la ncessit d'avoir davantage de financements pour le Compte Spcial et le FBP, et a soulign que le Compte Administratif devrait tre financ en utilisant un ratio de 80%: 20%, appliqu respectivement aux Pays Consommateurs et aux Pays Producteurs.

Le Prsident de la Confrence, Paranhos, a soulign que le rle limit que le Prsident de la Confrence peut jouer consiste pousser vers l'avant le travail de ngociation, si les dlgus ne font pas montre d'assez de bonne volont pour une rsolution rapide des questions. Il a espr voir l'ensemble des dlgations venir la Troisime Partie de la Confrence, entirement prpar ngocier et non rouvrir les libells. Il a ajourn la session 18 h 10 mn.

La Deuxime Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT de 1994 a commenc et s'est acheve et l'Accord Succdant n'est pas encore adopt. Le Prsident de la Confrence a appel, plus d'une reprise, la finalisation de l'Accord Succdant avant la fin de la semaine, mais les dlgus ont sembl ne pas tre presss de parvenir un accord. Il y a eu des sujets sur lesquels les dlgus taient prts parvenir un compromis, mais il y a eu au moins autant de sujets sur lesquels les ngociations n'ont pas t en mesure d'enregistrer un quelconque progrs et ce, en dpit du nombre important des nouvelles propositions avances. Cette analyse examinera la fois les rsultats positifs de cette session de ngociation et les principaux sujets pour lesquels un terrain d'entente reste trouver pour que les dlgus puissent parachever les ngociations et adopter l'Accord Succdant.

BREVE ANALYSE DES NGOCIATIONS

QUELQUES PAS VERS L'AVANT

Pour la ralisation d'un accord russi, il est prfrable pour les membres de partager une vision commune et, par voie de consquence, un ensemble d'objectifs communs. Tout le long de la semaine, les dlgus se sont dmens pour parvenir une entente sur des formulations communes dans le Prambule et les Objectifs, au cours de leurs dbats sur le point de savoir si la porte de l'accord devait tre maintenue telle qu'elle ou tre largie. Les dlgus en faveur de l'largissement de la porte ont continu pousser pour le remplacement du nom de l'Organisation par Organisation Internationale des Forts Tropicales, et certains ont pouss pour faire en sorte que l'Accord Succdant englobe les bois tropicaux conifres, les produits forestiers non ligneux et les services cologiques (SE). Certains observateurs ont accueilli avec satisfaction les interconnexions accrues avec les accords sur le commerce international et l'environnement, pour peu que les proccupations socio-environnementales y soient traites de manire approprie; d'autres, toutefois, ont fait objection l'largissement de l'AIBT, en particulier, aux SE, arguant que cela risquait de donner lieu davantage de chevauchements et de possibles contradictions avec d'autres accords multilatraux, et que les marchs des services cologiques ne sont pas susceptibles de contribuer l'allgement de la pauvret.

A la fin de la semaine, les dlgus se sont accords sur l'insertion de deux objectifs-cadres dans l'Accord Succdant, mais ne sont pas parvenus s'entendre sur le contenu exact de ces objectifs. Les dlgus ont dcid galement d'inclure plusieurs outils pour la ralisation des objectifs, y compris: l'encouragement du reboisement en bois d'uvre, la mise en valeur et la restauration des terres forestires dgrades; la fourniture d'un cadre efficace pour la concertation, la coopration internationale et l'laboration des politiques; et la fourniture d'un forum de concertation, consacr la prvention des pratiques non discriminatoires dans le commerce des bois tropicaux. L'insertion de ces outils de mise en application des politiques et de nouveaux lments politiques dans la porte de l'Accord Succdant aura des implications sur le budget biennal de l'Organisation. Cependant, il y avait un consensus grandissant quant la ncessit de s'assurer que les principaux travaux de politique de l'Organisation soient scuriss par des contributions tablies.

Un autre point d'entente a port sur la suppression de la proposition d'tablir un Comit Directeur qui entreprendrait les travaux intrimaires du Conseil, si ce dernier devait se runir sur une base annuelle. Au dbut de la semaine, plusieurs pays membres consommateurs n'ont pas arrt de pousser pour obtenir que le Conseil se runisse une fois par an, arguant que cela permettrait d'conomiser des ressources financires prcieuses qui pourraient tre affectes au financement de projets ou autres activits. Un pays membre consommateur a fait observer que l'volution vers des cycles d'activits plus longs est une caractristique des organisations internationales matures. En revanche, plusieurs pays membres producteurs ont peru la tentative de rduire le nombre de sessions du Conseil tenues durant l'anne, comme tablissant un prcdent qui risque d'ouvrir la voie la rduction des opportunits de discussion et de financement de projets. Finalement, les dlgus ont dcid de supprimer la proposition concernant le Comit Directeur, et cela a tmoign de la volont des pays producteurs et de nombreux pays membres consommateurs, de maintenir le caractre multilatral et transparent des discussions, en dpit des cots associs la tenue de sessions biannuelles du Conseil. 

