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Summary report, 4 February 2002

Ngocie sous l'gide du PNUE, la CDB est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 182 pays en sont devenus Parties. L'Article 8(j) de la CDB stipule spcifiquement que les Parties doivent: veiller, dans le cadre de leurs lgislations nationales, au respect, la prservation et au maintien des connaissances, innovations et pratiques des communauts indignes et locales incarnant les modes de vie traditionnels adapts la conservation et au dveloppement durable de la biodiversit; promouvoir leur application une chelle plus importante, avec l'approbation et l'implication des dtenteurs de ces connaissances; et encourager le partage quitable des avantages tirs de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

Parmi les clauses en rapport incluses dans la Convention: L'Article 10(c) qui appelle les Parties protger et encourager l'utilisation coutumire des ressources biologiques d'une manire compatible avec les pratiques culturelles traditionnelles. L'Article 17.2 traite de la question des changes d'information scientifique et technique avec une rfrence spcifique au savoir indigne et traditionnel. Enfin, l'Article 18.4 stipule que les Parties doivent encourager et dvelopper des mthodes de coopration pour le domaine de la mise au point et de l'utilisation des technologies, y compris celles indignes et traditionnelles, conformment aux objectifs de la CDB.

Par ailleurs, les discussions de la CDB autour des thmes intersectoriels, tels que ceux de l'approche base sur les cosystmes, de l'accs aux ressources et du partage des avantages (APA), et du Mcanisme d'Echange d'Information (MEI), et autour des thmes des cosystmes particuliers, ont trait de l'intgration des considrations ayant trait l'Article 8(j) et aux communauts indignes et locales.

La CdP-2: La seconde runion de la CdP (CdP-2) se tint Jakarta, en Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995. Le rsultat du dbat autour de la question du savoir traditionnel se limita la Dcision II/12 concernant les DPI, qui appelle la tenue d'une consultation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier, les communauts indignes et locales, pour l'amlioration de la comprhension des besoins et des proccupations de ces groupes, ainsi que pour la conduite d'une analyse prliminaire des systmes mis en place pour les DPI, focalise sur la prservation et l'entretien du savoir traditionnel.

La CdP-3: La troisime CdP se droula Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les dlgus y adoptrent la Dcision III/14, laquelle, entre autres: requiert des Parties, l'laboration de lgislations nationales pour la mise en application de l'Article 8(j);
invite la conduite d'tudes de cas sur la mise en uvre de l'Article

8(j) et des clauses qui s'y rapportent; requiert du mcanisme de financement intrimaire, l'examen de la possibilit de soutenir les
projets de renforcement des capacits ciblant les communauts indignes et locales; et la mise en place d'un processus favorisant l'avancement des travaux sur le thme de la mise en application de l'Article 8(j) et englobant l'organisation d'un atelier pendant la priode intersessions.

L'ATELIER SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL: L'Atelier sur le Savoir Traditionnel et la Diversit Biologique s'est tenu Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, pour la production de recommandations pour la CdP concernant la manire de faire avancer la mise en application de l'Article 8(j). L'atelier produisit un rapport renfermant une liste extensive d'options et de recommandations applicables aux domaines ci-aprs: les mcanismes participatifs; la situation actuelle et les tendances par rapport l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable; le partage quitable des avantages; l'change et la diffusion des donnes; le suivi; et les lments juridiques. Le rapport renferme galement des recommandations d'actions pour les niveaux national et international, et suggre les termes de rfrence devant encadrer l'tablissement d'un groupe de travail de composition non limite ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j).

La CdP-4: La quatrime CdP se droula du 4 au 15 mai 1998, Bratislava, en Slovaquie. Les dlgus devaient y dbattre de l'laboration du programme de travail pour l'Article 8(j) et de la formation du groupe de travail spcial. La Dcision IV/9 tablit un groupe de travail charg de fournir des conseils pour l'laboration du programme de travail et sa mise en uvre, sur la base du rapport de l'atelier de Madrid. La Dcision qui devait en maner appelle: une reprsentation, la plus large possible, des communauts indignes et locales; des programmes de travail court et moyen termes; des tudes de cas ayant rapport avec l'Article 8(j); et, l'application d'un statut d'observateur l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle et la conclusion d'un mmorandum d'entente avec cette mme OMPI.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): La premire runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) eut lieu Sville, en Espagne, du 27 au 31 mars 2000. les dlgus y procdrent l'examen des lments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mcanismes participatifs en faveur des communauts indignes et locales; le partage quitable des avantages et les lments juridiques; la situation prsente et les tendances ayant trait l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent; les pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et de l'utilisation durable; l'change et la diffusion des donnes; et le suivi. Le Groupe de Travail traita galement: de l'application et du dveloppement des formes appropries, juridiques et autres, de protection du savoir traditionnel; de la coopration internationale entre les communauts indignes et locales; et des opportunits offertes pour la collaboration et la mise en uvre du programme de travail.

La CdP-5: La cinquime CdP se tint Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Les dlgus y procdrent l'examen du rapport de la premire runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), y compris de ses recommandations pour le programme de travail propos, et des conseils concernant l'application et le dveloppement des formes de protection appropries juridiques et autres. La Dcision V/16 tablit un programme de travail deux phases consacres, la premire, l'examen des mcanismes participatifs, de la situation prsente et des tendances, du partage des avantages, de l'change et de la diffusion des donnes, du suivi et des lments juridiques; la seconde, galement la considration des pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable, de l'change et de la diffusion des donnes et des lments du suivi. La Dcision largit le mandat du Groupe de Travail l'examen des questions de l'tat d'avancement de la mise en application et de l'accroissement de la participation des communauts indignes et locales dans les diffrents programmes de travail thmatiques de la CDB. Elle note par ailleurs l'importance des tudes de cas et des systmes sui generis, tout en reconnaissant que la prservation du savoir traditionnel dpendait du maintien des identits culturelles et de ses matriaux de base.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La seconde runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) entama ses travaux en Plnire, lundi matin, pour entendre les dclarations d'ouverture et considrer le rapport sur l'tat d'avancement de l'intgration des tches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) et les clauses en rapport dans le programmes thmatique de la CDB, et l'valuation des progrs raliss dans la mise en uvre des tches prioritaires du programme de travail. Du mardi au jeudi, les dlgus se runirent dans deux sous-groupes de travail, pour procder l'examen des articles de fond inscrits l'ordre du jour de la runion, et le vendredi, dans une sance plnire de clture, pour adopter les recommandations devant tre transmises la CdP-6.

LA PLENIERE

Un reprsentant du Grand Conseil des Mohawks ouvrit la runion, lundi matin, par une allocution de crmonie. L'orateur rappela aux participants la place des tres humains dans le cycle de vie et souligna leurs responsabilits l'endroit de la nature. Il encouragea les dlgus se mettre davantage l'coute du monde naturel et traduire cet gard dans les dcisions devant tre prises la runion.

Le Prsident Reuben Olembo, au nom du Prsident de la CdP-5, mit en relief le travail accompli sur le thme du savoir traditionnel, mentionnant, notamment, l'atelier tenu en novembre 1997 Madrid, la premire runion du Groupe de Travail qui s'est droule Sville, au mois de mars 2000 et, les rsultats de la CdP-5. L'orateur indiqua que la prsente runion se devait d'aider au renforcement des communauts indignes et locales, en leur qualit de parties prenantes au sein de la Convention, et souligna l'impratif de produire de bonnes recommandations pour la CdP-6.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia les gouvernements du Canada et d'Espagne pour le soutien financier apport la participation des reprsentants des communauts indignes. L'orateur passa en revue les tches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j) et exprima l'espoir de voir l'esprit de coopration qui avait prvalu Madrid et Seville, continuer rgner, durant la prsente runion. Paul Chabeda, au nom du Directeur Excutif, Klaus Tpfer, mit en exergue le travail en cours du PNUE sur les questions ayant trait l'Article 8(j). Il appela l'impulsion des partenariats, au renforcement des capacits, la mobilisation des ressources adquates et une reconnaissance accrue du rle des communauts indignes et locales dans la conservation de la biodiversit.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus dcidrent que le Bureau de la CdP servira de Bureau de la runion, avec six reprsentants des communauts indignes formant un comit des Amis du Prsident, et dsigna Barbara Di Giovanni (Italie) au poste de Rapporteur. Le Prsident Olembo indiqua qu'Elaine Fisher (Jamaque) assumera ses fonctions ce poste, durant la runion. Les dlgus adoptrent l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/2/ 1) et dcidrent de se scinder en deux sous-groupes de travail, lisant John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Peguis First Nation) pour la coprsidence du Sous-Groupe de Travail I (SGT-I), et Linus Thomas (Grenade) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Indignes) pour la coprsidence du Sous-Groupe de Travail II (SGT-II).

