Summary report, 28 November 2005

La onzime runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est runie du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Montral, au Canada. Etaient prsents cette runion, plus de 600 participants reprsentant les Parties, les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les groupes des communauts autochtones et locales, les reprsentants des milieux universitaires et de l'industrie. Les dlgus l'OSASTT-11 ont adopt 14 recommandations portant sur une gamme de sujets, qui seront transmises la huitime runion de la Confrence des Parties (CdP) la CDB, qui se tiendra du 20 au 31 Mars 2006, Curitiba, au Brsil.

L'OSASTT-11, en tant que processus prparatoire de la CdP-8, a procd l'examen d'une large gamme de questions stratgiques, scientifiques et techniques ayant trait l'application de la Convention, avec une focalisation particulire sur la biodiversit des zones arides et sub-humides et sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Elle a affin davantage le but et les objectifs concernant l'accs et le partage des avantages, adopts la CdP-7, et a fourni des orientations au sujet de l'utilisation durable et de la promotion de la synergie entre les activits traitant de la biodiversit, des changements climatiques, de l'rosion des sols et de la dsertification. La considration de l'Evaluation des Ecosystme pour le dbut du Millnaire et le deuxime Etat de la Biodiversit Mondiale a renforc la base scientifique de l'application de la Convention.

Cependant, les dbats autour de sujets tels que ceux de la biodiversit marine et ctire, de l'accs et partage des avantages, des mesures incitatives et des espces exotiques envahissantes, se sont avrs difficiles, en rsultat de quoi, certaines recommandations sont restes entre crochets. Beaucoup ont estim que cela est largement d la sensibilit politique sous-jacente de ces sujets, notamment ceux ayant trait la souverainet nationale sur les ressources naturelles, le commerce et les ressources gntiques. Ces questions sont considres comme tant de srieux dfis poss l'OSASTT, et plusieurs participants en sont se demander si cet organe scientifique et technique aurait jamais d inscrire ces questions hautement politiques dans son ordre du jour.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise promouvoir la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques.

La Confrence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Elle est aide par l'OSASTT qui, en vertu de l'Article 25 de la CDB, est mandat de fournir la CdP des avis concernant l'application de la Convention. A ce jour, la CdP a tenu sept runions et a convoqu une runion extraordinaire (CdPEx).

CDP 1 4: Avant la CdPEx, la CdP a tenu quatre runions (novembre dcembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonsie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) et a adopt des dcisions concernant, entre autres: l'tablissement d'un Mcanisme pour l'Echange d'Informations (MEI); la dsignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mcanisme de financement intrimaire; la dsignation de Montral, Canada, comme emplacement permanent pour le Secrtariat; et, la coopration avec d'autres conventions ayant trait la biodiversit. La CdP a galement tabli des groupes de travail spciaux, de composition non limite, sur la prvention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accs et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thmatiques ont t adopts au sujet: des cosystmes aquatiques intrieurs; de la biodiversit marine et ctire; de la biodiversit agricole; et de la biodiversit forestire.

CdPEx: La CdPEx (fvrier 1999, Cartagena, Colombie) s'est runie pour procder l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques. L'accord n'a pas pu tre atteint, et la runion a t suspendue. Aprs trois ensembles de consultations officieuses menes pour la rsolution des questions en suspens, la CdPEx de la CDB a repris ses travaux en Janvier
2000 Montral, au Canada, et a adopt le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques traite des bonnes conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifis (OVM) susceptibles d'avoir un effet dfavorable sur la biodiversit, avec une focalisation sur les mouvements transfrontires. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003 et, ce jour, a t ratifi par 129 Pays.

CDP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt le programme de travail sur les terres sches et les terres sub-humides, et des dcisions portant sur: l'approche cosystmique; l'APA, y compris l'tablissement du Groupe de Travail Spcial ouvert tous (GT-APA); les espces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversit et le tourisme; les mesures d'encouragement; la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les oprations de la Convention; l'ITM; le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; l'identification, le suivi et l'valuation; l'Article 8(j) de la CDB; la sensibilisation et la conscientisation du public; et l'tude d'impact, la responsabilit et la rparation.

OSASTT-7: La septime runion de l'OSASTT (novembre 2001, Montral, Canada) a procd au rexamen et l'expansion du programme de travail sur la biodiversit des forts, et a adopt des recommandations portant sur: la biodiversit agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; la SMCP; les mesures d'encouragement; les indicateurs; le tourisme durable; et les tudes d'impact environnemental.

CDP-6: La sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopt le programme de travail rvis sur la biodiversit des forts, ainsi que les principes directeurs concernant les espces exotiques envahissantes, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratgique de la CDB. Des dcisions ont galement t adoptes sur: la SMCP; l'ITM; l'approche cosystmique; l'utilisation durable; les mesures d'encouragement; la responsabilit et la rparation; le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; la coopration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution l'valuation dcennale du Plan d'Action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture.

OSASTT-8: Au sujet du thme majeur de la discussion, la biodiversit des montagnes, la huitime runion de l'OSASTT (mars 2003, Montral, Canada) a adopt la structure du programme de travail propos. Elle a galement adopt les recommandations concernant: les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; les terres sches et les terres sub-humides; la biodiversit et le tourisme; et, les oprations de l'OSASTT.

OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) a procd l'examen des lments des programmes de travail axs sur les aires protges, et sur le transfert des technologies et la coopration. Les dlgus ont galement adopt des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversit et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; et les mesures incitatives.

CDP-7: La septime runion de la CdP (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt trois programmes de travail axs sur: la biodiversit des montagnes; les aires protges; et, le transfert des technologies et la coopration. Des dcisions ont t galement adoptes sur: la biodiversit et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche cosystmique; la biodiversit et les changements climatiques; l'utilisation durable; les espces exotiques envahissantes; le Plan Stratgique; les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; l'APA; l'Article 8(j), y compris les Lignes Directrices d'Akw:Kon concernant les tudes d'impact; les mesures d'encouragement; la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; la coopration scientifique et technique et le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; et, l'tablissement des rapports nationaux.

CDP/RDP-1: La premire runion de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: les prises de dcision par les parties importatrices; le renforcement des capacits et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des OVM; l'change d'informations et le Mcanisme d'Echange sur les Risques Biotechnologiques; la responsabilit et la rparation; le respect des dispositions; et le programme de travail moyen terme pour la CdP/RdP.

OSASTT-10: La dixime runion de l'OSASTT (fvrier 2005, Bangkok, Thalande) a labor un programme de travail ax sur la biodiversit insulaire et a confirm la convenance de l'ensemble des divers indicateurs l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Elle a galement, entre autres: fourni des avis sur l'intgration d'objectifs mondiaux tourns vers l'action dans les programmes de travail de la Convention; a recommand les mesures pour la revue de la mise en application du programme de travail de l'ITM; a propos des options pour l'initiation d'une initiative transversale portant sur la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition; et a affin des propositions avances pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses.

CDP/RDP-2: La deuxime runion de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) (mai/juin 2005 Montral, au Canada), a ralis un certains nombre d'avances dans la poursuite de la mise en application du Protocole, travers notamment les dcisions consacres au renforcement des capacits et la conscientisation et la participation du public, et travers les discussions constructives sur l'valuation et la gestion des risques, y compris l'accord sur l'tablissement d'un groupe d'experts techniques intersession. Toutefois, la runion n'a pas russi adopter la dcision concernant le dtail des conditions requises pour la documentation des OVM-AHAT deux ans avant la date de l'entre en vigueur de ce Protocole.

COMPTE RENDU DE L'OSASTT-11

Le Prsident de l'OSASTT, Christian Prip (Danemark) a ouvert l'OSASTT-11 le lundi matin 28 novembre 2005, soulignant la ncessit pour les parties, de contribuer par des donnes de qualit, utiles une bonne valuation de la mise en uvre; de procder une intgration sectorielle des proccupations de biodiversit; et de promouvoir les synergies l'chelon national. Il a rappel aux dlgus la possibilit de plutt fournir des options, que de crocheter des libells, chaque fois que le consensus n'est pas atteint.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a donn un aperu sur les principaux points de l'ordre du jour et a soulign le rle de l'OSASTT dans le renforcement de la plate-forme scientifique de la Convention. Il a signal que l'OSASTT-11 est sa dernire runion en tant que Secrtaire Excutif de la CDB, et a mis en exergue les principaux accomplissements de la Convention, notamment: l'avance rapide dans la mise en uvre des dispositions relatives l'accs et au partage des avantages (APA); l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques; et, la reconnaissance du rle de la biodiversit pour le bien-tre de l'tre humain et l'allgement de la pauvret.

Bakary Kante, parlant au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a mis l'accent sur l'objectif de 2010 de rduire de manire importante l'rosion de la biodiversit, sur le travail fourni par le PNUE, en soutien la CDB, et sur l'importance des services rendus par les cosystmes.

Des dclarations ont t galement prsentes par: le Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Evaluation des Ecosystmes pour le dbut du Millnaire (EM), le Royaume-Uni au nom de l'UE, la Tanzanie, au nom du Groupe Africain, l'Iran, au nom de l'Asie-Pacifique, la Pologne, au nom de l'Europe Centrale et Orientale (ECO) et, Sainte Lucie, au nom du Groupe Amrique Latine et Carabes (GRULAC).

Les dlgus ont lu Chaweewan Hutacharem (Thalande), Rapporteur de la runion. Outre le Prsident et le Rapporteur, le Bureau de l'OSASTT-11 comprend les membres suivants: Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), Claudine Ramiarison (Madagascar), Asghar Mohammadi Fazel (Rublique Islamique d'Iran), Bozena Haczek (Pologne), Shirin Karryeva (Turkmnistan), Jorge Ernesto Quezada Diaz (Salvador), Michael Andrew (Sainte Lucie) et Anne Marie Watt (Australie). L'lection des nouveaux reprsentants rgionaux du Bureau des OSASTT-12 et 13, a t reporte en attendant la tenue de concertations rgionales.

Les dlgus ont convenu d'tablir deux groupes de travail et ont lu Annemarie Watt (Australie), Prsidente du Groupe de Travail I (GT-I), et Claudine Ramiarison (Madagascar), Prsidente du Groupe de Travail II (GT-II). Les dlgus ont dcid: de traiter la question des synergies entre les activits de lutte contre la dsertification, l'rosion des sols et les changements climatiques, dans le GI-I; d'entendre les expossthmes dans le GT-II; et de dbattre des visions, des missions et des Objectifs et sous-objectifs particuliers des programmes de travail axs sur la biodiversit des terres sches et sub-humides, des montagnes et des forts, dans le GT-II, avec le rexamen et l'affinement des objectifs s et sous-objectifs contenus dans le cadre provisoire. L'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/11/1/Add.1) a t approuve telle qu'amende.

