Summary report, 23 January 2006

COMPTE RENDU DE LA QUATRIME RUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUE:

23-27 JANVIER 2006

La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite, Intersessions, sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule du 23 au 27 janvier 2006, Grenada, en Espagne. Ont pris part la runion, prs de 370 participants, reprsentants de 95 gouvernements, ainsi que les groupes des communauts autochtones et locales, les agences des Nations Unies, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG), le milieu universitaire et le secteur de l'industrie.

Au cours de cette quatrime runion du groupe de travail, les dlgus ont examin et adopt neuf recommandations l'intention de la CdP-8, qui portent sur: les progrs accomplis dans l'excution du programme de travail; la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accs et le Partage des Avantages, dans les ngociations pour un rgime international sur l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages (A&PA); les mcanismes participatifs; les lments d'un code de conduite thique pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales; les indicateurs des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la biodiversit, relativement l'Article 8(j); les lments devant faire partie des systmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel; les impacts socioconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG); les recommandations l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA); et un rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels. Ces recommandations seront soumises la CdP-8, qui doit se tenir du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil.

La runion s'est droule dans un esprit de coopration, toutes les recommandations ont t adoptes, vendredi midi, et des avances ont t enregistres sur bon nombre de questions importantes. S'agissant du code de conduite thique, un processus participatif dure dtermine, a t tabli en vue d'tre adopt par la CdP-9. La cration d'un mcanisme volontaire de financement visant permettre aux reprsentants des communauts autochtones et locales de participer au processus de la CDB, a t galement salue comme une tape importante vers l'amlioration de l'implication des communauts autochtones et le renforcement de leur participation dans le cadre de la Convention. Au sujet des TRURG, la situation n'a quasiment pas chang, le Groupe de Travail ayant confirm la dcision prcdente de la CdP, invit l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (OMPI) rendre compte des brevets accords aux TRURG et, demand la conduite d'tudes sur leurs impacts socio-conomiques. Enfin, la progression a t juge lente, sur la question de la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accs et le Partage des Avantages et la ngociation d'un rgime international d'A&PA.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(j)

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 188 Parties, vise promouvoir la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques.

L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous rserve de leurs lgislations nationales: respecter, prserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels pertinents la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit; promouvoir leur application une large chelle, avec l'approbation et l'implication des dtenteurs de ces savoirs; et encourager le partage quitable des avantages dcoulant de l'utilisation de ces savoirs. Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumire des ressources biologiques, conformment aux pratiques culturelles (Article 10(c)), l'change de l'information (article 17,2) la coopration dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4). L'accs aux ressources gntiques, y compris la facilitation de l'accs, le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont traits dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se rfrent l'accs au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et aux gestion et rpartition des avantages tirs de la biotechnologie (Article 19).

Le travail de la convention sur l'Article 8(j) a dbut lors de la troisime runion de la Confrence des Parties (CdP-3) (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant la tenue d'un sminaire intersession consacr l'avancement des travaux sur la mise en uvre de l'Article 8(j). Le sminaire a eu lieu en novembre 1997 Madrid, en Espagne, et a propos le mandat d'un groupe de travail de composition non limite sur l'Article 8(j), lequel mandat a t adopt plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).

Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), compos des Parties de la CDB et de reprsentants des communauts autochtones et locales, a t tabli par la dcision IV/9 de la CdP, pour la fourniture de conseils la CdP et, le cas chant, l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), au sujet de la mise en application de l'Article 8(j) de la CDB et les clauses connexes.

GT-1 SUR L'ARTICLE 8(j): La premire runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (mars 2000, Sville, Espagne) a procd l'examen des lments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a trait galement des formes de protection des savoirs traditionnels.

CDP-5: Lors de sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a tendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) l'valuation des progrs accomplis dans son application et l'exploration des voies et moyens d'y accrotre la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a t adopt, avec des lments et des tches portant sur: les mcanismes participatifs; l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'change et la diffusion des donnes; et, le suivi et les lments juridiques. La CdP a galement tabli le Groupe de Travail sur l'A&PA charg d'laborer les lignes directrices et d'autres approches concernant: le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les mcanismes de partage des avantages; et la prservation des savoirs traditionnels.

GT-2 SUR L'ARTICLE 8(j): A sa deuxime runion (fvrier 2002, Montral, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procd l'examen: des grandes lignes du rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels, des recommandations pour la conduite des valuations d'impact culturel, environnemental et social, des mcanismes participatifs et de l'efficacit des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les Droits de Proprit Intellectuelle (DPI).

CDP-6: A sa sixime runion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a identifi les actions entreprendre en ce qui concerne l'inclusion de l'Article 8(j) dans les programmes de travail thmatique de la CDB et a adopt les grandes lignes du rapport de synthse. La CdP a galement adopt les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procd galement l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacits; le rle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisime runion (dcembre 2003, Montral, Canada), le Groupe de Travail a examin: les recommandations transmises par l'IPNUQA; les TRURG; les lments du systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mcanismes participatifs; les Lignes Directrices d'Akw: Kon concernant la conduite des tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synthse.

CDP-7: sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a confirm le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) en vue d'assurer davantage de mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et a adopt les Lignes Directrices d'Akw: Kon et une srie de dcisions portant sur les mcanismes de la participation. Elle a galement adopt le Plan d'Action relatif au renforcement des capacits en matire d'A&PA, a charg le Groupe de Travail sur l'A&PA de ngocier un rgime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces ngociations.

SOMMET MONDIAL DE L'ONU: Le sommet mondial des Nations Unies de 2005 (14 -16 septembre 2005, New York) a raffirm la valeur de la prservation des savoir, innovations et pratiques autochtones dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique, et a encourag le partage quitable des avantages dcoulant de leur utilisation.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom de Dato'Seri Hieng Ding, Prsident de la CdP de la CDB, a ouvert la quatrime session du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), le lundi 23 janvier 2006, et a exprim sa gratitude l'Espagne, pour l'accueil rserv cette runion. Jos Torres, Maire de Grenade, a souhait aux dlgus dans la bienvenue la ville de Grenade.

Ahmed Djoghlaf, Secrtaire Excutif de la CDB, a appel une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant rduire de manire importante le rythme de l'rosion de la biodiversit. Il a demand que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) travaille en vue de l'lvation du profil des communauts autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, travers l'laboration des Lignes Directrices d'Akw: Kon, et a encourag les dlgus amliorer la mise en application du programme de travail consacr l'Article 8(j).

