Summary report, 18 November 2011

La 34e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est tenue les 18 et 19 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda. La session a rassemblé plus de deux cents participants, notamment les représentants des gouvernements, des Nations Unies, et des organisations intergouvernementales et observatrices. Les délégués se sont concentrés principalement sur les questions résultant de l’examen de la Révision par le Conseil Inter-Académique (CIA), des processus et des procédures du GIEC, notamment ceux portant sur: les procédures, la Politique encadrant les conflits d’intérêts et la stratégie de communication.

Le Groupe a adopté les Procédures révisées pour l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, ainsi que les Procédures de mise en œuvre et le Formulaire de divulgation pour la Politique encadrant les conflits d’intérêts. Le Groupe a également accepté officiellement le Résumé à l’intention des décideurs (RD) du Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique (SREX) approuvé par les Groupes de travail I et II lors de leur réunion conjointe tenue du 14 au 17 novembre 2011. Les délégués ont aussi abordé les questions telles que le programme et le budget, les questions relatives à d’autres organismes internationaux et les rapports d’étape.

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le GIEC a été établi en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Son objectif est d’évaluer les informations scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour comprendre les risques associés aux changements climatiques anthropiques, leurs impacts potentiels et les options pour l’adaptation et l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches et n’assure pas le suivi des données relatives au climat, mais mène des évaluations en se fondant sur la littérature scientifique et technique publiée et revue par les pairs.

Le GIEC comprend trois Groupes de travail (GT): Le Groupe de travail I (GTI) traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; le Groupe de travail II (GTII) traite de la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et des systèmes naturels aux changements climatiques, des conséquences des changements climatiques et des options offertes en matière d’adaptation à ces changements; et le Groupe de travail III (GTIII) traite des options offertes en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre et d’atténuation des changements climatiques. Chaque GT a deux co-présidents et six vice-présidents, à l’exception du GTIII qui, pour le cycle de la Cinquième évaluation a trois co-présidents. Les co-présidents orientent les GT dans l’accomplissement des mandats qui leur sont assignés par le Groupe, et sont assistés dans cette tâche par des Unités d’appui technique (UAT).

Le GIEC dispose également d’un Groupe d’action sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (TFI). Le Groupe d’action supervise le Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre du GIEC, qui vise à élaborer et à affiner une méthodologie approuvée à l’échelon international et un logiciel pour le calcul et le compte rendu des émissions et des absorptions nationales de gaz à effet de serre, et à promouvoir l’utilisation de cette méthodologie par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Groupe d’action sur les données et les scénarios en appui aux études d’impact climatique (TGICA) est une entité créée pour répondre aux besoins des GT en matière de données, particulièrement en ce qui concerne les GT II et III. Le TGICA facilite la distribution et l’application des données et des scénarios liés aux changements climatiques, et supervise un Centre de distribution des données qui fournit des ensembles de données, des scénarios de changements climatiques et d’autres conditions environnementales et socio-économiques, ainsi que d’autres matériels.

Le Bureau du GIEC est élu par le Groupe pour la durée de l’élaboration d’un rapport d’évaluation du GIEC (approximativement 6 ans). Son rôle consiste à aider le président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC. Le Bureau est composé d’experts en changements climatiques représentant l’ensemble des régions. Le Bureau du GIEC compte actuellement 31 membres: le président du GIEC, les co-présidents des trois groupes de travail et du Bureau du TF1 (TFB), les vice-présidents du GIEC et les vice-présidents des trois GT. Le Secrétariat du GIEC est basé à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.

PRODUITS DU GIEC: Depuis sa mise en place, le GIEC a élaboré une série d’évaluations exhaustives, de rapports spéciaux et de documents techniques qui fournissent des informations scientifiques concernant les changements climatiques à la communauté internationale, et qui sont assujettis à un examen approfondi de la part des experts et des gouvernements.

Le GIEC a jusqu’à présent réalisé quatre évaluations exhaustives des changements climatiques, dont chacune joue un rôle clé dans l’avancement des négociations menées au titre de la CCNUCC: le Premier rapport d’évaluation a été achevé en 1990; le Deuxième rapport d’évaluation en 1995; le Troisième rapport d’évaluation en 2001; et le Quatrième rapport d’évaluation (RE4) en 2007. À sa 28e session en 2008, le GIEC a décidé d’entreprendre un Cinquième rapport d’évaluation (RE5) qui sera achevé en 2014.

Les plus récents rapports d’évaluation sont structurés en trois volumes, un pour chacun des GT. Chaque volume comprend un RD, un résumé technique et un rapport d’évaluation sous-jacent. Toutes les sections de l’évaluation des rapports passent par un processus d’examen qui se déroule en trois phases: un premier examen par les experts; un deuxième examen par les experts et les gouvernements; et un troisième examen par les gouvernements. Chaque RD est approuvé, ligne par ligne, par chaque GT. Le Rapport d’évaluation comprend également un rapport de synthèse (SYR) qui met en relief les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un RD du SYR, également approuvé ligne par ligne par le Groupe. Plus de 450 auteurs principaux, 800 auteurs collaborateurs, 2 500 experts réviseurs et 130 gouvernements ont pris part à l’élaboration du RE4.

Outre les évaluations exhaustives entreprises, le GIEC produit des rapports spéciaux, des rapports méthodologiques et des documents techniques, se concentrant sur des questions spécifiques liées aux changements climatiques. Les rapports spéciaux élaborés par le GIEC comprennent: l’aviation et l’atmosphère planétaire (1999); l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (2000); les questions méthodologiques et techniques dans le transfert de technologies (2000); la sauvegarde de la couche d’ozone et du système climatique mondial (2005); le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (2005); les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques (SRREN)(2011); et plus récemment, le rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique (SREX) (2011). Des documents techniques ont été produits, entre autres, sur les changements climatiques et la biodiversité (2002) et sur les changements climatiques et l’eau (2008).

Le GIEC produit également des rapports méthodologiques ou des lignes directrices pour aider les pays dans la préparation des rapports sur les gaz à effet de serre. Les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ont été publiées pour la première fois en 1994, et une version révisée a été achevée en 1996. Des rapports additionnels sur les bonnes pratiques ont été approuvés par le groupe en 2000 et 2003. La version la plus récente, les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, a été approuvée par le Groupe en 2006.

Pour tout ce travail et sa contribution pour «construire et diffuser une meilleure connaissance des changements climatiques imputables à l’homme, et jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements», le GIEC a reçu le prix Nobel de la paix, conjointement avec Al Gore, ancien vice-président des États-Unis, en décembre 2007.

GIEC-28: Cette session s’est tenue les 9 et 10 avril 2008 à Budapest, en Hongrie. Les débats ont porté sur l’avenir du GIEC, y compris les principaux aspects de son programme de travail tels que la structure des GT, le type principal et le calendrier des rapports à venir, la future structure du Bureau du GIEC et le TFB (Bureau du Groupe d’action sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre). Lors de cette session, le GIEC a accepté de préparer le RE5 et de conserver la structure existante de ses GT. Afin de permettre un usage important des nouveaux scénarios dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau de veiller à la livraison du rapport du GTI au début de 2013 et à la finalisation des rapports des autres GT et du SYR le plus tôt possible en 2014. Le groupe a également convenu d’élaborer un rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques (SRREN), devant être achevé en 2010. Le compte rendu de la GIEC-28 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible: http://enb.iisd.org/climate/ipcc28

GIEC-29: Cette session qui a célébré le 20e anniversaire du GIEC, s’est déroulée du 31 août au 4 septembre 2008 à Genève, en Suisse. Au cours de la réunion, le Groupe a élu le nouveau Bureau du GIEC et le TFB; Rajendra Pachauri (Inde) a été réélu au poste de président du GIEC. Le Groupe a par ailleurs repris ses discussions sur l’avenir du GIEC, a convenu d’instituer une bourse d’études pour les jeunes chercheurs en changement climatique des pays en développement avec les fonds du prix Nobel, et demandé au Bureau de prévoir une réunion de cadrage sur le SREX, réunion qui s’est déroulée du 23 au 26 mars 2009, à Oslo, en Norvège. Le compte rendu de la GIEC-29 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ipcc29

