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Summary report, 3 September 1996

RESUME DE LA NEUVIEME SESSION: DU CIN DE LA: CONVENTION SUR : LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: 3 -13 SEPTEMBRE 1996

Le Comit Intergouvernemental de Ngociation de la Convention sur la Lutte contre laDsertification (CIND) a tenu sa neuvime session au sige des Nations Unies NewYork, du 3 au 13 Septembre 1996. Le CIND se trouve actuellement dans sa priodeintrimaire, entre la conclusion de la Convention et son entre en vigueur. Il en est laprparation de la premire Confrence des Parties (CdP-1). Au cours de cette session, lesdlgus ont pass en revue l'tat des ratifications, la situation des fonds extrabudgtaireset l'tat d'avancement de la mise en oeuvre de la rsolution concernant l'action d'urgencepour l'Afrique et les mesures intrimaires pour les autres rgions. Les groupes de travailont poursuivi l'examen des prparatifs de la CdP-1 prvue pour Septembre ou Octobre1997. Les dlgus y ont abord les questions en suspens concernant les dispositions prendre pour le Mcanisme Mondial, la dsignation du Secrtariat Permanent, lacoopration scientifique et technique, le rglement intrieur, les rgles de gestionfinancire et la communication des informations.

Le sentiment gnral des dlgus est que les choses ont bien progress, en particulierpour ce qui est de la coopration scientifique et technique, mme si un certain nombre depoints importants, d'ordre surtout financier, y restent encore rsoudre.

BREF HISTORIQUE DU CIND

La dsertification touche prs d'un sixime de la population mondiale, 70 pour cent del'ensemble des terres arides et un quart de la surface terrestre. Parmi les effets les plusmanifestes de la dsertification: la pauvret; la dgradation de 3.3 milliards d'hectares surla totalit des zones de pturage; un dclin dans la fertilit et dans la structure des sols; etla dgradation des primtres irrigus.

La Convention de la Lutte contre la Dsertification (CLD) fut adopte le 17 Juin 1994 etouverte la signature lors d'une crmonie Paris, les 14 et 15 Octobre 1994. LaConvention constitue une approche innovatrice dans la mesure o elle reconnat: lesaspects physiques, biologiques et socio-conomiques de la dsertification; l'importancede la rorientation du transfert technologique de manire rpondre davantage lademande; et la ncessit d'impliquer les populations locales dans l'laboration desprogrammes d'action nationaux. L'lment central en est les programmes d'actionnationaux et sous-rgionaux/rgionaux, devant tre dvelopps par les gouvernements encoopration avec les donateurs, les populations locales et les organisations nongouvernementales (ONG). A ce jour, la Convention a reu 115 signatures et a t ratifiepar 41 pays. Elle entrera en vigueur 90 jours aprs la 50me ratification.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION

Au cours de sa 47me session en 1992, l'AG, comme requis par la CNUED Rio, adoptala rsolution 47/188 appelant l'tablissement du CIND. Lors de la sessionorganisationnelle du CIND en Janvier 1993, les dlgus devaient lire Bo KJELLEN(Sude), Prsident du Comit. La premire session de fond se droula Nairobi auKenya, du 24 Mai au 3 Juin 1993. La premire semaine de cette runion fut consacre l'change d'informations et d'tudes techniques, la deuxime semaine, on se focalisa surla structure, les lments et les objectifs de la CLD.

La seconde session du CIND eut lieu Genve, du 13 au 24 Septembre 1993. Le Comitconsidra le texte de compilation de la CLD et s'accorda sur le futur programme detravail comprenant l'laboration d'instruments rgionaux pour l'Afrique, l'Asie etl'Amrique Latine. La troisime session du CIND se droula au sige des Nations Unies New York, du 17 au 28 Janvier 1994. Les deux groupes de travail se focalisrent sur letexte de ngociation de la Convention. Le CIND discuta aussi l'instrument rgional pourl'Afrique.

La quatrime session du CIND fut tenue Genve, du 21 au 31 Mars 1994. On ypoursuivit les ngociations autour du texte de la Convention et les dlgus examinrent titre officieux, l'Annexe Rgionale de Mise en Oeuvre pour l'Afrique. Les groupesrgionaux d'Asie et d'Amrique Latine produisirent leurs propres annexes rgionales.

La cinquime session du CIND se tint Paris, du 6 au 17 Juin 1994. Au cours de cettesession, les dlgus poursuivirent leur travail sur les dernires parties crochetes du textede la Convention et parachevrent les quatre annexes rgionales de mise en oeuvre pourl'Afrique, l'Asie, l'Amrique Latine et les Carabes, et la Mditerrane du Nord. LaConvention fut adopte le 17 Juin 1994 en mme temps qu'une rsolution recommandantune action d'urgence pour l'Afrique et des arrangements intrimaires pour la priodeentre l'adoption de la CLD et son entre en vigueur.

NEGOCIATIONS POST-ACCORD

La sixime session du CIND se droula New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comits'accorda sur un programme de travail pour la priode intrimaire et sur les mandats desdeux groupes de travail et de la Plnire.

Lors de la septime session, qui eut lieu Nairobi du 7 au 17 Aot 1995, les dlguspassrent en revue l'tat de la ratification et la mise en oeuvre de la Rsolution surl'Action d'Urgence pour l'Afrique et les Mesures Intrimaires. Le Comit discuta etapporta ses contributions la structure et aux lments prendre en considration enprparation la CdP-1.

La huitime session, tenue du 5 au 15 Fvrier 1996 Genve, examina la situation desratifications et de la mise en oeuvre de la Rsolution sur l'Action d'Urgence pourl'Afrique et les Mesures Intrimaires. Le Comit procda aussi la discussion et langociation de quelques textes du Secrtariat concernant les prparatifs de la CdP-1. Ilsdemandrent, par ailleurs, au Secrtariat d'laborer un nouveau texte de ngociation pourle CIND-9, tenant compte de leurs discussions sur la Commission Scientifique etTechnique, la communication des informations, le projet de rglement intrieur pour laCdP, le programme et le budget, le projet de rgles financires, le Mcanisme Mondial etles arrangements concernant l'accueil du Secrtariat Permanent. Quelques dlgationssoulevrent de nouveau la question pose au CIND-7 quant la ncessit d'avoir, l'avenir, des sessions s'talant sur deux semaines entires.

COMPTE-RENDU DE LA NEUVIEME SESSION

La neuvime session du Comit dbuta le mardi 3 Septembre 1996. L'objectif de cettesession de neuf jours tait la poursuite des prparatifs de la Premire Confrence desParties qui se tiendra probablement vers la fin 1997. Durant la session, un certain nombred'ONG supplmentaires devaient tre accrdites (A/AC/241/9/Add.12) et trois membresdu Bureau, dsigns en remplacement de membres n'ayant pas pu assister au CIND.Anatolii OVCHINNIKOV (Ouzbkistan) fut lu Rapporteur du Comit; Alock JAIN(Inde) fut lu membre du Bureau; et, Samvel BALOYAN (Amrique) fut lu Vice-Prsident du Groupe de Travail II. Par ailleurs, un Panel autour du thme "femmes etdsertification" fut organis dans le courant de la deuxime semaine de la session, avecdes prsentations d'ONG sur les aspects femmes et accs aux crdits, tenure foncire, etsensibilisation.

PLENIERE D’OUVERTURE

Le Prsident du CIND, Bo KJELLEN (Sude) introduisit l'Ordre du Jour et leprogramme des travaux, tels que contenus dans le document A/AC/241/53, et proposa unramnagement des tches de la premire Plnire. Ces modifications ainsi que l'ordre dujour furent adopts. Dans sa dclaration d'ouverture, KJELLEN annona que 41ratifications avaient t reues ce jour, et qu'ainsi, l'objectif consistant tenir la CdP-1vers Septembre 1997 tait ralisable. Il souhaita voir les Sommets Mondiaux surl'Energie Solaire et sur l'Alimentation, et la Session Extraordinaire de l'AssembleGnrale de 1997, reconnatre le lien entre la CLD et les sujets respectifs d'nergie, descurit alimentaire et d'allgement de la pauvret, et des ressources en eau. Le Prsidentajouta qu'en dpit du fait que le Mcanisme Mondial constitue la question la plusdifficile, les discussions de la dernire CDD concernant les mcanismes novateurs demobilisation de fonds avaient bien illustr le bien fond de l'ide de son tablissement.Les dlgus devaient ensuite entendre les dclarations d'un certain nombre de ministresnationaux, de reprsentants de groupes rgionaux et de chefs d'agences onusiennes. NitinDESAI, Sous-Secrtaire Gnral charg de la Coordination Politique et duDveloppement Durable dclara que la CLD tait l'une des premires conventions englober l'approche intgre du Plan d'Action 21. Il nota la perspective d'obtenir 50ratifications d'ici le cinquime anniversaire de la CNUCED.

La MONGOLIE dclara que le nouveau Gouvernement Dmocratique souhaiteentreprendre des mesures srieuses permettant d'assurer l'quilibre cologique.L'HONDURAS, au nom du Groupe d'Amrique Latine et des Carabes, dclara que laConvention tait prometteuse mais qu'elle tait quelque peu chimrique. Le dlguajouta que son pays soutient la CLD et espre la ratifier au cours de cette anne. LeMEXIQUE nota que son pays tait le premier signer et ratifier la CLD. Le dlguprsenta les rsultats des runions rgionales, incluant l'tablissement d'une unit decoordination rgionale au sein du Secrtariat de la Convention, au PNUE, qui recevra unsoutien financier du MEXIQUE. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE dcrivitdiverses initiatives entreprises dans le cadre de la lutte contre la dsertification, incluantun programme de sensibilisation ciblant les parlementaires.

Le Directeur excutif du PNUE, Elisabeth DOWDESWELL, fit part de l'intrt duPNUE pour l'accueil du Secrtariat Permanent et donna un aperu sur les ralisations l'actif de l'institution, son historique et son rle qui en font l'institution adquate.L'oratrice devait ajouter que le PNUE souhaite apporter son soutien la CommissionScientifique et Technique et collaborer avec l'institution abritant le MM.

