Summary report, 20 May 2005

La 21^e runion du Comit pour les Animaux (CA-21) de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore menaces d'extinction (CITES) s'est tenue du 20 au 25 mai 2005, Genve, en Suisse. Les 20 et 21 mai, ont vu se drouler une session conjointe avec la 15^e session du Comit de la CITES pour les Plantes (PC-15).

Le Comit pour les Animaux (CA) a procd l'examen de 23 points l'ordre du jour, portant sur des sujets qui ont englob: l'application de la Vision d'une Stratgie, d'ici 2007 et l'tablissement des priorits; l'tude du commerce des espces animales inscrites dans les Annexes et du commerce important des espces inscrites dans l'Annexe II; le transport des animaux sur pied; et le commerce des concombres de mer, des requins et des grands singes.

La session conjointe a trait de questions d'intrt commun aux deux Comits, notamment: la Vision d'une Stratgie et de Plan jusqu'en 2013; l'valuation des Comits Scientifiques et de la communication rgionale; l'examen du systme de production pour les spcimens d'espces inscrites la CITES; et les Principes et Directives d'Addis-Abeba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversit, adoptes par la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Pour le rsum du Bulletin des Ngociations de la Terre couvrant la session conjointe, prire visiter: http://enb.iisd.org/vol21/enb2146f.html

Les participants la CA-21 avait pour tche de procder l'tude du commerce important (ECI) d'un grand nombre d'espces. Ils ont accompli cette tche moyennant un grand effort, montrant la fois l'approche minutieuse du nouveau processus de l'ECI et le fait qu'il reste encore des choses amliorer. Des dcisions ont t prises sur de nombreux sujets et notamment sur: l'octroi d'une priorit aux dcisions de la Confrence des Parties (CdP); les rsolutions et dcisions l'intention du CA; la mise en application du Plan d'Action jusqu'en 2007; et l'identification des espces pour l'ECI et les valuations priodiques. Toutefois, la plupart des sujets de contention, tels que ceux des requins et du transport des animaux sur pied, n'ont pas t rsolus, ce stade, et ont t rfrs des groupes de travail intersessions, qui prsenteront leurs rsultats la CA-22, en 2006, o des recommandations seront adoptes l'intention de la CdP-14.

Ce rsum couvre les dlibrations de la CA-21 et englobe une analyse de la CA-21, de la CP-15 et de la session conjointe des deux Comits Scientifiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a t tablie en rponse aux proccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages travers le commerce international est en train de contribuer au dclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a t signe par les reprsentants de 80 pays, le 3 mars 1973, Washington, DC. Elle est entre en vigueur le 1er juillet 1975. 167 Parties adhrent aujourd'hui la Convention.

La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce international des espces sauvages d'animaux et de vgtaux ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES rgulent le commerce de la faune et de la flore sauvages travers des contrles et des rglementations sur les espces listes dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espces menaces d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espces n'est autoris que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espces listes dans l'Annexe II est assujetti une rglementation stricte base sur des quotas et des permis tudis de manire prvenir leur utilisation non viable. Les contrles prvus dans ce cadre visent prserver l'intgrit des cosystmes et viter aux espces de devenir ligibles l'Annexe I. Les espces figurant dans l'Annexe III sont assujetties des rglementations intrieures mises en place par les

Parties requrant la coopration d'autres Parties pour le contrle
du commerce international des espces en question. Pour placer une espce donne sur l'Annexe I ou II, les Parties doivent soumettre l'approbation de la CdP, une proposition, appuye par des donnes scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'volution des tendances du commerce pratiqu. La proposition doit tre soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties prsentes la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espces, la CdP dcide de l'opportunit de la faire passer d'un appendice l'autre ou de l'en ter compltement. Prs de 5000 espces de faune et de 28000 espces de flore sont actuellement protges dans le cadre des trois appendices de la CITES.

Les Parties rgulent galement le commerce international des espces inscrites la CITES, travers un systme de permis et de certificats ncessaires, obtenir avant que les spcimens lists dans ses annexes puissent tre imports, exports ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une lgislation nationale et de dsigner deux autorits nationales: une Autorit Gestionnaire charge d'mettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorit Scientifique. Ces deux autorits nationales sont galement charges d'aider la mise en application de la CITES, travers la coopration avec les services de douanes, de police et autres agences appropries. Les Parties maintiennent des archives commerciales qui sont envoyes annuellement la CITES, et l'ensemble de ces archives permet la collation de donnes statistiques sur le volume du commerce international des espces inscrites dans les Annexes par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement/le Centre Mondial du Suivi de la Conservation (PNUE/CMSC).

Les organes oprationnels de la CITES comprennent: le Comit Permanent, ainsi que les comits scientifiques consultatifs: le Comit pour les Animaux (CA) et le Comit pour les Plantes (CP); et la Commission charge de la Nomenclature. En leur qualit d'organes d'appui scientifique et technique, le rle du CA et du CP consiste: entreprendre des valuations priodiques des espces pour s'assurer de leur catgorisation approprie dans les Annexes de la CITES; entreprendre les diverses tches requises par la CdP; aviser, lorsque certaines espces font l'objet d'un commerce non viable, et recommander les mesures ncessaires; et laborer les rsolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considration par les Parties.

Les reprsentants du CA et du CP sont lus aux runions de la CdP, par leurs groupes rgionaux respectifs, et le nombre de reprsentants par rgion est allou en fonction du nombre de Parties au sein de chaque rgion et de la rpartition de la biodiversit. Le Prsident et Vice-prsident sont lus par les membres du CA et du CP.

Les reprsentants rgionaux actuels du CA sont: Edson Chidziya (Zimbabwe - Afrique), Richard Kiome Bagine (Kenya - Afrique), Mohammad Pourkazemi (Iran - Asie), Siti Nuramaliati Prijono (Indonsie - Asie), Mario Jolon Morales (Guatemala Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Peter Vogel (Jamaque Amrique Centrale et du Sud et Carabes), Thomas Althaus (Prsident, Suisse - Europe), Katalin Rodics (Hongrie -Europe), Rodrigo Medelln (Vice-prsident, Mexique Amrique du Nord) et Rod Hay (Nouvelle Zlande - Ocanie).

DIX-NEUVIEME REUNION DU COMIT POUR LES ANIMAUX: La CA-19 s'est runie du 18 au 21 aot 2003, Genve, en Suisse, pour procder l'examen de la planification stratgique, l'ECI, l'examen des critres rgissant l'amendement des Annexes I et II, l'valuation priodique des espces animales inscrites dans les Annexes, le transport des animaux sur pied, la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, les hippocampes, les concombres de mer, les requins, les coraux durs et le commerce des espces exotiques envahissantes.

VINGTIEME REUNION DU COMIT POUR LES ANIMAUX: La CA-20 s'est runie du 29 mars au 2 avril 2004, Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus y ont procd l'examen d'une gamme de sujets et, notamment, l'ECI des spcimens d'espces inscrites dans l'Annexe II, la revue des critres rgissant l'amendement des Annexes I et II, l'examen priodique des taxons animaux et vgtaux inscrits dans les Annexes, le transport des animaux sur pied, le budget, le commerce des coraux durs, le commerce des espces exotiques envahissantes, les concombres de mer, les hippocampes et les requins. Ses recommandations ont t renvoyes la CdP-13 de la CITES.

TREIZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-13 s'est runie Bangkok, en Thalande, du 2 au 14 octobre 2004. Les dlgus ont examin une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopration avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Les dlgus ont dcid d'inscrire le ramin, le bois de glose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, dans l'Annexe II. Le dauphin 'irrawaddy' a t surclass de l'Annexe II l'Annexe I. S'agissant de l'lphant africain, la demande prsente par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a t rejete, mais la Namibie a t autorise poursuivre ses ventes strictement contrles des sculptures en ivoire, traditionnels. Les dlgus se sont galement accords sur un plan d'action rpondant au besoin de svir contre les marchs d'ivoire intrieurs non rglementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont bnfici d'un quota annuel de cinq rhinocros noirs pour la chasse trophe, et le Swaziland a galement t autoris ouvrir sous contrle strict la chasse des rhinocros blancs. D'autres dcisions se sont focalises sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application issues ont bnfici d'une grande attention qui a abouti l'annonce de la mise en place du Plan d'Action de la Rgion Sud Asiatique pour le Commerce des Espces de Faune et de Flore Sauvages, fond sur une mise en application des lois de manire conjointe.

COMPTE RENDU DE LA CA-21

Vendredi 20 mai 2005, le Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers, a souhait aux dlgus la bienvenue la 21^e runion du Comit pour les Animaux, soulignant le rle du Comit en tant que fournisseur des avis scientifiques rationnels qui sont fondamentaux pour la crdibilit de la Convention. Il a soulign galement l'importance de processus de l'tude du commerce important (ECI) et de la Vision d'une Stratgie et du Plan d'Action au titre de 2008-2013, qui sera le projet des activits futures de la Convention. La CA-21 a rlu Thomas Althaus (Suisse) au poste de Prsident, et Rodrigo Medelln (Mexique) au poste de Vice-prsident.

La CA-21 a approuv le document 'Admission des observateurs (AC21 Doc. 4) sans amendement, et le rglement intrieur (AC21 Doc. 2.1 and AC21 Doc. 2.2), l'ordre du jour (AC21 Doc. 3.1 (Rev. 2)) et le programme de travail de la runion (AC21 Doc. 3.2 (Rev. 2)), avec quelques amendements mineurs.

Le CA s'est runi en plnire et dans sept groupes de travail tablis pour examiner des points particuliers de l'ordre du jour. Les groupes de travail taient sur: la planification stratgique, l'ECI, l'valuation priodique, le transport des animaux sur pied, le commerce des concombres de mer, la conservation et la gestion des requins et la conservation et le commerce des grands singes.

Les points l'ordre du jour abords par la session conjointe du CA et du Comit pour les Plantes (CP) taient: l'ECI Madagascar (AC21 Doc. 10.1.2); les amendements du rglement intrieur (AC21 Doc. 2.2); la Vision d'une Stratgie et le Plan d'Action d'ici 2013 (AC21 Doc. 6.4); l'valuation des Comits Scientifiques (AC21 Doc. 7); la communication rgionale (AC21 Doc. 8.1); les systmes de production; les Principes et Directives d'Addis-Abeba pour l'Utilisation Durable de la Biodiversit (AC21 Doc. 13.1); et les date et lieu de la CA-22 et de la CP-16 (AC21 Doc. 21 (Rev.1)). Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin couvrant la session conjointe de la CA-21 et de la CP-15 est disponible http://enb.iisd.org/vol21/enb2146f.html

PLANIFICATION STRATEGIQUE

VISION STRATEGIQUE ET PLAN D'ACTION D'ICI 2007: Lundi, le Secrtariat a introduit le document concernant l'action l'intention du CA, qui dcrit les progrs accomplis et les objectifs en suspens qui restent accomplir durant la prochaine biennale (CA 21 Doc 6.1). Il a inform que le CA et le CP ont dj convenu que le Prsident et le Vice-prsident participent au groupe de travail du Comit Permanent sur la planification stratgique, la 53^e runion du Comit Permanent. Au sujet des espces non inscrites dans la CITES, l'organisation 'Humane Society International' a propos de procder l'analyse des groupes taxonomiques spcifiques pour insertion potentielle dans les Annexes. Le Prsident Althaus a dclar que le CA est dj en train de traiter quelques espces non inscrites, comme les requins et les concombres de mer qui font partie intgrante de l'ordre du jour de la runion. Un groupe de travail sur la planification stratgique (GT1) a t tabli, sous la prsidence d'Althaus.

Mercredi, le Prsident Althaus a prsent les rsultats du groupe de travail priv sur la planification stratgique (AC21 WG1 Doc. 1), mettant l'accent sur le format labor par le CP. Il a rsum les tches l'intention du CA, et a fait rfrence aux progrs accomplis dans leur ralisation, y compris aux quelques recommandations faites concernant celles qui n'ont pas t ralises. Il a ajout que le groupe a dcid de dsigner Alvaro Jos Velasco (Amrique Centrale et du Sud et Carabes), en tant que point focal charg de la collation des observations des parties et de la prsentation d'un rapport la CA-22.

RESOLUTIONS ET DECISIONS DE LA CDP A L'INTENTION DU CA ET PRIORITES: Lundi, le Secrtariat a introduit la liste des activits incluses dans les rsolutions et dcisions valides prises l'intention du CA ou ayant rapport avec lui (AC21 Doc. 6.2.). Il a indiqu que le document invite galement le CA englober ces activits dans son programme de travail au titre de 2005-2007, en vue de dterminer les progrs et de raliser une mise en application efficace. Le Prsident Althaus a ensuite introduit le projet de programme de travail et les priorits pour le CA (AC21 Doc. 6.3). Le CA a procd l'examen de chacun des points figurant sur la liste, en leur confrant une haute, moyenne ou faible priorit. Les Questions identifies comme tant hautement prioritaires sont, entre autres: l'examen priodique des Annexes; l'ECI; et le manuel l'usage des reprsentants rgionaux.

Au sujet de la Rsolution 12.7 (Rev. COP-13) (Conservation et commerce de l'esturgeon et de la spatule), l'Asie a propos, et le CA a accept, d'accorder une haute priorit l'exploration de la mise au point d'un systme d'identification uniforme bas sur l'ADN. Le dlgu des Etats-Unis a offert de partager avec le CA les donnes dont dispose son pays concernant l'ADN de l'esturgeon.

Au sujet de la Rsolution 11.1 (Rev. COP-13) (Etablissement des Comits), le Mexique, appuy par l'Espagne et l'UICN, a soulign la ncessit de promouvoir et de mettre jour le manuel de l'UICN l'usage des autorits scientifiques. Le CA a confr une priorit moyenne cette question et a dcid de la traiter avant la CdP-14.

Au sujet de la Dcision 13.11 (Amlioration de la communication et de la reprsentation rgionale), le CA a dcid de maintenir la compilation des annuaires rgionaux au rang de priorit faible, tout en intensifiant la communication avec ces rgions.

Au sujet de la Rsolution 11.16 (Elevage et commerce des spcimens levs d'espces transfres de l'Annexe I l'Annexe II), le CA a dcid d'accorder une priorit moyenne pour aider les Parties dans l'laboration de leurs propositions, plusieurs participants reconnaissant que cette activit constitue une tche centrale des Comits Scientifiques. Singapour a mis en garde que confrer ce point d'action une place plus leve sur la liste des priorits risque de donner lieu des discussions plus politises dans les runions venir du CA. Le CP a adopt ses priorits et plan d'action, tels qu'amends (AC21 Sum. 2).

