Summary report, 28 September 2015

La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 4) s’est réunie du 28 septembre au 2 octobre 2015 àGenève, en Suisse. Plus de 450 délégués, représentants de gouvernements, d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales, ainsi que du secteur industriel, ont participé à cette conférence sur une semaine.

La CIGPC 4 a abordé, entre autres, la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020; les orientations générales et directives (OGD); les nouvelles questions de politique générale (NQP) et autres sujets de préoccupation; les progrès dans la réalisation de l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets fixé pour 2020 (objectif 2020); et les activités du secrétariat et le budget. Le segment de haut niveau s’est déroulé les 1er et 2 octobre 2015, sur le thème « Engagement pour un avenir de sécurité chimique du point de vue de la santé, de l’environnement et de la croissance économique ».

La Conférence a adopté cinq résolutions, dont: une résolution générale relative aux NQP; une résolution sur les pesticides hautement dangereux (PHD); une résolution sur les OGD; une résolution relative à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020; et une résolution relative aux activités du secrétariat et au budget.

La CIGPC 4 avait un ordre du jour très chargé, mais les participants étaient venus préparés à y consacrer de longues heures et à faire des compromis afin d’adopter les résolutions finales, car il s’agissait de la dernière Conférence de prise de décisions avant la date limite de l’objectif 2020. Il y a eu quatre groupes de contact, dont la plupart ont dû établir des groupes « d’Amis des Co-Présidents » pour tenter de résoudre les questions controversées qui avaient surgi. Alors que chacun s’attendait avec inquiétude à de houleux débats sur les résolutions lors de la plénière de clôture, celles-ci ont été adoptées sans amendements, ce qui a conclu la semaine sur une note positive.

BREF HISTORIQUE DE LA SAICM

La question de la gestion des produits chimiques et l’idée d’une Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) ont été examinées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (CA du PNUE) et traduites sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Parmi les objectifs du PMŒJ relatifs aux produits chimiques figuraient:

l’objectif qu’à l’horizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum;

l’élaboration, à l’horizon 2005, d’une SAICM, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d’action après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC); et

la mise en œuvre par les pays du nouveau Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), de façon à ce qu’il soit pleinement opérationnel à l’horizon 2008.

FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sur le thème « La sécurité chimique dans un monde vulnérable ». En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 du CA du PNUE, le Forum IV a examiné la poursuite de l’élaboration de la SAICM et a transmis à la première réunion du Comité préparatoire (PrepCom 1) de la SAICM un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, qui portait notamment sur: la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et à la mise en œuvre.

PREPCOM 1: La PrepCom 1 de la SAICM a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions susceptibles d’être abordées au cours de l’élaboration de la SAICM, ont examiné la manière de structurer les débats, et ont envisagé les résultats possibles du processus de la SAICM. Un large appui a également été exprimé en faveur d’une approche à trois niveaux pour la SAICM, qui comprendrait: un Programme d’action mondial (PAM) assorti d’objectifs et de calendriers; une Stratégie politique globale (SPG); et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.

PREPCOM 2: La PrepCom 2 de la SAICM s’est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les composantes d’une SPG pour la gestion internationale des produits chimiques; ont progressé dans l’élaboration d’une matrice de mesures concrètes à intégrer éventuellement dans un PAM; et ont formulé des observations concernant une liste provisoire d’éléments à inclure dans une déclaration politique de haut niveau.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s’est tenu au siège des Nations Unies à New York du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, afin qu’à l’horizon 2020, les produits chimiques soient « utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum ». Les déléguésont décidéde mettre enœuvre une approche stratégique volontaire de gestion internationale des produits chimiques, et d’aider les pays en développementàrenforcer leur capacitéde gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

PREPCOM 3: La PrepCom 3 de la SAICM s’est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont examiné la déclaration de haut niveau, la SPG et le PAM de la SAICM, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur plusieurs éléments, notamment: les principes et les approches; la présentation de la SAICM comme « volontaire »; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence dessessions futures de la CIGPC.

CIGPC 1: La CIGPC 1 s’est tenue du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les délégués y ont adopté la SAICM, un cadre d’orientation multipartite et multisectoriel comprenant la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, une SPG et un PAM. La CIGPC multipartite et multisectorielle a été chargée de conduire les examens périodiques de la SAICM. Dans la Déclaration, les participants s’engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées et à mobiliser des financements publics et privés aux niveaux national et international. Un Programme de démarrage rapide (QSP) pourvu d’un Fonds d’affectation spéciale a été lancé pour soutenir les activités habilitantes en matière de gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à économie en transition jusqu’en 2012.

FORUM V DU FISC: Cette réunion s’est tenue à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l’ordre du jour du Forum V a été l’examen de l’avenir du FISC au vu des accords finaux sur la SAICM. Il a été convenu d’établir un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de déCISION PORTANT SUR L’AVENIR DU FISC, A PRESENTER AU FORUM VI DU FISC.

FORUM VI DU FISC: Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, au Sénégal. Au terme de débats sur l’avenir du FISC et sur l’opportunité de maintenir son indépendance institutionnelle, les délégués sont convenus d’inviter la CIGPC à intégrer le Forum en son sein en tant qu’organe consultatif.

CIGPC 2: La CIGPC 2 s’est tenue du 11 au 15 mai 2009, à Genève, en Suisse. Elle a examiné les nouvelles questions de politique générale (NQP), le règlement intérieur, la nécessité d’un organe intersessions, et des questions relatives au financement. Les délégués ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur: le règlement intérieur; les NQP telles que les nanotechnologies et les substances chimiques incorporées dans des produits (SCIP); un processus pour l’examen des NQP; la création d’un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL); et les ressources financières. La CIGPC 2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu’organe subsidiaire de la CIGPC, et l’a laissé libre de déterminer son propre avenir.

GTCNL 1: La GTCNL 1 s’est tenue du 15 au 18 novembre 2011, à Belgrade, en Serbie. Le GTCNL a examiné la mise en œuvre, le développement et le renforcement de la SAICM, et a décidé de transmettre, pour examen par la CIGPC 3, quatre projets de résolutions portant sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, la modification de l’échéance des décaissements de fonds au titre du QSP, et les NQP.

CIGPC 3: La CIGPC 3 s’est tenue du 17 au 21 septembre 2012 à Nairobi, au Kenya. La CIGPC 3 est convenue de prolonger le Fonds d’affectation spéciale du QSP jusqu’en 2015 et a adopté des résolutions portant, entre autres, sur: les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques; la peinture au plomb; les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; et l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de la SAICM. La Conférence a également convoqué un dialogue de haut niveau pour examiner les moyens de renforcer la SAICM afin d’améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre.

GTCNL 2 DE LA CIGPC: La GTCNL 2 de la CIGPC s’est tenue du 15 au 17 décembre 2014 à Genève, en Suisse. Les délégués ont examiné des questions relatives, entre autres: aux progrès accomplis et aux lacunes à combler pour réaliser l’objectif 2020; aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la SAICM; aux nanomatériaux manufacturés et aux nanotechnologies; aux perturbateurs endocriniens chimiques (PEC); auxPHD; à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le contexte des Objectifs de développement durable (ODD); et des préparatifs en vue de la CIGPC 4.

COMPTE-RENDU DE LA CIGPC   4

La CIGPC 4 s’est ouverte lundi 28 septembre 2015. Alexandre Fasel, Ambassadeur et Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à Genève, s’exprimant au nom de Bruno Oberle, Directeur de l’Office fédéral de l’environnement, Suisse, a rappelé que les produits chimiques font partie intégrante des ODD et que la SAICM peut contribuer de façon significative à la mise en œuvre des ODD.

Ligia Noronha, Directrice de la Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie du PNUE, a salué les participants au nom d’Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, en signalant que la CIGPC 4 constitue une occasion unique d’évaluer et de célébrer les progrès accomplis, et de renouveler les engagements en matière de gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Président Richard Lesiyampe (Kenya) a officiellement déclarée ouverte la CIGPC 4 en rappelant les principales questions à aborder, notamment celle d’identifier les difficultés persistantes et les opportunités pour la réalisation de l’objectif 2020, celle de placer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de les relier aux ODD, celle de planifier le processus intersessions en vue de la CIGPC 5 qui se tiendra en 2020, et celle de commencer à envisager la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020.

Le Groupe de l’Europe centrale et orientale (CEE), a encouragé l’adoption et la mise en œuvre des OGD et a invité à prendre une résolution générale sur les NQP. Le Groupe africain a souligné l’importance des PHD et des substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques, et a demandé une discussion d’urgence sur un mécanisme de financement efficace, étant donné que le QSP s’achemine vers sa clôture. Le Groupe Asie-Pacifique, a mis en exergue les réussites en matière de gestion des produits chimiques dans la région, en soulignant un manque de soutien technique et financier. Le Groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a réitéré l’engagement de la région en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques, et, avec l’IPEN, a appelé à établir un processus intersessions pour envisager les travaux de la SAICM au-delà de 2020.

Le Conseil international des associations chimiques (ICCA) a estimé que la gestion rationnelle des produits chimiques se situe au cœur des ODD car, si ces produits peuvent endommager la santé et l’environnement, ils ont également des avantages économiques directs. Le délégué a appelé à déployer davantage d’efforts dans la gestion rationnelle des produits chimiques au niveau national.

La Fédération mondiale des associations de la santé publique, s’exprimant au nom du Secteur de la santé, a évoqué le programme inachevé de la SAICM dans la secteur de la santé et fait rapport sur les priorités du secteur. La Confédération syndicale internationale (CSI) a souligné l’importance d’un financement accessible, approprié et durable pour l’avenir de la SAICM.

L’Union européenne (UE), s’exprimant au nom de ses États membres, a estimé que le programme de gestion des produits chimiques et des déchets pour l’après-2020 devrait être envisagé dans le contexte des ODD récemment adoptés. Le Japon a proposé de partager son expérience de la mise en œuvre de la SAICM avec les pays intéressés. La Chine a instamment demandé une aide au renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition pour la mise en œuvre de la SAICM.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ÉLECTION DU BUREAU:Lors de la plénière de lundi, le Président Lesiyampe a demandé aux cinq groupes régionaux de notifier au Secrétariat leurs nominations pour le Bureau de la CIGPC 5, le Conseil exécutif du QSP, et les correspondantsrégionaux au plus tard jeudi. Il a aussi demandéàchacun des groupes sectoriels dedésigner un représentant des observateurs pour siéger au Bureau. Les nominations ont été annoncées au cours de la plénière de clôture, vendredi après-midi.

Les délégués suivants ont été nommés au Bureau de la CIGPC 5: Mungath Madhavan Kutty (Inde) pour l’Asie-Pacifique; Szymon Domagalski (Pologne) pour la CEE; Alexander Nies (Allemagne) pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États(WEOG); Leticia Carvalho (Brésil) pour le GRULAC; et David Kapindula (Zambie) pour le Groupe africain. Alexander Nies (Allemagne) a éténomméPrésident de laCIGPC 5.

Les délégués suivants ont été nommés au Conseil exécutif du QSP: Che Kodir Baharum (Malaisie) et Murad Ahmed Al-Fakih (Yémen) pour l’Asie-Pacifique; Tatiana Tugui (Moldova) et Lindita Tafaj (Albanie) pour la CEE; Niko Urho (Finlande) et Sverre Thomas Jahre (Norvège) pour le WEOG; María Inés Esquivel (Panama) et Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines) pour le GRULAC; et Caroline Theka (Malawi) et Nadjo N’Ladon (Togo) pour le Groupe africain.