Pour sa part, le PNUD considre la CLD comme l'un des cadres les plus significatifs del'aprs-Rio, quant la mise en oeuvre des objectifs du dveloppement durable. Ladisponibilit et l'accs aux donnes concernant les mcanismes des ressources restentcruciaux pour sa ralisation. Le dlgu voqua d'autre part, les efforts du PNUD pour lesoutien des objectifs de la CLD, y compris l'tablissement d'un fonds fiduciaire rserv la lutte contre la dsertification et la scheresse. Il ritra la disponibilit du PNUD abriter le MM. Le Fonds International pour le Dveloppement Agricole (FIDA) prsentaun rapport sur le Forum tenu au mois de Juin sur la question des plans d'action, danslequel les participants devaient reconnatre la ncessit d'acclrer les programmesd'apprentissage et d'inclure la question du dveloppement des zones rurales dans lestravaux de la Commission Scientifique et Technique. Le MM doit pouvoir jouer un rleautrement plus important que celui dont sera charg le centre de redploiement del'information, en particulier dans la mise contribution des ressources non disponibles,actuellement, pour les zones arides. Le FIDA souhaite abriter le MM et se tient prt soumettre une proposition dtaille au CIND-10. Le CANADA donna un aperu sur lesquatre domaines prioritaires de son assistance au dveloppement, englobantl'environnement. L'IRLANDE, au nom de l'Union Europenne, mit en relief le besoinurgent de dfinir les fonctions du MM, car c'est bien cela qui dterminera la manire dontla CdP-1 devra procder dans la slection de l'institution d'accueil du MM. Le TCHADdcrivit les tapes franchies dans la mise en oeuvre de la CLD, et notamment, la mise enplace d'un comit de haut niveau.

Le Secrtaire Excutif du CIND, Hama Arba DIALLO, nota l'offre du GouvernementItalien d'accueillir la CdP-1. Il mit galement en exergue les rcentes activits ,enparticulier les efforts fournis dans les pays Africains, et au niveau des runionsrgionales. L'ITALIE confirma son offre d'accueillir la CdP-1 Rome.

MESURES D’URGENCE EN AFRIQUE ET ACTIONS ENTREPRISES DANS LES AUTRES REGIONS

Le dbat autour de la rsolution concernant l'action d'urgence en Afrique et les mesuresintrimaires dans les autres rgions devait l'origine s'taler sur deux sances plnires.Trois runions entires et une partie d'une quatrime furent cependant ncessaires pouraccommoder le nombre important d'intervenants. Ce n'est tout de mme que la moiti dutemps qu'il a fallu pour discuter de ce mme sujet, dans les sessions prcdentes. Lesdlgus des diffrents pays et les reprsentants des organisations internationalespassrent en revue les actions entreprises depuis le CIND-8, dans les rgions d'Afrique,d'Asie, d'Amrique Latine et du Nord Mditerrane. A quelques exceptions prs, lesorateurs devaient respecter la limite des cinq minutes imparties chacun, ce qui permit plus de 60 dlgus de faire leurs prsentations. Plusieurs dlgations devaient fairegalement circuler des complments d'information sur leurs activits. Le Prsident duCIND, Bo KJELLEN, nota qu'aucune dcision officielle n'tait attendue desdlibrations, mais qu'un rapport de synthse du Prsident sera annex au rapport de lasession.

ACTION D'URGENCE POUR L'AFRIQUE: Les pays Africains se focalisrentsur les activits nationales. MADAGASCAR, l'AFRIQUE du SUD, le MAROC etDJIBOUTI prsentrent un rapport sur la progression de leur processus respectif deratification de la CLD. Le MALI, le GHANA, la MAURITANIE et le SENEGAL sont entrain de mettre en place des structures permettant de faciliter la participation despopulations concernes dans les prises de dcision. Des programmes de sensibilisationincluant l'implication des mdias et la tenue de diffrents ateliers et runions, sont entrain de se drouler au MALAWI, au SWAZILAND, en GAMBIE, ETHIOPIE,NAMIBIE, BENIN et REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. D'autres, dont le NIGER,l'ERYTHREE, l'EGYPTE, l'ALGERIE et le SOUDAN, prsentrent des rapports sur leschangements politiques intervenus dans des secteurs spcifiques dans l'objectifd'impulser le processus de la lutte contre la dsertification et de faciliter la prparationdes plans d'action nationaux (PAN).

La TUNISIE annona qu'en rponse l'Article 19 de la CLD, elle a tabli un CentreInternational de l'Environnement et de la Technologie, charg d'activits telles que lapromotion du transfert technique et l'acquisition et l'adaptation des nouvellestechnologies. L'EGYPTE attend avec impatience la ratification de la CLD par les USA,le Japon, la France et le Royaume-Uni. La CHINE prsenta un rapport sur le Forum Afro-Asiatique qui s'y est tenu au mois d'Aot et qui a permis d discuter de la cooprationtriangulaire (coopration entre un pays industrialis et des partenaires Sud-Sud.

Les pays donateurs prsentrent un rapport sur leurs contributions financires ettechniques. L'ALLEMAGNE a rserv un fonds spcial de US$ 1.3 million pour lesoutien des activits d'habilitation en Afrique, qu'elle envisage de renflouer en 1997. AuJAPON, Le Fonds Nippon pour l'Environnement Mondial a t cr pour financer lesactivits d'ONG. La SUISSE passa en revue les domaines qu'elle compte financer, etappela les pays touchs fournir des rapports sur la manire dont ils s'y prennent pourpromouvoir la participation des populations concernes. L'AUSTRALIE et la FRANCEprsentrent un rapport sur la contribution technique qu'elles apporteront la mise enoeuvre de la CLD. La FINLANDE parla de sa contribution dans le travail sur lesindicateurs et le CANADA labora sur ses ralisations dans les pays en dveloppement.Des groupes rgionaux et des agences intergouvernementales devaient galementcontribuer la discussion. L'Organisation de l'Unit Africaine (OUA) voqua lesrunions rgionales et sous-rgionales dans lesquelles elle tait implique.

L'OUA est tiraille entre le besoin d'tablir une coopration inter-Africaine permettantd'assurer un dveloppement durable et la ncessit d'affronter les problme de paix et dedmocratie, tels que le rglement des conflits et le contrle des catastrophes naturelles. LeLESOTHO, au nom des pays du SADC, nota que leur programme rgional visait renforcer les institutions et les systmes rgionaux de dtection prcoce, promouvoir lacoopration en matire de gestion durable des ressources naturelles, et dvelopper lestechniques appropries. Le KENYA, au nom de l'IGADD, dclara que ce dernier a trestructur et pourvu d'un bureau charg des questions humanitaires. Par ailleurs, laConvention a t traduite en Swahili et le sera bientt dans plusieurs autres langues de lasous-rgion. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe VALDIVIA (un groupe de paystemprs de l'hmisphre Sud), prsenta un rapport sur l'initiative d'changesd'expertises entre ONG et gouvernements, lance au CIND-8.

L'IRLANDE, au nom de l'Union Europenne, dclara que la responsabilit desengagements en matire de lutte contre la dsertification incombait aux gouvernementsnationaux. La Commission Europenne est en train de revoir les activits entreprises parles pays de l'UE dans le domaine de la dsertification et d'valuer les progrs raliss.Une cellule officieuse spciale a t charge de produire des recommandations et deslignes directrices pour la mise en oeuvre de la CLD.

Dans leur travail sur la Convention, le PNUD/UNSO a identifi 3 problmes au niveau dela prparation des programmes d'action: les organes nationaux de coordination nedisposent souvent ni de l'autorit, ni de la crdibilit leur permettant de mettre contribution l'ensemble des acteurs; tout le monde ne peroit pas les Plans d'ActionNationaux (PAN) comme des processus participatifs et itratifs; et, de nombreusesinitiatives pertinentes ne disposent pas de soutien financier. La FAO dclara qu'ellecollaborera avec le Gouvernement Italien pour l'accueil de la CdP-1 Rome et accueillitfavorablement la proposition du FIDA d'abriter le MM.

MESURES INTERIMAIRES EN ASIE: Treize dlgations Asiatiques devaientintervenir, tour tour, pour parler des mesures intrimaires en Asie. Nombre d'entre ellesvoqurent les caractristiques ayant, l'chelle nationale, contribu la dsertification,telles que les mines anti-personnel et les ponts dtruits en Afghanistan, qui ont rduit lasurface des parcours utiliss pour le pturage.

L'un des orateurs ayant voqu des initiatives nationales fut la CHINE qui a amlior lerle des organisations gouvernementales dans la coordination des politiques dans la luttecontre la scheresse. La Chine procde galement la formation des dcideurs pour leurpermettre de mieux comprendre les politiques lies la CLD. Dans une dclarationd'ONG, la reprsentante de la China Desert Reclamation Association, Ms Niu YUQUIN,dclara qu'elle participait activement la lutte contre la dsertification dans son village.L'ARMENIE a introduit des lois sur la protection de l'environnement, de la vgtation etde la vie sauvage, en vue de mettre en place un systme de prservation des ressourcesnaturelles. Le BANGLADESH a introduit l'ducation environnementale dans leprogramme ducationnel. Le YEMEN est en train d'aider le secteur priv et les ONG prendre part la lutte contre la dsertification. ISRAEL annona que des ngociations encours, aboutiraient bientt la mise en place d'un nouveau programme acadmiquesanctionn par un diplme de haut niveau dans les sciences des dserts. MIANMAR esten train de planifier un sminaire de sensibilisation.

On fit galement tat des efforts de coopration dploys dans la rgion. L'IRAN dclaraque le rseau rgional Asiatique, DESCONAP, pourrait faire office de mcanismeprincipal, travers lequel l'Annexe rgionale pourrait tre applique. La RUSSIE esprepouvoir rassembler les chefs administratifs des pays de la rgion pour l'laboration d'unplan d'action commun en matire de lutte contre la dsertification. L'INDE prsenta unrapport sur la runion rgionale qui s'est tenue en Aot. La Jordanie voqua les initiativesconjointes entreprises avec un certain nombre de pays du Moyen Orient.

Plusieurs pays devaient parler de la ncessit des ressources, comme le NEPAL, quiexprima son espoir de voir le MM mobiliser des ressources substantielles, et les pays lesmoins avancs, bnficier toute l'attention qui leur est due. Le Secrtaire Excutif,DIALLO, nota que le gros des financements bilatraux destins aux activits en Asieprovenaient de la Suisse, du Japon et des Pays-Bas.

MESURES INTERIMAIRES EN AMERIQUE LATINE: Plusieurs dlgationsdevaient intervenir au sujet des mesures intrimaires en Amrique Latine. Les effortsnationaux englobent: la cration d'un organe consultatif pour l'laboration d'unprogramme national et de programmes spciaux pour les territoires des zones affectes(Cuba); l'tablissement d'un rseau national d'information (Brsil); l'inclusion des ONG,autant que faire se peut, dans les prises de dcisions sur les problmes des zones arides(Prou); la tenue de journes de sensibilisation impliquant les mdias et les communautslocales; et, le parrainage d'un programme national de reboisement (Mexique).