QUOTAS D'EXPORTATION

Lundi, le Secrtariat a inform les participants que le Groupe de Travail Comit Permanent, sur les Quotas d'Exportation soumettra au CA et au CP, un document sur la procdure suivre pour l'amlioration de la gestion des quotas d'exportation, et a indiqu que les observations des Parties sont sollicites avant fin 2005. Le Mexique a indiqu qu'il prsentera un document l'interprtation de quotas zro pour les espces inscrites l'Annexe II, la 53^e runion du Comit Permanent, fin juin 2005.

ETUDE DU COMMERCE IMPORTANT D'ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II

RAPPORT SUR L'ETATS D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Lundi, le Secrtariat a mis les participants jour quant la situation actuelle des espces slectionnes pour examen aux runions passes (AC21 Doc. 10.1.1 (Rev.1)). Au sujet du narval (Monodon monoceros) et de l'antilope saiga (Saiga tatarica), l'orateur a signal qu'aucune action nouvelle n'est requise dans le cadre des recommandations passes. Le Secrtariat a soulign que la date limite pour les Etats aires de rpartition pour se mettre en conformit avec ces recommandations, est septembre 2005. L'orateur a expliqu que les participants devraient procder l'analyse de la rponse des Etats aires de rpartition en vue d'valuer la mise en application de l'Article IV (Rgulation du Commerce des Spcimens d'Espces inclus dans l'Annexe II).

Au sujet de la Conque reine (Strombus gigas), le reprsentant de l'Amrique Centrale et du Sud et Carabes a dclar que les donnes concernant cette espces seront ajoutes dans le rapport rgional.

Au sujet des esturgeons, mettant l'accent sur le commerce illicite du caviar, le dlgu de l'Asie a encourag la raffirmation du calendrier fix pour les Etats aires de rpartition de mettre en application, de manire adquate, la CITES en Mer Caspienne. Le Secrtariat a soulign que l'ECI ne traite que du commerce lgal et que la question du commerce illicite de l'esturgeon est examine par le Comit Permanent. Rpondant une demande de l'Europe, le CA a dcid de transmettre ses proccupations concernant le commerce du caviar aux membres du Comit Permanent. Un groupe de travail sur l'ECI (GT2), prsid par Althaus, a t tabli.

Mardi, le GT2 a examin les rponses apportes par les pays au sujet de diffrentes espces, y compris la tortue plate de Malaisie (Cuora amboinensis) et le faucon Saker (Falco cherrug). Le GT2 s'est pench sur la situation des pays qui n'ont pas fait parvenir de rponses et de ceux dont les donnes concernant le commerce d'espces sont insuffisantes, et s'est accord sur une liste de pays et d'espces inclure dans la prochaine tape du processus d'ECI.

Mercredi, le Prsident Althaus a prsent un rapport sur les rsultats du processus d'ECI (AC21 WG2 Doc.1), mettant en relief les recommandations du GT2, entre autres, de:

• demander la Malaisie et l'Indonsie de prsenter les donnes concernant les mesures de contrle du commerce de l'espce Cuora amboinensis;

• demander aux pays classs "de proccupation urgente" d'imposer un quota zro pour l'espce Falco cherrug (Iran, Kazakhstan, Kirghizstan, Mongolie, Pakistan, Fdration de Russie, l'Arabie Saoudite, Turkmnistan et Ouzbkistan);

• demander aux pays classs "de proccupation possible" qui n'ont pas fait parvenir de rponse, de fournir les statistiques commerciales et autres dtails concernant les installations d'levage en captivit; et

• exclure de l'examen, les pays classs "de proccupation moindre."

Le Secrtariat a mis en garde contre la requte des donnes concernant les installations d'levage en vue de trouver l'origine des faucons dans le processus de l'ECI, tant donn que ce processus ne traite pas du commerce illicite. L'Europe et les Emirats Arabes Unis ont soulign la ncessit pour le CA de disposer des donnes concernant les installations d'levage pour pouvoir mener des tudes bien documentes. Le CA a adopt ces recommandations avec un amendement mineur, et a dcid de communiquer la Cellule de Travail de la CITES, charge de l'Application des Dispositions concernant les Faucons, ses proccupations concernant les spcimens sauvages exports comme produits d'levage en captivit.

Au sujet des rponses apportes par les pays concernant les espces assujetties l'examen, le Prsident Althaus a transmis les rserves du groupe concernant l'absence de rponses de la part de plusieurs pays, et a prsent la liste des espces et des pays qui seront inclus dans les prochaines tapes de l'ECI. Il a soulign que les pays qui n'ont pas fourni les donnes requises ne sont pas exclus de l'ECI. Le CA a adopt les recommandations concernant les espces suivantes: le perroquet gris d'Afrique (Psittacus erithacus), le perroquet du Sngal (Poicephalus senegalus), le mainate des collines (Gracula religiosa), la tortue d'eau douce colorie (Callagur borneoensis), le camlon nez aplati des Comores (Furcifer cephalolepis), la palourde Hippopus (Hippopus hippopus), plusieurs sous-espces de Phelsuma, plusieurs sous-espces d'Uromastyx et plusieurs sous-espces de Tridacna.

ESPECES A EXAMINER: Lundi, le Secrtariat a introduit une slection d'espces examiner au plan commercial, aprs la CdP-13 (AC21 Doc. 10.2). Le Prsident Althaus a encourag la prudence dans la slection de nouvelles espces devant tre soumises l'tude, signalant que les 10 taxons identifis la CA-20 sont dj en cours d'examen. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Centre Mondial pour le Suivi de la Conservation (PNUE/CMSC) a prsent l'analyse des volutions enregistres dans le domaine du commerce d'espces inscrites l'Annexe II (AC21 Doc. 10.2 Annex), prcisant que cinq espces ont t identifies comme tant des candidates possibles l'examen: la tortue plate de Malaisie (Cuora amboinensis); la tortue peronne de Mditerrane (Testudo graeca); le camlon Usambara (gant) trois cornes (Chamaeleo deremensis); le camlon Werner trois cornes (Chamaeleo werneri); et les sous-espces du boa du Pacifique (Candoia bibroni).

Faisant tat d'un commerce important du Candoia bibroni partir des Iles Salomon et de Vanuatu, le reprsentant de l'Ocanie a soulev la question du traitement des augmentations opres dans le commerce d'espces inscrites la CITES, par les non Parties. Le dlgu des Etats Unis a dclar que les spcimens levs devraient tre inclus dans l'tude. Les reprsentants de 'Humane Society International' et de la fondation David Shepherd pour la Sauvegarde de la Nature ont comment la mthodologie utilise par les PNUE/CMSC, en particulier dans son application aux espces lourdement commercialises, ajoutes rcemment aux Annexes de la CITES.

Le Prsident Althaus s'est rfr la slection de nouvelles espces pour examen au GT2, demandant aux participants de procder la slection de nouvelles espces pour examen aprs la CdP-13, en se focalisant sur les cinq espces proposes par les PNUE/CMSC et d'autres espces identifies comme ncessitant une attention urgente.

Mercredi, le Prsident Althaus a prsent le rapport du GT2 (AC21 WG2 Doc. 1), indiquant que le groupe a dcid de ne pas ajouter un nombre trop lev de nouvelles espces, en gardant l'esprit le nombre important d'espces soumises actuellement l'ECI. Il a soulign que le GT2 a recommand l'inclusion dans l'ECI: de l'ensemble des espces de Mantella; et de la Testudo graeca du Liban.

