Summary report, 16 June 2004

Les vingtimes sessions des Organes Subsidiaires (SB-20) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques  (UNFCCC) se sont droules au Maritim Hotel Bonn, en Allemagne, du 16 au 25 juin 2004. Prs de 1350 participants reprsentant 161 gouvernements, un Etat observateur et 134 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et observatrices et des mdias y taient prsents. Tout le long de la runion, les Parties se sont runies en sessions plnires de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire charg de l'examen de la Mise en uvre (SBI), ainsi que dans plusieurs groupes de contact et de consultations informelles. Aux SB-20, les Parties ont adopt nombre de conclusions et ont renvoy des projets de dcisions, pour dlibration la CdP-10. Le SBSTA s'est pench sur les thmes mthodologiques, y compris: les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP); les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (UTCUTF); les inventaires des gaz effet de serre; les rejets provenant des carburants utiliss dans l'aviation et le transport maritime internationaux; et les questions ayant trait aux Articles 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole. Les Parties ont galement dbattu des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation.

Pour sa part, le SBI a planch sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, le renforcement des capacits, la mise en application de l'Article 4.8 (effets dfavorables) et 4.9 (les pays les moins avancs) de l'UNFCCC, le mcanisme de financement de l'UNFCCC, les arrangements concernant les runions intergouvernementales, et les questions administratives et financires.

Deux ateliers en session, mandats par la SBSTA-19, ont galement t tenus. Ils ont trait des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'attnuation. L'atelier sur l'adaptation a eu lieu vendredi 18 juin, et l'atelier sur l'attnuation a t tenu samedi 19 juin. Les deux ateliers ont t prsids par le Prsident du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye). Deux autres vnements du SBSTA ont eu lieu lundi 21 juin et ont port: l'un sur la recherche en rponse au Troisime Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), et l'autre, sur la Proposition brsilienne qui appelle des objectifs diffrencis en matire de rduction d'missions, pour les Parties, calculs sur la base de l'impact de leurs missions historiques sur l'lvation de la temprature.

Bien que, d'une manire gnrale, les choses se soient droules sur un ton mineur avec peu de conflits srieux, la runion n'a pas t sans incident. En effet, plusieurs innovations et quelques complexits techniques accrues ont merg dans le processus. Les dlgus regarderont dsormais vers la CdP-10, et vers les nouvelles sur les intentions de la Russie l'gard du Protocole de Kyoto.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.

La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter les interfrences anthropiques dangereuses avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Avec la rcente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte dsormais 189 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1) a tabli le Groupe spcial sur le mandat de Berlin, pour la ngociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations qui ont culmin la CdP-3, Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, les dlgus se sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes englobent: un systme dchange des droits dmission; la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I; et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets mettre en uvre dans les pays non viss l'Annexe I (les pays en dveloppement)., Dans les runions qui ont suivi, les Parties ont ngoci le gros des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone, au titre de lanne 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifi le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 44,2% des missions de dioxyde de carbone requises pour l'entre en vigueur.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies, pour la CdP-4, Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de dcisions, formant le Plan daction de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est droule La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxime semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faciliter les ngociations autour de nombreux points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions plnires informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les ngociateurs ne sont parvenus aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractre complmentaire que devaient revtir les mcanismes, au respect des obligations et l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus ont alors dcid de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont de reprendre les ngociations en 2001.

DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Protocole, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les Parties se sont runies, nouveau, la deuxime partie de la CdP-6 et aux quatorzimes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues Bonn, en Allemagne. Aprs de longues consultations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. En dpit de l'appui exprim par plusieurs Parties, des dsaccords ont fait surface autour de la question du caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Au terme de plusieurs journes de concertations, les ministres ont dcid, le 25 juillet 2001, d'adopter la dcision politique d'origine, englobant une version rvise du chapitre consacr au respect des obligations. La dcision politique - ou "Accords de Bonn"- devait tre rendue oprationnelle, travers les dcisions de la CdP. Ces dcisions taient considres comme formant un paquet, et comme aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions des mcanismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de dcisions ont t renvoys la CdP-7.

La CdP-7: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 et les SB-15, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet a t propos sur les questions ayant trait l'UTCUTF, aux mcanismes, aux Clauses 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, et la contribution qui devait tre apporte au SMDD. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, mais certaines Parties vises l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'ligibilit et le caractre transactionnel des ralisations accomplies dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs.

La CdP-8: Les dlgus la CdP-8 et aux SB-17 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le dveloppement durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et reconnat les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et les priorits de dveloppement et les circonstances nationales, dans la mise en uvre des engagements relevant de l'UNFCCC.

Les SB-18: Les dlgus aux SB-18 se sont runis Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en ngociation depuis la CdP-8 et s'y sont prpars l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont t approuves sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrtariat et du Fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont avres particulirement ardues, et les discussions ont t laisses inacheves jusqu' la CdP-9.

La CdP-9: Du 1er au 12 dcembre 2003, les Parties se sont runies pour la CdP-9 et les SB-19, Milan, en Italie, pour adopter 22 dcisions et de nombreuses conclusions. Le dernier dtail en suspens du PABA a t finalis lorsque les Parties se sont accordes sur les modalits et les procdures devant rgir les activits d'afforestation et de reforestation au cours de la premire priode d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions menes depuis les SB-18, autour du budget de programme du Secrtariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accordes sur une augmentation budgtaire de 9%. Les Ngociations autour de l'opration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA) se sont avres difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la clture de la CdP. Les Ngociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont galement t longues et se poursuivront aux SB-20.

COMPTE RENDU DES SB-20

L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) s'est runi cinq reprises durant cette vingtime session. Outre les sessions Plnires, des groupes de contact ont t forms et des consultations informelles ont t organises pour aider l'laboration des projets de conclusions qui devaient tre soumis la considration du SBSTA, ainsi que des projets de dcisions et de conclusions de la CdP, et des projets de dcisions de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties du Protocole de Kyoto (CdP/RdP). Durant ces runions, les Parties ont trait divers thmes mthodologiques, dont: les orientations concernant les bonnes pratiques dans les activits en matire d'UTCUTF, menes dans le cadre du Protocole, les produits ligneux rcolts et d'autres questions ayant trait l'UTCUTF; les modalits et les procdures simplifies devant encadrer les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrites dans le cadre du MDP; les rejets provenant des carburants utiliss dans l'aviation et le transport maritime internationaux; les questions ayant trait aux inventaires de gaz effet de serre; les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole; et les questions ayant trait aux systmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole. Les Parties ont galement trait des questions concernant: la mise au point et le transfert des technologies; les bonnes pratiques dans le domaine des politiques et des mesures dans les pays viss l'Annexe I; la recherche et l'observation systmatique; les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation); les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation; et, la coopration avec les organisations internationales pertinentes. Les autres sujets abords sont: les questions ayant trait l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre, et la mise en application de l'Article 2.3 (effets dfavorables des politiques et mesures) du Protocole.

L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) s'est galement runi cinq reprises durant des SB-20. Comme pour le SBSTA, les sessions Plnires du SBI ont t complmentes par des groupes de contact et des consultations informelles, qui ont t convoqus pour l'laboration de projets de conclusions pour considration par le SBI, ainsi que pour la ngociation de projets de dcisions de la CdP. Le SBI s'est pench sur une varit de sujets, y compris celui des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, ainsi que sur divers aspects des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, tels que la soumission des deuximes et, selon ce qu'il convient, des troisimes communications nationales, les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, et la fourniture d'un soutien financier et technique. Les Parties ont galement trait un certain nombre d'autres questions, notamment: le mcanisme de financement de l'UNFCCC et les questions ayant trait la mise en application de la dcision 5/CP.8 (valuation du mcanisme de financement ); l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public); le renforcement des capacits; la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, y compris les progrs accomplis dans l'excution des activits relevant de la dcision 5/CP.7 (mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC) et les questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA). Les Parties ont galement procd l'examen des arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales, notamment les arrangements prvus pour la CdP-10, les priodes des sessions ordinaires futures, l'organisation d'un processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements prvus pour la CdP/RdP-1. Le SBI a procd, en outre, l'examen des diverses questions administratives et financires, y compris la performance du budget de la biennale 2004-2005, et la mise en application du paragraphe 7(c) des procdures de gestion financire de l'UNFCCC, qui porte sur le soutien financier destin la couverture de la participation dans le processus de l'UNFCCC. La mise en application de l'Accord concernant le sige, et la poursuite de l'valuation des fonctions et des oprations du Secrtariat, ont galement t considres.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Prsident du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la SBSTA-20, mercredi matin 16 juin. Joke Waller-Hunter, Secrtaire Excutif de l'UNFCCC, a souhait la Turquie, la bienvenue en sa qualit de 189me Partie de l'UNFCCC. Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/1) sans amendement.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF: Ce sujet a t abord, par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, pour tre ensuite confi un groupe de contact. Le groupe de contact, qui s'est runi cinq reprises, entre le 18 et le 24 juin, tait co-prsid par Audun Rosland (Norvge) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana). Des consultations informelles ont galement t tenues, dans un effort d'laborer des conclusions et de ngocier un projet de dcision pour adoption la CdP-10. Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt les conclusions concernant ce sujet.

Le groupe de contact s'est pench sur les directives concernant les activits ayant trait aux bonnes pratiques, inscrites dans le cadre du Protocole, sur la question des produits ligneux rcolts, et sur diverses questions touchant au thme de l'UTCUTF. Un comit de rdaction, prsid par Maria Jos Sanz (Espagne), a t organis pour complter les tableaux des formats communs qui seront utiliss pour l'tablissement des rapports annuels sur les inventaires des gaz effet de serre, tirs des activits de l'UTCUTF menes dans le cadre du Protocole.

S'agissant des directives concernant le format commun des rapports sur les bonnes pratiques, le dbat s'est focalis sur deux mthodes pour la dtermination du lieu gographique des activits d'UTCUTF rapportes. L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) a plaid pour l'utilisation de la mthode plus dtaille, tandis que l'UE et la plupart des autres Parties ont apport leur appui celle base sur les units administratives. Au terme de discussions intenses dans le comit de rdaction, les tableaux du format commun des rapports ont finalement t approuvs, l'exception de celui qui devait tre utilis dans la dtermination des activits d'UTCUTF, ayant rapport avec l'Article 6 du Protocole (mise en application concerte). Les Parties ont exprim des vues divergentes sur le systme de codage utiliser pour la dtermination des activits ayant trait aux projets inscrits dans le cadre de la mise en application concerte.

Les experts du GIEC charg des directives en matire de bonnes pratiques, ont t invits la premire runion du groupe de contact, pour prsenter leurs rsultats et rpondre aux questions concernant les activits lies l'tablissement des rapports, menes dans le cadre du Protocole.

Au sujet des produits ligneux rcolts, les dlgus ont dbattu de la porte et du cahier des charges de l'atelier prvu Lillehammer, en Norvge, en aot/septembre 2004.

Au sujet des diverses questions ayant trait l'UTCUTF, les dlgus ont dbattu des dfinitions et des options mthodologiques relatives la dgradation des forts et de la d-vgtation de divers types de vgtation, et la question de la soustraction du facteur des effets directs induits par l'tre humain de celui des effets indirects et naturels des activits de l'UTCUTF. L'Australie, avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle Zlande, a plaid pour l'adoption d'une approche large dans le traitement des questions de l'UTLUCF, nommment, un dialogue politique ouvert tous. L'UE, l'AOSIS et le G-77/Chine ont prfr une approche focalise, et a suggr de tenir, aprs la CdP-10, un atelier technique, consacr l'examen des soumissions des Parties. Il y a eu un dbat autour de la manire de faire rfrence la soustraction du facteur des effets dus l'homme, le G-77/Chine suggrant l'insertion d'une rfrence particulire aux Accords de Marrakech, et d'autres, prfrant l'insertion de rfrences d'ordre gnral, y compris aux soumissions des Parties. Le G-77/Chine a dclar qu'il prsentera la SBSTA-21, un papier conceptuel consacr la soustraction du facteur des effets dus l'tre humain.

Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt les conclusions relatives aux directives concernant les bonnes pratiques, les produits ligneux rcolts, et diverses autres questions ayant trait l'UTCUTF. Les Parties ont galement adopt les conclusions contenant un projet de dcision de la CdP, crochet, qui englobe les tableaux du format commun des rapports, et un projet de dcision de la CdP/RdP, crochet, (FCCC/SBSTA/2004/L.15/Add.1), pour considration la SBSTA-21.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions concernant l'UTCUTF (FCCC/SBSTA/2004/L.15), le SBSTA a pris note des orientations mthodologiques incluses dans les directives du GIEC concernant les bonnes pratiques, et a labor les tableaux du format commun des rapports devant rendre compte des inventaires de gaz effet de serre, en rapport avec les activits d'UTCUTF, relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (activits additionnelles dans le domaine de l'UTCUTF). Les conclusions ne sont pas compltes quant la manire dont les codes d'identification, utiliss dans les tableaux du format commun des rapports, pourraient faire rfrence aux projets d'UTCUTF relevant de l'Article 6 du Protocole ou prendre quelque dcision finale au sujet des donnes relatives l'tablissement des rapports concernant la gestion forestire, dans le cadre de l'Article 3.4. Ces sujets seront abords de nouveau la SBSTA-21, en vue de recommander un projet de dcision sur les directives concernant les bonnes pratiques, la CdP-10. Les conclusions demandent, aussi, au Secrtariat de l'UNFCCC d'laborer une note comprenant une proposition portant sur les directives techniques concernant les mthodologies d'ajustement, relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, applicables l'estimation des missions et des suppressions effectues dans le cadre de l'UTCUTF, en vue de recommander une dcision la CdP-11. La SBSTA-22 se penchera sur les critres devant tre utiliss pour les cas o il y a manquement la soumission des donnes concernant les missions et les suppressions effectues dans le cadre des activits relatives l'UTCUTF, relevant des Articles 3.3 et 3.4, pour considration et adoption par la CdP/RdP.

Au sujet des produits ligneux rcolts, les conclusions du SBSTA stipulent que le prochain atelier consacr ce sujet traitera: des dfinitions et de la porte de l'estimation, de l'tablissement des rapports et de la comptabilisation des produits ligneux rcolts; des approches employes dans la comptabilisation des produits ligneux rcolts, y compris les implications socioconomiques et environnementales; et les mthodes d'estimation et d'tablissement des rapports concernant les produits ligneux. L'atelier devrait englober des exposs, des travaux de groupes et des dbats plniers.

Au sujet des autres questions ayant trait l'UTCUTF, le SBSTA prend note du rapport du GIEC concernant la dgradation et la d-vgtation, et dcide de procder l'examen de la question ses futures sessions, et la considration des soumissions des Parties concernant les diverses questions ayant trait l'UTCUTF, la SBSTA-21.

Les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP: Ce sujet a t abord par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin et, par la suite, dans un groupe de contact, qui s'est runi quatre reprises, du jeudi 17 juin au mercredi 23 juin, et qui tait prsid par Thelma Krug (Brsil). Le groupe de contact a procd l'examen du papier technique et du projet de conclusions concernant la simplification des modalits et des procdures encadrant les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP. Le SBSTA a adopt les conclusions, en Plnire, le vendredi 25 juin. Les modalits et les procdures simplifies applicables aux activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, sont contenues dans une Annexe crochete, attache au projet de conclusions.

Les Parties n'ont pas t en mesure de rsoudre les questions ayant trait la mise en lots (rassemblement des petits projets pour l'abaissement des cots de transaction), aux fuites (les consquences non intentionnelles des activits ayant men une augmentation des rejets dans quelque rgion situe l'extrieur des frontires des projets), la dtermination des communauts faible revenu, et au suivi. Au sujet de la mise en lots, la Bolivie, contre par l'AOSIS, le Brsil, l'UE et la Chine, a propos de procder une consolidation des divers petits projets. La question a t renvoye la SBSTA-21, pour poursuite du dbat. Au sujet des fuites, le Japon, appuy par le Canada et l'Inde, mais contr par l'AOSIS, le Brsil et l'UE, a prfr voir exemptes, les fuites dues aux cots levs du suivi et au fait que des effets majeurs soient peu probables, compte tenu de la taille rduite des projets. L'UE a suggr l'option consistant prvoir un pourcentage supplmentaire de suppressions additionnelles, pour rendre compte des fuites. Au terme de plusieurs tours de consultations officieuses, les Parties ont dcid de traiter la question des fuites travers l'application du facteur rabais, dans certaines circonstances, et en supposant la non-existence de fuites, dans d'autres. Les dlgus ont galement dcid, qu'en matire de suivi,  l'assurance qualit et le contrle de qualit relvera de la responsabilit du Comit Directeur du MDP. Les dlgus ont procd l'examen des procdures de validation des activits des projets, par les entits oprationnelles dsignes. Les discussions autour de ce sujet et autour de la simplification de la ligne de rfrence et des mthodes de suivi, n'ont pas pu tre acheves et seront reprise la SBSTA-21.

Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.9), le SBSTA accueille avec satisfaction les donnes fournies dans les soumissions des Parties concernant la simplification des modalits et des procdures encadrant les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en uvre de ces activits. Il y prend galement note du papier technique consacr ce sujet. Le SBSTA demande l'laboration des  projets de texte pour les dcisions concernant la simplification des modalits et des procdures encadrant les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en uvre de ces activits, pour considration par la SBSTA-21. Le SBSTA dcide galement de poursuivre ce travail la SBSTA-21, en vue de recommander une dcision, pour adoption par la CdP-10.

Les rejets provenant des carburants utiliss dans l'aviation internationale et le transport maritime: Ce sujet a t trait par le SBSTA d'abord au cours de la Plnire du jeudi 17 juin. Les Parties se sont runies en consultations informelles, modres par Greg Terrill (Australie), pour considrer le projet de conclusions.

Nombre de Parties ont soulign l'importance de la coopration entre l'UNFCCC, le GIEC, l' Organisation Internationale de l'Aviation Civile et de l'Organisation Maritime Internationale. Plusieurs pays en dveloppement Parties ont mis en relief le besoin d'laborer des mthodes d'tablissement des rapports. Tuvalu et le Kenya, contrs par le Canada, ont dclar que le SBSTA devrait largir ses directives concernant ce sujet.

Au cours de la Plnire du SBSTA du vendredi 25 juin, le modrateur Greg Terrill a rapport qu'aucun accord n'a pu tre atteint sur le renvoi au GIEC du document consacr aux thmes mthodologiques ayant trait aux rejets provenant de l'aviation internationale et le transport maritime (FCCC/SBSTA/2004/INF.5). Dans le dbat qui a suivi, l'Arabie Saoudite, intervenant au nom du G-77/Chine, et appuye par Oman, a mis en exergue les responsabilits des Parties vises l'Annexe I, concernant les mthodologies et l'tablissement des rapports. Le dlgu a soulign l'importance du principe des responsabilits communes mais diffrencies. L'Argentine, appuye par l'AOSIS, a mis l'accent sur l'importance de la collecte des donnes et du maintien de ce thme l'ordre du jour. Le Prsident Benrageb a propos de procder l'examen du document, paragraphe par paragraphe. L'Argentine, appuye par l'UE, et contre par le Kowet et l'Arabie Saoudite, a propos de reflter, dans les conclusions, que la question des rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime sera traite par la SBSTA-21. Au terme de consultations informelles, le modrateur Terrill a rapport que les Parties n'ont pas t en mesure de parvenir un accord sur la tenue d'un atelier ou d'un vnement consacr l'change d'informations sur les rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime, et le projet de conclusions a t adopt tel qu'amend, de manire reflter cette absence d'accord.

Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.12), le SBSTA note qu'il n'a par achev l'examen de ce point de l'ordre du jour, et stipule que les discussions reprendront la SBSTA-21.

Les questions ayant trait aux inventaires des gaz effet de serre: Ce sujet a t abord par le SBSTA d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, ensuite dans des consultations informelles co-modres par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Branca Americano (Brsil). Les consultations ont cherch traiter le rapport du Secrtariat concernant les activits ayant trait l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, y compris les donnes qui en manent relatives aux rejets de gaz effet de serre et leur volution. Les consultations ont cherch galement fournir des directives additionnelles concernant ces sujets.

Au cours de la Plnire du vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt les conclusions sans amendement. L'accord concernant les services d'valuation des experts, est contenu dans une Annexe attache au projet de conclusions.

Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.6), le SBSTA accueille avec satisfaction le rapport concernant les activits ayant trait l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, et note que ces activits, y compris les runions des chefs valuateurs et le programme de formation des experts impliqus, ont contribu l'amlioration de l'efficacit et l'utilit du processus d'valuation, de la qualit des inventaires et de la crdibilit des donnes mis la disposition de la CdP. Le SBSTA demande au Secrtariat de poursuivre ces activits, d'amliorer le rapport annuel concernant l'volution des rejets de gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, devant tre soumis la CdP, et d'inclure, dans le report concernant les activits ayant trait l'valuation technique des inventaires des gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, des donnes tires des inventaires de l'anne en cours, si ces inventaires ont t assujettis aux procdures de contrle de qualit du Secrtariat. Le SBSTA invite les Parties vises l'Annexe I utiliser le logiciel du nouveau format commun des rapports, pour les soumissions d'inventaires en 2005. Le SBSTA demande galement aux Parties vises l'Annexe I, de soumettre des donnes concernant le secteur d'UTCUTF, en 2005, en utilisant les tableaux lectroniques provisoires.

Les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole: Ce sujet a t abord par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Les consultations informelles ont t co-modres par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Branca Americano (Brsil), en conjonction avec les consultations informelles consacres aux questions ayant trait aux inventaires de gaz effet de serre (voir ci-dessus). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt des conclusions du SBSTA contenant des projets de dcision de la CdP et de la CdP/RdP. Commentant ce sujet, l'UE a not l'importance de l'accs des quipes d'experts entreprenant les valuations annuelles des inventaires de gaz effet de serre, toutes les donnes ncessaires, y compris celles juges confidentielles par les Parties. Le dlgu des Etats-Unis a soulign l'importance de la protection des donnes confidentielles.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.7), le SBSTA dcide de recommander la CdP-10, une dcision englobant un projet de dcision de la CdP/RdP, concernant les voies et moyens de fournir aux quipes d'experts un accs aux donnes confidentielles des Parties vises l'Annexe I. Le SBSTA a galement recommand la CdP-10, une dcision concernant l'intgration des modalits et des procdures encadrant les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre de la MDP, dans les chapitres pertinents des directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole.

