Summary report, 27 May 2002

La dixime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD), agissant en qualit de Comite Prparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) s'est droule du 27 mai au 7 juin 2002, au Centre International des Confrences, Bali, en Indonsie. La session a t prcde par des consultations informelles, tenues les 25 et 26 mai, sur le mme site, consacres l'examen du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1/Rev.1).

Durant la session, les dlgus ont produit le Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/ Rev.1), lequel a t transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite des ngociations. Ils se sont galement accords sur les modalits devant encadrer le calendrier des travaux du Sommet (A/ CONF.199/PC/L.7) et, comme suite aux consultations menes, ont mandat le Prsident du PreCom, Emil Salim (Indonsie), de procder l'laboration des lments susceptibles de figurer dans la dclaration politique et de les placer sur le site web du Sommet de Johannesburg d'ici fin juin 2002. Les ngociations autour du plan de mise en uvre ont t menes dans des groupes de travail et des groupes de contact, alors que les sances Plnires, celles du Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le Segment Ministriel ont servi l'apport des contributions ncessaires la prparation du plan de mise en uvre et de la dclaration politique. Des consultations informelles sur le thme des partenariats ont galement eu lieu au cours de la session.

La session avait, au dpart, espr conclure la ngociation du plan de mise en uvre, mais les tractations non stop menes par les ministres durant les trois dernires journes de la session ne sont pas parvenues raliser le consensus autour des principaux aspects de ce plan, notamment ceux ayant trait aux questions du commerce, du financement et de la mondialisation. Il a t donc dcid de reprendre, comme plate-forme de ngociation de ces chapitres, le texte de compromis du modrateur, mis le mercredi 5 juin. Parmi les points rests en suspens, la ratification du Trait de Kyoto, le commerce et le financement, et l'nergie.

BREF HISTORIQUE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

LE SMDD aura lieu 10 ans aprs la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). La CNUED, connue galement sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'tait tenue du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, reprsentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants taient prsents ce Sommet. Les principaux produits du Sommet taient: la Dclaration de Rio Sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'Action 21 un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversit Biologique et la Dclaration des Principes Forestiers.

Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD), charge: d'assurer un suivi efficace la CNUED; d'amliorer la coopration internationale et de rationaliser le processus dcisionnel intergouvernemental; et de procder l'examen des progrs raliss dans l'application du Plan d'Action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant rgir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD devait tenir sa premire runion en juin 1993 et depuis, ses runions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^me session, en 1992, l'Assemble Gnrale adopta galement la rsolution 47/190 qui appelait la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19^me Session Extraordinaire Gnrale consacre la Revue et l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se droula New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrs raliss depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit le programme de travail de la CDD pour la priode 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En dcembre 2000, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution 55/199, dans laquelle elle dcida de s'engager pour la conduite d'une valuation dcennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'Assemble Gnrale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'vnement. La rsolution dcidait que l'valuation sera focalise sur les accomplissements et sur les domaines ncessitant davantage d'efforts pour la concrtisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir des dcisions orientes vers l'action. Elle devrait galement donner lieu un engagement politique renouvel en faveur de la ralisation du dveloppement durable.

LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa premire session au sige de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des dcisions concernant: l'tat d'avancement des prparatifs du SMDD mens aux niveaux local, national, rgional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalits devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des Principaux Groupes Sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comits Prparatoires Nationaux du SMDD ont t tablis pour entreprendre les valuations au niveau des pays et pour travailler l'amlioration de la prise de conscience et la mobilisation des parties prenantes. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales du Sommet de Johannesburg se sont droules entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalits Eminentes sur le SMDD a t organise dans chacune des cinq rgions du dcoupage des Nations Unies, et des runions prparatoires rgionales ont eu lieu selon le calendrier ci-aprs: les 25 et 26 septembre 2001, pour les rgions europenne et nord-amricaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la rgion africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la rgion Amrique latine et Carabes; le 24 octobre 2001, pour la rgion Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la rgion Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

LA PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa deuxime session prparatoire au sige des Nations Unies du 28 janvier au 8 fvrier 2002. Le Comit devait y mener une revue exhaustive des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, adopt en 1997 (A/RES/S-19/2), et dcider que le Papier du Prsident servira de plate-forme aux ngociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta galement son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthse du Prsident de la Seconde Session Prparatoire, la Synthse du Prsident du Segment consacr au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES AUTOUR DU THEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le dveloppement durable s'est tenue le 28 fvrier 2002 au sige des Nations Unies New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux labor par les Vice-prsidents du Bureau chargs de cette tche, Lars Gran-Engfeldt (Sude) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprsidents produisirent un papier qui sera prsent la PrepCom III.

LA PREPCOM III: La troisime session du PrepCom s'est runie du 25 mars au 5 avril 2002 au sige des Nations Unies New York. Le PrepCom devait y: tenir des discussions prliminaires autour du papier officieux sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable; entamer l'examen des conclusions de Type 2 les partenariats/initiatives; et procder l'examen du Papier du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Au cours de la premire semaine, les dlgus soumirent les amendements devant tre introduits dans le Papier du Prsident, aboutissant ainsi la production d'un texte de compilation plus volumineux. Les ngociations autour d'un certain nombre de chapitres du texte de compilation commencrent au cours de la deuxime semaine. Les dlgus mandatrent le Prsident du PrepCom, Salim, de procder l'laboration d'un Papier rvis pour considration la PrepCom IV. A la fin de la Plnire de Clture, une note explicative du Vice-prsident intitul Autres Orientations concernant les Partenariats/Initiatives, contenant les lignes directrices gnrales devant encadrer l'laboration des conclusions de Type 2, fut distribue. Le PrepCom mandata galement le Bureau de procder l'laboration d'un texte sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable, pour ngociation la PrepCom IV.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: En prparation du PrepCom IV, des consultations informelles se sont tenues les 25 et 26 mai, 'l'International Convention Center' de Bali, en Indonsie. Les dlgus se sont runis dans une brve Plnire, samedi matin, puis ont tenu, samedi et dimanche, des groupes de travail parallles durant les sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire, pour commencer les ngociations autour du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/ L.3/Rev.1). Des groupes de contact spars sur les thmes de l'nergie, des ocans et des initiatives de dveloppement durable pour l'Afrique se sont runis le dimanche 26 mai.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM IV

La PrepCom IV commena de fait avec les consultations informelles-informelles menes les 25 et 26 mai. Une brve plnire d'ouverture officielle eut lieu le lundi 27 mai et fut consacre l'examen des questions organisationnelles. Durant la session, les dlgus devaient se runir dans trois groupes de travail parallles pour la ngociation du plan de mise en uvre. Les groupes de travail tablirent plusieurs groupes de contact et tinrent des consultations "dans les couloirs" consacres la ngociation des questions sur lesquelles les positions des diffrentes dlgations taient les plus polarises. Des sances plnires informelles furent convoques la fin de la premire semaine pour l'approbation des libells adopts par les groupes de travail et la conduite de nouvelles tentatives de rsoudre les questions en suspens. Au dbut de la deuxime semaine, les rsultats des groupes de travail furent consolids en un document baptis Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5), dont l'examen se poursuivit dans une Plnire Informelle et des groupes de contact, le lundi 3 juin.

Le Prsident du PrepCom, Emil Salim, tablit, le mardi 4 juin, un comit des "Amis du Prsident," pour faciliter la discussion informelle-informelle autour du plan de mise en uvre. Au cours de la deuxime semaine encore, deux consultations informelles furent tenues autour des conclusions de Type 2 (les partenariats). Un Segment Ministriel de Haut Niveau se droula du mercredi 5 au vendredi 7 juin, durant lequel les ministres menrent une srie de dialogues interactifs autour du plan de mise en uvre, des partenariats et des lments devant figurer dans la dclaration politique. Les modalits devant encadrer les travaux du Sommet furent examines de manire informelle et approuves au cours de la Plnire de clture, le vendredi 7 juin.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Dans ses remarques d'ouverture, le lundi 27 mai, le Prsident du PrepCom, Salim, fit part de son espoir de voir la runion aboutir des rsultats probants. Nabiel Makarim, Ministre d'Etat Indonsien charg de l'Environnement, fit observer que le PrepCom tait le pivot du processus visant assurer le succs du SMDD. Le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai, encouragea les dlgus ne pas suivre la procdure habituelle, consistant ne parvenir aux dcisions qu'aprs puisement et prendre, plutt, des dcisions rapides, sous peine de rater bien des occasions, et souligna l'importance d'un rsultat digne d'tre reconnu comme tant un grand pas vers le dveloppement durable et qui sera connu comme tant "l'Engagement de Bali." Intervenant au nom du Prsident de la Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), Hans Hoogeveen, Pays-Bas, donna aux dlgus un briefing sur les objectifs et les rsultats de la CdP-6 et encouragea la prise en considration de la Dclaration Ministrielle de la CdP dans l'laboration des conclusions du Sommet. L'Ambassadeur Tuiloma Neroni Slade, Samoa, parlant en son nom personnel et celui d'Alan Simcock, en leur qualit de Coprsidents du Processus Consultatif Informel des Nations Unies sur les Affaires Ocanes, labora sur le processus et soumit le rapport sur la rcente runion tenue New York, autour de ce sujet. Le Prsident Salim annona que la Commission sur les Utilisations Pacifiques de l'Espace a soumis une dclaration l'adresse du SMDD.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Salim introduisit les Coprsidents des Groupes de Travail, et les dlgus adoptrent l'Ordre du Jour Provisoire (A/CONF.199/PC/15) et le Calendrier des travaux Propos (A/CONF.199/PC/15/Add.1/ Rev.1), et accrditrent un certain nombre d'organisations intergouvernementales (A/CONF.199/PC/21) et d'organisations non gouvernementales (A/CONF./199/PC/20).

S'agissant de l'accrditation des ONG, le Prsident Salim annona: que le SMDD n'aura pas besoin de procder la revue de la demande soumise par le 'World Sindhi Institute', compte tenu du fait que cette organisation se trouvait en cours d'examen dans le cadre de sa sollicitation d'un statut consultatif auprs de l'ECOSOC; que le Secrtariat a dcid de ne pas accrditer les organisations but lucratif et que les demandes des organisations but lucratif '3663 First for Food Service' et 'Solar Energy Systems Limited' ont t retires, notant au passage que l'organisation 'Body Shop International' avait t accrdite sous le nom de la 'Body Shop Foundation' but non lucratif; que l'organisation 'Mouvement pour la Reconstruction et le Dveloppement' ne sera pas recommande pour accrditation auprs du SMDD; et, que l'examen de l'accrditation de l'organisation 'Centre Tibtain de Dfense des Droits de l'Homme et de la Dmocratie' a t report au vendredi 31 mai.

Au cours de l'examen de l'accrditation du 'Centre Tibtain de Dfenses des Droits de l'Homme et de la Dmocratie', Salim attira l'attention sur la note concernant l'organisation, figurant dans l'Annexe II consacre l'Accrditation des ONG (A/CONF.199/ PC/20) et sur la lettre concernant le Centre, soumise par la Chine au Secrtaire Gnrale de l'ONU (A/CONF.199/PC/19). Le dlgu des Etats-Unis dclara que toutes les ONG lgitimes devaient tre accrdites, et l'UE et autres pays associs dclarrent que le droit l'expression de ses vues, est un aspect de la dmocratie internationale. La Chine appela la conduite d'un vote sur une motion de non action, en vertu du rglement intrieur des commissions fonctionnelles de l'ECOSOC, notant que les activits du 'Centre Tibtain de Dfense des Droits de l'Homme et de la Dmocratie' taient, entre autres, en contradiction avec la Charte des Nations Unies. Conformment au rglement intrieur, deux dlgations, le Pakistan et Cuba, apportrent leur appui la motion de la Chine, tandis que les Etats-Unis et l'UE s'y opposrent. Le Prsident Salim appela les dlgus procder au vote, la motion passa et aucune action ne fut entreprise pour l'accrditation du 'Centre Tibtain de Dfense des Droits de l'Homme et de la Dmocratie'.

LES SEANCES DE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX

Des sances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux (DAS) eurent lieu le lundi 27 et le mercredi 29 mai. Le Prsident Salim fit circuler le 31 mai, un rapport de synthse concernant les DAS, o l'accent se trouve port sur les contributions des Principaux Groupes Sociaux au cours des sances de dialogue, et labora sur les recommandations qui en furent dgages.

LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le DAS sur le thme de la gouvernance pour le Dveloppement durable se droula dans l'aprs-midi du lundi 27 mai, sous la conduite du Prsident Salim.

Les porte-parole des Femmes appelrent: une gouvernance mondiale intgrant perspective fminine, transparence et imputabilit; et un cadre et des mcanismes institutionnels de dveloppement durable.

Les porte-parole des Populations Indignes identifirent les besoins de la gouvernance pour le dveloppement durable, notamment: le respect des territoires des populations indignes et de leur droit l'autodtermination; la prise en considration des savoirs traditionnels; l'imputabilit du secteur de l'entreprise; et la reconnaissance des droits et de la participation.

Les porte-parole des ONG plaidrent pour le droit l'autodtermination, pour des processus dcisionnels participatifs et pour l'imputabilit du monde des affaires, et encouragrent les dlgus faire en sorte que le plan de mise en uvre aille au-del du Consensus de Monterrey et des dsquilibres crs par les institutions financires internationales, les termes de l'change et les crises de la dette.

Les reprsentants des Syndicats soulignrent l'importance de l'valuation des lieux de travail.

Les porte-parole des Collectivits Locales affirmrent que l'habilitation de l'administration locale s'avrait tre le moyen le plus efficace garantissant la mise en application des stratgies nationales, et mit en exergue le concept de "mondialisation".

Les reprsentants du Commerce et l'Industrie signalrent que les entreprises n'opraient pas hors du cadre de la loi, et voqurent diffrentes interprtations des codes de bonne conduite et un certain nombre d'initiatives de privatisation mal conduites par les gouvernements.

Les porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique plaidrent: pour une amlioration de la collaboration entre les scientifiques et les dcideurs politiques; pour la cration d'un groupe consultatif scientifique et technologique au sein de la CDD; et pour un renforcement des capacits en vue de rduire les carts dans le domaine scientifique.

Mettant l'accent sur les questions de scurit alimentaire, de commerce et d'accs aux marchs, les porte-parole des Agriculteurs appelrent la mise en place de politiques domestiques de gestion de march, au soutien des entreprises rurales, l'implication des agriculteurs dans la conception et l'application des politiques, et des partenariats avec le secteur priv.