GIEC-30: Cette session s’est tenue du 21 au 23 avril 2009 à Antalya, en Turquie. Au cours de la réunion, le Groupe s’est focalisé sur l’avenir à court-terme du GIEC et a fourni des directives pour une réunion de cadrage du RE5, réunion qui a eu lieu à Venise, en Italie, du 13 au 17 juillet 2009. Le Groupe a également rassemblé des experts en changements climatiques pour présenter l’ébauche du chapitre sur les contributions des GT au RE5. Le compte rendu de la GIEC-30 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ipcc30

GIEC-31: Cette session a eu lieu du 26 au 29 octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Les discussions ont porté sur l’approbation de l’ébauche des chapitres du RE5, élaborée par les participants à la réunion de cadrage de Venise. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC-30 concernant la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l’utilisation des technologies électroniques et l’avenir à long terme du GIEC. Le compte rendu de la GIEC-31 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ipcc31

EXAMEN DU CONSEIL INTER-ACADÉMIQUE: En réponse à la critique publique adressée au GIEC concernant les inexactitudes contenues dans le RE4 et à la réaction du Groupe aux questionnements sur l’intégrité de certains de ses membres, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et le président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont demandé au Conseil Inter-Académique (CIA) d’entreprendre un examen indépendant des processus et procédures du GIEC et de présenter des recommandations visant à renforcer le GIEC et à assurer la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un rapport en août 2010. Les recommandations de l’Examen du CIA portent sur: la structure de la gestion; une stratégie de communication incluant un plan de réponse aux crises; la transparence, incluant les critères pour la sélection des participants et le type d’information scientifique et technique à évaluer; et la cohérence dans la manière dont les GT définissent l’incertitude.

GIEC-32: Cette session qui s’est tenue du 11 au 14 octobre 2010 à Busan, en République de Corée, a traité des recommandations de l’Examen du CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions en réponse à l’examen du CIA, y compris sur le traitement de la littérature grise et l’incertitude, et sur un processus pour traiter les erreurs dans les rapports précédents. S’agissant des recommandations qui nécessitent un examen plus approfondi, le Groupe a établi des groupes d’action sur les processus et les procédures, la communication, la Politique encadrant les conflits d’intérêts, et la gestion et la gouvernance. Le Groupe a également accepté une ébauche révisée du SYR de l’AR5. Le compte rendu de la GIEC-32 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ipcc32

SRREN: La onzième session du GTIII s’est réunie du 5 au 8 mai 2011 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, et a approuvé le Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) et son RD. Les discussions ont porté notamment sur les chapitres traitant du développement durable, de la biomasse et de la politique. Les principales conclusions du SRREN incluent le constat que le potentiel technique des énergies renouvelables est de loin supérieur aux projections de la demande énergétique future, et que les énergies renouvelables jouent un rôle crucial dans tous les scénarios d’atténuation.

GIEC-33: Cette session qui s’est déroulée du 10 au 13 mai à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, s’est penchée principalement sur les actions de suivi de l’Examen par le CIA des processus et des procédures du GIEC. Le Groupe a décidé de créer un Comité exécutif, a adopté une politique pour encadrer les conflits d’intérêts, et introduit de nombreuses modifications au règlement intérieur. Le Groupe a également approuvé les mesures prises par le GTIII concernant le SRREN et son RD et a examiné les progrès accomplis dans la préparation du RE5. Le compte rendu de la GIEC-33 par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12500f.html

SREX: La première session conjointe des GT I et II du GIEC, qui a eu lieu du 14 au 17 novembre à Kampala, en Ouganda, a accepté le Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique (SREX), et a approuvé son RD. Le SREX traite de l’interaction des facteurs climatiques, environnementaux et humains à l’origine des effets néfastes des phénomènes climatiques extrêmes et des catastrophes; il traite aussi des options pour la gestion des risques posés par les impacts et les désastres, et du rôle important des facteurs non-climatiques dans la détermination des impacts.

RAPPORT DE LA GIEC-34

Le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a ouvert la 34e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), vendredi le 18 novembre 2011, en soulignant les travaux en cours sur le Cinquième rapport d’évaluation (RE5) et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Conseil Inter-Académique (CIA). Il a également évoqué la stratégie de communication et la nécessité d’assurer la pertinence de la politique et d’interagir avec les décideurs. Pachauri a déclaré qu’il est extrêmement important que les résultats du Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) et le Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation au changement climatique (SREX) soient présentés à la Conférence des Parties (CdP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Durban, en Afrique du Sud. Il a souligné l’importance de tenir cette réunion en Afrique, compte tenu des conclusions sur les impacts des changements climatiques et des défis du développement dans la région, et a remercié l’Ouganda d’accueillir la réunion et la Norvège pour son soutien.

Thorbjørn Gaustadsæther, l’Ambassadeur de la Norvège, a déclaré que le SREX constitue un outil important pour la compréhension, l’adoption des mesures et la prise des décisions sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes. Il a noté que les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs impacts négatifs sont visibles partout, y compris en Ouganda, où les pêcheurs du Lac Victoria sont confrontés à une diminution des prises, et dans son pays natal, la Norvège, qui subit des inondations dramatiques et assiste au rétrécissement de la calotte glacière de l’Arctique et à d’autres phénomènes. Il a déclaré que le SREX serait présenté aux gouvernements à la réunion de la CCNUCC à Durban, et leur offrirait une bonne base pour passer à l’action. Il a remercié le gouvernement ougandais pour son hospitalité et a indiqué que la Norvège est heureuse d’avoir contribué à l’organisation de la réunion.

Peter Gilruth, au nom de Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné le potentiel du SREX, y compris comme une fondation sur laquelle les communautés oeuvrant dans les domaines de la réduction des risques et des changements climatiques peuvent construire des passerelles plus solides, et comme base pour les travaux liés à l’environnement et au développement. Il a mentionné divers initiatives et rapports d’évaluation du PNUE, notamment: le Programme de recherche sur la vulnérabilité aux changements climatiques, les impacts et l’adaptation; le Global Environmental Outlook 5 et l’Évaluation des écarts d’émissions; et a invité les délégués à participer au Sommet «Eye on Earth» en décembre pour établir des partenariats sur le partage des connaissances.

Florin Vladu, au nom de Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a informé la plénière sur l’évolution du processus de négociation, en soulignant les réalisations des Accords de Cancun dans la mise en place d’une infrastructure institutionnelle, tout en notant une incapacité à statuer sur l’avenir du Protocole de Kyoto et sur un cadre pour traiter de l’atténuation. Vladu a déclaré qu’à Durban, les pays seront confrontés au défi de trouver une solution viable, mais a exprimé l’espoir que la conférence aidera à renforcer la confiance dans le financement climatique de l’après-2012, grâce à la clarté sur le financement à long terme et à l’opérationnalisation du Fonds vert pour le climat. Vladu a souligné que le processus de la CCNUCC a bénéficié d’un dialogue actif avec le GIEC sur la recherche, plus récemment sous forme d’une présentation sur le SRREN à la réunion de l’Organe subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) en juin 2011. Il a également souligné le rôle spécial du GIEC dans l’examen par la CCNUCC, de la pertinence de l’objectif de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne en-dessous de 2 degrés Celsius, ainsi que l’ensemble des progrès vers la réalisation de cet objectif, qui devrait débuter en 2013. À propos du SREX, il a déclaré que le rapport contribuera au travail du SBSTA, au Cadre pour l’Adaptation, et au programme de travail sur les pertes et dommages, dès que ces mécanismes deviendront opérationnels.

