Summary report, 20 May 2003

La premire session du Comit Prparatoire (PrepCom I) de la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) s'est droule les 20 et 21 mai 2003, Panama City, au Panama. Ont pris part aux travaux de la session, prs de 100 participants, reprsentant 37 pays membres, 2 pays membres potentiels, 2 organisations intergouvernementales et agences spcialises, et 3 organisations non gouvernementales (ONG).

Au cours de ces deux jours de travail, les dlgus ont engag des discussions prliminaires sur la question du champ d'application et autres questions ayant trait au nouvel accord. Les propositions avances durant la session seront consolides puis prsentes la deuxime session du PrepCom (PrepCom II), novembre prochain. Il y a eu consensus autour de l'ide: que le nouvel accord doit rester un accord sur des matires premires; et que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme pour les ngociations; et que les thmes nouveaux et mergeants doivent tre intgrs dans le nouvel accord.. Toutefois, le caractre devant tre confr aux questions poses et l'tendue du traitement dont elles devraient bnficier, demeurent un sujet de dispute. A l'heure du dpart, les dlgus ont sembl satisfaits des changes de points de vue fructueux et pleins d'espoir quant aux rsultats des travaux intersessions devant tre menes par le Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord Successeur, et de voir la PrepCom II, prparer le terrain des ngociations sans heurts, en juillet 2004.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Les ngociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1er avril 1985. L'AIBT a tabli l'Organisation Mondiale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'change d'information et d'laboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux, et la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 57 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (31 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communaut Europenne).

L'AIBT est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de deux ans. L'AIBT a t ngoci, nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT, 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet l'examen des questions poses concernant des produits autres que le bois d'uvre tropical, dans la mesure o un rapport existe entre les deux, et intgre l'Objectif 2000. L'AIBT, 1994 a galement tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.

LA CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32me session Bali, en Indonsie, du 13 au 18 mai 2002. Parmi les dcisions examines par le Conseil, il y a lieu de citer celle concernant les prparatifs de la ngociation de l'accord successeur. Le Conseil a requis du Directeur Excutif, l'engagement de deux consultants, issus, l'un, des pays producteurs, l'autre, des pays consommateurs, pour la dtermination des thmes nouveaux et ceux en volution, pertinents au CIBT.

LA CIBT-33: La 33me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Les sujets abords par le Conseil ont port entre autres sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Les dlgus se sont accords sur les points suivants: un programme des runions et des rengociations du Comit Prparatoire, commenant immdiatement aprs la CIBT-34, et de chacune des sessions venir du Conseil, jusqu'en dcembre 2004 ou 2005; une requte adresse aux pays membres pour la soumission de leurs commentaires sur les thmes associs au processus de la rengociation, le 15 janvier 2003, au plus tard; et une requte adresse au Directeur Excutif pour la tenue de consultations avec la CNUCED, la convocation d'un Groupe de Travail charg de la dtermination des thmes susceptibles d'tre abords dans le cadre de l'accord successeur, l'analyse des modifications potentielles susceptibles d'tre apportes l'AIBT, la dtermination des implications des modifications ventuelles, et la prsentation d'un rapport sur cette tude, pour examen la PrepCom I.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRPARATIFS DE LA NGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Le Groupe de Travail s'est runi du 7 au 11 avril 2003, Berne, en Suisse. Les participants y ont procd l'examen des rponses, apportes par les pays membres de l'OIBT, sur les divers aspects de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, notamment: le champ d'application du nouvel accord; l'organisation, la dure et la frquence des sessions du Conseil, et les questions lies au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont, galement, examin les thmes nouveaux et mergeants pertinents au processus du CIBT aux liens entre l'OIBT et diverses organisations internationales. Le Groupe de Travail a lu Jrgen Blaser (Suisse), Prsident du PrepCom et l'Ambassadeur Carlos Antonios Paranhos (Brsil), Vice-prsident.

LA CIBT-34: La 34me session du CIBT s'est tenue du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Au sujet des prparatifs de la ngociation de l'accord successeur, le Conseil a requis du PrepCom, la prise de mesures pour l'excution de travaux intersessions, en fonction des besoins, notamment la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a galement requis du Directeur Excutif, entre autres, d'engager des consultants pour l'laboration d'un rapport de synthse sur les expriences vcues dans la mise en application de l'AIBT, 1994, et de faire le point des tudes les plus pertinentes sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables.

LA REUNION DE COORDINATION ET D'INFORMATION DES GROUPES DE PAYS CONSOMMATEURS ET DES PAYS PRODUCTEURS: Avant l'ouverture officielle de la PrepCom I, les dlgus ont tenu, lundi 19 mai 2003, une session d'information et de coordination, pour entendre des prsentations d'ordre gnral consacres: aux thmes nouveaux et mergeants pertinents au CIBT et l'accord successeur; l'AIBT, 1994; aux travaux du Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994; et au rle de la CNUCED dans le processus de rengociation.

Les thmes nouveaux et mergeants: Stephanie Caswell, Consultant auprs de l'OIBT, a introduit le rapport concernant les thmes nouveaux et mergeants, pertinents au CIBT et au futur AIBT (ITTC (XXXIII)/6/Rev.1), prepar en collaboration avec Rubn Guevara (Honduras). L'oratrice a indiqu que parmi les sujets que le PrepCom pourrait souhaiter examiner pour le nouvel AIBT, il a lieu de citer: l'largissement du champ d'application of l'AIBT, 1994, de manire y inclure d'autres produits de bois tropicaux, valeur ajoute, commercialiss l'chelle internationale, tels que le mobilier, le papier pte et autres produits forestiers non-ligneux; et, la dtermination d'un ou deux objectifs-cadres de l'AIBT. Elle a dcrit aussi nombre de considrations oprationnelles, notamment de la possibilit: d'tablir un comit excutif, pour la prise de dcisions entre les sessions du Conseil; de consolider les quatre Comits Techniques Permanents de l'OIBT en un seul Comit d'Organisation Technique charg de l'intgration des questions ayant trait la gestion forestire, l'industrie et au march; d'tablir un fichier d'experts; de mettre en place un centre d'information plac sur l'Internet, en vue de faciliter l'change d'information et la coopration technique; de rviser le cadre et les structures d'adhsion des pays consommateurs et des pays producteurs membres de l'OIBT, de manire mieux y reflter, entre autres, les complexits du commerce international des bois tropicaux; et d'examiner les voies et moyens d'largir la plate-forme du financement des projets de l'OIBT.

L'AIBT, 1994: Le Prsident du PrepCom, Blaser, a dclar que l'AIBT, 1994 est un accord sur les matires premires, relevant de la CNUCED, qui: se focalise sur l'conomie mondiale des bois tropicaux; contient de larges dispositions favorisant l'change d'informations; met l'accent sur les travaux de politiques de l'OIBT; intgre l'Objectif 2000; et, tablit le Fonds de Partenariat de Bali. Le Prsident Blaser a prcis que l'AIBT, 1994 dfinit les bois tropicaux comme tant des bois non-conifres, usage industriel, plants et produits dans les rgions situes entre les Tropiques du Cancer et les Tropiques du Capricorne, et qui englobent, le rondin trononn, le bois de scierie, le bois lambriss et le contre-plaqu. Blaser a attir l'attention sur la dclaration officielle des pays consommateurs membres, dans laquelle les signataires se sont engags: mettre en uvre, pour la gestion forestire durable (GFD), des principes directeurs et des critres appropris, comparables ceux mis en place par l'OIBT; raliser la GFD vers 2000; et mettre disposition des ressources appropries pour les pays consommateurs en dveloppement, aux fins de les aider concrtiser la GFD. S'agissant des travaux prparatoires du nouvel accord, il a not, entre autres: l'tude des seuils de rfrence applicables aux thmes nouveaux et mergeant; les questionnaires transmis aux pays; et la Dcision du Conseil, appelant la conduite d'tudes d'valuation sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale, et sur les ralisations de l'AIBT, 1994.