Les porte-parole des Jeunes appelrent des termes orients vers l'action, des objectifs clairs, des calendriers prcis, des plans de mise en uvre, la minimisation de l'influence des compagnies transnationales sur les prparatifs du Sommet, ainsi qu' l'imputabilit du secteur de l'entreprise, en non de sa responsabilit, comme pice matresse de la gouvernance pour le dveloppement durable.

La discussion qui suivit se focalisa: sur le point de savoir dans quelle mesure les collectivits locales peuvent s'appuyer sur le document de mise en uvre dans l'laboration de leurs plan d'action; sur la disponibilit des critres ncessaires l'valuation des lieux de travail; sur la privatisation des services dans le secteur de l'eau; et sur les considrations lies aux niveaux national, rgional et mondial.

Clturant la session, les Coprsidents du Groupe de Travail III, Lars-Gran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) dclarrent que les discussions ont t enrichissantes et pertinentes pour les ngociations autour du thme de la gouvernance pour le dveloppement durable. Le Prsident Salim fit remarquer que l o les marchs ne fonctionnaient proprement par exemple, par rapport aux considrations environnementales, sociales et ducationnelles, on attend des gouvernements d'introduire des mesures correctives.

LES PARTENARIATS: Le DAS sur le thme des partenariats se droula le mardi 28 mai. Il tait coprsid par les Vice-prsidents Jan Kra (Rpublique Tchque) et Diane Quarless (Jamaque), et modr par Ida Koppen. Les participants entendirent les dclarations introductives de chacun des Principaux Groupes Sociaux, suivies par celles d'un certain nombre de pays, et eurent des discussions sur les principes devant encadrer les rsultats de Type 2.

Les reprsentants des Principaux Groupes Sociaux et les dlgus gouvernementaux s'accordrent, de manire gnrale, sur les principes tels que ceux d'quit, de transparence et d'approches participatives. Les reprsentants des Populations Indignes, des Collectivits Locales, des ONG, des Femmes et des Jeunes firent part de leurs rserves concernant les rsultats de Type 2 et, avec l'UE et la Suisse, s'accordrent pour dire que les partenariats ne devaient pas venir se substituer aux engagements de Type 1. Les porte-parole des Femmes et des Jeunes prsentrent une liste de principes et de pralables, incluant: l'imputabilit, un suivi strict, la justice sociale et environnementale, l'intgration d'une perspective fminine, l'quit inter-gnrations, et la ratification et la mise en application des conventions disponible. Les reprsentants des Populations Indignes, appuys par les Jeunes, mirent l'accent sur l'autodtermination, les ONG mirent en exergue la non coercition et le "droit de dire non," et les Syndicats soulignrent le droit s'organiser. Les ONG indiqurent qu'elles ne souhaitaient pas voir leur participation dans les discussions autour des rsultats de Type 2, tre interprte comme un soutien en leur faveur, et notrent qu'il n'y avait pas de consensus de ralis autour du soutien en faveur des rsultats de Type 2, compte tenu du fait que ces derniers taient en train d'tre dtermins. Soulignant son rle en tant que "pourvoyeuse de services," le porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique mit en relief l'importance d'avoir des donnes vrifiables, des rsultats tangibles et de baser les partenariats sur les connaissances scientifiques, savoir traditionnel compris.

De manire gnrale, le Commerce et l'Industrie, les Agriculteurs, les Collectivits Locales et les Syndicats apportrent leur appui au concept de partenariats, avec toutefois des vues diverses sur les principes et les cadres ncessaires. Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie nota la dichotomie arbitraire tablie entre les deux types d'engagements, mit en exergue l'importance des accords volontaires, de la bonne gouvernance, des environnements favorables, des rsultats et de la reproductibilit. Illustrant leur rle facettes multiples en matire de dveloppement durable, les Agriculteurs firent part de l'intrt qu'ils portent aux partenariats dans les domaines de l'nergie renouvelable et de la biotechnologie, et mirent en relief les notions de gestion des risques et de certitude. Les Collectivits Locales notrent la responsabilit devant prsider la fourniture de la plupart des services publics et mirent l'accent sur leur rle en tant que passerelle entre les diffrents secteurs et entre gouvernements et socit civile. Les Syndicats mirent en relief l'importance d'uvrer pour objectifs communs, de respecter l'quilibre des pouvoirs et de mettre en place un cadre fort apte assurer le dveloppement durable.

Plusieurs dlgus, dont l'UE et le Japon, soulignrent l'importance des collectivits locales dans la ralisation des objectifs du dveloppement durable. L'UE appela l'intgration de principes tels que ceux ayant trait la participation, la proprit du processus, la clarification des paramtres et la mise en place de mcanismes de suivi aptes assurer la crdibilit. Le Japon mit l'accent l'change d'information et, avec les Etats-Unis, indiqua que les partenariats constituaient un moyen d'atteindre les objectifs, souligna l'importance de confrer un caractre volontaire aux partenariats et appuya l'auto-slection et et l'auto-gouvernance des partenaires.

L'Afrique du Sud fit part de son engagement pour des cadres, des objectifs et des calendriers clairs ainsi que pour des mcanismes de suivi et l'implication de la socit civile. La Belgique suggra l'tablissement de partenariats entre les pays du Nord, dans le domaine du changement des modes de consommation. La Finlande affirma que les partenariats constituaient une nouvelle donne, et remit en question les soupons exprims par les Principaux Groupes Sociaux, ajoutant que les gouvernements n'taient ni en train d'oprer un camouflage de vieux projets inscrits dans le cadre de l'APD ni en train de chercher exploiter les communauts dfavorises pour un quelconque profit.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le DAS sur le thme du renforcement des capacits au lieu le mardi 28 mai. Les travaux furent coprsid, le matin, par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), et l'aprs midi, par Kiyotaka Akasaka (Japon). La discussion fut modre par Paul Hohnen. Les dclarations d'ouverture se droulrent comme suit:

• Les porte-parole des Femmes suggrrent: l'intgration de politiques tenant compte d'une perspective fminine; une participation des femmes hauteur de 50%, tous les niveaux des processus dcisionnels; la collecte de donnes sexo-spcifiques; et l'laboration d'indicateurs tenant compte du rle des femmes.
   

• Les porte-parole des Jeunes encouragrent la mise en place de centres d'change d'informations sous-rgionaux et l'tablissement d'co-villages grs par les Jeunes.
   

• Les reprsentants des Populations Indignes plaidrent pour la cration de rseaux d'change d'informations, un renforcement des capacits des populations indignes, bas sur les savoirs traditionnels, et un transfert des technologies impliquant les experts et les connaissances indignes.
   

• Les ONG suggrrent, entre autres: l'habilitation, en tant qu'lment crucial pour la participation dans les processus dcisionnels l'chelle locale et nationale; et les approches en matire de formation et d'ducation formelle et informelle.
   

• Les Collectivits Locales souhaitrent voir le plan de mise en uvre reflter leur capacit d'apporter des amliorations au dveloppement durable en milieu urbain.
   

• Les Syndicats notrent les effets ngatifs des politiques non viables de libralisation et de privatisation sur les travailleurs.
   

• Les porte-parole du Commerce et de l'Industrie appelrent l'instauration d'un environnement domestique favorable l'investissement.
   

• Les porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique encouragrent la collaboration Nord-Sud et Sud-Sud dans le domaine des programmes scientifiques.

Aprs discussion, les reprsentants des Principaux Groupes Sociaux identifirent de nouveau les principes cls devant rgir le renforcement des capacits en matire de dveloppement durable, notamment:

• Les Agriculteurs mirent l'accent sur le partenariat entre les Etats et les Acteurs Sociaux dans les socits rurales;
   

• Les Syndicats mirent en relief la libert d'association et le droit s'organiser;
   

• Les porte-parole des Populations Indignes insistrent sur l'adoption d'une approche fonde sur le respect des droits et sur le principe du consentement pralable, libre et en connaissance de cause;
   

• Les reprsentants du Commerce et de l'Industrie mit en exergue l'importance d'avoir des processus dcisionnels clairs et fonds sur des faits prouvs;
   

• Les ONG voqurent le partage, titre gratuit, des technologies cologiquement rationnelles;
   

• Les reprsentants des Jeunes souhaitrent une coopration Sud-Nord dans le domaine du renforcement des capacits; et
   

• Les porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique souhaitrent des mesures permettant d'endiguer la fuite des cerveaux.

Au cours de la sance de l'aprs-midi, Hohnen encouragea les organisations intergouvernementales apporter leurs contributions et requit des participants de procder un change d'tudes de cas en matire de renforcement des capacits pour en dgager les domaines amliorables. Les Principaux Groupes Sociaux et les dlgus gouvernementaux identifirent les leons apprises et les avantages offerts par le renforcement des capacits, en particulier, l'importance: de la gouvernance et de la proprit du processus; des avantages intervenus dans les domaines de la sant, de l'ducation et de l'emploi, dans une priode de cinq ans; de l'apprentissage sur le tas; de la ncessit d'un financement catalytique de dpart pour le lancement de programmes de dmocratisation de l'information; de l'laboration de plans nationaux innovants pour le domaine scientifique et technologique; et des partenariats entre les gouvernements et les communauts locales dans le domaine du transfert de l'expertise agricole.

PROJET DE TEXTE DU PLAN DE MISE EN UVRE POUR LE SMDD

Le Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD (A/ CONF.199/PC/L.5/Rev.1) est appel tre le principal produit du Sommet. Au cours de la premire semaine, le document fut ngoci dans trois groupes de travail parallles. Le Groupe de Travail I, coprsid par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil), procda la ngociation des quatre premiers chapitres du plan consacrs l'introduction, l'radication de la pauvret, au changement des modes non viables de production et de consommation, et la protection de la base des ressources naturelles du dveloppement conomique et social. Le Groupe de Travail II, coprsid par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), plancha sur les chapitres consacrs aux thmes du dveloppement durable dans un monde en globalisation, de sant et dveloppement durable, du dveloppement durable des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), du dveloppement durable de l'Afrique, et des moyens de mise en uvre. Le Groupe de Travail III, coprsid par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Gran Engfeldt (Sude), procda l'examen du chapitre consacr au thme de la gouvernance pour le dveloppement durable.

Le texte consolid fut considr par la Plnire Informelle, le samedi 1^er juin et le lundi 3 juin, puis prise en charge par des consultations ministrielles informelles-informelles tenues du mercredi 5 au vendredi 7 juin. La plupart des questions contentieuses l'nergie, les ocans, la biodiversit, le financement et le commerce, la bonne gouvernance, la mondialisation, les initiatives de dveloppement durables pour l'Afrique et autres initiatives rgionales furent dfres des groupes de contact qui s'taient runis tout au long de la session, jusqu'au mercredi 5 juin, date laquelle ces sujets furent consolids et intgrer dans le texte principal.

I. L'INTRODUCTION: L'examen de ce chapitre eut lieu le samedi 25 mai et les questions restes en suspens furent considres, par la suite, dans des consultations informelles-informelles.

L'introduction raffirme les rsultats de la CNUED et prcise que la vise du plan de mise en uvre consiste continuer de btir dessus. Il y est reconnu que le plan de mise en uvre doit tre profitable tous et que la bonne gouvernance, la paix, la scurit et la stabilit sont essentielles pour la ralisation du dveloppement durable.

Les points de controverse portaient sur les rfrences appelant: la prise de mesures permettant de s'assurer de la bonne gouvernance au niveau domestique; au respect des droits de l'Homme et de la diversit culturelle comme lments essentiels pour le dveloppement durable; la ncessit de prendre en ligne de compte, le principe des responsabilits communes mais diffrencies, dans la coopration internationale; et aux propositions affirmant l'importance de la dimension tique du dveloppement durable et la ncessit de mettre fin aux mesures coercitives unilatrales prises en violation, entre autres, de la Charte des Nations Unies, et de mettre fin l'occupation trangre, en vue de permettre la concrtisation du dveloppement durable.

S'agissant du principe des responsabilits communes mais diffrencies, les opposants argurent que la formulation est une partie seulement du principe 7 de Rio et que, par consquent, elle devait tre l'objet d'une ngociation, dans le cadre du paquet global final, avec les questions ayant trait au commerce, au financement et la mondialisation. Au sujet de la bonne gouvernance, un groupe de contact, modr par Koen Davidse (Pays-Bas) fut tabli. Il se runit le jeudi 30 mai et les lundi 3 et mardi 4 juin, pour procder l'examen de la question, sur la base du libell labor par le modrateur, partir des contributions apportes par les diverses dlgations. Des questions furent souleves au sujet de l'emplacement du paragraphe dans l'introduction ou dans le chapitre consacr la gouvernance pour le dveloppement durable et le point de savoir si un mme accent devait tre plac sur la bonne gouvernance au niveau domestique et la bonne gouvernance au niveau international. Vendredi 7 juin, au cours de la Plnire de clture, l'Inde signala que le paragraphe consacr la bonne gouvernance tait encore en suspens.

Au sujet des questions ayant trait l'occupation trangre, aux mesures coercitives unilatrales et au respect des droits de l'Homme et de la diversit culturelle, le Vice-prsident Akasaka annona le lundi 3 juin, que ces questions taient en cours d'examen dans des consultations informelles, modres par Makarim Wibisomo (Indonsie). Au cours de la Plnire de clture, vendredi 7 juin, le Vice-prsident Viotti rapporta que ces questions taient encore non rsolues.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Cette section stipule que l'radication de la pauvret constitue le dfi mondial le plus important, et prsente les objectifs consistant rduire de moiti, d'ici 2015, la proportion des personnes pauvres dans le monde, dont le revenu est moins d'un dollar par jour, et la proportion de gens n'ayant pas accs l'eau potable salubre.

Plusieurs questions furent rsolues dans le Groupe de Travail I mais nombre d'autres questions restrent en suspens. Parmi ces dernires, il y a lieu de citer les propositions appelant: l'tablissement d'un fonds mondial de solidarit consacr, entre autre, l'radication de la pauvret; l'laboration de politiques visant amliorer l'accs des Populations Indignes aux activits conomiques; rduire de moiti, d'ici 2015, la proportion des gens n'ayant pas accs des systmes sanitaires amliors; et, la fourniture d'une assistance dans le domaine de la cration d'emplois gnrateurs de revenu, respectant les normes de travail du BIT. On ne parvint pas non plus s'accorder sur le type d'action ncessaire l'amlioration de l'accs une nergie fiable et abordable.

L'UE fut le principal opposant la cration d'un fonds mondial de solidarit, arguant que l'objectif mentionn l'radication de la pauvret- tait trop vague. Les objections faites la proposition de la Norvge concernant l'amlioration de la situation des Populations Indignes, avaient pour cause la rfrence "l'exploitation viable", entre autres, des cosystmes, que les opposants craignent voir venir encourager la chasse aux baleines. Les partisans argurent que la formulation tait tire du libell approuv Rio. Au sujet de la question ayant trait l'emploi, des rserves furent exprimes au sein du G-77/Chine, quant la possibilit de parvenir l'abolition du travail des enfants et la garantie des droits des travailleurs.