Notant que cette année a été celle de la transformation pour le GIEC, Jeremiah Lengoasa, au nom de Michel Jarraud, Secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), a réaffirmé le soutien aux travaux du GIEC et souligné leur importance, ainsi que la nécessité d’assurer la pertinence et la mise à jour des procédures. Il s’est félicité des progrès accomplis conformément au calendrier, dans l’élaboration du RE5, soulignant que le RE5 fournira une base solide pour la prise des décisions concernant notamment les ressources en eau, l’agriculture et la sécurité alimentaire. Il a également souligné le rôle du Cadre mondial pour les services climatologiques de l’OMM qui sera lancé dans un proche avenir, pour soutenir davantage le processus décisionnel.

Maria Mutagamba, Ministre de l’Eau et de l’Environnement de l’Ouganda, a exprimé les salutations chaleureuses du peuple ougandais et souhaité aux délégués la bienvenue dans ce pays également connu comme la Perle de l’Afrique. Elle a déclaré que c’est avec une grande fierté que l’Ouganda continue à participer activement aux travaux du GIEC et accueille cette réunion, et a remercié la Norvège, qui a cofinancé la session. Elle a ajouté que l’Ouganda a déjà commencé à expérimenter les phénomènes météorologiques extrêmes attribuables aux changements climatiques tels que les grandes sécheresses, les inondations et la fréquence accrue des glissements de terrain. Soulignant le caractère incontournable des changements climatiques, elle a noté que son pays s’est doté de politiques en matière d’adaptation. Pour ce qui est de l’atténuation, elle a évoqué les premiers efforts entrepris par l’Ouganda dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre. Elle a en outre parlé de la nécessité de renforcer les services météorologiques et hydrologiques nationaux des pays en développement, et exprimé leur soutien au Cadre mondial pour les services climatologiques de l’OMM. Elle a également suggéré que le GIEC continue à examiner le rôle des connaissances autochtones dans les zones où les publications révisées par des pairs sont inexistantes ou insuffisantes, ainsi que les questions de transfert de technologie vers les pays en développement et la diffusion de l’information.

Le Groupe a ensuite observé une minute de silence en hommage au décès triste de Mama Konaté, président du SBSTA de la CCNUCC et collègue dans le cadre du GIEC.

APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT DE LA 33E SESSION

Le projet de rapport de la GIEC-33 (IPCC-XXXIV/Doc. 2, Rev.1) a été adopté le vendredi matin avec une modification rédactionnelle mineure. La Belgique a relevé l’absence de référence dans le procès-verbal de la réunion, à la Réunion d’experts sur la géo-ingénierie et à la participation des représentants des médias à cette réunion.

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ÉVÉNEMENTS EXTRÊMES ET LES CATASTROPHES

Cette question (IPCC-XXXIV/Doc. 21) a été abordée par la plénière le vendredi matin. La séance plénière du GIEC a officiellement accepté les mesures prises à la session conjointe des groupes de travail (GT) I et II sur le SREX, y compris l’approbation de son Résumé à l’intention des décideurs (RD). Soulignant l’importance et l’utilité du SREX, l’Autriche a entre autres déclaré que ce rapport historique introduit une terminologie pouvant être comprise aussi bien par les communautés oeuvrant dans les domaines de la gestion des risques et des changements climatiques, identifie une série de pratiques et d’options pour la réduction des risques et fournit des éclaircissements sur les secteurs, les groupes et les régions les plus vulnérables, ce qui le rend indispensable pour la prise des mesures appropriées.

ÉLABORATION DU CINQUIÈME RAPPORT D’ÉVALUATION (RE5)

Ce point (IPCC-XXXIV/Doc. 5) a été présenté à la plénière le vendredi après-midi. Le président Pachauri a rappelé que le Groupe avait émis un mandat clair de démarrer très tôt le Rapport de synthèse (SYR) du RE5, et Leo Meyer, chef de l’Unité d’appui technique (UAT) du SYR, a présenté un rapport sur les questions de processus et de gestion relatives au SYR (IPCC-XXXIV/Doc. 5). Meyer a souligné entre autres: l’inclusion des vice-présidents du GIEC dans l’équipe rédactionnelle du SYR, étant donné qu’ils ont des responsabilités liées à des questions transversales; la possibilité d’un atelier sur l’Article 2 de la CCNUCC qui pourrait servir à l’examen par la CCNUCC de la pertinence de l’objectif ultime de la Convention; et la suggestion de réduire à six semaines, la période de huit semaines accordée aux gouvernements pour soumettre leurs observations sur le projet final de RD, compte tenu du calendrier serré du SYR.

Le représentant des États-Unis a suggéré, et le Groupe a approuvé, une période de sept semaines, au lieu des six semaines proposées pour la soumission des observations par les gouvernements.

Quant à un éventuel atelier sur l’Article 2 de la CCNUCC, le président Pachauri a suggéré de demander aux gouvernements de soumettre des observations générales. Soulignant la nécessité pour le GIEC de se distancier du processus politique, les États-Unis, appuyés par la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Arabie saoudite et d’autres, se sont opposés à la suggestion. L’Arabie saoudite a souligné que la question de l’Article 2 est très sensible. Le Groupe a convenu de demander au Bureau d’examiner la question à sa prochaine réunion.

EXAMEN DES PROCESSUS ET DES PROCÉDURES DU GIEC

POLITIQUE ENCADRANT LES CONFLITS D’INTÉRÊTS: Cette question (IPCC-XXXIV/Doc 8, Rev. 1) a d’abord été examinée en séance plénière le vendredi, et par la suite dans plusieurs réunions d’un groupe de contact co-présidé par Andrej Kranjc (Slovénie) et Jongikhaya Witi (Afrique du Sud), avec Samuel Duffett (Royaume-Uni) comme rapporteur. Le volet sur la Politique encadrant les conflits d’intérêts (CI) est apparu en réponse aux recommandations formulées dans l’Examen du CIA d’élaborer et d’adopter une politique rigoureuse sur cette question. À la GIEC-33, les délégués ont adopté une politique encadrant les CI et ont prolongé le mandat du Groupe d’action sur les CI afin de permettre l’élaboration des propositions pour les annexes à cette politique, incluant les Procédures de mise en œuvre et le Formulaire de divulgation.

Les discussions du groupe de contact ont été centrées sur le projet des Procédures de mise en œuvre élaboré par le Groupe d’action. Lors de la première réunion du groupe, le co-président Kranjc a fait savoir que le Groupe d’action a tenu quatre téléconférences entre les sessions et que les GT ont déjà de l’expérience dans la mise en œuvre de la politique encadrant les CI, à titre provisoire. Le rapporteur Duffett a ensuite expliqué le processus de prise de décision proposé sur les CI, soulignant que des procédures différentes s’appliqueront aux membres des Bureaux et aux non-membres des Bureaux.

Les discussions ont porté sur plusieurs questions, notamment: l’organe qui décide si un individu se trouve en situation de CI; le rôle du Groupe consultatif d’experts sur les CI; l’organe responsable de la décision finale en cas de CI; les cas de tolérance de CI pour les non-membres des Bureaux; et les principes pour l’examen des questions de CI.

À propos de l’organe qui détermine si un individu se trouve en situation de CI, le Groupe d’action a proposé de constituer un comité spécial comprenant les représentants de chacun des six groupes régionaux de l’OMM. Certains participants ont relevé que la mise en œuvre des politiques encadrant les CI est une procédure relativement simple et technique, que la plupart du temps, il n’y a pas de CI, et que par conséquent, l’établissement d’un nouveau comité et l’organisation des élections constitueraient un fardeau supplémentaire pour ses membres. À cet égard, ils ont suggéré d’utiliser les organes existants et de confier cette fonction au Comité exécutif. Ils ont également suggéré que les membres du Comité exécutif soient les plus intéressés à préserver l’intégrité du GIEC. D’autres ont exprimé des préoccupations concernant les membres des Bureaux qui font partie du Comité exécutif appelés à se prononcer sur leurs propres CI. Un compromis a été atteint sur l’établissement d’un Comité sur les CI comprenant des membres votants du Comité exécutif et des représentants de l’OMM et du PNUE, avec une clause de récusation.

