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Summary report, 22 July 1996

RESUME DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC NON RESTREINT SUR LA BIOSECURITE: 22-26 Juillet 1996

Le Groupe de Travail Spcial non Restreint sur la Bioscurit (GTBS) a tenu sa premirerunion Aarhus, au Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996, avec pour objectif, commencerl'laboration d'un protocole mondial sur la scurit en matire de biotechnologie. Plus de90 dlgations, incluant des experts scientifiques et techniques reprsentant la fois lesParties vises et les Parties non vises la Convention sur la Diversit Biologique (CDB),devaient assister cette runion o taient galement prsents des observateurs issusd'organisations intergouvernementales, d'ONG et du secteur industriel. Le GTBS-1marqua ainsi la premire runion officielle consacre au dveloppement d'un protocoleli la CDB et la mise en opration de l'une de ses composantes les plus importantes etles plus controverses.

Bien que la runion n'ait en dfinitive produit que peu de rsultats crits, elle n'enreprsenta pas moins un vritable forum pour la dfinition des problmes et l'articulationdes positions qui ont marqu le processus de pr-ngociation. La runion rvla ainsi bonnombre de dichotomies intressantes, y compris une certaine fracture dans le bloc des G-77/Chine concernant les lments inclure dans le protocole, fracture dj observe Jakarta, durant les travaux de la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la CDB; ycompris aussi des perspectives quelquefois diamtralement opposes sur les questions debiotechnologie. Nanmoins, les gouvernements ont pu tout de mme dresser une listed'lments pour le futur protocole, s'accorder sur la tenue de deux runions en 1997 ettracer le contour de l'information requise pour l'orientation de leurs futurs travaux.

BREF HISTORIQUE DE LA QUESTION DE LA BIOSECURITE

Ds le dbut des annes 70, la technologie de recombinaison de l'ADN - l'aptitude transfrer des matriaux gntiques par des moyens biochimiques - rendit rapidement lesscientifiques aptes modifier gntiquement plantes, animaux et micro-organismes. Labiotechnologie moderne est galement capable d'introduire dans les organismes unediversit de gnes, y compris d'espces non apparentes, bien plus importantes que celleque permettent les mthodes traditionnelles d'levage et de slection. Les organismesgntiquement modifies de cette manire sont appels les organismes vivants modifisdrivs de la biotechnologie moderne (OVM).

La biotechnologie a permis des progrs en mdecine et promet des amliorations auniveau des produits agricoles et des processus industriels. Ainsi la biotechnologiesagricole peut servir au renforcement de la rsistance des plantes aux nuisibles et auxpressions environnementales, ou l'augmentation de la valeur commerciale des produitsagricoles. D'autres utilisations de la biotechnologie comprennent les processus industrielscologiquement rationnels permettant de rduire l'utilisation des produits chimiques dursou toxiques.

Mais si la biologie moderne a dmontr son utilit, force est de constater qu'il existe desproccupations quant aux risques potentiels poss par les OVM pour la biodiversit etpour la sant de l'homme. Plusieurs pays disposant d'industries biotechnologiques ontdj mis en place une lgislation nationale visant assurer des conditions de scurit auniveau du transfert, de la manipulation, et de l'utilisation des OVM et de leurs produits(ces pratiques prventives sont collectivement connues sous le nom de "bioscurit").Cependant, il n'existe aucun accord international contraignant pour traiter des situationso les OVM traversent les frontires nationales.

Deux catgories d'utilisation intentionnelle des OVM sont reconnues, savoir,l'utilisation circonscrite et les lchers dans la nature. Les OVM destins l'utilisationcirconscrite sont en gnral des matriaux de recherche et sont assujettis des techniquesde gestion des risques bien dfinies, impliquant le confinement en laboratoire. Les OVMdvelopps pour l'agriculture, et dans certains cas pour l'utilisation industrielle, sontdestins un dploiement dans la nature. Le testing sur terrain des OVM est une pratiquenouvelle et l'interaction des OVM avec les divers cosystmes continue de soulever desquestions d'ordre scuritaire. Parmi ces proccupations: les bouleversements au niveau dela comptitivit, de la virulence et de bien d'autres caractristiques des espces cibles;l'ventualit d'effets nfastes sur les espces et les cosystmes non cibles; la maigreurpotentielle des rcoltes gntiquement modifies; et l'instabilit des gnes insrs.

BIOSECURITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE

La Convention sur la Diversit Biologique (CDB) qui fut ngocie sous les auspices duProgramme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a t adopte en 1992 etouverte la signature durant le Sommet de la Terre au Brsil, le 5 Juin 1992. Elle estentre en vigueur le 29 Dcembre 1993. A la date du 1er Juillet 1996, 152 pays sontdevenues Parties de la Convention.

L'Article 19.4 de la Convention prvoit que les Parties considrent le besoin et lesmodalits d'un protocole incluant celle d'un protocole incluant celle d'un accord clairpralable, en particulier pour assurer les conditions de scurit, de manipulation etd'utilisation des organismes vivants modifis drivs de la biotechnologie moderne quipourraient avoir un effet prjudiciable sur la diversit biologique et ses composantes.

REUNION DE MADRID: La Premire Confrence des Parties de la CDB, tenuedu 28 Novembre au 9 Dcembre 1994, tablit un groupe d'experts spcial non restreintsur la bioscurit. Ce groupe se runit Madrid du 24 au 28 Juillet 1995. Selon le rapportde la runion (UNEP/CBD/COP.2/7), la plupart des dlgations favorisaient ledveloppement d'un cadre international en matire de bioscurit, rattach laConvention. Les lments proposs pour un tel cadre, tels que dvelopps Madrid, sontsubdiviss en deux catgories - ceux bnficiant d'une faveur unanime et ceuxbnficiant de la faveur d'un sous-ensemble de dlgus reprsentant principalement lespays en dveloppement. Dans l'Annexe du rapport, le paragraphe 18(a) dresse la liste deslments de la premire catgorie incluant: l'ensemble des activits lies aux OVMsusceptibles d'avoir des effets nfastes sur la biodiversit; le mouvement transfrontalierdes OVM, y compris les mouvements non intentionnels; le dploiement des OVM dansles centres d'origine/de diversit gntique; les mcanismes d'valuation et de gestiondes risques (EGR); les procdures de l'accord clair pralable (AEP); la facilitation deschanges d'informations; le dveloppement des capacits; et, l'application et la dfinitiondes termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste des lments de la deuxime catgorie, savoir: les considrations socio-conomiques; la responsabilit et la compensation; et, lesquestions financires.

LIGNES DIRECTRICES DU PNUE: Une autre runion inscrite dans leprocessus de la bioscurit, le Panel des Experts sur les Lignes Directrices TechniquesInternationales pour la Bioscurit organis par le PNUE, se runit au Caire, en Egypte,du 11 au 14 Dcembre 1995 dans l'objectif d'adopter prcisment un ensemble de lignesdirectrices techniques internationales pour la bioscurit (Plan Directeur du PNUE).Consignes dans le document (UNEP/Global Consultations/Biosafety/4) les LignesDirectrices du PNUE visent fournir un cadre technique pour une gestion des risquesn'entamant en rien le projet de dveloppement d'un protocole de bioscurit par la CdPde la CDB.

CdP-2: A la seconde runion de la Confrence des Parties de la CDB (CdP-2)qui se droula Jakarta, en Indonsie, du 6 au 17 Novembre 1995, les dlgus se sontretrouvs pour examiner les besoins et les modalits d'un protocole sur la bioscurit. Iltait clair ds le dpart qu'ils avaient l'intention de mettre en marche un processus dengociation pour le dveloppement d'un protocole sur la bioscurit. Les dlgations duNord souhaitaient se focaliser sur "le transfert transfrontalier de tout OVM", mais lesdlgations du Sud voulaient "un protocole sur la bioscurit rgissant la fois letransfert, la manipulation et l'utilisation des OVM". Le texte de compromis adopt par laCdP appelle "un processus de ngociations visant l'laboration d'un protocole sur letransfert, la manipulation et l'utilisation des organismes vivants modifis, axspcifiquement sur le mouvement transfrontalier de tout OVM susceptible d'avoir deseffets nfastes sur la diversit biologique, et tablissant les procdures appropriesncessaire l'accord clair pralable". La dcision tablit, par ailleurs, un groupe detravail spcial non restreint sur la bioscurit (GTBS) charg "d'laborer en priorit lesmodalits et les composantes du protocole, sur la base des lments appropris figurantdans le paragraphe 18(a)" du rapport de la runion de Madrid, et de "considrerl'insertion des lments figurant dans le paragraphe 18(b) d'une manire approprie."D'autres termes de rfrence tablis pour le GTBS (UNEP/CBD/BSWG/1/2) stipulentque le Groupe de Travail doit:

  • procder l'laboration des termes et des concepts cls;
  • considrer les procdures de l'AEP;
  • identifier les catgories pertinentes d'OVM;
  • laborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigera des Parties de mettre en place des mesures nationales, et qui tienne compte des principes de prvention;
  • laborer un protocole prvoyant un mcanisme d'valuation visant minimiser les effets nfastes sur la biotechnologie et n'entravant pas de manire indue l'accs aux technologies et leur transfert;
  • tenir compte des lacunes du cadre juridique actuel;
  • dvelopper un protocole visant le plus grand nombre possible de ratification; et,
  • utiliser la meilleure information scientifique disponible.

Les rsultats du GTBS-1 seront rapports la troisime runion de la Confrence desParties (CdP-3) de la CDB qui aura lieu Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15Novembre 1996. Le Groupe de Travail sur la Bioscurit est prvu de conclure sestravaux en 1998.

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL

La Premire Runion du Groupe de Travail Spcial Non Restreint sur la Bioscurit(GTBS-1) s'est ouverte le lundi 22 Juillet 1996. Sarwono KUSMAATMADJA, MinistreIndonsien de l'Environnement et Prsident de la CdP-2 de la CDB souligna dans sadclaration introductive que cette runion n'tait pas seulement une tape importantedans l'volution de la CDB, mais galement le premier effort majeur fourni par lacommunaut internationale pour le traitement de la bioscurit travers un processus dengociation. Il nota, par ailleurs, que la CdP reprsentait le forum appropri pourl'avancement du droit international et de la coopration en matire de bioscurit.