Exception faite des clauses contenues dans ces sous-paragraphes et du chapeau consacr aux actions devant tre entreprises dans le domaine de l'nergie, on s'accorda sur:

• l'entreprise, tous les niveaux, d'action visant l'radication de la pauvret;
   

• la contribution du dveloppement industriel, l'radication de la pauvret;
   

• l'introduction d'une amlioration significative dans les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants de bidon-villes, d'ici 2020;
   

• l'entreprise d'une action immdiate et la prise de mesures efficaces pour l'limination des pires formes de travail des enfants; et
   

• la mise en place d'une coopration internationale visant aider les pays en dveloppement dans le traitement du problme du travail des enfants et de ses causes profondes.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION: Ce chapitre fut abord: au cours des consultations informelles tenues les samedi 25 et dimanche 26 mai; dans les runions du Groupe de Travail I du lundi 27 mai; au cours de la Plnire Informelle du vendredi 31 mai; et au cours des consultations informelles-informelles menes le lundi 3 juin. Le chapitre traite: des questions de consommation et de production; de l'nergie; des transports; et des produits chimiques et des dchets dangereux.

Parmi les points controverss, les rfrences: des responsabilits communes mais diffrencies; l'utilisation d'une approche fonde sur les cycles de vie, soutenue par l'UE, le Japon, la Norvge et la Suisse, et contre par le G-77/Chine; au renforcement de l'imputabilit et de la responsabilit environnementale et sociale du secteur de l'entreprise; et aux subventions qui faussent les donnes du march. Le groupe de consultation "dans les couloirs" tenu par la Sude, sur l'laboration d'un programme de travail dcennal visant l'amlioration de l'efficience des ressources, ne parvint pas rsoudre les divergences et la rfrence fut supprime.

Le libell final englobe des rfrences: aux outils ncessaires l'information du consommateur et aux programmes de conscientisation sur l'importance du passage des modes viables de production et de consommation; aux analyses bases sur les cycles de vie; la production propre et l'co-efficacit; et au renforcement de l'imputabilit et de la responsabilit environnementale et sociale du secteur de l'entreprise.

L'Energie: Le groupe de contact sur l'nergie, modr par Gustavo Aincil (Argentine), se runit plusieurs reprises durant la premire semaine de la PrepCom IV, pour dbattre des questions ayant trait l'nergie, figurant dans deux paragraphes du projet de texte du plan de mise en uvre. Au cours de la premire semaine toujours, Aincil produisit plusieurs versions rvises du libell consacr l'nergie, intgrant les contributions apportes par le groupe. Une rvision de texte fut prsente aux dlgus au cours des consultations informelles-informelles tenues le lundi 3 juin, o on ne parvint pas s'accorder sur les rfrences appelant des objectifs inscrits dans des calendriers et des partenariats ou un programme d'action.

Parmi les points sujets de controverse abords durant les runions de groupe de contact: les rfrences aux objectifs du Dveloppement du Millnaire et l'utilisation de paliers cibles et de calendriers pour l'accs l'nergie; le libell appuyant la transition vers l'utilisation des combustibles fossiles liquides et gazeux; la rfrence un programme d'action; la rfrence l'utilisation des technologies "propres" ou "avances," au lieu de "plus efficaces," en matire de combustibles fossiles; et le libell faisant rfrence la combinaison des sources d'nergie. Aprs un long dbat, le groupe s'accorda sur la formulation "fiables, abordables, conomiquement viables, socialement acceptables et cologiquement rationnels" dans les rfrences consacres aux services dans le domaine de l'nergie. Parmi les questions restes en suspens, la rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies, aux objectifs atteindre dans le domaine des sources renouvelables et la suppression des subventions accordes dans le domaine de l'nergie, et l'laboration de recommandations orientes vers l'action ou la mise en place, dans le secteur de l'nergie, de partenariats publics-privs pour le dveloppement durable.

Les Transports: Le dbat se focalisa sur la rfrence appelant une rduction des missions de gaz effet de serre par les pays industrialiss. La Hongrie apporta son appui l'entreprise d'actions, tout les niveaux, le G-77/Chine s'opposa la mention des actions devant tre prises au niveau international, et les dlgus acceptrent "des actions aux niveaux rgional, national et local. Les dlgus acceptrent galement les libells appelant la rduction des effets adverses sur la sant et des moyens de transport srs et abordables. Ce sous- paragraphe fut approuv dans son intgrit.

Les Dchets: On parvint rapidement un accord sur ce chapitre, y compris sur la proposition avance par la Hongrie et amende par le Mexique, appelant accorder une priorit la mise en place des systmes et de l'infrastructure ncessaires la prvention des dchets et leur minimisation, rutilisation et recyclage, ainsi qu' leur stockage dans des conditions cologiquement rationnelles.

Les Produits Chimiques: La Suisse conduisit les discussions de groupe de contact "dans les couloirs" tenues sur ce thme. Parmi les points en suspens: les limitations qualifiant le terme "produits chimiques" (toxiques ou dangereux) qui n'ont pas t adoptes; les dates cibles; le principe de prcaution; la rfrence au PNUE; et, la rfrence aux mtaux lourds. Les dlgus s'accordrent sur la mention de la Convention de Ble dans le libell appelant la prvention du trafic international illicite des produits dangereux et la fixation de dates cibles. Les rfrences au PNUE furent adoptes. La rfrence appelant l'adoption d'une "approche" de prcaution est la seule question non rsolue.

IV. PROTECTION ET GESTION DE LA BASE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Ce chapitre du texte fut abord: au cours des runions de Groupe de Travail tenues du lundi 27 au jeudi 30 mai; au cours de la Plnire Informelle du vendredi 31 mai; et au cours des consultations informelles-informelles menes le lundi 3 juin. Les sous-paragraphes laborent sur les questions de l'eau, des ocans, de la gestion des catastrophes, des changements climatiques, de l'agriculture, de la dsertification, des montagnes, du tourisme, de la biodiversit, des forts et, des activits minires.

Au cours de la Plnire Informelle, le dlgu des Etats-Unis appela traiter ensemble nombre de questions figurant dans le libell, notamment celles ayant trait au principe de prcaution, au principe de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies, aux calendriers, la fourniture d'un soutien et d'une assistance financire et technique et, la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires.

Les Ressources en Eau: Parmi les sujets de controverse, la rfrence l'objectif de la Dclaration du Millnaire, de rduire de moiti, d'ici 2015, la proportion de gens ne disposant pas d'un accs un systme sanitaire, et la rfrence l'utilisation de la technologie satellitaire pour l'amlioration de la gestion des ressources en eau. Parmi les points non rsolus, il y a lieu de citer: les proccupations relatives au problme de l'eau, les objectifs devant tre fixs dans le domaine des conditions sanitaires et la rfrence au "principe" ou "approche" de prcaution.

Les libells approuvs se rfrent, entre autres: la coordination entre les divers organes et processus internationaux et intergouvernementaux travaillant sur les questions ayant trait l'eau; et englobent une rfrence propose par G-77/Chine et appelant au soutien des efforts et des programmes efficients, efficaces du point de vue des cots, et rationnels du point de vue cologique, dans les pays en dveloppement, dans les domaines du dessalage, du recyclage et de la collecte de l'eau contenue dans les brouillards ctiers.

Les Ocans: Ce sous-chapitre fut ngoci au sein d'un groupe de contact, tout au long de la session. Les rfrences qui demeurent entre crochets portent sur: la mise en application de la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer; la ralisation de pches "quitables et" viables; la prise en considration "des droits" des Etats ctiers en dveloppement dans l'allocation des stocks de poissons grands migrateurs; et la scurisation de la mise en uvre des instruments de l'Organisation Maritime Mondiale par les Etats pavillonnaires. On parvint des formulations de compromis dans les libells portant: sur les zones marines protges; sur la suppression des subventions contribuant aux pches illicites, non documentes et irrgulires et la surcapacit; sur les espces non autochtones et invasives, colportes dans les eaux de ballast; sur le transport des dchets radioactifs; et, sur l'application de l'approche base sur les cosystmes. Dans le libell appelant la coordination et la coopration, l'insertion d'une rfrence au travail effectu dans le cadre du Processus Consultatif Informel des Nations Unies, fut accepte. Le libell, sujet de controverse, appelant l'utilisation et la conservation des "ressources marines vivantes" fut rsolu, les dlgus s'tant accords en dfinitive sur les termes "conservation et gestion des ocans."

La Gestion des Catastrophes: Les dlgus ne parvinrent aucun accord sur le libell appuyant la mise en place de stratgies rgionales, sous-rgionales et nationales et la fourniture d'un soutien scientifique et technique institutionnel la gestion des catastrophes. Le libell finalement approuv fait rfrence une approche intgre, adapte des dangers multiples et inclusive, pour le traitement des questions ayant trait la vulnrabilit, la gestion des risques et la gestion des catastrophes, ainsi qu'aux systmes d'alerte prcoce.

Les Changements Climatiques: Des consultations "dans les couloirs," modres par l'Australie, eurent lieu autour du libell portant sur l'entre en vigueur du Trait de Kyoto. Sur le point d'tre approuv, le libell fut plac entre crochets aprs l'opposition exprime par deux pays industrialiss qui souhaitaient avoir une formulation plus forte. La Norvge appela de nouveau "encourager" l'entre en vigueur du Trait de Kyoto, au cours de la Plnire de clture, le vendredi 7 juin. Le libell finalement approuv soutient: l'initiative du Conseil de l'Arctique; l'utilisation des satellites pour l'observation de l'atmosphre terrestre; l'valuation des effets de la pollution atmosphrique; et l'valuation "des" effets des changements climatiques.

L'Agriculture: Il y eut des divergences dans les positions sur les questions de la suppression des subventions l'export, de l'utilisation des cultures illicites et de la ralisation des divers rles de l'agriculture. Ce chapitre renferme des rfrences la gestion intgre des sols, aux droits concernant l'utilisation des eaux et des sols, des mesures d'encouragement bases sur la loi du march, en faveur des entreprises agricoles, et la protection des systmes indignes de gestion des ressources, et comprend: un amendement introduit par la Nouvelle Zlande, dans l'appel l'impulsion du rle des femmes, tous les niveaux et dans tous les aspects du dveloppement rural, de l'agriculture, de la nutrition et de la scurit alimentaire; un libell, propos par le G-77/Chine et amend par l'UE, appelant la promotion de programmes d'amlioration de l'utilisation de la fertilit des sols, la fois, cologiquement rationnels, efficients et efficaces; et un libell propos par la Norvge, invitant les pays procder la ratification du Trait International sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Les points rests en suspens intressent les rfrences l'amlioration de l'accs aux marchs, la rduction des subventions l'export et l'valuation d'impact et aux actions entreprendre dans le domaine des cultures illicites.

La Dsertification: Rogatien Biaou (Bnin) modra les travaux de l'une des runions de groupe de contact tenues sur ce thme et au cours de laquelle on se pencha sur le libell appelant retenir le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mcanisme de financement pour la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD), qui se trouvait encore en suspens. La formulation finalement approuve met en exergue la ncessit d'un renforcement de la mobilisation des ressources pour la mise en application de la CCD et la fourniture, au niveau local, d'un accs l'information, aux fins d'amliorer le suivi et l'alerte prcoce de la dsertification et de la scheresse. Au cours des dbats de la Plnire de clture, le vendredi 7 juin, le Nigeria attira l'attention sur l'accord ralis dans les consultations informelles sur le maintien, dans ce chapitre, du paragraphe appelant la Deuxime Assemble du FEM donner suite la recommandation du Conseil du FEM de dsigner la dgradation des sols, comme domaine de focalisation du FEM, et sur l'insertion d'une rfrence similaire dans le chapitre consacr au thme de la gouvernance.

Les Montagnes: Le sous-chapitre consacr la question des zones montagneuses fut accept au terme d'une brve discussion. Le libell approuv comprend, entre autres, des rfrences la vulnrabilit des cosystmes montagneux, l'laboration de politiques tenant compte du rle des femmes, permettant de traiter les ingalits auxquelles se trouvent confrontes les communauts des zones montagneuses, et la mise en place de programmes visant promouvoir la diversification des conomies traditionnelles des zones montagneuses.

Le Tourisme: Le libell consacr au thme du tourisme fut accept sans controverse. Il fut amend par l'insertion d'une rfrence au code international de l'thique observer dans le domaine du tourisme, et des appels la mise en place de programmes visant accrotre la participation et l'co-tourisme, l'habilitation des communauts indignes et locales tirer avantage de l'co-tourisme, et la fourniture d'une assistance technique aux pays en dveloppement, dans le domaine du dveloppement d'une industrie touristique viable.

La Biodiversit: De nombreux paragraphes du sous-chapitre consacr au thme de la conservation de la biodiversit furent placs entre crochets au cours de la premire lecture du texte, et leur discussion fut dfre un groupe de contact modr par A. Gopinathan (Inde), o l'on parvint rsoudre la majeure partie des rserves exprimes. Au dpart, il y avait cinq points de contestation: l'horizon 2005 pour la ralisation d'une rduction significative des taux enregistrs actuellement dans les pertes de biodiversit; le partage des avantages tirs de la diversit biologique, avec les populations locales, en particulier, dans les pays d'origine; la proposition avance par le Mexique, appelant ngocier l'instauration d'un rgime international visant promouvoir et sauvegarder, de manire efficace, un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation de la biodiversit et de ses composantes; la nouvelle proposition appelant la reconnaissance des droits des communauts locales et indignes, dtentrices, entre autres, de connaissances traditionnelles; et la nouvelle proposition appelant la promotion des discussions sur le lien entre les obligations prises dans les cadres de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), du commerce international, des droits de proprit intellectuelle ayant trait au commerce, et de la Runion Ministriel de Doha de l'OMC, sans prjuger de leurs conclusions, aux fins d'amliorer la synergie et le soutien mutuel.

Les questions restes en suspens concernent le rgime international propos, que les pays industrialiss ne souhaitaient pas envisager. En dpit des assurances donnes que cela devait relever d'une responsabilit collective, les pays riches en biodiversit se sont opposs la mention du besoin de mettre en place, d'ici 2015, d'instruments visant endiguer la perte de biodiversit actuelle.