Les efforts de coopration en Amrique Latine ont compris ceux fournis par le CHILI,dans l'initiative d'une collaboration rgionale en matire de recherche, et par le BRESILet le MEXIQUE, dans l'assistance qu'ils apportent Hati, en matire de lutte contre ladsertification. Le dlgu Brsilien voqua en outre, le dveloppement d'indicateurs etde seuils limites l'chelle rgionale. La COLOMBIE souligna la prise en compte desaspects socio-conomiques de la dsertification. Le PNUD donna un aperu sur lesactivits du PNUD/UNSO en Amrique Latine et aux Carabes et ritra l'engagement duPNUD pour la mise en oeuvre de la CLD en troite collaboration avec d'autres agencesonusiennes.

MESURES INTERIMAIRES EN NORD MEDITERRANEE: L'ESPAGNEparla au nom des pays de l'Annexe IV (Nord-Mditrrane), et passa en revue leurcoopration. Un comit de rflexion rgionale a t cr; des points focaux nationaux ontt identifis; et, des contacts ont t tablis entre bon nombre d'organisations. Ledlgu souligna, par ailleurs, l'engagement de son pays dans le processus de la CLD, travers la participation aux runions rgionales et le financement d'activits en AmriqueLatine et en Afrique. La Turquie a organis un symposium sur la lutte contre l'rosion etla dsertification.

ACTIVITES D'ONG: Masse LO, au nom du Rseau International d'ONG(RIOD), prsenta les activits menes par les ONG dans le cadre de la mise en oeuvre dela CLD, dans les diffrentes rgions. Il dclara que des problmes institutionnels ont trencontrs dans certains pays et que des mesures ont t prises pour le renforcement desrelations entre les ONG et certaines organisations sous-rgionales.

ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION

Au cours des deux semaines de la session, six pays ont fait parvenir leur ratification(Mongolie, Rpublique Centrafricaine, Gabon, Botswana, Hati et Zambie), ramenantainsi le nombre total 47. La Convention entrera en vigueur 90 jours aprs qu'uncinquantime pays l'aura ratifie. De nombreuses dlgations devaient galement assurerque le processus de ratification avait dj commenc dans leur pays respectif; quelquesunes ont mme anticip que leur instrument respectif serait parachev d'ici la fin del'anne. Les pays ayant dj ratifi ou accd la Convention se prsentent dans l'ordrechronologique suivant: Mexique, Cap-vert, Pays-Bas, Egypte, Sngal, Equateur,Soudan, Canada, Sude, Danemark, Suisse, Niger, Iles Maurice, Bangladesh, BurkinaFaso, Espagne, Micronsie, Isral, Panama, Portugal, Liban, Algrie, Gambie, Malawi,Allemagne, Libye, Oman, Bolivie, Mauritanie, Erythre, Bnin et Norvge.

REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES

Le Secrtaire Excutif, DIALLO, prsenta ensuite un aperu sur la situation des fondsextrabudgtaires, tels que figurant dans les documents A/AC.241/59 et Add.1. Il dcrivitles diverses dpenses, notamment les activits financires de ces deux dernires annes etles dtails de la couverture de la participation des pays en dveloppement au CIND-9. Ilprsenta galement le tableau des contributions fournies par les pays donateurs depuis ledbut du CIND ainsi que la situation des effectifs du Secrtariat. Il prcisa que le rapportfinancier indiquait la situation au 31 Mai (date laquelle finit l'anne fiscale des NationsUnies), mais que l'additif donnait les dtails concernant les fonds reus depuis par lesNations Unies pour tre utiliss par le CIND. La GRECE, au nom du Groupe des Pays del'OCDE, et appuye par l'Allemagne et l'Australie, se flicita de la qualit du rapport. LeGroupe des Pays de l'OCDE demandait galement au Secrtariat de soumettre un plan detravail biennal et de fournir des claircissements sur le point de savoir si les bourses etsubventions indiques dans les fonds fiduciaires taient des dpenses rcurrentes.

Les PAYS-BAS dclarrent qu'ils s'taient engags mettre disposition un million deflorins mais qu'ils ont dcid de doubler ce chiffre et de rserver ainsi 1 million de florinssupplmentaire (soit US$ 660.000) au financement de l'assistance technique etinstitutionnelle en faveur des pays touchs. Le Prsident du CIND, KJELLEN, nota queles contributions au fonds volontaire ont t difficiles mobiliser, mme si la situations'est un peu amliore.

DISCUSSION DE PANEL SUR LE THEME “FEMME ET DESERTIFICATION”

Une discussion de panel sur le thme "femme et dsertification" devait se droulerl'aprs-midi du lundi 9 Septembre. Cinq femmes et deux hommes issus d'Afrique,d'Asie, d'Europe, d'Amrique du Nord et d'Amrique Latine devaient y laborer sur lescontraintes auxquelles les femmes sont confrontes dans les processus d'accs auxcrdits, la terre et aux prises de dcisions, autant d'lments pertinents pour une lutteefficace contre la dsertification. Les orateurs taient issus de diffrents secteurs:jeunesse, associations fminines, secteur priv, communauts pastorales, sphreacadmique et secteur gouvernemental.

Cecilia KINUTHIA-NJENGA, du Centre de Liaison International pour l'Environnementdonnant un aperu sur les dispositions rserves la femme au niveau de la BanqueCommerciale de l'Ouganda, se focalisa sur les contraintes poses aux femmes dansl'obtention des crdits. AFAD (Mali) expliqua le rle important des systmes de crdit etde la formation dans le domaine des activits gnratrices de revenus, dans la lutte contrela dsertification. Venkat RAMNAYYA, de Youth for Action (Inde), parla des femmes etde la dgradation des sols et souligna leur manque d'implication au niveau des prises dedcision dans le domaine de l'agriculture. Allyce KUREIYA, du Marsabit DevelopmentProgram (Kenya), mit en exergue le rle important jou par l'autonomie conomiquedans la responsabilisation des femmes et leur implication dans les prises de dcisions.Ricard MINOUGOU, de l'Association pour la Protection de la Nature (Burkina Faso),prsenta le projet pilote "femmes et dsertification" mis en place par l'organisation.Belinda BRUCE, du Farm Radio Network (Canada), labora sur l'utilisation des radiospour l'change d'informations visant amliorer la production alimentaire, la sant et lanutrition l'chelon local. Elizabeth CHIEDZA-GWAUNZA parla de l'exempleZimbabween en matire de tenue foncire et assura que si les femmes pouvaientbnficier de l'accs la terre, elles n'en seraient que plus motives pour rsister etrpondre la dgradation environnementale.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail I, prsid par Mahmoud Ould EL GAOUTH (Mauritanie) devaitcouvrir trois aspects importants pour prparation de la premire Confrence des Parties(CdP-1): le Mcanisme Mondial, la dsignation du Secrtariat Permanent et lesdispositions de son fonctionnement; et, les rgles de gestion financire.

MECANISME MONDIAL

Le groupe discuta des deux points centraux relatifs au Mcanisme Mondial (MM), savoir, ses fonctions et les critres de slection de l'institution d'accueil. Le document duSecrtariat rfrenc (A/AC.241/56) servit de plate-forme pour les ngociations. Le plandu Prsident consista commencer par le sujet le moins litigieux, c'est dire, les critresde slection de l'institution devant abriter le Mcanisme Mondial, mais les dlgusargurent qu'il serait difficile de dcider des critres de slection avant d'avoir dfini lesfonctions. Alors on commena par les fonctions.

FONCTIONS DU MECANISME MONDIAL: Le texte du Secrtariat renfermaitun chapeau et cinq fonctions: collecter et divulguer l'information; procder des analyseset mettre des avis, en fonction de la demande; faciliter la coopration et la coordination;mobiliser et canaliser les ressources; et, prsenter des rapports la CdP. Un consensus futaisment ralis sur toutes ces fonctions l'exception d'une seule, celle concernant lamobilisation et la canalisation des ressources.

A la suggestion du Groupe des Pays de l'OCDE, un nouvel alina fut incorpor dans lechapeau pour stipuler que la fonction du MM consiste "promouvoir des actions menant la mobilisation des ressources". Les dlgus ajoutrent galement l'amendementintroduit par le G-77 et la Chine dans le premier paragraphe soulignant la responsabilitdu MM devant la CdP pour ce qui est des politiques, des modalits oprationnelles et desactivits, ainsi que le besoin de transparence, d'universalit et de neutralit.

Les propositions du G-77 et de la Chine prconisant des rles supplmentaires dans lafonction de coopration et de coordination furent galement approuves. Elles inclurentdes appels : une action visant la sensibilisation et la promotion de la participation desdiffrents secteurs et groupes concerns dans la mise en oeuvre de la CLD; la promotionde la pleine utilisation et de la poursuite du soutien fourni par les sources de financement;et, la promotion du dveloppement des partenariats en matire de mobilisation desressources.

La teneur du rapport destin la CdP provoqua quelque dbat. Le Groupe des Pays del'OCDE prfrait une tude sur la disponibilit "probable" des financements futurs. Le G-77 et la Chine y firent objection, arguant que cela prjugerait du contenu du rapport. Leterme fut abandonn. La fonction de mobilisation et de canalisation des ressourcesfinancires, dcrites dans le paragraphe 4, fut celle qui prsenta le plus de difficult.L'accord ne fut conclu que sur le rle du MM dans la promotion d'actions favorisant letransfert des technologies et l'utilisation du savoir local (sous-alina (d)).

Le G-77 et la Chine apportrent leur soutien au texte du Secrtariat intressant lamobilisation des ressources (sous-alinas (a) et (c)). Le Groupe des Pays de l'OCDEn'approuverait ce texte que si ces fonctions taient prcdes par la locution introductive"promouvoir des actions menant ". Le Groupe forma un groupe de travail officieux quise transforma en un groupe de contact non restreint, lequel devait se runir dans la soiredu mercredi 11 Septembre et durant toute la journe du jeudi, en consquence de quoi, leGroupe de Travail I ne tint que de brves sances.

Le groupe de contact fut tabli pour laborer le libell de ces deux sous-alinas, mais aulieu de cela les groupes rgionaux et les groupes d'intrt procdrent des changesofficieux de texte. Le G-77 et la Chine introduisirent une nouvelle version jeudi soir quifaillit aboutir un consensus, du fait que tous les paragraphes, l'exception d'un seul, ytaient prcds par le chapeau souhait par le Groupe des Pays de l'OCDE. Le seulparagraphe qui faisait exception prcipita le dsaccord. Devant l'chec du consensus, leG-77 et la Chine ritrrent leur position prcdemment exprime, savoir, qu'ilsconsidraient le document A/AC.241/56 comme un tout indivisible et que la nonapprobation d'un seul paragraphe entranerait la mise entre crochets du document entier.

