Summary report, 2 September 1996
RESUME DE LA SECONDE SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE, RELEVANT DE LA CONVENTION ONUSIENNE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 2 - 6 SEPTEMBRE 1996
La Seconde Session de l'Organe Subsidiaire charg de l'Avis Scientifique, Technique etTechnologique, relevant de la Convention Onusienne sur la Diversit Biologique(SBSTTA-2) s'est runie Montral, au Canada, du 2 au 6 Septembre 1996. Denombreuses Parties ont dlgu des experts scientifiques et techniques cette runion, laquelle ont galement assist titre d'observateurs, des reprsentants de Parties nonvises, d'ONG, d'associations autochtones, de groupes industriels et d'organisationsscientifiques. Les dlgus devaient s'attaquer un ordre du jour fourni, incluant nombrede questions techniques complexes, telles que celles ayant trait au suivi et l'valuationde la biodiversit, aux approches pratiques en matire de taxonomie, d'estimationconomique de la biodiversit, d'accs aux ressources gntiques, de biodiversitagricole, de biodiversit terrestre, de biodiversit marine et ctire, de bioscurit et demcanisme de redploiement de l'information.
Nonobstant l'appel adress aux dlgus par le Prsident, Peter Johan SCHEI, maintenir"l'intgrit scientifique" et viter de transformer le SBSTTA en une "mini Confrencedes Parties", les interrogations concernant l'identit et le rle prcis du SBSTTA dans lagestion du contenu scientifique ont continu occuper l'esprit de bon nombre departicipants, l'heure mme o ils s'apprtaient rentrer chez eux l'issue de cetterunion d'une semaine. Quelques questions, telles que l'estimation conomique et lataxonomie, ont t couvertes dans un dtail technique adquat, mais le rsultat primordialdu SBSTTA semble avoir consist en l'expression du souhait d'introduire une rformedans le processus. Publiquement, les dlgus ont appel une limitation de l'agenda et une implication plus prononce des organisations scientifiques. En priv, plusieursd'entre eux exprimrent le souhait de voir, d'une part, le Secrtariat laborer unedocumentation gnrale plus focalise, dlinant les options ou propositions scientifiques,et d'autre part, les dlgations, autorises prsenter des tudes de cas bases sur lesexpriences nationales. Un autre appel en priv, savoir, l'encouragement desgouvernements envoyer des dlgations d'orientation plus technique, reflta le dsir desdiffrentes Parties de voir des progrs se raliser sur les questions scientifiques ettechniques importantes lies la Convention.
BREF HISTORIQUE DES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CDB
La Convention sur la Diversit Biologique, ngocie sous l'gide du Programme desNations Unies pour l'Environnement (PNUE), entra en vigueur le 29 Dcembre 1993. Ace jour, plus de 150 pays y sont devenus Parties prenantes. L'Article 25 de la CDB tablitun Organe Subsidiaire charg de l'Avis Scientifique, Technique et Technologique(SBSTTA) pour fournir la Confrence des Parties, "en temps opportun, les avis"concernant la mise en oeuvre de la Convention.
CdP-1: La Premire runion de la Confrence des Parties de la CDB (CdP-1) sedroula Nassau, Bahamas, du 28 Novembre au 9 Dcembre 1994. Parmi les dcisions-cls prises alors par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail de moyen terme; etla dsignation du Fonds pour l'Environnent Mondial (FEM) comme structureinstitutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement.
SBSTTA-1: La premire session du SBSTTA eut lieu du 4 au 8 Septembre Paris, France. Les dlgus s'y penchrent sur les questions oprationnelles ainsi que surun certain nombre de sujets de fond ayant trait en particulier la biodiversit marine etctire. Les recommandations sur le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmerle rle subsidiaire de la CdP, et requrir la flexibilit de constituer: deux groupes detravail non restreints devant se runir simultanment durant les futures runions duSBSTTA; des Panels Techniques Ad Hoc d'Experts, en fonction des besoins; et,une liste agre d'experts.
S'agissant des questions de fond, les recommandations du SBSTTA-1 devaient inclure:les voies et moyens pour la CdP de considrer les composantes menaces de labiodiversit; les voies et moyens de promouvoir l'accs aux technologies et les transfertstechniques; les informations scientifiques et techniques devant figurer dans les rapportsnationaux; l'laboration par le Secrtariat d'un Aperu Global sur la Biodiversit; lescontributions pouvant tre apportes aux runions de l'Organisation pour l'Alimentationet l'Agriculture (FAO) en matire de ressources phytogntiques appliques l'alimentation et l'agriculture (PGRFA); et les aspects techniques de la conservation etde l'utilisation durable de la diversit biologique marine et ctire. Pour ce dernier point,le SBSTTA-1 devaient identifier trois priorits: l'utilisation durable des ressourcesmarines et ctires vivantes; l'aquaculture; et le contrle des organismes non autochtones.Les contraintes du calendrier empchrent l'examen des sujets d'ducation, de formationet de sensibilisation publique retenus pourtant comme tant des mcanismes-cls pour laconservation de la diversit marine et ctire et pour la bio-prospection des fonds marins.
Alors mme que la recommandation concernant la biodiversit marine et ctire avaitbnfici d'une bonne partie de l'attention du SBSTTA-1, certains Etats n'ont pasmanqu de noter que les sources terrestres de la pollution marine n'avaient pas tsuffisamment mises en relief. Une Partie non vise de la CDB critiqua l'inclusion de laquestion de la bio-prospection des fonds marins comme tant hors sujet.
CdP-2: La seconde session de la Confrence des Parties (CdP-2) de la CDB sedroula Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 Novembre 1995. Parmi les dcisionssignificatives prises par la CdP-2: la dsignation du domicile du Secrtariat Montral,Canada; l'accord sur l'laboration d'un protocole sur la bioscurit; l'opration d'unmcanisme de redploiement de l'information; l'adoption d'un programme de travailfinanc par un budget plus consquent; la dsignation du FEM comme structureinstitutionnelle intrimaire de continuation pour le mcanisme de financement; l'examendu premier sujet de fond, la biodiversit marine et ctire; et une entente pour traiter laquestion forts et biodiversit, englobant l'laboration d'une dclaration de la CDB l'adresse du Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF) de la Commission charge duDveloppement Durable (CDD).
La CdP-2 devait entriner, par ailleurs, le programme de travail de moyen terme couvrantles exercices 1996-97, et traita la question des PGRFA, adoption d'une dclarationconcernant la contribution apporter la Quatrime Confrence Technique Internationalede la FAO sur les PGRFA (ITCPGR-4). La dclaration note l'importance des autresconventions par rapport aux trois objectifs de la CDB, exhorte les diffrents forainternationaux apporter leur assistance la ralisation de ces objectifs en utilisant lecadre gnral de la CDB, et invite la FAO prsenter les rsultats de l'ITCPGR-4 laCdP-3.
RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE: La FAO avait en 1983, tabli un Comit Intergouvernementalsur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et adopt uneEntente Internationale non contraignante sur les Ressources Gntiques, dans l'objectifde promouvoir l'harmonisation des efforts internationaux visant encourager laconservation et la gestion durable des PGRFA. Depuis le dbut de la CDB, la FAO aentam une rvision de l'Entente Internationale dont le texte d'origine qualifiait lesPGRFA de "patrimoine commun de l'humanit." Les amendements introduits consacrentla souverainet nationale sur les PGRFA, conformment l'Article 15 (souverainet surles ressources gntiques) de la CDB.
La Quatrime Confrence Technique Internationale sur les PGRFA se runit Leipzig,Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Des reprsentants de 148 Etats devaient y adopter LaDclaration de Leipzig ainsi qu'un Plan d'Action Mondial (PAM) "dlicatementquilibr", un programme international de conservation et de gestion des PGRFA. Parmiles points difficiles abords: le financement et la mise en application du PAM, le transferttechnologique, les droits des Agriculteurs et l'accs et le partage des profits. On prsentagalement aux dlgus, le premier Rapport exhaustif sur l'Etat des RessourcesPhytogntiques de la plante.
Le prochain tour de ngociation sur la rvision de l'Entente Internationale est prvu enDcembre 1996.
BIOSECURITE: Depuis le dbut des annes 1970, la biotechnologie a fourniaux scientifiques la possibilit de pratiquer des manipulations gntiques sur les plantes,animaux et autres micro-organismes et de crer ainsi des organismes vivants modifis(OVM). De nombreux pays pourvus d'industries biotechnologiques disposent dj delgislations nationales visant assurer les bonnes conditions des transfert, manipulation,utilisation et stockage des OVM et de leurs produits. Ces pratiques prventives sontconnues sous l'appellation de "bioscurit." Cependant, il n'existe aucun accordinternational traitant des situations o les OVM traversent les frontires nationales.
L'Article 19.4 de la CDB stipule que les Parties examinent le besoin et les modalits d'unprotocole sur la bioscurit. Lors de la CdP-2, les dlgus tablirent un Groupe deTravail Ad Hoc non restreint sur la bioscurit (BSWG), lequel devait tenir sapremire runion Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 dlgations yprirent part, incluant des experts scientifiques et techniques, des reprsentants des Partiesvises et des Parties non vises la CDB, des organisations intergouvernementales, desONG et du secteur industriel.
Le BSWG-1 marqua la premire runion officielle consacre l'laboration d'unprotocole relevant de la CDB et la mise en opration de l'une de ses composantes lesplus importantes et les plus polmiques. Les Gouvernements dressrent la liste deslments devant figurer dans le futur protocole, se mirent d'accord sur la tenue de deuxrunions en 1997 et cernrent l'information requise pour guider leurs futurs travaux.
COMPTE-RENDU DU SBSTTA-2
La seconde session de l'Organe Subsidiaire sur l'Avis Scientifique, Technique etTechnologique de la Convention des Nations Unies sur la Diversit Biologique s'estouverte lundi 2 Septembre 1996. A la fin de la premire matine, la Plnire suspendit sestravaux pour permettre aux groupes de travail de se runir. Les runions des Groupes deTravail I et II devaient se poursuivre jusqu'au mercredi 4 Septembre et ne furentinterrompues que par une brve runion de la Plnire, mardi 3 Septembre, tenue pourannoncer l'lection de nouveaux membres au Bureau. Jeudi 5 Septembre, la Plnire seretrouva en sance matinale pour discuter du modus operandi du SBSTTA, ainsique de son programme de travail moyen terme et de l'agenda de 1997. Dans l'aprs-midi, les deux groupes de travail reprirent leurs travaux et devaient de nouveau seretrouver dans la soire pour parachever l'laboration des recommandations l'adresse dela CdP, devant tre soumises la considration de la Plnire. La Plnire de clture serunit vendredi 6 Septembre pour passer en revue et adopter les recommandationsavances par les deux groupes de travail.