Les Forts: Les dlgus acceptrent, aprs brve discussion, des amendements introduits pour: souligner les avantages multiples la fois des forts naturelles et des forts plantes (Japon); appuyer la gestion durable des forts la fois au niveau mondial et au niveau national et l'implication "de partenariats entre les gouvernements intresss et les acteurs sociaux, y compris le secteur priv, les communauts indignes et locales et les ONG" (Etats-Unis); souligner la ncessit de "faciliter la mise disposition de ressources financires et la mise au point et le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER), et de traiter, par la mme, les pratiques non viables d'exploitation du bois d'uvre" (G-77/Chine); reconnatre et soutenir les systmes de gestion des forts employs par les communauts indignes et locales (Mexique); et, les produits forestiers ligneux et non-ligneux (UE). Le libell est align sur celui retenu dans la Dclaration Ministrielle du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) et appelle la mise en application du programme de la CDB consacr la biodiversit forestire. Il est approuv dans son intgralit.

L'Activit Minire: Les consultations autour du thme des activits minires aboutirent un libell propre, appuyant, entre autres, les efforts visant traiter des avantages et des effets environnementaux, conomiques, sanitaires et sociaux de l'activit minire et de l'exploitation des minraux et des mtaux.

V. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: Ce chapitre fut examin dans un groupe de contact, modr par John Ashe (Antigua et Barbuda), le lundi 3 juin, puis considr de nouveau dans le cadre des discussions sur les questions du commerce et du financement. Le chapitre renferme des clauses appelant, entre autres: des politiques macro-conomiques rationnelles; des systmes multilatraux de commerce et de financement; une assistance technique dans le domaine du commerce et des programmes de renforcement des capacits; un investissement extrieur direct; et, la responsabilit et l'imputabilit du secteur de l'entreprise.

On parvint un accord sur le paragraphe appelant la promotion continue d'un systme d'change rglement, profitable tous les pays uvrant pour le dveloppement durable. Au sujet de la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce au dveloppement durable, des divergences demeurent sur la manire de formuler la rfrence l'achvement des travaux lancs en vertu de la Dclaration de Doha, une dlgation mettant en garde qu'il serait prmatur de considrer d'autres initiatives. On parvint aussi s'accorder sur le paragraphe appelant au renforcement des capacits des pays en dveloppement de manire leur permettre "de tirer avantage des" opportunits offertes par la libralisation du commerce.

Au sujet des subventions, des propositions de rechange furent avances, avec une dlgation encourageant la conduite d'une rforme des subventions exerant des effets ngatifs sur l'environnement. Une autre dlgation apporta son appui au paragraphe court, appelant la rduction, au cas chant, des subventions nocives l'environnement et de nature fausser la ralit des marchs. Une tierce dlgation appuya l'encouragement des efforts nationaux visant adopter des formes plus adaptes et plus transparentes de rgulation des marchs financiers, incluant, entre autres, la mise en application du Consensus de Monterrey. Un libell tir du Consensus de Monterrey fut introduit pour faire avancer le dbat autour du paragraphe consacr au rle des institutions financires multilatrales dans le renforcement des capacits des pays en dveloppement. Le paragraphe ne fut pas approuv.

Les paragraphes du chapeau, reconnaissant les opportunits offertes et les menaces poses par la mondialisation demeurent entre crochets. Parmi d'autres sujets rests en suspens, ceux ayant trait:

• la bonne gouvernance;
   

• aux contributions de l'OMC;
   

• l'approche ou au principe de prcaution;
   

• aux pratiques commerciales viables;
   

• aux mesures de soutien gouvernemental en faveur de l'industrie prive;
   

• la rgulation des marchs financiers;
   

• l'assistance apporte par les institutions financires multilatrales et rgionales pour l'amlioration de l'accs l'information et de l'exactitude, du caractre opportun et de la couverture des donnes concernant les pays et des marchs financiers;
   

• aux accords internationaux relatifs aux droits de l'Homme, l'environnement et aux normes de travail; et
   

• l'aide devant tre apporte aux pays en dveloppement dans le domaine des valuations d'impacts.

VI. LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce chapitre fut examin au cours des consultations informelles tenues le samedi 25 mai, du Groupe de Travail II, le mercredi 29 mai, et de la Plnire Informelle, le lundi 3 juin. Les dlgus acceptrent un certain nombre de paragraphes, durant les consultations informelles o les discussions se furent axes sur: les liens environnement-sant; la Session Extraordinaire de l'Assemble des Gnrale de l'ONU sur les Enfants; et, dans le paragraphe consacr la mdecine et aux connaissances traditionnelles, sur les systmes de protection de la proprit intellectuelle. Le mercredi 29 mai, les dlgus acceptrent d'autres paragraphes, et dbattirent longuement des rfrences portant sur les services de soins sanitaires, avec le dlgu des Etats-Unis prfrant la suppression du terme "services" et d'autres dlgus plaidant pour le maintien des termes "soins et services sanitaires."

Les points rests en suspens comprennent le paragraphe consacr l'Accord de l'OMC sur les Aspects ayant trait au Commerce, des Droits de Proprit Intellectuelle (TRIPS), et la sant publique. Les dlgus exprimrent des avis divergents sur la question de savoir si oui ou non, le paragraphe faisant rfrence au renforcement des capacits des systmes de soins sanitaires, dans le domaine de la fourniture des soins de sant primaire tous, de manire conforme avec les lgislations nationales et les valeurs culturelles et religieuses, avait t approuv. Proccups par les implications du libell stipulant "de manire conforme aux lgislations nationales et aux valeurs culturelles et religieuses," un certain nombre de pays, dont l'Australie, le Canada, l'UE, le Japon et la Suisse, dclarrent que le paragraphe devait rester encore ouvert.

Au cours de la Plnire de Clture, vendredi 7 juin, au soir, le Canada, appuy par la Sude, l'UE, la Belgique et la Suisse, dclarrent que le lien entre les droits de l'Homme et la sant n'tait pas tabli, et proposa une modification permettant d'ajouter "et en conformit avec l'ensemble des droits de l'Homme et des liberts fondamentales" dans la rfrence appelant la fourniture des services de soins sanitaires de base. Le Canada souhaita voir not dans le procs-verbal qu'il y a dsaccord sur ce libell.

Les paragraphes approuvs dans le libell final se rfrent aux actions devant tre menes, tous les niveaux, en vue, entre autres:

• de promouvoir la prservation, le dveloppement et l'utilisation efficace des connaissances et des pratiques mdicinales traditionnelles, le cas chant, en combinaison avec la mdecine moderne;
   

• de lancer des initiatives internationale de renforcement des capacits, affirmant, le cas chant, les liens entre la sant et l'environnement;
   

• d'amliorer, pour tous, la disponibilit et l'accs une alimentation suffisante, sre, acceptable du point de vue culturel et adquate du point de vue nutritionnel;
   

• de mobiliser des ressources financires publiques adquates et d'encourager celles prives en faveur de la recherche et le dveloppement dans le domaine des maladies affectant les pauvres;
   

• de soutenir la suppression du plomb de l'essence; et
   

• d'aider les pays en dveloppement dans la fourniture d'une nergie abordable aux communauts rurales.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Ce chapitre fut abord dans les consultations informelles tenues le samedi 25 mai, puis transmis un groupe de contact informel qui tint, tout au long de la premire semaine, des runions priodiques consacre au traitement des questions contentieuses qui y figuraient. Le chapitre fut enfin examin par la Plnire Informelle du lundi 3 juin.

Parmi les points controverss laisss entre crochets figurent les libells portant sur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), sur la gestion des pches, et sur la mise en place d'initiatives particulires dans les domaines "de la dfinition et" de la gestion, le cas chant, des zones "tendues" des plateaux continentaux.

Les paragraphes approuvs dans le texte final se rfrent aux actions devant tre menes, tous les niveaux, en vue:

• de rduire, de prvenir et de matriser les dchets et la pollution ainsi que leurs effets sur la sant;
   

• d'uvrer de manire s'assurer que dans la ngociation et l'laboration du programme de travail de l'OMC consacr au commerce dans les conomies de petite chelle, compte soit tenu des PEID;
   

• d'laborer des initiatives de base communautaire dans le domaine du tourisme durable;
   

• d'aider les PEID, dans la mobilisation de ressources et de partenariats adquats pour leurs besoins en matire d'adaptation aux effets adverses des changements climatiques, de l'lvation du niveau des mers et de la variabilit mtorologique
   

• de renforcer les efforts en cours et d'appuyer la fourniture de nouveaux, dans le domaine de l'approvisionnement et des services nergtique;
   

• de fournir aux PEID, un soutien pour le renforcement des capacits et le dveloppement des services de soins sanitaire et des systmes de sant; et
   

• d'entreprendre une valuation exhaustive du Programme d'Action de la Barbade, en 2004.

VIII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AFRIQUE: Ce chapitre fut examin au cours des consultations informelles, le samedi 25 mai, puis, dans un groupe de contact, modr par le Vice-prsident Richard Ballhorn, tous les jours depuis le dimanche 26 mai jusqu'au samedi 1^er juin. Un long dbat suivit et porta sur le chapeau du chapitre, en particulier, sur les rfrences au Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et la mondialisation. Parmi les questions longuement dbattues mais qui furent finalement laisses non rsolues, il y a lieu de citer celles portant sur: "la limite des avantages tirs du" commerce international; le dclin de l'APD; la Confrence Internationale de Tokyo sur le Dveloppement de l'Afrique; la protection des droits de l'Homme; la comptitivit dans les marchs mondiaux; l'accs aux marchs; les initiatives dans le domaine de l'nergie; et le changement climatique.

Au cours de la discussion mene dans la Plnire de clture autour du plan de mise en uvre, le vendredi 7 juin, au soir, l'Egypte signala que la rfrence ajoute par le G-77/Chine concernant la protection de tous les droits de l'Homme universellement reconnus, y compris le droit au dveloppement, a t omise.

Les paragraphes approuvs du chapitre consacr au dveloppement durable de l'Afrique se rfrent aux actions devant tre entreprises tous les niveaux en vue:

• d'instaurer un environnement favorable;
   

• de soutenir la mise en uvre du NEPAD;
   

• d'amliorer la productivit, la diversit et la comptitivit industrielle des pays Africains;
   

• d'impulser la contribution du secteur industriel, en particulier, celui des mines, des minerais et des mtaux;
   

• de fournir un soutien financier et technique: pour renforcer les capacits des pays africains dans la mise en place d'une politique lgislative environnementale et l'entreprise d'une rforme institutionnelle; pour l'afforestation et la reforestation en Afrique; et pour les efforts fournis par l'Afrique pour la mise en uvre de la CCD, au niveau national;
   

• de ragir efficacement aux catastrophes naturelles et aux conflits;
   

• de promouvoir le dveloppement intgr des ressources en eau et d'optimiser les avantages en aval et en amont;
   

• d'apporter des amliorations significatives dans la productivit de l'agriculture durable et dans la scurit alimentaire;
   

• de concrtiser la gestion rationnelle des produits chimiques;
   

• de combler le foss dans le domaine numrique et de crer des opportunits d'accs l'infrastructure et au transfert des technologies;
   

• de soutenir les efforts de l'Afrique visant raliser le tourisme durable; et le soutien des pays africains dans leurs efforts visant mettre en application le programme d'Habitat et la Dclaration d'Istanbul.

Le lundi 3 juin, de nouveaux paragraphes consacrs aux initiatives ayant trait aux rgions d'Amrique Latine et des Carabes, d'Asie et du Pacifique, d'Asie Occidentale, et de l'ECE, furent avancs au cours de la runion de groupe de contact sur l'Afrique, modr par le Vice-prsident Ballhorn.

Au terme de deux sances, les dlgus acceptrent les paragraphes tels qu'ils avaient t rviss, l'exception de la rfrence figurant dans le sous-chapitre consacr la rgion d'Asie et du Pacifique, et portant sur le "Programme d'Action Rgional pour un Dveloppement Durable et Ecologiquement Rationnel et Initiative de Kitakyushu pour un Environnement Propre."

Le sous-chapitre contenant les initiatives rgionales approuves qui figure maintenant dans le chapitre consacr l'Afrique, comprend un chapeau o il est stipul que la communaut internationale accueillait favorablement les initiatives mise en place dans d'autres rgions des Nations Unies, et qu'elle appelait des actions, tous les niveaux, pour la poursuite de leur dveloppement.

IX. LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Ce chapitre fut examin: au cours des consultations informelles du samedi 25 mai; dans le Groupe de Travail II, les lundi 27 et jeudi 30 mai; et, dans la Plnire Informelle, le samedi 1^er juin. Les questions du commerce et du financement furent examines par un groupe de contact modr par John Ashe (Antigua et Barbuda), qui tint sa premire runion le mercredi 29 mai. Le chapitre comprend les sous-chapitres suivants: le commerce et le financement; le transfert des technologies; le rle de la communaut scientifique; l'ducation; le renforcement des capacits; et, l'information au service de la prise des dcisions. Toutes les rfrences "actions tous les niveaux" qui se trouvent dans les chapeaux de chacun des sous-chapitres sont places entre crochets, de mme que:

• les rfrences au principe de prcaution, aux ressources nouvelles et supplmentaires, et aux biens public mondiaux, dans le sous-chapitre consacr la communaut scientifique;
   

• le libell appelant des ressources nouvelles et supplmentaires, dans le sous-chapitre consacr au renforcement des capacits; et
   

• les paragraphes portant sur les indicateurs, l'valuation environnementale stratgique et l'valuation de la durabilit, dans le sous-chapitre consacr l'information au service de la prise des dcisions.
   

• Les sous-chapitres portant sur le transfert des technologies, le rle de la communaut scientifique, de l'ducation, du renforcement des capacits et de l'information au service de la prises des dcisions, contiennent quelques points non rsolus.

Le Financement et le Commerce: Le sous-chapitre consacr aux sujets du financement et du commerce fut examin principalement dans un groupe de contact. Ce sous-chapitre traite, entre autres, des questions de la dette, de la mise en application des accords de Doha de l'OMC, et de l'accs aux marchs, y compris les considrations ayant trait la libralisation du commerce et la suppression des tarifications et des subventions, ainsi que les mesures contre le terrorisme international et la leve des obstacles entravant la ralisation des droits des peuples l'autodtermination.

Les dlgus prsentrent leurs commentaires sur le sous-chapitre tir du Papier Rvis du Prsident. Les rserves exprimes portent: sur la dviation opre par rapport l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts (PPLE), les opposants ayant appel des mcanismes pour le traitement des dettes autres que celles relevant de l'initiative en faveur des PPLE; sur l'accs des produits des pays en dveloppement aux marchs, notamment les produits agricoles, et sur les risques d'tre en contradiction avec les accords de l'OMC sur la non-discrimination; et sur l'utilisation slective d'extraits tirs des textes de Monterrey et de Doha.

