Summary report, 4 February 2006

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ET NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR LENVIRONNEMENT:
 
4-9 FEVRIER 2006

La Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) sest droule du 4 au 6 fvrier 2006, Duba, aux Emirats Arabes Unis. Elle a t suivie par la neuvime Session Extraordinaire du Conseil dAdministration du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE)/Forum Ministriel Mondial sur lEnvironnement (SACA-9/FMME), qui sest tenue du 7 au 9 fvrier 2006. Plus de 1700 participants, reprsentant plus de 170 gouvernements, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des agences des Nations Unies, ont pris part ces runions.

A la CIGPC, les dlgus ont complt les ngociations et ont adopt lApproche Stratgique de Gestion Internationale des Produits Chimiques, y compris une dclaration de haut niveau, une stratgie politique gnrale et un plan daction mondial. Certains participants ont sembl satisfaits du rsultat de la CIGPC, mais dautres ont argu quil nest pas suffisamment fort pour rsoudre les problmes lis aux produits chimiques poss au monde. Cependant, la plupart ont sembl soulags que la runion soit parvenue raliser son objectif consistant en ladoption de lASGIPC, prcisant quil sagit l dun travail en cours de progression qui pourra servir de base davantage ddification dans le futur.

Aprs la CIGPC, ministres et dlgus ont pris part la SECA-9/FMME pour la considration de divers sujets, dont: les questions politiques ayant trait lnergie et lenvironnement, la gestion des produits chimiques et aux tourisme et environnement; lvaluation, le suivi de la progression et lalerte prcoce; les suites donner au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable et la contribution du PNUE la prochaine session de la Commission du Dveloppement Durable; la gouvernance internationale en matire denvironnement; les rsultats des runions intergouvernementales de pertinence pour le Conseil dAdministration/FMME; et lapplication du programme de travail du PNUE et des dcisions pertinentes du Conseil dadministration. Diverses manifestations en marge de la runion et le septime Forum Mondial de la Socit Civile ont t galement tenus durant la semaine.

La session SECA-9/FMME a t largement perue par les participants comme tant une russite. Elle a donn aux ministres loccasion plutt de discuter que de ngocier, de sujets thmatiques du programme de travail du PNUE et de la situation actuelle de la gouvernance internationale en matire denvironnement, en particulier la question de ladhsion universelle au Conseil dAdministration et la proposition de transformer le PNUE en Organisation des Nations Unies pour lEnvironnement.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FMME ET DE LASGIPC

ASGIPC

La question de la gestion des produits chimiques et le concept de lASGIPC est, depuis 1995, dbattue au sein du CA et reflte sous diverses formes, notamment:

• la Dcision 18/12 du CA du PNUE, de mai 1995, qui invite le Directeur Excutif du PNUE convoquer un groupe dexperts pour examiner et recommander des mesures pour la prvention des risques poss par un nombre limit de produits chimiques;

• la runion du groupe dexperts en avril 1996 qui a formul des recommandations dans quatre domaines, savoir: le caractre inadquat de la capacit des pays en dveloppement manipuler les produits chimiques et pesticides dangereux; la mise en dcharge des stocks de pesticides et autres substances chimiques indsirables; linsuffisance des donnes concernant les prises de dcisions et de mesures relatives la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel dinterdire et de supprimer certains produits chimiques; et

• la dcision 19/13 de fvrier 1997 du CA du PNUE qui cherche les options offertes pour lamlioration de la cohrence et de lefficacit dans les activits internationales axes sur les produits chimiques.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, o les dlgus ont adopt la Dclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ). Objectifs du PMJ relatifs aux produits chimiques:

• lobjectif consistant concrtiser dici 2020, une utilisation et une production des substances chimiques de manire dgager les voies qui mnent la minimisation des effets dfavorables sur la sant humaine et sur lenvironnement;

• llaboration dici 2005, dun ASGIPC fond sur La Dclaration de Bahia et sur les Priorits daction au-del de 2000; et

• la mise en application nationale du nouveau Systme Harmonis lEchelle Mondiale de la classification et de ltiquetage des substances chimiques en vue davoir le systme pleinement oprationnel, dici 2008.

REUNION DINFORMATION DE LASGIPC: Une runion dinformation et de consultation avec les parties prenantes sest droule le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont entendu des briefings sur le cadre gnral de linformation de lASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et des vues soumises par les organisations, dans le Comit dOrganisation de lASGIPC. Les participants ont galement entendu une mise jour du PNUE sur les documents de la PrepCom-1 de lASGIPC et un expos sur les progrs accomplis dans le collationnement des projets dlments ventuels de lASGIPC.

FORUM IV DU FISC: La quatrime session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande, sous le thme La Scurit Chimique dans un Monde Vulnrable. En rponse la dcision du CA, SS.VII/3 et 22/4, Forum IV a dbattu de llaboration de lASGIPC, et a transmis la PrepCom-1 de lASGIPC, un rapport collationn non ngoci, concernant le rsultat, traitant:

• de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan dAction 21;

• des dfis nouveaux et des dfis permanents;

• des lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et

• des ressources pour la cration des capacits et la mise en application.

PREPCOM-1: La PrepCom-1 de lASGIPC a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Les Participants ont fourni leurs premires observations concernant les thmes potentiels devant tre traits au cours de llaboration de lASGIPC, ont examin les manires de structurer les discussions, et ont considr les rsultats possibles du processus de lASGIPC. Il y a eu accord tendu dans les rangs des participants que lobjectif gnral de lASGIPC devrait consister raliser, dici 2020, une utilisation et une production des produits chimiques de manire menant la minimisation des effets dfavorables importants sur la sant humaine et lenvironnement, comme convenu dans le PMJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur dune approche trois- tiers, pour lASGIPC, qui comprendrait: un programme daction mondial avec des objectifs et des calendriers; une stratgie politique gnral pour les produits chimiques; et une dclaration ministrielle de haut niveau.

PREPCOM-2: La PrepCom-2 de lASGIPC sest tenue du 4 au 8 octobre 2004, Nairobi, au Kenya. Les dlgus ont dbattu des lments dune stratgie politique pour la gestion internationale des produits chimiques, ont avanc dans la cration dune matrice de mesures concrtes possibles pour la promotion de la scurit chimique, et, ont prsent leurs observations sur une premire liste dlments intgrer dans la dclaration politique de haut niveau.

PREPCOM-3: La Prep-Com 3 de lASGIPC sest tenue du 19 au 24 septembre 2005, Vienne, en Autriche. Les dlgus y ont dbattu de la dclaration de haut niveau, de la stratgie politique gnral et du plan daction mondial, mais ne sont pas parvenus saccorder sur plusieurs lments figurant dans les trois documents, les dsaccords ayant touch des domaines englobant: les principes et approches; la prsentation de lASGIPC comme tant volontaire; les considrations financires; et le timing et la frquence des sessions futures de la CIGPC.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 sest tenu au sige des Nations Unies New York, du 14 au 16 septembre. Dans le document du rsultat du Sommet, les dlgus se sont engags promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux, tout le long de leurs cycles de vie, visant, dici 2020, les produits chimiques qui sont utiliss et produits de manire qui conduise la minimisation des effets dfavorables importants, sur la sant humaine et sur lenvironnement. Ils ont convenu de mettre en uvre une approche stratgique volontaire pour la gestion internationale des produits chimiques, et de soutenir les pays en dveloppement dans le renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux.

REUNION DU BUREAU ELARGI: Le Bureau largi de lASGIPC sest runi Jongny, en Suisse, les 4 et 5 novembre 2005, pour explorer les voies dun ventuel consensus sur les questions en suspens. Le Prsident, 16 gouvernements de toutes les rgions et un certain nombre dorganisations non gouvernementales, entre autres, y taient prsents.

CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FMME

Comme suite la Confrence de Stockholm sur lEnvironnement Humain, la Rsolution 2997 (XXVII) de 1972, de lAssemble Gnrale de lONU, a tabli, de manire officielle, le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), noyau central de coopration environnementale mondiale et de llaboration des traits qui sy rapportent. La rsolution a galement tabli le Conseil dAdministration (CA) du PNUE, pour fournir la communaut internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques mergeantes. Les responsabilits du Conseil dAdministration du CA englobent la promotion de la coopration environnementale internationale et la recommandation des politiques ncessaires sa concrtisation, et la fourniture de directives politiques pour lorientation et la coordination des programmes environnementaux du systme des Nations Unies. Le Forum Ministriel Mondial sur lEnvironnement (FMME) est form du CA du PNUE, comme envisag dans la rsolution 53/242 de lAssemble Gnrale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, dinstituer un processus permettant de sassurer de la cohrence des politiques dans le domaine environnemental.

21e SESSION DU CONSEIL DADMINISTRATION/FMME: La 21e session du Conseil dAdministration/Forum Mondial des Ministres de lEnvironnement (CA-21/FMME) sest droule Nairobi, du 5 au 9 fvrier 2001. Les dlgus y ont adopt la Dcision 21/7, qui demande au Directeur Excutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), le Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC) et dautres, dexaminer le besoin dun ASGIPC. Les dlgus ont galement tabli le Comit Intergouvernemental, de Composition Non Limite, des Ministres ou leurs Reprsentants (CIM), pour entreprendre une valuation politique exhaustive, des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement de la Gouvernance Internationale en matire dEnvironnement (GIE).

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION/FMME: La Septime Session Extraordinaire du Conseil dAdministration/Forum Ministriel Mondial sur lEnvironnement (SECA-7/FMME) sest droule du 13 au 15 fvrier 2002, Cartagena, en Colombie. Les dlgus y ont adopt la Dcision SS.VII/3, qui stipule que llaboration dun ASGIPC est ncessaire, et qui demande au Directeur Excutif du PNUE dlaborer une approche fonde sur la Dclaration de Bahia concernant la Scurit Chimique et les Priorits dAction aprs 2000, adopte par le Forum du FISC sa troisime session. Les dlgus y ont galement adopt le rapport du CIM concernant la GIE, ainsi que les dcisions portant, entre autres: sur une approche stratgique de gestion des produits chimiques lchelle mondiale.

SMDD: Le SMDD sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, o les dlgus ont adopt la Dclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMJ). La Dclaration de Johannesburg retrace le chemin parcouru depuis le Sommet de Rio sur la Terre jusquau SMDD, et le PMJ tablit un cadre daction pour la mise en application des engagements convenus Rio, lorigine.

22e SESSION DU CONSEIL DADMINISTRATION/FMME: La 22e session du Conseil dAdministration du CA/Forum Ministriel Mondial sur lEnvironnement (CA-22/FMME) sest droule Nairobi, du 3 au 7 fvrier 2003. Les dlgus y ont adopt la Dcision 22/4 qui endosse le concept dune confrence, assorties de runions prparatoires, comme plate-forme pour llaboration de lASGIPC. Le CA a galement reconnu la ncessit dun processus ouvert, transparent et intgratif pour llaboration dune approche, et a demand au PNUE de collationner les projets dlments possibles pour lASGIPC. La CA-22/FMME a galement adopt des dcisions portant sur les questions ayant trait, entre autres: lIEG; au programme pour le contrle du mercure et de soutien pour lAfrique.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION/FMME: La huitime Session du CA/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, Jeju, en Rpublique de Core. Au terme de consultations ministrielles, les dlgus ont adopt lInitiative de Jeju qui contient le rsum des discussions, labor par le Prsident. La SECA-8/FMME a galement adopt quatre dcisions portant sur: les petits Etats insulaires en dveloppement; la gestion des gestions; les annexes rgionales; et, la mise en application de la dcision SS.VII/1 concernant la GIE.

23e SESSION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du CA/FMME sest tenue du 21 AU 25 fvrier 2005, Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont procd lexamen de lapplication des buts en matire de dveloppement, convenus lchelle internationale et ont adopt des dcisions portant entre autres, sur la gestion des produits chimiques, les politique et stratgie du PNUE dans le domaine de leau, lIEG, la parit homme-femme et lenvironnement, la pauvret et lenvironnement, et le renforcement de la rponse aux situations environnementales durgence et la mise en place de systmes de prvention des catastrophes, de la prparation, lattnuation et des systmes dalerte prcoce la suite de la catastrophe du tsunami de lOcan Indien.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 sest tenu au sige des Nations Unies New York, du 14 au 16 septembre. Les dlgus y ont reconnu la ncessit dactivits environnementales plus efficaces au sein du systme des Nations Unies, travers, entre autres, une coordination amliore, des lignes directrices et des conseils amliors et des connaissances scientifiques renforces. Il ont en outre convenu dexplorer la possibilit de mettre en place un cadre institutionnel cohrent, englobant une structure plus intgre, ldification sur les institutions disponibles et les instruments approuvs lchelle internationale, ainsi que les organes du trait et les agences spcialises.