ET QUELQUES PIERRES D'ACHOPPEMENT

Les questions des contributions tablies et de la rpartition des voix se sont avres litigieuses avec la soumission d'un certain nombre de nouvelles propositions tout le long de la semaine. Ces nouvelles propositions donnant lieu de nombreuses discussions, l'accord est rest vasif. Les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs doivent encore dcider du point de savoir si oui ou non ils souhaitent modifier le systme actuel de vote et d'allocation des contributions, dans lequel les contributions tablies des membres sont dcides sur la base du nombre de voix dont ils disposent.

La nouvelle proposition, avance par les Etats-Unis, de faire passer le ratio de la rpartition des voix et, dans les mmes proportions, les contributions tablies, de 50:50 60:40 pour les Groupes des pays Consommateurs et Producteurs a pris les dlgus de court. En fait, elle venait remettre en question la plate-forme de la rpartition gale des voix entre les membres, de nombreux accords sur des produits de base. Cette proposition a t finalement contrebalance par une proposition avance par le Groupe des Pays Producteurs, qui appelle un ration 80:20 pour les contributions tablies tout en gardant le ratio 50:50 pour la rpartition des voix. Les dlgus doivent encore s'accorder sur les ratios exacts de la rpartition des voix et des contributions tablies, bien que de nombreux pays membres producteurs et mmes des pays membres consommateurs aient soulign l'importance de maintenir, par principe, l'quilibre actuel des voix entre consommateurs et producteurs.

La question du financement volontaire n'est pas rsolue non plus, et pour certains pays producteurs, le financement volontaire des projets est une raison cl pour l'engagement dans le travail de l'OIBT. Quelques pays producteurs ont argu qu'un ratio 80:20 du financement tabli est une solution plus quitable des problmes financiers de l'OIBT et qu'il les aiderait obtenir des travaux de projet correspondant aux besoins de chaque pays. Toutefois, la proposition avance par les Pays producteurs d'accrotre les contributions volontaires de manire ce que leur niveau atteigne 20 fois celui du financement du Compte Administratif, a t juge peu raliste par plusieurs pays membres consommateurs.

Un autre sujet o le compromis s'est avr insaisissable, a t celui de l'obligation pour les membres, de soumettre les statistiques et les donnes concernant les bois tropicaux. Le Groupe des Pays Producteurs a appel la suppression du paragraphe consacr aux mesures susceptibles d'tre prises par le Conseil en cas de non soumission de statistiques et de donnes par les membres, arguant qu'il est contraire l'esprit de coopration qui anime et l'article en question et l'ensemble de l'Accord. Ils ont argu qu'une rduction des droits de vote et de soumission de projets, des membres qui manquent de soumettre les donnes dont ils disposent, l'Organisation, serait une mesure excessive, si un renforcement appropri des capacits dans le domaine de la communication des donnes, n'est pas assur. Un pays membre consommateur a dclar que la pnalit pour non soumission des donnes n'est pas trop exigeante relativement celles prvues par d'autres organisations internationales qui requirent des soumissions de donnes par leurs membres.

LA VOIE DEVANT

Les compromis ncessaires ne seront pas avancs que lorsque les dlgus ces ngociations dcideront que les questions sont mres pour une rsolution. Dans les mois venir, il doit y avoir la fois des opportunits pour trouver des compromis, ainsi qu'un sentiment d'urgence face l'coulement du temps imparti la ngociation. Historiquement, les ngociations de l'AIBT ont t marques par ce sentiment d'urgence. Bien que l'AIBT-1994 n'expire que le 31 dcembre 2006, les dlgus doivent s'assurer de la continuit du financement des projets aprs 2006 et des dispositions en vigueur concernant la prorogation de l'accord sur le sige de l'OIBT Yokohama, avant l'expiration de l'Accord. Si les ngociateurs veulent voir se poursuivre les travaux de politique, de projet et de programme de l'OIBT, ils vont devoir bientt saisir l'occasion d'quilibrer les nouveaux mcanismes de financement des travaux de politique et de projet de l'OIBT par des mcanismes qui mettent l'accent sur la responsabilit des membres dans la poursuite des objectifs du nouvel Accord. Reste voir maintenant si cela aura lieu la Troisime Partie de la Confrence.