Durant la semaine, la plnire s'est runie lundi matin pour prendre note des progrs accomplis dans la mise en application des programmes de travail de la CDB et pour examiner le deuxime Etat de la Biodiversit Mondiale (EBM-2). Elle s'est runie de nouveau vendredi aprs-midi pour conclure ses travaux. Les deux groupes de travail se sont runis du lundi aprs midi au vendredi matin. Ce compte rendu rsume les discussions et les recommandations concernant chacun des points inscrits l'ordre du jour, aprs leurs examen en plnire et dans les groupes de travail et de contact.

PLENIERE

RAPPORTS CONCERNANT L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CDB: Lundi, les dlgus ont pris note des rapports concernant l'tat d'avancement de l'application des programmes de travail thmatiques et transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/11/2 et 3, et INF/9 et 10).

DEUXIEME EDITION DE L'ETAT DE LA BIODIVERSITE MONDIALE: Ce point de l'ordre du jour a t examin en plnire lundi et vendredi. Lundi, le Secrtariat a introduit le projet de texte de l'EBM-2 qui englobe une note de synthse (UNEP/CBD/SBSTTA/11/6 et INF/14). Vendredi, le Secrtariat a introduit le projet de recommandation soumis par le Prsident Prip, qui a t adopt moyennant des amendements mineurs. Plusieurs pays ont soulign la ncessit d'affiner les indicateurs, notamment pour ce qui est de leur relation au partage des avantages, l'valuation des performances et la grille de calcul. Plusieurs Parties ont appel rendre l'EBM accessible l'audience non technique et aux communauts locales.

Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.2), l'OSASTT accueille avec satisfaction le projet de texte de l'EBM-2 et invite le Secrtaire Excutif prendre en ligne de compte les observations prsentes par les dlgations durant l'OSASTT-11, dans sa finalisation en vue de sa publication avant la CdP-8. Il y souligne que l'EBM-2 devrait traiter des trois objectifs de la Convention de manire quilibre, et devrait permettre une valuation critique des indicateurs identifis dans la Dcision VII/30 (Plan Stratgique) et affins dans la Recommandation X/5 (EBM), et de leur utilit pour la dtermination et la communication des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'OSASTT invite galement le Secrtaire Excutif collaborer avec les organisations pertinentes pour l'laboration d'une liste courte de scnarios concrets et d'options de rponse permettant de raliser l'objectif de 2010. Il demande au Secrtaire Excutif prendre en ligne de compte, dans le cadre des prparatifs de l'EBM-3, les enseignements tirs de l'utilisation des rapports nationaux et des indicateurs, relativement aux buts et objectifs figurant dans l'EBM-2. Il recommande que la CdP: encourage les Parties s'assurer de la diffusion la plus large possible de l'EBM-2; invite le PNUE utiliser les parties pertinentes de l'EBM-2 dans les futures ditions de son Etat de l'Environnement Mondial (EEM); et demande au Secrtaire Excutif de mettre disposition les donnes et analyses utilises dans l'EBM-2, en guise de contribution l'EEM-4.

GROUPE DE TRAVAIL I

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Lundi, le Secrtariat a introduit le document concernant l'valuation approfondie de l'application du programme de travail de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/11/5) et des lments des activits planifies pour les nouveaux programmes de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/11/5/Add.1). Sur la base des discussions qui ont t menes, le Prsident Watt a labor un projet de recommandation, qui a t examin et approuv moyennant quelques amendements, mercredi. Vendredi aprs-midi, la plnire de clture a adopt le projet de recommandation avec un amendement propos par le Cameroun, au nom du Groupe Africain, pour inviter les gouvernements et les organisations faciliter l'intgration des donnes taxonomiques concernant les collections tenues l'chelon national, dans les bases de donnes et les systmes d'information rgionaux et mondiaux.

Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.3) englobe la fois la recommandation concernant l'valuation approfondie de l'application du programme de travail de l'ITM et l'annexe consacre aux activits supplmentaires planifies.

De nombreuses parties ont apport leur appui l'achvement de l'valuation des besoins nationaux en matire de taxonomie, mais les discussions se sont focalises sur la ncessit du renforcement des capacits et sur les ressources financires et humaines indispensables au soutien de la recherche taxonomique et des points focaux nationaux de l'ITM. Les dlgus ont trait en particulier: la mobilisation des ressources financires et techniques ncessaires l'entretien des collections des spcimens biologiques; la possibilit d'tablir un fonds spcial pour le renforcement des capacits taxonomiques des pays en dveloppement; l'aide ncessaire l'infrastructure institutionnelle pour prendre soin de manire adquate des spcimens biologiques; et, la facilitation des changes d'informations. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) a demand que le rapport de la runion rende compte de ses rserves concernant le fait que la formulation de la recommandation outrepasse le Mmorandum d'Accord conclu entre le Conseil du FEM et la CdP de la CDB, et le fait que seule la CdP dispose de la prrogative de traiter des requtes particulires l'intention du FEM.

L'OSASTT recommande que la CdP-8:

  • souligne la ncessit de crer et d'entretenir les capacits ncessaires au traitement de l'obstacle taxonomique, et explore les options permettant de s'assurer de la viabilit long terme du soutien financier ncessaire, y compris la possibilit d'tablir un fonds spcial;

  • adopte, comme objectif du programme de travail, une liste de travail largement accessible des espces connues, en guise de pas vers la mise en place d'un registre mondial des vgtaux, animaux, microorganismes et autres organismes;

  • demande au Secrtaire Excutif de mener des consultations avec les organisations et les agences de financement pertinentes concernant la dtermination des besoins en matire de taxonomie; et

  • adopte les activits planifies pour le soutien de l'application des programmes de travail consacrs la biodiversit des montagnes, aux espces exotiques envahissantes (EEE), aux aires protges (AP) et la biodiversit insulaire, figurant dans l'annexe.

L'OSASTT recommande galement que la CdP encourage les Parties: tablir des correspondants nationaux de l'ITM; entreprendre ou complter l'valuation des besoins taxonomiques nationaux; et, contribuer l'valuation des besoins taxonomiques rgionaux et mondiaux et la mise en application des activits planifies du programme de travail de l'ITM. Il est galement recommand la CdP d'inviter les parties promouvoir la taxonomie et la recherche qui s'y rapporte, laborer et mettre en uvre les activits de renforcement des capacits, mobiliser les ressources financires et techniques pour aider les pays en dveloppement, et promouvoir la coopration et le travail en rseau.

L'OSASTT recommande galement que la CdP-8 demande au Secrtaire Excutif: de poursuivre sa collaboration avec les conventions, organisations et initiatives pertinentes; d'entreprendre des activits dmontrant l'importance de la taxonomie pour le grand public; et d'intgrer l'ITM dans le plan de travail conjoint entre les secrtariats de la CDB et de la Convention Internationale pour la Protection des Plantes. La CdP-8 est sollicite de demander au FEM de continuer soutenir la mise en application des activits planifies, de considrer la possibilit d'laborer des procdures simplifies pour les propositions ayant trait l'lTM, et de fournir des ressources financires pour les points focaux nationaux de l'ITM. Les activits supplmentaires planifies dans l'annexe portent sur les programmes de travail consacrs la biodiversit des montagnes, aux EEE, aux PA et la biodiversit insulaire.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Mardi, le Secrtariat a introduit la principale conclusion et les recommandations, et le rapport du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur les lacunes et les incohrences existant dans le cadre rglementaire international, ayant rapport avec les EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/11/16 et INF/4). Le dbat dans le GT-I s'est poursuivi mercredi. Sur la base des discussions, le Prsident du GT-I, Watt, a labor un projet de recommandation, qui a t examin au cours d'une session officieuse tenue jeudi soir, et a t finalement approuv par le GT-I, vendredi matin. Une question est reste non rsolue. Vendredi soir, la plnire de clture a adopt la recommandation, y compris une rfrence crochete aux questions en suspens relatives la Dcision VI/23 (EEE).

Au cours des discussions, les dlgus ont soulign l'importance de l'harmonisation de la terminologie utilise dans le cadre des EEE, et la ncessit du renforcement des capacits l'chelon national. Le dbat s'est focalis sur: la ncessit d'un financement supplmentaire pour le renforcement des capacits; la coopration avec la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC); et une proposition avance par l'Australie, de prendre note des questions de forme et de fond en suspens, ayant trait la Dcision VI/23 (EEE).

Vendredi matin, sur la base d'une proposition de compromis prsente par le Japon et le Cameroun, les dlgus ont convenu de recommander que la CdP examine la ncessit de la mise disposition, par le mcanisme de financement, de fonds supplmentaires pour les pays en dveloppement, pour la prvention ou la minimisation des risques des EEE. Au sujet de la coopration avec l'UNFCCC, le Royaume-Uni a prsent un texte de compromis, et les dlgus ont convenu de demander au Secrtaire Excutif de communiquer les recommandations concernant les EEE au Secrtariat de l'UNFCCC, pour faciliter leur prise en considration, selon ce qu'il convient, par les Parties l'UNFCCC dans l'encadrement et l'application des dcisions de la Convention.

L'Australie a labor sur sa proposition de prendre note de la rfrence figurant dans le rapport du GSET, aux questions de fond et de forme en suspens ayant trait la Dcision VI/23. Rappelant l'adoption de la Dcision la CdP-6, en dpit des rserves officielles de l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle Zlande et le Chili ont apport leur appui la proposition australienne. La Norvge et la Communaut Europenne (CE) y ont fait objection, la Norvge mettant en exergue la discussion du sujet par le Bureau Juridique des Nations Unies, et la CE soulignant que la rfrence figurant dans le rapport du GSET rendait compte du point de vue de deux de ses participants uniquement. La Jamaque a dclar que c'est la CdP, et non l'OSASTT, qui devrait traiter ce sujet.

La question de l'insertion propose n'a pas t rsolue durant la plnire de clture, et la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.13) a t adopte avec le libell crochet. La Nouvelle Zlande a fait part de manire officielle, de son appui en faveur de la proposition australienne, et la Jamaque a fait enregistrer dans le rapport de la runion sa dception que les dlgus n'aient pas eu l'occasion de traiter entirement cette question en plnire. La CE a fait enregistrer que le paragraphe crochet ne devrait pas figurer dans la recommandation.

Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.13), l'OSASTT demande la CdP-8 de reconnatre l'importance: du renforcement des capacits pour le traitement des diverses voies d'introduction et de propagation des EEE; de la collaboration entre les organes et instruments internationaux, ainsi qu'entre les secteurs pertinents; et de l'change d'informations. Il recommande que la CdP-8: examine la ncessit de la mise disposition de fonds supplmentaires par le mcanisme de financement; encourage les parties faire parvenir aux pays importateurs potentiels, les donnes pertinentes concernant les espces qui font l'objet d'exportation et qui sont potentiellement envahissantes; et, demande au Secrtaire Excutif de mener des consultations avec les organes et instruments internationaux pertinents au sujet de l'absence de normes internationales couvrant les EEE, et d'en communiquer la recommandation au Secrtariat de l'UNFCCC pour permettre sa prise en compte par les Parties de l'UNFCCC dans l'encadrement et la mise en application des dcisions de l'UNFCCC.