COMPTE RENDU DE LA CIGPC

La Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) sest ouverte samedi matin, 4 fvrier 2006. Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Sant et Prsident de lAgence Environnementale Fdrale des Emirats Arabes Unis, a souhait aux dlgus la bienvenue Duba. Il a mis en exergue les rles positifs des produits chimiques, tout en soulignant que leur utilisation peut mener des effets dangereux et dfavorables et a mis en relief la ncessit dune action collective.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a fait tat des progrs accomplis travers le processus de lASGIPC et a mis en exergue les liens entre les ordres du jour des produits chimiques et du dveloppement. Il a qualifi lASGIPC deffort mondial visant concrtiser les Objectifs de Dveloppement en dbut du millnaire et lObjectif 2020 concernant la gestion des produits chimiques, tels qutablis dans le Plan de Mise en uvre de Johannesburg.

Robert Visser, Prsident du Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques (IOMC), a donn un aperu du travail de lIOMC dans le processus de lASGIPC et a appel des ressources adquates pour la mise en application de lASGIPC.

Suwit Wibulpolprasert, Prsident du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC), a prdit que lASGIPC serait un chec mondial sans un soutien financier important et une implication multisectorielle accrue.

Tpfer a rapport que les discussions tenues la journe prcdente avaient abouti un accord sur lapplication, mutatis mutandis, des rgles du Comit Prparatoire de lASGIPC (SAICM/ICCM.1/6), entendu qu cette runion, les dcisions seraient prises par voie consensuelle. Il a prcis que les rgles applicables la seconde session de la CIGPC pourraient tre labores par un groupe de travail.

Les dlgus ont ensuite lu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de lHabitat, de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement, Prsident de la CIGPC. Ils ont lu galement Sulfina Barbu (Roumanie), Aisha Omar Kigoda (Tanzanie), Claudia McMurray (Etats-Unis) et Fatemeh Vaez Javadi (Iran), Vice-prsidents. Aisha Kigodo a accept de servir de rapporteur.

Les Participants ont galement convenu dtablir un Comit de Vrification des Pouvoirs qui serait form dun reprsentant de chacun des pays sigeant au Bureau. Le Comit de Vrification des Pouvoirs a t compos de: David Brown (Etats-Unis), Fernando Lugris (Uruguay), Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran), Rodica-Ella Morohoi (Roumanie) et Abubakar Rajab (Tanzanie). Fernando Lugris a prsent le rapport concernant le travail du Comit, le dernier jour de la Confrence. Les dlgus ont adopt le rapport du Comit (SAICM/ICCM.1/L.1).

Les dlgus ont adopt lordre du jour sans amendement (SAICM/ICCM.1/1). Au sujet de lorganisation de la runion, les dlgus ont convenu quune Grande Commission (GC) serait tablie pour aider laccomplissement des travaux de la CIGPC. Viveka Bohn (Sude), qui avait prsid le Comit Prparatoire pour lElaboration dune ASGIPC, a accept de prsider la GC. Bohn a dclar que 120 pays ont travaill dans un esprit de coopration dans trois runions du PrepCom et deux runions du Bureau. Elle a prsent un rapport sur les consultations menes durant la runion du Bureau largi, tenue en Suisse, en novembre 2005, et sur ses rvisions de texte, prcisant quun certain nombre de questions sont encore non rsolues. Le Prsident Arana a indiqu quil mnerait des consultations sur un projet de Dclaration de Haut Niveau, aid par Maged George Elias Ghattas, Ministre dEtat Egyptien charg des Affaires Environnementales.

PLAN DACTION MONDIAL

Le Plan dAction Mondial (PAM) (SAICM/ICCM.1/4) a t examin dimanche 5 fvrier, dans la GC. Les principaux sujets abords par les dlgus taient: la nature gnrale du PAM, le degr de laccent devant tre plac sur la nature volontaire du PAM, et linsertion de son projet de Tableau C, qui tablit la liste dactivits autour desquelles le consensus na pas t atteint la PrepCom-3 et pour lesquelles un nouvel examen est requis.

Au sujet de ltat davancement du PAM, le dlgu des Etats-Unis a dclar que certaines activits ont t librement ajoutes par les participants, sans ngociation ni discussion et que la nature du PAM devrait tre claircie davantage. La Tanzanie, appuye par lUnion Europenne (UE), a dclar que le projet de PAM a t soigneusement examin par toutes les rgions.

Au sujet de la nature des activits, telles que dcrites dans la note de synthse du PAM, les dlgus ont dbattu du point de savoir sil fallait insrer le terme volontaires pour qualifier les activits entreprises par les parties prenantes. Le dlgu des Etats-Unis sest prononc en faveur de linsertion du terme, tandis que lUE, le Rseau International pour lElimination des POP (RIEP), Bahren, la Tanzanie et la Norvge se sont prononcs contre, arguant quil est redondant, le PAM tant clairement non contraignant. Le RIEP a ajout que lutilisation du terme volontaires risquait dtre interprte comme voulant dire que les activits sont volontaires pour toutes les parties prenantes, quelles que soient les politiques de leur gouvernement. Les dlgus ont examin un texte de compromis, avanc par les Etats-Unis, qui retenait le terme volontaire mais en lappliquant plutt au plan lui-mme, quaux activits menes dans le cadre du plan. Un accord a t finalement atteint dans la soire, autour dune rfrence des activits qui peuvent tre entreprises titre volontaire.

Au sujet du Tableau C figurant dans le PAM, le Canada, appuy par le Japon, lArgentine et lUkraine, a propos sa suppression en raison du fait que les activits qui y figurent nont fait lobjet daucun examen et daucun accord. Ils ont encourag lajout dun libell stipulant quun processus soit entam pour la poursuite du dbat sur les activits numres dans le Tableau C. La Tanzanie, la Confdration Internationale des Syndicats Libres et dautres ont fait objection cette suggestion. La Prsidente Bohn a tabli un groupe de rdaction pour procder lexamen de cette question en suspens. Aprs consultations, les dlgus ont dcid de supprimer le Tableau C du PAM. Dans la note de synthse, cependant, a t intgr un paragraphe stipulant qutant donn que le PAM est un outil volutif, les parties prenantes pourraient souhaiter dbattre de ces points avant la deuxime session de la CIGPC.

Texte Final: Le texte final du PMA (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2) consiste en une Note de Synthse qui rsume les activits ou les domaines de travail qui pourraient tre entrepris par les parties prenantes, et qui figurent dans les tableaux annexs, le Tableau A et le Tableau B. Le Tableau A prsente une liste rcapitulative des domaines de travail et numre les activits susceptibles de leur tre associes. Le Tableau B dresse la liste des domaines de travail accompagns des activits susceptibles de leur tre associes, des acteurs suggrs, des objectifs et des calendriers des indicateurs de progrs et des aspects de la mise en application. La note de synthse stipule que ces derniers nont pas t pleinement examins et quil ny a pas eu assez de temps pour atteindre un accord. Elle indique galement que les parties prenantes pourraient trouver ces tableaux utiles dans leur application des activits pertinentes.

STRATEGIE POLITIQUE GNRAL

La Stratgie Politique Gnral (SPC) a t le point de focalisation du processus prparatoire. Le texte final de la SPC (UNEP/GCSS.IX/6/Add.1, Annex II) comprend sept chapitres intituls: introduction; porte; dclaration des besoins; objectifs; considrations financires; principes et approches; et mise en application et inventaire des progrs accomplis. Le chapitre consacr aux objectifs englobe deux sous-chapitres consacrs la rduction des risques, aux donnes et linformation, la gouvernance, au renforcement des capacits et la coopration technique, et au transit international illicite. La plupart de ces chapitres avaient t finaliss la PrepCom-3. Toutefois, la PrepCom-3 avait laiss plusieurs questions en suspens, notamment, celle du financement et celle des principes et approches, en particulier, concernant lapplication de lapproche prventive. Ces questions ont ncessit une longue discussion durant la CIGPC, mais ont finalement t rsolues le lundi 6 fvrier. Ce chapitre rsume laccord final et dcrit les ngociations menes autour des questions qui taient restes en suspens aprs la PrepCom-3: les considrations financires; les principes et les approches; et la porte. Une autre question en suspens, qui na t examine que brivement, tait celle des dates futures des sessions de la CIGPC.

INTRODUCTION: Le texte introductif, qui avait t approuv, titre provisoire, la PrepCom-3, stipule que limplication de lensemble des secteurs et des acteurs pertinents, notamment aux chelons local, national, rgional et mondial, est critique pour la ralisation des objectifs de lApproche Stratgique. Il stipule quun processus dapplication transparent et ouvert et la participation du public dans la prise de dcisions sont importants, en particulier, pour ce qui est du renforcement du rle des femmes. Il dresse galement la liste des principales parties prenantes dans lASGIPC, notamment, les gouvernements, les organisations rgionales dintgration conomique, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les personnes impliques dans la gestion des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie, appartenant tous les secteurs pertinents.

PORTEE: Le chapitre consacr la porte a t examin brivement, samedi et dimanche, par la GC, et dans la plnire de clture, lundi. Samedi, les Etats-Unis, contrs par lUE, ont requis la suppression du libell qui, dans le chapeau, prsente lASGIPC comme sappliquant au moins, mais pas limite aux produits chimiques agricoles et industriels figurant dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3). Les Etats-Unis ont galement propos damender la note de bas de page figurant dans le chapitre consacr la porte qui stipule que les gouvernements peuvent dcider qu lintrieur de leur juridiction, lASGIPC ne couvre pas les produits rglements par lautorit charge des ou la disposition rgissant les, produits lmentaires ou pharmaceutiques, pour stipuler que ces produits ne sont simplement pas couverts par lASGICP. La Suisse et lEgypte ont fait part de leur appui la version actuelle de la note de bas de page, et lArgentine a dclar quil ntait pas ncessaire davoir une note de bas de page, compte tenu de la nature souple et volontaire de lASGIPC. Le Canada a dclar que lASGIPC ne devrait pas dupliquer la lgislation nationale.

Texte Final: Le chapitre consacr la porte de la SPC stipule que lASGIPC a une porte qui englobe: (1) les aspects environnementaux, conomiques, sociaux, sanitaires et ceux relatifs lemploi, de la scurit chimique; et (2), les produits chimiques agricoles et industriels, dans la perspective de promouvoir le dveloppement durable et la couverture des substances chimiques toutes les tapes de leur cycle de vie, y compris les produits. La SPC stipule galement que lASGIPC devrait prendre dment en ligne de compte des instruments et processus disponibles, et den traiter de nouveaux sans duplication des efforts, en particulier par rapport aux utilisations militaires des produits chimiques. Le chapitre contient aussi une note de bas de page soulignant que lASGIPC ne couvre pas les produits dans la mesure o les aspects sanitaires et environnementaux de la scurit des substances et des produits chimiques sont rglements par lautorit charge des, ou la disposition rgissant les, produits alimentaires ou pharmaceutiques.

OBJECTIFS: Ce chapitre comprend des questions portant sur la rduction des risques, les donnes et linformation, la gouvernance, le renforcement des capacits et la coopration technique, et le transit international illicite. La question en suspens examine la CIGPC tait celle de savoir comment dfinir la prvention comme mesure de rduction des risques. Ce sujet a t dbattu dans le cadre des principes et approches (voir le chapitre ci-dessous).

Le texte tablit lobjectif gnral de lASGIPC comme tant la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie de faon ce quen 2020, les substances chimiques soient utilises et produites de manire permettant la minimisation des effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur lenvironnement.

En matire de rduction des risques, les objectifs englobent la minimisation des risques poss la sant humaine, en particulier, celle des travailleurs, et lenvironnement.

Sagissant des donnes et informations, les objectifs se focalisent sur la ncessit de sassurer de la disponibilit de donnes fondes sur la science, de normes, de mthodologies et de recherches.

En matire de gouvernance, les objectifs comprennent lutilisation des mcanismes nationaux, rgionaux et internationaux appropris, en fonction des besoins, et ladoption dune approche multisectorielle, transparente et cohrente. Ce sous-chapitre se focalise galement sur limplication des parties prenantes, sur les codes de conduite, la responsabilit du secteur de lentreprise et sur la participation galitaire des femmes.

Au sujet du renforcement des capacits et de la coopration technique, les objectifs comprennent: la rduction de lcart grandissant en matire de capacits entre les pays industrialiss, dune part, et les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, dautre part. Un autre objectif cl est llaboration et lapplication de stratgies durables pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique et pour la promotion de la coopration entre lensemble des pays.

Au sujet du transit international illicite, les objectifs englobent la prvention du transit illicite des produits chimiques toxiques, dangereux, interdits et svrement restreints, y compris les produits intgrant ces substances, mixtures et composantes chimiques, ainsi que les dchets. Le sous-chapitre tablit galement lobjectif consistant renforcer les mcanismes et les processus dapplication nationaux et rgionaux pour le soutien des accords multilatraux pertinents.