Le Rapport du Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation: Le Prsident Blaser a introduit le rapport du Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)/7). Il a prsent une synthse des rsultats de l'enqute mene l'chelon des pays sur les questions lies la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Il a conclu: qu'tant donn que les pays n'ont pas, tous, soumis les rsultats de leur enqute, le tableau est incomplet; qu'il existe nanmoins une volont claire maintenir l'accord; que la plus des pays souhaitent une focalisation sur les forts tropicales et le commerce international des bois tropicaux; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme pour les ngociations; qu'il y a consensus autour de la position de l'OIBT dans le concert international; et que, s'agissant du champ d'application du nouvel accord et des thmes nouveaux et mergeants, les points de vue sont divers, notamment sur les arrangements financiers ncessaires. Blaser a not aussi que les thmes nouveaux et mergeants englobent, entre autres, les services environ mentaux, les organismes gntiquement modifis (OGM), les plantations forestires, et les partenariats entre le secteur public et le secteur priv. Blaser a rappel aux dlgus que la PrepCom I doit se focaliser sur le l'tablissement du cadre de la discussion des questions du champ d'application, de d"finitions, des objectifs et des travaux futurs.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM I

La PrepCom I a ouvert ses travaux le mardi 20 mai 2003. Le Prsident du PrepCom, Jrgen Blaser, a remerci le Panama pour l'accueil rserv cette runion, a souhait la bienvenue aux dlgus, et a remerci les pays qui ont rpondu au questionnaire de l'enqute lance avant le dmarrage des ngociations. Il a not que tous pays doivent se sentir responsable du rsultat des ngociations, encourageant les participants faire en sorte que ces ngociations soient menes sur des bases scientifiques et de bon sens. Il a ajout que la PrepCom I doit tre une occasion pour l'change des points de vue et doit servir de plate-forme aux ngociations venir, soulignant l'importance du dbat sur la question du champ d'application du nouvel accord.

La PrepCom a procd, ensuite, l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux (ITTA/3/PrepCom(I)/1 and Info.3), et l'admission des observateurs. Le Prsident Blaser a attir l'attention sur un document consacr aux dfinitions ayant trait aux forts (ITTA/3/PrepCom(I)/Info.1), notant qu'il s'agit l d'un document d'information gnrale, et non d'un texte ngocier.

Jean Sollo (Cameroun), Porte-parole du bloc des pays producteurs, a dclar que la PrepCom I doit se focaliser sur l'claircissement et l'organisation des points de vue exprims. Il a soulign la ncessit de prendre en ligne de compte les thmes mergeants et les capacits techniques des pays, ainsi que les imperfections de l'AIBT, 1994 dans le domaine du financement. Aulikki Kauppila (Finlande), Porte-parole du bloc des pays consommateurs, a mis en exergue l'impratif de se fixer des objectifs-cadres, tenant compte des thmes nouveaux et mergeant. L'oratrice a indiqu que le travail de l'OIBT ne doit pas tre en contradiction avec celui d'autres organisations pertinentes.

Au cours de ces deux journes de travail, les dlgus se sont runis en Plnire et dans des Groupes de Travail. La Plnire a entendu des rapports et des dclarations d'ordre gnral, et a procd l'examen des objectifs de l'AIBT, 1994. Le Groupe de Travail I (GT-I), prsid par le Vice-prsident du PrepCom, Paranhos, a trait de la manire dont le Prambule et les objectifs pourraient tre mis jour. Le Groupe de Travail II (GT-II), prsid par le Prsident du PrepCom, Blaser, a trait de la manire dont le Prambule et les objectifs pourraient tre tendus.

Le rsum ci-aprs rend compte du droulement des discussions et du caractre revtu par les thmes abords.

LES VUES GENERALES SUR LE CHAMP D'APPLICATION ET AUTRES QUESTIONS DE FOND

Mardi matin, au cours de la Plnire, les Etats membres ont prsent des dclarations gnrales sur la question du champ d'application et autres sujets de fond du nouvel accord.

LA PLNIRE: Les vues gnrales: La Suisse, la Nouvelle Zlande, le Gabon et le Ghana ont dclar que l'AIBT, 1994 constitue une bonne plate-forme pour les rengociations. Les Philippines, la Norvge et l'UICN ont soulign la ncessit d'une approche holiste, la Colombie a appel une approche intgre, couvrant les facteurs environnemental, conomique et social. La Colombie a suggr que l'appellation de l'accord soit change de manire y mieux reflter l'tendue de son Champ d'application. La CNUCED a clarifi que, si cela est souhait, la dure et l'appellation de l'accord pourraient tre modifies. La Malaisie a soulign que l'Objectif 2000 est toujours de pertinence, et a mis en garde contre le risque de surcharger l'OIBT ou de diluer les objectifs de l'AIBT, 1994. La Nouvelle Zlande a recommand la fixation d'objectifs-cadres pour le nouvel accord. La Communaut Europenne (CE) a soulign le besoin de maintenir les objectifs de l'AIBT, 1994. La Chine a indiqu que le nouvel accord doit tre ax sur l'aspect action et non sur l'aspect politique. Avec l'Association Indonsienne des Dtenteurs de Concessions Forestires (AIDCF), la CE a encourag une plus grande implication du secteur priv dans le processus de rengociation et dans les sessions du Conseil.

Les questions de fond: Les Philippines ont dclar que le nouvel accord doit traiter des questions des critres et indicateurs (C&I) et des approches par tapes applicables la certification. La Suisse et l'Indonsie ont dclar du nouvel accord doit intgrer les questions de certification, de l'exploitation illicite et de l'application des lgislations forestires et de la bonne gouvernance, et, des services environnementaux.

Les Philippines, la Suisse, l'Indonsie, le Gabon et le Ghana ont apport leur appui l'inclusion des services environnementaux. La CE a suggr d'attendre les conclusions des discussions en cours dans d'autres fora, notamment celui de l'OMC. La Norvge a indiqu que le nouvel accord doit englober les thmes nouveaux et mergeants, les questions environnementales et sociales poses, et le suivi des engagements pris au SMDD, en particulier, ceux pris dans les domaines de l'allgement de la pauvret et la bonne gouvernance. Le Gabon et le Ghana ont dclar que le nouvel accord doit traiter des proccupations des habitants de la fort. L'Indonsie a mis en exergue le lien entre la GFD, l'allgement de la pauvret et les moyens de subsistance en milieu rural. Le dlgu a indiqu que des dispositions concernant l'accs aux marchs doivent tre insres dans le nouvel accord. L'UICN, au nom du groupe consultatif de la socit civile (CSAG), a dclar que le nouvel accord doit respecter les tendances des rgimes fonciers communautaires; et reconnatre les diffrents schmes de certification, sans avaliser, l'un ou l'autre, de manire particulire. Le Japon a recommand que le nouvel accord tienne compte de la multifonctionalit des forts, et a soulign l'importance des Partenariats, de la certification et de la lutte contre l'exploitation forestire illicite. La Suisse a propos que l'accord englobe les arbres bois tendre. La Rpublique de Core a propos l'inclusion d'autres produits, tels que le papier pte, sans le nouvel accord, et, avec la Malaisie, a soulign que la GFD doit tre l'objectif ultime. Le Ghana a soulign que le nouvel accord doit couvrir les forts tropicales, borales et tempres et que le renforcement des capacits doit porter sur la GFD et sur l'Application de la Lgislation Forestire et la Bonne Gouvernance.