Les délégués ont également élaboré des principes pour l’examen des questions de CI, et introduit des principes relatifs à l’exploration d’options pour la résolution des CI, et une procédure d’appel. Le groupe a ajouté une disposition demandant aux membres des organes participant à l’examen des questions de CI, de se récuser d’une discussion sur leurs propres CI.

Le Groupe d’action a proposé que le Groupe consultatif d’experts, qui sera constitué de trois représentants de l’OMM et du PNUE, examine les formulaires sur les CI des candidats au Bureau. Cependant, certains ont exprimé des inquiétudes au sujet de cette approche et un changement a été introduit stipulant que le Comité sur les CI consulte le Groupe consultatif d’experts, s’il le juge nécessaire.

D’autres discussions ont eu lieu sur l’organe qui sera responsable d’une décision finale sur les CI. Un avis a été exprimé que toutes les décisions finales devront être prises en séance plénière; mais d’autres ont exprimé des préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels dans ce cas. Le groupe de contact a discuté d’une procédure de recours, et a confié au Bureau du GIEC la fonction de déterminer s’il y a conflit d’intérêts, à la demande de l’individu en question.

Pour ce qui est des cas de CI concernant des non-membres des Bureaux, plusieurs ont appelé à une certaine souplesse, étant donné le nombre trop limité d’experts dans certains domaines et qui sont appelés à collaborer souvent avec des industries ou des organisations. Les délégués ont élaboré des procédures pertinentes sur la tolérance des CI dans ces cas.

Lors de la dernière séance plénière, le Groupe a adopté les Procédures de mise en œuvre et le Formulaire de divulgation pour la politique encadrant les CI, avec des corrections rédactionnelles mineures. Le président Pachauri a déclaré que les CI constituent de toute évidence l’une des questions les plus délicates et les plus complexes à traiter dans le cadre de l’Examen du CIA.

Le représentant des États-Unis s’est dit satisfait de l’«excellent» résultat sur les CI, en particulier concernant la création d’un organe qui assurera la mise en œuvre efficace et très rapide de la politique encadrant les CI et qui est constitué d’individus fermement déterminés à œuvrer pour l’intégrité de ses résultats.

Le Canada a relevé que les discussions au sein du groupe de contact ont été très positives et que les procédures de mise en œuvre de la politique encadrant les CI fourniront un cadre efficace pour promouvoir la transparence. Le représentant des Pays-Bas a souligné l’importance énorme des documents sur les CI pour la transparence et l’intégrité du Groupe et son acceptation par le monde extérieur. Remerciant tous les membres du Groupe d’action, l’Australie a félicité la plénière pour un mécanisme de CI «révolutionnaire» pour de nombreuses organisations internationales, aussi bien sur le fond que sur la manière dont il a été élaboré.

La Secrétaire Christ a posé à la plénière la question de savoir comment tous les documents sur les CI devront être intégrés dans les règlements du GIEC, et a suggéré l’ajout d’un paragraphe stipulant que ces documents constituent une annexe aux Principes régissant les travaux du GIEC. Les États-Unis ont rétorqué que ces documents nécessitent un examen plus approfondi avant d’être élevés au niveau des principes et a suggéré de les laisser comme des documents autonomes. Le Groupe a accepté la suggestion.

Décision finale: Dans sa décision, le Groupe, entre autres:

Procédures de mise en œuvre:Les procédures portent sur les éléments suivants:

PROCÉDURES: Cette question (IPCC-XXXIV/Doc 9, Add. 1) a été abordée pour la première fois en séance plénière le vendredi, et ensuite reprise par un groupe de contact coprésidé par Eduardo Calvo (Pérou) et Øyvind Christophersen (Norvège), avec Arthur Petersen (Pays-Bas) comme rapporteur. Les travaux ont porté essentiellement sur la finalisation des révisions à l’Annexe A aux Principes régissant les travaux du GIEC: procédures pour l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, qui a débuté à la GIEC-32. Le Groupe a adopté l’Annexe révisée des procédures samedi en séance plénière, achevant ainsi les travaux du Groupe d’action sur les procédures.

Les discussions au sein du groupe de contact ont été centrées sur la production et le traitement des documents d’orientation, la sélection des participants aux ateliers et aux réunions d’experts du GIEC, les questions relatives à la transparence, la qualité et l’efficacité du processus d’examen, l’examen par des experts anonymes, et les séances d’approbation du RD.

Pour ce qui est du matériel d’orientation, la Belgique et d’autres ont demandé qu’il soit indiqué que les matériels d’orientation doivent être pris en compte dans l’élaboration des rapports, en plus de préciser ce que sont les matériels d’orientation, tandis que certains ont mis en garde contre un libellé trop normatif. Le groupe a convenu de laisser le texte tel quel.

À propos de la sélection des participants aux ateliers et aux réunions d’experts du GIEC, le groupe a examiné le texte sur la distinction entre ces deux types de rencontres.

Sur les questions relatives à la transparence, la qualité et l’efficacité du processus d’examen, le groupe a examiné la Note d’orientation revue sur le rôle des réviseurs (IPCC-XXXIV/Doc. 9, Add.1) élaborée par les Bureaux des GT et du TFI. Le groupe a également abordé la pratique actuelle d’augmenter le nombre de réviseurs par chapitre. À l’issue de quelques discussions, le groupe a convenu de la nécessité de limiter le nombre de réviseurs à quatre par chapitre.

Concernant le texte relatif à des invitations ouvertes pour les réviseurs-experts, il a été recommandé de faire circuler pour examen, le projet de rapport de second ordre en plus de celui de premier ordre élaborés par les co-présidents des GT/TFB. Pour ce qui est d’inviter un groupe d’experts aussi large que possible, des réviseurs ont été ajoutés à une liste d’experts susceptibles être nominés. Un texte a également été ajouté sur la notification des points focaux gouvernementaux lorsque ce processus démarrera.

À propos de l’examen par des experts anonymes, le groupe a débattu de la nécessité d’assurer la flexibilité appropriée, et a décidé d’ajouter du texte pour préciser que les procédures ne prescrivent pas aux GT et au TFI d’utiliser les examens des experts anonymes ou nommés. Pour illustrer l’expérience du GTIII et du TFI avec les examens par des experts anonymes au cours de l’élaboration du RE4, le groupe a décidé d’inclure dans une annexe au rapport de la GIEC-34, la Note du Groupe d’action sur les procédures du GIEC pour l’examen par des experts anonymes: expériences passées et arguments pour ou contre (Annexe 3 de IPCC-XXXIV/Doc. 9).

Quant au processus d’approbation du RD, le groupe a examiné le texte sur le processus d’envoi des observations des gouvernements sur le projet de second ordre avant la session de la plénière d’approbation du RD, alignant ainsi les procédures avec la pratique en vigueur.

Au cours de la dernière séance plénière, l’Autriche a souligné que, bien que des progrès importants aient été accomplis, il est nécessaire de renforcer davantage les procédures, en particulier celles relatives au vocabulaire calibré de l’incertitude dans les évaluations, d’accroître la transparence et la traçabilité des décisions des auteurs, afin qu’elles puissent être comprises à l’avenir. Il a également proposé un examen plus approfondi des règles régissant la gestion et les travaux des équipes de rédaction, afin qu’elles puissent être les mêmes pour tous les GT. En ce qui concerne le vocabulaire calibré, la Nouvelle-Zélande a attiré l’attention sur le document d’orientation existant qui traite des incertitudes et a mis en garde contre le fait d’amener le Groupe à décider sur ce sujet, soulignant que cette responsabilité relève de la compétence des GT.

