Summary report, 23 November 2002

La huitime Confrence des Parties (CdP-8) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) et les septimes sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP, se sont droules au Centre de Confrence Vigyan Bhawan, New Delhi, en Inde, du 23 octobre au 1^er novembre 2002. Plus de 4300 participants, reprsentant 167 Parties, 3 Etats observateurs, 213 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres, et 222 mdias, y taient prsents. Il s'agissait l, de la premire CdP, depuis novembre 2001, date laquelle les dlgus avaient achev trois annes de ngociations sur les dtails oprationnels du Protocole de Kyoto et adopt les Accords de Marrakech sur les Accords de Bonn. La runion venait marquer une nouvelle phase de ngociations, focalise sur la mise en application des Accords de Marrakech et des clauses de la CCCC.

Au cour de cette confrence, les Parties se sont runies dans des groupes de ngociation, des consultations officieuses et des sessions plnires du SBI, du SBSTA et de la CdP, pour essayer d'adopter des dcisions et des conclusions sur un certain nombre de questions laisses, auparavant, l'extrieur de l'ordre du jour, en raison de caractre pressant que revtaient les ngociations autour du Plan d'Action de Buenos Aires. Les Parties devaient examiner et adopter des dcisions et des conclusions, entre autres, sur: les directives amliores devant encadrer les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; nombre de points concernant le mcanisme de financement; les "bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures; la recherche et l'observation systmatique; la coopration avec les organisations internationales pertinentes; et, les thmes mthodologiques. Trois tables rondes ministrielles de haut niveau devaient se drouler les mercredi 30 et jeudi 31 octobre, sur les intituls respectifs de "Mise au Point," de "Changements Climatiques et Dveloppement durable," et de "Conclusion." Le dernier jour, les Parties ont adopt la Dclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable.

La dmarcation habituelle entre les positions des pays industrialiss et des pays en dveloppement sur bon nombre de questions n'a pas manqu de se mettre en vidence la CdP-8. Plusieurs pays avaient espr voir la dichotomie pays industrialiss/pays en dveloppement, prendre fin, de manire faciliter l'adoption de la Dclaration de Delhi, travers la fois la mise en exergue des divers intrts des pays non inclus dans l'Annexe I mais, galement, l'ouverture d'un dialogue sur l'largissement des engagements, de manire conforme aux positions dclares des pays viss l'Annexe I. Au lieu de cela, les pays non viss l'Annexe I devaient voir leurs appels en faveur d'une telle dclaration, tre submergs par les appels de pays en dveloppement plus puissants, en faveur d'une dclaration focalise sur le thme de l'adaptation. La Dclaration de Delhi raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et soumet la mise en application des engagements de la CCCC aux principes des responsabilits communes mais diffrencies, aux priorits du dveloppement et au respect des circonstances particulires des pays. Le document n'appelle pas l'ouverture d'un dialogue sur la question de l'largissement des engagements.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le Changement Climatique est considr comme lune des menaces les plus srieuses poses lenvironnement de la plante, avec des effets ngatifs sur la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante varie naturellement, mais les scientifiques saccordent pour dire que l'augmentation des concentrations des missions anthropiques de gaz effet de serre dans l'atmosphre sont derrires les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont dj observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estime que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.

La rponse politique internationale cette volution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adopte en 1992, la CCCC vint tablir le cadre devant rgir laction qui vise viter la survenue "d'interfrences dangereuses" avec le systme climatique. Les GES limiter englobent le mthane, l'oxyde nitrique et de manire plus particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 187 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui s'est droule Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).

On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 96 Parties ont ratifi le Trait, dont 26 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 37,4% des missions de dioxyde de carbone.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: Au cours de la CdP-4 qui se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, les Parties tablirent un programme de travail visant la ralisation d'un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement des mesures de mise en uvre de la CCCC elle-mme. Dans une dcision rpute comme tant le Plan dAction de Buenos Aires (PABA), les dlgus s'accordrent sur une date limite, fixe la CdP-6, pour la conclusion de cet accord. Parmi les sujets importants ncessitant une rsolution, figuraient alors celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles appeles rgir les crdits en matire de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, devaient tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques concernant les principales questions restrent tranches, avec peu de signes de volont de compromis. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controverss en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau. Il regroupa les questions devant tre abordes en quatre ensembles: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives fournir au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformit aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et le travail d'estimation, l'laboration des rapports et l'valuation devant tre effectues dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Aprs prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les deux derniers jours, les ngociateurs ne parvinrent aucun accord, les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire de l'utilisation des mcanismes, au respect des obligations et au LULUCF, s'tant avr particulirement dures rsoudre. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk annona que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus dcidrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volont de reprendre les travaux au cours de l'anne 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine rpudia le Trait, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux" en ce sens qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les dlgus se runirent de nouveau pour la deuxime partie de la CdP-6 et les quatorzimes sessions des organes subsidiaires, tenues Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Au terme de longues concertations, le Prsident Pronk prsenta sa proposition de projet de dcision politique. Plusieurs Parties annoncrent qu'elles pouvaient y apporter leur appui, mais des dsaccords survinrent sur le caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Aprs plusieurs journes de consultations, les ministres dcidrent finalement d'adopter la dcision politique d'origine, avec une version rvision du chapitre consacr au thme de la conformit aux obligations. La dcision politique ou "les Accords de Bonn" fut adopte officiellement par la CdP, le 25 juillet 2001.

Bien que des projets de dcisions aient t approuvs autour de plusieurs questions cls, aucun accord ne put tre conclu autour des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libells figurant dans le "paquet" des dcisions n'ont pas, tous, t parachevs, l'ensemble des projets de dcisions furent transmis la CdP-7.

La CdP-7: Les dlgus se runirent pour la CdP-7 et les quinzimes sessions des organes subsidiaires, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Le principal objectif tait de terminer les tches non acheves durant les premire et deuxime parties de la CdP-6, et de clore ainsi, le travail accompli durant ces trois annes de ngociations. Les Accords de Bonn servirent de plate-forme aux travaux.

Au terme de longs pourparlers bilatraux et multilatraux, un paquet fut propos sur les LULUCF, les mcanismes, les Clauses 5, 7 et 8 du Trait, et sur la contribution devant tre apporte au SMDD, au cours de la soire du jeudi 8 novembre. Le march fut accept par la plupart des groupes rgionaux, y compris par le G-77/Chine et l'UE, mais le Groupe 'Umbrella' (alliance informelle de Parties vises l'Annexe I, comprenant l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie) ne se joint pas au consensus. Ils remirent en question, entre autres, les conditions d'ligibilit et la "bancabilit" dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech furent approuvs, les principaux traits incluant la considration des Principes rgissant LULUCF et la limite de la bancabilit des units engendres par les puits d'absorption de gaz carbonique, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se runirent pour les seizimes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, Bonn. La runion procda l'examen d'un ensemble de questions laisses en dehors de l'ordre du jour, en raison des ngociations presses du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique diffraient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les dbats tenus rcemment et d'autres, l'oppos, mettant l'accent sur la prochaine priode d'engagement. Plusieurs participants firent part de leur espoir de voir le Trait entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en aot 2002, l'UE et le Japon annonant leurs ratifications juste avant le Sommet. Plusieurs projets de dcisions furent approuvs et transmis la CdP-8 pour examen et adoption.

LE SMDD: Le SMDD se tint du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD adopta un texte identifiant la CCCC comme tant le "principal" instrument du traitement de la question des changements climatiques, raffirmant l'objectif ultime de la CCCC, et soulignant l'importance de la mise au point de technologies propres, dans les secteurs cls, tels que celui de l'nergie. Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg fait galement rfrence l'importance de la ratification du Trait en temps opportun par les pays qui ne l'ont pas encore fait. Les dlgus s'accordrent aussi sur un libell identifiant les actions entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques, telles que celle consistant fournir une assistance financire et technique aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique.

COMPTE RENDU DE LA CdP-8

Au cours de la sance du matin du mercredi 23 octobre, le Prsident de la CdP-7, Mohamed Elyazghi (Maroc) ouvrit la CdP-8. Il attira l'attention sur l'importance des Accords de Marrakech, notant que le processus en tait dsormais au stade de la mise en application.

La CdP lit, ensuite, T.R. Baalu, Ministre Indien de l'Environnement et des Forts, Prsident de la CdP-8, par acclamation. Le Prsident de la CdP-8, Baalu, souhaita la bienvenue aux participants et nota que les effets des changements climatiques se faisaient dj sentir. Il mit en exergue l'importance de la mise en application et parla des pays les plus vulnrables aux changements climatiques et de la ncessit de mesures d'adaptation. Il indiqua qu'une "Dclaration de Delhi" base sur le consensus et traitant des changements climatiques et du dveloppement durable constituait le rsultat important attendu de la CdP-8.

Dans son allocution, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, mit l'accent sur le lien entre pauvret et environnement tabli au SMDD. Au sujet de l'change d'informations entre les Parties, l'oratrice expliqua que le Secrtariat y contribuera en accueillant les bases de donnes concernant les missions, ainsi que les politiques et mesures (P&M), aux fins de faciliter les changes d'information entre les Parties.

Le Secrtariat nota que 185 Etats et 1 organisation rgionale ont ratifi la CCCC. L'orateur indiqua que l'Afghanistan a dpos son instrument de ratification, le 19 septembre, amenant le nombre total des Parties 187.

S'agissant de l'ordre du jour provisoire (FCCC/ CP/2002/1, Add.1 et Add.2), le G-77/CHINE demanda l'exclusion de la proposition canadienne appelant une dcision sur les modalits devant encadrer la comptabilisation des quantits attribues en vertu de l'Article 7.4 (registres) du Protocole, en matire d'exportation de l'nergie propre.

Le CANADA mit en exergue la proposition appelant une nergie propre comme tant prioritaire pour la russite future du Protocole. L'UE s'opposa, par ailleurs, la requte de l'ARABIE SAOUDITE d'inclure dans l'ordre du jour, un dbat sur la mise en uvre de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE prcisa que la question constituait un travail non achev relevant du PABA et mit en relief l'intrt de l'laboration d'une d'un projet de dcision pour la CdP/MdP-1. L'ordre du jour fut adopt avec ces points, et la question de la deuxime valuation de l'adquation des engagements resta en suspens.

Le Prsident Baalu nota que les consultations se poursuivaient pour l'lection des membres du bureau, autres que le Prsident. Le vendredi 1^er novembre, le Prsident de la CdP-8, Baalu, nota que les membres du bureau ont t lus et invita les Parties approuver les lections par acclamation. Les membres lus sont: Daniela Stoytcheva (Bulgarie), pour la prsidence du SBI, Halldr Thorgeirsson (Islande) pour la prsidence du SBSTA, et Gonzalo Menndez (Panama), en qualit de Rapporteur. Les autres membres sont issus du Burkina Faso, du Chili, de l'Allemagne, du Maroc, du Qatar, de la Fdration de Russie et de Tuvalu.

Dans sa dclaration d'ouverture, le G-77/Chine fit part de sa dception quant la faiblesse du niveau des ressources financires fournies par les Parties vises l'Annexe I, soulignant que l'action entreprise jusqu'ici a t symbolique. Appuy par l'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', l'orateur souligna l'importance du lien entre le dveloppement durable et les changements climatiques. Mettant en exergue le principe des responsabilits communes mais diffrencies, la CHINE dclara que le rgime climatique devait tenir compte des demandes grandissantes en matire d'nergie qui se produiront au fur et mesure de l'amlioration de la qualit de vie dans les pays en dveloppement. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela un soutien accru en faveur des projets d'adaptation.

La CdP se runit en sessions plnires les mercredi 23 et vendredi 25 octobre et, deux reprises, le vendredi 1^er novembre. Un dbat de haut niveau eut lieu les mercredi 30 et jeudi 31 octobre et inclut des tables rondes. Le SBSTA tint sa sance d'ouverture le mercredi 23 octobre. Elle tint aussi des sances de travail le jeudi 24 et le vendredi 25 octobre, et tint sa dernire runion, le mardi 29 octobre. Le SBI entama ses travaux le mercredi 23 octobre. Il se runit le jeudi 24 et le vendredi 25 octobre, la nuit du mardi 29 octobre, le jeudi 31 octobre et, cltura ses travaux le vendredi 1^er novembre.

Ce rapport rsume les sujets dbattus au cours de la runion, dans l'ordre qui est le leur dans les ordres du jour du SBSTA, du SBI et de la CdP.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le Prsident du SBSTA, Halldr Thorgeirsson (Islande), Le Prsident du SBSTA, Halldr Thorgeirsson (Islande) procda l'ouverture de la session. Evoquant la dmission du vice-prsident du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination tait attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzbkistan) servira en qualit de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7). Le SBSTA se runit sur quatre jour, tablit de nombreux groupe de contact et adopta ses conclusions et ses projets de dcisions, le mardi 29 octobre. L'ensemble de ces conclusions et projets de dcisions furent renvoys la CdP, pour adoption, le vendredi 1^er novembre.

LE TROISIEME RAPPORT D'EVALUATION (TRE) du GIEC: Le 24 octobre, l'UE, contre par les Etats-Unis et le G-77/ Chine, proposa proposa d'ajouter l'ordre du jour, un point sur les thmes mthodologiques ayant trait la stabilisation des missions de GES. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'il laborera les conclusions. Le 29 octobre, les Parties adoptrent les conclusions, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.20) notent que le SBSTA prenait en considration les implications ventuelles du TRE dans son travail et qu'il poursuivra l'examen du TRE la SBSTA-18.