Les aspects financiers: La reprsentante des Etats-Unis a soulign la ncessit d'largir la base du financement et le Brsil a appel l'expansion de la structure financire. Notant les inefficacits de l'OIBT, la Chine a affirm que l'OIBT ncessite des ressources additionnelles, notamment de sources prives et de la socit civile, et d'une nouvelle structure de financement. Le Surinam a suggr l'implication du Fonds pour l'Environnement Mondial.

La coopration avec d'autres fora: la Nouvelle Zlande, la CE et le Brsil ont indiqu que l'OIBT doit renforcer la coopration avec d'autres organisations internationales pertinentes.

Le calendrier des travaux: La Chine a recommand que la dure des runions du CIBT et des Comits associs soit rduite. Le Surinam a dclar que le CIBT pourrait se runir une fois par an, si un organe intrimaire est mis sur pied pour l'approbation des projets.

La reprsentante des Etats-Unis a exprim une certaine prudence l'gard de l'expansion du champ d'application de l'accord et a dclar que les thmes nouveaux et mergeants pourraient tre insrs dans le prambule. Le Japon a indiqu que les modifications apportes au prambule doivent tre minimales. Plusieurs pays ont apport leur appui l'ide d'insrer dans le prambule des rfrences aux dveloppements, instruments et autres fora internationaux pertinents, tels que le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le Manche de Doha, la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, la Confrence sur le Financement du Dveloppement Durable, et les Objectifs de Dveloppement du Millnium (ODM). La Nouvelle Zlande a suggr l'insertion de rfrences, entre autres, la GFD, la certification et aux C&I. Le Gabon, le Prou et le Japon ont suggr une mise jour de l'engagement pris pour la ralisation de la GFD en 2000, cet horizon est dj pass. Le Venezuela, appuy par le Prou et contr par le Japon, a indiqu que le Prambule ne doit pas reconnatre uniquement l'importance des bois tropicaux, mais galement la valeur des forts, sources des bois tropicaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL I: Mardi aprs-midi, le GT-I a planch sur la diffrence entre une mise jour et une expansion du Prambule et des Objectifs de l'AIBT, 1994.

Le reprsentant de Trinit et Tobago, appuy par la Nouvelle Zlande, a suggr l'adoption de trois ou quatre objectifs-cadres pour guider l'OIBT. La Norvge a souhait voir l'nonc de la mission, prcder le Prambule. Le Togo a suggr cinq ensembles d'objectifs ayant trait: l'expansion; la GFD; la coopration internationale; l'laboration de mcanismes de financement; et, des thmes mergeants. La reprsentante des Etats-Unis a mis en garde contre l'ide d'une longue liste d'objectifs et s'est enquise de la manire dont les dlgus comprennent la diffrence entre une mise jour des objectifs et une expansion du champ d'application de l'accord. La CE a fait remarquer que la mise jour implique une expansion du champ d'application. La Cte-dIvoire a recommand une valuation des accomplissements relevant de chacun des objectifs, avant de dcider de son maintien ou de son amlioration. La reprsentante des Etats-Unis a accept l'ide que des objectifs-cadres puissent englober les thmes nouveaux et mergeants. La CE a appuy l'adoption d'objectifs-cadres et d'objectifs particuliers dtaills, placs ventuellement dans une annexe. Le Japon et Trinit et Tobago ont appuy l'ide de rendre compte des thmes nouveaux et mergeants, la CE a dclar que ces derniers doivent tre clairement spars des objectifs. La CE a soulign l'importance de retenir l'objectif stipulant que l'AIBT doive servir de cadre efficace la coopration internationale dans tous les aspects de l'conomie mondiale des bois tropicaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident du PrepCom, Blaser, a invit les dlgus examiner les implications ventuelles d'une expansion du champ d'application de l'accord.

L'Australie a dclar que l'adjonction de thmes nouveaux, tels que celui des organismes gntiquement modifis, ne saurait constituer un exemple d'largissement du champ d'application, mais ce serait bien le cas avec par exemple, l'insertion de forts autres que celles tropicales. Le reprsentant a indiqu par ailleurs que l o le mot "bois tropicaux" apparat dans le texte, le terme "services environnementaux" peut y tre ajout, et que les communauts locales pourraient tre incluses dans le Prambule. La reprsentante des Etats-Unis a dclar que parmi d'autres exemples pouvant illustrer l'ide de la mise jour de l'accord, l'insertion dans le prambule, d'une rfrence au SMDD ou la question de l'accs au march. L'Indonsie a propos que les thmes nouveaux soient traits dans le cadre des objectifs. La Colombie a suggr l'intgration de l'approche base sur l'cosystme. Les Philippines et le Gabon ont dclar que les services environnementaux et l'approche de l'cosystme peuvent, dores et dj, tre plac dans les objectifs.

LES PROPOSITIONS AYANT TRAIT AU PREAMBULE

Le mercredi, le GT-I et le GT-II ont prcd l'examen des lments proposs pour le prambule de l'Accord, en se servant du texte de l'AIBT, 1994, comme plate-forme.

LE GROUPE DE TRAVAIL I: Le Japon a encourag l'introduction d'un nombre minime de modifications dans le prambule et l'Indonsie a mis en garde contre une rfrence un trop grand nombre de sujets, notamment de sujets qui risqueraient d'largir le champ d'application de l'Accord. Le VENEZUELA, appuy par les Etats-Unis et l'Indonsie, a requis le remplacement des rfrences "sources gres de manire viable" par des rfrences "forts gres de manire viable," partout dans le texte.

Appuy par la Norvge et l'Indonsie, le Japon a soulign l'impratif de maintenir le premier paragraphe du prambule, qui tabli le contexte historique. La reprsentante des Etats-Unis a suggr de considrer le point de savoir si tous les instruments mentionns sont toujours pertinents pour l'AIBT et, appuy par la Norvge, a propos de faire rfrence au Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OIBT est une organisation du domaine des matires premires, avec des composantes rattaches l'environnement et au dveloppement, la CE, appuye par la Norvge, a recommand l'insertion de rfrence au SMDD et aux Objectifs de Dveloppement du Millnium. La reprsentante des Etats-Unis a soulign la ncessit d'inclure les vnements rcents. Le Venezuela a suggr l'insertion d'une rfrence la Dclaration Ministrielle du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF). La reprsentante des Etats-Unis a not que la rfrence au SMDD engloberait la Dclaration Ministrielle du FNUF. Appuye par la CE, la reprsentante a propos l'insertion d'un chapeau dressant la liste des principaux instruments qui encadrent l'OIBT. Le Brsil, appuy par le Japon, a propos qu'une rfrence aux autres processus soit insre dans le paragraphe qui retrace les rsultats produits par la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUCED), la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). L'Indonsie a suggr l'insertion d'une rfrence au Partenariat de collaboration sur les Forts (PCF). La Norvge, appuye par la CE, la Malaisie et le Gabon, a dclar que le premier paragraphe doit tre limit un petit nombre d'lments gnraux, et que les instruments environnementaux et forestiers particuliers seront leur place dans le paragraphe sur les accords environnementaux. La reprsentante des Etats-Unis a suggr l'insertion de rfrences aux accomplissements de l'OIBT, du FNUF et du PCF, plutt dans un nouveau paragraphe que dans le paragraphe retraant le contexte historique de l'AIBT et les raisons justifiant son maintien. Appuye par le Cameroun, le Gabon et le Prou, la CE a suggr les thmes de l'allgement de la pauvret et du dveloppement durable soient reflts dans le paragraphe consacr au contexte historique.