LES DECLARATIONS GENERALES: Le Forum Indignes International sur la Biodiversit (FIIB) souligna l'impratif de s'assurer de la participation pleine et efficace des peuples indignes, et en particulier des femmes, dans la conservation de la biodiversit, et de mettre en place un cadre clair et contraignant pour la protection des droits fondamentaux des peuples indignes maintenir et pratiquer leur savoir traditionnel exercer un contrle sur leurs terres. Veit Koester (Danemark) prsenta un rapport sur les consultations informelles, tenues Montral, le 3 fvrier 2002, sur la question des effets potentiels des technologies de restriction des utilisations gntiques (TRUG) sur les droits des communauts indignes et locales et des agriculteurs. L'OMPI parla des activits menes par son Comit Intergouvernemental sur la Proprit Intellectuelle et les Ressources Gntiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore (le Comit Intergouvernemental), notamment, de la compilation de l'inventaire des connaissances traditionnelles et de nombre de priodiques en rapport, pour aider la recherche dans le domaine du savoir traditionnel, en tant qu'tat antrieur.

L'Espagne, au nom de l'Union Europenne (EU), souligna la Rsolution 12647/98 du Conseil Europen, reconnaissant l'importance et le rle du savoir traditionnel, ainsi que les liens avec le travail sur les thmes de l'accs et du partage des avantages (APA), des espces invasives, des valuations d'impact et du mcanisme d'change d'information (MEI). Le Togo, au nom de la Rgion Africaine, souligna
l'importance des points l'ordre du jour, consacrs aux valuations
d'impact, aux instruments disponibles et la participation. Fidji, au nom des Etats des Iles du Pacifique, souligna l'importance de l'laboration des rapports, de la conscientisation du public et de la coordination des activits rgionales. L'Inde encouragea le dveloppement du savoir traditionnel et les inventaires et appela une clause contraignante rgissant la divulgation et permettant de s'assurer que les chercheurs patents n'ont pas utilis de connaissances traditionnelles. Le Brsil souligna le besoin de respecter la lgislation nationale et de conclure des accords contraignants entre les communauts locales et les autorits comptentes.

La CNUCED passa en revue ses rcents accomplissements sur la question du savoir traditionnel, mit en exergue la valeur de l'change des expriences nationales en matire de protection du savoir traditionnel et l'intrt que prsenterait son rattachement au domaine du dveloppement et du commerce international. La FAO nota que le Trait International sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA), adopt rcemment, reconnaissait la contribution des communauts indignes et locales dans la conservation des ressources phytogntiques. L'UNESCO donna un aperu sur le rcent lancement de son initiative intersectorielle sous le thme des " Systmes du Savoir Local et Indigne dans la Socit Mondiale," qui se focalise sur le savoir dtenu par les femmes et l'approche globale devant tre adopte dans la comprhension des systmes du savoir indigne.

L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTEGRATION DES TACHES PERTINENTES DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONSACRE A L'ARTICLE 8(J) ET AUX CLAUSES EN RAPPORT, DANS LE PROGRAMME THEMATIQUE DE LA CDB

Lundi aprs-midi, la Plnire procda l'examen des progrs raliss dans l'intgration du programme de travail ayant trait l'Article 8(j) dans les programmes thmatiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/ 2/2 and INF/2). L'Argentine suggra la mise disposition de ressources financires pour la formation des consultants gouvernementaux chargs des questions intersectorielles. L'UE appela des recommandations concernant le Trait International sur les RPGAA, la biodiversit agricole, les TURG et les droits des agriculteurs; et, la soumission d'un rapport la CdP-6. L'Equateur proposa le renforcement des liens avec le travail men sur la biodiversit forestire et son utilisation durable, et la conduite d'une analyse des effets de la biotechnologie sur les communauts indignes et locales. Plusieurs pays notrent la ncessit d'une analyse des Lignes Directrices prliminaires de Bonn devant encadrer l'APA.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, les dlgus adoptrent le rapport sans amendement.

Le libell final: Dans le texte final du rapport (UNEP/CBD/ WG8J/ 2/L.2), le Groupe de Travail recommande que la CdP encourage les Parties signer et ratifier le Trait International sur les RPGAA et requiert du Secrtariat, en collaboration avec la FAO, l'examen des implications du Trait sur la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses en rapport. Le libell souligne la ncessit de la poursuite de l'action dans les domaines suivants:

  • Biodiversit forestire: laboration des mthodologies devant encadrer l'intgration des connaissances traditionnelles lies au secteur forestier, dans la gestion durable des forts; promotion, au niveau local et national, des activits assemblant les expriences en matire de gestion et les donnes scientifiques, indignes et locales; et dissmination des rsultats de la recherche;

  • Biodiversit marine et ctire: mise disposition des informations concernant les approches encadrant la gestion des ressources marines et ctires vivantes, en rapport avec celles utilises par les indignes et locales;

  • Ecosystmes aquatiques intrieurs: application des lignes directrices adoptes dans le cadre de la Convention de Ramsar, pour l'tablissement et le renforcement de la participation des communauts indignes dans la gestion des zones humides;

  • Biodiversit agricole: soutien des cosystmes arides et sub-humides locaux et, renforcement des capacits et des changes d'information au profit des agriculteurs; et

  • Mise disposition de ressources financires pour la formation des dcideurs gouvernementaux dans le domaine des thmes intersectoriels de rcupration des cosystmes dgrads.

Le texte final encourage galement les Parties inclure dans leurs rapports nationaux, les donnes concernant chacun des programmes thmatiques de la CDB, portant sur:

  • La situation prsente et les tendances enregistres en matire de savoir traditionnel;

  • Les mesures d'impulsion de la participation des communauts indignes et locales, en particulier celle des femmes, la mise en uvre de programmes thmatiques nationaux; et

  • Les mesures de renforcement des capacits pour la facilitation de l'implication des communauts indignes et locales et de l'application de leur savoir, avec leur consentement clair pralable, dans la gestion, conservation et utilisation durable de la biodiversit.

Le texte requiert du Secrtaire Excutif, l'laboration d'un rapport sur les progrs raliss dans l'intgration des tches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) dans chacun des domaines thmatiques, pour considration par la troisime runion du Groupe de Travail, et rappelle aux Parties, le besoin de poursuivre l'action concernant les effets potentiels des TRUG sur les communauts indignes et locales et sur la question des droits des agriculteurs.

EVALUATION DES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN APPLICATION DES TACHES PRIORITAIRES DU TRAVAIL DEVANT ETRE ACCOMPLI SUR L' ARTICLE 8(J) ET LES CLAUSES EN RAPPORT

Le lundi, le Secrtariat introduisit l'tat d'avancement de la mise en uvre des tches prioritaires du programme de travail (UNEP/ CBD/ WG8J/2/3). Les dlgus devaient adopter le document, sans amendement, au cours de la Plnire de clture.

Le libell final: Dans le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.3), le Groupe de Travail recommande la CdP de requrir des Parties de s'assurer de l'inclusion des communauts indignes et locales dans le processus consultatif de l'laboration de leurs rapports nationaux, et en particulier celle des chapitres traitant de l'Article 8(j) et des clauses en rapport. Le libell requiert galement du Secrtaire Excutif, la prparation d'un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en application du programme de travail consacr l'Article 8(j) et aux clauses en rapport, sur la base des donnes soumises dans les rapports nationaux et autres informations pertinentes, pour la prochaine runion du Groupe de Travail.

LE PLAN DU RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES

Lundi aprs-midi, le SGT-I entama son dbat autour du plan du rapport composite portant sur la situation prsente et les tendances (UNEP/CBD/WG8J/2/5), qui comprend des chapitres sur la taille, le champ d'action, le justificatif, les sources et la disponibilit de l'information, les voies et moyens requis pour le travail d'laboration, les sources de financement, et suggra des recommandations. Au sujet des dfinitions ayant trait aux communauts indignes et locales dans le libell consacr la taille et au champ d'action, la Guine proposa l'insertion d'une rfrence aux chasseurs et aux gurisseurs traditionnels. Le FIIB fit part de ses rserves concernant le risque de voir la dfinition exclure les peuples indignes qui ont recours des pratiques modernes dans l'application de leur savoir. Au terme de consultations informelles, les dlgus s'accordrent sur un libell appelant au respect de la diversit des communauts indignes et locales.

Plusieurs dlgus firent part de leurs rserves concernant la porte ambitieuse du rapport. Le Canada dclara que l'laboration du rapport risquait de constituer un fardeau pour les communauts indignes et locales et proposa l'adoption d'un plan plus grable. Le FIIB recommanda l'octroi d'une priorit l'identification des processus menaant le maintien, la prservation et l'application du savoir traditionnel, et la prise de mesures pour la protection du savoir indigne et de ses dtenteurs. Au sujet des sources d'information, le Brsil suggra que les travaux de recherche soient bass sur les donnes publies ou appartenant au domaine public.

Au sujet du rle du consultant mentionn dans le chapitre consacr aux voies et moyens ncessaires l'laboration du rapport, nombre de dlgus suggrrent la prvision d'une quipe, au lieu d'un seul consultant, l'UE proposant une quipe multidisciplinaire et le Danemark plaidant pour un consultant appuy par un groupe de conseillers. Plusieurs dlgus suggrrent que les consultants travaillent un niveau rgional. Hati souligna le besoin de dterminer les responsabilits incombant au consultant, les mthodes devant tre employes dans la recherche et les qualifications ncessaires dans ce domaine; le reprsentant des Philippines appela la prvision d'un processus public pour la slection du consultant; et le FIIB encouragea une participation pleine et efficace des peuples indignes.