LES THEMES METHODOLOGIQUES Evaluation du travail Mthodologique effectu dans les contextes de la CCCC et du Protocole: Cette question fut aborde deux reprises au sein du SBSTA et plusieurs reprises dans des consultations officieuses. Le Secrtariat introduisit le rapport concernant ce nouveau point de l'ordre du jour du SBSTA, au cours de la sance d'ouverture, mercredi 23 octobre, en mettant en relief cinq thmes prioritaires ayant trait aux inventaires de gaz effet de serre (GES), aux missions et suppressions par les puits de captation, aux P&M, aux technologies d'attnuation et d'adaptation, et aux effets des changements climatiques, la vulnrabilit et l'adaptation. L'UE, la Norvge, l'Arabie Saoudite et la Nouvelle Zlande apportrent leur appui l'ide d'examiner ce point au del de la SBSTA-17. Le dlgu des Etats-Unis mit en garde contre le risque de voir le Secrtariat outrepasser son mandat, en entamant un tel travail.

Harald Dovland (Norvge) entreprit des consultations officieuses. Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 29 octobre, Il prsenta un projet de conclusions. La Chine signala qu'elle n'avait pas t en mesure de prendre part aux consultations et proposa plusieurs amendements de fond. Une rvision de texte fut approuve la fin de la runion, aprs des consultations officieuses.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions, (FCCC/ SBSTA/2002/L.17) le SBSTA:

appuie l'adoption d'une approche stratgique pour le futur travail sur les thmes mthodologiques;
invite les Parties soumettre leurs points de vue concernant ce point;
invite le GIEC procder la rvision des directives devant encadrer les inventaires nationaux de GES;
requiert du Secrtariat, la fourniture des donnes concernant les mthodologies d'estimation des missions et des suppressions par puits de captage; et,
dcide de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour au cours des futures sessions du SBSTA.

Les directives concernant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Les dlgus abordrent les questions ayant trait aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes), au cours de la sance d'ouverture du SBSTA, le mercredi 23 octobre. Un groupe de contact fut convoqu sous la Coprsidence d'Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud). Le groupe tint trois sessions officielles pour faire le point et pour s'accorder sur les libells ngocis durant les sances officieuses. Le mardi 29 octobre, la Plnire du SBSTA adopta les conclusions et la CdP, les projets de dcisions.

Au cours de la premire Plnire du SBSTA, tenue mercredi 23 octobre, le Prsident Thorgeirsson mit en exergue les questions en suspens devant tre traites, notamment: les options offertes pour le traitement des donnes confidentielles durant les travaux d'valuation; la formation et le renforcement des capacits des quipes d'experts, charges de l'valuation;

Les normes techniques devant encadrer les changes de donnes entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et, l'tablissement des rapports et l'valuation des donnes concernant les quantits attribues et les registres nationaux. L'UE se flicita de l'avance ralise sur la question des options offertes en matire de termes de service relatives aux chefs valuateurs et en matire de formation des experts. L'Arabie Saoudite dclara que la formation des experts d'valuation devait s'largir aux experts issus de pays en dveloppement. Le dlgu des Etats-Unis souligna l'importance des options offertes pour le traitement des donnes confidentielles et encouragea la transparence des donnes des inventaires.

Au sujet des normes techniques devant rgir les registres tablis en vertu de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport sur les conclusions des consultations intersessions. Il voqua la ralisation d'un accord sur: le besoin d'un cadre de normes communes; la ncessit d'engager des experts techniques; et, la future focalisation sur les dtails de la conception des registres.

Au cours de la premire runion du groupe de contact, le 23 octobre, les dlgus dbattirent du timing relatif aux procdures rapides de rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. L'UE fit circuler un papier portant sur la prvention et la rsolution des problmes techniques et des dcalages au niveau des normes techniques et de la formulation des rapports et des valuations. Les dlgus examinrent puis endossrent une proposition appelant l'laboration d'tudes de cas dans me domaine du calcul des ajustements devant tre apporte dans le cadre de l'Article 5.2 (ajustements). Reprenant de nouveau la question de la formation des experts appels oprer au sein des quipes d'valuation, le Secrtariat mit en relief les plans relatifs au programme de formation pilote. Au sujet du traitement des donnes confidentielles, les dlgus procdrent un change de vues prliminaire et dcidrent de renvoyer la question la SBSTA-18.

Au cours de la Plnire du SBSTA, du mardi 29 octobre, la Coprsidente Plume rapporta que le groupe de contact avait achev ses travaux, clturant trois annes de ngociations sur ce sujet. Murray Ward prsenta un rapport sur les consultations officieuses tenues sur la question des directives relevant de l'Article 7.4. Les conclusions et le projet de dcision furent adopts.

Le samedi 26 octobre, le groupe de contact se pencha sur les chapitres en suspens du texte des directives relevant des Articles 7 et 8. Les discussions officieuses se poursuivirent tout au long des journes du samedi 26 et du lundi 28 octobre. Le lundi soir, le libell, dans son intgralit, fut approuv au sein du groupe de contact, aprs quelques modifications textuelles introduites par l'UE, le G-77/Chine et la Nouvelle Zlande.

La CdP adopta aussi un projet de dcision, transmis par la SBSTA-16, portant sur la question des progrs dmontrables.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcisions de la CdP: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.15), le SBSTA, entre autres: dcide d'examiner, sa huitime session, les critres devant encadrer les experts d'valuations ainsi que les voies et moyens de s'assurer de leur comptence; requiert du Secrtariat, l'organisation d'une formation en matire d'valuation des inventaires et l'laboration d'une proposition concernant le programme de formation; et, requiert du Secrtariat, la conduite d'tudes de cas dans le domaine de l'ajustement.

Le Projet de dcisions de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.15/ Add.1) renferme le reste des lments devant tre intgrs dans les directives relevant des Articles 7 et 8, notamment les chapitres portant sur:

l'laboration des rapports sur les complments d'information relevant de l'Article 7.1 (donnes concernant les units de rduction d'mission (URE), les rductions d'mission certifies (REC), les units de quantits attribues (UQA) et les units de suppression (SU)) et de l'Article 7.2 (registres nationaux);
l'valuation des donnes concernant les quantits attribues dans le cadre des Articles 3.7 et 3.8, des URE, des REC, des UQA et des SU;
l'valuation des registres nationaux; et
les procdures expditives devant tre adoptes pour la revue du rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

Le projet de dcision de la CdP concernant les termes de service des chefs valuateurs (FCCC/SBSTA/2002/L.15/Add.2), contient le projet de dcision de la CdP/RdP-1 sur les termes de service.

Un autre projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/ L.15/Add.3) contient les normes techniques devant encadrer les changes de donnes entre les systmes d'enregistrement mis en place dans le cadre du Protocole.

La dcision concernant les progrs dmontrables (FCCC/ SBSTA/2002/L.6) labore sur le rapport devant tre soumis d'ici le 1^er janvier 2006, et requiert du Secrtariat, la fourniture d'une synthse des soumissions.

Les Directives devant encadrer l'Elaboration des Rapports et l'Evaluation des Inventaires de GES: Les dlgus traitrent de ce point de l'ordre du jour, durant la Plnire du SBSTA du mercredi 23 octobre. Le Secrtariat prsenta un rapport sur les donnes des derniers inventaires nationaux de GES soumis par les Parties vises l'Annexe I concernant la priode allant de 1990 2000, notant que sur les quarante Parties vises l'Annexe I attendues, 39 ont dj fourni les donnes concernant leurs missions et suppressions de GES. Au cours de la Plnire finale du SBSTA, mardi 29 octobre, les dlgus adoptrent les conclusions sans outre amendements.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.16) prennent note des toutes dernires donnes d'inventaires, des renseignements concernant la formation des experts et des points de vue des Parties concernant la question du traitement des donnes confidentielles, et dcide de poursuivre l'examen de ces questions la SBSTA-18.

Les Activits de Mise en uvre Conjointe (AIJ): Le SBSTA se pencha sur le rapport concernant les AIJ, le jeudi 24 octobre. Le Secrtariat fit tat de cinq nouveaux projets inscrits dans le cadre des AIJ, dont trois en Afrique, et nota que le nombre total de ces projets s'levait dsormais 157. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'il laborera le projet de conclusions. Le mardi 29 octobre, le SBSTA approuva le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.21), le SBSTA note qu'il a procd l'examen de six rapports de synthse sur les AIJ, et recommande, la CdP, un projet de dcision, pour adoption.

Dans le projet de dcision (FCCC/SBSTA/2002/L.21/Add.1), le SBSTA:

reconnat que les activits AIJ fournissent autant d'occasion d'apprentissage sur le tas;
dcide en faveur de la continuation de la phase pilote et d'une modification de la frquence des rapports de synthse, qui deviennent ainsi bi-annuels;
requiert du Secrtariat, la soumission de donnes mises jour au SBSTA et au SBI; et,
dcide que les rapports doivent tre soumis d'ici le 1^er juin 2004.

L'Utilisation des Sols, les Changements Intervenus dans l'Utilisation des Sols, et la Foresterie (LULUCF) les dfinitions et les modalits devant encadrer l'inclusion de des activits d'afforestation et de reforestation menes dans le cadre de l'Article 12 (MDP) du Protocole: Les Parties traitrent du thme de LULUCF dans le contexte du MDP, dans la Plnire du SBSTA et dans trois runions de groupe de contact, coprsides par Thelma Krug (Brsil) et Karsten Sach (Allemagne).

Dans le SBSTA, jeudi 24 octobre, le reprsentant de la FAO prsenta un rapport sur le rcent atelier consacr aux dfinitions ayant trait la question des forts. La Malaisie mit l'accent sur le besoin de s'assurer de l'intgrit environnementale des projets inscrits dans le cadre du MDP. Le Brsil plaida pour l'laboration "d'une formulation commune." Faisant objection la proposition avance par le Canada, la SBSTA-16 et appelant changer l'anne de rfrence de 1989 1999, l'UE mit en relief son appui en faveur des dfinitions tablies dans les Accords de Marrakech. La Colombie affirma que l'anne de rfrence 1989 pouvait tre un obstacle pour les projets. L'AOSIS souligna la ncessit de mener des valuations d'impact social et environnemental des projets.

Le groupe de contact dbattit des questions de procdure, au cours de sa premire runion tenue le jeudi 24 octobre. Les dlgus dcidrent de se focaliser sur les questions techniques. Le vendredi 25 octobre, le groupe de contact aborda les questions ayant trait la non-permanence. Le G-77/Chine soumit une proposition focalise sur les principes, les lments, et les thmes transversaux impliqus dans la question de non-permanence. L'UE proposa un systme de comptabilisation bas sur les Units Temporaires de Rduction d'Emission Certifies (UTREC). Le samedi 26 octobre, le Coprsident du groupe de contact, Krug, invita les Parties examiner la dfinition de la notion 'd'additionalit'. Le G-77/Chine apporta son appui aux principes avancs par l'UE concernant 'l'additionalit' et indiqua que cette dernire devait tre considre au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'avoir une "vritable" additionalit. Le Canada, avec la Norvge, plaida pour le maintien de la dfinition disponible de l'additionalit. S'agissant de la question des fuites, l'UE fit part de ses rserves concernant la mesure des fuites dues aux activits de dplacement. Le G-77/ Chine nota que les fuites prsentaient la fois des effets positifs et des effets ngatifs.

Le lundi 28 octobre, le groupe de contact poursuivit ses discussions autour de la question des effets socioconomiques et environnementaux. La Suisse mit en relief les proccupations ayant trait la biodiversit. La Nouvelle Zlande attira l'attention sur les dplacements dcoulant d'autres types d'activits dans le contexte du MDP. Tuvalu proposa l'laboration d'une liste des critres socioconomiques et environnementaux devant encadrer les projets. Plusieurs Parties soulignrent qu'il revenait aux pays htes de dfinir ces critres. Au sujet de la question des incertitudes, le Canada, l'UE et l'Uruguay apportrent leur appui en faveur des Accords de Marrakech. L'Uruguay nota la ncessit d'tablir une sparation entre les notions d'incertitude et de risque.

Au sujet des crdits et de la dure des projets, l'UE, appuye par un certain nombre d'autres Parties, plaida pour des crdits long terme. La Colombie, le Paraguay et le Chili indiqurent que les projets devaient tre considrs au cas par cas. Tuvalu voqua le problme de la couverture des projets au del de la premire priode d'engagement. Le Brsil souhaita voir les crdits limits une priode de 20 ans. La Colombie, avec l'Uruguay, la Bolivie et le Chili, appela des projets de petite chelle, dans le domaine des puits de fixation de carbone. Le groupe renvoya le projet de conclusions au SBSTA. Les conclusions furent adoptes le mardi 29 octobre.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.22), notent, entre autres, l'laboration par le Secrtariat, d'un papier sur les options offertes pour la question des puits de fixation de carbone mis en place dans le contexte du MDP, et la tenue d'un atelier en fvrier 2003.

Les Aspects Scientifiques et Mthodologiques de la Proposition Brsilienne: La proposition brsilienne appelant tablir des objectifs de rduction d'mission diffrentis pour les Parties, en fonction de l'impact de leurs missions historiques sur l'lvation de la temprature, fut traite dans le SBSTA et dans nombre de consultations officieuses modres par Murray Ward (Nouvelle Zlande) et Gylvan Meira Filho (Brsil). Le jeudi 24 octobre, le Secrtariat parla de la rcente runion d'experts tenue Bracknell, au Royaume-Uni (25-27 septembre). Contr par l'Arabie Saoudite, mais appuy par le Mexique et l'UE, le Brsil recommanda le renouvellement du mandat du SBSTA sur cette question. Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie firent part de leurs rserves concernant l'absence de recherche rigoureuses sur la question des contributions faites aux changements climatiques. Le mardi 29 octobre, Ward prsenta au SBSTA les rsultats des consultations. Le SBSTA adopta les conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2002/L.24), le SBSTA dcide en faveur de la continuation de l'appui apport aux travaux selon des normes compatibles avec une valuation par les pairs; invite la communaut scientifique, y compris le GIEC, participer et partager l'information concernant le travail futur sur la proposition; et, dcide de procder l'valuation du travail, la SBSTA-23.