Au sujet des vhicules ouvrant la voie aux EEE, l'OSASTT recommande que la CdP-8 invite: les Parties partager leurs expriences nationales travers le Mcanisme d'Echange d'Informations (MEI); et, les institutions et organes pertinents, tudier ces voies d'accs et de mener des valuations de risques potentiels des introductions venir. Il recommande galement que la CdP-8 encourage la formation des fonctionnaires chargs du contrle des frontires et l'laboration de directives rgionales applicables aux vhicules particuliers ouvrant la voie aux EEE.

Au sujet de l'aquaculture/mariculture, il recommande que la CdP-8: encourage les conventions et les organes rgionaux considrer la possibilit d'laborer des accords de coopration et des schmas de certification; et encourage les parties ratifier et mettre en application, entre autres, la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux des fins autres que la navigation et le Code de Conduite de la FAO pour une pche responsable.

Au sujet des eaux de ballast, il recommande que la CdP-8 invite les Conventions et Plans d'action rgionaux relatifs la mer apporter leur soutien l'application de la Convention Internationale pour le Contrle et la Gestion des Eaux de Ballast et Sdiments dverss par les Navires, et encourage les parties: ratifier cette Convention; traiter la question de la translocation intrieure des eaux de ballast, dans leurs lgislations nationales; et accrotre la communication et la coordination entre les agences nationales charges de la CDB et de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

Au sujet du bio-encrassement marin, en particulier des coques de navires, il recommande que la CdP-8 encourage: l'application de contrles l'chelon national; l'harmonisation des lgislations nationales au sein des rgions; et l'examen de la question au Comit de l'OMI sur la Protection du Milieu Marin, la Runion Consultative du Trait de l'Antarctique, et au Processus Consultatif Non Officiel des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer.

Au sujet du transport arien civil, la recommandation encourage la collaboration entre le Secrtariat de la CDB et le Secrtariat de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile. Au sujet des activits militaires, elle encourage la promotion des bonnes pratiques par les gouvernements et l'laboration de directives et de codes de bonnes pratiques par les organes des Nations Unies.

Au sujet des secours, ractivit et aide d'urgence, l'OSASTT encourage les gouvernements et les donateurs prendre des mesures visant prvenir et minimiser l'introduction et la propagation des EEE. Au sujet de l'aide au dveloppement international, il encourage les Parties envisager la mise en place des contrles ou des codes de bonnes pratiques nationaux.

Au sujet de la recherche scientifique, l'OSASTT recommande que la CdP: encourage les parties rehausser, au sein des organisations scientifiques, la prise de conscience concernant les mesures disponibles et de mettre en place des mesures visant prvenir ou minimiser les risques associs; encourage les organisations pertinentes laborer des codes de bonnes pratiques; et souligne la ncessit pour les tudes taxonomiques de traiter des EEE.

Au sujet du tourisme, il est recommand la CdP de dcider d'examiner, selon ce qu'il convient, dans ses futurs travaux portant sur le tourisme durable, la question du tourisme en tant que voie d'accs des EEE.

Au sujet de l'action ou de la non action pour le traitement de la propagation des EEE, il est recommand la CdP d'encourager les Parties partager les donnes concernant les manifestations intrieures d'espces exotiques qui risquent d'tre invasives ailleurs, et d'tre proactive dans la prvention de l'introduction et de la propagation des EEE dans leurs territoires.

Au sujet des incohrences terminologiques, l'OSASTT recommande que la CdP-8 demande au Secrtaire Excutif de collationner un glossaire des termes utiliss dans diverses instances, et de le mettre disposition travers le MEI.

Parmi d'autres sujets abords: les animaux domestiques, les espces d'aquariums, les appts vivants, les graines vgtales et aliments vivants; les agents de contrle biologiques; les programmes de slection animale ex situ; le transfert des eaux d'un bassin l'autre et les canaux de navigation; et la protection non intentionnelle des EEE. Au sujet des prparations de l'valuation approfondie la CdP-9, il est recommand la CdP de demander au Secrtaire Excutif de consolider les dcisions concernant les EEE, de procder l'examen de leur mise en application et de prsenter un rapport l'OSASTT. Le paragraphe soulignant, dans le rapport du GSET, la rfrence aux questions de fond et de forme en suspens, ayant trait la Dcision VI/23, est rest entre crochets.

MESURES D'ENCOURAGEMENT ET OUTILS D'EVALUATION: Mardi, le Secrtariat a introduit les documents concernant les mesures d'encouragement positives et les outils d'valuation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/8 et 9 et INF/9, 11 et 15). Aprs la conduite de consultations dans un groupe non officiel, le Prsident Watt a labor un projet de recommandation, lequel a t trait au cours d'une sance officieuse, jeudi soir, et dans le GT-I, vendredi matin. Aprs des concertations officieuses, la plnire de clture s'est vu prsenter deux recommandations portant sur: l'application des outils d'valuation de la biodiversit et des ressources et des fonctions de biodiversit (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.15); et, sur les mesures d'encouragement (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.16). La plnire a adopt les deux recommandations, telles qu'elles ont t amendes dans les concertations officieuses et avec quelques questions non rsolues concernant les outils d'valuation.

Plusieurs dlgus ont fait tat de difficults rencontres dans l'application des mesures d'encouragement dans les pays en dveloppement, et d'autres se sont focaliss sur les mesures d'encouragement non montaire. La Suisse a mis en garde contre les distorsions de comptence et la discrimination de march et, avec l'Australie, a soulign la ncessit d'un soutien rciproque avec d'autres accords internationaux. Plusieurs participants ont soulign que les mesures d'encouragement devraient tre adaptes aux conditions.

Les dlgus ont dbattu de la recommandation concernant les ngociations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les biens et services environnementaux, la Chine, l'Argentine, la Nouvelle Zlande et le Brsil faisant objection l'ide de communiquer l'OIT l'importance de l'amlioration de l'accs au march, pour les biens et services de la biodiversit. Parmi d'autres domaines de divergence: le processus prparatoire de l'valuation approfondie des travaux de la Convention concernant les mesures d'encouragement; l'encouragement du renforcement des mcanismes qui renforcent les capacits; l'invitation un soutien financier pour le renforcement des capacits nationales; et, l'encouragement de la recherche sur les mcanismes qui assurent le partage des avantages dcoulant des mesures d'encouragement positives, pour la reconnaissance aux, et la rcompense des, communauts autochtones et locales, y compris les femmes, qui maintiennent les systmes coutumiers d'utilisation durable.

Vendredi, le Prsident Watt a introduit un projet de recommandation articul en trois chapitres, avec des annexes correspondant chacun de ces chapitres. Au sujet du processus prparatoire de l'valuation approfondie, la Sude a suggr de demander au Secrtaire Excutif d'laborer, de manire transparente et inclusive, l'valuation approfondie des travaux consacrs aux mesures d'encouragement et de la soumettre la considration de la CdP-9, en vue de proposer des options pour le programme de travail futur. La proposition sudoise demande galement au Secrtaire Excutif, de prendre en considration, dans ce travail, les principaux dfis relever dans les travaux en cours, les principales lacunes constates dans les travaux achevs ce jour ainsi que les expriences positives et ngatives collectes, et les options offertes en matire de mcanismes pour la progression des travaux futurs et pour la suppression de l'annexe associe ce chapitre. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder et plusieurs paragraphes sont rests entre crochets.

Le Secrtariat a ensuite prsent les amendements au chapitre et aux annexes concernant les outils d'valuation, qui ont t approuvs au cours de la runion officieuse, y compris les formulations crochetes portant sur les activits de recherche et l'intgration des valeurs culturelles. Le GT-I a dcid d'approuver le document et de transmettre les questions en suspens la considration de la Plnire. Un groupe officieux s'est runi l'heure du djeuner pour tenter de rsoudre les questions en suspens.

Au cours de la plnire de clture, l'Argentine a demand qu'une note de bas de page signale clairement que le texte du Prsident annex la recommandation concernant les mesures d'encouragement ne comprend pas de formulations ngocies.

Recommandations: La recommandation concernant les outils d'valuation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.15) englobe une annexe consacre aux options concernant l'application des outils d'valuation de la biodiversit et des ressources et fonctions de la biodiversit.

L'OSASTT recommande que la CdP-8 prenne note des options figurant dans l'annexe, et invite les Parties prendre en ligne de compte, conformment leurs politiques et lgislations nationales, leurs capacits et aux obligations internationales, ces propositions, lors de la considration de l'application des mthodes d'valuation des changements de la valeur des ressources et fonctions de la biodiversit.

L'OSASTT recommande que la CdP-8: considre la possibilit d'tablir un processus d'analyse systmatique et d'change d'informations entre les Parties de la CDB; encourage les organisations et les initiatives tendre le renforcement des capacits et la formation dans le domaine de l'valuation de la biodiversit; invite les institutions qui soutiennent les systmes d'information base sur la web et les bases de donnes consacres l'valuation intgrer des cas d'valuation de la biodiversit; et invite les institutions de financement procder l'identification des lacunes et des besoins aux fins de soutenir la cration ou le renforcement des capacits nationales. Il est recommand la CdP-8 de demander au Secrtaire Excutif: de poursuivre le collationnement des donnes concernant les mthodes d'valuation de la biodiversit; et d'explorer avec les organisations pertinentes, les options offertes en matire d'activits de coopration et en matire d'outils innovants de dtermination et d'valuation de la biodiversit.

La requte crochete l'intention du Secrtaire Excutif, l'laboration d'une tude sur la manire dont le suivi des ressources et fonctions de la biodiversit pourrait soutenir la mise en application des outils d'valuation et les mesures d'encouragement positives. D'autres recommandations crochetes portent sur: le renforcement des activits de recherche; le soutien de la participation des communauts autochtones et locales, aux fins de faciliter l'intgration des valeurs culturelles dans les travaux d'valuation de la biodiversit; et l'invitation des institutions de financement soutenir les activits de la recherche.

L'annexe traite de questions concernant: les outils d'valuation; les considrations institutionnelles; le renforcement des capacits et la formation; et la poursuite de la recherche. Un tableau englobe les principales techniques d'valuation, adaptes partir du ME.

La recommandation concernant les mesures d'encouragement (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.16) englobe une annexe contenant le texte du Prsident consacr aux propositions optionnelles concernant l'application des mesures d'encouragement positives et leur intgration aux politiques, stratgies ou programmes pertinents. La recommandation comprend des chapitres consacrs l'examen des travaux mens sur les mesures d'encouragement relevant de la Convention, et l'application des mesures d'encouragement positives et leur intgration aux politiques, stratgies ou programmes pertinents.