Le Brsil et l'UE mirent en garde contre toute rfrence aux donnes confidentielles dans la compilation du rapport, et l'UE suggra que le rapport dclare toute utilisation du genre. L'UE proposa galement l'insertion d'une rfrence la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit dans l'intitul, et appela l'tablissement d'un quilibre gographique et culturel aux fins de garantir l'apprciation des diffrences rgionales. La FIIB commenta que le plan refltait une approche verticale allant de haut en bas, souligna l'importance d'inclure davantage de perspectives indignes, apporta son appui l'adoption d'une approche rgionale, et suggra la tenue d'ateliers organiss par les peuples indignes, pour l'apport de contributions. Au sujet du libell consacr aux sources de financement, le FEM fit part de ses rserves quant l'tablissement d'un prcdent en matire d'utilisation des fonds du FEM pour les tudes futures et quant au fardeau que cela risquait de placer sur le Mcanisme de Financement.

Le mercredi, le Coprsident du SGT-I, Herity, introduisit le texte du Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.1). Au sujet des sources d'information, le FIIB suggra la tenue d'ateliers rgionaux avec la pleine participation des peuples indignes, en guise de moyen de collecte d'information, et requit une dclaration claire des avantages de l'tude pour les peuples indignes. Au sujet des voies et moyens, le FIIB prfra des consultants issus des communauts indignes, et recommanda le recrutement de consultants issus des diffrentes rgions gographiques.

Au sujet de l'tat de rtention du savoir traditionnel, l'UNESCO suggra d'amender le libell appelant au r-tablissement des connaissances et des pratiques traditionnelles perdues, de manire se focaliser sur la protection de connaissances et des pratiques menaces. Le FIIB recommanda l'insertion de rfrences des mesures de prservation et de protection des pratiques traditionnelles, plutt qu' davantage d'tudes. La recommandation fut approuve. Dans la liste des cosystmes, Palau ajouta une rfrence aux cosystmes insulaires. Cela fut accept dans le texte final. Au sujet du lien entre la diversit biologique, culturelle et linguistique, le FIIB suggra l'insertion de rfrences spares aux problmes d'appauvrissement, de migration et de perte des territoires et des terres ancestrales.

Jeudi, le Coprsident du SGT-I, Herity, introduisit la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.2). L'UE proposa que l'intitul prcise bien que le rapport examine la situation prsente et les tendances concernant le savoir traditionnel "pertinent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit." Dans l'examen du libell consacr aux sources d'information, l'UE, appuye par le Canada, suggra que l'information fournie par le rapport doive tre utilise plutt pour l'avancement du programme de travail relatif l'Article 8(j), que pour l'identification des objectives et l'laboration du cadre ncessaire au plan d'action. Le FIIB ajouta l'impratif de respecter "les codes des lignes directrices thiques" des communauts indignes et locales, lesquelles exigent l'obtention d'une autorisation et/ou d'un consentement, avant d'entrer dans les communauts et d'y conduire des recherches." Au sujet des voies et moyens, Fidji proposa d'encourager les Parties tenir des ateliers nationaux visant s'assurer de la participation des communauts indignes et locales dans la finalisation du rapport. Au sujet des sources de financement, les dlgus acceptrent la suppression, suggre par l'UE, du libell appelant le FEM fournir aux Parties, un financement pour la couverture de l'laboration des contributions nationales devant tre apportes au rapport. Au sujet de l'tat de rtention du savoir traditionnel, les dlgus dcidrent que le rapport doit faire rfrence l'tude de faisabilit de l'utilisation du savoir traditionnel pour le maintien des pratiques coutumires dans la gestion, conservation et utilisation durable de la biodiversit. S'agissant des liens entre la diversit biologique, culturelle et linguistique, les dlgus apportrent leur appui une recommandation avance par le FIIB et appelant au traitement du problme du srieux dclin dmographique enregistr dans certaines populations indignes.

Au cours de la Plnire de clture, les dlgus adoptrent le libell final, moyennant quelques amendements mineurs.

Le libell final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.4) comprend des recommandations et une annexe renfermant le plan prliminaire du rapport concernant la situation prsente et les tendances. Il rappelle la Dcision V/16, les lments pertinents du programme de travail et les principes gnraux devant rgir la mise en application de l'Article 8(j), et entrine le plan prliminaire du rapport composite. Il requiert du Secrtaire Excutif, d'entreprendre la premire phase du rapport composite, de la soumettre la prochaine runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et de s'assurer de la participation pleine et effective des communauts indignes et locales dans le processus d'laboration.

L'annexe referme:

  • Le plan prliminaire;

  • le plan de l'laboration du rapport;

  • les considrations relatives la taille et au champ d'action du rapport;

  • le justificatif des grandes lignes du rapport composite;

  • les sources et la disponibilit de l'information;

  • les voies et moyens ncessaires l'laboration du rapport; et

  • les sources de financement.

Le plan prliminaire rpartit le travail propos sur plusieurs phases. La Phase I englobe l'examen de l'tat de rtention du savoir traditionnel ayant trait la biodiversit et l'identification et la dtermination des mesures et initiatives de protection, promotion et facilitation de l'utilisation du savoir traditionnel. Les phases suivantes comprennent l'examen des liens entre la diversit biologique, culturelle et linguistique; l'identification, aux niveaux national et communautaire local, des processus susceptibles de menacer le maintien, la prservation et l'application du savoir traditionnel; et les tendances enregistres dans la reconnaissance et la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses qui s'y rapportent.

LES RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRES CONCERNANT LA CONDUITE DES EVALUATIONS D'IMPACT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Mardi, les dlgus entamrent la discussion des lignes directrices ou recommandations prliminaires concernant la conduite des valuation d'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/ 2/6). Faisant tat de la longueur et de la complexit du document, plusieurs dlgus appelrent la confection d'un document plus pratique aux fins de faciliter la mise en uvre, et proposrent que le Groupe de Travail labore plutt des principes ou des recommandations que des lignes directrices. Plusieurs dlgus plaidrent pour une harmonisation avec les travaux mens par le SBSTTA de la CDB sur la question des valuations. La Nouvelle Zlande recommanda que le champ d'action soit tendu au- del du mandat d'origine du Groupe de Travail, de manire y inclure les activits de dveloppement qui ont lieu dans les zones limitrophes des sites sacrs ou sur les terres et les tendues aquatiques traditionnellement occupes ou utilises par des communauts indignes et locales. Le FIIB nota que les procdures actuellement suivies dans les valuations d'impact ne traitent pas de manire adquate, le problme des pertes subies au niveau du savoir traditionnel, et souligna l'importance du consentement libre et clair pralable. Fidji mit en exergue la ncessit d'un renforcement des capacits pour l'accroissement de la participation des communauts indignes dans les valuations d'impact.

Mercredi, le Coprsident du SGT-I, Herity, introduisit le texte du Prsident concernant les principes prliminaires devant rgir la conduite des valuations de l'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.1). l'Ethiopie et le FIIB firent objection l'ide de rduire les directives de simples principes. Le Canada suggra une clarification du caractre volontaire du document. Le FIIB, avec la Nouvelle Zlande, et souligna que les communauts indignes ont besoin de se sentir propritaires du processus d'valuation. L'Argentine fit part de ses rserves concernant le libell appelant l'adoption du principe de prcaution, et les dlgus s'accordrent sur l'utilisation de la formulation retenue dans le Prambule de la CDB. Le Brsil et le Mexique s'opposrent la cration de mcanismes spciaux pour le rglement des diffrends, suggrant que les ventuels litiges soient rsolus travers les lgislations nationales. Au sujet du libell consacr aux valuations de l'impact environnemental, la Colombie et le Mexique suggrrent l'adjonction d'une rfrence aux OGM dans le libell consacr aux espces invasives non autochtones. Le dlgu des Etats-Unis y fit objection.

Un groupe de contact, prsid par Johan Bodegard (Sude), se runit le mercredi soir, pour le traitement de la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/ WG8J/2/SWG.I/CRP.1/Rev.1) sur les recommandations prliminaires concernant la conduite des valuations de l'impact culturel, environnemental et social.

Jeudi, le Coprsident du SGT-I, Herity, introduisit une nouvelle rvision de texte (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG-I/CRP.1/Rev.2). Le FIIB s'opposa l'ide de rduire les directives de simples recommandations. Les dlgus dbattirent du point de savoir s'il fallait recommander que la CdP "adopte" ou "endosse" les recommandations prliminaires. Les dlgus apportrent leur appui la proposition de la Norvge d'encourager les Parties "avoir des gards pour" ces recommandations en attendant la finalisation de l'ensemble des directives concernant les valuations d'impact. L'UE proposa que la troisime runion du Groupe de Travail poursuive l'laboration des lignes directrices devant rgir la conduite des valuations d'impact intgres devant complter les directives du SBSTTA concernant l'incorporation des questions ayant trait la biodiversit dans les lgislations applicables aux valuations environnementales, en particulier celles portant sur les procdures et les institutions. Le FIIB souligna la ncessit de prvoir des valuations de l'impact socioconomique et ainsi que de l'impact social.