Les Circonstances Particulires de la Croatie, dans le contexte de l'Article 4.6 de la CCCC: Le mercredi 23 octobre, la Croatie introduisit un nouveau papier technique dsignant, en vertu de l'Article 4.6 (circonstances particulires des pays en transition conomique), une nouvelle anne de rfrence pour l'estimation de ses missions. La Yougoslavie, contre par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui la proposition croate. Le Prsident Thorgeirsson demanda Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux. Au cours de la dernire Plnire du SBSTA, mardi 29 octobre, le Prsident Penman prsenta les rsultats.

Les Conclusions du SBSTA: Le SBSTA adopta les conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.14) qui notent que la procdure utilise par la Croatie pour la dsignation de l'anne de rfrence de l'estimation de ses missions n'est compatible ni avec les directives du GIEC sur les bonnes pratiques, ni avec les lignes directrices de la CCCC concernant l'tablissement des rapports, et dcide de renvoyer ces conclusions au SBI.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce sujet fut abord au cours de la Plnire inaugurale du SBSTA, le mercredi 23 octobre, et dans des consultations officieuses menes tout au long de la semaine sous la conduite de Terry Carrington (Royaume-Uni) et de Philip Gwage (Ouganda). Le mercredi 23 octobre, le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, mit en relief le rapport annuel sur l'tat d'avancement des travaux du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport concernant la mise en application des activits inscrites dans le cadre de la dcision 4/CP.7 (transfert des technologies). Le SBSTA lit William Bonsu (Ghana) et Richard Bradley (Etats-Unis) respectivement, Prsident et Vice-prsident du GETT. Affirmant que le transfert des technologies vers les pays en dveloppement a t peu efficace, le G-77/Chine encouragea la fourniture d'une aide supplmentaire en faveur la fois de l'attnuation et de l'adaptation. L'Inde appuya l'ide de procder la considration des questions de l'accs aux ressources, du renforcement des capacits institutionnelles et de la participation de la communaut des milieux d'affaire. Au cours de la Plnire du SBSTA du mardi 29 octobre, les dlgus adoptrent les conclusions et approuvrent le projet de dcision de la CdP-8.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.29), encouragent les pays industrialiss Parties continuer de fournir leur soutien aux pays en dveloppement, fait tat de nombre d'initiatives dans le domaine du transfert des technologies, et requiert du Secrtariat, l'laboration de papiers techniques et l'organisation d'un atelier sur le thme de l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies.

Le Projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.29/ Add.1) requiert du Prsident du SBSTA, la conduite de consultations et la garantie d'une collaboration entre les groupes d'experts sur les questions transversales figurant dans leurs programmes de travail, y compris les questions ayant trait aux domaines du transfert des technologies et du renforcement des capacits; et appelle la SBSTA-19, procder la considration de voies innovantes pour le traitement des rsultats de l'valuation des besoins technologiques dans le contexte du programme de travail du GETT.

LIEN ENTRE LES EFFORTS VISANT A PROTEGER LA COUCHE D'OZONE ET LES EFFORTS VISANT A SAUVEGARDER LE SYSTEME CLIMATIQUE DE LA PLANETE LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX HFC ET AUX PFC: Les dlgus abordrent ce thme, deux reprises, dans le SBSTA. Le jeudi 24 octobre, le GIEC et le Groupe sur l'Evaluation des Aspects Technologiques et Economiques (GEATE) du Trait de Montral, prsentrent un procs verbal sur l'laboration du Rapport Spcial concernant les pratiques et les technologies visant aider les Parties dans le traitement des questions ayant trait aux alternatives susceptibles de remplacer les substances nocives l'ozone. Plusieurs Parties apportrent leur appui l'ide d'avoir un rapport intgr unique, complter d'ici la CdP-11. L'Australie souligna que le travail futur doit tre politiquement neutre et caractre non normatif. Richard Bradley (Etats-Unis) conduisit des consultations sur le projet de conclusions du SBSTA et le projet de dcision de la CdP. Le mardi 29 octobre, Bradley prsenta un rapport au SBSTA. Le SBSTA adopta les conclusions et dcida de transmettre le projet de dcision la CdP. La CdP adopta la dcision le vendredi 1^er novembre.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.19) note que les rponses du GIEC et du GEATE traitent pleinement des modalits, de la faisabilit, des implications en matire de ressources et du timing de la soumission de donnes scientifiques et techniques quilibres.

Le Projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.19/ Add.1) requiert du Secrtariat de porter la dcision l'attention du GIEC et de la Runion des Parties au Trait de Montral, et dcide que les questions seront considres dans le cadre du point l'ordre du jour consacr la "Coopration avec les organisations internationales pertinentes," ds rception de l'acceptation du GIEC et du GEATE.

"LES BONNES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES (P&M) MISES EN PLACE PAR LES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le jeudi 24 octobre, le Prsident Thorgeirsson prsenta un rapport sur les consultations intersessions, notant la ralisation d'un accord sur le fait que les tapes venir doivent inclure le renforcement des approches bases sur l'Internet, dans le domaine des changes d'information, et sur la poursuite du travail sur l'laboration de P&M et sur le partage des auto-valuations dans ce domaine. Un groupe de contact coprsid par Peer Stiansen (Norvge) et Suk-Hoon Woo (Rpublique de Core) fut convoqu dans le courant de l'aprs-midi. Plusieurs pays en dveloppement firent objection l'ide d'avoir des changes d'information caractre volontaire, sur les P&M des pays non inclus dans l'Annexe I, et firent part de leurs rserves concernant le manque de donnes disponibles au sujet des effets adverses. Les Parties s'accordrent sur la ncessit de poursuivre le travail sur les mthodes d'valuation.

Le samedi 26 octobre, le Coprsident Stiansen introduisit un projet de dcision. Plusieurs Parties souhaitrent l'utiliser comme plate-forme de discussion. L'Arabie Saoudite signala que le G-77/ Chine n'a pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte dans son intgralit, et qu'il ne pouvait l'accepter comme plate-forme de discussion. Le Coprsident Stiansen indiqua qu'il mnera des consultations officieuses.

Le lundi 28 octobre, le G-77/Chine dclara qu'il ne pouvait y avoir de progression sur la question des P&M avant qu'une avance soit enregistre sur d'autres sujets. Le Coprsident Stiansen indiqua que le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, entreprendra des consultations officieuses sur tout une gamme de sujet, dont celui des P&M.

Le mardi 29 octobre, le Coprsident Woo prsenta la Plnire du SBSTA un rapport notant que le groupe n'a pas t en mesure de raliser un consensus. Le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, annona que les consultations officieuses menes autour de ce sujet n'ont pas abouti non plus. Il introduisit un projet de conclusions prenant note du rapport oral et d'autres documents en cours d'examen. L'Arabie Saoudite proposa de remplacer l'ensemble des paragraphes par un libell stipulant uniquement que le SBSTA a dcid de poursuivre l'examen de cette question la SBSTA-18. L'UE proposa de faire rfrence la mise en application de la dcision 13/CP.7 (P&M). Les conclusions furent adoptes telles qu'amendes.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.28) noncent la dcision des Parties de poursuivre l'examen de la question la SBSTA-18.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le jeudi 24 octobre, le SBSTA entendit les exposs et les mises jour, prsents par le Programme Mondial de la Recherche Climatique, le Programme International Gosphre-Biosphre, le Programme International consacr aux Dimensions Humaines et le Systme d'Observation Climatique Mondial (GCOS). Les Parties procdrent un change de vues sur les thmes prioritaires en matire de recherche et le Prsident Thorgeirsson fit tat d'une convergence d'opinions sur: les effets, la vulnrabilit et l'adaptation; la capacit adaptative et les options offertes en matire d'adaptation; l'valuation et la gestion des risques; la gestion des ressources dans le contexte des changements climatiques; les voies et moyens de traiter de la question de l'incertitude; et des voies permettant de parvenir la stabilisation. Au sujet de l'observation systmatique, l'orateur nota l'existence d'un soutien en faveur de la cration d'un fonds volontaire pour les GCOS, propose par l'Australie. Un groupe de contact fut convoqu sous la conduite des Coprsidents Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde).

Dans la runion du groupe de contact, jeudi 24 octobre, le dbat se focalisa sur l'importance du financement pour la ralisation des amliorations devant tre apportes aux dispositifs d'observation systmatique.

Au sujet du projet de conclusions, la Chine, appuye par le Japon, l'Inde, la Malaisie et le Botswana, souligna l'importance du renforcement des capacits endognes dans les pays en dveloppement. Le Canada, avec l'UE et les Etats-Unis, s'opposa au libell invitant le SBI fournir des directives aux mcanisme de financement, par rapport aux dcision 5/CP.5 (R&OS) et 5/CP.7 (effets adverses). L'UE, la Norvge, la Suisse, la Chine et l'AOSIS, contrs par les Etats-Unis, le Japon et l'Inde, apportrent leur appui au sous-paragraphe propos par la Fdration de Russie et faisant rfrence aux priorits en matire de recherche, en soutien l'objectif ultime de la CCCC.

Le groupe se runit le lundi 28 octobre, dans la soire, pour procder l'examen des principales questions ayant merg de l'vnement spcial organis en marge de la confrence, sur thme de la recherche, dans lequel avaient pris part des reprsentants du SBSTA, du GIEC et de nombre de programmes internationaux de recherche. Au sujet du nouveau paragraphe notant la ncessit d'une approche plus coordonne, dans le domaine de la recherche, pour le traitement des questions transversales, l'Inde, la Malaisie et la Chine, contres par l'UE, la Fdration de Russie, la Norvge et la Suisse, proposrent de supprimer la rfrence la stabilisation des concentrations de GES. La Plnire du SBSTA adopta les conclusions, le mardi 29 octobre.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.27) font tat des dclarations faites par les GCOS et les programmes internationaux de recherche. En outre, les conclusions:

se flicitent de l'change de vues qui s'est droul durant l'vnement spcial organis en marge de la confrence;
reconnaissent les principales questions qui en ont merg et notent le besoin d'adopter une approche plus coordonne par rapport aux thmes transversaux;
dcident de procder l'examen de la question du besoin de soutenir la recherche et l'observation systmatique dans les pays en dveloppement;
dcident de procder un examen rgulier des questions ayant trait la recherche;
requirent du Secrtariat, l'organisation de consultations autour du deuxime rapport sur l'adquation du systme international d'observation climatique; et
notent la proposition appelant la cration d'un fonds volontaire pour les GCOS.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Vendredi 25 octobre, le Secrtariat prsenta un papier sur les domaines thmatiques transversaux de la CCCC, la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) et la Convention sur la Biodiversit (CDB). Les Parties divergrent sur les termes de rfrence devant encadrer l'organisation de l'atelier consacr ce thme. Un groupe de contact sous la coprsidence de Jimena Nieto (Colombie) et d'Outi Berghll (Finlande) fut convoqu. Le mardi 29 octobre, le Coprsident Nieto prsenta un rapport sur le rsultat des consultations et le SBSTA adopta le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA2002/L.18) notent les termes de rfrence devant encadrer l'atelier. Le projet de dcision (FCCC/SBSTA2002/L.18/Add.1) requiert du SBSTA, l'impulsion de la coopration avec les organes subsidiaires de la CCD et de la CDB, et encourage le Groupe de Liaison Conjoint des secrtariats des conventions, amliorer la coordination entre la CCCC, la CCD et la CDB.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: L'Article 6 (l'ducation, la formation et la conscientisation du public) fut trait au cours de la Plnire d'ouverture du SBSTA, le mercredi 23 octobre, et dans un groupe de contact, coprsid par Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique). Le groupe de contact se runit officiellement, deux reprises, et tint des consultations officieuses.

Vendredi 25 octobre, le groupe de contact dbattit de l'ide de proclamer une journe mondiale pour la lutte contre le dfi des changements climatiques, et du rle des ONG dans l'laboration des rapports sur la mise en uvre du programme de travail. Le lundi 28 octobre, le groupe de contact plaa entre crochets, tous les libells portant sur les ressources financires et sur la fourniture de directives additionnelles au mcanisme de financement. Compte tenu de l'incapacit de parvenir un accord, le Coprsident van Ypersele requit des Parties de se runir titre officieux.

Au cours de la dernire Plnire de la CdP, vendredi 1^er novembre, la Namibie, appuye par le Sngal, la Gambie et le Canada, proposa de rebaptiser le programme de travail "Programme de Travail de New Delhi." Le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, nota que dans les futures sessions, ce point sera trait comme tant un point permanent de l'ordre du jour du SBI.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions (FCCC/CP/2002/L.23) notent qu'au lieu de proclamer une journe mondiale pour la lutte contre le dfi des changements climatiques, les Parties pourraient souhaiter organiser une journe de conscientisation sur les effets des changements climatiques, au niveau national, et requirent du Secrtariat, la poursuite, avec d'autres organes des Nations Unies, de l'exploration des possibilits d'intgrer les changements climatiques, comme domaine de focalisation, dans l'une des 41 journes thmatiques mondiales clbres chaque anne au sein du systme des Nations Unies. Les conclusions requirent galement du Secrtariat, l'laboration d'un rapport sur les options ventuelles offertes pour l'accroissement de la participation des jeunes et d'autres groupes dans les runions de la CdP.

La dcision concernant le Programme de Travail de New Delhi (FCCC/CP/2002/L.23/Add.1) recommande l'adoption d'un programme de travail pour l'Article 6 et la conduite d'une valuation du programme de travail, en 2007, assortie d'une valuation intermdiaire des progrs raliss, en 2004. Elle requiert galement du FEM, la fourniture de ressources financires aux Parties non incluses dans l'Annexe I, en particulier, les pays les moins avancs (PMA) et les petits Etats insulaires en dveloppement (PIED).