Au sujet du narval (Monodon monoceros), le GT2 n'est pas parvenu s'accorder, certains appelant une nouvelle ECI, et d'autres y faisant objection en raison du rcent achvement de l'ECI d'espces. Le Canada a souhait tre exclu de l'ECI tant donn qu'il n'a pas de commerce de narvals. Le dlgu de l'Amrique du Nord a propos de dfrer ce sujet la CA-22. Le Secrtariat a expliqu les procdures de la premire tape de l'ECI, soulignant qu'elle demande uniquement aux pays de prsenter des donnes pertinentes examiner la prochaine runion du CA. Aprs une courte pause, le Prsident Althaus a inform le CA de la dcision du GT2 d'insrer le narval dans l'ECI. Le Canada a soulign qu'il se conformera la dcision du CA et a prcis que les questions de gestion et de conservation des narvals sont traites au sein d'une commission bilatrale conjointe, par le Canada et le Groenland. Le Danemark, au nom du Groenland, a soulign que le Groenland fournira les donnes concernant ses plans en matire de gestion et qu'il envisage l'introduction de limitations commerciales volontaires. Le CA a adopt les recommandations du GT2 avec l'ajout du narval et l'introduction de quelques amendements mineurs.

EXAMEN PERIODIQUE DES ESPECES ANIMALES

SELECTION D'ESPECES: Lundi, le Secrtariat a prsent la slection d'espces pour l'examen priodique des espces animales inscrites dans les Annexes de la CITES (AC21 Doc. 11.1 (Rev.1)). Le porte-parole a expliqu que les lignes directrices suivantes adoptes dans la Rsolution 11.1 (Rev. COP-13) (Etablissement des Comits), les PNUE/CMSC a labor une liste d'espces pour examen potentiel. Soulignant que les lignes directrices fournies taient inadquates pour l'engendrement d'un nombre raisonnable d'espces examiner, il a propos que les participants les affinent. Un groupe de travail sur l'examen priodique (GT3), prsid par Colman OCriordan (Commission europenne) a t tabli.

Mercredi, le Prsident du GT3, OCriordan, a prsent les rsultats des discussions autour du processus de slection des futures espces candidates l'tude (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopt, entre autres, les recommandations suivantes: ne pas slectionner de nouvelles espces pour examen priodique, ce stade; demander aux PNUE/CMSC de tester l'applicabilit des lignes directrices sur les espces Amphibia inscrites sur les liste de la CITES et d'autres espces, comme les Galliformes et les Lepidoptera et de prsenter les rsultats la CA-22; et, ne pas proposer de rvision particulire aux lignes directrices, en attendant les rapports des PNUE/CMSC.

ESPECES SELECTIONNEES PRECEDEMMENT: Lundi, le Secrtariat a prsent le document concernant l'tude des espces slectionnes avant la mise en place des procdures de l'ECI (AC21 Doc. 11.2). Le Mexique a prsent au CA les rsultats de deux tudes acheves. Au sujet de l'espce axolotl (AC21 Doc. 11.2 Annex II), le dlgu indiqu que les mesures de protection prises en faveur de cette espce ont besoin d'tre amliores, et a propos soit de placer l'espce sur la liste de l'Annexe I soit de lui tablir un quota zro l'export, dans l'Annexe II.

Au sujet de la tortue des rivires d'Amrique Centrale (AC21 Doc. 11.2 Annex III), le Mexique a recommand son insertion dans l'Annexe I. Le reprsentant de l'Amrique Centrale et Latine et des Carabes a dclar que davantage de renseignements sont indispensables. Le CA a dcid de poursuivre l'examen de ces questions la GT3.

Mardi, le GT3 a examin la proposition du Mexique concernant l'espce axolotl, analysant le point de savoir laquelle des deux options tait la plus utile: faire passer l'espce l'Annexe I ou la maintenir dans l'Annexe II. Le Mexique a prcis que mme s'il n'existe pas de commerce de spcimens sauvages, l'espce rpond aux critres de l'Annexe I.

Mercredi, le Prsident OCriordan a prsent les rsultats de la discussion autour de la manire de procder avec les espces slectionnes par le CA en 1999 et 2000, dont les tudes n'ont pas t acheves (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopt les recommandations suivantes: exclure de l'examen, le lopard (Panthera pardus), le boa constricteur (Boa constrictor), le crapaud du Cameroun (Bufo superciliaris), la grenouille tomate de Madagascar (Dyscophus antongilli) et l'espce Goniopora spp.; demander au Secrtariat d'mettre une notification invitant les Parties qui ont t volontaires pour la conduite d'tudes sur le marmouset commun (Callithrix jacchus), le cphalope bande dorsale jaune (Cephalophus sylvicultor), le phoque lphant mridional (Mirounga leonina), la roussette grandes oreilles (Pteropus macrotis), le nandou gras (Rhea americana), le lzard dragon (Crocodilurus lacertinus), les lzards Tegu (Tupinambis teguixin) et la sangsue mdicale (Hirudo medicinalis), rpondre, dans un dlai prcis, s'ils sont toujours volontaires pour la conduite de ce genre d'tude.

EXAMEN DE l'ESPECE FELIDAE: Lundi, le dlgu des Etats-Unis a soulign que la Dcision 13.93 de la CdP (Rexamen des Annexes) demande au CA d'englober l'espce Felidae dans le Rexamen des Annexes. Il a mis en relief la ncessit d'tablir un groupe de travail charg d'examiner les lignes directrices et d'laborer une stratgie sur ce sujet. Le CA a dcider de poursuivre la considration de l'examen de l'espce Felidae la GT3.

Mercredi, le Prsident du GT3, OCriordan, a prsent les rsultats des discussions autour de la procdure de l'examen de l'espce Felidae (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopt les recommandations suivantes: mener l'examen travers un groupe de travail intersession lectronique coordonn par les Etats-Unis et d'y inclure les Etats aires de rpartition et d'autres organes pertinents; et, souligner qu'un financement est requis pour la conduite d'tudes de terrain.

COMMERCE D'ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Lundi, le Secrtariat a prsent un rapport sur sa coopration avec le Secrtariat de la CDB dans le domaine des espces exotiques envahissantes (EEE). Le reprsentant de l'Ocanie a inform les participants du droulement de l'atelier de la CDB tenu Auckland, en Nouvelle Zlande, en mai 2005 et consacr au cadre international de rgulation de l'EEE.

Prcisant que les Parties disposent d'une lgislation intrieure consacre l'EEE, la CE a soulign la ncessit d'une souplesse lors de la dfinition de l'EEE. L'UICN a parl des difficults rencontres dans la dtermination des circonstances permettant de considrer qu'une espce donne est envahissante. Le Prsident Althaus a signal que la Rsolution 13.10 (Commerce d'espces exotiques envahissantes) instruit le Secrtariat de la CITES de cooprer avec la CDB sur cette question. Le CA a dcid d'inviter les Parties envoyer les renseignements concernant la manire dont elles traitent l'EEE l'chelon national.

RAPPORT CONCERNANT L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA NOMENCLATURE

Lundi, le Comit de Nomenclature sur la faune (CN) s'est runi sous la prsidence d'Ute Grimm (Allemagne). Le CN a trait, entre autres: les tches officielles et la pratique de travail du Comit; la liste rcapitulative des PNUE/CMSC et les mises jour des listes rcapitulatives disponibles; les rfrences normatives ayant trait aux oiseaux; et les rfrences taxonomiques acceptables.