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Les aspects financiers de lASGIPC ont t abords par la GC, samedi 4 fvrier. La plupart des discussions ont eu lieu dans un groupe de contact, coprsid par Jean-Louis Wallace (Canada) et Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran), et se sont concentrs sur la mention de ressources nouvelles et supplmentaires et dinstitutions financires internationales, dont la Banque Mondiale et le Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM). Le groupe de contact sest rparti en petits groupes pour essayer de rsoudre les points litigieux. Le dernier jour, le Prsident Arana a invit une runion des membres du Bureau et de reprsentants des groupes rgionaux et autres, dans une dernire tentative de rsoudre les divergences persistantes. Les dlgus ont examin le paragraphe 19 du projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3) qui a t soumis, en guise de compromis, par lex-Prsidente du PrepCom de lASGIPC et Prsidente de la GC, Viveka Bohn. Les questions financires ont t galement examines dans le cadre des dispositions du Programme de Dmarrage Rapide (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1), une initiative de la Communaut Europenne. Les ngociations menes dans le groupe de contact ont t transmises la plnire et se sont poursuivies du samedi jusqu une heure tardive et lundi. Les questions financires ont t les dernires tre rsolues la Confrence.

Un certain nombre de dlgus, dont ceux de Norvge, de lUE, du Groupe dAsie-Pacifique et des pays membres du G-77/Chine ont accept les propositions de compromis du Prsident de la GC. Les pays en dveloppement ont continuellement mis en exergue la nature critique du chapitre consacr aux ressources financires, pour la mise en application de lASGIPC, et limportance de linsertion dune rfrence claire des ressources nouvelles et supplmentaires. Un grand nombre de dlgations ont accueilli avec satisfaction le Programme de Dmarrage Rapide, dont le secrtariat est appel tre fourni par le PNUE. Le Groupe des Pays dAmrique Latine et Carabes (GRULAC) a appel linsertion du principe de responsabilits communes mais diffrencies (Principe 7 de la Dclaration de Rio) dans le chapitre de la SPC, consacr aux finances.

Les Etats-Unis ont encourag la suppression des rfrences aux institutions financires internationales, notamment, la Banque Mondiale, arguant que la CIGPC ne peut pas contrecarrer par avance leurs positions. La reprsentante a galement fait objection aux rfrences au FEM, en particulier, et, avec lappui de lUE, louverture dun nouveau guichet de financement des produits chimiques, encourageant plutt lutilisation des six domaines de focalisation disponibles, pour les projets particuliers lis aux produits chimiques. Le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) a insist sur le maintien de lide dun nouveau domaine de focalisation du FEM, pour aider lapplication de lASGIPC.

Au cours de la discussion du Programme de Dmarrage Rapide, plusieurs dlgus ont ax leurs interventions sur ses priorits stratgiques suggres, qui, leurs yeux, penchaient vers lanalyse au dtriment de laction concrte, comme la formation, le renforcement des capacits et lamlioration de la mise en application. Une opinion a t exprime, disant que ces priorits signifiaient une intervention dans les processus dcisionnels politiques intrieurs. Plusieurs pays en dveloppement ont propos de souligner le rle des priorits nationales. Les termes de rfrence du Programme, y compris les modalits du Comit sur la Mise en Application du Fonds Fiduciaire pour la Mise en Application et du Comit Excutif, ont t longuement dbattus.

Texte Final: Le texte final prcise que la ASGIPC devrait rendre compte des efforts fournis aux chelons national, rgional et international pour lavancement de la gestion rationnelle des produits chimiques, reconnaissant le Principe 7 de la Dclaration de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies. Le texte de compromis final implique non seulement lajout de rfrences au Principe 7, mais galement aux pays les moins avancs et aux petits Etats insulaires en dveloppement, dans le cadre des progrs accomplis dans la poursuite de lobjectif du SMDD de 2020 concernant les produits chimiques. Le libell portant sur les reprsentants des banques de dveloppement multilatrales a t supprim.

Le texte traite galement:

• des actions devant tre menes aux chelons national et dpartemental pour aider au financement de lASGIPC;

• de lamlioration des partenariats industriels et de la participation financire et technique par lindustrie;

• de lintgration des objectifs de lASGIPC dans la coopration multilatrale et bilatrale en matire daide;

• du soutien du renforcement initial des capacits, travers la mise en place dun Programme de Dmarrage Rapide;

• de linvitation des gouvernements et dautres parties prenantes fournir des ressources pour permettre au Secrtariat daccomplir ses travaux; et

• de lusage plus efficace et de la mise profit des sources disponibles du financement mondial pertinent, notamment, travers linvitation du FEM et du Protocole de Montral et de son Fonds Multilatral considrer lopportunit de soutenir la mise en application de lASGIPC et la manire dont il pourrait accomplir cela dans le cadre de leurs mandats.

Il a t convenu dun paragraphe faisant rfrence au fait que certains pays souhaitent loption du FEM une CIGPC future, mais aucun accord na t atteint sur cette question.

PRINCIPES ET APPROCHES: Les participants ont dabord examin le sujet, dans la GC, samedi 4 fvrier, lorsque le Canada a introduit la proposition concernant les principes et approches, soumise avec lAustralie, le Japon, la Nouvelle Zlande, la Rpublique de Core et les Etats-Unis (SAICM/ICCM.1/CRP.9). Un groupe de contact, prsid par Donald Hannah (Nouvelle Zlande), sest runi samedi et dimanche pour examiner le sujet, qui a t ensuite repris par la plnire, lundi.

La discussion initiale qui a eu lieu dans la GC sest focalise sur le point de savoir si la SPC devait suivre le projet de SPC transmis par le PrepCom, qui articulait divers principes et approches pour lASGIPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 20), notamment, la substitution, la prcaution et la prvention. Lautre option suggre par certains, tait lutilisation de la proposition avance par le Canada et dautres, qui numre un certain nombre dinstruments volontaires et juridiquement contraignants contenant les principes et approches qui guideraient la mise en application de lASGIPC. Les participants ont galement examin le paragraphe portant sur la prcaution, qui figure dans le chapitre de la SPC, consacr aux objectifs. Des dsaccords ont rapidement surgi sur la manire dinterprter la prcaution. Alors que la proposition canadienne fixe, comme objectif de la rduction des risques, lapplication de lapproche prventive, telle qutablie dans le Principe 15 de la Dclaration de Rio (qui porte sur la prcaution dans le cadre environnemental), le projet de SPC se rfre lapplication de lapproche en prenant en ligne de compte le Principe 15, tout en faisant galement rfrence aux menaces de dommage graves ou irrversibles la sant humaine et/ou lenvironnement. Un certain nombre de participants, dont le Prou, Greenpeace et le RIEP, ont fait part de leurs rserves lgard de la proposition canadienne, et ont soulign limportance de larticulation de principes particuliers. LUE, la Suisse et quelques ONG environnementales ont soulign que le principe de prcaution est essentiel la gestion internationale des produits chimiques, et sa connexion la sant humaine. LAustralie et lInde ont argu que les principes convenus lchelle internationale ne devraient pas tre reformuls. Le Nigeria a dclar que la soumission du Canada lui serait acceptable si les Principes 9 (renforcement des capacits) et 13 (responsabilit et rparation) de Rio, taient ajouts la liste des instruments figurant dans le chapitre consacr aux principes et approches.

Dans le groupe de contact, les participants ont t diviss sur la question de la prcaution. Un groupe, men par les Etats-Unis, a plaid pour linsertion dune rfrence la prcaution, sur la base du Principe 15, car lASGIPC ne devrait redfinir des instruments que largement approuvs, comme la Dclaration de Rio. Lautre groupe, conduit par lUE, a dclar que lapproche de prcaution a volu depuis 1992 dans divers instruments internationaux, et que sa formulation devrait tre suffisamment souple pour rendre compte de lvolution survenue dans la manire de penser les choses. Ce second groupe souhaitait, en particulier, mettre en exergue la claire connexion qui existe entre la prcaution et la sant, qui ne se trouve pas explicitement reflte dans le Principe 15 de Rio. Le groupe a convenu, dimanche, de baser les discussions sur la proposition canadienne, et de subdiviser le chapeau en deux parties, de manire tablir une distinction entre les principes et les approches contenus dans les instruments volontaires et les accords juridiquement contraignants, auxquels les Etats ne sont pas tous parties.

Texte Final: Le chapitre sur les principes et les approches de la SPC stipule que, dans lapplication de lASGIPC, les gouvernements et autres parties prenantes devraient tre guids par: les principes et approches figurant dans les Dclarations de Stockholm et de Rio, dans le Plan dAction 21, dans la Dclaration des Nations Unies pour le dbut du millnaire, dans la Dclaration de Bahia sur la Scurit Chimique et le Plan de Mise en uvre de Johannesburg; et des accords, suivant selon ce quil convient : le Protocole de Montral, les Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm et la Convention No. 170 de lOIT (la scurit dans lutilisation des produits chimiques dans les lieux de travail).

La rfrence la prcaution figurant dans le chapitre de la SPC, consacr aux objectifs, stipule que lun des objectifs de lASGIPC touchant la prvention des risques, consiste appliquer de manire approprie lapproche de prcaution, telle qutablie dans le Principe 15 de la Dclaration de Rio, tout en visant sassurer que les produits chimiques soient utiliss ou produits de manire minimiser les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur lenvironnement.

MISE EN APPLICATION ET INVENTAIRE DES PROGRES ACCOMPLIS: Ce chapitre de la SPC traite des dispositions institutionnelles pour le soutien de la mise en application et de linventaire des progrs accomplis. La principale question reste en suspens dans ce chapitre est celle des dates des futures sessions de la CIGPC. Le texte final tablit les fonctions de la CIGPC, et suggre que ses runions futures devraient tre tenues en 2009, 2012, 2015 et 2020. Il propose ensuite dentamer une phase dhabilitation du renforcement des capacits, de la participation des parties prenantes et des plans dapplication nationaux. Puis, il traite des phases suivantes de la mise en application de lASGIPC et contient des orientations concernant les runions rgionales, le bureau de la CIGPC et les fonctions du secrtariat de lASGIPC, qui sera tabli par le Directeur Excutif du PNUE. Il nonce galement que le PNUE et lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS) joueront, au sein du secrtariat, des rles de chefs de file dans leurs domaines dexpertise respectifs.

DECLARATION DE HAUT NIVEAU

Durant la CIGPC, le Prsident Arana, assist par Maged George Elias Ghattas, Ministre dEtat gyptien charg des affaires environnementales, a conduit des consultations sur le projet de Dclaration de Haut Niveau (SAICM/ICCM.1/2).

Les consultations ont donn lieu un certain nombre de modifications effectues dans le texte, notamment, lajout dune rfrence au Systme Harmonis Mondial pour la Classification et lEtiquetage des Produits Chimiques dans une liste daccords particuliers. En outre, les banques de dveloppement multilatrales ont t intgres, ct des organisations, agences, fonds et programmes des Nations Unies, en tant que partie des efforts visant intgrer lASGIPC dans leurs travaux.

Les dlgus ont retenu le libell nonant que lASGIPC est un nouvel instrument qui nest pas juridiquement contraignant, mais ont supprim le libell stipulant que par consquent, il ne modifie en rien les droits et devoirs relevant des accords internationaux juridiquement contraignants. Le texte a t adopt comme partie intgrante dun accord densemble concernant lASGIPC, tard dans la nuit du lundi 6 fvrier. Aprs son adoption, le dlgu des Etats-Unis a apport des claircissements concernant sa comprhension de lASGIPC dans le contexte des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Texte Final: La Dclaration de Duba sur la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex I) approuve par lassemble des ministres, des chefs de dlgation et des reprsentants de la socit civile et du secteur priv prsents la CIGPC, affirme que la gestion rationnelle des produits chimiques est essentielle pour la ralisation du dveloppement durable, y compris lradication de la pauvret et des maladies et lamlioration de la sant humaine et de lenvironnement. Le texte note que des progrs importants mais insuffisants ont t accomplis dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques, travers les divers traits et accords conclus et les efforts fournis par le secteur priv et la socit civile. Il souligne aussi que la production, le commerce et lutilisation des produits chimiques, lchelle mondiale, continuent augmenter et quen rsultat, des changements fondamentaux sont ncessaires dans la manire dont les socits grent les produits chimiques.

Dans la Dclaration, les participants la CIGPC affirment leur engagement raliser la scurit chimique et apporter leur aide la lutte contre la pauvret, la protection des groupes vulnrables et avancer la sant publique et la scurit humaine. Ils y raffirment galement lobjectif consistant rduire au minimum les effets dfavorables importants exercs sur la sant humaine et sur lenvironnement, dici 2020. Dans la Dclaration, les participants sy engagent renforcer les capacits de tous les concerns en vue de concrtiser la gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux, tous les niveaux, et poursuivre la mobilisation des financements nationaux et internationaux provenant des sources publiques et prives.

En outre, la Dclaration traite de la ncessit de combler les fosss qui existent en matire de capacit de gestion des produits chimiques dans des conditions sres, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement et les conomies en transition. Les participants la CIGPC dcident de travailler en vue de sassurer dune gouvernance efficace et de soutenir les partenariats et la transparence, ainsi que de reconnatre le besoin de protger les groupes hautement vulnrables, les enfants et les enfants in utero.

Le texte approuv adopte aussi la Stratgie politique gnral de lASGIPC et recommande lutilisation et la poursuite de llaboration du Plan daction mondial.