Fuensanta Coves, Conseiller, charg de l'Environnement de l'Andalousie, a soulign la ncessit de continuer faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communauts locales.Leire Pajin, Secrtaire d'Etat espagnol charge de la Coopration Internationale, a affirm la poursuite de l'appui de son pays en faveur du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), a soulign l'importance de la coopration multilatrale et a fait noter que les mcanismes participatifs mis en place par ce Groupe de Travail font figure d'uvre pionnire dans la promotion de la participation des communauts autochtones dans les diverses instances internationales. Cristina Narbona, Ministre espagnole de l'Environnement, a soulign la ncessit pour la Convention, de passer du stade des recommandations celui des engagements contraignants, et a appel un rgime international d'A&PA qui soit juridiquement contraignant. Elle a dclar que les diversits biologiques et culturelles coexistent et qu'elles ne peuvent tre protges que par la lutte contre la pauvret et le respect des droits de l'Homme.

Les reprsentants des communauts autochtones et locales ont ensuite fait une prire pour la runion. Aprs cette crmonie, les dlgus ont lu l'Ambassadeur Jos Cuenca (Espagne), Prsident, et Antonio Matamoros (quateur), Rapporteur. Les dlgus ont confirm le Bureau de la CdP comme Bureau de la runion, et ont galement lu les reprsentants autochtones nomms par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit (IIAB), comme Amis du Bureau.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour de la runion (UNEP/CBD/WG8J/4/1 et Add.1) et tabli deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont lu Johan Bodegrd (Sude) et Fred Fortier (IIAB), Coprsidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprsidents du SGT-II.

Des rapports gnraux des groupes rgionaux, des groupes autochtones et des organismes de l'ONU ont t prsents ensuite, et ont soulign l'intrt que portent les participants des dbats sur: les lois et systmes sui generis des communauts autochtones; l'interdiction des graines issues des TRURG; la participation aux ngociations d'un rgime international rgissant l'A&PA; et, la protection efficace des savoirs traditionnels aux fins de s'assurer de l'accs et du partage quitable des avantages, avec la participation et l'approbation de tous les dtenteurs de ces savoirs.

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

PROGRS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION ET L'INTEGRATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les points de l'ordre du jour concernant la mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et l'intgration des tches qui en relvent dans les programmes thmatiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 4/3, and 2/Add.1) ont t examins de manire conjointe, par le SGT-I, au cours des journes de mercredi et jeudi. La session plnire a adopt la recommandation, vendredi.

Au sujet de la mise en application du programme de travail, les dlgus ont regrett le manque d'information d au nombre limit de rapports nationaux soumis, et ont demand au Secrtariat de continuer fournir des rapports sur le progrs. Beaucoup de participants ont fait tat des initiatives nationales, mettant l'accent sur les mcanismes participatifs pour les communauts autochtones et locales dans leur lgislation nationale et dans leur politique de dveloppement international. Au sujet de l'examen dtaill, l'IIAB a recommand plus de travail sur les dispositions de la CDB ayant trait l'Article 8(j).

La discussion d'un projet de recommandation pour la CdP-8 soulignant la ncessit d'entamer le travail sur les tches lies aux pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'usage durable, avec beaucoup de participants s'opposant aux demandes de suppression formules par l'Australie et la Nouvelle-Zlande. Les dlgus ont finalement convenu que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sa prochaine runion, devrait traiter comme priorit, du calendrier du dmarrage des travaux sur les tches restantes du programme de travail.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/COP/WG8J/4/l.7), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8 dcide que la prochaine runion de ce GT devait tre organise avant la CdP-9 et demande:

• aux gouvernements qui n'ont pas encore soumis d'informations de le faire, en consultation avec les communauts autochtones et locales;

• au Secrtaire Excutif, de continuer soumettre des rapports sur le progrs de l'excution et de l'intgration; et

• au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), de traiter comme priorit du calendrier le dmarrage des travaux sur les tches restantes du programme de travail, et de fournir son avis sur la manire dont les dispositions relatives l'article 8(j) peuvent tre encore avances.

RAPPORT DE SYNTHSE CONCERNANT L'TAT ACTUEL ET L'VOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS: Les dlgus ont discut du rapport de synthse sur l'tat actuel et de l'volution des savoirs traditionnel et des lments d'un plan d'action pour la conservation du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/4 and Add.1, et UNEP/CBD/WG8J/4/INF/1 to 12) du lundi au jeudi dans le SGT-I, se concentrant sur des registres du savoir traditionnel et du CPCC. Ils ont adopt la recommandation pendant la plnire de vendredi.

Les rfrences proposes un registre international ont soulev les inquitudes de plusieurs pays, avec Kiribati arguant du fait qu'il pourrait fournir le libre accs aux savoirs traditionnels sans garantir le CPCC des communauts et du Partage des Avantages. Par la suite, les dlgus ont accept de supprimer les rfrences un registre international. S'agissant des registres locaux et nationaux, le Groupe Africain, le Brsil, Kiribati, au nom de la sous-rgion du Pacifique, et l'IIAB y ont fait objection. L'Autriche, au nom de l'Union Europenne (UE), et le Canada ont propos de supprimer uniquement le libell recommandant "l'laboration" de registres nationaux et locaux et soulignant qu'ils reprsentent seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels. Finalement, les dlgus ont accept de recommander que les registres doivent tre seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels et que leur tablissement doive tre volontaire.

Un autre point largement dbattu tait la rfrence au CPCC, par rapport aux registres nationaux et locaux, et l'laboration des lignes directrices techniques pour la documentation concernant les savoirs traditionnels. L'Argentine a soulign la ncessit d'une participation effective des communauts autochtones dans l'tablissement des registres, l'UE, la ncessit de la pleine coopration et de l'approbation des dtenteurs des savoirs traditionnels, et l'IIAB et Sainte Lucie, la ncessit du contrle, du CPCC et de l'appropriation par les communauts autochtones. L'Inde a dclar que ces trois lments devaient tre assujettis aux lgislations nationales. Elle a t contre par l'IIAB, la Norvge et l'thiopie qui ont suggr, soit de supprimer la phrase, soit l'insertion d'une rfrence la compatibilit avec les obligations internationales et celles relatives aux droits de l'Homme. Le Canada, contr par les Philippines et l'IIAB, a suggr d'laborer des lignes directrices techniques non seulement pour la documentation, mais galement pour l'accs aux savoirs traditionnels. Finalement, les dlgus ont convenu de: recommander que des registres soient tablis avec le CPCC des communauts autochtones et locales, et de supprimer les rfrences leurs appropriation et contrle, et la lgislation nationale; et, de demander l'laboration de lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective des communauts autochtones.

