Summary report, 19 September 2005

La troisime session du Comit Prparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 ASGIPC) s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005 Vienne. Plus de 595 participants, reprsentant plus de 185 gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les agences des Nations Unies, ont pris part la session. Au cours de semaine, les dlgus ont procd l'examen de la dclaration de haut niveau (DHN), de la stratgie politique globale et du plan d'action mondial. Le principal objectif de la PrepCom-3 consistait produire le texte final devant tre transmis la "Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques," qui se tiendra du 4 au 6 fvrier 2006 Duba, mais les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur plusieurs lments figurant dans les trois documents soumis l'examen. Des points de dsaccord demeurent dans l'ensemble des trois documents et qui portent, notamment, sur: les principes et approches; la qualification de l'ASGIPC de "volontaire"; les considrations financires, et le timing et la frquence des runions de la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC); La PrepCom-3 n'a pas accompli dans le PAM, des progrs aussi importants que ceux raliss dans certaines parties de la note de synthse, dans nombre de domaines de travail et dans des chapitres de la SPG, dont ceux consacrs au trafic illicite international et la gouvernance, et dans certaines parties cls du chapitre consacr l'application. Cependant, plusieurs questions politiquement sensibles, ne sont pas encore rsolues et devront tre examines par la CIGPC, Duba.

BREF HISTORIQUE DE L'ASGIPC

Le concept de lASGIPC a t abord par le Conseil dAdministration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

  • la dcision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur excutif du PNUE convoquer un groupe dexperts pour lexamen et la recommandation de nouvelles mesures de rduction des risques dcoulant dun nombre limit de produits chimiques;

  • la runion du groupe dexperts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, savoir: les capacits inadquates des pays en dveloppement manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non dsirs de pesticides et autres produits chimiques; les donnes insuffisantes concernant le processus dcisionnel et laction dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel dinterdire et de supprimer certains produits chimiques; et

  • la dcision 19/13 de fvrier 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour lamlioration de la cohrence et de lefficacit dans les activits internationales ayant trait aux produits chimiques.

21e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21e session, en 2001, le CA du PNUE a adopt la dcision 21/7, qui demande au Directeur excutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGRPC), le Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC) et dautres encore, dexaminer le besoin dune ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire, le CA du PNUE a dcid, dans sa dcision SS.VII/3, que llaboration dune ASGIPC est ncessaire, et a demand au Directeur excutif du PNUE dlaborer cette approche en sappuyant sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000 adoptes par le FISC sa troisime session. Ce processus devait englober une "runion consultative ouverte tous, impliquant des reprsentants de tous les groupes des Parties prenantes," organises conjointement par le PNUE, le FISC et le PIOGRPC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMJ). Le PMJ est un cadre daction pour la mise en application des engagements pris la Confrence des Nations Unies pour lEnvironnement et le Dveloppement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMJ, la question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMJ en matire de produits chimiques, comprennent:

  • raliser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire les produits chimiques, conduisant rduire au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur lenvironnement;

  • laborer, dici 2005, une ASGIPC base sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000, du FISC; et

  • mettre en application l'chelon national le nouveau systme international harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques (SIH), en vue davoir un systme entirement fonctionnel dici 2008.

22e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: La 22e session di CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, a adopt la dcision 22/4, qui endosse le concept dune confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme base de llaboration de lASGIPC. Dans sa dcision, le CA du PNUE a galement reconnu la ncessit dun processus ouvert, transparent et inclusif, pour llaboration de lapproche. La dcision demande galement au PNUE de compiler les projets dlments possibles de lASGIPC, pour considration par la PrepCom-1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et dautres parties prenantes y apporter leur contribution.

REUNION DINFORMATION SUR LASGIPC: La runion dinformation et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte gnral du processus de lASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et les vues des organisations prenant part au Comit Permanent de lASGIPC, qui englobent: le FISC, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), lOrganisation Internationale du Travail (OIT), lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), lOrganisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI), lInstitut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont galement entendu une mise jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un expos sur les progrs accomplis dans la compilation des projets dlments de lASGIPC.

56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, lAssemble Mondiale de la Sant, de lOMS, a adopt la rsolution 56.22, qui appuie la dcision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnat la ncessit, pour les intrts sanitaires lchelon des pays, dtre reflts dans, et traits par, lASGIPC. La dcision encourage les Etats Membres tenir entirement compte des aspects sanitaires de la scurit chimique dans llaboration de lASGIPC, et demande au Directeur Gnral de lOMS dapporter, entre autres, sa contribution lASGIPC, travers la soumission dlments possibles axs sur la sant, et de soumettre lAssemble, un rapport sur les progrs accomplis, avant la fin du processus de lASGIPC.

91e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LEMPLOI: La Confrence Internationale de lOIT sur lEmploi, sa 91e session, en juin 2003, a adopt des conclusions appelant lOIT apporter sa contribution dans llaboration de lASGIPC, pour sassurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la prsentation du rsultat final du processus de lASGIPC aux organes dcisionnels de lOIT, pour leur considration.

FORUM VI DU FISC: La quatrime session de lInstance Intergouvernementale sur la Scurit Chimique (Forum IV du FISC) sest droule du 1er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Organis sous le thme "la Scurit Chimique dans un Monde Vulnrable," Forum IV a fait le point du processus ralis sur les engagements et les recommandations faites au Forum III, en 2000, et sest focalis sur des sujets: les enfants et la scurit chimique; la scurit en milieu professionnel; lengendrement de donnes concernant le danger pos et la disponibilit; les pesticides toxicit aigue; et le renforcement des capacits. Les participants ont galement examin et pris des dcisions concernant le trafic illicite et sur le SHI.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a dbattu de la poursuite de llaboration de lASGIPC, et la transmission du rsultat, PrepCom1 de lASGIPC, sous forme dun Rapport sur lASGIPC et sur les travaux qui sy rapportent, accomplis dans le Forum IV du FISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport-compilation non ngoci traite de:

  • la centralit des produits chimiques dans un monde moderne;

  • la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan dAction 21;

  • les nouveaux dfis et les dfis en cours;

  • les rgimes de gestion des produits chimiques;

  • les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques;

  • les ressources consacres au dveloppement et la mise niveau des capacits; et

  • laccroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aperu gnral sur les principaux points de discussion soulevs dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thmes de la Dclaration de Bahia et des Priorits dAction aprs 2000, du FISC.

PREPCOM-1 DE LASGIPC: La premire runion du Comit Prparatoire sur lElaboration de lASGIPC sest droule du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Les participants ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles traiter au cours de llaboration de lASGIPC, examin les voies et moyens de structurer les discussions, et considrer les rsultats possibles du processus dASGIPC. Il y a un accord quasiment gnral, dans les rangs des dlgus, que lobjectif global de lASGIPC devrait consister concrtiser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire les produits chimiques, conduisant la rduction au minimum des effets dfavorables importants, sur la sant humaines et lenvironnement, comme convenu dans le PMJ.

Un large soutien a galement t exprim en faveur dune approche triptyque pour lASGIPC, comprenant: un programme daction mondial assorti dobjectifs et de calendriers; une stratgie globale pour les politiques devant rgir la gestion des produits chimiques; et une dclaration ministrielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers lments. Les discussions ont t articules autour de dix intituls: dclaration de la vision stratgique politique; dclaration des besoins; buts et objectifs; principes et approches; champ dexercice; activits scientifiques en soutien au processus dcisionnel; mesures concrtes; coordination; capacits, ressources et dveloppement; et, mise en application et point des progrs accomplis. Les Participants ont produit une liste prliminaire des points daction, et ont examin une matrice propose par lONUDI, pour ltablissement des points daction et indiquer leurs interconnexions.

PREPCOM-2 de l'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est droule du 4 au 8 octobre 2004, Nairobi, au Kenya. La PrepCom-2 a examin les lments de la stratgie politique globale de la gestion internationale des produits chimiques, ont enregistr des progrs dans la cration de la matrice des mesures concrtes possibles pour la promotion de la scurit chimique, et ont prsent leurs observations concernant la liste initiale des lments inclure dans la DHN.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM-3

La Prsidente du PrepCom de l'ASGIPC, Viveka Bohn (Sude) a ouvert la runion le lundi 19 septembre 2005. Haruko Hirose, de l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI), parlant au nom du Directeur Gnral de l'ONUDI, a mis l'accent sur l'intgration des questions des produits chimiques dans les programmes de l'ONUDI.

Werner Wutscher, Secrtaire Gnral du Ministre Fdral Autrichien de l'Agriculture, des Forts, de l'Environnement et de la Gestion des Eaux, a souhait aux dlgus la bienvenue Vienne et a dclar que le systme de gestion mondial des produits chimiques devrait tre men avec prcaution et prvention.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a soulign qu'au Sommet Mondial de 2005, les chefs d'Etat ont dcid de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux, le long de leur cycle de vie, travers l'adoption et l'application d'une ASGIPC volontaire. Le Prsident de FISC, Suwit Wibulpolprasert, a soulign la ncessit d'amliorer la nature inclusive et participative de l'ASGIPC. Il a cit l'exemple de la fondation des cultivateurs de riz en Thalande, qui, avec l'appui du gouvernement, a russi passer des cultures de rente et agriculture industrielle des modes de culture traditionnels sans produits chimiques synthtiques. Le Prsident du PIOGRPC, Robert Visser, a soulign que l'tablissement des priorits et la coordination dans la mise en uvre de l'ASGIPC est crucial. Shoji Nishimoto, du Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD), a soulign que les efforts requis pour l'application de l'ASGIPC devraient tre intgrs dans ceux visant concrtiser les Objectifs du Millnaire en matire de Dveloppement (OMD). Le Directeur Excutif de l'UNITAR, Marcel Boisard, a offert les services de l'Institut, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacits et de la formation pour l'avancement de l'application de l'ASGIPC. Mario Molina, laurat du Prix Nobel de Chimie, en 1995, a cit des exemples de la manire dont les accords internationaux et la coopration scientifique peuvent aider la mise au point de substituts innovants des produits chimiques dangereux, assurant la fois la croissance conomique et la protection de la sant humaine et de l'environnement.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour (SAICM/PREPCOM.3/1) sans amendement, et ont lu Soodsakorn Putho (Thalande) et Jacqueline Alvarez (Uruguay) aux postes vacants de Vice-prsidents du Bureau du PrepCom. Les membres du Bureau continuant siger depuis la PrepCom-2 sont: Viveka Bohn, Prsident (Sude); Abiola Olanipekun (Nigeria); et Ivana Halle (Croatie).

Matthew Gubb, du Secrtariat, a rsum les travaux intersessions, attirant l'attention sur les projets rviss de la dclaration de haut niveau (SAICM/PREPCOM.3/2), de la stratgie politique globale (SAICM/PREPCOM.3/3) et du plan d'action mondial, y compris les mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.3/4). La Prsidente Bohn a pos aux dlgus la question de savoir si les projets de DHN, de SPG et de PAM pouvaient tre accepts comme plate-forme de discussion. De nombreux dlgus ont apport leur appui cette proposition.

La Croatie, au nom du Groupe des Pays d'Europe Centrale et Orientale, a indiqu que les documents rendaient compte des observations prsentes durant ses concertations rgionales. Le Royaume-Uni, au nom de l'Union Europenne (UE), a soulign la ncessit de travaux supplmentaires sur: la prvention des risques; les considrations financires; les principes et les approches; et le plan d'action mondial et sa liste de mesures concrtes, qui, a-t-il prcis, requirent un classement par priorit. Le dlgu a apport son appui l'ide de retenir la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) comme forum pour le contrle et l'valuation de l'ASGIPC, sans la cration d'un nouvel organe, et le PNUE, comme Secrtariat de l'ASGIPC.