AUTRES RESOLUTIONS

Outre la Dclaration de haut niveau, la SPC et le PAM qui constituent lASGIPC, les dlgus ont galement adopt de nombreuses autres rsolutions. Ces rsolutions portent sur les dispositions devant tre prises pour lapplication de lASGIPC, une fois adopte, et avec le Programme de dmarrage rapide destin soutenir les activits initiales de renforcement des capacits. Il y a eu aussi des rsolutions remerciant les Emirats Arabes Unis et Duba pour laccueil rserv la runion et traitant de la relation entre lASGIPC et le Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC). Les rsolutions ont t adoptes dans la nuit du lundi 6 fvrier.

DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION: La rsolution concernant les dispositions ncessaires la mise en application de lASGIPC a fait lobjet de quelques divergences initiales. Par exemple, une proposition avance par le RIEP dinsrer des paragraphes appelant ltablissement de correspondants de lASGIPC au sein de la socit civile et les attributions dun organe subsidiaire pour la poursuite des travaux intersession jusqu la CIGP 2 (SAICM/ICCM.1/CRP.15), na pas t soutenue de manire universelle, lInde et dautres faisant part de leurs doutes propos de ce texte. Les dlgus ont enfin approuv une suggestion avance par le prsident Bohn et appelant, au lieu de cela, procder llection de correspondants rgionaux. Le dlgu des Etats-Unis a ritr les appels supprimer les rfrences aux institutions financires internationales.

Rsolution Finale: Cette rsolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 1) appelle lensemble des parties prenantes prendre les mesures appropries pour raliser les objectifs de lASGIPC. Elle encourage les gouvernements concentrer leurs premiers travaux de mise en application sur les activits visant la ralisation lobjectif de 2020 concernant les produits chimiques, du Plan de mise en uvre de Johannesburg et autres objectifs de lASGIPC. La rsolution invite le directeur excutif du PNUE organiser de nouvelles sessions de la CIGPC et appelle les gouvernements et les participants non gouvernementaux dsigner des correspondants de lASGIPC. Elle recommande galement la conduite de travaux intersessions, tels que des runions rgionales et des points focaux rgionaux et lencouragement des institutions financires internationales pertinentes apporter leur soutien lapplication de lASGIPC dans leurs programmes de travail.

La rsolution invite galement le directeur excutif du PNUE et le directeur gnral de lOMS fournir personnels et autres ressources appropris conformment aux dispositions relatives au budget indicatif et au recrutement de personnels tablies dans les deux tableaux figurant dans la rsolution. Elle accueille favorablement loffre du PNUE de fournir un poste de niveau P-5 et loffre potentielle de fournir un poste P-4, sous rserves de lapprobation de lAssemble mondiale de la sant. La rsolution invite galement le directeur excutif du PNUE travailler avec dautres organisations appropries dans la facilitation de la mise en place du Programme dmarrage rapide. Enfin, elle encourage les gouvernements et autres parties prenantes apporter leurs contributions au Fonds fiduciaire volontaire tabli par le PNUE pour le soutien du Programme.

PROGRAMME A DEMARRAGE RAPIDE: Ce point de lordre du jour a t examin dans le contexte des questions financires abordes dans la GC et dans le groupe de contact sur les considrations financires.

Rsolution Finale: Cette rsolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 4) tablit le Programme dmarrage rapide pour la ralisation des objectives de lASGIPC, en se basant sur les rsultats de la CIGPC et du Plan Stratgique de Bali pour le soutien technique et le renforcement des capacit. La rsolution stipule que le Programme devrait viser soutenir les activits initiales de cration de capacits et de mise en application dans les pays en dveloppement, les pays les moins avancs, les petits Etats insulaires en dveloppement et les pays en transition conomique. Elle invite le directeur excutif du PNUE tablir un fonds fiduciaire volontaire et limit dans le temps du Programme dmarrage rapide, et les gouvernements et dautres apporter leurs contributions. La rsolution tablit galement un Comit excutif comprenant deux reprsentants gouvernementaux de chacune des rgions des Nations Unies et lensemble des donateurs bilatraux et multilatraux et autres contributeurs au Programme.

La rsolution contient deux annexes. La premire tablit les priorits et les dispositions institutionnelles relatives au Programme dmarrage rapide; le second, tablit les attributions du Fonds fiduciaire.

HOMMAGE AU GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS: Les dlgus ont examin ce sujet lundi 6 fvrier, soulignant leur apprciation au pays hte.

Rsolution Finale: Cette rsolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 2) exprime sa sincre gratitude au gouvernement des Emirats Arabes Unis, le Prix Zayed International pour lenvironnement et les autorits de lEmirat et de la ville de Duba pour laccueil cordial et pour leur contribution la russite de la Confrence.

FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: Les dlgus ont examin ce sujet lundi et ont approuv rapidement le texte.

Rsolution Finale: Cette rsolution (UNEP/GCSS.IX/6/Add.2, Annex III, Resolution 3) reconnat le rle unique et multifonctionnel jou par le FISC dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et invite le FISC poursuivre son rle et apporter sa contribution la mise en application de lASGIPC et au travail dautres organisations et institutions ayant rapport avec les produits chimiques.

REUNION DE HAUT NIVEAU

La runion de haut niveau de la CIGPC a eu lieu lundi 6 fvrier. Les dlgus ont entendu les remarques douverture suivies de dclarations de plus de 60 ministres et autres hauts reprsentants des gouvernements, de la socit civile et des organisations intergouvernementales.

DECLARATIONS DOUVERTURE: Dans des remarques douverture, le directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a soulign le rle de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la ralisation des OMD et dans lradication de la pauvret. Il a soulign la ncessit de financements supplmentaires, dune amlioration du renforcement des capacits, dun soutien technique accru, dune mise en application efficace et dmarrage rapide de lASGIPC et du recours une approche prventive.

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Sant et prsident de lAgence fdrale de lenvironnement, Emirats Arabes Unis, a dclar que lutilisation des produits chimiques gnralise doit tre traite avec soin. Il a prcis que lASGIPC est volontaire mais quelle nen constitue pas moins, pour les pays, une base ferme et solide pour agir et viter les catastrophes potentielles qui risquent de rsulter de la mauvaise gestion.

DECLARATIONS DE HAUT NIVEAU: Aprs les remarques douverture, les ministres et autres haut reprsentants des gouvernements, de la socit civile et des organisations intergouvernementales ont voqu une gamme de sujets, notamment ltat davancement des ngociations, les besoins des pays en dveloppement, les liens avec la lutte contre la pauvret et le dveloppement, les questions financires, le renforcement des capacits, la coopration, linformation, le Programme dmarrage rapide et limpact des pesticides sur lenvironnement et la sant humaine.

Plusieurs orateurs ont fait lloge de lASGIPC qualifie dinitiative opportune qui viendrait aider les pays raliser la cible tablie au Sommet mondial pour le dveloppement durable et consistant rduire au minimum, dici 2020, les effets dfavorables importants des produits chimiques sur la sant humaine et sur lenvironnement. Les orateurs ont galement fait tat des avantages conomiques et sociaux des produits chimiques, ainsi que des risques qui les accompagnent. Plusieurs orateurs ont encourag ladoption de lASGIPC Duba et un certain nombre dentre eux ont dclar quon devrait aboutir un rsultat ngoci fort. Les questions financires et la ncessit dun renforcement des capacit et dun soutien technique au profit des pays en dveloppement et des pays en transition conomiques ont galement figur de manire prominente dans les discussions. Plusieurs pays europens se sont engags fournir un financement pour le Programme dmarrage rapide et la collaboration et les partenariats ont t galement encourags. Les questions de sant et de scurit ont t galement explores. Un compte rendu exhaustif des dclarations de haut niveau est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol16/enb1651f.html.

REMISE DU PRIX ZAYED INTERNATIONAL DE LENVIRONNEMENT

Au cours dune crmonie organise le 6 fvrier, le Prix Zayed rcompensant le leadership mondial dans le domaine de lenvironnement a t remis au Secrtaire gnral de lONU, Kofi Annan. Le prix de la ralisation scientifique et technique a t remis au Bilan du millnaire relatif aux cosystmes et le prix de lAction environnementale ayant eu un impact positif sur la socit a t remis Angela Cropper et Emil Salim.

PLENIERE DE CLTURE

Les participants ont adopt le rapport provisoire de la session (SAICM/ICCM.1/L.1 et Add.1), ainsi que lASGIPC telle quelle t amende au cours de la plnire de clture, tard dans la soire du lundi. LASGIPC acheve a ensuite t tablie dans un document transmis au Conseil dadministration du PNUE (UNEP/CGSS.IX/6/Add.1 and Add.2). Le prsident Arana a remerci les dlgus pour la coopration et lengagement dont ils ont fait montre sur la route longue et difficile. Il a clos la runion 12:01.

BREVE ANALYSE DE LA CIGIPC

Le grand espoir nourri pour lASGIPC tait quelle vienne marquer un grand pas en avant dans la coopration internationale en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, lchelle mondiale. A la fin de la PrepCom-3, cependant, ces espoirs ont t remplacs par des craintes et la CIGCP a commenc dans lombrage des questions qui nont pas t rsolues par le PrepCom, en particulier, les principes et les approches et les considrations financires. Personne ntait surpris de voir ces deux questions savrer galement polmiques la CIGPC, mais plusieurs participants ont fait part de leur consternation face ce quils ont estim tre un manque de souplesse de la part dun petit nombre de dlgations dans leur traitement, et limpasse dans laquelle sest retrouv le groupe sur les considrations financires a men certains penser quil ny aurait pas dASGIPC du tout.

Contre toute attente, lASGIPC a finalement t adopte le dernier jour de la CIGPC, minuit. Beaucoup ont estim quen lui-mme ce rsultat est un succs, mais dautres ont fait remarquer que des ajustements importants ont besoin dtre apports si lon veut que lASGIPC ait des consquences pour la scurit chimique. Cette brve analyse examinera les principaux rsultats de la CIGPC en se focalisant sur les deux domaines qui ont t les plus controverss et en tenant compte de lvolution du processus depuis la PrepCom-1 et du cadre plus large de la gestion internationale des produits chimiques.

LES PRINCIPAUX RESULTATS: DE BANGKOK A DUBAI

Beaucoup des participants la PrepCom-1 Bangkok navaient pas dide claire sur le fond et la forme de la future ASGIPC, mais le sentiment gnral tait quelle devait tre une stratgie complte qui viendrait confrer une cohrence la politique internationale en matire de produits chimiques et combler ses lacunes. Les dlgus ont fortement soulign la ncessit de la participation et de limplication de toutes les parties prenantes et de tous les secteurs, ainsi que la ncessit de renforcer les capacits de tous les pays grer dans des conditions sres les produits chimiques. Grce aux travaux intersession des groupes rgionaux, la PrepCom-2 a commenc donner forme ces ides, concevant notamment le large cadre devant couvrir tous les produits chimiques, sources de proccupation et un certain nombre de principes innovateurs visant promouvoir la scurit chimique travers, par exemple, le remplacement des produits chimiques toxiques par des produits chimiques plus srs et par des alternatives non chimiques. A la PrepCom-3, certains ont estim que lide dorigine a t perdue de vue, et lon sest retrouv dans une impasse sur des questions fondamentales, notamment sur le point de savoir quels principes et quelles approches devraient informer lapplication de lASGIPC et les ressources financires ncessaires au soutien de lapproche.

A la fin, et avec de grands efforts, les participants sont parvenus un compromis final, faisant des concessions mutuelles dans diffrents chapitres de lASGIPC qui comprend trois composantes: une stratgie politique gnrale (SPC), un plan daction mondial (PAM) assorti dactivits ou de domaines de travail axs sur la scurit chimique, et une dclaration de haut niveau pour confrer un poids politique aux deux instruments. Plusieurs observateurs ont dclar que le rsultat est trop faible, en partie cause du fait que la porte tait limite aux produits chimiques industriels et agricoles et du fait que les principes qui guident lapproche nont dfrich aucun nouveau terrain, mais ont soutenu galement quil pouvait tre renforc dans le futur, tant donn quil sagit l dun travail en progrs.

APPROCHE PREVENTIVE ET GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Les dlgus prenant part la CIGPC se sont concentrs sur les questions qui navaient t rsolues la PrepCom-3, y compris la porte, les dates des futures sessions de la CIGPC, les considrations financires et les principes et les approches. Ces deux derniers ont t les plus polmiques. Le principal dsaccord concernant les principes et les approches a port sur lapplication dune approche prventive la gestion des produits chimiques. Un groupe, conduit par les Etats-Unis, a apport son appui la formulation du Principe 15 de la Dclaration de Rio, tandis quun autre groupe, conduit par lUE, a insist que lapproche prventive a volu dans dautres cadres, tels que ceux de la prvention des risques biotechnologiques et des polluants organiques persistants, et que cela devait tre reflt dans lASGIPC. En particulier, ce groupe tait davis que la prvention sappliquait la sant et pas uniquement lenvironnement, une connexion quil estimait comme tant essentielle la ralisation de lobjectif de 2020 du Sommet pour le dveloppement durable.