Au sujet du mandat du groupe consultatif, la Nouvelle Zlande et l'Australie ont recommand, et les dlgus ont accept, de l'axer plutt sur la phase II du rapport de synthse que sur l'ensemble du programme de travail ayant trait l'Article 8(j), comme suggr par certains.

Recommandation: La recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.3) englobe un chapitre consacr au rapport de synthse et un autre consacr aux lments susceptibles de faire partie d'un plan d'action pour la conservation des savoirs traditionnels. Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:

• demande au Secrtaire Excutif de poursuivre l'laboration de la phase II du rapport de synthse;

• recommande aux Parties et aux gouvernements de considrer que les registres sont seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels, et que leur tablissement devait tre volontaire et assorti du CPCC des communauts autochtones et locales;

• demande au Secrtaire Excutif d'explorer la possibilit d'laborer des lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels, et d'analyser les menaces potentielles pesant sur les droits des dtenteurs des savoirs traditionnels avec, notamment, la participation efficace et effective des communauts autochtones et locales;

• reconduit le mandat du Groupe Consultatif, consistant continuer fournir ses avis sur le droulement de la phase II du rapport de synthse;

• encourage les parties et les gouvernements avancer davantage dans les lments du plan d'action; et

• demande au Secrtaire Excutif de continuer recueillir et analyser des donnes ncessaires l'laboration du plan d'action.

RGIME INTERNATIONAL D'A&PA

Les discussions sur un rgime international d'A&PA ont eu lieu dans le SGT-I, du lundi au jeudi, sur la base du texte consolid des observations et propositions concernant le rgime (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). Une recommandation a t adopte lors de la session plnire de vendredi.

La discussion a t axe sur les formes de collaboration entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et sur le taux de participation des reprsentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA.

Plusieurs dlgus ont suggr de procder la dtermination des formes pratiques de coopration entre les deux Groupes de Travail, soulignant que les travaux mens dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devraient tre focaliss et non duplicatifs. Ils ont galement soulign l'importance des consultations nationales avec les communauts autochtones avant les runions, et ont encourag la circulation et la traduction en temps opportun, des documents de la CDB, cette fin, et ont plaid en faveur de l'intgration des reprsentants autochtones dans les dlgations nationales. L'IIAB, avec le Groupe Africain, a soulign la ncessit d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et a appel la cration d'un groupe consultatif autochtone, pour valuer les progrs accomplis dans les ngociations sur l'A&PA et pour fournir ses avis aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Les discussions sur le fond du rgime taient limites, Kiribati, Cuba, l'IIAB et d'autres recommandant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) examine les lments touchant aux savoirs traditionnels ayant trait aux ressources gntiques, qui doivent faire partie du rgime. La Coalition Forts de la Plante - Amis de la Terre, a fait objection la ngociation d'un rgime d'A&PA avant la conduite d'tudes d'impact sur les communauts autochtones.

Mercredi, les Coprsidents du SGT-I ont prsent un projet de recommandation compilant les propositions avances par les participants. Plusieurs dlgus ont fait observer que le projet a intgr les propositions de l'IIAB, mais en ont omises de nombreuses autres, et ont demand un dlai pour la conduite de consultations rgionales. Ils ont galement signal que la recommandation avait besoin d'tre axe sur les manires de collaborer avec le Groupe de Travail sur l'A&PA.

Les discussions ont repris jeudi aprs-midi, sur la base d'une proposition soumise, le matin, par le Groupe Amrique latine et Carabes. La proposition englobait une recommandation l'intention de la la CdP, qui demande que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j): invite les Parties et les communauts autochtones et locales prsenter leurs points de vue sur les lments touchant aux savoirs traditionnels, susceptibles de faire partie du rgime; requiert les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA; et encourage les parties intgrer des reprsentants des communauts autochtones dans les dlgations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Suite une proposition de l'UE, les dlgus ont convenu que la CdP-8 devrait plutt prendre directement des mesures que de rfrer les tches au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'UE a galement propos: de proroger le mandat du groupe consultatif sur l'Article 8(j), aux fins de contribuer aux travaux sur le rgime d'A&PA; et d'laborer des mcanismes participatifs pour les reprsentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. L'Australie, le Canada, la Chine et la Nouvelle-Zlande ont fait objection ces propositions, et elles n'ont pas t insres dans la recommandation finale.

Aprs l'adoption de la recommandation en session plnire, l'UE, soutenue par la Suisse, la Norvge et le Groupe Africain, a regrett que la recommandation n'ait pas entirement reflt la ncessit de renforcer le dialogue entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et d'une participation approprie des reprsentants autochtones dans les discussions d'A&PA. Au sujet de la demande de faire en sorte que la documentation soit mise disposition, trois mois avant la runion du groupe de travail sur l'article 8(j), le Secrtaire Excutif de la CDB, Djoghlaf, a signal que, selon les rgles de l'ONU, la documentation doit tre disponible six semaines l'avance, mais a indiqu que le Secrtariat essayera de mettre disposition, une version anticipe, en une seule langue, trois mois avant la runion.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/l.10), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconnat que cinq lments examins pour intgration dans un rgime international sur l'A&PA sont troitement lis l'Article 8(j), dont:

• les mesures pour s'assurer du respect du CPCC des communauts autochtones et locales dtentrices des savoirs traditionnels;

• la divulgation de l'origine des ressources gntiques et du savoir traditionnel associe, dans des applications des DPI;

• la reconnaissance et la protection des droits des communauts autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels;

• le droit coutumier et les pratiques culturelles traditionnelles; et

• les instruments pour s'assurer du partage des avantages avec les communauts autochtones et locales.