La Thalande, au nom du Groupe des Pays d'Asie-Pacifique, a appel la simplification, la rationalisation et au classement prioritaire des mesures concrtes. Le dlgu a signal que certaines parties des trois documents ncessitent une restructuration, prcisant toutefois qu'il les trouve tre de bon points de dpart du dbat.

Le Nigeria, au nom du Groupe Africaine, a soulign la ncessit d'tablir un mcanisme financier viable et d'impulser le renforcement des capacits, et a appel les organismes rgionaux tre totalement intgrs dans les initiatives de mise en application de l'ASGIPC.

Le Mexique, au nom, du Groupe des Pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC), a dclar que l'ASGIPC devrait apporter sa contribution aux OMD. Le dlgu a appel un change d'information ouvert, transparent et crdible sur les produits chimiques et un nouveau fonds multilatral pour la mise en application de l'ASGIPC.

Mettant en exergue les principes directeurs observer dans la finalisation des trois documents durant cette runion, le dlgu des Etats-Unis a soulign que l'ASGIPC devrait: utiliser une approche volontaire fonctionnant pour toutes les parties prenantes; viser l'tablissement d'un quilibre dans la satisfaction des besoins la fois nationaux et internationaux; et, utiliser une approche fonde sur la science et les mcanismes disponibles, pour son application.

Le Conseil International des Associations du Secteur Chimique a appel la reconnaissance de l'importance des produits chimiques pour l'radication des maladies et l'amlioration de la sant publique, et une harmonisation conforme aux principes agrs l'chelle internationale rgissant la gestion des risques. La Norvge a suggr d'intgrer les efforts travers les diffrents secteurs et combler le foss entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Le Rseau d'Action sur les Pesticides (RAP) a suggr de se focaliser sur les communauts vulnrables et sur la prvention des risques, et a encourag davantage d'agriculture axe sur l'tre humain.

L'Egypte, au nom du Groupe des Pays Arabes, a soulign le rle du plan d'action mondial dans l'tablissement des priorits, en particulier, pour le financement, et a appel des critres plus clairs pour le mesurage de la qualit de la gestion chimique. La Confdration Internationale des Syndicats Libres a encourag l'application de l'objectif retenu pour les produits chimiques par le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), en particulier l'aspect valuation des risques et minimisation de l'exposition des travailleurs et des enfants, aux produits chimiques.

Soulignant que la nature transfrontire des produits chimiques requiert une rponse de dimension mondiale, l'Algrie a exprim l'espoir de voir l'ASGIPC donner lieu une assistance financire et technique amliore, permettant de s'assurer de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en dveloppement. L'Iran a encourag l'examen de la proposition transmise des experts du FISC (SAICM/PREPCOM.3/INF/9), pour le traitement du foss grandissant entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement en matire de capacit de gestion des produits chimiques, travers l'tablissement d'un processus de facilitation du renforcement des capacits des pays en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, et la conduite d'un projet pilote entre la PrepCom-3 et la CIGPC.

La Suisse a dclar que le plan d'action mondial est une pochette d'information pour la mise en application de l'ASGIPC et que les mesures concrtes ne devraient pas tre encore ngocies au cours de la prsente runion. L'Inde a soulign que le processus de l'ASGIPC devrait tre entirement volontaire et ne devrait impliquer ni suivi ni valuation. Le dlgu a appel la prise de dispositions financires et au renforcement des capacits ncessaires l'application de l'ASGIPC, soulignant que les actions entreprises par les pays en dveloppement pour la mise en uvre de l'ASGIPC dpendent d'un financement adquat.

Le Rseau International pour l'Elimination des POP a appel les pays donateurs fournir un financement substantiel pour l'application de l'ASGIPC, et a propos l'limination progressive de produits chimiques dangereux et des substituts de produits chimiques susceptibles de poser des risques ingrables. Le Conseil International du Secteur des Mines et des Mtaux, a mis en exergue la contribution des produits chimiques l'radication de la pauvret et au dveloppement durable, qui a des dimensions conomiques et sociales, et pas uniquement environnementales. La Chambre Internationale du Commerce a recommand l'adoption d'une approche fonde sur la gestion des risques, et a appel l'utilisation de la dfinition actuelle de l'approche prventive.

La Fdration de Russie a dclar que sans des mesures encourageant une meilleure gestion des produits chimiques, les pays aux conomies en traficion et les pays en dveloppement risquent de se retrouver encore plus dfavoriss dans leur dveloppement conomique. Mettant l'accent sur les problmes lis au mercure, l'Irak a parl: des technologies chimiques de prvention des effets environnementaux; des rglementations; de l'limination; et de l'extraction. La reprsentante a recommand que les mthodes de production utilisant des composantes du mercure soient stoppes. Hati a plaid en faveur d'une approche intersectorielle assortie d'un financement accru, et a appel les pays ratifier les conventions ayant trait aux produits chimiques.

L'Ukraine a suggr d'appliquer le principe hippocratique "ne cause pas de prjudice," dans la gestion des produits chimiques, et a critiqu l'industrie pharmaceutique du fait de placer le profit au-dessus de l'thique.

PLAN D'ACTION MONDIAL

Lundi, au cours de la plnire, Kaj Juhl Madsen, du Secrtariat, a prsent le projet de plan d'action mondial (SAICM/PREPCOM.3/4), qui, a-t-il indiqu, intgre les travaux mens par les groupes rgionaux durant la priode intersession. Les dlgus ont mis en relief un certain nombre de mesures concrtes examiner la PrepCom-3. L'Egypte a dclar que le PAM devrait inclure des principes fondamentaux, des objectifs dtaills et des considrations stratgiques se rfrant l'application, aux mcanismes de coordination aux chelons national, rgional et mondial, et aux mcanismes de financement, ainsi qu'aux objectifs gnraux et aux priorits. Un groupe de contact, prsid par Jamidu Katima (Tanzanie), a t form pour l'examen des propositions avances par les groupes rgionaux et diverses dlgations.

Lundi soir, le groupe de contact a collationn des sous-ensembles des mesures concrtes susceptibles de ncessiter des amendements travers les soumissions des dlgations. Mardi, le groupe de contact a examin la note de synthse du PAM. S'agissant de la nature du PAM, le groupe a dcid de prciser que les "activits" sont volontaires.

Le groupe de contact a convenu d'ajouter un nouveau libell tablissant un lien entre le projet de SPGet le projet de PAM, et s'est accord sur un texte stipulant que les mesures et activits contenues dans le PAM sont conues pour la concrtisation des engagements exprims dans la SPG et dans la DHN. Ils ont galement convenu de considrer la liste propose de priorits mondiales communes. Le groupe n'a pas accept la proposition, avance par une dlgation, de supprimer la colonne "objectifs/calendriers" qui figure dans le tableau des mesures concrtes, plusieurs dlgations estimant que les activits devraient tre inscrites dans des calendriers. Une dlgation a soulign que l'ASGIPC ne vise pas modifier les obligations juridiques nationales et internationales disponibles.

Au sujet de la proposition de fournir un soutien financier et technologique l'ASGIPC, les participants ont dbattu du point de savoir si ce sujet devait tre intgr dans le projet de PAM ou dans la SPG. Au sujet du classement des actions par priorit, le groupe a rejet la proposition de supprimer la liste des produits chimiques particuliers cibls pour en minimiser ou en rduire les risques, mais a accept un texte de compromis qui laisse "les mtaux lourds" hors liste.

A la runion du groupe de contact de mercredi, Le Secrtariat a introduit six sous-ensembles d'activits et de domaines concrets ncessitant une poursuite des dlibrations, qui contiennent des mesures concrtes et des activits qui pourraient: requrir ou impliquer des actions concertes; tre incompatibles avec les politiques internationales disponibles; tre trop normatives; ne pas relever du champ de comptence de l'ASGIPC; ncessiter une laboration pour davantage de clart; et, constituer de nouvelles activits proposes. Un comit de rdaction restreint a t form pour traiter les mesures et activits ncessitant une laboration, pour plus de clart.

Le groupe de contact a trait du sous-ensemble des activits susceptibles de ncessiter des actions concertes. Dans le chapitre consacr la scurit et la sant professionnelles, les participants ont dbattu de l'interdiction de l'amiante et se sont accords sur un libell de compromis stipulant que les pays devraient considrer la suppression progressive de l'amiante. Dans le chapitre consacr la promotion de l'utilisation de substances alternatives aux substances dangereuses, quelques dlgations ont souhait une spcification des catgories des substances dangereuses en cours d'examen, et d'autres ont prfr l'insertion d'une note gnrale stipulant que des alternatives aux substances posant des risques ingrables la sant humaine et l'environnement, devraient tre promues.

Les discussions autour de la question des mtaux lourds se sont focalises sur: l'limination, d'ici 2020, de la production et de l'utilisation des produits chimiques dangereux; l'application d'une approche intgre la gestion des produits chimiques, travers les AEM; les priorits de la gestion des produits chimiques toxiques et des SBP; et, la prvention des risques poss par les mtaux lourds, travers une gestion environnementale rationnelle.

Jeudi, le groupe de contact a poursuivi l'examen des mesures et activits relatives aux mtaux lourds posant de srieux risques la sant humaine et l'environnement. Les Participants ont examin les mesures et activits relatives: l'approche intgre dans la gestion des produits chimiques; la prvention des risques causs par le plomb, le mercure et le cadmium; l'action sur le mercure, y compris un possible instrument juridiquement contraignant et un partenariat mondial; et, l'engendrement et au partage des donnes dtaillant les risques inhrents tous les produits chimiques disponibles dans le commerce.

Au sujet des mesures et activits qui risquent de ne pas relever du champ de comptence de l'ASGIPC, le groupe de contact a dcid de supprimer les mesures et activits concernant le transport et la pollution atmosphrique. Moyennant de nombreux amendements, le groupe s'est galement accord sur le sous-ensemble des mesures et activits qui risquent de s'avrer incompatibles avec les politiques internationales en vigueur.

Au sujet du sous-ensemble des mesures et activits qui risquent de s'avrer trop normatives, le groupe n'est pas parvenu s'accorder sur le point de savoir si oui ou non il fallait supprimer les mesures et activits concernant la responsabilit et la rparation. Les participants ont galement rexamin le rapport de synthse du PAM, considrant une proposition contenant la liste des priorits mondiales communes. Les dbats se sont centrs sur les questions ayant trait: la minimisation des risques provenant du mercure et autres "mtaux lourds" ou des "produits chimiques"; la rduction du volume et de la toxicit des dchets dangereux; l'limination progressive des pesticides hautement toxiques; et, la promotion d'une prise en charge responsable et de l'intendance des produits, par l'industrie. Le groupe a galement examin un sous-ensemble de nouvelles activits proposes.

Le Prsident Katima a soumis la plnire du vendredi, le rapport du groupe de contact, y compris la suggestion de remplacer "mesures concrtes" par "domaines de travail." Cela a t accept par le Comit. Il a signal que quelques activits ont t places dans une note en bas de page, en attendant le rsultat d'autres discussions, tandis que d'autres ont t marques par un astrisque pour indiquer qu'elles ncessitent un complment d'examen.