Les délégués suivants ont été nommés comme correspondants régionaux et représentants sectoriels: Heidar Ali Balouji (Iran) pour l’Asie-Pacifique; Vladimir Lenev (Fédération de Russie) pour la CEE; Suzanne Leppinen (Canada) pour le WEOG; Philip Pile (Barbade) pour le GRULAC; et Kouadio Kouamé Georges (Côte d’Ivoire) pour le Groupe africain. Les délégués suivants ont été nommés pour représenter les groupes sectoriels: Brian Kohler (CSI), pour les syndicats; Susan Wilburn (Health Care Without Harm) pour la santé; Joe DiGangi (IPEN) pour les groupes de défense des intérêts publics; Greg Skelton (ICCA) pour l’industrie; et Bob Diderich, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les organisations participant au Programme interorganisations pour la gestion des produits chimiques (IOMC).

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont adopté l’ordre du jour proposé (SAICM/ICCM.4/1) sans amendements. Ils ont ensuite approuvé l’organisation des travaux, y compris les discussions en plénière, les réunions des groupes de contact au besoin, et le segment de haut niveau (SHN).

REPRÉSENTATION, POUVOIRS ET ACCRÉDITATION: Au cours de la plénière de vendredi, Masa Nagai, Conseiller juridique au PNUE, a indiqué à la plénière: que 103 gouvernements participants ont présenté des accréditations en bonne et due forme; que 15 représentants ont présenté des accréditations non valables; et que 14 n’en ont pas présenté. Il a signalé que les représentants de gouvernements n’ayant pas présenté d’accréditations valables seraient admis à la Conférence en tant qu’observateurs. Les délégués ont pris note du rapport.

PROGRÈS ET DIFFICULTÉS DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXÉ POUR 2020 

AVANCÉES, POINTS FORTS ET PROBLÈMES RÉGIONAUX ET SECTORIELS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS MENÉES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE DE L’APPROCHE STRATÉGIQUE: Ce point de l’ordre du jour a été abordé lundi et mardi.

Le Secrétariat a présenté le rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique pour la période 2011-2013 (SAICM/ICCM.4/3) ainsi que d’autres rapports pertinents (SAICM/ICCM.4/INF/1-4, SAICM/ICCM.4/INF/24, SAICM/ICCM.4/INF/26 et SAICM/ICCM.4/6).

Les déclarations en séance plénière ont essentiellement porté sur: le besoin de renforcer le financement et les capacités pour atteindre l’objectif 2020; le lien entre les ODD et l’objectif 2020; les indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre de la SAICM; la divulgation d’information; et les activités développées pour atteindre l’objectif 2020.

Concernant le rapport de synthèse, la CEE a exprimé sa satisfaction mais aussi son inquiétude, en soulignant la responsabilité commune de réaliser mondialement l’objectif 2020. Le délégué a salué les efforts visant à comparer les données conformément aux 11 éléments de base des OGD, mais a estimé que la couverture des données pourrait être améliorée.

Le Groupe africain a souligné le besoin de financer et de renforcer davantage les capacités pour la gestion des produits chimiques en Afrique. Le WEOG a indiqué que le groupe considère la SAICM comme un outil positif pour sensibiliser aux questions relatives aux substances chimiques.

L’UE a instamment appelé à se concentrer davantage sur l’amélioration des éléments de base pour une gestion sûre des produits chimiques, notamment dans les pays endéveloppement, etsur l’intégration des politiques relatives aux produits chimiques et aux déchets dans les plans nationaux de développement.

L’ICCA, au nom du Grand groupe de l’industrie, a attiré l’attention sur le cinquième rapport actualisé de l’ICCA sur l’application des indicateurs de la SAICM. Le délégué a signalé des améliorations notables de la mise en œuvre de la SAICM dans les régions CEE et Asie-Pacifique. Soulignant le caractère limité des données dans la région africaine, il a évoqué les efforts de l’ICCA pour développer les capacités en Afrique et le partenariat de l’ICCA avec le PNUE.

L’IPEN, au nom des Organisations d’intérêt public, a évoqué les campagnes de l’IPEN sur les peintures au plomb et sur le mercure, ainsi que ses travaux sur les PHD dans le cadre du processus de la SAICM. La déléguée a plaidé pour le renforcement des capacités des ONG et pour un dialogue approfondi entre les ONG et les gouvernements.

Le secteur de la santé a mis en exergue les évolutions depuis la CIGPC 3, en soulignant: le mouvement amorcé pour l’élimination du mercure dans le marché de la santé; le développement de bases de données permettant des comparaisons scientifiques des substances chimiques; et la meilleure compréhension de l’impact environnemental de l’utilisation pharmaceutique.

RAPPORT SUR LE PROGRAMME DE DÉMARRAGE RAPIDE (QSP): Mardi, les délégués ont entendu un rapport sur le QSP et son fonds d’affectation spéciale (SAICM/ICCM.4/4), et un rapport sur les évaluations de l’impact du QSP (SAICM/ICCM.4/INF/5).

Ce dernier rapport concluait, entre autres, que: le QSP a réussi sur les activités et les objectifs; qu’il n’y a pas de signes d’intégration de la problématique des produits chimiques dans les politiques nationales mais que cela n’est pas encore une priorité pour de nombreux gouvernements; et que la problématique de genre n’a pas été dûment reflétée dans la conception du projet.

Plusieurs délégations ont salué les recommandations du rapport d’évaluation et reconnu le soutien apporté par le QSP, et certains ont souligné l’importance du soutien du QSP pour engager le secteur de la santé, les travailleurs et les syndicats. Plusieurs délégations ont souligné le besoin d’un financement sûr, prévisible, fiable et continu pour s’appuyer sur les projets réussis dans le cadre du QSP et pour remplacer le financement fourni par le QSP dans la poursuite de l’objectif 2020. L’IOMC a suggéré que les rapports générés dans le cadre de projets du QSP soient intégrés au mécanisme de partage des informations.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS AU REGARD DES ODD: Àlaplénière de mardi, le Secrétariat a présentéles documents relatifsàcette question (SAICM/ICCM.4/5 et INF/6).

Toutes les interventions ont salué l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans plusieurs ODD et ont soutenu l’engagement de la SAICM dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans la mise en œuvre des ODD. L’UE et le Groupe Africain ont appelé à augmenter l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les plans nationaux de développement. L’Indonésie a indiqué que l’adoption des ODD peut contribuer à renforcer les efforts déployés au niveau mondial sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. La Suisse a mis en exergue la SAICM en tant que plateforme multisectorielle et multipartite permettant d’aborder toutes les questions relatives aux produits chimiques dans le cadre des ODD.

Les délégués ont également abordé: les coûts de l’inaction; l’importance de la coopération et de la communication interinstitutionnelles pour augmenter la visibilité sur les questions relatives aux produits chimiques; le besoin de soutien technique et financier et d’une pleine participation des parties prenantes; et l’élaboration d’indicateurs de progrès pour la gestion rationnelle des produits chimiques.

La Conférence a salué le Programme de développement durable àl’horizon 2030 et ses ODD, et a décidé d’envisager leur inclusion dans les résolutions relatives à la réalisation de l’objectif 2020 et à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020.

ACTIVITÉS MENÉES AUX FINS DE LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXÉ POUR 2020

ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DIRECTIVES CONCERNANT L’OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: Le Secrétariat a présenté mardi sa note sur les OGD aux fins de la réalisation de l’objectif 2020 (SAICM/ICCM.4/6), l’analyse des efforts déployés pour la mise en œuvre du PAM conduite par l’IOMC et sa proposition pour des indicateurs de progrès simples (SAICM/ICCM.4/INF/7), un rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur les activités de soutien à la mise en œuvre de l’Approche stratégique (SAICM/ICCM.4/INF/8), un rapport d’avancement sur le Programme spécial de soutien au renforcement institutionnel au niveau national pour la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), de la Convention de Minamata sur le mercure et de la SAICM (SAICM/ICCM.4/INF/9), une liste de sources de financement possibles pour le soutien de la gestion rationnelle des produits chimiques (SAICM/ICCM.4/INF/10), les résultats des consultations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les priorités du secteur de la santé dans la réalisation de l’objectif 2020 de gestion rationnelle des produits chimiques (SAICM/ICCM.4/INF/11), des rapports sur la participation de l’industrie (SAICM/ICCM.4/INF/13) et sur les leçons tirées de l’intégration (SAICM/ICCM.4/INF/12) dans le cadre de l’approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et la Résolution 1/5 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) du PNUE (SAICM/ICCM.4/INF/22). La Suisse (SAICM/ICCM.4/CRP.1) et l’UE (SAICM/ICCM.4/CRP.3) ont toutes deux présenté des propositions de résolution. Après la discussion initiale en séance plénière, un groupe de contact a été établi, co-présidé par le Brésil et le Danemark. Le groupe s’est réuni mardi et jusqu’à jeudi minuit, avec l’aide d’un « Groupe d’Amis des Co-Présidents ». La résolution qui en est sortie a été adoptée sans amendement lors de la plénière de vendredi après-midi.

Au cours des discussions initiales en séance plénière, l’OMS, avec le soutien du Maroc, a suggéré d’établir la liste des priorités du secteur de la santé dans un projet de résolution. La Chine a appelé l’industrie et d’autres organisations à fournir une assistance technique et financière pour atteindre les objectifs des OGD. L’IOMC a indiqué que les organisations membres sont convenues de créer un plan pour mettre en œuvre les OGD. La Thaïlande et le Japon ont déclaré leur soutien au document et au projet de résolution associé, et le Kenya a également soutenu la résolution avec quelques amendements. L’ICCA a estimé qu’il est essentiel de hiérarchiser les questions pour permettre de diriger les ressources là où il y a le plus de nécessités.

Au cours des délibérations du groupe de contact, la discussion a porté, entre autres, sur: les références aux ressources financières, la question de savoir s’il faudrait « approuver » les OGD; l’accent mis sur la nature volontaire des OGD; les références aux ODD; et quand et comment rapporter les progrès accomplis dans la mise en œuvre.