La recommandation souligne par ailleurs la ncessit d'viter le chevauchement et la duplication des efforts entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et recommande que la CdP-8:

• demande les points de vue du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sur les lments touchant aux savoirs traditionnels, ayant rapport avec le rgime international;

• invite les communauts autochtones et locales prsenter leurs observations quant leur exprience avec les mesures effectives pour la protection des savoirs traditionnels, et les gouvernements et les organismes donateurs, fournir des moyens pour faciliter la prparation et la participation des reprsentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA;

• invite le Secrtaire Excutif prendre les dispositions ncessaires pour que les deux groupes de travail soient runis de nouveau, l'un immdiatement la suite de l'autre, et faire en sorte que la documentation soit disponible trois mois avant la runion du Groupe de Travail de l'Article 8(j), aux fins de faciliter les consultations avec les reprsentants autochtones, et

• encourage les Parties intgrer les reprsentants autochtones dans les dlgations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

MCANISMES PARTICIPATIFS

Le rle des points focaux thmatiques dans le cadre du Mcanisme d'Echange d'Information de la CDB (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6) a t examin dans le SGT-II, lundi et jeudi, conjointement avec le mcanisme de financement volontaire (le fonds) (UNEP/CBD/WG8J/4/5) qui a t galement examin, mercredi. Une recommandation commune a t adopte au cours de la plnire de vendredi.

ROLE DES POINTS FOCAUX THMATIQUES DANS LE CADRE DU MCANISME D'CHANGE D'INFORMATIONS: Les participants ont recommand la cration sur l'Internet d'un portail consacr l'article 8(j) et au point focal thmatique relevant du MEI, le Canada proposant la mise en place de projets pilotes dans les pays en dveloppement. Faisant tat des contraintes poses l'accs l'Internet, le Mexique, l'UE et l'IIAB ont encourag la mise en place de mcanismes de communication alternatifs. Le Mexique a galement requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles, pour permettre leur traduction, par la suite, dans les langues autochtones. Comme mentionn ci-dessous, la recommandation commune qui a t adopte, rendait compte du dbat qui a prcd.

MCANISME DE FINANCEMENT VOLONTAIRE: L'Association Russe des Populations autochtones du Nord, appuye par l'IIAB, a appel les dlgus crer un fonds volontaire de la CDB, en s'adossant sur les expriences passes, vcues dans le systme des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le Mexique a soulign la ncessit d'utiliser les mcanismes disponibles. L'UE a propos trois principes de base pour la dtermination des participants ligibles: la transparence, l'objectivit et la qualification. L'Association Mondiale des Autochtones a propos de garantir un financement gal pour les reprsentants de toutes les rgions, en se basant sur la classification des rgions goculturelles, tablie par l'IPNUQA, et en intgrant les reprsentants autochtones issus des pays industrialiss. Le Brsil, contr par l'Ouganda, au nom du Groupe Africain, a demand qu'une priorit soit accorde aux reprsentants autochtones des pays les moins avancs (PMA), des petits tats insulaires en dveloppement (PEID) et des pays en transition conomique. Le Canada a prfr l'utilisation des cinq rgions des Nations Unies, et, contre par l'IIAB, a encourag l'octroi d'une priorit au financement de la participation des reprsentants lus et des grandes organisations. Le Brsil a remis en question le processus de dsignation de participants financs des communauts autochtones et locales, et de validation de leur reprsentativit. Finalement, les dlgus se sont mis d'accord sur les critres devant rgir le financement et la reprsentation gographique, ainsi que sur le financement du renforcement des capacits des participants autochtones travers, plutt l'largissement de l'invitation aux sources de financement potentielles, qu'une rfrence au mcanisme de financement de la CDB.

Recommandation: La recommandation (UNEP/CBD/COP/WG8J/4/L.6) comprend: deux chapitres consacrs aux critres devant encadrer le fonctionnement du fonds et au rle du point focal thmatique relevant du MEI; une annexe consacre aux bauches des critres devant rgir le fonctionnement du fonds; et une annexe contenant le formulaire remplir par les candidats des communauts ou des organisations autochtones et locales, pour la participation aux dbats sur le fonds.

Au sujet du rle des points thmatiques focaux relevant du MEI, le Groupe de travail sur l'article 8(j) recommande que la CDP-8:

• runisse, sous rserve de la disponibilit de fonds, des sminaires rgionaux et sous-rgionaux sur les nouvelles d'information bases sur l'Internet, aux fins d'aider les communauts autochtones dans leur utilisation;

• lance, sous rserve de la disponibilit de fonds, des projets pilotes dans les pays en dveloppement, pour renforcer le rle du MEI, en fournissant des informations aux communauts autochtones et locales;

• mette disposition, en temps opportun, la documentation ncessaire aux runions de la CDB, dans les six langues de l'ONU, pour faciliter leur traduction par les autorits nationales, pour les communauts autochtones et locales; et

• appelle les Parties, les gouvernements et les institutions financires fournir une aide financire aux pays en dveloppement parties, pour la traduction de la documentation de la CDB dans des langues locales.

S'agissant du fonds, le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:

• adopte les bauches de critres annexs la recommandation, devant rgir le financement de la participation des reprsentants des communauts autochtones et locales, aux runions de la CDB;

• invite les Parties, les gouvernements et les institutions financires apporter des contributions volontaires au fonds; et

• apporte aux pays en dveloppement parties et, en particulier, aux PMA, aux PEID et aux pays en transition conomique, une aide financire pour le renforcement des capacits et la formation des reprsentants des communauts autochtones et locales, dans les runions de la CDB.

Les bauches de critres englobent: quilibre des genres; quilibre des ges; priorit particulire aux participants issus des pays en dveloppement, des PEID et des pays en transition conomique, qui n'exclut pas les participants autochtones issus des pays industrialiss; large reprsentation gographique fonde sur les sept rgions goculturelles de l'IPNUQA; et, nomination par les communauts autochtones et locales. L'annexe stipule en outre, que lors de la slection des bnficiaires, le Secrtaire Excutif consultera un comit de choix consultatif, compos de sept reprsentants nomms par les communauts autochtones et locales des sept rgions goculturelles de l'IPNUQA.

SYSTMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DU SAVOIR TRADITIONNEL

Les discussions autour des systmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/7 et INF/15 et 18) ont commenc mardi, dans le SGT-I, et se sont poursuivies jusqu' jeudi, se focalisant principalement sur les lments susceptibles de faire partie d'un cadre international et sur les relations entre la CDB et l'OMPI. La plnire a adopt la recommandation vendredi.