Le Groupe des Pays de l'OCDE introduisit de nouveau les propositions mises lundi. Lesdlgus se mirent d'accord pour mettre entre crochets les trois textes (les propositions duSecrtariat, le texte introduit jeudi soir et le texte du groupe des Pays de l'OCDE).L'ensemble du texte ngoci portant sur les fonctions et les critres fut galementcrochet.

CRITERES DE SELECTION DE L'INSTITUTION DEVANT ABRITER LEMECANISME MONDIAL: Les dlgus parvinrent rapidement un accord sur letexte du Secrtariat qui dcrit les trois critres prendre en considration dans la slectionde l'institution devant abriter le Mcanisme Mondial: relation la CdP; capacitfonctionnelle; et, soutien administratif et autres. Le G-77 et la Chine introduisirent troisnouveaux critres pour la capacit fonctionnelle, qui furent approuvs aprs une brvediscussion sur la manire de les formuler. Les critres exigent de l'institution dedmontrer ses capacits de: fournir et faciliter le financement de la recherche et dutransfert, de l'acquisition et de l'adaptation des technologies; traiter de l'radication de lapauvret et des problmes de dveloppement; et, respecter les principes de transparence,de neutralit et d'universalit dans sa gestion et ses oprations.

Le groupe adopta un projet de dcision d'ordre procdural qui: transmet des dlibrationsdu CIND au CIND-10; demande au FIDA et au PNUD, de soumettre au Secrtariat desmises jour concernant leurs offres, d'ici le 21 Octobre 1996; et, invite lesgouvernements transmettre au Secrtariat leurs commentaires crits sur ces mises jouret examiner la slection de l'institution d'accueil du MM durant le CIND-10.

DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT

Les dlgus devaient couvrir deux questions ayant trait au Secrtariat Permanent: ladomiciliation physique, telle que contenue dans les documents A/AC.241/54 et Add.1-3;et, les dispositions administratives, telles que figurant dans les documents A/AC.241/55et Add.1-3, ainsi qu'une proposition du G-77 et de la Chine datant du CIND-7(A/AC.241/WG.I/L.1).

DOMICILIATION PHYSIQUE: La question de la domiciliation physique futaborde au cours d'une runion durant laquelle les trois pays candidats l'accueil duSecrtariat Permanent devaient exposer leurs offres. Lors de cette sance o il y avaitfoule, le Ministre Espagnol de l'Environnement donna la premire prsentation assortied'un film documentaire sur l'Espagne et sur la ville candidate, Murcia. L'oratricenumra les nombreux avantages d'ordre culturel, social, conomique et infrastructurelofferts par la ville et nota les travaux de recherche en cours dans la rgion, sur ladsertification. L'Espagne mettra disposition 1100 mtres carrs d'espace de bureauxpour une priode indtermine. En outre, l'Espagne fournirait US$1 million par an, sousforme d'assistance technique au Secrtariat et prs de US$8 millions pour les projets anti-dsertification dans les pays en dveloppement.

L'offre du Canada fut prsente par le Maire trilingue de la ville candidate, Montral. Ladclaration du Maire fut donne alternativement en Espagnol, franais et Anglais ets'accompagna d'une projection de diapositives. Le cot de vie peu lev et la prsence dediffrents organismes internationaux furent cits parmi les avantages. L'offre totale duCanada s'lve prs de US$ 5.2 millions.

Le Directeur Gnral Allemand de la Coopration en matire de Dveloppement prsentaBonn en tant que ville candidate, en mettant notamment en relief: le cot de vierelativement peu lev de la ville par rapport aux normes Europennes; sa proximit parrapport aux villes des autres continents; et, la mise la disposition de la CLD, des mmesconditions favorables de travail que celles offertes la Convention sur le ChangementClimatique. L'Allemagne s'engage fournir entre autres: environ US$1.3 million par an,pour une priode indtermine, pour le Secrtariat et les vnements entrant dans le cadrede la CLD qu'il aura mener, en plus des contributions dj dclares; un espace debureaux titre gratuit pour une priode indtermine; les frais d'amnagement et de coursde langue Allemande pour le personnel du Secrtariat.

Lorsque la parole fut donne au parterre, aucune clarification ne fut demande et aucunequestion souleve. A la suggestion du Prsident du Groupe de Travail, on s'entendit surl'tablissement d'un comit comprenant le Prsident du CIND, KJELLEN, lesreprsentants des groupes rgionaux, les Prsidents des Groupes de Travail et lesreprsentants des trois villes, pour la prparation d'une proposition soumettre la CdP-1 sur la manire de mener le processus de slection.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES: Le Groupe tint deux sances officielleset une sance officieuse sur ce sujet. Outre la documentation mise disposition et lesdclarations faites la Plnire d'ouverture par le Directeur Excutif du PNUE etl'Administrateur Adjoint du PNUD, les deux institutions devaient fournir descomplments d'information au cours d'une runion du Groupe de Travail. L'OMM yprsenta galement une brve dclaration.

En vertu des mandats qui lui avaient t confis au cours de la CNUED, par l'AssembleGnrale des Nations Unies et par son propre Conseil d'Administration, le PNUEcontinuera soutenir les activits de lutte contre la dsertification et se tient prt, parconsquent, fournir l'assistance administrative requise. Le PNUE prcisa, par ailleurs,que son offre n'est aucunement lis l'une ou l'autre des villes concurrentes. De sonct, le PNUD nota que son offre consistait apporter son soutien uniquement, mais qu'iln'tait pas lui-mme candidat servir d'institution d'accueil. L'OMM affirma, pour sapart, qu'il continuera apporter son appui la Convention. Lorsque le Prsident donna laparole pour les dbats, aucune question ne fut souleve.

Au cours de la seconde runion officielle sur ce sujet, le Prsident fit aux dlgus unrappel de la proposition avance par l'Ouganda au CIND-7, et qui est contenue dans unprojet de dcision du CIND-7 propos par le G-77 et la Chine, appelant le Secrtariat del'ONU abriter le Secrtariat permanent. Il demanda aux dlgus de procder unchange de vue sur ce sujet et de discuter des offres du PNUD, du PNUE et de l'OMM,en vue de prendre une dcision en faveur de l'une d'elles. Le Prsident nota queconformment une dcision du CIND-8, les Programme et Budget (du SecrtariatPermanent) seront abords au CIND-10. Il proposait par consquent de transmettrel'aspect financier du Secrtariat Permanent auquel se rfre le document du G-77 et de laChine au CIND-10, galement. Il prsenta, par ailleurs, un projet de dcision duPrsident, trs proche de la proposition soumise au CIND-7 par le G-77 et la Chine, avecdes espaces blancs pour y inscrire le nom de l'institution slectionne.

Le Groupe des Pays de l'OCDE dclara qu'il ne peut prendre de dcision cette sessioncar il a besoin d'un complment d'information concernant la manire dontfonctionneraient les arrangements avec le Secrtariat des Nations Unies; la question desavoir si oui ou non l'offre de l'OMM tait conditionne par la dsignation de la Suissecomme rsidence du Secrtariat Permanent, vu que le Sige de l'OMM s'y trouve; leslments du soutien partiel propos par le PNUD et des dtails sur ce qu'on attend desrformes du PNUE. Le G-77 et la Chine soulignrent leur souhait de voir le Secrtariatdes Nations Unies accueillir le Secrtariat Permanent, comme il l'a fait pour laConvention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC). La Tunisie dclara quecontrairement la Convention sur la Biodiversit, la CCCC et la CLD taient places, dsle dpart, sous l'gide de l'Assemble Gnrale de l'ONU et que ces deux conventionsjumelles doivent rester runies. Les USA soulignrent l'importance d'tudier lesimplications budgtaires de chaque disposition. Une runion officieuse, tenue en nocturnependant deux heures, se droula au cours de la deuxime semaine dans le but de recevoirdes institutions en lice, les claircissements susceptibles de permettre au Groupe deparvenir une dcision. Le Prsident soumit de nouveau son projet de dcision etdemanda aux dlgus de remplir les espaces vides.

Le Groupe des Pays de l'OCDE dclara qu'il ne pourrait le faire que dans la mesure o leprojet de dcision du G-77 et de la Chine tait considr comme retir. Le G-77 et laChine y firent objection. En fin de compte, le Groupe de Travail adopta un projet dedcision d'ordre procdural avanc par le Groupe des Pays de l'OCDE, invitant leSecrtariat Gnral de l'ONU et le PNUE apporter leurs rponses aux questions posespar les membres du CIND, pour examen au CIND-10.

PROJET DES REGLES DE GESTION FINANCIERE DE LA CONFERENCE DES PARTIES, DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DU SECRETARIAT PERMANENT

Le Groupe de Travail I examina brivement le projet des Rgles Financires de la CdP,de ses Organes Subsidiaires et du Secrtariat Permanent (A/AC.241/45/Rev.1), mais tousles accords de fond furent conclus par un groupe de ngociation officieux, runi levendredi 6 Septembre.

La majeure partie des libells laisss en suspens aprs le CIND-8 furent rsolus, l'exception des rfrences l'hte institutionnel. Des formulations tires des rgles degestion financire retenues dans la Convention sur les Changements Climatiques furentempruntes pour: la dtermination du capital de roulement du fonds gnral (la CdP estappele en rviser le niveau de temps autre par voie de consensus), et la dfinition dela hauteur des ressources (contributions apportes chaque anne par les Parties sur la based'une chelle indicative adopte par consensus, d'aprs le barme en vigueur aux NationsUnies).

La Rgle 23 du document A/AC.241/45/Rev.2, portant sur la question de savoir sicertaines dcisions financires de la CdP seront adoptes "par consensus" ou "parconsensus autant que possible, et ... en dernier recours, par une majorit deux tiers..."fut laisse entre crochets. Au cours de la discussion finale sur ce sujet, l'Autriche dclaraavoir compris, avec d'autres pays de l'OCDE, que la Rgle 23 serait supprime. Si celan'tait pas le cas, elle souhaitait introduire quelques amendements mineurs dansdiffrentes parties du texte. Le Prsident dclara qu'il recommanderait la suppression dela Rgle au moment o il introduira le texte la Plnire de clture. Un projet de dcisionfut adopt pour la transmission du texte rvis au CIND-10, pour considration.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe de Travail II prsid par Takao SHIBATA devait se pencher sur: le rglementintrieur de la CdP, l'organisation de la coopration scientifique et technique; et, lesprocdures de communication des informations. Le Prsident recommanda au Groupe delaisser le moins possible de points en suspens pour les futures sessions du CIND. Durantles runions du Groupe de Travail II, c'est le Bnin qui parla au nom du G-77 et de laChine.

PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Les dlgus examinrent le texte de ngociation rvis du rglement intrieur de la CdP(A/AC.241/48/Rev.1), qui refltait les dlibrations du Groupe de Travail II durant leCIND-8. Etant alls jusqu' la Rgle 22 (lection des membres du Bureau) durant lahuitime session, les dlgus reprirent leur examen partir de la Rgle 23 (pouvoirs duPrsident). Le Bnin rappela qu'il restait des crochets dans les Rgles 5 (notification dessessions) et 6 (participation des agences onusiennes et institutions spcialises). LePrsident rappela aux dlgus que la Rgle 22 contenait des crochets parcequ'aucunedcision n'avait t prise concernant la taille du Bureau. Le groupe n'eut pas le temps dereprendre les Rgles 5, 6 et 22. La plupart des crochets restants furent ts.

L'lection des membres du Bureau des organes subsidiaires (Rgles 31) et la question desavoir si les organes subsidiaires taient habilits recourir au scrutin (Rgle 52)provoqurent quelques dbats. Dans la Rgle 31, le G-77 et la Chine proposrent desupprimer la relative figurant dans le paragraphe sur l'lection du Prsident par la CdP, "moins que la CdP n'en dcide autrement". Le Royaume-Uni se dclara favorable laflexibilit apporte par cette locution et proposa d'tendre la clause l'lection des vice-prsidents, mais le G-77 et la Chine y firent objection. Les dlgus devaient accepter,par ailleurs, une proposition du Prsident d'ajouter une phrase au dbut du projet de texte,notant que le Prsident de la Commission Scientifique et Technique sera dsign par laCdP, et de maintenir le reste tel quel.

Dans la Rgle 52 (mode de scrutin), le G-77 et la Chine se dclarrent en faveur du textecrochet o il est not que "hormis les lections du Bureau des organes subsidiaires, levote sera limit aux runions plnires de la CdP. Le G-77 et la Chine exprimrent leurproccupation que si les organes subsidiaires taient autoriss voter, la CdP ne pourraitpas remettre en question ces dcisions. Le Royaume-Uni proposa de placer le libell justeaprs la Rgle 31, dans la section consacre aux organes subsidiaires. Les dlgusapprouvrent.

La question de savoir si les runions des organes subsidiaires devaient tre prives oupubliques (souleve dans la Rgle 35), provoqua, elle aussi, un long dbat. Le G-77 et laChine souhaitaient des runions "publiques", mais le Royaume-Uni exprima saproccupation d'avoir des runions prparatoires, "ouvertes la presse et monsieur toutle monde". En fin de compte, les dlgus se mirent d'accord pour dire que les runionsdes organes subsidiaires seront publiques, moins que l'organe subsidiaire concern n'endcide autrement. Un nouveau libell fut galement introduit pour noter que les runionsdes organes subsidiaires ad hoc seront prives, moins que l'organe n'en dcideautrement.

Dans la Rgle 47 portant sur la majorit requise, les dlgus supprimrent le libellstipulant qu'une majorit aux deux tiers est requise pour annuler une dcision duPrsident.

Les Rgles spcifiant les langues qui seront utilises constiturent une autre source dedbat. Dans la Rgle 52 (mode de scrutin), le G-77 et la Chine proposrent de supprimerla rfrence crochete prconisant un ordre de vote bas sur l'ordre alphabtique Anglais.Les USA et le Royaume-Uni prfraient spcifier une seule langue. Le Canada suggraque le vote commence par une Partie dont le nom sera tir au sort et se poursuive partirde l, selon l'ordre des ratifications. Cette proposition fut retenue entre crochets avecl'ancien libell crochet.

Dans la Rgle 57 (langues officielles), le G-77 et la Chine proposrent de retenir unerfrence aux six langues officielles des Nations Unies. Aprs avoir exprim saproccupation quant aux implications budgtaires et suggrer pour les organessubsidiaires de rduire autant que possible leurs besoins en traductions, le Japon apportaquand mme son soutien la proposition du G-77 et de la Chine. Le Prsident fitremarquer que la question n'avait pas t rsolue dans les autres conventions et proposala suppression des crochets, en ajoutant qu'il travaillera avec le Japon pour l'intgrationdes proccupations souleves.

Au moment de l'adoption du rapport par le Groupe, l'Espagne fit remarquer qu'unamendement qu'elle avait suggr lors du CIND-8 n'tait pas reflt dans le document.

L'amendement en question appelait une reprsentation adquate des Parties paystouchs de l'"Annexe". Au cours de la Plnire de clture, l'Espagne ritra saproccupation concernant le respect des Rgles 22 (lection des membres du Bureau de laCdP) et 31 (lection des membres du Bureau des organes subsidiaires). Le Prsident duCIND assura que la rvision de texte qui sera transmise au CIND-10 contiendra, et laRgle actuelle, et l'alternative Espagnole place entre crochets. La Plnire de cltureadopta ainsi une dcision appelant l'laboration d'un texte rvis pour le CIND-10,refltant les dlibrations du Groupe de Travail II (A/AC.241/WG.II(IX)/L.5).

ORGANISATION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Durant l'examen de l'organisation de la coopration scientifique et technique(A/AC.241/7), la plupart des sujets ayant abouti des controverses lors des sessionsprcdentes du CIND, furent rsolus assez rapidement. Les dlgus taient en gnrald'accord pour introduire dans le texte, des libells appelant une approchepluridisciplinaire, un quilibre adquat homme-femme et une reprsentationgographique la fois largie et quitable.

TERMES DE REFERENCE DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE (CST): Le dbat exhaustif antrieur sur les fonctions consultatives dela CST et sur la question de savoir si la CST devait "procder l'valuation", commesuggr par le G-77 et la Chine ou "assurer le suivi", comme prfr par le Royaume-Uni,fut rsolu grce une nouvelle proposition appelant la CST " procder la collecte, l'analyse, et l'valuation de l'information et tablir des rapports sur lesdveloppements scientifiques et technologiques".

S'agissant de la composition du Bureau de la CST, objet du paragraphe 6, mais aussi desRgles

22 et 31 du rglement intrieur, stipulant que les Parties pays touchs de l'"Annexe"devraient tre adquatement reprsentes au sein du Bureau. Le dlgu insista surl'inclusion, entre crochets, de ce libell.

LISTE D'EXPERTS ET PANELS AD HOC: Le CIND-9 offrait la premireoccasion de ngocier ce texte, et ce dernier fut adopt moyennant quelques amendementsmineurs. Une question pose sur le type d'experts donna lieu l'claircissement suivant:"les experts indpendants" agiront en leur nom propre et exprimeront leurs points de vuescientifique en toute autonomie; la liste sera constitue d'experts indpendants encontraste avec les membres de la CST, dsigns par les gouvernements.

L'une des questions polmiques fut celle de la nomination des experts inclure dans laliste. Le G-77 et la Chine exprimrent leur proccupation quant la rfrence stipulantque les experts pouvaient tre "dsigns indpendamment de leur nationalit" etsuggrrent la suppression de cette phrase. Le ROYAUME-UNI et d'autres argurent queles gouvernements doivent pouvoir dsigner des experts issus de pays autres que les leurs.Aprs un long dbat, le libell fut supprim parcequ'il tait vident que des experts den'importe quel pays pouvaient tre dsigns.

Concernant la question de savoir si les reprsentants de la CST pouvaient galementfigurer sur la liste, le G-77 et la Chine dclarrent que certains pays ne disposeront pasd'un nombre suffisant d'experts, et pour la CST et pour la liste. Le ROYAUME-UNI y fitobjection, soulignant l'impratif d'tablir une distinction entre les experts dsigns parles gouvernements qui participeront la CST et les experts indpendants qui figurerontsur la liste. Les dlgus s'entendirent finalement sur la suppression du paragraphestipulant que les reprsentants de la CST ne pouvaient pas figurer en mme temps sur laliste.

FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Groupe devait se pencher, parailleurs, sur le futur programme de travail de la CST. Les dlgus s'entendirent pourproposer au Secrtariat de compiler les points de vue des diffrentes dlgations etagences, et de rdiger un rapport sur le programme de travail des organes onusienssimilaires, leurs activits touchant la dsertification et les opportunits de collaboration.Le tout devant tre soumis au CIND-10. Les dlgus notrent finalement que leprogramme de travail de la CST sera arrt en fonction de celui de la CdP et qu'il devraenglober l'excution de l'Article 25 de la Convention, concernant la mise en rseaux desinstitutions, agences et autres organes.

PROCEDURES DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE

Les dlgus examinrent le produit du CIND-8 concernant les procdures decommunication des informations et la revue de la mise en oeuvre, telles que contenuesdans A/AC.241/49/Rev.1. Le Groupe de Travail parvint rsoudre tous les libells ensuspens, sans modification importante, et transmettre la Plnire un projet de dcision(A/AC.241/WG.I(IX)/L.1) recommandant la CdP-1 d'adopter le libell approuv. LaPlnire entrina la dcision.

S'agissant du paragraphe 10 crochet, portant sur la forme et le fonds des rapports, lesdlgus examinrent le papier de salle de confrences (CRP) qui avait t labor sur laquestion des seuils et indicateurs. Youssef BRAHIMI, de l'Observatoire du Sahara et duSahel (OSS) prsenta le CRP, lequel comprenait des sections sur le concept d'indicateurs,les indicateurs de la mise en oeuvre, les indicateurs d'impact et les recommandations. Aucours de la discussion qui suivit, les dlgus devaient dcider que le Secrtariatintrimaire poursuive son travail sur les indicateurs, en y impliquant ceux qui ont travaillsur le CRP ainsi que les pays et les organismes intresss, pour l'achever avant le CIND-10. Un projet de dcision (A/AC.241/WG.II(IX)L.4) fut adopt cet effet au cours de laPlnire finale.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire de clture se droula dans la matine du vendredi 13 Septembre 1996. LeSecrtaire Excutif prsenta la Plnire une mise jour sur les ratifications de la CLD,en signalant que les instruments pertinents d'Hati et de la Zambie venaient juste d'trereus. Le Prsident du CIND, Bo KJELLEN, devait inviter ensuite les prsidents desGroupes de Travail prsenter les rapports de leur groupe respectif.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Prsident Mahmoud Ould EL GAOUTH(Mauritanie) prsenta des rapports sur: l'identification de l'organisation devant abriter leMcanisme Mondial; les dispositions administratives pour le Secrtariat Permanent; leprojet des rgles de gestion financire de la Confrence des Parties, de ses organessubsidiaires et du Secrtariat permanent; et, la future rsidence potentielle du Secrtariatpermanent. Il nota en outre que la question du budget n'tant pas inscrite l'ordre du jourdu CIND-9, sa discussion est reporte au CIND-10. Tous les accords raliss par leGroupe furent conclus une heure tardive de la nuit du jeudi 12 Septembre et sont, de cefait, mis la disposition de la Plnire en langue Anglaise uniquement, sans numrotationsur les documents.