Au sujet de la note de synthse du PAM (SAICM/PREPCOM.3/CRP.29 et 33), le Prsident Katima a prcis que le texte se voulait un document vivant et que la poursuite de la discussion sur les questions en suspens places dans des notes de bas de page, pourrait s'effectuer au cours de la phase d'excution de l'ASGIPC. La Prsidente Bohn a dclar que les questions figurant dans les notes de bas de page devraient tre rsolues en plnire. L'UE, a indiqu qu'elle ne pouvait accepter l'insertion du mot "volontaires" aprs le mot "activits." Le dlgu des Etats-Unis a dclar qu'il ne pouvait pas accepter l'insertion de "objectifs et calendriers."

Au sujet des donnes fondes sur la science concernant les risques poss la sant et l'environnement par les produits chimiques, le dlgu des Etats-Unis a suggr de supprimer la rfrence "l'change" des donnes. Le Comit a accept aux fins de s'assurer que les dispositions de l'Organisation Mondiale du Commerce, consacres la protection des donnes commerciales confidentielles, ne soient pas compromises. Le Comit a dcid de supprimer le terme.

Au sujet de la promotion d'alternatives pour la rduction et la suppression progressive des pesticides de toxicit aigue, le dlgu des Etats-Unis a plaid pour l'insertion du terme "l o il est ncessaire." Le CIAC et le JAPON ont plaid pour le maintien de la rfrence l'Attitude Responsable. L'UE, le RIEP et la Confdration Internationale des Syndicats Libres (CISL) y ont fait objection.

Samedi, la plnire a poursuivi l'examen de la note de synthse du PAM. Le Comit a dcid de supprimer le terme "Attention Responsable," tant donn qu'il est inclus ailleurs dans le texte. Le dlgu des Etats-Unis a ritr ses rserves concernant la rfrence aux PBT, aux CMR, aux perturbateurs de l'endocrine, aux mtaux lourds et aux pesticides toxicit aigue, et a suggr de supprimer ou de placer entre crochets le libell pertinent. L'UE a mis en relief la valeur du libell. Le dlgu des Etats-Unis a suggr d'insrer, dans la note de synthse du PAM ou dans la DHN, une "disposition de sauvegarde" qui stipule que l'ASGIPC n'est pas destine affecter les obligations juridiques internationales disponibles. L'UE y a fait objection, notant que de telles dispositions de sauvegarde ne devraient pas tre insres dans ce contexte.

Le Comit a dcid de demander au Secrtariat d'affiner le texte et de s'assurer qu'il est en conformit avec la SPG convenue. Le Secrtariat a expliqu que les questions autour desquelles il n'y a pas de consensus sont signales par des notes de bas de pages et par astrisques, et qu'elles seront, soit claircies par le Secrtariat, de manire cohrente avec la SPG convenue, soit examines davantage durant la phase d'application de l'ASGIPC.

Rsultat Final: Le projet de PAM contient plus de 30 domaines de travail qui sont appuys par prs de 300 activits visant asseoir une gestion rationnelle des produits chimiques. Les domaines de travail englobent: l'valuation de la gestion nationale des produits chimiques aux fins de dterminer les lacunes et les mesures prioritaires prendre; la sant et la scurit professionnelle; les pesticides toxicit aigue; les mtaux lourds posant des risques graves la sant humaine et l'environnement; la participation des parties prenantes; et l'valuation, la gestion et la communication des risques.

La note de synthse indique que le plan est structur en domaines de travail et activits pouvant tre entreprises par les parties prenantes en vue de concrtiser les engagements exprims dans la DHN et la SPG. Il a t soulign que le plan devrait tre considr comme un document d'orientation pour toutes les parties prenantes, pour les aider valuer l'tat actuel de leurs mesures visant soutenir la gestion rationnelle des produits chimiques, et dterminer les priorits entreprendre pour le traitement des lacunes dans le cadre de cette gestion. Les activits contenues dans le plan sont mener par les parties prenantes en fonction de leur applicabilit.

La note de synthse souligne en outre que les diverses catgories d'objectifs, avec leurs domaines de travail correspondant, sont troitement interconnectes, et que par consquent, nombre de mesures de prvention des risques sont ncessaires pour la protection de la sant humaine et de l'environnement contre la gestion irrationnelle des produits chimiques. Elle souligne le besoin d'un renforcement des capacits et d'une assistance technique, la fois importants et opportuns, en soutien aux actions entreprises par les pays en dveloppement et les pays aux conomies en traficion (PET) pour apporter des amliorations substantielles dans la prvention des risques poss la sant humaine et l'environnement et dcoulant de la gestions irrationnelles des produits chimiques.

La synthse tablit galement les priorits observer dans les actions, notamment:

  • rduire l'cart entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement et les pays aux conomies en traficion, dans leurs capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques;

  • aider la mise en application des accords et des domaines de travail disponibles;

  • intgrer les questions chimiques dans l'ordre du jour plus large du dveloppement;

  • encourager la mise en application des conventions internationales pertinentes disponibles ayant trait aux produits chimiques;

  • promouvoir la prvention des risques poss par le mercure et autres produits chimiques; et

  • promouvoir les efforts visant prvenir le trafic international illicite en matire de produits chimiques et des dchets dangereux.

Des notes de bas de page demeurent sur: le terme "volontaires" qui qualifie les activits contenues dans le PAM; la colonne "objectifs et calendriers" figurant dans le tableau des activits; et la "disposition de sauvegarde." D'autres questions en suspens sont appeles tre rsolues sous rserve du rsultat final de la SPG. Les dlgations ont t sollicites de soumettre leurs observations au Secrtariat dans un dlai de deux semaines aprs la fin de la PrepCom-3.

STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE

INTRODUCTION: Les dlgus ont examin l'introduction de la SPG, mardi, en plnire. Les dbats se sont focaliss sur le rle de l'Approche Stratgique de la gestion internationale des produits chimiques. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par l'Inde, l'Afrique du Sud et l'Iran, a dclar que le premier paragraphe introductif devrait: reconnatre les mcanismes internationaux disponibles; exclure les rfrences l'application de l'ASGIPC; et comprendre un libell indiquant que la ralisation des objectifs est volontaire. La Suisse, appuye par l'UE, le Nigeria et le Kenya, a prcis que si l'ASGIPC est volontaire, l'objectif 2020 pour la gestion des produits chimiques, figurant dans le PMJ est, lui, contraignant. L'Afrique du Sud, avec l'Egypte, a suggr d'ajouter une rfrence l'objectif 2020 du PMJ.

Au sujet du terme "application," le Japon et les Etats-Unis ont dclar que le mot est trop fort, et l'Egypte a dclar que la rfrence au mot application devrait tre maintenue.

Au sujet du second paragraphe introductif, l'UE a suggr que la liste des parties prenantes englobe les "organisations conomiques rgionales" et des rfrences aux activits conomiques et la coopration en matire de dveloppement. L'UE, les PHILIPPINES et la CROATIE ont prfr retenir la liste des principales parties prenantes. Un comit de rdaction restreint a t form pour rviser le texte.

Vendredi, la Prsidente Bohn a introduit le texte rvis (SAICM/PREPCOM3/CRP.18). Au sujet de la structure de la stratgie, le Comit n'est pas parvenu s'accorder sur une proposition d'y supprimer les termes "objectifs et calendriers" et "ralisation des objectifs." Au sujet de l'implication des parties prenantes et des secteurs pertinents, le Comit a dcid de maintenir la liste des parties prenantes entre crochets.

Samedi en plnire, le Prsident a demand si le comit pouvait ter les crochets entourant le terme "objectifs et calendriers," dans le chapeau. Le dlgu des Etats-Unis a demand le maintien de ces crochets. Dans le sous-paragraphe consacr au bilan des progrs, le Comit a dcid d'enlever les crochets figurant dans la rfrence l'application de l'Approche Stratgique, la place et lieu de la proposition des Etats-Unis d'insrer une rfrence la concrtisation des objectifs.

Rsultat Final: Le Comit a adopt l'introduction, qui stipule que la stratgie a pour sources la Dclaration de Rio, le Plan d'Action 21 et le Plan de Mise en uvre de Johannesburg, et qu'elle est volontaire. Dans la phrase stipulant que l'Approche Stratgique sera guide par le PAM, avec des mesures et des activits concrtes, la rfrence au PAM ayant des objectifs et des calendriers, est place entre crochets. L'introduction se rfre l'application de l'Approche Stratgique, relativement au bilan des progrs. L'introduction prcise galement que l'implication de l'ensemble des parties prenantes est un lment cl.

PORTEE: Mardi, en plnire, le dlgu des Etats-Unis, contr par l'Australie, le Brsil, l'UE, le Japon et la Norvge, a propos de rviser le texte en en excluant les produits chimiques couverts par d'autres rgimes rglementaires, et de limiter l'ASGIPC aux produits chimiques de grande proccupation. Le Rseau International pour l'Elimination des POP (RIEP) a rappel aux dlgus que l'ASGIPC ne devrait pas tre faonne selon les programmes de rgulation nationaux. Le GRULAC et le Groupe Africain, ont apport leur appui au libell actuel figurant dans le projet de SPG (SAICM/PREPCOM.3/3), le Groupe Africain faisant objection son amendement.

Samedi, les dlgus ont examin la proposition des Etats-Unis concernant la porte (SAICM/PREPCOM.3/CRP.23). Soulignant que ce chapitre du projet de SPG a t adopt seulement titre provisoire la PrepCom-2, avec le plan de l'examiner davantage la PrepCom-3, le dlgu des Etats-Unis a dclar que de son point de vue il s'agissait l d'un "claircissement" du libell, qui reconnat que l'ASGIPC est destin traiter des produits chimiques utiliss dans les domaines de l'agriculture et dans l'industrie. Il a suggr d'insrer un libell stipulant que l'ASGIPC ne couvre ni les mdicaments ni les additifs alimentaires, except dans les endroits o ils sont rguls par des agences nationales de gestion des produits chimiques, expliquant que cet claircissement permettrait chacun des pays de dcider pour lui-mme d'inclure ou de ne pas inclure les additifs alimentaires et les produits pharmaceutiques dans la gestion des produits chimiques. La Prsidente Bohn a suggr, et le comit a accept, de transmettre le texte d'origine consacr la porte, dans le projet de SPG, pour examen la CIGPC, avec une note de bas de page signalant qu'une dlgation n'a pas accept le texte du document.

Samedi soir, en plnire, l'UE a prsent une proposition "d'accord d'ensemble" refltant un compromis avec les Etats-Unis et d'autres dlgations sur la porte, les principes et approches, le timing adapt la frquence des runions valuatives, et le sous-chapitre consacr la prcaution, dans la partie de la SPG traitant de la prvention des risques. Le dlgu a prcis que l'UE a fait des efforts importants pour parvenir au nouveau texte de compromis et qu'elle ne pouvait prendre en considration les modifications que si l'ensemble de l'accord tait accept. S'agissant de la porte, il a indiqu que le march propos accepterait les modifications introduites dans le chapeau du chapitre consacr la porte, telles que refltes dans la proposition des Etats-Unis, et ajouterait, aprs le mot "produits," une note de bas de page stipulant que: "l'ASGIPC ne couvre pas les produits dans la mesure o les produits sont rguls par l'autorit ou la disposition nationale rglementant les produits alimentaires ou pharmaceutiques."

L'Argentine a dclar que de nombreux pays ont t exclus de ce "march," et a appel une ouverture dans le processus de l'ASGIPC, jusqu'au bout. Le Centre du Droit Environnemental International (CIEL) a signal que de nombreux pays en dveloppement taient absents ou n'ont pas tout compris de la discussion, vu l'absence des services d'interprtariat. L'UE a expliqu que son intention n'est pas de prsenter l'accord d'ensemble comme un march " prendre ou laisser," mais de chercher un compromis sous forme d'accord d'ensemble, aux fins de faire avancer le processus. Le Comit a dcid d'intgrer "l'accord d'ensemble" sous forme d'annexe distincte attache au rapport final de la runion, en prcisant dans ce dernier, que le libell n'a pas t examin par le comit.