QUESTIONS DIVERSES Les questions ayant trait l'nergie Propre ou moins mettrice de GES: Vendredi 25 octobre, le Canada introduisit un projet de dcision, appuy par la Nouvelle Zlande, la Pologne, la Fdration de Russie et la Slovnie, et contr par le G-77/Chine, la Suisse et les Etats-Unis. Le texte requiert du Secrtariat de demander aux organisations comptentes de procder l'analyse du rle du commerce international en matire d'nergie propre, dans la ralisation des objectifs de la CCCC et du Protocole, et de prsenter un rapport la SBSTA-21. L'UE et d'autres Parties ritrrent leur objection la proposition canadienne d'origine concernant la comptabilisation applicable aux exportations d'nergie. L'UE indiqua que seules les questions gnriques ayant trait au commerce en matire d'nergie, devaient tre abordes. Le Prsident Thorgeirsson annona qu'il entreprendra des consultations autour de ce sujet.

Mardi 29 octobre, le Prsident Thorgeirsson signala que les consultations n'ont pas abouti.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.25) font tat de l'accord des Parties sur la poursuite de l'examen de cette question la SBSTA-18.

Les Questions ayant trait la Mise en Application de l'Article 2.3 du Protocole: Vendredi 25 octobre, les Parties dbattirent des questions ayant trait la tenue d'ventuels ateliers. L'Arabie Saoudite plaida pour un projet de dcision demandant au Secrtariat de procder l'analyse des effets adverses des P&M sur les pays en dveloppement. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'il entreprendra des consultations sur ce sujet.

Mardi 29 octobre, le Prsident Thorgeirsson rapporta que les consultations n'ont pas abouti.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/ SBSTA/2002/L.26) font tat de l'accord des Parties, sur la poursuite de l'examen de cette question, la SBSTA-18.

LE RAPPORT DE LA SESSION: Le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2002/L.13) fut adopt le mardi 29 octobre. Le Prsident Thorgeirsson cltura ensuite la SBSTA-17.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN UVRE

Mercredi 23 octobre, le Prsident du SBI, Ral Estrada-Oyuela (Argentine), ouvrit la premire runion de la SBI-17. Les Parties adoptrent l'ordre du jour (FCCC/SBI/2002/7). Le vendredi 1^er novembre, le Prsident Estrada annona que Fadhel Lari (Kowet) a t dsign Vice-prsident du SBI, et Emily Ojoo-Massawa (Kenya), Rapporteur. Les Parties approuvrent les lections par acclamation. L'ensemble des conclusions et du projet de dcisions du SBI fut renvoy la CdP et adopt le vendredi 1^er novembre.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Mercredi 23 octobre, le Secrtariat introduisit le rapport concernant l'tat d'avancement de l'valuation des troisimes communications nationales. Le Prsident Estrada indiqua que les Parties examineront, entre autres questions, celle des dates ventuelles de la soumission des quatrimes communications nationales. Jeudi 24 octobre, l'UE demanda au SBSTA de considrer la possibilit d'intgrer les rapports sur les P&M et proposa que les quatrimes communications nationales soient soumises le 1^er janvier 2006, de manire concider avec le processus des rapports sur les progrs dmontrables. Le Canada, appuy par les Etats-Unis, dclara qu'il tait prmatur d'entreprendre une rvision majeure des lignes directrices. L'Inde mit en exergue le renforcement du processus d'laboration des rapports pour les Parties vises l'Annexe I. Le Prsident Estrada indiqua qu'il produira, pour le SBI, des recommandations sur la base des consultations menes avec les dlgus.

Le mardi 29 octobre, les Parties s'accordrent sur les conclusions et sur un projet de dcision concernant les communications nationales des Parties vises l'Annexe I.

Les Conclusions du SBI et le Projet de Dcision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2002/L.9etCorr.1) notent, entre autres, que 12 Parties ont t visites par des quipes d'valuation internationales et que les donnes figurant dans les communications nationales constituaient une plate-forme pour l'examen des progrs raliss dans la mise en application de la CCCC.

Le Projet de Dcision de la CdP: Le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.9/Add.1): encourage les Parties vises l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs premires, deuximes ou troisimes communications nationales ou leurs inventaires annuelles de GES, de le faire dans les meilleurs dlais possibles; demande aux Parties de soumettre leurs quatrimes communications nationales, d'ici le 1^er janvier 2006; et conclut que l'valuation des communications nationales doit tre poursuivie.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Examen de la Quatrime Compilation-Synthse des Communications Nationales Initiales: Ce sujet fut dbattu deux reprises, dans la Plnire du SBI. Mercredi 23 octobre, le Prsident Estrada indiqua que le Secrtariat laborera un report qui sera adress la SBI-18. Jeudi 31 octobre, les Parties s'accordrent sur le projet de dcision de la CdP.

Le Projet de Dcision de la CdP: Le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.23) requiert: des Parties non-vises l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales initiales, de le faire aussitt que possible, les PMA, pouvant soumettre leurs communications nationales initiales leur discrtion; le Secrtariat, d'laborer la cinquime compilation-synthse des communications nationales initiales; et, un document d'information dcrivant les mesures prises par les Parties non-vises l'Annexe I, dans le cadre de la mise en application de la CCCC.

L'Amlioration des Lignes Directrices devant rgir l'Elaboration des Communications Nationales des Parties Non-Vises l'Annexe I: Mercredi 23 octobre, le Secrtariat introduisit les lignes directrices amliores proposes pour les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Le FEM fit part de ses rserves concernant les exigences poses au financement dans les lignes directrices proposes pour l'laboration des facteurs locaux des missions, et concernant l'valuation de la vulnrabilit et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces lments, les exigences en matire de financement ne peuvent tre que lgrement plus leves qu'elles ne le sont actuellement. Plusieurs PMA mirent en relief les difficults rencontres dans l'laboration de leurs communications nationales et appelrent le SBSTA traiter de la question du soutien financier. Tuvalu attira l'attention sur les implications ngatives ventuelles de la tentative de rattacher le financement de l'adaptation l'achvement des communications nationales.

Jeudi 24 octobre, les Parties dcidrent d'utiliser le texte labor par le G-77/Chine comme plate-forme de discussion. Vendredi 25, samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties poursuivirent leurs dlibrations autour de la question dans des groupes officiels et des groupes officieux. Mardi 29 octobre, le Prsident Romero rappela aux dlgus qu' moins de parvenir un accord sur des lignes directrices amliores, les deuximes communications nationales seront labores suivant les lignes directrices disponibles.

Mercredi 30 octobre, les Parties reprirent le texte du dbut, dans un effort de le dbarrasser des crochets restants, sans enregistrer de grand progrs. Jeudi 31 octobre, dans l'aprs-midi, le Prsident du SBI, Estrada, convoqua un groupe de contact de haut niveau et introduisit un nouveau projet de texte des lignes directrices. Le G-77/Chine accepta le texte comme plate-forme de discussion, et plusieurs autres Parties firent part de rserves, propos desquelles le Prsident Estrada dclara qu'elles ne pouvaient tre intgres dans le texte mme des lignes directrices, mais qu'elles pouvaient tre mentionnes dans le rapport oral qu'il adressera la CdP.

Jeudi soir, Le Prsident Estrada prcisa que le projet de dcision n'tait pas encore prt. Notant que les dlgations avaient nombre de suggestions, d'ajouts et de propositions pour le document, il signala que les Parties s'taient accordes sur l'adoption des lignes directrices "dans un esprit de compromis." L'UE demanda voir la dcision. Le CANADA souligna l'importance de respecter les procdures "normales" utilises au sein des Nations Unies, suivant lesquelles les documents doivent tre examins avant d'tre adopts. Le Prsident Estrada ajourna la runion, indiquant que le texte sera prt vendredi 1^er novembre.

Au cours de la dernire runion du SBI, le 1^er novembre, le Prsident Estrada introduisit le projet de dcision, assorti d'un additif incluant, en annexe, les lignes directrices, et nota l'adjonction d'un document dcrivant les amendements proposs par le Prsident. Aprs les amendements introduit par l'Australie et le Japon, les Parties adoptrent le projet de dcision.

Le Projet de Dcision de la CdP: Dans le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.26 et

Add.1), les Parties dcident que:

les Parties non-vises l'Annexe I doivent utiliser les lignes directrices figurant dans l'annexe, pour l'laboration des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales, l'exception des cas o les Parties ont dj entam le processus de prparation des deuximes communications nationales;
les lignes directrices doivent tre utilises pour servir d'orientation l'entit devant oprer le mcanisme financier pour la couverture de l'laboration des communications nationales; et,
la CdP-9 dterminera la frquence des soumissions.

La dcision invite galement les Parties non-vises l'Annexe I souhaitant utiliser des lments des lignes directrices rgissant l'laboration des communications nationales vises l'Annexe I, le faire.

Travail du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties Non-Vises l'Annexe I: La question du nouveau mandat et des termes de rfrence rviss du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties Non-Vises l'Annexe I (CGE) fut examine deux reprises dans le SBI et plusieurs fois dans le groupe de contact sur les questions ayant trait aux pays non-viss l'Annexe I, prsid par Jos Romero (Suisse).

Mercredi 23 octobre, le Prsident du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) prsenta le rapport final du GCE, soulignant que le processus jouait un rle important en matire de renforcement des capacits, travers l'change d'expriences et l'tude des problmes techniques et autres contraintes. Le GCE proposa nombre de recommandations appelant notamment la mobilisation de ressources financires et techniques additionnelles et l'laboration, par le GIEC, de mthodes et d'outils permettant la conduite d'valuations d'impacts des chelles temporelles pertinentes pour les dcideurs.

Dans le groupe de contact sur les questions ayant trait aux pays non-viss l'Annexe, jeudi 31 octobre, les Parties procdrent l'examen du libell du projet de dcision. L'UE appela l'initiation d'un processus d'valuation volontaire des communications nationales. Le Prsident du SBI, Estrada, nota que l'valuation constituait un trait diffrentiel important entre les processus de communications nationales vises et celles non-vises l'Annexe I. Suite une demande d'claircissement par le Japon au sujet du financement des runions du GCE, la reprsentante des Etats-Unis dclara tre surprise d'entendre que le financement provenait du budget central, et indiqua qu'elle ne pouvait approuver le texte avant de nouvelles consultations. Le Prsident Estrada dclara qu'il entendait transmettre le texte, tel quel, la Plnire, et qu'il appartiendra aux Parties de l'accepter ou de le rejeter.

Au cours de la Plnire du SBI, vendredi 1^er novembre, les Parties approuvrent le projet de dcision concernant le travail du GCE et les termes de rfrence du GCE, incluses dans l'annexe attache au document de la dcision.

Le Projet de Dcision de la CdP: Dans le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.25), les Parties dcident de poursuivre leur soutien au mandat du GCE, qui sera revu la CdP-13. Les termes de rfrence du GCE comprennent, entre autres, des dtails concernant les 24 experts, et la priode de nomination des experts. Ils donnent un descriptif du mandat du GCE, lequel mandat consiste notamment en:

l'identification et la dtermination des problmes techniques et autres contraintes rencontres dans l'laboration des communications nationales initiales;
l'valuation des activits et des programmes existants, y compris ceux couverts par des sources de financement multilatrales et bilatrales;
la fourniture au SBI, de conseils techniques sur les questions ayant trait la mise en application de la CCCC par les Parties non-vises l'Annexe I; et
l'laboration de l'ordre du jour des ateliers et des runions.

La Fourniture du Soutien Financier et Technique: Ce sujet fut abord dans le SBI; le mercredi 23 octobre. Les Parties acceptrent que le Prsident Estrada labore le projet de conclusions. Vendredi 1^er novembre, les Parties approuvrent les conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2002/L.24), le SBI prend note: des progrs raliss par les Parties non-vises l'Annexe I dans l'laboration de leurs communications nationales; des donnes fournies par le FEM au sujet de ses activits en matire de soutien aux communications nationales initiales; et de la liste des projets candidats au financement. Il demande, aussi, au Secrtariat d'entamer l'valuation des activits visant la rduction des missions de GES et l'amlioration des dispositifs de leur suppression, rapportes dans les communications nationales.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Au cours de la Plnire du SBI, jeudi 24 octobre, le G-77/Chine fit part de ses rserves concernant les conditions exiges pour l'obtention d'un financement du FEM. Le Prsident Estrada mit en garde contre les ventuelles contradictions entre les orientations fournies au FEM par la CdP et les dcisions de ce dernier au sujet des modalits rgissant le financement. S'agissant des financements sollicits dans le cadre de la CCCC, le FEM nota que ses procdures oprationnelles en vigueur seraient appliques au Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques, en attendant les nouvelles directives de la CdP.

Dans une runion de groupe de contact, lundi 28 octobre, les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur le processus devant fournir des directives complmentaires concernant l'opration du Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques. La Norvge, la Suisse, le Canada, le Japon et l'UE, contrs par l'Inde, le Brsil, la Barbade et la Chine, requirent l'option consistant prsenter la SBI-18, de nouvelles soumissions sur la question des priorits oprationnelles du Fonds. Les dlgus entendirent, ensuite, les points de vue sur le Fonds consacr au PMA et dcidrent de poursuivre les ngociations travers des consultations officieuses. Au sujet de l'valuation du mcanisme financier, les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur un texte entamant un processus d'agrgation des exigences du FEM, pour la CCCC.

Mardi 29 octobre, le groupe de contact poursuivit ses discussions sur le rapport du FEM, les Parties ne parvenant pas, toutefois, s'accorder sur le texte de ngociation avanc pas l'UE et le Canada. Au sujet des orientations devant tre fournies au Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques, les Parties s'accordrent sur une proposition introduite par l'UE et appelant au parachvement de la dcision, la CdP-9. A l'issue des consultations officieuses sur la question du Fonds consacr au PMA, les dlgus approuvrent un projet de dcision sur les directives additionnelles. Au sujet de la fourniture de directives additionnelles au FEM, plusieurs Parties requirent le report de ce dbat, en attendant de recevoir les libells retenus par les groupes de contact pertinents. Au sujet de l'valuation du mcanisme de financement, l'UE fit part de ses rserves concernant la poursuite des travaux sur la base du projet de dcision du Prsident et fit circuler une nouvelle proposition. Au cours d'une sance nocturne tardive, le groupe de contact parvint un consensus sur les lments en suspens et dcida de renvoyer ses conclusions et projet de dcisions la Plnire du SBI.