PLENIERE D'OUVERTURE
La seconde session du SBSTTA fut ouverte lundi 2 Septembre 1996 par J. H. SEYANI(Malawi), Prsident du SBSTTA-1. Il nota que le travail du SBSTTA tait reconnu etestim par la CdP. Peter Johan SCHEI (Norvge), Prsident du SBSTTA-2, prcisa sontour que le SBSTTA n'tait ni une "mini CdP" ni "un comit de rdaction", et soulignal'importance de l'intgrit scientifique.
Intervenant au nom du Directeur Excutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, JorgeILLUECA, Directeur Excutif Adjoint, nota que la CDB ne peut que russir si elle esttablie sur des bases scientifiques solides. Calestous JUMA, Secrtaire Excutif de laCDB, dclara, pour sa part, qu'il avait hte de collaborer troitement avec le Bureau duSBSTTA.
Le Secrtariat devait introduire ensuite l'ordre du jour provisoire(UNEP/CBD/SBSTTA/2/1/Rev.1 et SBSTTA/2/1/Add.1/Rev.2). Il annona que leBureau s'tait mis d'accord pour enlever le Point 3.12.2 de l'Ordre du Jour (bio-prospection des fonds marins) parce que le Secrtariat n'avait pas eu le temps deconsulter le Secrtariat de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer,comme requis par la CdP-2. La Plnire passa ensuite l'adoption de l'ordre du jour.
Le Prsident invita les groupes rgionaux prsenter les nominations pour le Bureau.Plusieurs noms furent avancs, mais le processus ne put tre achev que lors de la brvesance plnire tenue le lendemain. Le Bureau du SBSTTA est form comme suit: LeGroupe Africain dsigna Zeineb BELKHIR (Tunisie) et M. VILAKATI (Swaziland); LeGroupe de l'Europe Occidentale et Autres (WEOG) dsigna Franscesco MAURO (Italie)et Peter Johan SCHEI (Norvge); le Groupe Asiatique dsigna Mick RAGA (PapouasieNouvelle Guine) et Setijati SASTRAPRADJA (Indonsie); le Groupe de l'Europe del'Est dsigna Gabor NECHAY (Hongrie) et Issa Amorovich BAITULIN (Kazakstan); etle Groupe de l'Amrique Latine et des Carrabes dsigna Braulio Da SOUZA DIAS(Brsil) et Edgar ESPELETA-GUTTIERREZ (Costa Rica).
La Plnire adopta ensuite le calendrier des travaux. Le Prsident exhorta les Groupes deTravail retourner la Plnire finale avec des recommandations approuves pour viterd'avoir de nouvelles discussions. Il demanda galement aux participants de considrer lespossibilits d'avoir des consultations avec la communaut scientifique plutt qued'envisager la cration de nouveaux organes subsidiaires. Puis le Prsident annona ladsignation des Rapporteurs: Setijati SASTRAPRADJA (Plnire); Zeineb BELKHIR(Groupe de Travail I); et Gabor NECHAY (Groupe de Travail II)
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I tait prsid par Braulio Da SOUZA DIAS (Brsil). Les sujetsdiscuts sont: l'valuation de la biodiversit; les indicateurs de la biodiversit;l'agrobiodiversit; la biodiversit terrestre; et la biodiversit marine et ctire.
La discussion sur l'agrobiodiversit n'aboutit pas un consensus et la question dut trerfre un groupe de contact mercredi 4 Septembre dans la soire. Le Groupe deContact devait tenir sa runion jusqu' une heure avance de la nuit, et a vu les dbatss'animer de temps autres pour aboutir finalement ce que le prsident du Groupe deTravail appela "quilibre dlicat." les Recommandations adoptes pas SBSTTA-2 sontintgres dans un seul document englobant le rapport du Groupe de Travail I(UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3).
EVALUATIONS DE LA BIODIVERSITE, IDENTIFICATION ET SUIVI DESEFFETS ADVERSES, ET INDICATEURS DE LA BIOBIVERSITE: Lesdiscussions autour des Points de l'Ordre du Jour 3.1 (valuation de la biodiversit etmthodologies pour les valuations futures), 3.2 (identification, suivi et valuation descomposantes de la biodiversit et processus effets adverses) et 3.3 (revue et promotiondes indicateurs de la biodiversit) devaient tre entames l'une la suite de l'autre, maisil y eut bien vite un consensus que ces trois points taient inextricablement lis et qu'ilsdevaient tre examins ensemble. Aprs quelques commentaires gnraux, les trois pointsfurent regroups dans le projet de texte du Prsident sur les recommandations.
Les ngociations bases sur le projet de texte du Prsident se focalisrent sur l'ordreprioritaire des activits. Sur une longue liste d'activits, un certain nombre d'actionsdevaient recevoir plusieurs expressions de soutien pour passer en priorit: l'valuationmthodologique critique; le travail sur les indicateurs, l'change d'informations; l'analysedes activits effets nfastes; l'affinement des lignes directrices; et la coopration avecles autres processus internationaux. Le dveloppement des potentialits fut galementsoulign, en particulier, par un certain nombre de pays Africains, tels que le Zare et leMalawi.
Une troisime rvision du texte du Prsident (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.1/CRP.1)engloba une Annexe contenant un cadre indicatif pour les activits exerant un impactadverse important sur la biodiversit. Les dlgus supprimrent l'Annexe etintroduisirent un certain nombre d'amendements sur la base de leurs discussions sur cesujet.
La recommandation adopte rsume les conclusions du Groupe de Travail et s'tale surles tapes suivre. Le SBSTTA recommande que la CdP accorde une haute priorit auxtches suivantes: amlioration de la capacit des pays en dveloppement en matired'identification; le suivi et l'valuation; l'tablissement du mcanisme de redploiementde l'information; l'laboration de plans directeurs nationaux; la revue critique desmthodes en cours; le dveloppement d'indicateurs centraux et d'indicateurs thmatiques;l'laboration d'un cadre indicatif pour les processus susceptibles d'effets nfastesimportants; et intgration des dimensions de la biodiversit dans les valuations desressources. Parmi d'autres tches "importantes" recommandes: l'laboration de plansdirecteurs rgionaux ou bass sur les cosystmes; les valuations thmatiques; l'tudedes rapports cots/bnfices de la conservation et de la gestion durable de la biodversit;et le dveloppement d'une mthode de revue pour le suivi des activits exerant des effetsadverses sur la biodiversit et des possibilits d'attnuer ces effets.
Il est recommand que la CdP doit demander que la prochaine runion du SBSTTAenvisage des tches spcifiques immdiates pour le Secrtaire Excutif, incluant: unrapport d'orientation pour aider les Parties traiter les questions ci-dessus mentionnesen disposant de l'information sur les mthodes d'valuation; les indicateurs et lestechniques de suivi et les recommandations concernant l'harmonisation; les options durenforcement des capacits offertes aux pays en dveloppement pour l'application deslignes directrices et des indicateurs; et l'information concernant l'laboration desindicateurs et les recommandations concernant la mise en oeuvre d'un ensembled'indicateurs centraux, lis en particulier aux menaces qui guettent la biodiversit.
Ces recommandations englobent aussi des revues conjointes des lignes directrices etautres produits, le dmarrage de consultations avec d'autres organisations rgionales ouinternationales concernant l'intgration de la biodiversit dans les valuations desressources, et l'inscription de l'examen des indicateurs, de l'valuation et du suivi commepoint permanent l'ordre du jour du SBSTTA.
AGROBIODIVERSITE: Aprs une premire introduction du Point 3.9 del'Ordre du Jour, Diversit biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/2/10), plusieursdlgus mirent en garde contre la duplication du travail de la FAO. L'AUSTRALIEsouligna que la FAO est le principal task manager de la biodiversit agricole. LePrsident rassura les dlgations qu'il n'y avait aucun conflit entre le rle politique de laCdP et le rle de la FAO en sa qualit de principale agence de mise en oeuvre.
La SUEDE et le DANEMARK suggrrent une approche similaire celle suivie par leSBSTTA-1 dans le traitement de la biodiversit marine et ctire. La NORVEGEsouligna la ncessit d'analyser les lacunes. Les USA, appuys par la CE, mirent en reliefles aspects positifs de l'agriculture intensive.
Aprs une discussion prliminaire, un groupe de contact fut constitu pour la ralisationd'un accord sur les recommandations finales, compte tenu des soumissions crites de laSude (UNEP/CBD/SBSTTA/2/Info.20) et du Brsil. Le groupe de contact fut constituaprs l'introduction d'un projet de rsum prpar par le Secrtariat. Ce projet soulevabon nombre de critiques et lui reprocha en particulier d'tre trop bref et d'avoir manqude reflter l'intgrit des discussions prliminaires du groupe de travail et celle dessoumissions crites.
Aprs l'introduction d'un nouveau projet de texte bas sur les dlibrations du groupe decontact, la SUEDE et l'ALLEMAGNE firent objection un paragraphe portant sur lesavantages tirs de l'intensification de l'agriculture durable dont a bnfici labiodiversit, et firent enregistrer leurs rserves. La SUEDE dclara que le paragraphe nerendait pas compte de l'tat actuel des connaissances.
Le GROUPE AFRICAIN, soutenu par le Malawi et le Costa Rica, amenda une rfrenceintroduite par la SUISSE sur le rle important de la science, pour y signaler unereconnaissance du statut et du rle de la science indigne.
Les recommandations adoptes pour l'agrobiodiversit traitent du dfi pos l'agriculture quant la ralisation de la stabilit et de la productivit sur une base durable,en utilisant les technologies et les pratiques permettant de concilier protectionenvironnementale, production stable, efficacit conomique et partage quitable desprofits.