Rsultat Final: Le chapitre consacr la porte du projet de SPG (SAICM/PREPCOM.3/3) a soulign que l'Approche Stratgique a une "large porte couvrant au moins les, mais pas limite aux:" aspects environnementaux, conomiques, sociaux, sanitaires et professionnels de la prvention des risques chimiques; et, les produits chimiques agricoles et industriels, en vue de promouvoir le dveloppement durable, et couvrant les substances chimiques tous les stades de leur cycle de vie, y compris dans les produits. Le chapitre souligne galement que l'Approche Stratgique devrait tenir compte des instruments et processus qui ont t labors, et devrait tre suffisamment souple pour traiter de nouveaux, sans duplication d'efforts, en particulier ceux ayant trait aux utilisations militaires des produits chimiques.

"L'accord d'ensemble" propos par l'UE, les Etats-Unis et d'autres dlgations, sera attach sous forme d'annexe au rapport final. S'agissant de la porte, la proposition avance pour l'accord d'ensemble est de supprimer la formulation stipulant que l'ASGIPC "a une large porte couvrant au moins les, mais pas limite aux" dans le chapeau, de manire ce que ce dernier se rfre simplement ce que l'ASGIPC couvre. Elle ajoute galement une note de bas de page aprs le mot "produits" dans le premier paragraphe, qui nonce que: "l'ASGIPC ne couvre pas les produits dans la mesure o ces produits sont rguls par l'autorit ou la disposition nationale rglementant les produits alimentaires ou pharmaceutiques."

ETATS DES BESOINS: Mardi, la plnire a procd d'abord l'examen du chapitre consacr l'tat des besoins, figurant dans le projet de SPG. Quelques dlgations, dont l'Australie et le Japon, ont jug le chapitre trop ngatif, et ont suggr d'y ajouter un paragraphe reconnaissant les mesures positives. Le Canada a appel une meilleure identification des valuations de risques et des mesures de prvention des risques, sur la base des sciences amliores. La Fdration de Russie a propos d'ajouter des rfrences l'attnuation des consquences sociales lies l'limination des produits chimiques. Un dbat s'est poursuivi sur le point de savoir s'il fallait insrer une rfrence gnrale aux conditions causes par les produits chimiques nocifs, comme propos par l'UE, le Japon, l'Australie et d'autres, ou dresser une liste de conditions spcifiques, comme suggr par le RIEP, le Groupe Africain et d'autres. Des rserves concernant les processus dcisionnels fonds sur la science, les utilisations inappropries des produits chimiques et le point de savoir si l'limination des risques tait ralisable, ont galement t souleves. Des dlgus issus des rgions africaine et arabe ont appel un transfert des technologies aux pays en dveloppement et aux pays aux conomies en traficion, pour la mise au point d'alternatives plus sres, et au soutien de l'accroissement de leurs capacits dans le domaine de la lutte contre le trafic international illicite de produits chimiques.

Jeudi, Gubb a introduit le chapitre rvis consacr l'tat des besoins, du projet de SPG (SAICM/PREPCOM.3/CRP.19). Aprs prsentation des premires observations, le Prsident a demand un comit de rdaction restreint, modr par l'Argentine, de prsenter la plnire des solutions pour les questions en suspens. L'Australie, appuye par le Japon et les Etats-Unis, a suggr l'insertion d'un autre paragraphe introductif traitant des progrs accomplis dans le domaine de la gestion des produits chimiques aux chelons international, national et de l'industrie, depuis le Sommet de Rio, placer juste devant le paragraphe consacr aux carts et dans lequel le Canada, appuy par le Japon, a souhait attirer l'attention sur l'urgence grandissante pour tous les pays, de grer les produits chimiques de manire plus efficace, en vue de raliser l'objectif 2020 du PMJ.

Les dlgus ont dbattu des points de savoir si les synergies actuelles entre les processus existants, sont faibles et s'il fallait stipuler que le cadre politique international actuel consacr aux produits chimiques est inadquat, comme suggr par la Norvge et les Seychelles, mais se sont accords sur une formulation soulignant qu'il a besoin d'tre renforc, comme propos par les Etats-Unis et le Japon. Le Groupe africain a soulev des rserves concernant le manque de donnes et l'absence d'accs aux donnes disponibles, mais les Etats-Unis et l'Ukraine ont fait objection l'affirmation gnralise que les donnes concernant les produits chimiques font dfaut ou qu'elles ne sont pas facilement disponibles. Le Comit a dcid de prciser que les donnes concernant plusieurs produits chimiques font dfaut, et que l'accs est limit. Dans le paragraphe consacr la prvention des risques, les dlgus ont dcid de remplacer le terme "science rationnelle" par "application de l'objectif de la mthode scientifique" et l'UE, le Canada et le Groupe Africain ont voqu les manires permettant de mieux mettre en exergue la ncessit de l'accs des alternatives abordables et plus sres.

Vendredi, la Prsidente Bohn a introduit le chapitre rvis de l'tat des besoins (SAICM/PREPCOM.3/CRP.19/Rev.1). Les Etats-Unis, contrs par l'UE, ont propos de qualifier la rfrence aux instruments et processus, en introduisant le terme "national" dans le paragraphe consacr aux principales forces motrices, le terme a t ensuite plac entre crochets.

Samedi matin, la plnire a poursuivi l'examen du chapitre rvis de l'tat des besoins (SAICM/PREPCOM.3/CRP.19/Rev.1) et s'est accorde sur une nouvelle formulation reconnaissant la ncessit pour les pays d'avoir davantage de structures effectives de gouvernance. La rfrence aux considrations financires dans le document a t laisse en suspens en attendant le rsultat des discussions menes autour du chapitre consacr aux considrations financires.

Rsultat Final: Le chapitre consacr l'tat des besoins, commence par une reconnaissance des principales forces motrices pour l'tablissement de l'Approche Stratgique. Il reconnat ensuite les ralisations accomplies l'chelon international, national et au niveau de l'industrie, et la prise de conscience grandissante du public l'gard de ce sujet, mais attire galement l'attention sur les imperfections constates relativement: au cadre politique international rgissant les produits chimiques; l'ingalit de la mise en application; la limite des donnes ayant trait plusieurs produits chimiques ou la limite de l'accs aux donnes; au manque de capacits dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et au caractre inadquat des ressources pour le traitement des questions chimiques.

Dans le paragraphe consacr la prvention des risques, cette dernire est dcrite comme tant cruciale pour la poursuite de la gestion rationnelle des produits chimiques, reconnaissant la ncessit: de stratgies d'valuation et de gestion des risques; de mesures de prvention des risques; de la mise au point d'alternatives plus sres; et, de l'accs des pays en dveloppement et des pays aux conomies en traficion, des technologies plus sres abordables. Ce chapitre traite galement des connaissances, des donnes et de la conscientisation du public; de la gouvernance; du renforcement des capacits et de l'assistance technique; et, du trafic international illicite. Le paragraphe traitant de la ncessit d'obtenir un accs d'importantes ressources financires pour la satisfaction de tous ces besoins, a t laiss en suspens, en attendant la suite des ngociations autour des considrations financires.

OBJECTIFS: Prvention des Risques: Mardi, en plnire, les dlgus ont dbattu: de l'importance d'une approche transparente et fonde sur la science, en matire de gestion des risques; de la meilleure manire de traiter les questions mergeantes; et de la rfrence l'approche prventive. La Suisse et la Norvge ont propos d'ajouter un nouveau paragraphe traitant des substances qui posent des risques ingrables (SAICM/PRECOM.3/CRP.15). Cette proposition a t contre par l'Egypte et le Japon, tandis que le REP et la CISL ont suggr d'ajouter les substances spcifiques, objets de proccupation. Il a t convenu que des discussions officieuses seront tenues sur le paragraphe additionnel propos.

Jeudi, la plnire a demand la constitution d'un comit de rdaction restreint, facilit par le Brsil, pour le traitement des questions en suspens dans le projet de texte du sous-chapitre de la SPG, consacr la prvention des risques (SAICM/PREPCOM.3/CRP.21).

Samedi matin, la plnire a examin le sous-chapitre rvis consacr la prvention des risques (SAICM/PREPCOM.3/CRP.21.Rev.1), qui contient un certain nombre de crochets, suite au travail accompli dans le comit de rdaction. Le Brsil a rapport la plnire que le comit de rdaction n'a pas pu trouver un juste milieu entre la formulation appelant "appliquer de manire approprie l'approche prventive avance dans le Principe 15 de la Dclaration de Rio sur l'Environnement et le Dveloppement, l o il existe des menaces de dommage graves ou irrversibles" et celle appelant "appliquer les mesures de prvention lorsqu'il existe des motifs de proccupation raisonnable, mme en cas d'absence de certitude scientifique sur les effets environnementaux ou sanitaires des produits chimiques". Lorsque les dlgus ont suggr d'envoyer un texte crochet contenant les deux versions la CIGPC, Duba, le Prsident a voqu la possibilit que, si un compromis n'est pas trouv, aucun des deux textes ne sera inclus, et a indiqu qu'il vaudrait mieux que la question soit traite par le groupe de contact sur les principes et approches (voir la partie consacre aux principes et approches).

Le Prsident a demand si le Comit pouvait accepter la suppression de "fonde sur la science" plac aprs la prvention des risques, dans le paragraphe introductif. Le dlgu des Etats-Unis a demand son maintien, mais aprs des ngociations officieuses, a accept sa suppression dans un esprit de compromis. En vue d'claircir que la focalisation devrait tre sur les communauts et les cosystmes vulnrables, le Comit a dcid de se rfrer la fois aux tres humains et aux cosystmes "particulirement vulnrables" et "particulirement exposs." Au sujet de l'application de la gestion des risques, les dlgus ont dbattu de la meilleure manire de faire part de leurs proccupations concernant la sant humaine et de l'environnement, et se sont accords sur une formulation stipulant qu'une attention particulire devrait lui tre accorde. Les dlgus ont galement convenu d'ajouter des rfrences: la prvention de la pollution, la prvention des risques et l'limination des risques, la liste de leurs objectifs.

Au sujet du contrle des produits chimiques qui posent des risques ingrables, les dlgus ont dcid d'insrer une rfrence la minoration des risques dcoulant des introductions non intentionnelles. La Fdration de Russie, contre par l'Egypte, a demand la suppression des rfrences spcifiques l'amiante et au mercure, le dernier, en raison du fait que d'autres mtaux lourds ne se sont pas lists de manire spare. Les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence l'amiante, mais a maintenu la rfrence au mercure.

Au sujet des proccupations mergeantes, les dlgus ont souhait s'assurer qu'elles "sont" au lieu de "peuvent tre" traites, et ont dbattu du point de savoir si cela devait tre effectu travers des "mcanismes appropris," comme suggr par l'Australie, ou des "instruments," comme propos par l'UE. Le Comit s'est accord sur l'utilisation du terme "mcanismes." Au sujet de la rcupration et du recyclage, les dlgus ont dcid de faire rfrence la fois aux matriels et aux dchets dangereux.

Rsultat Final: Les objectifs convenus du sous-chapitre consacr la prvention des risques, portent sur:

  • la minoration des risques poss la sant humaine;

  • la protection des tres humains et les cosystmes particulirement vulnrables;

  • l'application des stratgies de gestion des risques;

  • l'arrt de la production ou de l'utilisation des produits chimiques qui posent des risques non raisonnables;

  • le classement prioritaire des mesures prventives;

  • les mcanismes pour le traitement des questions mergeantes;

  • la rduction de l'engendrement de dchets dangereux, la promotion de la rcupration et du recyclage des dchets et des matriels dangereux; et

  • la promotion de la mise au point d'alternatives.