Au sujet du paragraphe qui reconnat l'importance des bois tropicaux pour l'conomie des pays dots de forts de bois d'uvre, le Cameroun, le Venezuela et le Gabon ont apport leur soutien l'insertion de rfrences au dveloppement et la reconnaissance de l'importance des forts en tant que sources de bois d'uvre. Le Brsil a dsapprouv et a appel une focalisation sur les bois tropicaux. La Malaisie a requis, et l'Indonsie a mis en garde contre, l'insertion de rfrences aux produits forestiers non-ligneux (PFNL).

Notant que cela risquait de changer le caractre de l'AIBT, le Vice-prsident Paranhos, appuy par l'Indonsie, a mis en garde contre toute rfrence aux forts, au lieu de rfrences aux bois tropicaux, dans le texte. La CE a suggr l'insertion d'une rfrence aux effets positifs du commerce international sur le dveloppement.

Au sujet du paragraphe consacr la promotion des lignes directrices et les critres devant encadrer la gestion, la conservation et le dveloppement de tous les types de forts productrices de bois tropicaux, La reprsentante des Etats-Unis a recommand une mise jour de la terminologie. Le Cameroun a not que les C&I constituent dj l'une des activits de l'OIBT. La CE a apport son appui l'inclusion de rfrences la GFD et, appuye par le Prou mais, contre par le Brsil et le Cameroun, la lutte contre l'exploitation forestire illicite.

La reprsentante des Etats-Unis a suggr une nouvelle formulation reconnaissant que tous les forts: fournissent des biens et des services conomiques, sociaux et environnementaux, notamment aux communauts locales, aux peuples indignes et aux communauts dpendant des forts; et, contribuent au dveloppement et divers autres secteurs. Le Venezuela a appel une rfrence au dveloppement rural intgr. Le Gabon a propos une rfrence au dveloppement, au sens gnral, et a soulign que l'exploitation illicite ne devrait pas tre mentionne sans une rfrence au commerce international, aussi.

Le Japon a dclar qu'une rfrence au rle des forts, au dveloppement conomique et social et l'allgement de la pauvret est inapproprie dans le texte du prambule, et a recommand une focalisation sur les thmes nouveaux et mergeants, y compris celui de l'exploitation forestire illicite. La CE a insist sur la ncessit d'y mentionn la question de l'exploitation illicite. La reprsentante des Etats-Unis, appuye par l'Indonsie, a dclar que l'exploitation illicite a un caractre trop spcifique pour tre place dans le prambule, et a propos de faire plutt l'application des lgislations forestires et de la bonne gouvernance. La Norvge et la CE ont clarifi que si la question de l'exploitation forestire illicite devait tre omise dans le prambule, elle doit tre insre dans les objectifs.

La CE, le Gabon et le Togo ont recommand de maintenir le paragraphe contenant l'engagement concrtiser la GFD vers l'an 2000. Les Pays-Bas ont indiqu que l'Objectif 2000 doit tre maintenu comme le monument d'une dcision qui n'a pas t mise en application de manire probante. La reprsentante des Etats-Unis a propos la suppression du paragraphe entier.

La CE a dclar que le paragraphe portant sur le renforcement du cadre de la coopration internationale, entre les Etats membres, dans la recherche de solutions aux problmes auxquels sont confrontes les conomies dpendantes des bois tropicaux, doit tre maintenu. La reprsentante des Etats-Unis a propos la suppression du paragraphe et a suggr de produire un ordre de mission conjoint pour les pays consommateurs et les pays producteurs.

La reprsentante des Etats-Unis a propos un nouveau paragraphe sur l'importance du secteur priv, des ONG et de la socit civile en tant que partenaires dans l'accomplissement des objectifs de l'AIBT. Aux fins d'accommoder les rserves de certains membres, la reprsentante des Etats-Unis a dclar que le paragraphe pourrait galement noter le caractre intergouvernemental de l'accord. Le Venezuela a appel une rfrence aux communauts locales et peuples indignes.

Au sujet du paragraphe sur le lien entre le commerce tropical et le march international des bois tropicaux, la reprsentante des Etats-Unis a propos l'introduction de concepts concernant l'conomie mondiale et des libells sur la facilitation de l'accs au march mondial. Le Brsil a apport son appui, et la CE s'est oppose, l'insertion d'une rfrence portant sur la question de l'accs aux marchs.

Le Vice-prsident Paranhos a dclar que les dlgus pourraient, aussi, souhaiter considrer un libell introductif, ax sur les ressources financires et les moyens de fonctionnement de l'OIBT. Le Cameroun, appuy par l'Indonsie, a suggr l'insertion d'une rfrence la ncessit d'amliorer la structure financire de l'Accord. L'Indonsie a fait part de ses rserves quant la situation du Fonds de Partenariat, de Bali. Le dlgu des Philippines a indiqu que le transfert des technologies doit galement tre mentionn. La Malaisie, appuye par l'Indonsie, et contre par les Etats-Unis et le Japon, a appel des rfrences la certification et au besoin de processus de transformation, valeur ajoute. La reprsentante des Etats-Unis a propos de une rfrence aux instruments fonds sur la loi du march, en guise remplacement. La CE a appel une rfrence aux questions sociales. Le Gabon a not que les thmes tels que celui de l'accs aux marchs, au transfert des technologies et des financements ne sont pas placer dans la rubrique des thmes divers, et ne doivent pas, non plus, tre abords uniquement dans le chapeau. Soulignant l'importance des accords conclus dans le domaine des matires, pour le dveloppement, la CE a dclar que l'emploi et les conditions de travail sont des thmes sociaux qui pourraient tre inclus, et qui ne constituent aucunement des barrires au commerce international. La reprsentante des Etats-Unis, appuye par l'Indonsie, s'est oppose l'ide d'insrer des questions sociales, d'ordre gnral. Elle est, aussi, d'avis que les valeurs socioconomiques des forts ne peuvent pas tre incluses. L'Indonsie a not que le thme des conditions de travail est en cours de traitement dans d'autres fora.

LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident du PrepCom, Blaser, a exhort le groupe se concentrer, plutt, sur les ides d'ordre gnral, devant figurer dans le Prambule, que sur le travail de rdaction.

La CNUCED a indiqu que les rfrences a la CNUCED et l'engagement de Carthagne, dans le paragraphe consacr au contexte historique de l'AIBT, sont primes.