Il y eut: des appels pour le dpassement des formulations de Doha et de Monterrey; des expressions de prfrence pour les formulations retenues dans le Consensus de Monterrey, qui est un processus politique, alors que Doha est un programme technique; des rclamations contre la manire dont les accords juridiquement contraignants de Doha taient en train d'tre amalgames avec les engagements de Monterrey; des appels pour une mulation des bonnes pratiques en matire d'accs aux marchs; et des craintes exprimes l'endroit de formulations risquant de porter prjudice aux conclusions du processus de Doha.

Le mardi 5 juin, le Prsident Ashe tenta, avec l'aide du groupe de contact, d'laborer un Texte du Modrateur pour le transmettre aux consultations ministrielles informelles. Plusieurs dlgations s'opposrent aux propositions figurant dans le Texte du Modrateur. Le mercredi 5 juin, au matin, le Prsident Salim tablit un comit ferm des "Amis du Prsident", modr par le Brsil, l'Indonsie et l'Afrique du Sud, pour la rsolution des questions en suspens. Suite aux rclamations exprimes par nombre de dlgus et de groupes d'intrt concernant le manque de transparence, l'accs au comit fut ouvert. Les ngociations autour des questions du commerce, du financement et de la mondialisation furent, cependant, dfres des consultations ministrielles fermes, tout au long de la journe. Le jeudi 6 juin, au cours des consultations informelles-informelles autour des chapitres en suspens du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre, le G-77/Chine fit part de l'importance cruciale qu'il accordait aux ngociations autour des moyens de mise en uvre; suite quoi, les consultations informelles furent suspendues.

Les tentatives menes les jeudi 6 et vendredi 7 juin, pour la reprise de ces consultations chourent, le G-77/Chine insistant sur le besoin de raliser une avance sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation, avant de passer d'autres sujets. Des consultations informelles, la fois au sein et entre les groupes rgionaux et les groupes d'intrt, eurent lieu tout au long de la journe, suite quoi, Mohammed Valli Moosa (Afrique du Sud) fut, jeudi soir, charg par les ministres, de modrer des consultations informelles en vue de raliser un accord sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation. Travaillant sur la base du papier officieux que l'UE a fait circuler, titre informel, jeudi soir, Moosa labora son texte de compromis officieux sur le thme des moyens de mise en uvre, lequel devait servir de plate-forme aux consultations menes tout au long de la journe du vendredi 7 juin.

Le papier de Moosa contenait des rfrences:

• au principe des responsabilits communes mais diffrencies dans la coopration internationale;
   

• la mobilisation des ressources ncessaires la ralisation des objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale;
   

• la ncessit d'un environnement domestique et international favorable la mobilisation de ces ressources;
   

• la concrtisation des objectifs de l'APD;
   

• la mise en uvre des mcanismes financiers disponibles;
   

• aux mesures de rduction du fardeau de la dette;
   

• aux efforts ncessaires la poursuite du programme des ngociations et du programme de travail approuvs Doha et la concrtisation des engagements de l'OMC pris Doha;
   

• au renforcement des capacits des pays dpendant des matires premires;
   

• l'octroi d'un accs hors taxe et sans quota, aux exportations des pays les moins avancs;
   

• des politiques de soutien mutuel dans les domaines du commerce et de l'environnement;
   

• la mise en place de mcanismes volontaires bass sur les rgles du march pour le commerce des produits organiques;
   

• l'engagement en faveur d'une action concrte sur les proccupations et les problmes rencontrs pas les pays en dveloppement dans la mise en application des accords de l'OMC; et,
   

• l'impratif de traiter les problmes de sant publique affectant nombre de pays en dveloppement et de pays les moins avancs.

Au cours de la runion huis-clos qui s'tala sur toute la journe du vendredi 7 juin, les ministres des groupes rgionaux et des groupes d'intrt dbattirent du point de savoir si, oui ou non, il fallait adopter le papier sans l'amender, certains se dclarant pour, et d'autres proposant d'utiliser le texte uniquement comme plate-forme de ngociation. Il ne parvinrent pas s'accorder l-dessus et le texte de Valli Moosa fut retir. Les clauses consacres aux questions du commerce et du financement qui figuraient dans le texte du Modrateur labor le mercredi 5 juin, furent transmises au Sommet.

Le Transfert des Technologies: Les paragraphes approuvs englobent ceux appelant: des valuations des besoins en matire de technologies, conduites par les pays eux-mmes; un transfert des technologies ayant trait aux systmes d'alerte prcoce; l'interaction et la collaboration et l'tablissement de liens avec les acteurs sociaux et la mise en rseau des universits; des partenariats favorisant l'investissement et la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies; et un accs aux technologies cologiquement rationnelles qui appartiennent au domaine public.

Le Rle de la Communaut Scientifique: Les paragraphes approuvs comprennent ceux appelant: la mise contribution de capacits scientifiques et technologiques plus importantes dans le dveloppement durable; l'amlioration de la collaboration entre les sciences naturelles et les sciences sociales et entre les scientifiques et dcideurs politiques; l'accroissement de l'utilisation des connaissances scientifiques et de la technologie, ainsi que des tudes scientifiques intgres; au soutien des tudes scientifiques internationales menes pour l'appui des prises de dcision, y compris, celles mens dans le cadre du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique; et au dveloppement des services nationaux de statistiques.

L'Education: Les paragraphes approuvs se rfrent: l'aide financire et au soutien de l'ducation, de la recherche, des programmes de conscientisation du public et des institutions de dveloppement; l'objectif de la Dclaration du Millnaire de raliser l'ducation primaire universelle; l'impact des VIH/SIDA sur le systme ducationnel; l'affectation de ressources nationales et internationales pour l'ducation, tel que propos par le Cadre de Dakar de l'Action sur l'Education pour Tous; l'intgration du dveloppement durable dans le systme ducationnel; la mise disposition d'un large ventail d'opportunits d'ducation continue formelle et informelle; l'intgration des technologies d'information et de communication dans l'laboration des programmes scolaires; et un accs accru et abordable, pour les tudiants, les chercheurs et les ingnieurs des pays en dveloppement, aux programmes des universits et des institutions de recherche des pays industrialiss.

Le Renforcement des Capacits: Les paragraphes approuvs portent sur l'assistance financire et technique devant tre fournie aux pays en dveloppement pour: la dtermination de leurs propres besoins et opportunits disponibles en matire de renforcement des capacits; la conception des programmes de renforcement des capacits; et le renforcement des capacits de la socit civile, notamment des jeunes, pour leur permettre de participer, au cas chant, dans la conception, la mise en application et l'valuation des politiques et stratgies de dveloppement durable.

L'Information au service de la Prise des Dcisions: Les dlgus approuvrent les paragraphes portant: sur l'accs aux donnes cologiques et aux aspects juridiques et administratifs des affaires environnementales; sur les services statistiques et analytiques pertinents aux politiques et aux programmes de dveloppement durable; sur les systmes d'observation et les programmes de recherche mondiaux; et sur l'accs aux donnes concernant les catastrophes pour les besoins de leurs efforts dans le domaine de l'alerte prcoce.

X. LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Des consultations informelles furent menes les samedi 25 et dimanche 26 mai, coprsides par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Gran Engfeldt (Sude), qui devaient modrer le processus tout au long de la session. Le groupe commena par une premire lecture du Papier du Vice-prsident concernant Les Arrangements Institutionnels (remplacs plus tard par "Le Cadre") du Dveloppement Durable, qui avait t distribu le 9 mai (A/ CONF.199/PC/L.3). A titre de rfrence, une compilation de textes avait t mise le 15 mai.

Se basant sur la discussion initiale, les Coprsidents laborrent un nouveau texte, qui fut examin le mardi 28 mai, dans le Groupe de Travail III et, plus tard, dans un groupe de contact. Accueilli, d'une manire gnrale, comme pouvant servir de bonne plate-forme de ngociation, le texte tenait compte d'un grand nombre de commentaires et d'amendements. Il fut soumis plusieurs lectures et fut, finalement, intgr comme Chapitre X du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre. Le dernier tour des ngociations du groupe de contact eut lieu dans la soire du jeudi 6 juin.

Le chapitre comprend maintenant les sous-chapitres suivants: le chapeau; les objectifs; le rle de l'Assemble Gnrale; le rle de l'ECOSOC; le rle et la fonction de la CDD; le rle des institutions internationales; le renforcement des arrangements institutionnels du dveloppement durable aux niveaux international, rgional et national; et, la participation des Principaux Groupes Sociaux.

Bien que la majeure partie du chapitre ait t approuve, les dlgus ne russirent pas concilier leurs divergences sur un certain nombre de points cls. Parmi ces derniers, les rfrences, dans le paragraphe introductif, au principe des responsabilits communes mais diffrencies, aux moyens de mise en uvre et au lien avec le respect des droits de l'Homme et des rgles de droits. Le libell consacr la question des institutions financires et commerciales internationales et de leurs liens au dveloppement durable, demeurent lourdement crochet. L'accord ne put tre ralis ni sur l'expansion du mandat du FEM de manire lui permettre de couvrir les projets domestiques d'valuation des avantages environnementaux, ni sur la mise en application des conventions du BIT concernant le respect des principales normes de travail, ni encore sur le parachvement d'une convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption. Le point non rsolu dans le sous-chapitre consacr l'ECOSOC, concerne le rle de l'organe dans le suivi du SMDD et du Consensus de Monterrey, et en particulier dans le suivi des engagements pris Monterrey.

La proposition de l'UE appelant tablir, travers la CDD, les modalits du suivi des partenariats du SMDD trouva l'objection du G-77/Chine, qui proposa, son tour, l'insertion des modalits ncessaires la mise en opration du principe des responsabilits communes mais diffrencies. Cette dernire proposition trouva l'opposition de l'UE et des Etats-Unis. La proposition du G-77/ Chine appelant le FEM devenir le mcanisme de financement permanent de la CCD est encore entre crochets. Un dsaccord subsiste sur la rfrence appelant tous les pays commencer la mise en place de stratgies nationales de dveloppement durable "d'ici 2005," appuye par l'UE mais place entre crochets par le G-77/Chine et les Etats-Unis.

Le libell consacr la question de la bonne gouvernance resta lourdement controvers, aprs nombre de tentatives de rsolution infructueuses menes par le groupe de contact. Le libell en question, plac actuellement, dans le chapitre consacr au niveau national, ainsi que la formulation portant sur la gouvernance internationale, ajoute par le G-77/Chine, ont t laisss entre crochets.

Le texte approuv nonce les mesures particulires ncessaires au renforcement des arrangements institutionnels du dveloppement durable, tous les niveaux, et engage la communaut internationale procder l'intgration des objectifs du dveloppement durable, tels que dcrits dans le Plan d'Action 21 et les conclusions du SMDD, dans le travail du systme des Nations Unies et des institutions financires et commerciales internationales, et l'amlioration de leur collaboration, cette fin.

L'Assemble Gnrale se doit d'adopter le dveloppement durable comme charnire principale du cadre global des activits des Nations Unies. L'ECOSOC se doit d'accrotre son rle dans la coordination et l'intgration des aspects conomique, social et environnemental des politiques des Nations Unies visant promouvoir le dveloppement durable. La CDD doit tre renforce et se doit de placer un accent plus prononc sur la mise en uvre, sur l'intgration des trois "dimensions" du dveloppement durable et sur les initiatives en matire de partenariat, et de procder au traitement des nouveaux dfis. Les sessions de ngociation de la CDD seront limites une fois tous les deux ans, et non une fois tous les quatre ans comme souhait par les Etats-Unis et le Japon.

Le chapitre souligne la ncessit d'amliorer la coordination et l'efficacit des institutions internationales, l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies. La coopration doit galement tre amliore tant au niveau rgional, notamment, travers l'impulsion des commissions rgionales, que celui national. La participation des Principaux Groupes Sociaux doit tre renforce, notamment, travers l'tablissement de partenariats entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

LES PARTENARIATS

Les consultations informelles autour des rsultats de Type 2 les partenariats/initiatives se droulrent les lundi 3 et le mercredi 5 juin. Modre par les Vice-prsidents Jan Kra et Diane Quarless, la premire consultation engagea les dlgus gouvernementaux, les agences des Nations Unies, le Commerce et l'industrie, et les ONG dans des discussions autour des cadres et des mcanismes de suivi ncessaires aux rsultats de Type 2. Une note explicative labore par les Vice-prsidents Kra et Quarless au sujet des Principes Directeurs devant encadrer les Partenariats et distribue aux dlgus durant la deuxime consultation, servit de plate-forme aux discussions.

Au cours de la premire session, l'UE avana un papier officieux sur les partenariats, proposant une liste de principes directeurs et d'options concernant leur formalisation. Tout au long des consultations, les dlgus notrent la faible prsence des pays en dveloppement, et les deux Vice-prsidents firent observer que les consultations sur la question des partenariats se droulaient "dans l'ombrage" des ngociations intergouvernementales autour de celle de gouvernance pour le dveloppement durable. Quarless numra les sujets ncessitant des claircissements, dont: l'quit, l'imputabilit, la supervision et le cadre institutionnel. Parmi les autres points de discussion soulevs: la proprit du processus, la valeur ajoute par rapport aux partenariats existants et, la distinction entre lien commercial et partenariat.

Le Japon, l'Islande, l'UE et les Etats-Unis se dclarrent opposs l'ide de fixer les cadres par des critres stricts. Plusieurs dlgus suggrrent la dsignation de la CDD comme point focal pour le suivi ou l'organisation des activits relevant des partenariats. Le dlgu des Etats-Unis proposa que la CDD soit charge de fournir un accs l'information et de faciliter de nouveaux partenariats dans la mesure des ressources disponibles. Le Canada suggra de laisser aux partenaires l'option de l'valuation externe. Le porte-parole du Forum des Acteurs Sociaux pour Notre Avenir Commun, plaida pour la mise en place de mcanismes de suivi participatifs et proposa la conduite d'valuations globales plutt qu'une intervention dans les dtails des projets.

Faisant part de ses rserves concernant le risque de voir les rsultats de Type 2 se transformer en un "pige," imposant des conditions dictes par les gouvernements donateurs, le dlgu des Philippines expliqua comment le Type 2 devait donner lieu de nouveaux financements et non se contenter de rorienter les ressources disponibles. Le reprsentant de la Chambre Internationale du Commerce fit remarquer que le Type 2 pouvait encourager la coopration sur une tendue plus importante, traversant les frontires nationales et comblant les lacunes au niveau de la mise en uvre, de manire impossible raliser dans le cadrer du Type 1. Le reprsentant du Conseil pour la Dfense des Ressources Naturelles nota que les gouvernements avaient, Rio et au Sommet du Millnaire, accept d'tre les principaux responsables du dveloppement durable et que les partenariats devaient tre les mcanismes travers lesquels leurs engagements pouvaient tre concrtiss.