Le SBSTTA recommande la CdP: d'adopter, comme domaine focal cl, la contributionde la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit agricole la durabilit del'agriculture, et d'laborer un programme de travail tenant compte de l'offre de la FAOpour un apport dans le domaine des ressources gntiques; de procder l'intgration desconsidrations sociales, conomiques et environnementales; d'encourager les Parties mettre en oeuvre le Plan d'Action Mondial de Leipzig concernant les RessourcesPhytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; et d'encourager la recherche et ledveloppement.
Il recommande aussi la CdP: d'encourager la conversion des approches techniquesagricoles non durables, la maintenance et la mobilisation du savoir local, avec unerfrence particulire la question de la parit homme-femme; d'tudier les effets positifset ngatifs de l'intensification ou de l'exploitation extensive agricole; de procder l'analyse des lacunes (dclin au niveau de la pollinisation, micro-organismes du sol;organismes de biocontrle; sources alimentaires sauvages, forces du march et agriculturerespectant la biodiversit, gestion intgre des terres et des ressources, savoir traditionnel,rhabilitation des paysages dgrads, et utilisation des jardins botaniques) au niveau desactivits et des instruments , en coopration avec la FAO et d'autres organisations, dansl'objectif de dvelopper un plan de travail pluriannuel au SBSTTA; et d'inviter le FEM etautres agences internationales prsenter des rapports sur les financements.
Le SBSTTA recommande encore la CdP: d'encourager les changes en matired'tudes de cas, travers le mcanisme du redploiement de l'information; de renforcerla conservation in situ autochtone; de mener un travail collaboratif sur les critreset les indicateurs; de promouvoir le transfert technologique travers le mcanisme deredploiement; de promouvoir la gestion intgre des ressources; d'encourager lessystmes agricoles susceptibles d'accrotre la productivit et d'amliorer la biodiversit;d'valuer et de divulguer le savoir traditionnel; d'encourager les ex ante et/ou les ex postvaluations d'impact; de dvelopper des mthodes d'valuation; et d'identifier lescomposantes cls de la maintenance de la biodiversit dans les systmes de productionagricole.
BIODIVERSITE TERRESTRE: Les recommandations adoptes concernant labiodiversit terrestre sont le rsultat des discussions bases sur le documentUNEP/CBD/SBSTTA//11 traitant des liens entre forts et diversit biologique, qui futproduit la requte de la CdP (dcision II/9) pour aider les Parties dterminer si unnouvel apport au Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF) relevant de laCommission du Dveloppement Durable (CDD), tait ncessaire. Les dlgus duSBSTTA souhaitent que la CBD tisse des liens avec d'autres conventions, comme laConvention sur la Lutte Contre la Dsertification et la Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques, pour viter les duplications et amliorer la synergie.L'ALLEMAGNE voulait accorder une priorit la coordination avec la CDD et aufinancement de la lutte contre la dsertification. Le dlgu reconnut la ncessit detraiter, tous les niveaux, les causes directes des pertes et des dgradations forestires. LaCTE D'IVOIRE souligna la proccupation des pays Francophones quant lasurexploitation des ressources forestires, impliquant parfois les gouvernements.
Alors que certaines dlgations recommandaient au SBSTTA d'attendre le rsultat desdlibrations de l'IPF avant de prendre toute dcision sur le programme de travail enmatire de forts et biodiversit, la NORVEGE fit noter que les lacunes en matire deconnaissances dj identifies par l'IPF demeuraient les mmes quel que soit le rsultat.Le BURKINA FASO mit en garde contre le retardement de la mise en oeuvre de la CDB.Le reprsentant du BIODIVERSITY ACTION NETWORK suggra que certaines Partiespourraient tenter de retarder le processus. Le CAMEROUN appela un programme detravail immdiat. Le DANEMARK et l'AUTRICHE suggrrent l'adoption d'unprogramme de travail adaptable aux dcisions de l'IPF. Les PHILIPPINESrecommandrent une focalisation sur la conservation in situ et l'encouragement dela participation des communauts locales. Le reprsentant de l'INTERNATIONALALLIANCE OF INDIGENOUS PEOPLES OF THE TROPICAL FOREST appela l'organisation d'un forum sur les populations locales.
Le SBSTTA recommanda la CdP de demander au Secrtariat d'explorer les voies etmoyens d'une coopration avec l'IPF dans l'objectif d'tablir des priorits communes, etde les soumettre la considration du SBSTTA-3. Il recommande aussi la transmissiondes suggestions suivantes l'IPF: la pleine intgration des considrations de biodiversitdans les recommandations et propositions de l'IPF, et la considration des moyens detraiter les lacunes des connaissances en matire de biodiversit forestire; l'utilisationd'une approche cosystmique dans l'lment programmatique de l'IPF intressant lesplans nationaux de gestion des terres et des forts, pour y intgrer les mesures deconservation et d'utilisation durable de la biodiversit; et l'inclusion de la conservation etde la maintenance de la qualit des forts dans le programme de l'IPF concernant lescritres et les indicateurs.
Le SBSTTA recommanda aussi l'IPF d'explorer les voies et moyens de cooprer avecla Convention Onusienne sur la Lutte contre la Dsertification, dans les questions lies la biodiversit dans les zones arides, dans l'objectif d'identifier des priorits communes.Il identifia les priorits suivantes pour les domaines de recherche et la technologie: tablirles fondations scientifiques ncessaires l'avancement de l'laboration et de la mise enoeuvre des critres et indicateurs retenus pour la qualit des forts et la conservation de labiodiversit; analyser le rle de la biodiversit dans les cosystmes forestiers; analyserles mesures visant rduire les causes de la perte de la biodiversit; amliorer lesapproches de rhabilitation des cosystmes dboiss et d'enrichissement de labiodiversit forestire; identifier les lacunes des connaissances en matire defragmentation; dterminer les modles de paysages cologiques; intgrer les zonesprotges dans l'approche cosystmique de la gestion forestire durable; procder uneanalyse rationnelle de l'influence des activits humaines sur la biodiversit, en particulierdans les pratiques de gestion forestire, et dterminer les mthodes susceptibles d'enminimiser l'impact; et dvelopper des mthodes d'valuation et d'estimation permettantde mesurer les multiples avantages drivs de la biodiversit forestire.
BIODIVERSITE MARINE ET CTIERE: A la seconde session, la dcisionII/10 de la Confrence des Parties et le Mandat de Jakarta vinrent appeler la tenue d'unerunion d'experts sur la diversit marine et ctire, et la revue de ses rsultats par leSBSTTA-2. Peu de progrs ont t raliss ce sujet durant 1996, avec seulement laconclusion d'un accord sur une liste d'experts.
Le dbat du SBSTTA-2 autour du Point 3.12 de l'Ordre du Jour s'effectua sur la base durapport tabli par le Secrtaire Excutif sur la diversit biologique marine(UNEP/CBD/SBSTTA/2/140) et les recommandations taient axe sur la ncessit pourle Secrtariat d'entreprendre un certain nombre d'actions favorisant l'application de ladcision II/10 de la CdP.
Les dlgus taient en gnral favorables au projet de texte introduit par le Prsident,appelant la mise en oeuvre de la dcision II/10. Les ILES MARSHALL appelrent une reprsentation gographique quitable la Runion des Experts. SAMOA,, l'ILEMAURICE ET LES MALDIVES appelrent une reprsentation des petits Etatsinsulaires. Le JAPON fit part de sa prfrence pour une Runion non restreinte pour latransparence. Le CANADA soutint une recommandation manant du Forum Internationalsur la Biodiversit (FIB) pour une tude sur l'tat des connaissances dans le monde. LePNUE annona qu'il tait en train de prparer une documentation pour aider l'application du Mandat de Jakarta. La NOUVELLE ZELANDE fit objection uneproposition manant de la SUEDE prnant le report des travaux au SBSTTA-4.
La recommandation note que peu d'actions substantielles ont t entreprises dans ledomaine de la biodiversit marine durant 1996, et que la dcision II/10 doit tre mise enoeuvre aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Elle appelle la CdP donnerau Secrtariat la directive de fournir au SBSTTA-3 un rapport intrimaire sur lesrecommandations manant de la Runion des Experts concernant les sujets ci-aprs:disponibilit des ressources; identification des domaines pertinents dans lesquels la CDBserait le plus efficace; identification des travaux en rapport mens par d'autres entitsn'appartenant pas la CDB; et dtermination de la manire dont les actions planifies ouen cours hors du cadre de la CDB pourraient contribuer la ralisation des actionsproposes par la Convention.
Le Secrtariat est sollicit de: convoquer la premire Runion des Experts, prvue de setenir en Indonsie dbut 1997, et de rfrer l'information disponible (y compris ledocument UNEP/CBD/SBSTTA/2/14 examin au SBSTTA-2) et les commentaires desParties la suite de cette runion; demander la Runion des Experts d'aider leSecrtaire Excutif dans l'identification des priorits et des options pragmatiquesrelatives la mise en oeuvre de la dcision II/10; et, renforcer et dvelopper lesdispositions particulires de partenariat avec les organisations et les institutionsinternationales comptentes, organes rgionaux compris. Le SBSTTA recommanda aussi la CdP de s'assurer de la disponibilit des ressources pour la ralisation du travail duSecrtariat entrant dans le cadre du Mandat de Jakarta, et pourvoir aux postes qui s'yrapportent au sein du Secrtariat.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident Francesco MAURO (Italie) ouvrit les travaux du Groupe de Travail II ensoulignant la ncessit d'avoir des contributions solides et scientifiquement bien assises.les sujets discuts inclurent: le renforcement des capacits en matire de taxonomie; letransfert technique, biotechnologie comprise; le savoir et les pratiques locales; ledveloppement des capacits dans le domaine de la bioscurit; le mcanisme deredploiement de l'information; et l'valuation conomique de la biodiversit. Lesdiscussions sur les points spcifiques de l'ordre du jour furent facilites par une srie desminaires organiss aux heures du djeuner par les dlgations et autres observateurs,dont certains furent qualifis de contributions positives l'tude technique des questionsposes. L'ordre du jour fut ramnag de manire ce que les sminaires prcdent ladiscussion des points cls. Les recommandations adoptes par le SBSTTA-2 ont tintgres dans un seul document incluant, par ailleurs, le rapport du Groupe de Travail II(UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2).