Mercredi, le Secrtariat, au nom du CN, a dclar que le CN a tenu trois runions nocturnes pour dbattre, entre autres: des tches officielles (NC2005 Doc. 4); des pratiques de travail du CN (NC2005 Doc. 5); et de la Brachypelma (projet de liste rcapitulative) (NC2005 Doc. 7). Le Secrtariat procdera la collation des rsultats des runions du CN durant la CP-15 et de la CA-21 et leur mise la disposition des participants.

TRANSPORT D'ANIMAUX SUR PIED

Lundi, Katalin Rodics (Hongrie) a dclar que comme suite la Dcision 13.88 de la CdP (Transport des spcimens vivants), le CA devrait: laborer des lignes directrices et un plan de travail pour le Groupe de travail sur le Transport, et considrer l'opportunit d'tablir un groupe de travail permanent sur le transport d'animaux vivants avec une reprsentation rgionale suffisante (AC21 Doc. 16.1). L'Afrique du Sud a soulign que les lignes directrices devraient s'appliquer uniquement au transport international. Le Prsident Althaus a approuv, prcisant que les Parties peuvent dcider volontairement de suivre les rgulations de la CITES l'intrieur de leurs pays.

L'Europe a soulign que la Dcision 13.89 de la CdP (Transport des spcimens vivants) demande au CA d'entreprendre un examen de la Rsolution 10.21 (Transport des animaux vivants) et de prsenter un rapport la CdP-14. Le CA a tabli un groupe de travail sur le transport d'animaux vivants (GT4), prsid par Peter Linhart (Autriche).

Mardi, le GT4 a soulign la ncessit d'viter la duplication des travaux et les participants ont dcid d'entrer en liaison avec l'Organisation Internationale de la Sant Animale (OIE) qui est en train d'laborer les premires normes observer dans le transport terrestre et maritime des animaux vivants. Les Participants ont galement dcid d'inviter l'Association Internationale du Transport Arien (IATA) et les Parties cooprer dans la collation des donnes concernant les lgislations nationales ayant trait au transport d'animaux vivants, sur le site Internet de l'IATA.

Mercredi, le Prsident du GT4, Linhart, a prsent le rapport du GT4 (AC1 WG4 Doc. 1), qui a dcid d'enlever de la Rsolution 10.21, les rfrences la mortalit et aux blessures subies par les animaux durant le transport. Le GT4 a encore dcid d'entrer en liaison avec l'Organisation Internationale de la Sant Animale, au sujet de son initiative dans le domaine du transport d'animaux, et avec le Prsident du CP au sujet du transport de plantes. Les rsultats du groupe de travail intersession sur le transport, en particulier la version finale de la Rsolution 10.21 rvise, seront prsents la prochaine session conjointe du CP et du CA. Le CA a adopt les recommandations avec des amendements mineurs.

CONCOMBRES DE MER

Lundi, Mohammad Pourkazemi (Iran)

Le Japon a dclar que la question des concombres de mer relve de la gestion des pches et qu'elle devrait tre traite par les Etats et la FAO aux chelons national et rgional. L'Ocanie a dclar qu'il est prmatur de fournir aux Parties des directives concernant l'inscription des concombres de mer, en l'absence d'un rapport exhaustif sur leur gestion et commerce.

Le Prsident Althaus a tabli un groupe de travail (GT5), prsid par Pourkazemi, ayant pour mandat: d'laborer une bauche du papier de discussion; de dfinir la nature des recommandations; et de fournir au Secrtariat des suggestions sur la leve des fonds, la slection d'experts et les questions de coopration.

Mardi, le GT5 a dbattu du mandat attribuer au consultant qui sera charg de l'laboration d'un papier de discussion consacr la situation biologique actuelle et au commerce des concombres de mer et de fournir des lignes directrices scientifiques au CA concernant les actions ncessaires scuriser la conservation de cette espces.

Mercredi, le Prsident Pourkazemi a prsent le rapport du GT5 (AC21 WG5 Doc. 1), et le CA a adopt la recommandation de recruter un consultant pour, entre autres: examiner les dlibrations de l'atelier Technique International consacr la Conservation des Concombres de mer, dans le cadre des familles Holothuriidae et Stichopodidae, et du Forum sur les Avances enregistres dans le domaine de l'Aquaculture et de la gestion des Concombres de mer; laborer et prsenter la CA-22, un papier de discussion sur la situation biologique actuelle des Concombres de mer, en fournissant des lignes directrices scientifiques sur les actions ncessaires la scurisation de leur conservation; et, soumettre un rapport prliminaire au Secrtariat, d'ici le 1^er avril 2006.

CONCERVATION ET GESTION DES REQUINS

Lundi, Rod Hay (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le domaine de la conservation et de la gestion des requins (AC21 Doc. 18), mentionnant les Dcisions 13.42 et 13.43 de la CdP (Requins), qui demande au CA: d'examiner les questions de mise en application et les effets dfavorables du commerce sur les requins inscrits la CITES; d'laborer un rapport sur les mesures commerciales prises par les Parties, visant la conservation des requins; et de prsenter un rapport la CdP-14. Hay a mis en exergue la coopration avec l'Organisation Internationale des Douanes, la FAO et l'IUCN/le Groupe Spcialiste des Requins, de la Commission sur la Survie des Espces (CSE). Il a fait tat de l'exprience limite dans le domaine de l'identification des cas o le commerce est en train d'exercer des effets dfavorables sur les requins, consquence du fait que l'enregistrement des ces espces dans les Annexes de la CITES, ne s'est produit que rcemment.

La FAO a prsent un rapport sur la 26^e runion de son Comit sur les Pches (COFI) et sur la consultation technique en cours sur la conservation et la gestion des requins. Le Prsident Althaus a tabli un groupe de travail (GT6) prsid par Hay, pour laborer le programme de travail de la priode intersession.

Mardi, le GT6 a examin les tudes disponibles sur l'application de l'inscription sur les listes de la CITES, d'espces de requins et sur les donnes commerciales, a rdig la notification l'intention des Parties, demandant la fourniture des donnes concernant le commerce des requins inscrits sur les listes de la CITES, a examin les approches adoptes dans l'identification des cas o le commerce est en train d'exercer des effets dfavorables sur les requins. Le GT6 a galement examin la contribution apporte par la CITES la consultation technique de la FAO sur la conservation et la gestion des requins.

Mercredi, le Prsident du GT6, Hay, a prsent un rapport sur les rsultats du groupe de travail (AC21 WG6 Doc. 1), mettant en exergue sa dcision d'tablir un groupe de travail intersession. Il a indiqu que le GT6 a dcid de:

• prendre liaison avec la FAO au sujet de la tenue d'un atelier sur la conservation et la gestion des requins;

• recommander l'change d'informations entre les Autorits Scientifiques et les agences de pches, avant la consultation technique de la FAO;

• analyser les tudes de cas et autres sources d'informations portant sur les menaces lies au commerce, poses aux requins;

• identifier les principales espces de requins menaces par le commerce; et

• complter le travail sur le code de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD), ayant trait aux requins.