Résultat final: La résolution finale (SAICM/ICCM.4/CRP.19), entre autres:

• approuve les OGD;
• confirme l’intention de se concentrer sur la poursuite de la mise en œuvre de l’Approche stratégique, par l’intermédiaire de ses parties prenantes, y compris les six domaines d’activité principaux contenus dans les OGD à l’appui de la réalisation des objectifs de la SPG;
• engagetoutes les parties prenantes à adopter des mesures concertées pour mettre en œuvre les OGD, y compris les 11 points fondamentaux qui y sont recensés, conformément à la SPG;
• encourage les parties prenantes à atteindre des objectifs concrets en matière de réduction des risques, visant la réduction des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement qui peuvent être associés à certaines formes de production, d’utilisation et d’élimination en fin de vie des produits chimiques;
• reconnaît le besoin d’approfondir et d’élargir l’engagement au niveau du système des Nations Unies;
• invite les organisations participant à l’IOMC et au Groupe de gestion environnementale des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à émettre, avant le 1er juillet 2016, une déclaration signalant leur engagement à promouvoir l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, au sein de leurs organisations et à l’extérieur, y compris les actions planifiées dans le cadre de leurs mandats pour atteindre l’objectif 2020, et prie le Secrétariat de mettre ces déclarations et actions planifiées à la disposition de toutes les parties prenantes;
• se félicite du Programme de développement durable àl’horizon 2030 et de l’intégration de l’objectif 2020 dans les ODD, et note le potentiel de la plateforme SAICM pour contribuer de façon significative à la mise en œuvre du Programme, notamment sur les objectifs et cibles liés aux produits chimiques et aux déchets;
• encourage les gouvernements et autres parties prenantes à utiliser la SAICM en tant que cadre d’action nationale et de coopération internationale pour mettre en œuvre la gestion durable des produits chimiques et des déchets;
• souligne l’importance d’inclure la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets de façon prioritaire dans les processus nationaux de planification du développement et dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté;
• invite le FEM à continuer de soutenir les projets qui mettent en œuvre la SAICM;
• encourage toutes les parties prenantes à établir ou à renforcer les partenariats et mécanismes de coopération technologique;
• invite les parties prenantes de la SAICM, y compris le Directeur exécutif du PNUE, a lancer de nouvelles initiatives visant à mobiliser des ressources pour soutenir les instances gouvernementales, organisations intergouvernementales, parties prenantes du secteur industriel et d’intérêt public concernées à mettre pleinement en œuvre les six domaines d’activité principaux des OGD et à entreprendre toute la gamme d’activités de réduction des risques nécessaires à la réduction des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement qui peuvent être associés à certaines formes de production, d’utilisation et d’élimination en fin de vie des produits chimiques;
• engagetoutes les parties prenantes et le Secrétariat à appuyer la mise en œuvre de la méthode intégrée de financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets;
• invite le secteur privé et les instances bilatérales, multilatérales et mondiales ou les bailleurs de fonds des pays développés à soutenir les pays en développement;
• prie le Secrétariat, en coopération avec les correspondantsrégionaux de la SAICM, de soutenir lescorrespondants nationaux dans la conduite des actions suggérées dans les OGD;
• inviteles organisations participant à l’IOMC et les conventions concernées à renforcer leur appui aux pays en développement et aux pays en transition en vue de la réalisation de l’objectif fixé pour 2020;
• prie le secrétariat d’établir un troisième rapport d’activité notamment sur les accomplissements, les points forts et les faiblesses pour la période 2014-2016, comprenant une analyse des 20 indicateurs de progrès pour son examen à la GTCNL 3, et ordonne à la GTCNL 3 d’évaluer le besoin d’établir un rapport pour la période 2017-2019 pour examen à la CIGPC 5; et
• priele secrétariat de lui rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des OGD à la CIGPC 5, et d’en rendre partiellement compte à la GTCNL 3.

NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: Ce point de l’ordre du jour a été abordé en plénière mardi et mercredi. Des propositions de résolutions sur chacune des NQP existantes, la proposition visant à considérer les polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement (PPPE) comme une NQP, la proposition visant à considérer les PHD comme un sujet de préoccupation, et des propositions faites par l’UE et la Suisse pour une résolution générale reprenant toutes les NQP, ont été transmises à un groupe de contact co-présidé par le Canada et la Lettonie. Le groupe de contact s’est réuni mardi, mercredi et jeudi, avec l’aide de petits groupes de rédaction et un groupe « d’Amis des Co-Présidents » mis en place pour résoudre la formulation du préambule de la résolution générale proposée.

Proposition visant à considérer les PPPE comme une nouvelle question de politique générale: Le Secrétariat a présenté mardi une note de synthèse sur le dossier pour la nomination des PPPE (SAICM/ICCM.4/7), et l’Uruguaya présenté, au nom du Pérou, de l’Uruguay et de la Société internationale des médecins pour l’environnement, la notice relative à la nomination (SAICM/ICCM.4/INF/15), telle que revue àla GTCNL 2. Après un bref débat en séance plénière, la question a été transmise au groupe de contact sur les NQP. Le groupe a produit un texte au propre lors de sa réunion de mardi soir, qui a été inclus dans la résolution générale sur les NQP adoptée vendredi.

Au cours des discussions de la plénière de mardi, le GRULAC, le Groupe africain, l’UE, le PNUE, les Philippines, la Suisse, Health Care Without Harm, les États-Unis, l’organisation Endocrine Society, la Malaisie et les Îles Marshall ont soutenu la proposition. L’UE a demandé le soutien de l’industrie pharmaceutique.

La Chine a apprécié la proposition et appelé l’industrie pharmaceutique transnationale à assister les pays en développement dans la recherche sur les risques liés aux PPPE. L’OMS a reconnu le besoin d’une stratégie mondiale et d’activités ciblées, mais a indiqué que les progrès sur cette question dépendront de la participation active des gouvernements. Le Pérou a suggéré que la proposition pourrait également inclure les surplus de médicaments. L’Inde a rétorqué que la formulation de la proposition encourage l’échange d’information à travers le mécanisme de partage d’information.

Proposition visant à considérer les PHD comme un sujet de préoccupation:Mardi, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a présenté la proposition du PNUE, de l’OMS, et de la FAO pour la prochaine étape concernant les PHD en tant que sujet de préoccupation (SAICM/ICCM.4/8), et leYémen a présentéune proposition de 28 pays et 4 ONG pour une résolution approuvant la formation d’une alliance mondiale pour l’élimination progressive desPHD (SAICM/ICCM.4/CRP.4). La question a été abordée en plénière mardi et mercredi, puis transmise au groupe de contact sur les NQP. Le groupe a travaillé mardi, mercredi et jeudi.

Au cours des débats en plénière mardi et mercredi, la Chine a appelé l’industrie des pesticides à se montrer plus responsable dans le contrôle des risques associés aux PHD. Les États-Unis ont averti qu’ils ne pourraient pas soutenir un résultat de la SAICM qui élaborerait une liste de PHD ou qui entérinerait une élimination progressive. Le Groupe africain, les Philippines et le Mexique ont soutenu la proposition de projet de résolution. L’Argentine a souligné le droit souverain des États à règlementer les PHD. Le Groupe africain a appelé à conduire des actions ciblées pour le renforcement de la coopération entre les conventions internationales existantes et pour le développement d’une agriculture intelligente. Le Viet Nam, rejoint par le Groupe africain, a recommandé d’être attentifs au commerce illégal.

Au cours des délibérations du groupe de contact, les questions abordées, entre autres, étaient: l’approbation ou non de la création d’une alliance globale pour l’élimination progressive des PHD; l’approbation ou non de l’élaboration d’une liste des PHD; et la question de savoir s’il faudrait « prendre note », ou « soutenir », ou encore « accueillir avec satisfaction » la stratégie sur les PHD.

NQP existantes: Mardi, l’UE et la Suisse ont présenté leurs propositions pour une résolution générale sur toutes les NQP qui traiterait des éléments communs dans un texte introductif suivi de sous-sections spécifiques à chaque NQP (SAICM/ICCM.4/CRP.8 et CRP.9). Les propositions ont été transmises au groupe de contact sur les NQP. Le groupe complet a travaillé sur des sous-sessions spécifiques de mardi à jeudi, et le Groupe d’« Amis des Co-Présidents » a facilité les discussions sur le texte introductif. La résolution générale a été adoptée en plénière dans l’après-midi de vendredi.

Peintures au plomb: Mercredi, l’OMS a présenté un rapport d’avancement sur la question de l’élimination progressive des peintures au plomb par les pays (SAICM/ICCM.4/INF/25), ainsi que le rapport de mise à jour sur les NQP préparé par l’OMS et le PNUE (SAICM/ICCM.4/INF/14), tandis que l’IPEN a présenté son projet de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.6) et les États-Unis ont présenté, au nom du Canada, du Japon, de la Norvège, de l’Uruguay et des États-Unis, un autre projet de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.12). La question a été transmise au groupe de contact sur les NQP, qui a produit jeudi un texte au propre inclus par la suite dans la résolution générale sur les NQP adoptée vendredi.

Substances chimiques incorporées dans des produits (SCIP): Mercredi, le PNUE a présenté un projet de proposition pour un programme sur les SCIP (SAICM/ICCM.4/10), la note du Secrétariat donnant des orientations aux parties prenantes pour l’échange d’information sur les SCIP (SAICM/ICCM.4/11), un rapport de mise à jour des NQP sur les SCIP (SAICM/ICCM.4/INF/16), et une justification de l’IOMC sur la nécessité de connaître les substances chimiques incorporées dans les produits et dans les chaînes d’approvisionnement (SAICM/ICCM.4/INF/17). La question a ensuite été abordée dans le groupe de contact sur les NQP, qui a produit un texte au propre jeudi, inclus par la suite dans la résolution générale sur les NQP adoptée vendredi.

Au cours des discussions en plénière, la Norvège, l’UE, les États-Unis, l’ICCA, l’IPEN et le Mexique ont soutenu le programme proposé. Les États-Unis ont suggéré des changements sur le projet de résolution du document SAICM/ICCM.4/10, et, rejoints par l’ICCA et le US Council for International Business (USCIB), ont fait objection à la mise en place d’un secrétariat pour le programme. L’ICCA a signalé que le succès du programme dépendra: de sa flexibilité; de la reconnaissance des initiatives existantes; et de la participation de toutes les parties prenantes. L’IPEN a souligné l’importance de la transparence et du soutien financier aux pays en développement. L’Indonésie a appelé à affiner le programme de façon à attirer toutes les parties prenantes, notamment l’industrie. La Chine a souligné que le programme devrait être graduel et volontaire.

Substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques: Mercredi, le Secrétariat a présenté un rapport actualisé sur les NQP relatif aux substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, préparé par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (SAICM/ICCM.4/INF/18), ainsi qu’une compilation de meilleures pratiques sur les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques (SAICM/ICCM.4/INF/27), et le Groupe africain a présenté sa proposition de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.10). La question a été transmise au groupe de contact sur les NQP, qui a produit mercredi soir un texte au propre inclus par la suite dans la résolution générale sur les NQP adoptée vendredi.

Au cours des discussions en plénière mercredi, la Chine, le Japon, le Mexique, l’IPEN, la Campagne internationale pour une technologie responsable, et Sustainlabour ont soutenu la proposition africaine. Les États arabes ont appelé à renforcer l’échange d’information, ainsi que le soutien technique et financier. Les États-Unis ont préconisé de prendre note du rapport actualisé de l’ONUDI et de diffuser la proposition de plan de travail à toutes les parties prenantes de la SAICM. L’UE a soutenu le plan de travail proposé, mais a mis en exergue l’importance de le relier aux travaux sur les SCIP, et a encouragé une étroite coopération et coordination entre les organisations qui travaillent sur ces deux questions.

Nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés: Mercredi, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a présenté un rapport actualisé sur les nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés, préparé par l’OCDE et l’UNITAR (SAICM/ICCM.4/INF/19), ainsi que les éléments pour un projet de résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés présentés par le GTCNL (SAICM/ICCM.4/12), et la Thaïlande, au nom des États africains, de la Colombie, de la Jordanie, de la Suisse et de la Thaïlande, a présenté un projet de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.11) mettant en avant des actions de formation, de sensibilisation et d’orientation règlementaire.

Après un bref débat en séance plénière, la question a été transmise au groupe de contact sur les NQP. Après des discussions conduites mercredi et jeudi, le groupe a produit un texte au propre qui a été inclus par la suite dans la résolution générale adoptée vendredi.