Concernant le Mcanisme Mondial, le Prsident attira l'attention sur le rapport annex auprojet de dcision transmettant les dlibrations du CIND-9 au CIND-10. EL GAOUTHfit noter que la troisime option crochete du paragraphe 4, intitul: "promotion d'actionsfavorisant la mobilisation et la canalisation de ressources financires substantielles verstous les niveaux", ne refltait pas les modifications introduites par le Groupe; il y apportales corrections ncessaires.

S'agissant de la dsignation du Secrtariat permanent, il indiqua que la questionconcernant la domiciliation physique avait t confie au Prsident du CIND. il prsentala dcision du Groupe sur les dispositions administratives, appelant le Secrtaire Gnraldes Nations Unies et le PNUE rpondre aux questions poses par les membres duCIND, concernant leur offre, pour examen au CIND-10.

Il prsenta galement un projet de dcision sur les rgles de gestion financire,transmettant la rvision de texte au CIND-10. Il fit en outre remarquer que la Rgle 23(procdures dcisionnelles) tait en contradiction avec le reste du texte. Il prcisa enfinque le Groupe de Travail I demandera la suspension de la Rgle 23, en attendant lersultat des discussions du Groupe de Travail II sur les rgles de procdure. La Rglerestera donc crochete jusqu'au CIND-10.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident, Takao SHIBATA (Japon) prsenta lescinq projets de dcision de son Groupe. Il prcisa que la dcisionA/AC.241/WG.II(IX)L.1, procdures de communication et revue de la mise en oeuvre,sera prise en charge par la CdP-1. Le projet de dcision concernant l'organisation de lacoopration scientifique et technique (A/AC.241/WG.II(IX)L.2) renferme troisrecommandations pour la CdP-1, portant sur: les termes de rfrence de la CommissionScientifique et Technique; les procdures de l'tablissement et du maintien d'une listed'experts indpendants; et, les procdures d'tablissement des panels ad hoc.

Le projet de dcision A/AC.241/WG.I(IX)/L.3 se rfre aux prparatifs ncessaires lafacilitation du dbat du CIND-10 sur le programme de travail envisag pour la CST. Lesmembres y sont invits fournir leurs commentaires concernant le programme de travailet le Secrtariat y est sollicit de prparer un rapport ce sujet.

Le projet de dcision A/AC.241/WG.II(IX)/L.4 porte sur la poursuite du travaild'laboration des seuils et des indicateurs permettant de mesurer l'avancement del'application de la Convention. SHIBATA prsenta enfin un projet de dcision d'ordreprocdural, A/AC.241/WG.II(IX)/L.5, demandant au Secrtariat de prparer une rvisionde texte sur le rglement intrieur de la CdP, pour discussion au CIND-10.

ADOPTION DES DECISIONS ET DU RAPPORT DU CIND-9: KJELLENnota que les sujets examins ont avanc un point tel qu'il existe dj un accord sur letexte soumettre la CdP-1, ajoutant qu'il ne s'attendait pas au dpart des prparatifs dela CdP, ce que la progression serait si importante sur la question de la CST, ce stadedu processus. Il dclara que la mise en place, par l'Assemble Gnrale en 1992, du PanelIntergouvernemental d'Experts sur la Dsertification avait permis d'ajouter la CLD ladimension que reprsente la CST. KJELLEN invita ensuite les dlgus passer l'adoption des dcisions.

Les projets de dcision du Groupe de Travail II sur la communication des informations, laCommission Scientifique et Technique et les travaux sur les seuils et les indicateursfurent adopts. L'Espagne fit objection au projet de dcision adress la CdP concernantl'organisation de la coopration scientifique et technique (A/AC.241/WG.II(IX)/L.2) enprcisant que: l'Espagne a fait objection son adoption et sa transmission la CdP-1; et qu'il n'y avait pas eu de consensus au sein du Groupe de Travail sur le paragraphe 6qui traite de la composition du Bureau. Le dlgu ajouta que le document doit trengoci au CIND-10, avant sa soumission la CdP-1. KJELLEN tait rticent quant larouverture de la discussion sur le paragraphe. A la fin, l'Espagne accepta que ledocument soit adopt et transmis la CdP-1, accompagn d'une note inscrite au bas de lapremire page, signalant que: l'Espagne n'est pas Partie prenante dans la dcision enraison de sa rserve sur le paragraphe 6; et, l'Espagne se rserve le droit de soulever denouveau la question au CIND-10. L'Espagne fit part d'une proccupation similaire quantaux rgles rgissant l'lection des membres du Bureau de la CdP et de ses organessubsidiaires, au cours de l'adoption de la dcision sur le rglement intrieur de la CdP. LePrsident dclara que la rvision de texte qui sera soumise au CIND-10 renfermera largle actuelle et l'alternative Espagnole entre crochets. Ainsi le projet de dcision peuttre adopt.

La Plnire aborda ensuite les projets de dcision approuvs dans le Groupe de Travail I.Le libell concernant le MM fut adopt avec les modifications que le Prsident avait lues,refltant l'accord auquel tait parvenu le Groupe de Travail I, le 12 Septembre. Lesdcisions concernant les dispositions administratives et les rgles de gestion financirefurent galement adopts.

Le Prsident prsenta ensuite la Plnire divers autres projets de dcision. Les dlgusadoptrent un projet de dcision concernant la dsignation du Secrtariat permanent et lesdispositions devant rgir son fonctionnement: domiciliation physique (A/AC.241/L.31).Concernant le projet de dcision portant sur la tenue de la CdP-1 (A/AC.241/L.32), lesPAYS-BAS indiqurent qu'ils avaient l'intention de se proposer pour l'accueil de la CdP-1, mais qu'ils apportaient maintenant leur soutien l'invitation de l'Italie et de la FAO.Les dlgus adoptrent ainsi le projet de dcision. Le Prsident prcisa, par ailleurs, quele projet de dcision concernant le maintien des dispositions intrimaires pour le soutiende la Convention au-del de la premire CdP (A/AC.241/L.33) demande l'AssembleGnrale d'envisager le soutien du Secrtariat intrimaire de la CLD jusqu'en 1998. Lesdispositions actuelles s'tendent jusqu' la fin de 1997, mais tant donn que la CdP-1 sedroulera vers ce moment l, on ne disposera pas d'assez de temps pour le transfert duSecrtariat intrimaire au Secrtariat permanent. La dcision fut adopte.

En prsentant le projet de dcision concernant le calendrier des futurs travaux du Comit(A/AC.241/L.34), le Prsident dclara: qu'il est fermement convaincu que le CIND doitboucler ses travaux avec sa dixime session; que le programme de travail du CIND-10doit tre structur de manire laisser suffisamment de temps pour les consultations degroupe, au dbut de la session; et, que le texte autorisait le Prsident organiser lesconsultations qu'il jugera ncessaires pour la bonne prparation de la CdP-1. La dcisionfut adopte.

Le Rapporteur Anatolii OVCHINNIKOV (Ouzbkistan) prsenta le rapport du CIND-9(A/AC.241/L.30), en prcisant qu'il sera mis jour sur la base de ce qui vient d'treentrepris la Plnire de clture. Les dlgus adoptrent le rapport et autorisrentOVCHINNIKOV y incorporer les actes de la journe. KJELLEN indiqua qu'un rsumdu Prsident sur la discussion concernant l'action d'urgence en Afrique et les mesuresintrimaires entreprises ailleurs, sera inclus en annexe au rapport.

REMARQUES CONCLUSIVES: Dans sa dclaration de clture, KJELLENnota que les ngociations sur le Mcanisme Mondial ne sont pas aises, parcequ'il s'agitl d'un nouveau concept et parcequ'il est li des questions plus larges, telles que letransfert des ressources aux pays en dveloppement. Il espra pouvoir mener desconsultations sur l'institution d'accueil du Mcanisme Mondial pour prparer le terrain une prise de dcision ds la prochaine session. Il numra les questions d'ordreorganisationnel et les points encore en suspens, telles que la domiciliation physique etl'administration du Secrtariat Permanent, le Mcanisme Mondial et autres dcisionsbudgtaires, et indiqua que le Secrtariat intrimaire tait en train de prparer undocument sur les points ncessitant une dcision la CdP-1. KJELLEN nota en outre quedes progrs inattendus avaient t raliss durant la session et signala que la discussionsur l'action d'urgence dmontrait bien que la CLD tait un document vivant qui donnedj lieu des actions concrtes. Le COSTA RICA, au nom du G-77 et de la Chine,dclara que son groupe avait fait montre d'une grande flexibilit sur le McanismeMondial, mais que faute de nouvelles propositions, la question est reste en suspens. Ilexhorta les participants se rendre la prochaine session, arms de la volont politiquencessaire rsoudre toutes ces questions et faire du CIND-10 une runion encore plusconstructive. L'IRLANDE, au nom de l'UE, dclara qu'il est important d'aller au CIND-10 tout fait prts rsoudre les points en suspens. L'AUSTRALIE souhaita laconclusion des ngociations au CIND-10.

BREVE ANALYSE DU CIND-9

A la Plnire de clture, le Prsident du CIND, Bo KJELLEN, nota que cette sessionavait accompli plus qu'on en attendait, exprimant ainsi le sentiment de bon nombre dedlgus qu'une progression lente mais ferme a marqu le CIND-9. Quelques-unspourtant, ont confi y avoir perdu leur flamme et qu'un nouveau souffle tait ncessairepour la rallumer.

Parmi les nouveaux, certains ont affirm que malgr la difficult des sujets en discussion,ils ont pu percevoir une relle volont, au niveau de toutes les Parties, de parvenir unconsensus, contrairement plusieurs autres processus de ce genre.

Les ngociations sur le rglement intrieur, la coopration scientifique et technique, lesrgles de gestion financire, les procdures de communication des informations et larevue de la mise en oeuvre ont t largement compltes; Les principales questions quirestent rsoudre au CIND-10, sont celles concernant la fonction du Mcanisme Mondialet son institution d'accueil, ainsi que les dispositions physiques et administratives pour leSecrtariat permanent. La question des programme et budget du Secrtariat Permanent,qui ne figurait pas l'ordre du jour du CIND-9, sera discute galement au CIND-10.