Au sujet de la revue des travaux consacrs aux mesures d'encouragement, l'OSASTT recommande que la CdP-8:

  • identifie et examine les dfis relever et les options offertes dans la mise en application du programme de travail sur les mcanismes d'encouragement;

  • entame le processus prparatoire de l'valuation approfondie, en vue de dterminer, pour examen par la CdP-9, les rsultats qui seraient requis pour le programme de travail rvis, en tenant compte d'lments tels que les principaux dfis relever dans la mise en application, les principales lacunes constates dans les travaux accomplis ce jour, des liens avec d'autres initiatives internationales, et des options offertes quant aux mcanismes pour l'avancement du programme de travail futur;

  • labore le mandat du processus prparatoire; et

  • dtermine le mcanisme le plus efficace pour la concrtisation des travaux prparatoires.

Au sujet des mesures d'encouragement, l'OSASTT appelle la CdP-8 :

  • prendre note du texte du Prsident figurant dans l'annexe;

  • inviter les Parties prendre en considration les propositions figurant dans le texte du Prsident lors de l'examen de l'application volontaire des mesures d'encouragement positives;

  • encourager les organisations et initiatives pertinentes renforcer les activits de recherche et les mcanismes de renforcement des capacits, et tendre la formation en matire de conception, d'application et d'valuation des mesures d'encouragement positives; et

  • inviter les institutions de financement soutenir la cration ou le renforcement des capacits nationales.

Il est enfin recommand la CdP-8 de demander au Secrtaire Excutif: d'entamer un effort coordonn pour l'tude des options offertes et des cots associs, relativement la conception des mesures d'encouragement et des mcanismes; de poursuivre le collationnement des donnes concernant les mesures d'encouragement positives; et de continuer suivre les ngociations de l'OIT sur la rduction ou l'limination des barrires tarifaires et non tarifaires poses aux biens et services environnementaux.

Le texte du Prsident figurant dans l'annexe englobe les considrations concernant: la conception des mesures d'encouragement positives; les exigences institutionnelles; l'intgration des politiques; l'amlioration de la prise de conscience et la production et l'change des donnes; le financement; et le renforcement des capacits scientifiques, techniques et humaines.

DIRECTIVES CONCERNANT LA PROMOTION DES SYNERGIES: Le Secrtariat a introduit le document consacr aux directives concernant la promotion des synergies entre les activits traitant de la biodiversit, de la dsertification, de l'rosion des sols et des changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/11/18), dans le GT-I, mercredi. Le texte du Prsident a t examin jeudi aprs-midi et approuv, l'exception du paragraphe en suspens consacr aux activits concertes avec l'UNFCCC, lequel paragraphe a t rfr des consultations officieuses et approuv vendredi matin. La Plnire de clture a adopt la recommandation avec des amendements mineurs.

Heikki Toivonen (Finlande), le Coprsident du GSET sur la Biodiversit et l'Adaptation aux Changements Climatiques, a prsent le rapport du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/11/INF/5). Les dlgus ont dbattu: du point de savoir si l'OSASTT devait avaliser, accueillir avec satisfaction ou prendre note du rapport du GSET et de ses directives, en guise d'tape initiale de la conception et de la mise en application des activits relevant de la lutte contre les changements climatiques, qui ont des interconnexions avec la biodiversit, et demander que le Secrtariat transmette le rapport du GSET aux organes pertinents de l'UNFCCC, de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) et de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides.

Plusieurs Parties ont soulign la ncessit d'un renforcement des capacits pour la concrtisation de ces synergies diffrents niveaux, et a soulign le rle du Groupe de Liaison Mixte des Conventions de Rio, certains d'entre eux appuyant l'ide d'laborer des projets pilotes impliquant des actions concertes pour la ralisation des objectifs des Conventions de Rio. Plusieurs dlgus ont accueilli avec satisfaction la runion mixte officieuse de l'OSASTT-11 et de l'Organe Subsidiaire de l'UNFCCC charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques. Aprs de longues discussions sur la formulation de l'invitation l'intention des CdP de l'UNFCCC et de la CCD collaborer avec la CDB, les dlgus ont convenu de rappeler l'invitation similaire figurant dans la Dcision VII/15 (biodiversit et changements climatiques).

Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.9), l'OSASTT accueille avec satisfaction le rapport du GSET et fait tat de son cadre d'adaptation aux changements climatiques pour la biodiversit, en tant qu'approche utile pour l'laboration des stratgies et des plans nationaux. Elle note nombre de lacunes en matire de donnes, identifies dans le rapport.

L'OSASTT demande au Secrtaire Excutif:

  • d'laborer, en collaboration avec les membres du GSET, un avis concernant l'intgration des considrations de la biodiversit dans la mise en application des activits d'adaptation aux changements climatiques, en s'appuyant sur davantage d'tudes de cas pertinents la CDB et sur des donnes additionnelles fournies par la CCD et l'UNFCCC, en vue de produire une valuation approfondie;

  • d'identifier des voies et moyens, pour le MEI, d'amliorer l'change d'informations sur les interconnexions entre les activits d'adaptation menes dans le cadre de la biodiversit et celui des changements climatiques; et

  • de transmettre la dcision de la CdP et le rapport du GSET aux organes appropris de la CCD, de l'UNFCCC et de la Convention de Ramsar, et de s'assurer du suivi travers le Groupe de Liaison Mixte des Conventions de Rio.

Il recommande galement que la CdP-8:

  • accueille favorablement les directives du GSET concernant la conception, la mise en application et le suivi des activits qui interconnectent la biodiversit, les changements climatiques et la dgradation des sols et la dsertification;

  • invite les parties traiter les lacunes de la recherche dcrites dans le rapport du GSET, promouvoir la recherche sur l'attnuation et la biodiversit, laborer et soutenir des projets pilotes pour mieux comprendre les synergies, et de cooprer l'chelon rgional dans les activits visant amliorer la connectivit des habitats travers les gradients cologiques pour amliorer la rsistance des cosystmes et des espces aux changements des conditions climatiques; et

  • identifie les activits concertes potentielles avec l'UNFCCC.

UTILISATION DURABLE: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/17 et INF/6 et 21), mercredi. Un projet de recommandation a t introduit et approuv par le GT-I, jeudi. Une recommandation rvise a t adopte par la plnire de clture.

Au sujet de l'utilisation des termes, plusieurs dlgus ont fait objection l'ouverture d'un dbat sur les termes dj dfinis dans la Convention. Au sujet des indicateurs pertinents l'utilisation durable, les dlgus ont encourag l'insertion d'une rfrence aux efforts rgionaux des pays en dveloppement, et ont soulign la ncessit d'indicateurs applicables au savoir traditionnel. La Colombie a mis en exergue l'application des lignes directrices d'Addis Abba pour la promotion de l'agro-biodiversit dans les zones urbaines.

Les dlgus ont galement dbattu d'une requte l'intention du Secrtaire Excutif prendre note des initiatives concernant l'laboration d'indicateurs pour l'utilisation durable, et la CE a propos que l'OSASTT encourage de nouvelles initiatives et de nouveaux processus consacrs l'laboration d'indicateurs.

Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.8) traite: de l'utilisation des termes; de la gestion et du suivi adaptatifs; des indicateurs; des tudes de cas; et, des sminaires rgionaux sur l'utilisation durable. Une annexe contient la liste provisoire des initiatives et processus en cours consacrs l'laboration d'indicateurs applicables l'utilisation durable. Dans la recommandation, l'OSASTT:

  • rappelle que, comme tabli dans l'Article 2 de la CDB (utilisation des termes) l'utilisation des termes fournit des orientations pour toutes les activits inscrites dans le cadre de la Convention;

  • prend note des progrs accomplis dans les travaux de consolidation de la gestion et du suivi adaptifs;

  • encourage l'laboration d'indicateurs d'utilisation durable, applicables dans diffrentes rgions et diffrents secteurs;

  • demande au Secrtaire Excutif de prendre note des initiatives, processus et organisations et de leurs efforts visant laborer et consolider les indicateurs d'utilisation durable de la biodiversit, et de prsenter un rapport l-dessus la CdP-8;

  • recommande que la CdP invite le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) considrer la mise en place d'indicateurs d'utilisation durable qui portent sur l'utilisation coutumire des ressources biologiques conformment aux pratiques culturelles traditionnelles; et

  • recommande que la CdP invite le FEM et d'autres institutions de financement soutenir la conduite d'tudes de cas approfondies sur l'application des directives d'Addis Abba concernant l'utilisation durable.

VALUATION DES ECOSYSTEMES EN DEBUT DU MILLENAIRE: Lundi, le Secrtariat a introduit les documents concernant les implications des conclusions de l'EEM pour les travaux futurs de la Convention, le rsum l'intention des dcideurs du Rapport de Synthse concernant la Biodiversit, ainsi que le Rapport de Synthse concernant la Biodiversit (UNEP/CBD/SBSTTA/11/7 et Add.1, et INF/22). Le dbat au sein du GT-I s'est poursuivi mardi. Un projet de recommandation a t examin jeudi, et approuv suite des consultations officieuses tenues l'heure du djeuner. Vendredi aprs-midi, la plnire de clture a adopt la recommandation avec des amendements d'ordre rdactionnel.

Neville Ash, du Secrtariat de l'EEM, a dcrit les grandes lignes de l'EEM, l'valuation internationale la plus vaste jamais entreprise, des consquences de l'volution des cosystmes sur le bien-tre humain. Il a mis en relief: les taux d'rosion sans prcdent de la biodiversit, qui donnent lieu un dclin des services rendus par les cosystmes, en particulier, pour les plus pauvres; et la ncessit d'efforts supplmentaires pour la ralisation de l'objectif de 2010. Le dbat s'est focalis sur les questions que l'EEM estime tre les plus importantes en termes de leurs incidences sur la biodiversit et de leurs consquences pour le bien-tre humain, les dlgus dbattant de la liste des questions ncessitant une attention urgente.