Au cours du débat en plénière mercredi, la Colombie a souligné le besoin d’échanger des informations et d’élargir les réseaux de recherche. L’Iran a soutenu l’idée de considérer les nanotechnologies comme une NQP, mais a estimé qu’il est trop tôt pour établir des normes ou des règlementations. L’UE a soutenu les activités et programmes proposés, et a recommandé une collaboration étroite avec le programme proposé pour les SCIP. L’ICCA a soutenu les travaux visant à identifier les nanomatériaux dangereux et a mis en garde contre une possible duplication des recherches. Le Brésil a demandé des discussions plus poussées sur le mécanisme d’échange d’information concernant les exigences en matière de ressources. L’Inde a signalé que des orientations règlementaires internationales pourraient ne pas être admises. Le Japon a souligné le besoin d’acquérir plus de connaissances pour évaluer et mesurer les impacts.

Perturbateurs endocriniens chimiques: Mercredi, le PNUE a présenté un rapport actualisé sur les NQP relatif aux PEC, préparé par l’OCDE, le PNUE et l’OMS (SAICM/ICCM.4/INF/20), et le Bangladesh, au nom de 15 pays, de l’IPEN et de Pesticide Action Network (PAN),a présentéune proposition de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.5). La question a été abordée en plénière mercredi puis transmise au groupe de contact sur les NQP. Après des discussions mercredi et jeudi, le groupe a produit un texte au propre qui a été inclus par la suite dans la résolution générale adoptée vendredi.

Pendant le débat en plénière mercredi, l’ICCA s’est opposé à inscrire les PEC sans preuves scientifiques claires et sans un processus de vérification règlementaire. Le Japon a demandé au PNUE d’améliorer son mode de partage d’informations sur les PEC. L’organisation Endocrine Society a signalé sa déclaration scientifique à paraître reconnaissant que les PEC sont un problème international et comprenant des recommandations appropriées pour la SAICM. Les Philippines se sont montrées intéressées par la compilation d’une liste de PEC présents dans les produits de consommation. L’Inde a estimé que l’action sur les PEC est prématurée, étant donné le caractère limité des connaissances sur leurs effets. Le Kenya a demandé au PNUE de fournir une liste des institutions qui s’occupent des PEC.

Au cours des délibérations du groupe de contact, certaines questions ont été soulevées, entre autres: la façon de se référer au rapport « État des connaissances scientifiques relatives aux perturbateurs endocriniens chimiques – 2012 » publié par le PNUE et l’OMS, tandis que certains groupes industriels contestaient les méthodes et les conclusions de ce rapport; la question de demander ou non une mise à jour de ce rapport; la question de commander ou non l’élaboration d’une liste des PEC connus et potentiels; la question de demander ou non à l’IOMC en général, ou à des organisations participant à l’IOMC, telles que le PNUE et l’OMS, de développer et de mettre en œuvre le plan de travail sur les PEC.

Autres sujets de préoccupation: composés chimiques perfluorés (CPF):Mercredi, le Secrétariat a présenté un rapport actualisé sur la gestion des CPF et la transition vers des solutions de remplacement plus sûres, préparé par l’OCDE et le PNUE (SAICM/ICCM.4/INF/21), qui comprend un programme de travail révisé pour le Groupe mondial OCDE/PNUE sur les CPF. La question a été brièvement débattue à la plénière de mercredi. Elle n’a pas fait l’objet d’une résolution.

Lors des discussions en plénière, les États-Unis, le Mexique, le Secrétariat BRS et le Japon ont soutenu le programme de travail. L’UE a appelé à travailler davantage sur les CPF à chaîne courte. Le Ghana, rejoint par Greenpeace, a souligné que les CPF à chaîne courte ne devraient pas remplacer les CPF à chaîne longue, et que le Groupe mondial sur les CPF doit renforcer sa relation avec l’industrie de façon à équilibrer le besoin de confidentialité des entreprises avec le droit des personnes à connaître les questions relatives à leur santé et leur sécurité.

Résultat final: Vendredi après-midi, la plénière a adopté deux résolutions: une résolution autonome sur les PHD, et une résolution générale couvrant toutes les NQP.

La résolution sur les PHD (SAICM/ICCM.4/CRP.16):

• soutient toutes les actions concertées visant à traiter les PHD dans le cadre de la SAICM et accueille avec satisfaction la stratégie définie dans la partie II de la proposition conjointe de la FAO, du PNUE et de l’OMS relative aux PHD;
• encourage les parties prenantes concernées àmener des efforts concertéspour mettre enœuvre la stratégie aux niveaux local, national, régional et international, en mettant l’accent sur la promotion des alternatives agro-écologiques et sur le renforcement des capacitésrèglementaires nationales en matière d’évaluation et de gestion des risques;
• accueille avec satisfaction la proposition de la FAO, du PNUE et de l’OMS de définir des modalités de coopération internationale dans le cadre de l’IOMC;
• inviteles organisations pertinentes de l’IOMC à faciliter la collaboration, la coopération et les contributions des parties prenantes sur la mise en œuvre de la stratégie; et
• inviteles parties prenantes de la SAICM àfaire rapport, àtravers le Secrétariat, sur les progrèsde la mise enœuvre de la stratégieàla GTCNL 3 et à la CIGPC 5.

Le texte introductif de la résolution générale sur les NQP (SAICM/ICCM.4/CRP.18), entre autres:

• encourage la réduction continue et renforcée des risques et le renforcement des efforts de partage d’informations sur les NQP;
• souligne le besoin de promouvoir une mise en œuvre cohérente des NQP;
• demande aux instances directrices de l’IOMC et aux autres parties prenantes concernées de faire rapport, à travers le Secrétariat, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions de la Conférence sur les NQP à la GTCNL 3 et à la CIGPC 5;
• invite toutes les parties prenantes de la SAICM en mesure de le faire à fournir des ressources pour faire progresser les travaux sur les NQP; et
• invite le FEM a soutenir, dans les limites de son mandat, la mise en œuvre des résolutions de la Conférence sur toutes les NQP, et à maintenir ce soutien au cours de la septième reconstitution du FEM.

Concernant les PPPE, la résolution générale:

• convient que la coopération internationale est indispensable pour faire connaître et comprendre la question des PPPE en tant que NQP et promouvoir l’adoption de mesures à cet égard;
• décide de mettre en œuvre des mesures concertées sur les PPPE dans le but de mieux faire connaître et comprendre ces substances aux décideurs et autres parties prenantes;
• invite les gouvernements et autres parties prenantes à générer et partager des informations afin de combler les lacunes recensées;
• invite les organismes de l’IOMC compétents, dans les limites de leur mandat et dans le cadre de leur programme de travail, à prendre et à encourager des mesures concertées pour élaborer un plan de travail sur les PPPE;
• prie toutes les parties prenantes et organisations intéressées de fournir un appui, à titre volontaire, àces mesures de coopération; et
• invite les organismes de l’IOMC compétents et autres parties prenantes à la SAICM à faire rapport sur les mesures concertées à la CIGPC 5 ou à toute autre session décidée par la Conférence.

Concernant les peintures au plomb, la résolution générale encourage les gouvernements, les organisations de la société civile et le secteur privé à contribuer aux travaux de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb et à contribuer à atteindre l’objectif d’élimination progressive des peintures au plomb d’ici à 2020. Elle encourage également toutes les parties prenantes de la SAICM à promouvoir et/ou initier des discussions au niveau national et/ou régional pour examiner l’éventuel établissement de mesures effectives, y compris règlementaires, pour éliminer progressivement l’utilisation du plomb dans les peintures.

Concernant les substances chimiques incorporées dans des produits, la résolution générale:

• accueille avec satisfaction le document de programme sur les SCIP comme cadre volontaire;
• reconnaît que les orientations relatives aux SCIP sont un document vivant susceptible d’évoluer pour satisfaire les besoins des parties prenantes de la SAICM et encourage les participants à prendre en compte les orientations dans la mise en œuvre, selon ce qui convient;
• encourage le secteur privé, les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les ONG, y compris les organisations de travailleurs, à participer activement et à faire rapport sur la mise en œuvre du programme pour les SCIP;
• invite toutes les parties prenantes à fournir les ressources humaines, financières et en nature appropriées à la poursuite des travaux;
• renouvelle le mandat du Groupe directeur de l’Alliance mondiale, avec une représentation plus inclusive des parties prenantes de la SAICM;
• suggère l’inclusion d’une représentation du secteur du recyclage dans le Groupe directeur;
• prie le Groupe directeur d’élaborer et d’adopter son propre mandat avec les contributions des parties prenantes; et
• invite le PNUE, sous réserve des ressources disponibles, à continuer de guider le programme sur les SCIP pour: promouvoir et faciliter les activités de mise en œuvre; coordonner les mises à jour périodiques des orientations, selon les besoins; produire une rapport intégral des progrès accomplis à l’attention de la GTCNL 3 et de la CIGPC 5; animer le site Internet du programme; et s’engager, en coordination avec le Groupe directeur, dans le renforcement des capacités et la sensibilisation des parties prenantes, notamment dans les pays en développement et les pays àéconomie entransition.

Concernant les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, la résolution générale invite l’ONUDI en partenariat avec d’autres organisation de l’IOMC et les parties prenantes concernées à entreprendre un processus pour élaborer et achever le plan de travail 2016-2020 décrit dans le document SAICM/ICCM.4/INF/18, et àinclure des indicateurs de progrèsdans le rapportàsoumettreàlaCIGPC 5. Elle encourage également:

• les parties prenantes de la SAICM à prendre des mesures pour améliorer leur participation et leurs efforts en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de travail dans la mesure de leurs possibilités, notamment l’Organisation internationale du travail pour ce qui concerne la sécurité des travailleurs dans la production d’équipements électriques etélectroniques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que dans la gestion des déchets et le recyclage;
• les usines de fabrication d’équipements d’origine à travailler avec leur chaîne d’approvisionnement pour: élaborer et mettre en œuvre des programmes de reprise durables et efficaces; et établir et mettre en œuvre des programmes de suivi en matière d’hygiène industrielle et d’environnement;
• les parties prenantes de la SAICM à promouvoir la sensibilisation, l’information, l’éducation et la communication sur les substances chimiques dangereuses dans les produits électriques et électroniques à l’intention des groupes vulnérables et des parties prenantes concernées tout au long de la chaîne d’approvisionnement à compter de 2016;
• les parties prenantes de la SAICM à faciliter la mise en œuvre d’initiatives d’approvisionnement favorables à des patrons améliorés de sécurité et de durabilité des équipements électriques et électroniques, notamment en ce qui concerne les substances chimiques utilisées dans leurs fabrication; et
• les parties prenantes concernées à envisager de mettre en œuvre le programme relatif aux SCIP visant à ouvrir l’accès à l’information sur les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques.

Concernant les nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés, la résolution générale:

• encourage les parties prenantes de la SAICM à inclure la gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés dans les instruments nationaux et internationaux pertinents, y compris les cadres règlementaires, en tenant compte de l’objectif d’améliorer la coordination et la coopération dans le secteur des produits chimiques et des déchets;
• souligne le besoin de continuer à promouvoir l’échange d’informations relatives à la gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés tout au long de leur cycle de vie;
• souligne le besoin pour l’UNITAR et l’OCDE de continuer à développer les supports de formation et d’orientation internationale relatifs à la gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés, en fonction des ressources disponibles en coopération avec les régions et autres parties prenantes compétentes;
• accueille avec satisfaction le plan de travail proposé pour la période 2016-2020;
• invite toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts de sensibilisation et à renforcer leurs capacités en matière de gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés, en portant une attention particulière à la situation et aux besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, notamment à travers des consultations régionales et des formations en ligne; et
• encourage les parties prenantes de la SAICM à envisager l’utilisation des orientations pour l’Élaboration d’une politique et d’un programme relatifs aux nanotechnologies au niveau national, mises au point par l’UNITAR.