Dans le paragraphe consacr aux accomplissements de l'AIBT, la Colombie, contre par l'Indonsie, a appel l'insertion d'une rfrence au FNUF, et la reprsentante des Etats-Unis a soulign la ncessit d'y faire rfrence l'AIBT, 1994. La reprsentante des Etats-Unis, appuye par la Suisse, a indiqu que toute rfrence aux plans d'action doit comprendre ceux futurs. La Colombie, appuye par l'Australie, la Malaisie et la CE, a remis en question le besoin d'une rfrence ces plans. La Malaisie a soulign la ncessit de faire rfrence au SMDD. Le Brsil a fait observer qu'une approche prudente est ncessaire pour viter l'intgration de concepts tirs d'autres processus, dans le nouvel AIBT. La Suisse a soulign qu'une rfrence aux autres processus permettrait d'viter le double emploi et a cherch le soutien rciproque. Le Gabon a soulign le danger qu'il y a trop charger le prambule.

La reprsentante des Etats-Unis a appel une rfrence au SMDD, dans le paragraphe consacr aux rsultats de la CNUED. La Malaisie a suggr l'adjonction de rfrences la CNUED et au SMDD. La reprsentante des Etats-Unis a propos, et le Ghana a approuv, que les rfrences au FNUF et au PCF, soient insres dans un nouveau paragraphe. L'Indonsie a requis le maintien du libell d'origine. Le Prsident Blaser a invit les dlgus examiner l'opportunit d'une rfrence l'nonc de la mission, dans le prambule. La Suisse a dclar que l'nonc de la mission ne doit pas figurer part dans le texte de l'accord.

Au sujet du paragraphe portant sur l'importance conomique des bois tropicaux, l'Australie a suggr que le paragraphe englobe une rfrence aux PFNL et aux avantages conomiques, sociaux et environnementaux susceptibles d'tre tirs par les communauts locales. La Colombie a propos d'ajouter les avantages "d'ordre cultural" cette liste. La Malaisie, l'Indonsie, le Brsil et le Ghana ont dclar que le paragraphe doit tre maintenu tel quel. La reprsentante des Etats-Unis a propos la cration d'un nouveau paragraphe traitant des avantages autres que le bois d'uvre, ainsi que l'insertion d'une rfrence portant sur l'importance des forts pour le dveloppement durable.

Au sujet des lignes directrices et des critres comparables et appropris, la Suisse, appuye par la Colombie, a appel une rfrence la gestion base sur l'cosystme. La reprsentante des Etats-Unis a propos que la formulation doit tre mise jour par une rfrence aux C&I pour la GFD. La Malaisie a apport son soutien l'ide de faire rfrence aux C&I, mais s'est oppose toute rfrence la gestion base sur l'cosystme.

Aprs un certain dbat, les dlgus ont dcid que le paragraphe consacr la question du march international des bois tropicaux reste inchang.

Dans le paragraphe portant sur l'Objectif 2000 et sur le financement, la CE a suggr de remplacer l'an 2000 par une nouvelle date. La Suisse a recommand de l'largir sans y fixer de date, et d'affirmer le processus de la ralisation de la GFD. La reprsentante des Etats-Unis a indiqu que le paragraphe doit tre mis jour, avec l'adjonction de rfrences au SMDD et au renforcement des capacits.

La CE a recommand une mise jour du paragraphe consacr l'engagement des pays consommateurs maintenir ou raliser, vers 2000, la gestion durable de leurs forts respectives. La Suisse a suggr que le paragraphe doit tre laiss intact, aux fins de prserver son esprit. La reprsentante des Etats-Unis a recommand sa suppression.

La Suisse, contre par l'Indonsie, a indiqu que le paragraphe consacr la coopration internationale dans le domaine de l'laboration des politiques, devrait faire rfrence aux forts tropicales. La reprsentante des Etats-Unis a dclar que ce mme paragraphe devrait faire rfrence aux contributions de l'OIBT.

LES PROPOSITIONS AYANT TRAIT AUX OBJECTIFS

Le mercredi aprs-midi, la Plnire s'est penche sur les propositions concernant l'Article 1 de l'AIBT, 1994, consacr aux objectifs de l'Accord. Le Prsident Blaser a not que les objectifs pourraient tre: aligns dans une liste, comme dans l'AIBT, 1994; organiss en deux ou trois objectifs-cadres; ou catgoriss de manire thmatique.

La Suisse a suggr que la dclaration de mission apparaisse dans l'Article 1, et les objectifs, dans l'Article 2. la Norvge a dclar que les thmes nouveaux et mergeants pourraient tre intgrs dans la structure des cinq catgories proposes par le Togo, au cours du dbat du Groupe de Travail I. Le Cameroun a exprim, et le Surinam a approuv, le besoin de dgager un objectif global. Le Surinam a suggr que l'objectif puisse inclure la ncessit d'une quit l'chelle du monde, et de la prservation et de l'utilisation rationnelle des ressources.

La reprsentante des Etats-Unis, la CE et Trinit et Tobago se sont dclars en faveur de la proposition des Philippines, qui appelle retenir trois objectifs-cadres: le dveloppement, la GFD et le dveloppement durable, et le commerce international. Trinit et Tobago et le Ghana ont propos trois niveaux: la dclaration de mission, les objectifs-cadres, et la liste des stratgies ncessaires la ralisation de ces objectifs. La Malaisie a appel dgager plutt des objectifs dtaills et exhaustifs, qu'un petit nombre d'objectifs-cadres. Le Japon a soulign qu'avant de regrouper les objectifs, les dlgus devraient considrer les lments susceptibles d'tre intgrs dans le nouvel accord. Apportant son appui au Surinam, le Brsil a appel dgager un seul objectif, assorti d'une liste de stratgies de soutien. La Suisse a mis en relief trois objectifs-cadres: la facilitation des discussions et des consultations, la promotion du commerce international des bois tropicaux, et la promotion de la GFD. Apportant son soutien la proposition de la Suisse, le dlgu des Philippines a suggr l'laboration d'une hirarchie comprenant: une dclaration de mission dfinissant les besoins de l'OIBT et la distinguant des autres organisations, et utilisant trois groupes d'objectifs.

LE CHAPEAU: La Suisse a dclar que le chapeau existant devrait devenir le prambule gnral de l'Accord. L'Indonsie a appel l'insertion d'une dclaration de mission, et a soulign le besoin d'inclure les voie et moyens ncessaires la concrtisation des objectifs lists. Le Prou a not que la dclaration de mission doit prcder et guider les objectifs.

L'OBJECTIF (A): Au sujet de la fourniture d'un cadre pour les consultations sur la coopration internationale dans le domaine de l'laboration des politiques applicables tous les aspects pertinents de l'conomie mondiale des bois tropicaux, le Cameroun a requis l'introduction d'une rfrence la GFD.

L'OBJECTIF (B): La Norvge a suggr de fusionner l'objectif concernant la fourniture d'un forum pour les consultations sur le thme de la promotion de pratiques non-discriminatoires dans le commerce international des bois tropicaux, avec l'objectif (a). La Malaisie y a fait objection, notant que l'objectif (a) porte sur la coopration, alors que l'objectif (b) porte sur la non-discrimination.

L'OBJECTIF (C): Au sujet de la contribution au processus du dveloppement durable, la Norvge a suggr d'insrer une rfrence aux rsultats du SMDD. La reprsentante des Etats-Unis a mis en relief la contribution des forts au dveloppement durable, et la Malaisie a requis l'tablissement d'un lien avec la coopration internationale. Le Ghana a propos l'intgration de la notion d'allgement de la pauvret. Le Canada a suggr l'insertion d'un libell stipulant que la coopration serait facilite si les forts venaient tre incluses dans les plans de dveloppement nationaux et/ou les stratgies de rduction de la pauvret.