L’Union européenne (UE) a demandé des éclaircissements à savoir si les organisations participantes sont également considérées dans la série des observations soumises par les gouvernements en vue de l’approbation du RD. Le co-président Christophersen a répondu que ce point n’a été ni soulevé, ni débattu par le groupe. L’UE a noté qu’il serait utile à l’avenir d’introduire ce point, étant donné le caractère particulier de l’Union européenne. L’Australie a proposé, et le Groupe a approuvé, de refléter la préoccupation de l’UE dans le procès-verbal de la réunion, avec la proposition de l’Autriche.

Décision finale: La décision sur les procédures porte sur les points suivants:

GOUVERNANCE ET GESTION: Ce point (IPCC-XXXIV/Doc. 19) a été abordé à la plénière d’ouverture le vendredi. Pachauri, le président du GIEC, a expliqué que les deux co-présidents du Groupe d’action sur la gouvernance et la gestion, David Warrilow (Royaume-Uni) et Taha Zatari (Arabie saoudite) n’ont pas pu faire le voyage à Kampala, et que le co-président Warrilow a suggéré de reporter l’examen de la question à la GIEC-35, et la tenue de la GIEC-35 au milieu de 2012, plutôt que dans la seconde moitié de cette année. Le Royaume-Uni a expliqué que cela permettra de répondre rapidement aux recommandations du CIA et de progresser avec le RE5. Le Royaume-Uni a par ailleurs proposé qu’au cas où il ne serait pas possible de tenir une session plus tôt, l’on pourrait organiser deux sessions, au lieu d’une, l’année prochaine. Plusieurs pays ont souligné qu’une réunion anticipée ne devrait pas coïncider avec les réunions préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) et la Conférence elle-même.

Les délégués ont convenu de reporter l’examen de ce point à la GIEC-35.

STRATÉGIE DE COMMUNICATION: Ce point (IPCC-XXXIV/Doc. 20) a été abordé en séance plénière le vendredi. La Secrétaire Christ a rappelé que la GIEC-33 avait convenu des directives pour une stratégie de communication et chargé le Secrétariat d’élaborer la stratégie sur la base de ces directives. Elle a parlé du retard qu’accuse le recrutement d’un spécialiste en communication qui ne sera pas en poste avant plusieurs mois et dans ce contexte, a expliqué que le Secrétariat a demandé à son consultant de longue date, Charlie Methven, d’aider à l’élaboration du projet de stratégie de communication, afin de répondre à la demande de la plénière.

Methven a ensuite présenté les principaux éléments de la stratégie proposée. Soulignant les défis uniques auxquels le GIEC est confronté, il a déclaré que le futur système de communication doit être une ressource, plutôt qu’une structure d’entreprise classique. Aussi, il a ajouté que ce système doit offrir une fonction de communication centrale et un lien plus fort entre les divers composants du GIEC, y compris les GT et leurs UAT. Notant le soutien ad hoc qui existe déjà dans le domaine de la communication à travers les GT, Methven a déclaré que ces pratiques devront être incorporées pour former une structure plus responsable et cohérente. Il a également mentionné que la stratégie proposée peut être réalisée avec le niveau actuel de financement.

Le président Pachauri a ensuite demandé à la plénière des directives sur les principaux éléments du projet de stratégie.  Bon nombre, y compris la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, l’Autriche et le Japon, se sont dit très préoccupés par le retard dans le recrutement d’un spécialiste en communication qui devrait participer à l’élaboration de la stratégie. Le président Pachauri a expliqué que le processus de recrutement s’est déroulé conformément aux procédures de l’OMM, qu’un candidat a été sélectionné et que la discussion se situe actuellement au niveau du programme de rémunération. Il a indiqué que cette personne ne peut pas entrer en fonction immédiatement après l’acceptation de l’offre, et que le candidat choisi n’est pas suffisamment au courant du processus du GIEC pour contribuer activement à sa stratégie de communication.

Faisant référence à la nature unique du GIEC, le représentant des États-Unis a souligné le rôle important des co-présidents des GT dans la communication sur les produits visés, et que la structure des communications proposée ne doit pas être indépendante des GT. Il a souligné à cet égard qu’un spécialiste en communication est un facilitateur par définition et s’est dit préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas eu d’interaction entre le Comité exécutif et les candidats pour ce rôle. Pachauri a expliqué qu’il était difficile d’associer tous les membres du Comité exécutif, et que certains d’entre eux ont participé à l’élaboration du projet de stratégie de communication.

L’Autriche a suggéré de préparer une lettre du Groupe à l’OMM pour souligner l’urgence du recrutement d’un spécialiste en communication pour le GIEC. Il a également suggéré que les gouvernements devraient jouer un rôle dans la stratégie de communication, surtout lorsqu’il s’agit de questions régionales. La Suisse a souligné l’importance de l’intégrité scientifique dans la communication sur les travaux du GIEC, ce qui signifie souvent «coller littéralement à ce qui a été dit». L’Australie a proposé que la stratégie doit être de nature prospective et comporter un ensemble d’objectifs de communication clairs: communiquer quoi, à qui, et comment? Plusieurs délégués ont suggéré que le document soit transmis à l’ensemble du Comité exécutif et au Bureau, pour examen.

Pachauri a conclu que le projet de stratégie de communication sera examiné par un groupe restreint comprenant les représentants des GT, du TFI, du Secrétariat et le consultant Methven, avant d’être transmis au Comité exécutif, au Bureau, et enfin à la plénière.

Lors de la dernière séance plénière le samedi, la Belgique a rappelé sa proposition de rétablir un Groupe d’action sur la Stratégie de diffusion et de communication, notant que cette structure existait, mais a disparu quand Pachauri est devenu président, et de recueillir les commentaires écrits des gouvernements pour progresser sur la question. Le président Pachauri a appuyé la proposition et a suggéré à la Belgique de la soumettre par écrit. Sur une demande d’éclaircissements par le vice-président du GIEC, Jean-Pascal van Ypersele, le président Pachauri a confirmé l’accord conclu à la réunion du Comité exécutif d’inclure l’un des vice-présidents du GIEC dans le groupe chargé d’élaborer la stratégie de communication.

Le Royaume-Uni a proposé, et le Groupe a approuvé, de distribuer le nouveau projet de stratégie de communication pour commentaires et révision avant la prochaine session. Le président Pachauri a déclaré que le Comité exécutif préparera un calendrier à cet effet.

QUESTIONS RELATIVES À LA CCNUCC ET AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Lors de la séance plénière d’ouverture, le président Pachauri a informé le Groupe que, contrairement à toutes les occasions précédentes où le GIEC a pris la parole à la plénière d’ouverture de la CdP de la CCNUCC, il lui a été demandé de faire un exposé devant le SBSTA uniquement, à Durban. Il a souligné qu’il s’agissait là d’une question d’institutions, et non de personnalités. De nombreux pays ont exprimé leur déception et souligné la nécessité de transmettre les conclusions du GIEC à la CdP directement, probablement au segment de haut niveau également. L’Afrique du Sud a pris note des préoccupations exprimées par rapport à la participation du GIEC à Durban et a assuré que la question recevra une attention adéquate de la présidence entrante de la CdP.

Un groupe de rédaction a préparé une lettre à la CCNUCC, qui a été distribuée au Groupe pour approbation. Cette lettre, qui est adressée à la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, exprime la déception du Groupe et note l’inopportunité de la décision, soulignant l’importance stratégique de donner au GIEC la possibilité de s’adresser à la CCNUCC au niveau de la CdP, comme cela a été le cas depuis la première CdP. La lettre demande que le message soit transmis à la présidente en exercice et aux présidences à venir de la CdP de la CCNUCC. Les États-Unis, l’Arabie saoudite et la Nouvelle-Zélande ont appelé à une réflexion sur la sagesse de ce mode de communication et ont proposé au président Pachauri d’avoir un nouvel entretien informel avec la Secrétaire exécutive de la CCNUCC sur cette question.