Le projet d'objectif consacr la prvention, contenant deux formulations possibles, reste plac entre crochets.

Connaissances et Donnes: Mardi, le dlgu des ETATS-UNIS a introduit une proposition de supprimer le libell appelant la gestion du cycle de vie, a introduit un libell portant sur la confidentialit et a rendu l'accs l'information "approprie et conforme aux lgislations nationales." Le Canada, l'Afrique du Sud et le RIEP ont suggr que ces dispositions devraient tre quilibres avec le besoin d'information du public. Plusieurs dlgations ont suggr de se baser sur le Systme Harmonis Mondial pour l'identification des dangers poss par les produits chimiques. Jeudi, le Comit a demand un comit de rdaction restreint, modr par le Brsil, de traiter les questions restes en suspens dans ce sous-chapitre (SAICM/PREPCOM.3/CRP.20).

Samedi, le Comit a dbattu de l'insertion d'une rfrence aux donnes relatives au cycle de vie des produits et aux alternatives, et a adopt un texte acceptant les deux concepts. L'Inde a fait objection au libell appelant la fourniture de donnes concernant l'estimation des incidences financires et autres actuelles ou projetes, sur le dveloppement durable, l'appelant "analyse cot - bnfice," mais a retir plus tard son objection, dans l'intrt de l'accord sur le texte.

Rsultat Final: Les dlgus ont atteint le consensus sur les principales questions, y compris celles de l'analyse du cycle de vie des produits chimiques et de l'analyse financire des effets de la gestion irrationnelle des produits chimiques. Le texte convenu promeut l'change d'informations pour s'assurer que l'analyse scientifique soit disponible toutes les parties prenantes. Les donnes concernant les produits chimiques ayant trait la sant et la scurit des tres humains et de l'environnement ne devraient pas tre confidentielles. Les organisations du PIOGRPC sont invites mettre disposition leurs bases de donnes. Le texte a t adopt sans crochets.

Gouvernance: Au cours de la plnire de mercredi, le Canada a propos plusieurs amendements au sous-chapitre consacr la gouvernance, pour mettre en exergue le rle plutt directif qu'adjudicatif de l'ASGIPC. Le Groupe Africain a propos l'insertion d'un libell appelant des substituts moins dangereux et des produits amliors. Le Maroc a soulign l'importance de la coopration institutionnelle pour la lutte contre le trafic illicite.

Au sujet de l'application des lgislations et rglementations nationales, le Togo a suggr d'ajouter une rfrence l'harmonisation des lois et rglements, tandis que le Canada a propos de faire rfrence plutt la coordination et la coopration qu' l'harmonisation.

Au cours de la session plnire de jeudi, le Groupe des Pays d'Europe Centrale et Orientale a suggr d'ajouter une rfrence aux communauts autochtones dans le paragraphe consacr la participation de tous les secteurs de la socit civile dans les prises de dcisions. La Prsidente Bohn a convoqu un comit rdaction restreint, modr par le Maroc et l'UE, pour rviser le texte.

Au cours de la plnire, vendredi, Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le texte rvis consacr la gouvernance (SAICM/PREPCOM.3/CRP.25). Au sujet de la mise au point des produits chimiques, les dlgus ont exprim des vues divergentes sur la question de savoir si les produits chimiques devaient tre "moins nocifs" "non nocifs" ou "plus srs."

Au sujet de la promotion d'une gestion rationnelle des produits chimiques et de l'tablissement de cadres institutionnels, l'UE a signal l'existence de chevauchements entre ce paragraphe et d'autres paragraphes faisant rfrence aux cadres "multisectoriels."

Au sujet de la mise en application des lgislations et rglementations nationales, l'UE, appuye par l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, a appel la rintroduction de rfrences l'application des rglementations nationales et au respect des dispositions des accords internationaux ayant trait aux produits chimiques. Le dlgu des Etats-Unis a galement propos l'insertion d'un libell appelant au "renforcement" de l'application des lois et "l'encouragement" de l'harmonisation et l'application des lgislations et rglementations nationales, et la promotion des codes de conduite pertinents, notamment ceux relatifs la responsabilit environnementale et sociale globale. L'UE dclar que dans ce contexte, le terme "harmonisation" semble impliquer que chaque pays devrait disposer des mmes lois rgissant la gestion des produits chimiques.

Au sujet de la participation de tous les secteurs de la socit civile dans le processus dcisionnel, le Comit a accept l'insertion d'une rfrence aux communauts autochtones, propose par le RIEP. Au sujet de la participation galitaire des femmes dans les processus dcisionnels, l'UE et le Chili ont propos la suppression du paragraphe, mais l'Egypte le RAP, l'Algrie et le Conseil International des Femmes y ont fait objection. Le paragraphe a t plac entre crochets. La Prsidente Bohn a demand qu'un comit de rdaction restreint, modr par le Maroc et l'UE, essaie de rsoudre les questions encore en suspens dans ce chapitre.

Au cours de la plnire de samedi, la Prsidente Bohn a introduit le texte rvis (SAICM/PREPCOM.3/CRP.25/Rev.1) rsultant des discussions menes dans le comit de rdaction. Le Comit a adopt le texte avec un certain nombre d'amendements.

Rsultat Final: Le texte final (SAICM/PREPCOM.3/CRP.25/Rev.1) tablit les objectifs de l'Approche Stratgique en matire de gouvernance. Ils consistent :

  • raliser une gestion rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie, au moyen de mcanismes nationaux, rgionaux et internationaux, en fonction des besoins;

  • promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques au sein de chacun des secteurs pertinents et travers des programmes intgrs de gestion des produits chimiques appliqus l'ensemble des secteurs;

  • fournir aux parties prenantes des orientations dans la dtermination des priorits observer dans les activits de gestion des produits chimiques;

  • renforcer l'application des lois et encourager la mise en uvre des lgislations et rglementations nationales, et promouvoir les codes de conduite pertinents;

  • promouvoir une troite coopration internationale entre les institutions concernes;

  • promouvoir et soutenir une participation active relle de tous les secteurs de la socit civile, en particulier, des femmes et des communauts autochtones, dans les processus de rgulation et autres processus dcisionnels;

  • s'assurer d'une participation galitaire des femmes dans les prises de dcisions;

  • s'assurer que les cadres institutionnels nationaux traitent de la prvention du trafic international illicite des produits chimiques;

  • soutenir les activits de l'aide coordonne, l'chelle internationale;

  • promouvoir l'appui mutuel entre les politiques commerciales et les politiques environnementales;

  • fournir et soutenir des cadres favorables aux entreprises pour la mise au point et l'amlioration de produits qui font avancer les objectifs de l'Approche Stratgique;

  • impulser les synergies entre les activits des gouvernements, des institutions internationales, des secrtariats des organismes multilatraux et des agences de dveloppement, dans la poursuite d'une gestion rationnelle des produits chimiques; et

  • impulser la coopration, en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, entre les gouvernements, le secteur priv et la socit civile aux chelons national, rgional et international.

Renforcement des Capacits et Coopration Technique: Le dbat sur le renforcement des capacits ont commenc mercredi et s'est focalis sur son rle dans l'application de l'Approche Stratgique. Au sujet des partenariats et de la coopration technique, le Togo, appuy par la Rpublique Centrafricaine et le Kenya, a suggr de crer un paragraphe distinct consacr au transfert des technologies pour mettre en exergue l'importance de ce sujet. L'Iran, appuy par le Maroc, a propos l'insertion d'un libell appelant au transfert des technologies aux pays en dveloppement et aux pays aux conomies en traficion, pour la mise au point d'alternatives plus sres. Vendredi, la Prsidente Bohn a introduit le texte rvis. Le Comit a adopt le texte sans amendement.

Rsultat Final: Le texte final (SAICM/PREPCOM3/CRP.26) tablit des objectives dans les domaines: de l'accroissement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; de la rduction de l'cart grandissant entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement; du transfert des technologies; de la promotion de la coopration entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement; de la coordination entre donateurs; des alternatives plus sres; de la promotion des programmes des parties prenantes; des modles de gestion des listes des produits chimiques et pharmaceutiques; des mcanismes de financement; et, de la prise de conscience des donateurs et d'autres de la pertinence de la scurit chimique pour la rduction de la pauvret.

Trafic International Illicite: Mercredi, en plnire, le dbat s'est focalis sur une proposition avance par les Etats-Unis de prvenir le trafic illicite plutt des "mlanges" que "des produits chimiques." La Croatie et l'Egypte ont indiqu qu'ils acceptent l'amendement introduit par les Etats-Unis pour peu que le terme "composs" est ajout au terme "mlanges." Le RIEP a suggr de faire rfrence aux "produits intgrant" des produits chimiques dangereux. Dans le sous-chapitre qui se rfre aux AEM renfermant des dispositions concernant le trafic international illicite, le Groupe Africain a propos d'ajouter des rfrences aux accords "bilatraux," et a signal que le sous-chapitre consacr l'change d'informations devrait ajouter une rfrence l'change d'informations l'chelon "rgional.". Jeudi, la Prsidente Bohn a introduit le texte rvis (SAICM/PREPCOM.3/CRP.24/Rev.1). Ce texte a t accept par le Comit, avec un claircissement grammatical mineur introduit par le Secrtariat.

Rsultat Final: Le texte final (SAICM/PREPCOM.3/CRP.24/Rev.1) souligne que les objectifs de l'Approche Stratgique concernant le trafic international illicite, consistent :

  • prvenir le trafic international illicite en matire de substances chimiques toxiques, dangereux, interdits et svrement restreints, y compris les produits intgrant ces substances chimiques, les mixtures, les composs et les dchets;

  • renforcer les mcanismes et l'application, aux chelons national et rgional, qui soutiennent les AEM disponibles renfermant des dispositions consacres au trafic illicite; et

  • promouvoir l'change d'informations et le renforcement des capacits des pays en dveloppement et des pays aux conomies en transition, aux chelons national et rgional, pour la prvention et le contrle du trafic international illicite.

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Mardi, le dlgu des Etats-Unis a suggr a suggr d'utiliser un fonds volontaire pour la ralisation des objectifs de l'ASGIPC. L'Inde a dclar que l'intgration des cots et les contributions du secteur priv sont peu crdibles, et a recommand l'tablissement d'un fonds mondial pour le partenariat, pour les projets et le renforcement des capacits. La Suisse a introduit sa proposition concernant le financement (SAICM/PREPCOM.3/CRP.11), labore avec la Norvge et appuye par la Croatie, soulignant que la mise en application ncessitera la fois une phase initiale d'habilitation puis des phases subsquentes de mise en application, assortie de diffrents mcanismes de soutien. Le Canada et les Etats-Unis ont soulign la ncessit d'utiliser efficacement les ressources et les mcanismes disponibles. L'UE a dclar que la mobilisation des ressources nationales, l'aide bilatrale et les contributions du secteur priv, sont importants. L'Algrie a propos de crer un mcanisme de financement international.

Le GRULAC a appel l'adjonction d'un nouveau domaine d'activit au sein du Fonds pour l'Environnement Mondial et, avec le Cambodge, l'Inde, l'Iran et le Sngal, a appel des ressources supplmentaires. Le Japon a dclar que l'aide publique au dveloppement et les mcanismes de financement actuels sont suffisants. Le Groupe des Etats Arabes, a appel des considrations financires claires et spcifiques, pour s'assurer de la mise en application. La Chine a parl des russites enregistres par les fonds multilatraux, et Madagascar a suggr de le mentionner dans le paragraphe consacr au fonds mondial pour le partenariat.