Au sujet de l'tude des propositions de dveloppement quant leurs potentialits d'introduire des OGM dans les cosystmes locaux, les dlgus prfrrent le terme "organismes vivants modifis" (OVM), et proposrent que les gards dus soient accords l'Article 8(g) (gestion des risques lis aux OVM) de la CDB et aux diffrents accords internationaux pertinents. L'Ethiopie, contre par plusieurs dlgations, proposa l'insertion d'une rfrence aux accords internationaux ayant trait la scurit en matire de biotechnologie. La rfrence fut insre entre crochets, pour considration par la CdP-6.

Au sujet des dispositions caractre gnral, la Sude, avec des amendements par le FIIB et le Liberia, proposa que les processus d'valuation considrent l'opportunit d'inclure des dispositions garantissant le consentement clair et libre pralable des communauts indignes et locales. Le Canada requit la suppression du paragraphe, et les dlgus placrent entre crochets le paragraphe, pour considration par la CdP-6. Au sujet de l'impratif du respect des droits humains des communauts indignes et locales, l'UE, contre par le Canada, encouragea l'inclusion des droits environnementaux. Le Canada proposa que tous les droits humains, y compris les droits culturels et sociaux et les droits ayant trait l'environnement, soient respects. Ce point fut approuv.

Au cours de la Plnire de clture, les dlgus adoptrent le texte final, moyennant quelques amendements mineurs. Le Canada requit que son opposition au libell crochet sur le consentement clair pralable soit reflte dans le procs-verbal de la runion. Le FIIB requit que son vigoureux appui l'insertion de dispositions garantissant le consentement clair et libre pralable, soit galement reflt dans le procs verbal.

Le libell final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.5) contient les recommandations faites l'adresse de la CdP, et une annexe renfermant les recommandations concernant la conduite des valuations de l'impact culturel, environnemental et social des activits de dveloppement proposes pour ou susceptibles d'exercer un impact sur les zones limitrophes des sites sacrs et sur les terres et les tendues aquatiques traditionnellement occupes ou utilises par les communauts indignes et locales. Le libell final, entre autres, reconnat le travail accompli dans le domaine des valuations de l'impact environnemental et des tudes environnementales stratgiques entreprises par le SBSTTA, et prend en considration les mises jour fournies par la Banque Mondiale et les Principes et les Directives Prliminaires rgissant la Protection du Patrimoine des Peuples Indignes, de la Commission des Nations Unies charge des Droits de l'Homme. Le texte recommande que la CdP-6, entre autres:

  • adopte les recommandations contenues dans l'annexe;

  • requiert du Groupe Travail sur l'Article 8(j), sa troisime runion, de poursuivre le travail sur les lignes directrices devant rgir la conduite des valuations de l'impact culturel, environnemental et social devant complter les directives du SBSTTA concernant l'intgration des questions ayant trait la biodiversit dans les lgislations encadrant les valuations environnementales;

  • requiert des Parties et des gouvernements, la mise en place de programmes d'ducation et de conscientisation et l'laboration de stratgies de communication permettant aux communauts indignes et locales et autres parties prenantes des projets de dveloppement, d'tre au courant de ces recommandations, pour intgration dans les politiques et les processus d'valuation des activits de dveloppement proposes;

  • invite les agences internationales de financement et de dveloppement faciliter l'intgration des recommandations dans les politiques et les processus cits; et

  • invite les Parties et les gouvernements avoir des gards l'endroit de ces recommandations en attendant la finalisation de l'ensemble des lignes directrices devant rgir les valuations d'impact.

Les recommandations concernant la conduite des valuations d'impact figurant dans l'annexe comprennent des chapitres portant sur l'intgration des valuations de l'impact culturel, environnemental et social au sein d'un processus unique, et sur les dispositions d'ordre gnral. Ces recommandations ont pour objectif d'aider la facilitation, entre autres, de la participation des communauts indignes et locales, et de l'intgration des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, comme partie intgrante du processus des valuations de l'impact environnemental, social et culturel. Le texte stipule que les recommandations ont un caractre volontaires et visent servir de guide pour les Parties et les gouvernements, de manire conforme leurs lgislations nationales.

Au sujet des valuations de l'impact culturel, le texte final recommande, entre autres, l'identification des sujets d'intrt devant tre pris en considration dans l'laboration des valuations de l'impact culturel, notamment ceux ayant trait: aux croyances; aux pratiques coutumires; aux formes d'organisation social; aux systmes d'utilisation des ressources naturelles, y compris les modes d'occupation des terres; aux endroits ayant une signification culturelle; aux sites sacrs et des crmonies rituelles; aux langues; aux systmes de lois coutumires; aux structures politiques; aux rles; et aux us et coutumes. Il fait galement tat de l'impratif du respect la fois des gardiens et des dtenteurs des connaissances traditionnelles et du savoir en question.

Au sujet des valuations de l'impact environnemental, le libell final recommande, entre autres:

que les analyses doivent inclure les zones de valeur importante pour la conservation, les contraintes environnementales, les aspects gographiques et les effets potentiels en matire de synergie;

que les effets directs et indirects des propositions de dveloppement sur la biodiversit locale doivent tre valus, en particulier les composantes de la biodiversit dont dpendent les communauts pour leurs subsistances et leurs moyens de vivre;

que les propositions de dveloppement doivent tre values pour ce qui est de leurs potentialits d'introduire les espces invasives non autochtones dans les cosystmes locaux;

que, s'agissant des OGM, l'gard d soit accord l'Article 8(g) de la CDB et autres accords internationaux pertinents. (la rfrence aux accords internationaux pertinents ayant trait la scurit en matire de biotechnologie demeure entre crochets.)

Au sujet des valuations de l'impact social, le texte final recommande:

  • que des analyses doivent tre menes dans les domaines des facteurs dmographiques, de l'habitat, de l'emploi, de l'infrastructure et des services, du revenu et de la rpartition des biens, des systmes de production traditionnels, des aptitudes techniques, des besoins ducationnels, et des implications financires;

  • que les activits de dveloppement proposes doivent tre values par rapport aux avantages tangibles censs tre apports aux communauts indignes et locales;

  • que les activits de dveloppement impliquant des changements dans les pratiques traditionnelles de production alimentaire doivent tre values; et

  • que des indicateurs de dveloppement social adapts aux vues des communauts indignes et locales doivent tre labors, et qu'une attention doit tre accorde aux questions de sexe et de gnration, de sant, de scurit alimentaire, de scurit des moyens de subsistance et des effets ventuels sur la cohsion et la mobilisation sociales.

Dans le chapitre consacr aux dispositions d'ordre gnral, le texte final recommande, entre autres:

  • que les communauts indignes et locales soient pleinement impliques dans les processus d'valuation;

  • que le rle jou par les femmes dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit doit tre pris en considration;

  • que les besoins des communauts indignes et locales en matire de renforcement des capacits soient reconnus et qu'une aide soit fournie pour la facilitation de leur pleine participation dans les procdures des valuations d'impact;

  • que tous les droits humains, y compris les droits culturels et sociaux et les droits ayant trait l'environnement, soient respects;

  • que, de manire conforme aux lgislations nationales, les lois coutumires et les DPI des communauts indignes et locales, relatifs leurs connaissances, innovations et pratiques dans le domaine de la biodiversit, soient respects;

  • que de manire compatible avec l'approche cosystmique, les partisans des propositions de dveloppement reconnaissent l'importance de comprendre et d'appliquer les valeurs et les connaissances ayant trait l'utilisation de la biodiversit, dtenues par les communauts indignes et locales;

  • que le manque de certitude scientifique ne soit pas utilis comme excuse pour reporter la mise en place des mesures visant viter ou minimiser les menaces poses la biodiversit par les activits de dveloppement;

  • que des mcanismes de rglement des diffrends soient disponibles pour la gestion des litiges lis aux propositions de dveloppement;

  • que dans l'absence de mcanismes juridiques de protection des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles, les communauts indignes et locales peuvent dterminer leurs propres protocoles d'accs et d'utilisation du savoir traditionnel, dans le cadre des procdures suivre en matire d'valuation d'impact; et

  • que les processus d'valuation considrent l'opportunit d'inclure des dispositions concernant le consentement clair et libre pralable. (ce dernier paragraphe demeure crochet.)

EVALUATION DE L'EFFICACITE DES INSTRUMENTS DISPONIBLES

Lundi et mardi, les dlgus procdrent l'examen du thme de l'valuation de l'efficacit des instruments existants, en particulier ceux ayant trait aux DPI, susceptibles d'avoir des implications sur la protection des connaissances, des innovations et des pratiques des communauts indignes et locales (UNEP/CBD/WG8J/2/ 7).

Au sujet des liens avec d'autres organes, l'UE recommanda que les organes internationaux chargs des instruments de DPI, tels que l'OMPI, laborent le cadre conceptuel et les mcanismes devant servir la protection du savoir traditionnel et que la CDB s'occupe des bases de donnes, des registres et autres moyens de protection. L'Indonsie proposa la mise en place d'un mcanisme de soutien international pour le rglement des diffrends susceptibles de surgir pour cause de brevets inappropris.