Le samedi matin, le président Pachauri a informé le Groupe que, suite à de nouvelles communications, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC a écrit pour faire savoir qu’après des consultations avec la délégation sud-africaine, et considérant que la séance d’ouverture de la CdP de la CCNUCC 17 sera de nature surtout solennelle, le GIEC sera invité à prendre la parole devant la CdP mercredi le 30 novembre, lorsque celle-ci entamera les questions de fond.

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR L’ÉLECTION DU BUREAU DU GIEC ET DU BUREAU DE TOUT GROUPE D’ACTION

Le samedi en séance plénière, la Secrétaire Christ a demandé au Groupe de fournir des directives sur la manière de refléter les dispositions résultant de l’examen des processus et procédures du GIEC lors des sessions 33 et 34 du GIEC, dans la révision de l’Annexe C des Principes régissant les travaux du GIEC: règles de procédure pour l’élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe d’action (IPCC-XXXIV/Doc. 7). La Nouvelle-Zélande, la Malaisie et l’Australie ont souligné la non-représentation de la Région V (Pacifique Sud-ouest) au sein du Bureau du GTIII, et que le texte révisé laisse ouverte la possibilité que quelqu’un de la Région V ne soit pas sur le Bureau du GTIII. L’Australie a également relevé que la région V n’est pas représentée au sein du Comité exécutif et a déclaré que ces questions devront être traitées en priorité à la GIEC-36. La Secrétaire Christ a fait savoir que le Secrétariat distribuera aux gouvernements un texte qui reflète les suggestions des sessions 33 et 34 du GIEC, et fera de cette question une haute priorité dans l’ordre du jour de la GIEC-36.

PROGRAMME, BUDGET ET PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GIEC

Lors de la séance plénière d’ouverture le vendredi, la secrétaire Christ a présenté un aperçu des questions relatives au Programme du Fonds d’affectation spéciale et au budget du GIEC (IPCC-XXXIV/Doc. 3, Rev.1), et à l’adoption de la version révisée de l’«Annexe B aux Principes régissant les travaux du GIEC: procédures financières du GIEC» (IPCC-XXXIV/Doc 4, Corr 1.). Elle a souligné la nécessité de répondre aux coûts plus élevés de la publication et de la traduction du SRREN et d’une réunion supplémentaire d’experts sur les zones humides organisée par le TGICA, et a appelé à une solution sur l’Annexe B révisée, afin de permettre la vérification des comptes du GIEC.

Le Groupe d’action sur les finances, co-présidé par le vice-président du GIEC, Ismail A. R. El Gizouli (Soudan) et Nicolas Bériot (France), s’est réuni à deux reprises le vendredi pour examiner ces questions. Le samedi matin, le co-président Bériot a présenté les délibérations du Groupe d’action à la plénière, en soulignant que ces réunions ont attiré une forte participation. Il a mis en exergue les modifications à l’Annexe B, y compris l’ajout d’un paragraphe sur le Groupe d’action chargé des finances et la révision d’un paragraphe qui donne le pouvoir au Secrétariat d’ajuster les allocations au cas où les provisions du Fonds d’affectation spéciale du GIEC seraient inférieurs au budget approuvé. Quant à l’Annexe B, l’OMM et l’UE se sont interrogées sur les implications de l’administration du Fonds d’affectation spéciale du GIEC suivant les Normes comptables internationales du secteur public. La Secrétaire Christ a précisé que le texte a été rédigé en collaboration avec le conseil juridique de l’OMM, et a exprimé l’espoir que dans la négociation des futurs accords avec l’UE, les diverses exigences financières seront harmonisées.

Le co-président Bériot a souligné deux autres recommandations du Groupe d’action sur les finances au Groupe d’experts concernant la simplification du libellé sur les questions de procédure dans l’Annexe B révisée, au plus tard à la GIEC-37, et une plus grande flexibilité dans le financement des voyages pour les experts ou les membres du Bureau venant des pays en développement. Le Royaume-Uni et l’Autriche ont recommandé l’ajout d’une deuxième session plénière l’année prochaine, afin de laisser suffisamment de temps pour répondre à l’Examen du CIA; cependant, suite à de nouvelles discussions, le Groupe a convenu qu’une session plénière de quatre jours serait préférable à deux sessions plénières de deux jours, en raison des contraintes de temps et de ressources. La Nouvelle-Zélande a, pour sa part suggéré l’utilisation des téléconférences pour la préparation des réunions avant la prochaine session du GIEC.

Décision finale: Dans sa décision, le Groupe, entre autres:

RAPPORTS D’ÉTAPE

RE5, RAPPORTS D’ÉTAPE DES GT I, II ET III: Les co-présidents des GT ont présenté les progrès accomplis depuis la GIEC-33. Le co-président du GTII, Vicente Barros (Argentine) a souligné différentes réunions d’experts, d’experts régionaux et d’auteurs principaux qui sont en cours, tandis que le Chef de l’UAT du GTII, Kristie Ebi, a parlé du calendrier pour la rédaction du projet du chapitre (IPCC-XXXIV/Doc. 10).

Le Chef de l’UAT du GTIII, Minx Jan, a parlé d’une série de réunions d’experts et d’auteurs principaux, et a noté des modifications au calendrier et au processus de rédaction du RE5 par le GTIII, qui comprennent un examen de la cohérence entre les chapitres et une politique visant à supprimer les auteurs inactifs (GIEC-XXXIV/Doc.18, Rev.1).

Le co-président du GTI, Thomas Stocker a mentionné différentes réunions d’experts, y compris une réunion conjointe d’experts à Lima, au Pérou, sur la géo-ingénierie en juin 2011; une deuxième réunion des auteurs principaux du GTI tenue à Brest, en France en juillet 2011, consacrée essentiellement aux questions transversales soulevées dans les chapitres; et une troisième réunion des auteurs principaux du GTI qui se tiendra à Marrakech, au Maroc en avril 2012. Stocker a souligné que le 16 décembre 2011, le projet de premier ordre de la contribution du GTI au RE5 sera disponible pour un examen d’experts de huit semaines (IPCC-XXXIV/Doc. 14).

GROUPE D’ACTION SUR LES DONNÉES ET LES SCÉNARIOS EN APPUI AUX ÉTUDES D’IMPACT CLIMATIQUE (TGICA): En raison de l’absence des représentants du TGICA à la réunion, le président Pachauri a renvoyé la séance plénière au rapport du Groupe d’action (IPCC-XXXIV/Doc 13.).

GROUPE D’ACTION SUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DE GAZ A EFFET DE SERRE: Le co-président de TFB, Thelma Krug (Brésil) a examiné les progrès sur le Supplément 2013 des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: programme de travail sur les zones humides (Supplément 2013 sur les zones humides) (IPCC-XXXIV/Doc 12.), et a noté qu’une réunion récente des auteurs principaux tenue au Japon a identifié la portée et la couverture de chaque chapitre, et a abordé plusieurs questions transversales et d’interaction. Un projet de l’ordre zéro devrait être prêt pour la première réunion scientifique l’année prochaine. Le co-président Krug a également parlé des réunions d’experts en cours et du succès d’un symposium ouvert organisé au Japon le 22 août 2011, dont l’objectif était d’expliquer au public le but et les réalisations du TFI.

SRREN: Le Chef de l’UAT du GTIII, Minx Jan, a présenté ce sujet (IPCC-XXXIV/Doc 17.), en soulignant les activités de diffusion et le calendrier de publication.

THÈMES TRANSVERSAUX: Le vice-président du GIEC, Hoesung Lee (République de Corée) a parlé de la coordination des thèmes transversaux pour le SYR du RE5, en soulignant qu’un questionnaire a été préparé et sera envoyé aux GT afin de recueillir des suggestions sur la manière dont les vice-présidents du GIEC devront procéder afin de mieux faciliter ce processus.