Un groupe de contact, coprsid par S. Ali. M. Mousavi (Iran) et Jean-Louis Wallace (Canada), a t form pour poursuivre les dlibrations. Tout le long de la semaine, le groupe de contact a examin longuement le chapeau et les sous-paragraphes. Le dbat s'est focalis sur le point de savoir si un financement supplmentaire serait fourni et par qui, et sur la nature des fonds. La majeure partie du dbat a centr sur l'laboration du libell du chapeau, consacr aux obligations des pays industrialiss de financer la mise en application de l'Approche Stratgique dans les pays en dveloppement et les pays aux conomies en transition. Un dbat additionnel a eu lieu autours des locutions telles que "en tenant compte des cots de l'inaction" et "intgration des cots" qui figurent dans les projets de texte de nombreuses dispositions, notamment celles concernant les actions gouvernementales, la coopration en matire d'aide au dveloppement et les propositions programmatiques introduites et retires plus tard. Il a a eu galement un long dbat sur un fonds propos pour "un dmarrage rapide," qui permettrait l'impulsion initiale la mise en application des objectifs de l'Approche Stratgique, mais cette proposition est reste entre crochets.

Vendredi, en plnire, le Prsident Wallace a prsent le rapport du groupe de contact (SAICM/PREPCOM.3/CRP.38). La Prsidente Bohn a ouvert la discussion autour du chapeau. Le chapeau renferme un libell faisant rfrence au Plan Stratgique de Bali pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacits, appelant la modification des ressources financires et suggrant que la concrtisation de l'objectif 2020 du PMJ requiert des ressources, de la part d'agences ou de donateurs internationaux, pour les pays en dveloppement. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur l'ajout du mots ressources "supplmentaires." Le Bhutan, au nom des pays les moins avance, le Groupe Africain, le GRULAC et d'autres, contrs par l'UE, les Etats-Unis et le Japon, ont dclar que le chapeau est inacceptable. L'UE et les Etats-Unis ont fait remarquer que le texte reprsentait un compromis dlicat, et la Suisse, l'Australie, la Croatie et le Canada ont dclar que le texte n'est pas parfait mais qu'il est le seul possible et que toute modification risque de signifier que l'accord s'est croul. Le Prsident a fait tat de l'absence de consensus, et le Comit a accept le document avec des crochets autours du chapeau et de quelques parties ou de l'ensemble des cinq sous-paragraphes.

Rsultat Final: Dans le texte final (SAICM/PREPCOM.3/CRP.38), le chapeau est plac entre crochets. Les dispositions concernant les actions gouvernementales, l'intgration de la coopration dans le domaine de l'aide au dveloppement assistance, le financement global disponible, les nouveaux financements et les nouvelles ressources devant permettre aux points focaux de prendre part au runions internationales, restent galement crochetes entirement ou en partie. Le seul chapitre sans crochets est celui consacr la disposition ayant trait aux partenariats dans le domaine de l'industrie, qui invite l'industrie renforcer les initiatives volontaires, en laborer de nouvelles et fournir des ressources pour l'application de l'ASGIPC. Le texte sera transmis la CIGPC avec des crochets autour du chapeau et dans cinq sous-paragraphes sur les six qui figurent dans le texte.

PRINCIPES ET APPROCHES: Mercredi, les participants ont examin le chapitre consacr aux principes et approches (SAICM/PREPCOM.3/3), qui contient une liste de principes et approches d'application gnrale, et une liste de ceux labors ou labor davantage dans le cadre particulier de la gestion des produits chimiques. Le Groupe Africain et le Groupe Arabe ont suggr de fusionner les listes. Plusieurs dlgations, dont L'UE, la Suisse et le Canada ont plaid pour la subdivision du chapitre en deux parties. Plusieurs dlgations ont suggr d'ajouter, dans la partie gnrale, de nouveaux lments, tels que notamment la confidentialit des donnes commerciales, les modes non viables de production et de consommation et les responsabilits communes mais diffrencies. Dans la deuxime partie, la Suisse a suggr d'ajouter et l'Australie a propos d'ajouter des concepts tels que celui de la prise de dcisions fondes sur le risque. Au sujet de la prvention, l'Australie a apport son appui la formulation, tandis que CIEL et l'EU ont argu que dans la Convention de Stockholm le concept de prcaution couvrait la fois la sant et l'environnement.

Vendredi, un groupe de contact prsid par Donald Hannah (Nouvelle Zlande) a t form pour examiner les principes et approches, en tenant compte du projet de texte et des soumissions faites par un certain nombre de dlgations, en particulier la proposition avance par l'Australie, le Canada, le Japon et les Etats-Unis (SAICM/PREPCOM3/CRP.30). L'un des principaux points de contention a t le fait que certains dlgus voulaient viter des "surnoms" tels que "prcaution" et "substitution," prfrant une liste d'instruments et d'accords, tandis que d'autres voulaient avoir une liste assortie de principes et approches spcifiques pour guider l'ASGIPC, comme figurant dans projet de SPG. Les deux bords n'ont pas pu parvenir un accord.

Samedi, en plnire, plusieurs dlgations ont mis en garde contre une suggestion avance par le Prsident, que l'examen de la question de prcaution soit repris par le groupe de contact sur les principes et approches, tant donn, ont-ils soulign, que leurs positions ne pouvaient pas tre facilement concilies, car leurs mandats ne semblent pas se chevaucher. Les Participants ont ensuite examin une proposition avance par le Canada comportant de nouvelles formulations pour le chapitre des principes et approches et le sous-chapitre consacr la prcaution, qui figure dans le chapitre de la prvention des risques (SAICM/PREPCOM.3/CRP.41). Le Japon et d'autres ont apport leur appui la proposition. L'OIT et d'autres ont appel l'intgration des Conventions pertinentes de l'OIT. Aprs qu'un groupe restreint se soit runi titre officieux pour rflchir sur le texte, l'UE a prsent un "accord d'ensemble" (voir chapitre consacr la porte), qui propose entre autres, quelques amendements la proposition canadienne (SAICM/PREPCOM.3/CRP.41). Un certain nombre de dlgations a fait remarquer que plusieurs pays avaient t exclus des consultations devant mener la nouvelle proposition. L'UE a expliqu que l'intention n'tait pas de prvenir le dbat, mais de trouver un compromis permettant de faire avancer le processus. Le Comit a dcid d'inclure "l'accord d'ensemble" en guise d'annexe distincte attache au rapport final de la runion, avec, dans le rapport, un claircissement que le texte n'avait pas t examin par le Comit.

Rsultat Final: Le chapitre d'origine des principes et approches a t laiss entre crochets (SAICM/PREPCOM.3/3). Le chapitre subdivise les principes et approches en deux parties. La premire partie comprend les principes et approches "labors l'origine pour application gnrale," notamment: l'quit intergnrationnelle, la prcaution, la proportionnalit, l'intgration des cots, le droit de savoir et la participation publique, tel qu'tabli dans la Dclaration de Rio. La seconde partie englobe les principes et approches "labors, ou labors davantage, dans le cadre spcifique des produits chimiques," notamment: la gestion intgre des produits chimiques, la prvention, la substitution et le droit de savoir, tel qu'tabli dans le Plan d'Action 21. La deuxime partie comprend galement la prcaution, "telle qu'labore et dfinie dans les conventions et les accords multilatraux ayant trait aux produits chimiques et aux dchets."

APPLICATION: Mercredi, la plnire a procd la premire lecture du chapitre du projet de la SPG consacr l'application. Au sujet des dispositions institutionnelles internationales, plusieurs gouvernements ont appel la CIGPC chapeauter le processus d'valuation. D'autres ont soulign le rle central du FISC. L'Inde a fait objection l'tablissement d'un organe de supervision. L'UE, les Etats-Unis et d'autres, ont soutenu l'ide de confrer un rle central au PNUE, au sein du secrtariat. Le GRULAC et le Groupe Africain ont appel au placement de l'organe sur l'application et le secrtariat, dans la structure existante des Nations Unies. Plusieurs participants ont appel des dispositions institutionnelles permettant de prserver la nature intersectorielle et intgrative de l'ASGIPC. La Suisse, avec un certain nombre d'autres pays, a soumis la proposition dtaille d'une approche chelonne pour l'application, et a poursuivi les ngociations officieuses sur ce sujet, toute la semaine. Un groupe de contact prsid par Chris Vanden Bilcke (Belgique) a t cr pour le traitement de ce chapitre.

Jeudi, le groupe de contact a entam ses discussions sur les dispositions institutionnelles, examinant les voies et moyens de s'assurer de l'application: au plan national, travers une disposition centrale et de points focaux; au plan rgional, travers des confrences rgionales; et au plan international, travers un organe de supervision ou un processus d'valuation. Les dlgations ont exprim diverses positions sur les besoins et les pouvoirs de l'organe superviseur. Une majorit a exprim sa prfrence pour la CIGPC, et d'autres ont dclar prfrer le FISC, pour la conduite de la disposition internationale. Les discussions ont galement port sur la frquence des confrences valuatives, et les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir si l'intervalle entre les confrences devait tre de cinq ans ou de deux trois ans. Les dlgus ont enfin dbattu des activits intersessions et des questions du bureau et du secrtariat.

Vendredi, le groupe de contact a examin le libell pour y avoir que la CIGPC joue le rle de chef de file dans ce processus. Plusieurs dlgus ont demand ce que cela signifie pour l'avenir du FISC, craignant de voir cela mener soit un double emploi soit finalement la mort du Forum. Quelques dlgations ont insist que le FISC soit retenu comme une alternative la CIGPC. Les dlgus ont galement dbattu de la formulation spcifique des paragraphes concernant: l'application chelonne de l'ASGIPC; la programmation des priorits pour l'entit internationale; les fonctions du bureau; les runions rgionales et leurs fonctions; et, les fonctions du secrtariat. S'agissant de la composition du secrtariat, les dlgus ont travaill sur la recherche d'un terrain commun entre deux propositions, l'une avanant le PIOGRPC et l'autre, le PNUE et l'OMS, comme htes du secrtariat.

Samedi matin, la plnire a procd l'examen du chapitre rvis consacr l'application (SAICM/PREPCOM.3/CRP.37) et, en particulier, des questions controverses de la disposition institutionnelle internationale relative la supervision, et de la frquence des runions. Rappelant l'implication du FISC dans le processus qui a labor l'ASGIPC, l'Argentine a mis en relief ses travaux portant sur les tranches de populations vulnrables et dterminant le thme mergeant. Appuy par les Etats-Unis, l'Argentine a ritr la ncessit d'viter la duplication des efforts et de reconnatre le rle continu du FISC. Le Japon a dclar que la majorit du Groupe Asie-Pacifique prfrait le modle du FISC, mais a fait part de sa disposition soutenir l'alternative de la CIGPC, tant que la possibilit que le FISC se joigne au processus ou remplisse une fonction qui lui est propre, dans le processus de l'ASGIPC, existe. L'Australie a accept et a propos d'examiner les voies et moyens de fusionner les fonctions et de s'assurer d'un travail concert sur la gestion des produits chimiques. L'UE, le Groupe des Pays d'Europe Centrale et Orientale, la Suisse et la Norvge ont demand la dsignation de la CIGPC, comme organe chef de file, et cette demande t endosse par la Tanzanie, le Pakistan et le Sngal, qui ont soulign la ncessit d'tablir un lien solide avec le systme des Nations Unies. L'Argentine a propos l'insertion d'un paragraphe reconnaissant les contributions passes du FISC au processus de l'ASGIPC et d'endosser son rle futur, et a accept la suggestion du Prsident de ne pas l'ajouter dans le projet de SPG, mais d'insrer cette requte dans le rapport de la runion, et de demander la CIGPC d'adopter une rsolution cet effet. Aprs la dcision de dsigner la CIGPC, les divers crochets ayant rapport avec ce sujet dans le texte, ont t enlevs.