Les dlgus ont galement soulign le besoin de ressources financires pour la mise en application des conclusions de l'EEM et ont dbattu: de la rfrence au processus de consultation tabli par la Confrence sur la Biodiversit tenue Paris en 2005; de la rfrence aux modes non viables de production et de consommation; et du besoin d'une autre valuation intgre de la biodiversit et des cosystmes. Au sujet du processus de consultation tabli par la Confrence sur la Biodiversit tenue Paris en 2005, la France et d'autres pays ont apport leur appui la rfrence, tandis que le GRULAC, la Chine, l'Australie et d'autres y ont fait objection, le Brsil mettant l'accent sur la ncessit de plutt renforcer l'OSASTT qu'tablir un mcanisme scientifique parallle. En guise de compromis, les dlgus ont convenu de recommander que la CdP-9 examine les options offertes pour l'amlioration de la disponibilit l'OSASTT, de donnes et avis scientifiques concernant la biodiversit, tenant compte des rsultats d'autres processus pertinents.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.5), l'OSASTT recommande que la CdP accueille les rapports de l'EEM et prenne note des principales conclusions du Rapport de Synthse sur la Biodiversit. Il recommande en outre que la CdP encourage les parties :

  • renforcer leurs efforts et prendre les mesures ncessaires la ralisation de l'objectif de 2010;

  • concrtiser leurs engagements relevant de l'UNFCCC et de son Protocole de Kyoto;

  • promouvoir le dialogue entre les diffrents secteurs pour l'intgration de la biodiversit;

  • changer les modes non viables de production et de consommation qui ont un impact sur la biodiversit; et

  • accrotre le soutien et la coordination de la recherche scientifique.

Il recommande galement que la CdP demande au Secrtaire Excutif d'laborer des propositions prsentant des scnarios de rponse de dimension rgionale, pour examen de l'OSASTT.

Il est aussi recommand la CdP: de prendre en considration les conclusions de l'EEM dans la mise en application et de l'valuation future des programmes de travail de la CDB; d'examiner, sa neuvime runion, le besoin de revoir et de mettre jour les objectifs, en tant que partie intgrante du processus de rvision du Plan Stratgique; et invite le mcanisme financier de cerner les lacunes et les besoins en matire de ressources financires, pour la ralisation des efforts supplmentaires sans prcdent qui sont indispensables.

Il recommande que la CdP prenne note, en particulier, du besoin urgent de traiter les questions que l'Evaluation estime tre les plus importantes l'chelon mondial, notamment celles concernant les modifications survenues dans l'utilisation des terres, la surpche, la dsertification et l'rosion des terres sches, les moteurs du changement survenant dans les cosystmes aquatiques intrieurs, l'accroissement de la charge des cosystmes en nutriment, les EEE et les effets des changements climatiques. Il recommande que la CdP demande l'OSASTT: de prendre note des interconnexions entre la biodiversit et les questions et analyses socioconomiques pertinents; de tirer les enseignements ncessaires du processus de l'EEM; et de contribuer l'valuation de l'EEM pour considration la CdP-9. Il est recommand en outre la CdP-9 d'examiner le besoin d'une nouvelle tude intgre de la biodiversit et des cosystmes, tenant compte des plans futurs de l'EBM, des rsultats de GEO du PNUE et des valuations scientifiques de l'OSASTT. L'OSASTT recommande aussi que la CdP-9 examine les options offertes pour l'amlioration de la disponibilit l'OSASTT, de donnes et d'avis scientifiques concernant la biodiversit, tenant compte des rsultats d'autres processus pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL II

DECLARATIONS THEMES: Nick Davidson, de la Convention de Ramsar, a inform les participants sur les rsultats ayant trait la CDB, de la CdP9 de Ramsar tenue en novembre 2005 Kampala, en Ouganda. Il a parl des rsolutions concernant, entre autres: les zones humides et la rduction de la pauvret; la prvention et l'attnuation des catastrophes naturelles; les orientations scientifiques et techniques pour la mise en application de la Convention; et, l'valuation rapide de la biodiversit des zones humides intrieures, ctires et marines proches des littoraux. Il a mis en relief le rle de la Convention de Ramsar en tant que partenaire chef de file dans la mise en application des travaux de la CDB consacrs aux zones humides intrieures et ctires.

Jan Valkoun, du Centre International de la Recherche Agricole dans les Zones Arides, a prsent un expos sur la biodiversit, l'rosion des sols et l'allgement de la pauvret dans les terres sches et sub-humides. Il a fait tat de la pauvret rpandue dans les terres sches et l'importance de la biodiversit des terres sches pour la nutrition, la sant et la subsistance. Il a prsent le surpturage, la mise en valeur de terres incultes et l'urbanisation, comme tant les principaux facteurs de l'rosion de la biodiversit, et a dcrit les solutions pour la conservation de la biodiversit des terres sches et l'allgement de la pauvret, y compris: l'accs aux options technologiques, politiques et institutionnelles, l'implication des communauts locales et le renforcement des capacits.

AFFINEMENT DU CADRE DES BUTS ET OBJECTIFS: Les dbats autour des options offertes pour l'affinement du cadre des buts et objectifs dans l'Annexe II la Dcision VII/30 (Plan Stratgique), ont commenc en plnire, lundi, lorsque la Colombie a fait part de ses rserves concernant le but et les objectifs ayant trait l'accs et au partage des avantages (APA) (Objectif 10) du cadre provisoire. Le Prsident de l'OSAST, Prip, a propos de runir des consultations officieuses pour le traitement de ce sujet, mais de nombreuses dlgations ont prfr tablir un groupe de contact. Les dlgus ont poursuivi les dlibrations autour du but 10 dans le GT-II, du mardi au vendredi, dans un comit des Amis du Prsident, mardi, et dans un groupe de contact, mercredi et jeudi, lequel groupe de contact a labor un texte de compromis. Une recommandation rvise a t approuve par le GT-II, vendredi matin, et a t adopte par la plnire, vendredi aprs-midi.

Les discussions se sont focalises sur le but 10 (partage des avantages) et ses objectifs intermdiaires 10.1 (transfert des ressources gntiques) et 10.2 (partage des avantages). La Colombie, appuye par le GRULAC et contre par la Suisse, la Norvge, le Canada et la CE, a suggr de remplacer le terme transfert par l'accs dans l'objectif intermdiaire 10.1, prcisant que le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques devrait tre en harmonie avec les dispositions pertinentes de la CDB. Le comit des Amis du Prsident a propos cinq options concernant le libell de l'objectif 10.1, ainsi qu'une seconde option pour le But 10, largissant son texte l'accs aux ressources gntiques. Les dlgus ont dbattu des manires de procder avec le projet de recommandation, et ont dcid de finaliser ce point dans un groupe de contact.

Prsid par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), le groupe de contact est parvenu un compromis, s'accordant sur la suppression du But 10 du texte du projet de recommandation et de remplacer les objectifs intermdiaires existants par de nouveaux. Les dlgus ont dbattu de la rfrence au Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG) propose par la Norvge, parvenant finalement un compromis consistant en sa suppression des objectifs consacrs l'APA, entendu qu'elle sera traite dans le projet de recommandation concernant la vision, la mission et les objectifs des programmes de travail consacrs la biodiversit des terres sches et sub-humides, des montagnes et des forts.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.12), l'OSASTT recommande que la CdP-8 note que le But 10 du cadre provisoire a t rexamin par l'OSASTT-11, et que l'OSASTT recommande que les nouveaux objectifs suivants replacent les objectifs existants dans le But 10, dans l'Annexe II la Dcision VII/30:

  • Objectif 10.1: l'ensemble de l'accs aux ressources gntiques est en conformit avec la CDB et ses dispositions pertinentes.

  • Objectif 10.2: les avantages dcoulant de l'utilisation commerciale et autre des ressources gntiques sont partags de manire juste et quitable avec les pays fournissant ces ressources, conformment la CDB et ses dispositions pertinentes.

Dans le GT-II, plusieurs intervenants ont soulign la ncessit d'aligner la terminologie avec les objectifs et le Plan Stratgique de la CDB, et ont poursuivi l'examen des vision, mission et buts travers les programmes de travail.

VISION, MISSION ET BUTS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL CONSACRES A LA BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES, DES MONTAGNES ET DES FORETS: Les dlgus ont procd conjointement l'examen de la vision, de la mission et des buts des programmes de travail axs sur la biodiversit des terres sches et sub-humides, des montagnes et des forts, y compris les projets d'objectifs intermdiaires tourns vers des rsultats concrets (UNEP/CBD/SBSTTA/11/4/Add.2, 10 et INF/23), en plnire, lundi, et dans le GT-II, du mardi au vendredi. Un groupe de contact prsid par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s'est galement runi tard dans la nuit du jeudi pour finaliser la recommandation, qui a t approuve par le GT-II vendredi matin, et adopte en plnire, vendredi aprs-midi.

S'agissant de la vision, des rfrences ont t introduites: au partage juste et quitable des avantages, l'allgement de la pauvret et aux communauts autochtones. Les dlgus ont soulign la ncessit de s'assurer de la cohrence dans les objectifs ayant trait la prservation des cosystmes et des espces travers les programmes de travail. Ils ont galement dbattu de l'insertion de rfrences, entre autres, aux espces de valeur socioconomique, au mode de consommation non viables et aux feux forestiers.

Les principales questions litigieuses taient:

  • la rfrence au TIRPG dans les objectifs 10.1 (accs aux ressources gntiques) et 10.2 (partage des avantages) figurant dans la matrice particulire aux programmes contenue dans l'annexe, propose par la Norvge et contre par la Colombie. Un compromis de dernire minute a t atteint, insrant la rfrence dans l'objectif 10.1, prcisant que les dispositions du TIRPG seront appliques selon ce qu'il convient et l o cela est possible, et une note signalant que les parties la CDB ne sont pas toutes parties au TIRPG;

  • les objectifs 4.3 (aucune espce de flore et de faune sauvage menace d'extinction par le commerce international) et 9.2 (droits des communauts autochtones et locales sur le savoir, innovations et pratiques traditionnelles, y compris le partage des avantages) aprs que des options supplmentaires portant sur le libell des objectifs aient t proposs dans le groupe de contact.

Les chapitres pertinents de l'annexe attache la recommandation sont rests entre crochets. La recommandation a t adopte telle qu'amende et crochete.

Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.14) renferme trois chapitres traitant de chacun des programmes de travail (la biodiversit des terres sches et sub-humides, des forts et des montagnes) et une annexe. L'OSASTT demande au Secrtaire Excutif d'laborer, pour la CdP-8, un document d'information portant sur l'tat d'avancement et l'application des, et les liens entre:

  • les buts et objectifs (Dcisions VI/26 et VII/30);

  • les indicateurs globaux tablis dans la Dcision VII/30;

  • les indicateurs proposs pour l'valuation des progrs accomplis dans la mise en uvre des buts et objectifs du Plan Stratgique;

  • les indicateurs proposs pour les programmes de travail; et

  • les indicateurs nationaux.

En outre, la recommandation:

  • endosse les buts et les objectifs globaux tourns vers des rsultats concrets qui sont intgrs dans les programmes de travail annexs la recommandation, en soulignant les interconnexions entre ces objectifs et ceux du Plan de Mise en Application de Johannesburg et des Objectifs de Dveloppement du Dbut du Millnaire;

  • souligne que l'application des indicateurs l'chelle mondiale ainsi que l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 ne devraient pas tre utilises pour valuer le niveau d'application de la Convention dans des rgions ou des pays parties particuliers;

  • souligne que les objectifs doivent tre perus comme tant un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et/ou rgionaux pourraient tre labors en fonction des priorits et capacits, en tenant compte des diffrences entre les pays, en matire de diversit;

  • encourage les parties laborer les buts et objectifs nationaux et/ou rgionaux et les indicateurs nationaux qui y ont trait; et

  • souligne la ncessit du renforcement des capacits, du transfert des technologies et de ressources financires adquates, en vue de raliser des avances et de suivre les progrs accomplis dans la poursuite des buts et objectifs.