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE TAXONOMIE: Lesdiscussions du Groupe de Travail II portant sur le point 3.4 de l'Ordre du Jour (approchespratiques pour le dveloppement des capacits en matire de taxonomie) devaients'effectuer sur la base du document UNEP/CBD/SBSTTA/2/5. Un consensus gnrals'est dgag sur la ncessit de combler les lacunes en nombre de taxonomistes qui sontessentiels pour la mise en oeuvre de la Convention l'chelon national. Un certainnombre de pays devaient appeler un dveloppement urgent des capacits, incluant laformation de taxinomistes.
Le dbat se focalisa sur les alternatives permettant d'accrotre les potentialitstaxinomiques, ainsi que sur les recommandations concernant le dveloppement duprogramme de travail du SBSTTA. Les Parties se mirent d'accord sur le besoin d'adopterune orientation plus pratique en matire de taxonomie, plus connecte la bioprospectionet la recherche cologique dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durabledes composantes de la biodiversit.
L'ALLEMAGNE, soutenue par la SUEDE, appela donner la priorit la conclusiond'un accord pour le dveloppement des capacits en matire de taxonomie.L'tablissement de centres rgionaux avait la faveur du NIGERIA et de l'INDE, tandisque s'y opposaient les USA, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE.
Un certain nombre de pays devaient appeler des programmes rgionaux de formation et un soutien de la part du FEM. Le CANADA modifia le projet de recommandations en yincluant la reconnaissance que les collections biologiques constituent la base de lataxonomie et l'origine des ressources gntiques.
Les recommandations finales la CdP constatent la raret des taxinomistes, descollections taxinomiques et des tablissements institutionnels spcialiss, et reconnaissentle besoin d'amliorer cette situation pour faire avancer la mise en oeuvre de laConvention. On y recommande l'tablissement ou le renforcement des institutionsnationales et des rseaux rgionaux et sous-rgionaux, ainsi que la ncessit de prendreen considration les besoins en matire d'information concernant la bioprospection, laprservation des habitats, l'agriculture durable et l'utilisation viable des ressourcesbiologiques. Dans ces recommandations, se trouve aussi reflte la proccupationlargement exprime quant la ncessit d'tablir un lien direct entre dveloppement descapacits en matire de taxonomie et mise en oeuvre effective de la CDB.
Un appel y est lanc, par ailleurs, pour l'adoption de lignes directrices concernant lefinancement des programmes, y compris d'un mcanisme financier pour la Convention.Cela devra pouvoir servir des domaines tels que la bioprospection, la conservation deshabitats et l'utilisation durable de la biodiversit.
Les recommandations soulignent galement la ncessit de crer des opportunitsd'emploi pour les taxinomistes forms, et mettent en relief l'importance del'tablissement d'un ordre prioritaire national. Le SBSTTA reconnat aussi l'importancede la mise en place de programmes de formation rgionaux et sous-rgionaux.L'inclusion des informations taxinomiques dans le mcanisme de redploiement estvivement recommande et une collaboration internationale plus importante en matired'changes d'informations est grandement souhaite. L'adoption d'instrumentsmutuellement approuvs pour l'change de spcimens biologiques est encourage. Enoutre, le SBSTTA demande la CdP d'envisager la possibilit d'instruire le FEMconcernant le soutien du dveloppement des capacits en matire de taxonomie et ce travers: des programmes de formation nationaux et rgionaux; la collecte et la divulgationdes donnes travers le mcanisme de redploiement de l'information; et le renforcementde l'infrastructure pour les collections biologiques dans les pays d'origine.
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE, BIOTECHNOLOGIE COMPRISE: Ledocument du Secrtariat portant sur le transfert technologique, y compris labiotechnologie (UNEP/SBSTTA/2/6) donne un aperu sur les questions poses enmatire de transfert technologique et recommande la constitution d'un groupe de liaisonddi l'encouragement de la participation du secteur priv. Durant le dbat consacr ce sujet, les dlgus taient en gnral d'accord avec le document du Secrtariat quantau rle du secteur priv dans le processus de la CDB.
La MALAISIE appela l'laboration d'un lien entre la biotechnologie et la conservationde la biodiversit, en particulier au niveau de la bioprospection. L'ALLEMAGNE, leCANADA, la NORVEGE, la COLOMBIE, le ROYAUME-UNI, la FRANCE et les USAremirent en question la ncessit d'avoir un organe subsidiaire complmentaire charg dutransfert technologique, tel que propos dans le document du Secrtariat.
L'INDE souligna le besoin d'utiliser les ressources gntiques pour la ralisation desobjectifs de la CDB, concernant le partage quitable des profits. La SUISSE appela desmesures d'encouragement, telles que des termes concessionnels, le partage des risques etla mise en place de mcanismes financiers.
Le ZIMBABWE souligna que les technologies transfres pouvaient parfois contribuer la dgradation environnementale. Appuy par la THAILANDE, le dlgu mit en relief lebesoin d'investir dans le dveloppement des capacits. La NORVEGE attira l'attentionsur l'importance des mcanismes de gestion et de contrle quant au domaine de labiotechnologie.
Le JAPON suggra que le groupe de liaison propos tablisse une distinction entre lesbesoins du secteur public et ceux du secteur priv en matire de technologie. LaCOLOMBIE appela les gouvernements des pays industrialiss encourager le transfertdes technologies relevant du secteur priv. La FRANCE dclara que les Etats doiventpouvoir dcider titre individuel quant l'opportunit de fournir des encouragements autransfert technologique et appela des mesures de protection pour les technologiesbrevetes.
Les PHILIPPINES lancrent un appel pour: un inventaire des technologies ncessaires;des encouragements pour le transfert des technologies relevant du secteur priv;l'tablissement d'un lien entre le transfert technologique et les questions de biodiversit;et, une protection de la proprit intellectuelle qui ne cre pas de situation de monopole.Le MALAWI recommanda l'laboration de termes de rfrences pour le groupe deliaison. L'AUSTRALIE souligna le rle des banques de dveloppement multilatral etcelui des droits de proprit intellectuelle dans la facilitation du transfert technologique.
Aprs l'introduction du projet de recommandations par le Prsident, le dlgud'ANTIGUA et BARBOUDE demanda d'y inclure une rfrence au FEM. Appuy par leCANADA, l'INDE, les USA, la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI, il s'interrogea, parailleurs, sur la comptence du SBSTTA quant l'institution d'un groupe de liaison. Leparagraphe consacr au groupe de liaison fut supprim. La MALAISIE, la COLOMBIEet ANTIGUA et BARBOUDE s'opposrent la proposition avance par le JAPON etl'AUSTRALIE pour la suppression du paragraphe concernant l'identification destechniques appropries en matire d'utilisation des ressources gntiques.
Dans le paragraphe consacr l'implication du secteur priv, le JAPON, soutenu par laNOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI et la CE, devait proposer la suppressionde la phrase exhortant l'ensemble des Parties encourager le transfert des technologiesrelevant du secteur priv. L'INDE, l'INDONESIE, la COLOMBIE, le MALAWI et leCAMEROUN s'y opposrent. La NOUVELLE ZELANDE proposa un texte decompromis: encourager toutes les Parties faciliter le transfert des technologiesrelevant du secteur priv . Dans le paragraphe appelant le mcanisme de redploiement faciliter les changes d'informations, la COLOMBIE, appuye par l'INDE et les USA,supprima les rfrences spcifiques la mise en contact des courtiers entre eux.
Les recommandations adoptes appellent l'intgration des travaux concernant l'accsaux technologies et le transfert technique dans les thmes sectoriels lis aux questionsprioritaires du SBSTTA. Les recommandations stipulent que les futurs travaux duSBSTTA doivent se focaliser sur les technologies couvrant la conservation et la gestiondurable et utilisant les ressources gntiques, et que le rle du mcanisme financier, quant la facilitation de cela, doit tre explor. Elles soulignent, par ailleurs, la ncessit deplacer la question technologique dans le contexte du partage juste et quitable des profitstirs de l'utilisation des ressources gntiques, sur la base d'tudes de besoins focalisessur les moyens d'exploiter les valeurs conomiques et commerciales des ressourcesgntiques. La dcision recommande au SBSTTA de considrer les possibilitsd'impliquer le secteur priv, travers des mesures d'encouragement, dans la facilitationdu transfert technologique et stipule, par ailleurs, que le mcanisme de redploiement doitfaciliter l'change d'informations sur les innovations techniques.
SAVOIR LOCAL: Le Groupe de Travail II examina la note produite par leSecrtariat sur le point 3.6 de l'Ordre du Jour (savoir, innovations et pratiques descommunauts autochtones et locales), (UNEP/CBD/SBSTTA/2/7), dans le cadre des troislments de l'Article 8(j) de la Convention, savoir: prservation des savoir, innovationset pratiques des communauts autochtones; promotion de leur application largie; et,encouragement du partage quitable des profits drivs de leur utilisation.
Sur proposition d'un certain nombre de dlgations, des reprsentants d'associationslocales s'adressrent au Groupe de Travail. Ils mirent en exergue le rle des populationsautochtones dans le dveloppement durable, appelrent une reconnaissance des droitscollectifs des populations autochtones sur leurs territoires et des approchesparticipatives dans le dveloppement des projets. Appuys par plusieurs pays, ils devaientappeler en outre, l'tablissement de groupes de travail sur les liens entre populationsautochtones et biodiversit. L'un des reprsentants prsenta un rapport sur l'InuvialiuitFinal Agreement, conclu au CANADA en 1984 ,sur la participation des autochtones dansla gestion environnementale.
Le dbat permit de faire ressortir la ncessit d'laborer les termes de base et laterminologie devant tre utiliss par les diverses parties prenantes. Ces termes englobent:les communauts autochtones et locales, les agriculteurs, le savoir local, les innovationset les pratiques et, le savoir traditionnel et la science moderne. Il fut largement reconnuque les liens entre le savoir autochtone et les droits de proprit intellectuelle, leslgislations rgissant l'accs, les droits de l'Homme et d'autres questions d'ordrejuridique avaient tous besoin d'tre explors. On discuta aussi de l'adaptation des droitsdisponibles en matire de proprit intellectuelle ou du dveloppement de rgimes suigeneris pour la protection et la promotion de ces savoir, innovations et pratiques. LesPHILIPPINES proposrent une tude sur l'impact du systme actuel des droits deproprit intellectuelle sur la biodiversit. Plusieurs pays devaient appeler le mcanismede redploiement contribuer la divulgation de l'information concernant ces sujets.