Svend AUKEN, Ministre Danois de l'Environnement et de l'Energie, mit en exerguel'engagement de longue date de son gouvernement en faveur d'un protocole sur labioscurit. Il juxtaposa les potentialits positives avec les risques et incertitudes de labiotechnologie dans les domaines de l'agriculture, de la sant et de l'environnement.Affirmant "que la technologie gntique n'tait pas une simple extension de l'levageanimal et vgtal traditionnel", il mit en garde contre "l'ignorance arrogante qui induitdes effets irrversiblement prjudiciables pour l'environnement et pour la confiancepublique." Il nota enfin que le protocole sur la bioscurit englobera ncessairement desmesures touchant au commerce qui ne doivent pas tre ignores par l'OMC.

Jorge ILLUECA, Directeur Excutif Adjoint de l'Environmental Management du PNUE,donna un aperu sur l'volution des discussions internationales sur la bioscurit etvoqua les initiatives du PNUE dans ce domaine, en particulier: l'laboration de LignesDirectrices Techniques Internationales pour la Scurit en matire de Biotechnologie; unesrie de runions rgionales consacres l'application des Lignes Directrices et audveloppement des capacits; un Registre International sur la Bioscurit; une runionPNUE/Bio-Industrie entrant dans le cadre des initiatives d'ouverture du PNUE sur lesprincipales parties concernes par le domaine de la biodiversit; et, des programmesconjoints de formation en matire de bioscurit, en collaboration avec l'Organisation desNations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI) et les Centres Internationauxde Gnie Gntique et de Biotechnologie (CIGGB) qui en relvent.

Calestous JUMA, Secrtaire Excutif de la CDB prsenta un rapport d'avancementconcernant l'tablissement d'un secrtariat Montral, et exprima ses remerciements auGouvernement du Canada pour le soutien qu'il y apporte. Il nota, par ailleurs, que cetterunion du GTBS prouvait que le Secrtariat est pleinement oprationnel, et qu'il prenaitsur lui de mobiliser les meilleures comptences scientifiques et techniques. Il donna unaperu sur les efforts de coopration avec diffrentes institutions internationales et lesconventions lies la biodiversit. Soulignant l'normit de la tche ncessaire lagestion de la CDB, il appela les Parties y apporter tout leur soutien.

Peter SCHEI (Norvge), Co-Prsident de l'Organe Subsidiaire charg du ConseilScientifique et Technique (SBSTA) de la CdP, prsenta un rapport de synthse sur laConfrence sur les Espces Non Natives, tenue Trondheim, en Norvge, du 1er au 5Juillet 1996, en coopration avec l'UNESCO, le PNUE et l'UICN.

Cette Confrence couvrit la fois les introductions accidentelles d'espces non natives (travers le transport, le commerce et le tourisme internationaux), et celles dlibres (travers l'agriculture, les activits forestires et la pche) identifies comme de srieusesmenaces pour la biodiversit mondiale.

Kalemani MULONGOY, de l'Acadmie Internationale de l'Environnement, prsenta unrsum sur l'atelier tenu Aarhus juste avant le GTBS-1, les 19 et 20 Juillet 1996, sur"les mouvements transfrontaliers des OVM produits par la biotechnologie: problmes etopportunits pour les dcisions politiques". Les trois volets de l'objectif de cet Ateliertaient: l'amlioration de la sensibilisation sur les questions de bioscurit; l'changed'expriences et d'informations pour faciliter l'application des Lignes DirectricesInternationales du PNUE sur la bioscurit; et, l'change d'informations utiles pour lestravaux du GTBS-1.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES

La Plnire procda ensuite l'adoption de l'Ordre du Jour provisoire(UNEP/CDB/BSWG/1/1) et l'lection de Veit KOESTER (Danemark), la prsidencede la runion. Dans son allocution d'ouverture, KOESTER qualifia la biotechnologie de"sujet d'intrt conomique considrable" et souligna ses potentialits la fois positiveset ngatives pour l'environnement. Il qualifia le GTBS-1 comme tant une "tape de pr-ngociation" et appela les participants tablir une atmosphre amiable et dtendue et s'couter les uns les autres. Il rappela la runion que l'Article 28.2 de la CDB prconisel'adoption de protocoles par la CdP, que le rglement intrieur exige un consensus surtoutes les questions de fond, et que les termes de rfrence du GTBS stipulent que le plusgrand nombre possible de Parties doit pouvoir ratifier le protocole de la bioscurit.

Lors de la troisime session, les dlgus devaient lire le reste des membres du Bureau,deux membres pour chacune des cinq rgions: Sateeaved SEEBALUCK (Ile Maurice),Tewolde EGZIABHER (Ethiopie), Shin Gil SOU (Rpublique de Core), Antonio laVIA (Philippines), Diego MALPEDE (Argentine), Sandra WINT (Jamaque), DavidGAMBLE (Nouvelle-Zlande), Ervin BALAZS (Hongrie), et Alexander GOLIKOV(Fdration Russe) en qualit de Rapporteur.

En introduisant les documents de la session, le Secrtariat expliqua que la CdP-2 n'avaitfourni d'orientation ni sur la nature ni sur le contenu de la documentation faire circuler la runion et que les documents de la pr-session avaient t produits la suite deconsultations avec le Bureau de la CdP-2. Ces documents comprennent:

  • l'ordre du jour annot du GTBS-1 (UNEP/CDB/BSWG/1/Add.1);
  • les termes de rfrence du GTBS (UNEP/CDB/BSWG/1/2);
  • une note du Secrtariat sur les termes de rfrence (UNEP/CDB/BSWG/1/3), qui n'est pas destine tre utilise comme plate-forme pour la ngociation d'un protocole;
  • le rapport du Groupe d'Experts Spcial Non Restreint sur la Bioscurit (UNEP/CDB/COP.2/7); et,
  • le rapport de la consultation mondiale des experts dsigns par les gouvernements sur la question des Lignes Directrices Techniques Internationales pour la Scurit en matire de Biotechnologie (UNEP/Global Consultations/Bioscurit/4).

DECLARATIONS D'OUVERTURE

L'aprs-midi du lundi 22 Juillet, le Prsident appela les pays participant prsenter leursdclarations d'ouverture officielle. La MALAISIE plaida pour un protocole mondial bassur le principe prventif, et pour l'tablissement de normes minimales pour leslgislations nationales. Le dlgu soutint, par ailleurs, la cration d'une base de donnessur les lchers d'OVM, et nota que l'valuation des risques doit inclure lescaractristiques des organismes et l'interaction avec le site responsable. Il prconisal'adoption d'une interprtation largie permettant d'intgrer les responsabilits socio-conomiques et les questions financires.

L'IRLANDE, au nom de l'UE, exprima son soutien un processus deux volets, savoir, l'laboration d'un protocole et la promotion de l'application des LignesDirectrices du PNUE. Le dlgu mit en relief un certain nombre de points importantspour le protocole, dont: gestion et valuation scientifique des risques bases sur leprincipe de prvention; flexibilit et non duplication; porte focalise et dfinitionsclaires; et, en matire d'APE, dispositions proportionnelles aux risques impliqus etcompatibles avec l'OMC. L'UE exprima par la suite son espoir de voir le GTBS-1parvenir une structure de protocole comprenant deux sections. La premire sectiondevant couvrir l'objectif, la porte et la dfinition du protocole, et la seconde devantenglober des lments oprationnels, tels que les procdures de notification concernantl'AEP, ainsi que les points focaux nationaux. Le dlgu appela aussi arrter desorientations pour les dlibrations futures.

L'AFRIQUE DU SUD souligna l'importance des contributions biotechnologiques dansles domaines de l'agriculture et de la sant et nota que le commerce international enmatire d'OVM ne doit pas tre restreint de manire non justifie. Il reconnut toutefoisque les OVM prsentent toujours un certain risque, en particulier pour les pays et lescommunauts dont les moyens de subsistance dpendent de la biodiversit. Il appelaenfin l'tablissement de normes minimales dans les lgislations nationales, ainsi qu' ladfinition des termes et la classification des OVM pour viter toute polarit indue.

Se rfrant "l'esprit d'Aarhus", les USA dclarrent que le dbat sur les procdures nedoit pas porter les dlgus loin des questions de fond importantes. Le dlgu proposa la runion de se pencher d'abord sur les trois points prioritaires identifis dans les termesde rfrence pour faciliter plus tard l'laboration du protocole. Il plaida, par ailleurs, pourl'largissement des changes d'informations et pour la conduite d'tudes d'valuation derisques dans les pays dpourvus de capacits autochtones et appela, enfin, la conclusiond'un accord sur le processus du futur travail du GTBS.

Le JAPON proposa une tude sur les mouvements transfrontaliers d'OVM et nota qu'unprotocole scientifiquement rationnel doit commencer par une analyse des accordsnationaux et rgionaux disponibles pour viter duplications et chevauchements. Il fitnoter galement que tout protocole doit tre conu de manire tre ratifi par le plusgrand nombre possible de pays.

La NORVEGE souligna qu'il tait important d'accomplir le mandat de la runion entermes de sujets de fond et de calendriers des ngociations. Il nota que la Dcision II/5 dela CdP-2 a dj tabli qu'aucun instrument international disponible ne traitait de manireadquate des mouvements transfrontaliers d'OVM et appela la conclusion du protocolemondial sur la bioscurit avant 1998.

Le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, mit en exergue les questions importantessouleves dans le rapport du Groupe d'Experts Spcial Non Restreint(UNEP/CBD/COP.2/7). Toutefois, s'il est important d'examiner les points approuvs Madrid, il est tout aussi important de discuter ici et dans les runions futures, desnouveaux points que certaines dlgations considrent comme cruciaux, tels que lesconsidrations socio-conomiques, les questions de responsabilit et de compensation, etla question financire. Le dlgu souligna pour finir, le rle de la formation et dudveloppement des capacits.