Les discussions se sont poursuivies sur la manire de faire rfrence la disposition internationale, commenant par la phrase introductive du paragraphe concernant les fonctions de ce qui est appel "organe de supervision." Le dlgu des Etats-Unis, appuy par l'Inde, a demand d'adopter plutt la formulation "processus d'valuation priodique," et le Prsident a suggr "organe d'valuation," titre de compromis. Le Comit a dcid de faire rfrence un "processus d'valuation priodique." Les dlgus ont galement convenu de tenir les futures runions de la CIGPC dos dos avec les runions des organes d'administration des organismes intergouvernementaux pertinents. Un paragraphe spar tablissant une approche chelonne pour l'application, a t adopt, la rfrence une "phase d'habilitation" consacre au renforcement des capacits ncessaires, y tant maintenue. Le Comit s'est accord galement sur les fonctions du secrtariat, et a adopt un texte de compromis sur les dispositions d'organisation du secrtariat (SAICM/PREPCOM.3/CRP.40).

Au sujet de la frquence des runions de la CIGPC, l'UE a plaid pour la suppression des crochets entourant 2008 et 2011, tandis que les Etats-Unis et le Canada ont apport leur appui la runion de 2011 uniquement. L'Iran a suggr de laisser la CIGPC dcider elle-mme de la frquence de ses runions. Comme partie intgrante d'un accord d'ensemble suggr en dernire minute, concernant un certain nombre de questions controverses (voir le chapitre consacr la porte) l'UE, les Etats-Unis et d'autres ont propos de tenir des runions en 2009, 2012, 2015 et 2020, en prvoyant pour la CIGPC la possibilit de modifier cette disposition par voie de consensus. Avec des crochets autour des dates possibles, l'accord d'ensemble a t inclus dans l'annexe attache au rapport final de la runion.

Rsultat Final: Le chapitre consacr l'application (SAICM/PREPCOM.3/CRP.37) commence avec une description gnrale de la structure du processus aux chelons national, rgional et international, se poursuit avec un paragraphe tablissant une approche chelonne pour l'application, suivi par un paragraphe consacr l'application nationale, qui se rfre aux dispositions interinstitutionnelles et interministrielles et aux points focaux. Les fonctions du processus d'valuation priodique, englobent:

  • la communication des donnes concernant l'application, provenant de, et destin , toutes les parties prenantes pertinentes;

  • l'valuation de l'application de l'Approche Stratgique, dans la perspective de l'objectif 2020 du PMJ;

  • la fourniture de lignes directrices pour l'application de l'Approche Stratgique;

  • la promotion de l'application, de la cohrence entre les instruments internationaux de gestion des produits chimiques, de l'change d'informations, de la participation des parties prenantes, et du renforcement des capacits nationales en matire de gestion des produits chimiques;

  • le besoin de s'assurer de la disponibilit des ressources financires et techniques ncessaires;

  • l'valuation du financement de l'Approche Stratgique;

  • la focalisation de l'attention sur les thmes politiques mergeants; et

  • la fourniture d'un forum international de haut niveau pour un dbat multipartite et multisectoriel sur la gestion des produits chimiques.

La CIGPC a t dsigne la tte du processus d'valuation priodique, avec des rfrences la frquence des runions, places entre crochets.

D'autres paragraphes traitent: des travaux intersessions, des runions rgionales, des fonctions et activits des organisations intergouvernementales; de l'tablissement du bureau; et des fonctions du secrtariat, qui englobent la facilitation des runions, la soumission de rapports sur la mise en application, sur les lignes directrices encadrant l'laboration des matriels et sur la promotion de l'change d'informations.

Le texte final consacr aux dispositions rgissant l'organisation du secrtariat (SAICM/PREPCOM.3/CRP.40) stipule que: le PNUE et l'OMS joueront le rle de chef de file au sein du secrtariat, conformment leurs domaines d'expertise respectifs; le PNUE assumera la responsabilit administrative gnrale; le secrtariat de l'ASGIPC sera domicili avec le groupement du PNUE pour les Produits Chimiques et des Dchets, Genve; le PNUE et l'OMS travailleront en coordination et en coopration avec le PIOGRPC, les organisations participantes qui sont mentionnes de manire spcifique dans la liste; et le Secrtariat rendra compte la CIGPC.

DECLARATION DE HAUT NIVEAU

Mercredi, la Prsidente Bohn a introduit le projet de DHN (SAICM/PREPCOM.3/2). Plusieurs dlgations, dont le Brsil, ont parl en faveur de la ncessit pour la DHN de transmettre un message politique fort. Le RIEP et d'autres ont suggr des modifications dans le libell.

S'agissant du prambule, le Canada a propos de mentionner les activits menes dans le cadre de la gestion des produits chimiques. Dans les paragraphes opratifs, la Suisse, les Etats-Unis, le Japon et la CIAPC, ont suggr d'insrer un libell rendant compte des avantages offerts par les produits chimiques. Le Groupe Africain a dclar que la DHN devrait faire rfrence au trafic international illicite.

Samedi, la Prsidente Bohn a introduit le projet de texte rvis de la HLD (SAICM/PREPCOM.3/CRP.39) qui, a-t-elle expliqu, a t rvis pour prendre en compte les observations prsentes par les gouvernements, et pour enlever le libell prambulaire, en vue de confrer la DHN un statut de dclaration et non d'une dcision. Elle a invit les participants prsenter de brves observations sur la DHN, en prcisant que le texte ne sera pas ngoci mais que le projet sera transmis la CIGPC pour sa considration.

Au sujet du libell prsentant l'ASGIPC comme tant une initiative volontaire, le RIEP, appuy par la Croatie, le Kenya, l'UE et d'autres, et contr par les Etats-Unis, a argu que la rfrence la nature volontaire de l'ASGIPC devrait tre supprime. Le dlgu des Etats-Unis a expliqu que le mot "volontaire" indique que la DHN ne devrait ni prendre prcdence, ni modifier ni encore mal interprter les Conventions de Stockholm et de Rotterdam et le Protocole de Montral. L'UE a demand si la position de la phrase portant le rle de l'industrie chimique devrait tre place plus loin dans le document. La CIAPC a propos que des "changements pourraient tre ncessaires apporter dans les manires dont certaines socits grent les produits chimiques," remplace "des changements fondamentaux sont ncessaires." L'OIT, avec le Nigeria, a suggr des rfrences la Convention 170 de l'OIT, concernant la scurit dans l'utilisation des produits chimiques dans les lieux de travail. Le Comit a dcid de transmettre le projet de DHN la CIGPC.

Rsultat Final: Le projet de DHN (SAICM/PREPCOM.3/CRP.39) comprend des paragraphes dclarant: que la gestion rationnelle des produits chimiques est essentielle pour le dveloppement durable; que des progrs importants, bien qu'insuffisants, ont t accomplis dans la gestion internationale des produits chimiques; et que l'avance enregistre dans la gestion des produits chimiques n'est pas suffisante et que l'environnement mondial continue souffrir de la pollution. Il nonce galement que les ministres, les chefs de dlgations et les reprsentants de la socit civile et le secteur priv: s'engagent, dans un esprit de solidarit et de partenariat, raliser la scurit chimique; s'engagent renforcer les capacits de tous les concerns pour s'assurer de la gestion rationnelle des produits chimiques; et s'engagent promouvoir la gestion des produits chimiques et des dchets dangereux comme une priorit dans les cadres des politiques nationales, rgionales et internationales, y compris les stratgies pour le dveloppement durable, l'aide au dveloppement et la rduction de la pauvret.

Les pays ont t sollicits de soumettre, au Secrtariat, de nouvelles suggestions de modifications. Le document sera reformul de manire prendre en ligne de compte ces suggestions, et sera soumis la considration des ministres, la CIGPC.

PLENIERE DE CLOTURE

Les dlgus ont dcid de proroger le mandat du Prsident et du Bureau jusqu' la CIGPC, en vue de faciliter les travaux intersessions. Matthew Gubb, du Secrtariat, a reconnu le soutien financier apport par un certain nombre de pays et d'organismes intergouvernementaux.

Les dlgus ont adopt le rapport de la runion (SAICM/PREPCOM.3/L.1 et L.1/Add.1). L'Autriche a remerci les participants d'tre venus Vienne pour la PrepCom-3. La Prsidente Bohn a cltur la runion, dimanche 25 septembre, 0 h 08, remerciant les dlgus et le Secrtariat pour leur labeur.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM-3

METTRE L'ASGIPC SUR LA BONNE VOIE

L'objectif dclar de la PrepCom-3 consistait finaliser les trois principaux documents qui constitueraient l'ASGIPC, savoir: la dclaration de haut niveau (DHN), la stratgie politique globale (SPG) et le plan d'action mondiale (PAM) avec des "domaines de travail" pour la scurit chimique. La PrepCom-3 a accompli des avances sur l'ensemble de ces documents, ainsi que des progrs importants dans le domaine des dispositions institutionnelles. Toutefois, au terme d'une semaine de ngociations ardues, de nombreux lments sont encore non rsolus. En particulier, la controverse demeure autour de nombre de questions politiquement sensibles, notamment, les considrations financires, les principes et les approches, et la porte de l'ASGIPC, ainsi que les activits prvues dans le PAM, concernant les mtaux lourd, et le soutien mutuel que devraient s'apporter le commerce et de l'environnement. Le rsultat est que ces sujets vont devoir tre ngocis la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) en fvrier 2006, avant que l'ASGIPC puisse tre adopte comme prvu.

En dpit de la prolifration des groupes de contact et comits de rdaction, et de nombreux efforts bilatraux pour la ralisation d'un compromis, "l'accord d'ensemble" ngoci entre l'UE et les Etats-Unis est venu trop tard pour tre examin par l'ensemble des dlgus et accept par le Comit, les services d'interprtariat s'tant termins et de nombreuses dlgations ayant dj quitt les lieux. En effet, la plnire finale a littralement manqu de temps, la Prsidente Viveka Bohn signal que les dlgus devaient attraper le dernier train pour le centre de Vienne, 0 h19. Cette analyse examinera un certain nombre de rsultats cls de la PrepCom-3 en rapport avec le processus gnral de l'ASGIPC et avec la question plus large de la gestion internationale des produits chimiques, et mettra en relief les questions en suspens appeles tre rsolues Duba.

POSER LES RAILS: LE PLAN D'ACTION MONDIAL

Le fonds de l'ASGIPC se trouve dans le PAM. A la PrepCom-3, les dlgus se sont engags dans un processus qui a pris beaucoup de temps, examinant les prs de 300 activits qui contribueront la ralisation des objectifs de l'ASGIPC. Certains dlgus ont dclar qu'ils auraient aim tre parvenus un accord sur un texte complet la PrepCom-3, soulignant que le PAM se veut tre "un kit outil pour l'action," comportant une large gamme de mesures nationales d'entre lesquelles les pays pourraient choisir celles qu'ils souhaitent appliquer, et non un texte ngoci du mme niveau que, par exemple, le Plan d'action 21 ou le Plan de Mise en uvre de Johannesburg, dans lesquelles toutes les mesures doivent tre appliques par l'ensemble des acteurs pertinents. Aux yeux de ces participants, les seules parties du PAM qui ont besoin d'tre soigneusement ngocies sont celles des mesures qui ncessiteraient une action coordonne l'chelle internationale, et des actions nationales, rgionales et internationales qui risquent d'tre problmatiques, par exemple, tre en contradiction avec la lgislation internationale en vigueur, telles que la Convention de Rotterdam. D'autres, en revanche, ont suggr que tout plan d'action du genre constitue, gnralement, un texte ngoci et les dlgus gouvernementaux ne pouvaient pas adopter un plan d'action mondial contenant des aspects qu'ils trouvent tre inappropris ou "problmatiques."