Alors que le Groupe de Travail I s'tait quelque peu emptr dans des dsaccords sur leMcanisme Mondial, le Groupe de Travail II a navigu aisment travers la majeurepartie de son ordre du jour et a mme pu se permettre d'examiner brivement, l'avance,la question des lments inclure dans le programme de travail de la CommissionScientifique et Technique. Ceci n'empcha pas quelques dlgus de se plaindre que letemps aurait pu tre utilis plus efficacement, compte tenu du fait que les runionsprenaient souvent jusqu' 45 minutes de retard. Cela tait d, en majeure partie, la tenuede consultations de groupes rgionaux, et certains ont suggr qu'on devrait, avant leCIND-10, accorder aux groupes rgionaux suffisamment de temps pour la prparation deleurs positions, et avoir par la suite, une session plus courte du CIND. Les partisans d'unCIND-10 court affirment que les longues sessions ne servent qu' permettre certainsdlgus reporter les prises de dcisions difficiles.

MESURES D'APPLICATION EN COURS: Plusieurs dlgus devaientexprimer leur satisfaction quant aux rapports sur les mesures entreprises dans toutes lesrgions dans le cadre de la mise en oeuvre. Les exposs prsents par les pays Africainstouchs, ont reflt que les prparatifs sont passs du travail de sensibilisation autraitement des dispositions juridiques et politiques visant crer un environnementfavorable la participation des populations concernes. Certains ont not que lesaccomplissements des programmes d'action dmontrent jusque l que la Convention abien sa raison d'tre. Les dlgus pensent qu'en dpit du fait que le temps imparti cedbat ait t plus court que dans le pass, les rapports taient de haute qualit. Beaucoupattribuent cela la bonne organisation et la collaboration entre les diffrentesdlgations: Une liste des orateurs prvus tait dresse et publie l'avance, les dlgusobservaient la limite des cinq minutes imparties chaque intervenant, et de nombreusesdlgations ont fait circuler des complments d'information.

PROGRES CONSTANTS DES RATIFICATIONS: Des instruments deratification taient reus rgulirement durant le CIND-9, ramenant leur total 47. Avecencore seulement trois ratifications pour atteindre le nombre requis de 50, la Conventionentrerait en vigueur vers le dbut de 1997.

Mais en dpit de ces dveloppements positifs, un certain nombre de pays endveloppement ont exprim leur proccupation que la Convention ne soit pas considrecomme assez importante par certains pays du Nord, tels que les USA, le Royaume-Uni, laFrance et le Japon qui ne l'ont pas encore ratifie. Quelques-uns ont not que bien que leSud ait dj ratifi les conventions prsentant un intrt particulier pour le Nord, cedernier semble avoir perdu son intrt ratifier la CLD et financer sa mise en oeuvre.D'autres ont argu que le problme n'tait pas d au manque de volont politique, mais la bureaucratie implique dans le processus de ratification dans certains de ces pays.

DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT: Au moment o, pourainsi dire, s'ouvraient les enchres sur la domiciliation physique du SecrtariatPermanent, on a entendu certaines dlgations exprimer le regret qu'aucune offreAfricaine ne soit en lice. Les principaux concurrents semblent tre Montral, o le cotde vie est peu lev et o la cohabitation avec le Secrtariat de la Biodiversit pourraientoffrir quelques avantages, et Bonn, qui abrite dj le Secrtariat de la Convention sur lesChangements Climatiques et dont le pays a offert le paquet financier le plus important.Certains observateurs ont not que tous deux, essayaient de s'imposer comme citinternationale. Le troisime concurrent, Murcia, en Espagne, prsente l'avantage d'tresitu prs des zones dsertifies, mais plusieurs dlgus ont demand en priv: "On y vacomment?".

Compte tenu des contraintes financires actuelle de l'ONU, des pressions politiquesauxquelles l'Organisation se trouve assujettie, et enfin de la hantise laisse par laConfrence Onusienne de 1977 sur la Dsertification dont le Programme d'Action avaitt marqu par le manque de volont politique la mobilisation des ressourcesfinancires ncessaires, la dcision finale pourrait bien se faire en faveur de la meilleureoffre conomique. Cependant, certains craignent qu'une offre aussi allchante ne soitsupplante par les considrations politiques habituelles. Beaucoup esprent que la mesureprise par le CIND-9 d'tablir un groupe de contact compos par les membres du Bureau,les Prsidents des groupes de travail, les reprsentants des groupes rgionaux et des payscandidats, permettra de prvenir toute intrusion politique et de garantir une mthodetransparente pour l'exercice de ce choix.

Bien que l'OMM et le PNUD aient fait part de leur intrt apporter un soutien auSecrtariat permanent, les candidatures les plus solides semblent tre celles du PNUE etdes Nations Unies. Certains dlgus ont suggr que le placement du Secrtariat sousl'gide direct des Nations Unies et de son Secrtaire Gnral, ne manquerait pas de luiconfrer un statu autrement plus important, mais que par contre, son placement sousl'gide du PNUD ou du PNUE lui donnerait l'avantage de la proximit du terrain. Cettedernire option semblait avoir la prfrence de quelques-uns, eu gard l'approcheparticipative de la Convention. Quelques autres ont encore suggr que l'administrationdu PNUE tait souhaitable pour bien montrer que la Convention traite de questionsenvironnementales et pas uniquement dveloppementales. Certains pensent que par lamme occasion, la supervision du Secrtaire Gnral s'exercerait de manire un peu plusdtache, ce qui confrerait plus d'autonomie au Secrtariat de la CLD, mais si cet aspectest jug souhaitable par quelques-uns, d'autres ont des rserves sur ses incidencesventuelles.

Nonobstant les arguments de tous bords, il semble clair que tous les groupes avancentavec prcaution et suivent de prs les performances des Secrtariats des Conventions surla Biodiversit et sur les Changements Climatiques, en particulier pour ce qui est durespect de la transparence, de l'acceptation du rle prdominant de la CdP et desprocdures administratives et dcisionnelles. Les rformes attendues au PNUE nemanqueront pas non plus d'avoir des implications sur la dcision du CIND.

Le Groupe des pays de l'OCDE semblait surpris de voir le G-77 et la Chine esprer unedcision sur l'administration du Secrtariat permanent, durant cette session. Ils argurentque cette question n'a pas t tranche un stade aussi avanc dans d'autres ngociationset qu'ils avaient besoin de consulter leur dpartement respectif, le temps de rsoudre lesquestions techniques et de recevoir aussi de plus amples dtails concernant les offres.Mais les membres du G-77 et de la Chine restent plutt dus qu'aucune dcision ne futprise. Certains d'entre eux pensent mme que le Groupe des Pays de l'OCDE tait entrain de freiner les choses et qu'ils n'accordait aucune priorit ces ngociations.

Certains dlgus ont laiss entendre que d'aucuns semblaient avoir tabli un lienconditionnel entre le choix de la domiciliation et l'institution d'accueil. Actuellement, lePNUE fournit un soutien administratif au Secrtariat de la Convention sur la DiversitBiologique, install Montral. Le Secrtariat Gnral de l'ONU fournit un appuiadministratif au Secrtariat de la Convention sur les Changements Climatiques, situ, lui, Bonn. Les villes et les institutions en lice ont fait savoir que leurs offres ne sont paslies entre elles et que la prsence institutionnelle du PNUE et de l'ONU n'est pas limite un seul lieu de rsidence.

IMPRESSION DE DEJA VU: Les ngociations sur la fonction du McanismeMondial, en matire de mobilisation des ressources, ont sembl tre pour bon nombre departicipants, une rdition de l'exprience vcue Paris, en Juin 1994. Des runionsnocturnes tardives de groupes officieux, des ajournements frquents de runions, et ungroupe de contact, autant d'lments utiliss par le Groupe de Travail I, ne reprsentantpas une premire pour ceux qui avaient suivi la mme squence lors du CIND-5, Paris.Nanmoins, les dlgus sont plutt satisfaits de l'avance ralise sur la question duMcanisme Mondial. Les positions sont dsormais plus claires qu'elles ne l'taient auCIND-8 et les Groupes rgionaux ont t, cette fois, plus directs sur ce qu'ils voulaient.Certains craignent que le MM ne s'avre un organe administratif coteux et inefficace.Un dlgu confia en plaisantant qu'il ne devrait pas tre plus qu'une adresse sur leWorld Wide Web. Pour d'autres, par contre, le Mcanisme Mondial constitue le coeursinon l'me de la Convention. Ils dplorrent le fait que malgr le consensus que ladsertification est un problme mondial et que les pays Africains sont fin prts la miseen oeuvre de la CLD, l'absence de dcisions sur le Mcanisme Mondial vienne signifierqu'il existe encore des rticences soutenir la Convention.

Plusieurs dlgus ont fait remarquer que l'absence de consensus sur cette question est enralit due la confusion qui existe dans certains esprits entre le rle que doit remplirl'institution qui accueillera le Mcanisme Mondial et celui du Mcanisme qui n'est paslui-mme une institution. Bon nombre de dlgus ont not que le MM ne pouvait pasfaire figure de proue dans la mobilisation des ressources financires, laquelle incombeaux Parties, comme le stipule clairement la Convention. Le MM ne pourra agir que l oil sera ncessaire pour remplir un rle de lobbying et de facilitation. Plusieurs dlgusdevaient exprimer, par ailleurs, leur crainte que sans arrangements multilatraux, certainspays et secteurs importants seront laisss de ct et les conditions qui accompagnenthabituellement l'aide, risquent de s'infiltrer dans la Convention. Mais plus srieuxencore, aucun mcanisme n'est en place, pour susciter l'intrt du secteur priv, pourtantsi largement souhait.

Les dlgus ont avanc diverses raisons pour expliquer les frustrations qu'ils ontprouves durant ces ngociations. Certains ont exprim leur proccupation de constaterque les participants qui n'avaient pas t impliqus dans les ngociations du MM Parisveulent maintenant rengocier la Convention. D'autres ont laiss entendre que ladiscussion a t souleve un peu trop tard dans la session pour qu'un progrs soit possiblesur une question aussi difficile. Un autre facteur mentionn, la mauvaise prparation dansles rangs, qui s'explique principalement par les modifications frquentes et non planifiesintervenues dans l'ordre du jour du Groupe de Travail I. D'aucuns ont suggr qu'unprogrs plus significatif aurait t ralis si au lieu de l'change officieux des textes, onavait tabli un comit de rdaction restreint, comprenant tous les groupes rgionaux et lesgroupes d'intrt. Un dlgu commenta que le Mcanisme restera une hantisesempiternelle pour la Convention.