Ceux qui ont insist sur la dfinition de la prvention dans les termes du Principe 15 ont fait valoir que la Dclaration de Rio est accepte de manire universelle et que la CIGPC nest pas un forum pour sa rengociation. Ils ont galement suggr que leur position est justifie par la proccupation que ladoption dune formulation autre que celle du Principe 15 risquait de permettre lutilisation de lapproche prventive comme une barrire injustifie au commerce international, chose quils ne sont pas prts accepter. Ainsi, les Etats-Unis ont encourag linsertion dune disposition stipulant que lASGIPC ne modifierait pas les droits et obligations en vigueur dans le cadre des accords internationaux disponibles, mais cela na pas t finalement reflt dans le texte final.

Le texte de compromis concernant ce sujet applique lapproche prventive telle qutablie dans le Principe 15, mais la rattache lobjectif consistant rduire au minimum les effets dfavorables importants des produits chimiques, la fois sur la sant et sur lenvironnement. Le groupe conduit par lUE et plusieurs ONG tait heureux de voir la prvention et la sant mentionnes dans la mme disposition, mais il a t, dune manire gnrale, du par la formulation finale. Ces dlgus voulaient une dfinition plus souple de la prventions de sorte que dautres interprtations de la prvention au-del du Principe 15 puissent tre prises en compte. Ils ont prcis que cela aurait cr un lien plus fort entre la prcaution et la sant. Certains se sont galement dits insatisfaits de voir le texte final stipuler uniquement que ceux qui mettent en application lASGIPC devrait tre guid par les principes et les approches figurant dans les instruments qui font lobjet dun large accord, au lieu dnoncer des principes et des approches spcifiques. Ils ont prcis que cela reprsentait leurs yeux une occasion rate de formuler de manire explicite et de favoriser de nouvelles approches (ou de nouvelles interprtations des approches disponibles) ncessaires au traitement des problmes ayant trait aux produits chimiques, tels que le principe de substitution, pour la promotion de produits chimiques plus srs et des alternatives non chimiques.

FINANCE: LETERNEL PROBLEME

Les questions financires taient susceptibles de savrer difficiles, et plusieurs observateurs ont dclar quelles seraient impossible rsoudre, compte tenu de la position inflexible dont ils accusaient les Etats-Unis davoir adopte. Les critiques ont dclar que lexistence mme de lASGIPC est en jeu, car sans argent, il ny a pas dASGIPC. Alors que les pays en dveloppement ont insist sur la fourniture des ressources nouvelles et supplmentaires pour lASGIPC, qui, ont-ils dit, sont requises pour la mise en application de lapproche, les pays industrialiss se sont montrs en gnral rticents ladoption du genre de formulation que les pays en dveloppement cherchaient obtenir. Dans les rangs des pays industrialiss, toutefois, les positions taient varies. Par exemple, plusieurs participants ont estim que la dlgation des Etats-Unis est virtuellement seule dans son opposition linsertion de toute rfrence aux institutions financires internationales dans lASGIPC ou lengagement de financements pour sa mise en application.

Certains ont dclar souponner que cette opposition tait due ce quils estimaient tre une prfrence de la part des Etats-Unis dadopter des approches plutt unilatrales que multilatrales. Pour sa part, la dlgation des Etats-Unis a dclar quil sagissait l simplement dune volont comprhensible de sassurer du contrle des donateurs sur largent dpens et que cela refltait un souci authentique et lgitime dimputabilit financire. A la fin, les dlgus ont dcid dappeler les nouvelles sources de soutien financier fournir des ressources additionnelles, et alors que toutes les rfrences particulires aux institutions financires internationales et le FEM ont t supprimes, une rfrence des ressources financires internationales a quelque peu amoindri le mcontentement dans les rangs des pays en dveloppement. Les dlgus ont galement dcid dtablir un Programme dmarrage rapide pour mettre la mise en application de lASGIPC sur les rails et plusieurs participants ont t heureux dentendre des promesses de contribuer au fonds. Une question reste toutefois claircir, celle de savoir si un financement suffisant sera fourni pour faire en sorte que lASGIPC devienne durable moyen et long termes, tant donn que le Programme dmarrage rapide ne porte que sur le renforcement des capacits et sur la mise en uvre de la phase initiale et que le fonds fiduciaire qui doit le financer sera volontaire et limit dans le temps.

CONCLUSION: UNE OCCASION PERDUE OU UN BON DEBUT?

Certains participants ont sembl satisfaits du rsultat de la CIGIPC, le qualifiant de compromis quilibr, qui aiderait les pays dans leurs efforts visant protger lenvironnement et la sant humaine contre les effets nocifs des produits chimiques. Beaucoup ont t dus, cependant, arguant que ctait l une occasion rate de sattaquer srieusement aux problmes poss la plante par les produits chimiques. Ils ont soulign que la Dclaration de haut niveau exprime un engagement ferme promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie, mais que la SPC ne reflte pas suffisamment cet engagement. La plupart des participants ont sembl soulags, cependant, que lASGIPC ait t finalement adopte, compte tenu du fait, quaprs trois annes de ngociations, le pire rsultat possible aurait t quil ny ait pas du tout dASGIPC. Mme ceux qui auraient souhait avoir une ASGIPC plus forte ont dclar que le vrai test rside dans la mise en application du PAM qui englobe des activits vitales qui, si elles venaient tre largement appliques (en particulier travers des efforts rgionaux), pourraient apporter une contribution importante la concrtisation de lobjectif de 2020.

COMPTE RENDU DE LA SECA-9 DU PNUE/FMME

La neuvime session extraordinaire du Conseil dadministration du PNUE/Forum mondial des ministres de lenvironnement (SECA-9/FMME) a dmarr par une crmonie douverture, lundi soir 6 fvrier, durant laquelle le troisime Prix Zayed International de lenvironnement a t remis au Secrtaire gnral Kofi Annan.

Le matin suivant, mardi 7 fvrier, Rachmat Witoelar, ministre dEtat indonsien de lenvironnement et Prsident de la SECA/FMME, a ouvert la session, a indiqu que le Sommet Mondial de 2005 a raffirm que le dveloppement durable est un lment cl du cadre gnral des activits des Nations Unies et a reconnu que les principales questions environnementales telles que celles de la gestion des produits chimiques et de lnergie sont des questions internationales prioritaires. Il a dclar que les Etats doivent travailler ensemble pour la ralisation des Objectifs du millnaire relatifs au dveloppement (OMD) et les cibles fixes par le Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD), et a soulign limportance de la mise en application du Plan stratgique de Bali pour lappui technique et la cration des capacits et de la promotion de la coopration sud-sud dans ce domaine.

Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la sant des Emirats arabes unis et Prsident de lAgence Fdrale de lEnvironnement, a soulign limportance des questions politiques touchant aux secteurs de lnergie et du tourisme devant tre discutes dans les consultations ministrielles et a mis en exergue les ralisations accomplies par son pays.

Anna K. Tibaijuka, directeur excutif dONU-HABITAT, a soulign les liens entre la dgradation environnementale et la pauvret urbaine et a mis en relief les efforts de coopration entre ONU-HABITAT et le PNUE.

Mettant laccent sur la ncessit du soutien international pour la cration des capacits et le transfert des technologies, Yahya A.J.J. Jammeh, Prsident de la Gambie, a soulign limportance de la mise en application du Plan stratgique de Bali et a appel un Accord global de Duba sur le Plan stratgique de Bali et la cration dun fonds fiduciaire spcial pour cette fin dans une slection de pays pilotes.

Moritz Leuenberger, Prsident de la Suisse, a soulign la ncessit pour les pays de suivre le principe du pollueur payeur, de renforcer les institutions internationales de gouvernance environnementale, et a tabli des objectifs environnementaux clairs.

Le Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a dcrit le travail accompli par le FMME, notamment la Dclaration de Malm et le Plan stratgique de Bali. Il a fait part de son apprciation tous ceux qui ont soutenu le PNUE.

La plnire a ensuite adopt lordre du jour provisoire sans amendement (UNEP/GCSS.IX/1) et sest accorde sur lorganisation de ses travaux. Le Prsident du Conseil dadministration, Witoelar, a indiqu quil y a un poste vacant au sein du Bureau aprs que Beat Nobs (Suisse) a quitt son poste de Vice-prsident le 1er janvier 2006. Lena Sommestad, ministre sudoise de lenvironnement, a t lue ce poste. Les dlgus ont, toutefois, convenu dinviter Beat Nobs poursuivre cette runion son rle en tant que Prsident de la Grande commission (GC), entendu que llection du reprsentant dun pays qui nest pas membre du Conseil dadministration ne constitue par un prcdent. Les autres membres du Bureau sont: Rachmat Witoelar (Indonsie), Sulfina Barbu (Roumanie), Sedogo Laurent (Burkina Faso) et Donald Cooper (Bahamas).

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Une grande partie de la SECA-9/FMME a t consacre aux consultations ministrielles qui ont eu lieu toute la journe du mardi 7 et du mercredi 8 fvrier et qui ont t closes jeudi matin 9 fvrier. Ces consultations ont abord une varit de questions touchant, notamment, lnergie, au tourisme et aux recommandations lintention du PNUE et la quatorzime session de la Commission du dveloppement durable (CDD-14), qui aura lieu en mai 2006. Cette partie retrace chacun de ces dbats.

ENERGIE ET ENVIRONNEMENT: Les consultations sur lnergie et lenvironnement (UNEP/GCSS.IX/9, UNEP/GCSS.IX/9/Add. 1) ont t prsides par le Prsident Witoelar. Mardi aprs-midi, elles taient modres par Christine Churcher, ministre ghanenne de lenvironnement et des sciences, et Cristina Narbona Ruiz, ministre espagnole de lenvironnement. Mercredi matin, les consultations taient modres par Sigridur Anna Thordardottir, ministre islandaise de lenvironnement, et Khalid Al-Irani, ministre jordanien de lenvironnement.

Klaus Tpfer a rappel aux dlgus que la question de lnergie figure en bonne place dans lordre du jour de la prochaine session de la CDD, et que les rsultats de la FMME lui seraient soumis.

Mardi, les consultations ont dbut par deux discours liminaires. Le Prince El Hassan Bin Talal de Jordanie a soulign la ncessit de se concentrer sur la scurit nergtique, les changements et laccs des pays en dveloppement lnergie. Margaret Beckett, Secrtaire dEtat de lenvironnement, de lalimentation et des affaires rurales, Royaume-Uni, a soulign le besoin de traiter la question des modes durables de production et de consommation de lnergie. Le modrateur Narbona a mis en relief le caractre non durable du modle nergtique utilis actuellement dans le monde.

De nombreux ministres ont soulign la connexion qui existe entre lnergie et les changements climatiques. La Commission europenne (CE) a appel une nouvelle politique nergtique durable mondiale qui traite les changements climatiques et fournit laccs lnergie. Le Royaume-Uni, la Rpublique tchque, lAllemagne et lAutriche ont soulign la valeur de lutilisation du Mcanisme pour un dveloppement du Protocole de Kyoto, pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies.

Plusieurs ministres et dlgations ont soulign limportance de lnergie durable et de lnergie propre. LArabie Saoudite a propos denvoyer la CDD un message concernant la ncessit de technologies permettant de rendre les combustibles plus propres. La Chine a dcrit ses efforts visant amliorer lefficacit nergtique, les technologies renouvelables et propres utilisant le charbon. LIran a dclar que sa rgion assumera un rle de chef de file dans la fourniture dnergies propres au monde, notamment lnergie nuclaire.

Plusieurs pays, dont la Guine-Bissau, la Rpublique de Core, les Etats-Unis, Isral, le Kenya, le Malawi et la Hongrie, ont soulign la ncessit de mettre au point et dutiliser lnergie renouvelable.

La ncessit dun renforcement des capacits et des ressources financires a t souligne par de nombreux orateurs, dont les dlgus de lArgentine et de Bahren pour le Groupe arabe. LIndonsie a appel les institutions financires internationales aider lamlioration de la faisabilit budgtaire de lnergie. La Chambre internationale du commerce et les Etats-Unis ont plaid pour la bonne gouvernance pour attirer linvestissement.

Au sujet du transfert des technologies, le Japon a dclar que les gouvernements devraient encourager le transfert des technologies nergtique dentreprise entreprise. La Colombie a partag son exprience dans le domaine de lutilisation de rgimes fiscaux consacrs la promotion damliorations techniques en faveur des petits projets. Tuvalu a soulign le besoin dun accs plus important des PEID aux technologies nergtiques propres.

Plusieurs orateurs, dont les dlgus de Malaisie, du Portugal, du Swaziland, de la Thalande et du Kowet, ont soulign limportance de la recherche et de linnovation et certains dentre eux ont donn un aperu de leurs expriences dans ce domaine. Le Pakistan a mis laccent sur le rle des mcanismes de march dans le dveloppement de lnergie durable. LAutriche a suggr que la CDD se concentre sur les dispositions dvaluation et de suivi, sur les initiatives nergtiques rgionales et locales et sur lintgration de lensemble des parties prenantes appropries. LIrak et le Soudan ont appel un soutien spcial aux pays touchs par les guerres. Un compte rendu exhaustif de ces consultations est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol16/enb1652f.html et http://enb.iisd.org/vol16/enb1653f.html.