L'annexe contient la vision, la mission et les buts des trois programmes de travail, prsents sous forme de tableau. Les Objectifs 4.3 et 9.2 sont rests entre crochets. Le tableau contient deux notes de bas de page, stipulant: que les objectifs inscrits dans le cadre du But 9 (diversit socioculturelle des communauts autochtones et locales) seront revus aprs leur examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j); et que les parties de la CDB ne sont pas toutes parties du TIRPG.

ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Mercredi, les dlgus ont procd l'examen de ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/11/12 et Add.1, et 11/13) dans le GT-II. Un projet de recommandation a t introduit et approuv par le GT-II, jeudi, et adopt en plnire, vendredi, sans amendement.

Plusieurs intervenants ont apport leurs appui l'ide d'amliorer la collaboration entre la Convention de Ramsar et la CDB, soulignant la ncessit de rationaliser l'tablissement des rapports sur l'application du programme de travail, mais ont fait objection l'tablissement d'un GSET. Les dlgus ont examin une rfrence, propose par l'Espagne et contre par l'Argentine, aux valeurs culturelles dans les critres rgissant la dsignation des sites pour la Convention de Ramsar et les directives devant encadrer leur application, et ont convenu de dfrer ce sujet l'OSASTT-12.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.6), l'OSASTT demande au Secrtaire Excutif de:

  • fournir une synthse des progrs accomplis relativement aux paragraphes 29 et 30 (critres et lignes directrices rgissant la dsignation des sites d'application de la convention de Ramsar) de la Dcision VII/4 (biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs) avant la CdP-9; et

  • invite la Convention de Ramsar prendre le rle de chef de file dans l'laboration du projet conjoint du cadre de l'tablissement des rapports concernant la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs, examiner les menaces qui y sont poses et la contribution des programmes de travail de la CDB dans le traitement de ces menaces.

Il recommande en outre que la CdP-8:

  • invite les parties, les gouvernements et les organisations internationales pertinentes promouvoir la mise en application du programme de travail relatif aux eaux intrieures; et

  • considre les voies et moyens d'laborer une approche stratgique, de pertinence pour l'ensemble des programmes de travail, pour l'valuation et le suivi des menaces poses et la dtermination des parties prenantes, dans la perspective de promouvoir leur implication dans la rduction des menaces.

BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secrtariat a introduit, mercredi, les documents appropris concernant l'valuation de la mise en application du programme de travail tendu ayant trait la biodiversit forestire (UNEP/CBD/SBSTTA/11/14 et 15, et INF/2, 3, 12 et 13). Jeudi et vendredi, le GT-II a procd l'examen de deux projets de recommandations portant sur: l'valuation du programme de travail tendu relatif la biodiversit forestire, et l'examen des questions souleves par la mise en application de la Dcision VI/22, paragraphe 19 (entamer des actions en soutien la mise en application du programme de travail tendu de la biodiversit des forts). Ces projets de recommandations ont t approuvs, respectivement, jeudi et vendredi. La plnire a adopt les deux projets de recommandations rviss, vendredi.

Le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) a mis en exergue la collaboration entre la CBD et le FNUF, en particulier, concernant l'utilisation d'indicateurs communs et la rationalisation des rapports concernant les forts. Les dlgus ont mis l'accent sur: le collationnement des meilleures pratiques dans les domaines de l'utilisation durable de la biodiversit forestire et du partage quitable des avantages; le renforcement de la collaboration avec le Partenariat Collaboratif sur les Forts (PCF); l'application des lgislations forestires; le renforcement des capacits; et, la prorogation du mandat du GSET concernant l'valuation de la mise en application du programme de travail. Le Ghana a parl de l'impact exerc par les arbres gntiquement modifis (GM), et la Fdration des Scientifiques Allemands a propos un moratoire sur leur commercialisation, en attendant la conduite de davantage de recherche.

Mise en Application du programme de travail tendu relatif la biodiversit forestire: Les dlgus on dcid de faire passer les paragraphes consacrs aux objectifs et aux indicateurs, dans le projet de recommandation concernant la vision, la mission et les buts des programmes de travail consacr la biodiversit des terres sches et sub-humides, des montagnes et des forts. Au sujet de la proposition du GSET figurant dans l'annexe, les dlgus ont dcid de prciser que l'examen devrait porter: sur l'tat actuel et l'volution de la biodiversit des forts; sur l'efficacit et les contraintes du programme de travail tendu; et sur la poursuite de la considration des actions en soutien la mise en application du programme de travail tendu.

Recommandation: Dans la recommandation finale concernant l'valuation de la mise en application du programme de travail tendu pour la biodiversit des forts (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.7), l'OSASTT accueille avec satisfaction les rapports des deuxime et troisime runions du GSET.

L'OSASTT recommande galement que la CdP-8:

  • demande au Secrtaire Excutif de mener une valuation approfondie du programme de travail tendu;

  • encourage les parties et autres acteurs accder aux donnes disponibles concernant l'tablissement des rapports ayant trait aux forts, lors de l'laboration de leurs troisime et quatrime rapports nationaux; et

  • encourage le Groupe de Travail du PCF sur la Rationalisation des Rapports concernant les Forts poursuivre son travail visant rduire le fardeau de l'laboration des rapports.

L'annexe attache la recommandation contient la proposition du GSET concernant l'valuation de la mise en uvre du programme de travail tendu consacr la biodiversit des forts, articule en deux chapitres: les sources d'information; et les composantes techniques de l'valuation.

Considration des questions souleves suite la mise en application du paragraphe 19 de la Dcision VI/22: Le dbat s'est concentr sur: la collaboration avec les parties prenantes; le collationnement des leons apprises; les rfrences la gouvernance et au commerce international; et, les effets des arbres GM. Le Canada, contr par l'Allemagne, a suggr de placer la rfrence la gouvernance et au commerce international dans la recommandation invitant les Parties et les organisations internationales et non gouvernementales fournir les donnes appropries. Le Secrtariat a expliqu que la Dcision VI/22 contient une rfrence l'application de la lgislation forestire et au commerce qui s'y rapporte.

Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.10), l'OSASTT recommande que la CdP encourage les Parties et invite les organisations internationales et les ONG fournir les donnes concernant l'application des lgislations forestires et concernant le commerce qui s'y rapporte et ses effets sur la biodiversit des forts. L'OSASTT recommande galement que la CdP demande au Secrtaire Excutif de:

  • renforcer la collaboration dans le domaine de l'application des lgislations forestires;

  • synthtiser les donnes disponibles concernant la manire dont les parties promeuvent la mise en application des programmes forestiers nationaux;

  • mettre au point une pochette consacre aux approches intersectorielles intgres en matire de rduction des effets ngatifs et d'amlioration des effets positifs d'autres politiques sectorielles concernant la biodiversit forestire, pour examen l'OSASTT-12;

  • suspendre l'opration du portail web de la CDB, consacr aux forts, et l'orienter sur le site web du PCF consacr au Cadre d'Information Concert;

  • collationner les dclarations concernant les rcoltes non autorises de la faune et finaliser le collationnement des meilleures pratiques; et

  • collationner les leons apprises, en particulier en matire d'utilisation durable.

L'OSASTT recommande galement que la CdP:

  • prenne note des rsultats de la FNUF-6;

  • explore d'autres voies et moyens de renforcer l'change d'information et la cration de capacits; et

  • prenne note des effets potentiels des arbres GM sur la biodiversit forestire.

BIODIVERSITE MARINE ET CTIERE: Le Secrtariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/11/11), mercredi. Le projet de recommandation a t examin jeudi et vendredi. Le Prsident du GT-II, Ramiarison a tabli un comit de rdaction jeudi, lequel comit a prsent ses conclusions au GT-II, vendredi. La recommandation rvise a t adopte par la plnire, vendredi.

Le dbat s'est concentr sur: les options techniques pour la protection des ressources gntiques des grands fonds marins situs au-del de la juridiction nationale; et le cadre juridique de la rgulation des activits pertinentes.

Les dlgus ont dbattu de la rfrence la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que cadre juridique de la rgulation des activits menes dans les zones marines situes au-del de la juridiction nationale, certains participants soulignant que l'OSASTT ne devrait pas aborder les questions d'ordre juridique. Au terme de longues discussions dans le comit de rdaction, les dlgus ont dcid de stipuler que c'est la CNUDM qui rgule ces activits.

Au sujet des options techniques proposes pour les ressources gntiques situes au-del de la juridiction nationale, certains dlgus ont soulign que l'Assemble Gnrale des Nations Unies et la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) sont les instances appropries pour le traitement de ces questions. Ils ont ajout que les options portent prjudice aux rsultats du Groupe de Travail Spcial Non Officiel des Nations Unies sur la Biodiversit Marine situe au-del de la Juridiction Nationale. D'autres ont soulign le rle de la CDB dans la protection des ressources marines situes au-del de la juridiction nationale. Kiribati et Palau ont appel un moratoire sur les activits menes dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Plusieurs participants ont apport leur appui l'tablissement d'aires protges (AP) marines. La Chine et la Thalande ont estim que la question est prmature. Le Ghana a propos de demander l'Assemble Gnrale de l'ONU et la CNUDM de rsoudre les obstacles juridiques poss l'tablissement d'AP marines en haute mer. Le comit de rdaction a convenu: que la gamme prliminaire des options offertes pour la protection des ressources gntiques situes au-del de la juridiction nationale pourrait englober, entre autres, l'tablissement d'AP marines et la prohibition des pratiques prjudiciables et destructives dans les zones vulnrables; et qu'il est besoin davantage de travail dans l'laboration de ces options et d'autres, en particulier, dans le cadre des Nations Unies. Le texte de compromis renferme une note de bas de page, stipulant que certaines dlgations ont estim que ces sujets ne devaient pas tre examins dans le cadre de la CDB.