CONSDERATION DES ELEMENTS CONSENSUELS PRIORITAIRES DE LA REUNION DE MADRID

Les dlgus taient d'accord avec la proposition du Prsident de commencer ladiscussion des lments du protocole par la liste des points figurant dans le paragraphe18(a) de l'Annexe I du rapport de la runion de Madrid. Dans le paragraphe sur les termesde rfrence concernant les points prioritaires, le Prsident identifia trois priorits pourune premire discussion: les concepts et les termes cls; la forme et la porte desprocdures de l'AEP; et, les catgories d'OVM pertinentes. Il invita ensuite les dlgus prsenter leurs commentaires sur le premier sujet prioritaire, savoir, les concepts et lestermes cls.

CONCEPTS ET TERMES CLES: La SUISSE, appuye par la MALAISIE,dclara que la dfinition de l'objectif ultime du protocole est une priorit. La MALAISIEidentifia certains concepts cls tels que: les OVM sont des organismes gntiquementmodifis, incluant les matriaux gntiques,les particules subcellulaires, telles quel'ADN, utiliss dans la production des OVM. Le dlgu insra le comportement desOVM dans l'environnement, dans la partie rserve aux mouvements transfrontaliers.

L'UE souligna les effets nfastes des OVM sur la biodiversit (Article 19.3), y comprisles considrations de sant humaine. Le reprsentant fit tat des lgislations disponiblesau sein de l'UE en matire de bioscurit. La CHINE ajouta le concept des lchersd'OVM dans l'environnement. L'INDE exclut de la dfinition des OVM, certainsfragments ou parties d'acides nucliques et insra l'utilisation des produits gntiquesdrivs des OVM. Les PHILIPPINES soulignrent les mouvements d'OVM nonintentionnels et ajoutrent la liste, les lchers dans les centres d'origine et diversitgntique. Le dlgu se rfra enfin au principe de prvention.

L'INDONESIE mit en exergue l'AEP, les lchers accidentels et les responsabilits etcompensations. L'AUSTRALIE mentionna les mouvements transfrontaliers d'OVM, leseffets nfastes et l'AEP. Le reprsentant appela une dfinition minutieuse des "centresd'origine et de diversit gntique".

Le SOUDAN ajouta les OVM produits l'chelle domestique, par exemple parfermentation, la liste des OVM, ainsi que les concepts de frontire. Le NIGERIAsuggra l'utilisation des travaux dj raliss, comme les Lignes Directrices TechniquesInternationales du PNUE pour la Bioscurit. Une coalition d'organisations industriellesde biotechnologie connue sous l'appellation de GROUPE INDUSTRIEL, incluantl'Organisation de l'Industrie Biotechnologique (OIB), l'Association Japonaise deBioindustrie (AJB), la Green Industry Biology Platform (GIBIB) et le Senior AdvisoryGroup on Biotechnology (SAGB), mit en relief le concept de l'AEP ainsi que la ncessitd'viter la cration de barrires la coopration technique et la commercialisation. Lereprsentant appela la rglementation des seuls mouvements transfrontaliers d'OVMidentifis par la CdP comme ayant un potentiel d'effets nfastes.

L'ARGENTINE suggra d'utiliser les prcdents disponibles pour les procdures enmatire d'AEP, en particulier l'Annexe II du Plan Directeur du PNUE. L'ETHIOPIE notaque la biotechnologie moderne est en train d'voluer rapidement. Le dlgu affirma quedes microbes teints depuis des millions d'annes pouvaient tre ressuscits et appela une dfinition claire pour la manipulation, l'utilisation et la dcharge. Il souligna, parailleurs, l'importance que revt l'valuation des risques d'un point de vue cologique. LaNORVEGE mentionna que les rglementations nationales sont un concept cl et suggrade mettre en relief les OVM susceptibles d'avoir des effets nuisibles.

L'IRAN nota la ncessit de classifier les OVM pour permettre l'valuation des risquesen matire de biotechnologie. L'AFRIQUE DU SUD dressa une liste des concepts ayantbesoin d'tre claircis, tels que: les biomatriaux; l'change d'informations; lescontraintes commerciales injustifis; et, le principe de prvention mentionn la foisdans le Plan Directeur du PNUE et dans la Dclaration de Rio, distinctement del'approche prventive. Le COSTA RICA dsapprouva la remarque de l'Ethiopieprsentant les OVM comme pouvant tre ressuscits du pass. La NOUVELLEZELANDE souligna la ncessit de clarifier les questions prioritaires suivantes: les OVMproduits par la biotechnologie; les mouvements transfrontaliers; les centres d'origine etde diversit gntique; et, les principes et procdures en matire d'AEP. Le KENYA notal'importance de dfinir les conditions des transferts et les procdures de scurit dans lagestion des risques, expliquant que ces termes revtaient un caractre subjectif etsignifiaient des choses diffrentes d'un pays l'autre et d'une rgion l'autre. LeMAROC parla de la ncessit de clarifier les organismes gntiquement modifis (OGM)aboutissant la cration d'organismes multicellulaires et appela la dtermination descomportements et des caractristiques des OVM. Il appuya la position de l'ETHIOPIEconcernant la ncessit d'avoir une dfinition claire de la biotechnologie, tenant comptedes valeurs spirituelles prvalant dans de nombreux pays. Le SRI LANKA apporta sonsoutien l'intervention de l'UE concernant la prise en considration des effets nfastessur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit et sur la sant et le bien-trede l'Homme. La POLOGNE suggra l'adoption des dfinitions dj approuves parl'OCDE et dans les directives de la CE.

La TUNISIE nota la ncessit de dfinir d'abord la bioscurit comme l'a t labiodiversit durant la CDB. Le Prsident nota que la bioscurit tait simplement uneabrviation de la locution "scurit en matire de biotechnologie" dj dfinie dans laCDB. Il ajouta que le Groupe de Travail bnficiera d'une liste des dfinitionsapprouves, qui sera compile partir des instruments juridiques et autres documentsngocis disponibles. Il indiqua que le secteur de l'industrie avait dj soumis auSecrtariat un glossaire des termes et appela les dlgus dterminer si tous les conceptscls sont dj dfinis dans d'autres textes approuvs ou ngocis et autres instrumentsjuridiques.

FORME ET PORTEE DES PROCEDURES DE L'AEP: Le Groupe de Travaildevait ensuite examiner la forme et la porte des procdures de l'accord clair pralable.

La SUISSE proposa de faire circuler un papier de discussion dcrivant la manire dontl'AEP pourrait tre appliqu aux mouvements transfrontaliers d'OVM sur la base deconcepts clairement dfinis. Le dlgu dclara que les AEP doivent tre flexibles etfonds sur les structures existantes. Soutenu plus tard par les USA et la NOUVELLEZELANDE, il dclara que les AEP ne doivent s'appliquer que pour les premiersmouvements transfrontaliers d'OVM, dont les procdures de notification peuvent couvrirles mouvements ultrieurs.

Les PHILIPPINES notrent la ncessit de dfinir les termes de l'AEP qu'ils considrecomme interchangeables avec le Consentement Inform Pralable (CIP). Ces termesdoivent spcifier: la priode de validit et les parties de l'accord; la nature, la source et lacible de l'information devant tre fournie; les dispositions de responsabilit en cas deviolation de l'accord.

L'AUSTRALIE nota le besoin de classer les OVM et d'identifier les risques inhrents chacune des catgories. Le dlgu appela un traitement modul des OVM, en fonctiondu degr des risques dclenchant l'AEP. Il souligna un certain nombre de principes retenir pour l'AEP: la fourniture d'une information complte au pays importateur quireste le juge ultime dans l'valuation des risques; l'efficacit dans la minimisation descots et des dlais, et la compatibilit avec l'OMC. L'UE mit en relief l'exprienceacquise partir des instruments internationaux appliqus aux produits chimiques,pesticides et autres dchets. Le dlgu appela des AEP la fois flexibles et diffrenciset des procdures de notification proportionnelles aux risques impliqus et dpendantdes caractristiques et des intentions d'utilisation des OVM, ainsi que des circonstancesdu mouvement transfrontalier.

L'AFRIQUE DU SUD dclara que les mcanismes disponibles doivent faciliter et nondterminer la formulation de l'AEP qui doit tre bas sur des considrations d'ordreenvironnemental, commercial et sanitaire. Le reprsentant proposa que les positions despays concernant les procdures de l'AEP doivent tre systmatiquement sollicites pourexamen la prochaine runion du GTBS.

La MALAISIE prsenta l'AEP comme tant une priorit et, appuye par laREPUBLIQUE de COREE, mit en relief le prcdent tabli en matire de consentementinform pralable (CIP), qu'il assimila l'AEP, dans le cadre de la Convention de Blesur le Contrle des Mouvements Transfrontaliers des Dchets Dangereux et de leurDcharge. Les droits de proprit intellectuelle (DPI) ne doivent pas tre en contradictionavec les objectifs de l'Article 16.1 de CDB. La NORVEGE largit la dfinition dumouvement pour y inclure les lchers accidentels ou la dissmination non intentionnelled'OVM. Le MAHARISHI INTERNATIONAL COUNCIL OF NATUREL LAWPARTIES dclara que l'laboration des catgories d'OVM base sur le risque n'est pasraliste. La REPUBLIQUE DE COREE appela inclure l'changes d'informations sur lascurit et les effets nfastes potentiels dans la dfinition de l'AEP. Le MAROC fitremarquer que la Convention de Ble interdit l'exportation de certains matriauxdangereux et que de nombreux pays en dveloppement ne disposent pas de ressourcesfinancires pour l'valuation et la gestion des risques (EGR). L'IRAN soulignal'importance du suivi et de la mise en application, comparant la bioscurit la scuritchimique. La M.S.SWAMINATHAN RESEARCH FOUNDATION, appuye plus tardpar la GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM, souligna la besoind'tablir un quilibre entre la fourniture des informations ncessaire l'valuation de labioscurit et la protection des droits de proprit intellectuelle. Il qualifia l'AEP depriorit. Les USA appelrent l'change d'informations sur les organismes soulevant desproccupations quant aux risques qu'ils posent la biodiversit, et l'harmonisation avecl'OMC. Le ZAIRE appela la rglementation des transbordements d'OVM.L'ARGENTINE dclara que la Convention de Ble pourrait s'avrer peu adapte auformat du protocole sur la bioscurit. Le dlgu mit en garde contre les entraves autransfert technologique. Le BURKINA FASO dclara que les pays exportateurs qui seseront conforms aux rglementations du protocole doivent assumer la responsabilit del'utilisation des OVM dans les pays importateurs qui se seront conforms aux rgulationsdu protocole.