Concernant les PEC, la résolution générale accueille avec satisfaction le rapport sur l’« État des connaissances scientifiques », bien que l’ICCA, CropLife International et l’USCIB aient insisté sur l’inclusion d’une note de pied de page précisant que « la méthode et les conclusions du rapport restent controversées au sein de certains groupes scientifiques ». Par ailleurs, la résolution:

• invite le PNUE et l’OMS à aborder les besoins identifiés par les pays en développement et les pays à économie en transition, en fonction des ressources disponibles, en générant et en diffusant des informations relatives aux PEC;
• reconnaît le travail accompli par le Groupe consultatif de l’OCDE sur l’analyse et l’évaluation des perturbateurs endocriniens, ainsi que les efforts déployés par les gouvernements et autres parties prenantes; et
• invite l’IOMC à poursuivre l’élaboration et à mettre en œuvre le plan de travail sur les PEC de façon ouverte, inclusive et transparente, et demande à toutes les parties prenantes intéressées de soutenir ces efforts.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS AU-DELÀ DE 2020

Lors de la plénière de mardi, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à cette question (SAICM/ICCM.4/13, INF/22, et INF/30-31), et le Ghana a présenté, au nom du Groupe africain, de la Jordanie, de la Norvège, de la Suisse et du Yémen, un projet de résolution sur l’Approche stratégique au-delà de 2020 (SAICM/ICCM.4/CRP.2). Les discussions se sont poursuivies en plénière avant la mise en place d’un groupe de contact co-présidé par la Zambie et la Finlande. Le groupe de contact s’est réuni de mardi à jeudi. Un groupe d’« Amis des Co-Présidents » aégalementétéétabli pour faciliter les progrèssur les libelléscontroversés.

Les discussions ont abordé, entre autres: la proposition d’une évaluation indépendante de la SAICM et de son mandat; l’établissement d’un processus intersessions et d’un groupe de travail pour préparer des options concernant la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020; et la participation à un tel groupe de travail intersessions.

En plénière, le Canada et les États-Unis ont soutenu l’idée d’une évaluation indépendante. Le Japon et l’UE ont soutenu la poursuite de l’Approche stratégique guidée par la Résolution 1/5 de l’ANUE. Les Philippines et le GRULAC ont soutenu l’idée d’un processus intersessions. L’ICCA, avec le GRULAC, a soutenu la poursuite de la SAICM au-delà de 2020. L’IPEN a suggéré que la CIGPC 4 appelle à organiser deux réunions intersessions à la suite des sessions de l’ANUE. L’IOMC a plaidé pour un processus intersessions rentable et ciblé, avec des décisions fondées sur une évaluation pragmatique des besoins. L’Inde a plaidé pour: un plan d’action clair visant à acheminer au moins 2 milliards USD de ressources financières vers des projets à grande et à moyenne échelle dans plus d’un million de villes; le renforcement des mécanismes institutionnels; un renforcement « massif » des capacités; et le transfert de technologies. Le Maroc a soutenu le projet de résolution, avec des amendements, et le Mexique a soutenu les propositions du document SAICM/ICCM.4/13. La Chine a exprimé son inquiétude face à l’établissement d’un processus intersessions. La CSI a souligné que l’« après-2020 » doit se pencher sur les domaines où les progrès accomplis sont insuffisants.

Résultat final:La résolution finale (SAICM/ICCM.4/CRP.15), entre autres:

• prie le Secrétariat, en fonction des ressources disponibles, de commander une évaluation indépendante de la SAICM conformément au mandat stipulé dans l’annexe à la résolution;
• décide de lancer un processus intersessions pour préparer des recommandations concernant la SAICM et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020;
• décide également que le processus intersessions devrait inclure, en principe, deux réunions avant la GTCNL 3 et une réunion entre la GTCNL 3 et la CIGPC 5, et qu’il peut également conduire ses travaux par courrier et/ou par voie électronique;
• décide que le processus intersessions devrait être ouvert à toutes les parties prenantes, et demande au Secrétariat de soutenir, en fonction des ressources disponibles, la participation des parties prenantes éligiblesàun financementtelles qu’identifiées par lesrégions et les secteurs à travers le Bureau, dans la limite de huit pour les États africains, huit pour les États de l’Asie-Pacifique, trois pour les États de la CEE, cinq pour le GRULAC et deux représentants de chacun des secteurs de la santé, des syndicats et des organisations d’intérêt public, de façon à garantir une participation équilibrée du point de vue régional et sectoriel;
• décide que le processus intersessions devrait, entre autres, examiner le besoin de fixer des objectifs mesurables et d’élaborer des recommandations en ce sens, en soutien au Programme de développement durable àl’horizon2030; et
• ordonne au GTCNL d’examiner les conclusions de l’évaluation indépendante ainsi que toutes les recommandations dégagées par le processus intersessions pour examen par la CIGPC 5.

ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT ET BUDGET 

PROJET DE BUDGET DU SECRÉTARIAT: Lors de la plénière de mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le document SAICM/ICCM.4/14. Un groupe de contact a été établi, sous la co-présidence des Palaos et du Japon, et celui-ci s’est réuni jeudi matin et a conclu ses travaux en début d’après-midi par un accord sur la résolution relative aux activités du Secrétariat et au budget pour la période 2016-2020.

En plénière, l’UE a exprimé un soutien « de principe » au budget et réitéré l’invitation faite à l’OMS pour le financement d’un poste au Secrétariat de la SAICM. Les États-Unis ont soutenu l’adoption d’un budget à croissance nominale nulle. L’IPEN a demandé des éclaircissements sur l’utilisation des contributions de l’industrie, et a mis en garde la SAICM contre l’engagement d’un seul type de parties prenantes. L’OMS a fourni des informations supplémentaires sur les activités à entreprendre par l’éventuel nouveau membre du personnel du Secrétariat. L’ICCA a confirmé son engagement permanent à contribuer à la SAICM et a salué le processus consultatif relatif aux options de financement pour les produits chimiques et les déchets. Quelques délégations ont appelé à un budget plus solide.

Les discussions du groupe de travail ont porté sur: le soutien de la part d’un nombre croissant de gouvernements et autres parties prenantes; un appel réitéré à l’OMS pour qu’elle mette un membre de son personnel à la disposition du Secrétariat de la SAICM; la délégation de pouvoir au GTCNL pour examiner les modifications des priorités budgétaires et, au besoin, une éventuelle augmentation budgétaire jusqu’en 2020; l’amendement du budget pour y inclure les activités convenues à la CIGPC 4 relatives au processus intersessions; et la promotion d’une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques, avec notamment un engagement renforcé de l’industrie.

Résultat final: Dans la résolution finale (SAICM/ICCM.4/CRP.17), la Conférence, entre autres:

• demande àl’OMS de continuer d’appuyer les travaux du Secrétariat dans ses domaines de compétence en réaffectant un fonctionnaire au Secrétariat dans les meilleurs délais;
• demande au Directeur exécutif du PNUE de transmettre la demande faite à l’OMS à la prochaine réunion du Conseil de direction de l’OMS et de suggérer que cette demande soit traitée par l’Assemblée mondiale de la santé;
• approuve le programme de travail, le budget et les tableaux d’effectifs du Secrétariat pour la période 2016-2020 présentés, à titre indicatif, dans l’annexe à la résolution;
• approuve le reclassement du poste d’administrateur de programme adjoint (P-2) de l’Approche stratégique au rang d’administrateur de programme (P-3), ainsi qu’une allocation budgétaire pour financer le poste d’administrateur de programme (P-3) chargé de la gestion des connaissances;
• note que la clôture complète et définitive du Fonds d’affectation spéciale pour le QSP aura lieu avant la CIGPC 5, et délègue au Conseil de direction du QSP la décision sur la date de clôture appropriée;
• décide de convoquer la GTCNL 3 avant la CIGPC 5 et décide qu’elle se tiendra en 2018 ou début 2019;
• ordonne au GTCNL d’examiner les modifications des priorités budgétaires et, en cas de besoin impératif, d’envisager une augmentation de la masse budgétaire globale jusqu’en 2020, et donne pouvoir au GTCNL pour statuer sur cette question; et
• invite le Secrétariat de la SAICM à intensifier encore la coopération et la coordination avec les parties prenantes concernées, telles que le Secrétariat BRS et le Secrétariat de la Convention de Minamata, le Secrétariat du FEM, les organisations compétentes de l’IOMC, ainsi que d’autres organisations intergouvernementales, et à améliorer les synergies avec la stratégie à moyen terme du PNUE sur les produits chimiques et les déchets, pour toutes les questions d’intérêt commun.

L’annexe à la résolution comprend les tableaux d’effectifs du Secrétariat, ainsi qu’un budget indicatif pour la période 2016-2020.

FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU PROGRAMME DE DÉMARRAGE RAPIDE (QSP): Lors de la plénière de mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le rapport de synthèse (SAICM/ICCM.4/14). L’UE a salué les progrès accomplis par le Fonds d’affectation spéciale du QSP, en soulignant les avantages du QSP pour les pays en développement et les PEID dans la mise en œuvre de la SAICM.

L’Inde a proposé un projet de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.13) visant à établir un mécanisme solide de financement pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets afin d’atteindre l’objectif 2020.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU – ENGAGEMENT POUR UN AVENIR DE SÉCURITÉ CHIMIQUE DU POINT DE VUE DE LA SANTÉ, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Le SHN s’est réuni de jeudi après-midi à vendredi matin, les 1er et 2 octobre. Jeudi, les participants ont d’abord entendu les interventions de Victoria Tauli Corpuz, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de Michel Giannuzzi, Président-directeur général (PDG) de Tarkett. Des groupes de discussion sur la collaboration multisectorielle pour une gestion plus efficace des produits chimiques, sur la collaboration multipartite pour le développement durable et sur le modèle de la SAICM en action, se sont également réunis.

Pour un compte-rendu détaillé de quelques-unes des interventions et discussions de groupe de jeudi, consultez: http://enb.iisd.org/vol15/enb15235f.html

Vendredi, les participants ont entendu l’intervention de Boyan Slat, Fondateur et PDG de l’organisation The Ocean Cleanup. Il a expliqué qu’avec une des barrières de nettoyage des océans sur 8000m parmi celles de son projet, il est possible de nettoyer la moitié de la grande plaque de déchets du Pacifique en 10 ans. Il a souligné qu’en août 2015, la plus grande expédition de recherche océanographique de l’histoire, avec pour but de mesurer la quantité de plastique présente dans les océans, s’est achevée, avec desrésultats préliminairessuggérant qu’il y a 10 fois plus de plastique dans les océans que ce qui était estimé auparavant. Il a conclu en soulignant que les progrès dépendent tout autant des avancées à venir que du nettoyage de nos déchets.