TOURISME ET ENVIRONNEMENT: Les consultations ministrielles sur le tourisme et lenvironnement ont eu lieu mercredi 8 fvrier. Les consultations taient prsides par le Prsident Witoelar et modres par Claudia McMurray, Secrtaire Adjointe, Dpartement dEtat amricain, et Atilio Savino, Secrtaire dEtat argentin lenvironnement (UNEP/GCSS.IX/9, UNEP/GCSS.IX/9/Add.3).

Dans son discours liminaire, Deirdre Shurland, Caribbean Alliance for Sustainable Tourism, a soulign que le tourisme durable requiert des produits diversifis, une planification et un contrle efficaces et la divulgation des bonnes pratiques.

Plusieurs ministres ont mis en relief les avantages de lcotourisme et du tourisme durable. Le Brsil a soulign le besoin de stratgies exhaustives visant rduire au minimum les effets ngatifs du tourisme. Le Brsil a galement mis en exergue le rle du tourisme dans lallgement de la pauvret, mais a soulign la ncessit de protger lenvironnement, le savoir traditionnel et les communauts locales. LUE a dclar que la plupart des effets ngatifs du tourisme sont lis au transport.

Certains ministres ont prsent des rapports sur les instruments conomiques et rglementaires mis en place et sur les efforts fournis pour la ralisation du tourisme durable, notamment les taxes et les rcompenses, les programmes de certification obligatoires, les tudes dimpact environnemental et les codes de conduite destins aux touristes. Le dlgu des Etats-Unis a dclar quil napportait pas son appui aux programmes de certification obligatoires.

Plusieurs orateurs ont galement formul des propositions en faveur de la coopration internationale et rgionale et a mis en exergue les partenariats. La France, appuye par la Finlande et lInde, a indiqu quelle lancerait, en coopration avec le PNUE, un groupe de travail sur le tourisme durable. Le Pakistan a dclar que le rcent sisme a touch le tourisme de manire srieuse et a accueilli avec satisfaction la coopration dans le dveloppement de lco-tourisme. LIran a dclar quun instrument international complet est requis pour le traitement des dfis poss au tourisme durable et a introduit le projet de convention Tourisme Fond sur la Nature, dans lequel son pays a particip. Le Royaume-Uni a soulign la ncessit dun document prospectif soumettre la CDD et dune concentration plutt sur le tourisme durable que sur lco-tourisme seulement. En outre, certains ministres ont soulign le besoin dune assistance technique et financire dans la mise en place du tourisme durable.

Un compte rendu complet de ces consultations est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol16/enb1653f.html.

ADOPTION DU RAPPORT DES CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Prsides par le Prsident Witoelar et modres par Malik Amin Aslam, ministre dEtat pakistanais charg de lenvironnement, les consultations ministrielles ont t tenues jeudi pour examiner le projet de rapport de synthse du Prsident portant sur les discussions menes par les ministres et les chefs de dlgations (UNEP/GCSS.IX/L.3).

LAustralie, appuye par le Kowet et un petit nombre dautres dlgations, a dclar qutant donn quil sagit l dun texte non ngoci, les formulations comme les ministres ont convenu ou les ministres se sont accords ne devraient pas tre utiliss et que la formulation plusieurs ministres pourrait tre insre en leur place et lieu.

Les participants ont introduit dautres observations, corrections et ajouts au projet de rapport. Le Danemark a demand lintgration de la question mondialisation et environnement dans le cadre de lnergie. La Finlande a propos dajouter une rfrence au Groupe daction du PNUE sur les modes durables de btiment et de construction. Le Royaume-Uni a demand que le tourisme durable soit reflt de manire adquate. Tpfer, appuy par les Etats-Unis, a propos dajouter au document une annexe consacre aux bonnes pratiques. La Palestine a demand dajouter la prservation du couvert vgtal et de mentionner que labsence de scurit et de paix est le principal obstacle pos au tourisme durable. Le Kenya a demand dajouter dans le rapport du Prsident la ncessit dattirer linvestissement du secteur priv dans le secteur de lapprovisionnement nergtique dans les pays en dveloppement.

Tpfer a dclar que le rapport sera rvis sur la base des discussions et les ministres ont adopt le rapport tel quamend (UNEP/GCSS.IX/L.3/Rev.1).

DISCUSSIONS PLENIERES SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONMENTALE, LE RESULTAT DU SOMMET MONDIAL DE 2005 ET DE LADHESION UNIVERSELLE

Mercredi soir 7 fvrier, au cours dune session plnire extraordinaire tenue avant le dner ministriel, Adnan Z. Amin, directeur excutif du Groupe du Secrtariat Gnral sur la Cohrence du systme des Nations Unies, a pass en revue les initiatives en cours en matire de rformes menes dans le cadre du suivi du rsultat du Sommet mondial de 2005 concernant lamlioration de la cohrence au sein du Systme des Nations Unies. Il a dcrit le mandat du Groupe du Secrtariat Gnral sur la Cohrence du systme des Nations Unies et les consultations officieuses du Prsident de lAssemble Gnrale de lONU sur la cohrence du systme des Nations Unies dans le domaine des activits environnementales.

Dans sa dclaration liminaire, la France a plaid pour la transformation du PNUE en Organisation des Nations Unies pour lEnvironnement (ONUE). Lappel tait soutenu par lUE, lIrlande, la Grce et lAllemagne. LUE a galement dclar que ladhsion universelle la GC est ncessaire. Le Brsil a fait part de son opposition la fois ladhsion universelle et lONUE et les Etats-Unis ont galement fait objection lONUE.

Les discussions se sont poursuivies jeudi aprs-midi. LItalie, la Hongrie, lEspagne, la Norvge et la Moldavie ont apport leur appui la cration de lONUE. LInde et Isral ont remis en question limportance de ladhsion universelle. Le dlgu des Pays-Bas a dclar que le paquet de Cartagena conclu en 2002 la SECA-7/FMME, doit servir de base aux discussions sur la gouvernance internationale en matire denvironnement. Les organisations non gouvernementales ont dclar que les discussions sur la GIE doivent aborder les questions de cohrence, dharmonisation, de respect du Protocole, de renforcement des capacits et de transparence. Soulignant la ncessit de renforcer la gouvernance environnementale internationale en se basant sur les institutions disponibles, lAustralie, le Nigeria, la Nouvelle Zlande, la Palestine et la Fdration de Russie ont fait part de leurs rserves concernant la proposition ayant trait lONUE. LIndonsie, le Nigeria et la Norvge ont mis en exergue le besoin de renforcer le financement du PNUE. Le G-77/Chine et lInde ont dclar que les discussions menes ici ne doivent pas anticiper sur celles du Groupe sur la cohrence du systme des Nations Unies, menes New York. Isral a encourag lintgration des considrations environnementales dans toutes les activits des Nations Unies. LArgentine a demand que la question de la comparaison des cots des sessions ordinaires et extraordinaires du CG devrait tre examine une prochaine runion.

Le dbat na pas produit un rsultat approuv et les dlgus ont dcid que le rapport de la runion devrait reflter la divergence des points de vue exprims.

GRANDE COMMISSION

La GC, qui a t tablie en plnire par le Conseil dadministration mardi 7 fvrier, sest runie tout le long de la SECA-9/FMME. Prside par Beat Nobs (Suisse), la GC a procd lexamen de nombreuses questions et notamment: lvaluation, la surveillance et lalerte prcoce; le suivi du Sommet mondial pour le dveloppement durable et la contribution du PNUE la prochaine session de la Commission du dveloppement durable; les rsultats des runions intergouvernementales pertinentes; la gouvernance internationale en matire denvironnement; et lapplication du programme de travail du PNUE et des dcisions appropries du Conseil dadministration.

EVALUATION, SURVEILLANCE ET ALERTE PRECOCE: ETAT DE LENVIRONNEMENT: Mercredi 8 fvrier, le PNUE a prsent la GC un rapport sur son travail visant traiter les dfis environnementaux (UNEP/GCSS.IX/10) et a donn un aperu des conclusions tires des rcentes valuations et, notamment le rapport annuel de Perspective environnementale de la plante (PEP), One Planet, Many People: Atlas of Our Changing Environment, et le Bilan du millnaire relatifs aux cosystmes. Plusieurs orateurs ont fait lloge de ces rapports et le dlgu des Etats-Unis a encourag la conduite dun travail permettant de dterminer non seulement les problmes mais galement les solutions. Les discussions ont t par la suite notes dans le rapport du Comit, lequel rapport a t adopt le 9 fvrier (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1).

SUIVI DU SMDD: CONTRIBUTION DU PNUE A LA CDD-14 ET RESULTATS DES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES DE PERTINENCE POUR LE CA/FMME: La discussion des points de lordre du jour concernant le suivi du SMDD et celle des rsultats des runions intergouvernementales ont t menes ensemble. Les dlgus ont abord une gamme de sujets, dont ceux de ladhsion universelle du Conseil dadministration, la reconstitution des fonds du FEM et la proposition de crer une ONUE axe sur lenvironnement et la question des modes de consommation et de production durables.

La Suisse a fait part de son regret que le Sommet mondial 2005 ait marqu un pas en arrire en subordonnant lenvironnement et le dveloppement durable lobjectif du dveloppement, et a recommand quune seule et mme personne chapeaute les secrtariats des Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Ble. La Rpublique de Core a dcrit lInitiative de Soul qui, a-t-elle dit cherche maintenir un quilibre entre lenvironnement et la croissance conomique. Le Japon a dclar que les discussions sur la cohrence du systme des Nations unies dans le domaine des activits environnementales devrait avoir lieu dans le cadre de la rforme de la gestion de lensemble du systme des Nations Unies. Le dlgu des Philippines a dclar que les contributions du PNUE la CDD devraient tre axes davantage sur les proccupations des pays en dveloppement et que le PNUE devrait jouer un rle dans ladaptation aux changements climatiques. La Norvge a mis en relief le travail accompli dans le domaine de la fixation et du stockage du carbone. Le Nigeria a attir lattention sur 2006, Anne des Dserts et de la Dsertification. La Fdration de Russie a appel des conomies plus importantes au sein du systme des Nations Unies en rduisant la fragmentation. Le secrtariat de la Convention de Barcelone a attir lattention sur la Stratgie mditerranenne pour le dveloppement durable, convenue rcemment. Un compte rendu complet de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol16/enb1653f.html.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE EN MATIERE DENVIRONNEMENT: Mardi 7 fvrier, les dlgus ont examin les questions de gouvernance internationale en matire denvironnement (UNEP/GCSS.IX/3) relatives Environment Watch, au Groupe de gestion environnemental (GGE), au Plan stratgique de Bali et aux questions touchant ladhsion universelle au Conseil dadministration du PNUE. Mercredi matin, les dlgus ont poursuivi les discussions sur le Plan stratgique de Bali et ont examin lInitiative pauvret-environnement des PNUE-PNUD.

Environment Watch: Au sujet de la proposition mise jour pour le systme de Environment Watch du PNUE (UNEP/GCSS.IX/3/Add.2), plusieurs orateurs ont soulign limportance du renforcement de la base scientifique du travail environnemental. De nombreux participants, dont lUE, ont encourag la coordination entre Environment Watch et dautres initiatives/mcanismes, tels que le Systme Mondial des Systmes dobservation de la Terre. Plusieurs orateurs taient galement davis quune laboration et un claircissement de la proposition de Environment Watch sont ncessaires, mme si la plupart ont estim que le dernier rapport a reprsent une nette amlioration en comparaison avec les versions prcdentes. Le besoin dviter la duplication, le recours aux rseaux existants chaque fois que cela est possible et lavantage tir des synergies des systmes dobservation de la terre ont galement t souligns.

Le G-77/Chine a parl de la ncessit de dsigner des correspondants nationaux et rgionaux et de rendre les procdures de communication des donnes plus conviviales et moins compliqus. La Norvge a suggr que la dcision concernant Environment Watch puisse tre prise la prochaine session du Conseil dadministration 2007. Le dlgu des Philippines a dclar que beaucoup restait faire. Les Etats-Unis, appuys par lAustralie, a dclar que Environment Watch est trs compliqu et quil ncessitait dautres consultations.

Le Japon a t encourag par le fait quaucune implication financire supplmentaire en terme de cration dinstitution ne soit indiqu. La Colombie a encourag que les travaux se concentrent sur la rduction des effets des catastrophes naturelles. La Suisse a suggr que le PNUE collationne une liste des rcents objectifs environnementaux multilatraux pour aider focaliser les discussions et catalyser laction. Le dlgu des Etats-Unis sest oppos cette ide.

Groupe de gestion environnemental: Halifa Drammeh, directeur du GGE, a introduit ce point de lordre du jour, donnant un aperu des rcents dveloppements survenus en matire de cohrence et de coopration, dans lensemble du systme. Au nom des membres du GGE, Walter Erdelen, directeur gnral adjoint de lUNESCO, a prsent un rapport sur le Forum de haut niveau du GGE, tenu Genve le 24 janvier 2006. Plusieurs dlgus ont fait part de leur soutien au travail du GGE et ont recommand une collaboration accrue au sein du systme des Nations Unies.