Au sujet des systmes sui generis de protection du savoir traditionnel, le Canada et la Suisse soulignrent la ncessit d'tablir une complmentarit avec le travail de l'OMPI et l'UE proposa la mise en place d'une coopration avec l'OMPI dans le cadre de ses travaux sur les systmes sui generis. Mettant en relief l'incompatibilit entre les rgimes de proprit intellectuelle en vigueur et le savoir traditionnel, l'Equateur, avec plusieurs pays latino amricains, argua que le Groupe de Travail doit engendrer des lignes directrices pour les systmes sui generis. La Fondation Tebtebba dclara que les fora ayant trait au commerce international ne sont pas appropris pour le thme de la protection des intrts indignes. Le Rseau Indigne d'Information concernant la Biodiversit (IBIN) et le FIIB dclarra que les systmes locaux disponibles de traitement des innovations doivent tre utiliss dans l'laboration des systmes de protection envisags. La Namibie appela la conduite d'tudes de cas sur les systmes sui generis harmoniss au plan rgional.

Le Brsil apporta son appui la proposition prnant de faire de la divulgation de l'origine des ressources gntiques et des connaissances traditionnelles, partie intgrante des conditions d'obtention des brevets. Plusieurs dlgus mirent en exergue le caractre collectif et les caractristiques particulires du savoir traditionnel. Le FIIB souligna les droits l'autodtermination et la scurit juridique sur les terres et les territoires, la mise en place de registres internes en harmonie avec les pratiques coutumires, le droit de veto contre les recherches et les transactions prsentant des risques de dstabiliser l'intgrit du savoir traditionnel, les stratgies de prvention d'impact, le consentement clair pralable et le partage des avantages.

Plusieurs dlgus firent objection la proposition appelant l'laboration d'une base de donnes internationale spcifique au savoir traditionnel. L'Inde plaida en faveur de la dite proposition. De nombreux pays encouragrent la mise en place de bases de donnes chelle locale ou nationale, soulignant l'importance d'un renforcement appropri des capacits. L'IPBN souligna que les bases de donnes doivent tre sous contrle local et bases sur des modles locaux. La Suisse indiqua que l'ventuelle base de donnes internationale doit englober la gamme des mcanismes de protection du savoir traditionnel. Les Etats-Unis et la CNUCED notrent que les bases de donnes, quelque niveau que ce soit, doivent traiter des questions d'accs, de scurit et du statut juridique de l'information. Le Prou et l'Universit de York soulignrent qu'aucun lment du savoir traditionnel ne doit tre enregistr sans le consentement clair pralable des communauts indignes.

Au sujet de la mise en place d'un systme de notification, l'Argentine, au nom du Groupe des Pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC), et l'UE suggrrent l'tablissement de liens travers le MEI. Le dlgu de St. Lucie, au nom des petits Etats insulaires des Carabes, requit un soutien pour la sensibilisation et la conscientisation du public, les inventaires et la documentation. La France proposa l'examen des conflits ventuels entre les lois communes et les lois coutumires. Le FIIB nota que la protection du savoir traditionnel est intrinsquement lis aux droits des peuples indignes l'autodtermination, la terre et aux territoires; rejeta l'ide que les brevets puissent tre une forme de protection; et appela la mise en place d'un mcanisme international spar pour la protection du savoir traditionnel.

Mercredi, le Coprsident du SGT-II, Thomas, introduisit le texte du prsident labor sur la base des discussions prcdentes (UNEP/ CBD/ WG8J/2/SWG.II/CRP.2). Le Mexique appela l'tablissement d'une distinction entre les diffrentes formes de DPI et, avec le Cameroun, souhaita voir un accent plac sur la conservation in situ. Les dlgus abordrent ensuite le libell figurant dans le prambule et appelant la considration de la complmentarit et du soutien rciproque entre les mesures prises l'chelle nationale et celles prises l'chelle internationale, et une coopration avec d'autres organes. Le FIIB suggra l'insertion d'un libell stipulant que les peuples indignes ont leurs propres systmes de protection du savoir traditionnel et de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit.

L'UE et la Suisse appela l'insertion de rfrences appelant au soutien de l'OMPI et du travail qu'elle poursuit dans nombre de domaines. Le Mexique proposa que l'OMPI explore les consquences de la considration du savoir traditionnel comme 'tat antrieur'. La Suisse, avec les Etats-Unis, proposa la suppression des libells appelant la divulgation du savoir traditionnel intressant les applications dans le domaine des DPI et le respect des dispositions de la CDB en matire de consentement clair pralable et d'accords mutuellement agrs. Plusieurs dlgus y firent objection. La Suisse suggra que le Comit Intergouvernemental de l'OMPI soit invit envisager des mcanismes de protection, tels que celui de la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilis dans les applications en matire de DPI.

Au sujet des activits du Groupe de Travail dans le domaine des systmes sui generis, les dlgus dbattirent de l'opportunit d'insrer une rfrence au travail de l'OMPI. Au sujet de la mise en place de registres au niveau national ou communautaire, plusieurs intervenant proposrent la suppression de la rfrence appelant l'harmonisation des approches nationales. La Suisse proposa d'inviter l'OMPI poursuivre son travail d'laboration d'une base de donnes internationales. D'autres dlgations s'y opposrent, prfrant que les bases de donnes soient labores au niveau national ou local. Au sujet de la soumission d'tudes de cas, le Canada proposa de traiter du caractre, de la diversit et du statut des lois coutumires, dans le cadre des lgislations nationales. Au sujet des procdures de rglement des diffrends ou d'arbitrage visant traiter les ventuelles rclamations en matire de DPI intressant le savoir traditionnel, plusieurs dlgus firent part de leurs rserves quant au caractre vague de la formulation. L'Alliance Internationale pour la vie Marine exhorta les Parties exiger la preuve du consentement clair pralable dans les applications de DPI aux innovations utilisant des connaissances traditionnelles.

Jeudi, les dlgus procdrent l'examen de la rvision de texte du Prsident (UNEP/ CBD/WG8J/2/ SWG.II/CRP.2/Rev.1). Les dlgus approuvrent une rfrence l'valuation de l'Accord sur les Droits de Proprit Intellectuelle ayant trait au Commerce (TRIPS), et en particulier de son l'Article 27.3(b). Le Brsil proposa la suppression des rfrences figurant dans le prambule et appelant une complmentarit entre les mesures prises au niveau national et celui international et une coopration avec l'OMPI. Les dlgus dcidrent d'inviter l'OMPI explorer des mcanismes, tels que celui de la divulgation du savoir traditionnel utilis dans les applications en matire de DPI. Ils dbattirent ensuite de l'opportunit d'insrer une rfrence aux lois coutumires touchant aux stratgies de protection, et s'accordrent sur des stratgies bases sur des approches respectueuses des lois et des pratiques coutumires. Au sujet des activits du Groupe de Travail sur la question des systmes sui generis, l'Equateur, au nom du GRULAC, s'opposa l'insertion d'une rfrence l'OMPI. Le FIIB proposa de faire rfrence aux activits et la conduite des chercheurs et des institutions acadmiques, comme thme pour tudes de cas.

Le Brsil requit que l'laboration de registres ou de bases de donnes aux chelles nationales et communautaires soit assujettie aux lgislations nationales. S'agissant de l'appel la fourniture d'une aide financire et technique, le FIIB suggra un renforcement des capacits communautaires dans le domaine de l'laboration des stratgies et des systmes de protection. Le dlgu des Etats-Unis y introduisit un amendement. L'Indonsie, avec Cuba, rintroduisit la recommandation concernant les procdures de rglement des diffrends ou d'arbitrage. Cela fut accept, moyennant l'insertion d'une rfrence l'Article 27 (Rglement des diffrends) de la CDB. Le Prou recommanda, et le point fut accept, que l'OMPI transmette les documents pertinents au Secrtaire Excutif de la CDB, titre d'information gnrale pour les futures runions du Groupe de Travail. Le SGT-II approuva ensuite le texte rvis, plaant entre crochets le libell appelant une complmentarit entre le Groupe de Travail et l'OMPI.

Vendredi, la Plnire de clture procda l'examen des recommandations contenues dans le document UNEP/CBD/WG8J/2/L.7 concernant l'valuation des instruments disponibles, et en particulier ceux servant les DPI, susceptibles d'avoir des implications pour la protection des connaissances, des innovations et des practices des communauts indignes et locales. Comme suggr par le FIIB et soutenu par la Colombie, les dlgus supprimrent le libell crochet appelant une complmentarit entre le programme du Groupe de Travail et les travaux de l'OMPI. Le Groupe de Travail accepta aussi l'insertion d'un libell additionnel propos le Groupe africain et appelant encourager et aider l'Union Africaine faciliter la mise en application du Modle de Lgislation Africain pour la Reconnaissance et la Protection des Droits des Communauts, des Agriculteurs et des Eleveurs Locaux et pour la Rgulation de l'Accs aux Ressources Biologiques. Au sujet des activits du Groupe de Travail sur la question des systmes sui generis, les dlgus dbattirent de l'insertion d'une rfrence au travail de l'OMPI. Le GRULAC suggra la suppression de la rfrence. L'UE et le Canada s'opposrent cette dernire suggestion. Au terme de brves consultations informelles, le libell approuv prend en ligne de compte le travail accompli par le Comit Intergouvernemental de l'OMPI, en vue de promouvoir le soutien rciproque. De nombreuses corrections furent galement introduites, puis la recommandation fut adopte telle qu'amende.