Le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai, qui avait assist brivement la premire session, mit en exergue l'importance d'uvrer pour lgalit dans le domaine de l'information et encouragea les dlgus concevoir un programme de renforcement des capacits en matire de ngociation. Il indiqua que la premire semaine du SMDD consacrera des sances de travail la question des partenariats, et fit part de sa prfrence pour l'adoption d'une approche thmatique.

Le vendredi 7 juin, au soir, la Synthse des Vice-prsidents des Runions Informelles sur les Partenariats pour le Dveloppement Durable (A/CONF.199/PC/CRP.4) fut adopte par la Plnire titre d'annexe au procs-verbal de la session (A/CONF.199/PC/ L.6). Le document englobe:

• les observations faites sur les principes directeurs devant rgir les partenariats;
   

• les domaines de partenariat potentiels;
   

• le processus de suivi aprs le Sommet de Johannesburg; et
   

• l'information concernant la slection des partenariats devant tre reconnus par le SMDD.

Annexe la Synthse des Vice-prsidents, se trouve une note explicative rdige par les Vice-prsidents Kra et Quarless sur les Principes Directeurs rgissant les Partenariats pour le Dveloppement Durable devant tre labors par les Parties Intresses dans le Cadre du SMDD. La note fournit un aperu sur le contexte gnral et labore sur les principes ci-aprs:

• caractre volontaire/respect des principes fondamentaux et des valeurs fondamentales;
   

• lien avec les rsultats approuve l'chelle mondiale;
   

• approche intgre pour de dveloppement durable;
   

• approche intgrant l'ensemble des Acteurs Sociaux;
   

• transparence et imputabilit;
   

• rsultats tangibles;
   

• arrangements de financement;
   

• partenariat nouveaux/ valeur-ajoute;
   

• implication du niveau local et valuation de l'impact au niveau international; et
   

• processus de suivi.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le mercredi 5 juin, aprs une prsentation vido sur la situation dmographique et environnementale de la plante et sur la ncessit du dveloppement durable, le Prsident Salim ouvrit officiellement le Segment Ministriel de Haut Niveau. Dans son allocution d'ouverture, la Secrtaire Gnrale Adjointe des Nations Unies, Louise Frchette, mit en relief le rapport entre les tres humains et l'environnement comme tant au centre des proccupations du Sommet de Johannesburg. La Prsidente de la Rpublique Indonsienne, Megawati Soekarnoputri, appela des efforts de coopration en matire de dveloppement durable, notamment dans les domaines du renforcement des capacits et de l'accessibilit abordable aux connaissances scientifiques et technologiques.

Des dclarations furent prsentes par les trois Coprsidents de la Table-Ronde Ministrielle du FEM sur le Financement du Dveloppement Durable: Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme; Kjell Larsson, Ministre Sudois de l'Environnement; et, Precious Ngelale, Ministre d'Etat Nigrian charg des Ressources en Eau, intervenant au nom de La Confrence Ministrielle Africaine sur l'Eau.

Au terme des trois sances de dialogue interactif ministriel autour des questions de la mise en uvre, des partenariats et de la dclaration politique, le Prsident fit circuler son rapport sur les travaux du Segment de Haut Niveau (A/CONF.199/PC/CRP.3), le vendredi 7 juin 2002.

LE PLAN DE MISE EN UVRE: Au cours de la sance de dialogue interactif du mercredi 5 juin, les ministres et les dlgations soulevrent nombre de points concernant la mise en application du Plan, notamment, l'importance:

• de procder la ratification et la mise en application des traits;
   

• de ne pas rouvrir les libells ngocis tirs, entre autres, des textes de Rio, du Caire et de Pkin;
   

• d'adhrer aux principes de Rio;
   

• de btir sur le Consensus de Monterrey et les Accords Ministriels de Doha;
   

• de soutenir le NEPAD;
   

• d'tablir un systme de suivi de la mise en application; et
   

• de fixer des objectifs clairs inscrits dans des calendriers prcis.

Des dclarations d'ordre gnral furent prsentes par les dlgus sur les questions ayant trait:

• la bonne gouvernance;
   

• au respect des Populations Indignes;
   

• au traitement de la question de la dette;
   

• l'accs aux marchs internationaux;
   

• aux efforts dans le domaine de la lutte contre les VIH/SIDA;
   

• la dimension thique du dveloppement durable;
   

• la solidarit dans la lutte contre la pauvret et la famine;
   

• l'quit intra et inter-gnration;
   

• la ratification du Trait de Kyoto et autres accords;
   

• au problme des guerres, des conflits et de l'occupation trangre et de leurs effets sur le dveloppement durable;
   

• aux effets des changements climatiques sur les PEID;
   

• une mondialisation qui fonctionne pour les pays en dveloppement; et
   

• la corrlation entre la pauvret et la dsertification.

LES PARTENARIATS: Prsid par le Vice-prsident Ballhorn, la sance de dialogue interactif de Haut Niveau du jeudi se focalisa sur la question des partenariats. Plus d'une soixantaine de pays, commissions rgionales, agences des Nations Unies et ONG y prsentrent leurs dclarations et leurs vues sur les partenariats. Au cours du dialogue,

Les dlgus appelrent la prise d'initiatives dans les domaines de la pauvret, de l'eau, de l'nergie, de l'ducation, de la biodiversit et de la dsertification, et soulignrent l'impratif de mettre en place le cadre ncessaire au partenariat.

Parmi les principes suggrs devant rgir les partenariats: l'quit; l'thique; la confiance mutuelle et le partage des rsultats; conduite par les communauts ou les pays eux-mmes; la proprit du processus revenant aux partenaires et non aux donateurs; et qu'ils ne doivent pas se substituer aux responsabilits gouvernementales ou remplacer la coopration multilatrale. La diversit, la rpartition gographique et la participation des communauts locales furent mises en exergue. Quelques dlgus mirent l'accent sur la bonne gouvernance, les mcanismes de suivi, les calendriers et les objectifs. D'autres plaidrent pour des mcanismes souples, des accords et des objectifs caractre volontaire, et des travaux de suivi et d'valuation conduits par les partenaires eux-mmes.

Plusieurs dlgus de pays en dveloppement soulignrent que les partenariats doivent fournir ou mobiliser des ressources supplmentaires, amliorer le transfert des technologies, raliser des profits tangibles, impulser la coopration Sud-Sud, reconnatre les dimensions rgionales, complmenter les priorits nationales, renforcer les engagements existants et donner lieu des termes de rfrences mutuellement approuvs.

LA DECLARATION POLITIQUE: le dialogue interactif de Haut Niveau ax sur les lments susceptibles de figurer dans la dclaration politique, eu lieu le vendredi 7 juin. La sance du matin, fut, au dpart, prside par Salim puis par le Vice-prsident Engfeldt. La sance de l'aprs-midi fut prsid par Jeanette Ndhlovu (Afrique du Sud).

Tout au long du Dialogue Ministriel, nombre de pays soulignrent de nouveau: la ncessit d'une dclaration politique la fois courte, concise et oriente vers l'action; le besoin de raffirmer des principes de Rio; la ncessit d'objectifs clairs, inscrits dans des calendriers prcis; le besoin de promouvoir les partenariats; et l'opportunit de faire rfrence aux Dclarations de Doha et du Millnaire et au Consensus de Monterrey. Plusieurs pays en dveloppement avancrent des lments, tels que: l'allgement ou l'annulation de la dette; l'thique; les responsabilits communes mais diffrencies; l'accs aux marchs; et la lutte contre la pandmie des VIH/SIDA. La Libye, le Soudan, la Palestine, la Tunisie, l'Indonsie et l'Egypte appelrent la paix et l'arrt de l'occupation trangre.

La Norvge proposa quatre chapitres pour la dclaration: un prambule; les fournitures ncessaires au plan de mise en uvre; les cadres ncessaires aux secteurs de l'eau, de l'nergie, de la sant, de l'agriculture et de la biodiversit (EESAB) dans les initiatives de Type 2 les cinq domaines identifis comme tant d'importance pour le Sommet, par le Secrtaire Gnrale de l'ONU, Kofi Annan; et, les mcanismes de suivi et d'valuation. Le Botswana indiqua que la dclaration devait tre attirante pour les media du monde entier. L'UNICEF dclara qu'elle doit susciter un cho capable de mobiliser l'opinion publique. Le Rwanda souhaita voir la dclaration mettre en exergue les principaux accords, les objectifs non raliss et le besoin d'un mcanisme de rglement des diffrends. Le Panama et le Prou indiqurent que la dclaration politique devait reconnatre les droits des Populations Indignes. Le Zimbabwe suggra que la dclaration reconnaisse que la qualit de vie s'est dtriore depuis Rio, en particulier en terme de pauvret, et encouragea la coopration internationale ne pas s'immiscer dans les questions relevant des droits et de la souverainet des Etats sur leurs ressources naturelles et sur leurs territoires.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Vers 01h du matin, samedi 8 juin, le Prsident Salim convoqua la Plnire de Clture et commena par demander aux dlgus de lui pardonner le fait d'avoir eu reporter la runion deux reprises; ce soir l.

PROJET DE TEXTE DU PLAN DE MISE EN UVRE POUR LE SMDD: Suite l'invitation, par le Prsident Salim, de reprendre l'examen du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/ PC/L.1/Rev.1) et du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1), le Secrtariat annona une srie de rectifications ditoriales apportes au projet de texte du plan distribu le 7 juin. L'Afrique du Sud requit un travail en troite collaboration avec le Prsident Salim et le Gouvernement Indonsien dans les prparatifs du Sommet, et s'excusa auprs du Prsident Salim, que le PrepCom n'ait pas t en mesure de lui offrir "un meilleur cadeau d'anniversaire."

Le Canada, la Norvge, l'Inde, l'Egypte et le Vice-prsident Viotti, mirent l'accent sur les modifications de fond qu'ils souhaitaient voir apportes au texte. Le Prsident Salim exhorta les dlgus ne pas s'engager sur une voie de ngociations, leur rappelant que l'intention de Plnire tait de procder la correction des erreurs typographiques, puis cltura les discussions autour du projet de texte du plan en dcrtant que le Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD sera transmis "tel quel" Johannesburg, pour poursuite des ngociations.

Le Venezuela, au nom du G-77/Chine, mit en relief les questions d'intrt qu'il esprait voir parvenir au Sommet et nota qu'en dpit de la souplesse dont le groupe a fait preuve, le consensus n'a pas t ralis autour du plan. L'UE indiqua que de grands progrs ont t accomplis et prsenta les objectifs retenus par l'union. Le Japon nota que des avances considrables ont t ralises sur le Projet de Texte du Plan, sur les initiatives de Type 2 et sur la dclaration politique. Le dlgu des Etats-Unis dclara que les deux semaines de la runion ont t ardues mais productifs, et encouragea les participant faire en sorte que la signification des confrences de Doha et de Monterrey, qui ont enregistr de vrais perces sur la question du partage des responsabilits entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, ne soit pas dilue.

Le Prsident Salim prit ces dclarations comme un endossement de sa proposition de transmettre le document au Sommet et adjugea son adoption.

ELABORATION DES ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS LE PROJET DE DECLARATION POLITIQUE: Le Prsident Salim proposa au PrepCom de confier au Prsident l'laboration des lments susceptibles d'tre intgrs dans la dclaration politique, en se basant sur les discussions tenues durant la PrepCom IV, et que le document soit ensuite plac sur le site web officiel du Sommet de Johannesburg, d'ici fin juin 2002. Il n'y eut pas d'objection et la proposition fut adopte.

LES RAPPORTS DE SYNTHESE DU PRESIDENT: Le Prsident Salim attira l'attention sur le Rapport de Synthse du Prsident concernant le Segment de Haut Niveau (A/CONF.199/ PC/CRP.3) et sur le Rapport de Synthse des Vice-prsidents des Runions Informelles sur les Partenariats pour le Dveloppement Durable (A/CONF.199/PC/CRP.4). Il introduisit des corrections dans le dernier paragraphe du document consacr l'engagement en faveur des besoins particuliers de l'Afrique, "des pays les moins avancs" et des PEID, puis proposa que les papiers soient annexs au procs-verbal du PrepCom (A/CONF.199/PC/L.6). Les dlgus adoptrent la proposition sans objection.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU CALENDRIER DES TRAVAUX DU SOMMET: Le Prsident Salim introduisit ce projet de dcision qu'il avait labor la suite des consultations informelles menes avec les dlgations. La dcision (A/ CONF.199/PC/L.7) fut adopte, moyennant quelques amendements mineurs. Il y est stipul que:

• les runions sur le thme des partenariats, impliquant les acteurs sociaux, offrira l'occasion de reconnatre les partenariats et les initiatives susceptibles d'apporter un soutien au Plan d'Action 21 et aux rsultats du Sommet, d'engendrer de nouveaux partenariats et d'identifier les domaines ncessitant davantage de travail aprs le sommet;
   

• le dbat gnral entre les Chefs d'Etat ou de Gouvernement, prvu en Plnire, aura lieu du lundi 2 au mercredi 4 septembre 2002, le temps de parole de chacun tant fix cinq minutes;
   

• la liste des orateurs sera tabli par tirage au sort et que conformment l'usage protocolaire en vigueur aux Nations Unies, les Chefs d'Etat et de Gouvernement interviendront en premier, suivis par les ministres puis par les chefs de dlgations, et que les dlgations de rang infrieur et les observateurs s'adresseront la Plnire, les jeudi 29 et vendredi 30 aot;
   

• la courte runion avec les acteurs sociaux, impliquant le plus haut niveau de reprsentation la fois des Principaux Groupes Sociaux et des Gouvernements, aura lieu le mercredi 4 septembre;
   

• quatre tables-rondes, au niveau des Chefs d'Etats ou de Gouvernement, seront organiss en parallle avec le dbat gnral, sur le thme "Faite que a se produise"; et
   

• la Palestine, en sa qualit d'observateur, pour peu qu'elle soit reprsente par un officiel de haut rang, participera au dbat gnral et l'une des tables-rondes.

La dcision labore galement sur les modalits devant encadrer le droulement des tables-rondes.

Rpondant l'Espagne, qui parlait au nom de l'UE, le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai confirma que les institutions financires internationales seront, dans le respect des pratiques tablis des Nations Unies, invites prendre part aux travaux du Sommet.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Introduisant le Projet de Procs-Verbal (A/CONF.199/PC/L.6), la Vice-prsidente Quarless annona qu'il englobera les dclarations ministrielles de haut niveau et des mises jour concernant les Etats, les organes, les programmes et les Secrtariats des Nations Unies, reprsents cette session. Le Liban donna une dclaration mettant en exergue la ncessit de mettre un terme l'occupation trangre. Les dlgus adoptrent ensuite le Projet de Procs-Verbal.