Les dlgus ont d'abord prsent des dclarations gnrales. L'Inde a soulign que seul un rgime international serait en mesure de protger le savoir traditionnel. La Nouvelle Zlande a prfr un systme souple et non contraignant et, appuye par le Canada, a prcis que l'laboration d'un tel systme l'chelle internationale, est prmature. L'IIAB et Sainte Lucie ont soulign que ce systme devrait tre fond sur les droits coutumiers et qu'il devrait tablir un lien entre le savoir traditionnel et le contrle des terres et des ressources. Le Canada a recommand que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait procder un examen complet des lois coutumires existantes avant de commencer l'laboration des lments susceptibles de faire partie d'un systme international. L'Australie, la Colombie et le Canada ont propos de faire rfrence uniquement l'laboration des lments dtermins dans l'annexe attache la dcision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) relatif au systmes sui generis). Les dlgus ont par la suite, longuement dbattu du point de savoir si l'laboration des systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels devait tre uniquement "non fonde sur les DPI," comme suggr par l'Australie, la Nouvelle Zlande, la Suisse et le Canada, ou s'il fallait, comme propos par le Brsil, la Colombie et le Mexique, laisser les deux options, "systmes fonds et systmes non fonds sur les DPI," ouvertes pour examen, compte tenu du fait que les discussions sont encore un stage prliminaire.

Aprs des consultations officieuses, les dlgus se sont accords sur la proposition du Coprsident Bodegrd d'avoir: un libell prambulaire rappelant la dcision VII/16H, en particulier le paragraphe 6(a) qui porte sur les formes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, non fondes sur les DPI, et le paragraphe 6(b) qui porte sur l'laboration des lments susceptibles de faire partie du systme sui generis, qui sont numrs dans l'Annexe attache cette dcision.

La relation entre la CDB et son Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et d'autres organisations pertinentes, en particulier l'OMPI, a constitu un autre sujet de controverse. La Nouvelle-Zlande et l'Australie ont mis en garde contre la reproduction des travaux de l'OMPI ayant trait aux savoirs traditionnels. Le dlgu des Philippines a suggr de dterminer les tapes venir, du travail accomplir paralllement celui d'autres organisations internationales. La Colombie et l'quateur ont suggr d'encourager l'OMC et l'OMPI prendre en ligne de compte les travaux de la CDB. L'UE, la Suisse et le Canada ont prfr un libell appelant faire en sorte que le travail la CDB et celui de l'OMPI s'apportent un soutien rciproque. Aprs des consultations officieuses, la Colombie a suggr l'insertion d'un nouveau libell faisant rfrence: au soutien rciproque, l'vitement de la duplication des efforts et la communication des donnes relatives aux lments susceptibles de faire partie des systmes sui generis, aux diverses organisations pertinentes; et la reconnaissance du travail de l'OMPI sur les aspects des droits de proprit intellectuelle touchant aux systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et des discussions en cours au sein de l'OMC, sur les liens entre les ADPIC et la CDB.

Recommandation: La recommandation du groupe de travail sur l'Article 8(j), (UNEP/CBD/WG8J/4/L.11), rappelle la Dcision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) (les formes sui generis, non fondes sur les DPI, pour la protection des savoirs traditionnels) et le paragraphe 6(b) (lments susceptibles de faire partie des systmes sui generis numrs dans l'annexe) et recommande, entre autres, que la CdP-8:

• encourage les parties dvelopper, adopter et/ou reconnatre, selon ce qu'il convient, des modles sui generis nationaux et locaux pour la protection des savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective et le CPCC des communauts autochtones et locales;

• invite les parties disposant d'une aire de rpartition transfrontalire de ressources biologiques et gntiques et du savoir traditionnel associs, tudier la possibilit d'tablir des structures sui generis rgionales pour la protection des savoirs traditionnels, avec la participation et le CPCC des communauts autochtones et locales;

• reconnaisse le travail du Comit Intergouvernemental de l'OMPI sur la Proprit Intellectuelle et les Ressources Gntiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, et les discussions en cours au sein de l'OMC, sur la relation CDB-ADPIC;

• demande au Secrtaire Excutif de continuer recueillir et analyser les donnes ncessaires la poursuite de l'laboration des lments potentiels, numrs dans l'annexe attache la Dcision VII/16H, pour examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sa prochaine runion; et

• informe, dans un esprit de soutien rciproque et afin d'viter la duplication des efforts, les autres organismes internationaux pertinents, des lments potentiels prendre en considration dans l'laboration des systmes sui generis.

ELEMENTS D'UN CODE DE CONDUITE ETHIQUE

Les dlgus ont procd l'examen de l'bauche des lments d'un code de conduite thique visant s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales relatifs la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique (UNEP/CBD/WG8J/4/8), du lundi au jeudi, dans le SGT-II. Les Amis du Prsident se sont galement runis, mardi, et un groupe de contact, mardi et mercredi. La recommandation a t adopte, au cours de la plnire de vendredi.

Les discussions initiales se sont concentres sur la porte et la nature volontaire du code et sur le mandat de la CDB par rapport quelques-uns des lments proposs, certains dlgus ayant fait remarquer qu'il y a eu dbordement sur des questions relevant du mandat d'autres organismes internationaux, tels que la Commission des Droits de l'Homme. Le Mexique a soulign la ncessit d'laborer un code complet. Au sujet de la porte, le FIAB a demand que le code s'applique la recherche ex situ et aux rsultats des recherches effectues dans le pass, et le porte-parole des Universits Maori - Appel de la Terre, a indiqu que le code ne devait pas s'appliquer la recherche interne mene par les communauts autochtones et locales.

Un Comit des Amis du Prsident a prsent une proposition appelant s'assurer d'une large concertation sur l'bauche des lments d'un code, en particulier, l'chelon national, et appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) prsenter des rapports l'IPNUQA. La Norvge a soulign que le projet de recommandation tablit un processus menant l'adoption du code par la CdP-9. Les dlgus ont approuv le projet de recommandation finalis par le groupe de contact, y compris l'annexe contenant la liste des questions devant tre examines dans le cadre de la poursuite des travaux sur le code.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.4), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP invite les Parties, les communauts autochtones et locales et d'autres parties prenantes appropries, engager des consultations et soumettre leurs points de vue et leurs observations concernant les lments susceptibles de faire partie d'un code thique. Il recommande, en outre, que la CdP demande au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'laborer une bauche des lments susceptibles de faire partie d'un code de conduite thique, pour examen la CdP-9.