Le SRI LANKA appela au partage des responsabilits proposant les initiativesd'tiquetage cologique comme modles pour la rglementation des importations. LeSENIOR ADVISORY GROUP ON BIOTECHNOLOGY (SAGB) proposa que les paysprocdent l'identification de points focaux chargs de la notification et de l'valuationdes OVM importer. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de la flexibilitet de l'harmonisation avec les rgimes en vigueur. La JAMAIQUE, appuye plus tard parle CAMEROUN, appela l'claircissement de la responsabilit des pays utiliss dans letransbordement des OVM. L'INDONESIE dclara que les "charges de la preuve" doiventincomber l'exportateur, et mit en relief la notion de responsabilit et de compensation.Le RESEAU TIERS-MONDE souligna la ncessit d'avoir une valuation au cas par casde tous les OVM. La reprsentante identifia des lignes directrices spcifiques appliquesau consentement inform pralable dans la Convention de Ble, susceptibles de servir deguide pratique pour la mise en oeuvre de l'AEP dans le cadre du protocole.

L'INSTITUT EDMONDS mit en garde contre les mouvements non intentionnels. Ilappela un suivi continu de tous les OVM aux fins de dtecter les ventuels effetsnfastes.

CATEGORIES PERTINENTES D'OVM: Le Prsident demanda ensuite auxparticipants de prsenter leurs commentaires sur les catgories pertinentes d'OVM. Cesujet se rapporte l'valuation des risques en matire d'OVM tant donn que l'une desapproches possibles d'valuation et de gestion des risques (EGR) consiste tablir descatgories de risques bases sur le type d'OVM couvert, mme si, par ailleurs, cetteapproche ne fait pas l'unanimit. Il n'y eut pas de rponse l'appel du Prsident sur cesujet.

AUTRES ELEMENTS CONSENSUELS DE LA REUNION DE MADRID: Larunion se pencha ensuite sur les autres lments consensuels approuvs la runion deMadrid, identifis dans le paragraphe 18(a) de l'Annexe I du Rapport. Le BRESIL notaque la runion de Madrid approuva des lments de bioscurit plutt que le protocole.Appuy plus tard par l'ARGENTINE, le dlgu fit objection l'introduction d'unerfrence sur la recherche et le dveloppement, notant que la question relevait de lacomptence nationale. La SUISSE nota que le protocole ne doit pas chercher laborertrop de dtails sur l'valuation et la gestion des risques, mais tenter plutt d'intgrer lesprincipes gnraux ayant dj reu le soutien des organes internationaux tels quel'OCDE.

Le COUNCIL FOR REPONSIBLE GENETICS nota que les effets des OGM peuventavoir un caractre transfrontalier, que ces OGM traversent ou non les frontires.L'ARGENTINE nota que bien que les valuations de risques puissent tre ralises pardes parties tierces, leur adoption ne pouvait relever que de la prrogative du paysrcipiendaire. Le dlgu nota que le renforcement des capacits et la formation enmatire de dveloppement des mcanismes ne doivent pas tre imposs dans le protocole.Les PHILIPPINES dclarrent que bien que l'EGR relve principalement de lacomptence des autorits nationales, des mcanismes internationaux pour la gestion etl'valuation des risques restaient ncessaires et doivent rester ouverts la ngociation. Ledlgu proposa d'inclure dans le protocole des normes minimales pour les Evaluationsde l'Impact Environnemental des OVM.

L'UE, dclara que l'EGR doit tre base sur des donnes scientifiques et doit inclure lescaractristiques des OVM et leurs effets nfastes potentiels sur la biodiversit ainsi queles caractristiques de l'application vise et de l'environnement d'accueil. Le dlgunota que les accords mutuels entre les Parties sur les donnes et sur les procduresd'autorisation doivent tre poursuivis. Les USA notrent que les Lignes Directrices duPNUE fournissent une source utile de principes gnraux concernant l'EGR. LeCANADA dclara que le protocole doit souligner les responsabilits nationales enmatire d'EGR mais sans en spcifier la mthodologie. Le COSTA RICA souligna lebesoin de laisser les capacits locales conduire l'EGR et bnficier des produits de labiotechnologie.

L'AUSTRALIE dclara que la fourniture d'informations concernant les exportationsd'OVM relevait de la responsabilit de l'Etat exportateur, alors que les jugements finauxeffectus sur la base de l'EGR relevaient de la responsabilit du pays importateur, mmesi ce dernier ncessite une assistance. Etant donn que les mouvements non intentionnelsne pouvairnt tre couverts par les procdures de l'AEP, ils pourraient tre traits endehors du protocole mais toujours dans le cadre de la biodiversit.

Concernant l'change d'informations, la SUISSE nota que l'application effective duprotocole et des procdures de l'AEP en particulier, ncessitera la transparence dans leschanges d'informations. Le dlgu proposa d'intgrer les donnes sur les mouvementstransfrontaliers dans les Mcanismes de Redploiement et d'Information de la CDB. Acet effet, il proposa d'adopter le libell de l'Article 19.4 de la CDB concernant l'changed'informations. L'INDE nota que les OVM exigent beaucoup de connaissances et quebien que la plupart des arrangements tablis pour la recherche et le dveloppement(R&D) soient axs sur les OVM finis et prts tre appliqus, on ne saurait ngligerl'importance des OVM qui sont encore un stade de recherche. Le SRI LANKA mettanten relief l'importance de la sant et du bien-tre de l'Homme, appela des valuationsd'impact social, outres celles d'impact conomique.

La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION parla de l'exprience de lacommunaut industrielle en matire de recherche et de dveloppement appliqus audomaine des OVM, et exprima sa volont de mettre les rsultats la disposition de labioscurit et de sa rgulation. Les PHILIPPINES mirent l'accent sur l'importance defournir une information complte au grand public et aux communauts locales. Ledlgu nota la ncessit de dvelopper l'Article 19.4 de la CDB pour les besoins duprotocole. La BULGARIE appela l'change d'informations en matire d'OVM pourlever "le niveau de confort" des pays importateurs.

La TUNISIE souligna l'importance de l'EGR pour le protocole. La SUISSE dclara quele dveloppement des capacits doit prcder la mise en oeuvre. Le KENYA tablit unlien entre l'change d'informations et le dveloppement des capacits et appela lasensibilisation publique. L'AUSTRALIE mit l'accent sur la responsabilit de toutes lesParties assurer les conditions de scurit dans les transferts. Le SERVICEINTERNATIONAL POUR L'ACQUISITION DES APPLICATIONS AGRO-BIOTECHNIQUES (ISAAA), appuy par le SOUDAN et l'ETHIOPIE, suggra lacration de points focaux rgionaux en Afrique pour le renforcement des capacits etl'acquisition des technologies.

La REPUBLIQUE DE COREE appuya l'instauration d'un rseau de cooprationmultilatrale en matire d'change d'information et de renforcement des potentialitshumaines. La MAROC lia l'EGR l'change d'informations. La CTE D'IVOIREappela une approche rgionale pour la mise en oeuvre du protocole, qui doit trecomplte par des mesures aux chelons national et local. La FEDERATION RUSSEaffirma que les canaux d'change d'informations disponibles sont suffisants et appela un renforcement des capacits pour une meilleure utilisation de ces mcanismes.

Le NIGERIA recommanda le FEM pour la fourniture des ressources financiresncessaires aux dispositions de dveloppement des capacits prvues dans le PlanDirecteur du PNUE. Le Secrtariat rapporta que l'agenda du SBSTA-2 incluait lerenforcement des capacits en matire de bioscurit et que celui de la CdP-3 englobaitles Lignes Directrices du PNUE. L'orateur ajouta que la CdP-3 pourrait recommanderque le FEM soutienne la mise en oeuvre des lignes directrices aux chelles nationales.L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appela la cration de comits nationauxsur la bioscurit et d'organes multidisciplinaires internationaux, ainsi qu' laparticipation publique dans les processus dcisionnels. Le dlgu nota la ncessit del'arbitrage et de plans d'urgence l'chelle globale.

La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE mit en garde contrel'adoption de procdures compliques de communication et de coordination qui nepourraient servir qu' des pertes de temps et d'argent. Le JAPON parla de sa politiquevisant viter l'tablissement de toute nouvelle institution internationale pour labioscurit et souligna la responsabilit primordiale de chacun des pays quant l'application, tout en encourageant la coopration rgionale. Le SRI LANKA plaida enfaveur: d'une autorit internationale autonome dote de comptences dans le domaine dela bioscurit; de l'valuation des Lignes Directrices et d'un processus de certificationpour la bioscurit; et, de procdures juridiques et de schmas d'assurance pour couvrir laresponsabilit et la compensation.

La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance: de la flexibilit travers l'utilisationd'annexes; du dveloppement des capacits des points focaux nationaux et durenforcement des potentialits rgionales; de la consultation des communauts; desinstitutions disponibles, telles que le Secrtariat de la CDB, des mcanismesd'information et de redploiement, et des arrangements de financement existants. LaCHINE appela l'tablissement d'un calendrier et d'un plan de travail pour guider lesrunions futures du GTBS. Le dlgu mit l'accent sur le dveloppement des capacitsdans le domaine de la biotechnologie pour rpondre aux besoins alimentaires dcoulantde la croissance dmographique en perspective. Le VIET-NAM dclara que le protocoledoit tre bas sur le principe de prvention et sur l'approche du cas par cas.