L'OBJECTIF (D): Au sujet de l'amlioration des capacits dans le domaine de l'application de stratgies visant raliser les exports partir de sources gres de manire viable, vers 2002, le Japon, appuy par la Norvge, a recommand la mise jour du libell et, contre par le Brsil, l'adjonction de rfrences la certification et la lutte contre l'exploitation forestire illicite. La CE a suggr, et le Brsil s'est oppos, l'insertion d'une rfrence la promotion de l'Application de la Lgislation Forestire et la Bonne Gouvernance. Le Venezuela et la CE ont recommand, et l'Indonsie et le Brsil se sont opposs, l'introduction d'une rfrence aux PFNL. La Suisse et la Malaisie ont apport leur appui l'insertion de rfrences au renforcement des capacits et la rduction de la dforestation. La Malaisie a indiqu que l'objectif doit tre ralis travers un plan d'action, et non travers une stratgie. Le Brsil a requis l'inclusion de la question du commerce illicite, la Malaisie a recommand l'inclusion de la bio-piraterie, et la Papouasie Nouvelle Guine a dclar que la question des droits de proprit intellectuelle doit tre insre. L'Indonsie a propos l'insertion de notion de forts de plantation industrielle et celle des forts de plantation communautaire. La Suisse a propos l'inclusion de la certification et de la facilitation des consultations autour du thme de la reconnaissance rciproque des systmes de certification forestire. La Malaisie a requis une rfrence la coopration internationale dans le domaine de la lutte contre les feux de fort.

L'OBJECTIF (E): Au sujet de l'objectif consistant en l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de sources gres de manire viable, la Norvge a suggr de faire rfrence au commerce potentiel des services environnementaux, la CE notant que ce point s'appliquera en fonction des rsultats obtenus dans l'tude mene par l'OIBT dans ce domaine. La Suisse a requis l'adjonction de la promotion du rle du secteur priv et de la socit civile dans la GFD. Le Venezuela a suggr l'inclusion d'une rfrence aux divers biens et services environnementaux.

L'OBJECTIF (F): Au sujet de l'objectif consistant en la promotion de la recherche et dveloppement, en vue d'amliorer la gestion forestire et l'efficacit de l'utilisation du bois d'uvre, ainsi que pour accrotre les capacits dans le domaine de la conservation et d'amliorer les autres valeurs dont reclent les forts de production de bois tropicaux, l'Indonsie a suggr d'insrer une rfrence la dforestation. La Norvge a recommand l'inclusion de la recherche sur l'utilisation des espces alines et exotiques. Le Venezuela a appel une meilleure dfinition des valeurs environnementales ou la formulation d'une nouvelle rfrence aux biens et services environnementaux. Le dlgu des Philippines a requis l'adjonction des questions des espces alines invasives et de la manipulation gntique des espces forestires.

L'OBJECTIF (G): Au sujet de la mise en place et de la contribution aux mcanismes ncessaires la fourniture de ressources financires nouvelles et supplmentaires et d'expertises pour l'amlioration des capacits des pays producteurs membres, dans la ralisation des objectifs de l'accord, la Malaisie a requis de prciser que les ressources nouvelles et supplmentaires doivent tre adquates.

L'OBJECTIF (I): Au sujet de la promotion de la transformation accrue des bois tropicaux provenant de sources gres de manire viable, dans les pays producteurs membres, pour l'impulsion de leur industrialisation, la Malaisie a suggr l'insertion d'une rfrence aux produits valeurs ajoute, drivs des bois tropicaux. La CE a requis l'insertion d'une rfrence aux conditions de travail et l'emploi des femmes, la Norvge notant, par ailleurs, le respect d aux droits des peuples indignes.

L'OBJECTIF (J): Au sujet de l'encouragement des pays membres soutenir et dvelopper les activits de reforestation industrielle et la gestion des forts de bois tropicaux ainsi que la mise en valeur des sols forestiers dgrads, le dlgu des Philippines a suggr l'insertion d'une rfrence l'amlioration du rle des communauts locales et des peuples indignes dans la reforestation et la gestion forestire.

L'OBJECTIF (K): Au sujet de l'amlioration de la commercialisation et de la distribution des exports de bois tropicaux provenant des sources gres de manire viable, la Norvge a propos de remplacer 'sources gres de manire viable ' par 'forts gres de manire viable.' Le Venezuela, contr par la CE, a appel une rfrence aux PFNL.

L'OBJECTIF (L): Au sujet de l'objectif consistant en l'encouragement des pays membres laborer des politiques nationales visant l'utilisation durable et la conservation des forts de production des bois tropicaux, et de leurs ressources gntiques, la Suisse a propos de mentionner le soutien des efforts de la coopration internationale dans le domaine de la conservation, travers la conservation transfrontalire et la restauration des paysages forestiers transfrontaliers. Le Prou a requis l'insertion d'une rfrence l'exploitation et au commerce illicites. La Malaisie a appel au soutien de l'tablissement et de la gestion de zones de conservation. L'Indonsie a propos des rfrences la socit civile.

L'OBJECTIF (M): Au sujet de la promotion de l'accs aux, et du transfert des, technologies et de la coopration technique, le Venezuela a requis l'insertion d'une rfrence aux "technologies adquates."

L'OBJECTIF (N): Au sujet de l'encouragement des changes d'informations concernant le march international des bois d'uvre, la CE a suggr de chercher activement l'adhsion des pays producteurs et consommateurs importants qui ne sont pas encore membres. La Malaisie a propos une rfrence au rle ventuel du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International, et l'largissement de la porte de l'change d'informations la GFD. Le Venezuela a appel des changes d'informations sur les PFNL.

LA PLNIRE DE CLOTURE

POINTS DIVERS: Mercredi aprs-midi, le Prsident Blaser a prsent les attributions proposes pour le Groupe de Travail Intersessions sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord succdant l'AIBT, 1994. Il a indiqu que ce Groupe de Travail doit procder:

l'examen de la distribution des ressources des forts conifres tropicales et de leur rle dans le commerce international;

l'valuation des travaux passs et prsents accomplis sur les produits forestiers non-ligneux (PFNL) et des valeurs forestires autres que les bois d'uvre;

l'valuation de l'tendue de la couverture des PFNL et valeurs autres que le bois d'uvre, par l'AIBT, 1994, et la recommandation de la manire dont cette couverture peut tre renforce dans le nouvel accord;

l'identification des domaines o l'AIBT, 1994 n'a pas t appliqu de manire satisfaisante et a recommand les voies et les moyens de les amliorer; et

aviser le Prsident et le Vice-prsident du PrepCom du libell ventuel du prambule de l'Accord Successeur, de la liste des objectifs susceptibles de reflter ceux de l'AIBT, 1994, et des dfinitions, tel que requis par la PrepCom I.

Le Prsident du PrepCom, Blaser, a galement introduit le cahier des charges concernant l'tude des expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994, qui comprend une revue des travaux de politiques et de projets mens par l'OIBT, et la considration des accomplissements de l'OIBT dans le cadre des articles relatifs la mise en uvre des procdures et des objectifs.