Les projets de dcisions de la CdP: Dans le projet de dcision concernant les questions ayant trait l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre et la mise en application de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.1), la CdP demande aux Parties vises l'Annexe I, dont les inventaires renferment des donnes destines tre confidentielles, de fournir ses donnes durant les valuations centralises nationales, la demande de l'quipe d'experts charge de l'valuation, conformment au code pratique rgissant le traitement des donnes confidentielles adoptes par la dcision 12/CP.9 (les questions ayant trait l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre, soumis par les Parties vises l'Annexe I). En vertu de ce projet de dcision, la CdP accepterait galement qu'une Partie vise l'Annexe I puisse, sa discrtion et en coopration avec le Secrtariat de l'UNFCCC, mettre les donnes confidentielles la disposition des quipes d'experts charges de l'valuation, travers des procdures appropries, lorsque les experts ne sont prsents ni dans le pays soumis l'valuation ni dans les bureaux du Secrtariat de l'UNFCCC. La dcision prvoirait aussi que la CdP demande au Secrtariat d'viter d'organiser des valuations effectues au bureau, pour les Parties vises l'Annexe I, lorsque l'on sait que l'quipe d'experts ne pouvait pas avoir accs aux donnes confidentielles durant l'valuation, et de les soumettre des valuations centralises ou l'intrieur du pays.

Dans le projet de dcision de la CdP/RdP attach, la CdP/RdP dcide: que le projet de dcision prcdent de la CdP doit s'appliquer; que l'quipe d'experts charge de l'valuation notera les donnes pertinentes requises qui taient prsentes comme tant confidentielles, par la Partie vise l'Annexe I et auxquelles l'quipe n'a pas eu accs; que l'quipe d'experts charge de l'valuation peut recommander une application rtroactive de l'ajustement, couvrant les annes de la priode d'engagement durant lesquelles l'quipe n'a pas eu l'occasion d'accder aux donnes confidentielles; que, s'agissant des ajustements rtroactifs, seul l'ajustement concernant l'inventaire ayant trait l'anne en cours soumise l'valuation, sera appropri pour les conditions d'ligibilit ayant rapport l'Article 7; et que s'agissant de l'inventaire soumis au titre des dernires annes de la priode d'engagement, toutes les Parties vises l'Annexe I seront soumis des valuations l'intrieur du pays ou centralises.

Le projet de dcision (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.2) concernant l'intgration des modalits et des procdures devant rgir les activits des projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, dans les directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole, comprend quatre Annexes traitant: de la fourniture des donnes supplmentaires relevant de l'Article 7.1 du Protocole; de la fourniture de donnes supplmentaires relevant de l'Article 7.2 du Protocole; de la revue des donnes concernant les quantits assignes en vertu des Articles 3.7 et 3.8 du Protocole (units de rduction d'mission, rductions d'mission certifies, rductions d'mission certifies temporaires, rductions d'mission certifies long terme, units des quantits assignes et units de suppression); et l'examen des registres nationaux.

Les questions ayant trait aux systmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Ce sujet a t abord par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, puis dans des consultations informelles, modres par Murray Ward (Nouvelle Zlande). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt les conclusions concernant ce sujet.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.8), le SBSTA: accueille avec satisfaction les progrs accomplis par le Secrtariat sur les spcifications des normes techniques devant rgir l'change des donnes entre les systmes d'enregistrement; souligne le besoin de s'assurer d'ici la SBSTA-21 que la version 1.0 de ces spcifications est en conformit avec les conditions gnrales des normes devant rgir l'change des donnes, recommandes par la dcision 24/CP.8 (normes techniques devant rgir l'change des donnes entre les systmes d'enregistrement dans le cadre du Protocole), pour  adoption par la CdP/RdP-1; raffirme l'importance de la progression dans l'laboration d'un livre de transaction indpendant, et note que le livre est aujourd'hui attendu mi-2005, sous rserve d'une mise disposition des fonds, en temps voulu, et de l'tendue de la modification requise dans le code du programme fourni au Secrtariat, titre de contribution en nature. Le SBSTA souligne galement la ncessit de s'assurer d'une coopration efficace long terme entre les administrateurs des registres nationaux, le registre du MDP, le livre de transaction indpendant et tout autre livre de transaction supplmentaire tabli par les Parties.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.2), le SBSTA encourage le commerce et l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales pertinentes, organiser des ateliers particuliers au secteur et d'autres activits favorisant le transfert des technologies. Le SBSTA note les rsultats de l'enqute de TT:CLEAR, et endosse la recommandation du GETT que l'atelier sur les options innovantes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies, devrait avoir une focalisation pratique, et tre construit autour d'tudes de cas. Le SBSTA encourage les Parties vises l'Annexe I, et les organisations en mesure de le faire, fournir un soutien technique aux pays en dveloppement Parties menant des tudes sur les besoins en matire de technologies. Il invite galement le PNUD, le PNUE, les diverses organisations pertinentes, ainsi que l'Initiative des Changements Climatiques, organiser des ateliers rgionaux additionnels consacrs la finalisation des tudes de besoins en matire de technologies. Le SBSTA encourage les Parties considrer la possibilit de prendre une dcision, la CdP-10, refltant les progrs accomplis et les prochaines tapes franchir pour l'amlioration de la mise en application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce sujet a t abord par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Un groupe de contact coprsid par Andrej Kranjc (Slovnie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) s'est runi quatre reprises entre le jeudi 17 et le mardi 22 juin, pour laborer un projet de conclusions bas sur les donnes fournies par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Les Parties ont adopt les conclusions au cours de la Plnire du SBSTA, le vendredi 25 juin. Les dlgus ont dbattu, entre autres: de la manire et du point de savoir si, oui ou non, les rsultats de l'enqute sur l'efficacit de l'utilisation du dispositif d'change d'information de l'UNFCCC sur les technologies (TT:CLEAR), devaient tre reflts dans les conclusions; du programme de travail du GETT pour l'exercice 2005; de l'atelier consacr aux options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies; et des lments ventuels de la dcision concernant l'amlioration de la mise en uvre du cadre rgissant le transfert des technologies, devant tre ngocie la SBSTA-21.

Les conclusions du SBSTA invitent le PNUD, avec le PNUE et le FEM: procder la collecte des rapports concernant les besoins en matire de technologies et prparer une analyse de ceux dtermins par les pays en dveloppement, et rendre compte des conclusions du GETT; mettre disposition de la SBSTA-21 la version la plus rcente du manuel utilis pour la dtermination des besoins en matire de technologie dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques; et analyser les options offertes pour la fourniture de davantage de soutien technique aux Parties parachevant leurs premires tudes des besoins en matire de technologies ou mettant jour leurs tudes dans ce domaine.

Le SBSTA demande au GETT examiner les conclusions de l'atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies. Il demande galement au GETT : explorer les voies possibles d'amliorer les synergies avec d'autres conventions et processus internationaux o le transfert des technologies et le renforcement des capacits sont en considration, et prsenter la SBSTA-22, un rapport sur les progrs accomplis; considrer, pour son programme de travail retenu pour l'exercice 2005, des activits portant sur la dtermination d'ventuels programmes de recherche conjoints, entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I, dans le domaine de la mise au point de technologies cologiquement rationnelles, et les voies et moyens d'amliorer l'accs des Parties non vises l'Annexe I, des bourses d'tudes scolaires et universitaires, dans le cadre du renforcement des capacits en matire de mise au point et de transfert des technologies cologiquement rationnelles.

Les conclusions du SBSTA demandent, enfin, au Secrtariat, d'organiser une runion spciale du GETT, en conjonction avec l'atelier sur le thme du financement innovant, et d'organiser aussi, un sminaire sur le transfert des technologies d'adaptation aux changements climatiques, en vue de procder l'examen des tudes de cas. Le Secrtariat est sollicit d'laborer un papier technique sur les applications des technologies cologiquement rationnelles servant l'adaptation aux changements climatiques, et de poursuivre son travail visant entretenir et amliorer TT:CLEAR.

LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES: Ce sujet a t abord par le SBSTA, d'abord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Coprsid par Anders Turesson (Sude) et Tony Surridge (Afrique du Sud), un groupe de contact s'est runi trois reprises entre le 21 et le 23 juin, pour procder la rdaction des conclusions. Le SBSTA a adopt les conclusions le vendredi 25 juin.

Les dbats ont t axs sur la manire de faire rfrence la dcision 13/CP.7 (politiques et mesures). L'UE et d'autres Parties ont souhait faire rfrence la dcision entire. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, ont prfr une rfrence certaines de ses clauses, en particulier, celle consacre aux effets dfavorables de la mise en application des politiques et mesures. La Tanzanie, intervenant au nom des Pays les Moins Avancs, a prcis que le G-77/Chine ne dispose pas d'une position consensuelle sur la question des politiques et mesures. Comme premire plate-forme de discussion, les dlgus ont utilis la dernire version du papier officieux transmis par la CdP-9. Sur sa base et sur celle des propositions avances par l'UE, le G-77/Chine et les Etats-Unis, les Coprsidents ont labor les projets de conclusions.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.5), le SBSTA s'est accord sur les prochaines dmarches effectuer dans la mise en uvre de la dcision 13/CP.7, en rappelant que ces dmarches devraient: faciliter la coopration entre les Parties vises l'Annexe I, travers l'change d'expriences et le partage des donnes au niveau technique; impliquer l'ensemble des Parties et, selon ce qu'il convient, les ONG des secteurs de l'environnement et de l'industrie, et englober des changes d'information sur les politiques et mesures entreprises par les Parties vises l'Annexe I dans tous les secteurs pertinents; et contribuer l'amlioration de la transparence, l'efficacit et la comparabilit des politiques et mesures. Le SBSTA souligne galement que ces dmarches devraient prendre en compte les considrations telles que l'efficacit environnementale, le rapport cot efficacit, les effets conomiques et sociaux et les avantages accessoires. En outre, le SBSTA invite les Parties vises l'Annexe I, mettre les donnes concernant leurs expriences dans le domaine de la mise en application des politiques et mesures, la disposition de toutes les Parties, au cours d'une table ronde technique la SBSTA-22. Le SBSTA demande galement au Secrtariat de fournir les donnes concernant les options offertes pour l'utilisation, entre autres, des approches bases sur l'Internet, en matire d'change d'expriences et de partage des donnes concernant les bonnes pratiques dans le domaine des politiques et mesures.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Ce thme a t abord par le SBSTA d'abord au cours de la plnire du mercredi 16 juin. Mardi 22 et mercredi 23 juin, les Parties se sont runies dans un groupe de contact coprsid par Stefan Rsner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice), pour dbattre du projet de conclusions. Dans le dbat autour de ce sujet, plusieurs Parties ont fait tat du manque de fonds disponibles pour l'amlioration de l'observation du climat. Le Secrtariat du Systme Mondial d'Observation Climatique (GCOS) et l'OMM ont prsent un rapport sur leurs travaux pertinents. Au cours des runions du groupe de contact, les dlgus ont dbattu de la ncessit de rapports tablis par le Secrtariat du GCOS sur le soutien reu par le FEM et d'autres mcanismes de financement. Les Parties ont dbattu du calendrier retenir pour les rapports du GCOS sur la mise en application des plans d'action rgionaux consacrs l'observation mondiale, ainsi que des soumissions devant tre faites par les Parties, pour considration la SBSTA-21. Vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt les conclusions, sans amendement.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.4), le SBSTA: reconnat les  progrs accomplis par le Secrtariat du GCOS dans l'laboration d'un plan d'excution de 5-10 ans, pour les systmes d'observation du climat de la plante dont, en particulier, la publication d'un plan provisoire, pour un examen ouvert tous; encourage le Secrtariat du GCOS dterminer de manire claire, les priorits d'actions, dans la finalisation de ce plan, et de prendre en ligne de compte, les vues exprimes par les Parties et par les programmes et les organes internationaux pertinents; accueille avec satisfaction la collaboration entre le GCOS et le Groupe Spcial sur les Systmes d'Observation de la Terre, dans l'laboration de leurs plans de mise en uvre respectifs, et encourage les deux organismes procder leur intgration dans la mesure du possible; souligne le besoin de traiter la question de la surveillance du climat de la plante comme une priorit dans le cadre du Systme des Systmes d'Observation de la plante; encourage les Parties poursuivre la mise en uvre des lments des plans d'action rgionaux labors dans le cadre du programme d'ateliers rgionaux du GCOS; et invite le Secrtariat du GCOS prsenter des rapports sur les progrs accomplis dans la mise en uvre des plans d'action rgionaux ayant trait aux systmes d'observation du climat de la plante, y compris sur le soutien apport par le mcanisme de financement de l'UNFCCC et par dautres agences et mcanismes bilatraux et multilatraux, pour considration par la SBSTA-21 et les sessions suivantes, selon ce quil convient.