Dans sa conclusion, le G-77/Chine transmit un projet de dcision, comprenant une expression de remerciement la population de Bali et au gouvernement indonsien. Les dlgus l'adoptrent. Notant que le Session n'a pas atteint tous ses objectifs, l'Indonsie dclara que le PrepCom en a, tout de mme, ralis une part de lion, et souligna l'importance de btir sur les accomplissements de Bali. S'interrogeant sur le rle futur du Bureau, l'Arabie Saoudite proposa que le Bureau apporte son assistance pour l'claircissement de certaines questions figurant dans le Projet de Texte du Plan. Appuyant ce point, l'Iran plaida pour l'extension du mandate du Bureau pour lui permettre de mieux aider le Prsident Salim et de servir de Bureau de la Grande Commission du SMDD. Le Prsident Salim indiqua qu'il avait besoin de discuter du sujet avec les autorits des Nations Unies et avec l'Afrique du Sud.

Sans sa dclaration de clture, le Secrtaire Gnral Desai nota que mal de choses ont t accomplies, reconnut que les questions qui restaient traiter taient difficiles et identifia le dfi pos comme consistant en la ncessit de construire des passerelles politiques et de parvenir au consensus dans les domaines de contention. Le Prsident du PrepCom, Emil Salim, fit part de son espoir de voir l'optimisme l'emporter, en dpit du fait qu'on ne fut pas capable de d'achever le travail, et que cela devait servir de sonnerie d'alarme pour rappeler que nonobstant les progrs raliss Doha et Monterrey, il existe encore, entre le Nord et le Sud, des divergences qu'il faut absolument rsoudre. Il cltura les travaux du PrepCom 2h 40 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM IV

LES PAYS EN DEVELOPPEMENT MONTENT LA MISE, A LA DEUXIEME DONNE

Le fait que la PrepCom IV ne soit pas parvenue terminer son travail sur le projet de texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD n'tait pas quelque chose d'inattendu. En effet, ds le dbut de la deuxime semaine, la communaut des ONG a commenc exhorter les ngociateurs plutt envisager de transmettre leurs libells crochets Johannesburg qu' se rsoudre accepter de pitres accords; les dlgations l'on fait obligeamment, sans doute pas pour cette seule raison.

Les points rests en suspens sont classables dans deux catgories. Le premier ensemble de questions, sans doute fondamentales, avoir men un blocage, concerne les domaines du financement, des termes de l'change et de la mondialisation, ainsi que le Principe de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies. La meilleure faon de qualifier ces sujets serait de les prsenter comme formant l'architecture mme de la confiance mutuelle exige la base par les conclusions de la CNUED en 1992. Il s'agit des lments requis pour que s'instaurent la confiance, la participation et la coopration des pays en dveloppement, avant le SMDD. Le deuxime ensemble, concerne l'laboration d'un Programme de travail, engendr travers le Plan d'Action 21 et comprenant une srie d'objectifs assortis de calendriers d'excution. Les avances sur ces sujets comme sur le reste, ne seront possibles que lorsque la confiance sera rtablie au sein du processus.

Cette brve analyse examinera le contexte gnral des blocages survenus, la PrepCom IV, dans les ngociations autour du chapitre du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre, consacr aux moyens d'excution, passera en revue les autres questions programmatiques et prsentera un commentaire sur les questions de procdure et sur les perspectives du Sommet.

LE JEU ETAIT-IL TRUQUE?

L'un des principaux points de focalisation, Bali, a t celui concernant les lacunes enregistres dans la mise en application du Plan d'Action 21. La plus grande erreur commise dans le discours labor sur le dveloppement durable depuis 1992, est d'avoir nglig les dfis relever pour l'instauration d'un climat de confiance, d'quit et de justice. Les tendances nationales enregistres en matire de croissance conomique sont mitiges, mais force est de constater que le foss entre les riches et les pauvres continue s'agrandir tendance soulignant "la promesse non tenue" de Rio. Ce foss joue un rle important dans la fermeture du dbat autour du dveloppement durable, dans des divergences entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, sur les questions ayant trait l'accs au financement et un systme d'change quitable.

Pour rester dans les limites des ngociations sur l'environnement et de dveloppement durable, les lacunes enregistres au niveau de la mise en application peuvent tre attribues au manque de volont politique dont ont fait preuve les pays industrialiss, depuis 1992. Dans les problmes poss au financement du dveloppement, telles que celui des niveaux de l'APD, l'absence de volont politique s'avre une explication suffisante. Toutefois, selon nombre d'ONG prsentes Bali, une vision plus globale des choses, permet de dgager un autre facteur explicatif important si non dcisif savoir, le fait que "Rio" ait servi d'atout Marrakech et la formation de l'OMC. Les perspectives de la mise en place d'une architecture politique mondiale post-1992 capable de rpondre aux besoins des plus pauvres ont t renverses par l'ascendance de la libralisation du commerce et le lcher des forces disciplinaires de la mondialisation conduite par le secteur de l'entreprise. Le SMDD vient offrir aux dirigeants du monde, l'occasion de faire face aux contradictions incrustes dans l'architecture de la gouvernance mondiale, pour ce qui est des domaines du commerce international et du dveloppement durable. Pour reprendre la formule du rcent rapport du PNUE sur les Perspectives Environnementales Mondiales , le choix qui reste faire consiste , soit poursuivre le scnario des "Marchs d'Abord", soit adopter celui de "la Durabilit d'Abord" dans lequel, la politique internationale ne serait plus au service du commerce.

QUAND TENIR ET QUAND SE REPLIER?

Aprs prs de deux semaines pleines de ngociations fastidieuses faisant suite deux runions antrieures du PrepCom, et nonobstant ce que nombre de participants ont qualifi d'excellents arrangements logistiques, les ngociations autour du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre se sont rompues lorsque les pourparlers sur les questions du financement et du commerce ont abouti une impasse. Charg de dgager la situation, le sud africain Mohammad Valli Moosa a prsent, vendredi matin, aux ngociateurs, un paquet global concoct aprs un certain nombre de consultations de haut niveau menes en coulisses. Parmi les contributions importantes apportes dans ce paquet global, il y a lieu de citer celle qui a merg de la runion, tenue jeudi, entre l'UE et le G-77/Chine, et le papier officieux soumis par l'UE.

Le G-77/Chine a pass trois heures dbattre du march propos par Moosa. Une forte rsistance au sein du groupe l'a jug comme tant un compromis "faible" et inacceptable pour les pays en dveloppement. Le G-77/Chine est parvenu, nanmoins un accord, fragile, acceptant ce compromis, pour peu qu'il soit accept sans conditions par les autres partenaires des ngociations.

Le Mexique, la Nouvelle Zlande et la Norvge ont accept le march de Moosa, mais l'UE n'a finalement pas russi maintenir bord, l'ensemble de ses membres bord, en raison de la formulation, juge dure avaler, retenue pour la question des subventions. En outre, les Etats-Unis et le Japon ont soulev une douzaine d'objections, indiquant qu'ils ne pouvaient accepter ce paquet global sans amendements et/ou de nouvelles ngociations. L'Australie et le Canada ont, de mme, dclar avoir quelques difficults avec le compromis propos. Certains observateurs ont not qu'une partie de l'incapacit avancer sur les questions du commerce et du financement, tait le reflet des problmes rencontrs dans l'intgration des trois piliers du dveloppement durable: Doha a t ngoci par les ministres du commerce; Monterrey, par les ministres des finances; et le processus du Sommet est envahi par les ministres de l'environnement et des affaires trangres. Le march propos par Moosa a t retir lorsque les ngociations ont capot, et les discussions du Sommet lui-mme devront s'effectuer sur la plate-forme du dernier projet de texte des modrateurs.

PLUSIEURS JOKERS, PLAABLES N'IMPORTE QUAND

L'impasse laquelle ont abouti les discussions autour du chapitre consacr aux moyens de mise en uvre et la rupture des ngociations qui a suivi, ont suscit un certain nombre de verdicts sur le processus. Certains participants ont fait tat d'une absence de leadership politique de la part du Bureau, affirmant que cela a laiss une bonne partie de la gestion de la runion, au Secrtariat de la CDD/du PrepCom, lequel ne disposait ni des ressources humaines ni de l'expertise, ncessaires certaines tches ayant trait aux questions de fond. Pour nombre d'observateurs, ces difficults ont t exacerbes par le fait qu'on ait manqu d'adopter le modle de secrtariat utilis pour la CNUED en 1992, qui avait fait meilleur usage de son personnel d'appui, des agences et des reprsentants rgionaux, et de la rpartition des tches entre les experts politique et administratif. Dans ce mme ordre d'ide, l'une des points qui a attir l'attention durant la PrepCom IV, est celui de la manire dont les agences des Nations Unies ont t mises en marge du processus. L'une de ces agences qui a produit une rponse exhaustive au plan de mise en uvre, a t purement et simplement invit se contenter de soumettre son travail au site web du Secrtariat.

Plusieurs participants ont fait remarquer que la conduite des travaux et le respect des procdures dans les divers groupes de travail et de contact n'ont pas toujours t la hauteur, avec des pertes de temps dues des confusions dans le calendrier des travaux, un nombre, sans prcdant, d'interventions redondantes, de rouvertures de sujets et autres hsitations au moment d'adjuger.

Le mardi de la deuxime semaine, des rapports ont commenc circuler concernant la forme de consultation adopte par le comit des Amis du Prsident, form d'une troka compose par l'UE, les Etats-Unis et le G-77/Chine (Indonsie, Afrique du Sud, le Brsil et le Venezuela). Un certain nombre de dlgations, dont l'Australie, le Canada, la Suisse et la Norvge, ont rapport qu'elles sont maintenues hors des discussions. Aprs les protestations faites par quelques-unes de ces dlgations, de nouveaux arrangements ont t mis en place pour permettre certains pays de s'y alterner et/ou d'y participer, en vertu des rgles de "Vienne," qui avaient t introduite pour la premire fois, durant les ngociations du Trait de Carthagne sur la Bioscurit, suivant lesquelles un seul orateur doit intervenir au nom de chacun des groupes rgionaux et/ou d'intrt.

O fini l'impact des obstacles d'ordre procdural et o commence le blocage d'ordre politique, n'est jamais facile dterminer; L'une des observations faite sur ce dilemme nous a sembl juste. La complexit du travail de promotion de l'agenda du dveloppement durable (consistant institutionnaliser un dialogue cens entre les discours concernant le financement, le commerce international et l'environnement) pose un dfi unique en son genre au systme multilatral des Nations Unies. Dsormais le problme est en train de dborder le systme, et ce fait se trouve reflt dans le point de l'ordre du jour, consacr au thme de la gouvernance du dveloppement durable.

TOUT EST A JOUER

L'attention portera maintenant sur le Sommet de Johannesburg lui-mme. L'un des grands accomplissements du processus de la CNUED est l'engendrement du Trait de Kyoto. Il se trouve, hlas, que la rfrence l'entre en vigueur du Trait compte parmi les points contentieux les plus polmiques tre envoy au SMDD. Le premier ministre australien a annonc, l'occasion de la Journe Mondiale de l'Environnement (mercredi 5 juin) que son pays n'entendait pas, pour le moment, ratifier le Trait. Cela a t un moment de colre particulier pour les ONG prsentes Bali qui se sont battues pour le soutien de la campagne de Norvge en faveur d'un paragraphe encourageant de manire ferme la ratification du Trait, aux fins de s'assurer de son entre en vigueur. Les Etats-Unis y rsistrent, le dlgu indiquant qu'il n'empchait pas d'autres de le faire, mais qu'il ne pouvait associer le nom de son pays l'appel la ratification d'un instrument qui ne bnficie pas de son soutien.

L'annonce que le Japon a procd la ratification du Trait a t accueillie plutt comme une bonne nouvelle au moment o les spculations vont bon train quant aux intentions du Prsident de la Fdration de Russie. On croit savoir, toutefois, que lors de sa rcente visite en Allemagne, il a murmur une phrase rassurante des militants du WWF: "Wir Machen Mit" (nous sommes avec vous).

Il est vident que les problmes resteront poss jusqu' ce que les questions politiques brlantes du financement, du commerce et des moyens de mise en uvre trouvent une solution. En attendant, les objectifs assortis de calendriers, nouvellement proposs, tels que la rduction de moiti, d'ici 2015, le nombre de gens n'ayant pas accs un systme sanitaire et une rduction significative des pertes de la diversit biologique, continueront probablement tre otages de la situation. Un autre objectif problmatique fixe 2007, pour la conduite d'une d'valuation des progrs raliss dans les pays en dveloppement sur la question de la suppression des subventions accordes dans le domaine de l'nergie. Entre crochets galement, l'objectif de permettre la reconstitution, d'ici 2015, des stocks de poissons dcims. Il est probable que le calendrier et l'engagement en faveur de la mise en place de nouveaux programmes, par exemple, dans les domaines de l'nergie et des modes viables de consommation et de production, pour les pays en dveloppement, en particulier, africains, seront, avec le libell consacr l'accs un systme sanitaire, affects par les discussions plus larges sur les questions du financement et des moyens de mise en uvre. Pour le moment, d'importants lments concernant ce travail programmatique demeurent entre crochets.

Le SMDD ne sera pas dpourvu de risque de draillement, compte tenu de l'introduction de questions politiques hautement sensibles touchant, notamment, aux divisions dans l'opinion internationale concernant l'adoption d'un agenda unilatrale par les Etats-Unies. Sans rsolution du libell consacr au sujet des mesures coercitives unilatrales, le problme de la bonne gouvernance sera rouvert lors du Sommet, par les pays en dveloppement qui insistent sur l'tablissement d'un quilibre entre la bonne gouvernance au niveau domestique et au niveau international. Les questions des nouvelles initiatives en matire de financement, y compris celles de la mise en place d'un fonds mondial de solidarit consacr la lutte contre la pauvret, et de la dsignation du FEM comme mcanisme permanent pour la CDD, rencontreront une opposition ferme. La rsolution des ces questions et d'autres encore en suspens, dpendra probablement des conclusions auxquelles on parviendra sur le chapitre consacr aux moyens de mise en uvre.

RIEN QU'UN BLUFF?

Aprs nombre de consultations informelles et les nombreuses note explicatives mises depuis la PrepCom II, le concept des partenariats et les positions sur ce sujet se sont concrtiss d'avantage. Les questions de savoir si des principes seront tablis pour rgir les partenariats, ont t converties en exigences pralables par quelques-uns des principaux groupes sociaux. Les Etats-Unis sont l'vidence en faveur d'une priorit aux initiatives de Type 2, comme principal rsultat du Sommet, mais le G-77/Chine n'a pas cach sa crainte de voir ces initiatives servir de moyen d'imposer des conditions et de circonvenir les engagements gouvernementaux en faveur des moyens de mise en uvre.