REUNIONS A VENIR

CONCERTATIONS OFFICIEUSES EN PREPARATION A LA FUNUF-5: Cette runion officieuse aura lieu le 28 fvrier 2005, New York. Elle visera faire avancer l'entente entre les Etats membres et maintenir la dynamique engendre par le rsultat du Groupe d'Experts Spcial du Forum des Nations Unies sur les Forts, charg d'Examiner; en vue de faire des Recommandations sur les Paramtres du Mandat de l'Elaboration d'un Cadre Juridique Applicable tous les Types de Forts et l'initiative conduite par les pays dans la rgion de Zapopan-Guadalajara, en janvier 2005. Pour plus de prcisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests

FORUM MONDIAL POUR L'EVALUATION DES PROGRES ENREGISTRES PAR LES FEMMES DANS LE DOMAINE DE LA GESTION FORESTIERE DEPUIS PEKIN 1995: VERS UN PROGRAMME COMMUN: Ce forum, qui se droulera du 28 fvrier au 4 mars 2005, Kampala, en Ouganda, examinera les avances accomplies et les difficults rencontres par les femmes dans la mise en application de la gestion durable des forts. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ruth Mubiru, Uganda Womens Tree Planting Movement; tel: +256-41-235- 602; fax: +256-41-345-597; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-unff.html

17e CONFERENCE DU COMMONWEALTH SUR LA FORESTERIE: Organise sous le thme Contribution de la Foresterie la Rduction de la Pauvret, cette runion aura lieu du 28 fvrier au 5 mars 2005, Colombo, au Sri Lanka. Pour d'autres dtails, contacter: Commonwealth Forestry Association; tel: +44-18-6582-0935; fax: +44-87-0011-6645; e-mail: [email protected]; internet: http://www.cfa-international.org/CFC%202005.html

CONFRENCE SUR LE LEADERSHIP FORESTIER: Cette Confrence se tiendra du 1er au 3 mars 2005, Toronto, au Canada. Convoque sous le thme Partenariats pour la Durabilit, la runion traitera de l'dification de partenariats avec les diverses parties prenantes dans le domaine de la durabilit des forts. Pour en savoir davantage, contacter: Carole Zabbal; tel: +1-514-274-4344; fax: +1-514-277-6663; e-mail: [email protected]; internet: http://www.ForestLeadership.com

SOLUTIONS PRATIQUES POUR LA LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION FORESTIERE ILLICITE: DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LES MEILLEURES PRATIQUES POUR L'INDUSTRIE ET LA SOCIT CIVILE: Cette initiative conduite par l'Organisation en soutien la FNUF-5 aura lieu du 8 au 10 mars 2005, Hong Kong, en Chine. Elle est organise par 'Forest Dialogue' de l'Universit de Yale, en collaboration avec d'autres organisations. Pour plus de prcisions, contacter: Gary Dunning, The Forests Dialogue Secretariat; tel: +1-203-432-5966; fax: +1-203-432-3809; e-mail: [email protected]; internet: http://research.yale.edu/gisf/tfd/logging.html

DIX-SEPTIEME SESSION DU COMITE DE LA FAO SUR LA FORESTERIE (COFO): La 17me session biennale de COFO se runira au sige de la FAO, Rome, en Italie, du 15 au 19 mars 2005. COFO-17 mettra en prsence les haut responsables des services forestiers et autres officiels gouvernementaux de haut rang, pour l'identification des thmes politiques et techniques mergeants, et avisera la FAO et d'autres sur l'action approprie entreprendre. Pour plus de renseignements, contacter: Douglas Kneeland, FAO Forestry Department; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: [email protected]; internet: http://www.fao.org/forestry/site/cofo/en

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT INNOVANTS: RECHERCHE  D'ALTERNATIVES VIABLES ASSURANT UNE PLATE-FORME POUR LA DURABILITE FINANCIERE DES FORETS: Cette initiative conduite par un pays, en appui la FNUF-5 se runira du 29 mars au 1er avril 2005, San Jose, au Costa Rica. Les rsultats de la runion engloberaient: un change des expriences probantes vcues avec les instruments conomiques et financiers et les mcanismes pour l'amlioration de la GDF; l'identification de mcanismes pour l'amlioration et la promotion de la coopration Nord-Sud et Sud-Sud; et, l'identification et la consolidation des partenariats entre les parties intresses, pour promouvoir l'utilisation des instruments conomiques et financiers innovants. Pour de plus amples renseignements, contacter Ricardo Ulate, UNFF Focal Point, Ministry of Environment and Energy, Government of Costa Rica; tel: +506-257-8475; fax: +506-258-1614; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-unff.html