GROUPE DE DISCUSSION EN PLÉNIÈRE: Le groupe de discussion de haut niveau était modéré par Christian Friis Bach, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Dans son rapport sur le groupe de discussion chargé d’examiner la collaboration multisectorielle pour une gestion plus efficace des produits chimiques, le modérateur Rolph Payet, du Secrétariat exécutif des BRS, a évoqué parmi les messages issus des discussions du groupe, entre autres: que les efforts pour réussir une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dépendent de la collaboration multipartite et multisectorielle, en particulier de ceux qui ne s’engagent pas habituellement; qu’il existe un besoin d’analyser les risques environnementaux et les impacts sanitaires des produits chimiques à travers la grille de lecture de la santé publique; que les gouvernements devraient promouvoir des meilleures synergies entre ministères et autres instances au niveau national; et que les redevances ou taxes sur les produits chimiques peuvent servir à financer de façon autosuffisante les activités de gestion des produits chimiques.

Sally Fegan-Wyles, ancienne Directrice exécutive de l’UNITAR, modératrice du groupe de discussion sur la collaboration multipartite pour le développement durable, a souligné, parmi les besoins qu’il convient de satisfaire pour une collaborationréussie: un leadership « capable de faire et de faire faire »; une attention permanenteau transfert de technologies; de bons cadres règlementaires; davantage de prévention et de capacité de réponse en matière de risques; un partage efficace des connaissances; des indicateurs bien conçus; et des processus de partenariat dotés de bons soutiens. Elle a expliqué que, lorsqu’il s’est agit de transmettre un message clé au SHN, le groupe de discussion a décidé que le partenariat de la SAICM constitue une plateforme unique qui mérite d’être maintenue et que les objectifs de la SAICM devraient être considérés comme faisant partie intégrante du Programme de développement durable àl’horizon2030.

Maria Neira, Directrice du Département Santé publique, environnement et déterminants sociaux de la santé de l’OMS, modératrice du groupe de discussions sur le modèle de la SAICM en action, a indiqué que le groupe avait examiné des exemples de facteurs clés et de conditions propices pour des partenariats efficaces aptes à contribuer à l’objectif 2020. Elle a rapporté que le groupe a élaboré les messages suivants: la SAICM est un incubateur qui rassemble les acteurs nécessaires pour affronter les questions émergentes; la SAICM peut être utilisée pour promouvoir des approches plus cohérentes, plus complètes et plus cohésives de la gestion des produits chimiques, y compris la gestion proactive; la nature volontaire et la souplesse de la SAICM sont fondamentales pour son succès; la SAICM n’a pas seulement vocation àcompléter les conventions juridiquement contraignantes sur les produits chimiques, mais aussi à sortir des impasses sur les questions relatives aux produits chimiques; et la SAICM permet de capitaliser les points forts de chaque secteur et de chaque partenaire.

Carlos Salinas de Gortari, ancien Président du Mexique, Commissaire à la Commission mondiale sur la pollution, la santé et le développement, a souligné les avantages de l’approche multipartite de la SAICM pour aborder la contamination aux produits chimiques. Évoquant l’expérience mexicaine de l’élimination du plomb dans les carburants, il a indiqué que ceci n’a été possible que grâce à la collaboration de l’industrie. Il a également souligné les partenariats avec les communautés visant à réduire la contamination au plomb dans la poterie.

Barbara Thomson, Ministre adjointe aux affaires environnementales, de l’Afrique du Sud, a parlé de la façon dont le modèle de la SAICM est utilisé dans son pays. Mettant l’accent sur le coût de l’inaction dans la gestion rationnelle des produits chimiques, elle a exprimé la volonté de l’Afrique du Sud d’accélérer les actions et a demandé davantage de financements pour la région. Elle a signalé le manque d’informations scientifiques relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement. Elle a aussi souligné qu’il est important de laisser l’industrie jouer un rôle actif et collaborer avec les gouvernements. Concernant le besoin d’établir un comité composé de divers ministères gouvernementaux, d’universitaires, d’ONG et de représentants de l’industrie pour aborder la gestion des produits chimiques, elle a appelé à une volonté et un engagement politiques extensifs pour faire de la gestion des produits chimiques une question environnementale prioritaire.         

Naoko Ishii, PDG du FEM, a évoqué deux messages clés issus de l’adoption des ODD: les dommages causés à l’environnement sont des dommages causés à l’humanité; et le développement durable requiert une approche holistique, intégrale et intégrée. Elle a décrit plusieurs projets du FEM dans différentes régions qui emploient une approche multipartite, comprenant la mise en œuvre de la Convention de Minamata, l’élimination progressive des substances chimiques dangereuses dans les produits, la chimie verte, et la sécurité alimentaire. Elle a décrit les engagements du FEM pour promouvoir l’approche intégrée de la SAICM.

Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a salué les efforts de Boyan Slat pour nettoyer les océans et a encouragé les participants à soutenir cette initiative. Évoquant l’exemple de la modernisation de la raffinerie de Mombasa, il a indiqué que l’approche de la SAICM est capable de guider l’industrie vers des pratiques de production plus durables. Il a également appelé à une utilisation plus largement répandue de l’approche multipartite afin d’accélérer le développement durable.

You Xiaoping, Président de Huafon, a réaffirmé le soutien de sa compagnie à la SAICM et aux ODD, en soulignant qu’en plus de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques, l’industrie devrait relayer des messages relatifs à la santé.

Cal Dooley, Secrétaire général de l’ICCA, a noté que les innovations de l’industrie chimique contribuent aux économies d’énergie, à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, et à la durabilité. Il a également souligné l’engagement des entreprises dans l’initiative Responsible Care de l’ICCA, et a souligné l’importance d’aider les petites et moyennes entreprises des pays en développement à adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des produits chimiques et des déchets. Il a souligné qu’en capitalisant l’approche collective et coopérative, la SAICM va créer un environnement règlementaire propice à une gestion rationnelle des produits chimiques.

Manny Calonzo, Co-Président de l’IPEN, a appelé l’industrie à éviter volontairement l’utilisation de produits nocifs, en affirmant que les risques sont actuellement atténués par l’action des ONG et des gouvernements, qui se chargent de « faire enlever [certains produits] des rayons ». Il a estimé que le modèle de la SAICM pourrait être utile pour éliminer les substances nocives telles que les PHD, mais a affirmé qu’un financement réaliste doit être dégagé. Il a également noté que l’industrie devrait prendre la responsabilité des coûts qu’elle fait subir à la société. Calonzo a souligné que la SAICM doit principalement s’occuper de faciliter des changements significatifs sur le terrain, pour modifier les schémas actuels de production des produits chimiques.

Lors d’une ronde finale d’observations sur la contribution de la SAICM à la transition vers une économie circulaire et de messages à noter, Calonzo a souligné que le modèle de la SAICM est fructueux car il est ouvert, participatif et transparent. Dooley a mis en exergue les opportunités de développement et d’exportation de la gestion rationnelle des produits chimiques, et a indiqué que l’ICCA promeut le recyclage, la réutilisation et la récupération des produits. You a souligné: l’innovation que constitue la transformation des déchets en ressources; l’éducation de la population à la gestion rationnelle des produits chimiques; et la responsabilité sociale des entreprises. Steiner a estimé que l’économie verte est en marche et que l’industrie va y occuper une place centrale du fait de l’omniprésence des produits chimiques. Ishii a indiqué que le FEM aime à se penser en force de rassemblement et en catalyseur de financements et de bonnes idées. Thompson a souligné l’importance des partenariats créatifs et de la souplesse pour aborder les questions existantes et émergentes.

DÉCLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Saeed Motesaddi Zarandi, du Départment iranien de l’environnement, a noté que les réussites de la SAICM au cours des cinq prochaines années vont dépendre d’une application efficace du principe de responsabilités communes mais différenciées afin de combler le fossé croissant entre pays développés et pays en développement, et qu’un financement durable, prévisible et accessible est indispensable.

Aramayis Grigoryan, Ministre de la protection de la nature, de l’Arménie, a déclaré que le principe de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets est repris dans tous les documents stratégiques pertinents de l’Arménie, mais que de plus amples efforts sont requis. Il a égalementannoncé que l’Arménie est en passe de ratifier la Convention de Minamata.

Abdoulaye Baldé, Ministre de l’environnement et du développement durable du Sénégal, a souligné qu’en raison de plusieurs accidents chimiques graves, le Sénégal a renforcé sa capacité institutionnelle et règlementaire en matière de gestion des produits chimiques. Il a signalé l’engagement du Sénégal à relever les défis environnementaux et à éliminer l’impact négatif des produits chimiques et des déchets toxiques sur la santé humaine et l’environnement.

Mahama Ayariga, Ministre d’État àl’environnement, àlascience, à la technologie et à l’innovation, du Ghana, a exprimé l’engagement total du Ghana envers une mise en œuvre réussie de la SAICM. Il a souligné que les questions relatives aux substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques revêtent une importance spécifique pour le Ghana, car le pays reçoit de grandes quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques, et peut de ce point de vue être considéré comme une « décharge numérique ».

Gunvor Ericson, Secrétaire d’État, du Ministère de l’environnement et de l’énergie de la Suède, a estimé que les efforts nationaux sont étroitement liés à la coopération internationale, en signalant leur interdépendance et le fait qu’ils doivent se soutenir pour atteindre l’objectif 2020 et les ODD. Elle a salué les progrès accomplis sur les OGD et a estimé que l’action nationale devrait désormais porter sur la mise en place des 11 éléments de base décrits dans les OGD. Elle a estimé que les pays en développement doivent intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans leurs stratégies nationales pour être en mesure d’améliorer leur accès aux aides en provenance des pays développés.

Crépin Gwodock, Ministre délégué, du Ministère de la protection de l’environnement, des ressources naturelles, des forêts et des mers du Gabon, s’est dit optimiste quant aux progrès à accomplir pour atteindre l’objectif 2020 à travers la mise en œuvre du Programme de développement durable àl’horizon2030, mais a souligné que cela demandera la promotion de synergies aux niveaux national, régional et mondial. Il a relayé un message du Président du Gabon exhortant la SAICM a poursuivre ses travaux et à « ne jamais reculer sur le chemin que nous avons choisi ».

Barnaby Mulenga, Secrétaire permanent au Ministère du territoire, des ressources naturelles et de la protection environnementale de la Zambie, a assuré que son gouvernement a « pleinement embrassé » la SAICM à travers de nouvelles lois sur la gestion des produits chimiques et des déchets, la mise en œuvre du SGH, l’adoption de normes pour le transport de marchandises dangereuses, la création d’un mécanisme interinstitutionnel de coordination pour la gestion des produits chimiques, et envisage de mettre en place un centre national antipoison. Il a estimé que le succès vis-à-vis de l’objectif 2020 dépend du caractère suffisant des ressources techniques et financières. Il a souligné que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets doit être intégrée à la planification globale de la mise en œuvre des ODD. Il a exhorté toutes les parties prenantes de la SAICM à s’approprier les OGD.

Azizan Ahmad, Secrétaire général du Ministère malaisien des ressources naturelles et de l’environnement, a expliqué que la Malaisie applique une approche intersectorielle pour réduire les risques chimiques. Il a signalé que le plan de développement 2016-2020 de la Malaisie comprend des mesures pour renforcer la gestion des produits chimiques. Il a déclaré que la Malaisie entend adopter le SGH et établir un conseil national de la gestion des produits chimiques. Il a suggéré que de nombreuses façons d’améliorer la gestion des produits chimiques, telles que les manuels, les formations et les ateliers, pourraient être utilisées en améliorant la coopération au niveau régional.