L'ILE MAURICE tablit une distinction entre dveloppement des capacits en matire debioscurit et dveloppement des capacits en matire de biotechnologie. Le dlguappela, par ailleurs, des mcanismes d'tablissement de rapports sur les exportationsd'OVM et l'insertion de l'Article 14 (valuation de l'impact environnemental) de laCDB dans le protocole. L'UE mit en garde contre la cration de nouvelles structures etrecommanda que l'administration et le financement du protocole s'effectuent dans lecadre des institutions existantes de la CDB.

Le ROYAUME-UNI mit l'accent sur la ncessit de mobiliser l'assistance approprie enmatire de dveloppement des capacits, lment essentiel pour l'application urgente desLignes Directrices du PNUE. Le dlgu appuya la suggestion du Secrtariat que la CdPpourrait recommander au FEM de financer le dveloppement des capacits en matire debioscurit, mais encouragea "l'instauration d'un rseau plus large" intgrant desressources nationales, bilatrales et multilatrales, ainsi que des organismes tels que lePNUE, le PNUD et l'ONUDI qui sont actifs dans ce domaine.

L'INDE appela des dispositions sur la responsabilit et l'assurance, ainsi qu' l'EGR et l'AEP. La reprsentante dcouragea la prolifration des institutions et des mcanismes.Le MALAWI souligna l'importance de la sensibilisation publique et de la formation dupersonnel pour la mise en oeuvre.

Les PHILIPPINES plaidrent pour l'institution d'un processus de renforcement descapacits inscrit dans un calendrier spcifique. Expliquant que le rythme dedveloppement des OVM tait plus important que celui de la capacit des pays endveloppement les contrler, le SOUDAN affirma que le renforcement des capacitsrevtait une importance capitale pour l'application. Le CAMEROUN dclara quel'change d'informations ncessitait la comprhension des questions de bioscurit.

ELEMENTS NON CONSENSUELS DE LA REUNION DE MADRID

Le groupe de Travail se pencha ensuite sur le paragraphe 18(b) de l'Annexe I du rapportde la runion de Madrid o sont identifis trois points non consensuels: les considrationssocio-conomiques; la responsabilit et la compensation; et, les questions financires.

Le JAPON fit enregistrer son objection l'insertion de ces questions dans le protocole,rappelant les termes de rfrence du Groupe prconisant la ngociation d'un protocolepouvant obtenir autant de ratifications que possible. Le dlgu suggra d'organiser unautre forum pour ces questions. Le Prsident rappela qu'on en tait la discussion et non la ngociation.

CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: La MALAISIE fit ressortir leseffets socio-conomiques de la biotechnologie, incluant l'rosion gntique ainsi que desconsidrations d'ordre religieux et culturel. Son appel pour un papier du Secrtariat sur cesujet fut appuy par le GHANA, l'ILE MAURICE, le SRI LANKA, le RESEAU TIERSMONDE et l'INDONESIE. GREENPEACE INTERNATIONAL nota que l'Hormone deCroissance Bovine, produit driv de la biotechnologie, avait t rejete par l'UE pourdes raisons socio-conomiques, soulignant l'importance des droits souverains rejeter lesOGM prsentant des effets nfastes potentiels. La SUISSE, appuye par le CANADA,dclara que les considrations socio-conomiques sont importantes, mais les qualifia dequestions nationales inappropries pour ce forum.

Le GHANA dclara que de nombreux pays en dveloppement ne disposent ni decapacits en matire de biotechnologie ni d'aptitude en matire d'valuation des risques.L'inclusion des considrations socio-conomiques, de la responsabilit et de lacompensation, aidera dissiper les apprhensions quant l'imprvisibilit des OVM. LeCANADA demanda des claircissements sur les considrations socio-conomiques.L'ETHIOPIE mit en exergue les questions d'ordre socital, outre celles poses pour lasant et l'environnement.

L'ILE MAURICE dclara que le GTBS est le forum le plus adquat pour traiter desquestions socio-conomiques. La POLOGNE dclara que les effets socio-conomiquesdoivent faire l'objet de ngociations spares. Le NIGERIA se dclara en faveur d'unediscussion des questions socio-conomiques, de la participation publique et des plansd'urgence. Le RESEAU TIERS MONDE dclara que les facteurs socio-conomiquesdoivent tre incorpors dans l'valuation des risques, ce qui peut tre accompli en tempsopportun. L'INDE mit en relief les considrations socio-conomiques et la gestion desrisques base sur des donnes incompltes sur les effets long terme. L'AUSTRALIE etL'UE reconnurent les proccupations concernant les effets socio-conomiques, maissoulignrent que le mandat du GTBS-1 tait limit aux mouvements transfrontaliers.

Le BURKINA FASO proposa d'inviter des experts en matire socio-conomique assister au GTBS-2. L'INDONESIE souligna l'importance des sujets socio-conomiquesdans la rgulation de la bio-technologie. Le VIET-NAM insista sur les considrationssocio-conomiques et proposa deux catgories de GER pour les OVM, en fonction deseffets ngatifs potentiels directs et indirects ou long terme. Le MAROC souligna ledroit de refuser les importations d'OVM prsentant des risques socio-conomiques. LeKENYA fit un rappel de l'Article 14.2 (responsabilit et compensations) de la CDB,ajoutant que la CdP avait donn mandat pour l'examen de cette question. Les G-77/CHINE soulignrent que les considrations socio-conomiques sont uneproccupation pour de nombreux pays en dveloppement et annoncrent qu'un comitd'experts techniques issus des membres du G-77 soumettront des propositionsspcifiques pour inclusion dans le protocole. La REPUBLIQUE POPULAIREDEMOCRATIQUE DE COREE approuva l'intgration des considrations socio-conomiques dans le protocole.

RESPONSABILITE ET COMPENSATION: Introduisant le sujet deresponsabilit et de compensation, le Prsident nota qu' l'vidence les dlgationstaient divises quant son inclusion dans le protocole. Le Groupe de Travail Allemandsur la Biodiversit donna un aperu sur les principales conclusions du rapport duParlement Allemand sur la biotechnologie et le gnie gntique, selon lesquelles, seulesles grandes entreprises agricoles pourraient tirer profit des OGM, et que 75% desagriculteurs du monde en dveloppement, qui sont de petits agriculteurs, n'en tireraientaucun avantage. Le rapport stipule par ailleurs que la substitution des produits agricolesdans le Nord pourrait mener des pertes de revenus importantes dans le Sud, avec unimpact particulier sur les femmes. L'IRAN mit l'accent sur l'existence d'un lien directentre la responsabilit et la mise en application du protocole, en particulier l'EGR etl'AEP.

L'UE mit en garde contre tout prjudice l'examen de cette question par la CdP, mais sedclara prte engager un change de points de vue sur les lgislations nationales. LesPHILIPPINES dclarrent que la responsabilit doit tre traite dans le cadre des loisnationales et internationales et appela l'instauration de pnalits et de sanctions,applicables en cas de violation. L'INDONESIE recommanda au Secrtariat de prparerun papier sur la responsabilit et la compensation, inspir des conventions disponibles,pour le soumettre au GTBS. Expliquant que plusieurs compagnies, dans les paysimportateurs comme dans les pays exportateurs, ne procdent aucun ddommagementlorsque des rclamations sont dposes leur encontre, il souligna l'importance desschmas d'assurance.

QUESTIONS FINANCIERES: Le JAPON dclara qu'il n'tait pas ncessaired'tablir de nouveaux mcanismes budgtaires pour la mise en application du protocole,compte tenu de l'existence des mcanismes multilatraux tels que le FEM. Le GHANAdclara que le protocole ncessitait des garanties sur les questions socio-conomiques etfinancires et sur la responsabilit. Il appela trouver un terrain commun entre lescraintes des pays en dveloppement (pertes en biodiversit) et celles des paysindustrialiss (pertes financires). L'ILE MAURICE remit en question la justesse del'intervention faite prcdemment par l'UE, compte tenu des termes de rfrence duGTBS, l'autorisant traiter de toutes les questions de l'Annexe II du document deMadrid. La responsabilit est le fondement de la justice et de la lgalit qui sont la basede tout protocole.

La TUNISIE nota que le mcanisme financier existait dj mais que des ressourcessupplmentaires taient requises pour le dveloppement des capacits. Rappelant l'Article8(g) de la CDB (risques associs aux OVM), le dlgu dclara que le protocole doit treconsidr comme l'instrument de la mise en application de la Convention. LUE affirmaque l'Article 20 de la CDB (dispositions financires) s'appliquait aussi au protocole.L'IRAN appela des ressources financires nouvelles pour la couverture des nouvellesdimensions introduites par la question de bioscurit.

STRUCTURE DU FUTUR PROTOCOLE

Mercredi 24 Juillet, le Prsident introduisit le sujet en prcisant qu'il ne s'agissait pas ld'une ngociation, mais d'une discussion sur la structure, pour s'assurer que tous lesaspects ont bien t traits.

PROPOSITIONS: Plusieurs dlgations devaient soumettre des propositionsconcernant la structure du protocole qui sont rsumes ci-aprs:

Viet-nam: le Viet-nam proposa la structure suivante: Prambule; Porte;Dfinition des concepts et des termes cls; Conditions gnrales; Dsignation des pointsfocaux et des autorits comptentes; Mouvements transfrontaliers d'OVM entre lesParties; Mouvements transfrontaliers travers des Etats non Parties; Droits derimportation; Trafic illicite; Coopration internationale; Accords bilatraux, rgionaux etmultilatraux; AEP; Consultations sur la responsabilit et la compensation; Arbitrage;Aspects financiers; Revue de la mise en application par la CdP; Avenants et annexes;Vrification, ratification et acceptation; Confirmation ou approbation officielle;Rglement des diffrends; Signature; Accession des non Parties; Droit de vote; Entre envigueur; Rserves et dclarations; Retrait; Dpositaires; et, Textes authentiques. Laproposition prvoit en outre les annexes suivantes: Identification des catgoriespertinentes d'OVM; Catgories d'OVM; Informations concernant la notification;Informations sur les documents de transit; et, EGR.