LE RAPPORT: Le Prsident Blaser a signal que le rapport de la PrepCom I sera prt pour la distribution, en juin.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Le Porte-parole du bloc des pays consommateurs, Kauppila, a attir l'attention sur les dfis que le PrepCom doit relever, et a soulign le besoin d'une certaine rapidit dans l'excution des travaux. Le Porte-parole du bloc des pays producteurs, Sollo, a dclar que des progrs ont t accomplis la PrepCom I. Le Panama a remerci l'OIBT pour l'opportunit offerte pour l'accueil de la CIBT-34 et de la PrepCom I, et a ritr sa disponibilit accueillir d'autres activits de l'OIBT dans le futur. Le Prsident Blaser a remerci les participants et a cltur la session 19h42.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM I

La PrepCom I a prpar le terrain la prise de dcisions importantes pour la direction future de l'OIBT et a servi d'excellent forum, pour la collecte des donnes et l'change des points de vue. La runion a dress le dcor des travaux venir, en plaant les participants sur la mme page, en dpit du fait que la "page" en question semble tre dans un sacr dsordre.

EXPANSION OU REVISION ?

La principale question qui a domin les discussions la PrepCom I, a t le point de savoir su le champ d'application de l'AIBT devait, oui ou non, tre largi. L'OIBT s'est avr une russite, en tant que forum pour les reprsentants du commerce international et de la foresterie et en tant que mcanisme pour la traduction des politiques en actions. Il se trouve cependant, que l'largissement du champ d'application de l'AIBT des lments politiques tels que ceux ayant trait aux services environnementaux, l'approche base sur l'cosystme, l'application de la lgislation forestire et la gouvernance, ou de manire y inclure tous les types de bois tropicaux, risque de diminuer l'efficacit de l'OIBT.

Jusque l, l'OIBT a fonctionn avec un mandat assez large, offrant au CIBT un champ de manuvre important assez pour l'laboration de plans d'action capables de se focaliser sur divers thmes mergeants. Certains dlgus arguent, cependant, que le champ d'application of AIBT, 1994, englobait dj la question des services environnementaux dans son objectif consistant "soutenir la recherche et le dveloppement ... aux fins d'amliorer les autres valeurs forestires que reclent les forts tropicales productrices de bois d'uvre." Ils ont soulign qu'en fournissant une direction particulire dans l'Accord, le champ d'application des plans d'action risque de se retrouver restreint. Ceci est particulirement pertinent pour le cas o la validit du nouvel accord devait avoir la mme la mme dure que son prdcesseur. Mercredi, mesure que s'allongeait la liste des propositions de nouveaux objectifs, quelques dlgations ont insist sur la production d'une liste d'objectifs prcis. Ces objectifs seraient inclure, ventuellement, dans une requte appelant s'assurer que les sujets qu'ils couvrent, puissent tre: sinon inscrits l'ordre du jour des runions venir, du moins, intgrs dans les futurs plans d'action. Le dbat autour des dispositions gnrales de l'accord est un exercice prliminaire ncessaire qui, ne pas douter, prendra un certain temps, les dlgus ayant besoin d'explorer d'abord les positions des uns et des autres. A ce stade, toutefois, la question de savoir si l'accord pourrait rester un document constitutif donnant au CIBT la souplesse souhaite et un instrument focalis orientant le CIBT dans le traitement de questions particulires ou simplement un truc intermdiaire, n'est pas encore tranche, les dlgus poussant un peu vers toutes les directions.

QUI SERA LE GARANT DE L'OIBT ?

Si l'AIBT est largie de manire pouvoir traiter d'un nombre de thmes plus importants, les contraintes auxquelles le budget de l'OIBT se trouve confront, risquent de rduire la capacit de l'organisation assumer ces nouvelles responsabilits. L'accroissement des financements accords l'OIBT sera sans doute crucial sur ce plan. Il se trouve que prs de 80% du financement de l'OIBT provient du Japon, or, le Japon vient de faire part de son refus de continuer payer tout seul la note. Alors avec un partage du fardeau circonscrit ce point, le degr de volont politique qui se manifestera pour garder l'OIBT la surface, sera jaug lorsque les donateurs dcideront, oui ou non, d'accrotre leurs contributions.

Plusieurs dlgus ont not la ncessit de rgler la question de la structure de financement de l'OIBT, mais peu d'entre eux ont fait allusion quelque proposition de rforme, hormis les interventions avisant que le secteur priv doit y apporter sa contribution et que des financements obligatoires doivent tre exigs sur la base du niveaux du produit intrieur brut des pays. D'autres dlgus ont not que ce n'est pas le cadre qu'il faut changer, mais la manire dont l'OIBT obtient ses financements, dans le cadre disponible. D'une manire ou d'une autre, la structure de la mise en uvre des projets de l'OIBT au moyen de fonds multilatraux, est un lment central de l'organisation, et changer cette structure changera, de manire fondamentale, l'OIBT.

L'ENGAGEMENT

Les premiers prparatifs du PrepCom ont commenc Bali, en Indonsie, en mai 2002, avec la Dcision 4(XXXII) autorisant la conduite d'une tude sur les thmes nouveaux et mergeants pertinents au CIBT et au futur AIBT. Le rapport de cette tude a t prsent la CIBT-33, Yokohama, en novembre 2002, et a t suivi par la Dcision 8(XXXIII), d'tablir le Groupe de Travail sur les Prparatifs de la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994. Le Groupe de Travail a t mis sur pied pour procder la dtermination des thmes, l'analyse des changements potentiels sur la base des commentaires prsents par les membres du CIBT, la dtermination des implications de ces changements, et pour rdiger un rapport.

Sur la base de ce travail, l'espoir, sans doute peu raliste, tait que la ngociation du nouvel accord s'effectuera trs rapidement. Il se trouve, cependant, que le processus s'est avr plus lent que prvu, en raison notamment, du nombre peu important de rponses reues en raction au questionnaire du Groupe de Travail, voire de l'absence de rponse de nombre d'Etats membres cls, et en raison du faible niveau d'engagement dans la runion du Groupe de Travail tenue, Berne, en avril 2003. A la veille de la PrepCom I, les Etats voulaient encore des changes d'informations de routine plutt que des ngociations.

Au PrepCom, les pays producteurs, en particulier, ont pous des points de vue fonds sur les priorits du commerce international, de la conservation, et de l'accs aux marchs, souvent en contraction les uns avec les autres. La mention, par le Prsident, de l'existence de camps expansionnistes et rvisionnistes agissant au sein des Groupes de Travail, a dvoil les forces l'uvre, l'intrieur des blocs, qui ne se sont manifest, jusqu'ici, que dans les runions huis-clos. Un engagement plus fort des pays, ds le dmarrage du processus prparatoire, aurait pu aider faire l'conomie de ces problmes.

La faiblesse de l'engagement des ONG a t galement vidente la PrepCom I. Le CIBT a toujours t ouvert la participation de la socit civile. Les peuples indignes, les syndicats, et les groupes environnementaux ont tous contribuer au CIBT, dans le pass, mais leur absence gnrale a t remarque au PrepCom. Certains, ont avanc le manque de financement, comme tant la principale raison de leur absence. N'empche que si les ONG estimaient que ces dbats portaient sur des questions prioritaires, leur participation aurait t plus importante.

A la CIBT-34, le Secrtariat a promis de poursuivre son engagement avec le CSAG. Il se trouve, cependant, que les propositions appelant la facilitation de la participation publique ont brill par leur absence la PrepCom I. Il est encore tt, et de nouvelles propositions durant la ngociation du texte de mise en uvre, telles que l'tablissement d'un mcanisme d'change d'information, peut encore stimuler la participation publique dans le processus. Mais il est certain que seuls des efforts plus importants engager la socit civile travers des consultations pr-runion et un financement de sa participation dans les runions, sont en mesure de renforcer l'AIBT.