PROGRAMME DE BOURSES DU GIEC: La Secrétaire Christ a informé la plénière sur l’évolution du programme de bourses du GIEC (IPCC-XXXIV/Doc 16.), notant qu’un total de neuf étudiants et chercheurs des pays en développement ont bénéficié des bourses pendant la période 2011-2012. Elle a indiqué que ce nombre inclut un étudiant de troisième cycle de l’Ouganda, Jamiat Nanteza, qui travaillerait sur les questions de gestion des catastrophes liés au climat. La Secrétaire Christ a souligné que le Secrétariat ne dispose pas de capacités suffisantes pour poursuivre les activités de collecte des fonds, étant donné qu’un financement spécifique n’a pas été prévu pour ce travail. Elle a indiqué qu’ils ont pris contact avec la Fondation des Nations Unies qui peut organiser des collectes de fonds aux États-Unis, mais que cela pourrait entraîner des frais.

Le Président Pachauri a déclaré que le programme avait été lancé avec grand succès et, soulignant de nombreuses applications dans les pays les moins avancés, a ajouté que des directives de la plénière sont nécessaires sur la manière de poursuivre le programme. Il a indiqué qu’étant donné le nombre de demandes, il serait souhaitable d’accorder au moins 40 à 50 bourses. Le représentant des États-Unis a demandé de considérer cette suggestion avec prudence car elle pourrait nécessiter un engagement important de la direction du GIEC et du Secrétariat. Il a noté que cela pourrait également influencer la manière dont le GIEC est perçu, comme un organisme d’évaluation, et a rappelé que lorsque le programme a été lancé, l’on ne s’attendait pas à ce qu’il devienne un sujet de travail important. La Belgique a souhaité connaître l’avis du Conseil d’administration pour le Programme.

Le Président Pachauri a suggéré que cette question soit examinée à la réunion du Bureau, qui produira un document comportant les d’options sur les nouvelles orientations pour le Programme et sur les moyens de réduire la charge de travail du Secrétariat, document qui devra être présenté à la prochaine réunion du GIEC.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

La Croatie a offert d’accueillir la prochaine session à Dubrovnik ou ailleurs sur la Côte Adriatique, à un moment qui reste à déterminer.

Rappelant le décès du président du SBSTA Mama Konaté, le vice-président du GIEC, van Ypersele, a demandé de toujours prévoir une pause entre toute réunion de GT ou une session d’approbation, et une séance plénière qui doit intervenir immédiatement après, de manière à ménager, autant que possible, la santé et le bien-être des participants.

QUESTIONS DIVERSES ET CLÔTURE DE LA SESSION

La Secrétaire Christ a présenté le résultat du 16e Congrès de l’OMM en ce qui a trait au GIEC. Elle a noté que l’OMM n’a pas encore pris une décision concernant la demande par la GIEC-32 à l’OMM de ne pas convertir sa contribution en espèces en contribution en nature.

Aussi, la Secrétaire Christ a attiré l’attention sur une notification du Siège de l’ONU que la République du Sud-Soudan a été admise comme nouvel État membre par l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 Juillet 2011, et que le nom officiel de la Jamahiriya arabe libyenne a été changé et devient la Libye (IPCC-XXXIV/INF.2). Le Groupe a convenu de refléter ces changements dans les amendements pertinents. Le Sud-Soudan est devenu par conséquent un nouveau membre du GIEC, ce qui porte le nombre total de ses membres à 195 pays.

Dans ses remarques finales, le président Pachauri a remercié le gouvernement et le peuple ougandais pour leur hospitalité et pour l’excellente organisation de la réunion. La séance a été levée à 16h45 avec un spectacle de danses célébrant l’Afrique facilité par Francis Hayes, fonctionnaire des conférences, et des organisateurs locaux.

BRÈVE ANALYSE DE LA GIEC-34

LE DÉFI DU CHANGEMENT

Cela faisait un peu plus d’un an qu’en octobre 2010 à Busan, en République de Corée, Sir Peter Williams, vice-président de la Royal Society du Royaume-Uni, avait présenté les principales conclusions et les recommandations de l’examen par le Conseil Inter-Académique (CIA), des processus et des procédures du GIEC. L’examen avait été demandé par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et le président du GIEC, Rajendra Pachauri, suite à des critiques importantes sur les travaux du GIEC après la révélation d’un petit nombre de graves erreurs factuelles dans le Quatrième rapport d’évaluation, des allégations de conflits d’intérêts entre ceux qui participent à l’évaluation, et face à l’incapacité d’apporter une réponse satisfaisante à ces accusations. Le rapport du CIA contenait des recommandations sur la réforme de la gestion et de la gouvernance du GIEC, sa stratégie de communication, et ses processus et procédures.

Depuis lors, le GIEC s’est employé à examiner ces recommandations, en mettant en œuvre des réformes qu’il espère, le rendront plus solide et plus en mesure de résister au regard scrutateur du public et aux attaques des climato-sceptiques. En même temps, le GIEC a dû se concentrer sur ses travaux relatifs au Cinquième rapport d’évaluation (RE5), la pierre angulaire de ses activités. Le GIEC étant à mi-parcours du cycle du RE5, ces réformes auront probablement un impact sur le RE5. Il s’agit d’un moment opportun pour commencer à évaluer la mesure dans laquelle les décisions prises à ce jour ont conduit à des changements importants au sein du GIEC. Cette brève analyse se penchera sur ces questions.

METTRE EN OEUVRE LE CHANGEMENT

La GIEC-34 a eu lieu à un moment où les décisions les plus difficiles en réponse à l’examen du CIA avaient déjà été prises, ou étaient bien avancées. Divers changements au sein de l’organisation, dans les procédures, la gouvernance et la politique avaient été entrepris avant la réunion de Kampala. Il s’agit notamment de la création d’un comité exécutif pour superviser la gestion et régler les questions émergentes au nom du Groupe entre les sessions; la limitation de la durée des mandats pour les postes clés du Bureau; l’élaboration d’une politique pour encadrer les conflits d’intérêts; et l’amélioration de la transparence dans les procédures, y compris en fournissant des éclaircissements sur le choix des participants aux réunions d’experts, d’auteurs et autres. D’autres questions critiques déjà abordées incluent une politique claire pour corriger les erreurs, le renforcement du processus d’examen et l’amélioration des directives pour les auteurs, y compris pour l’évaluation des preuves, et un traitement cohérent de l’incertitude.

Cette session à Kampala a porté essentiellement sur la finalisation de la révision des Procédures pour les rapports du GIEC. En conséquence, le Groupe a achevé ses travaux sur la production et le traitement des documents d’orientation, la sélection des participants aux ateliers et aux réunions d’experts du GIEC, les questions relatives à la transparence, la qualité et l’efficacité du processus d’examen, l’examen par des experts anonymes, et les sessions d’approbation des Résumés à l’intention des décideurs.

Le fait le plus marquant probablement aura été l’approbation par le GIEC, à cette session, des Procédures de mise en œuvre de la Politique encadrant les conflits d’intérêts élaborée à la GIEC-33. Cet accord a été une source de grande satisfaction parmi les participants qui estiment que cette décision permet la mise en œuvre rapide et une supervision adéquate par ceux qui sont les plus intéressés à préserver l’intégrité du GIEC, c’est-à-dire, le Comité exécutif du Groupe. Tout aussi important est le fait que la mise en œuvre de la nouvelle Politique encadrant les conflits d’intérêts contribuera à une transparence accrue des processus du GIEC, tout ce dont le Groupe a besoin pour assurer la crédibilité de ses conclusions.