LUE a soulign que le GGE doit tre un mcanisme tourn vers des rsultats concrets, jouissant dun approvisionnement de toutes les composantes du systme des Nations Unies. Le G-77/Chine a accueilli avec satisfaction les activits du GGE et a exprim lespoir de voir une collaboration accrue au sein du systme des Nations Unies. La reprsentante a soulign que la durabilit des marchs publics nest pas la priorit immdiate du GGE et que le GGE devrait tre utile dans promotion de la collaboration dans la mise en application du Plan stratgique de Bali. Le dlgu des Etats-Unis a dfendu la durabilit des marchs publics comme tant un thme important. La Suisse a dclar que le GGG na pas t la hauteur des attentes et a plaid pour sa revitalisation. LEgypte a accueilli favorablement lide du GGE de tenir un forum sur le partenariat base largie.

Plan stratgique de Bali pour le soutien technique et le renforcement des capacits: Ce point de lordre du jour a t examin mardi aprs-midi et mercredi matin. Plusieurs pays en dveloppement ont soulign la ncessit daccrotre le financement destin la mise en application du Plan stratgique et la ncessit dune coopration sud-sud plus importante. Plusieurs pays industrialiss ont encourag une utilisation plus efficace des ressources existantes dans la mise en application du Plan stratgique. Le Secrtariat a prsent un rapport sur ltat davancement de la mise en application du Plan ce jour et a tabli des plans de travail pour 2006-2007 (UNEP/GCSS.IX/3/Add.1). La Gambie a prsent un rapport sur la mise en application du Plan stratgique de Bali dans six pays africains.

Mercredi, lIndonsie a prsent le rapport de la consultation de haut niveau sur la coopration sud-sud sur les questions environnementales dans le cadre du Plan stratgique de Bali (UNEP/GCSS.IX/INF/14) tenu Jakarta en novembre 2005. Le G-77/Chine a encourag le GGE traiter la question de lapplication du Plan. La reprsentante a suggr de reproduire les projets des PNUE-PNUD de lutte contre la pauvret, a appel le PNUE laborer une stratgie pour la mobilisation des ressources, et a fait tat de labsence dun mcanisme financier consacr au Plan.

La Communaut europenne a propos que le PNUE applique immdiatement le Plan, travers ses bureaux et en coopration avec dautres agences. La Norvge a demand au PNUE dlaborer une stratgie pour la coopration avec le PNUD et de la prsenter la prochaine session du CA/FMME.

Initiative des PNUE-PNUD pour lenvironnement et la lutte contre la pauvret: Mercredi 8 fvrier, le Rwanda a donn un aperu sur le travail en cours men dans le cadre de lInitiative des PNUD-PNUE pour lenvironnement et la lutte contre la pauvret, qui intgre les programmes pertinents mens par les deux organismes et a prsent des suggestions concernant lamlioration de la performance des projets. La Belgique a fait lloge des progrs accomplis par lInitiative et a appel une meilleure coordination entre les agence. Le PNUD a prsent un rapport sur ses efforts de coopration avec le PNUE, la ncessit dintgrer les considrations environnementales dans les stratgies de rduction de la pauvret, et limportance de travailler troitement avec les pays sur la base des priorits nationales. Un compte rendu complet de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol16/enb1652f.html et http://enb.iisd.org/vol16/enb1653f.html.

Questions diverses: Mardi aprs-midi, le Pakistan a fait part de ses rserves lgard du plan consistant transmettre au Secrtaire gnral de lONU, des recommandations mergeant du dner ministriel concernant ladhsion universelle au Conseil dadministration. Plusieurs orateurs, dont lInde, la Fdration de Russie, le Brsil, les Philippines, les Etats-Unis et lEgypte, ont approuv. Le Prsident Nobs a indiqu quil mettra le Prsident du Conseil dadministration au courant de ces observations. Le sujet a t abord par le Bureau, en rsultat de quoi, le dbat sur la question de ladhsion universelle a eu lieu dans une session plnire officieuse tenue avant le dner, mercredi soir, puis sest poursuivi jeudi aprs-midi.

APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PNUE ET DES DECISIONS PERTINENTES DU CA: La Grande Commission a abord ce point de lordre du jour mercredi 8 fvrier, examinant en particulier la stratgie pour le secteur de leau, les situations durgence environnementale et la stratgie pour les jeunes. Ces discussions et les rapports pertinents ont t mentionns dans le rapport de la Commission, qui a t adopt le 9 fvrier (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1).

Stratgie pour le secteur de leau: Le PNUE a introduit la rvision de son projet de stratgie pour le secteur de leau (UNEP/GCSS.IX/4), prcisant quelle donne un aperu gnral des programmes de travail futurs et des directives y affrentes. La Turquie a fait part de son objection au libell consacr aux eaux transfrontires et aux eaux partages et le Brsil a fait objection lutilisation de termes tels que transfrontires qui, a-t-il dit, risquent de soulever des questions touchant la souverainet. Le Prsident Nobs a prcis que le projet sera examin davantage puis adopt la prochaine session.

LUE a soulign limportance de la gestion intgre des ressources en eau, du renforcement des capacits et de la coordination. Le Pakistana dclar pendant longtemps les grands barrages ont t des sujets environnementaux tabous, mais il est temps que les choses changent.

La Norvge a dclar que le PNUE devrait agir comme chef de file dans les questions dassainissement. Le dlgu des Etats-Unis a appel une concentration sur les domaines dans lesquels le PNUE dispose davantages relatifs, notamment le renforcement des capacits et la coopration sud-sud. Le Venezuela a fait part de ses rserves concernant le libell appelant la privatisation de leau. Le secrtariat de la Convention de Ramsar a mis en exergue le rle des cosystmes des zones humides par rapport aux catastrophes naturelles et la lutte contre la pauvret.

Situations durgences environnementales: Les dlgus ont ensuite examin et applaudi le travail du PNUE dans le domaine des situations durgences environnementales (UNEP/GCSS.IX/5). Ils ont t informs par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH), des activits menes conjointement par le PNUE et le BCAH. Le Japon a attir lattention sur le Cadre daction de Hyogo. La Suisse a soulign la ncessit dviter la duplication des travaux, et le dlgu des Etats-Unis a applaudi le travail accompli par le PNUE pour la gestion des dchets aprs le tsunami de locan indien.

Stratgie pour les jeunes: Le PNUE a inform les participants de son programme Tunza en faveur des jeunes (UNEP/GCSS.IX/7). LUE a encourag ltablissement de liens troits avec La Dcennie des Nations Unies du dveloppement durable. LArgentine a mis laccent sur limportance de la stratgie Tunza, soulignant la ncessit datteindre une audience la plus large possible et de la transparence et dun large accs des jeunes.

APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: Ce sujet a t trait dans la GC, mercredi 8 fvrier, lorsque le Prsident Nobs a introduit un projet de dcision concernant lApproche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) (UNEP/GCSS.IX/CRP.1). Aprs les observations rdactionnelles faites par un certain nombre de participants et un commentaire par la Suisse que le libell portant sur les questions financires ne correspond pas laccord conclu sur lASGIPC, un comit de rdaction a t form pour finaliser le texte. Le comit a achev ses discussions dans laprs-midi et a rapport la GC quil a ajout un paragraphe prambulaire et trois paragraphes opratifs supplmentaires traitant des ressources extrabudgtaires volontaires, des contributions au fonds fiduciaires volontaire du Programme dmarrage rapide (PDR) et des ressources destines aux activits pertinentes du PNUE et du PDR. La GC a approuv le projet de dcision. Ce dernier a t adopt, sans amendement, la plnire de vendredi.

Dcision Finale: Dans son prambule, la dcision concernant lASGIPC (UNEP/GCSS.IX/L.2) rappelle les nombreuses dcisions du CA du PNUE, ayant trait aux produits chimiques et lendossement de lapproche par divers forums ministriels et diverses runions internationales, et accueille avec satisfaction lesprit de coordination et de coopration entre le PNUE et dautres Programmes inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques. A travers la dcision, le CA du PNUE endosse lASGIPC et demande au directeur excutif du PNUE dassumer les responsabilits administratives relatives lASGIPC et de convoquer les futures sessions de la CIGPC. En outre, la dcision:

• invite lensemble des gouvernements, les organisations intergouvernementales et les ONG, y compris lindustrie, fournir des fonds volontaires pour lASGIPC;

• autorise le directeur excutif du PNUE tablir et grer le Fonds fiduciaire du PDR pour le soutien de la mise en application initiale de lASGIPC;

• encourage les gouvernements et dautres apporter leurs contributions au fonds;

• invite les gouvernements et dautres contribuer des ressources pour la mise en uvre de lASGIPC; et

• demande au directeur excutif du PNUE de prsenter au CA du PNUE, sa 24e session, un rapport sur les activits initiales et la planification du soutien des activits relatives lASGIPC, menes par UNEP, en tenant compte du Plan stratgique de Bali.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA GC: La quatrime et dernire runion de la Grande commission a eu lieu jeudi 9 fvrier. Les dlgus ont examin le rapport de la runion (UNEP/GCSS/IX/CW/L.1) qui dcrit les questions abordes par la Commission.

Les dlgus ont adopt le rapport moyennant un certain nombre damendements oraux. Ces derniers ont englob lintroduction de modifications dans le paragraphe portant sur les discussions menes autour de ltablissement de lOrganisation des Nations Unies pour lenvironnement, ajoutant une suggestion avance par la Fdration de Russie, qui souligne que la proposition concernant lONUE et ladhsion universelle au CA est contre-productive. Le libell qualifiant le systme Environment Watch doutil prometteur a galement t supprim par les Etats-Unis qui ont ajout aussi une phrase prcisant que le renforcement des capacits et lappui technique dans ce domaine ne devraient pas tre retenus en suspens par lamlioration continue de la proposition prsenter au systme Environment Watch. La Turquie a ajout un libell portant sur les questions touchant aux eaux transfrontires et soulignant que le droit dintervention du PNUE compte parmi les sujets non rsolus. Le Mexique a ajout et autres catastrophes naturelles la rfrence aux cyclones, et les Etats-Unis ont introduit une phrase notant que la Commission a dbattu de la dcision concernant lASGIPC. La Commission a galement approuv le projet de dcision concernant lApproche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/L.2).

Avec ladoption du rapport, le Prsident Nobs a remerci les dlgus pour leur diligence et leur aptitude se concentrer sur les tches accomplir. Il a remerci aussi le Secrtariat, puis a clos la CA 12 h 42.

PLENIERE DE CLTURE

ADOPTION DES RAPPORTS: La plnire de clture de la SECA-9/FMME a eu lieu jeudi aprs-midi 9 fvrier. Le Prsident de la GC, Beat Nobs, a prsent le rapport de la runion (UNEP/GCSS.IX/CW/L.1) et la dcision concernant lASGIPC (UNEP/GCSS.IX/L.2), que le Conseil a adopt. Il a remerci les dlgus, le Secrtariat et les autres impliqus pour leur volont authentique de parvenir au compromis optimal.

Les dlgus ont ensuite examin le rapport de la SECA-9/FMME (UNEP/GCSS.IX/L.1, Corr.1 et Add.1). Plusieurs modifications ont t apportes au texte, lAustralie remplaant la rfrence aux OMD par une rfrence au Plan de mise en uvre de Johannesburg dans le libell portant sur lobjectif de 2020 concernant la gestion des produits chimiques. Le libell consacr aux rles du PNUE et de lOMS a t clairci de manire prciser que le travail de lOMS doit tre mandat par son propre organe dadministration.

Plusieurs orateurs, dont le Japon, lAustralie et les Etats-Unis, ont fait part de leurs rserves lgard du paragraphe qui fait tat de la tenue dun dbat intensif sur la question de la gouvernance internationale en matire denvironnement, expliquant que ces discussions sont annexes au rapport de la runion. Le qualificatif intensif a t supprim ainsi que la rfrence aux conclusions des ministres concernant ce sujet. Le texte final note quil y a eu sur ce sujet un dbat men par les ministres et que cela est tabli dans une annexe attache au rapport. Il stipule galement que la synthse de ces discussions rend compte de la varit des points de vue exprims et ne reprsente pas un consensus.

Le Conseil dadministration a approuv le rapport du Bureau concernant sa vrification des pouvoirs des participants la runion, rapport qui souligne que des 58 membres du Conseil, 57 ont soumis leurs lettres de crance, lesquelles ont t trouves en bon ordre.

Le Conseil a ensuite adopt le rapport de la runion, tel quamend oralement. Il a adopt aussi la dcision sur lApproche stratgique la gestion internationale des produits chimiques (UNEP/GCSS.IX/L.2).

DECLARATIONS DE CLTURE: Dans leurs dclarations de clture, plusieurs orateurs ont remerci les Emirats arabes unis et Duba, le personnel du PNUE et les participants, ainsi que le directeur excutif sortant du PNUE, Klaus Tpfer. Le Prsident de la GC, Beat Nobs, a prsent sa sincre gratitude Tpfer pour ses efforts infatigables et son leadership au sein du PNUE. Il a fait lloge de sa performance la tte du Programme et lui a souhait beaucoup de succs pour lavenir.