Les dlgus ont russi s'accorder sur certaines parties du PAM, y compris sur certains chapitres de la note de synthse, contenant des thmes guides importants, y compris la structure et les priorits communes. Cependant, le projet de PAM est loin d'tre achev ou "nettoy," et nombre d'activits que beaucoup estiment vitales pour la concrtisation de l'objectif 2020, telles que celles consacres aux mtaux lourds et aux perturbateurs de l'endocrine, ont t renvoyes la CIGPC pour complment d'examen.

Pour ceux qui voient dans l'ASGIPC une occasion de traiter les graves lacunes dans le domaine de la gestion des produits chimiques, en particulier, les produits chimiques qui posent des risques graves la sant humaine et l'environnement et qui ne sont pas rglements de manire adquate ou suffisante, le rsultat de ces actions concrtes et leur potentiel pour combler les lacunes existantes, montreront quel point il tait important de s'engager dans le processus de l'ASGIPC. Pour un certain nombre de participants, la cl de la russite de l'ASGIPC passe non seulement par le comblement des lacunes constatables dans la politique internationale dans le domaine des produits chimiques, mais galement inciter au passage des alternatives non chimiques. Ces acteurs voient dans l'ASGIPC l'occasion d'difier des solutions plutt dans le sens allant "de la base vers le sommet de la pyramide," que dans celui allant du sommet vers la base, de manire ce que les personnes directement touches par les produits chimiques, i.e., les agriculteurs et les travailleurs, formulent les solutions et reoivent un soutien gouvernemental pour leurs activits.

CONDUIRE LE TRAIN: LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Un autre objectif cl de la PrepCom-3 consistait dterminer les aspects institutionnels ou structurels devant permettre l'ASGIPC d'oprer l'chelle internationale. Hormis les divergences d'opinions sur le rle futur du FISC et sur ces liens ventuels avec l'ASGIPC, les thmes institutionnels se sont avrs moins sujets controverses que prvu. L'accord a t quasiment unanime sur la ncessit la fois d'un secrtariat, et d'un organe de supervision ou un "processus d'valuation" pour mesurer les progrs et maintenir l'ASGIPC "sur la bonne voie." Il y a eu galement accord gnral que, quelle que soit la forme institutionnelle de l'ASGIPC, sa mise en application devra embrasser une approche multipartite et multisectorielle, garantissant une participation ouverte, transparente et inclusive de toutes les parties prenantes pertinentes. Certains dlgus ont mis en exergue l'importance du rglement intrieur qui a guid le PrepCom s'assurer d'une implication et d'une participation effectives de toutes les parties prenantes dans les futures runions valuatives. Raliser cela dans la phase d'application, cependant, ncessitera un mcanisme oprationnel pour la participation des parties prenantes dans toutes les activits pertinentes du PAM. Certains, en particulier, sont d'avis que beaucoup d'amliorations peuvent tre apportes la coordination entre les organismes intergouvernementaux traitant des questions ayant trait la gestion des produits chimiques, et, comme l'avaient exprim plusieurs participants la PrepCom-2, il pourrait s'avrer ncessaire pour ces organismes de procder une rvision de leurs mandats.

La dcision d'avoir le PNUE continuer fonctionner en tant que Secrtariat tout en accordant un rle majeur l'OMS, a laiss de nombreux participants satisfaits, puisque cela assurera qu' la fois la sant humaine et l'environnement constitueront des priorits pour l'ASGIPC. La plupart des participants se sont dclars d'avis que la CIGPC pourrait servir d'organe de supervision ou de vrification. Un petit nombre de dlgus a souhait voir le FISC jouer un rle important dans l'ASGIPC, mettant en relief le caractre unique du forum en tant qu'espace rellement participatif au sein duquel les problmes poss peuvent tre dbattus de manire franche. Cependant, comme la PrepCom-2, le sentiment gnral tait que le Forum ne pouvait pas remplir un autre rle central, sous peine de perdre les caractristiques qui l'ont rendu unique et utile. La proccupation de nombreux gouvernements est que ayant accord un poids gal aux gouvernements et aux autres acteurs, le Forum ne dispose pas du levier et de l'engagement politiques ncessaires une application russie de l'ASGIPC. A leurs yeux, les directives politiques devraient provenir principalement des gouvernements, puisque ce sont les gouvernements qui sont responsables devant leurs lecteurs, et devant la communaut internationale. Aprs un long dbat, la question du rle du Forum est rest non rsolue. Toutefois, les partisans du Forum taient satisfaits de la dcision prise par la PrepCom-3 de demander la CIGPC de prendre une rsolution concernant le FISC, en gardant le dbat sur le Forum "en veil." Nanmoins, quelle que sera la relation entre l'ASGIPC et le FISC, la vraie question sera de savoir s'il y aura assez de financements pour l'un ou l'autre d'entre eux. Certains dlgus ont soulign qu' ce jour le travail du FISC a t ralenti par un manque chronique de financement, et la PrepCom-3 pour l'ASGIPC a montr qu'il n'y a pas non plus d'engagement ferme et oprable pour le financement de l'ASGIPC.

LA LOCOMOTIVE DE L'ASGIPC: LE FINANCEMENT

Depuis la PrepCom-1, il a toujours t clair pratiquement tous les participants, y compris les donateurs, que l'ASGIPC ne peut devenir une ralit qui si des fonds sont mis disposition pour soutenir les activits visant amliorer les capacits des pays en dveloppement et des pays aux conomies en transition grer dans de bonnes condition de scurit les produits chimiques. Autrement dit, selon la formule employe par un participant, "pas de financement, pas d'ASGIPC." Toutefois, la reconnaissance que l'ASGIPC va avoir besoin de ressources importantes, n'a pas donn lieu un engagement, de la part des donateurs, fournir des fonds, et cela a t sans surprise pour bon nombre de dlgus, compte tenu de l'volution enregistre dans d'autres instances, y compris dans les Conventions de Ble et de Rotterdam.

L'tude labore par le Secrtariat sur les considrations financires a grandement facilit l'examen des sources de financement possibles, mais il tait clair pour de nombreux participants que quel que soit le caractre innovant des solutions, un financement de la part des gouvernements sera ncessaire pour la couverture d'au moins une partie des activits requises pour l'application de l'ASGIPC dans les pays en dveloppement et les pays aux conomies en transition. Compte tenu de l'importance de la question, quelques dlgus gardent l'espoir de voir une sorte quelconque d'engagement tre prise la CIGPC, au moins pour mettre l'ASGIPC sur la voie de sa phase initiale d'application. D'autres sont moins optimistes, tant donn la rticence des donateurs gouvernementaux engager des ressources "supplmentaires" pour l'ASGIPC, y compris pour l'tablissement d'un "programme dmarrage rapide" visant soutenir les premires activits de renforcement des capacits ncessaires la ralisation des objectifs de l'Approche Stratgique.

PROCHAIN ARRET: DUBA

La PrepCom-3 s'approchant de sa clture, plusieurs participants ont fait part de leur dception, soulignant que le rsultat n'a pas rendu compte de l'urgence des problmes lis aux produits chimiques, et qu'il constitue un recul par rapport aux sessions prcdentes. Certains dlgus ont mme parl d'un apparent "changement philosophique" survenu entre la PrepCom-2 et la PrepCom-3. Dans l'esprit de ces dlgus, la PrepCom-3 a perdu de vue l'objectif original de l'ASGIPC, consistant raliser une efficacit et une cohrence accrues dans la gestion internationale des produits chimiques et de combler les lacunes qui existent dans la gestion des produits chimiques, aux chelons national, rgional et mondial, en couvrant tous les aspects de la scurit chimique. Compte tenu du grand nombre de questions non encore rsolues, notamment celles de la porte mme de l'ASGIPC et des principes et approches qui guideront son application, certains craignent de voir la CIGPC rsoudre ces questions en faveur du plus petit dnominateur commun. Quelques-uns d'entre eux, par exemple, craignent de voir l'interprtation de la prcaution dans l'ASGIPC, se rfrer exclusivement au Principe 15 de la Dclaration de Rio, compte tenu de la forte opposition d'un certain nombre de participants l'ide que dans les conventions ayant trait aux produits chimiques, la prcaution a volu pour englober galement une composante sant.

Compte tenu du nombre important de questions qui restent rsoudre et du peu de temps dont disposera la CIGPC pour ce faire, certains craignent de voir l'ASGIPC auquel elle aboutira, tre mdiocre. Plusieurs participants gardent espoir, cependant, avec la prorogation du mandat du Prsident et du Bureau jusqu' la CIGPC, de voir les dlgus tre en mesure de s'engager dans des concertations intersessions extensives, qui sont ncessaires pour la rsolution des questions contentieuses restantes. Plus encore, la fin de la PrepCom-3, quelques participants estimaient qu'il y a encore de l'espoir de voir la CIGPC dgager une plate-forme permettant la mise en route de l'ASGIPC. Pour ces dlgus, le vrai test pour l'ASGIPC rside dans sa phase d'application, et sa russite va dpendre de ce qui sera accompli sur le terrain. Ils pensent que les trois instruments qui constituent l'approche n'ont pas besoin d'tre hautement ambitieux, mais de servir de plate-forme suffisamment bonne pour la mise en route de l'ASGIPC. Ces participants ont, en outre, exprim l'espoir, que comme il s'agit l d'un "document vivant," on aura l'occasion d'amliorer et d'ajuster l'ASGIPC, y compris la fois sa structure et les activits qu'il enclenchera et/ou soutiendra aux chelons national, rgional et international, pour la mettre sur la bonne voie.

REUNIONS A VENIR

SECONDE CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-2 sur le CPCC):

La CdP-2 sur le CPCC se tiendra du 26 au 30 Septembre 2005, Rome, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pic.int

PREMIERE REUNION DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP) DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La premire runion du comit d'tude des POP, de la convention de Stockholm, se tiendra Genve, en Suisse, du 7 au 11 novembre 2005. Pour plus de prcisions, contacter: Stockholm Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

47e REUNION DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La 47e runion du Comite Excutif du Fonds Multilatral pour la Mise en Application du Protocole de Montral se tiendra du 21 au 25 novembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: Julia Anne Dearing, Multilateral Fund Secretariat; tel: +1-514-282-7862; fax: +1-514-282-0068; e-mail: [email protected]; internet: http://www.multilateralfund.org

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DISPONIBLES (MTD/MPD): La premire runion du Groupe d'Experts sur les MTD/MPD se droulera du 28 novembre 2005 au 2 dcembre 2005, Genve. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.pops.int

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette runion se tiendra du 12 au 16 dcembre 2005, Dakar, au Sngal. Pour plus de prcisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3851; fax: +254-20-62-4691/92/93; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unep.org/ozone

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) pour l'adoption de l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) aura lieu Duba, aux Emirats Arabes Unis, du 4 au 6 fvrier 2006, juste avant la 9e Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: [email protected]; internet: http://www.chem.unep.ch/ICCM/ICCM.htm

Further information

Participants

Tags