Le Canada, appuy par l'UE, requit que le procs-verbal de la runion reflte les rserves des communauts indignes et locales concernant: l'accs non autoris au, et l'utilisation non autoris du, savoir traditionnel, y compris pour l'tablissement de bases de donnes; la ncessit d'un contrle communautaires; et le besoin urgent de faciliter la participation dans la mise en application de la CDB et dans les processus menant l'mergence de nouveaux rgimes. L'orateur encouragea les Parties tenir des consultations avec les communauts indignes, y compris l'intgration de leurs reprsentants dans les dlgations nationales, et faciliter leur participation dans les fora axs sur les questions qui les concernent.

Le libell final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.7) note le caractre, collectif ou autre, du savoir traditionnel et l'ventuelle inadquation des systmes conventionnels d'application des DPI pour le traitement de ses caractristiques. Il reconnat: que la CDB est le principal instrument international pour le traitement des questions ayant trait au respect, la prservation et au maintien du savoir traditionnel; que les communauts indignes et locales ont leurs propres systmes de protection et de transmission du savoir traditionnel, qui sont partie intgrante de leurs lois coutumires; que les lois et les politiques nationales ncessitaient d'tre renforces et les synergies, dveloppes; et que le programme du Groupe de Travail et les travaux de l'OMPI s'apportent un soutien rciproque. Le texte mentionne galement d'autres organes internationaux et intergouvernementaux pertinents, les travaux du Groupe de Travail sur l'APA, et le Modle de Lgislation Africain pour la Reconnaissance et la Protection des Droits des Communauts, des Agriculteurs et des Eleveurs Locaux et pour la Rgulation de l'Accs aux Ressources Biologiques.

Le Groupe de Travail recommande que la CdP, entre autres:

  • prenne note du travail effectu dans d'autres fora pertinents et encourage la poursuite de la collaboration entre eux et la CDB;

  • prenne note du processus d'valuation de l'Accord de l'OMC sur les TRIPS;

  • invite le Comit Intergouvernemental de l'OMPI promouvoir la participation des communauts indignes dans ses travaux et envisager des mcanismes pour la protection du savoir traditionnel, tels que celui de la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilis dans les applications ayant trait aux DPI;

  • requiert du Secrtaire Excutif, la compilation des donnes soumises par les Parties, l'OMC et l'OMPI, concernant les mesures prises en faveur de la protection du savoir traditionnel, et de la mettre disposition travers le MEI;

  • invite les Parties et les organisations indignes et autres soumettre des tudes de cas, pour dissmination travers le MEI;

  • invite la fourniture d'une aide financire et technique pour la mise en place de des registres idoines et pour le renforcement des capacits des communauts dans le domaine de l'laboration des systmes de protection; et

  • invite l'change des expriences vcues dans le domaine de l'intgration d'lments de lois coutumires dans la lgislation nationale.

Les Parties et les gouvernements sont invits: laborer et mettre en uvre, avec la participation des reprsentants des communauts indignes et locales, des stratgies pour la protection du savoir traditionnel, bases sur une combinaison d'approches appropries respectueuses des lois et des pratiques coutumires; et examiner, sur requte des communauts indignes, la faisabilit de l'tablissement de registres nationaux et communautaires du savoir traditionnel, en tenant compte de questions telles que celles ayant trait aux modalits et aux termes devant encadrer l'accs, et aux conditions de scurit et de confidentialit.

S'agissant des systmes sui generis, le texte final recommande que la CdP requiert du Groupe de travail, de traiter la question des systmes sui generis en se focalisant sur un certain nombre de points spcifiques et en tenant compte du travail accompli par le Comit Intergouvernemental de l'OMPI et par les autres initiatives existantes.

Au sujet des mcanismes de protection, la CdP est conseille:

  • d'encourager la coordination entre les organes nationaux chargs des DPI, les correspondants de la CDB et communauts indignes et locales, avec une rfrence particulire aux initiatives en matire de documentation et de mise en place de registres communautaires du savoir traditionnel;

  • d'encourager les projets pilotes pour l'valuation de l'efficacit des systmes disponibles dans la protection du savoir traditionnel;

  • d'encourager la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilis dans les applications en matire de DPI;

  • d'exhorter les Parties considrer la prise en considration des dispositions de la CDB concernant le consentement clair pralable et les termes mutuellement approuvs, dans les applications en matire de DPI, et de tenir compte du savoir traditionnel dans l'examen des "mesures nouvelles et inventives" devant rgir les applications brevets; et

  • d'inviter les Parties considrer l'tablissement de procdures appropries de rglement des diffrends ou d'arbitrage, y compris l'Article 27 de la CDB, pour le traitement des cas poss aux DPI ayant trait au savoir traditionnel.

LES MECANISMES POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES

Mardi, le Secrtariat introduisit le document portant sur les mcanismes pour la participation des communauts indignes et locales, qui renferme des chapitres consacrs au thmes du renforcement des capacits, des mcanismes de participation, du financement et des recommandations particulires concernant l'implication des communauts indignes et locales dans les processus dcisionnels portant sur le savoir traditionnel et les travaux de la CDB (UNEP/CBD/ WG8J/2/ 4). Au cours du dbat gnral autour du document, le porte-parole du Statimc Chiefs Council mit en relief l'absence de mcanismes et d'information favorisant une vraie participation des peuples indignes dans les ngociations de la CDB, notant que la reconnaissance des droits et des titres fonciers des peuples indignes sont essentiels la continuation de la russite de la CDB. Le Sngal mit l'accent sur le manque de ressources pour la participation des dlgus gouvernementaux et des reprsentants des peuples indignes dans les runions internationales. Les dlgus notrent galement le besoin d'une varit d'approches permettant de reflter la diversit des groupes indignes.

Au sujet des recommandations, l'UE proposa l'laboration de lignes directrices devant encadrer les mcanismes de participation. La Bolivie, le Brsil et le Canada s'y opposrent. Le Canada suggra de solliciter des exemples modles. Les dlgus discutrent de la terminologie devant tre employe pour la dsignation des parties prenantes dans la recommandation appelant des mcanismes d'chelle nationale, le FIIB notant que les communauts indignes et locales sont des ayants droits et non de simples parties prenantes. Le Canada proposa d'largir la recommandation appelant un processus de concertation avec d'autres conventions environnementales de manire y inclure des organes pertinents tels que l'OMPI. Le Brsil et la Colombie suggra la suppression de la recommandation. Le Sngal, avec le Rwanda, proposrent que les communauts indignes et locales soient invites mettre en place des stratgies de communication. Le dlgu des Etats-Unis souligna le besoin d'efforts en matire de renforcement des capacits pour la participation des reprsentants des communauts indignes dans les runions internationales. Les dlgus proposrent aussi l'insertion de rfrences au savoir dtenu par les femmes, la dsignation de correspondants indignes pour le MEI, aux tudes de cas portant sur les expriences nationales, et la participation des autorits nationales comptentes.

Mercredi, les dlgus procdrent l'examen du texte du Prsident (UNEP/CBD/ WG8J/2/SWG.II/CRP.1), qui renferme des lments tirs de la discussion prcdente. Le Canada suggra la suppression de la recommandation requrant du Groupe de Travail l'identification des lments ncessaires l'tablissement des mcanismes de participation. Au sujet de la concertation avec les conventions environnementales pertinentes, le Brsil, au nom du GRULAC, suggra de mentionner des exemples de ces conventions. La Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) mit en relief son travail sur le thme du savoir traditionnel.

Au sujet des stratgies ncessaires au travail de conscientisation et l'accs l'information, les dlgus proposrent l'insertion d'une rfrence aux phases de mise en application et d'valuation. La Cte dIvoire, le Kenya et le Sngal soulignrent le besoin d'une reprsentation propre des communauts africaines. Au sujet du renforcement des capacits pour la participation des communauts indignes dans les processus dcisionnels, le Niger requit l'insertion d'une rfrence aux niveaux rgional et sous-rgional. Fidji nota que les gouvernements doivent galement avoir accs l'information concernant les financements. L'UE, avec la Cte dIvoire, suggra que le FEM accorde une prfrence aux projets incluant la participation des communauts indignes et locales.

Le FIIB recommanda que les mcanismes de participation reconnaissent le principe du consentement lair pralable. Le Canada dsapprouva, arguant que l'Article 8(j) n'incluait pas d'obligations concernant ce thme. L'Universit de Saskatchewan, appuye par le Canada, l'EU et le Sri Lanka, proposa l'insertion d'un libell appelant la mise en place de mcanismes de communication entre les communauts indignes et locales. Les dlgus suggrrent aussi d'inviter d'autres organes internationaux soutenir la participation des communauts indignes, et l'insertion dans le prambule d'une rfrence au Principe 10 de la Dclaration de Rio (Participation).

Jeudi, le Prsident du SGT-II, Thomas, introduisit la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.II/CRP.1/Rev.1). Au sujet de l'laboration et de l'utilisation d'un rapport de synthse sur les mcanismes de participation, le Brsil et l'Equateur proposrent l'insertion d'un libell reconnaissant la diversit des conditions et des situations nationales. Au sujet des mcanismes de communication, le FIIB proposa une rfrence au Rseau Indigne d'Information concernant la Biodiversit (IBIN). Faisant rfrence au libell consacr au FEM, l'UE recommanda que la CdP procde la revue et la mise jour de ses directives, conformment aux contributions apportes par le Groupe de Travail. Le FEM proposa l'insertion d'un libell sur ses politiques dans le domaine de l'implication du public.