Plusieurs dlgus ont mis l'accent sur l'importance de l'information et de l'amlioration de la prise de conscience concernant la biodiversit des grands fonds marins, et ont appel la facilitation de l'accs des pays en dveloppement l'information et la technologie relatives l'exploration des grands fonds marins. La Chine a mis en relief la conservation et l'utilisation durable des ressources marines situes l'intrieur de la juridiction nationale. Le Groupe Africain a mis l'accent sur les menaces potentielles poses par la bio-prospection et, avec la CE, a encourag l'application du principe de prvention.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.11), l'OSASTT prend note de l'valuation de l'tat actuel et de l'volution des, et des menaces poses aux, ressources gntiques situes au-del de la juridiction nationale, figurant dans le document d'information gnral, et demande au Secrtaire Excutif de mettre ces donnes scientifiques la disposition du Groupe de Travail Spcial Non Officiel, de Composition Non Limite, des Nations Unies. Il recommande galement que la CdP:

  • reconnaisse qu'il y a un besoin urgent d'amliorer la recherche scientifique et la coopration pour la prservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des grands fonds marins;

  • invite les parties et d'autres gouvernements mettre disposition les donnes concernant les activits de recherche portant sur les ressources gntiques situes au-del de la juridiction nationale, et s'assurer que les rsultats des recherches et tudes scientifiques marines soient diffuss de manire efficace;

  • soit consciente de la gamme d'options prliminaires offerte pour la protection des ressources gntiques des grands fonds marins, situes au-del de la juridiction nationale, et mette en exergue la ncessit de davantage de travail dans l'laboration de ces options et d'autres encore, en particulier dans le cadre des Nations Unies;

  • reconnaisse que la CNUDM rgule les activits des zones marines situes au-del de la juridiction nationale;

  • demande au Secrtaire Excutif, en collaboration avec la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, d'analyser les options offertes pour la prvention et l'attnuation des effets de certaines activits sur une slection d'habitats marins profonds; et

  • mette en exergue le besoin urgent, en particulier, dans les pays en dveloppement, de renforcer les capacits dans le domaine de la biodiversit des grands fonds marins.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de l'OSASTT, Prip, a ouvert la plnire de clture vendredi aprs-midi, retraant le travail accompli par les deux groupes de travail.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les dlgus ont lu les dlgus suivants comme membres du Bureau des OSASTT-12 et 13: Rawson Piniel Yonazi (Tanzanie) pour remplacer le reprsentant du Ghana; Joel Miles (Palau) pour remplacer le reprsentant de l'Iran; Angheluta Vadineanu (Roumanie) pour remplacer le reprsentant de la Pologne; et Spencer Thomas (Grenade) pour remplacer le reprsentant de Sainte Lucie.

ADOPTION DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL: Le Prsident du GT-I, Watt, a prsent le projet de rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.1/Add.1) et Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), au nom du Prsident du GT-II, Ramiarison, a prsent le projet de rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.1/Add.2). La plnire a adopt les deux rapports sans amendement.

PREPARATIFS DES OSASTT-12 ET 13: Le Secrtariat a introduit le projet des ordres du jour provisoires des OSASTT-12 et 13 (UNEP/CBD/SBSTTA/11/19). L'Argentine et le Mexique ont soulign la ncessit d'amliorer le processus de l'OSASTT, et le Royaume-Uni a soulign le besoin de s'assurer de la relation avec la communaut scientifique. Les ordres du jour provisoires ont t adopts sans amendement.

Les points retenus pour examen approfondi l'OSASTT-12 sont: l'approche fonde sur les cosystmes, les EEE, et les mesures d'encouragement, et ceux retenus pour l'OSASTT-13 sont: la biodiversit agricole et forestire, et la Stratgie Mondiale pour la Conservation des plantes. Les deux runions sont galement susceptibles de procder l'examen des questions stratgiques pour l'valuation des progrs accomplis dans le soutien de la mise en application de la Convention, et des diverses questions scientifiques et techniques dtermines par la CdP.

PREPARATIFS DE LA CdP-8: Mettant en exergue les origines de Rio de la CDB, le Brsil, pays hte de la CdP-8, a prsent un rapport sur les prparatifs de la CdP, mettant en relief le Segment Ministriel qui se focalisera sur l'intgration de la biodiversit dans les principales politiques sectorielles. Une vido sur la biodiversit du Brsil a t projete.

CLOTURE DE LA REUNION: Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la CDB, a parl des activits prparatoires de la CdP-8, menes au cours de la priode intersession. Il a indiqu que la runion officieuse concerte qui a regroup l'OSASTT et sa contrepartie l'UNFCCC, a amlior la comprhension des problmes environnementaux poss aux deux conventions.

ADOPTION DU RAPPORT DE L'OSASTT-11: Le Rapporteur Hutacharem a prsent le rapport de l'OSASTT-11 (UNEP/CBD/SBSSTA/11/L.1). Le rapport a t adopt sans amendement.

Le Prsident de l'OSASTT, Prip, a fait l'loge de la contribution que Zedan a apporte aux principaux accomplissements de la CDB. La Tanzanie, au nom du Groupe Africain, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, Sainte Lucie, au nom du GRULAC, la Malaisie, au nom de la prsidence de la CdP-7, et la Pologne, au nom de l'ECE, ont rendu hommage Zedan et ont souhait la bienvenue au nouveau Secrtaire Excutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, le Groupe Africain et l'UE promettant leur soutien et leur coopration avec le nouveau Secrtaire Excutif. Le Canada a prsent un gage d'apprciation Zedan, le remerciant pour le leadership dont il a fait montre dans l'avancement de la CDB.

Le Groupe Africain a appel au financement du second groupe de travail sur les AP qui doit se tenir avant la CdP-8, et la solidarit mondiale dans les actions visant raliser l'objectif 2010. La Chine a mis en exergue les domaines dans lesquels des amliorations peuvent tre introduites au profit de l'ASASTT, y compris la concentration sur son mandat. L'UE a appel des actions sur le terrain. L'Iran, au nom de la rgion Asie-Pacifique, a soulign la ncessit d'une coopration entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Le Mexique a fait part de ses rserves sur les oprations de l'OSASTT, au sujet de la fourniture des outils ncessaires la CdP pour la prise de dcisions concernant la mise en application de la Convention.

Greenpeace, au nom des ONG, a soulign que, plutt que de fournir des avis scientifiques, l'OSASTT devait traiter les agendas politiques sous-jacents, et a appel l'OSASTT recommander une action urgente fonde sur les donnes scientifiques disponibles.

Le Prsident de l'OSASTT, Prip, a remerci les dlgus et a cltur la runion 20 h 30.

BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-11

Les dlgus la onzime runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) avaient devant eux un ordre du jour charg et taient mandats d'laborer nombre de recommandations portant sur les questions de fond, pour examen la huitime runion de la Confrence des Parties (CdP-8), dont la tenue est programme en mars 2006, Curitiba, au Brsil. Au moment o les dlgus quittaient le centre de runion pour l'air de l'hiver glacial de Montral, tard dans la nuit, vendredi, plusieurs d'entre eux estimaient que les dbats autour des questions non rsolues telles que celles ayant trait aux espces exotiques envahissantes (EEE), aux mesures d'encouragement ou la biodiversit marine, taient simplement en suspens jusqu' la CdP. Cette brve analyse abordera les progrs accomplis et les positions prsentes l'OSASTT-11, sur ces questions et d'autres questions clefs, travers le prisme des trois thmes cadres: les synergies avec le cadre international; la cration des capacits; et les grandes valuations scientifiques.

POINT DE CONVENTION EST UN ILT

Tenue en concomitance avec la premire Runion des Parties au Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), qui s'est droule non loin de l, l'OSASTT-11 a fait plus que de simplement suivre l'intense focalisation des mdias et des politiques sur les dveloppements survenus dans le cadre du Protocole de Kyoto. En fait, cette proximit offert une occasion unique de tenir, mercredi soir, une runion non officielle conjointe entre l'OSASTT et sa contrepartie au sein de l'UNFCCC, l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques. Nanmoins, la plupart ont vu dans cet vnement sans prcdent, simplement une occasion d'tablir un premier contact, et un dlgu l'a qualifi de rencontre timide aprs 13 ans de non communication. Dans les discussions consacres la promotion de la synergie entre les activits traitant de la biodiversit, de la dsertification, de l'rosion des sols et des changements climatiques, ce sont les recommandations spcifiques consacres la synergie avec l'UNFCCC qui ont t les plus litigieuses. En particulier, l'Australie s'est oppose une proposition suisse d'inviter l'UNFCCC suggrer des activits mener de manire concerte, et le compromis final a seulement largi cette invitation la CdP de la CBD. De mme, dans un condens des lacunes constates dans le cadre international rglementant les EEE, plusieurs parties ont mis en garde contre l'utilisation des EEE dans les projets de boisement et de reboisement, et ont soulign les implications des systmes d'encouragement dans le cadre de l'UNFCCC. La recommandation finale concernant les EEE n'englobe aucune rfrence cette rserve, hormis une demande de la transmettre au Secrtariat de l'UNFCCC. Parmi les points de vue divergents des parties, sur les interconnexions avec l'UNFCCC, des participants observateurs ont fait remarquer que le meilleur indicateur de la synergie est la conduite d'activits concertes et pas uniquement l'introduction de rfrences croises d'autres processus dans les documents.

L'valuation du programme de travail sur la biodiversit des tendues aquatiques intrieures a illustr le riche potentiel d'une telle collaboration synergtique. Plusieurs participants ont fait l'loge du travail accompli par la Convention de Ramsar sur les Zones Humides en tant que partenaire chef de file sur ce sujet, amenant certains faire pression pour des rles similaires pour la Convention sur la lutte Contre la Dsertification et le Forum des Nation Unies sur les Forts, respectivement dans la mise en application des programmes de travail sur les zones arides et sub-humides et de la biodiversit forestire. Au sujet des questions marines, plusieurs parties ont t rticentes prendre des mesures, en attendant le rsultat de la runion du Groupe de Travail Spcial Officieux Composition Non limite sur la Biodiversit Marine au-del de la Juridiction Nationale, qui doit se tenir dbut 2006, attirant l'attention sur l'incertitude concernant les mandats respectifs de la CDB et de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Toutefois, l'OSASTT n'a pas accept de transmettre les donnes scientifiques concernant les ressources gntiques des grands fonds marins ce Groupe de Travail des Nations Unies.

Les mesures d'encouragement (plus prcisment les subventions) s'taient avres problmatiques l'OSASTT-10, qui s'est tenue plus tt cette anne. Elles ont, une fois de plus, tard jeudi soir, occup le centre de la scne dans les ngociations, enfin entames, du Groupe de Travail I, autour des mesures d'encouragement positives et des outils d'valuation. En dpit de ngociations menes avant et durant la plnire de clture, plusieurs points de dsaccord ont persist la clture de la runion. Tout le long de ces dlibrations, les participants ne sont pas parvenus s'accorder sur les implications des dcisions de l'OSASTT sur des mesures d'encouragement non montaires positives, pour les ngociations devant tre menes dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), certains d'entre eux craignant de voir ces dernires venir masquer des subventions agricoles dans les pays en dveloppement. Finalement, l'OSASTT a dcid de suivre simplement les ngociations de l'OMC autour de l'limination des barrires tarifaires et non tarifaires poses aux biens et services environnementaux. Plusieurs observateurs ont dplor le risque de voir cela perptuer le modle consistant permettre les rgles commerciales asservir les considrations de biodiversit.