Les conclusions du SBSTA fait tat du dveloppement permanent du Mcanisme de Coopration du GCOS, pour le traitement des besoins prioritaires dans le domaine de lamlioration des systmes dobservation du climat de la plante dans les pays en dveloppement, et en particulier, des plans dlaboration de linventaire des activits des donateurs, ayant trait aux systmes dobservation du climat de la plante. Le SBSTA invite le Secrtariat du GCOS, en consultation avec lOMM, fournir un rapport complet sur les problmes rencontrs dans le domaine de lchange des donnes, pour examen par la SBSTA-22. En particulier, le SBSTA encourage linsertion des options offertes pour la rsolution des problmes rencontrs dans le domaine de lchange des donnes et pour la fourniture de conseils sur les problmes associs laccessibilit des donnes par et partir des centres dinformation mondiaux.

Le SBSTA accueille avec satisfaction les changes de vues, effectues durant lvnement de la SBSTA-20 consacr la recherche, en rponse au Troisime Rapport dEvaluation du GIEC. Les points suivants sy trouvent mentionns comme ncessitant davantage dexamen:

  • le besoin dvaluer ladquation des activits de recherche et leur coordination internationale, pour rpondre aux besoins de lUNFCCC;
     

  • limportance des sciences sociales et des sciences naturelles, et linteraction entre les deux, dans la rponse aux besoins en matire de recherche, dcoulant des rapports dvaluation du GIEC; et
     

  • lamlioration des capacits des pays en dveloppement en matire de contribution aux, et de participation dans, les efforts de recherche sur les changements climatiques mondiaux.

Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secrtariat, dici le 15 septembre 2004, leurs points de vue quant la manire la plus adquate de traiter des principales questions issues de lvnement de la SBSTA-20, pour examen par la SBSTA-21. Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secrtariat des vues additionnelles sur ce sujet dici le 24 janvier 2005, pour examen par la SBSTA-22. Il demande au Secrtariat de compiler les deux ensembles de soumissions dans des documents consacrs aux points divers et dlaborer une synthse des vues des Parties, pour examen par la SBSTA-22.

LES MESURES DADAPTATION ET DATTENUATION: Ce thme a t abord par le SBSTA, dabord dans deux ateliers en session, organiss les 18 et 19 juin. Le premier a trait des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de ladaptation aux changements climatiques. Le second a trait des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de lattnuation. Les Parties ont planch sur ces sujets au cours de la Plnire du lundi 21 juin. Les dlgus se sont runis trois reprises dans un groupe de contact coprsid par David Warrilow (Royaume-Uni) et Kok Seng Yap (Malaisie), pour dbattre du projet de conclusions. Des consultations informelles ont galement t tenues. Le SBSTA a adopt les conclusions concernant ces questions, le vendredi 25 juin.

Au cours du premier dbat de la Plnire du 21 juin, de nombreux dlgus ont propos de tenir de nouveaux ateliers en session dans le futur. Plusieurs Parties ont mis laccent sur la modlisation rgionale, et ont not limportance de lintgration des politiques de dveloppement durable avec les mesures dadaptation. Les dlgus ont galement soulign limportance du traitement des technologies innovantes, de laccroissement des capacits dadaptation des Parties vulnrables, et de la sparation des besoins court terme des effets long terme des changements climatiques. LAfrique du Sud, au nom du Groupe Africain, appuye par le G-77/Chine, lAOSIS et la Fdration de Russie, a appel la convocation de groupes de contact distincts sur les mesures dadaptation et dattnuation. Le Japon, lAustralie, le Canada, les Etats-Unis et lUE ont prfr voir convoquer un seul groupe de contact. Le Prsident Benrageb a propos davoir un seul groupe avec un projet de conclusions spar pour chacun des deux thmes.

Au cours des runions du groupe de contact, les dlgus ont examin les projets de conclusions et ont dbattu de la forme et du contenu des futurs ateliers et activits venir. Les Parties ont dbattu galement des voies et moyens de sassurer dun taux de participation lev aux ateliers, tout en vitant les chevauchements avec les ngociations, et ont procd la dtermination des sujets de discussion possibles des futurs ateliers. Les dlgus ont eu des divergences sur nombre de sujets et de thmes proposs. Ils ont discut aussi de lutilisation de ressources potentielles et des implications de la demande adresse au Secrtariat, de procder la compilation des donnes concernant le contexte gnral des sujets particuliers retenus, des soumissions des Parties et des rapports des ateliers.

Au cours de la Plnire de clture, la Chine a exprim lespoir que la convocation dun seul groupe de contact pour le traitement des questions ayant trait ladaptation et lattnuation, la SBSTA-20, ntablira un prcdent pour les futures dcisions sur ce sujet.

Les conclusions du SBSTA concernant ladaptation: Dans les conclusions concernant ladaptation (FCCC/SBSTA/2004/L.13), le SBSTA accueille avec satisfaction les changes de vues effectus au cours de latelier en session et demande au Secrtariat de placer le texte du rapport oral du Prsident, manant de latelier, sur le site Internet de lUNFCCC. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur lchange dinformations et le partage dexpriences et de vues, entre les Parties, autour des opportunits et des solutions pratiques en matire dadaptation, aux fins de faciliter la mise en application de lUNFCCC. Le SBSTA dcide qu la SBSTA-21, il se focalisera sur lchange dinformations et, en tenant compte des diffrentes circonstances nationales, sur le partage des expriences, des vues et des leons apprises quant lapplication des mthodes et des outils, et notamment des modles rgionaux, utiliss dans lvaluation des effets et de la vulnrabilit et de ladaptation, et dans ltablissement de liens entre ladaptation et le dveloppement durable.

Les conclusions du SBSTA demandent au Secrtariat:

  • dorganiser, durant la SBSTA-21, un atelier sous la conduite du Prsident du SBSTA, permettant la tenue dun dbat approfondi pour lchange dinformation et le partage dexpriences et de vues sur les thmes identifis ci-dessus;
     

  • dlaborer un papier dinformation gnrale sur lapplication des mthodes et outils et, notamment, des modles rgionaux, utiliss dans lvaluation des effets et de la vulnrabilit et dans la mise en place de rponses en matire dadaptation, en sinspirant de la pratique des communauts expertes pertinentes; et
     

  • de mettre disposition, travers le site Internet de lUNFCCC tous les papiers publis consacrs aux liens entre ladaptation et le dveloppement durable.

Aux fins de faciliter la discussion latelier de la SBSTA-21, le SBSTA invite les Parties soumettre leurs points de vue sur les sujets ci-dessus rfrencis et sur latelier de la SBSTA-20, pour compilation en un document "Divers". Le SBSTA demande au Prsident du SBSTA dlaborer un rsum de latelier et, au Secrtariat, de mettre ce rsum ainsi que les exposs et des rsums prsents durant latelier, disposition sur le site Internet de lUNFCCC, dans les meilleurs dlais possibles aprs latelier. Le SBSTA dcide de procder la dtermination des tapes suivantes de ce point de lordre du jour, la SBSTA-21.

Les conclusions du SBSTA concernant lattnuation: Dans les conclusions concernant lattnuation  (FCCC/SBSTA/2004/L.14), le SBSTA accueille avec satisfaction les changes de vues effectues durant latelier en session et demande au Secrtariat de placer le texte du rapport oral du Prsident Benrageb, manant de latelier, sur le site Internet. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur lchange dinformations et le partage dexpriences et de vues, entre les Parties, autour des opportunits pratiques et des solutions, aux fins de faciliter la mise en application de lUNFCCC. Le SBSTA dcide galement qu la SBSTA-21, il se focalisera sur lchange dinformations et sur le partage des expriences, des vues et des leons apprises dans les domaines de linnovation, du dploiement et de la diffusion des technologies dattnuation (y compris lidentification et la suppression des barrires) et en matire dopportunits et de solutions dattnuation pratiques, contribuant au dveloppement durable, en prenant en ligne de compte, les diffrentes circonstances nationales.

Les conclusions du SBSTA demandent au Secrtariat dorganiser, durant la SBSTA-21, et sous la conduite du Prsident du SBSTA, un atelier permettant la tenue dun dbat approfondi pour lchange dinformations et le partage dexpriences et de vues sur les thmes identifis ci-dessus. Elles demandent aussi au Secrtariat de mettre disposition, le rsum de latelier, labor par le Prsident, ainsi que les exposs et les rsums qui y ont t prsents, sur le site Internet de lUNFCCC, aussitt que possible aprs latelier. Le SBSTA dcide de procder la dtermination des tapes suivantes de ce point de lordre du jour, la SBSTA-21.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Ce thme a t trait par le SBSTA, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Les Parties se sont runies dans des consultations informelles tenues tout le long de la session, pour dbattre du projet de conclusions et dun projet de dcision de la CdP-10. Les consultations taient modres par Outi Berghll (Finlande) et Marcela Main (Chili). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt les conclusions et ont dcid de transmettre le projet de dcision la CdP-10.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.3), le SBSTA souligne la contribution importante que le Secrtariat de Ramsar peut apporter au travail du Groupe de Liaison Conjoint, et encourage la poursuite de son implication. Le SBSTA fait tat du Plan du Groupe de Liaison Conjoint, dlaborer un papier sur les options offertes quant lamlioration de la coopration entre les Conventions de Rio, et demande au Secrtariat de prsenter ce papier, pour examen par le SBSTA, aussitt disponible. Le SBSTA invite le Secrtariat poursuivre lchange dinformations avec les Secrtariats de la Convention sur la Diversit Biologique et de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification, travers le Groupe de Liaison Conjoint, et amliorer linter-accessibilit aux donnes disponibles, notamment travers un meilleur accs lInternet, dans la mesure des ressources existantes. En rponse linvitation manant de la CdP-7 de la Convention sur la Diversit Biologique, lintention de la CdP de lUNFCCC, le SBSTA dcide de recommander un projet de conclusion sur la question de biodiversit et changements climatiques, pour adoption par la CdP-10 de lUNFCCC.

Au cours de la Plnire douverture du SBSTA, les dlgus ont entendu des dclarations du GIEC, de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, de lOrganisation pour lAlimentation et lAgriculture et de la Stratgie Internationale pour la Rduction des Catastrophes. La Suisse a propos daccorder la Convention de Ramsar un statut dobservateur permanent, et Palau a dclar que Ramsar devrait bnficier dun statut de membre part entire au sein du Croupe de Liaison Conjoint. Plusieurs Parties ont mis laccent sur limportance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le vendredi 25 juin, le Coprsident du groupe de contact, Berghll, a indiqu quun travail additionnel est ncessaire pour amliorer la coopration pratique entre les Conventions de Rio.