Au cours de la Plnire finale du SBI, vendredi 1^er novembre, le G-77/Chine, contr par l'UE, la Norvge, le Japon et le Canada, tenta de rouvrir la question de l'chance de la fourniture de directives concernant le Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques, et souhaita la suppression du libell logieux l'gard de la troisime reconstitution de fonds du FEM, et du libell appelant la cration d'un groupe d'experts. Le Prsident Estrada demanda aux Parties de tenir des consultations officieuses et de retourner avec un texte consensuel. Le texte fut adopt.

Vendredi 1^er novembre, le SBI adopta les dcisions concernant le Fonds pour les PMA, le rapport du FEM, l'valuation du mcanisme de financement et des directives additionnelles devant tre fournies l'entit oprant le mcanisme de financement, moyennant quelques amendements mineurs. La CdP adopta les dcisions le jour mme.

Les Conclusions du SBI et le Projet de Dcisions de la CdP: Les conclusions du SBI concernant le rapport du FEM (FCCC/SBI/ 2002/L.19) requirent du FEM, l'amlioration de son plan stratgique en matire d'affectation des rares ressources du FEM, et l'inclusion, dans le rapport qui sera adress la CdP-9, des renseignements dtaills sur la manire dont il aura appliqu les directives concernant le financement des activits ayant trait aux dcisions de la CdP.

Le projet de dcision de la CdP concernant les directives adresses l'entit charge de l'opration du mcanisme financier de la CCCC, relatives au Fonds pour les PMA (FCCC/SBI/2002/ L.21), requiert du mcanisme financier de s'assurer de la rapidit des procdures de dboursement des fonds et de la fourniture en temps opportun de l'aide ncessaire l'laboration des PANA et l'organisation des quatre ateliers rgionaux prvus sur l'avancement de l'laboration des PANA.

Le projet de dcision concernant les premires directives adresses l'entit charge du mcanisme financier de la CCCC, pour l'opration du Fonds Spcial pour la lutte contre les Changements Climatiques (FCCC/SBI/2002/L.22), entame de suite le processus visant fournir des directives complmentaires au FEM. La dcision qui sera prise la CdP-9, fournira au FEM, des orientations pour une mise en opration du Fonds, sans dlais. La dcision promeut, entre autres, la complmentarit entre le Fonds et d'autres fonds confis l'entit oprationnelle. Elle recommande une simplification des procdures tout en s'assurant de la bonne gestion financire.

Le projet de dcision concernant l'valuation du mcanisme de financement (FCCC/SBI/2002/L.18) requiert du Secrtariat, l'laboration, pour la SBI-20, d'un rapport sur la mise en application des dcisions 12/CP.2 (Mmorandum d'Entente entre la CdP et le Conseil du FEM) et 12/CP.3 (annexe du ME, consacr la dtermination des fonds ncessaires et disponibles pour la mise en uvre de la CCCC). Il requiert galement du FEM, la revue de son cycle d'approbation des projets, en vue de le rendre plus simple et plus efficace, et dcide le dmarrage de la troisime valuation du mcanisme de financement, la SBI-21.

Le projet de dcision concernant les directives additionnelles devant tre fournies l'entit oprant le mcanisme de financement (FCCC/SBI/2002/L.20) contient des orientations adresses au FEM l'appelant fournir un soutien financier et des ressources additionnelles pour la mise en uvre des dcisions de la CdP concernant les communications nationales, le renforcement des capacits, le transfert des technologies, l'Article 6 et les questions ayant trait au rapport prsent par le FEM la CdP.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce thme fut examin au cours de la Plnire d'ouverture et dans des consultations officieuses modres par Dechen Tsering (Bhutan). Dans la Plnire d'ouverture, jeudi 24 octobre, le Groupe Central des Onze (GC-11) appela la poursuite des consultations en vue d'laborer le cadre futur devant tre appliqu aux pays en transition conomique. Le G-77/Chine fit part des ses rserves au sujet du fait que la dcision de la CdP-7 concernant le renforcement des capacits n'ait pas t mise en application par le FEM.

Vendredi 1^er novembre, le SBI adopta les conclusions du Prsident.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.15) notent la ncessit de poursuivre la mise en application des dcisions 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement) et 3/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en transition conomique) et invite les Parties soumettre leurs points de vue concernant les lments dtaills, les mthodologies et les lignes directrices devant encadrer l'valuation gnrale de la mise en application du cadre du renforcement des capacits des pays en dveloppement.

MISE EN APPLICATION DES ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC les Progrs Raliss dans l'Excution des Activits relevant de la Dcision 5/CP.7: Ce sujet fut trait dans le SBI et dans des consultations officieuses modres par Daniela Stoytcheva (Bulgarie) et Enele Sopoaga (Tuvalu). Le vendredi 25 octobre, les Parties se penchrent sur les questions de mise en application relevant des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses), ainsi que sur les rsultats de l'atelier consacr la modlisation, tenu Bonn en mai 2002, et les termes de rfrence des ateliers prvus sur le thme de l'assurance et de la gestion des risques. Le G-77/Chine fit part de ses rserves concernant l'absence de soutien financier pour la mise en application de la dcision. La porte-parole appela la mise en place d'un mcanisme pour le financement des ateliers et proposa la cration d'un groupe d'experts sur la question de l'adaptation. Le Canada exprima son intrt pour le soutien des ateliers et l'Iran offrit de les accueillir.

Mardi 29 octobre, le SBI adopta les conclusions concernant la question des progrs raliss dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7. Il fut dcid que les Prsidents des organes subsidiaires et le Secrtariat prendront les dispositions ncessaires l'organisation d'une runion consacre la mise en application de la dcision 5/CP.7, la suite de l'atelier consacr au thme de la coopration avec les organisations internationales, propos par le SBSTA.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.17) notent les progrs raliss dans la mise en application de la dcision 5/CP.7; requiert du Secrtariat, l'organisation d'ateliers sur le thme de l'assurance; dcide d'examiner les rapports de ces ateliers, la CdP-9; et invite les Parties soumettre leurs points de vue concernant les progrs raliss dans la mise en application de la dcision 5/CP.7, d'ici le 15 avril 2003.

Les questions ayant trait aux PMA: vendredi 25 octobre, le Prsident du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Jallow (Gambie) prsenta un rapport sur la deuxime runion du GEPMA et sur les avances accomplies dans l'excution de son programme de travail. Il parla de l'atelier tenu Dhaka consacr l'laboration des PANA. Il nota que le Groupe a pris une dcision contre la rvision des lignes directrices rgissant l'laboration des PANA, la CdP-8, prfrant voir cela s'effectuer la CdP-9.

Mardi 29 octobre, le SBI approuva le projet de dcision concernant les questions ayant trait aux PMA.

Le Projet de Dcision de la CdP: Dans le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.8), la CdP: dcide de reporter la rvision des lignes directrices rgissant l'laboration des PANA; invite les PMA utiliser les annotations labores par le GEPAM concernant les lignes directrices rgissant les PANA; et dcide de revoir les lignes directrices rgissant l'laboration des PANA la CdP-9.

REQUETE INTRODUITE PAR UN GROUPE DE PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, L'ALBANIE ET LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE, CONCERNANT LEUR STATUT DANS LE CADRE DE LA CCCC: Ce sujet fut abord dans le SBI, le jeudi 24 octobre. Le Prsident Estrada nota l'absence de consensus autour de la proposition introduite par un groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, l'Albanie et la Rpublique de Moldavie (ACCAM), concernant la dfinition du terme "pays en dveloppement" et leur statut de groupe dans le contexte des dcisions de la CdP, y compris celles labores au cours de la deuxime partie de la CdP-6. Il indiqua que les Parties s'accordaient pour dire que les pays doivent tre en mesure d'accder aux ressources financires prvues dans les dcisions de la CCCC. Le groupe ACCAM proposa la dfinition "pays en dveloppement et autres pays non inclus dans l'Annexe I."

Mardi 29 octobre, notant que le groupe ACCAM pouvait accder aux financements du FEM, le SBI adopta les conclusions.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.14) recommandent qu' l'avenir, toutes les rfrences aux Parties, dans les dcisions de la CdP, doivent tre en conformit avec les libells retenus par la CCCC, comme par exemple: "les Parties incluses dans l'Annexe I," "les Parties incluses dans l'Annexe II" et "les Parties non incluses dans l'Annexe I."

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Cet article de l'ordre du jour, avec ses sous-articles, fut examin au cours de la Plnire du SBI, vendredi 25 octobre, et les conclusions furent adoptes le mardi 29 octobre.

Dates et Lieu de la CdP-9: L'Italie offrit d'accueillir la CdP-9, dans l'absence d'une offre de la part du groupe rgional de l'Europe de l'Est. Les dlgus dcidrent d'autoriser le Bureau dcider du lieu. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/L.10).

Les Arrangements devant encadrer la CdP/RdP-1: Le Secrtariat prsenta un papier proposant l'adoption d'une approche intgre pour les sessions de la CdP et de la RdP. L'EU, le Canada, l'Australie et le Japon, contrs par la Slovnie, plaidrent pour la tenue d'une session unique combine, par souci d'efficacit, notant que certains dtails avaient besoin d'claircissement. La reprsentante des Etats-Unis souligna le besoin de s'assurer que les contributions de son pays sont bien utilises pour le soutien du processus de la CCCC. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/L.16 et Add.1).

La Participation Effective dans le Processus de la CCCC: Le Secrtariat donna un aperu sur les options et les propositions avances pour la question de la participation des observateurs dans les ateliers et les runions intersessions des organes composition limite. Le Canada, avec l'Australie et l'UE, plaidrent pour la transparence, tout en reconnaissant les ralits financires. La reprsentante des Etats-Unis plaida pour une participation travers de nouvelles approches, y compris celle base sur un systme de reprsentation. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.13), en enregistrant que l'UE n'est pas d'accord avec les conclusions, le texte ayant t introduit seulement au cours de cette session du SBI, sans avoir t mis disposition auparavant.

Les Questions Administratives et Financires: Ce thme fut transmis par la CdP au SBI qui l'examina le jeudi 24 octobre, au moment o le Secrtaire Excutif prsentait les rapports concernant les questions administratives et financires. La Suisse et la Bulgarie apportrent leur appui au texte propos par le Canada et encourageant les Parties s'assurer du paiement des contributions dans les dlais voulus. Le Canada requit du Secrtariat, la prsentation de ses besoins budgtaires pour la couverture des activits ayant trait la mise en application des Accords de Marrakech. La CdP adopta la dcision, vendredi 1^er novembre.

Le Projet de Dcision de la CdP: Le projet de dcision (FCCC/SBI/2002/L.7) note, avec proccupation, le nombre lev de Parties n'ayant pas encore effectu leurs contributions au titre de l'exercice 2002, et encourage ces Parties le faire sans outres dlais.

QUESTIONS DIVERSES La Proposition avance par la Croatie sous le thme de LULUCF: Au cours de la session du SBI du vendredi 25 octobre, les dlgus requirent du groupe officieux du SBSTA prsid par Jim Penman (Royaume-Uni), de procder galement l'examen de la proposition croate concernant l'allocation des crdits destins la gestion forestire. Au cours de sa session du mardi 29 octobre, le SBI dcida de poursuivre l'examen de la proposition croate et adopta les conclusions labores par le groupe officieux. Le SBI dcida, galement, de poursuivre l'examen de la requte croate concernant l'anne de rfrence devant tre utilise dans le calcul de ses missions de GES, faisant tat de la dcision transmise au SBI par le SBSTA, sur ce sujet.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/ 2002/L.11) dcident que le SBI poursuivra la considration de la proposition croate sur le thme de LULUCF, la SBI-18, et invita la Croatie fournir les donnes particulires au pays et autres renseignements utiles. Les conclusions concernant les missions de l'anne de rfrence retenue par la Croatie (FCCC/SBI/2002/L.12) notent que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet la SBI-18.

RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi 1^er novembre, le Prsident Estrada prsenta le rapport de la session (FCCC/SBI/ 2002/L.6). Les Parties adoptrent le rapport et le Prsident Estrada cltura les travaux de la SBI-17.

LA PLENIERE

LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Au cours de la Plnire d'ouverture, mercredi 23 octobre, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, prsenta un rapport sur les rsultats du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD). L'oratrice nota que le Sommet a raffirm la place centrale qu'occupe le dveloppement durable dans l'ordre du jour international, et rappela que le Plan de Mise en Application de Johannesburg appelle: des rductions de GES; la ratification du Trait de Kyoto; la fourniture d'un soutien financier et technique et au renforcement des capacits; s'assurer de l'accs l'nergie et l'accroissement de la part des ressources nergtiques renouvelables; et l'amlioration des synergies entre la CDB, la CCD et la CCCC. La CdP prit note du rapport.

LE RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE: Le Rapport concernant les Directives Adresses au Comit Excutif du MDP et son annexe renfermant le rglement intrieur, furent prsents la Plnire de la CdP, vendredi 25 octobre. La dcision concernant ce sujet fut adopte par la CdP, le vendredi 1^er novembre.

La Dcision de la CdP: La dcision (FCCC/2002/L.5 et Add.1) adopte, entre autres: la mise en application des tches prvues dans le plan de travail; les procdures financires et oprationnelles; et le projet de rglement intrieur. Le projet de texte du rglement tablit la nomination, l'lection et la rlection des membres du bureau et de leurs supplants, les runions, et le rle du Secrtariat de la CCCC.