Ho-Joong Lee, du Ministère de l’environnement de la République de Corée, a indiqué qu’à la suite d’accidents chimiques survenus dans le pays, deux nouvelles lois ont été adoptées pour contribuer à atteindre l’objectif 2020: un nouveau cadre juridique, connu sous le nom de Loi d’enregistrement et d’évaluation des produits chimiques en Corée (« K-REACH »), dont le principe de base est « pas de données, pas de marché »; et la Loi sur le contrôle des substances chimiques, qui impose aux entreprises qui produisent, stockent ou vendent des produits chimiques dangereux d’entreprendre une évaluation d’impact indépendante et d’adopter certains contrôles.

Tuti Hendrawati Mintarsih, du Ministère de l’environnement et des forêts d’Indonésie, a signalé que la croissance économique doit être mise en équilibre avec la protection environnementale en intégrant les principes du développement durable. Elle a déclaré que l’Indonésie soutient tous les efforts déployés pour atteindre l’objectif 2020 aux niveaux national, régional et international, et a souligné que le pays est en train de formuler une nouvelle réglementation sur la gestion des produits chimiques. Rappelant le besoin des pays en développement d’accéder à des technologies de pointe et à de meilleurs financements pour la gestion rationnelle des produits chimiques, elle a appelé à renforcer la collaboration avec toutes les principales parties prenantes.

Alejandro Nario Carvalho, Directeur environnemental national, du Ministère du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’Uruguay, a indiqué que les produits chimiques sont essentiels à une meilleure qualité de vie mais qu’ils peuvent également être sérieusement dangereux pour la santé humaine. Mettant en avant les efforts de l’Uruguay pour présider plusieurs conférences internationales et régionales sur la gestion des produits chimiques, il a souligné les avantages de l’approche multipartite, appelé à une participation renforcée du secteur privé, au renforcement de l’engagement vis-à-vis de l’objectif 2020, et à la mise en œuvre des ODD.

Haddijatou Jallow, Présidente exécutive de l’Agence de protection de l’environnement de la Sierra Leone, a décrit un programme de sensibilisation lancé en 2013 en Sierra Leone, en signalant l’engagement de son gouvernement sur la gestion rationnelle des produits chimiques et sa volonté de travailler avec diverses instances des Nations Unies. Elle a plaidé en faveur d’un mécanisme de financement spécial pour aider les pays en développement à atteindre l’objectif 2020 et à mettre en œuvre les ODD.

Khalidya Khamidulina, Directrice du Registre russe des substances chimiques et biologiques potentiellement dangereuses, de la Fédération de Russie, notant que la SAICM donne aux pays une excellente base sur laquelle s’appuyer pour élaborer des systèmes nationaux de gestion des produits chimiques, a présenté les règlementations russes concernant plusieurs produits chimiques, y compris les nanotechnologies, les peintures au plomb et les PHD. Elle a également indiqué la volonté de la Russie de consolider davantage ces règlementations et de collaborer avec d’autres pays.

Le Président Lesiyampe a clos le SHN en disant que l’approche de la SAICM doit aller au-delà de 2020 pour répondre au nouveau programme de développement durable.

DATE ET LIEU DE LA CINQUIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

Ce point a été abordé jeudi en séance plénière. Le Président de la CIGPC 4, Lesiyampe, a signalé que la CIGPC 5 est actuellement programmée pour mars 2020, à Genève, en Suisse. L’UE a suggéré une réunion consécutive à l’Assemblée mondiale de la santé. Le Président Lesiyampe a noté qu’à défaut de nouvelles offres d’accueil pour cette réunion, la CIGPC 5 se tiendra à Genève, en Suisse.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Lors de la plénière de vendredi après-midi, le Rapporteur Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a présenté le projet de compte-rendu de la Conférence (SAICM/ICCM.4/L.1 et L.1/Add.1). Le rapport a été adopté avec des amendements mineurs lus pendant la plénière de clôture.

La région Asie-Pacifique, la Fédération de Russie s’exprimant au nom de la CEE, la Suisse, le PAN, l’Équateur et le Bangladesh ont salué le résultat de la Conférence. L’UE, accueillant avec satisfaction le résultat, a appelé les participants à contribuer aux modestes montants requis pour le budget du Secrétariat de la SAICM. Le délégué a aussi souligné l’importance du Groupe mondial sur les CPF et l’a invité à poursuivre ses travaux et à en faire rapport devant la GTCNL 3 et àla CIGPC 5.

Le Groupe africain a appelé les parties prenantes à transformer les résolutions en actions. Le GRULAC a estimé que sans un soutien financier prévisible pour les pays en développement, la région ne sera pas en mesure d’atteindre les ambitieux objectifs de la SAICM.

La CSI a rappelé à chacun le besoin de mettre en œuvre les décisions, car en moyenne une personne meurt chaque minute à cause d’accidents chimiques. Le délégué a également exprimé une certaine déception au vu de déclin de l’ambition par rapport au Sommet mondial pour le développement durable, et a estimé que la participation des ministères du travail et de la santé, et des autorités de sécurité, doit augmenter. L’IPEN a déclaré que le résultat clé est la décision de traiter les PHD et qu’il faut mobiliser d’urgence le financement et les ressources techniques. L’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure a appelé chacun à ratifier la Convention de Minamata dans les deux prochaines années. L’organisation Greenpeace s’est demandée si les voix de ceux qui sont quotidiennement exposés à des substances chimiques sont convenablement relayées dans les résolutions de cette réunion, et a exhorté chacun à prendre ses responsabilités et à agir sur les causes de la contamination chimique. Health Care Without Harm a estimé que la résolution sur les PPPE offre une base solide sur laquelle s’appuyer.

Le Président Lesiyampe a déclaré la CIGPC 4 close à 18h04.

BRÈVE ANALYSE DE LA CIGPC 4

La CIGPC 4 s’est déroulée à un moment crucial dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets. C’était la dernière réunion de prise de décisions avant l’expiration de l’objectif 2020 en matière de gestion des produits chimiques et des déchets. C’était aussi la dernière chance pour les parties prenantes de prendre des décisions à la fois sur la mise en œuvre de la SAICM et sur les étapes préparatoires susceptibles d’être nécessaires pour aborder la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020. La CIGPC 4 a par ailleurs abordé les NQP et autres sujets de préoccupation, qui occupaient une place prépondérante dans l’ordre du jour. Les ODD récemment adoptés ont également fait l’objet d’un examen en séance plénière et comme question transversale dans tous les groupes de contact, qui les ont pris en compte dans leurs travaux lorsque cela était pertinent.

Cette analyse traite des résultats de la CIGPC 4 et examine les implications des principales décisions de la CIGPC 4.

ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE: L’ICI ET MAINTENANT

L’un des éléments les plus significatifs de l’ordre du jour de la CIGCP 4 était l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SAICM, dans le cadre de la vérification périodique entreprise par le Secrétariat. Cet examen a conclu que, si un accent considérable a été mis sur le traitement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets aux niveaux national, régional et mondial, il est grandement nécessaire de mettre en œuvre davantage d’activités pour atteindre l’objectif 2020.

Àcetégard, un tournant importantàla CIGCP 4 a été l’adoption des OGD. Les OGD étaient demandées par la CIGCP 3 et sont arrivées sur la table de la CIGCP 4 sous la forme d’un texte négocié prêt à être adopté, car les consultations régionales et les discussions au sein du GTCNL 2 et du Bureau avaient déjà eu lieu. Les OGD ont été créées pour faciliter la réalisation de l’objectif 2020 en donnant la priorité aux efforts sur des éléments de base, sur des activités structurelles et sur l’optimisation des ressources.

Il reste toutefois à voir dans quelle mesure les OGD vont effectivement accélérer la mise en œuvre de la SAICM et contribuer à réaliser l’objectif 2020, étant donné le peu de temps qui reste. Par ailleurs, la question de savoir si le Secrétariat de la SAICM dispose de ressources suffisantes pour avancer efficacement reste posée.

L’élaboration attendue d’indicateurs nationaux pour la mise en œuvre des ODD est perçue par certains comme une opportunité pour la SAICM d’améliorer sa capacité à suivre et à mesurer ce qui a effectivement été fait sur le terrain, car les plans de développement nationaux sont censés être en synergie avec les ODD et les indicateurs permettront de suivre les progrès accomplis. Certains ont également signalé le soutien et l’expertise des organisations participant à l’IOMC, qui peuvent être mobilisés au service des travaux sur les indicateurs.

Nombre de participants à la CIGPC 4 ont proclamé tout au long de la semaine que, du fait de sa nature multipartite et multisectorielle ainsi que de son histoire, la SAICM est une plate-forme idéale pour traiter les questions relatives aux produits chimiques et aux déchets dans plusieurs ODD. Plusieurs participants ont suggéré que les liens avec les ODD peuvent bénéficier à la SAICM de plusieurs autres façons, y compris en attirant de nouveaux financements pour la gestion des produits chimiques et des déchets, en garantissant un engagement plus large et plus approfondi des multiples parties prenantes, et en stimulant les gouvernements nationaux et les organisations intergouvernementales afin qu’ils conduisent des actions de plus grande envergure.

Comme beaucoup sont déjà résignés à l’idée de ne pas atteindre l’objectif 2020, et que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ouvre de nouvelles opportunités d’élever le profil de la gestion des produits chimiques et de promouvoir leur intégration dans les plans et politiques de développement nationaux, l’attention des parties prenantes à la SAICM lors de la CIGPC 4 était déjàtournée vers l’avenir de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 et vers l’urgence de préparer le terrain pour prendre des décisions éclairées à la CIGPC 5.

APRÈS 2020: LE LÀ-BAS ET ALORS

Le mandat de la CIGPC 4 ne couvrait pas la prise de décisions sur l’avenir de la gestion rationnelle des produits chimiques, mais une partie substantielle des discussions a porté sur la création d’un processus intersessions pour maintenir l’élan d’ici à la CIGPC 5 en 2020.

La CIGPC 4 a réussi à définir tout ce qui est nécessaire pour la prise de ces décisions, et la Conférence a adopté un processus intersessions détaillé ainsi qu’une évaluation de l’impact de la SAICM, et a amendé le budget indicatif pour couvrir ces activités additionnelles.

Concernant ce à quoi ressemblera l’Approche stratégique à l’avenir, il n’y a pas eu de discussion explicite sur les mérites et la valeur des différents modèles –volontaire vs juridiquement contraignante, multipartite vs traité traditionnel–, et les participants ont été attentifs à ne pas se projeter ou préempter les décisions de la CIGPC 5, qui devra, de leur point de vue, se fonder sur une évaluation intégrale et indépendante des impacts et des faiblesses de la SAICM. Cependant, la résolution note spécifiquement la valeur d’une approche volontaire, multisectorielle et multipartite.

Comme cela a été signalé lors d’un groupe de discussion au cours du SHN, la valeur ajoutée de la SAICM et les avantages du modèle résident dans sa structure « unique » et sa nature volontaire, qui offrent la flexibilité nécessaire pour appréhender la complexité de la gestion des produits chimiques. Les parties prenantes veulent voir une plate-forme du type de la SAICM se pérenniser, et le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, l’a décrite comme l’incubateur d’actions et d’idées qui va permettre « d’avoir une longueur d’avance » et d’ouvrir le chemin vers un avenir chimique sûr, au lieu de « courir après l’histoire » en réagissant aux catastrophes.