La recommandation contient galement une annexe o se trouve numres dix-neuf questions souleves au cours du premier change de vues sur l'laboration du futur code, telles que celles portant sur la conformit avec le mandat de la CDB, le respect de la lgislation nationale, les principes thiques et l'intgrit des droits collectifs des communauts autochtones.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GNTIQUES

Les dlgus ont procd l'examen des incidences socioconomiques potentielles des TRURG (UNEP/CBD/WG8J/4/9), du mardi au jeudi, dans le SGT-II, et dans un groupe de contact jeudi. Une recommandation a t adopte, vendredi, au cours de la plnire.

Au cours des discussions initiales, les participants taient diviss sur la nature des TRURG et sur leurs incidences, de nombreux pays en dveloppement, ONG et groupes autochtones, appelant une interdiction de leur test sur le terrain et de leur utilisation commerciale, et l'Australie et d'autres participants s'tant dclars opposs une telle interdiction et ayant appel, au lieu de cela, une valuation des risques conduite au cas par cas, pour toute nouvelle application des TRURG. L'UE a soulign la ncessit d'une approche prventive, d'un renforcement des capacits et davantage de recherches. Plusieurs dlgus ont mis l'accent sur les mesures nationales visant prvenir la dissmination des TRURG, alors que quelques ONG ont fait part de leurs rserves concernant les brevets de TRURG, accords rcemment. Le Brsil et l'Argentine ont propos de raffirmer le chapitre III (TRURG) de la Dcision V/5 de la CdP.

Dans le projet de recommandation soumis par les Coprsidents du SGT-II, les dlgus ont dbattu des rfrences portant sur: l'approche prventive; les effets positifs et ngatifs des TRURG; l'valuation des risques au cas par cas; les savoirs, innovations et pratiques traditionnels; et, le transfert de technologie. De nombreux participants ont apport leur appui une proposition des Philippines d'inviter l'OMPI laborer un rapport sur tous les brevets TRURG dlivrs et en instance, partout dans le monde. Un dsaccord a surgi sur le point de savoir si le projet de recommandation devait "noter," "rappeler" ou "raffirmer" la dcision de la CdP concernant les TRURG.Le FIAB a appel les parties confrer au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) des fonctions consultatives dans l'examen futur des TRURG.

Un groupe de contact est parvenu un accord, approuv par le SGT-II jeudi, consistant insrer une rfrence l'valuation des risques au cas par cas, par rapport aux diffrentes catgories de TRURG, et retenir les rfrences l'approche prventive. Au cours de la plnire de clture, l'Autriche, en sa qualit de Coprsident du groupe de contact, a ajout une note de bas de page stipulant que l'valuation des risques au cas par cas, est cense se faire par rapport aux diffrentes variations des diffrentes catgories de TRURG.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.8), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconnat que les TRURG reprsentent des sujets complexes qui exigent davantage de recherches et d'tudes scientifiques, ainsi qu'une valuation des effets potentiels, conduite sur la base de l'approche prventive, et prend note de la gamme de leurs effets socioconomiques potentiels. Il recommande que la CdP raffirme le clause III (TRURG) de sa dcision V/5 et invite les Parties :

• respecter le droit des agriculteurs et des communauts autochtones et locales l'utilisation, sauvegarde et change des semences de leurs rcoltes; et

• entreprendre davantage de recherches et d'tudes sur les effets potentiels des TRURG, y compris une valuation des risques conduite au cas par cas, par rapport aux diffrentes catgories de TRURG assujetties l'approche prventive.

Il invite galement l'OMPI, l'UNESCO et la Commission des Droits de l'Homme entreprendre des tudes sur les brevets des TRURG, accords et en instance, et sur les consquences thiques et spirituelles des TRURG.

Il est galement recommand la CdP-8 d'encourager les Parties et autres participants :

• favoriser le transfert de technologie et le renforcement de capacit en matire d'valuation des risques;

• soutenir les petits agriculteurs et les communauts autochtones et locales dans l'application de la dcision de la CdP concernant les TRURG; et

• favoriser et faciliter la participation pleine et efficace des communauts autochtones et locales dans tous les dbats futurs sur les TRURG qui seront mens dans le cadre de la CDB.

INDICATEURS POUR L'VALUATION DES PROGRS ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE 2010 SUR LA BIODIVERSIT

Les dlgus ont procd l'examen de la question des indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversit (UNEP/CBD/WG8J/4/10), dans le SGT-II, mardi et mercredi, et ont adopt une recommandation au cours de la plnire, vendredi.

L'UE a suggr de procder la l'identification et l'examen d'un nombre limit d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pouvant servir atteindre l'objectif consistant dterminer l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels. Le Mexique a estim qu'il est prmatur d'approuver des indicateurs figurant dans l'Annexe II compte tenu du manque d'information, et a propos de demander, au lieu de cela, de procder un collationnement de donnes comparables. L'Association Mondiale Autochtone a propos de s'inspirer des modles disponibles, tels que l'index du dveloppement humain, des Nations Unies. LE FIAB a soulign la ncessit de traiter, de manire intgre, tous les indicateurs pertinents pour le travail du Groupe de Travail sur l'article 8(j), et a propos de coordonner les contributions des communauts autochtones et locales, sur les indicateurs. Les dlgus se sont accords sur une proposition de la Nouvelle-Zlande de supprimer la liste des indicateurs proposs, soulignant qu'ils ont besoin d'tre affins.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.2), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) souligne le besoin d'un nombre limit d'indicateurs significatifs et mesurables bass sur des donnes fiables et comparables, pour faciliter la dtermination de l'volution des savoirs traditionnels. Il y souligne l'importance des indicateurs qui ont pour base et qui sont autogrs par les communauts autochtones et locales, et se flicite de l'initiative de le FIAB visant laborer de manire complte et coordonne, un plan de travail sur les indicateurs.

Il recommande en outre que la CdP considre un processus technique plus structur, pour guider les travaux venir sur les indicateurs, et invite les Parties et d'autres, en concertation avec les communauts autochtones et locales, partager les donnes dont elles disposent sur ce sujet.

RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Mercredi, les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8) ont t examines dans le SGT-II et adoptes sans amendement lors de la session plnire de vendredi. Au cours d'une brve discussion, les dlgus se sont flicits de la coopration avec l'IPNUQA et, en particulier, du sminaire sur les Lignes Directrices d'Akw: Kon, tenu en mai 2005, Tokyo.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.5), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) se flicite de la collaboration troite entre la CDB et l'IPNUQA. Il y prend note galement de la demande adresse par l'IPNUQA au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), d'largir son mandat l'laboration de mcanismes pour des systmes de protection sui generis efficaces, fonds sur le droit coutumier du peuple autochtone.