Un certain nombre de pays devaient soutenir le dveloppement de rseaux autochtones l'chelle locale et mondiale. L'INDONESIE reconnut le rle du savoir et des pratiquesautochtones dans l'avancement de la science et de la technologie. Plusieurs paysappelrent un soutien provenant du mcanisme financier pour les projets tablissant unlien entre le savoir et les pratiques des communauts autochtones et locales et labiodiversit. Les USA suggrrent la cration de mcanismes de march et hors marchpour la conservation du savoir traditionnel. Quelques pays suggrrent que le SBSTTAou la CdP facilitent le dialogue entre les sciences formelles et informelles.L'ARGENTINE souligna que le SBSTTA doit viter les questions d'ordre politique.
Dans ses recommandations la CdP, le SBSTTA reconnat l'importance du traitement dela question des savoir, innovations et pratiques des communauts autochtones et localespour la mise en oeuvre de la Convention. Cependant, en dpit de la prolongation de sasance nocturne, le Groupe de Travail II ne parvint pas s'accorder sur lesrecommandations de fond. Le Prsident du Groupe de Travail II accepta par consquent,d'laborer un papier officieux refltant les divers points de vue et les diffrentessuggestions exprimes durant la runion du SBSTTA, pour soumission la CdP-3. LeSBSTTA encourage, par ailleurs, les reprsentants des communauts autochtones prparer et diffuser des informations concernant leurs points de vue et leursrecommandations sur la mise en oeuvre de l'Article 8(j). Le SBSTTA recommande, enoutre, que la CdP prenne l'avis du SBSTTA sur les questions scientifiques et techniqueset demande que le poste charg du savoir autochtone au sein du Secrtariat soit pourvudans les meilleurs dlais.
DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE:Le document portant sur le renforcement des capacits en matire de bioscurit(UNEP/CBD/SBSTTA/2/8) reconnat le travail du Groupe de Travail Ad Hoc charg dela Bioscurit et donne un aperu sur les besoins gnraux en matire de dveloppementdes capacits. Les PAYS-BAS, appuys par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, laSUISSE, le ROYAUME-UNI et l'INDE, appelrent l'adoption d'une approche doublevolet, permettant la poursuite des discussions sur l'instrument juridique international enmatire de bioscurit et la mise en oeuvre des Lignes Directrices TechniquesInternationales du PNUE sur la Biodiversit (Lignes Directrices du PNUE). Soutenu parla plupart des dlgations, le dlgu mit en garde contre la duplication du travail duGroupe de Travail Ad Hoc sur la Bioscurit.
La SUISSE suggra le dveloppement des capacits de financement travers le FEM.L'INDONESIE mit en relief le lien entre la bioscurit et le transfert technologique. LeROYAUME-UNI, appuy par l'INDE, suggra que la CdP-3 labore desrecommandations portant sur le financement du dveloppement des capacits.L'ARGENTINE recommanda la mise en place de programmes rgionaux de formation enmatire de bioscurit. L'AUTRICHE devait se joindre l'ALLEMAGNE et auROYAUME-UNI en affirmant que le renforcement des capacits en matire debioscurit ne pouvait tre spar des autres programmes de renforcement des capacits.La COLOMBIE mit en relief la considration des produits biotechnologiques,l'valuation et la gestion des risques et des effets conomiques et sociaux.
Aprs l'introduction du projet de recommandations par le Prsident, ANTIGUA etBARBOUDE, appuys par le NIGERIA, devaient rarranger le paragraphe concernant lefinancement pour y souligner le besoin de fournir une orientation au FEM sur la questiondu dveloppement des capacits. La NOUVELLE ZELANDE proposa la suppression dela rfrence portant sur le protocole de bioscurit. ANTIGUA et BARBOUDE et laMALAISIE y firent objection. ANTIGUA et BARBOUDE et l'INDE dclarrent que lefinancement du FEM pour la bioscurit ne doit tre requis que dans le cadre du soutienau dveloppement des capacits.
Les recommandations adoptes plaident pour: l'vitement de toute duplication entre leSBSTTA et le Groupe de Travail Ad Hoc charg de la Bioscurit, la priorit revenant ce dernier; l'utilisation des Lignes Directrices Internationales du PNUE en guise demesures intrimaires dans l'laboration en cours du protocole de bioscurit;l'laboration des lignes directrices pour le financement du dveloppement des capacitsen matire de bioscurit par le FEM; la discussion du dveloppement des capacits parla CdP, en conjonction avec le transfert technologique et l'valuation de la gestion desrisques; et l'intgration de l'information concernant le dveloppement des capacits enmatire de bioscurit dans le mcanisme de redploiement.
MECANISME DE REDEPLOIEMENT: Le Secrtariat introduisit le documentportant sur le mcanisme de redploiement (MR) (UNEP/CBD/SBSTTA/2/9). Lereprsentant du FEM donna un aperu sur sa contribution la mise en oeuvre du MR.Plusieurs pays soulignrent que le MR doit tre fond sur la CDB et bas sur la demandeet sur la synergie. Un certain nombre de dlgations suggrrent la tenu d'ateliersrgionaux sur le MR. La SUEDE et le CANADA proposrent l'tablissement d'uncomit consultatif. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation suggra le test deprototypes. La MALAISIE tait d'accord avec la SUEDE pour voir le MR jouer un rleactif dans le courtage des contrats de bioprospection.
La THAILANDE endossa la publication d'un bulletin d'information par le MR etl'ALLEMAGNE souligna qu'il ne doit pas se limiter l'information lectronique. LePEROU insista sur la ncessit d'un travail plus interactif entre les points focauxrgionaux et nationaux. L'INDONESIE dclara que l'valuation de la phase pilote doit sefocaliser sur l'organisation, la visualisation et les fonctions du soutien des dcisions. LaCHINE suggra que le SBSTTA organise un cours de formation pour les pays endveloppement. L'ESPAGNE proposa de s'inspirer des bases de donnes des bureauxd'agrment nationaux. Le CAMEROUN et la SUISSE appelrent des changesd'informations entre les pays disposant de comptences dans le domaine d'Internet. LeMALAWI appela des financements de la part des pays industrialiss et un soutien dela part du FEM et d'autres donateurs pour le renforcement des capacits dans les pays endveloppement. L'INDE voqua les diffrents niveaux de capacit ncessaires l'opration des Points Focaux Nationaux. Les PAYS-BAS annoncrent leur cooprationavec l'ALLEMAGNE dans la mise en place d'an site sur le World Wide Web. Le JAPONmit en garde contre une phase pilote trop ambitieuse. Le ZIMBABWE encourageal'intgration du savoir local et de systmes de classification.
Au projet de recommandations du Prsident, ANTIGUA et BARBOUDE ajoutrent unlibell sur le mcanisme financier, les axes thmatiques et les projets pilotes ncessaires la mise en oeuvre du MR. L'ALLEMAGNE mit en relief la dcentralisation et laformation. Le CANADA ajouta que l'information doit tre contrle par ses pourvoyeurs.Les USA supprimrent la rfrence concernant l'tude des besoins des Parties. LeMALAWI et l'INDONESIE proposrent un soutien de la part du FEM. Le CANADAsuggra de remplacer "orientation fournie par des experts", par "... un comit consultatifcoordonn par le Secrtariat". L'INDE ajouta "de manire transparente" et leROYAUME-UNI appela un comit "officieux". Le paragraphe tablissant un lien entrele MR et les Points Focaux Nationaux, y compris les bureaux d'agrment nationaux, futamend par l'AUSTRALIE pour stipuler "par exemple, les bureaux d'agrment" et ce,sur proposition des PHILIPPINES. La SUEDE proposa que le MR passe en revuequelques tudes de cas en matire de coopration scientifique. Ce point fut inclus tel quemodifi par l'INDE et les USA, comme thme ventuel traiter dans les ateliersrgionaux sur le MR. Les recommandations adoptes appellent la CdP: demander auFEM d'apporter son soutien au dveloppement des capacits dans le domaine destechniques d'information, Internet compris, ainsi qu'aux projets pilotes; demander auSecrtariat de faciliter des ateliers rgionaux consacrs la dtermination des besoins enmatire d'information; et, fournir des orientations au MR, travers la mise en placed'un comit consultatif informel constitu et coordonn par le Secrtariat. Le MR doitpour sa part: tre dcentralis et bas sur les besoins; soutenir les processus dcisionnelset l'implication du secteur priv; reconnatre que la proprit et le contrle del'information reviennent ses pourvoyeurs et respecter les droits des pays d'origine etdes communauts autochtones; fournir des liaisons d'information aux Points FocauxNationaux; et, se focaliser sur la mise disposition de points focaux thmatiquespermettant d'tablir un lien entre les activits entreprises aux chelons nationaux etrgionaux.
EVALUATION ECONOMIQUE DE LA BIODIVERSITE: Le dbat surl'valuation conomique de la biodiversit (UNEP/CBD/SABSTTA/2/13) permit desouligner que la question d'valuation conomique tait particulirement pertinente pourla mise en oeuvre des Articles 11 et 15 de la Convention portant respectivement sur lesMesures d'Encouragement et l'Accs aux Ressources Gntiques. Mettant en relief lagrande valeur accorde aux ressources gntiques dans les domaines de l'agriculture et del'industrie pharmaceutique, le document fut toutefois critiqu par plusieurs dlgationspour l'troitesse de sa porte. Le CHILI prsenta un rapport sur un atelier rgionalintressant l'Evaluation Economique de la Biodiversit qu'il a organis en Mai 1996, enguise de contribution la mise en oeuvre rgionale de la Convention. La plupart desdlgations, hormis les USA et le JAPON, taient d'accord sur l'inscription de ce sujetcomme point permanent.