UE: L'UE proposa pour sa part la structure suivante, dans la rubrique consacreaux Objectifs: Mouvements transfrontaliers d'OVM (intentionnels et non intentionnels);Mouvements transfrontaliers d'OVM destins des utilisations circonscrites ou auxlchers dlibrs; et, Porte, incluant les effets nfastes sur la conservation et l'utilisationdurable de la biodiversit. Sous la rubrique Dispositions Oprationnelles: Points focaux etorganes comptents; EGR; changes d'informations, notification et AEP; Suivi etconformit; Procdures du rglement des diffrends; et, Mcanismes pour les accordsbilatraux. Sous la rubrique Autres Dispositions: Evaluation, amendements et adaptation;Liens avec d'autres accords multilatraux; et, clauses finales.

USA: Les USA avancrent une structure de protocole incluant les lmentssuivants: Prambule; Utilisation des termes; Porte juridique; Echanges d'informations;AEP; Considrations lies l'EGR; Dveloppement des capacits; et, Clauses finales. Ledlgu ajouta que les pays doivent avoir l'opportunit de faire des soumissions traitantde l'change d'informations, de l'AEP, de l'EGR, du dveloppement des capacits et ducadre institutionnel, d'ici la prochaine runion, prcisant qu'il serait, par ailleurs,prmatur de procder l'laboration du Prambule et des dfinitions, avant langociation des lments de fond.

Norvge: La Norvge avana la structure suivante: Prambule; Objectif; Porte;Utilisation des termes; AEP; Procdures de notification; Evaluation des risques; Gestiondes risques; Procdures d'urgence; Normes minimales nationales de bioscurit basesles Lignes Directrices du PNUE; Dsignation des autorits comptentes et des pointsfocaux nationaux; Dveloppement des capacits; Transport et emballage pour lestransferts d'OVM; Centres d'information technique; Responsabilit; Suivi et conformit;Questions financires; Liens avec d'autres accords; Organes subsidiaires relevant duprotocole; Rglement des diffrends; Revue, amendements et adaptation; et, Clausesfinales.

Suisse: La Suisse soumit un papier de travail sur les procdures de l'AEP et lePrsident suggra que le Groupe de Travail l'examine un peu plus tard.

Groupe Industriel: La Biotechnology Industry Organization (BIO), la Japan Bio-industry Association (JBA), la Green Industry Biotechnology Platform (GIBIP), et leSenior Advisory Group on Biotechnology (SAGB) prsentrent une perspectiveindustrielle combine concernant le protocole. Le protocole doit tre: Fond sur deslments scientifiques; Orient vers le produit et non vers le processus; Bas sur lessecteurs; un Document intgrant la reconnaissance mutuelle des donnes; et, Acceptant leconcept d'quivalence, ce qui signifie que la scurit des produits drivs de labiotechnologie doit tre value sur la base de leurs proprits intrinsques et non sur leprocessus qui les a produits. Le reprsentant prsenta la structure suivante: Porte etdfinitions; EGR; AEP; Dveloppement des capacits; Mcanismes d'valuation; et,Liens avec d'autres accords internationaux.

Jeudi 25 Juillet, le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, dclara que le Groupe n'estpas parvenu un consensus durant la longue runion tenue le matin mme pour tenter dedvelopper une proposition sur la structure du protocole. Deux groupes rgionaux ontsoumis des propositions spares.

GRULAC: Le groupe d'Amrique Latine et des Carabes a soumis la propositionsuivante: Prambule; Objectifs/Porte; Dfinition et utilisation des termes; Dsignationdes autorits nationales comptentes et des points focaux nationaux; Dveloppement descapacits; Procdures d'changes d'information, de notification et d'AEP; Mcanismesd'valuation des risques; Mcanismes de gestion des risques; Conditions demanipulation, de transport et de transit des OVM; Sensibilisation publique; Rseaud'information publique; Suivi et conformit; Rglement des diffrends; Mcanismebudgtaire; Liens avec d'autres accords internationaux; Mcanismes institutionnels; et,Clauses finales.

Autres Pays en Dveloppement: Un groupe de 36 dlgations, composprincipalement de pays Africains, de l'Inde, de la Chine, de la Malaisie, de l'Indonsie etdes Philippines soumit une proposition identique celle du GRULAC, avec en plus, dessections sur les considrations socio-conomiques et sur la Responsabilit et lacompensation, places aprs la section sur les procdures des changes d'information, dela notification et de l'AEP.

PAPIER DE TRAVAIL CONDENSE SUR LA STRUCTURE DU FUTURPROTOCOLE: Sur proposition du Prsident, le Groupe de Travail tablit un Groupede Contact form de deux membres de chacun des groupes de dlgations ayant soumisdes propositions sur la structure du protocole. GREENPEACE INTERNATIONALexhorta le Groupe de Contact prsid par le Rapporteur, Alexander GOLIKOV(Fdration Russe), intgrer dans la structure du futur protocole, le concept departicipation publique comme un lment essentiel de dcision politique.

Le Mandat du Groupe de Contact consistait organiser les lments disponibles dans unordre logique et d'tablir une distinction entre les lments du consensus et les points dedivergence. Notant que ce Groupe n'tait ni un comit de rdaction ni un groupe dengociation, les dlgus acceptrent qu'il n'tait pas ncessaire d'avoir desreprsentations rgionales. Toutefois le groupe de l'Europe Centrale et de l'Est sollicita etobtint un statut d'observateur.

Le Groupe de Contact devait se runir jeudi aprs-midi jusque tard dans la soire. Lesrsultats, consistant en une condensation des six propositions soumises par lesdlgations en un seul papier de travail gnral, furent prsents au Groupe de Travaildurant la Plnire de Clture, la matine du Vendredi 26 Juillet. Le Papier de Travail surla structure du futur protocole renferme les trois sections suivantes:

Elments figurant dans toutes les propositions: Intitul; Prambule; Utilisationdes termes/Dfinitions; AEP; Echanges d'informations; Liens avec d'autres accordsinternationaux; Cadre institutionnel pour le fonctionnement du protocole; Rglement desdiffrends; Amendement; et, Clauses finales.

Elments figurant dans quelques propositions: Objectifs; Porte; Portejuridique; Obligations gnrales; Critres pour la dtermination de l'utilisation de l'AEPet/ou Procdures de notification; Procdure de notification; Considrations lies l'EGR;Mcanismes d'valuation des risques; Mcanismes de gestion des risques; procduresd'urgence; Normes minimales nationales sur la bioscurit; Dsignation des autoritscomptentes et des points focaux nationaux; Dveloppement des capacits; Conditions detransfert d'OVM; Conditions de manipulation, de transport et de transit des OVM;Mouvements transfrontaliers travers des Etats non Parties; Trafic illicite; Droit derimportation; Rseau d'information technique; Sensibilisation publique; Centresd'information; Mcanismes pour les accords bilatraux; Responsabilit/Responsabilit etCompensation; Consultations sur la responsabilit; Suivi et conformit; Clauses finales;Considrations socio-conomiques; Revue et adaptation; Signature; Accession; Droit devote; Entre en vigueur; Rserves et dclarations; Retrait; Dpositaires; Textesauthentiques; et, Annexes.

Termes proposs une dfinition: Organismes vivants modifis; Mouvementstransfrontaliers; Transfert; Transfert dans des conditions de scurit; Autoritscomptentes; Familiarisation; Effets nfastes; Utilisation contenue; Mise en circulationintentionnelle; Point focal; Evaluation des risques; Gestion des risques; Biotechnologiemoderne; Accord clair pralable/Consentement inform pralable; Utilisation desOVM. Centres d'origine; Centres de diversit gntique; Compensation; Dploiementaccidentel; Environnement ouvert; Essais sur terrain; et, Accidentels.

ANTIGUA et BARBOUDE, au nom du GRULAC, notrent les difficults rencontresdans l'laboration de la structure du protocole et acceptrent le Papier de Travail. L'ILEMAURICE, soutenue par le MAROC, souligna le besoin de clart et de transparence. Enrponse la suggestion de BELARUS de spcifier les protagonistes devant chaquelment et la proposition du BURKINA FASO concernant l'intitul gnral dudocument, le Prsident nota que la runion s'tait dj entendue pour accepter le rsultatdes travaux du Groupe de Contact et exhorta les dlgus ne pas rouvrir la discussion.L'ETHIOPIE dclara que le document n'avait qu'une valeur limite mais que c'taitmieux que rien. Le Papier de travail fut ainsi officiellement adopt.

Une coalition d'ONG, comprenant ECOROPA, le EDMONDS INSTITUTE, le RESEAUTIERS-MONDE, l'INSTITUT DES POLITIQUES AGRICOLES ETCOMMERCIALES, le GROUPE DE TRAVAIL ALLEMAND SUR LABIOSECURITE, GREENPEACE INTERNATIONAL, le GROUPE DE TRAVAIL US SUR LA BIOSECURITE, et le CONSEIL NATIONAL US CHARGE DE LABIOSECURITE, devait dclarer que le Papier de travail reprsentait un "pas en arrire" par rapport au consensus ralis lors de la runion de Madrid sur les principaux lmentset les principales proccupations. La coalition des ONG "dplore " par ailleurs,l'omission du principe prventif et de l'approche de prcaution et appelle un moratoiresur la mise en circulation et la commercialisation des organismes gntiquementmodifis, en attendant la mise en place d'un protocole fort sur la bioscurit. Cetteintervention fut plus tard soutenue par l'Ile Maurice.

AUTRES COMMENTAIRES

Le Prsident sollicita les derniers commentaires avant de passer l'adoption du Rapportdu Groupe de Travail. L'AUSTRALIE demanda des informations sur le cadreinternational actuel des accords lis la bioscurit et sur la manire dont le protocolepourrait interagir avec ces derniers. Le reprsentant suggra au Secrtariat de mener unetude sur ce point et offrit de partager les rsultats de l'tude conduite actuellement parson gouvernement.