Le projet de conclusions de la CdP: Dans le projet de conclusions de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.3/Add.1), la CdP demande au Secrtariat, dans la mesure des ressources existantes, de fournir au Groupe de Liaison Conjoint les donnes concernant les activits pertinentes qui sont dun appui mutuel aux objectifs des Conventions de Rio, en se basant sur les donnes disponibles dans le domaine public et dj fournies par les Parties, dans le cadre de lUNFCCC. La CdP encourage galement les Parties amliorer, lchelon national, la coordination des Conventions de Rio, en facilitant limplication des experts nationaux, et en partageant les donnes pertinentes aux chelons local et national, selon ce qui est possible et ce quil convient.

QUESTIONS DIVERSES: Les questions ayant trait lnergie propre ou mettant moins de gaz effet de serre: Ce sujet a t abord par le SBSTA au cours de la Plnire du jeudi 17 juin. Le Prsident Benrageb a modr les consultations informelles sur ce thme, et le SBSTA a adopt les conclusions le vendredi 25 juin. Le Prsident Benrageb a fait part de sa dception que les Parties ne soient pas parvenues un accord, et a encourag les dlgus lui fournir leurs avis quant aux voies et moyens daccomplir des progrs la SBSTA-21. Le Nigeria a dclar quune nouvelle approche est ncessaire, et a suggr que le sujet soit trait de manire bilatrale.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.10), le SBSTA dcide de poursuivre lexamen de la question la SBSTA-21, tant donn que son examen la SBSTA-20 na pas t achev.

Les questions ayant trait la mise en application de lArticle 2.3 du Protocole: Ce thme a t abord par le SBSTA, au cours de la Plnire du jeudi 17 juin. Le Prsident Benrageb a men des consultations informelles, et le SBSTA a adopt les conclusions, le vendredi 25 juin.

Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.11), le SBSTA dcide de poursuivre lexamen de ce sujet la SBSTA-21, tant donn que son examen la SBSTA-20 na pas t achev.

LES ATELIERS EN SESSION: Les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit et de ladaptation aux, changements climatiques: Vendredi 18 juin, les Parties se sont runies dans un atelier en session pour entendre les exposs et engager des discussions sur lvaluation des risques poss par les changements climatiques, sur la perception, ladaptation et le dveloppement durable, et sur la question des solutions et des opportunits. Un rsum de cet atelier en session est disponible : http://enb.iisd.org/vol12/enb12236e.html.

Les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de lattnuation: Samedi 19 juin, les dlgus se sont runis dans un atelier en session pour entendre les exposs et engager des dbats sur les liens entre lattnuation des changements climatiques et les divers objectifs et politiques de dveloppement, sur les tudes de cas dattnuation, et sur les technologies dattnuation. Un rsum de cet atelier en session est disponible : http://enb.iisd.org/vol12/enb12237e.html.

LES EVENEMENTS DU SBSTA: Recherche en rponse au Troisime Rapport dEvaluation du GIEC: Cet vnement sest droul le lundi 21 juin, sous la prsidence de Pier Vellinga, de lUniversit dAmsterdam, aux Pays-Bas. Les dlgus y ont entendu des exposs sur les principales recommandations du Troisime Rapport dEvaluation, concernant la recherche, sur les initiatives lances par les gouvernements dans ce domaine, et sur les activits des programmes et organismes internationaux. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi, sont disponible : http://enb.iisd.org/vol12/enb12238e.html.

La Proposition Brsilienne: Cet vnement a eu lieu le lundi 21 juin, sous la prsidence de Murray Ward (Nouvelle Zlande). Lvnement a englob des exposs sur la modlisation et sur la dtermination des contributions aux changements climatiques (MATCH), et sur les options politiques offertes dans le cadre de la Proposition Brsilienne. Un rsum de ces dbats est disponible : http://enb.iisd.org/vol12/enb12238e.html.

LE RAPPORT CONCERNANT LA SESSION DU SBSTA: En clturant les travaux de la SBSTA-20, le Secrtaire Excutif de lUNFCCC a prsent ses commentaires sur ltude prliminaire des implications financires des conclusions adoptes aux SB-20, tel que mandat par la dcision 16/CP.9 (budget de programme de la biennale 2004-2005). Elle a indiqu que les SB-20 ont engendr des exigences additionnelles pour Fonds fiduciaire des Activits Supplmentaires, un moment o de nombreuses activits ne sont toujours pas finances, et que le financement de la participation des dlgus issus des PMA et des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), est un niveau bas. Elle a soulign que le SBSTA et le SBI ont mandat huit runions additionnelles. Elle a fait galement observer que la demande de la tenue dun atelier sur le processus intergouvernemental tait une indication quil existe une marge pour lamlioration du processus.

Le Rapporteur du SBSTA, Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajmi (Oman), a introduit le rapport provisoire de la SBSTA-20 (FCCC/SBSTA/2004/L.1), lequel, a t adopt sans amendement. Les Parties ont exprim leur apprciation aux Prsident Benrageb, aux dlgus et au Secrtariat de lUNFCCC. Remerciant les Parties pour leur dur labeur, le Prsident Benrageb a cltur la runion 13h40.

LORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

OUVERTURE DE LA SESSION: La Prsident du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la SBI-20, mercredi matin, 16 juin. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a demand la SBI-20 de procder lexamen des arrangements prvus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilit de voir le Protocole, entrer en vigueur avant la prochaine session.

Les Parties ont adopt lordre du jour du SBI, tel quamend par le G-77/Chine (FCCC/SBI/2004/1). Sagissant de llection des membres du Bureau, la Prsidente Stoycheva a indiqu que Fadhel Lari (Kowet) continuera siger en qualit de Vice-prsident du SBI, et que Gonzalo Menndez (Panama) en sera le Rapporteur.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A LANNEXE I: Le rapport sur ltat davancement de lvaluation des troisimes communications nationales: Ce sujet a t abord par le SBI au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. LUE a fait part de sa satisfaction que la majeure partie des valuations ayant rapport avec lAnnexe I, ont t acheves, compltes et places sur le site Internet de lUNFCCC. Le SBI a pris note de ce sujet.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A LANNEXE I: Ce sujet a t trait par le SBI dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, puis, dans un groupe de contact prsid par Sok Appadu (Maurice), qui sest runi cinq reprises, entre le samedi 19 juin et le mercredi 23 juin. Dans le groupe de contact, les Parties se sont penches sur la soumission des deuximes et, selon ce quil convient, des troisimes communications nationales, sur le travail du Groupe Consultatif dExperts sur les communications nationales des Parties non vises lAnnexe I, et sur la fourniture du soutien financier et technique. Les Parties ont ensuite adopt trois ensembles de conclusions, au cours de la Plnire du SBI du vendredi 25 juin.

Les discussions autour du calendrier des communications nationales des Parties non-vises lAnnexe I, et autour du financement de llaboration des communications nationales, se sont avres les plus difficiles. Sagissant de la soumission des deuximes et troisimes communications nationales, les dlgus ont dbattu des dates de soumission. Les Etats-Unis, contrs par le G-77/Chine, ont propos que les Parties non vises lAnnexe I soumettent leurs inventaires de gaz effet de serre, tous les deux ans. Sagissant du calendrier des communications des Parties non vises lAnnexe I, lUE a suggr trois ans. Le G-77/Chine a propos six ans.

LUE, contre par le G-77/Chine, a galement avanc un libell demandant que les Parties non vises lAnnexe I soumettent des propositions de financement pour les communications nationales, mme avant lachvement des lments de fond des communications nationales prcdentes, mais, pas plus dune anne aprs la soumission de leurs des communications nationales prcdentes. Le G-77/Chine a fait part de ses rserves quant au risque de voir la rfrence un dlai dun an, tre interprte par le FEM, comme tant une date butoir.

Vendredi 25 juin, la Prsidente Stoycheva a annonc que le G-77/Chine a soumis, plus tt dans la journe, une proposition sous forme de paquet, concernant les paragraphes traitant des calendriers de soumission (FCCC/SBI/2004/MISC.3). La proposition, entre autre, invite les Parties non vises lAnnexe I, qui nont pas soumis de propositions de projets pour les deuximes et, selon ce quil convient, les troisimes communications nationales, le faire, mme avant lachvement des lments de fond des activits finances prcdemment. Elle appelle aussi les Parties non vises lAnnexe I, soumettre leurs deuximes, et selon ce quil convient, les troisimes communications nationales dans les cinq ans qui suivent le premier dboursement de ressources financires consacres llaboration de la communication nationale. La Prsidente Stoycheva a dclar qutant donn quon na pas le temps de se pencher sur le document, il sera transmis la SBI-21. Les Etats-Unis ont soulign que le document contient des propositions intressantes, et a demand quil soit laiss ouvert linsertion de points de vue additionnels de la part des Parties.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant la soumission des deuximes et, selon ce quil convient, des troisimes communications nationales (FCCC/SBI/2004/L.10), le SBI a dcid de poursuivre, la CdP-21, les dlibrations autour du projet de dcision crochet joint.

Dans les conclusions concernant le travail du Groupe Consultatif dExperts sur les communications non vises lAnnexe I (FCCC/SBI/2004/L.8), le SBI accueille avec satisfaction les efforts du Groupe dans le classement des activits de leur programme de travail pluriannuel en fonction des priorits. Il invite les Parties vises lAnnexe II (pays industrialiss) et dautre Parties en mesure de le faire, fournir un soutien financier et technique pour ces activits. Le SBI accueille avec satisfaction les efforts de coopration avec le Groupe dExperts sur les PMA et le Groupe dExperts sur le Transfert des Technologies, ainsi que loffre du Panama daccueillir le premier atelier de formation sur le tas, dans le domaine des inventaires des gaz effet de serre. Le SBI appelle une coopration plus troite entre le Groupe Consultatif dExperts et le Programme dAppui aux Communications Nationales, du PNUD/FEM.

Dans les conclusions concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2004/L.9), le SBI accueille avec satisfaction, la soumission, par 115 Parties non vises lAnnexe I, de leurs premires communications nationales et la soumission de trois deuximes communications nationales. Le SBI prend note des besoins et des proccupations des Parties non vises lAnnexe I, relatives la formation et au renforcement des capacits particulires, et a ritr la ncessit de renforcer les institutions nationales, rgionales et sous-rgionales, les centres de lutte contre les changements climatiques et les centres dexcellence, en particulier, dans les PMA et les PEID.

LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION: Les questions ayant trait la mise en application de la dcision 5/CP.8: Ce sujet a t abord par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. La Prsidente Stoycheva a demand Andrea Albn (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de co-modrer des consultations informelles sur ce sujet, dans lobjectif dlaborer des conclusions.