La MALAISIE, l'INDONESIE, le NIGERIA et la NORVEGE soulignrent quel'valuation conomique ne doit pas constituer un pralable l'action politique. L'INDEmit en exergue la valeur commerciale de la biodiversit. La FRANCE, l'AFRIQUE duSUD et le CAMEROUN mirent en garde contre les risques d'entrave aux valeurssymboliques et culturels que pourrait poser l'valuation conomique. La NOUVELLEZELANDE et la FRANCE souhaitrent voir le mcanisme de redploiement se chargerde la divulgation des donnes empiriques concernant l'valuation conomique de labiodiversit. Le GROUPE AFRICAIN appela des approches participatives. Les PAYS-BAS et la COLOMBIE proposrent de se focaliser sur l'valuation conomique desressources gntiques.
Les Parties devaient reconnatre qu'une meilleure comprhension de la valeur globale dela biodiversit au niveau gntique et au niveau des espces et des cosystmes, aideraconsidrablement la mise en oeuvre de la Convention. Reconnaissant par ailleurs lesinsuffisances de l'information concernant la valeur conomique de la biodiversit, ellesappelrent de nouveaux dveloppements mthodologiques pour la mise dispositiond'informations sur l'estimation conomique, valeurs non utilitaires comprises. Les tudesde cas d'valuation conomique, la recherche en matire de mthodologie et lafacilitation de l'accs de telles informations furent retenues comme futurs domaines detravail.
Le SBSTTA s'accorda pour recommander la CdP d'intgrer l'valuation conomiquedans les questions thmatiques et sectorielles inscrites dans son programme de travail etde la reflter dans les points pertinents de l'Ordre du Jour, savoir, les mesuresd'encouragement, la biodiversit agricole, les ressources gntiques, les valuationsd'impact environnemental, les cosystmes aquatiques terrestres et la biodiversit marineet ctire. Le SABSTTA recommande en outre la CdP d'encourager les Parties tenircompte des rsultats de la recherche mene par les groupes conomiques et rgionaux.S'agissant des mesures d'encouragement, il recommande la CdP de soutenir ledveloppement d'encouragements pour le niveau local, l'adoption d'approchesparticipatives dans la conception des nouvelles mesures et, enfin le renforcement descapacits.
AUTRES REUNIONS PLENIERES
La Plnire devait se runir dans la matine du jeudi 5 Septembre pour discuter des pointsde l'Ordre du Jour ayant trait l'organisation et aux procdures.
MODUS OPERANDI: Le Prsident introduisit le point 4 de l'Ordre du Jour,modus operandi (UNEP/CBD/SBSTTA/2/16). Concernant la frquence et le calendrierdes runions, le CANADA et la SUISSE appelrent des intervalles plus importantsentre les runions de la CdP. De nombreux pays appelrent des runions plus avancesdu SBSTTA, en prenant soin de fixer des dates ne concidant pas avec d'autres runions.La plupart des pays souhaitaient avoir des runions de cinq jours pour le SBSTTA, maisla GUINEE EQUATORIALE et la REPUBLIQUE POPULAIRE du LAOS appelrent une extension. Un certain nombre de pays exhortrent le Secrtariat faire circuler lesdocuments un peu plus tt. La COLOMBIE, la FRANCE, la CTE d'IVOIRE,MONACO, le MEXIQUE, la GUINEE EQUATORIALE et le COSTA RICA appelrent des documents en Espagnol et/ou en Franais. La CHINE suggra une diffusion "online" des documents. L'ALLEMAGNE, le ROYAUME-UNI et la MALAISIE appelrent des approches thmatiques pour les runions futures. La FRANCE tait dfavorable des points d'Ordre du Jour fixes, et plusieurs pays appelrent l'tablissement d'un ordreprioritaire.
L'ALLEMAGNE, l'INDE, le ROYAUME-UNI et SAMOA recommandrent que leSecrtariat assiste aux runions des autres processus en cours. Le ROYAUME-UNI et laCOLOMBIE recommandrent de renforcer la teneur scientifique du SBSTTA et delaisser les considrations politiques la CdP. L'ALLEMAGNE, la MALAISIE,SAMOA, la SUISSE, l'INDONESIE et la COREE du SUD souhaitaient que les lectionsdu Bureau s'effectuent l'issue des runions du SBSTTA. SAMOA, la SUISSE,l'INDONESIE, le JAPON, la CTE d'IVOIRE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent des runions du Bureau avec le Secrtaire Excutif aprs les runions de la CdP.Plusieurs pays taient en faveur d'un travail durant les priodes intrimaires; l'INDE ytait oppose.
La MALAISIE fit objection au concept du "sceau d'approbation" du SBSTTA pour lesinitiatives de recherche. La NOUVELLE ZELANDE et les USA soutenaient la tenue depanels scientifiques et techniques en marge des runions du SBSTTA. Plusieurs paysappelrent une slection attentive des experts, et la COLOMBIE souligna l'importancede la transparence. S'agissant du travail des experts, l'ALLEMAGNE proposa la mise enplace de rseaux lectroniques informels et la collaboration du mcanisme deredploiement avec d'autres organisations.
La MALAISIE, SAMOA, la COLOMBIE, les ILES MARSHALL, le ROYAUME-UNIet la SUISSE se dclarrent dfavorables la prolifration des panels ad hoc. LaCOLOMBIE, la NORVEGE, la CTE d'IVOIRE et le JAPON soutinrent la cration degroupes de liaison officieux non restreints. Des lignes directrices et des termes derfrence taient requis pour les groupes de liaison. SAMOA demanda une assistancefinancire pour couvrir sa participation et permettre l'quilibre de la reprsentation. LesILES MARSHALL suggrrent que les nominations des experts par les Parties englobentdes experts d'ONG. Un certain nombre de dlgations s'opposrent aux propositions desPAYS-BAS prconisant la limitation des panels d'experts dix membres et lasuppression des runions rgionales.
La COLOMBIE, les ILES MARSHALL, la NOUVELLE ZELANDE, la PAPOUASIENOUVELLE GUINEE et SAMOA apportrent leur soutien la tenue d'ateliersrgionaux.
La COLOMBIE s'opposa la recommandation de crer des "centres d'excellences". LaFRANCE exprima sa proccupation concernant les dpenses dcoulant de la prolifrationde nouveaux groupes et se dclara dfavorable la cration d'un comit spcial pourservir de liaison avec d'autres institutions. La NOUVELLE ZELANDE dclara que lademande concernant la traduction et la circulation des documents dans des dlais avancsrisquait d'avoir des rpercussions sur la qualit de leur laboration. Le dlgu appela parailleurs une reprsentation des populations autochtones dans les groupes d'experts.
Les USA suggrrent d'impliquer les socits scientifiques dans la revue des documents.
Le MALAWI attira l'attention sur les difficults causes par la rcente rlection dudomicile du Secrtariat Montral. L'AUSTRALIE et la SUISSE proposrent la crationd'un calendrier global des runions institutionnelles pertinentes. Les ONG invitrent leSBSTTA tenir compte de l'expertise des OIG, ONG, mais aussi des processusinstitutionnels internationaux en rapport et des sociologues, et focaliser son attention surles dimensions sociales, politiques et culturelles des causes profondes de la perte de labiodiversit. Le PEROU suggra la tenue de panels techniques pour augmenter lescapacits du SBSTTA. Le Prsident invita le Secrtariat prparer le texte rvisconcernant le modus operandi et runit un groupe d'Amis du Prsident pour la rsolutiondes propositions contradictoires.
PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: La Plnire devait ensuitese pencher sur le programme de travail moyen terme (UNEP/CBD/SBSTTA/2/17).Plusieurs dlgations appelrent un programme focalis sous la conduite de la CdP. LeCANADA, le MALAWI et la COLOMBIE suggrrent les cosystmes aquatiquesterrestres comme sujets mettre en relief dans le cadre de la focalisation thmatique del'anne prochaine sur la biodiversit terrestre. L'INDONESIE et la SUEDE proposrentpour leur part, les forts. L'AUTRICHE demanda des claircissements concernant lespriorits. On proposa que les Bureaux du SBSTTA et de la CdP communiquenttroitement pour classer les tches par ordre prioritaire. Le ROYAUME-UNI demandaune certaine flexibilit dans les rponses aux dcisions de la CdP.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE SBSTTA-3: La Plnire examina, parailleurs, l'ordre du jour provisoire pour le SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/18).L'INDE suggra d'tablir des priorits et la COLOMBIE demanda un meilleur quilibrepour l'ordre du jour du SBSTTA-3 en y incluant tous les objectifs de la CDB. LePrsident accepta d'assister la prochaine runion du Bureau de la CdP.
PLENIERE DE CLOTURE
La Plnire de clture commena vendredi 6 Septembre par un dbat de fond sur lesquestions de calendrier et de procdure comprenant le projet de recommandations sur lemodus operandi du SBSTTA. La runion passa ensuite l'adoption des projets derecommandations labors dans les Groupes de Travail.
RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES ET PROCEDURALES:Les dlgus devaient d'abord discuter du projet de recommandations du Prsidentconcernant le modus operandi du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.1).Plusieurs amendements furent accepts sans nouvelles discussions, tels que celui introduitpar l'INDE dans l'Annexe 2, prcisant que seuls "quelques" dlgus estimaient que destravaux intersessionnels taient ncessaires. Il y avait galement accord sur lareprsentation du Secrtariat aux runions d'autres organes. S'agissant des runionsrgionales pour la prparation des travaux du SBSTTA, on approuva la proposition desPAYS-BAS, venue prciser la tenue: de runions "sur des points spcifiques" encombinaison avec d'autres runions scientifiques rgionales.
Dans le paragraphe traitant des langues de travail, bon nombre de pays devaientdemander l'inclusion de l'Espagnol. La CHINE et la HONGRIE, au nom du Groupe del'Europe de l'Est, exprimrent galement leurs points de vue sur ce sujet. Un nouveauparagraphe avanc par la NOUVELLE ZELANDE fut ajout. Il y est suggr que leSecrtariat doit laborer un document analysant les implications, en particulierfinancires, qu'occasionnerait "l'ajout d'autres langues de travail celles utilises dans leSBSTTA" et indiquant les langue souhaites par les Parties. Dans sa version finale, leparagraphe note que des proccupations ont t exprimes par "plusieurs" dlgations etque "ces dlgations" estimaient que d'autres langues officielles des Nations Unies"devaient tre incluses comme langues de travail du SBSTTA". MONACO voquacertains problmes constats au niveau de la traduction Franaise.