CONCLUSION

Il y a eu consensus sur bon nombre de sujets la PrepCom I, ce qui signe un dmarrage positif du processus. Les parties ont sembl tre en harmonie dans leur volont d'avoir un nouvel accord et une focalisation sur un instrument ax sur des matires premires, traitant de la GFD et utilisant l'AIBT, 1994, comme point de dpart. Les discussions sur les thmes mergeants, sur le suivi des rsultats du SMDD et sur l'harmonisation avec d'autres processus se sont avres aussi d'importants sujets de proccupation. Reste qu'une attention assurment insuffisante a t accorde aux questions fondamentales des contraintes du financement et de l'engagement de la socit civile. Sans parler, encore, du fait que le travail du PrepCom sur la question du champ d'application de l'accord n'a pas t concluant.

Les changes d'informations, la PrepCom I, ont permis aux dlgus de franchir le tournant et d'entamer srieusement la ngociation. Dsormais, le Prsident a l'occasion d'affiner les rfrences proposes dans le prambule et de consolider les objectifs en une liste grable, travers le Groupe de Travail Intersessions. Avec un dlai aussi court pour finaliser le texte, ces discussions ont d'ores et dj fix le rythme des ngociations venir.

A SUIVRE

RUNION DU PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: Organise par le FNUF, cette runion aura lieu le 25 mai 2003, Genve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-1393; fax: +1212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/forests/cpf.html

FNUF-3: La troisime session du Forum des Nations Unies sur les Forts se droulera du 26 mai au 6 juin 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus y dbattront de diverses questions et notamment: des moyens d'excution; des progrs raliss dans la mise en uvre, particulirement lis aux aspects conomiques des forts, de la sant et de la productivit des forts, et du maintien des couverts forestiers aux fins de pouvoir rpondre aux besoins prsents et futurs; et des thmes communs. Pour plus d'informations, contacter: Mia Sderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/forests.htm

SB-18 DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se runiront du 4 au 13 juin 2003, Bonn, en Allemagne pour poursuivre les ngociations sur les aspects institutionnels et la mise en uvre de la CCCC et du Trait de Kyoto. Pour plus de dtails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.int

ATELIER SUR L'INTER-FACE SCIENCE/POLITIQUE FORESTIERE EN EUROPE, EN AFRIQUE ET AU MOYEN-ORIENT: Cet atelier, organis par l'UIORF, se tiendra du 23 au 27 juin 2003, Copenhague, au Danemark. Il doit couvrir les questions ayant trait la gestion des forts et des terres boises naturelles et plantes, pour leurs biens et services d'ordre conomique, social et environnemental, dans les rgions europenne, africaine et moyen-orientale. Pour de plus amples informations, contacter: John Parrotta, IUFRO; tel: +1-703-605-4178; fax: +1-703-605-5131; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.flec.kvl.dk/

LES FORETS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES MONTAGNES LES RISQUES ET LA GESTION DES LIGNES DE PARTAGE DES EAUX: Cette runion, organise par l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestire (UIORF), est prvue du 9 au 13 juin 2003, Galtuer, en Autriche. Pour d'autres renseignements, contacter: Gernot Fiebiger, IUFRO; tel: +43-1-877-01-51-0; fax: +43-1-877-01-51-50; e-mail: [email protected]; Internet: http://iufro.boku.ac.at

SEMINAIRE SCIENTIFIQUE SUR LES FRONTIERES DE LA RECHERCHE FORESTIERE: Ce sminaire, organis par l'Institut Europen des Forts, se droulera les 28 et 29 aot 2003, Joensuu, en Finlande. Les thmes qui y seront abords englobent: le rle des forts dans la cration du bien-tre, l'impact des changements survenus l'chelle mondiale, sur la GFD, et l'amlioration des donnes concernant la bonne gouvernance des forts. Pour plus de dtails, contacter: Anu Ruusila, European Forest Institute; tel: +358-13-252-0215; fax: +358-13-124-393; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.efi.fi/events/2003/10AC/seminar.html

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS - LES AVANTAGES PAR DEL LES FRONTIERES: Cette confrence de l'UICN aura lieu du 8 au 17 septembre 2003, Durban, en Afrique du Sud. Pour de plus amples renseignements, contacter: Peter Shadie, IUCN Programme on Protected Areas; tel: +41-22-999-0159; fax: +41-22-999-0025; e-mail: [email protected]; Internet: http://wcpa.iucn.org/wpc/wpc.html

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SAVANES TROPICALES ET LES FORETS A SECHERESSE SAISONNIERE ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT: Cette confrence se runira du 14 au 20 septembre 2003, Edinburgh, au Royaume-Uni. Pour d'autres informations, contacter: the Edinburgh Centre for Tropical Forests; tel: +44-131-440-0400; fax: +44-131-440-4141; e-mail:
[email protected]; Internet: http://www.nmw.ac.uk/ectf/events.htm#International

12EME CONGRES MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Ce congrs, organis sous l'gide de la FAO, est prvu du 21 au 28 septembre 2003, la Ville de Qubec, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: World Forestry Congress 2003 Secretariat; tel: +1-418-694-2424; fax: +1-418-694-9922; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wfc2003.org

EVENEMENT SUR LA CERTIFICATION ET LA FORESTERIE MONDIALE: Cet vnement d'une journe sera organis le 25 septembre 2003, la Ville de Qubec, au Canada. L'vnement procdera l'examen des questions des schmas de certification forestire et des politiques responsables en matire d'approvisionnement public, travers le monde. L'vnement se droulera en parallle avec l'dition 2003 du Congrs Mondial sur la Foresterie. Pour plus de dtails, contacter: Sustainable Forestry & Certification Watch; tel : +1-514-273 5777;   fax: +1-514-277 4448; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.certificationwatchconference.org/upcoming_events.htm

CONFERENCE ET EXPOSITION INTERNATIONALES SUR LES FEUX DES CONTREES SAUVAGES : Cette Confrence, troisime du genre, se tiendra du 3 au 6 octobre 2003, Sydney, en Australie. Pour plus de renseignements, contacter: Conference and Exhibition Managers; tel: +61-2-9248-0800; fax: +61-2-9248-0894; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wildlandfire03.com/home.asp

CIBT-35: La trente-cinquime session du Conseil International des Bois Tropicaux aura lieu du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Elle sera suivie immdiatement par la PrepCom II de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Pour plus d'informations, contacter: OIBT Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.OIBT.or.jp

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES ZONES FORESTIERES PROTEGEES: Cet atelier est prvu du 6 au 8 novembre 2003, Montral, au Canada. Il est parrain par la Convention sur la Diversit Biologique. Pour d'autres renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA QUALITE DES PRODUITS EN TECK PROVENANT DE FORETS GEREES DE MANIERE DURABLE: Cette confrence aura lieu du 2 au 5 dcembre 2003, Peechi, Kerala, en Inde. Pour plus de dtails, contacter: K. M. Bhat, International Teak Conference 2003; tel: +91-487-2699037; fax: +91-487-2699249; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.kfri.org/html/k0500frm.htm

CIBT-36: La trente-sixime session du Conseil International des Bois Tropicaux aura lieu du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse. La runion sera suivi par la Confrence des Nations Unies (premire partie) pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, prvue du 26 au 30 juillet 2004, Genve. Pour de plus amples informations, contacter: OIBT Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.itto.or.jp     

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