Le G-77/Chine a joint sa voix en exprimant son apprciation Tpfer pour avoir rehausse le profil du PNUE, et a prsent ses rflexions concernant la runion, mettant laccent sur ladoption russie de lASGIPC et soulignant la ncessit de se concentrer sur la mise en application du Plan stratgique de Bali. Le Kenya a ritr la ncessit dune gouvernance transparente et amliore en matire denvironnement et dune participation pluripartite, et a raffirm son engagement continuer abriter le PNIUE. La Colombie a attir lattention sur le travail accompli par Tpfer en faveur de la rgion dAmrique latine et Carabes, et sur son leadership dans le processus du Protocole sur la prvention des risques biologiques. LAllemagne a comment quen dpit de certaines divergences, lesprit de coopration en faveur de lenvironnement est fort et grandissant.

Klaus Tpfer a mis en exergue la participation de haut niveau cette runion. Faisant part de ses rflexions sur la voie suivre dans le domaine de la politique environnementale, il a dclar que beaucoup a t fait, mais que la trace cologique grandissante est importante, les modes de consommation tant inchangs dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement confronts de grandes difficults dans la poursuite des OMD. Il a rpt les mots du Secrtaire gnral quune prosprit btie sur la destruction de lenvironnement nest pas une vraie prosprit. Il a galement parl des dfis normes poss la politique en matire dnergie et de la ncessit dun investissement important dans la mise au point et le transfert des technologies. Au sujet de lavenir du PNUE, il a estim que le temps est venu de passer le flambeau un nouveau dirigeant. Il a soulign que de nouvelle rponses aux questions environnementales sont galement en train dmerger. A la fin de son discours, Klaus Tpfer a reu une ovation debout.

Le Prsident Witoelar a conclu la runion en soulignant que nous avons concrtis nos objectifs en ralisant des progrs sur de nombreux sujets, y compris ceux de leau et du Plan stratgique de Bali. Il a galement soulign quun document sur la question de lnergie sera soumis la Commission du dveloppement durable, et a dclar que les gouvernements devraient continuer soutenir le PNUE et accrotre la base financire. Il a clos la runion 18 h 11 mn.

BREVE ANALYSE DE LA SECA-9/FMME

Le PNUE a pris un risque en organisant, lune la suite de lautre, les sessions de la CIGPC et de la SECA-9/FMME, dans lespoir de voir cette dernire approuver les rsultats de la premire. En fin de compte, le risque a t rcompens par la russite du parachvement de lASGIPC. Le rsultat de la CIGCP a rapidement reu sa bndiction formelle de la part du Conseil dadministration du PNUE et de nombreux participants ont pouss un soupir de soulagement. A elle seule, lASGIPC signifiait que pour certains la SECA-9/FMME pouvait dj tre considre un succs.

La SECA-9/FMME avait davantage de nuances politiques, domine par la question de lavenir du PNUE. La transition du directeur excutif, Klaus Tpfer, a insuffl chez les dlgus le sentiment quune tape importante de lhistoire du PNUE est termine et quune nouvelle tape commence.

QUELQUES ACCOMPLISSEMENTS

La SECA-9/FMME a confirm lefficacit de la tendance prdominante constate dans les rcentes sessions extraordinaires du Conseil qui ont volu vers un format de non ngociation permettant aux ministres de ne pas sencombrer de llaboration de textes dans lesquels la formulation des compromis remplace la concentration sur le fond. Sur cet aspect, la SECA-9/FMME a t une russite singulire. Hormis lapprobation de lASGIPC, aucune dcision formelle na t adopte et les ministres se sont concentrs sur un ensemble restreint de questions qui, leurs yeux, taient la fois actuelles et pratiques, mme si les rsultats ne sont pas forcment livrables dans limmdiat. Les ministres ont galement inform le Secrtariat de la manire dont ils jaugent les avances ralises dans le programme de travail du PNUE, et ont applaudi le travail quil a effectu dans les domaines de la ractivit aux situations durgence, de la politique sur les ressources en eau, du tourisme durable et autres.

La mise en uvre du Plan stratgique de Bali pour lappui technologique et le renforcement des capacits est lvidence au cur des activits du PNUE et cela a t articul de manire convaincante par le Prsident de la Gambie. Bien quelle nait pas mobilis des ressources supplmentaires pour le Plan, la session a envoy un signal politique que sa concrtisation est la rfrence de la dtermination de la communaut internationale traiter le problme aigu du monde en dveloppement.

Lnergie a t un point de lordre du jour bien choisi et a, en fait, domin les consultations ministrielles. Ils ont confirm que lnergie est le premier dfi relever si lon veut srieusement concrtiser les OMD. La SECA-9/FMME a apport une contribution au dbat international dans lequel les questions plus visibles de la scurit des approvisionnements et des prix de ptrole clipsent les aspects oublis de lordre du jour de lnergie, tels que ses aspects relatifs lenvironnement et au climat, et la ncessit prdominante dassurer laccs des pauvres une nergie abordable. La perspective du PNUE fournira un lment fort utile des diverses contributions devant tre apportes la CDD-14, au mois de mai prochain.

La discussion, par la SECA-9/FMME, de la base scientifique du PNUE et de son rle dans la conduite des tudes a t, comme toujours, incisive. La session a donn un feu vert prudent la poursuite du travail exploratoire de Environment Watch, linitiative du PNUE dont lobjectif est pass, avec le temps, de la cration dun groupe dtude super scientifique un format moins ambitieux mais plus pratique, concentr sur le rseautage et plus sensible au renforcement des capacits aux chelons nationaux et rgionaux. La ncessit de crer une synergie entre le travail dvaluation du Plan stratgique de Bali a t souligne plus dune reprise. Il y avait toutefois un reste de scepticisme chez certaines dlgations, en particulier, celle des Etats-Unis qui ne souhaitent pas voir crer de nouveaux organes et voir le PNUE assumer des fardeaux dans un domaine dans lequel beaucoup est accompli ailleurs.

GOUVERNANCE EN MATIERE DENVIRONNEMENT

Bien que le point de lordre du jour du PNUE, concernant la gouvernance internationale en matire denvironnement couvrait une large gamme de sujets, la SECA-9/FMME a consacr une bonne partie de sa porte politique un aspect qui, au dpart, tait destin une discussion non officielle au cours du dner ministriel. Ce sujet a domin la dernire journe de la session.

La proposition dintroduire ladhsion universelle au Conseil dadministration est un sujet prenne dbattu chacune des sessions du Conseil dadministration tenues rcemment touchant lAssemble gnrale New York. Mais le dbat Duba a pris un nouveau tournant. La France a de nouveau lanc un assaut frontal de lUE en faveur de ltablissement dune Organisation des Nations Unies pour lenvironnement, aiguisant ses arguments de faon plus persuasive. Il a t soulign que les partisans ont russi embarquer un certain nombre de pays, en confirmant Nairobi comme lieu de rsidence de la future organisation. Certains observateurs ont mme estim que le scepticisme habituel de pays tels que la Chine et le Japon est en train de sroder. Toutefois, les objections non moins persuasives manant des Etats-Unis, de la Russie, du Brsil, du Nigeria et dautres pays du G-77 ont montr que les sentiments lgard de linitiative sont encore forts. Cela a t illustr par le dbat sotrique sur la question de savoir si la discussion de la proposition au dner ministriel officieux pouvait tre transmise comme contribution du PNUE au rapport du Secrtaire Gnral de lONU. En tout cas, il ny a pas eu de discussion du tout au dner et elle sest droule, la place et lieu de cela, dans le cadre officiel de la plnire, avec traduction simultane. Les rsultats de ces discussions seront transmis New York o lAssemble Gnrale sattaquera au sujet, fin 2006.

QUO VADIS PNUE ?

La SECA-9/FMME a ralis quelques avances sur les questions relatives au Groupe sur la gestion environnementale, un organe inter-agences prsid par le directeur excutif. Comme cela a t expliqu par le nouveau Secrtariat du GGE, le Groupe subira une opration de revitalisation qui renforcera sa base et apportera une valeur ajoute la coopration entre les acteurs au sein du systme des Nations Unies. Cela, et la concentration aigu attendue sur la livraison, ont augment les espoirs des dlgus, mme si certains pays en dveloppement ont trs vite mis en garde contre le risque de voir le GGE acqurir des fonctions dcisionnelles. Il faut esprer que ces changements favoriseront la mise en ordre du processus tortueux de la coopration inter-agences et de la coordination dans le domaine de lenvironnement. La tche ne sera pas facile, vu que la scne gnrale des Nations Unies est en passe de devenir encore plus complexe avec les nombreux processus de rforme lancs simultanment depuis le Sommet mondial de 2005 et du dbat sur la transformation du PNUE en ONUE.

Au moment o Klaus Tpfer descendait du podium, fortement applaudi pour son dynamisme et sa perspicacit indfectibles, les dlgus en taient sinterroger sur les directions et la situation du PNUE. Ces dernires annes, le PNUE a lanc une multitude dinitiatives, mais sans capacit financire de livrer pleinement, et certains pensent quil sest sans doute trop tal. Plusieurs observateurs ont t entendus faire observer que par-dessus tout, lapplication efficace devrait tre la priorit de lorganisation, lheure o le PNUE entre dans une nouvelle re dincertitudes organisationnelles englobant la dsignation imminente dun nouveau directeur excutif.

REUNION A VENIR

DEUXIEME REUNION DU COMITE DETUDE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La deuxime runion du CEPC est prvue du 13 au 17 fvrier 2006, Genve, Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

FNUF-6: La sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts se tiendra du 13 au 24 fvrier 2006, au sige des Nations Unies, New York. Cette runion cherchera parvenir une conclusion sur les questions qui nont pas t rsolues la FNUF-5. Pour plus de prcisions, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxime runion du Groupe de travail spcial de composition non limite sur la responsabilit et la rparation dans le cadre du Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques se runion du 20 au 24 fvrier 2006, Montral, Canada. Pour plus de prcisions, contacter: the Convention on Biological Diversity (CBD) Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BSWGLR-02

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que la Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques aura lieu du 13 au 17 mars 2006, Curitiba, Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03

CDP-8 DE LA CDB: La huitime runion de la Confrence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08

CINQUIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA CONVENTION DE BALE: La cinquime session du Groupe de travail de composition non limite de la Convention de Ble (GTCNL-5) se tiendra Genve, Suisse, du 3 au 7 avril 2006. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

GIEC-25: La 25e session du Groupe intergouvernemental sur lvolution climatique se droulera du 26 au 28 avril 2006, Port Louis, Maurice. Pour plus de prcisions, contacter: IPCC Secretariat; +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/meet/session25.htm

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Ce groupe de travail aura lieu les 28 et 29 avril 2006, Genve, Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CDP-2 SUR LES POPS): La CdP-2 sur les POP est prvue du 1er au 5 mai 2006, Genve, Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/

QUATORZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-14 entamera le second cycle du nouveau programme de travail de la Commission. La runion se droulera au sige des Nations Unies New York, du 1er au 12 mai 2006, pour valuer les progrs accomplis dans les domaines de lnergie, du dveloppement industriel, de la pollution de lair/atmosphre et des changements climatiques. Pour plus de prcisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/

VINGT-QUATRIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les deux Organes subsidiaires de la Convention-cadre sur les changements climatiques se runiront en parallle pour leur vingt-quatrime session, Bonn, en Allemagne, du 15 au 26 mai 2006. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

CINQUIEME SESSION DU COMITE SUR LEXAMEN DE LAPPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CEAC-5 est prvue en septembre 2006 Buenos Aires, Argentine, pour lexamen de lapplication de la Convention sur la lutte contre la dsertification (UNCCD) et ses dispositions institutionnelles. Pour plus de prcisions, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228- 815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int

FISC-V: La cinquime session du Forum intergouvernemental sur la scurit Chimique est prvue du 24 au 29 septembre 2006, Budapest, en Hongrie. Pour plus de prcisions, contacter: IFCS Secretariat; tel: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; internet: http://www.who.int/ifcs/en/

DEUXIEME VALUATION INTERGOUVERNEMENTALE DU PROGRAMME DACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITES TERRESTRES: Cette runion aura lieu du 16 au 20 octobre 2006, Pkin, en Chine. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP GPA Coordination Office; tel: +31-70-311-4460; fax: +31-70-345-6648; e-mail: gpa@unep.nl or igr2@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La CdP-3 sur le CPCC se tiendra du 7 au 13 octobre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

DOUZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CCCC ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-12 de la CCCC et la CdP/RdP-2 du Protocole de Kyoto auront lieu du 6 au 17 novembre 2006. Le Kenya a offert daccueillir ces runions, mais le lieu reste confirmer. Ces runion concideront avec les 25e runions des organes subsidiaires de la CCCC. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228- 815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

HUITIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CDP-8) DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-8 de la Convention de Ble est prvue Nairobi, au Kenya, du 27 novembre au 1er dcembre 2006. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

24e SESSION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR LENVIRONNEMENT: La CA-24/FMME aura lieu Nairobi, au Kenya, dbut 2007 (la date exacte reste dterminer). Pour plus de prcisions, contacter: Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431/623411; fax: +254-2-7622937/7623748; e-mail: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org