Concernant l'lection des membres du Bureau, le CANADA proposa un nouveau libellprcisant que le mandat du Prsident commencera avec le dbut d'une runion ordinairedu SBSTTA et se poursuivra jusqu'au dbut de celle d'aprs. ANTIGUA etBARBOUDE, appuys par la DOMINIQUE et la JAMAQUE, exprimrent leurproccupation quant aux dispositions de la transition. La ncessit d'arrangements detransition satisfaisants devait tre avance dans un nouveau paragraphe.
Les USA proposrent "une revue par les pairs" et l'implication de "socitsscientifiques", dans le paragraphe consacr aux groupes de liaison. Aprs plusieursdiscussions sur ces deux sujets et sur une nouvelle proposition concernant les ONGpourvues d'une "comptence de terrain", introduite par l'ARGENTINE, on approuva laversion finale propose par la SUEDE. En rsultat de quoi, une rfrence des"processus de revue scientifique par les pairs" fut place dans le paragraphe traitant del'utilisation d'une liste d'experts, accompagne d'une suggestion invitant le Secrtariat etles autres organes faire plein usage de la liste en question.
Dans le paragraphe sur les groupes de liaison, la SUEDE, appuye par la NOUVELLEZELANDE et ANTIGUA et BARBOUDE, proposa que les groupes de liaison doiventrendre compte au Secrtaire Excutif uniquement. Suite une proposition avance par laSUEDE, la JAMAQUE insista pour la spcification des organisations scientifiques tantrgionales qu'internationales. L'ARGENTINE nota le besoin de s'assurer descomptences dans le domaine. Un groupe de contact se runit pour formuler un libell decompromis. Dans sa version finale, le paragraphe stipule que dans l'laboration de ladocumentation, et pour s'assurer de l'utilisation des comptences disponibles au sein desorganisations internationales "et rgionales", y compris celles des organisations nongouvernementales "et autres unions et socits scientifiques qualifies dans les domainesde la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit", le Secrtaire Excutifpeut tablir, en consultation avec le Prsident et les autres membres du Bureau duSBSTTA, autant de groupes de liaison que jug appropri.
Dans le paragraphe portant sur le dveloppement d'une liste d'experts, les PAYS-BAS etl'INDE ajoutrent une rfrence l'accessibilit la liste travers le mcanismeredploiement. Le Prsident invita le Secrtaire Excutif du SBSTTA lire la dcisionII/10 de la CdP, concernant la compilation de la liste d'experts. Cela servit remplacerune partie du projet de paragraphe en discussion. La SUEDE dclara que la question delgitimation de la liste par les gouvernements pourrait avoir besoin d'tre aborde par laCdP.
Le Prsident introduisit ensuite l'Ordre du Jour provisoire du SBSTTA-3(UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) et suggra que ce point soit discut en mme tempsque le programme de travail de moyen terme pour la priode 1995-1997(UNEP/CBD/SBSTTA/2/17). Il invita les participants examiner les vues exprimes la Plnire, l'opinion de la CdP que son ordre du jour doit tre reflt dans leprogramme de travail du SBSTTA et les questions identifies lors du SBSTTA-2, commencessitant un examen. Il proposa que le SBSTTA-3 examine aussi les cosystmes d'eaudouce, tant donn que cette question figurait dans l'ordre du jour de la CdP. Il notagalement la longue liste de sujets inscrite dans le programme provisoire ainsi que lancessit d'une discussion avec la CdP. Il serait difficile pour le SBSTTA de fournir desanalyses approfondies sur toutes les questions.
Les PAYS-BAS, soutenus par l'AUTRICHE, l'AUSTRALIE et l'INDE, dressrent laliste des points de l'ordre du jour, savoir, les cosystmes aquatiques, la biodiversitmarine et ctire, les forts et la biodiversit agricole. Le dlgu dclara qu'unediscussion technique serait difficile. Il ne savait pas quels experts il devrait ramener aveclui au prochain SBSTTA. Il suggra de demander la CdP de nouvelles orientationsconcernant le classement prioritaire des points de l'ordre du jour provisoire, parceque cedernier est trop ambitieux dans son tat actuel. L'AUTRICHE demanda d'harmoniser larfrence portant sur les valuations d'impact environnemental avec la CDB.L'AUSTRALIE rappela que sa dlgation avait suggr de codifier les points l'Ordredu Jour pour indiquer le niveau de priorit. L'INDE ajouta que la CdP doit se prononcersur le rle consultatif du SBSTTA sur la question des savoir, innovations et pratiques descommunauts autochtones et locales et affirma que dans l'tat actuel, il n'tait pascompatible avec l'Article 8(j) de la CDB. Le Prsident tait d'accord sur le besoin d'avoirquelques indications supplmentaires sur les sujets ncessitant un travail approfondi.
L'ordre du jour provisoire du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) fut adopt.Les dlgus s'accordrent sur la tenue de la troisime runion du SBSTTA Montral,du 14 au 18 Juillet 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/19). L'adoption des dates du SBSTTA-3 s'effectua en tenant compte de l'appel du CANADA pour que ces dates soient fixesen fonction de celles de la CdP-4. Le ZIMBABWE, au nom du GROUPE AFRICAIN,souligna la ncessit d'un soutien financier aux pays en dveloppement pour la mise enoeuvre de la Convention.
RECOMMANDATIONS DE FOND: Le Prsident du Groupe de Travail Iprsenta le rapport provisoire de son Groupe (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3 and Corr.1),renfermant en annexe des projets de recommandations. La Plnire adopta le document.Ensuite, le Prsident du Groupe de Travail II prsenta son tour, son rapport provisoire(UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2), renfermant lui aussi en annexe des projets derecommandations. Concernant le point 3.4 de l'Ordre du Jour (Approches Pratiques pourle Dveloppement des Capacits), le CANADA ajouta au Prambule la reconnaissanceque les collections biologiques sont la base de la taxonomie et qu'elles sont galement l'origine des ressources gntiques. Le dlgu suggra, par ailleurs, de supprimer larfrence l'accs aux ressources gntiques dans le paragraphe appelant l'adoptiond'instruments mutuellement approuvs pour l'change de spcimens biologiques. LeROYAUME-UNI proposa de se rfrer dans ce paragraphe "ceux qui sont concerns"plutt qu'aux "Parties".
Dsapprouvant une suggestion avance par le CANADA, le MALAWI et l'INDEinsistrent pour le maintien de l'appel "des accords de transfert de matriaux" pour rgirl'change de spcimens biologiques. Le CANADA accepta ce compromis. LaCOLOMBIE exprima son approbation. Le ROYAUME-UNI proposa de supprimer larfrence l'change d'informations figurant dans la mme phrase sur l'change desspcimens biologiques, arguant que le transfert d'informations tait dj mentionn dansles dcisions concernant le mcanisme de redploiement. En dpit d'une forte oppositiondu MAROC, le terme "informations' fut supprim. La recommandation concernant lepoint 3.5 de l'Ordre du Jour (Transfert Technique) fut modifie par la SUISSE, de sorteque l'implication du secteur priv y vienne se rfrer en particulier l'examen desoptions relatives aux mcanismes d'encouragement. Le rapport provisoire devait treadopt aprs quelques changements introduits par le Secrtariat. La Plnire adopta enfinle rapport provisoire du SBSTTA-2 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.1 and Add.1).
DECLARATION DE CLTURE: Dans une brve dclaration de clture, lePrsident du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvge), prsenta quelques remarquesquant la ncessit de rester "trs focalis" sur les questions scientifiques et techniques,qualifiant le SBSTTA d'"organe consultatif politique". Il ajouta que le SBSTTA se devaitd'amliorer sa coopration avec la communaut scientifique et de s'assurer que sonagenda ne soit pas surcharg. Il cltura la runion sur une note positive, flicitant lesdlgus d'tre parvenus des "recommandations solides", intgrant en particulier, desamliorations sur le modus operandi. Il reconnut enfin la "tche norme" laquelle leSecrtariat a d faire face dans la prparation des documents pour le SBSTTA-2, et qu'ila ralise en mme temps qu'il prparait la premire session du Groupe de Travail sur laBioscurit et la CdP-3. Il ajourna la runion 17h45.
BREVE ANALYSE DU SBSTA-2
La seconde runion de l'Organe Subsidiaire sur les Avis Scientifiques, Techniques etTechnologiques (SBSTTA) de la Convention des Nations Unies sur la DiversitBiologique (CDB) a t ponctue par des rappels du Prsident, Peter Johan SCHEI(Norvge), que l'organe subsidiaire n'est ni une "mini Confrence des Parties" ni un"comit de rdaction". Il commena, en effet, par tablir un lien entre la crdibilitscientifique et technique de l'organe et sa capacit de maintenir une approche base surdes considrations compatibles avec son rle de conseil politique, mais la fin de lasemaine, il ne semblait pas entirement satisfait que le SBSTTA s'en soit tenu sonmandat de conseil politique en matire scientifique et technique.
CRISE IDENTITAIRE DU SBSTTA: Le dcalage entre le mandat du SBSTTAet sa pratique a galement proccup le Bureau du SBSTTA o le dilemme tait qualifide "crise identitaire". Les explications fournies ce sujet ont englob le caractreintergouvernemental des runions, o les dlgus venaient invitablement avec l'espritleurs priorits nationales, et le fait qu'ils sont souvent ceux-l mmes qui assistent laConfrence des Parties (CdP). Cela contribua au flou dans la dmarcation entre avisscientifiques, conseils politiques et autres considrations de mme ordre. Un observateursuggra qu'il y avait un dcalage entre la nature mme du SBSTA et son mandat. Ilproposa l'tablissement d'un organe permanent charg du traitement des contributionsscientifiques, qu'il serait sans doute utile de rattacher au Secrtariat, appuy sur lemcanisme de redploiement pour faciliter la communication et l'change.
Selon certains dlgus on en est arriv penser, au niveau du Bureau, que le problmetait d la CdP pour avoir manqu de fournir des instructions suffisamment claires ouprcises sur ce que le SBSTTA devrait exactement couvrir dans son programme detravail. Seule la CdP dispose de l'autorit de rationaliser le travail du SBSTTA. L'ons'attend ce que cela fasse l'objet de nouvelles discussions la CdP-3 et l'on espre quele blocage institutionnel auquel le SBSTTA se trouve confront a t suffisamment misen lumire par l'exprience tire de cette session.