L'UNICITE FACE AU PRECEDENT: L'un des thmes rcurrents au CIND-9intressa la question de savoir s'il fallait ou non suivreles prcdents tablis par d'autresconventions onusiennes, et notamment par les Conventions "soeurs" sur la Biodiversit etsur les Changements Climatiques. Les observateurs qui ont eu l'occasion de suivred'autres conventions mais qui assistaient pour la premire fois la CLD, ont crureconnatre bon nombre de dbats. Par exemple, dans le dbat sur les nombreuxparagraphes du texte de la dcision concernant les rgles de gestion financire, les"vtrans" de la Convention sur les Changements Climatiques ont prfr reproduire lesdcisions qui avaient t prises par la CdP de cette mme Convention, alors que d'autresfaisaient pression pour obtenir un peu plus que ce dnominateur commun. Lesngociations onusiennes ont souvent recours des formulations dj approuves, maisjamais sans que ne s'exprime par certains, le souhait d'aller plus loin et par d'autres,l'assurance que la formule approuve reprsente le mieux qu'on puisse accomplir.Quelques dlgus ont galement constat une tendance insister sur le prcdent,lorsque ce dernier correspond aux prfrences de tel ou tel ngociateur, et sur l'unicit dela CLD et la ncessit d'une formule originale, ds lors qu'il ne correspond pas sessouhaits. Les tensions entre prcdent et unicit continueront se dresser devant lesdlgus de la CLD, longtemps aprs la CdP-1.

LA SCIENCE FACE A LA POLITIQUE: Les dbats classiques sur l'quilibreentre l'apport scientifique et la prise de dcision politique qui ont pes sur de nombreusesngociations onusiennes ont galement merg dans les dlibrations du CIND. LeGroupe de Travail II aborda la question dans les textes concernant la cration de laCommission Scientifique et Technique et l'laboration du rglement intrieur. Lesobservateurs ayant suivi le processus du CIND depuis ses dbuts taient surpris del'aisance avec laquelle les questions polmiques des textes portant sur la cooprationscientifique et technique ont pu tre rsolues. Mais, force est de constater que le souhaitde voir la CdP maintenir sa souverainet tait soulign avec force dans bon nombre dedcisions.

Durant la discussion sur le rglement intrieur, par exemple, le G-77 et la Chine ontdclar que les corps subsidiaires, tels que la Commission Scientifique et Technique, nedoivent pas tre autoriss voter, sauf pour l'lection de leur Bureau, car si cetteprrogative leur tait accorde, la CdP pourrait ne pas tre en mesure de remettre enquestion leurs dcisions. L'Organe Subsidiaire sur les Avis Scientifiques, Techniques etTechnologiques (SBSTTA) de la Convention sur la Diversit Biologique, qui s'est runi Montral dans la priode correspondant la premire semaine du CIND-9, a lui aussitent de reconnatre la ncessit d'tablir un quilibre entre les contributions scientifiqueset politiques, son prsident ayant prvenu, ds le dpart, que le SBSTTA ne devait pastre transform en "mini CdP", comme ont t qualifies ses dlibrations de l'annedernire. Les ngociations de la CLD constitueront un forum sur la scne internationaleduquel, les tensions entre rigueur scientifique et exigence politique continueront s'exercer.

LES ONG GAGNENT DU TERRAIN: Les sances de ngociations sonttoujours les plus frustrantes pour les ONG, parcequ'elles y trouvent des difficults exercer leur lobbying, mais de l'avis de bon nombre de dlgus et d'observateurs, ellessont parvenues raliser plusieurs acquits et ce, malgr le fait qu'elles n'aient pu faireque quelques interventions directes. Cela grce une meilleure prparation avant etpendant la session. En effet, elles ont soumis assez tt leurs textes la considration desgroupes rgionaux, favorisant ainsi la prise en compte de certaines de leurs contributions.Dans plusieurs cas, quand elles pratiquaient un marquage individuel dans leur lobbying,leurs textes finissaient mme par tre adopts. Nombre de dlgus ont trouv que lesONG faisaient galement bon usage de leur publication quotidienne "ECO".

LA ROUTE VERS LA CdP: L'arrive des dernires ratifications et les progrsraliss au CIND-9 ont permis certains d'anticiper que les prparatifs de la premireConfrence des Parties (CdP-1) pourraient bien tre parachevs avec le CIND-10, enJanvier 1997, rendant ainsi inutile la tenue d'une onzime session. Bien que l'AssembleGnrale de l'ONU ait pris des dispositions pour la tenue d'une onzime session, prvuevers Aot 1997, le Prsident du CIND estime qu'il n'y aurait besoin que de consultationsentre le CIND-10 et la CdP-1 (cette dernire tant programme pour Septembre ouOctobre 1997). Un certain nombre de dlgus ont d'un autre ct exprim leursproccupations que l'intervalle de quatre mois entre les CIND-9 et 10 risquait d'treinsuffisant pour l'achvement des tches requises des dlgus et du Secrtariat, ce quirendra de nouvelles consultations, indispensables; En raison de ces deux points, certainsdlgus ont suggr le report du CIND-10 au mois d'Aot 1997. Quelques-uns ont notque les questions qui n'y seront pas rsolues pourraient tre prises en charge par la CdP-1. Ceux qui ont constamment tabli un parallle entre les processus du CIND et de laConvention sur les Changements Climatiques affirment que la non tenue d'une onzimesession relguerait la Convention un rang infrieur. D'autres estiment que l'une desraisons qui font qu'un CIND-11 pourrait ne pas tre ncessaire est le fait que la CLD abnfici du terrain que lui ont prpar les conventions prcdentes. En dpit de labrivet des sances officielles du Groupe de Travail I, la fois durant les huitime etneuvime sessions du CIND, les progrs remarquables raliss par le Groupe, lors duCIND-9 tmoignent de l'importance des consultations entre les groupes rgionaux avantla tenue des ngociations. Compte tenu de l'intervalle relativement court qui nous sparedu CIND-10, et du caractre relativement difficile des questions qui restent rsoudre, laproposition de prvoir un dlai adquat pour les consultations rgionales au dbut de laprochaine session, semble vitale. La suggestion, mise par certains, invitant les dlgus retrouver "l'esprit" qui a prsid aux ngociations de Paris pourrait bien donner l'lanncessaire au parachvement des travaux du CIND au cours de sa prochaine session quisera alors sa dernire avant la CdP.

A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE

PROJETS DE REHABILATION DES TERRES: Le PCST du FEM (PanelConsultatif Scientifique et Technique) organise un atelier sur les projets de rhabilitationdes terres, Dakar, Sngal, du 18 au 20 Septembre 1996. Contacter: Mr. Rokhaya DabaFall, STAP/GEF, Hann Naristo, P.O. Box 6225, Dakar, Sngal; tel: +(221) 32 12 59;fax: +(221) 32 15 44.

EFFORTS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: Le Japon organiseraun symposium, Tokyo, le17 Octobre 1996, sur les mesures de lutte contre ladsertification. Contacter: Mr. Shin Imai, Deputy Director, Ministry of Agriculture,Forestry and Fisheries; tel: +81-(0)3-3502-8111, ex. 3794; e-mail:<<[email protected]>>.

ATELIER DE L'UICN: Un atelier l'initiative de l'UICN sur les zones arides etla bioscurit se tiendra Montral, Canada, du 17 au 20 Octobre 1996. Contacter: TimLash, Director, Regional IUCN office; tel: +1 514 287-9704.

SEMINAIRES DE L'EBB: Le Bureau Europen de l'Envionnement (EBB)prvoit de tenir un certain nombre de sminaires Bruxelles sous le thme "Enhancingthe EU implementation of the CCD." Le premier se tiendra les 24 et 25 Octobre 1996 etle second, dans la premire quinzaine de Dcembre 1996. Contacter: EBB, 26, rue de laVictoire, B-1060 Bruxelles, Belgique; tel: +32-2-539.00.37; fax: +32-2-539.09.21; e-mail: <<[email protected]<M>gn.ap.org>>.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA DESERTIFICATION DANS LEBASSIN MEDITERRANEEN: La Commission Europenne et la FondationNationale de Recherche Agricole organiseront une confrence sur ce thme, qui se tiendraen Crte, Grce, du 29 Octobre au 1er Novembre 1996. Contacter: Dr. P. Balabanis orMr. D. Peter, DG XII - Science, Research and Development, Environment and ClimateProgramme, 200 rue de la Loi, B-1049, Bruxelles, Belgique; fax: +32-2-29 63 024; e-mail: <<[email protected]>>.

UTILISATION DURABLE DES PARCOURS: Un atelier international sur lethme "utilisation durable des parcours et lutte anti-dsertification se tiendra Jeddah,Arabie Saoudite, du 3 au 6 Novembre 1996. Contacter: Dr. Said Ahmad, TechnicalDivision, IFAD, Via Del Serarico 107, Rome, Italie; fax: +(396) 519 1702.

POINTS FOCAUX GOUVERNEMENTAUX: Une runion des points focauxgouvernementaux et des ONG se droulera en Mauritanie du 18 au 22 Novembre 1996.Contacter: Ahmed Salem ould Ahmed, Conseiller, Ministre de l'Environnement et duDveloppement Rural; ou le Secrtariat du CIND; fax: +(41-22)979 90 30/1; e-mail:<<[email protected]>>.

REUNIONS D'ONG: Un forum d'ONG Afro-Asiatique sur la coopration Sud-Sud et Sud-Nord dans la mise en oeuvre de la Convention sera organis par RIOD-Indiaand Youth for Action, Hyderabad, en Inde, du 9 au 12 Dcembre 1996. Contacter:Venkat Ramnayya; tel: +91-40-7632474; fax: +91-40-7632372; e-mail: <<[email protected]>>.

Une runion des ONG d'Asie Centrale est prvue Kyrgyzstan en Octobre 1996.Contacter: Dr. Tatyana M. Bragina, Kazakhstan NGO "Naurzum;" tel: +(314-54) 91-0-36; e-mail: <<[email protected]; ou Oleg Tsaruk, Executive Director, InternationalCentral Asian Biodiversity Institute; tel: +7(3712)91-3935; e-mail:<<[email protected]>>.

Un sminaire rgional d'ONG sur la mise en oeuvre de la CLD sera organis parl'Association pour un Dveloppement Durable, en Mauritanie, les 16 et 17 Novembre1996. Contacter: Mohamed Abdallahi ould Tolba, President, B.P. 4848 Nouakchott,Mauritanie. tel: +(2222)52623, 51325, 50440; fax: +(2222)57522.

CIND-10: La prochaine session du CIND est prvue de se tenir du 6 au 16Janvier 1997 au sige des Nations Unies New York. Contacter: Secrtariat Intrimairede la CLD; E-mail: <<[email protected]>> ou consulter le site du CIND sur leWorld Wide Web au <<http://www.unep.ch/incd.html/>>.

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