QUESTIONS DIVERSES Les Effets des Projets Particuliers: Le Secrtariat de la CdP prcisa que ce thme avait t introduit suite une proposition avance par l'Islande. L'orateur nota que la dcision 14/CP.7 (effets des projets particuliers) stipule que les processus industriels relatifs des missions de CO2 dcoulant de projets particuliers, s'levant plus de 5% du taux d'mission de l'anne de rfrence 1990, pouvaient faire l'objet de rapports spars. Il rappela que la dcision de la CdP-7 demandait aux Parties souhaitant tablir des rapports spars, de prsenter une notification dans ce sens, avant la CdP-8. Il indiqua que deux notifications, de la part de l'Islande et de Monaco, ont t reues et qu'elles se trouvent incluses dans le document consacr aux points divers. La CdP prit note de cette information.

LE DEBAT DE HAUT NIVEAU

INAUGURATION DU DEBAT DE HAUT NIVEAU: Le Premier Ministre indien, Atal Bihari Vajpayee, inaugura le segment de haut niveau, mercredi 30 octobre, par une crmonie dite "d'allumage de la lampe". Le Prsident de la CdP-8, Baalu, exprima son espoir de voir la Dclaration de Delhi constituer un jalon historique dans le processus de la CCCC.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, nota les accomplissements raliss depuis la CdP-7, y compris les rsultats du SMDD. Soulignant l'importance de la mise en application, l'oratrice plaida pour l'adoption d'approches pratiques, notamment: dans les actions entreprises dans les domaines de l'adaptation et de la vulnrabilit; dans l'laboration des communications nationales; et dans l'utilisation du MDP.

Le Sous-secrtaire Gnral de l'ONU, charg des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, prsenta le message adress la runion par le Secrtaire Gnral, Kofi Annan. Il dclara que l'un des dfis relever par la CdP, consistait considrer dans quelle mesure, les approches, les objectifs et les mthodes approuvs au SMDD pouvaient servir de plate-forme la coopration au sein de ce forum.

Le Premier Ministre indien, Atal Bihari Vajpayee, dcrivit l'engagement de l'Inde en faveur de la lutte contre les changements climatiques, voquant titre d'exemple, le dveloppement de son secteur d'nergie renouvelable et sa ratification du Protocole de Kyoto. Il souligna l'importance des considrations d'adaptation, de vulnrabilit et de renforcement des capacits pour les pays en dveloppement, et affirma que la considration des engagements des pays en dveloppement est prmature en raison, entre autres, de l'ingalit des droits d'missions par habitant et des dcalages du revenu par habitant, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement.

LES DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Secrtaire Gnral de l'Organisation Mtorologique Mondiale, G. O. P. Obasi, appela les Parties poursuivre leur soutien en faveur de l'observation systmatique de l'atmosphre et des diffrentes activits visant rduire les incertitudes scientifiques. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, nota que ceux qui vivaient dans la pauvret taient ceux qui allaient souffrir le plus, des effets adverses des changements climatiques. Il appela une action concrte en matire d'adaptation et d'attnuation.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Prsident du GIEK, Rajendra Pachauri, encouragea les Parties faire un usage optimal du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEK (TRE) dans leurs dlibrations, et nota que le Quatrime Rapport d'Evaluation allait se focaliser davantage sur les cots et les avantages des options offertes en matire d'attnuation et inclure des analyses de dimension rgionales. L'orateur indiqua aussi que le GIEC se prparait intensifier son programme de communication. Le Directeur Gnral Adjoint du FEM, Kenneth King, parla de la troisime reconstitution de fonds, qui permettra au FEM d'accrotre le financement des activits ayant trait aux domaine des changements climatiques, et nota que le FEM allait procder aux premiers dboursements destins au Fonds de la CCCC pour les PMA, dans les semaines venir. La Directrice du Dpartement Environnement de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva, dclara que la Banque tait engage au soutien du financement des projets de captation du carbone. Elle nota la croissance enregistre dans les investissements consacrs aux ressources nergtiques renouvelables, qui reprsentent actuellement 64% du portefeuille des prts de la Banque rservs au secteur de l'nergie.

Le Secrtaire Gnral de l'OPEP, Alvaro Caldern, fit remarquer que les technologies d'nergie renouvelables en taient leurs premiers pas et que les avances technologiques taient en train de faire du gaz et du ptrole, "des combustibles propres." Il rappela galement aux dlgus, la ncessit de rduire au minimum, les effets adverses des politiques et mesures visant faire face au dfi des changements climatiques et indiqua que des dispositions adquates devaient tre prises pour le transfert des technologies vers les pays en dveloppement. Le Secrtaire Gnral de l'Organisation Juridique Consultative Afro-Asiatique, Wafik Kamil, souligna que le principe des responsabilits communes mais diffrencies devait rester la base du processus de la CCCC. Mettant en exergue divers projets, le Directeur Gnral Adjoint de la Banque de Asiatique Dveloppement, Rolf Zelius, indiqua que la Banque fournissait aux pays en dveloppement, une aide consacre l'adaptation coup modr et au renforcement des capacits.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES: Le Rseau 'Climate Action', appela des transferts financiers substantiels des pays industrialiss vers les pays en dveloppement, pour le soutien de l'adaptation et des mesures visant maintenir l'volution de la temprature de la surface de la plante, au-dessous de 2 degrs Celsius, tout en s'assurant de la poursuite du dveloppement. Les porte-parole des ONG de l'Industrie et des Milieux d'Affaires, parla du rle que l'industrie et les milieux d'affaires devaient jouer dans l'allgement de la pauvret, au moyen du dveloppement durable. Il appela des rgles et des procdures claires, en particulier, pour ce qui est du MDP.

La Fdration indienne des Chambres du Commerce et de l'Industrie appela la mise en place d'un cadre politique efficace et transparent.

Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) mit en exergue les initiatives lances dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et souligna le besoin de ressources financires.

Le porte-parole des Organisations des Peuples Indignes parla de la vulnrabilit des peuples indignes et de leur et de leur rle important dans la protection des ressources naturelles, et appela au soutien de leur participation dans processus de la CCCC.

Evoquant le rle vulnrable des travailleurs, la Confdration Internationale de l'Union des Syndicats Libres parla des opportunits d'emploi inhrentes au travail d'attnuation des missions.

L'Institut Tata pour la Recherche en matire d'Energie annona que les ONG menant un travail indpendant de recherche et d'analyse sur les changements climatiques ont form un nouveau groupe, celui des ONG de recherches indpendantes ou ONGRI.

PRESENTATION DE LA CHARTE DES ENFANTS AU PRESIDENT: Deux reprsentants des jeunes prsentrent au Prsident de la CdP-8, Baalu, la Charte des Enfants. La Charte fait tat de nombre de proccupations des jeunes de l'Inde, y compris celles concernant l'augmentation des concentrations de GES, l'lvation du niveau des mers et la menace que posent les changements climatiques la flore et la faune.

TABLE RONDE I "Mise au Point": Le Prsident de la CdP, Baalu, prsenta aux dlgus ses vux de bienvenue la premire Table Ronde Ministrielle sur le thme de "la mise au point," coprside par la Ministre Margaret Beckett (Royaume-Uni). La Coprsidente Beckett indiqua que la session tait destine prparer le terrain aux tables rondes qui allaient suivre. Evoquant le cadre gnral mis en place pour l'attnuation des changements climatiques, l'oratrice expliqua qu'il n'y avait pas de place pour la complaisance.

Plusieurs dlgus mirent l'accent sur leurs circonstances nationales et sur les actions et les expriences menes dans leurs pays respectifs. L'AOSIS, nota que les petits Etats insulaires en dveloppement comptaient parmi les pays les plus touchs par le problme des changements climatiques. La Finlande souligna les efforts fournis par l'UE pour la ralisation de rsultats tangibles et de progrs vrifiables, d'ici 2005.

Au sujet de la concrtisation de l'objectif ultime de la CCCC, la Nouvelle Zlande affirma que les progrs raliss dans ce sens n'taient pas suffisants. L'UE appela l'ouverture d'un dialogue, y compris sur la dtermination du niveau des concentrations d'mission non dangereuses. L'AOSIS plaida pour une rduction immdiate des missions, de l'ordre de 50 80%. Le Rseau 'Climate Action' encouragea la CdP entamer des discussions sur l'tablissement des limites permettant la prvention d'une volution climatique dangereuse. L'Irlande proposa l'ouverture d'un dbat sur la rpartition juste et quitable des objectifs en matire d'mission.

Au sujet de l'action future, l'AOSIS et le Japon indiqurent que tous les pays devaient tre impliqus dans l'attnuation. Reconnaissant que les pays devaient avoir des fardeaux diffrents en matire d'attnuation, la Suisse souligna l'importance de la coopration et des partenariats. La Pologne dclara que l'adaptation et le financement doivent aller ensemble avec l'attnuation et les stratgies long terme.

L'AOSIS, le Mexique et l'Ouganda notrent que les pays viss l'Annexe I n'taient pas en train d'honorer leurs engagements et que leurs missions allaient en augmentant. Compte tenu de cette ralit, la Malaisie se demanda comment certains pays viss l'Annexe I, pouvaient proposer aux pays en dveloppement de s'engager pour des rductions d'mission. La Thalande, le Venezuela, la Tanzanie et l'Arabie Saoudite s'opposrent l'ouverture d'une discussion sur des engagements de rduction pour les pays en dveloppement. L'UE souligna la ncessit de l'ouverture d'un dialogue sur ce sujet.

L'Ouganda, l'Iran et la Malaisie encouragrent la fourniture davantage d'efforts dans les domaines du transfert des technologies, de la mise disposition de ressources financires et du renforcement des capacits. Le Npal souligna l'importance du renforcement des capacits et de la poursuite de la recherche en matire d'attnuation des effets des changements climatiques.

L'Ethiopie dclara que le dveloppement conomique tait crucial pour l'adaptation l'volution climatique, et encouragea le renforcement du soutien financier. L'Iran souligna la ncessit de rduire au minimum les pertes dcoulant des effets adverses et de l'impact des mesures de rponse sur les pays en dveloppement dont l'conomie repose sur les combustibles fossiles.

La Finlande et le Danemark s'engagrent pour le soutien du Fonds consacr aux PMA. Le Kenya et l'Ouganda appelrent la cration d'un fonds spcial pour les pays en dveloppement autres que les PMA.

Au sujet du MDP, la Colombie apporta son appui la promotion des projets de captation du carbone. Le Mexique dclara que des rgles complexes taient difficiles appliquer. ICLEI plaida pour des procdures simplifies. L'Uruguay indiqua que le manque de capacits institutionnelles et juridiques constituait une barrire pour la mise en application du MDP.

Au sujet de la ratification du Trait de Kyoto, la Nouvelle Zlande dclara qu'il est "quasiment certain" que son pays ratifiera le Protocole, le mois prochain. Le Japon, la Bulgarie, l'Ethiopie, le Kenya, l'UE et le Brsil encouragrent les pays ratifier le Protocole.

Au sujet de la Dclaration de Delhi, le Japon plaida pour l'inclusion de la ncessit de traiter des rductions au del de la premire priode d'engagement. L'Ouganda indiqua que la Dclaration devait appeler la ratification du Protocole. La Suisse apporta son appui l'insertion d'une rfrence une approche ouverte sur le futur et adapte l'objectif ultime de la CCCC. L'Australie souhaita la voir appeler la mise en place d'un processus pour les arrangements devant encadrer les futures rductions d'mission mondiales. La Rpublique de Core apporta son soutien une Dclaration prenant en considration la dimension humaine de la question des changements climatiques.

La Coprsidente Beckett prsenta une synthse des principaux thmes dvelopps au cours de la sance de travail et cltura la session.

TABLE RONDE II - "Changements Climatiques et Dveloppement Durable": Le Prsident de la CdP-8, Baalu, ouvrit la session et le Coprsident Valli Moosa (Afrique du Sud) mit en relief la question de consommation et celles de l'approvisionnement et de l'accs l'nergie comme autant de domaines o se rejoignent les considrations lies aux changements climatiques et au dveloppement durable.

L'Ouganda rappela les Objectifs de Dveloppement du Millnaire et affirma que le changement climatique "estropiait" l'conomie des pays en dveloppement et y entravait le dveloppement durable. La Slovaquie souligna la ncessit de passer du stade des ngociations politiques celui de l'action palpable.

La Grce, la Belgique, l'Espagne et la Slovnie apportrent leur soutien l'nergie renouvelable et l'efficience nergtique. L'Allemagne indiqua que l'UE entendait former une coalition de pays de mme esprit, souhaitant s'engager pour des objectifs assortis de calendriers dans l'accroissement de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables. Le Kowet dclara que les questions ayant trait l'nergie renouvelable, ne devaient pas tre introduites ce stade.

L'Ile Maurice appela les Parties confrer une sens pratique la question du transfert des technologies. Kiribati souligna le besoin, pour les projets de dveloppement, d'intgrer les considrations de changements climatiques. Isral parla de la mise en place de sa politique de rduction de GES.

S'agissant du MDP, l'Ouganda affirma que les pays les plus pauvres et les plus vulnrables, dont plusieurs se trouvent en Afrique, risquaient de ne pas susciter l'intrt des projets MDP guids par le profit. La Chambre Internationale du Commerce mit en garde contre le risque de voir les modalits encadrant le MDP, devenir trop complexes, et souligna la ncessit de certitude en matire de rgulation, pour l'investissement. Le Bangladesh souhaita la mise en place d'un programme MDP, caractre multilatral, pour les PMA.

La reprsentante des Etats-Unis indiqua que l'approche de son pays dans le domaine des changements climatiques, reposait sur une politique conomique rationnelle et nota son engagement en faveur de la rduction des GES de 18%, sur dix ans. L'oratrice affirma par ailleurs que la croissance conomique est cruciale pour les progrs environnementaux. L'Allemagne rpondit en appelant des rductions d'missions "absolues", notant qu'un chec de la lutte contre les changements climatiques serait prjudiciable l'conomique mondiale. Au sujet des actions futures, le dlgu dclara qu'elle tait prte s'engager raliser une rduction de ses missions de GES, hauteur de 40% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020, si tous les pays industrialiss s'engageaient de nouvelles rductions. L'UE s'engagea des rductions d'mission de l'ordre de 30%. La Sude, appuye par la Fdration de Russie et la Belgique, mais contre par Oman et le Nigeria, appela l'ouverture d'un dialogue sur la question des engagements des pays en dveloppement. Le Coprsident Moosa fit la synthse des discussions et cltura la session.