PLNIRE DE CLTURE

Vendredi matin, Le Prsident du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), Cuenca, a ouvert la session plnire de clture, en remerciant les dlgus pour l'esprit de coopration et de compromis dont ils ont fait montre, et a invit les coprsidents des SGT prsenter les rapports et les recommandations de leurs SGT respectifs, pour adoption.

Les Coprsidents du SGT-I, Bodegrd et Fortier, ont prsent, et les dlgus ont adopt, le rapport de leur SGT (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.1) et l'ensemble des recommandations approuves par le SGT-I.

Les Coprsidents du SGT-II, Abete-Reema et Mulenkei, ont prsent un rapport sur le travail accompli par leur SGT, Mulenkei mettant l'accent sur l'importance de la participation des reprsentants autochtones, y compris au poste de Coprsident, au cours de la runion. Les dlgus ont adopt le rapport de SGT-II (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.2) et l'ensemble des recommandations approuves par le SGT-II.

Aprs l'adoption du rapport de la runion (UNEP/CBD/WG8J/4/l.1), prsent par le Rapporteur Matamoros, Mohamad Bin Osman, intervenant au nom du prsident de la CdP, a prsent une proposition rendant hommage au gouvernement et au peuple espagnols, et englobant une demande l'intention du ministre espagnol de l'Environnement, de prsenter les rsultats de cette runion aux ministres qui prendront part la runion de haut niveau de la CdP-8. Les dlgus l'ont approuve par une ovation.

Le Brsil, en sa qualit de pays hte de la CdP-8, a invit les participants assister la prochaine CdP, qui doit se tenir au mois de mars 2006. Reprsentant les communauts autochtones et locales, le FIAB a appel ce que la nature participative du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devienne un modle dans le systme de l'ONU, et a not l'absence de beaucoup de Parties lors de cette runion. L'oratrice a galement fait part de ses rserves quant au manque de volont politique pour la reconnaissance des droits autochtones et a indiqu que les documents finaux reprsentent un pas en arrire et ne rpondent pas leurs proccupations relatives aux TRURG et au rgime d'A&PA. Elle a exprim son espoir de voir le peuple autochtone tre invit "s'asseoir la table avec un cur ouvert" pour que l'on puisse aboutir "des rsultats quitables" dans le processus d'A&PA.

Les groupes rgionaux ont ensuite prsent leurs rflexions sur les rsultats accomplis au cours de la semaine. Un groupe d'ONG a exprim ses rserves l'gard des rsultats relatifs aux TRURG, et a espr voir cette recommandation tre renforce la CdP-8.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Djoghlaf a soulign, comme tant l'un des accomplissements de la runion, l'tablissement d'un fonds volontaire consacr l'amlioration de la participation des communauts autochtones et locales dans le processus de la CDB. Le Prsident Cuenca a clos la session 00:17.

BRVE ANALYSE DE LA RUNION

Le rendez-vous de la quatrime runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) - Grenade, en Espagne - a servi de cadre historique aux discussions sur les questions autochtones. C'est au Palais de l'Alhambra, situ dans la ville, que Colomb avait t charg, en 1492, d'accomplir le voyage pique qui l'a men ce qui est devenu plus tard l'Amrique, et qui a soulev plusieurs des questions autochtones dbattues aujourd'hui encore, notamment, dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Plus de cinq cents ans aprs, prs de 370 reprsentants de communauts autochtones et de gouvernements ont fait le voyage Grenade pour travailler ensemble la protection des savoirs traditionnels et de la diversit biologique.

Le processus d'ancrage de la participation des autochtones dans des ngociations multilatrales sur les questions environnementales, a commenc au Sommet de la Terre Rio en 1992, au cours duquel la CDB avait t signe, et exactement cinq cents ans aprs la traverse de Colomb. Cet vnement a t suivi de deux runions en Espagne: le sminaire sur l'article 8(j), tenu Madrid en 1997, et la premire runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), tenue Sville en 2000. Dans ces deux runions, les discussions s'taient concentres sur l'tendue de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et dans l'laboration du programme de travail sur l'article 8(j). Aujourd'hui que le groupe de travail est revenu en Espagne, les discussions ont port sur la manire dont les reprsentants autochtones doivent tre impliqus dans les travaux d'autres organes de la CDB et, notamment, dans le groupe de travail sur l'Accs et le Partage des Avantages (A&PA). Cette brve analyse utilisera ce thme transversal de la participation pour examiner les discussions qui ont eu lieu sur les principaux points de l'ordre du jour et les rsultats de la quatrime runion du groupe de travail sur l'article 8(j), en mettant l'accent sur l'tablissement d'un mcanisme volontaire pour le financement de la participation des autochtones, le dmarrage d'un processus de concertation sur les lments susceptible de faire partie d'un code de conduite thique, et la collaboration avec le groupe de travail sur l'A&PA.

Au cours de la considration des accomplissements de la runion, l'tablissement d'un mcanisme de financement volontaire consacr la facilitation de la participation des communauts autochtones et locales dans les travaux de la CDB a t salu, tant par les gouvernements que par les reprsentants autochtones, comme tant une tape concrte franchie dans la poursuite d'une plus grande implication des autochtone dans le processus de la CDB. Suivant l'exemple d'autres organismes des Nations Unies, le fonds est appel tre administr d'une manire transparente avec l'implication des communauts autochtones et locales. Le mcanisme de financement sera structur plutt selon la classification des sept rgions goculturelles de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, que celle des cinq rgions conventionnelles de l'ONU, utilise par la CDB. Les discussions sur la classification rgionale et les critres d'attribution des financements, ont montr qu'un certain nombre de gouvernements et de participants autochtones sont en train de rflchir la question de savoir qui devait reprsenter les communauts autochtones et locales dans les runions de la CDB. Ils ont suggr, par exemple, davantage d'intgration pour s'assurer de l'quilibre entre les genres, les origines gographiques et la reprsentativit des communauts autochtones et locales.