L'UE ritra que la dfinition des mouvements transfrontaliers et des OVM issus de labiotechnologie moderne susceptible d'avoir des effets nfastes sur la biodiversitconstituait un lment crucial pour le protocole. Le dlgu appela, par ailleurs, classifier les OVM en fonction des risques, et tablir divers niveaux de gestion derisques et suggra que cette catgorisation soient labores dans une annexe au protocole.Bien qu'aucune tude scientifique n'ait encore dmontr que les OVM auront uncomportement identique dans tous les environnements, l'valuation des risques peuts'effectuer en fonction des catgories d'environnement et des utilisations vises. Ilsouligna que le protocole ne doit couvrir que les risques environnementaux, en tenantcompte de la sant humaine.

La FAO prsenta plusieurs documents dj labors ou en cours de prparation ayant trait l'utilisation ou la modification des ressources gntiques. Le dlgu offrit lacollaboration de la FAO avec le Secrtariat de la CDB en matire de bioscurit.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE labora sur: les mouvements transfrontaliersclasss en mouvements intentionnels et non intentionnels; l'utilisation circonscrite desOVM qui n'exige pas de dispositions administratives supplmentaires; la dfinition desOVM qui doit reflter les dfinitions internationales disponibles, telles que les LignesDirectrices du PNUE ou de l'UE; la sant humaine et l'environnement; et, l'EGR quirequiert l'accs l'information.

La MALAISIE prsenta une requte en faveur d'un papier traitant des considrationssocio-conomiques pour le protocole. Le papier doit: tablir une classification des OVMet de leurs produits; examiner l'impact sur les pays en dveloppement de la substitutiondes produits agricoles par les procds biotechnologiques; examiner l'impact de labiotechnologie et de droits de proprit intellectuelle sur l'accs des agriculteurs auxespces locales et sur le flux des royalties; valuer les effets environnementaux dudploiement des OVM, en particulier dans les centres d'origine de diversit; et, examinerles liens entre ces considrations et les sujets de responsabilit et de compensation.

RECOMMANDATIONS A LA CdP-3

Aprs quelques dbats, le Groupe de Travail s'accorda pour "focaliser l'attention de laCdP-3" sur les recommandations suivantes:

BUREAU: La HONGRIE, au nom du Groupe de l'Europe Centrale et de l'Est,proposa d'tablir un bureau permanent pour le GTBS, form d'une dizaine de membres.Le JAPON, la TUNISIE et le MAROC firent objection cette proposition et demandrentl'enregistrement de leur vue dans le rapport de la runion. Le Prsident proposa de laisser la CdP-3 le soin d'examiner la ncessit d'tablir un bureau permanent form d'unedizaine de membres pour le GTBS, compte tenu de l'importance de ce point pourcertaines dlgations. Cela fut approuv par le Groupe de Travail.

FUTURES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL: Dans la mesure desdisponibilits financires et sectrtariales, les dlgus s'accordrent sur la tenue de deuxrunions de cinq jours au cours de l'anne 1997 prvues pour le moment du 12 au 16 Maiet du 13 au 17 Octobre. L'ILE MAURICE proposa de tenir la seconde runion la suitedu SBSTA ou de la CdP pour en minimiser les cots. La CdP-3 dterminera le budget de1997.

DOCUMENTATION GENERALE REQUISE

Devant servir de base pour ses futurs travaux, le Groupe de Travail sollicita du Secrtariatde compiler les trois ensembles de documents d'information gnrale suivants:

  • CONTENU DU PROTOCOLE: Document renfermant les points de vue des gouvernements et de la CE et le contenu du futur protocole, qui servira de plate-forme pour la seconde runion du GTBS. Les dlgus fixrent la date limite du 31 Dcembre pour les soumissions et dbut Mars 1997 pour la distribution du document. Les dlgus s'accordrent, par ailleurs, que le Secrtariat prpare un document sur les dfinitions des concepts cls identifis approuves lors du GTBS-1
  • INSTRUMENTS INTERNATIONAUX: Une tude sur les instruments internationaux traitant des aspects de la biodiversit laquelle les gouvernements sont invits soumettre leurs contributions. Les ressources supplmentaires requises pour la ralisation de ce travail seront refltes dans la proposition de budget qui sera soumise par le Secrtariat la CdP-3.
  • CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: Une bibliographie de la littrature pertinente concernant les effets socio-conomiques potentiels, la fois positifs et ngatifs de la biotechnologie. Les dlgus s'entendirent pour inviter les gouvernements fournir au Secrtariat les renseignements dont ils disposent sur les ventuelles tudes disponibles concernant ce sujet.

PLENIERE DE CLTURE

Le Groupe de Travail adopta ensuite le rapport de la runion (UNEP/CBD/BSWG/1/L.1and Add.1 and Add.2), une compilation des points de vue exprims dans le GTBS-1 etdes recommandations adresses la CdP-3. Le rapport identifie galement l'informationrequise pour guider les futures dlibrations du Groupe de Travail. Les dlgusentendirent ensuite un certain nombre de brves dclarations de clture. Une dclarationde Svend AUKEN, Ministre Danois de l'Environnement et de l'Energie, fut prsente parle Ministre Adjoint qui affirma que l'objectif principal de la runion d'Aarhus -contribuerau bon dmarrage du processus important mais difficile des ngociations- a t ralisgrce l'atmosphre constructive qui y a prvalu.

Le Prsident du Groupe de Travail, Veit KOESTER, remercia toutes les dlgationsd'avoir entendu son conseil de se dtendre et de travailler ensemble dans un esprit decoopration. Il dclara que sa tche ne fut pas trop difficile et remercia tout un chacund'avoir aid crer une atmosphre de non confrontation. KOESTER ajourna le GTBS-1 13h30 le vendredi 26 Juillet 1996.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

La premire runion du Groupe de Travail Spcial sur la Biodiversit (GTBS-1) marquele dbut du processus d'laboration d'un protocole dans le cadre de la Convention sur laDiversit Biologique (CDB) et la mise en opration de l'une de ses composantes les plusimportantes et les plus polmiques. Le GTBS-1 entreprit Aarhus, un dmarrage pluttprudent. Improductive en termes de documentation crite, la runion a tout de mmervl plusieurs dichotomies intressantes, notamment des perspectives fortementdivergentes sur la biotechnologie, ainsi qu'une fracture dans le bloc des G-77/CHINEconcernant les lments inclure dans le protocole. La runion a fermement tabli laCDB dans la liste des traits environnementaux chevauchant les rgnes del'environnement et du commerce. Elle a aussi marqu un prcdent en matire detransparence grce l'accueil des ONG dans les dlibrations. Enfin, la runion a permisde mettre en exergue la question de responsabilit que certains qualifient comme tant lenoeud crucial de la question bioscurit.

PRE-NEGOCIATION ET DEMARRAGE PRECAUTIONNEUX: Dans unerflexion sur son exprience la prsidence de plusieurs ngociations lies la CDB, lePrsident du GTBS-1, Veit KOESTER (Danemark), dclara dans ses remarquesintroductives que "la runion qui commence un processus est aussi importante que cellequi le complte". Sachant que les compromis dpendront plus tard des positionsdveloppes au cours de la premire tape de l'laboration du protocole de la bioscurit,le Prsident a appliqu une certaine flexibilit dans le traitement des points de vue. Il estcertain que la phase de pr-ngociation consiste principalement d'abord identifier et dfinir les problmes et ensuite formuler les positions. On peut dire que ladtermination des problmes avait dj eu lieu au sein de la CDB elle-mme, puisquel'Article 19.3 appelle spcifiquement un protocole sur la bioscurit, et qu'ainsi leGTBS-1 a surtout servi de forum pour l'articulation des positions des diffrents pays etdes diffrents blocs.

Lors de ce GTBS-1, les gouvernements ont pu identifier toute une gamme de questionssusceptibles d'tre traites par le futur protocole de biodiversit. Le caractre "shoppinglist" du Papier de Travail sur la structure du futur protocole n'a pas englob lescompromis caractristiques des processus de marchandage et reflte tout simplementl'ensemble des points de vue exprims.

Les appels frquents du Prsident des contributions sur les sujets de fond, ne trouvaientsouvent pas d'cho. Bon nombre de dlgus devaient admettre en priv qu'ils taientvenus Aarhus surtout pour en savoir davantage sur le sujet et qu'ils n'taient pas encoreprpars avancer une quelconque position officielle. En effet, plusieurs dlgationsn'avaient pas de mandat de ngociation. Il semble aussi que la plupart des blocsrgionaux et politiques ont besoin de dlais supplmentaires pour la coordination, jugerdu nombre des runions qu'ils ont effectu tout au long de la Confrence.

Quand vint le moment pour les dlgus de mettre les choses par crit, le Groupe deContact charg de combiner les propositions concernant la structure du protocole, passatoute une aprs-midi et une bonne partie de la soire juxtaposer les mots pour produireun papier de travail non ngoci. Le papier de travail se rsume trois brves sectionsarticules autour de: dix lments identifis comme tant prsents dans toutes lespropositions, 38 lments identifis comme figurant dans certaines propositions mais pasd'autres, et 28 termes proposs une dfinition. Il est clair que les gouvernements ne sontpas disposs faire preuve de dsinvolture sur la question, pas mme au niveau de cesdmarches prliminaires.

FRACTURE DANS LE BLOC: Si le rythme quelque peu pesant des pr-ngociations tait prvisible, mais la division constate dans la position du G-77/Chinefut plutt une surprise Aarhus. En tant que moteur du dveloppement conomique, labiotechnologie reste particulirement attractive pour certains pays. Elle est par contreperue comme une menace par bon nombre d'autres pays ne disposant pas de capacitstechniques permettant son utilisation. On savait que la biotechnologie n'est pas un sujetd'unit pour les pays en dveloppement, mais ce qui est intriguant dans le rsultat duGTBS-1, c'est comment certaines dlgations ont pu laisser ces divergences fracturer lebloc ds la phase prliminaire de ce Groupe de Travail. La question de bioscurit porteelle un potentiel d'aggravation de la division entre les pays en dveloppement revenusmoyens (principalement d'Amrique Latine) et les pays les moins avancs(principalement d'Afrique). Dans ce sens, elle est un exemple de plus de la dissolutiongraduelle du G-77 en tant que coalition monolithique forme de plus de 130 pays deconditions conomiques vastement diffrentes. Avec le GRULAC, dsormaisouvertement en dsaccord avec le reste du G-77 sur la ncessit d'intgrer lesconsidrations socio-conomiques et les lments de responsabilit et de compensationdans le protocole, la question qui trottait dans l'esprit de certains, s'apprtant quitterAarhus, est celle de savoir comment cela allait affecter la dynamique des futures runionsde la CDB.