Hay a galement prsent le projet de Notification aux Parties concernant la gestion du commerce des requins (AC21 WG6 Doc. 1 Annex). Singapore a fait part de ses rserves concernant la limitation de la porte des menaces poses, au commerce uniquement, et concernant l'utilisation de la liste des espces de requins identifies "posant un problme de gestion," comme tant la liste des candidats l'inscription dans les Annexes de la CITES. Un compromis a t trouv avec le CA dcidant de retenir la formulation d'origine de la Dcision de la CdP concernant les menaces lies au commerce poses aux requins, et d'utiliser une gamme plus large de sources d'informations pour identifier les espces sujettes proccupation. Le CA a adopt les recommandations avec cet amendement d'autres d'ordre mineur.

CONSERVATION ET COMMERCE DES GRANDS SINGES

Lundi, le Secrtariat a introduit la conservation et le commerce des grands singes (AC21 Doc. 19), soulignant que la Rsolution 13.4 (Conservation et commerce des grands singes) instruit le CA de collaborer troitement avec le Projet des Nations Unies pour la Survie des Grands Singes (GRASP) et de dterminer des mesures concrtes permettant de faire avancer la conservation des grands singes, en particulier, l'amlioration de la prise de conscience concernant le commerce illicite. L'Afrique et l'Asie ont mis l'accent sur les difficults rencontres dans l'application des listes des grands singes inscrits la CITES. Un groupe de travail (GT7) prsid par Richard Bagine (Afrique) a t tabli.

Mercredi, le Prsident Bagine a prsent les rsultats de la discussion des participants (AC21 WG7 Doc. 1), et le CA a adopt les recommandations du GT7, entre autres: de demander au Secrtariat d'mettre une Notification appelant les pays donateurs contribuer la ralisation du travail de GRASP; et de demander au Secrtariat d'explorer les possibilits de travailler avec l'IATA et les compagnies ariennes la prvention du transport arien illgal des grands singes. Le CA a galement dcid de:

• procder la collecte de nouvelles suggestions sur le sujet, auprs des missions techniques et des ateliers;

• tablir un groupe de travail intersession prsid par Bagine;

• inviter d'autres Etats aires de rpartition contacter le Prsident Bagine et participer dans le groupe de travail; et

• demander au Prsident Althaus d'informer le Comit Permanent sa 53^e runion, de ces recommandations.

RAPPORTS REGIONAUX

AFRIQUE: Mercredi, Richard Bagine (Kenya) a prsent le rapport rgional (AC21 Doc. 5.1), qui est focalis sur les activits concernant, entre autres, le commerce important, l'application et le renforcement des capacits. Au sujet de la conservation du lion africain (Panthera leo), il a mis en relief deux ateliers prvus cette anne: un pour l'Afrique orientale et mridionale, au Zimbabwe; et l'autre pour l'Afrique Centrale et Occidentale, au Cameroun. Au sujet de l'lphant africain (Loxodonta africana), il a mis en exergue les activits menes dans la rgion pour le Programme de Suivi de l'Abattage Illicite des Elphants (MIKE). Au sujet de la mise en application, il a inform, entre autres: qu'un comit technique a t tabli pour explorer la possibilit de retourner quatre gorilles confisqus en 2004 par la Malaisie au Cameroun; et que le nombre d'amendes imposes pour cause de commerce illicite, a plus que doubl ces dernires annes. Il a soulign les difficults d'ordre rgional rencontres en matire de communication et a encourag le CA traiter ce sujet avec l'aide du Secrtariat.

ASIE: Mercredi, Siti Nuramaliati Prijono (Indonsie) a prsent le rapport concernant les activits rgionales depuis la CA-20 (AC21 Doc. 5.2), qui est bas sur les six rponses des Parties de la rgion qui ont envoy des renseignements concernant la mise en application de la CITES dans leurs pays. Elle a mis en relief, entre autres: les runions rgionales sur les Concombres de mer; la coopration sous-rgionale dans le domaine du commerce des espces sauvages, sous l'gide de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie-Pacifique; le Plan d'Action Rgional de l'Asean pour le Commerce des spcimens de Faune et de Flore au titre de la priode 2005-2010; et, d'autres activits bilatrales et multilatrales. Elle a galement mis en exergue les activits rgionales en cours relativement l'ECI, la revue des Annexes, la recherche scientifique et l'application de la CITES.

AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET CARAIBES: Mercredi, Alvaro Jos Velasco (Venezuela) a prsent le rapport rgional (AC21 Doc. 5.3 Rev. 1), mettant l'accent sur les rponses apportes par 15 Parties sur 30, portant sur une large gamme d'activits concernant la mise en application de la CITES travers la rgion. Il a not que ces activits ont englob: des ateliers techniques et des ateliers consacrs au renforcement des capacits au Venezuela et au Prou; les volutions lgislatives la Barbade, aux Bahamas et au Guatemala; et la mise en application des recommandations du CA au sujet de la conque reine (Strombus gigas), dans sept pays de la rgion. Le Prsident Althaus a accueilli avec satisfaction le rapport, notant que la participation de la rgion dans le CA s'est grandement amliore.

EUROPE: Mercredi, Thomas Althaus (Suisse) a prsent le rapport rgional (AC21 Doc. 5.4), soulignant, entre autres: les priorits et les activits rgionales visant renforcer la plate-forme scientifique de la mise en uvre de la CITES, qui englobe des projets de recherche et un soutien financier pour ces projets dans le cadre de la CITES; l'organisation des ateliers dans la rgion; la collaboration entre la CITES et d'autres accords environnementaux multilatraux; et la mise en place de cours de matrise et de Doctorat de la CITES en Andalousie, en Espagne.

AMERIQUE DU NORD: Mercredi, Rodrigo Medelln (Mexique) a prsent le rapport rgional (AC21 Doc. 5.5 Rev. 2), mettant en exergue la communication et la coopration continues dans la rgion. Il a soulign les dveloppements survenus depuis la CA-20 dont, entre autres: de nouvelles nominations au sein des Autorits Scientifiques nationales au Canada et au Mexique; l'achvement de l'tude mene sur le crocodile de Morelet, au Mexico; l'intgration de l'esturgeon Beluga dans l'Acte des Etats-Unis concernant les Espces Menaces d'Extinction; la coopration entre les Etats-Unis et le Mexique dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite en Amazonie (espces de perroquets); et les programmes de renforcement des capacits, au Canada.

OCEANIE: Mercredi, Rod Hay (Nouvelle Zlande) a prsent le rapport rgional (AC21 Doc. 5.6), signalant que deux Parties se sont jointes la CITES depuis la CA-20, nommment, Palau et Samoa. Au sujet de la collaboration entre la CITES et la CDB, il a mis en relief la participation de la rgion dans le Groupe Spcial d'Experts Techniques sur la Biodiversit Insulaire convoqu par la CDB pour l'examen des actions particulires visant promouvoir et mettre en application la CITES dans les Etats insulaires. Il a indiqu que le deuxime Atelier sur le Renforcement des Capacits en Ocanie (Brisbane, Australie, aot 2004) a men des discussions utiles sur la mise en application de la CITES dans la rgion.

MANUEL DIDENTIFICATION

Le Secrtariat a dclar que la Rsolution 11.19 (Manuel d'identification) transfre au Secrtariat la responsabilit de la publication du Manuel d'Identification. Le porte-parole a inform qu'il n'y a pas eu de dveloppements depuis la CdP-13, et a invit les Parties aider le Secrtariat dans la compilation des papiers d'identification des animaux inscrits dans les Annexes.