Les discussions ont t focalises sur une requte adresse au Secrtariat, lui demandant dlaborer, pour la CdP-10, un rapport portant sur la dtermination du financement ncessaire aider les pays en dveloppement honorer leurs engagements relatifs lUNFCCC, et sur les donnes devant figurer dans le procs-verbal. Les Parties ont adopt les conclusions. Le Secrtaire Excutif de lUNFCCC a indiqu avoir  compris que, dans llaboration du rapport, le Secrtariat devrait utiliser des donnes tires, entre autres, des documents du FEM, des donnes concernant les sources de financement multilatrales et des communications nationales. Le Japon a rappel les rles distincts du FEM et de la CdP dans la dtermination conjointe de la hauteur des fonds disponibles. Le dlgu a soulign les rserves exprimes contre le fait que le rapport va au-del du mandat du Mmorandum dEntente entre le FEM et la CdP. LArgentine a dclar que la troisime reconstitution de fonds du FEM tait limite et plus faible que durant les cycles prcdents, et a mis en garde contre la baisse du montant des financements. Il a fait part de son espoir de voir les consultations sur ce sujet, russir davantage, dans les futures sessions de lUNFCCC.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/CRP.1), le SBI accueille avec satisfaction la troisime reconstitution de fonds russie et substantielle du Fonds Fiduciaire du FEM. Il note que les contributions, apportes par la CdP, aux discussions sur la quatrime reconstitution de fonds, devraient tre en conformit avec les dispositions de lUNFCCC et de lannexe du Mmorandum dEntente entre la CdP et le Conseil du FEM concernant la dtermination des fonds ncessaires et disponibles pour la mise en application de lUNFCCC. Le SBI demande au Secrtariat de lUNFCCC, en collaboration avec le Secrtariat du FEM, dlaborer pour la CdP-10 un rapport sur la dtermination des financements ncessaires aider les pays en dveloppement Parties honorer leurs engagements, qui aidera dterminer, conjointement avec le Conseil du FEM, la hauteur du financement ncessaire et disponible pour la mise en application de lUNFCCC, telle que dfinie dans le Mmorandum dEntente entre la CdP et le Conseil du FEM. Le rapport devrait tre bas sur les donnes identifies dans le Mmorandum dEntente sur la dtermination de la hauteur du financement ncessaire et disponible pour la mise en application de lUNFCCC, conformment aux orientations fournies par la CdP. Il devrait galement contenir les donnes et les mthodologies utilises par le Secrtariat pour llaboration du rapport, en vue de permettre la vrification des rsultats, dans une tape ultrieure. Les conclusions stipulent que les dlibrations devraient se poursuivre la SBI-21, en vue dlaborer un projet de dcision, pour adoption par la CdP-10.

ARTICLE 6 DE LUNFCCC: LArticle 6 de lUNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) a t abord par le SBI dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Un groupe de contact, prsid par Markus Nauser (Suisse), sest runi quatre reprises, entre le 18 et le 23 juin, pour procder llaboration dun projet de conclusions et lexamen des contributions devant tre apportes pour lamlioration du rseau dchange dinformations. Au cours de la Plnire du SBI du jeudi 24 juin, les Parties ont adopt les conclusions du SBI consacres ce sujet.

Les discussions ont cherch fournir au Secrtariat des directives pour la mise en place dun rseau dchange dinformation consacr aux activits relevant de lArticle 6 de lUNFCCC. Les dbats ont t focaliss sur le calendrier et sur le financement de llaboration du centre dchange dinformation. Les Parties ont galement dlibr sur les dates de soumission et sur le contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi ayant trait lArticle 6. Les dlgus ont procd lexamen de la manire dont les donnes figurant dans les rapports seraient lies celles fournies dans les communications nationales, et ont dbattu des lments de la premire phase des travaux sur le centre dchange dinformation.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6), le SBI encourage les Parties cooprer dans les domaines importants dtermins latelier rgional africain, tenu en janvier 2004. Le SBI demande au Secrtariat dlaborer un rapport dvaluation intermdiaire sur les progrs accomplis dans la mise en uvre de lArticle 6, sur la base des donnes figurant dans les communications nationales et autres informations reues par le Secrtariat, dici le 15 aot 2004. Le rapport concernant les soumissions formera la plate-forme du projet dune dcision de la CdP-10. Sagissant de la question du modle rduit du rseau dchange des donnes ayant trait lArticle 6, le SBI demande au Secrtariat de prsenter la SBI-21, un rapport sur ltat davancement des travaux, incluant: les spcifications techniques dtailles de llaboration et de la mise en uvre du centre dchange dinformation; le profil du foyer institutionnel retenu pour le centre dchange dinformation; le calendrier provisoire de la mise en uvre; et les options offertes pour llaboration et la mise en uvre du centre dchange dinformation et lestimation de leurs implications financires.

Le SBI invite les Parties, et dautres en mesure de le faire, contribuer au financement des ateliers rgionaux qui restent tenir. Lannexe attache aux conclusions contient les vues consolides des Parties et les directives adresses au Secrtariat concernant llaboration du rseau dchange des donnes relevant de lArticle 6.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce sujet a t abord par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact prsid par Dechen Tsering (Bhutan). Le groupe de contact sest runi du 18 au 22 juin. Le jeudi 24 juin, les Parties ont adopt les conclusions du SBI concernant ce sujet.

Dans le groupe de contact les discussions ont t axes, entre autres, sur: les lments du papier technique consacr la porte et lefficacit du renforcement des capacits, y compris les indicateurs ncessaires aux projets de renforcement des capacits; le besoin de tenir un atelier technique en contribution lvaluation; et la pertinence des Autovaluations des Capacits Nationales dans la dtermination des besoins en matire de capacits ayant trait au domaine des changements climatiques.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5), le SBI dcide, entre autres: de complter, la SBI-21, le projet de dcision concernant la porte et lefficacit des activits de renforcement des capacits, menes dans les pays en dveloppement et visant mettre en application la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement); demande au Secrtariat de convoquer, la CdP-10, une runion des praticiens du domaine dans lobjectif dapporter une contribution ltude exhaustive, et de prsenter le rsultat la SBI-21; invite les concerns fournir des donnes additionnelles sur lefficacit des activits de renforcement des capacits menes dans les PTE; et demande au Secrtariat dlaborer un papier analytique sur lefficacit de la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les PTE.

La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, avec les Etats-Unis et la Roumanie, parlant au nom des pays en transition conomique, a fait part de ses proccupations quant linsuffisance des donnes fournies pour la conduite dune valuation exhaustive de la mise en uvre du cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, et pour llaboration dune compilation et dune synthse des activits de renforcement des capacits menes dans les pays en transition conomique (PTE). Ils ont argu quun travail sur lvaluation exhaustive est ncessaire. LUE et le Japon ont fait savoir quils ne sont pas daccord avec cette position. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction lide de tenir un dbat de fond consacr la dtermination des lacunes. Les Parties ont dcid la tenue dune runion des praticiens du domaine, en contribution ltude exhaustive.

MISE EN APPLICATION DE LARTICLE 4.8 ET 4.9 DE lUNFCCC: Progrs accomplis dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7: Ce sujet a t examin par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact co-prsid par Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France). Dans le groupe de contact, qui sest runi cinq reprises, entre le jeudi 17 et le mercredi 23 juin, les dlgus ont ngoci le texte transmis par la SBI-19. Les Parties ont adopt les conclusions au cours de la Plnire du SBI, le vendredi 25 juin.

Les Parties ont dbattu de la structure du document. Le Kenya, au nom du G-77/Chine, a suggr de rorganiser le document en utilisant des sous-titres, et a fait circuler les modifications et les ajouts proposs.

Les dlgus ont travaill sur la suppression des crochets, et ont prsent des modifications et des ajouts, proposs, entre autres, pour: le document de synthse consacr aux soumissions concernant les activits visant rpondre aux circonstances et aux besoins particuliers des pays en dveloppement Parties, dcoulant des effets dfavorables des changements climatiques et des mesures de rponse; lappel la soumission des points de vue sur les mesures prendre en matire de risques et dassurance; les ateliers rgionaux; et la mobilisation de ressources techniques et financires.

Les dlgus  ont galement procd lexamen de propositions de textes de remplacement  portant sur le point de savoir, quand et comment procder la considration des rsultats de latelier consacr ltat davancement des activits de modlisation et laction devant tre entreprises comme suite ces rsultats. Les Parties ont examin aussi les options offertes pour le libell consacr aux effets des mesures de rponse, et pour celui consacr au traitement et la promotion de la diversification conomique.

Le Prou a mis laccent sur les difficults prouver les avantages globaux des projets dadaptation pour laccs aux fonds du FEM. La Micronsie, au nom de lAOSIS, a mis en relief la collecte des donne et les technologies dadaptation. Les dlgus ont discut du Fonds Spcial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la frquence et du format du feedback du FEM concernant les activits entreprises en rponse la dcision 5/CP.7, y compris les efforts visant appliquer ou intgrer les mesures dadaptation dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et dautres ples de focalisation du FEM.

Vendredi 25 juin, le Coprsident du groupe de contact, Paul Watkinson, a rapport que des progrs importants ont t accomplis, mais quaucune dcision na pu tre atteinte. LArgentine a appel au traitement de la question dadaptation, dans des runions conjointes du SBI et du SBSTA. La Prsidente Stoycheva a rpondu le sujet sera port lattention du bureau de la CdP, sa prochaine runion.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.11), le SBI a dcid de poursuivre lexamen des questions relevant de ce point de lordre du jour, la prochaine session.

Les questions touchant aux pays les moins avancs (PMA): Ce sujet t abord par le SBI, dabord dans la Plnire du mercredi 16 juin, durant laquelle le Prsident du Groupe dExperts sur les PMA, Laavasa Malua (Samoa) a prsent un rapport sur la runion du Groupe tenue en mars 2004. La Gambie a offert daccueillir la prochaine runion du Groupe dExperts. Jeudi 24 juin, le SBI a adopt les conclusions concernant le sujet, sans amendement. La Tanzanie a prsent aux Parties des dtails sur la runion consacre aux PMA, avant la CdP-10, invitant les Parties y contribuer par des ressources financires.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4), le SBI endosse le programme de travail propos pour le second mandat (2004-2005) du Groupe dExperts sur les PMA, et invite le Prsident mettre la SBI-21 jour des progrs accomplis.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce sujet a t trait par le SBI, dabord au cours de la Plnire du jeudi 17 juin, puis dans un groupe de contact charg dlaborer un projet de conclusions sur le sujet et prsid par Karsten Sach (Allemagne). Le groupe de contact a procd lexamen: des arrangements retenus pour la CdP-10; des priodes des futures runions ordinaires; de lorganisation du processus intergouvernemental; de la participation effective dans le processus de lUNFCCC; et dun sous-article additionnel consacr aux arrangements encadrant la CdP/RdP-1 propos par le G-77/Chine. Le groupe de contact sest runi trois reprises, entre le vendredi 18 juin et le mercredi 23 juin. Les Parties ont adopt les conclusions au cours de la Plnire du SBI du jeudi 24 juin.

Au sujet des arrangements encadrant la CdP-10, les discussions ont t axes sur les dates, structure et thmes de la runion de haut niveau. Plusieurs Parties, dont la Norvge, lIslande, lUE, lAfrique du Sud, lAOSIS, le Burkina Faso et le Canada, ont encourag la tenue de discussions sur lnergie. LArabie Saoudite a fait objection cette ide. Au sujet des futures priodes de runion ordinaire et de lorganisation du processus intergouvernemental, les Parties ont dbattu de la possibilit dtendre la priode entre les CdPs, et la rationalisation du panier de travail du processus de ngociation.

Au sujet de la participation effective dans le processus de lUNFCCC, les dbats se sont focaliss sur la participation et ladmission des observateurs et sur la rponse la requte avance par lInstance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, dtablir un groupe de travail spcial, de composition non limite sur les communauts autochtones et les changements climatiques. Certaines Parties ont plaid pour lexploration dopportunits pour la participation des communauts autochtones, mais dautres ont estim que leur reprsentation au sein des dlgations nationales serait suffisante.

Au sujet de la participation des observateurs, le dlgu des Etats-Unis a dclar que la dlgation de son pays souhaite avoir une prsence physique dans les runions du Comit Excutif du MDP. Le Prsident Sach a indiqu que la question du statut dobservateur prs du Comit excutif du MDP, est rgie par une dcision disponible de la CdP (dcision 21/CP.8 concernant le Comit excutif du MDP). Contrs par lEU, les Etats-Unis ont appel linsertion dun libell prcisant que la participation englobe une prsence physique, et ont suggr dexaminer la question la SBI-22. Les Parties ont dlibr sur le point de savoir dinclure un paragraphe prenant note des rserves exprimes par les Etats-Unis concernant linterprtation du rglement intrieur au sujet de la transparence et de la prsence dans les runions du Comit excutif du MDP. Finalement, les Parties ont dcid de reflter les rserves des Etats-Unis dans les conclusions.