A LA RECHERCHE DE RESSOURCES POUR LA MISE EN APPLICATION

Le renforcement des capacits a t un autre thme rcurrent travers la plupart des points de l'ordre du jour de l'OSASTT-11, les pays en dveloppement cherchant obtenir des ressources destines les aider appliquer les recommandations qui touchent un grand nombre de programmes de travail de la CDB, y compris la mise en uvre des conclusions de l'Evaluation des Ecosystmes en dbut du Millnaire (EM) et la formation des agents de contrle des frontires, pour la prvention des importations d'espces exotiques envahissantes. Mme dans le dbat sur les synergies, la Chine a fait remarquer que l'accroissement de la coordination ne devrait pas servir de prtexte pour rduire l'aide.

Il est noter aussi que durant les discussions autour de l'Initiative Taxonomique Mondiale, les pays en dveloppement, et en particulier le Groupe Africain, ont pouss pour l'tablissement d'un fonds spcial ax spcifiquement sur le traitement, non seulement du problme du manque de taxonomistes forms, mais galement de la question du maintien de l'expertise disponible dans ce domaine, mais les Parties ne sont pas parvenues s'accorder sur la mise en relief du besoin d'explorer la possibilit d'tablir un tel fonds. En outre, un compromis a t atteint sur la mobilisation de ressources financires et techniques pour aider les pays en dveloppement, y compris ceux qui sont riches en diversit biologique, dans la gestion des collections de spcimens biologiques.

Sur ce mme sujet, et en relation avec d'autres points de l'ordre du jour, tels que celui de l'utilisation durable, l'OSASTT a galement labor des recommandations appelant la CdP prsenter, au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) des requtes spcifiques visant rpondre aux besoins en matire de capacits. Cela a amen certains faire part de leurs rserves que l'OSASTT pourrait tre en train d'outrepasser son mandat. Curieusement, l'incertitude entourant la quatrime reconstitution des fonds du FEM (qui n'a pas t finalise fin novembre, comme prvu au dpart) n'a jamais t explicitement reconnue durant ces dbats, et par-dessus tout, l'absence totale de considration des implications budgtaires des recommandations de l'OSASTT est sans doute le testament le plus visible, fait l'opration de l'OSASTT, en sa qualit d'organe principalement scientifique, dans l'tablissement des priorits.

EVALUATION DE LA BIODIVERSITE

Tout le long de la semaine, plusieurs interventions ont soulign le rle de l'OSASTT en tant qu'organe scientifique avant toute chose, mettant en exergue galement son rle en tant que voie d'accs aux donnes scientifiques pour la CdP. Outre l'EM achev rcemment, qui a conclu que la biodiversit est en train d'tre rode des rythmes sans prcdent et qui identifie les forces motrices de cette rosion, les dlgus ont galement examin le projet de note de synthse de la second dition de l'Etat de la Biodiversit l'Echelle de la Plante, et ont reconnu le processus en cours de l'Etat de l'Environnement Mondial, du PNUE.

L'importance du suivi des progrs accomplis dans la mise en application des programmes de Travail de la CDB axs sur la biodiversit des zones arides et sub-humides, des forts et du milieu marin, et le problme de l'absence de donnes crdibles dans certains cas, ont galement t mis en relief dans les longues discussions menes sur la mise en place d'un cadre provisoire pour les buts et objectifs, li de manire inextricable l'laboration des indicateurs ncessaires l'apprciation de la russite de la CDB. Au cours de la plnire d'ouverture, la Colombie a demand le rexamen de But 10 (partage des avantages) du cadre, demande accueillie par un appel passionn du Prsident de l'OSASTT, Christian Prip (Danemark) de ne pas rouvrir d'autres aspects du cadre qui ont t soigneusement ngocis la CdP-7. A la fin, les Parties ont rengoci les objectifs intermdiaires figurant dans le But 10, tablissant un quilibre entre l'accs aux ressources gntiques et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de leur utilisation. Cela a contribu la rouverture des objectifs ayant trait au commerce des espces menaces d'extinction et aux droits des communauts autochtones et locales, durant les discussions sur la vision, mission et objectifs des programmes de travail, l'affinement des buts et objectifs du cadre provisoire n'est pas encore termin.

L'OSASTT a accueilli avec satisfaction l'EM et a intgr son rsultat dans l'laboration de plusieurs points de l'ordre du jour, y compris les options offertes en matire d'outils d'valuation. Cependant, de nombreux participants ont dplor le fait que l'OSASTT ait pass trop de temps discuter de la formulation et la pertinence de conclusions particulires de l'EM. Une Partie a mme soulign que cela est une rengociation des travaux accomplis par plus de mille scientifiques prominents. En outre, dans le dbat sur le point de savoir si la CdP-9 devait examiner la ncessit d'une autre valuation intgre de la biodiversit et des cosystmes, de profondes divergences ont fait surface lorsqu'on en tait venu examiner galement le rsultat du processus de consultation des multiples parties prenantes sur les options offertes pour la mise en place d'un mcanisme scientifique pour traiter les avis ayant trait la biodiversit produits par la Confrence de Paris sur la Biodiversit, tenue en janvier 2005. Plusieurs Parties de la rgion Amrique Latine et Carabes ont fait objection la considration d'un autre mcanisme scientifique pour la biodiversit, mettant en garde que cela risquait d'affaiblir l'OSASTT. Plusieurs autres Parties ont soulign la ncessit de donnes scientifiques crdibles, pour servir de plate-forme aux dcisions de l'OSASTT et ont appel l'OSASTT tre ouvert au meilleures sources des avis scientifiques. En outre, durant la plnire de clture, le Mexique a appel la CdP-8 rexaminer le mandat de l'OSASTT de manire ce qu'il puisse fournir les outils ncessaires la ralisation de l'objectif de 2010.

PREPARATIFS DE CURITIBA

Les dlgus ont devant eux des mois chargs, avec encore d'autres runions intersessions pour alimenter les prparatifs de la CdP-8. Plusieurs participants ont parl de la prolifration des groupes de travail et groupes d'experts techniques de la CDB, et ont soulign qu'il est probable que la CdP-8 aura se pencher sur ce que l'un des observateurs prsents a appel la croissance non viable de la CDB. Il est galement probable qu' Curitiba, les salles de runion entendront des dbats familiers, en particulier, sur l'accs et le partage des avantages, les aires marines protges, les mesures d'encouragement et la biodiversit des forts. S'agissant de l'avenir de l'OSASTT, plusieurs facteurs sont susceptibles d'entrer en jeu Curitiba et au-del. Ces derniers englobent les dveloppements potentiels dcoulant du processus consultatif sur le mcanisme scientifique sur la biodiversit, le changement de garde au sein du Secrtariat de la CDB, Ahmed Djoghlaf prenant les responsabilits de Secrtaire Excutif partir de cette anne, et, enfin, les discussions sur l'valuation de la mise en application, devant tre mene par la CDB et toutes les modifications qui seront introduites, par voie de consquence, dans le mode de fonctionnement de l'OSASTT.

REUNIONS A VENIR

SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC: La sixime confrence ministrielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, se tiendra du 13 au 18 dcembre 2005, Hong Kong, en Chine. Elle vise rgler une gamme de questions qui donneront sa forme l'accord final de l'ordre du jour de Doha pour le Dveloppement. La confrence sera prcde par de nombreuses runions et manifestations prparatoires officielles et non officielles. Pour plus de prcisions, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-731-4206; e-mail: [email protected]; internet: http://www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min05_e/min05_e.htm

GROUPE DE TRAVAIL DU TIRPGAA SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET LA STRATEGIE POUR LE FINANCEMENT: Le Groupe de Travail de Composition Non Limite sur le rglement intrieur et les rgles de gestion financire de l'Organe d'Administration, le respect des dispositions et la stratgie pour le financement du Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture, se droulera du 14 au 17 dcembre 2005, Rome, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Jos Esquinas-Alczar, CGRFA Secretary; tel: +39-6-570-54986; fax: +39-6-570-53057; e-mail: [email protected]; internet: http://www.fao.org/ag/cgrfa/ico1.htm

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Cette Confrence, qui aura lieu du 23 au 28 janvier 2006, au sige de l'UNESCO Paris, vise fournir une valuation des progrs accomplis et les obstacles poss la ralisation des objectif internationaux ayant trait aux ocans, aux littoraux et aux petits Etats insulaires en dveloppement, en particulier, ceux relatifs au Sommet Mondial de 2002 pour le Dveloppement Durable, aux Objectifs de Dveloppement pour le dbut du Millnaire et la CDB. Pour plus de prcisions, contacter: Dr. Miriam Balgos, Gerard J. Mangone Center for Marine Policy, University of Delaware; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: [email protected]; internet: http://www.globaloceans.org/paris3/index.html

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, Grenade, en Espagne. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=WG8J-04

A&PA-4: La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB composition Non Limite sur l'Accs et le Partage des Avantages se runira du 30 janvier au 3 fvrier 2006, Grenade, en Espagne. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABSWG-04

NEUVIEME SESSION DU CA DU PNUE/FMME: La neuvime session spciale du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement se tiendra du 7 au 9 fvrier 2006, Duba, aux Emirats Arabes Unis. Les principaux points de l'ordre du jour de la SECA-9 du PNUE/FMME sont l'nergie et l'environnement, et, la gestion des produits chimiques. Pour plus de prcisions, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail: [email protected]; internet: http://www.unep.org

FNUF-6: La sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts se droulera du 13 au 24 fvrier 2006, au sige de l'ONU New York. Cette runion cherchera atteindre une conclusion sur les questions restes non rsolues la FNUF-5. Pour plus de prcisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: [email protected]; internet: http://www.un.org/esa/forests

SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite sur la Responsabilit et la Rparation dans le cadre du Protocole de Cartagena pour la Prvention des risques Biotechnologiques, aura lieu du 20 au 24 fvrier 2006, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BSWGLR-02

CdP/RdP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques aura lieu du 13 au 17 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03

4e FORUM MONDIAL SUR L'EAU: ACTIONS A MENER A L'ECHELON LOCAL POUR DES DEFIS POSES A L'ECHELON MONDIAL: Le quatrime Forum Mondial sur l'Eau se droulera du 16 au 22 mars 2006, Mexico City, au Mexique. Pour plus de prcisions, contacter le Secrtariat: tel: +52-55-51-74-4480; fax: +52-55-51-74-4722; e-mail: [email protected]; internet: http://www.worldwaterforum4.org.mx

CdP-8 DE LA CDB: La huitime runion de la Confrence des Parties la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08

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Participants

National governments
UK
US
Negotiating blocs
African Group
Central and Eastern Europe
Non-state coalitions
NGOs

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