QUESTIONS DIVERSES

Mercredi, le Prsident Althaus a propos, et le CA a accept, d'inclure la question des projets financs par des sources externes dans le programme du CA relevant de la Rsolution 12.2 (Procdure d'approbation des projets financs par des sources externes).

CLOTURE DE LA CA-21

Mercredi, le CA a adopt le rapport de la runion (AC21 Sum. 2). Le Prsident Althaus a soulign l'exprience positive d'avoir eu une session conjointe avec le CP, a flicit les participants pour avoir trait un ordre du jour extensif, et a cltur la runion 18 h.

BREVE ANALYSE DE LA CP-15 ET LA CA-21

Les runions des Comits de la CITES pour les Plantes et pour les Animaux, et leur runion conjointe de deux jours, Genve, n'ont pas t sans rappeler le travail d'horlogerie suisse, en terme de prcision et d'efficacit, dans leur traitement de plus de vingt points l'ordre du jour que chacun des comits avait affronter. Au cours des deux semaines, ils ont examin les questions scientifiques et techniques portant sur la slection d'espces pour tude du commerce important et valuation des donnes commerciales internationales, mettant en exergue que l'avis scientifique impartial est central pour l'accomplissement du mandat de la CITES. A cet gard, la proposition confiant l'examen aux comits, adopte la CdP-13 et excute par la runion conjointe du CA et du CP, a soulev, chez certains dlgus, des craintes de voir les contributions scientifiques apportes par les Comits, la Convention, risquer d'tre compromises. Cette brve analyse explore quelques-unes des questions les plus pertinentes traites durant le Comit pour les Animaux (CA) et le Comit pour les Plantes (CP), en s'attardant sur la valeur du travail des Comits, en tant qu'outil au service de l'avancement de la mise en application et du respect des dispositions de la CITES et au service de la ralisation d'une coopration et de synergies avec d'autres processus multilatraux en rapport.

BEC ET ONGLES

L'tude du Commerce Important (ECI) est sans doute le meilleur exemple illustrant le rle important jou par les Comits dans la mise en application de la CITES. Comme l'a formul l'un des participants, le CA et le CP sont en train "de se faire les dents" travers l'utilisation habile de l'ECI en guise de "carton jaune" pour amener les pays agir promptement.

L'ECI utilise, pour le suivi de la mise en application et du respect des dispositions de la CITES l'chelon national, une approche mticuleuse fonde sur les espces individuelles. Lors de l'valuation des statistiques commerciales d'espces particulires, des facteurs tels que des augmentations soudaines du commerce, des quotas excessifs, des populations en baisse et l'existence de preuves de commerce illicite enclenchent les sonnettes d'alarme des Comits, donnant lieu des examens approfondis.

Le fait que l'ECI combine des analyses spcifiques aux pays et aux espces, permet aux recommandations de cibler des pays particuliers et des espces particulires et de laisser ceux qui enregistrent de bonnes performances "dcrochs", en les excluant de l'examen. Toutefois, la valeur avre de cet outil de mise en application n'a pas laiss ses limites passer inaperues. Compte tenu du fait que l'ECI repose sur les statistiques commerciales lgales, il n'est pas en mesure de faire face au commerce illicite. Dans le cas des faucons, par exemple, o les participants au CA ont fourni des raisons convaincantes de penser qu'un commerce illicite substantiel de l'espce existe, le Comit s'est battu pour parvenir une solution, le Secrtariat proposant que la question soit traite par les Parties intresses travers la Cellule de travail sur l'Application des rglementations concernant le faucon, cre rcemment et non dans le cadre du processus de l'ECI.

Dans le cas du narval, la dcision de rexaminer cette espce de baleine travers le processus d'ECI, quelques mois seulement aprs que le CA ait complt l'tude d'espces, a soulev des objections par une srie d'Etats. En dpit de cela, le CA s'est accroch sa nouvelle procdure d'ECI qui ne permet pas d'exclusion, priori, de quelque Etat particulier, tout en reconnaissant que ceux qui se mettent en conformit avec les dispositions de la CITES seront srement exclus au terme de la phase initiale. Quelques participants n'ont pas peru dans ce cas une imperfection de l'ECI, mais ont t, au contraire, satisfaits de la rticence des pays tre inclus dans l'tude titre de dmonstration de l'efficacit de l'ECI dans la promotion de la mise en conformit aux dispositions de la CITES.

S'ASSEMBLER EN MASSE

Plusieurs points figurant aux ordres du jour des Comits touchaient des questions traites d'autres instances internationales et constituent un bon exemple des contrastes existant entre les diffrents processus. Alors qu' New York, les dlgus la cinquime session du Forum des Nations Unies sur les Forts taient occups essayer de s'accorder sur un arrangement international sur les forts, le CP a apport sa contribution cet effort en affrontant directement le dfi consistant s'assurer de l'utilisation durable des espces de bois tropicaux figurant dans les Annexes de la CITES. A la fois dans le cas de l'espce Pericopsis d'Afrique et de l'Acajou amricain d'Amrique Centrale et du Sud, le CP a apport son soutien aux consultations rgionales entre les exportateurs et les importateurs, a assur le suivi de la mise en conformit aux rgles applicables aux espces inscrites l'Annexe II, et, dans le cas de l'acajou amricain, a mis un rappel svre tous les pays impliqus dans ce commerce que si une mise en conformit satisfaisante n'est pas ralise d'ici l'anne prochaine, cette espce sera intgre dans l'ECI. Dans un remarquable esprit de coopration, les Etats-Unis et le Prou (respectivement principal importateur et principal exportateur d'acajou) ont approuv cette approche ferme, se portant volontaires pour coprsider un groupe de travail intersession et pour prsenter, la prochaine session, un rapport sur les progrs accomplis.

La CITES et ses Comits Scientifiques ont galement montr qu'ils sont conscients et en harmonie avec les rgles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le commerce international. Dans le groupe qui a trait des annotations concernant les plantes mdicinales, des efforts ont t fournis pour l'limination des restrictions commerciales qui ne promeuvent pas l'objectif de la conservation des espces. Dans le groupe qui s'est pench sur le transport des animaux vivants, les participants ont considr la possibilit d'utiliser les normes de l'IATA (Association Internationale du Transport Arien) et de l'OMSA (Organisation Mondiale de la Sant Animale), faisant ainsi montre d'un pragmatisme dans leur approche par rapport aux questions commerciales sensibles sans compromettre la conservation des espces menaces d'extinction.

Dans le cas des requins, le CA a fait montre d'un bon degr de coopration avec le Comit sur les Pcheries (COPE) de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), certains participants faisant tat d'un accroissement dans les connaissances concernant la CITES au sein des communauts des pcheries. Le fait que les deux Secrtariats semblent tre en train de tirer profit de leur coopration mutuelle accrue, montre l'ironie de la conduite de ngociations appliques depuis 2002, pour parvenir un accord sur un Mmorandum d'Entente (ME) entre la FAO et la CITES. Ce projet de ME a continu faire le va et vient entre le COPE et le Comit Permanent de la CITES, principalement parce que quelques pays pcheurs s'opposent la reconnaissance du rle de la CITES dans la rgulation du commerce des espces inscrites dans ses Annexes.