Au sujet de la recommandation appelant au soutien du renforcement des capacits, les dlgus dbattirent d'une rfrence portant sur les dus juridiques et la reconnaissance des droits. Au sujet de l'tablissement de mcanismes de participation, le Brsil proposa la suppression de la rfrence la participation des communauts indignes dans la gestion de la biodiversit, arguant que la gestion n'est pas traite dans le cadre de l'Article 8(j). La Bolivie y fit objection. Le FIIB rappela que le mandat du Groupe de Travail englobe le traitement des dispositions de la CDB relatives l'Article 8(j). Aprs un long dbat, les dlgus s'accordrent sur un libell appelant la promotion de la participation des communauts indignes dans la gestion de la biodiversit, l o ces communauts et les gouvernements jugent appropri, et encourageant la fourniture d'efforts dans le domaine du renforcement des capacits pour faciliter l'accs des communauts indignes et locales une protection juridique nationale et internationale en faveur de leur savoir traditionnel.

Vendredi, la Plnire de clture adopta le texte final dans amendements de fond.

Le libell Final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.6) recommande que la CdP invite les Parties et autres entits soumettre les donnes concernant les expriences nationales, les tudes de cas et les bonnes pratiques dans le domaine des mcanismes de participation, en vue de leur synthse dans un rapport devant servir de plate-forme l'tablissement de mcanismes nationaux et locaux pour la promotion de la participation des communauts indignes dans les processus dcisionnels ayant trait au savoir traditionnel. Il requiert du Secrtaire Excutif:

  • l'exploration des sources de financement potentielles pour la facilitation de la participation des communauts indignes dans les runions de la CDB;

  • l'tablissement d'un groupe d'experts pour l'laboration des rles et des responsabilits des correspondants du MEI chargs de l'Article 8(j);

  • la concertation avec les secrtariats d'autres conventions environnementales pertinentes, telles que la CCD, la CCCC, la Convention de Ramsar, la Convention sur les Espces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction, pour explorer les possibilits de collaboration sur la question de participation et d'implication des communauts indignes et locales dans les discussions sur le thme du savoir traditionnel; et

  • la communication avec le Forum Permanent des Nations Unies sur les Questions Indignes, la CNUCED, l'UNESCO, l'OMPI et d'autres organes intergouvernementaux pour l'exploration des domaines de coordination et de collaboration possibles.

Le texte final exhorte les Parties et autres entits:

  • renforcer les efforts visant soutenir le renforcement des capacits pour la participation des communauts indignes dans les processus dcisionnels ayant trait au savoir traditionnel et pour l'accs une protection juridique nationale et internationale en faveur du savoir qui est le leur;

  • promouvoir, l o jug appropri par les gouvernements et les communauts, la participation des peuples indignes dans la gestion de la biodiversit;

  • soutenir la mise en place de mcanismes de communication, comme l'IBIN, entre les communauts indignes et locales; et

  • procder l'laboration, la mise en uvre et l'valuation, avec les communauts indignes et locales, de stratgies pour la promotion de la conscientisation et l'amlioration de l'accs l'information ayant trait l'Article 8(j).

Il requiert, par ailleurs, des agences de financement, et en particulier le FEM, la mise disposition de l'information concernant leurs activits et procdures de financement, et invite le FEM accorder une prfrence, le cas chant, aux projets contenant des lments favorisant la participation des communauts locales, et appliquer les politiques du FEM en matire d'implication du public pour soutenir la participation pleine et effective des communauts indignes et locales.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Aprs l'adoption des recommandations de la runion (UNEP/ CBD/WG8J/2/L.2-7) et du rapport de la runion (UNEP/CBD/ WG8J/ 2/L.1), plusieurs dlgus prsentrent des dclarations de clture.

Le Canada prsenta l'Initiative Equateur, parraine par le PNUD en partenariat avec le gouvernement canadien et d'autres entits, qui reconnatra les communauts rurales et indignes ayant adopt des moyens de subsistances durables utilisant les ressources biologiques, dans les pays tropicaux. Le dlgu des Pays-Bas invita toutes les Parties et les reprsentants du FIIB prendre part la runion de la CdP-6 prvue La Haye.

Plusieurs dlgations, dont le Togo, au nom du Groupe Africain; l'Equateur, au nom du GRULAC; Fidji, au nom des Etats Insulaires du Pacifique; l'Espagne, au nom de l'UE; la Norvge, au nom de JUSCANNZ; la Lettonie, au nom des Pays d'Europe Centrale et de l'Est; et le Costa Rica, remercirent le Secrtariat et le gouvernement du Canada pour l'excellente prparation de la runion, et les reprsentants des communauts indignes et locales, pour leur participation.

Le FIIB souligna que le savoir traditionnel des peuples indignes est la clef de l'inversion du processus des pertes de la biodiversit. L'orateur nota que de nombreuses questions importantes sont restes en suspens, notamment celles concernant: l'autodtermination; la proprit et le contrle de l'accs aux ressources; l'exercice des lois coutumires; le consentement clair pralable; l'inadquation des systmes de DPI en vigueur pour la protection du savoir indigne; le contrle du savoir traditionnel; l'absence d'imputabilit; la permanence du dsquilibre entre le Nord et le Sud; la participation des femmes; et les liens entre le Groupe de Travail sur l'APA et le Groupe de Travail sur l'Article 8(j).

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, dclara que cette runion constituait un jalon important dans les prparatifs du SMDD et de la CdP-6. Il souligna que l'engagement et les efforts des participants ont prouv que la CDB est un forum efficace pour la garantie du respect, de la prservation et du maintien du savoir traditionnel et pour l'expression des vues des communauts indignes et locales.

Un reprsentant g des communauts indignes du Costa Rica se flicita de l'esprit de cooprative qui a prvalu tout au long de la runion et grce auquel les nations et les peuples indignes ont travaill ensemble dans le cadre d'un effort visant protger la Terre. L'orateur souligna que les tres humains ont la responsabilit de rflchir la porte de leurs actes. Le Prsident Fisher cltura la runion 14h20.

BREVE ANALYSE DE LA SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j)

En comparaison avec les prcdentes runions sur le thme du savoir traditionnel, la seconde runion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) s'est droule de manire plus calme et plus formalise. Beaucoup estiment que cela est un reflet de la maturation du processus, alors que l'atelier de Madrid est rest gnralement dans les esprits, certes, pour les perces qui y avaient t enregistres, mais galement pour le chaos qui a marqu les changes de points de vue et l'exploration des procdures de la participation. La runion suivante, qui s'est tenue Sville, s'tait vu galement prsenter un large ventail de contributions, mais avait russi procder une rationalisation de l'organisation et des procdures oprationnelles. Cette runion avait ainsi franchi une tape vers l'intgration des discussions autour de l'Article 8(j) dans la CDB, leur permettant de se dtacher des vues qui voulaient faire de ce thme, un sujet plus sotrique inscrit dans le cadre de la Convention.

Nonobstant ces avances et la formalisation du programme de travail la CdP-5, on avait encore le sentiment que les tches assignes cette runion restaient trop vagues et sans doute non grable, compte tenu de leur complexit la fois politique et technique ainsi que de la limitation du temps qui restait la production des recommandations pratiques. Les questions les plus substantielles souleves au cours des discussions sur le sujet de participation, la fois dans processus dcisionnel de la CDB et dans les activits de mise en application au niveau national, et sur la dlimitation de la juridiction de la CDB concernant les questions ayant trait au savoir traditionnel dans l'arne des instruments internationaux en matire de DPI. Derrire cela, toutefois, il y a la question plus fondamentale du dcalage entre les perspectives gouvernementales et celles des communauts indignes. Cette brve analyse tentera d'abord d'explorer ces perspectives divergentes puis d'examiner les questions touchant la participation et au DPI.

LES PERSPECTIVES

Les runions prcdentes avaient explicitement not une divergence des points de vue entre les dlgus gouvernementaux et les reprsentants des peuples indignes sur la socit, la science et l'environnement. Ces diffrentes perspectives ont continu se manifester dans les discussions de cette runion, bien que de manire plus implicite. Les reprsentants indignes ont ritr leurs proccupations d'avoir eu constater que les discussions manquaient de sensibilit aux interconnections entre le savoir traditionnel, les facteurs culturels et des droits sur la terre et les ressources. Comme dans les discussions menes au sein des fora des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, l'approche des reprsentants indignes concernant l'Article 8(j) est principalement base sur la notion de droits, axe sur les thmes d'autodtermination, de gouvernance et des droits territoriaux et culturels, comme autant d'lments prcurseurs ncessaires, pour garantir la protection du savoir traditionnel. A l'oppos, certains ont argu que dans le processus de la CDB, les gouvernements apprhendent le sujet, principalement, du point de vue base sur le processus de gestion de l'environnement et du savoir, qui spare le savoir traditionnel de son contexte original. L'un des sujets de discussion dans lequel cette divergence s'est manifest, tait celui du rapport composite concernant la situation prsente et les tendances. Les reprsentants indignes ont dclar avoir l'impression d'tre condamns tre "tudis jusqu' la mort," persuads que l'laboration d'un nouveau rapport, un de plus, n'aboutira aucune action concrte visant arrter leurs affres.