MISE EN ŒUVRE, ACTIVITÉS ET BUDGET: LE « COMMENT Y ARRIVER »

Ce qui peut être accompli dans le cadre de la SAICM entre maintenant et 2020 va dépendre, comme de nombreux participants l’ont répété au cours de cette semaine, des ressources financières, du soutien au Secrétariat, et de la mesure dans laquelle les organisations participant à l’IOMC et/ou les gouvernements prendront les rennes en ce qui concerne les NQP. Ces divers points ont été soulignés au cours du SHN.

Il faut noter que, à plusieurs reprises, si le PNUE n’était pas intervenu, les travaux sur les NQP auraient ralenti ou tout simplement stagné. « Le PNUE ne peut pas et ne doit pas supporter le poids du leadership sur toutes les questions en dehors des nanotechnologies et des CPF, là où l’UNITAR et l’OCDE ont pris les rennes », a fait observer un représentant chevronné des ONG. « Les autres organisations participant à l’IOMC vont devoir mettre la main à la pâte [et prêter assistance sur les NQP] ».

Une question trottait clairement dans la pensée de chacun tout au long de la semaine, et c’était celle de savoir s’il y aurait suffisamment de financements pour les activités de mise en œuvre de la SAICM, notamment en vue de la clôture prochaine du QSP. Cela a été mis en évidence lors de l’appel lancé par l’Inde pour un soutien à la SAICM àhauteur de 2 milliards USD entre maintenant et 2020. Alors que le PNUE et quelques pays donateurs continuaient à clamer le rôle possible du Programme spécial pour soutenir le renforcement institutionnel, de nombreux pays en développement sont demeurés sceptiques quant à la capacité du Programme à déployer son financement suffisamment vite et àcombler le fossé financier actuel, et à plus forte raison à soutenir les activités de mise en œuvre relatives aux NQP.

La déclaration de la PDG du FEM, Ishii, disant au cours du SHN que le FEM se tient prêt à aider, a aussi été accueillie avec inquiétude par les pays en développement, certains affirmant que la portée est trop limitée et que les processus d’approbation et de décaissements du FEM sont trop lents et complexes pour constituer une aide véritable au déploiement des activités entre maintenant et 2020.

CONCLUSION: LE « Y ARRIVERONS-NOUS ?  »

La CIGPC 4 subissait une pression immense pour atteindre un consensus sur toute une gamme de questions associées à la réalisation de l’objectif 2020 et à l’établissement d’un plan permettant de décider de la marche à suivre pour une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020. Un processus intersessions pour évaluer la SAICM a été mis en place, de façon à éclairer suffisamment la décision relative à « l’après-2020 » lors de la CIGPC 5, et les décisions relatives aux OGD et aux NQP contribueront à la poursuite de la mise en œuvre de la SAICM. Ainsi, les participants ont quitté la réunion avec un sentiment général de satisfaction vis-à-vis des résultats de la Conférence.

De nombreux défis restent à relever entre maintenant et la CIGPC 5. Les résultats de la CIGPC 4 imposent aux pays une charge de travail plus lourde concernant le programme de mise en œuvre relatif aux produits chimiques et aux déchets, mais à défaut d’une solution en matière de financement durable et prévisible, de nombreux pays en développement et pays à économie en transition n’auront pas les moyens de mettre en œuvre ces nouvelles résolutions, sans parler de celles adoptées lors des CIGPC précédentes. Les résultats vont également se traduire par un accroissement de la charge de travail du Secrétariat de la SAICM, ce qui le mettra encore plus sous pression. Cependant, toutes les demandes budgétaires ont été satisfaites et un budget quinquennal a été approuvé, ce qui constitue un considérable appel d’air pour le Secrétariat. La Conférence a également délégué au GTCNL la vérification des priorités et, en cas de besoin impératif, l’augmentation du budget d’ici à 2020, et nombre de participants ont accueilli la résolution avec satisfaction. La CIGPC 5 déterminera si les ressources disponibles étaient suffisantes.

Quant à l’après-2020, les tout premiers signes montrent que l’Approche stratégique, ou quelque chose de similaire, va se poursuivre au-delà de 2020, vu que de nombreux participants ont souligné leur satisfaction vis-à-vis de la SAICM et soutenu sa poursuite du fait de sa nature volontaire, multipartite et multisectorielle. Un optimisme grandissant semble s’appuyer sur la conviction que l’objectif de gestion rationnelle peut être atteint, même si cela doit prendre plus de temps que prévu.

RÉUNIONS À VENIR

POPRC 11: La onzième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC 11) examinera la possible inscription des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), du dicofol et du décaBDE. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: www.pops.int

49e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux au niveau mondial dans les domaines d’intervention du FEM, pour donner des orientations au Secrétariat et aux instances du FEM, et pour discuter de ses relations avec les conventions pour lesquelles il sert de mécanisme de financement, comme les Conventions de Stockholm et de Minamata. dates: 20-22 octobre 2015 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240/3245 email: secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/gef/council_meetings/49th/docs

Atelier régional sur le renforcement des capacités pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques à travers l’action régionale en Afrique: Cet atelier est organisé par le Secrétariat BRS en coopération avec le Centre de coordination de la Convention de Bâle pour la région africaine au Nigeria (BCCC-Afrique), avec un financement fourni par l’UE, l’Union africaine et le Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE). Il cherche à former des fonctionnaires nationaux de 30 pays africains qui sont en charge de et/ou concernés par le processus de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques au niveau national, spécifiquement sur les questions relatives à la Convention de Bâle. dates: 20-23 octobre 2015 lieu: Lagos, Nigeria contact: Tatiana Terekhova téléphone: +41-22-917-83-40 email: Tatiana.Terekhova@brsmeas.org www: http://www.basel.int/Implementation/TechnicalAssistance/Partnerships/PACE/WorkshopNigeriaOct2015/tabid
/4619/mctl/ViewDetails/EventModID/8495/EventID/557/xmid/14030/Default.aspx

Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb: L’Alliance mondiale (GAELP) organise cette campagne annuelle d’une semaine pour sensibiliser au sujet de l’intoxication au plomb et stimuler des actions visant à éliminer les peintures au plomb  dates: 25-31 octobre 2015 lieu: partout dans le monde contact: Secrétariat de la GAELP email: noleadinpaint@who.int www: http://www.who.int/ipcs/lead_campaign/objectives/fr/

CEPC 11: La onzième réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPC 11) examinera des projets de documents d’orientation pour la prise de décisions sur les PCCC et les composés de tributylétain. Le Comité examinera également les notifications de mesures de règlementation finales pour l’atrazine, le carbofuran et le carbosulfan, ainsi qu’une proposition pour l’inscription du concentré émulsifiable de dimethoate 400 g/L en tant que pesticide extrêmement dangereux à l’Annexe III de la Convention. dates: 26-28 octobre 2015 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8296 fax: +41-22-917-8082 email: brs@brsmeas.org www: http://www.pic.int/Accueil/tabid/1731/language/fr-CH/Default.aspx

Dixième Conférence internationale sur la gestion des déchets et la technologie (ICWMT 10): Organisée par le Centre régional de la Convention de Bâle (CRCB) pour l’Asie et le Pacifique, et financée par le PNUE, le Centre régional de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies en Asie-Pacifique, le Ministère chinois de la protection de l’environnement et d’autres, les participants à la ICWMT 10 aborderont le thème « Vers une amélioration de la qualité environnementale », entre autres les politiques de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, la gestion et l’élimination des déchets de polluants organiques persistants (POP), la gestion des déchets de mercure, la gestion des déchets dangereux, et la gestion des produits chimiques aux niveaux régional et infrarégional. dates: 28-30 octobre 2015 lieu: Mianyang, Province de Sichuan, Chine contact: Chen Yuan, CRCB pour l’Asie et le Pacifique téléphone: +86-10-62794351 fax: +86-10-62772048 email: cwmt@tsinghua.edu.cn www: http://2015.icwmt.org/ICWMT2015/indexen.asp

27eRéunion des Parties au Protocole de Montréal: La RdP 27 examinera un certain nombre de questions, dont la gestion des HFC, la mise en œuvre, et les demandes de dérogation pour utilisations critiques et essentielles. dates: 1er-5 novembre 2015 lieu: Dubaï, Émirats arabes unis contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 fax: +254-20-762-4691 email: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org

Première session du Conseil d’administration du Programme spécial du PNUE de soutien au renforcement institutionnel: Le Programme spécial du PNUE de soutien au renforcement institutionnel au niveau national pour la mise en œuvre des Conventions BRS, de la Convention de Minamata et de la SAICM a été créé pour améliorer la capacité institutionnelle des pays en développement et des pays à économie en transition à élaborer, adopter, suivre et mettre en application des politiques, des législations et des règlementations, et à obtenir l’accès à des ressources financières et autres pour une mise en œuvre effective des conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets, et de la SAICM. Le Conseil d’administration du Programme doit déterminer les critères d’examen des projets présentés et les critères de priorisation et d’approbation des projets. date: novembre 2015 (àconfirmer) lieu: Genève, Suisse contact: PNUE Substances chimiques téléphone: +41-22-917-8192 email: chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/chemicalsandwaste/SpecialProgramme/tabid/1059798/

2e Conférence internationale INTERPOL-PNUE sur la conformité environnementale et la mise en application: Ouverte aux représentants exécutifs des ONG et du secteur privé, la 2e conférence INTERPOL-PNUE abordera, entre autres: les vulnérabilités dans la gestion des déchets et les interventions de mise en application des lois; des outils et pratiques novateurs pour le partage d’informations et les enquêtes; le rôle de la mise en application au regard des ODD; et les réseaux vivants et le renforcement des capacités. dates: 16-18 novembre 2015 lieu: Singapour contact: Secrétariat d’INTERPOL email: environmentalcrime@interpol.int www: http://www.interpol.int/Crime-areas/Environmental-crime/Events/Meetings/
2nd-INTERPOL-Environmental-Compliance-and-Enforcement-Events

Septième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI 7): Il s’agira de la dernièreréunion du CNI et préparera la première Conférence des Parties. dates: 10-15 mars 2016 lieu: Amman, Jordanie contact: Secrétariat provisoire fax: +41-22-797-34 60 email: mercury.chemicals@unep.org www: http://www.mercuryconvention.org/Negotiations/INC7/tabid/4506/

Sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques (ChemSS): Organisé par le Centre international de sûreté et de sécurité chimique (ICCSS) en coopération avec le Ministère polonais de l’économie, le ChemSS sera le premier événement multipartite mondial dédié aux solutions pour la sûreté et la sécurité chimique dans la chaîne d’approvisionnement en matières premières, dans la production, les infrastructures, les transports et l’utilisation de produits chimiques dans des zones d’activité chimique. dates: 18-20 avril 2016 lieu: Kielce, Pologne contact: ICCSS téléphone: +48-22-4362044 email: info@iccss.eu www: http://www.chemss2015.org

Treizième réunion de la CdP à la Convention de Bâle, huitième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam, et huitième réunion de la CdP à la Convention de Stockholm: Ces réunions sont programmées consécutivement en 2017. dates: 23 avril - 5 mai 2017 lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat BRS téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: brs@brsmeas.org www: www.basel.int , www.pic.int , www.pops.int

CIGPC 5: La CIGPC 5 est prévue pour mars 2020. Elle sera précédée de la GTCNL 3 en 2018 ou début 2019. dates: mars 2020 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 email: saicm.chemicals@unep.org www: http://www.saicm.org

Pour d’autres réunions, visitez http://chemicals-l.iisd.org/