Interrog sur le point de savoir si le Bureau de la CdP pourrait avoir envisager unmcanisme pour le traitement de l'apport scientifique, plus proche dans sa conception duPanel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC) qui alimente leprocessus de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, le Prsident duSBSTTA devait rpondre qu'il tait trop tt pour en juger. Plus de familiarisation avec lesdispositions actuelles de la CDB reste ncessaire. La dcision finale dpendra del'tendue de la russite du SBSTTA dans le dveloppement de mcanismesintersessionnels pour la production des documents et l'intgration des contributionsscientifiques, et de la manire dont il s'y prendra pour allger la charge onreuse duSecrtariat.
LE RLE DE LA SCIENCE DANS LE PROCESSUS DU SBSTTA: L'un desthmes communs entendus tout au long de la semaine intressa le pourcentagerelativement limit de scientifiques dans les dlgations participant aux travaux duSBSTTA. Plusieurs dlgations devaient admettre en priv qu'elles n'taient pasfamiliarises avec bon nombre de questions techniques soumises au SBSTTA-2. L'ironieveut que pour certains d'entre eux, le SBSTTA, pourtant suppos tre un organed'experts scientifiques et techniques, sert de forum d'apprentissage sur les questionsmmes sur lesquelles ces experts sont censs donner un avis.
Le traitement des recommandations du SBSTTA par la CdP-3 offrira l'occasion d'valuerl'influence des scientifiques qui ont dj t impliqus dans d'autres processus.
Une fois de plus, par analogie la Convention sur les Changements Climatiques, lafonction du PICC, un corps d'experts scientifiques internationalement accept, consiste fournir une information d'autorit et revue par les pairs, pour soutenir les dcisionspolitiques prises par la CdP de la Convention sur les Changements Climatiques. LeSBSTTA ne bnficie pas de la contribution d'un mcanisme scientifique jouissant d'unstatut similaire celui du PICC. Comme l'ont fait remarquer certains observateurs, leprocessus de la CdP a besoin d'une telle autorit scientifique. Il est probable qu'unmcanisme de revue par les pairs soit dvelopp pour la CDB.
CONCLUSION: En dpit des critiques, certains dlgus ont exprim leursatisfaction quant aux progrs raliss dans les questions techniques touchant plusieursdomaines, incluant le mcanisme de redploiement de l'information et le dveloppementdes capacits en matire de bioscurit et de taxonomie. L'laboration de lignesdirectrices plus claires pour le mcanisme de redploiement en tant qu'infrastructure destockage et de dissmination des informations est considre comme particulirementcruciale.
Par ailleurs, certaines recommandations concernant les approches pratiques pour ledveloppement des capacits en matire de taxonomie ont de fait atteint un niveau dedtail et de spcificit important. A titre d'exemple, le paragraphe longuement dbattu etfinalement accept, plaide en faveur de la conclusion d'accords de transfert de matriaux(un type de contrat spcialis dfinissant les usages auxquels sont destins leschantillons biologiques) pour rgir le transfert des spcimens biologiques destins larecherche taxonomique.
Nanmoins, le processus continue avancer lentement. Se rfrant l'hypersensibilitmanifeste vis--vis des libells, l'un des dlgus devait exprimer sa frustrationconcernant la lenteur de la progression en qualifiant ces ngociations de "bataille sur lespoints virgules". Le programme charg de la runion de cette anne n'a pas aid faciliter les choses. Plusieurs dlgus se sont dclars frustrs de n'avoir pas t enmesure d'aller jusqu'aux dtails techniques spcifiques dans les groupes de travail. Onsuggra une utilisation accrue de groupes de travail et de comits de liaison pouracclrer le processus. Outre l'appel en faveur de papiers plus focaliss, prpars par leSecrtariat, bon nombre de dlgus devaient suggrer, en priv, qu'une srie d'tudes decas prsents par les Parties durant les futures runions du SBSTTA pourrait aider rendre la discussion plus concrtes, autour des exemples tirs de la ralit. Si la CdP-3exerait des restrictions dans l'tablissement du programme du SBSTTA pour l'anne1997, comme recommand par le SBSTTA-2, les Parties pourraient disposer de lafocalisation ncessaire pour passer aux choses concrtes de la mise en oeuvre de laConvention sur la Diversit Biologique.
A SUIVRE
SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITEMEDITERRANEENNE: Ce symposium, organis par l'Agence Italienne pour lesNouvelles Technologies, l'Energie et l'Environnement (ENEA) est prvu les 14 et 15Octobre 1996, Rome. Le symposium produira probablement un rapport techniqueofficieux pour la CdP-3. Pour plus d'information, contacter: Dr. Paolo CARRABBA,ENEA, Fax:+39 6 3048 4630,e-mail: demurtas@casaccia.enea.it.
CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: La runion des membresde l'UICN, des partenaires et autres spcialistes en matire de conservation se drouleraau Palais des Congrs, Montral, Canada, du 12 au 24 Octobre 1996. Le programme del'atelier de trois jours et demi vise dgager des voies nouvelles et novatrices permettantde relever les dfis poss la plante, harmoniser les vues et les plans d'action et formuler des moyens tangibles pour aller de l'avant en marquant une diffrence.Contacter Ricardo BAYON, Assistant Spcial du Directeur Gnral, 28 Rue deMauverney, Ch-1196, Gland, Suisse; Tel: +41 22 999-0001, fax:+41 22 999-0001, e-mail: rib@hq.IUCN.CH. Consulter aussi http://w3.iprolink.ch/iunclib ouhttp://www.IUCN.org.
CINQUIEME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: FMB-5 estprvu de se tenir durant le week-end prcdant la CdP-3, les 2 et 3 Novembre 1996, Buenos Aires, Argentine. Pour plus d'information pour la soumission des synthses ou laparticipation au forum, contacter: Jeffrey McNEELY, Directeur de recherche, UICN,Union de la Conservation Mondiale, 28 Rue Mauverney, Ch-1196, Gland, Suisse, tel:+41 22 999-0001; fax: +41 22 999-0025; e-mail: m@hq.iucn.org.
TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES : La CdP-3 est prvue du 4 au 15Novembre 1996, Buenos Aires, Argentine et inclura une runion ministrielle les 13 et14 Novembre 1996. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de la CDB, WorldTrade Center, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montral, Qubec, Canada H2Y 1N9;tel: +1(514)288 22 20; fax:+1(514) 288 65 88; e-mail: biodiv@mtl.net.
SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL: Le Sommet Alimentaire Mondial de laFAO, prvu du 13 au 17 Novembre 1996, Rome, Italie, a pour objectif de renouvelerl'engagement international l'radication de la famine et de la malnutrition et l'accomplissement de la scurit alimentaire. Il adopterait cet effet un document deplans d'action politiques. Pour plus d'information, contacter: le Secrtariat du SommetAlimentaire Mondial, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I-00100, Rome, Italie, tel:+39-6/52 55 29 32; fax: +39-6/5225 5249; e-mail: food-summit@fao.org. Consulteraussi le site Web du Sommet Alimentaire Mondial http://www.fao.org.
BIOSECURITE
ATELIER SUR LA BIOSECURITE INTERNATIONALE: Cet atelier, parrainpar les Amis de la Terre, section Europe et par la Commission Europenne est prvu les12 et 13 Septembre 1996, Bruxelles, Belgique. Pour plus d'information, contacter GillLACROIX ou Dan LESKIN, FOE Biotechnology Program, 29 Rue Blanche, B-1060,Bruxelles, Belgique; tel: +32-2-5420180; fax: +32-2-5375 596; e-mail:100717.1155@compuserve.com.
ATELIER DU PNUE SUR LA BIOSECURITE: Un atelier technique sur labioscurit se tiendra avant la CdP-3 de la CDB, Buenos Aires, les 31 Octobre et 1erNovembre 1996. Contacter Hamdallah ZEDAN, Unit Biodiversit du PNUE, Nairobi,Kenya; fax: +254 2 623 926; e-mail: hamdallah.zedan@unep.org.
Le Registre International du PNUE sur la Bioscurit, lanc Genve le 8 Juillet 1996 estaccessible au http://irptc.ch/biodiv/. Pour plus d'information, contacter MichaelWILLIAMS, UNEP, Genve; tel: +41 22 979 9242/44; fax: +41 22 979 3464; e-mail:mwilliams@unep.ch.
RESSOURCES GENETIQUES
REUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION SUR LES RESSOURCESPHYTOGENETIQUES: La Commission de la FAO sur les Ressources Gntiquespour l'Alimentation et l'Agriculture tiendra sa Troisime Session Extraordinaire du 9 au12 Dcembre 1996 dans l'objectif de faire avancer les ngociations concernant la rvisionde l'Entente Internationale selon les perspectives de la Convention de la DiversitBiologique. La session sera prcde d'une runion de deux jours du Groupe de Travail.Pour plus d'information consulter la Page d'Entre de la FAO au http://www.fao.org.
SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LESRESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE: Cette runion est provisoirement prvue de se tenir en Mai1997, au Sige de la FAO, Rome. Pour plus d'information, consulter la Page d'Entrede la FAO au http://www.fao.org. Essayer aussi http://web.icppgr.fao.org.
BIODIVERSITE MARINE ET CTIERE
PREMIERE REUNION D'EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE MARINE ETCTIERE: L'Indonsie s'est propose pour accueillir la premire Runion d'Expertsprvue dbut 1997. Les dates prcises ne sont pas encore fixes. Pour plus d'information,contacter le Secrtariat de la CDB, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Office630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288 22 20; fax: +1 (514) 288 6588; e-mail: biodiv@mtl.net.
FORTS
PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORTS: La troisimesession de l'IPF se tiendra du 9 au 20 Septembre 1996, Genve et l'IPF-4 se droulera New York en 1997. Pour plus d'information, contacter Elizabeth BARSK-RUNDQUIST;Tel: +1(212)963-3263;fax: +1(212)963-1795; e-mail: barsk-rundquist@un.org. Pour plusd'information, consulter la Page d'Entre du Dpartement de la Coordination Politique etdu Dveloppement Durable (DPCSD) de l'ONU au: http://www.un.org.