Au sujet de ladhsion des corps constitutifs impliqus dans le processus des changements climatiques, les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant les critres rgissant ladhsion des ONG Indpendantes et du Domaine de la Recherche (RINGOs). Le porte-parole de RINGOs a indiqu que lintention des critres dadhsion est simplement de clarifier la manire dont est tablie la distinction entre les membres et les autres corps constitutifs. Les Etats-Unis, appuys par le G-77/Chine, mais contrs par lUE, ont appel une revue de lapproche utilise dans la slection des membres.

Les conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7), le SBI traite dune varit de sujets ayant trait aux arrangements encadrant les runions intergouvernementales. Au sujet de la CdP-10, le SBI a reconnu que 2004 est le dixime anniversaire de lentre en vigueur de lUNFCCC, et que cela servira de thme central pour la CdP-10. Il endosse les dates du 15-17 dcembre 2004 pour la runion de haut niveau. Le SBI recommande la tenue, durant la runion de haut niveau, de discussions de groupes sur quatre thmes: LUNFCCC 10 ans aprs les accomplissements et les dfis venir; les effets des changements climatiques, les mesures dadaptation et le dveloppement durable; la Technologie et les changements climatiques; et lattnuation des changements climatiques les politiques et leurs effets. Au sujet de lorganisation du processus intergouvernemental, les conclusions du SBI demandent au Secrtariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et dlaborer un papier sur le contexte gnral, tenant compte de lexprience pertinente acquise dans les processus multilatraux.

Au sujet de la participation effective dans le processus de lUNFCCC, le SBI prend note des rserves exprimes quant linterprtation du Rglement Intrieur rgissant le Comit Excutif du MDP, dans ses points intressant la transparence et la prsence. Il dcide de poursuivre lexamen de la question de la participation effective la SBI-22, sur la base des soumissions qui seront reues dici le 31 janvier 2005. Sagissant de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de lapproche actuelle du Secrtariat, et dcide de poursuivre lexamen de ce sujet. Le SBI dcide que les requtes de soumission de donnes et de vues peuvent tre largies aux ONG, sachant que ces soumissions ne seraient pas mises sous forme de documents officiels, mais quelles seraient mises disposition sur le site web du Secrtariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI encourage les Organisations des Peuples Autochtones faire usage de leurs organes disponibles et des opportunits qui leur sont offertes dans le cadre de lUNFCCC, et reconnat limportance de lamlioration de la participation de ces organisations dans le processus de lUNFCCC.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du budget de la biennale 2004-2005: Ce sujet a t abord par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin, lorsque la Prsidente Stoycheva a indiqu quelle entendait laborer un projet de conclusions sur ce sujet. Au cours de la Plnire du SBI du jeudi 24 juin, la Prsidente Stoycheva a prsent les conclusions et les Parties les ont adoptes, sans amendement.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2), le SBI prend note des donnes figurant dans le programme de travail de la priode 2004-2005 relatif lArticle 4.8 de lUNFCCC. Le SBI a galement pris note de la situation des contributions verses au 31 mai 2004. Le SBI a exprim son apprciation lendroit des Parties qui ont honor, en intgralit et dans les dlais, leurs contributions au budget central et en particulier, les Parties qui ont apport des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation et au Fonds Fiduciaire pour les Activits Complmentaires. Il encourage les Parties qui ne lont pas encore fait, apporter leurs contributions au budget central, dans les meilleurs dlais possibles. Le SBI souligne limportance du maintien dun niveau lev de contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de lUNFCCC, pour sassurer de la participation effective des pays en dveloppement et, en particulier, les pays les moins avancs et les petits Etats insulaires en dveloppement, dans les sessions de lUNFCCC.

Mise en application du paragraphe 7(c) des procdures financires de lUNFCCC, concernant le soutien financier de la participation dans le processus de lUNFCCC: Ce sujet a t abord par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. Le Secrtariat a dcrit les effets de la pratique de non financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. LArgentine et la Colombie ont dclar que les contributions en suspens des pays en dveloppement ne devraient pas tre interprtes comme un manque de volont de payer. Le SBI a pris note du sujet.

Mise en Application de lAccord concernant le Sige: Ce sujet a t abord par le SBI, dabord au cours de la Plnire du mercredi 16 juin. LAllemagne, au nom du gouvernement hte, a inform les participants des progrs accomplis dans la cration, Bonn, dun campus des Nations Unies pour les secrtariats des conventions. Jeudi 24 juin, le SBI a adopt, sans amendement, les conclusions concernant ce sujet.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3), le SBI prend note de la dclaration faite par lAllemagne concernant le mise en place dun campus des Nations Unies et dun centre de confrence international, Bonn.

POURSUITE DE LEVALUATION DES FONCTIONS ET DES OPERATIONS DU SECRETARIAT: Le SBI a abord ce sujet, dabord au cours de la Plnire du jeudi 17 juin. La Prsidente Stoycheva a men des consultations informelles sur ce sujet. Les conclusions ont t adoptes par le SBI, le vendredi 25 juin.

LInde, au nom du G-77/Chine, a appel une reprsentation gographique quilibre au sein du Secrtariat de lUNFCCC, la neutralit dans llaboration des documents, et lquit dans laffectation des ressources aux questions concernant les pays en dveloppement et les pays industrialiss. LUE et le Canada ont fait part de leur satisfaction quant au fonctionnement du Secrtariat. LArabie Saoudite a demand au Secrtariat de sassurer que les vues de toutes les Parties soient refltes de manire adquate, dans les dclarations faites au nom de lUNFCCC. Le Secrtaire excutif de lUNFCCC a soulign que le Secrtariat est engag en faveur de la transparence et la reprsentation galitaire, et quil accueille favorablement le feedback concernant son fonctionnement.

Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.12), le SBI dcide de poursuivre lexamen de ce sujet, la SBI-21, et demande au Secrtariat de fournir les donnes concernant les arrangements retenus pour les ateliers de lUNFCCC, y compris les questions telles que celles des critres, de la programmation et de la gestion avec des fonds limits.

RAPPORT DE LA SESSION: A la clture des travaux, le Secrtaire excutif de lUNFCCC a ritr les commentaires prsents au SBSTA, concernant les implications financires des conclusions adoptes la SB-20. Intervenant au nom du Rapporteur du SBI, Gonzalo Menndez, la Prsidente Stoycheva a invit les Parties examiner le rapport de la session (FCCC/SBI/2004/L.1). Les Parties lont adopt sans amendement.

Les Etats-Unis ont exprim leur gratitude au Secrtaire Excutif pour ses commentaires sur les implications financires des conclusions adoptes. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a dclar quils attendront avec impatience la CdP-10. LUE a dclar que les ngociations ont permis de clarifier le tableau gnral et a fait part de son espoir de voir les discussions se drouler dans les meilleures conditions la SBI-21. La Prsidente Stoycheva a clos le SBI-20 16h25.

BREVE ANALYSE DES SB-20

Dans la guerre dclenche pour sauver le monde des effets des changements climatique, les SB-20 se sont avres juste une petite escarmouche assortie de quelques tirs sporadiques. Mais bien quon ait vcu l un vnement gnralement calme qui na enregistr que trs peu de points conflictuels srieux, la runion na pas t totalement sans heurts. En particulier, plusieurs innovations nouvelles et quelques complexits techniques accrues ont merg au cours du processus. Cette analyse examine la situation des ngociations sur la question climatique, en se focalisant sur ces complexits et innovations nouvelles qui ont fait surface aux SB-20, et sur les espoirs formuls pour la CdP-10 et au-del.

LE MOMENT DE SE PARLER

Le rythme relativement relaxe des SB-20 a permis aux dlgus de raliser des progrs notables sur des aspects qui ont t jusque-l mis de ct, tels que celui concernant les bonnes pratiques en matire de politiques et mesures. Il leur a galement donn loccasion dexplorer quelques innovations dans leurs ngociations. Par exemple, les groupes de contact nont pas tous commenc immdiatement travailler sur des textes de ngociation. Sur certains sujets de controverse traditionnels, comme celui du calendrier des soumissions des communications nationales des Parties non vises lAnnexe I, les Prsidents ont choisi de modrer des sances dchange dides, ouvertes tous, sur la manire dont des avances pourraient tre ralises, au lieu de mettre une pression sur les dlgus pour la livraison de textes ayant fait lobjet dun accord.

Les ateliers en session, nouvel acquis du processus de lUNFCCC, ont constitu un pas de plus dans lexploration des voies et moyens dencourager la discussion et lchange dinformation sans avoir affirmer les positions de retranchement nationales. Les ateliers ont enregistr une bonne prsence, et la plupart des participants ont estim quils ont constitu un forum pour la ralisation de progrs sur les questions sujettes controverses. Des dlgus ont fait observer que le dbat autour des mesures dadaptation et dattnuation, par exemple, a permis louverture dun dialogue plus large sur lavenir des ngociations sur la question climatique et dun change plus candide sur les divergences entre le Nord et le Sud. Toutefois, certains observateurs ont estim que les thmes futurs devraient tre plus focaliss, et les exposs et les discussions, orients davantage vers des rsultats concrets, de manire tre de pertinence pour les dcideurs politiques. Quelques rserves ont galement t exprimes, affirmant que les ateliers ont loign les dlgus de la conduite de ngociations importantes.

Dautres suggestions ont t faites durant les ngociations des SB-20 , appelant rendre le format plus interactif. Attirant lattention sur les difficults quils rencontrent dans leur interaction avec le mcanisme de financement de lUNFCCC, certains pays en dveloppement ont propos la tenue de runions en session, consacrs des sances de questions-rponses avec le FEM. En attendant, les dlgus ont galement pass beaucoup de temps dbattre du format que devrait prendre la runion de haut niveau, la CdP-10, pour sassurer que les interventions des ministres et des chefs dEtat, la CdP-10, aillent au-del de la simple lecture de dclarations crites lavance.

DES ANGES SUR DES TETES DEPINGLES

Ces nouvelles innovations visent rendre le processus plus ouvert et plus interactif. Elles sont similaires aux tentatives menes dans le processus de la CDD, visant promouvoir un dialogue et des dbats authentiques. Des craintes ont cependant t formules que dans certains domaines, les ngociations sont probablement en train de reculer, sagissant de la participation des parties prenantes. Des observateurs ont fait part de leurs rserves concernant les discussions appelant, sur ordre des Etats-Unis et de lArabie Saoudite, la revue du processus daccrditation et de reconnaissance des observateurs et des groupes de base, craignant de voir cela tre utilis pour restreindre ou limiter la participation.

Les ngociations menes dans le cadre de lUNFCCC atteignant leur dixime anne, un lment de rptition ou de dj vu semble sy tre infiltr. Dans plusieurs dbats, tels que ceux qui ont port sur les communications nationales des Parties non vises lAnnexe I, des libells prcdemment approuvs ont rapparu, quelquefois, dans ce qui a sembl tre des tentatives, par certains pays, de rouvrir les discussions sur des accords qui nauraient pas trait, de manire adquate, leurs proccupations. Dans ces cas, des plaintes se faisaient entendre signalant que le libell en question est repris de manire slective, pour mettre en exergue les priorits de tel ou tel groupe (comme cela sest produit avec la question adaptation et vulnrabilit) tout en amoindrissant dlibrment celles dautres groupes (par exemple, les inventaires de gaz effet de serre).