TABLE RONDE III - "Conclusions:" Jeudi 31 octobre, dans l'aprs-midi, le Prsident de la CdP, Baalu, ouvrit la troisime et dernire Table Ronde. Au sujet de la Dclaration de Delhi, l'Italie dclara qu'elle devrait considrer l'action entreprendre au del de 2012.. Le Canada souhaita la voir prendre en considration, entre autres: la ratification du Protocole; les recommandations du TRE du GIEC; les efforts visant la rduction des missions de GES; et les objectifs ultimes de la CCCC. Le dlgu des Iles Cook appela la proclamation d'une Journe Internationale de la Lutte contre les Changements Climatiques. Soulignant que la CCCC n'est pas une convention sur l'nergie, l'Arabie Saoudite souhaita que la Dclaration soit un document consensuel donnant priorit l'adaptation aux effets climatiques et l'impact des mesures de rponses des Parties vises l'Annexe I.

Au sujet des engagements des pays non inclus dans l'Annexe I, le G-77/Chine s'opposa tout texte qui appellerait de nouveaux engagements. Le Venezuela appela la CdP traiter de la question du respect des obligations relevant de la CCCC et des Accords de Marrakech. Plaidant en faveur du droit au dveloppement, Cuba s'opposa l'ide d'avoir de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement. L'UE souligna que l'attnuation s'est avr une force importante pour l'volution technologique et pour le dveloppement conomique. L'Islande parla de l'intensit des missions de carbone et du besoin de stimuler la mise au point de technologies permettant l'vitement des missions inutiles. L'Inde appela la prvision d'un "espace" environnemental suffisant pour l'essor des pays en dveloppement. La Thalande demanda aux Parties d'tablir une diffrence entre les missions de luxe et celles de survie.

Notant que la biodiversit, les rcifs coralliens et l'existence de certaines cultures sont menacs par le rchauffement de la plante, Palau appela des rductions de GES immdiates par l'ensemble des Parties.

Le Qatar, l'Egypte et l'Algrie s'opposrent l'ide d'avoir de nouveaux engagements et encouragrent les Parties mettre en opration les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC.

Au sujet du besoin de relever le dfi du dveloppement durable, Le Brsil dclara que les politiques et mesures devaient tre relies aux actions visant la promotion de l'nergie renouvelable, le transfert des technologies et le renforcement des capacits. L'UE souligna que l'nergie renouvelable illustrait les synergies entre le dveloppement durable et la lutte contre les changements climatiques.

Le Chili souligna que les stratgies nationales de dveloppement durable devaient traiter des politiques d'adaptation et d'attnuation.

Au sujet du MDP, la Papouasie Nouvelle Guine appela des mesures d'encouragements plus importantes en faveur des forts et de la biodiversit. Le Brsil apporta son appui au lancement de projets dans les grandes villes. La Tanzanie mit l'accent sur l'quit dans la rpartition des projets.

Au sujet du renforcement des capacits, le Npal, au nom des PMA, souligna que le renforcement des capacits institutionnelles constituait un besoin prioritaire et appela une mise en application immdiate du programme de travail relevant de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC.

Le Prsident de la CdP, Baalu, cltura ensuite le segment de haut niveau.

LA DECLARATION DE DELHI

La Dclaration de Delhi fut traite, titre officieux, au cours de la Plnire du vendredi 25 octobre et fit l'objet de discussions officieuses tout au long de la semaine. Le vendredi 1^er novembre, la Plnire de la CdP adopta la Dclaration.

Au cours des discussions officieuses tenues en conjonction avec la Plnire de la CdP, le vendredi 25 octobre, de nombreux intervenants plaidrent pour une dclaration axe sur l'excution, focalise sur le thme des changements climatiques et du dveloppement durable, et base sur les rsultats du MSDD. Plusieurs Parties proposrent d'encourager la ratification du Protocole et soulignrent l'importance d'une focalisation sur l'adaptation et l'radication de la pauvret. Nombre d'entre eux plaidrent en faveur d'une approche deux volets, mettant l'accent sur l'attnuation et sur l'adaptation. Plusieurs pays viss l'Annexe I, plaidrent pour une dclaration ouverte sur l'avenir et soulignant la ncessit d'largir et d'approfondir les engagements l'chelle globale, en prparation de la deuxime priode d'engagement et des priodes au-del.

Soulignant le principe des responsabilits communes mais diffrencies, nombre de reprsentants de pays en dveloppement dclarrent que les Parties vises l'Annexe I se devaient de montrer l'exemple et s'opposrent tout processus risquant d'aboutir de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement. Le dlgu des Etats-Unis mit en exergue la croissance conomique comme tant un lment cl pour le progrs environnemental, mettant en garde contre l'adoption d'objectifs trop lourds pour les pays en dveloppement. Plusieurs pays appuyrent l'ide de placer un accent plus prononc sur l'nergie renouvelable.

Au cours de la Plnire de la CdP tenue la soire du vendredi 1^er novembre, le Prsident Baalu Signala que de longues consultations officieuses avaient t menes et proposa l'adoption de la Dclaration.

Le GC-11 nota que le groupe ne pouvait apporter son appui la Dclaration, mais qu'il ne cherchera pas bloquer son adoption. La CdP adopta la Dclaration de Delhi.

L'UE soumit ses rserves concernant la Dclaration, appelant l'ensemble des pays engager un dialogue en vue d'une action compatible avec l'objectif ultime de la CCCC et base sur le TRE. Faisant tat de vues de tous bords en faveur de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement, le porte-parole souligna que le monde n'tait pas "divis en deux."

Le G-77/Chine, avec les Etats-Unis et la Chine, fit part de son plein appui la Dclaration de Delhi. Le Canada, avec Tuvalu et le Japon, indiqua que la Dclaration tait dcevante, dans la mesure o elle ne rpond pas aux besoins du TRE et ne prvoit pas un plan d'action collectif long terme. Le dlgu souligna que sans un accroissement substantiel des mesures d'attnuation l'chelle du globe, la course contre la montre engage pour l'adaptation sera perdue. Le Japon nota que la CdP-8 a russi ouvrir une petite fentre pour la poursuite du dialogue sur l'action futur ncessaire en matire d'attnuation.

L'Arabie Saoudite affirma que la Dclaration de Delhi tait bien quilibre. Le Nigeria nota que la Dclaration reconnaissait les besoins du monde en dveloppement et qu'elle montrait la voie susceptible d'amliorer la coopration entre le Nord et le Sud. Le dlgu fit l'loge des Etats-Unis pour son leadership en la matire et parla de l'existence "de bonnes perspectives pour une volution dans la dynamique de la CdP."

Le Texte de la Dclaration: La Dclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable (FCCC/ CP/2002/L.6 Rev.1): rappelle l'objectif ultime de la CCCC; raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement; reconnat, avec proccupation, les conclusions du TRE et sa considration continue dans le SBSTA; note la ncessit la fois de mesures d'attnuation et de mesures d'adaptation; exprime des proccupations concernant la vulnrabilit des pays en dveloppement, en particulier, les PMA et les PEID; et reconnat l'Afrique comme tant la rgion qui souffre le plus des effets combins des changements climatiques et de la pauvret.

La Dclaration appelle, par ailleurs, les Parties qui n'ont pas encore ratifi le Trait de Kyoto de le faire pour encourager d'autres agir de mme. Elle appelle des politiques et mesures adaptes aux conditions particulires des pays, l'intgration des objectifs de la CCCC dans les stratgies de dveloppement durable, et la mise en application des engagements de la CCCC, en harmonie avec les responsabilits commune mais diffrencies des Parties, leurs priorits de dveloppement et leurs circonstances particulires. Elle met en exergue l'adaptation, l'change d'information et la prise en considration des proccupations des pays en dveloppement lies aux effets adverses des changements climatiques et de la mise en uvre des mesures de rponse.

La Dclaration appelle en outre la mise au point, la dissmination des technologies innovantes et l'investissement dans ce domaine, au renforcement du transfert des technologies, ainsi qu' l'amlioration de l'accs l'nergie, la diversification de l'approvisionnement nergtique et un accroissement de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables. Elle souligne aussi le besoin pour les Parties vises l'Annexe I de prendre les devants et d'honorer les engagements pris dans le cadre de la CCCC, y compris la fourniture de ressources financires, le transfert des technologies et le renforcement des capacits.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Au cours des dernires sances de la Plnire de la CdP, vendredi 1^er novembre, la CdP adopta les projets de dcisions et de conclusions transmis par le SBSTA, et le rapport du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.13). La CdP adopta galement les projets de dcisions et de conclusions transmis par le SBI et le rapport du SBI (FCCC/SBI/2002/L.6).

Le Rapporteur de la CdP-8, Menndez, introduisit le rapport de la CdP-8 (FCCC/CP/2002/L.1 et Add.1) et les Parties l'adoptrent. Le Ministre du Royaume-Uni, Beckett, introduisit et la CdP adopta, une rsolution exprimant la gratitude l'endroit du Gouvernement de l'Inde (FCCC/CP/2002/L.7). Exprimant ses remerciements aux Parties, au Bureau, au Secrtaire Excutif et la dlgation indienne, le Prsident de la CdP-8, Baalu, dclara que les efforts prcieux fournis par tout le monde ont permis de parvenir la conclusion de la Dclaration de Delhi, qui fait de cette runion un jalon important sur le chemin de la lutte contre les changements climatiques. Il cltura la runion 20h54.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-8

LES DICHOTOMIES DE LA NEGOTIATION

Les visiteurs, dbarquant pour la premire fois Delhi, sont souvent fascins par le caractre incongru de cette ville divise en deux. Le labyrinthe des ruelles troites de la Vieille Delhi offre un contraste frappant avec les grandes avenues de la monumentale Nouvelle Delhi. N'empche, la Vieille et Nouvelle Delhi offrent beaucoup de traits communs: des rues foisonnantes, des marchs bonds et un brouillard pais. Un train de mesures visant rduire la pollution atmosphrique a beau avoir t mis en place et malgr quelques rsultats probants relatifs, le problme reste entier.

Il se trouve que dans leur tentative de traiter les proccupations qu'ils partagent face au problme de la pollution atmosphrique mondiale, les ngociateurs de la COP-8 ont rapidement dcouvert que les questions sur lesquelles ils sont penchs, ont leurs propres incongruits. Des dichotomies, relles ou imagines, vraies ou fausses, ont ainsi merg propos de chaque sujet abord et dans chaque contexte examin. Les ngociateurs ont eu notamment du fil retordre avec la dmarcation qui a marqu les positions des pays industrialiss et les pays en dveloppement et avec la divergence des points de vues sur l'adaptation et l'attnuation, sur la CCCC et le Trait, et sur les considrations d'environnement et de dveloppement.

PAYS INDUSTRIALISES/PAYS EN DEVELOPPEMENT'

La dmarcation habituelle entre les positions des pays industrialiss et les pays en dveloppement, sur nombre de questions, n'a pas manqu de faire surface la CdP-8. Plusieurs pays avaient souhait voir la dichotomie 'pays industrialiss/pays en dveloppement' laisser la place l'exposition de la diversit des intrts dans les rangs des pays non-inclus dans l'Annexe I. Cela aurait facilit l'adoption d'une Dclaration de Delhi, axe sur l'ouverture d'un dialogue sur l'largissement des engagements, conformment aux positions dclares des pays viss l'Annexe I. Au lieu de cela, on a vu les voix des pays non-inclus dans l'Annexe I, en faveur d'une telle dclaration, tre submerges par les appels lancs par des pays en dveloppement plus puissants, en faveur d'une dclaration focalise sur l'adaptation.

Le projet de texte initial de la Dclaration de Delhi mettait l'accent sur l'adaptation et ne comportait aucune rfrence au Protocole de Kyoto, donnant ainsi pleine satisfaction aux Etats membres de l'OPEP, prsidant actuellement le G-77/Chine. Certains ngociateurs ont affirm qu'il s'agissait l d'une simple compilation de libells tirs de divers documents et dclarations. Et c'est partir de l'mission de ce projet de texte que les dlgus ont commenc se poser des questions sur le leadership du Prsident de la CdP-8, Baalu.

Les changes officieux entre les ministres et autres chefs de dlgations, autour de la Dclaration de Delhi, ont t diversement dcrits comme ayant t "impossibles" et "intenses." D'une manire gnrale, les discussions se sont droules suivant la ligne de dmarcation habituelle qui sparent les positions des pays industrialiss et les pays en dveloppement, mais cette fois, il a eu une exception de taille. On croit savoir que les Etats-Unis ont apport leur appui la position du G-77/Chine, et qu'au cours de la dernire sance Plnire, ils taient le seul pays vis l'Annexe I exprimer sa pleine satisfaction l'gard de la Dclaration, qui n'appelle aucune action de suivi, sans parler de l'absence de toute mention de l'ouverture d'un dialogue. Les Etats-Unis ont mme eu droit, au cours de la Plnire de clture, des marques de gratitude de la part du Nigeria. La rumeur veut qu'en dpit de leur position historique en faveur d'un largissement des engagements, les Etats-Unis ont dcid qu'une dclaration faible conviendrait mieux leurs intrts qu'une dclaration forte, compte tenu, la fois, de leur rpudiation du Protocole et du besoin de compter des pays en dveloppement parmi ses allis, dans la guerre contre le terrorisme.