Cependant, à la consternation de bon nombre, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie globale de communication demeurent incomplètes. Le GIEC a pendant longtemps reconnu que ses activités de diffusion et de communication comportent d’importantes lacunes, et des tentatives ont été entreprises dans le passé pour y remédier, comme par exemple, la première stratégie de communication du GIEC en 2005-2006, qui comprenait le recrutement d’un spécialiste en communication. L’examen du CIA ayant constaté que la communication constitue une faiblesse importante du Groupe, a renforcé cette critique et recommandé l’élaboration d’une stratégie de communication, y compris des directives précisant qui devra parler au nom du GIEC. Plus d’un an après cependant, le GIEC ne s’est toujours pas doté d’une stratégie et n’a pas recruté un spécialiste en communication. À Kampala, le projet de stratégie de communication a été accueilli avec beaucoup de mécontentement, bon nombre estimant qu’un professionnel de la communication aurait dû participer à l’élaboration de la stratégie. En outre, d’autres ont déploré le fait que le projet de stratégie n’avait pas été examiné par le Comité exécutif avant sa présentation devant le GIEC. Avec le retard qu’ont accusé la stratégie et le recrutement, l’absence de progrès sur la communication a suscité beaucoup de frustrations chez les délégués à Kampala, de même que chez beaucoup d’autres au sein de la communauté oeuvrant dans le domaine des changements climatiques, et demeure une faiblesse grave de la réponse du GIEC à l’examen du CIA.

ÉVALUER LA QUALITÉ DU CHANGEMENT

Bien qu’il soit trop tôt pour juger de l’ampleur de la transformation occasionnée par les changements introduits dans le GIEC à la suite de l’examen du CIA, il convient de relever certains signes qui traduisent des effets de ces changements.

Les changements les plus évidents et bien accueillis ont trait à la transparence accrue dans les processus et les procédures du GIEC. Il y a plus de transparence et de cohérence dans les différentes étapes du processus d’évaluation, y compris dans l’élaboration, l’examen et l’approbation des rapports du GIEC. Une politique a été mise en place pour traiter les conflits d’intérêts réels ou potentiels entre tous les participants. Il existe même une meilleure compréhension de la manière dont le Groupe est géré, y compris sa structure de gestion, les rôles et les responsabilités. Tout cela est extrêmement important.

Les changements qui affectent la qualité de la gestion et de la gouvernance sont, toutefois, plus difficiles à observer et à évaluer. Se doter de bonnes règles constitue un début, mais le respect et la mise en application est ce qui fait la différence. Le fait que le Comité exécutif n’ait pas été consulté ou associé au recrutement du spécialiste en communication fut une surprise pour plusieurs.

Une question était de savoir comment les changements résultant de l’examen du CIA influenceront les progrès dans le RE5. À bien des égards, l’examen du CIA est arrivé à un moment propice pour le GIEC: le Quatrième rapport d’évaluation venait juste de s’achever et la charge du travail reposait sur les groupes de travail (GT) avec le démarrage du RE5. En fait, bon nombre des changements mis en œuvre avaient déjà été entrepris par les GT, y compris une politique sur les conflits d’intérêts, les directives sur le traitement des incertitudes et d’autres directives sur les procédures. Même le Comité exécutif est une officialisation de l’équipe de direction précédente. Pour ce qui est des documents à produire, l’approbation en l’espace de six mois, de deux Rapports spéciaux, dont l’un sur les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques, et l’autre sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour améliorer l’adaptation (SREX), prouve que l’examen du CIA n’a pas distrait le GIEC de ses principales activités.

Comme l’a noté un délégué, l’examen du CIA n’était pas destiné à provoquer une révolution mais une évolution. L’importance des réformes du GIEC ne deviendra apparente qu’avec l’arrivée de nouveaux défis. Évaluer la qualité du changement, en d’autres termes, dire si les réformes déjà entreprises par le GIEC permettront effectivement de rendre le Groupe plus solide face au regard toujours scrutateur du public, reste à voir.

Malheureusement, l’absence d’une stratégie globale de communication entrave la visibilité des réformes du Groupe et de ses travaux. La communication de la science complexe des phénomènes climatiques extrêmes et de leurs impacts tels que présentés dans le SREX aurait déjà pu bénéficier de cette stratégie. C’est pour cette raison que la plupart des délégués pensent que des progrès rapides sur la stratégie de communication sont indispensables pour assurer le succès de la mise en œuvre des réformes du GIEC. Bien que le RE5 progresse de manière satisfaisante, l’impact des conclusions du GIEC, et par conséquent leur pertinence, seront considérablement influencés par la manière dont le GIEC communique avec le monde extérieur.

RÉUNIONS À VENIR

Neuvième réunion conjointe de la CdP à la Convention de Vienne et 23e RdP au Protocole de Montréal: La 23e session de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 23) et la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (CdP 9) auront lieu à Bali. dates: du 21 au 25 novembre 2011 lieu: Bali, Indonésie contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 e-mail:ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

CdP 17 CCNUCC et CdP/RdP 7: La 17e session de la Conférence Parties à la CCNUCC (CdP 17) et la 7e session de la Réunion des Parties (RdP 7) au Protocole de Kyoto auront lieu à Durban, en Afrique du Sud. La 35e session de l’Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI), la 35e session de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA), le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) se réuniront également. dates: du 28 novembre au 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ and  http://www.cop17durban.com

Eye on Earth Summit: Le sommet Eye on Earth: À la poursuite d’une vision, est organisé sous le thème «Système dynamique pour maintenir la situation de l’environnement mondial sous examen». Cet événement lancera l’initiative de renforcement du réseau mondial d’information sur l’environnement (EIN), et traitera des questions politiques et techniques majeures. dates: du 12 au 15 décembre 2011 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Marije Heurter, Coordonnateur de l’événement Eye on Earth téléphone: +971-2-693-4516 e-mail: Marije.heurter@ead.ae ou Eoecommunity@ead.ae www: http://www.eyeonearthsummit.org/

Cinquième sommet mondial des énergies du futur: Le Cinquième sommet mondial des énergies du futur se tiendra du 16 au 19 janvier 2012, à Abu Dhabi, Émirats arabes unis. Le sommet se concentrera sur l’innovation énergétique dans les approches de mise en œuvre des politiques, du développement technologique, du financement et de l’investissement, et les projets existants et à venir. Le Sommet cherchera à planter le décor pour des discussions futures sur l’énergie en 2012 avec des intervenants internationaux importants provenant des gouvernements, de l’industrie, des universités et de la finance. Le sommet favorisera le partage des connaissances, d’expertise et des avancées dans les technologies de pointe. dates: du 16 au 19 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Naji El Haddad téléphone: +971-2-409-0499 e-mail:naji.haddad@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com/

GIEC GTIII RE5 Deuxième réunion d’experts sur les scénarios: Les scénarios jouent un rôle clé dans la contribution du GTIII au RE5 comme élément d’intégration. Les auteurs de tous les chapitres pertinents se réuniront pour coordonner et intégrer les activités de scénario dans tous les chapitres. dates: les 17 et 18 mars 2012 lieu: Wellington, Nouvelle-Zélande contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable: La CNUDD (ou Rio +20) marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui a eu lieu à Rio de Janeiro, au Brésil dates: du 20 au 22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD e-mail: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Réunion des experts du GIEC GTIII RE5 pour les entreprises et les ONG: Sur la base des bonnes expériences acquises durant le SRREN, le GTIII organisera une réunion d’experts pour les entreprises et les ONG. La réunion vise à recueillir des commentaires structurés de ces communautés pour examen par les auteurs du RE5. La réunion aura lieu au cours de la période d’examen d’experts (du 22 juin au 20 août 2012). date: à déterminer lieu: à déterminer contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

35e session du GIEC: La 35e session du GIEC examinera les questions en suspens soulevées par l’examen par le CIA des processus et procédures du GIEC, notamment celles sur: la gouvernance et la gestion, et la stratégie de communication. dates: à déterminer lieu: la Croatie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 e-mail:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par María Gutiérrez, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Yulia Yamineva, Ph.D. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Nathalie Risse, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友