La recommandation concernant l'laboration d'un code de conduite thique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales, porte la promesse de devenir l'un des traits distinctifs du travail sur l'article 8(j). A cette runion, les discussions ont t axes sur la manire d'tablir, aux chelons national et rgional, un processus de consultation de porte adquate, propre permettre la conduite de discussions de fonds la CdP-9 prvue en 2008. Quelques pays ont estim que les avis des communauts autochtones devraient tre reflts dans les avis gnraux de leurs gouvernements, travers leurs propres mcanismes de consultation internes, tandis que d'autres ont propos que les positions des communauts autochtones devraient tre coordonnes par le Forum International des Autochtones pour la Biodiversit (FIAB). La plupart sont d'avis, ce stade, que l'tablissement d'un processus, assorti d'un calendrier tenant compte du dlai ncessaire au parachvement, par la CdP-9, des lments devant faire partie du code, constitue une tape concrte vers l'tablissement de ce qui peut devenir un instrument essentiel au service de la protection des savoirs traditionnels.

La participation tait galement la pierre angulaire des dlibrations sur un autre sujet de poids, savoir, le rgime international d'A&PA. Les partisans de la tenue de discussions approfondies, notamment les reprsentants autochtones et certains pays africains et de la rgion du Pacifique, taient venus Grenade avec l'espoir de procder l'tude des incidences qu'un rgime international d'A&PA pourrait avoir sur le savoir traditionnel, et des lments prendre en considration pour sa protection (tels que des mesures visant s'assurer du respect du consentement pralable en connaissance de cause des communauts autochtones et locales, et la rvlation de l'origine dans les applications des droits de proprit intellectuelle). Par ailleurs, la plupart des dlgus gouvernementaux ont jug prmatur l'ide d'engager des discussions de fond ce stade, tant donn que celles-ci n'ont pas encore t entames dans le groupe de travail d'A&PA, et se sont concentrs sur un processus de collaboration particulier avec le groupe de travail sur l'A&PA. Rsultat, en dpit de la discussion limite tenue sur les questions de fond du rgime d'A&PA, la runion a vu quelques tentatives proactives d'tablir un mcanisme formalis, pour la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Seulement, toute innovation procdurale n'entrerait en vigueur qu'aprs la CdP-8. Les efforts visant s'assurer de la participation autochtone dans le runion attendue prochainement, du groupe de travail sur l'A&PA, travers, par exemple, un organe consultatif de la communaut autochtone et locale, n'ont pas abouti, causant le mcontentement d'un certain nombre de gouvernements et de reprsentants autochtones.

Il reste ainsi dterminer jusqu' quel point les voix autochtones ont t entendues au cours de la quatrime runion du groupe de travail d'A&PA. Cependant, le fait que les deux groupes de travail sont tenus l'un immdiatement la suite de l'autre, est un avantage certain pour les participants autochtones, tant donn que certains d'entre eux resteront et suivront les discussions sur l'A&PA, et que les dlgus qui ont plaid pour l'amlioration de leur participation, y auront l'occasion de ritrer leurs positions. Toutefois, si la participation n'est pas amliore au cours de la quatrime runion du Groupe de Travail sur l'A&PA, la prochaine occasion se prsentera en mars Curitiba, au Brsil, durant laquelle la CdP-8 procdera l'examen des interconnexions long terme entre les deux groupes de travail, mme probablement la Runion Ministrielle de Haut Niveau. En tout tat de cause, ce qui ressort de cette quatrime runion du groupe de travail sur l'article 8(j) est que le travail Grenade marque seulement le dbut d'un long chemin qui reste faire.

RUNIONS VENIR

GT-4 SUR L'A&A: La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur l'Accs et le Partage des Avantages, de la Convention sur la Diversit Biologique se runira du 30 janvier au 3 fvrier 2006, Grenade, en Espagne. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la CDB; tlphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABGTS-04

GROUPE DE TRAVAIL DE LONU SUR LE PROJET DE DCLARATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La onzime session (session de reprise) du Groupe de Travail Intersession sur le Projet de Dclaration des Droits des Peuples Autochtones aura lieu de 30 janvier au 3 fvrier 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat du groupe de travail sur le projet de la Dclaration des Droits des Peuples Autochtones; fax: +41-22-917-90-08; Courriel: WGindigenous@ohchr.org; Internet: http://www.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/groups-02.htm

FNUF-6: La sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts se tiendra du 13 au 24 fvrier 2006, au sige des Nations Unies, New York. Cette runion visera finaliser les questions qui n'ont pas t rsolues FNUF-5. Pour plus de prcisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, Secrtariat du FNUF; tlphone: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; Courriel: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSIT MARINE AU DEL DE LA JURIDICTION NATIONALE: La runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur la Prservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit Marine dans les aires situes au-del des limites de la Juridiction Nationale, se runira du 13 au 17 fvrier 2006, au sige des Nations Unies, New York. Pour plus de prcisions, contacter: la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer; tlphone: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; Courriel: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

DEUXIEME RUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILIT ET LA RPARATION AU TITRE DU PROTOCOLE SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur la Responsabilit et la Rparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques, se runira du 20 au 24 fvrier 2006, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de la CDB; tlphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BGTSLR-02

RUNION DU COMIT DE PILOTAGE INTERNATIONAL DU MIESB: La premire runion du Comit de Pilotage International du Processus Consultatif pour l'laboration d'un Mcanisme International d'Expertise Scientifique en matire de Biodiversit, se tiendra du 21 au 22 fvrier 2006, Paris, en France. Pour plus de prcisions, contacter: Didier Babin, IMOSEB; tlphone: +33-4-6759-3743; Courriel: didier.babin@imoseb.net; Internet: http://www.imoseb.net/international_steering_committee

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques, aura lieu du 13 au 17 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la CDB; tlphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03

QUATRIME FORUM MONDIAL SUR L'EAU: MESURES LOCALES FACE AU DFI MONDIAL: Le quatrime Forum Mondial sur l'Eau aura lieu du 16 au 22 mars 2006, Mexico, au Mexique. Cette confrence vise sensibiliser sur les questions mondiales de l'eau. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat du quatrime forum mondial de l'eau; tlphone: +52-55-5174-4480; fax: +52-55-5174-4722; Courriel: feedback@worldwaterforum4.org.mx; Internet: http://www.worldwaterforum4.org.mx

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES AIRES PROTGES: Cet atelier se droulera du 17 au 18 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la CDB; tlphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=002335

CDP-8 DE LA CDB: La huitime runion de la Confrence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de la CDB; tlphone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08