La session conjointe du CP et du CA avait galement pour tche de traiter la question des synergies entre la CITES et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et les Principes et Directives dAddis-Abeba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversit. Alors que la reconnaissance de la ncessit de partager l'information et d'viter la duplication dans les travaux des Conventions, a l'avantage, le CP et le CA se battent pour trouver une application utile de ces principes. Quelques participants ont peru cela comme tant une tche stimulante consistant adapter les grandes lignes directrices environnementales et socioconomiques une valuation scientifique spcifique qui dtermine le point de savoir si le commerce d'une espce inscrite l'Annexe II risquait d'tre prjudiciable la survie de l'espce en question (avis de commerce non prjudiciable). La plupart des participants se sont dclars satisfaits de la solution pragmatique consistant tester les principes travers des tudes de cas menes sur huit espces slectionnes telles que l'espce Hoodia spp. et les crocodiles, et ont dit esprer voir cela aider l'amlioration de la qualit des avis de commerce non prjudiciable.

UNE PLUME DANS LE CHAPEAU DES COMITES

Avec le dfi que pose le traitement des espces de bois tropicaux et pcheries qui font l'objet d'un commerce international substantiel l'acajou amricain et l'espce Pericopsis elata, au CP, et les Concombres de mer et les requins, au CA les Comits Scientifiques risquent d'entrer sous les projecteurs de la communaut de la gestion des ressources naturelles en montrant qu'il est possible de s'assurer que le commerce international ne soit pas prjudiciable la survie de ces espces et qu'il puisse tre compatible avec l'utilisation durable. Une autre tche, digne d'tre mentionne, qui attend le CA et le CP, est celle de la conduite de la toute premire ECI l'chelle du pays qui va tre mene Madagascar et qui prsente un potentiel de dmontrer l'impact du travail de la CITES, une chelle sans prcdent.

Sans doute ralisant que la CA-21 et la CP-15 taient des occasions uniques de montrer leur performance la lueur de leur processus d'valuation permanent, les Comits Scientifiques se sont focaliss, tout le long des deux dernires semaines, sur ce qu'ils savent faire le mieux: de la science sans considrations politiques, en particulier depuis que la plupart des espces profil lev, comme les esturgeons et les lphants ont dj t rfres au Comit Permanent. Le test dcisif de la russite des Comits consistera par consquent en leur habilit maintenir l'intgrit scientifique tout en s'attaquant l'ECI d'espces ayant des implications conomiques importantes. Leur rputation actuellement trs solide, et la plupart des participants ont dclar esprer qu'elle leur vaudra un sceau d'approbation par la CdP-14 lorsqu'elle se penchera sur l'valuation des Comits Scientifiques en 2007.

REUNIONS A VENIR

ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION DANS LA CONSERVATION DES GRANDS SINGES:

SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Le Processus Consultatif Officieux des Nations Unies Ouvert Tous sur les Ocans et le Droit de la Mer se runira au sige de l'ONU, New York, du 6 au 10 juin 2005. Ce Processus a pour vise de mener trois tches interconnectes: (a) Etudier les dveloppements survenus dans les affaires ocaniques; (b) contre la toile de fond des dveloppements gnraux survenus dans toutes les questions ocaniques pertinentes, identifier les thmes particuliers devant tre examins par l'Assemble Gnrale; et (c) tout en identifiant ces thmes, placer l'accent sur les domaines o la coordination et la coopration aux niveaux intergouvernemental et inter-agences devraient tre amliores. L'un des sujets discuter cette anne est les longues lignes et les tortues marines. Pour de plus amples renseignements, contacter: Mr. Vladimir Golitsyn, UN Division of Ocean Affairs and Law of the Sea; tel: +1-212-963-3951; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La premire runion du Groupe de travail Spcial de la Convention sur la Diversit Biologique ouvert tous sur les Aires Protges se droulera du 13 au 17 juin 2005, Montecatini, en Italie. Pour les dtails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-01

57^e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette runion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, Ulsan, Rpublique de Core. Pour en savoir davantage, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

CIBT-38:

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: Les dlgus poursuivront les ngociations menant l'accord succdant l'AIBT de 1994, du 27 juin au 1^er juillet 2005, Genve. Pour plus de prcisions, contacter: UNCTAD Secretariat; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: correspondence@unctad.org; internet: http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3323&lang=1

53^e REUNION DU COMITE PERMANENT DES VILLES: Cette runion aura lieu du 27 juin au 1^er juillet 2005, Genve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: CITES Secretariat, tel: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org/eng/com/SC/index.shtml

COMITE DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: Les runions ordinaires du Comit sur le Commerce et l'Environnement de l'Organisation Mondiale du Commerce et les sessions extraordinaires sur le Mandat de Doha consacres aux ngociations, auront lieu du 5 au 8 juillet et du 12 au 14 octobre 2005, Genve, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: WTO; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-739-5458; e-mail: enquiries@wto.org; internet: http://www.wto.org

XXII CONGRES MONDIAL DE L'IUFRO: Ce Congrs aura lieu du 8 au 13 aot 2005, Brisbane, en Australie, sous le thme "Les Forts dans la Balance: Lier la Tradition et la Technologie." Pour plus de prcisions, contacter: International Union of Forest Research Organizations; tel: + 61-07-3854-1611; fax: +61-07-3854-1507; e-mail: iufro1005@ozaccom.com.au; internet: http://www.ozaccom.com.au/iufro2005/index.htm

HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LA VIE SAUVAGE: Cette runion se droulera du 30 septembre au 6 octobre 2005, Anchorage, en Alaska. Le thme du 8^e CMVS est La vie sauvage, la jungle et les tres humains un Partenariat pour la Plante. Pour les dtails, contacter: The WILD Foundation Secretariat; tel: +1-805-640-0390; fax: +1-805-640-0230; e-mail: info@8wwc.org; internet: http://www.8wwc.org/

CINQUIEME COURS DE MAITRISE EN "GESTION, ACCES ET CONSERVATION DES ESPECES: LE CADRE INTERNATIONAL": Les cours de Matrise et de Doctorat, soutenus par la Confrence des Parties la CITES, auront lieu "Universidad Internacional de Andaluca" du 3 octobre au 16 dcembre 2005, Baeza, en Espagne. Pour plus de prcisions, contacter: Dr. Margarita Clemente; tel: +34-95-374-2775; fax:+34-95-374-2975; e-mail: Machado@unia.es; internet: http://www.unia.es/AntonioMachado/Paginas/AvanceProgramacionDocente.htm

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Cette runion aura lieu du 23 au 27 octobre 2005, Geelong, en Australie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

NEUVIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES: Cette runion se droulera du 7 au 15 novembre 2005, Kampala, en Ouganda. Pour plus de renseignements, contacter Mr. Dwight Peck, Ramsar Convention on Wetlands; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: peck@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: Cette runion aura lieu du 16 au 25 novembre 2005, Nairobi, au Kenya. Pour en savoir davantage, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

39^e SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX ET SESSION DES COMITES CONNEXES: Cette runion se droulera du 7 au 12 novembre 2005, Yokohama, au Japon. Pour plus de renseignements, contacter: Dr. Manoel Sobral Filho; International Tropical Timber Organization; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

22^e REUNION DU COMIT DE LA CITES POUR LES ANIMAUX ET 16^e REUNION DU COMITE DE LA CITES PPOUR LES PLANTES: La CA-22 et la CP-16 se tiendront l'une la suite de l'autre entre juillet et septembre 2006, en un lieu qui reste confirmer. Pour les dtails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org

QUATORZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES (CDP-14): Cette runion est prvue aux Pays-Bas entre mars et mai 2007. Pour plus de prcision, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org