Dans l'intervalle, les ngociations autour du projet de dcision concernant la question des politiques et mesures, ont t compltement polariss, les pays industrialiss essayant d'insrer une clause prvoyant des changes d'information volontaires sur les P&M des pays en dveloppement et les pays en dveloppement, insistant sur la mise en exergue de la ncessit de rduire au minimum les effets adverses des P&M. A un certain moment, le G-77/Chine a refus de poursuivre la ngociation autour de ce point, mentionnant l'absence de progrs dans les ngociations autour de l'Article 2.3 du Protocole.

Ne souhaitant pas faire des concessions sur la question des effets adverses, les pays industrialiss ont accept le report de l'examen de la question des P&M la CdP-9.

ADAPTATION/ATTENUATION

La CdP-8 a t galement marque par des revendications et des contre-revendications quant au caractre que doivent revtir les mesures d'adaptation et les mesures d'attnuation. Certaines Parties ont dclar les tenir pour les "deux faces d'une mme pice," d'autres ont affirm qu'il s'agissait l de deux choses spares, l'attnuation s'appliquant aux pays industrialiss et l'adaptation, aux pays en dveloppement. Les tentatives visant tablir un quilibre entre les notions d'adaptation et d'attnuation dans la Dclaration de Delhi ont, l'vidence, chou, et les difficults poses par cette dichotomie n'ont pas manqu d'affecter les ngociations menes sur d'autres sujets.

Les discussions autour de la question des directives amliores concernant les communications non-incluses l'Annexe I, ont commenc par le souhait exprim par une Partie vise l'Annexe I, de voir le texte du Prsident, reflter le besoin d'exigences quilibres, en matire d'tablissement des rapports, dans les domaines de l'adaptation et de l'attnuation. Les Parties ont eu du mal s'entendre sur ce qui doit tre rapport, sans parler de leurs difficults s'accorder sur le point de savoir s'il faut, ici ou l dans le texte, utiliser le terme "doit" ou le terme "devrait." L'intrt des pays en dveloppement est, bien entendu, d'tablir leurs rapports en fonction de leurs besoins en matire d'adaptation, mais les amliorations dcides quant au contenu et la comparabilit des communications nationales, risque dsormais de rendre plus difficile, pour les pays en dveloppement, de s'assurer des financements, s'ils venaient manquer de soumettre l'information requise. Mais, des donnes de bonne qualit concernant les missions et les capacits des pays en dveloppement risque d'ouvrir la porte un largissement des engagements. A ce propos, le G-77/Chine a russi faire obstruction une proposition avance par l'UE et appelant la conduite d'valuations volontaires des communications nationales. Les Parties ont finalement adopt un texte de compromis propos par le Prsident, pas loin des positions des pays non-inclus dans l'Annexe I.

La question des effets adverses des politiques et mesures sur les pays en dveloppement, a t utilise par le G-77/Chine, la CdP-8, aux fins de s'assurer que les dlgus se focalisent plutt sur la question des mesures d'adaptation dans les pays en dveloppement, que sur la question des mesures d'attnuation. Le G-77/Chine prsente l'attnuation, uniquement en termes de mise en application des engagements existants, ritrant plus d'une reprise, dans les discussions autour des P&M, que les missions des Parties vises l'Annexe I continuaient d'accrotre et que leurs politiques et mesures ne sont pas conues de manire rduire au minimum les effets adverses sur les pays en dveloppement. En tout tat de cause, l'argument avanc par la plupart des Parties vises l'Annexe I et par quelques pays en dveloppement particulirement menacs par le problme des changements climatiques, selon lequel les mesures d'adaptation ne peuvent tre utiles que si les changements climatiques sont allgs par des efforts d'attnuation fournis l'chelle mondiale, n'a pas sembl avoir un effet sur les dirigeants du G-77/Chine.

CCCC/PROTOCOLE

L'Australie et les Etats-Unis ont introduit, depuis l'an dernier, une nouvelle dichotomie dans les ngociations autour des changements climatiques, en faisant comme si le Protocole de Kyoto tait antithtique, pour ainsi dire, aux objectifs de la CCCC. La rpudiation du Protocole par les Etats-Unis a t particulirement prjudiciable et, la CdP-8, plusieurs observateurs ont not que leur dlgation a interfr dans la progression de nombre de questions ayant trait au Protocole en marge de la Dclaration de Delhi.

A titre d'exemple, la dlgation des Etats-Unis a beaucoup influ sur les discussions autour de la question du commerce international en matire d'nergie propre. La proposition d'origine avance par le Canada aurait accord des units la quantit qui lui est attribue, eu gard aux avantages environnementaux auxquels ses exportations d'nergie propre vers les Etats-Unis auraient donn lieu. La plupart des Parties ont fait objection cette proposition, aux SB-16, Bonn, l'exception notoire des Etats-Unis. Lorsque, la CdP-8, les Etats-Unis ont fait objection la nouvelle proposition canadienne, qui demande simplement, une analyse du rle du commerce international dans le domaine de l'nergie propre, certains n'ont pas pu s'empcher de penser que les Etats-Unis sont ici en train d'essayer de dcourager la ratification du Protocole par le Canada. D'autres observateurs, mieux disposs, ont estim que les Etats-Unis y ont fait objection pour provoquer un dbat sur la question des effets adverses, que le G-77/Chine avait rattach la proposition canadienne, durant les discussions autour de l'ordre du jour des SB-16 agenda. Dans tous les cas de figure, bien que les discussions sur la question de l'nergie propre n'aient pas abouti, le Canada n'a donn aucun signe laissant entendre que cela pouvait entamer la volont du Premier Ministre de ratifier le Protocole.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT

Une autre dichotomie ayant marqu la CdP-8, celle du rapport entre les considrations d'environnement et les considrations de dveloppement. Au SMDD, les Etats s'taient accords, en embrassant le concept de dveloppement durable, sur le caractre factice de cette dichotomie.

Au cours des tables rondes du dbat de haut niveau de la CdP-8, cependant, on s'est aperu que les Parties taient loin de partager la mme vision de la notion de dveloppement durable. Plusieurs pays africains tablissaient un lien entre pauvret et vulnrabilit aux changements climatiques et affirmaient que le dveloppement est tributaire d'une bonne gestion de l'environnement. Toutefois, d'autres pays en dveloppement, appuys par les Etats-Unis, ont utilis l'radication de la pauvret en guise d'argument contre l'ide d'avoir de nouveaux engagements, affirmant que le dveloppement est indispensable la bonne gestion de l'environnement, du fait que c'est la croissance conomique qui fournit les ressources financires et technologiques.

La dichotomie environnement/dveloppement tait galement prsente dans les discussions autour du thme de LULUCF dans le contexte du MDP. Un pays latino-amricain, au moins, a dit clairement, au cours du dbat de haut niveau, qu'il considrait l'afforestation et la reforestation comme parties intgrantes de son plan national de dveloppement. Unifier de cette manire l'environnement et le dveloppement, n'a pas t, toutefois, accept par tous les pays. Certains d'entre eux ont dclar que les projets de fixation de carbone ne sont du vrai dveloppement et qu'ils risquent mme de miner l'intgrit environnementale du Protocole. Rsultat, la CdP-8, les Parties sont restes en dsaccord sur les dfinitions et les modalits d'application des projets de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP.

CONCLUSION

Bien qu'elle ne saurait tre considre comme une russite totale, la CdP-8 est loin d'tre un chec complet. Le fait que les dlgus y soient parvenus un accord sur la Dclaration de Delhi, ne dissipe en rien la ralit de srieuses dichotomies et d'aucuns sont certains que ces dernires mergeront sans cesse dans les ngociations venir. A noter aussi que les ngociateurs n'ont pas russi fournir les directives additionnelles souhaites au Fonds Spcial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et ne sont pas parvenus, sur des questions comme celles des politiques et mesures, Du commerce en matire d'nergie propre et des effets adverses, des conclusions substantielles. Tous ces sujets sont dsormais ports l'ordre du jour des SB-18.

S'agissant du ct positif, on mentionnera l'issue probante de nombre de dbats mens autour de la question de la mise en application des engagements existants. On citera, en particulier, le fait que les Parties soient parvenues s'accorder sur les rgles et procdures devant rgir le recours au MDP, qu'ils aient parachev les lignes directrices devant encadrer l'tablissement des rapports et la conduite des travaux d'valuation (Articles 5, 7 et 8), et qu'ils aient russi fournir les orientations complmentaires souhaites au Fonds consacr aux PMA. Ces mesures importantes ne manqueront pas d'impulser la mise en uvre la fois de la CCCC et du Protocole. Enfin, s'il est vrai que la Dclaration de Delhi n'appelle pas l'ouverture d'un dialogue officiel sur la question de l'largissement des futurs engagements, il n'est pas moins vrai que des discussions officieuses autour de ce sujet, ont bel et bien commenc.

A SUIVRE AVANT LA CdP-9

POLITIQUES CLIMATIQUES POUR LE LONG TERME: OU ALLONS-NOUS A PARTIR D'ICI? Cette confrence se tiendra Chatham House, Londres, au Royaume-Uni, les 21 et 22 novembre 2002. L'vnement est organis par le Royal Institute for International Affairs (RIIA) en association avec 'Climate Strategies'. Pour de plus amples renseignements contactez: Georgina Wright; tel: +44-0-207-957-5754; fax: +44-0-207-322-2045; e-mail: conferences@riia.org; Internet: http://www.riia.org

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET 14EME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: Les CdP-6 et RdP-14 se tiendront Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. Pour plus d'informations, contactez: Ozone Secretariat; tel: +514-954-8219; fax: +514-954-6077; e-mail: michael.graber@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/mop/14mop/14mop.shtml

TROISIEME REUNION DU FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE (GFED-3): Cette runion aura lieu Graz, en Autriche, du 27 au 29 novembre 2002. Le GFED-3 se focalisera sur les partenariats publics-privs pour le dveloppement rural. Pour d'autres dtails, contactez: Irene Freudenschuss-Reichl, UNIDO; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212-963-7904; e-mail: freudenschuss-reichl@un.org; Internet: http://www.gfse.at/news.htm

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT (CIEE): Cette confrence, organise par l'Universit des Sciences et Technologies de Shanghai et l'Universit George Washington, se droulera Shanghai, en Chine, du 22 au 24 mai 2003. Pour plus de renseignements, contactez: Daoping Liu; tel: +86-21-6568-9564; fax: +86-21-6568-0843; e-mail: dpliu@online.sh.cn; Internet: http://www.gwu.edu/%7Eeem/ICEE/firstpagenew.htm

HUITIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les huitimes sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC sont prvues Bonn, en Allemagne, du 2 au 13 juin 2003. Pour plus d'informations, contactez: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

EDITION 2003 DU CONGRES MONDIAL DES SOCIETES INTERNATIONALES POUR L'ENERGIE SOLAIRE (SIES): Ce congrs se tiendra Gteborg, en Sude, du 14 au 19 juin 2003. Pour de plus amples informations, contactez: tel: +46-243-19070; fax: +46-23-778701; e-mail: SEAS@du.se; Internet: www.hvac.chalmers.se/seas/

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MODELISATION DU SYSTEME TERRESTRE: Cette confrence se droulera Hambourg, en Allemagne, du 15 au 19 septembre 2003. Pour d'autres renseignements, contactez: Max Planck Institute for Meteorology; tel: +49-40-41173-311; fax: +49-40-41173-366; e-mail: mpi-conference2003@dkrz.de; Internet: http://www.mpimet.mpg.de

CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette confrence se tiendra Moscou, en Russie, du 29 septembre au 3 octobre 2003. Pour plus de dtails, contactez: Conference Secretariat; tel/fax: +95 252-0708; e-mail: wccc2003@mecom.ru; Internet: http://www.meteo.ru/wccc2003/econc.htm

POLLUTION ATMOSPHERIQUE 2003 11EME CONFERENCE INTERNATIONALES SUR LA MODELISATION, LE SUIVI ET LA GESTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette confrence aura lieu Catane, en Italie, du 17 au 19 septembre 2003. Pour plus d'informations, contactez: Conference Secretariat; tel: +44-0-238-029-3223; fax: +44-0-238-029-2853; e-mail: shobbs@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2003/air03/index.html

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC (CdP-9 de la CCCC): La neuvime Confrence des Parties de la CCCC se tiendra Milan, en Italie, du 1^er au 12 dcembre 2003. Pour plus de dtails, contactez: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

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Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdig par Emily Boyd emily@iisd.org, Michael Lisowski michaell@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org et Richard Sherman rsherman@globesa.org. Edition Numrique: Franz Dejon franz@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Franaise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des oprations: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministre Nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), les Etats-Unis ( travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID, la Commission Europenne (DG-ENV), le Ministre Danois des Affaires Etrangres et le Gouvernement Allemand ( travers les Ministres de l'Environnement (BMU) et de la Coopration pour le Dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministres Finlandais des Affaires Etrangres et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministres Sudois de l'Environnement et des Affaires Etrangres, le Ministre No-Zlandais des Affaires Etrangres et du Commerce Extrieur, les Ministres Norvgiens de l'Environnement et des Affaires Etrangres, Swan International et les Ministres Nippon de l'Environnement ( travers l'IGES) et de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie ( travers le GISPRI). La version Franaise est finance par le Ministre Franais des Affaires Etrangres. Un financement spcial pour la couverture du SMDD a t fourni par le Gouvernement Sudois. Le Bulletin est joignable enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut tre contact par info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Les versions lectroniques du Bulletin sont diffuses par courriel et sont disponibles travers le serveur WWW Linkages : http://enb.iisd.org/.

Participants

National governments: Albania; Republic of Moldova; UK; US
Negotiating blocs: African Group; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Bolivarian Alliance for the Peoples of our America; Central and Eastern Europe; Central Asia, Caucasus, Albania and Moldova; Environmental Integrity Group; European Union; Group of 77 and China; Latin American and Caribbean Group; Least Developed Countries; Organization of Petroleum Exporting Countries; Umbrella Group
Non-state coalitions: RINGOs; NGOs