Dans dautres cas, comme celui des discussions sur le format commun des rapports dans les Lignes Directrices du GIEC concernant les Bonnes Pratiques, les ngociations ont pris un tournant de plus en plus complexe, et ont t compares par un dlgus la situation des philosophes mdivaux se querellant sur le sexe des anges. Les dlgus ont pass des heures ngocier les mthodes de dtermination des units de mesure des modifications survenues dans lutilisation des terres, pour quilibrer les proccupations concernant le niveau de dtail requis permettant de sassurer de lintgrit du processus et de sa mise en application dans la pratique. Dans lintervalle, au sujet de la simplification des modalits et des procdures encadrant les petits projets dafforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP, certains pays en dveloppement ont pouss pour lexamen des possibilits de regrouper des petits projets pour abaisser les cots transactionnels, alors que dautres, dont lAOSIS et le Brsil, ont dclar craindre que cela vienne encourager le jeu dloyal, avec des petits projets combins pour uniquement profiter de la simplification des procdures. Compte tenu du nombre de questions encore en suspens, plusieurs pays africains ont dclar tre frustrs par le processus, qui semble tre dchir entre, dun ct, la ncessit de procdures techniques complexes permettant de sassurer de lintgrit environnementale et, de lautre, le souhait de simplifier les choses pour encourager la mise en application au niveau communautaire.

Les ngociateurs qui ont argu, dans le SBSTTA, en faveur de dtails plus fins pour lUTCUTF et le MDP,  ont sembl tre peu conscients des difficults pratiques poses la mise en uvre, dbattues dans le SBI, o de nombreux pays en dveloppement taient dj en train de faire tat de leurs proccupations au sujet de leur incapacit rpondre aux exigences techniques existantes, telles que celle des inventaires des gaz effet de serre et taient en train dappeler une aide consacre lamlioration de ces capacits. Les rgles compliques, en cours dexamen, devant tre appliques aux petits projets inscrits dans le cadre du MDP, par exemple, vont, coup sr, poser des difficults dans la mise en application (les communauts devant, par exemple, tre au courant des rgles complexes, comme celles des procdures rgissant le suivi). Des rserves ont t exprimes concernant le niveau daccs et de transparence, dans ces discussions, en particulier pour bon nombre de pays en dveloppement, non pas uniquement cause de la complexit des ngociations, mais galement en raison du fait que la plupart des discussions ont t menes dans des comits restreints des Amis du Prsident.

Au moment o les ngociations commenaient se perdre dans les dtails de questions telles que celle du dpistage des rejets de gaz effet de serre, produits par le bois rcolts, des observateurs ont comment quune manire plus simple de traiter la question de lattnuation des effets climatiques serait de se focaliser sur les sources dnergie renouvelables, et dviter les piges dune comptabilit trop complique, qui en dfinitive ne pourrait contribuer que trs peu lattnuation des effets des changements climatiques. Avant que les ngociations ne passent des niveaux de complexit plus levs, ont-ils dclar, cela pourrait valoir la peine de tirer profit des nouvelles innovations introduites dans le format de lUNFCCC, et dengager un dialogue ouvert pour la dtermination de la compatibilit entre la science et les difficults pratiques de la mise en application.

ET DES DIABLES DANS LES DETAILS

Les discussions du SBI ont port, d'une manire gnrale, sur des questions plus pratiques, telles que le traitement des problmes perptuels ayant trait au manque de capacits dans le domaine de la mise en uvre des accords, aux difficults dans l'accs aux ressources financires et techniques, la frquence des communications nationales, et le traitement des effets dfavorables des changements climatiques. Dans le dbat consacr la question du renforcement des capacits, les pays en dveloppement et les pays en transition conomique ont estim que la revue en cours des activits de renforcement des capacits n'a pas reflt de manire adquate leurs proccupations. Dans plusieurs groupes de contact du SBI, des frustrations concernant le mcanisme de financement de l'UNFCCC ont t exprimes. Par exemple, les pays en dveloppement ont fait part des difficults qu'ils ont rencontres prouver le profit global offert par les projets d'adaptation, pour pouvoir accder aux financements accords par le FEM. Des rserves ont galement t exprimes au sujet des discussions en cours, au sein du Conseil du FEM, sur le rattachement de l'aide financire l'valuation des performances.

Les pourparlers autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 ont continu tre alourdis par le dsaccord sur la ncessit de traiter les effets des mesures d'attnuation. Il semble qu'une tentative, manant du sein du G-77/Chine, a eu lieu, en vue de dissoudre le mariage malheureux entre les effets des mesures de rponses et les effets dfavorables des changements climatiques, mais avec peu de succs, en raison de l'opposition des pays producteurs de ptrole. Mais il semble aussi qu'il a eu quelques mouvements sur la question du calendrier des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Aucun accord n'a t atteint, mais, le dernier jour des ngociations, le G-77/Chine a introduit une proposition exprimant sa volont de soumettre les deuximes et, selon ce qu'il convient, les troisimes communications nationales dans les cinq ans qui suivent la rception des fonds rserve leur laboration, au lieu des six ans suggrs par l'UE. Il est probable que des progrs seront raliss lorsque cette proposition sera examine la prochaine session, mme si la question de la prsentation d'une requte de financement avant l'achvement des communications nationales prcdentes, est encore controverse.

Les discussions du SBI sur la question des arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales ont suscit un grand intrt au moment o les dlgus ont abord la question de la mise en place d'une plate-forme convenable propre permettre aux chefs d'Etat et aux ministres d'exprimer leurs vues sur l'avenir des ngociations. Le groupe de contact pertinent a galement examin une requte avance par les Etats-Unis, pour l'obtention d'un accs au Comit Excutif du Mcanisme pour un Dveloppement Propre, tout en n'tant pas Partie du Protocole de Kyoto. Il a t fait remarquer qu'une dcision de la CdP a dj trait cette question, mais, certains ont sembl tre en faveur de l'octroi d'un statut d'observateur aux Etats-Unis, dans le cadre de ce qui a sembl tre une tentative de laisser la porte ouverte un ventuel engagement de ce pays, dans le futur. D'autres, cependant, ont estim que dnier aux Etats-Unis, un rle au sein du Comit Excutif du MDP est l'un des rares moyens de les mettre sous pression et de les amener reconsidrer leur position, compte tenu du fait que l'Industrie amricaine tient au maintien de son engagement dans le processus du MDP.

ROULETTE RUSSE

Une devinette enveloppe dans un mystre fourr dans une nigme, voil comment Winston Churchill a une fois dcrit la Russie. Ce commentaire date de 1939, mais il peut aisment s'appliquer aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de dchiffrer la position de ce pays sur le Protocole de Kyoto. Le rythme relativement calme des ngociations aux SB-20 peut tre attribu, sans doute, en partie, au fait que les dlgus sont encore en train d'attendre la si importante dcision de la Russie qui dterminera le sort du Protocole de Kyoto. Quelques observateurs ont sembl impressionns de voir les ngociateurs, aux SB-20, tre en mesure de s'engager dans des ngociations aussi complexes et aussi compliques, sans parler de leur qute d'innovations visant amliorer le processus, alors que l'avenir du Protocole est encore incertain. Bien que la question de la ratification russe n'ait pas t mentionne trop souvent aux SB-20 sans doute parce que les participants sont fatigus des rseaux d'information qui ont cri au loup trop souvent dans le pass elle doit avoir t, plus que jamais, prsente dans l'esprit des dlgus. Beaucoup semblent esprer secrtement voir la ratification russe tre annonce Buenos Aires en dcembre. Si cela se produisait, la dixime Confrence des Parties (et les clbrations du dixime anniversaire) marquera, ne point douter, la fin des jours tranquilles qu'on a connus dernirement, et le dbut d'une tape excitante nouvelle dans le combat visant sauver le monde des effets des changements climatiques.

A SUIVRE DICI LA CDP-10

CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES - PASSE, PRESENT ET FUTUR: Cette confrence se droulera du 21 au 23 juillet 2004, lUniversit de Plymouth, au Royaume-Uni. Pour plus de prcisions, contacter: University of Plymouth; tel: +44-17-5223-3304; fax: +44-17-5223-3310; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm

13e CONGRES/EXPOSITION INTERNATIONAUX SUR LA PROPRETE DE LAIR ET LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT: Ce congrs et cette exposition se tiendront du 22 au 27 aot 2004, Londres, au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements, contacter: Congress Secretariat; tel: +972-3-972-7500; fax: +972-3-972-7555; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.kenes.com/cleanair

CONFERENCE DANKARA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette confrence se droulera du 1er au 3 septembre 2004, Ankara, en Turquie. Pour les dtails, contacter: Conference Secretariat, National Programme on Environment and Development; tel: +90-312-287-67-21; fax: +90-312-285-58-75; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.cevreorman.gov.tr

SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette confrence aura lieu du 5 au 9 septembre 2004, Vancouver, au Canada. Pour plus dinformations, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html

19e CONGRES MONDIAL SUR LENERGIE: Ce congrs se runira du 5 au 9 septembre 2004, Sydney, en Australie. Pour plus de prcisions, contacter: 19th World Energy Congress Managers; tel: +61-2-9248-0800; fax: +61-2-9248-0894; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.tourhosts.com.au/energy2004

HUITIEME REUNION ET CONFERENCE AUTOMNALES ANNUELLES DE LASSOCIATION POUR LE MARKETING DES EMISSIONS: Cette confrence aura lieu du 19 au 22 septembre 2004, Toronto, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: David Feldner, EMA Executive Director; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.emissions.org/conferences/fallconference04/

REUNION DES EXPERTS DU GIEC SUR LA MISE AU POINT, LE TRANSFERT ET LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES: Cette runion se droulera du 21 au 23 septembre 2004, Tokyo, au Japon. Pour les dtails, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ipcc.ch/othernews/itdt.htm

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 2004: Ce symposium aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2004, Sorrento, en Italie. Pour plus de renseignements, contacter: Megalia Foundation; tel: +39-81-665-815; fax: +39-81-240-4219; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.megaliafoundation.it/Sorrento/

DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES: Le comit prparatoire de la Confrence Internationale sur la Rduction des Catastrophes, qui est prvue en janvier 2005 Kobe-Hyogo, au Japon, se runira pour sa seconde session, les 11 et 12 octobre 2004, Genve, en Suisse. Pour dautres prcisions, contacter: UN/ISDR; tel: +41-22-917-2529; fax: +41-22-917-0563; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unisdr.org/eng/wcdr/wcdr-index.htm

CONFERENCE ET EXPO 2004 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE COMMERCE ET LINDUSTRIE: Cette confrence se droulera du 3 au 5 novembre 2004, Auckland, en Nouvelle Zlande. Pour plus dinformations, contacter: The Conference Company Ltd; tel: +64-9-360-1240; fax: +64-9-360-1242; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.climateandbusiness.com

22e SESSION DU GIEC: Cette runion du Groupe Intergouvernemental sur lEvolution Climatique aura lieu du 8 au 11 novembre 2004, New Delhi, en Inde. Pour de plus amples renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ipcc.ch/calendar.htm

CONSULTATION AVEC LES ONG/REUNION DU CONSEIL DU FEM: Cette runion est programme du 16 au 19 novembre 2004, Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour plus de prcisions, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: [email protected]; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html

16e REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 du Protocole de Montral se runira du 22 au 26 novembre 2004, Prague, en Rpublique Tchque. Pour les dtails, contacter: Ozone Secretariat, UNEP; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/ozone

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LUNFCCC (CdP-10): La CdP-10 de lUNFCCC se tiendra du 6 au 17 dcembre 2004, Buenos Aires, en Argentine. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int

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