PROMESSES, CRAINTES ET CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: Une autre dichotomie frappante (en ralit une "trichotomie")constate Aarhus, est la manire dont la technologie tait perue par les dlgus etautres observateurs. Plusieurs participants ont retrac les avantages de la biotechnologiedans des domaines tels que ceux de la mdecine, des processus industriels bnins pourl'environnement et de l'agriculture. Mais la perception de la biotechnologie commeimpliquant des expriences incontrlables sur des OVM dangereux; reste trs forte dansla psych publique. Cette circonspection s'est clairement manifeste dans lescommentaires d'ouverture sur la dfinition des Organismes Vivants Modifis (OVM). Undlgu Africain reprsentant un pays ne possdant pas d'industrie biotechnologique, miten garde contre la biotechnologie moderne, capable son sens, de ressusciter desbactries teintes depuis des millions d'annes. Ceci amena un biologiste molculaired'Amrique Latine intervenir pour rtablir les ralit des choses en rappelant auxdlgus que de telles prouesses ne sont ralisables que dans les films d'Hollywood. Al'coute des interventions sur les OVM et sur les conditions de scurit de leurmanipulation, transfert, utilisation et dcharge, on ne savait plus trs bien si les dlguset les observateurs taient venus pour rguler une activit dj assez fconde et complexeou pour transformer la runion en un rfrendum sur la biotechnologie. Les dlgationsAfricaines en particulier ont sans cesse soulign les dangers de la biotechnologie. Et on avu au dernier jour de la runion, une coalition de 8 ONG environnementales, dontGreenpeace International, appeler un moratoire sur la mise en circulation et lacommercialisation de tous les organismes et produits gntiquement modifis, enattendant la mise en place d'un protocole sur la bioscurit.

Ragissant cet tat de fait, un dlgu de l'UE dclara en priv que l'appel unmoratoire tait un peu trop fort en faisant remarquer que si un tel moratoire avait tdcid il y a treize ans, au moment o les scientifiques dcouvraient pour la premire foisle Virus d'immunodficience humaine, on ne disposerait pas aujourd'hui de cette gammede pluri-thrapies qui vient d'tre approuve pour le traitement du Syndromed'Immunodficience Acquise (SIDA). Ces nouveaux traitements que certains qualifientde remde contre le SIDA, n'auraient pas t possibles sans la production commercialedes OVM et de leurs produits vendus en tant qu'outils de recherche la biotechnologie.

Entre les pour et les contre, quelques dlgus apportrent une troisime perceptionconcernant cette nouvelle technologie, s'inquitant de ses effets socio-conomiques de lasubstitution agricole. C'est peut tre l le sujet le plus pineux d'entre tous. Les nouveauxproduits alimentaires dvelopps par la biotechnologie, risquent de bouleverser desmillions d'emplois agricoles dans les pays en dveloppement dont l'conomie dpendprincipalement de l'exportation de biens de consommation. Plusieurs gouvernements duNord exprimrent dans leurs prises de position, que les considrations socio-conomiquessont des sujets de proccupation nationale qui ne doivent pas entrer dans le protocole surla biodiversit. Il n'existe pas de rponse simple ce problme qui prsente de grandsrisques de dislocation pour l'conomie mondiale, mme si la CDB prvoit la dimensiond'quit dans ses dcisions concernant l'utilisation des ressources (Article 1 de la CDB).

COMMERCE, ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITE: La premirerunion du Groupe de Travail marque un tournant dans l'quilibre des groupes depression participant la CDB et ses organes subsidiaires. La runion a vu un largecontingent d'organisations industrielles dfendre au cours des dlibrations, les grandsintrts qui sont les leurs. Comme constat lors des runions de la Convention-Cadre surles Changements Climatiques, l'quilibre des reprsentations a sembl plus ou moinsgalement rparti entre l'industrie et l'environnement. Ainsi la CDB est dsormaisfermement tablie dans la liste des traits faisant un lien entre le commerce etl'environnement.

Le sujet le plus inquitant sans doute pour l'industrie est celui de l'inclusion des clausesde responsabilit dans le protocole, favoris par la plupart des pays en dveloppement (etla Norvge) et refut par quelques pays en dveloppement et par la plupart des paysindustrialiss. Bien que le terme "responsabilit" soit encore ouvert l'interprtation, denombreux dlgus et observateurs en sont s'interroger ouvertement si cette opposition l'insertion de la responsabilit dans le protocole, ne signifiait pas quelques part que lesgouvernements ne sont pas disposs tenir leurs industries pour responsables des checsventuels de leurs tests en matire d'OVM, en particulier dans les produits destins lagrande distribution. Plusieurs observateurs sont sceptiques quant l'efficacit d'unprotocole de bioscurit dpourvu de mesures d'encouragement au respect de laconformit, bas sur la responsabilit des produits.

PARTICIPATION PUBLIQUE: Les ONG n'ont pas manqu d'exprimer leursatisfaction d'avoir t autorises faire des interventions en Plnire. Cela a faitcontraste avec les dlibrations fermes du Groupe de Contact sur la Bioscurit, runilors de la CdP-2, qui avait exclu tous les observateurs de ses longues sances nocturnesde ngociation sur le mandat bioscuritaire. On sait que la proccupation des ONG portesur la transparence et la participation publique. Un prcdent est dsormais tabli par leGTSB-1, reste voir maintenant si cette ouverture pourra s'tendre aux futures sessions,quand les dlgus ne mettront plus de gants pour s'attaquer la ngociation duprotocole.

CONCLUSION: La ngociation du protocole mondial sur la bioscurits'annonce lente et ardue. Certains dlgus n'ont pas manqu de rappeler le dur labeur duGroupe de Contact sur le Protocole de Bioscurit durant de la CdP-2, les blocs enprsence passant des heures discutaillant sur l'emplacement des virgules dans le texte.Pour ne pas tomber dans le mme travers, le Groupe de Travail a pris la dcision de nepas discuter de ses rsultats lors de la prochaine runion de la Confrence des Parties,pour viter toute vellit de marche arrire dont on se passerait bien. Aprs prs de dixans maintenant, la communaut internationale aura fait tout un dtour pour retourner labioscurit. L'appel lanc aux gouvernements en 1988 pour la ngociation d'un protocolemondial, c'est dire depuis dbut des ngociations qui ont abouti finalement l'laboration de la Convention sur la Diversit Biologique, est enfin entendu.

A SUIVRE D'ICI LE GTBS-2

QUATRIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE:Le FMB-4 se droulera du 31 Aot au 1er Septembre 1996, juste avant le SBSTA-2, auPalais des Congrs, Montral, au Canada. Le FMB-4 se focalisera sur quatre thmes:Biodiversit Marine et Ctire; Biodiversit Forestire; Nouvelles Mthodes pour Lier lesPopulations et les Zones Protges; et, Incitations Economiques pour la Conservation dela Biodiversit. Pour toute information concernant la soumission de rsums ou laparticipation au Forum, contacter: Jeffrey McNeely, Chief Scientist, GBF4 - Montreal,IUCN-The World Conservation Union, 28 Rue Mauverney, CH-1196 Gland,Switzerland. Tel: +41-22 999-0001; Fax: +41-22 999-0025; e-mail [email protected] contact: Tim Lash, Acting Director, GBF4-Montreal, IUCN Montreal, 380 St.Antoine Street West, Suite 3200, Montreal, Quebec, Canada H2Y 3X7. Tel: +1-514 287-9704; Fax: +1-514 287-9057; e-mail: <<[email protected]>>.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ETTECHNOLOGIQUE: Le SBSTTA tiendra sa seconde runion Montral au Canadadu 2 au 6 Septembre 1996. Contacter: CBD Secretariat, World Trade Center, 413 St.Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; Tel: +1-514 288-2220;Fax +1-514 288-6588; e-mail: <<[email protected]>>.

REUNIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES: Le Secrtariat de laCDB discute actuellement des prparatifs des Runions Rgionales et Sous-Rgionales,prvues dans le cadre de la Dcision II/22 de la CdP-2, dans l'objectif d'aider instaurerune coordination rgionale, en vue de la CdP-3. Contacter le Secrtariat de la CDB pourtoute information sur les derniers dveloppements.

REUNION SUR LA BIOSECURITE SOUS LES AUSPICES DU PNUE(L'INTITULE SERA ANNONCE ULTERIEUREMENT): Un atelier technique surla bioscurit sera organis la semaine prcdant la CdP-3 de la CDB, Buenos Aires, enArgentine les 31 Octobre et 1er Novembre 1996. Contacter: Hamdallah Zedan, UNEPBiodiversity Unit, Nairobi, Kenya; Fax +254-2 623 926; e-mail:<<[email protected]>>.

CINQUIEME SESSION DU FORUM SUR LA BIODIVERSITE: le FMB-5 estprvu de se tenir le week-end prcdant la CdP-3, c'est dire les 2 et 3 Novembre 1996, Buenos Aires en Argentine. Pour plus de renseignements, contacter: Jeffrey McNeely,IUCN

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-3 se tiendra BuenosAires, en Argentine du 4 au 15 Novembre 1996. Pour toute information, contacter leSecrtariat de la CDB.

FUTURES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LABIOSECURITE: Dans la mesure des disponibilits financires et secrtariales, lesdlgus ont propos la tenue de deux runions de cinq jours, au cours de l'anne 1997,provisoirement prvues du 12 au 16 Mai et du 13 au 17 Octobre, il est probable que lesdates et lieux seront annoncs la CdP-3.

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