Des divergences entre les principaux groupes sociaux ont galement fait surface durant les sances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux. Les vues sur la question des partenariats allaient de l'enthousiasme des organisations du Commerce et de l'Industrie, au soutien exprim par les associations de Collectivits Locales, en passant par des appels la mise en place de cadres et de critres de slection, lancs par les ONG. Au sein mme de la communaut des ONG, certaines se trouvent impliques dans un travail de terrain, d'autres sont focalises sur la conduite de campagnes et sur la politique. Les attitudes l'gard du sujet des partenariats sont quelque peu influences par le caractre particulier des activits des ONG. Les partenariats et le pragmatisme sont des caractristiques rgulires du travail des ONG oprant dans le domaine de la recherche sur les liens entres les moyens de subsistance viables, la pauvret et la gestion cosystmique.

Ragissant aux rserves exprimes par les dlgus, les Vice-prsidents ont produit une srie de notes explicatives, la dernire en date tant celle qui portait sur la question des principes et des critres. La question des partenariats est galement devenue rcemment l'un des ples d'intrt du Secrtariat, qui a produit un ensemble de lignes directrices devant encadrer les Partenariats dans le domaine de l'Energie pour le Dveloppement, le premier d'une srie devant englober les domaines de l'Eau, l'Energie, la Sant, l'Agriculture et la Biodiversit (EESAB) les thmes sectoriels prioritaires identifis par le Secrtaire Gnral de l'ONU. Les proccupations exprimes ont amen le Bureau chercher rassurer, de manire continue, les dlgus, sur le fait que se sont les initiatives de Type 1 qui constitueront le produit le plus important du SMDD, le sujet des initiatives de Type 2 tant devenu plus politis durant cette session. Pourtant, d'aprs quelques pays, les partenariats sont susceptibles de constituer finalement, sinon le principal produit du Sommet Johannesburg, du moins l'un de ses rsultats cruciaux.

ALLONGER SES CARTES

Les lments susceptibles de figurer dans le projet de dclaration politique du SMDD ont t examins durant la Plnire Informelle, au cours de l'change ministriel et dans des runions huis-clos. Compte tenu des nombreuses questions non rsolues dans le Projet de Texte du Plan de Mise en uvre, le Prsident Salim s'est voulu prudent en n'autorisant pas l'ouverture d'une ngociation part entire sur le contenu de la dclaration.

Aucun projet de dclaration n'a concrtement t considr durant cette session, mais des spculations disent que le projet de texte pourrait constituer une plate-forme pour la rintroduction de certaines questions qui n'ont pas t retenues dans le plan de mise en uvre, perspective confirme, pour ainsi dire, par les suggestions avances dans le cadre des consultations informelles dites "dans les couloirs", selon lesquelles les sujets d'occupation trangre, de mesures coercitives unilatrales et de dimension thique du dveloppement durable pourraient y tre transfres. Une avance sur l'accord autour des lments susceptibles de figurer dans la Dclaration Politique sera probablement de nature influencer les dcisions de certains Chefs d'Etat et de Gouvernement concernant leur participation dans le Sommet.

Il y a aussi des spculations selon lesquelles la Dclaration pourrait tre l'espace le plus indiqu et le plus dcisif pour traiter des questions cruciales du commerce et du financement.

RELEVER LES MANCHES DU SMDD

L'chec des ngociations autour des questions ayant trait la mise en uvre mettra davantage de pression sur les responsables chargs de la gestion du processus SMDD, notamment sur l'Afrique du Sud, qui accueille l'vnement. Compte tenu de l'association des incertitudes et des risques politiques poss par nombre de chapitres importants de l'ordre du jour, la situation du "Sommet" est loin d'tre vidente, en dpit des quelques engagements pris d'ores et dj par certains dirigeants, comme le Premier ministre britannique, Tony Blair. Nombre de runions programmes prochainement offrent l'Afrique du Sud, l'occasion de susciter l'intrt pour le Sommet et de prendre le pouls de la situation. Il s'agit en l'occurrence du Sommet du G-8, au Canada, du Sommet Alimentaire Mondiale+5, Rome, de la runion des dirigeants des Etats membres de l'EU, Sville, de la runion de lancement de l'Union Africaine, qui sera prside par l'Afrique du Sud, et du mini-sommet prvu Rio, l'occasion du passage "du Flambeau du Sommet de la Terre" du Brsil l'Afrique du Sud. Un certain nombre de chefs d'Etat et de Gouvernement sont attendus ce dernier vnement et on s'attend ce qu'ils y lancent un appel leurs homologues les invitant se rendre au Sommet de Johannesburg. Mais on reste tout de mme proccup que sans l'implication personnelle du Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, galement, les efforts du Prsident sud africain Mbeki, durant ces sommets, risquent de s'avrer des ronds dans l'eau.

La priode intersessions sera galement marque par les prparatifs de la socit civile. En faisant chouer les ngociations autour de certaines des questions les plus charges d'motion et les plus tranches, les ngociateurs ont rendu service aux ONG, en leur fournissant des points d'ancrage pour leurs campagnes sur les termes de l'change, la mondialisation, la dette et le financement de dveloppement et de l'environnement. L'un des indices de l'chelle de l'ventuelle protestation qui se manifestera Johannesburg, est celui du lancement Bali d'une ptition pour un million de signatures, sous le slogan de l'anti-mondialisation: "Nous, les peuples, croyons qu'un autre monde est possible."

UNE QUINTE FLUSH ROYALE?

Au moment o les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont en train de rflchir leur dplacement Johannesburg, chacun d'entre eux devrait avoir l'esprit la leon tire de la PrepCom IV: les pays en dveloppement entendent saisir l'opportunit offerte par le SMDD pour s'assurer que les engagements devant tre pris sur les questions du financement, du commerce et du renforcement des capacits, seront significatifs et orients vers l'action. La traduction du Consensus de Monterrey en programme d'action sera d'importance cruciale pour la satisfaction des exigences des pays en dveloppement, ainsi que la concrtisation des engagements politiques pris dans le cadre de la Dclaration de Doha.

L'un des repres de la russite du SMDD sera l'laboration d'une approche cohrente pour l'tablissement de relations de travail entre la communaut des politiques de dveloppement durable et les conclusions programmatiques de Doha et de Monterrey. En d'autres termes, il est besoin d'institutionnaliser de l'change (et du conflit) entre les trois piliers du dveloppement durable et de leur convergence. Et si l'on veut que la confiance soit rtablie dans l'agenda post-CNUED, il serait capital d'incruster au cur de cet change, un engagement ferme en faveur de l'quit, dans ce monde fragile.

A SUIVRE D'ICI LE SMDD

16^mes SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SBSTA-16 se droule du 5 au 14 juin 2002, et la SBI-16 se runira du 10 au 14 juin 2002, Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int/sessions/sb16/index.html

LE SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL CINQ ANS APRES: Le Sommet Alimentaire Mondial aura lieu du 10 au 13 juin 2002, Rome, en Italie. On doit y procder une valuation des progrs raliss vers les objectifs qui avaient t fixs par le Sommet Alimentaire Mondial de 1996, de rduire de moiti, d'ici 2015, le nombre de personnes soumises la famine, et l'examen des voies et moyens d'acclrer le processus. Pour plus d'informations, contacter: FAO: tel: +39-06-570-53625; fax: +39-06-570-55249; e-mail: food-summit@fao.org; Internet: http://www.fao.org/worldfoodsummit/

SEMINAIRE PREPARATOIRE DE RIO +10 et "PASSATION DU FLAMBEAU": Le Gouvernement du Brsil, avec coordination place sous l'gide du Cabinet prsidentiel, accueillera le "Sminaire Prparatoire de Rio +10," qui doit se tenir dans la priode entre le 24 et le 27 juin. Au mme moment, aura lieu la crmonie de "Passation du Flambeau" entre le Brsil et l'Afrique du Sud. Les dates prcises de ces vnements seront communiques sous peu. Pour d'autres dtails, contacter Cecilia Ferraz, e-mail: ceciliaferraz@uol.com.br

SEMINAIRE INTERNATIONAL DU FORUM BRESILIEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Organis par le Forum Brsilien sur le Changement Climatique (FBMC), ce sminaire portera sur le thme "Dix Annes de Connaissances et de Politiques Scientifiques dans le domaine des Changements Climatiques et la Voie Devant." La runion se tiendra au Muse des Arts Modernes de Rio de Janeiro, le 26 juin. Pour plus de renseignements, contacter: Laura Valente de Macedo, Coordinator, Brazilian Climate Change Forum at laura.valente@uol.com.br

SERIE DE TABLES RONDES INTERNATIONALES DU PNUD: Le PNUD poursuivra au cours de la priode entre juin et juillet 2002, l'organisation de sa srie de tables-rondes internationales. La table-ronde sur le commerce et l'investissement pour le dveloppement durable aura lieu les 10 et 11 juin, Abuja, au Nigeria. La table-ronde sur les objectifs de Dveloppement du Millnaire et le dveloppement durable aura lieu les 8 et 9 juillet, Pkin, en Chine. La table-ronde sur la mise en rseau des partenaires du dveloppement durable se droulera les 22 et 23 juillet, au Caire, en Egypte. Pour plus d'informations, contacter: Yasmin Padamsee, UNDP; tel: +1-212-906-6175; fax: +1-212-906-5364; e-mail: yasmin.padamsee@undp.org; Internet: http://www.undp.org/wssd/regional.htm

CIN-6 SUR LES POPS: La sixime session du Comit Intergouvernemental de Ngociation charg de l'Elaboration d'un Instrument Juridique Contraignant pour la Mise en uvre de l'Action Internationale sur Certains Polluants Organiques Persistants (CIN-6 sur les POPS) aura lieu du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Pour d'autres renseignements, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8193; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/sc/documents/meetings/

SOMMET DU G-8: Ce Sommet est prvu les 26 et 27 juin 2002, Kananaskis, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: John Klassen, Summit Management Team; tel: +1-613-957-5555; fax: +1-613-941-6900; e-mail: pm@pm.gc.ca; Internet: http://www.g8.gc.ca/

ASSEMBLEE INAUGURALE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION AFRICAINE: La Session Inaugurale Ordinaire de l'Assemble des Chefs d'Etat et de Gouvernement, connue auparavant pour le nom du Sommet de l'OUA, se tiendra du 28 juin au 10 juillet 2002, Durban, en Afrique du Sud. L'Afrique du Sud assurera la prsidence de l'Union Africaine, durant cette Assemble. Pour de plus amples dtails, contacter: South Africa Ministry of Foreign Affairs; tel: +27-12-351-1000; fax: +27-12-351-0253; e-mail: depmin@foreign.gov.za; Internet: http://www.dfa.gov.za/events/ausummit.htm

SECONDE CONFERENCE MINISTERIELLE EURO-MEDITERRANEENNE SUR L'ENVIRONNEMENT, DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MED: Cette confrence ministrielle aura lieu du 8 au 10 juillet 2002, Athnes, en Grce. Il englobera une runion ministrielle et un forum sur les synergies et l'intgration du dveloppement durable. Pour d'autres dtails, contacter: Maria Papaioannou, Hellenic Ministry for the Environment; tel: +30-10-641-1717; fax: +30-10-643-4470; e-mail: m.papaioannou@minenv.gr; Internet: http://www.minenv.gr

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE: Ce Forum se droulera du 14 au 19 juillet 2002, Genve, en Suisse. Il servirait promouvoir la coopration entre la socit civile et les organisations internationales dans les domaines de l'environnement, de la sant, des droits de l'homme, de l'ducation, de la paix, de la scurit et des technologies d'information. Pour plus d'informations, contacter: The World Civil Society Forum; tel: +41-22-959-8855; fax: +41-22-959-8851; e-mail: admin@mandint.org; Internet: http://www.worldcivilsociety.org/pages/1/en/presfor.htm

TROISIEMME SOMMET DES GROUPES D'ETATS AFRICAINS, DES CARABES ET DU PACIFIQUE: Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'ACP se runiront du 16 au 19 juillet 2002, Fidji. Pour d'autres renseignements, contacter: ACP Secretariat; tel: +32-2-743-0600; fax: +32-2-735-5573; e-mail: info@acpsec.org; Internet: http://www.acpsec.org

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE EN MARGE DU SMDD: Le Forum Mondial se runira du 19 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus de dtails, contacter: Civil Society Secretariat; tel: +27-11-403-4119; fax: +27-11-403-0790; e-mail: info@worldsummit.org.za; Internet: http://www.worldsummit.org.za

EDITION 2002 DE LA CONFERENCE ENVIROLAW: Cette confrence aura lieu du 22 au 25 aot 2002, Durban, en Afrique du Sud. Elle servira de plate-forme la communaut juridique internationale pour la suggestion des mcanismes ncessaires tablir une interconnexion entre les conventions et les traits internationaux et rgionaux, aux fins d'amliorer leur mise en application. Pour d'autres dtails, contacter: Francois Joubert, EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7791; fax: +27-11-269-7899; e-mail: fjoubert@envirolawsolutions.com; Internet: http://www.envirolawsolutions.com

CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION - ACTION DES ACTEURS SOCIAUX EN FAVEUR DE NOTRE AVENIR COMMUN: Cette runion se tiendra du 24 au 26 aot 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Facilite par le Forum des Acteurs Sociaux sur Notre Avenir Commun, la confrence visera laborer des plans d'action concrets, focaliss sur les thmes: de l'eau, de l'nergie renouvelable, de la scurit alimentaire, de la sant publique et de la lutte contre le VIH/SIDA, et les outils ncessaires au comportement citoyen des entreprises/ des dtenteurs des enjeux. Pour plus de renseignements, contacter: Minu Hemmati; tel: +44-20-7839-1784; fax: +44-20-7930-5893; e-mail: info@earthsummit2002.org; Internet: http://www.earthsummit2002.org/ic

SESSION SUR LES COLLECTIVITES LOCALES EN MARGE DU SMDD L'ACTION LOCALE FAIT AVANCER LE MONDE: Cet vnement aura lieu en concomitance avec le SMDD, du 27 au 29 aot 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (CIIEL) s'y focalisera sur la manire dont les collectivits locales pourraient raliser des amliorations tangibles dans les conditions du dveloppement durable et environnemental dans le monde, travers une accumulation des actions locales. Pour d'autres informations, contacter: ICLEI World Secretariat; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: loc-gov-session@iclei.org; Internet: http://www.iclei.org/rioplusten/signup.html

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable aura lieu du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus de renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Au sujet de la participations des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/.