Cette divergence des points de vue soulve des questions fondamentales sur le rle, la pertinence et les liens entre les droits collectifs et les lois coutumires des peuples indignes, et les systmes juridiques nationaux et les instruments internationaux. A cet gard, la perspective verticale contestable des lgislations internationales et, dans bien des cas, de celles nationales est souvent en porte faux avec les efforts consentis par les peuples indignes pour le dveloppement de modles propres, fondes sur leurs identits particulires et leur attachement spirituel la terre et l'environnement. Cela devait mener invitablement des dbats sur le statut juridique, la viabilit et la compatibilit des modles indignes avec les modles juridiques conventionnels, et plus particulirement, sur le respect des lois coutumires et sur les rserves concernant les lgislations nationales.

LA PARTICIPATION

Les dlgus indignes ont ritr leurs proccupations concernant l'absence de mcanismes adquats pour une participation efficace et sense, retraant les dbats antrieurs mens au sein du Groupe de Travail, ainsi que dans d'autres fora ayant trait la CDB et au thme des DPI. Ils ont fait part de leur frustration que les dbats pertinents ont prolifr dans nombre de fora pars allant des organes de l'ONU chargs des droits de l'homme la CBD, et plus rcemment l'OMPI et la CNUCED. Nombre de dlgus indignes ont pris part cette runion, mais le manque de ressources, d'expertises technique et juridique, et d'accs l'information continue entraver leur participation pleine et effective. La runion a t galement marque par quelques absences notables, notamment celles de l'Australie, de la Malaisie et la Russie, ainsi que par le faible niveau de participation des ONG, par rapport celui habituel dans d'autres runions de la CDB. Dans les discussions proprement dites, les dlgus gouvernementaux et les reprsentants devaient ensemble noter que le processus a mri suffisamment pour permettre ces derniers un niveau de contribution sans prcdent dans l'laboration mme du texte et dans l'implication dans les groupes de contact.

La participation reste galement aussi un sujet chaud pos au niveau national. On s'est interrog sur le point de savoir si une "participation pleine et effective" devait signifiait un rle consultatif dans les processus dcisionnels et de mise en application, ou un rle plus actif dans l'laboration des programmes et des instruments de gestion et de protection du savoir traditionnel. Cela tait particulirement rendu dans les dbats sur les valuations d'impact, qui ont plac dos dos, le rle des gouvernements dans la conduite de ces valuation, et les droits et les rles des populations affectes par les projets de dveloppement.

LA PROTECTION

Le sujet de l'attention devant tre accorde la protection du savoir traditionnel prolifr dans diffrents fora internationaux ces dernires annes, en particulier dans les travaux de l'OMPI, de la CNUCED et de l'OMC. Beaucoup interprtent cet intrt accru comme une reconnaissance de l'importance des questions touchant la protection du savoir traditionnel, tout en admettant que cela a soulev des questions complexes sur le rle et la juridiction des instruments juridiques indpendants. Certains dlgus gouvernementaux et reprsentants indignes ont cherch protger le rle de la CDB, notant que l'OMPI, en tant que forum ayant trait aux aspects commerciaux, a une orientation plus commerciale qui n'est sans doute pas la plus approprie pour le traitement des proccupations concernant un sujet tel que celui du savoir traditionnel, et qu'il est moins transparent et moins ouvert la participation. Les discussions autour de la responsabilit de l'laboration des lments des systmes sui generis et des bases de donnes et des registres destins la protection du savoir traditionnel n'ont pas manqu de le reflter. Le dbat sur les systmes sui generis n'est pas all loin dans les dtails importants, mme si des questions ont t souleves quant au besoin d'examiner et de tester les nouveaux systmes ou de simplement procder l'valuation de l'adquation des instruments disponibles aux niveaux national et international.

Le Groupe de Travail a conduit rondement l'ide de l'laboration d'une base de donnes ou d'un registre de dimension internationale, qui figure actuellement dans le programme de travail de l'OMPI. Les dlgus des pays en dveloppement et les reprsentants indignes ont ensemble not la focalisation de l'OMPI sur le rle de la proprit intellectuelle dans le commerce et le dveloppement, craignant de voir une base de donnes de dimension internationale, venir faciliter l'accs au, et rduire le contrle du, savoir traditionnel. Ces mmes intervenants ont argu que des registres de dimension locale ou nationale sont prfrables pour le maintien du sentiment de proprit des indignes l'gard de leur savoir et leur contribution la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit.

Dans les discussions en rapport, certains participants ont galement soulign que bon nombre de connaissances traditionnelles qui se trouvent actuellement dans le domaine public y ont t places par des parties tierces, telles que des universitaires ou des chercheurs, sans le consentement des dtenteurs du savoir d'origine. La question refera surface lorsque le Groupe de Travail viendra traiter du sujet du rapatriement du savoir traditionnel, mme si certains dlgus, propos de la question similaire des droits sur les ressources ex situ collectes avant l'entre en vigueur de la CDB, ont opin que la discussion a constitu une sorte d'hors-d'uvre politique qui ne dit pas son nom.

LES PROCESSUS ET LES DMARCHES PROSPECTIVES

Les dbats, sans doute invitables sur les liens entre les droits des communauts indignes d'une part et les lgislations nationales et la souverainet des Etats d'autre part, continuent causer des soucis. Certains pays, dont l'Argentine, le Brsil et le Canada, ont plaid pour le maintien des prrogatives de leur souverainet nationale et de la primaut de l'autorit et des lgislations nationales. Les tractations videntes qui ont marqu les dlibrations du Groupe de Travail visaient parvenir une formulation quilibre et pas trop normative pour l'encouragement de l'engagement en faveur de la mise en application, aux fins d'offrir des opportunits d'interprtation souple et de nouveaux dveloppements. La ritration des rfrences la lgislation nationale "le cas chant" et l'utilisation du terme "invite" la place et lieu du terme "encourage," ont amen l'un des Coprsidents tablir une analogie et deviser que les nuances dans les textes juridiques refltaient parfois, la possibilit d'un choix entre un matelas de duvet et un matelas eau aussi doux, l'un que l'autre.

Des questions ont t souleves autour du savoir traditionnel en tant que thme intersectoriel, en particulier dans d'autres discussions de la CDB, comme le travail du SBSTTA sur le thme des valuations d'impact et le processus sur le thme de l'APA. Quelques dlgus ont exprim leurs craintes de voir les activits du Groupe de Travail sur le sujet des valuations d'impact tre subsumes par le SBSTTA, mettant par la mme l'accent sur les approches scientifiques et techniques au dtriment des proccupations culturelles et sociales.

Pensant la CdP-6 et compte tenu du volume des tches l'ordre du jour, la plupart des dlgus ont dclar qu'ils s'attendent, d'ores et dj, de longues journes et de longues nuits La Haye. Peu pensent que la CdP aura jamais le temps de s'attarder sur les divergences entre les approches coutumires et conventionnelles l'endroit du savoir traditionnel ou sur la question politique des droits et des responsabilits. Le dfi relever alors, en particulier pour ce qui est de l'Article 8(j), consiste maintenir l'enthousiasme et l'engagement en faveur de la mise en application du programme de travail au niveau national, au sein de la CDB et travers les divers fora internationaux en rapport.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-6

TROISIEME ATELIER REGIONAL SUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Cette runion se tiendra Quito, en Equateur, du 18 au 21 fvrier 2002. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/doc/notifications/2001/ntf-2001-12-14-suse-en.pdf

SECONDE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-2 se droulera au sige de l'ONU New York, du 4 au 15 mars 2002. Cette runion inclura un segment ministriel de haut niveau. Pour plus de dtails, contacter: Mia Soderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/unff_2002_ssm.htm

REUNION DU CONSEIL DE L'OMC SUR L'ACCORD TRIPS: Cette runion aura lieu au sige de l'OMC Genve, du 5 au 7 mars 2002. Pour davantage d'informations, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-739-5783; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_e.htm

PREPCOM III DU SMDD: Cette runion est prvue au sige de l'ONU New York, du 25 mars au 5 avril 2002. Pour plus de dtails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Pour tous renseignements concernant la participation des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.johannesburgsummit.org

SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGE: Parraine par l'Association Amricaine pour le Droit International, cette runion aura lieu Washington, DC, le 30 mars 2002. Pour de plus amples informations, contacter: William Burns, Wildlife Interest Group; tel: +1-650-281-9126; fax: +1-801-838-4710; e-mail: [email protected]; Internet: http://eelink.net/~asilwildlife/programs2.shtml

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-6 de la CDB est prvue La Haye, aux Pays-Bas, du 7 au 19 avril 2002. La CdP devrait y recevoir les rapports des organes subsidiaires, du Secrtaire Excutif de la CDB et du FEM, et l'valuation de la mise en application du programme de travail, et aurait se focaliser sur les questions: de biodiversit forestire; des espces invasives; d'accs et de partage des avantages; et, sur le plan stratgique, les rapports nationaux et les oprations de la Convention. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat, Montreal, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/meetings/cop-06.asp

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