INITIATIVE MONDIALE POUR LA RESTAURATION DES PAYSAGES FORESTIERS: Cet atelier se tiendra du 4 au 8 avril 2005, Petrpolis, au Brsil. Organis par le Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers, cet vnement est une initiative conduite par un pays et par l'organisation en soutien au FNUF. L'atelier vise apporter une contribution la mise en uvre des programmes de travail d'autres processus de politique, rgionaux et internationaux, y compris les conventions sur la biodiversit, sur les changements climatiques et sur la dsertification, l'OIBT et le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable. Pour plus de prcision, contacter: Carole Saint-Laurent, Coordinator, Global Partnership on Forest Landscape Restoration, IUCN; tel: +1-416-763-3437; fax: +1-416-763-3437; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unep-wcmc.org/forest/restoration/globalpartnership/

EDITION 2005 DU SYMPOSIUM DE PLUM CREEK SUR KYOTO, LES FORETS ET LES MARCHES DES ARBRES SUR PIED: SCIENCE ET POLITIQUE D'UTILISATION DES SOLS POUR LA FIXATION DU GAZ CARBONIQUE: Ce symposium se droulera les 13 et 14 avril 2005, Missoula, dans le Montana, aux Etats-Unis. L'Universit du Montanas College of Forestry and Conservation accueillera cette runion sur les dernires dcouvertes scientifiques ayant trait au rle des forts et des dcisions concernant l'occupation des sols dans la fixation du carbone, et des liens entre les initiatives de fixation du carbone par les forts et les co-avantages environnementaux et sociaux. Pour plus de renseignements, contacter: University of Montanas College of Forestry and Conservation; tel: +1-406-243-5521; fax: +1-406-243-4845; e-mail: [email protected]; internet: http://www.forestry.umt.edu/kiosk/Confrence/Carbon/default.htm

ATELIER DE L'OIBT SUR LES APPROCHES PAR ETAPES A LA CERTIFICATION: Cet atelier de l'OIBT, programm du 19 au 21 avril 2005, Berne, en Suisse, a pour objectif de promouvoir l'utilisation d'approches par tapes la certification dans les exportations des bois tropicaux des pays en dveloppement. Pour plus de prcisions, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; internet: http://www.itto.or.jp

COMIT POUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La troisime session du Comit pour l'Evaluation de l'Application de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification se tiendra du 2 au 11 mai 2005, Bonn, en Allemagne. Pour plus de Prcisions, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unccd.int/cop/cric3/menu.php

SEPTIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FORETS EUROPEENNES: Ce symposium, organis par l'Union Internationale des Organisations de Recherche des Forts (UIORF), aura lieu du 11 au 15 mai 2005, Mt. Zlatibor, Serbia. Pour plus de prcisions, contacter: Peter Herbst; tel: +43-42-425-2471; fax: +43-42-426-4048; e-mail: [email protected]; internet: http://iufro-down.boku.ac.at/iufronet/d6/wu61300/zlatibor2005-1st-announcement.doc

FNUF-5: La cinquime session du Forum des Nations Unies sur les Forts se tiendra du 16 au 27 mai 2005, au sige de l'ONU New York. Cette runion reprsente l'achvement du mandat quinquennal du FNUF. Pour de plus amples renseignements, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests

CIBT-38: La 38me session du CIBT et les sessions des comits connexes se runira du 21 au 24 juin 2005, Brazzaville, en Rpublique du Congo. Pour les dtails, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; internet: http://www.itto.or.jp

CONFRENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NGOCIATION DE L'ACCORD SUCCDANT A L'AIBT-1994, TROISIEME PARTIE: Les dlgus poursuivront les ngociations de l'Accord Succdant l'AIBT-1994 du 27 juin au 1er juillet 2005. Le lieu sera annonc sous peu sur le site web de la CNUCED. Pour plus de renseignements, contacter: UNCTAD Secretariat; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unctad.org

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Participants

National governments
US
Negotiating blocs
African Group
European Union
Non-state coalitions
NGOs

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